Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses

Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.
Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été : les premières retraites ouvrières datent de 1910. Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques. 
En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu.. et ce qui a été obtenu a été difficile à faire applique(l’interdiction du travail des enfants, par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité). 
Il y a eu de nombreux retours en arrière.
Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.
L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/04/2023

 Quelques dates marquantes au 19ème siècle
Les grèves sont nombreuses et parfois violentes (crise économique de 1885 à 1895).

• 25 mai 1864 : la loi Ollivier instaure le droit de grève[1] ;
• 1882 : grève des ouvriers du textile à Roanne : 4000 tisseurs en grève pendant 45 jours ;
• 21 mars 1884 : la loi relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale[2] ;
• 1886 : grève des mineurs de Decazeville : défenestration de l'ingénieur Watrin ;
• 3 février 1887 : Gustave Mesureur, porte-parole du Conseil municipal de Paris, inaugure la Bourse du travail de Paris, la première en France[3] ;
• 1890 : 1er mai : une journée de grève nationale lancée le 1er mai ;
• 1886 : par les ouvriers américains demandant la journée de huit heures, mouvement qui, à Chicago, s'est terminé dans le sang ;

• 1891 : 1er mai. Incidents à Fourmies (Nord). La troupe tire sur une manifestation : neuf manifestants, âgés de 11 à 30 ans sont tués ;
• 1892 : Grève des mineurs de Carmaux, suite au licenciement du maire socialiste Jean-Baptiste Calvignac. Le mouvement s'achèvera avec la réintégration de ce militant. Jean Jaurès rejoint le socialisme et est élu député de Carmaux.

L’absence des droits politiques et sociaux: seuls les citoyens les plus imposés ont le droit de vote.

• Absence de droits sociaux : les ouvriers sont considérés juridiquement comme une catégorie inférieure. Paradoxalement, c’est la Révolution bourgeoise – puis l’Empire – qui ont organisé cette situation.
• 1791 : Les décrets d’Allarde posent le principe de la liberté économique. Les lois Le Chapelier interdisent les coalitions de métiers et les grèves.
• 1803, la loi crée le livret ouvrier qui permet à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier.
• 1804, le Code civil stipule que, devant les tribunaux, en cas de litige sur le salaire, « le maître est cru sur son affirmation » : la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier.
• 1906 : Grève pour la journée de 8 heures.

 Construction du système social
Le système social que nous connaissons s’est construit progressivement. C’est une longue histoire. Les lois sociales sont le résultat de luttes sociales qui ont souvent été, surtout au 19ème siècle, très violentes : insurrections et grèves.

Des mesures qui nous paraissent aujourd’hui naturelles ne l’ont pas toujours été :

• les premières retraites ouvrières datent de 1910[4] ;
• Les premiers congés payés de 1936 ont provoqué un tollé dans certains milieux politiques et économiques. 

En matière de conquêtes sociales, rien n’a été donné. Tout a été obtenu. Ce qui a été obtenu a été difficile à faire appliquer (l’interdiction du travail des enfants[5], par exemple et les règles d’hygiène et de sécurité).
Il y a eu de nombreux retours en arrière.

Ces conquêtes ont été le résultat de l’action, au cours des deux siècles précédents, de milliers de militants anonymes qui ont compris le sens du mot solidarité et qui se sont organisés collectivement.

L’action revendicative a été menée non seulement pour obtenir des résultats concrets (salaires, conditions de travail…) mais pour changer la société – voire changer de société – et avec le souci de la dignité des hommes et des femmes dans leur travail.

 Notre histoire sociale a été marquée par une succession de violentes secousses
Quelques exemples : 

• Les révoltes des canuts en 1831 et 1834 (250 morts)[6] ;
• La Révolution française de 1848 : l’écrasement des ouvriers parisiens pendant les journées de Juin 1848 après la Révolution de Février ;
• La Commune de Paris en 1871[7] et son premier gouvernement populaire et internationaliste[7bis] ;
• la République conservatrice après la Commune ;
• La guerre de 1914-1918 et le ralliement de la Cgt au gouvernement (L’Union sacrée)[8] ;
• Les grèves de 1936 et de 1968 : une succession d’avancées brusques et de reculs pleins de désillusions ;
• La guerre de 1940-1945 et Vichy après le Front populaire ;
• Juin 68 : victoire de la droite aux élections législatives après les grandes conquêtes de Mai.

  Quelles luttes pour le progrès social ?
Les luttes se transforment en conquêtes dans plusieurs cas de figure :

• Des circonstances politiques favorables (révolutions ou victoire de la Gauche aux élections) ;
• Le développement du mouvement ouvrier et du syndicalisme de lutte et rassemblé de la Cgt ;
• La conjonction de ces deux facteurs ;
• Contrairement à beaucoup d’autres pays, le lien est fort en France entre luttes politiques et luttes sociales.

  La CGT ou l'histoire d'un combat
La Cgt a fêté ses 127 ans en 2022 : elle est née de la fusion en 1895, de la Fédération Nationale des Syndicats (FNS) créée en 1886 et de la Fédération des Bourses du travail en 1892, avec la volonté de défendre les intérêts immédiats des travailleurs et de participer à la transformation de la société[9].

• La FNS regroupait des syndicats de métier, d'abord isolés en syndicats locaux, puis en unions et enfin en fédérations de métier ;
• La Fédération des Bourses du travail rassemblait des syndicats locaux, quels que soit les métiers au sein de Bourses du travail locales ;
• Le Congrès de Montpellier en 1902 donne à la Cgt sa double structure interprofessionnelle et de métiers ;
• Au congrès de 1906, la Charte d’Amiens marquera comme référence historique tous les grands débats ultérieurs de la Cgt. Elle définit la nature, la forme et le but final de la Cgt. Elle inscrit la lutte pour une société sans classe et affirme l'indépendance de la Cgt vis-à-vis des partis politiques[10], de la religion et du patronat ;
• Son combat a permis, au fil du temps, de gagner face au patronat et aux gouvernements successifs de nombreux acquis et droits sociaux, sans cesse remis en cause ;
• Depuis plus de 127 ans, des hommes et des femmes s’unissent pour faire entendre leur voix et faire vivre ce patrimoine vivant de l’humanité et de la démocratie qu’est le syndicalisme.

