Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses
Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.
Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été : les premières retraites ouvrières datent de 1910. Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques.
En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu.. et ce qui a été obtenu a été difficile à faire applique(l’interdiction du travail des enfants, par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité).
Il y a eu de nombreux retours en arrière.
Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.
L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.
Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/04/2023
Quelques dates marquantes au 19ème siècle
Les grèves sont nombreuses et parfois violentes (crise économique de 1885 à 1895).
- 25 mai 1864 : la loi Ollivier instaure le droit de grève[1] ;
- 1882 : grève des ouvriers du textile à Roanne : 4000 tisseurs en grève pendant 45 jours ;
- 21 mars 1884 : la loi relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale[2] ;
- 1886 : grève des mineurs de Decazeville : défenestration de l'ingénieur Watrin ;
- 3 février 1887 : Gustave Mesureur, porte-parole du Conseil municipal de Paris, inaugure la Bourse du travail de Paris, la première en France[3] ;
- 1890 : 1er mai : une journée de grève nationale lancée le 1er mai ;
- 1886 : par les ouvriers américains demandant la journée de huit heures, mouvement qui, à Chicago, s'est terminé dans le sang ;
- 1891 : 1er mai. Incidents à Fourmies (Nord). La troupe tire sur une manifestation : neuf manifestants, âgés de 11 à 30 ans sont tués ;
- 1892 : Grève des mineurs de Carmaux, suite au licenciement du maire socialiste Jean-Baptiste Calvignac. Le mouvement s'achèvera avec la réintégration de ce militant. Jean Jaurès rejoint le socialisme et est élu député de Carmaux.
L’absence des droits politiques et sociaux: seuls les citoyens les plus imposés ont le droit de vote.
- Absence de droits sociaux : les ouvriers sont considérés juridiquement comme une catégorie inférieure. Paradoxalement, c’est la Révolution bourgeoise – puis l’Empire – qui ont organisé cette situation.
- 1791 : Les décrets d’Allarde posent le principe de la liberté économique. Les lois Le Chapelier interdisent les coalitions de métiers et les grèves.
- 1803, la loi crée le livret ouvrier qui permet à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier.
- 1804, le Code civil stipule que, devant les tribunaux, en cas de litige sur le salaire, « le maître est cru sur son affirmation » : la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier.
- 1906 : Grève pour la journée de 8 heures.
Construction du système social
Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.
Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été :
- les premières retraites ouvrières datent de 1910[4] ;
- Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques.
En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu. Ce qui a été obtenu a été difficile à faire appliquer (l’interdiction du travail des enfants[5], par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité).
Il y a eu de nombreux retours en arrière.
Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.
L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.
Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses
Quelques exemples :
- Les révoltes des canuts en 1831 et 1834 (250 morts)[6] ;
- La Révolution française de 1848 : l’écrasement des ouvriers parisiens pendant les journées de Juin 1848 après la Révolution de Février ;
- La Commune de Paris en 1871[7] et son premier gouvernement populaire et internationaliste[7bis] ;
- la République conservatrice après la Commune ;
- La guerre de 1914-1918 et le ralliement de la Cgt au gouvernement (L’Union sacrée)[8] ;
- Les grèves de 1936 et de 1968 : une succession d’avancées brusques et de reculs pleins de désillusions ;
- La guerre de 1940-1945 et Vichy après le Front populaire ;
- Juin 68 : victoire de la droite aux élections législatives après les grandes conquêtes de Mai.
Quelles luttes pour le progrès social ?
Les luttes se transforment en conquêtes dans plusieurs cas de figure :
- Des circonstances politiques favorables (révolutions ou victoire de la Gauche aux élections) ;
- Le développement du mouvement ouvrier et du syndicalisme de lutte et rassemblé de la Cgt ;
- La conjonction de ces deux facteurs ;
- Contrairement à beaucoup d’autres pays, le lien est fort en France entre luttes politiques et luttes sociales.
