Dans un immeuble anonyme de Paris, Pierre-Yves Bocquet a consulté les archives de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les découvertes qu'il y a faites sont consternantes.
Pierre-Yves Bocquet est directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (FME). Il a été en 2014 le conseiller mémoire de François Hollande, alors président de la République. Cela fait des années qu’il s’intéresse au sujet de la double dette d’Haïti. Il a raconté pour le « Nouvel Obs », sa dernière découverte aux archives de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Le reliquat de l’argent d’Haïti était allé dans les caisses du Trésor public français : voilà ce que disaient les quelques notes, vieilles de plus d’un siècle, que je tenais entre les mains. C’est donc cela, que ressentent les chercheurs en histoire quand ils font une découverte ?
Tressaillir, en ouvrant une chemise en papier de couleur, en sortir la liasse de vieux papiers jaunis qu’elle contient, parcourir les lignes qu’ont tracées des gens morts depuis longtemps et, tout à coup, y lire ce qu’on est venu chercher : la pièce manquante du puzzle, celle qui révèle le sens de l’image incomplète, la clé de l’énigme irrésolue.

Sources : Pierre-Yves Bocquet | mis à jour le 27/04/2025

 Le récit d’une découverte
Je suis dans un immeuble anonyme du quai Anatole-France, à Paris, dans une petite pièce sans fenêtre d’un bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’institution vénérable qui, depuis plus de deux cents ans, effectue les missions financières de confiance de l’Etat français. Pour le meilleur – la Sécurité sociale est en partie née dans les livres de la Caisse, qui géra quelques-uns des premiers systèmes de retraites publiques dès le XIXe siècle – et pour le pire – quand une ancienne puissance coloniale, défaite par ceux qu’elle avait réduits en esclavage, rançonna pendant des décennies le petit Etat qu’ils s’étaient donné. Et aspirant sa richesse avec cette constance et cette efficacité qui font la réputation des administrations françaises lorsqu’il est question d’argent.

Je suis dans cette petite pièce sans fenêtre car je suis venu y consulter les traces écrites de l’une des plus grandes injustices de l’histoire : l’indemnité faramineuse que la France du roi Charles X a imposée en 1825 à la République d’Haïti, son ancienne colonie alors appelée Saint-Domingue, pour reconnaître son indépendance, qu’elle avait pourtant gagnée vingt et un ans plus tôt au terme d’une guerre coloniale sanglante contre les troupes que Napoléon Bonaparte y avait envoyées.

 Des boîtes pleines de notes et de procès-verbaux

Cette indemnité, d’un montant de 150 millions de francs-or (ramenés en 1838 à 90 millions de francs-or), représentait plusieurs années de la production nationale de la jeune république – essentiellement le café cultivé par une population formée par les anciens esclaves émancipés et leurs descendants. Cette somme exorbitante était destinée à leurs anciens maîtres, ces riches propriétaires terriens de l’Ancien Régime, dont beaucoup n’avaient même jamais mis les pieds à Saint-Domingue, qui avaient vu leur fortune s’évanouir quand les esclaves qui en faisaient le prix (que vaut une plantation sans personne pour la cultiver ?) se sont révoltés et ont brisé les chaînes du système qui les opprimait.

Je suis dans cette petite pièce sans fenêtre car je suis venu y toucher du doigt la réalité de cette « rançon », que la CDC a gérée avec son efficacité coutumière pendant un siècle exactement ; et je suis venu y chercher une réponse à une de ces questions que je me pose depuis des années, sans avoir trouvé de réponses complètes et définitives dans les articles et ouvrages que j’ai lus :

• puisque Haïti a payé intégralement la somme que la France lui avait imposée, cet argent a-t-il été totalement dépensé ?
• Et s’il est resté un écart entre les sommes perçues – jusqu’en 1888 – et les sommes distribuées aux descendants des anciens colons (car en 1888 ces derniers étaient tous morts depuis longtemps), où est allée cette différence ?
• Qui en a bénéficié ?
• A-t-il été restitué « aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue » à qui, selon les termes de l’ordonnance de Charles X, ces millions avaient été extorqués, ou d’autres s’en sont-ils enrichis ?

