Suite de l'ABC de 5000 ans de dettes privées illégitimes...

Tant qu’on n’aura pas renversé le capitalisme, on ne pourra pas sauver l’éducation

 Premier article sur LES DETTES 👉 : " DE BABYNONE AUX CONQUISTADORS EN PASSANT PAR LE MONDE ANTIQUE : LES DETTES "

Sources : CADTM |

 L’endettement privé des classes populaires et la répression du non-paiement de dettes comme sources d’accumulation primitive du capitalisme

En Europe, du XVIe au XVIIIe siècle, l’endettement privé des classes populaires et la répression du non-paiement de dettes ont contribué à constituer une masse de prolétaires : peine d’emprisonnement, mutilation, création de bagnes contribuèrent à obliger les populations paupérisées à accepter du travail dans les manufactures. Cela fait partie intégrante des sources de l’accumulation primitive ayant permis au capitalisme de s’imposer comme mode de production dominant d’abord en Europe puis dans le reste du monde (voir encadré ci-dessous).

Une partie importante de la masse des prolétaires qui rejoignaient les villes où des manufactures commençaient à se développer était constitué de populations rurales surendettées qui avaient été dépossédées de leurs terres par les créanciers.

• Le non-paiement des dettes a été violemment réprimé jusqu’au milieu du XIXe siècle dans les pays qui ont été au centre de l’essor du système capitaliste industriel : l’Europe occidentale et l’Amérique du Nord.
• De lourdes peines de prison sanctionnaient les pauvres coupables du non-paiement des dettes. La peine capitale était couramment appliquée en Angleterre jusqu’au XVIIIe siècle. Aux États-Unis, dans l’État de Pennsylvanie, à la fin du XVIIIe siècle, les mauvais payeurs pouvaient être condamnés au fouet, être mis au pilori avec une oreille clouée à celui-ci, avant d’être coupée. Ils risquaient également d’être marqués au fer rouge. En France, des peines de prison étaient systématiquement appliquées. Bien sûr, s’y ajoutait l’expulsion du logement, la saisie de tous les biens.

 Quelques exemples de dépossession et de résistance au XVIII et au XIXe siècle
Aux États-Unis, peu de temps après l’indépendance, des mouvements de protestation furent organisés par des paysans dont les terres et les biens étaient saisis pour non-paiement des impôts et taxes. Ce paiement était exigé en monnaie, alors que beaucoup de paysans n’en avaient pas ou très peu, vivant de troc et de paiement en nature. De nombreux paysans avaient servi dans les armées révolutionnaires mais n’avaient jamais reçu l’entièreté de leur solde. Dans le Massachusetts, en 1782 à Groton, et encore en 1783 à Uxbridge, des citoyens s’organisèrent et s’attaquèrent aux autorités, exigeant le retour des biens confisqués. Au début de la Rébellion de Shays, en 1786, les foules empêchèrent les tribunaux de siéger à Northampton et à Worcester après que le gouverneur Bowdoin ait renforcé les actions en justice destinées à recouvrer les dettes et que la législature ait imposé une taxe supplémentaire destinée à financer le paiement de la part du Massachusetts dans la dette étrangère des États-Unis. Daniel Shays, dont le mouvement porte le nom, était un ancien combattant non-payé. Il s’était retrouvé devant un tribunal pour non-paiement d’impôts.

À partir de 1798, s’organisa un mouvement d’autodéfense des endettés qui exigea l’adoption d’une législation les protégeant contre l’arbitraire des créanciers et de la justice. Une loi fédérale fût adoptée en 1800 mais elle se limitait à protéger les banquiers et les commerçants en suspension de paiement. Par ailleurs les différents États continuèrent à avoir recours à leurs propres lois, qui le plus souvent favorisaient les créanciers.

Scott Standage[4] cite un livre de 1828, The Patriot ; or, People’s Companion qui plaidait pour l’abolition de l’emprisonnement des endettés, estimant que la dette constituait une forme « d’esclavage civil » au même titre que l’esclavage des Noirs – les endettés, pas plus que les esclaves, ne bénéficiant d’aucune protection dans la Constitution.

Chercher à échapper aux créanciers constituait une des causes du courant migratoire de l’Est des États-Unis vers l’Ouest, le Far West. Une partie majoritaire des Européens qui ont participé à la colonisation du Nouveau Monde aux XVIIe et XVIIIe siècles s’étaient endettés pour payer leur voyage et se trouvaient dans un rapport de servitude par rapport à leurs créanciers. Durant de longues années, ils étaient tenus de rembourser la dette initiale et étaient menacés de prison ou de mutilation en cas de non-paiement. On estime qu’entre la moitié et les deux tiers des Européens qui se sont installés dans les 13 colonies britanniques d’Amérique du Nord entre 1630 et 1776 sont venus dans de telles conditions de servitude pour dettes[5]. Ce type de servitude pour dette n’a été aboli aux États-Unis qu’en 1917.

🔴 Le même type de contrat d’endettement afin de financer la colonisation a été appliqué dans l’ensemble de l’empire britannique. Des millions de pauvres ont quitté l’Inde dans ces conditions pour s’installer soit dans les îles Caraïbes britanniques, soit à l’Île Maurice, soit en Afrique du Sud, soit dans d’autres parties de l’Empire. Rien que sur l’Île Maurice, entre 1834 et 1917, près d’un million et demi d’Indiens se sont installés en ayant été contraints par la misère d’accepter des contrats de servitude pour dette[6].

• En 1875, en Inde, dans la vaste région appelée le Deccan, des émeutes éclatèrent au cours desquelles des paysans endettés se sont soulevés pour détruire systématiquement les livres de comptes des usuriers et ainsi répudier leurs dettes[7].
• La révolte a duré deux mois et a concerné une trentaine de villages couvrant 6 500 km2.
• Une commission d’enquête parlementaire fut mise en place à Londres et en 1879 fut adoptée une loi intitulée en anglais « Dekkhan Agriculturists’ Relief Act[8] » qui offrait une certaine protection aux paysans endettés.

En 1880, une crise de la dette a frappé les petits et moyens paysans aux États-Unis. Cela s’est produit à nouveau à une échelle massive dans les années 1930 comme l’écrivain John Steinbeck le décrit dans son célèbre roman Les Raisins de la colère (titre original en anglais : The Grapes of Wrath) publié en 1939. Ces crises successives ont entraîné la dépossession de millions de paysans endettés des États-Unis en faveur des grandes entreprises privées de l’agrobusiness.

 Du truck system du XIXe siècle au crédit à la consommation au XXe siècle

Au XIXe siècle, lors de la généralisation de la révolution industrielle et de l’expansion du capitalisme, les patrons ont mis en place le " truck system[8bis] qui permettait d’endetter de manière permanente les salariés. Les travailleurs, dans l’attente du paiement du salaire, devaient acheter au magasin du patron tous les biens élémentaires dont ils avaient besoin pour vivre : aliments, moyens de chauffage, d’éclairage, vêtements… Ils étaient obligés d’acheter à des prix exorbitants et au moment de la paie, après décompte de leurs achats, très souvent ils devaient reconnaître une dette car leurs dépenses avaient dépassé leur salaire. Pour en venir à bout, les ouvriers ont dû mener de durs combats. C’est aussi une des raisons qui ont amené les ouvriers à se doter de coopératives pour produire des aliments (boulangerie…) ou pour vendre à des prix abordables les produits de première nécessité. Le truck system a finalement été interdit.