  Repères historiques des luttes sociales et de leurs fruits
La chronologie qui suit n'est pas exhaustive. Elle ne retient que les aspects concernant l'ensemble des salariés, ce qui exclut les très nombreux résultats de luttes d'entreprises, locales, professionnelles… Ces acquis ne sont jamais octroyés mais conquis. Ils sont toujours le fruit de luttes souvent âpres, opiniâtres, parfois terribles.

• 1841 : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections ;
• 1848 : semaine de 84 H sur 7 jours (3 025 H annuelles) ; 
• 1874 : interdiction du travail pour les enfants de moins de 13 ans ;
• 1884 : loi autorisant la création des syndicats ;

  

• 1892 : loi interdisant le travail de nuit des femmes. Limitation à 12 H de travail pour les enfants de 13 à 18 ans. création du corps de l’Inspection du travail ;
• 1900 : la journée de travail est ramenée à 10 H dans l'industrie, soit 70 H par semaine ; 
• 1906 : loi limitant la durée du travail à 60 H par semaine et impose le repos obligatoire de 24 H hebdomadaires ;
• 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes ;
• 1917 : grandes grèves et création des délégués d’atelier dans les usines de guerre ;
  • loi sur la semaine anglaise dans l’industrie du vêtement instaurant pour les ouvrières de cette industrie un repos le samedi après-midi ;
• 1919 : limitation de la journée de travail à 8 H et la semaine à 48 H (6 jours) ;
  • loi sur les conventions collectives (peu appliquée) ;
• 1930 : mise en place des assurances sociales dans certains secteurs ;
• 1932 : mise en place des allocations familiales ;
• 1936 : Front Populaire - Plus de 2, 5 millions de grévistes, bilan :

  

  • Augmentation générale importante des salaires ;
  • Mise en place des délégués ouvriers dans les entreprises de plus de 10 ouvriers ;
  • Par la loi du 20 juin, la semaine de travail est portée à 40 H ;
  • Loi sur les congés payés (2 semaines) ;
  • Loi sur les conventions collectives.... ;
• 1941 : création, sous Pétain, des comités sociaux d’établissement ;
  • instauration du minimum vieillesse et retraite par répartition : Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain) ;
  • création du salaire minimum (Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail) ;
  • nationalisation des différentes caisses d'assurances santé et qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale ;
• 1942 : obligation de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
• 1945-1947 : programme du Conseil National de la Résistance (dont la CGT était membre) :
  • nationalisations de grandes entreprises et instauration de la participation des salariés à leur gestion ;
  • ordonnance créant les Comités d'Entreprise ;
  • mise en place de la Sécurité sociale ;
    • ​​​​​​​Adoption de la loi qui fonde sur le plan légal la Médecine du Travail. Elle étend progressivement la Médecine du Travail à l’ensemble des entreprises du secteur privé.
  • statut de la Fonction publique ;
  • grille des salaires ;
  • inscription du droit de grève dans le préambule de la Constitution ;
• 1950 : création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) ;
• 1956 : adoption de la 3ème semaine de congés payés ;
  • fonds de solidarité pour les vieux travailleurs ;
• ​​​​​​1958 : création des ASSEDIC ;
• 1965 : le 20 mai, accord général étendant la quatrième semaine de congés payés ;

• 1968 : 7 millions de grévistes[11] :
  • augmentation du Smig de 35% et de 56% pour les salariés agricoles ;
  • augmentation générale des salaire de 10% en moyenne, parfois 20 % ;
  • généralisation de la 4ème semaine de congés payés ;
  • révision des conventions collectives sur la base du constat de Grenelle, réduction et intégration des primes dans le salaire ;
  • reconnaissance légale de la section syndicale d’entreprise et de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise ;
  • sécurité sociale (branche maladie) : réduction du ticket modérateur applicable aux visites et consultations (de 30% à 25%) ;
  • retour progressif aux 40 heures hebdomadaires abandonnées après la guerre et engagement d’une réduction de deux heures de la durée hebdomadaire pour les horaires hebdomadaires supérieurs à 48 heures  ;
  • Avance de 50% du salaire perdu pendant la grève, théoriquement récupérable jusqu’au 31 décembre 1968 ;
  • Les négociations par branches et entreprises vont amplifier, parfois de manière considérable, les acquis du constat de Grenelle ;

• 1971 : loi sur le paiement mensuel des salaires :
  • loi instituant la 4ème semaine de congés payés ;
  • accords syndicats-patronat puis loi sur la formation professionnelle continue ;
• 1974 : décret sur les CHS (Comité d'Hygiène et de Sécurité) ;
  • accord interprofessionnel, instituant l'indemnisation du chômage à 90 % en cas de licenciement économique ;
• 1975 : loi sur le contrôle des licenciements économiques ;
• 1979 : loi délimitant les contrats à durée déterminée (CDD) ;
• 1981 : élection de François Mitterand et instauration d'un gouvernement de la gauche
  • 1981 : loi sur le travail à temps partiel ;
  • 1982 : réduction de la durée légale du travail à 39 heures ;
    • institution de la 5ème semaine de congés payés ;
    • loi sur la retraite à 60 ans ;
    • les lois Auroux sur le droit du travail (obligation de négociations annuelles sur les salaires et l'organisation du travail) ;
    • création du droit d'expression des salariés ;
    • création des CHSCT ;
• ​​​​​​​1984 : loi sur la réforme de la formation professionnelle continue ;