Pénétrer dans les archives de la CDC pour trouver une réponse à ces questions, c’était pour moi, pour la première fois de ma vie, faire un travail d’historien. Je peux dire que je suis né dans l’histoire, fils de deux professeurs d’histoire-géographie, ayant grandi dans une maison remplie de livres d’histoire, dans une région pleine de lieux de mémoire (champs de bataille, monuments aux morts, forteresses, musées), dans une famille où mes parents, qui avaient connu la Seconde Guerre mondiale, nous ont élevés, mon frère et moi, dans les récits de leurs souvenirs de cette période qui fut la plus effrayante de leur vie. Mais, après avoir quitté Sciences-Po, c’est la carrière de haut fonctionnaire que j’ai embrassée, dans le secteur social, pendant laquelle j’ai inspecté, évalué, administré en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. 

Et puis, un jour, j’ai retrouvé professionnellement l’histoire, celle qui se fait et celle qu’étudient les historiens, lorsque je suis devenu en 2014 conseiller mémoire du président de la République François Hollande ; et je travaille aujourd’hui à sa transmission, dans une institution mémorielle que j’ai aidée à créer, sous la présidence de l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.

 C’est dans ce cadre que je me suis intéressé à l’indemnité d’Haïti de 1825, parce que cette année 2025 en marquera le deuxième centenaire.
Depuis plusieurs années, j’ai donc cherché à comprendre cette histoire passablement embrouillée, comme le sont toujours les histoires postcoloniales mal dénouées.

Un point m’a plus particulièrement intéressé, sans doute parce qu’il m’a rappelé le genre de questions sur lesquelles j’ai eu à travailler comme inspecteur général des affaires sociales : la façon dont la CDC avait géré le recouvrement de cette indemnité, et de l’emprunt que Haïti avait souscrit en 1825 pour en payer la première annuité – ce qu’on a appelé la « double dette » d’Haïti, jusque dans les livres de comptes de la Caisse où cette étrange appellation a subsisté jusqu’en 1925.

C’est cela que je suis venu regarder, dans la petite pièce aveugle du quai Anatole-France : les traces concrètes, matérielles, de ce grand transfert de richesses qui a duré pendant trois quarts de siècle, depuis les Caraïbes jusqu’à Paris. Et les traces étaient bien là, devant mes yeux, dans ces boîtes pleines de notes, de procès-verbaux, de documents divers qui tout à coup prenaient sens et se mirent à me parler, à mesure que je les parcourais, avec d’infinies précautions pour ne pas les déchirer.

 Des caisses cerclées de fer, remplies de pièces d’or et d’argent
Ils me racontaient une histoire qui me faisait penser (dans sa matérialité et non dans sa signification) à cette séquence au début de « Casino » de Martin Scorsese où l’on voyait l’argent liquide circuler de la chambre forte du casino à Las Vegas à l’arrière-boutique d’une épicerie italienne de Kansas City, passer d’une caisse à un sac, d’un sac à un coffre, d’un coffre à une mallette transportée ensuite à pied, en voiture, en avion.

• L’histoire que racontaient les papiers de la Caisse des Dépôts remplaçait les billets verts par des monnaies d’or et d’argent de toute la Caraïbe, piastres, doublons espagnols ou colombiens, aigles américains, qu’on avait rassemblées à Port-au-Prince ou Cap-Haïtien, chargées dans des caisses cerclées de fer, embarquées dans un bateau français, déchargées et pesées à Brest sous la surveillance du receveur général des finances, transportées jusqu’aux locaux de la Caisse des Dépôts, rue de Lille dans le 6e arrondissement, à deux pas de là où j’étais, où les caisses étaient de nouveau pesées, puis descellées en présence de responsables de la Caisse et du gouvernement français.
• Les pièces étaient alors comptées, en plusieurs jours car il y en avait parfois des centaines de milliers, puis dûment enregistrées sur un bordereau, comme l’un de ceux que j’ai en main et sur lequel la plume d’un agent avait noté le poids des caisses (1 968 kilogrammes pour la livraison de mai 1841) et le nombre des monnaies qu’elles contenaient (85 961 pièces d’or).