🔴 Après la seconde guerre mondiale, les années 1950-60 sont marquées, dans les pays les plus industrialisés (c’est vrai également dans plusieurs pays du Sud comme l’Argentine, par exemple), par une période de forte croissante économique (les « Trente glorieuses ») qui permet aux travailleurs d’obtenir par la lutte des avancées sociales importantes : nette augmentation du pouvoir d’achat, consolidation du système de sécurité sociale, amélioration des services publics en particulier dans l’éducation et la santé… L’État procède aussi à bon nombre de nationalisations, ce qui renforce son pouvoir d’intervention économique. Les populations profitent davantage de la richesse créée à l’échelle nationale et la part des salaires dans le revenu national augmente.

🔴 À partir de l’offensive néolibérale initiée au Chili en 1973 avec le dictateur Pinochet et en Argentine en 1976 avec la dictature de Videla (dictatures qui ont bénéficié du soutien actif de Washington) et développée ensuite par Thatcher et Reagan au cours des années 1980, les salaires réels ont été comprimés. Dans les pays les plus industrialisés, la consommation de masse a poursuivi sa progression au prix d’un endettement de plus en plus important de la population[9]. Les gouvernants, les banques et les grandes sociétés privées de l’industrie et du commerce ont favorisé le recours de plus en plus massif à l’endettement des ménages.

 Dettes hypothécaires illégitimes et expulsion de logement

Lorsque la bulle immobilière a éclaté au Japon (années 1990), aux États-Unis (2006-2007), en Irlande et en Islande (2008), en Espagne (2009), des dizaines de millions de ménages des classes populaires ont été acculés à la cessation de paiement et ont commencé à être victimes d’expulsions massives[14]. Dans un contexte de baisse du salaire réel, de chômage massif et de conditions de prêts abusives, les effets de ces dettes sont catastrophiques pour une partie croissante des secteurs populaires.

• Aux États-Unis, après 2006, quatorze millions de familles ont été dépossédées de leurs logements par les banques[15].
• En Espagne, il s’agit de plus de 300 000 familles. Nous sommes confrontés une nouvelle fois dans l’histoire des pays du Nord à un phénomène massif de dépossession brutale.
• Aux États-Unis, la justice a dénombré pas moins de 500 000 cas de contrats immobiliers abusifs et frauduleux, le chiffre réel est bien plus élevé.
• En Espagne, la législation qui est utilisée par les banquiers pour expulser les familles de leurs logements date de l’époque du dictateur Franco. En Grèce, dans le cadre du troisième mémorandum accepté par le gouvernement Tsipras en 2015, les banques ont commencé à avoir les mains libres pour expulser les familles incapables de payer leurs dettes hypothécaires[16].

Aux États-Unis, en Espagne, en Irlande, en Islande, en Grèce…, un nouveau type de mouvement et de mobilisations est né afin de résister à cette politique d’expulsion/dépossession.

 Dettes étudiantes illégitimes

Dans les pays anglo-saxons les plus industrialisés ainsi qu’au Japon, les politiques néolibérales appliquées dans le système d’éducation ont augmenté de manière dramatique le coût des études supérieures et ont restreint très fortement l’accès aux bourses d’étude. Le même phénomène est à l’œuvre à l’échelle planétaire.

Cela a obligé des dizaines de millions de jeunes des classes populaires à s’endetter dans des proportions dramatiques afin de pouvoir réaliser des études supérieures. Aux États-Unis, la dette étudiante dépasse 1 700 milliards de dollars, soit le double de la dette publique totale de l’ensemble du continent africain, qui compte plus d’un milliards d’habitant·es[17]).

Un seuil symbolique qui exprime la gravité de la situation.

• Deux étudiant·es sur trois sont endetté·es et doivent en moyenne 37 667 dollars.
• En 2008, 80 % des étudiant·es qui terminaient un master en droit cumulaient une dette de 77 000 dollars s’ils avaient fréquenté une université privée et de 50 000 dollars s’il s’agissait d’un établissement public.
• L’endettement moyen des étudiant·es qui ont accompli une année de spécialisation de médecine atteignait 140 000 dollars. Une étudiante qui a réussi son master en droit déclarait à un quotidien italien : « Je pense que je n’arriverai pas à rembourser les dettes que j’ai contractées pour payer mes études, certains jours je pense que lorsque je mourrai, j’aurai encore les mensualités de la dette pour l’université à payer. Aujourd’hui j’ai un plan de remboursement étalé sur 27 ans et demi, mais il est trop ambitieux car le taux est variable et je parviens à grande peine à payer (…). La chose qui me préoccupe le plus est que je suis incapable d’épargner, et ma dette est toujours là et me hante »[18].

Comme elles subissent des discriminations majeures dans l’accès à l’emploi, dans la distribution des salaires, et dans la répartition du travail domestique non rémunéré (pour les femmes), les femmes et les personnes racisées sont les premières à subir ce système universitaire basé sur l’endettement[19]. Elles s’endettent donc davantage et mettent beaucoup plus de temps pour rembourser ces emprunts. En 2019, 20 ans après avoir commencé leurs études, les personnes noires s’étant endettées devaient 95% de leur dette étudiante. Les individus blancs dans la même situation avaient remboursé 94% de cet emprunt[20].

Au Japon, un·e étudiant·e sur deux est endetté. L’endettement moyen des étudiants atteint l’équivalent de 30 000 dollars. Au Canada, la tendance est la même[21]. Aller à l’université coûte de plus en plus cher alors que sur le marché du travail sinistré et saturé, il est de plus en plus difficile de trouver un emploi avec un salaire décent. Après leurs études, les jeunes endettés et leurs familles éprouvent de plus en plus de difficultés à rembourser les dettes. Pour la rembourser, ils sont souvent amenés à accepter des emplois très précaires et des conditions de travail dégradantes. Les banques font des profits juteux grâce à la dette étudiante. Comme sur la thématique des dettes hypothécaires illégitimes, de nouvelles formes de luttes et de nouveaux mouvements sont en train de naître pour combattre contre les dettes étudiantes illégitimes. C’est notamment le cas aux États-Unis avec le mouvement Strike Debt ! On assiste à des tentatives de fédérer les différentes résistances sur le front de la dette : dettes étudiantes, dettes hypothécaires, dettes de consommation, dettes liées aux impôts, sans oublier la dette publique[22].

Le surendettement affecte et dégrade les conditions de vie d’un secteur grandissant des couches populaires dans tous les pays les plus industrialisés. En Belgique, le nombre de personnes en règlement collectif de dettes a plus que doublé entre 2007 et 2017.

Les femmes cheffes de famille monoparentale sont partout durement touchées par le surendettement. Les souffrances liées aux humiliations auxquelles les personnes surendettées sont soumises grandissent. Les intrusions auxquelles se livrent les autorités dans la vie privée et au domicile des surendettés se multiplient et s’aggravent. Vu la précarisation du travail, le paiement de salaires de misère pour un temps partiel ou même pour un temps complet, de plus en plus de salariés et de salariées sont victimes du système dette.

 La Fabrique de l’homme endetté

Au cours des dernières décennies, la politique de destruction des conquêtes sociales menées par les gouvernements successifs et la classe capitaliste vise notamment à s’attaquer aux contrats de travail stable et négocié collectivement. Les droits élémentaires des travailleur·euses et des allocataires sociaux sont présentés comme des privilèges et des obstacles à la compétitivité et à la flexibilité.