• 1988 : lutte contre la grande pauvreté, avec la création du RMI concerne près d’un million de personnes dès l’année 1990 ;
• 1998 : instauration des 35 H en deux temps. La loi dite " Aubry 1 " (1998-1999) ouvrait un processus de négociations entreprise par entreprise ;
• 2000 : loi " Aubry 2 " d'extension de la réduction du temps de Travail ;
  • semaine de 35 heures dans le secteur privé ;
• 2002 : transcription de la loi des​​​​​​​ 35 heures à la Fonction Publique ;
• 2003 : une loi de recul social : grève de la fonction publique contre la réforme du régime des retraites, dite « plan Fillon ». qui se traduit, le 13 mai 2003, par près de 180 rassemblements réunissant 1,13 million de personnes[12] ;
• 2006 : une nouvelle loi de recul social : projet de loi instituant en France le " contrat première embauche ". Face aux manifestations qui rassemblent entre 1,5 million et 3 millions de personnes, le 10 avril, Villepin annonce que « les conditions ne sont pas réunies » pour que le CPE s'applique, dix jours après la validation de la loi par le Conseil constitutionnel. Cette loi est alors retirée[13] ;
• 2010 : une loi de recul social : loi portant réforme des retraites (dite réforme Woerth). Malgré un mouvement social conséquent qui a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les secteurs public et privé, le gouvernement Fillon reporte l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans, et l'âge maximum de départ à la retraite de 65 à 67 ans. Réformes des retraites : un tournant historique[14]  ;
• 2014 : une loi de recul social : la " réforme " Touraine, du nom de la ministre des Affaires sociales qui l’a mise en place sous le quinquennat Hollande, est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Avec la loi Touraine, la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein augmente d'un trimestre tous les trois ans. L’objectif étant d’atteindre 172 trimestres en 2035, soit 43 années de cotisation pour les Français ayant vu le jour en 1973. Ils auront alors 62 ans et donc le droit de tirer leur révérence[15] ;
• 2016 : une nouvelle loi de recul social : la loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la pseudo " modernisation du dialogue social " et à la prétendue " sécurisation des parcours professionnels ", dite « loi Travail » ou « loi El Khomri[16] », est une loi de recul social adoptée à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls ;
• 2017 : une nouvelle loi de recul social : les "ordonnances Macron " ont constitué une grande braderie sociale, faisant du « code du travail » le point de départ d'un véritable « coup d’état social[17] » ;
• 2023 : une nouvelle loi de recul social : loi de " réforme " des retraites (dans la continuité de la " réforme " Touraine de 2014), portée par le gouvernement d'Elisabeth Borne sous l'égide d'Emmanuel Macron[18][19]... un recul social historique avec la complicité du Rassemblement National ;

Le combat n'est pas terminé, la lutte continue pour la sauvegarde de nos  conquis sociaux !

• Aujourd'hui, dans la continuité de la politique menée par Hollande (Loi El Khomri, loi Touraine...) Macron pilote un véritable projet de société anti-social, au nom des marchés financiers et du pacte de stabilité européen.
• Plus que jamais, l'heure est à l'action résolue.
• Le gouvernement a amorcé une régression sans précédent, touchant aux fondements de la société :
  • non-revalorisation du SMIC et des pensions, un pouvoir d'achat qui s'effondre ;
  • réductions d'emplois dans la fonction publique (santé, éducation) et privatisations en tous sens ;
  • absence de planification qui engendre crise énergétique, crise pharmaceutique, crise sociale.....
  • mise en place d'une société autoritaire et divisée, éclatée, qui permet au patronat de s'affirmer avec beaucoup plus de violence, criminalisation de l'activité syndicale,...

​​​​​​​​​​​​​​

... et construire un avenir social et humain, car n'oublions jamais que les utopies d'hier sont les acquis d'aujourd'hui !

Notes :

[1] 25 mai 1864 La loi Ollivier instaure le droit de grève

[2] Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels

[3] Avec la loi de 1884 autorisant les syndicats, la première Bourse du travail ouvre ses portes à Paris le 3 février 1887, sur décision du Conseil municipal.

[4] La loi du 5 avril 1910 organise un système, les retraites ouvrières et paysannes (ROP)

[5] Histoire du travail des enfants en France

[6] La révolte des canuts désigne plusieurs soulèvements ouvriers ayant lieu à Lyon, en France, en 1831 puis 1834

[7] Le 28 mars 1871, la commune de Paris était proclamée

[7] Quand la Commune inventait droit du travail et droit au travail

[8] 14-18 : “ On croit mourir pour la Patrie, on meurt pour des industriels ”

[9] Les grandes dates de l'histoire de la cgt

[10] Jean-Luc Mélenchon : de Macron à l'hypocrisie de la Chartre d'Amiens

[11] E. Macron envisageait de commémorer les 50 ans de mai 68 !... Lequel ?

[12] La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base 

[13] L'arme de la grève pour faire plier Villepin sur le contrat première embauche

[14] Réformes des retraites : un tournant historique 

[15] Qu’est-ce que la réforme Touraine ?

[16] loi El Khomri : Rencontre du 29/06 entre la CGT, le Premier ministre et la ministre du Travail

[17] Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social

[18] Retraites : réforme Macron, un recul social sans précédent et l'ensemble du dossier de la réforme Macron

[19] Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

Pour en savoir plus :

- Les retraites du XVe siècle à nos jours : Une longue histoire, une bataille actuelle

- Le 7 mars et après : la grève reste une arme centrale pour la classe travailleuse

- Institut La Boétie : Retours sur quelques mouvements sociaux victorieux de l’histoire récente

- La réduction du temps de travail : histoire de la bataille emblématique du mouvement ouvrier

De plus en plus d'accidents du travail mortels dans l'Hexagone... il faut en finir avec la souffrance au travail... et surtout pas allonger la durée de vie au travail comme le propose Macron en réformant les retraites !

La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié le 28 avril une enquête consacrée à la mortalité au travail dans laquelle la France s’illustre tristement avec le deuxième taux de mortalité rapporté à la population au travail[0]...

et de son côté, l’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental[1]...

« Ils étaient ouvrier du bâtiment, menuisier, jeune saisonnier, conducteur de poids lourd... Ils sont tous morts au travail entre le 18 et le 21 juillet 2022 », a dénoncé la CGT du ministère du Travail dans un communiqué publié mercredi. Se référant au comptage effectué par le professeur d'histoire Mathieu Lépine sur son compte Twitter « Accident du travail : silence des ouvriers meurent[1bis] », la CGT déplore les décès de neuf personnes en seulement quatre jours.

S'ajoute à cela la mort, le 27 juillet, de deux ouvriers qui intervenaient sur le chantier d'un téléphérique à Chamonix, en Haute-Savoie[2].