Restait ensuite à convertir ces piles de pièces d’or étrangères en bons francs français pour payer aux pauvres colons esclavagistes ce qu’on leur avait promis : ce serait chose faite après une mise en vente dans les locaux de la CDC dont la tenue était annoncée par voie d’affiches, dont les archives de la Caisse avaient conservé quelques exemplaires, vieux de près de deux cents ans. Sur l’un d’entre eux, on lisait que, dans ces opérations, le gouvernement d’Haïti était représenté par Jacques Laffitte, sans doute le financier français le plus célèbre de cette première moitié du XIXe siècle, qui avait été banquier, gouverneur de la Banque de France et même ministres des Finances au début du règne de Louis-Philippe.

Ce que l’affiche ne dit pas, c’est à quoi pensait le financier en voyant passer ces pièces d’or venues de l’autre côté de la mer tandis qu’on les mettait à l’encan.

• Pensait-il aux paysans haïtiens dont chacune de ces pièces représentait un peu de la sueur qu’ils avaient versée pour gagner cette somme qu’ils ne toucheraient jamais ?
• A l’absurdité de ces transports d’argent à travers l’océan pour enrichir des gens en France qui n’avaient plus aucun lien avec Haïti depuis des décennies ?
• Ou juste à sa propre situation, lui qui avait cru faire une bonne affaire en prêtant son argent à Haïti et qui se retrouvait près de vingt ans plus tard à devoir compter des pièces d’or pour espérer un jour être remboursé ?

Les papiers de la CDC ne disent rien de tout cela. Ils racontent par contre comment, de décennie en décennie, il y a toujours eu des agents pour compter, vérifier, recompter et noter d’une belle écriture à la plume combien d’argent Haïti devait encore payer pour solder sa double dette.

• A partir de 1847, les caisses de pièces de monnaies ont cessé d’arriver jusqu’à la rue de Lille ; transférer des tonnes d’or dans un bateau français à Port-au-Prince créait chaque année des émotions en Haïti, et les deux gouvernements décidèrent de mettre en place un système plus simple basé sur des traites à payer, qui permettait à la Caisse des Dépôts de récupérer les sommes dues directement auprès des clients français d’Haïti, sans obliger à cette manutention douloureuse pour le jeune Etat pauvre et fragile…

 Une belle mécanique parfaitement rodée
Et c’est ainsi que, en France, les gouvernements et les régimes pouvaient passer, cela ne remettait jamais en cause la méticulosité de la Caisse qui savait toujours dire, quarante ans, cinquante ans, soixante ans après l’ordonnance de 1825, combien le malheureux peuple haïtien devait encore aux anciens colons esclavagistes d’avant 1789 et à leurs ayants droit de plus en plus lointains et anonymes…

🔴 Il n’y eut que la Commune de Paris pour ébranler cette belle efficacité, car une partie des archives de la Caisse était partie en fumée lors des grands incendies de la Semaine sanglante. Les flammes avaient notamment détruit les registres sur lesquels étaient notés les noms des bénéficiaires des titres que la CDC avait émis en 1840 quand, pour simplifier la gestion de l’indemnité, une loi l’avait transformée en titres au porteur similaires à une obligation de l’Etat haïtien (à cette différence près que, de cet emprunt d’Etat-là, le gouvernement d’Haïti n’avait rien touché). Les agents de la CDC étaient donc dans l’incapacité de savoir à qui était allé l’argent d’Haïti avant 1870, et à qui la Caisse devait encore des sommes.

🔴  Mais il aurait fallu bien plus que cela pour arrêter cette belle mécanique désormais parfaitement rodée. Dans les archives de la CDC, on trouve en effet des notes des années 1870, 1880 et 1890, un siècle après le déclenchement de la révolution haïtienne, qui calculaient avec la plus grande précision combien Haïti devait encore à la France – à la France républicaine, non plus à la France réactionnaire de la Restauration –, sur les différents aspects de sa double dette : les indemnités restant à régler aux ayants droit des anciens colons, le capital et les intérêts du prêt de 1825 et même, à partir de 1873, des pénalités de retard, que la France a imposées et obtenues d’Haïti, à hauteur de plus de 5 millions de francs au total, prélevés sur les paiements effectués jusqu’en 1888 par le gouvernement d’Haïti.

