Où sont passés les salariés dans la répartition des richesses créées ?

Ce n'est pas le coût du travail qui est un problème mais celui du capital[4] !

La création de richesses brutes d’une entreprise est appelée la valeur ajoutée (VA). Cette richesse créée est répartie sous trois formes : salaires pour les travailleurs, profits et dividendes pour les propriétaires du capital, et enfin l’impôt, prélevé par l’État. La lutte syndicale dans l’entreprise se cristallise autour de la question de partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail, c’est à dire autour de la répartition de la richesse créée à l’entreprise : salaire ou dividende ?

Sources : CGT - CGT Métallurgie - Regards.fr |

 La part des salaires dans la Valeur ajoutée
Ces dernières années, la part du total des salaires dans le total de la valeur ajoutée, au niveau macroéconomique, a beaucoup évolué. Cette part salariale est restée stable dans les années 1960, et jusqu’à la crise du milieu des années 1970 qui la fait brusquement augmenter. Puis intervient au début des années 1980 un retournement de tendance qui conduit à une baisse régulière puis à une relative stabilisation à un niveau historiquement très bas. Le partage de la valeur ajoutée devient plus favorable au capital à partir des années 2000, cette situation s’explique par la transformation du rapport de forces entre classes sociales à cette période et la financiarisation de notre économie.

Ainsi, la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est de 65,8 % en 2006 contre 74,2 % en 1982, soit un recul de 8,4 points. Selon la Commission européenne, la part des salaires dans l’ensemble de l’économie est passée de 66,5 % en 1982 à 57,2 % en 2006, soit une baisse de 9,3 points.

 La part des dividendes a beaucoup augmenté

Elle est passée de 4,6 % en 1998 à 9,5 % en 2013, soit un doublement en quinze ans. Cette augmentation s’est faite dans un premier temps au détriment des salariés. Entre 1998 et 2008, la baisse de la part de la rémunération des salariés (-5,9 points de pourcentage) est venue compenser l’augmentation des dividendes (+4,7 points de pourcentage).

Depuis la crise financière e 2008, la part des salaires dans la valeur ajoutée est remontée à 59% (+6 points). Pas parce que les salaires ont beaucoup augmenté mais parce que la valeur créée par l’entreprise était plus faible du fait de la crise, et que la part des salaires restant stable, relativement son poids a été plus élevée. Ceci s’explique clairement par les effets de la conjoncture économique : en général, lors d’une récession, les profits (- 10,2 % en 2009) baissent plus que les salaires (- 1,2 %).

 Une situation contrastée
Néanmoins, la situation n’est pas la même pour tous. Entre 1996-2006, on constate une envolée des très hauts salaires en France, les 0,1 % les mieux rémunérés avaient vu leur salaire mensuel brut progresser (inflation déduite) de 19 374 à 24 000 euros, un gain de 28 % soit 5 426 euros. Pour la plupart des 60 % des salariés les moins bien payés, le gain n’avait pas dépassé les 130 euros. Par ailleurs, entre 2009 et 2014, les dividendes ont augmenté de 58% et les grandes entreprises françaises se sont fortement financées auprès des marchés financiers, par le biais d’émissions d’actions. En conséquence, elles ont consacré jusqu’à la crise de 2008 une part croissante de leurs profits à rémunérer leurs actionnaires sous forme de dividendes ; et ce, au détriment de l’investissement et de l’emploi.

Pour l'année 2018 par exemple, les entreprises du CAC 40 ont gâté leurs actionnaires. Elles ont versé 46,8 milliards d’euros de dividendes, soit 48% de leurs résultats sur l’exercice écoulé. Ce chiffre est supérieur à celui de 2017 (45,1 milliards).

 Quelle est la tendance en Europe ?
D’après une estimation de la Confédération européenne des syndicats (CES), si la part des salaires dans le PIB de l’Union européenne était restée identique à ce qu’elle était au début des années 90, les salariés auraient gagné, en moyenne, 1764 € de plus en 2017. De fait, la part des salaires dans le PIB est en déclin dans tous les pays de l’UE depuis le milieu des années 1970. Les salaires comptaient pour 72 % du produit intérieur brut en 1975, leur part est tombée à moins de 63 % en 2017.
Le travail est à l’origine de la création des richesses. C’est un formidable atout pour l’économie française. Les salaires et les cotisations sociales sont primordiaux pour vivre, se soigner, bien vieillir. Chaque augmentation de salaires gagnée améliore l’économie du pays et la pérennité de la sécurité sociale.

 Une autre vue qui représente les dividendes versés dans les entreprises en jours de travail de 1981 à 2012

En un seul coup d’œil, la dégradation produite par trente années de contre-réformes libérales se révèle dans sa brutalité : en 1981, les dividendes versés aux actionnaires représentaient 10 jours de travail par salarié dans les sociétés non financières, en 2012, ils en représentent 45 jours. Dit autrement, un salarié travaille 45 jours par an, soit 9 semaines, uniquement pour payer les dividendes des actionnaires[2].

Les modifications dans la répartition capital/travail sont observées depuis bien longtemps. Ainsi des études[3] sur la part des salaires dans la valeur ajoutée montrent une forte diminution de ceux-ci aux profits de la rémunération du capital. On sait aussi que la part des dividendes versés aux actionnaires est passée de 4% de la masse salariale en 1980 à 13% aujourd’hui (en 2012). Dans un livre très remarqué, Le capital au XXIème siècle, Thomas Piketty présente la dynamique de la répartition des revenus et des patrimoines depuis le XVIIIème siècle et démontre que le capitalisme contemporain est un capitalisme de rentiers.

La force du graphique produit par la CGT est sans doute de rendre cette réalité accessible à tous.

 Et les insoumis, ils en disent quoi ?
Ce n’est pas le coût du travail qui pose problème, mais le coût du capital ! 

Depuis 2009, les dividendes des actionnaires du #CAC40 ont augmenté trois fois plus vite que les salaires des employés. Ce n’est pas le coût du travail qui pose problème, mais le coût du capital[1] !

Notes :

[1] CAC 40 : les dividendes des actionnaires ont augmenté trois fois plus vite que les salaires

[2] regards.fr : Le temps des rentiers

[3] Par exemple celle-ci de l’économiste Michel Husson : hussonet.free.fr.

[4] Jean-Luc Mélenchon, « le problème n’est pas le coût du travail, c’est le prix du capital ».

Pour en savoir plus :

- Coût du capital, la question qui change tout

Non, le Brexit n’est pas né uniquement de la colère du peuple contre les élites, mais d’une stratégie d’un pan de la finance, emmené par les hedge funds, désireux de quitter l’UE pour dérégulariser davantage. C’est la thèse d’un essai sombre, qui annonce l’avènement d’un « libertarianisme autoritaire ».

Sources : Midi Insoumis, Populaire et Citoyen | modifié le 28/01/2021

 Le feuilleton du Brexit s’est souvent apparenté à une pièce de théâtre shakespearienne, avec coups de bluff, trahisons en série et jusqu’à l’assassinat d’une députée

Mais l’essai que viennent de publier deux sociologues français, Marlène Benquet et Théo Bourgeron[1] " Quand la City de Londres faisait campagne pour le Brexit ", braque les projecteurs sur un personnage qui ne semblait être, jusqu’à présent, qu’un second couteau du drame en cours : ces hedge funds, fonds de capital-investissement et de trading à haute fréquence, qui prospèrent « aux marges les moins régulées du secteur financier ».

En choisissant de s’intéresser, non pas aux ressorts psychologiques des électeurs du Brexit, ou à leurs conditions socioéconomiques, mais aux « intérêts patronaux » de ceux qui l’ont provoqué, La Finance autoritaire (Raisons d’agir) déplace la focale. Elle se penche sur les intérêts économiques des classes dominantes, et ceux, en particulier, de la City de Londres, moins monolithique qu’elle n’est souvent décrite. « Le Brexit est la répercussion d’une opposition économique, devenue conflit institutionnel et politique, entre deux fractions du patronat financier », écrivent Benquet, chargée de recherche au CNRS, et Bourgeron, post-doctorant à Dublin.

 Ces deux universitaires vont plus loin

Ils font du Brexit « le premier exemple significatif du basculement d’un pays du néolibéralisme vers le libertarianisme autoritaire », une dynamique également à l’œuvre, selon eux, dans les États-Unis de Trump ou au Brésil de Bolsonaro. Le Brexit a souvent été narré comme « l’histoire d’un mauvais calcul stratégique », le résultat d’un aventurier opportuniste nommé David Cameron, désireux d’asphyxier le UKIP de Nigel Farage sur sa droite. Mais ce récit manquerait peut-être l’essentiel : la bataille à laquelle se sont livrés, au cours de l’année 2016, deux pans de la finance, l’une « historique » (banques, assurances, etc.), l’autre, alternative, autour des fonds spéculatifs.