Une campagne en faveur de l’auto-emploi est menée systématiquement en faisant miroiter la perspective de la liberté. De plus en plus de personnes sont poussées à s’endetter afin de s’auto-employer, de créer leur micro entreprise, de faire d’eux-mêmes une entreprise, d’exploiter eux-mêmes « leur capital humain ». Comme le dit Maurizio Lazzaretto dans son livre La Fabrique de l’homme endetté, « Dans l’économie de la dette, devenir capital humain ou entrepreneur de soi, signifie assumer les coûts et les risques d’une entreprise flexible et financiarisée, coûts et risques qui ne sont pas seulement, loin s’en faut, ceux de l’innovation, mais aussi et surtout ceux de la précarité, de la pauvreté, du chômage, des services de santé défaillants, de la pénurie de logements, etc. »[23].

Grandit le nombre de personnes qui, ayant tenté l’expérience de l’auto-emploi échouent dans le surendettement et perdent le peu qu’ils possédaient. Plus loin, Lazzarato écrit : « Le processus stratégique du programme néolibéral en ce qui concerne l’État-providence consiste en une progressive transformation de « droits sociaux » en « dettes sociales » que les politiques néolibérales tendent à leur tour à transformer en dettes privées, parallèlement à la transformation des « ayants droit » en « débiteurs » auprès des caisses d’assurance chômage (pour les chômeurs) et auprès de l’État (pour les bénéficiaires des minima sociaux) »[24].

Alors que les politiques menées par les gouvernements néolibéraux mènent à l’appauvrissement des salariés (blocage ou réduction des salaires, précarisation,…) et des autres détenteurs de droits sociaux (blocage ou réduction des retraites, réduction ou suppression des aides sociales, dégradation ou disparition de certains services publics, diminution ou suppression des allocations de chômage, réduction ou suppression des bourses d’études, etc.), « la finance prétend les enrichir par le crédit et l’actionnariat. Pas d’augmentation de salaire direct ou indirect (retraites), mais crédit à la consommation et incitation à la rente boursière (fonds de pension, assurance privée) ; pas de droit au logement, mais crédits immobiliers ; pas de droits à la scolarisation, mais prêts pour payer les études ; pas de mutualisation contre les risques (chômage, santé, retraite, etc.) mais investissement dans les assurances individuelles. »[25]

🔴 Depuis la crise qui a éclaté dans les pays les plus industrialisés en 2007, on assiste donc à un nouveau durcissement du « système dette » dans sa facette dette privée : dettes hypothécaires abusives, dettes étudiantes illégitimes, dettes de consommation aliénantes et appauvrissantes. Cela va de pair avec l’action des gouvernements qui utilisent l’augmentation de la dette publique qu’ils ont favorisée pour renforcer l’offensive contre les conquêtes sociales du XXe siècle.

 Soutenir les initiatives qui prennent à bras le corps la lutte contre les dettes privées illégitimes
Comment veut-on que des gens humiliés car surendettés, abusés par les banques, jetés en dehors de leur logement et qui, malgré cela, sont encore redevables d’une partie de la dette, puissent se mobiliser tous ensemble pour qu’on arrête de payer la dette publique de l’État ou pour des actions collectives sur les droits des travailleurs ? S’ils ont été défaits dans leur lutte personnelle parce qu’il n’y avait pas un mouvement de résistance suffisamment fort pour empêcher les expulsions de logement, pour sortir d’autres formes de surendettement, ils risquent de ne pas trouver la force de continuer à se battre, ils risquent de considérer que la question de la dette publique illégitime ne les concerne pas, de même en ce qui concerne les combats collectifs pour les droits sociaux. Il faut soutenir les initiatives qui prennent à bras le corps la lutte contre les dettes privées illégitimes.

Fin de la seconde partie. ICI

👉 : La partie 3 porte sur les dettes privées illégitimes dans les pays dits en développement : le cas du microcrédit !

Notes :

[0] Dette

[1] voir Livre 1 du Capital. «  L’Accumulation primitive. Gallimard », La Pléade p. 1167 à 1240

[2] « Accumulation primitive et industrialisation du tiers-monde », in Victor Fay (éd.) En partant du « Capital », Paris : Anthropos, pp. 143–168

[3] « L'accumulation du capital Rosa Luxemburg » Voir également Harvey, David (2010). Le Nouvel impérialisme, Paris, Les Prairies ordinaires ainsi que Jean Batou, Accumulation par dépossession et luttes anticapitalistes : une perspective historique longue – CONTRETEMPS, « Accumulation par dépossession et luttes anticapitalistes : une perspective historique longue »

[4] Standage, Scott, Born Losers : A « History of Failure in America », Harvard University Press, 2005

[5] Galenson, David (March 1984). « The Rise and Fall of Indentured Servitude in the Americas : An Economic Analysis ». The Journal of Economic History. 44 (1) : 1–26.

[6] Logo UCLA Sciences sociales MANAS

[7] Voir David Graeber, p. 315 (édition en français). Voir aussi « Peasant movements and tribal uprisings in the 18th and 19th centuries : Deccan Uprising (1875) – HISTORY AND GENERAL STUDIES »

[8] Voir le texte de la loi Dekkhan Agriculturists’ Relief Act, 1879 « https://indiankanoon.org/doc/1545750/ »

[8bis] Truck system

[9] Voir Éric Toussaint, “ Au Sud comme au Nord, de la grande transformation des années 1980 à la crise actuelle ”, publié le 8 septembre 2009

[10] L’emprisonnement pour dettes est d’ailleurs interdit par l’article 1er du protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, tel qu’amendé par le protocole n° 11. Cf. : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

[11] Voir " Contrainte judiciaire "

[12] Bulletin n° : B123 - " Question et réponse écrite n° : 0599 - Législature : 50 ", Date de publication : 04/06/2002. 

[13] Jami Hubbard Solli, « Heavily indepted Humans Deserve Debt Relief (Just as Nations do) », CADTM, 04/10/2022

[14] Éric Toussaint, 2007-2017 : " Les causes d’une crise financière qui a déjà 11 ans " 

[15] Éric Toussaint, États-Unis : " Les abus des banques dans le secteur immobilier et les expulsions illégales de logement ", Voir aussi Éric Toussaint, " Les banques et la nouvelle doctrine "« Too Big to Jail », publié le 9 mars 2014

[16] Voir « Les banques et l’État grecs essaient de prendre nos maisons tous les mercredis au tribunal de paix »

[17] Voir sur le site de la Banque mondiale

[18] La Repubblica, 4 août 2008 cité par Maurizio Lazzarato, " La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale ", Éd. Amsterdam, 2011, p. 28.

[19] Voir Maxime Perriot, « L’annulation de la dette étudiante par Joe Biden, un pansement nécessaire mais largement insuffisant », CADTM, 12/10/2022

[20] Taylor Nicole Rogers, Gary Silverman, « Race and finance : the student loan trap », Financial times, 21/12/2021. Étude menée sur près de 25 ans par Federal Reserve Bank of St Louis, publiée en 2017.

[21] Luttes & dettes étudiantes au Québec : « Tant qu’on n’aura pas renversé le capitalisme, on ne pourra pas sauver l’éducation » (Entretien avec Éric Martin, réalisé par Maud Bailly)
. Voir aussi Isabelle Ducas « L’endettement étudiant, un lourd fardeau » 
. Voir le site officiel du gouvernement canadien : « Rembourser votre dette d’étudiant »

[22] Voir " Strike Debt ! The Debt Resisters’ Operations Manual " et en particulier en ce qui concerne les dettes étudiantes 

[23] Maurizio Lazzarato, La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale, Éd. Amsterdam, 2011, p. 42.