Et le 3 août, à Bergerac : huit blessés dont quatre graves après une explosion dans une usine classée Seveso[3].

Sources : Durand Eric | mis à jour le 05/03/2024

 2017, dans la continuité de la Loi Myriam El Khomri adoptée sous la houlette de Hollande et Valls, qui lui sert de point d'appui, Emmanuel Macron fait passer la réforme du code du Travail.

Dans sa Loi Travail (ordonnances travail[6]) figure (titre 1) la fusion des instances représentatives du personnel : Dans les entreprises de plus de 50 salariés,  une instance unique nommée " comité social et économique " (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel....  

Résultat :

Une commission " santé, sécurité et conditions de travail " (CSSCT) a été instaurée dans toutes les entreprises et établissements de plus de 300 salariés. Mais le CHSCT était quant à lui obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

• La plupart des entreprises comprises entre 50 et 300 salariés ne disposeront donc plus d'une instance représentative du personnel dédiée aux risques professionnels ;
• La commission dans les entreprises de plus 300 salariés ne s'est pas substituer réellement aux CHSCT. Ses prérogatives et missions telles que définies, notamment à l’article L 4612-1 du Code du travail, ne sont pas reprises dans le texte[7] ! ;
• Et les chiffres le confirment : le taux d’entreprises disposant d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail est passé de 53,1 % en 2018  à 21 % en 2020[6bis]... résultat une entreprise sur cinq est hors la loi[6bis]....

 Quatre ans après l’adoption des ordonnances travail, les premiers résultats sont là : une dégradation prévisible[8] des conditions de travail, une souffrance au travail qui ne cesse de croitre 

Et ce qui suit en est l'une dés conséquences des plus désastreuses :

• 3,5 accidents mortels pour 100 000 salariés français, pire résultat en Europe, voilà le fruit des politiques de Hollande et Macron soit plus de deux fois plus que la moyenne de l'UE (1,7 accident mortel pour 100 000 salariés).

Les données d'Eurostat, une direction générale de la Commission européenne chargée de produire des informations statistiques à l'échelle de l'UE sont la source de ces chiffres (les plus récents en la matière mais qui remontent à 2019) qui montrent qu'il y a en France 3,5 accidents du travail mortels pour 100 000 salariés, soit plus de deux fois plus que la moyenne de l'UE (1,7 accident mortel pour 100 000 salariés).

L'Hexagone détient donc bel et bien le bonnet d'âne des accidents du travail mortels, devant la Bulgarie (3,4 pour 100 000 salariés) et le Luxembourg (3,13). Les Pays-Bas sont quant à eux les meilleurs élèves, avec seulement 0,48 accident du travail mortels pour 100 000 salariés.

• La France occupe également la première place du triste podium des pays où ont lieu le plus d'accidents du travail non-mortels, proportionnellement à la population.

En 2019, on en a recensé 3425 pour 100 000 salariés. C'est plus qu'au Portugal (2681) et en Espagne (2513), qui sont respectivement en deuxième et troisième positions en la matière.

 Alors quelles réponses apporter pour faire face à cette dégradation su vécu au travail ?

Oui, il y à urgence à abroger les lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron et en finir avec la souffrance au travail

La CGT porte des exigences et actions fortes de la part du gouvernement :

• Une politique pénale du travail sévère, poursuivant et condamnant fermement la délinquance patronale ;
• Le renforcement des droits de retrait et d’alerte des salarié.es ;
• La suppression des régimes de précarisation des travailleur.ses ;
• La suppression du recours massif à la sous-traitance dans les activités telles que le BTP, le nettoyage… ;
• L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail chez les sous-traitants,
• Des évolutions de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des travailleur.ses : rétablissement  de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs, …
• Le retour des CHSCT comme contre-pouvoir pour la protection de la santé des travailleur.ses ;
• Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), assurer leur indépendance et leur donner de nouveaux et véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment)[4].

 En définitive, tout commence par des actes politiques forts

Notes :

[0] LA SOUS-ESTIMATION DE LA MORTALITÉ DUE AU TRAVAIL

[1] L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental

[1bis] Accident du travail : silence des ouvriers meurent

[2] Le décès de deux ouvriers sur le chantier du Montenvers à Chamonix

[3] Bergerac: huit blessés dont un grave après une explosion dans une usine classée Seveso

[4] Accidents du travail : La France triste leader européen de la mort au travail

[5] Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures

[6] Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise

[6bis] le taux d’entreprises disposant d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail est passé de 53,1 % en 2018  à 21 % en 2020

[7] Loi travail XXL #13 : suppression du CHSCT

[8]  La dilution du CHSCT par les nouvelles ordonnances sur le travail pourrait avoir des conséquences en chaîne sur le bien-être des salariés.

[9] 63 % des Français qui se prononcent pour l'abrogation des lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron (Harris Interactive, juillet 2021).

[10] Programme l'Avenir en Commun : En finir avec la souffrance au travail

[11] #Nupes : En finir avec la souffrance au travail

Pour en savoir plus :

- CFDT : BILAN DE LA RÉFORME DES CSE... ALERTE SUR L’ÉPUISEMENT ET LE DÉCOURAGEMENT DES ÉLUS

- Où sont situés les 1 300 sites Seveso en France, et quels sont les risques ?

- La sous-déclaration des accidents du travail est une pratique courante des entreprises

- Pénibilité au travail : la Cour des comptes critique la réforme sous le premier quinquennat Macron

- CGT : Les cancers professionnels, une épidémie silencieuse

- Retraites : 2,5 millions de salariés en burn out sévère, on accélère encore ? 