La principale différence entre ces deux acteurs de la City, pour reprendre la terminologie marxiste maniée par les deux auteurs, est liée à leur « mode d’accumulation » :

• les premiers s’enrichissent avant tout sur les marchés boursiers ;
• les seconds interviennent sur des marchés de gré à gré, c’est-à-dire non organisés.

Benquet et Bourgeron opposent une « première financiarisation » à une « seconde financiarisation », encore moins régulée. Les deux forces se trouvent désormais « en concurrence pour la négociation d’un régime politique d’accumulation institutionnalisant leur droit à accumuler ».

 L’une des pièces maîtresses de leur raisonnement est un travail de compilation inédit

A partir des chiffres publiés par la Commission électorale du Royaume-Uni, ils ont analysé l’origine des 349 lignes de dons accordés par 313 donateurs distincts aux plateformes en faveur du maintien (remain) ou du divorce (leave) – soit 33 millions de livres (37 millions d’euros environ) dépensées en cinq mois.

Alors que les médias ont souvent écrit que la City tremblait devant la perspective d’un Brexit, ils observent que 57 % des recettes de la campagne en faveur du " leave " (partir) proviennent du secteur financier, contre 36 % pour celle du " remain " (rester). En affinant les recherches, ils découvrent que les " hedge funds " (fonds spéculatifs) ont consacré près de 90 % de leurs ressources au leave.

👉 Au total, la campagne du leave est financée à 94 % par des acteurs de ce qu’ils nomment « la seconde financiarisation ».

La presse britannique a déjà souligné, ces dernières années, le rôle discret joué dans la campagne par certains gestionnaires de hedge funds, Arron Banks, mécène du Ukip et cofondateur de la plateforme Leave.EU, étant sans doute le plus connu (Mediapart avait publié son portrait ici). Des journalistes, à l’instar de Peter Geoghegan (Democracy for sale, 2020), ont publié des essais ultradocumentés sur l’opacité des financements de la campagne du leave (Mediapart en a parlé en 2019).

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 Quels enseignements en tirer ? Regardons ce qu'en dit la France insoumise (extrait)[2]

Partant du constat que le Brexit est une sortie néolibérale de l’Union européenne, et donc la pire envisageable, les citoyens et citoyennes que nous sommes doivent tirer les leçons de cet épisode :

• 1- La Commission européenne confirme qu’elle ne sait, ne peut, ni ne veut négocier. Elle est soumise à des impératifs idéologiques si puissants qu’elle ne sait faire preuve d’aucune souplesse. On peut sans risque affirmer que ce qui lui importe essentiellement dans cette négociation Brexit c’est d’imposer un accord qui se voudrait punitif pour ne pas donner l’exemple à ceux des autres peuples qui pourraient être taraudés par l’idée de la quitter ;
• 2- Le Brexit est une sortie néolibérale de l’Union européenne, et donc la pire envisageable. Cela confirme que sortir de l’UE pour sortir de l’UE n’est pas un programme. Car dans cette affaire, une seule certitude demeure : avant comme après, les Britanniques subiront la même politique néolibérale, au moins aussi féroce, voire pire. L’important consiste bien pour nous à se fixer des objectifs politiques et sociaux de justice sociale, environnementale et fiscale, et de les appliquer. Dès lors que, ces objectifs étant fixés, l’UE est un obstacle, il faut la combattre comme telle ;
• 3- Instaurer un rapport de forces est la condition nécessaire au changement. L’UE est obstacle au changement, il faut instaurer avec elle un rapport de forces et ne pas imaginer que la négociation soit réellement possible avec l’UE telle qu’elle est.

 Jean-Luc Melenchon : Vous tuez l'idée européenne
On ne tuera jamais si bien et si efficacement l’idée européenne qu’en la traitant comme on est en train de le faire... 

• Les propositions de la France insoumise :

« L’Avenir en commun, en Europe aussi ! » : Ce document programmatique pour les élections européennes est proposé par l’espace du programme de La France insoumise, coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia[3].

« L’Avenir en commun, sortir des traités européens » : Plan A : Proposer une refondation démocratique, et appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations[4]

Notes :

[1] Quand la City de Londres faisait campagne pour le Brexit

[2] France insoumise : Brexit ou le jeu de dupes 

[3] « L’Avenir en commun, en Europe aussi ! »

« L’Avenir en commun, en Europe aussi ! » téléchargeable

[4] « L’Avenir en commun, Sortir des traités européens »

Pour en savoir plus :

- Ce que contient l'accord post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni

- Les eurodéputés de La France insoumise pointent les impasses actuelles de la construction européenne. Ils s'opposent au dumping social et écologique et à l'évasion fiscale.

- Brexit, pas touche au marché unique

- Accord de Brexit: les paradis fiscaux ont de beaux jours devant eux ! (Fabien Roussel - PCF)

- Manon Aubry, députée européenne France insoumise : " Avec l'accord Brexit, le Royaume-Uni pourra tranquillement  inonder gratuitement le marché Drapeau de l'Union européenne sans en respecter toutes les normes sociales, fiscales & environnementales. La porte ouverte au dumping ! "

- C'est la faute à l'Europe, c'est la faute à l'Europe..... STOP !

- Brexit : Bruxelles prête à de la créativité, pas à une atteinte au marché unique !

- Europe : Le Pen et le FN/RN rejoignent la niche. Jusqu’au bout

- Brexit : 40% des camions qui reviennent du Royaume-Uni sont... vides, n'ayant bien souvent pas de marchandises à ramener

Coronavirus : E. Macron appelle à « annuler » les dettes des pays africains[1]...

...et en France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique[5]et [5bis]...

ainsi, l'argument de l'impossibilité ne tient pas, Macron le proposant pour l'Afrique... !

En Préambule... (Extrait de " Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ? "[4])

Peu de gens le savent parce qu’ils n’en entendent jamais parler. Mais la dette publique des États est moins importante que la dette privée. Cela se vérifie dans chaque pays, dans l’Union européenne et d’une façon générale dans le monde. Cette dette est évidemment la plus incertaine car les débiteurs peuvent disparaitre d’un jour sur l’autre par la faillite ou la mort. D’énormes secteurs de dettes privées sont ainsi à la merci de n’importe quel évènement privé parfois minuscule. Ce fut le cas des dettes immobilières en subprime aux États-Unis : un divorce raté de trop ruina d’un coup de longues chaînes de gens, par centaines de milliards comme par un effet de boule de neige. Idem pour la dette des étudiants qui reste une bombe à retardement aux USA.

Pourtant, c’est à l’État que les libéraux font leur reproche. Les arguments pleuvent. Les libéraux reprochent par exemple à la dette des États de peser sur le marché financier et de faire monter les taux pour l’emprunt et l’investissement privé. Ils lui reprochent de générer des remboursements qui créent des impôts, ce qu’ils ont en horreur. En effet ils pensent que l’argent privé doit rester dans les mains des « investisseurs » privés, plutôt qu’en impôts utilisés par l’État. Pour eux l’argent est toujours mieux utilisé et placé par le privé et plus efficacement que par le public. Pour finir, ils répandent le bruit, rabâché sur les plateaux de télé, qu’à partir d’un certain niveau, la dette publique étouffe l’économie. Par exemple on entend dire régulièrement qu’au-delà de 100% de dette par rapport à la richesse produite pendant un an (PIB) par le pays c’est la catastrophe (Mauvaise plaisanterie[3] ). Cela n’a jamais été prouvé. Mais par contre on connaît au moins un pays endetté à plus de 200 % et qui n’en est pourtant loin d’en être mort : le Japon[2].

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 15/02/2021

 On nous dit : en 2017, Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation
" Les dangers de l'inflation "... c'est //en effet, quand nous débattons de " la dette " et des propositions de J.L. Melenchon en la matière, l'un des arguments que l'on nous ressort régulièrement.//

Alors, oui, en 2017, il souhaitait que la Banque centrale européenne rachète toutes les dettes souveraines afin que les États «puissent à nouveau respirer ». Quitte à ce qu'il y ait de l'inflation ce « qui nous permettra d'une part de dévaloriser la capital dû et de permettre à tous les pays de retrouver de la respiration pour repartir de l'avant[6] ». Plus d'un an auparavant, en avril 2013, Jean-Luc Mélenchon avait défendu exactement la même position, dans l'émission " Des paroles et des actes sur France 2, face à l'économiste Jacques Attali ".