Il faudra néanmoins que le ministère français des Affaires étrangères informe la CDC en 1893 que, après avoir conduit une mission à Port-au-Prince, il considérait que la double dette d’Haïti était éteinte pour que la CDC en donne acte au gouvernement haïtien, auquel elle continuait de réclamer des sommes.

Tout cela était écrit dans les papiers conservés dans les boîtes rangées dans la petite pièce aveugle du quai Anatole-France.

• Il restait néanmoins un mystère : une fois les sommes encaissées, inscrites dans les livres de la Caisse, elles devaient être distribuées.
• Mais il fallait pour cela les réclamer : cela était-il encore le cas à la fin du XIXe siècle, cent ans après la révolution qui avait balayé la société coloniale esclavagiste de Saint-Domingue ?

Les papiers de la Caisse montraient que oui : des personnes se manifestaient toujours à la suite des avis de versement que la CDC faisait paraître au « Journal officiel » et dans diverses publications suivies, sans doute, par les notaires et rentiers français qui étaient les seuls à se souvenir encore à cette époque de l’indemnité de Saint-Domingue et de l’emprunt de 1825. Et, oui, il y eut bien un reliquat entre les sommes versées par Haïti et la somme des montants réclamés par les indemnitaires. Pas très élevé : entre 600 000 francs et 1,2 million de francs au début du XXe siècle, soit entre 0,5 % à 1 % des 112 millions de francs que Haïti avait versés pour sa double dette, entre 1825 et 1888.

 Quand le Trésor public s’enrichit
C’était la réponse que j’étais venu chercher dans la petite pièce aveugle du quai Anatole-France. Elle était dans une chemise à la couleur verte passée, classée dans un gros dossier baptisé « Prescription trentenaire », qui contenait les notes de la CDC à propos de l’application de la loi de 1895 qui définissait la position à prendre sur les dépôts et sommes consignés depuis plus de trente ans et qui n’avaient fait l’objet d’aucun mouvement dans cette période. Les notes montraient que les services de la Caisse n’avaient aucun doute sur l’applicabilité de ce texte aux sommes qu’elle conservait au titre de la double dette d’Haïti : ce solde devait revenir au Trésor public français.

🔴 Dès 1893, après confirmation que le gouvernement d’Haïti avait bien réglé tout ce qu’il devait depuis 1825 et 1838, lorsque les sommes résiduelles liées à la double dette furent réunies sur une seule ligne dans le bilan de la Caisse, un calendrier avait été défini :

• les sommes liées à l’indemnité, issues des derniers paiements d’Haïti à ce titre opérés en 1878, seraient frappées par la déchéance trentenaire en 1908 ;
• celles relatives à l’emprunt, dont les dernières opérations avaient eu lieu en 1893, le seraient en 1923.

🔴 Et c’est bien ce que racontaient les notes que je consultais ce jour-là, extraites de la chemise à la couleur vert passé : en 1907 et 1908, la CDC et le ministre des Finances de l’époque (Joseph Caillaux) avaient échangé des courriers à propos du montant élevé des sommes reversées par la Caisse au Trésor Public au titre de la déchéance trentenaire, et la Caisse avait expliqué que ce montant était lié à la déchéance du montant résiduel du compte de l’indemnité de Saint-Domingue : près de 600 000 francs de dépôts, augmentés de trente ans d’intérêts représentant 800 000 francs, et 600 000 francs de consignations plus anciennes, soit un total de 2 millions de francs, qui auraient été alors versés à l’Etat français.