[24] Maurizio Lazzarato, p. 81.

[25] Maurizio Lazzarato, p. 85.

Le dernier tiers du 18ème siècle constitue une période révolutionnaire durant laquelle éclatent d’innombrables luttes populaires, durant laquelle s’épanouissent des idéaux émancipateurs, durant laquelle même les rois se voient contraints de devenir " éclairés ", durant laquelle la Révolution s’impose dans la plus grande ville du monde, Paris, et le 21 septembre 1792, l’avènement de la République marque aussi la naissance d’une gauche de rupture[29bis].

Pendant cette période, le monde occidental connaît aussi une longue phase de développement économique et démographique ainsi que de découvertes scientifiques et techniques.
De grands historiens ont bien perçu ce tournant majeur de la fin du 18ème où même le mot Révolution change de sens passant de l’astronomie à l’actualité : " Révolution occidentale " pour Auguste Comte[1], " âge de la révolution démocratique " pour Robert Palmer[2], " ère des révolutions " pour Eric Hobsbawn[3], " âge des révolutions dans un contexte global " pour David Armitage et Sanjay Subrahmanyam[4].
L’universitaire toulousain Jacques Godechot employait le terme de " Révolution atlantique[5] " pour caractériser le mouvement intellectuel, social et politique qui s’étend, selon lui, des années 1763 à 1799. Cette caractérisation d’atlantique présente plusieurs inconvénients, en particulier de ne pas prendre en compte des pays comme la Russie, la Pologne, Genève, la Grèce...
Retenons plutôt que se déroule alors un cycle exemplaire d’aspirations populaires sociales et démocratiques, de montée des luttes, de révolutions : un certain synchronisme des mouvements sociaux et politiques à l’échelle atlantique et européenne. Reprenant l’analyse de Barnave, Jean Jaurès confirme « Il n’y a pas à proprement parler de Révolution française, il y a eu une révolution européenne qui a la France à son sommet[6] ».
La vaste étendue géographique touchée par les mouvements du dernier quart du 18ème siècle ne doit cependant pas occulter le rôle central qu’y joue la Révolution française. Jusqu’en 1789, il s’agit de luttes ayant très peu d’impact l’une sur l’autre. A partir de cette date, l’élan et le rythme viennent de France.

Source : Jacques Serieys |

 De 1763 à 1768 : Indices d’un début de montée du mouvement social, démocratique et révolutionnaire
Quelques évènements peuvent être considérés comme des prémices :

C’est en particulier le cas de la Corse qui se libère de la domination gênoise et installe un pouvoir indépendant au nom du peuple souverain. L’appel à Jean-Jacques Rousseau pour aider à la définition des nouvelles institutions leur donne une publicité importante dans les milieux intellectuels et politiques d’Europe.

• 18 novembre 1755 La Corse indépendante se dote de la première constitution du monde moderne[7]

Le mouvement est écrasé par l’armée française : les proches du dirigeant indépendantiste Paoli se réfugient en Angleterre, y contribuant au développement de courants démocratiques. Un Genevois également réfugié du nom de Jean-Paul Marat écrit et publie alors " Les chaînes de l’esclavage " avançant la perspective de la libération des peuples au travers d’une démarche républicaniste qui fleurira bientôt en France.

• De 1763 à 1768, le nombre de mouvements augmente nettement :
  • 1763 : premières luttes dans les colonies anglaises d’Amérique ;
  • 1763 : soulèvement indien des Grands lacs au Canada ;
  • 1764/1765 : en France, le mouvement pour obtenir la réhabilitation de Jean Calas[8] est caractéristique de la rencontre des idées démocratiques, des progrès scientifiques et de l’aspiration à une Justice rationnelle... 10 mars 1762, Jean Calas est supplicié à Toulouse[9] ;
  • 1766 : L’Egypte se révolte pour prendre son indépendante de l’empire ottoman[9bis] ;
  • 1766 : Révolte des Cosaques du Iaïk, dans l’Oural[9ter] ;
  • 1766 : mouvements révolutionnaires de Genève ;
  • en 1768, la France achète la Corse à Gênes et écrase le mouvement dirigé par Pasquale Paoli. Cependant, la boule de neige des aspirations et des idées nouvelles a déjà trop roulé et grossi pour être arrêtée par cela.

 Genève au cœur du progrès durant plusieurs années
Les mouvements révolutionnaires de Genève en 1768 présentent un grand intérêt historique.

Depuis 1541, cette Cité-Etat constitue une république dirigée par un " Conseil général " large dans lequel siègent les membres de la bourgeoisie de Genève mais surtout par le Conseil des Deux-Cents et le Conseil des Soixante (Petit Conseil) faisant fonction d’exécutifs et plus influencés par les grands bourgeois et l’aristocratie.

La ville bénéficie d’un apport de population et d’argent avec l’arrivée de nombreux Français protestants chassés par les intégristes catholiques durant les Guerres de religion puis après la Révocation de l’Edit de Nantes.

Par rapport aux territoires proches d’Allemagne, de France ou d’Italie Genève fait figure de cité bourgeoise en avance sur son temps par sa vie économique (imprimerie, horlogerie, soierie, dorure...), le rôle de ses citoyens, son niveau de scolarisation, son rôle dans la diffusion des idées des Lumières (Jean-Robert Chouet, Jean-Alphonse Turrettini, Jean-Antoine Gautier...).

• Cependant, plusieurs facteurs vont provoquer des révolutions à répétition au cours du 18ème siècle : Grands bourgeois et aristocrates monopolisent le pouvoir par le Conseil des Deux-Cents et le Petit Conseil, en cooptant les membres sans rendre compte devant le Conseil général. La vitalité économique et commerciale de Genève provient pour une bonne part d’une productivité supérieure aux pays catholiques voisins en raison de conditions de travail plus astreignantes.

  

  • 1707 : la première grande révolte éclate pour des raisons essentiellement économiques et sociales. Les armées de Berne et Zurich permettent de mater le mouvement et de fusiller son chef en prison ;
  • en 1737 : nouvelle révolution qui prend le pouvoir. L’oligarchie fait appel à la France comme médiatrice. Le Règlement de la Médiation, adopté en 1738, donne un rôle central au Conseil général en matière législative (pour toute nouvelle loi) et fiscale (pour tout nouvel impôt) ;
  • en 1762 : nouvel affrontement entre d’une part un mouvement citoyen, d’autre part le Petit Conseil qui a condamné deux ouvrages de Rousseau — Émile ou De l’éducation et Du Contrat social — à être brûlés parce que « tendant à détruire la religion chrétienne et tous les gouvernements ». Le courant favorable aux idées de Rousseau se formalise dans le mouvement des Représentants (nom donné suite aux " représentions " adressées au Petit Conseil ;
  • Nouveaux mouvements révolutionnaires en 1766 et 1768 ;
  • en 1781 : réussite d’une dernière révolution qui accorde l’égalité civile à une grande partie des habitants de la ville comme de la campagne[10].

 De 1768 à 1772, une phase effective de montée du mouvement social, démocratique et révolutionnaire

• en 1768 : la rébellion de la Nouvelle-Orléans en 1768[10bis] ;
• en 1768 : les émeutes et grèves dans le Royaume-Uni[10ter] ;
• de 1768 à 1770 : les escarmouches à Boston entre Américains et Britanniques... et les phénomènes nationaux en Pologne contre la Russie ;
• en 1769 : les Grecs profitent de la guerre russo-turque pour se soulever et libérer le Péloponnèse et les Cyclades[10A]. Le pouvoir ottoman utilise des groupes paramilitaires albanais pour combattre ces insurgés et ravager leurs terres durant une dizaine d’années, d’où la présence de Grecs réfugiés politiques en France durant la Révolution.
• en 1770 : émeute à Moscou et soulèvement du Péloponèse contre les Turcs ;
• en 1771 : soulèvement des exilés polonais de Sibérie et des Cosaques de l’Oural[11]...