La CGT ou l'histoire d'un combat
La Cgt a fêté ses 127 ans en 2022 : elle est née de la fusion en 1895, de la Fédération Nationale des Syndicats (FNS) créée en 1886 et de la Fédération des Bourses du travail en 1892, avec la volonté de défendre les intérêts immédiats des travailleurs et de participer à la transformation de la société[9].
- La FNS regroupait des syndicats de métier, d'abord isolés en syndicats locaux, puis en unions et enfin en fédérations de métier ;
- La Fédération des Bourses du travail rassemblait des syndicats locaux, quels que soit les métiers au sein de Bourses du travail locales ;
- Le Congrès de Montpellier en 1902 donne à la Cgt sa double structure interprofessionnelle et de métiers ;
- Au congrès de 1906, la Charte d’Amiens marquera comme référence historique tous les grands débats ultérieurs de la Cgt. Elle définit la nature, la forme et le but final de la Cgt. Elle inscrit la lutte pour une société sans classe et affirme l'indépendance de la Cgt vis-à-vis des partis politiques[10], de la religion et du patronat ;
- Son combat a permis, au fil du temps, de gagner face au patronat et aux gouvernements successifs de nombreux acquis et droits sociaux, sans cesse remis en cause ;
- Depuis plus de 127 ans, des hommes et des femmes s’unissent pour faire entendre leur voix et faire vivre ce patrimoine vivant de l’humanité et de la démocratie qu’est le syndicalisme.
Repères historiques des luttes sociales et de leurs fruits
La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles… Ces acquis ne sont jamais octroyés mais conquis. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, parfois terribles.
- 1841 : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections ;
- 1848 : semaine de 84 H sur 7 jours (3 025 H annuelles) ;
- 1874 : interdiction du travail pour les enfants de moins de 13 ans ;
- 1884 : loi autorisant la création des syndicats ;
- 1892 : loi interdisant le travail de nuit des femmes. Limitation à 12 H de travail pour les enfants de 13 à 18 ans. création du corps de l’Inspection du travail ;
- 1900 : la journée de travail est ramenée à 10 H dans l'industrie, soit 70 H par semaine ;
- 1906 : loi limitant la durée du travail à 60 H par semaine et impose le repos obligatoire de 24 H hebdomadaires ;
- 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes ;
- 1917 : grandes grèves et création des délégués d’atelier dans les usines de guerre ;
- loi sur la semaine anglaise dans l’industrie du vêtement instaurant pour les ouvrières de cette industrie un repos le samedi après-midi ;
- 1919 : limitation de la journée de travail à 8 H et la semaine à 48 H (6 jours) ;
- loi sur les conventions collectives (peu appliquée) ;
- 1930 : mise en place des assurances sociales dans certains secteurs ;
- 1932 : mise en place des allocations familiales ;
- 1936 : Front Populaire - Plus de 2, 5 millions de grévistes, bilan :
- Augmentation générale importante des salaires ;
- Mise en place des délégués ouvriers dans les entreprises de plus de 10 ouvriers ;
- Par la loi du 20 juin, la semaine de travail est portée à 40 H ;
- Loi sur les congés payés (2 semaines) ;
- Loi sur les conventions collectives.... ;
- 1941 : création, sous Pétain, des comités sociaux d’établissement ;
- instauration du minimum vieillesse et retraite par répartition : Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain) ;
- création du salaire minimum (Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail) ;
- nationalisation des différentes caisses d'assurances santé et qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale ;
- 1942 : obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
- 1945-1947 : programme du Conseil National de la Résistance (dont la CGT était membre) :
- nationalisations de grandes entreprises et instauration de la participation des salariés à leur gestion ;
- ordonnance créant les Comités d'Entreprise ;
- mise en place de la Sécurité sociale ;
- Adoption de la loi qui fonde sur le plan légal la Médecine du Travail. Elle étend progressivement la Médecine du Travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé.