Or, la position de Jean-Luc Mélenchon risquait d'engendrer une hyperinflation (une hausse extrêmement rapide des prix) qui toucherait le pouvoir d'achat des plus modestes. Le rachat de la totalité des dettes souveraines pouvant se traduire par une inflation largement supérieure à 4 à 5 points.

Mais en France, face à ce risque, nous n'étions pas sans arme :

• d'un côté nos concitoyens vivant d'allocations et autres aides, auraient bénéficié d'une revalorisation systématique ;
• et pour les salariés l'instauration ou la négociation d'une échelle mobile des salaires avec les organisations syndicales aurait permis d'y faire face. 

 En 2022, pour Jean-Luc Melenchon : coronavirus oblige, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif[7] (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 15 décembre 2020[8].

• Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)
  • Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette, pour ultérieurement tenter de faire payer toute ou partie de la facture au peuple par une austérité renforcée et une baisse des dépenses publiques. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB selon le discours libéral (en réalité TAUX D'ENDETTEMENT de la France en 2020 : 👉 14,5 % du Pib annuel ! EXPLICATIONS 👉 [3]).
  • En tout état de cause, elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années ce qui est impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler. EXPLICATIONS 👉 [9].

 Revenons à l’échelle mobile des salaires : " une revendication oubliée " selon Albert Ricchi[10]

En bref : L'échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation[11].

 Explication...

Si ne pas être au chômage constitue une chance pour beaucoup, travailler donne de moins en moins la possibilité de vivre décemment, en particulier pour les salariés les moins qualifiés, en CDD, contrats d’intérim, CNE, travail à temps partiel subi, etc.

 Aujourd’hui :

• la France compte plus de 7 millions de pauvres (10 millions en 2020[12]), au sens des critères retenus par l’union européenne - 60% du revenu médian, soit environ 780 € par mois - et 2 540 000 personnes sont payées au SMIC[13] ;
• 30 % des salariés à temps plein (hors intérim) touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC (moins de 1 630 € bruts par mois[13]). Moins mal lotis, mais loin d’être aisés, près de la moitié de l’ensemble des salariés, soit 8,5 millions de personnes, touchent entre 1,3 et 2 fois le SMIC (soit entre 1 630 € et 2 500 € bruts par mois)[13] ;

   Depuis la suppression de l’échelle mobile des salaires au début des années 80, le niveau réel des salaires baisse régulièrement.

Un tel dispositif indexant les salaires sur l’indice des prix et visant à maintenir le pouvoir d’achat des salariés était une vieille revendication du mouvement syndical mais elle ne semble plus aujourd’hui d’actualité, ni pour les organisations syndicales, ni pour les partis politiques...

Chaque année, c’est à peu près le même scénario qui se produit :

• les pouvoirs publics et le patronat proposent, dans les secteurs public et privé, un pourcentage d’augmentation des salaires inférieur à l’indice des prix ;
• les organisations syndicales soumettant, quant à elles, un pourcentage supérieur.

Puis, dans un second temps, souvent après quelques manifestations ou grèves, les pouvoirs publics et le patronat, faisant mine de reculer, proposent un pourcentage d’augmentation supérieur à celui proposé initialement mais cependant toujours inférieur à l’inflation ! Ce scénario se reproduit ainsi, cahin-caha, depuis le début des années 80, alors que la protection du pouvoir d’achat des salariés devrait dépendre d’un mécanisme précis, s’appliquant de façon automatique chaque année, au même titre que l’indexation de certains avantages sociaux ou prestations familiales.

C’est le 13 juin 1982, sous la présidence de François Mitterrand, que la gauche a opéré un tournant historique [Jacques Delors (PS) était ministre des Finances, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)][14]. Voulant lutter contre l’inflation, le blocage des salaires et des prix fut imposé de juin à novembre. Ainsi, dans la fonction publique, l’Etat bloqua les salaires qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Il incita ensuite les employeurs du secteur privé à faire de même, en les invitant à faire évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais du taux d’inflation " prévu " par le gouvernement.

• Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent. Elles étaient de fait considérées comme illégales depuis une ordonnance d’Antoine Pinay en 1959, mais après mai 1968, elles réapparaissaient dans certaines conventions ;
• Puis les lois Auroux ont réaffirmé leur interdiction dans le Code du travail, article L.141-9 : " Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords. " ;
• En 1983, Jacques Delors, ministre de l’Economie et des Finances, décida de deux plans d’austérité[15] et le pouvoir d’achat des salariés commença à diminuer régulièrement, l’échelle mobile des salaires ayant été supprimée sans pour autant que le chômage diminue.
• Enfin, la réforme des 35 heures, (mesure mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000), a eu, de part ses modalités de mise en œuvre, contestées par la CGT pour conséquences de brider le pouvoir d'achat des milieux les plus populaires et d'entraîner une « smicardisation » de nombres de salariés (notamment dans la masse des entreprises ou ils ne sont pas syndicalement organisés, voire dans un syndicat de collaboration de classe) car la loi n'avait pas tranché cette question de la compensation salariale, renvoyant le sujet à la négociation[15bis].

 Aujourd’hui

Outre la revalorisation annuelle du SMIC[16]), les salaires évoluent en pratique :

• soit à l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié ;
• soit au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux.

Lorsqu’un accord est conclu, un avenant s’ajoute à la convention collective et s’applique à tous les employeurs concernés, après parution d’un arrêté ministériel. Des accords peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise. Ils se superposent alors aux conventions collectives, ce qui signifie qu’ils ne peuvent en aucun cas prévoir des salaires inférieurs à ceux déjà fixés par la convention collective.

Si les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du SMIC, ces augmentations n’entraînent pas, par contre, la réévaluation des salaires supérieurs à cette rémunération minimale. En effet, la loi interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du SMIC ou de tout autre indice. Cette pratique, renouvelée chaque année, tasse de plus en plus les grilles hiérarchiques vers le bas...

Mais la situation des salariés est aussi aggravée par un indice officiel des prix à la consommation qui ne reflète pas la réalité.

- Aujourd’hui, en vue des négociations salariales 2007, les directions d’entreprise s’appuient sur le chiffre officiel de l’inflation, environ 1,5%, pour négocier comme d’habitude a minima. En réalité, la hausse des loyers autorisée par le tout nouvel indice de référence des loyers (IRL) est de 3,19% et l’augmentation des prix des produits alimentaires se situe entre 1,7% et plus de 3,6%[13] !

- En fait, même si les prix des produits manufacturés restent maîtrisés (diminution de 0,10%), la mesure de l’inflation ne concerne que les prix à la consommation. Cet indice ne dit donc rien, par exemple, de la fiscalité, et gageons qu’entre impôts directs et indirects, la fiscalité augmentera de plus de 1,5%[13] !

- Enfin, même pour la consommation, quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice.

- L’indice des prix calculé par l’INSEE est d’autant plus fantaisiste qu’il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés nettement à la hausse après le passage à l’euro et par un blocage ou une diminution de salaires liés au passage aux 35 heures dans la plupart des entreprises.

  En ayant négligé le problème de la défense du pouvoir d’achat, tous les gouvernements successifs, depuis 1983, ont une lourde part de responsabilité dans les difficultés que rencontrent aujourd’hui des millions de personnes...

   Afin d’enrayer l’érosion continue du pouvoir d’achat des salariés, il est donc urgent de réintroduire un système d’indexation des salaires à l’indice des prix, car l’inflation, même si elle est plus faible aujourd’hui que dans les années 80, touche en priorité les salariés et les couches sociales les plus fragiles.

 Echelle mobile des salaires, nous ne partons pas de rien

Retrouvez le projet de Loi déposé par les députés communistes à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2013

" Mesdames, Messieurs,

L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation.

Cette mesure de bon sens a été introduite en France en juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol, par le Gouvernement Pinay.

Elle a malheureusement été supprimée en 1982 par Jacques Delors et Pierre Mauroy, qui marquait le début du tournant libéral de la rigueur et de la construction européenne.... "

Pour lire la suite, cliquez sur l'image 👉 

Notes :

[1] Coronavirus : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains !

[2] L'endettement à 250 %, souci mineur du Japon

[3] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[4] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[5] En France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique

[5bis] Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie

[6] 2017 : Dette publique Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation

[7] Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...