 Multiplication des mouvements de 1773 à 1788

• 1773 : Cette année-là paraît significative pour dater l’accélération de la combativité sociale, démocratique et révolutionnaire avec au départ deux évènements a priori anodins ;
  • le soulèvement de l’avant-poste cosaque de Boudarine le 17 septembre 1773, au fin fond de l’Oural[11A] ;
  • le Boston Tea Party le 16 décembre 1773 en Amérique du Nord ; des habitants jettent à la mer la cargaison de thé d’un navire britannique[11B].
• De 1773 à 1775 : une immense révolte en Russie de serfs, de cosaques et d’ouvriers indique par sa masse et sa détermination le potentiel révolutionnaire des peuples asservis.

🔴  Ce mouvement est ensuite relayé :

• par la guerre d’indépendance des Etats Unis ;
• L’Irlande fait partie des pays directement touchés par la Guerre d’indépendance américaine : mouvement des Patriotes irlandais, revendication d’indépendance renaissante... qui entraînent une évolution émancipatrice des lois concernant les catholiques gaéliques ;
• La Grande Bretagne est logiquement touchée aussi, particulièrement de 1780 à 1783[12] ;

• par des mouvements sociaux en Europe (en 1775, guerre des farines en France[13], rév;olte paysanne en Bohême...) ;
• par l’insurrection de Tupac Amaru au Pérou[13A] ;
• par des révolutions locales en Europe (Genève en 1781, Transylvanie en 1784) ;
• par la révolution batave (Pays Bas) de 1781 à 1787[14] ;
• par la crise pré-révolutionnaire en France ;
• par la révolte des comuneros en Nouvelle Grenade (Colombie, Équateur, Panama, Vénézuéla, Guyana, Trinidad et Tobago)[15] ;
• par la révolution des Pays Bas autrichiens (La révolution brabançonne (1787 à 1790)[16] ;
• par la révolution liégeoise[17] ;
• par la révolte des marins du Bounty à Tahiti du 26 octobre 1788 à 1791[18]

 1789 à 1795 : Apogée du mouvement

• L’année 1789 mérite d’être citée :
  • Emeute populaire à Genève le 26 janvier (contre l’augmentation du prix du pain)[19] ;
  • Aux Etats-Unis, première élection présidentielle et entrée en vigueur de la Constitution ;
  • Mutinerie de la Bounty[18] ;
  • Eclatement de la révolution française ;
  • Révolution liégeoise (18 août) : Le prince-évêque de Liège est chassé par un coup d’État de la bourgeoisie, soutenue par les travailleurs et les paysans. La féodalité est abolie[17] ;
  • Au Brésil, soulèvement pour l’indépendance[20] ;
  • En octobre, insurrection des patriotes belges, provoquée par la politique religieuse[21]. 24 octobre : Le chef de l’armée belge, Van der Mersch, bat les Autrichiens à Turnhout. Les révolutionnaires proclament la déchéance de Joseph II et déclarent l’indépendance.

• L’année 1790 est encore marquée par de nombreux mouvements sociaux :

  •  Proclamation de la république brabançonne (États belgiques unis) le 11 janvier[16] ;

  • solidification de la nouvelle société née de la révolution française ;

  • proclamation de la république confédérale des provinces belges[22] ;

  • processus de démocratisation en Pologne ;

  • révoltes d’esclaves en Martinique, Guyane puis Guadeloupe[23] ;

  • En Amérique du Nord, révolte des Pawnees puis des Iroquois ;

  • Soulèvement des Libres de couleur à Port-au-Prince[24] ;

  • Révoltes d’esclaves, en particulier à Haïti[25] ;

  • Soulèvement des Yao du Guangxi (Chine) ;

  • Début de la révolte de l’Epire contre les Turcs[26] ;

  • En Grande Bretagne, de nombreuses sociétés se créent en solidarité avec la Révolution française (Société des Amis du peuple, Société de correspondance londonienne)...

• 1791, la révolution démocratique se déploie particulièrement en Pologne et en France
  Parmi les mouvements sociaux, notons ceux d’Amérique du Nord :

  

  • 23 août, début du grand soulèvement des esclaves, rejoint par Toussaint Louverture[27] ;
  • 3 novembre, les Indiens Miamis du chef Michikinikwa (Petite Tortue) remportent une victoire significative à la bataille de Fort-Wayne (Indiana)[28].

• 1792, après trois ans de soulèvements et de réformes, les grandes puissances européennes réagissent par une répression massive dont l’invasion de la Pologne par l’armée russe constitue le symbole. Les victoires françaises de Valmy, Mayence puis Jemmapes font refluer cette menace contre-révolutionnaire en Europe occidentale.
  • La Révolution se radicalise en France avec la proclamation de la République[29][29bis] ;
  • Les mouvements progressistes continuent à gagner de l’audience en Grande Bretagne, en Hongrie et surtout en Italie ;
  • Premières élections au Québec.

• 1793, formation de la première coalition contre la révolution française[30] : Grande-Bretagne, Autriche, Prusse, Russie, Espagne, Piémont-Sardaigne, Deux-Siciles

Les armées révolutionnaires de l’An II résistent mais la contre-révolution se développe dans le reste de l’Europe : en Pologne (partagée entre Russie, Prusse et Autriche), Italie, Grande Bretagne...

Sur le territoire même de la république française, le soulèvement vendéen et les insurrections fédéralistes affaiblissent la Révolution.

Et ailleurs :

▶️ Soulèvements populaires en Ecosse durement réprimés[31] ;

▶️ Abolition de l’esclavage à Saint-Domingue ;

▶️ A Cuba, fondation de la Société patriotique de La Havane.

• 1794, la répression des progressistes et des mouvements populaires se poursuit : en Grande-Bretagne (suppression de l’habeas corpus), en Amérique du Nord (écrasement des Indiens Miami, Association pour le maintien des lois dans le Bas-Canada)...

Et en Europe centrale :

• Mouvement révolutionnaire jacobin en Lithuanie ;
• Grand soulèvement révolutionnaire en Pologne, dirigé par Kosciuszko. Varsovie, Cracovie et l’essentiel du territoire sont libérés[32] ;
  • Le gouvernement prend des décisions sociales importantes : abolition du servage personnel, liberté de déplacement, garantie de la possession de la terre, diminution des corvées... Cependant, l’armée polonaise est battue par les Russes ; une répression monstrueuse s’abat (20000 civils massacrés dans le faubourg de Praga).
• Les armées républicaines françaises sont elles, victorieuses sur tous les fronts ;

Cependant, l’écrasement des Polonais, l’éradication des mouvements progressistes dans les grands pays européens puis le 9 thermidor en France font de cette année 1794 un tournant. Des mouvements vont encore se développer mais la dynamique s’épuise.

• 1795 :

  •  victoires militaires de la révolution française ;

  • création de la république batave[33] ;

  • soulèvement hongrois ;

  • émeutes de la faim à Londres[34]  ;

  • révolte d’esclaves au Vénézuéla[35] ;

  • organisation en France de la Conjuration des Egaux (Babeuf, Buonarotti)[36].