- Retraites : la France championne d’Europe des accidents du travail

- CGT : Le naufrage du traitement judiciaire des accidents de travail

- Travailler, et mourir avant la retraite : un quart des hommes et 13 % des femmes les plus pauvres meurent avant 62 ans

- TRIBUNE. Le député LFI Aurélien Saintoul : « Mort au travail : en finir avec le tabou et l’impunité »

- Accidents du travail : 738 tués en 2022, ces décès dont vous n’entendez jamais parler

- Accidents du travail : 738 tués en 2022, ces décès dont vous n’entendez jamais parler

Sources : Eric Durand | Mis à jour le 21/07/2021

   Retraite : stop à la duperie du gouvernement

Dès les premières lignes de son courrier, le message du Premier ministre est clair : « Je confirme la volonté du gouvernement de construire un système universel de retraites, par répartition et par points comportant un âge d’équilibre. »

En d’autres termes : aucune concession n'est faite sur le contenue du projet de loi, pas même sur l’instauration d’un âge pivot nommé ici « âge d’équilibre ». Il s'appliquera pour tous dès l'entrée en vigueur du régime à point.

• Alors, de quel compromis nous parle-t-on ?

Le gouvernement avait évoqué, dès cet automne, sa volonté de reculer l’âge de départ à la retraite sans attendre la mise en place du nouveau système à point pour résorber la prévision de déficit, opportunément annoncée par le Conseil d'orientation des retraites pour 2025.

Une volonté traduite dans le texte du projet de loi par l'instauration d'un « âge d’équilibre » qui devait débuter dès 2022, pour tous. C'est uniquement ce dernier point que le gouvernement propose provisoirement de suspendre. Charge à la « conférence de financement » que le Premier ministre propose de mettre en place de faire des propositions alternatives.

• Comme nous en avons pris l’habitude, le gouvernement reprend vite d’une main ce qu’il a fait semblant de donner de l’autre.

En effet, peut-être pour que l’on ne se fasse pas trop d’illusion, il ne laisse à cette commission aucune marge de manœuvre. Le Premier ministre précise dans son courrier que « les mesures destinées à rétablir l'équilibre ne devront entraîner ni baisse des pensions pour préserver le pouvoir d'achat des retraités, ni hausse du coût du travail pour garantir la compétitivité de notre économie ».

 Pour prendre connaissance de l'analyse de la CGT sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

• Lire ou télécharger le document ci dessous :

   Retrait de l'âge pivot : résultats des courses, on en est où ?
Après les annonces d'Edouard Philippe sur la conférence de financement, décryptage avec Régis Mezzasalma, dirigeant CGT.

 Et aussi : " Le retrait provisoire de l’âge pivot, c’est du pipeau ! " par Adrien Quatennens, député France insoumise

Pour en savoir plus :

- Retraites : est-il urgent de réformer ?

- Retraites : bloquer le projet de Macron... et revendiquer l'amélioration du système actuellement en place

- Courrier adressé par Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT, au Premier ministre en réponse à sa lettre du 11 janvier 2020.

- URGENT. Le Sénat remet la réforme des retraites à l’ordre du jour par un amendement surprise

- Retraites – Nous vivons plus longtemps. Qui est ce « Nous » ?

D’après des chercheurs, après 40 ans, il ne faudrait travailler que 3 jours par semaine[1]

Source : La CGT  | mis à jour le 16 mai 2020

L’Europe et la France sont au bord de la rupture, les politiques d’austérité ont engendré les crises financières et économiques, le chômage massif et la pauvreté : l’Europe compte 24 millions de chômeurs, 85 millions de ses habitants vivent sous le seuil de pauvreté et 60% des nouveaux emplois créés sont des emplois à temps partiel, précaires en grande majorité. Les nationalismes, le racisme et la xénophobie sont les autres conséquences de ces politiques désastreuses, entraînant les peuples européens à s’opposer entre eux sur fond de repli nationaliste et communautariste.

• Poursuivre ces politiques austéritaires, s’attaquer encore et toujours aux droits des travailleurs, à leurs protections sociales, déréglementer la législation du travail et augmenter la durée légale du travail dans ce contexte, c’est tout simplement faire basculer plusieurs dizaines de millions de personnes dans le chômage et la pauvreté.
• A contrario, utiliser tous les leviers pour renouer avec la croissance en s’assignant l’objectif du plein emploi et la lutte contre les inégalités et la précarité réconcilierait les citoyens et les travailleurs avec la construction européenne.
• Cela nous orienterait vers l’Europe des peuples et des nations qui coopèrent entre elles plutôt qu’elles ne livrent leurs populations au marché et aux lois de la concurrence.
• Un de ces leviers de croissance est assurément une nouvelle réduction du temps de travail à l’échelle européenne et nationale.

➡️  ➡️  5 arguments pour aller vers les 32 heures

  1) - La réduction du temps de travail sauvera et créera des emplois

Contrairement aux idées reçues, la réduction du temps de travail est une réalité de longue date : entre 1970 et 2010, la durée réelle du temps travail est en baisse dans tous les pays de l’OCDE. Les gains de productivité et les ruptures technologiques sont à l’origine de cette baisse de la durée réelle du temps de travail.

En période de crise comme lors des chocs pétroliers précédents ou encore des crises financières et économiques actuelles, la RTT est massivement utilisée : elle est imposée par le patronat et payée par les salariés au travers du chômage, de la précarité, des temps partiels et de l’utilisation massive du chômage partiel.

Le vrai débat se situe donc entre, d’une part, une RTT imposée aux salariés par le patronat, subie et payée par les salariés au travers du chômage et de la précarité et, d’autre part, une RTT choisie, encadrée par la loi et négociée par accords collectifs de branches et d’entreprises.

• Les lois Aubry ont permis la création de 350 000 emplois directs[2], elles ont permis une période inédite de croissance, un niveau du dialogue social inégalé depuis et une réduction réelle du temps de travail à moins de 40 heures hebdomadaire. Les semaines de congés payés ont permis à des millions de familles de profiter de vacances et ont créé des millions d’emplois et une nouvelle industrie du tourisme et des loisirs.
• La retraite à 60 ans a permis à des millions de travailleurs de vivre une partie de leur vie en bonne santé, c’est un facteur indéniable de l’amélioration de l’espérance de vie, mais aussi un apport considérable pour le PIB du pays.

A contrario, relever l’âge de la retraite laisse des millions de seniors au chômage et des millions de jeunes sans emploi.

Durant ces trente dernières années, aucun autre dispositif que les lois sur les 35 heures n’a permis la création d’emplois massifs combinée à la croissance et au dynamisme du dialogue social.