[8] Ce n'est pas à la jeune génération de payer la dette. Il faut mettre un terme à cette comédie ! Il faut annuler la dette publique détenue par la BCE.

[9] Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)

[10] L’échelle mobile des salaires : une revendication oubliée par Albert Ricchi 

[11] Échelle mobile des salaires

[12] PLUS DE 10 MILLIONS DE PAUVRES EN FRANCE EN 2020 : LES PRÉVISIONS ALARMANTES DU SECOURS CATHOLIQUE

[13] Chiffres 2007

[14] 13 juin 1982 : le blocage des prix et des salaires

[15] Tournant de la rigueur

[15bis] « Bosser moins, mais tous et mieux ! » : les 35 heures ont 20 ans

[16] Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Pour en savoir plus :

- « Echelle mobile » ou « indexation » des salaires en France ? [article]

- Il faut envisager la dette de l’État comme un outil au service d’une politique d’investissement public ambitieuse, estime l’économiste Eric Berr

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- 150 économistes proposent comme Mélenchon l’annulation de la dette détenue par la BCE

Jean-Luc Melenchon : " Si je suis élu en 2022, cette loi sera abrogée ![1bis] "

Dernière heure ! Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, sur le projet de Loi "sécurité globale" déclare : " Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait ".
Stupéfiant ! Éric Dupond-Moretti explique que le Projet de Loi "sécurité globale" est, en l'état, contraire au droit pénal, mais qu'il n'a pas pu le faire entendre au gouvernement et qu'il espère que le sénat l'amendera[17].

Entre tyrannie et absurdie, Macron conduit notre pays au chaos. Vivement la fin !

Sources : La Sociale | mis à jour le 08/12//2020

 La loi dite « sécurité globale » que le gou­ver­ne­ment est en train de faire voter est révélatrice d’une orientation déjà bien engagée depuis des décennies

On se sou­vien­dra des « lois anticasseurs[1] » de feu Marcelin, de la loi « sécurité liberté[2] » de Peyrefitte, des très nombreuses lois antiterroristes, de l’ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’état d’urgence, etc. Toutes ces lois mettent progressivement en pièces les libertés publiques fon­da­men­ta­les, dans l'indifférence de la classe politique et de la plus grande partie de nos concitoyens. En fait, on étrangle la liberté, lentement, un clic après l’autre, la corde se resserre. La loi présentée au Parlement en cet automne (proposition 3452[3]) ne présente donc pas une grande nouveauté, mais fait de nouveaux pas vers l’ins­tau­ra­tion d’un État policier, c’est-à-dire d’un État où le pouvoir exécutif et sa police peuvent agir sans contre-pouvoir et sans contrôle de quelque ins­ti­tu­tion républicaine que ce soit.

 Typique de l’état d’esprit de ce genre de loi et des classes dirigeantes et de leur « Parlement » croupion, l’exposé des motifs définit… un champ indéfini de la loi

Il s’agit en effet de répondre à la menace que font peser toutes les formes d'insécurité, « depuis les invincibilités dans les transports jusqu’aux violences graves sur les personnes en passant par les trafics - notamment de stupéfiants - en bas des immeubles, les violences urbaines ou les rixes entre bandes. » Le législateur écarte d’emblée ce fait majeur que la première insécurité » qui touche tous les Français est l'insécurité sociale, la dégradation de la santé publique, les menaces sur les retraites, la précarité de l’emploi et le chômage galopant.... Voilà un premier point qui méri­te­rait à lui seul toute une réflexion.

 La notion d'insécurité est elle-même peu définie.

L'impolitesse, stricto sensu, est une incivilité, mais on se souvient aussi que le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait qualifié d'invincibilité le meurtre d’un chauffeur de bus par une bande de voyous[4]. Concernant les violences graves sur les personnes le législateur a-t-il en vue les violences exercées contre les manifestants Gilets jaunes, gazés, éborgnés, amputés par des forces de police déchaînées[5], à qui un ministre de l’intérieur, qui connaît bien les méthodes des voyous, avait lâché la bride.

Deuxième remarque concernant l’exposé des motifs. On n’y parle pas seulement de l’autorité de l’État ni de l’ordre public. Désormais, selon les normes du jargon à la mode, les « acteurs de la sécurité » sont considérés à l’égal des agents de l’État, ainsi les 165 000 agents privés de sécurité. C’est parfaitement révélateur de la pri­va­ti­sa­tion en cours des fonctions dites « régaliennes ». Et les députés LREM ajoutent : « toutes ces forces échangent et coo­pè­rent entre elles. Or, ce sont leur articulation et les conditions de leur col­la­bo­ra­tion qui font une partie importante de la qualité de la coproduction de sécurité dans notre pays et donc, de la sécurité de toutes et tous.[6] »

 La sécurité est donc bien une sorte de PPP (partenariat public/privé) d’un nouveau genre.

Demain ce sera le tour de la justice - ici le « cheval de Troie » est l’informatique, puisque l’on teste des programmes d’aide à la décision (IA)[7]. Dans la défense, les choses sont déjà bien engagées, même si officiellement des opérations de guerre ne sont pas encore sous-traitées à des agences privées. Le cadre « sécurité globale » permet donc maintenant de déléguer des tâches de maintien de l’ordre à des sociétés privées de sécurité qui doivent être « articulées » aux forces de l’ordre étatiques et municipales.

De là découle l’objectif de la loi : « savoir être inventif et innovant afin de renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent. » Là encore le vocabulaire, propre à l’époque, est entièrement issu du monde de LREM, c’est-à-dire le monde du marketing - car la victoire de LREM a été le triomphe des commerciaux sur les énarques et, plus anciennement, les ingénieurs de la Ve république encore jeune. Mais le mot important est « continuum[8] ».

Ceux qui attendaient que soient réglés les graves problèmes posés par l’usage incontrôlé d’armes létales contre les manifestants ou par les abus de pouvoir de la police en seront pour leurs frais : ce qui est visé est « une sécurité plus efficace, en traitant également la question du recours à de nouveaux moyens tech­no­lo­gi­ques pour les forces ». Efficacité et technologie, là encore les mots clés sont clairs et foin des considérations de droit et de liberté. Le maintien de l’ordre n’est pas au service de la liberté, mais il devient une fin en soi, ce qui est carac­té­ris­ti­que de l’État policier.

D’ailleurs dans ce texte, la liberté et les libertés sont à peine évoquées sinon sous l’angle (on y revient) des restrictions à apporter à la liberté de la presse[9]. Ou encore, concernant la possibilité de filmer par drones les manifestations, le texte « prévoit d’autoriser les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne pour des finalités précises, ce en fixant les garanties qui assurent le respect des libertés publiques. » Il s’agit bien de limiter « pour des finalités précises », les libertés publiques. Et tout est à avenant.

 Le premier titre commence par un élargissement des pouvoirs des polices municipales.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une expérimentation qui n’a donc pas valeur pour l’ensemble du territoire et ne concerne que les communes employant plus de vingt agents dans leur police municipale. Là encore, c’est un mouvementent en cours depuis longtemps, l’armement des polices municipales a été un tournant[10]. Cela s’inscrit dans le désengagement de l’État central et de la mise en place d’un véritable plan « police partout ». Jadis, les élégantes « auber­gi­nes » venaient coller des papillons sur les pare-brise des voitures mal garées. Désormais des patrouilles patibulaires, à qui ne manque que le casque intégral pour avoir l’air de tortues ninjas, font régner l’ordre sur la voie publique. On étend leur champ d’inter­ven­tion à toutes sortes de délits réels ou supposés, notamment ceux concernant le trafic de drogue. Pour la répression du trafic de drogue, il est possible que ce ne soit pas très efficace et contribue à semer la pagaille, mais l’effet « police partout » est la seule chose vraiment recherchée.

Concernant les sociétés privées de sécurité, les pouvoirs de leur agents sont étendus. Ainsi sous certaines conditions, ils peuvent retenir (c’est-à-dire arrêter) une personne suspecte d’un délit. Si de nouvelles dis­po­si­tions réglementaires encadrent les activités de ces sociétés, c’est seulement pour prendre en compte l’extension de leurs pouvoirs et de leurs domaines de compétence.

 Le titre III du projet de loi porte sur la vidéosurveillance et la captation d’images.

On peut résumer d’un mot ce que propose celui qu’on appelle encore « le législateur » : « en avant vers le modèle chinois ! » On commence par étendre à des « agents individuellement désignés et dûment habitabilités » la possibilité d’exercer des missions de surveillance réservées jadis aux forces publiques.