🔴 J’ai demandé à l’archiviste de la CDC qui m’avait ouvert les dossiers de regarder s’il pouvait trouver la trace de ce versement ; ses recherches se sont avérées pour le moment infructueuses. Mais j’ai bien retrouvé la trace de la diminution du montant de la ligne « Fonds affectés au règlement de la double dette du gouvernement d’Haïti » dans le bilan de la CDC pour 1907, de 564 47, 37 francs à 29 000 francs. Et en 1924, on trouve bien un versement ultime de 13 000 francs sur cette même ligne, après lequel elle a totalement disparu des livres de Caisse des Dépôts et Consignations, qui aura ainsi géré la double dette d’Haïti pendant exactement un siècle.

 Que nous apprennent tous ces mouvements bien techniques ?
Tout d’abord, que les archives peuvent encore parler. Certaines historiennes (Gusti-Klara Gaillard-Pourchet et Frédérique Beauvois) ont évoqué la déchéance trentenaire dans leurs travaux très précieux sur la double dette. Mais je n’avais jamais vu d’évaluation chiffrée de son application, ou cela m’aura échappé : et si cet article permet de mieux diffuser des travaux aujourd’hui méconnus, j’en serais très heureux. La CDC elle-même ne s’est pas penchée sur cette question, sur laquelle elle est pourtant régulièrement interpellée. En 1966, lorsqu’elle a célébré son 150e anniversaire en publiant un luxueux livre d’histoire signé du journaliste économique Roger Priouret, un chapitre entier est consacré à sa gestion de la double dette d’Haïti, mais rien n’est dit de la clôture de cette histoire.

 Le point pourrait sembler anecdotique : il ne l’est pas, car il montre que, à la fin de l’histoire, c’est le Trésor public français qui s’est enrichi du reliquat de la double dette d’Haïti. Cette somme qui n’avait pas été versée aux ayants droit des colons auxquels elle était exclusivement destinée n’a pas été rendue à Haïti. Il n’en a même jamais été question, dans aucun des documents que j’ai consultés. Pendant un siècle, l’Etat français n’avait cessé de rappeler qu’il n’était pas partie à ces opérations, qui ne concernaient que d’une part les anciens colons et leurs ayants droit et d’autre part l’Etat haïtien. Mais lorsqu’il a fallu décider du sort du trop-versé par Haïti, personne n’a songé que cette somme appartenait aux habitants d’Haïti, selon les termes mêmes de l’ordonnance de Charles X. Elle est allée couvrir les dépenses courantes de l’Etat français, où elle a disparu définitivement.

 Deux millions de francs de 1907 représentent en valeur actuelle exactement 9 133 220, 62 €. Quoi que l’on pense de la légitimité des demandes de restitution des montants injustement extorqués à Haïti par la France au titre de la double dette de 1825, cette somme-là appartient incontestablement au peuple haïtien et devrait lui être rendue. Ce n’est pas le seul geste que la France devrait faire à l’égard d’Haïti, si elle se décide à reconnaître enfin le caractère injuste de l’ordonnance de 1825. Mais celui-là pourrait être le premier.

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 Interpellé sur la double dette coloniale d'Haïti, le 17 avril 2025, E. Macron appuie sur le bouton " Commission d'historiens " après avoir, 6 mois plus tôt, traité les responsables haïtiens " d'être complètement cons ".

Emmanuel Macron reconnaît une " injustice initiale " mais évite les réparations. Le président français Emmanuel Macron a reconnu, ce jeudi, une " forme d'injustice initiale " concernant la dette imposée par la France à Haïti en 1825 pour la reconnaissance de son indépendance[0].

Notes :

[0] Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 17 avril la création d’une commission franco-haïtienne chargée d’enquêter sur la dette imposée à Haïti en 1825. Un projet en deçà des attentes.

Pour en savoir plus :

- « La double dette d’Haïti (1825-2025) – Une question actuelle ». Une importante Note de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage

- Du navire négrier à la Tour Eiffel : 200 ans de la dette imposée par la France à Haïti

« Nous voulons négocier » – Le PS tue le NFP en négociant avec Bayrou, Valls, Retailleau et Darmanin[a]

La tentative de discussion avec l’Élysée a galvanisé le PS, réunifié autour de la rupture stratégique avec Jean-Luc Mélenchon. Chez les Écologistes, en revanche, les zigzags de la direction ont brouillé les lignes. Et au PCF, la crise est ouverte avec Fabien Roussel.