• Mettre en place les 32 heures hebdomadaires c’est donc créer de l’emploi rapidement, massivement ;
• C’est relancer la croissance, notamment par la consommation, en remettant dans le jeu des millions de personnes qui sont actuellement privés d’emploi, qui subissent le temps partiel et la précarité ;
• Le passage réel à 32 heures est potentiellement source de création de 4 millions d’emplois.

Le financement du passage aux 32 heures pourrait être assuré :

• d’une part, par la réorientation des exonérations de cotisations sociales et des aides publiques évaluées aujourd’hui à 10 points de PIBet, ;
• d’autre part, par la dynamique de croissance qu’engendreront les créations d’emplois. Les ressources nouvelles seront apportées par les emplois créés, la résorption des inégalités salariales et de temps de travail entre femmes et hommes, la croissance, l’amélioration de la santé des travailleurs.

Réduire le temps de travail, c’est aussi anticiper les nouvelles ruptures technologiques comme l’arrivée massive du numérique dans nos économies et nos industries. Les analyses prospectives[3] démontrent que d’ici vingt ans, c’est plus de 42% des métiers qui seront impactés par le numérique, l’automatisation et la robotisation. Après la casse de l’outil industriel et la suppression de milliers d’emplois d’ouvriers depuis le premier choc pétrolier, ce sont maintenant les emplois intermédiaires qui sont concernés, avec 3 millions pouvant être détruits d’ici à 2025. Le seul moyen de renouer avec les créations d’emploi est donc de lier la révolution numérique à une réduction massive du temps de travail, hebdomadaire et sur la vie toute entière.

Enfin l’impact sera européen, partant de la directive européenne, pour protéger la santé des travailleurs, mettre fin aux distorsions de concurrences sociales, une nouvelle directive réduisant le temps de travail devra voir le jour. Ce sera une des réponses aux politiques austéritaires et concurrentielles menées en Europe contre les travailleurs et les citoyens.

  2) - Mieux vivre et travailler mieux : concilier productivité, qualité du travail, santé et sécurité des travailleurs

Historiquement la RTT a été conquise pour permettre aux salariés d’être en meilleure santé et améliorer leur sécurité au travail.

Ce fut le cas de la journée de 8 heures, de la semaine de 40 heures puis celle des 35 heures hebdomadaires. La directive sur le temps de travail à l’échelle européenne a d’abord été adoptée pour assurer aux travailleurs une meilleure santé et une meilleure sécurité face à leurs employeurs. Les semaines de congés payés, les congés paternité et maternité, les temps de repos obligatoires, de récupération sont aussi des réponses pour améliorer la vie et protéger la santé des travailleurs face a leurs employeurs.

Pour cela, la nouvelle RTT que nous proposons, encadrée par la loi, doit s’accompagner de créations d’emplois et doit aussi prendre en compte une meilleure organisation du travail négociée avec les salariés et leurs syndicats dans les entreprises. La réduction du temps de travail ne doit pas se traduire par une hausse de l’intensification du travail, au contraire. Dans cet objectif, il est nécessaire de transformer le travail et son organisation pour permettre aux salariés d’avoir la possibilité de s’y épanouir. C’est en libérant la parole des salarié-e-s sur leur travail qu’on contribuera à éviter les dérives auxquelles nous avons assistées lors de la mise en place des 35 heures, comme dans les secteurs des services, de l’industrie ou des services publics comme le secteur hospitalier, par exemple.

Contrairement à ce que fait croire le patronat, l’augmentation de la productivité horaire est directement liée à la baisse du temps de travail. Dans son rapport de 2013[4] sur la prévention des maladies professionnelles, l’OIT a chiffré le coût du mal-travail à 4 points de PIB par an. Ce niveau est jugé sensiblement équivalent au sein de l’Union européenne, selon cette même étude. Agir pour préserver la santé des salariés est aussi efficace pour les comptes sociaux et sur le plan économique. Selon l’INSEE, les 35 h sont à l’origine de gains de productivité de 4 à 5% pour les entreprises. Suite aux 35 h, en 2004, la France se place au 2e rang mondial pour la productivité horaire du travail (devant les ÉtatsUnis, l’Allemagne, le Japon, le royaume Uni, l’Italie,…) et à 20% au-dessus de la moyenne européenne.

  3) - Gagner enfin l’effectivité des droits en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, concilier la vie professionnelle et la vie privée

Le premier facteur d’inégalité femmes/hommes est le temps de travail :

• en matière de taux d’activité : celui des femmes de 25-54 ans est inférieur de 10 points à celui des hommes ;
• en matière de sous-emploi et de temps de travail: près de 10% sont en situation de sous-emploi, contre 4% des hommes ;
• le nombre de femmes travaillant la nuit a doublé en vingt ans ; • les tâches ménagères sont toujours assumées à 80% par les femmes ;
• en matière de temps partiel : 30% des femmes travaillent à temps partiel, 80% des salariés à temps partiel sont des femmes ;
• la différence de temps de travail est donc la première cause des 27% d’écarts salariaux entre hommes et femmes.

Les temps partiels enferment les femmes dans la précarité, avec des amplitudes horaires dignes de cadres supérieurs, mais des salaires inférieurs au seuil de pauvreté et n’ouvrant aucun droits sociaux. Les femmes subissent également des carrières discontinues, étant contraintes de s’arrêter pour élever les enfants ou pour prendre en charge les personnes âgées ou dépendantes. Ceci se répercute ensuite sur la retraite et explique l’essentiel des 40% d’écart de pension entre hommes et femmes. Baisser le temps de travail, c’est mieux le partager et permettre aux femmes à temps partiel d’accéder enfin à un temps plein. Dans une perspective de progrès pour toutes et tous, baisser le temps de travail hebdomadaire, annuel et sur la vie entière, c’est permettre à toutes et tous de travailler à temps plein tout en assumant sa parentalité. L’enjeu est de permettre à toutes et tous d’articuler vie privée et vie professionnelle. Les pratiques managériales et la mauvaise utilisation des outils numériques, encouragées par les directions d’entreprises, conduisent à prolonger le lien de subordination du salarié au-delà de sa durée contractuelle. Cela porte atteinte à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

Les salarié-e-s adoptent des comportements pour préserver la qualité du travail, leur vie personnelle et leur santé afin de prévenir l’épuisement physiologique et psychologique lié aux modes d’organisation du travail. Le burn out, les suicides liés aux pratiques managériales, au mode d’organisation comme le Lean Management[5], impactent désormais l’ensemble du salariat. La mode consiste à faire croire que tous les secteurs économiques doivent tourner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Aux salariés de s’y adapter et d’y laisser leur vie familiale et leur santé.