 1796 à 1802 : fin de la période révolutionnaire

• Parmi les mouvements de cette fin de période révolutionnaire, notons :
  • en Italie, la création de la république ligurienne[37], puis de la république cisalpine (1796)[37A] ; puis de la république romaine en 1798[37B], enfin de la parthénopéenne ou napolitaine qui est une république sœur de la République française[37C] ;
    • en 1797, révoltes au Vénézuéla (contre l’Espagne), en Angleterre, dans les Antilles ;
    • en 1798, création de la république helvétique, révolte générale en Irlande contre l’Angleterre[38] ;
  • en Chine, le soulèvement Miao et du Lotus bleu ;
  • en Inde, les résistances indigène (Révolte des cipayes) face à la Compagnie des Indes[39] ;
  • en Espagne, le progrès des partisans des Lumières en Espagne[40] ;
  • en Galicie et Valacchie, débuts de réseaux révolutionnaires[41] ;
  • en Russie, nouvelles jacqueries paysannes qui débouchent sur un adoucissement du servage... et son abolition du en 1861[42] ;
  • aux Antilles (Jamaïque), nouvelles insurrections d’esclaves, puis première république noire en Haïti au 1er janvier 1804[43] ;
  • au Brésil, mouvements révolutionnaires[44] ;
  • aux Etats Unis, révolte noire en 1800[45] ;
  • dans le Caucase, soulèvements.

• Le mouvement a tellement été fort durant 30 ans qu’il va engendrer de nouvelles luttes :

▶️ par exemple dans l’Empire ottoman (révolte paysanne en Serbie en 1804)[46] ;

▶️ en Espagne, Italie, Grèce dans les années 1920 ;

▶️ en Amérique latine de 1810 à 1825 ;

▶️ notons enfin que les révolutions de 1830 (France, Belgique, Pologne, Italie) et mouvements de cette époque seront encore profondément marqués par la Révolution française.

▶️ 5 juin 1832 : Les funérailles du général Lamarque. Une insurrection républicaine et révolutionnaire[49].

• Ces mouvements sociaux et politiques sont accompagnés et renforcés par la radicalisation du mouvement intellectuel des Lumières :
  • 1770 : Principes philosophiques sur la matière et le mouvement (Denis Diderot)[50] ;
  • 1771 : L’an 2440, ou rêve s’il en fut jamais (Louis Sébastien Mercier)[51] ;
  • 1774 : Les souffrances du jeune Werther (Wolfgang von Goethe, pré-romantisme)[52] ;
  • 1775 : Pièce de théâtre " Le barbier de Séville " (Pierre-Augustin de Beaumarchais)[53] ;

  • 

    1775 : Les 3 dialogues Rousseau juge de Jean-Jacques (Jean-Jacques Rousseau)[54] ;
  • 1776 : " Le Sens commun (Common Sense en anglais) " (Thomas Paine)[55] ;
  • 1776 : " Devoirs de l’homme fondés sur la nature " (Baron d’Holbach)[56] ;
  • 1781 : " Réflexions sur l’esclavage des nègres " (Nicolas de Condorcet)[57] ;
  • 1781 : " La découverte Australe " (Restif de la Bretonne)[58] ;
  • 1781 : " Critique de la raison pure " (Emmanuel Kant)[59] ;
  • 1785/1789 " : Oeuvres complètes de Voltaire ", éditées par Condorcet, Beaumarchais[60]... ;
  • 1787 : " Don Giovanni titre (Don Juan en français) " (Mozart)[61] ;
  • 1787 : " Mémoires sur les droits du peuple Brabançon " (Henri van der Noot)[62] ;
  • 1790 : " Sur l’admission des femmes au droit de cité " (Marquis Nicolas de Condorcet)[63] ;
  • 1791 : " Les victimes cloîtrées " pièce de théâtre (Jacques-Marie Boutet, dit Monvel)[64] ;
  • 1791 : " Les droits de l’homme " (Thomas Paine)[65} ;
  • 1791 : " Adresse aux français " (Maximilien Robespierre)[66]...

🔴  Je conclurai en citant Jean-Clément Martin, président de l’Institut d’Histoire de la révolution Française quant à l’impact de l’idée de révolution bienfaisante issu de cette période 1773 à 1802. « Cette croyance collective dans l’idée de la " révolution bienfaisante " permet de comprendre comment les Français vont s’y engager, après d’autres, et pourquoi l’expérience révolutionnaire française change les cadres de pensée des contemporains et des générations suivantes. »

Notes :

[1] La révolution occidentale selon Auguste Comte: Entre l’histoire et l’utopie

[2] L'ère de la révolution démocratique : Une histoire politique de l'Europe et de l'Amérique, 1760-1800 par R. Palmer

[3] L'Ere des révolutions : 1789-1848 par Eric J. Hobsbawn

[4] L'ère des révolutions dans le contexte mondial, c. 1760-1840 par David Armitage, Sanjay Subrahmanyam

[5] L'analyse portée par Jacques Godechot d’une « révolution atlantique » est développée dans : La Grande Nation (1956), Les Révolutions (1963), L’Europe et l’Amérique à l’époque napoléonienne (1967), ce qui lui vaudra d’être élu à la tête de la commission internationale d’histoire de la Révolution française du Comité international des sciences historiques.

[6] Jaurès historien de la Révolution française [article]

[7] Consulta generale di Corti, est considérée par certains auteurs comme étant la première constitution démocratique de l'histoire moderne

[8] L'affaire Jean Calas 

[9] Jean Calas supplicié à Toulouse le 10 mars 1762

[9bis] En 1766, le Mamelouk Ali Bey se révolte contre l'Empire ottoman et prend le pouvoir.

[9ter] Révolte des Cosaques du Iaïk, dans l'Oural, causée par les abus commis par les employés de la chancellerie d'Orenbourg cruellement réprimée 

[10] Les révolutions de Genève, levain de la Révolution française

[10A] Guerre d'indépendance grecque

[10bis] 1768 les habitants de la capitale louisianaise organisés en milices et menés par le Conseil Supérieur se révoltèrent contre le premier gouverneur espagnol

[10ter] Émeutes et grèves en Angleterre durant le printemps et l’été en raison de la cherté du pain et des bas salaires

[11] Le soulèvement cosaque de Stenka Razine

[11A] Quelles sont les dates de la guerre des Paysans russes

[11B] Certains colons boycottent les produits anglais. Le 16 décembre 1773, à Boston, des Américains jettent à la mer la cargaison de thé de trois navires anglais.

[12] Emeutes de Londres (Gordon Riots) 2 au 10 juin 1780

[13] La guerre des farines (1775)

[13A] Révolte de Túpac Amaru II

[14] La révolution batave de 1781 à 1787

[15] Révolte des Comuneros (Colombie)

[16] La révolution brabançonne (1787 à 1790

[17] La révolution liégeoise est la période qui va de 1789 à 1795

[18] L’histoire des révoltés de la Bounty

[19] 26 janvier : la décision du gouvernement genevois d'augmenter le prix du pain déclenche une émeute à Saint-Gervais

[20] 1789. Des révolutionnaires du Minas Gerais se soulèvent pour l'indépendance du pays, le quartier le plus populaire de Genève

[21] La Révolution liégeoise 1789-1794

[22] La République des États-Belgiques-Unis (1790)

[23] La chaîne des insurrections d'esclaves dans les Caraïbes de 1789 à 1791

[24] Dès l'automne 1790, une insurrection des « libres de couleur » éclate à Saint-Domingue, vite écrasée par les Blancs

[25] Haïti : comment la liberté fut arrachée par le feu et par le sang

[26] Début de la révolte de l'Épire contre les Turcs (fin en 1803)

[27] 23 août 1791. Début de l'insurrection des esclaves de Saint-Domingue

[28] Le chef Michikinikwa (Little Turtle), chef des tribus Miamis, inflige en 1790 une défaite aux troupes américaines sur la rivière Miami. 3 novembre 1791

[29] La république française est proclamée le 22 septembre 1792

[29bis] 21 septembre 1792 : l’avènement de la République marque aussi la naissance d’une gauche de rupture

[30] La première coalition est une alliance formée au début de 1793 par plusieurs États européens contre la France

[31] 19 novembre : Convention des jacobins écossais à Édimbourg. Soulèvements en Écosse (1793-1794) brutalement réprimés

[32] L'insurrection de Kościuszko

[33] La République batave est proclamée le 19 janvier 1795  et s'acheva le 5 juin 1806 , avec l'accession de Louis Bonaparte au trône néerlandais.