Sources : Mathieu Dejean et Pauline Graulle le 10 décembre 2024 | mis à jour le 15/01/2025

 Emmanuel Macron aura au moins réussi une chose : semer la zizanie à gauche.
En invitant toutes les forces politiques ayant « indiqué se placer dans une logique de compromis » à une réunion à l’Élysée mardi 10 décembre – à l’exception de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national (RN) –, le président de la République a mis un nouveau coup de boutoir dans la fragile alliance du Nouveau Front populaire (NFP).

En fin d’après-midi, les dirigeants des trois partis de gauche – Parti socialiste (PS), Parti communiste français (PCF) et Les Écologistes – sont sortis bredouilles de leur rendez-vous avec le chef de l’État. « Il faut… arrêter les réunions à l’Élysée », a même conclu la présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale[0], Cyrielle Chatelain, estimant que deux options s’offraient désormais à Emmanuel Macron : nommer un premier ministre issu de la force arrivée en tête aux législatives de juin ou s’exposer à une nouvelle motion de censure.

Un épilogue aux airs de retour à la case départ, après une semaine de tensions à gauche sur la meilleure manière d’aborder l’après-censure, laissant les partis jusqu’ici coalisés dans le NFP éparpillés façon puzzle. Au lendemain de la chute de Michel Barnier, les socialistes ont été les premiers à accepter de se rendre à une réunion à l’Élysée pour discuter d’un accord de non-censure d’un gouvernement de gauche, entraînant derrière eux Les Écologistes et le PCF. De quoi ouvrir un gouffre au sein du NFP, LFI excluant toute logique de compromis avec le pouvoir.

Ces derniers jours, les passes d’armes entre les différents responsables de gauche se sont multipliées.

• « Qu’allez-vous faire dans cette galère ? Vous êtes sur le point de vous asseoir à la table des négociations avec Gabriel Attal et Laurent Wauquiez ! », exhortait mardi le député LFI Paul Vannier[1],
• tandis que Jean-Luc Mélenchon regrettait que le PS, le PCF et les Écologistes fassent une « coalition pour négocier avec les droites[2] ».
• Un peu plus tôt, le communiste André Chassaigne, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée, et l’Insoumis Éric Coquerel s’invectivaient sur BFM, le premier accusant le second d’être « favorable au chaos »[3].

 Crise ouverte au PCF…
L’annonce de la réunion élyséenne de mardi, en présence du parti Les Républicains (LR), a également fracturé l’intérieur des mouvements de gauche. Le matin même, le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a provoqué un tollé en semblant faire de l’abrogation de la réforme des retraites une monnaie d’échange avec le pouvoir. « Si, nous, on reste bloqués sur l’abrogation […], on n’avancera pas[4] », a déclaré l’ancien député, qui fait l’objet d’une enquête[5] du Parquet national financier (PNF).

« On dirait le clergé décadent négociant les évangiles », a réagi le député communiste Nicolas Sansu[6], qui s’était déjà ému la veille d’une première salve de déclarations de Fabien Roussel s’éloignant de l’abrogation[7]. En catastrophe, le groupe GDR a annulé sa conférence de presse hebdomadaire à la suite des remous provoqués par cette déclaration – et ce n’est pas la seule[8] qui pose problème en interne.

Huit député·es du groupe GDR et une douzaine de sénateurs et sénatrices communistes se sont retrouvé·es dans la foulée au Sénat et en visioconférence avec le secrétaire national du PCF pour faire le point dans une ambiance tendue. Ni le député Stéphane Peu ni le sénateur Pascal Savoldelli n’ont défendu Fabien Roussel. « Unanimement, nous avons dit qu’il fallait arrêter de remettre en cause l’idée de l’abrogation de la réforme des retraites. On veut préserver l’unité du NFP quoi qu’il arrive », rapporte Nicolas Sansu. « Fabien s’est fait recadrer mais évidemment, il en fera bien ce qu’il veut », raconte un autre participant lassé de la godille politique de son chef de file.