• La légalisation de dispositifs de vidéosurveillance aujourd’hui plus ou moins légaux est actée ainsi que la possibilité de la surveillance par drones. Là encore, tout était anticipé dans la pratique : la surveillance des plages par drones a été mise en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La loi « sécurité globale » vient ainsi pour entériner extension indéfinie de la surveillance policière déjà mise en œuvre sous couvert d’état d’urgence, de lutte contre le terrorisme, etc. Un article d’une tartuferie singulière d’ailleurs nous prévient : « Le public est informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de cap­ta­tion d’images et de l’autorité responsable, sauf lorsque les circonstances l’inter­di­sent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. » (art. L242-3[11]).

• Vient ensuite le très controversé article 24[12] qui modifier article 35 de la loi 1881 sur la liberté de la presse[13] : « Est puni d’un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. » Autrement dit, filmer et diffuser des images de policiers en train de tabasser des manifestants peut coûter un an de prison[13bis] ! Poutine et Xi Jinping ont fait des émules.

On nous objectera que c’est seulement si on filme un policier « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », mais la formulation est si vague qu’elle per­met­tra s’envoyer tout audacieux sous les verrous pour un an.

• Une autre modification n’est pas moins inquiétante : « II. - L’arti­cle 35 quin­quies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la com­mu­ni­ca­tion, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des pro­cé­du­res qu’elles diligentent, d’images et éléments d’iden­ti­fi­ca­tion d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. » Autrement dit : les journalistes devront communiquer les images qui pourraient être diffusées et la police est investie d’un droit de censure ces images.

• L’arti­cle 25 dont on a beaucoup moins parlé est tout aussi inquiétant[14]. Il modifie ainsi le code de la sécurité intérieure : « “Art. L. 315 - 3. - Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. » ” On a bien lu : “ hors service ”. Un policier n’est plus un citoyen ordinaire qui accomplit un office public. En tant qu’homme privé (ce qu’il est « hors ser­vice »), il possède un droit exorbitante du droit commun. Tout cela confirme bien notre diagnostic : marche forcée vers l’État policier.

Les dispositions par­ti­cu­liè­res concernant la SNCF et la RATP et per­met­tant d’assu­rer la surveillance des ces réseaux sont étendues à la route, c’est-à-dire d’abord aux sociétés privées exploitant les autoroutes en attendant la pri­va­ti­sa­tion des routes nationales qui est maintenant possible légalement et techniquement[15].

L’arti­cle 30 nous indi­que que l’achat de pétards du 14 juillet sera soumis à un examen de compétence (c’est inclus dans le code l’envi­ron­ne­ment). Et enfin le coût de cette loi sera financé par une hausse des taxes sur tabac et les alcools…

D’autres points méritaient d’être analysés....

 La défenseure des droits, nommé par Macron, en la personne de Claire Hédon, s’exprime sans ambages dans un communiqué en date du 5 novembre[16]

La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère en effet que cette proposition de loi « sou­lève des ris­ques consi­dé­ra­bles d’atteinte à plu­sieurs droits fon­da­men­taux, notam­ment au droit à la vie privée et à la liberté d’infor­ma­tion. »

• Elle est par­ti­cu­liè­re­ment préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction.
• Elle demande à ce que ne soient, à l’occa­sion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse ni le droit à l’infor­ma­tion.
• Elle tient en effet à rappeler l’impor­tance du caractère public de l’action des forces de sécurité et consi­dère que l’infor­ma­tion du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démo­cra­ti­que, comme à l’exer­cice de ses propres missions de contrôle du com­por­te­ment des forces de sécurité.

Dans son avis, la Défenseure des droits souligne également les points suivants comme étant susceptibles de porter atteinte à des droits fondamentaux : 

• La possibilité pour les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris de consulter les images des caméras de vidéo protection — habilitation jusque-là strictement encadrée — porterait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée. Ces images étant de nature à permettre l’identification des personnes, cette disposition serait contraire à nos engagements européens comme à nos obligations constitutionnelles ;
• L’exploitation en temps réel des images des caméras-piéton des policiers, sans objectif explicite dans le texte, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.
• Enfin, le recours aux drones comme outil de surveillance ne présente pas les garanties suffisantes pour préserver la vie privée. En effet, les drones permettent une surveillance très étendue et particulièrement intrusive, contribuant à la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel. 

" La Défenseure des droits suivra avec la plus grande vigilance la suite des discussions parlementaires.”

Ine fine, comme le dit la chro­ni­queuse Anne-Sophie Chazaud, ce serait une faute cri­mi­nelle de lais­ser à l’extrême gauche mono­pole de la lutte contre cette loi.

Notes :

[1] La première Loi Anti casseur

[1bis] Jean-Luc Melenchon en 2022 : " Si je suis élu en 2022, cette loi sera abrogée ! "

[2] JUIN 1980 : LA DÉFENSE DES LIBERTÉS

[3] Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale

[4] Jean-Baptiste Djebbari, avait qua­li­fié d’inci­vi­lité le meur­tre d’un chauf­feur de bus

[5] Gilets jaunes : près de 400 enquêtes visent les forces de l’ordre

[6] RAPPORT DE LA MISSION PARLEMENTAIRE

[7] Genetec lance Citigraf : un nouveau système d’aide à la décision pour la sécurité publique

[8] Définitions : continuum

[9] L’article 24 « risque d’entraîner sur le terrain des comportements attentatoires à la liberté de la presse »

[10] « Pourquoi il ne faut pas armer les policiers municipaux » par Madjid Messaoudene

[11] TITRE III VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D’IMAGES

[12] arti­cle 24 qui modi­fier l’arti­cle 35 de la loi 1881 sur la liberté de la presse

[13] Article 35 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[13bis] Mme Schiappa confirme que tout journaliste qui diffusera l'image d'un policier en train de commettre une violence policière pourra être renvoyé devant un Tribunal. Journalistes et directeurs de chaines, préparez vous au menottage, GAV 48H puis dépôt.

[14] L’arti­cle 25 dont on a beaucoup moins parlé est tout aussi inquiétant

[15] Un décret publié au Journal officiel en août permet aux sociétés concessionnaires d'autoroutes de privatiser des sections de routes nationales

[16] PROPOSITION DE LOI « SÉCURITÉ GLOBALE » : L’ALERTE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS

|17] Éric Dupond-Moretti : " Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait "

[18] Sécurité globale : une députée macroniste s’inquiète d’une dérive « vers un État autoritaire »

Pour en savoir plus :

- La loi de 1881 détricotée, la démocratie mutilée

- 28 novembre : 500000 manifestants partout en France contre la loi Sécurité Globale

- Les possibilités de fichage de la police discrètement élargies par trois décrets

- Présidentielles 2020 : MACRON / LE PEN : DU SOIT-DISANT “REMPART” AU MARCHE-PIED

Notes :

[1] La première Loi Anti casseur

[1bis] Jean-Luc Melenchon en 2022 : " Si je suis élu en 2022, cette loi sera abrogée ! "

[2] JUIN 1980 : LA DÉFENSE DES LIBERTÉS

[3] Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale

[4] Jean-Baptiste Djebbari, avait qua­li­fié d’inci­vi­lité le meur­tre d’un chauf­feur de bus

[5] Gilets jaunes : près de 400 enquêtes visent les forces de l’ordre

[6] RAPPORT DE LA MISSION PARLEMENTAIRE

[7] Genetec lance Citigraf : un nouveau système d’aide à la décision pour la sécurité publique

[8] Définitions : continuum

[9] L’article 24 « risque d’entraîner sur le terrain des comportements attentatoires à la liberté de la presse »

[10] « Pourquoi il ne faut pas armer les policiers municipaux » par Madjid Messaoudene

[11] TITRE III VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D’IMAGES

[12] arti­cle 24 qui modi­fier l’arti­cle 35 de la loi 1881 sur la liberté de la presse

[13] Article 35 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[13bis] Mme Schiappa confirme que tout journaliste qui diffusera l'image d'un policier en train de commettre une violence policière pourra être renvoyé devant un Tribunal. Journalistes et directeurs de chaines, préparez vous au menottage, GAV 48H puis dépôt.