[34] La violence et les passions révolutionnaires en Grande-Bretagne de 1780 à la fin du siècle.

[35] En 1795, insurrection des Noirs de Coro, commandée par José Leonardo Chirino (es) et José Caridad González, qui voulaient établir une république au Venezuela et abolir l'esclavage.

[36] La Conjuration des Égaux (1796) est une tentative de renversement du Directoire menée par Gracchus Babeuf avec ses camarades (les Égaux)

[37] République ligurienne ; [37A] République cisalpine ; [37B] République romaine (1798) ; [37C] La République parthénopéenne

[38] Rébellion irlandaise de 1798

[39] Révolte des cipayes

[40] Les foyers des Lumières espagnoles dans leur phase d’épanouissement

[41] Révolution de 1821 en Moldavie et Valachie

[42] L'abolition du servage de 1861

[43] Haïti première république noire en 1er janvier 1804

[44] La Révolte des Malês, aussi nommée Conjuration Bahianaise, la Revolta dos Búzios de 1798 avait pris pour modèle la Révolution française

[45] Révolte de Gabriel Prosser, un jeune esclave noir de 24 ans qui tente de prendre la ville de Richmond à la tête d’un millier de Noirs

[46] 1804 - Première révolte serbe contre l'occupation ottomane

[49] 5 juin 1832 : Funérailles du général Lamarque. Une insurrection républicaine et révolutionnaire

[50] Principes philosophiques sur la matière et le mouvement

[51] L'An 2440

[52] Les souffrances du jeune Werther, de Goethe

[53] Le Barbier de Séville : pièce de théâtre de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais

[54] Rousseau juge de Jean-Jacques

[55] 10 janvier 1776 - Thomas Paine publie Common Sense

[56] Devoirs de l’homme fondés sur la nature

[57] Réflexions sur l'esclavage des nègres est un texte de Nicolas de Condorcet publié en 1781 en Suisse

[58] La Découverte australe

[59] La Critique de la raison pure, en allemand, Kritik der reinen Vernunft, est une œuvre d'Emmanuel Kant, publiée en 1781 et remaniée en 1787

[60] Liste des œuvres de Voltaire

[61] Créé en 1787 à Prague, Don Giovanni de Mozart est un chef d'œuvre depuis sa création.

[62] Memoire sur les droits du peuple Brabançon

[63] Condorcet, Sur l’admission des femmes au droit de cité, 3 juillet 1790

[64] Les Victimes cloitrées

[65] Rights of Man (Les Droits de l'homme) est un ouvrage de Thomas Paine

[66] Adresse de Maximilien Robespierre aux Français juillet 1791

Pour en savoir plus :
- Le cycle politique, instrument d’analyse des périodes et conjonctures

Le parti pris de cette nouvelle biographie de Robespierre – qui fait sa valeur et son originalité – est le refus revendiqué de toute approche psychologisante, de tout affect et de tout sensationnalisme. Nous voyons ainsi évoluer l'homme parmi ses pairs et ses rivaux, dont beaucoup ont partagé avec lui les mêmes expériences : une enfance difficile, une adolescence studieuse et une réussite sociale, mondaine et littéraire précoce. 

A travers ses multiples et successives prises de position politiques, y compris celles qui paraissent mineures, on comprend qu'il s'exprime en réponse aux Danton, Marat, Pétion, Saint-Just, Fabre d'Eglantine, Camille Desmoulins, Hébert, Collot d'Herbois, dans un jeu de bascule permanent, sans pouvoir exercer une quelconque magistrature suprême. Lorsqu'il paraît enfin pouvoir y accéder, il est condamné hors la loi par ses collègues, le 9 thermidor 1794.

En savoir plus
Chacun le sait, aucune artère parisienne ne porte le nom de Robespierre, passé à la postérité comme l'archétype du monstre. Sans l'absoudre de rien, sans l'accabler non plus, Jean-Clément Martin explique que cette réputation a été fabriquée par les thermidoriens qui, après l'avoir abattu, voulurent se dédouaner de leur recours à la violence d'Etat : les 10 et 11 thermidor, qui voient l'exécution de Robespierre, de Couthon, de Saint-Just et de près de cent autres, servent en réalité à dénoncer " l'Incorruptible " comme le seul responsable de la " Terreur ". Cette accusation a réécrit l'histoire de la Révolution et s'impose encore à nous.

En historien, l'auteur démonte les mythes et la légende noire pour retrouver l'homme.

Une démonstration sans faille et un livre à l'image de Robespierre : éminemment politique.

Informations sur l’auteur :

Jean-Clément Martin est un historien français, spécialiste de la Révolution française et de la guerre de Vendée. Docteur ès lettres de l'université Paris IV-Sorbonne (1987), il fut professeur d'histoire contemporaine à l'université de Nantes, puis, en 2000, professeur d'histoire de la Révolution française à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et directeur de l'Institut d'histoire de la Révolution française (CNRS). Depuis 2008, il est professeur émérite à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne. Il est membre de la Société des Études robespierristes. Il a dirigé la collection des éditions Geste "en 30 questions".

  Par : Jean-Clément Martin

Éditions : Perrin

Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses

Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.
Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été : les premières retraites ouvrières datent de 1910. Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques. 
En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu.. et ce qui a été obtenu a été difficile à faire applique(l’interdiction du travail des enfants, par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité). 
Il y a eu de nombreux retours en arrière.
Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.
L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/04/2023

 Quelques dates marquantes au 19ème siècle
Les grèves sont nombreuses et parfois violentes (crise économique de 1885 à 1895).

• 25 mai 1864 : la loi Ollivier instaure le droit de grève[1] ;
• 1882 : grève des ouvriers du textile à Roanne : 4000 tisseurs en grève pendant 45 jours ;
• 21 mars 1884 : la loi relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale[2] ;
• 1886 : grève des mineurs de Decazeville : défenestration de l'ingénieur Watrin ;
• 3 février 1887 : Gustave Mesureur, porte-parole du Conseil municipal de Paris, inaugure la Bourse du travail de Paris, la première en France[3] ;
• 1890 : 1er mai : une journée de grève nationale lancée le 1er mai ;
• 1886 : par les ouvriers américains demandant la journée de huit heures, mouvement qui, à Chicago, s'est terminé dans le sang ;

• 1891 : 1er mai. Incidents à Fourmies (Nord). La troupe tire sur une manifestation : neuf manifestants, âgés de 11 à 30 ans sont tués ;
• 1892 : Grève des mineurs de Carmaux, suite au licenciement du maire socialiste Jean-Baptiste Calvignac. Le mouvement s'achèvera avec la réintégration de ce militant. Jean Jaurès rejoint le socialisme et est élu député de Carmaux.