- statut de la Fonction publique ;
- grille des salaires ;
- inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution ;
- 1950 : création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) ;
- 1956 : adoption de la 3ème semaine de congés payés ;
- fonds de solidarité pour les vieux travailleurs ;
- 1958 : création des ASSEDIC ;
- 1965 : le 20 mai, accord général étendant la quatrième semaine de congés payés ;
- 1968 : 7 millions de grévistes[11] :
- augmentation du Smig de 35% et de 56% pour les salariés agricoles ;
- augmentation générale des salaire de 10% en moyenne, parfois 20 % ;
- généralisation de la 4ème semaine de congés payés ;
- révision des conventions collectives sur la base du constat de Grenelle, réduction et intégration des primes dans le salaire ;
- reconnaissance légale de la section syndicale d’entreprise et de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ;
- sécurité sociale (branche maladie) : réduction du ticket modérateur applicable aux visites et consultations (de 30% à 25%) ;
- retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre et engagement d’une réduction de deux heures de la durée hebdomadaire pour les horaires hebdomadaires supérieurs à 48 heures ;
- Avance de 50% du salaire perdu pendant la grève, théoriquement récupérable jusqu’au 31 décembre 1968 ;
- Les négociations par branches et entreprises vont amplifier, parfois de manière considérable, les acquis du constat de Grenelle ;
- 1971 : loi sur le paiement mensuel des salaires :
- loi instituant la 4ème semaine de congés payés ;
- accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue ;
- 1974 : décret sur les CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) ;
- accord interprofessionnel, instituant l'indemnisation du chômage à 90 % en cas de licenciement économique ;
- 1975 : loi sur le contrôle des licenciements économiques ;
- 1979 : loi délimitant les contrats à durée déterminée (CDD) ;
- 1981 : élection de François Mitterand et instauration d'un gouvernement de la gauche
- 1981 : loi sur le travail à temps partiel ;
- 1982 : réduction de la durée légale du travail à 39 heures ;
- institution de la 5ème semaine de congés payés ;
- loi sur la retraite à 60 ans ;
- les lois Auroux sur le droit du travail (obligation de négociations annuelles sur les salaires et l'organisation du travail) ;
- création du droit d'expression des salariés ;
- création des CHSCT ;
- 1984 : loi sur la réforme de la formation professionnelle continue ;
- 1988 : lutte contre la grande pauvreté, avec la création du RMI concerne près d’un million de personnes dès l’année 1990 ;
- 1998 : instauration des 35 H en deux temps. La loi dite " Aubry 1 " (1998-1999) ouvrait un processus de négociations entreprise par entreprise ;
- 2000 : loi " Aubry 2 " d'extension de la réduction du temps de Travail ;
- semaine de 35 heures dans le secteur privé ;
- 2002 : transcription de la loi des 35 heures à la Fonction Publique ;
- 2003 : une loi de recul social : grève de la fonction publique contre la réforme du régime des retraites, dite « plan Fillon ». qui se traduit, le 13 mai 2003, par près de 180 rassemblements réunissant 1,13 million de personnes[12] ;
- 2006 : une nouvelle loi de recul social : projet de loi instituant en France le " contrat première embauche ". Face aux manifestations qui rassemblent entre 1,5 million et 3 millions de personnes, le 10 avril, Villepin annonce que « les conditions ne sont pas réunies » pour que le CPE s'applique, dix jours après la validation de la loi par le Conseil constitutionnel. Cette loi est alors retirée[13] ;
- 2010 : une loi de recul social : loi portant réforme des retraites (dite réforme Woerth). Malgré un mouvement social conséquent qui a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les secteurs public et privé, le gouvernement Fillon reporte l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, et l'âge maximum de départ à la retraite de 65 à 67 ans. Réformes des retraites : un tournant historique[14] ;
- 2014 : une loi de recul social : la " réforme " Touraine, du nom de la ministre des Affaires sociales qui l’a mise en place sous le quinquennat Hollande, est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Avec la loi Touraine, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein augmente d'un trimestre tous les trois ans. L’objectif étant d’atteindre 172 trimestres en 2035, soit 43 années de cotisation pour les Français ayant vu le jour en 1973. Ils auront alors 62 ans et donc le droit de tirer leur révérence[15] ;
- 2016 : une nouvelle loi de recul social : la loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la pseudo " modernisation du dialogue social " et à la prétendue " sécurisation des parcours professionnels ", dite « loi Travail » ou « loi El Khomri[16] », est une loi de recul social adoptée à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls ;
- 2017 : une nouvelle loi de recul social : les "ordonnances Macron " ont constitué une grande braderie sociale, faisant du « code du travail » le point de départ d'un véritable « coup d’état social[17] » ;
- 2023 : une nouvelle loi de recul social : loi de " réforme " des retraites (dans la continuité de la " réforme " Touraine de 2014), portée par le gouvernement d'Elisabeth Borne sous l'égide d'Emmanuel Macron[18][19]... un recul social historique avec la complicité du Rassemblement National ;
Le combat n'est pas terminé, la lutte continue pour la sauvegarde de nos conquis sociaux !