[14] L’arti­cle 25 dont on a beaucoup moins parlé est tout aussi inquiétant

[15] Un décret publié au Journal officiel en août permet aux sociétés concessionnaires d'autoroutes de privatiser des sections de routes nationales

[16] PROPOSITION DE LOI « SÉCURITÉ GLOBALE » : L’ALERTE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS

|17] Éric Dupond-Moretti : " Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait "

[18] Sécurité globale : une députée macroniste s’inquiète d’une dérive « vers un État autoritaire »

Pour en savoir plus :

- La loi de 1881 détricotée, la démocratie mutilée

La stratégie macronienne de gestion du COVID :

- Dans la Constitution de la 5ème République, le Président est irresponsable devant les tribunaux...

- Le Conseil de défense est lui aussi irresponsable...

En exécutant ses ordres, le gouvernement se protège de la Cour de Justice de la République.

Sources : L'insurgé | 

Atteinte aux libertés démocratiques sous couvert de lutte contre un coronavirus
Jour après jour, s’appuyant sur une législation d’exception adoptée à l’occasion de l’épidémie de Covid[1] qui a débuté en mars 2020, O. Véran[2] annonce des décisions qui sont autant d’atteintes à des droits élémentaires...

Et toutes les villes et régions sont soumises aux aléas d’une carte sanitaire dont les critères ont été, en six mois, modifiés officiellement cinq fois. Et le gouvernement prépare d’autres mesures pouvant aller jusqu’à la remise en cause de la liberté de circuler. La première fonction de ces mesures confortées par une propagande visant à enraciner la peur et l’obéissance, c’est de camoufler la réalité de la politique gouvernementale : dislocation de la recherche scientifique sur les épidémies, destruction des stocks de masques, fermetures de lits d’hôpitaux et manque de personnels soignants, absence de tests au début de l’épidémie puis multiplication de tests peu fiables, entraves à la liberté de prescrire... ; le tout étant couronné par le « Ségur » de la santé.

Une recherche scientifique asphyxiée financièrement
Tous les spécialistes le disaient depuis des années : une future pandémie serait, de manière quasi certaine, provoquée par un nouveau coronavirus, l’une des hypothèses les plus probables au côté de celle d’un flavivirus[3]. C’est au point qu’un romancier sud africain, après avoir consulté divers scientifiques, en avait fait le point de départ de son roman (Deon Meyer : L’Année du lion[4]. Fort logiquement, des scientifiques avaient commencé à travailler sur cette famille des coronavirus. Mais le gouvernement français – toujours soucieux d’économies sur le dos de la recherche publique – avait brisé le financement de cette recherche.

De même l’Union européenne (voir le témoignage édifiant de Bruno Canard, virologue au CNRS, lu lors du départ de la manifestation de l’enseignement supérieur et de la recherche - 9 mars 2020[5]). Et quand le coronavirus à l’origine de la maladie Covid 19 a surgi en Europe début 2020, la Recherche était désarmée. Or, il faut des années pour mettre au point un vaccin, qui devient obsolète si le virus mute. Et il faut de nombreuses années si l’on veut créer des médicaments à large spectre dans une famille virale, car cela implique de longues recherches scientifiques préalables sur l’ensemble de cette famille de virus.

• Or ces recherches furent asphyxiées. C’est un premier crime impardonnable.

L’hôpital public au bord de la dislocation
Durant toute l’année qui a précédé le début de l’épidémie, les personnels hospitaliers n’ont cessé de se mobiliser contre les fermetures de lits[6] et le manque de personnels, en particulier de soignants[7]. Le gouvernement a tourné le dos à ces revendications (notamment pour les personnels des services d’urgences : 300 euros par mois, ainsi que des embauches massives et l’ouverture de lits).

Lorsque l’épidémie a surgi, les services d’urgences ont donc immédiatement été submergés. Dans nombre de villes, à Paris par exemple, les malades étaient renvoyés chez eux, sans soin. On demandait aux malades de rester chez eux tant qu’ils ne suffoquaient pas ; mais alors, il était souvent trop tard : certains moururent à domicile[8], d’autres en arrivant à l’hôpital tardivement. Et nombre de personnes âgées moururent dans les Ehpad[9].

Plus encore : durant des semaines, le gouvernement a été incapable de fournir au personnel des masques et des blouses. Certains, contaminés, en sont morts.

Stocks de précaution détruits ou périmés

Antérieurement, à l’occasion d’une précédente épidémie, un important stock de masques avait été constitué sous le contrôle du ministère de la Santé. Mais à l’ouverture de l’épidémie de 2020, on découvrit que la quasi totalité des masques, jugés périmés, avaient été détruits et que le stock n’avait pas été renouvelé[10]. Imperturbable, le ministre Véran expliqua le 4 mars que « l’usage des masques était inutile » en dehors des règles d’utilisation définies, pour les professionnels en particulier[11]. (Le 18 mars 2020, Jérôme Salomon, Directeur général de la santé, indique de son côté : « Il ne sert à rien de porter des masques dans la rue »[12]).

Et rapidement, nombre de médicaments vinrent également à manquer, notamment des produits nécessaires aux anesthésistes. On apprendra quelques mois plus tard, en septembre, que ce n’était pas seulement les masques, mais la totalité des stocks dit stratégiques de médicaments qui avaient été mis à mal avant même le début de l’épidémie. Ainsi, pour les antibiotiques, les stocks s’étaient effondrés (à 12 millions d’unités au lieu de 86 millions[13]). Or, nombre de médecins jugeaient efficace le recours à certains antibiotiques pour réduire l’impact du virus.

Le confinement : une parade de pauvre
C’est parce que le système de santé était asphyxié avant même l’apparition de l’épidémie, la Recherche désarmée, les stocks stratégiques défaillants que le gouvernement imposa cette mesure de confinement catastrophique sur le plan économique, sanitaire et humain, et profondément attentatoire à la liberté de circuler. Et, alors que certains médecins prônaient le dépistage systématique, le gouvernement s’y refusa des mois durant[14]... Pourtant, les laboratoires vétérinaires avaient offert leur aide dès le début de la crise[15]. La France, comme d’autres puissances impérialistes, n’eut ainsi comme recours qu’une réponse de pays pauvre.

Toute puissance des trusts pharmaceutiques

Bien évidemment, du fait des colossaux enjeux financiers, tous les grands laboratoires pharmaceutiques se lancèrent dans la course au vaccin, à de nouvelles molécules médicamenteuses, quitte à brûler les étapes (en particulier la recherche sur les effets secondaires) ou à bafouer les règles qu’ils ont eux-mêmes contribué à institutionnaliser (essais randomisés, type d’étude au demeurant soumis à bien des critiques, notamment parce que cela impliquait de renoncer à soigner une partie des malades).

En attendant la découverte d’un traitement miraculeux (miraculeux pour les profits de « Big pharma »), nombre de médecins tentèrent de sauver leurs malades en réutilisant (comme cela se fait depuis des décennies) des médicaments anciens déjà en usage pour d’autres pathologies (ou des pathologies proches) et dont les éventuels effets secondaires étaient parfaitement maîtrisés. Ce fut le cas avec le recours à l’hydroxychlorochine[16] ou/et à des antibiotiques. Il en résulta une formidable querelle, comme l’histoire de la médecine en connaît peu souvent, les désaccords entre spécialistes étant envenimés par les médias et des journalistes souvent incompétents sur le plan scientifique, et envenimés par des enjeux politiques et financiers.

Car les laboratoires pharmaceutiques veillaient au grain, inquiets de l’usage possible de médicaments déjà existants et peu coûteux. Et nombre de chercheurs et revues scientifiques dépendant des financements assurés par Big Pharma se sont faits les relais de leurs intérêts. Dans ces conditions, il est parfaitement compréhensible que, bien souvent, ceux qui observaient cette querelle furent, et demeurent, dubitatifs quant à l’intérêt ou l’inutilité de ce type de traitement (que l’on qualifie de « compassionnel » quand son efficacité est sujette à caution). Mais en cette affaire il y a au moins un point qui ne devrait guère prêter à débat et qui engage la responsabilité du ministre de la Santé, qui est la question de la liberté de prescription.

Remise en cause de la liberté de prescription
Dans le cadre du serment d’Hippocrate, la liberté de prescription du médecin selon la maladie et l’état du malade est une question fondamentale[17]. Or, c’est ce droit à prescrire qu’Olivier Véran a remis en cause. On ne souvient que la revue The Lancet publia une étude selon laquelle l’hydroxychloroquine était dangereuse pour la santé. Dans les heures qui suivirent, sans même vérifier quoi que ce soit, Véran renforçait l’interdiction de l’usage de ce traitement[18]. Peu de jours après, fait rarissime, The Lancet retirait l’article publié tant étaient grossièrement fausses les données utilisées par cette prétendue « étude ». Et plusieurs des chercheurs associés à cette publication présentèrent leurs excuses. Mais pas Olivier Véran, qui refusa de retirer son interdiction de prescription[19].