  4) - La nouvelle RTT s’attaquera aux inégalités et à la précarité

RTT négociée et choisie par les salarié-e-s face à la RTT imposée par le patronat. En matière de RTT comme en matière salariale, les inégalités se sont creusées en France. Si la durée légale du temps de travail en France est fixée à 35 heures hebdomadaires, la durée effective moyenne par salarié est de 39 heures et celle des travailleurs à temps partiel est de 23,5 heures. En 1983, 9% des salariés étaient à temps partiel, ils ou plutôt elles représentent 20% aujourd’hui.

En effet, huit salariés à temps partiel sur dix sont des femmes et neuf sur dix travaillent dans le tertiaire. Or, 60% des travailleurs à temps partiels subissent le temps partiel et souhaiteraient exercer leur activité à temps plein. En outre, plus d’un demi-million de salarié-e-s sont en intérim avec une durée moyenne de mission inférieure à deux semaines. En tout, ce sont 6 millions de personnes qui sont privées d’emploi sans aucune activité ou avec une activité réduite. Nos propositions visent à permettre à des millions de salarié-e-s d’accéder à un temps plein à 32 heures, à résorber la précarité et les contrats courts subis, à permettre aux salariés de partir plus tôt en retraite pour cause de pénibilité et à prévenir celle-ci par des aménagements du temps de travail négociés. Enfin nous proposons de mieux encadrer l’utilisation de l’activité partielle, devenu un mode de gestion et d’optimisation pour les grandes entreprises.

  5) - Aujourd’hui, les salariés travaillent bien plus que 35 h

La durée réelle du travail en France est d’environ 36 heures hebdomadaires (temps plein et partiel inclus), nous nous situons au-dessus de l’Allemagne dans ce domaine. En réalité, elle est de 39 h 30 pour les temps pleins. Les cadres travaillent en moyenne 44 h 30 par semaine (et 46 h 30 pour ceux qui sont au forfait jours), les techniciens 42 h 30 par semaine. Ces chiffres sont sous-estimés, car nombreux sont les salariés qui effectuent des heures supplémentaires sans paiement ni récupération (les professions techniciennes disent que c’est le cas pour 50% de leurs heures supplémentaires). Les technologies de l’information et de la communication amplifient ce phénomène et conduisent à une intensification du travail et à un brouillage des frontières entre vie privée et vie professionnelle. 75% des cadres disent utiliser les outils numériques à des fins professionnelles en-dehors de leur lieu et temps de travail, on assiste ainsi à une explosion du travail au noir.

Ainsi, du fait du numérique et de l’assouplissement des 35 h avec l’augmentation des plafonds d’heures supplémentaires, on assiste à un mouvement d’augmentation du temps de travail, de la charge de travail et de l’intensification du travail des salariés à temps complet.

En France, pour les salariés à temps complet, l’essentiel de la baisse de la durée hebdomadaire s’est accompli entre 1966 et 1982. Elle est passée d’environ 45,5 heures à un alignement sur la durée légale, soit 40 puis 39 heures en 1982. Mais l’explosion des temps partiels et des contrats courts qui s’est généralisée dans tous les pays développés à partir des années 70 a contribué à une RTT imposée par le patronat et subie par les salariés.

Les meures européennes et nationales prises au nom de la compétitivité et des emplois visant à augmenter la durée légale du temps de travail, ou à la contourner pour y déroger, ont toutes abouti à l’échec : croissance atone voire déflation, explosion de la précarité, chômage de masse. Casser ce cycle austéritaire passe par une nouvelle RTT sans perte de salaires à l’échelle nationale et une nouvelle directive européenne baissant le temps de travail hebdomadaire.

➡️  ➡️   Comment ?

  1) - Une réduction du temps de travail à l’échelle européenne

La directive sur le temps de travail sera probablement renégociée, la commission européenne venant de donner son feu vert et le patronat souhaitant en faire un nouvel axe de sa politique de déréglementation du temps de travail. La CGT, opposée à cette renégociation, prendra des initiatives au sein de la Confédération européenne des syndicats pour une directive dont les objectifs doivent rester la protection des salariés, de leur santé et de leur sécurité. Nous proposons que la CES œuvre pour une nouvelle directive de progrès, notamment en permettant que la durée légale du temps de travail soit abaissée.

En Allemagne, en Suède, aux Pays-bas, au Portugal et même en Angleterre, le sujet de la RTT négociée est à nouveau sur le devant de la scène. La nouvelle directive, si elle devait voir le jour, doit également répondre aux objectifs de plein emploi et de progrès sociaux contenus dans le manifeste de Paris, adopté par l’ensemble des syndicats européens à l’occasion du congrès de la Confédération Européenne des Syndicats.

  2) - En France, la CGT est favorable à un grand débat national portant sur l’ensemble des leviers permettant de sortir d’un cycle de plus de dix ans de politiques anti-croissance et anti-emploi

Les leviers sont divers, mais doivent rompre avec les politiques de cadeaux fiscaux et sociaux faits aux actionnaires des entreprises, encourageant les bas salaires, avec les spirales de précarisation du salariat, avec l’affaiblissement des services publics et du système de financement de la protection sociale.

Un des leviers pour atteindre les objectifs du plein emploi est une nouvelle loi portant sur la réduction du temps de travail dont la durée légale serait portée à 32 heures hebdomadaires sans perte de salaire et créatrice d’emplois. Cela pourra passer par des négociations visant à généraliser la semaine de quatre jours dans l’objectif de limiter considérablement les émissions de gaz à effets de serre et de lutter contre le réchauffement climatique.