L’absence des droits politiques et sociaux: seuls les citoyens les plus imposés ont le droit de vote.

• Absence de droits sociaux : les ouvriers sont considérés juridiquement comme une catégorie inférieure. Paradoxalement, c’est la Révolution bourgeoise – puis l’Empire – qui ont organisé cette situation.
• 1791 : Les décrets d’Allarde posent le principe de la liberté économique. Les lois Le Chapelier interdisent les coalitions de métiers et les grèves.
• 1803, la loi crée le livret ouvrier qui permet à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier.
• 1804, le Code civil stipule que, devant les tribunaux, en cas de litige sur le salaire, « le maître est cru sur son affirmation » : la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier.
• 1906 : Grève pour la journée de 8 heures.

 Construction du système social
Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.

Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été :

• les premières retraites ouvrières datent de 1910[4] ;
• Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques. 

En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu. Ce qui a été obtenu a été difficile à faire appliquer (l’interdiction du travail des enfants[5], par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité).
Il y a eu de nombreux retours en arrière.

Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.

L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.

 Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses
Quelques exemples : 

• Les révoltes des canuts en 1831 et 1834 (250 morts)[6] ;
• La Révolution française de 1848 : l’écrasement des ouvriers parisiens pendant les journées de Juin 1848 après la Révolution de Février ;
• La Commune de Paris en 1871[7] et son premier gouvernement populaire et internationaliste[7bis] ;
• la République conservatrice après la Commune ;
• La guerre de 1914-1918 et le ralliement de la Cgt au gouvernement (L’Union sacrée)[8] ;
• Les grèves de 1936 et de 1968 : une succession d’avancées brusques et de reculs pleins de désillusions ;
• La guerre de 1940-1945 et Vichy après le Front populaire ;
• Juin 68 : victoire de la droite aux élections législatives après les grandes conquêtes de Mai.

  Quelles luttes pour le progrès social ?
Les luttes se transforment en conquêtes dans plusieurs cas de figure :

• Des circonstances politiques favorables (révolutions ou victoire de la Gauche aux élections) ;
• Le développement du mouvement ouvrier et du syndicalisme de lutte et rassemblé de la Cgt ;
• La conjonction de ces deux facteurs ;
• Contrairement à beaucoup d’autres pays, le lien est fort en France entre luttes politiques et luttes sociales.

  La CGT ou l'histoire d'un combat
La Cgt a fêté ses 127 ans en 2022 : elle est née de la fusion en 1895, de la Fédération Nationale des Syndicats (FNS) créée en 1886 et de la Fédération des Bourses du travail en 1892, avec la volonté de défendre les intérêts immédiats des travailleurs et de participer à la transformation de la société[9].

• La FNS regroupait des syndicats de métier, d'abord isolés en syndicats locaux, puis en unions et enfin en fédérations de métier ;
• La Fédération des Bourses du travail rassemblait des syndicats locaux, quels que soit les métiers au sein de Bourses du travail locales ;
• Le Congrès de Montpellier en 1902 donne à la Cgt sa double structure interprofessionnelle et de métiers ;
• Au congrès de 1906, la Charte d’Amiens marquera comme référence historique tous les grands débats ultérieurs de la Cgt. Elle définit la nature, la forme et le but final de la Cgt. Elle inscrit la lutte pour une société sans classe et affirme l'indépendance de la Cgt vis-à-vis des partis politiques[10], de la religion et du patronat ;
• Son combat a permis, au fil du temps, de gagner face au patronat et aux gouvernements successifs de nombreux acquis et droits sociaux, sans cesse remis en cause ;
• Depuis plus de 127 ans, des hommes et des femmes s’unissent pour faire entendre leur voix et faire vivre ce patrimoine vivant de l’humanité et de la démocratie qu’est le syndicalisme.

  Repères historiques des luttes sociales et de leurs fruits
La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles… Ces acquis ne sont jamais octroyés mais conquis. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, parfois terribles.

• 1841 : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections ;
• 1848 : semaine de 84 H sur 7 jours (3 025 H annuelles) ; 
• 1874 : interdiction du travail pour les enfants de moins de 13 ans ;
• 1884 : loi autorisant la création des syndicats ;

  

• 1892 : loi interdisant le travail de nuit des femmes. Limitation à 12 H de travail pour les enfants de 13 à 18 ans. création du corps de l’Inspection du travail ;
• 1900 : la journée de travail est ramenée à 10 H dans l'industrie, soit 70 H par semaine ; 
• 1906 : loi limitant la durée du travail à 60 H par semaine et impose le repos obligatoire de 24 H hebdomadaires ;
• 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes ;
• 1917 : grandes grèves et création des délégués d’atelier dans les usines de guerre ;
  • loi sur la semaine anglaise dans l’industrie du vêtement instaurant pour les ouvrières de cette industrie un repos le samedi après-midi ;
• 1919 : limitation de la journée de travail à 8 H et la semaine à 48 H (6 jours) ;
  • loi sur les conventions collectives (peu appliquée) ;
• 1930 : mise en place des assurances sociales dans certains secteurs ;
• 1932 : mise en place des allocations familiales ;
• 1936 : Front Populaire - Plus de 2, 5 millions de grévistes, bilan :

  

  • Augmentation générale importante des salaires ;
  • Mise en place des délégués ouvriers dans les entreprises de plus de 10 ouvriers ;
  • Par la loi du 20 juin, la semaine de travail est portée à 40 H ;
  • Loi sur les congés payés (2 semaines) ;
  • Loi sur les conventions collectives.... ;
• 1941 : création, sous Pétain, des comités sociaux d’établissement ;
  • instauration du minimum vieillesse et retraite par répartition : Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain) ;
  • création du salaire minimum (Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail) ;
  • nationalisation des différentes caisses d'assurances santé et qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale ;
• 1942 : obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
• 1945-1947 : programme du Conseil National de la Résistance (dont la CGT était membre) :
  • nationalisations de grandes entreprises et instauration de la participation des salariés à leur gestion ;
  • ordonnance créant les Comités d'Entreprise ;
  • mise en place de la Sécurité sociale ;
    • ​​​​​​​Adoption de la loi qui fonde sur le plan légal la Médecine du Travail. Elle étend progressivement la Médecine du Travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé.
  • statut de la Fonction publique ;
  • grille des salaires ;
  • inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution ;
• 1950 : création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) ;
• 1956 : adoption de la 3ème semaine de congés payés ;
  • fonds de solidarité pour les vieux travailleurs ;
• ​​​​​​1958 : création des ASSEDIC ;
• 1965 : le 20 mai, accord général étendant la quatrième semaine de congés payés ;

• 1968 : 7 millions de grévistes[11] :
  • augmentation du Smig de 35% et de 56% pour les salariés agricoles ;
  • augmentation générale des salaire de 10% en moyenne, parfois 20 % ;
  • généralisation de la 4ème semaine de congés payés ;
  • révision des conventions collectives sur la base du constat de Grenelle, réduction et intégration des primes dans le salaire ;
  • reconnaissance légale de la section syndicale d’entreprise et de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ;
  • sécurité sociale (branche maladie) : réduction du ticket modérateur applicable aux visites et consultations (de 30% à 25%) ;
  • retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre et engagement d’une réduction de deux heures de la durée hebdomadaire pour les horaires hebdomadaires supérieurs à 48 heures  ;