Pourtant, il est reconnu que ce médicament banal ne présente à minima aucun danger particulier s’il est utilisé contre le Covid sous contrôle médical. De même les pressions se multiplièrent conte les médecins qui voulaient prescrire des antibiotiques pour faire face à ce virus (certains antibiotiques ayant des propriétés antivirales). Ces pressions furent exercées en particulier par l’ordre des médecins, qui alla jusqu’à convoquer deux médecins mosellans qui avaient prescrit un antibiotique à des malades du Covid (au lieu de se contenter de paracétamol...) et l’avaient fait savoir[20].

Deuxième vague ou Ségur de la Santé ?
La vague épidémique une fois passée, et la population partiellement dé-confinée, les personnels hospitaliers et nombre de scientifiques, soutenus par l’immense majorité de la population, demandèrent des comptes au gouvernement sur l’état d’impréparation totale du système de santé et de sa déliquescence due à des années de rigueur budgétaire. Des commissions d’enquête furent lancées[22], des plaintes déposées, contre des membres du gouvernement notamment[23]. Et les rassemblements, puis des manifestations, reprirent devant les hôpitaux.

Certains s’imaginèrent que le gouvernement allait enfin satisfaire les revendications des personnels, sauvegarder l’hôpital public... d’autant que le ministère de la Santé multipliait les annonces sur l’arrivée d’une future deuxième vague. Si une deuxième vague menaçait, ne fallait- il pas de toute urgence pourvoir les postes non pourvus, financer des créations de postes, rouvrir des lits, renforcer les services d’urgences ?

Il n’en fut rien : le seul souci de Macron et Véran était de désarmer la mobilisation renaissante et de détourner la colère populaire. Le gouvernement convoqua une vaste concertation, le « Ségur de la santé[24] » : cette opération de dialogue social (lire : de déminage de la colère sociale) fut cautionnée par les organisations syndicales qui toutes, participèrent à son lancement. Puis les discussions s’éternisèrent. Il en ressortit des conclusions, entérinées par certaines organisations syndicales (ce qui ajouta la division à la confusion).

Les personnels eurent droit à des miettes, très loin de ce qu’ils revendiquaient[25]. Le gouvernement obtint des contreparties (renforcement de la gestion locale, projet de création d’une sous-catégorie de médecins..). Il obtint surtout le reflux de la mobilisation, au moins pour un temps. Sur cette base, les fermetures de lits purent reprendre[26].

Deuxième vague ou répliques ?
L’hôpital plus que jamais en difficulté Durant tout l’été, le gouvernement redoubla de propagande pour créer une situation anxiogène : car la peur est un outil pour entraver les mobilisations. Pourtant, au moins jusque fin septembre, la reprise des hospitalisations et décès pour coronavirus fut extrêmement limitée. Rien à voir avec la croissance exponentielle enregistrée en mars. Mais outre que le gouvernement, alors que s’annonce une authentique vague de licenciements, préfère jouer d’une forme de « stratégie de la peur » pour prévenir des mobilisations contre ces licenciements, ce gouvernement sait que le système hospitalier est incapable de faire face à un rebond même ténu des hospitalisations.

Et que nombre de soignants sont en congé maladie ou démissionnent, écrasés par la surcharge de travail. Or, si l’on prenait au sérieux les discours du ministère de la Santé se disant capable de disposer de 12 000 lits en réanimation, il aurait fallu pourvoir 24 000 postes d’infirmières et 10 500 postes d’aides soignants supplémentaires. Le répit de l’été n’a pas été mis à profit pour donner à l’hôpital les moyens nécessaires en personnels, bien au contraire, ce dont le gouvernement est seul responsable.

Cette situation est à elle seule un pur scandale, qui nourrit un regain de protestations, comme Macron put le mesurer lui-même le 6 octobre à l’hôpital Rothschild face à la colère des personnels[27]. Le gouvernement cherche donc à éviter que le plus petit surcroît d’hospitalisations ne fasse paraître aux yeux de tous le scandale de la situation : c’est là, pour le gouvernement, l’une des principales déterminations de ses discours anxiogènes et de ses mesures coercitives.

État d’exception, et stratégie de la peur « à géométrie variable »
L’inconvénient d’une « stratégie de la peur », c’est qu’elle n’incite pas à la reprise du travail. Or la priorité du gouvernement, c’est de remettre tous les salariés au travail. C’est la première détermination de sa politique. Ce qui ne va pas sans incohérences : ainsi les terrasses de café deviennent des dangers publics... quand les transports en commun sont déclarés tout à fait sûrs !

Le discours change ainsi du tout au tout. Il en est de même des écoles, dont l’ouverture est fondamentale pour que les parents puissent aller au travail. Les protocoles ne cessent de s’adapter à cet objectif. Car, en termes de moyens, rien n’a été fait pour garantir de quelconques mesures sanitaires : où sont donc les dizaines de milliers d’agents qu’il aurait fallu recruter pour aider à l’hygiène, les enseignants nécessaires à la réduction des effectifs par classe, les locaux supplémentaires ?

Pour atteindre l’objectif général de reprise du travail et éviter l’explosion du système de santé, pour gérer les incohérences de leur politique, Macron et son nouveau Premier ministre ont donc prolongé les mesures d’exception qui permettent au pouvoir de poursuivre les mesures liberticides et aux préfets d’individualiser ces mesures. Ainsi, en dépit de la réalité des données publiées, Marseille fut frappée fin septembre par des mesures générales (dont la fermeture totale des cafés et restaurants) jugées inacceptables par une grande partie de la population au vu du nombre réel des hospitalisations et décès[28]. Mais Véran pouvait ainsi régler quelques comptes avec une ville où il avait été durement critiqué...

Puis les mesures imposées à Marseille furent atténuées en même temps qu’elles étaient imposées dans d’autres villes, etc. Et, pour justifier ces mesures ajoutées de semaine en semaine, le gouvernement choisit de s’appuyer sur des critères qui font débat, en particulier sur les résultats des tests qui se sont multipliés à la fin de l’été.

Des tests très politiques

Au début de l’épidémie, le gouvernement n’a pas réalisé le dépistage systématique des personnes sympto-matiques. Puis a annoncé, à la fin du printemps, des tests massifs, mais il a alors choisi ou été incapable de les organiser. Finalement, à la fin de l’été, le nombre de tests pratiqués s’est envolé, dans une indescriptible pagaille : quiconque, asymptomatique ou non, pouvant se faire tester, il fallait attendre des jours pour passer un test dont les résultats n’étaient connus ensuite que des jours plus tard, et de ce fait inutiles, les personnes testées ayant alors souvent cessé d’être contagieuses.

Mais cela contribue à ruiner la Sécurité sociale, le gouvernement lui imposant de rembourser tous les tests (on parle de 10 milliards d’euros[29]). Et cette explosion du nombre de tests même inutiles se traduit par une hausse du nombre de « cas » dits « positifs », et permet toute une propagande gouvernementale pour justifier les mesures liberticides[38].

Or, facteur lourdement aggravant, l’hypersensibilité des tests pratiqués en France conduit à juger « positives » des personnes qui ne sont plus contagieuses depuis belle lurette, ou n’ont jamais été (ni ne sont) malades même à leur insu, sous une forme bénigne. En mettant l’accent sur les cas dits « positifs », en laissant croire que cela est synonyme de « cas contaminants », le gouvernement et les médias organisent la confusion, mêlant personnes pouvant contaminer et personnes ne le pouvant pas.

Un conseil fort peu scientifique
Ce conseil, installé par le gouvernement, est censé apporter un avis scientifique pour « aider » le gouvernement à prendre des décisions. En réalité, ses avis sont bien plutôt politiques. En témoigne l’avis du 14 avril[30], constitué exclusivement d’un catalogue de considérations politiques parmi lesquelles domine la crainte que s’affirme une résistance à la politique du Pouvoir, dans une section intitulée « Éviter que ne se forme une « contre-société » sur Internet en période de crise ».

Ce qui conduit la Commission à un long développement titré : « Propositions pour « garder la confiance ». En témoigne l’avis rendu le 22 septembre[31], fondé sur une série de paramètres dont la crédibilité est jugée douteuse y compris par l’un des membres de la commission, Simon Cauchemez[32] : « il y a beaucoup d’incertitudes autour de ces paramètres » et précisant : il y a aussi « pas mal d’incertitudes liées à l’âge des patients hospitalisés, à la sévérité des cas admis à l’hôpital, et à l’évolution de la prise en charge ».