Cette loi pourrait inclure la 6e semaine de congés payés. Elle devra aussi, à l’image de la première loi Aubry, lier la réduction du temps de travail à l’obligation de créer des emplois.

Elle devrait permettre une augmentation du taux horaire, s’attaquer au temps partiel subi, à la lutte contre la précarité et laisser une large place pour sa mise en œuvre à des négociations et des accords majoritaires dans les branches et les entreprises. Par le dialogue social et l’encadrement législatif, nous sommes convaincus des effets bénéfiques de cette nouvelle RTT sur la croissance, l’emploi et la santé des travailleurs. 

➡️  ➡️  Propositions et pistes que la CGT met en débat avec les salarié-e-s

Les attaques contre les lois Aubry, contre la retraite et le financement de la protection sociale aboutissent au chômage de masse, aux inégalités salariales, aux inégalités de statuts, et aux inégalités devant le temps de travail : imposé par le patronat, subi et payé par les salariés.

La CGT met en débat quatre séries de propositions à affiner et à concrétiser avec les salariés dans les entreprises et les branches dans le cadre de la durée légale actuelle et dans l’objectif de gagner les 32 heures pour toutes et tous sans perte de salaire. Avec les salariés nous proposons d’engager ces batailles à tous les niveaux, dans les entreprises, les branches et au niveau national.

  1) - Travailler toutes et tous : lutter contre la RTT imposée par le patronat et payée par les salarié-e-s

• Évaluer puis supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les emplois en CDD, intérim ou à temps partiel ;
• rendre obligatoire le paiement de cotisations patronales sur la base d’un temps complet et garantir les droits correspondants aux salarié-e-s ;
• ouvrir la prime de précarité aux salarié-es à temps partiel ;
• appliquer les mêmes règles de majoration des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiels que pour ceux à temps plein (de 25% sur la première tranche d’heures complémentaires puis de 50%) ;
• le temps de trajet entre deux emplois[6] doit être considéré comme du temps de travail ;
• toute coupure de plus de 2 h dans la journée doit déclencher une compensation salariale et/ou horaire ;
• instaurer pour les salarié-e-s un droit opposable au passage à 24 h par semaine et 7 h par jour ;
• augmentation du temps de repos quotidien à 12 h par jour.

  2) - Travailler mieux , « lutter contre la pénibilité et le travail du dimanche »

• Ouvrir dans le cadre du C3P la possibilité à partir de 50 ans de multiplier ses points pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé dès 57 ans ;
• passage automatique et immédiat au 32h pour les postés, nuit et les salarié-e-s cumulant au moins trois critères de pénibilité ;
• seniors : à partir de 50 ans et d’un nombre d’années d’exposition à la pénibilité, mise en place de temps partiels seniors (accords temps partiel bonifié) ;
• conformément à la législation européenne, le temps d’astreinte doit être distinct du temps de repos.

  3) - Travailler moins quel que soit le niveau d’autonomie et de responsabilité

• Mettre en place un droit à la déconnexion avec des trêves de mails durant les temps de repos. Ces plages de trêves de mails devront être supérieures au temps de repos des salariés et être fixées par accord de branche ou d’entreprise ;
• encadrer strictement les forfaits jours pour garantir le droit à la santé et à la sécurité et des durées maximales de travail; instituer une négociation obligatoire sur l’usage des outils numériques. Il est nécessaire de mettre en place des moyens collectifs d’évaluation du temps et de la charge des salarié-e-s ;
• présentation au Comité d’entreprise d’une évaluation du temps de travail des salariés par CSP et par secteur, et des synthèses des données issues des entretiens individuels sur la charge de travail ;
• renforcer la règlementation du télétravail et du nomadisme (présomption d’accident du travail, système d’évaluation du temps et de la charge de travail, limitation des plages horaires durant lesquels le salarié peut être joint,…) ;
• renforcer la règlementation sur les déplacements professionnels (présomption d’accident du travail, temps de transport considéré comme du temps de travail, compensation obligatoire); • validation des années d’études pour le calcul des droits à la retraire ;
• augmenter les jours de RTT, pour les salarié-e-s au forfait jours, passer le nombre de jours de référence à 200.

  4) - Travailler moins : un enjeu social et citoyen

Le bilan de la réduction du temps de travail à 35 h a révélé de grandes inégalités quant à l’utilisation de cette RTT. À l’évidence, celle-ci a été différente selon le niveau de salaire, la catégorie sociale professionnelle, ou le sexe du ou de la salarié-e.

La RTT doit être facteur de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’articulation vie professionnelle/vie privée.

La campagne sur la réduction du temps de travail doit permettre de débattre des conditions d’exercice de la parentalité (dans la petite enfance comme dans le parcours scolaire), de la question des aidants familiaux, ou encore des moyens de favoriser l’activité associative ou citoyenne.

La RTT doit bénéficier à toutes et tous, être facteur d’émancipation, d’accès réel aux loisirs et à la culture, de possibilité d’être acteur ou actrice de la cité, et ce quel que soit le salaire ou la situation de famille. La RTT ne doit pas être dévoyée, ce qui nécessite de discuter de :

• consacrer du temps à la formation professionnelle : pour la CGT, cela doit représenter 10% du temps de travail ;
• attribuer des jours pour des missions de coopération à l’international ;
• attribuer du temps pour les activités d’intérêt général (environnemental, enseignement,…) ;
• allonger les congés de paternité et de maternité ;
• attribuer du temps pour activité parentale ;
• attribuer du temps pour les aidants familiaux.

Il va de soi que le dimanche doit être le jour de repos commun à la majorité des salariés.

Notes :

[1] D’après ces chercheurs, après 40 ans, il ne faudrait travailler que 3 jours par semaine 

[2] Les 35 heures ont créé 350 000 emplois, affirme un rapport caché de l'Igas

[3] Roland Berger : Les classes moyennes face à la transformation digitale

[4] rapport de 2013 (2) sur la prévention des maladies professionnelles, l’OIT

[5] Lean management

[6] Pour un salarié occupant deux emplois avec deux employeurs différents.

Pour en savoir plus :

- Faut-il sonner le glas des 35 heures ? Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures

- Vers la semaine de 32h