- Aujourd'hui, dans la continuité de la politique menée par Hollande (Loi El Khomri, loi Touraine...) Macron pilote un véritable projet de société anti-social, au nom des marchés financiers et du pacte de stabilité européen.
- Plus que jamais, l'heure est à l'action résolue.
- Le gouvernement a amorcé une régression sans précédent, touchant aux fondements de la société :
- non-revalorisation du SMIC et des pensions, un pouvoir d'achat qui s'effondre ;
- réductions d'emplois dans la fonction publique (santé, éducation) et privatisations en tous sens ;
- absence de planification qui engendre crise énergétique, crise pharmaceutique, crise sociale.....
- mise en place d'une société autoritaire et divisée, éclatée, qui permet au patronat de s'affirmer avec beaucoup plus de violence, criminalisation de l'activité syndicale,...
... et construire un avenir social et humain, car n'oublions jamais que les utopies d'hier sont les acquis d'aujourd'hui !
Notes :
[1] 25 mai 1864 La loi Ollivier instaure le droit de grève
[2] Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
[3] Avec la loi de 1884 autorisant les syndicats, la première Bourse du travail ouvre ses portes à Paris le 3 février 1887, sur décision du Conseil municipal.
[4] La loi du 5 avril 1910 organise un système, les retraites ouvrières et paysannes (ROP)
[5] Histoire du travail des enfants en France
[6] La révolte des canuts désigne plusieurs soulèvements ouvriers ayant lieu à Lyon, en France, en 1831 puis 1834
[7] Le 28 mars 1871, la commune de Paris était proclamée
[7] Quand la Commune inventait droit du travail et droit au travail
[8] 14-18 : “ On croit mourir pour la Patrie, on meurt pour des industriels ”
[9] Les grandes dates de l'histoire de la cgt
[10] Jean-Luc Mélenchon : de Macron à l'hypocrisie de la Chartre d'Amiens
[11] E. Macron envisageait de commémorer les 50 ans de mai 68 !... Lequel ?
[12] La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base
[13] L'arme de la grève pour faire plier Villepin sur le contrat première embauche
[14] Réformes des retraites : un tournant historique
[15] Qu’est-ce que la réforme Touraine ?
[16] loi El Khomri : Rencontre du 29/06 entre la CGT, le Premier ministre et la ministre du Travail
[17] Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social
[18] Retraites : réforme Macron, un recul social sans précédent et l'ensemble du dossier de la réforme Macron
[19] Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites
Pour en savoir plus :
- Les retraites du XVe siècle à nos jours : Une longue histoire, une bataille actuelle
- Le 7 mars et après : la grève reste une arme centrale pour la classe travailleuse
- Institut La Boétie : Retours sur quelques mouvements sociaux victorieux de l’histoire récente
- La réduction du temps de travail : histoire de la bataille emblématique du mouvement ouvrier
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