Ce qui n’empêche pas ce même conseil « scientifique » d’échafauder différents scénarios plus ou moins catastrophiques et de formuler un certain nombre de propositions tout en s’inquiétant que des « mesures fortes et précoces » puissent être « difficiles à accepter ». Parmi ces propositions, le confinement contraint de toutes les personnes jugées à risques, dont l’ensemble des personnes âgées, soit... 22 millions de personnes (celles jugées inutiles pour la production capitaliste). Le conseil reprend ainsi la proposition déjà formulée au printemps par J. F. Delfraissy[33], son président, et qui avait fait scandale, ce qui avait conduit ce monsieur à prétendre qu’il avait été « mal compris »...Et ce sont ces « avis » qui cautionnent et justifient les décisions les plus brutales et autoritaires que prend ensuite le gouvernement. Dissoudre un tel conseil est donc une revendication légitime[34] (d’autant que nombre de ses membres ont des liens financiers avec Big Pharma).

Perpétuation de l’état d’exception (sanitaire)
En France comme quasiment partout ailleurs, l’épidémie permet d’imposer des mesures d’exception attentatoires aux libertés individuelles, et la pérennisation de ces mesures ; après avoir fait voter, au printemps, une loi instaurant un « régime transitoire » de « sortie de l’état d’urgence » applicable jusqu’au 30 octobre, le gouvernement a fait voter le 1er octobre sa prolongation jusqu’au 1er avril 2021[35].

Cette loi permet au gouvernement d’interdire les déplacements, de limiter les rassemblements, de fermer les établissements, de conserver les données individuelles collectées... Mieux encore : le gouvernement annonce pour janvier un projet de loi qui instituera un « dispositif pérenne de gestion de l’urgence sanitaire ». Même un député LREM s’inquiète : « on glisse progressivement vers davantage de restrictions sur les libertés individuelles ».

D’autres redoutent qu’en réaction contre ces mesures surgisse « une énergie contestataire potentiellement non maîtrisable ». De fait, tant que la mobilisation ne mettra pas en échec cette politique, le gouvernement continuera d’avancer, à l’instar du gouvernement du très « démocratique » du Québec qui vient d’interdire que l’on puisse recevoir ami ou famille à son domicile, et qui autorise la police – sur simple dénonciation – à pénétrer dans ces domiciles et infliger des amendes équivalant à un millier d’euros[36] !

Domestiquer la jeunesse et la population, faire passer de nouvelles réformes
L’un des fils conducteurs de cette politique gouvernementale, dont témoigne l’obligation, dans les principales agglomérations, de porter un masque même dans une rue déserte, c’est la volonté de domestiquer la population[21]. Cette discipline, cette soumission de tous les instants à l’autorité de l’État, est une nécessité pour faire accepter le développement du chômage, l’extension imposée du télétravail à domicile, la remise en cause des statuts (dont celui des enseignants qui devraient accepter de travailler à distance comme en « présentiel »), et toutes les réformes prévues par le gouvernement (dont celle, maintenue, des retraites). Complément indispensable à cette politique coercitive : le dialogue social, auquel se prêtent les directions syndicales. Ainsi, comme il y a eu le « Ségur » de la santé, il doit y avoir bientôt le « Grenelle » de l’enseignement[37]. Une exigence principielle est donc le boycott de ce Grenelle.

Pour en finir avec cette politique
Mettre fin à cette politique contre la santé publique implique de combattre à la fois pour les revendications formulées par les personnels hospitaliers, contre la soumission du ministère aux trusts pharmaceutiques, pour le financement massif de la Recherche publique et pour son indépendance, pour en finir avec les pseudos conseils scientifiques (qui sont très politiques), et en même temps d’imposer la rupture du dialogue social. Mais la politique du gouvernement forme un tout : la destruction de la Santé publique s’inscrit dans ce cadre.

Fondamentalement, gagner sur ces revendications n’implique pas seulement d’en finir avec Véran et sa politique. Elle implique tôt ou tard d’en finir avec toute cette politique, avec ce gouvernement. Ce qui implique la formation d’une alternative politique, qui passe en particulier par l’unité sur les revendications des salariés, de toute la population laborieuse. Sur cette perspective, mettre fin au le dialogue social serait un point d’appui décisif.

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Pour les insoumis, il faut des alternatives au confinement général

Le 3 novembre 2020, Jean-Luc Mélenchon intervenait à l’Assemblée nationale pour s’opposer à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Il a dénoncé une situation où la pandémie est « hors de contrôle » et où les consignes sanitaires ne sont pas pleinement obéies du fait de l’absence de consentement de la population aux mesures prises. Il a aussi expliqué que la multiplication des situations d’état d’urgence passant ensuite dans le droit commun posait un problème démocratique. Une position également défendue dans un document rendu public ce même jour sur la « dérive autoritaire de Macron[21] ».

Le président du groupe parlementaire « La France insoumise » a appelé à créer les conditions du consentement aux mesures sanitaires en trouvant des alternatives au confinement général. Il a notamment proposé de ré-ouvrir les commerces de proximité et à faire un roulement dans les classes d’école.

Notes :

[1] LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 

[2] Olivier Véran

[3] Le virus Zika L’émergence d’une menace

[4] L'année du lion

[5] Témoignage de Bruno Canard, virologue au CNRS, lu lors du départ de la manifestation de l’enseignement supérieur et de la recherche - 9 mars 2020

[6] Grève des urgences : « On a fermé 100 000 lits en 20 ans »

[7] Hôpital public : 10 000 personnes ont manifesté à Paris

[8] Covid-19 : on connaît dorénavant le nombre de personnes décédées à domicile en France, au moins 1 800.

[9] 12 079 décès en Ehpad, au 03/11/2020

[10] 2017-2020 : comment la France a continué à détruire son stock de masques après le début de l’épidémie

[11] Olivier Véran: "L'usage des masques est inutile" en dehors des règles d'utilisation définies

[12] "Il ne sert à rien de porter des masques dans la rue", a déclaré ce mercredi Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé.

[13] Les stocks stratégiques de médicaments de la France étaient au plus bas au début de l’épidémie de Covid-19

[14] La France compte parmi les pays effectuant le moins de tests de dépistage.

[15] Pourquoi l'Etat a-t-il refusé l'aide de labos vétérinaires pour fabriquer des tests Covid-19 ?

[16] Hydroxychloroquine

[17] Conseil national de l‘Ordre des médecins : Article 8 - Liberté de prescription

[18] Coronavirus - Olivier Véran demande une révision urgente des règles de prescription de l'hydroxychloroquine 

[19] La France interdit l’hydroxychloroquine pour traiter le Covid-19

[20] Des médecins mosellans sommés de se taire

[21] Macron à la dérive autoritaire

[22] France insoumise enquête sur la gestion du Covid-19 : Mensonges et fiascos

[23] Coronavirus : déjà 63 plaintes contre des membres du gouvernement français pour leur gestion de la crise sanitaire

[24] Ségur de la santé

[25] Ségur de la Santé, la CGT ne signe pas, explications !

[26] Le gouvernement continue de supprimer des lits d’hospitalisation : la carte des hôpitaux concernés

[27] Covid-19. Macron interpellé par des soignants lors de sa visite dans un hôpital à Paris

[28] Marseille-Aix. Bars et restaurants totalement fermés à partir de samedi 26/09/2020 ressenti comme un coup de massue et comme une injustice.

[29] La crise du Covid-19 a déjà coûté 10 milliards d’euros à la Sécurité sociale

[30] Réunion du Conseil pour l’engagement des usagers (CEU)

[31] Note d’Alerte du Conseil scientifique COVID-19 22 septembre 2020

[32] Il y a beaucoup d'incertitudes autour de ces paramètres », rappelle Simon Cauchemez, membre du conseil scientifique

[33] Coronavirus : 18 millions de Français « à risque » resteront confinés après le 11 mai

[34] Coronavirus. Des médecins et des chercheurs appellent à « dissoudre » le Conseil scientifique

[35] Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

[36] Covid-19. Au Québec, la police peut entrer chez les habitants pour vérifier qu’ils ne reçoivent pas d’invités

[37] Le gouvernement lance un « Grenelle de l'éducation »

[38] J.L. Melenchon : Dette de la Sécu.... un trop beau prétexte pour Macron