De quoi creuser encore le fossé entre le secrétaire national et le groupe à l’Assemblée, composé quasiment pour moitié d’ultramarins rétifs à toute concession aux macronistes. Dans l’autre moitié, communiste « pur jus », là aussi, ça grince : « Fabien Roussel a parlé d’un accord de non-censure d’un gouvernement qui va jusqu’à LR, mais on n’en a jamais parlé dans le groupe », rapporte la députée PCF Elsa Faucillon, qui ne « voi[t] pas comment le groupe communiste à l’Assemblée survivrait » si la Place du Colonel-Fabien actait un accord dans le dos des parlementaires.

En dehors des député·es communistes, des cadres du PCF rapportent aussi, à la veille d’une « conférence nationale » (un mini-congrès) qui aura lieu samedi, une ambiance interne explosive. « Quand on dit qu’il y a une ligne rouge, il ne faut pas la dépasser. Quelque part, Fabien la dépasse, et je ne suis pas d’accord avec ça », déplore Raphaëlle Primet, coprésidente du groupe communiste au conseil de Paris. Le courant unitaire du PCF, Alternative communiste, a quant à lui publié une lettre ouverte au secrétaire national l’appelant à « passer le relais » : « Fabien, permets-nous de te le dire avec gravité : cette voie [celle du “terrain d’entente avec Emmanuel Macron” – ndlr] est une trahison.[9] »

 … et remous chez les Écologistes
Chez Les Écologistes, c’est aussi avec des yeux ronds que bien des militant·es ont observé les variations stratégiques de Marine Tondelier. Le 1 décembre, elle publiait un appel à une candidature commune de la gauche en 2027 avec Lucie Castets[10]. Mais quelques heures avant la motion de censure, la voilà qui appelait unilatéralement à des discussions avec l’ensemble des partis ayant participé au front républicain aux législatives, provoquant la perplexité de responsables du NFP.

L’aile gauche du parti, en particulier, n’est pas convaincue. L’appel de l’ancienne ministre de l’écologie Cécile Duflot, directrice de l’ONG Oxfam, à une « coalition climat et sociale qui doit aller des Écologistes au bloc central », sans le RN ni LFI[11], a remis de l’huile sur le feu, certains écologistes craignant que les négociations avec Emmanuel Macron ne débouchent sur une séparation avec LFI. « Ce n’est pas à une ONG de se positionner pour souhaiter une coalition allant de LR au PCF, en excluant le RN et LFI qui, par ce fait, sont assimilés, quoi que vous en disiez. Le périmètre partidaire ne vous regarde pas », a répliqué la sénatrice écologiste Raymonde Poncet[12].
 

La liste de onze propositions prioritaires faisant office de base de discussion n’a également pas fait l’unanimité chez les Écologistes. De même que les réactions, plutôt optimistes, de Marine Tondelier et Cyrielle Chatelain à leur première rencontre avec Emmanuel Macron le 9 décembre. Marine Tondelier s’était dite « satisfaite de plusieurs choses[13] » et Cyrielle Chatelain avait répondu positivement à la proposition de « nouvelle méthode » faite par Emmanuel Macron.

« C’est une chose de dire à Macron qu’en cas de premier ministre NFP, on s’engage à ne pas utiliser le 49-3, et qu’on ne peut pas appliquer tout le programme ; ç’en est une autre de discuter d’une plateforme programmatique. Il y a eu un recadrage après leur première réunion », rapporte le député Hendrik Davi, qui siège dans le groupe écologiste à l’Assemblée.

Membre du bureau exécutif des Écologistes, Alain Coulombel se dit toutefois convaincu de la solidité des dirigeantes du parti : « On ne va pas renouveler l’expérience Emma Cosse, qui disait qu’elle n’entrerait jamais au gouvernement, pour finalement le faire. » Les tensions internes au NFP ont cependant été jugées suffisamment préoccupantes pour que deux petits partis proches des Écologistes, L’Après de Clémentine Autain et Alexis Corbière, et Génération·s publient, ce 10 décembre, des communiqués appelant à ne pas « tomber dans le piège d’Emmanuel Macron[14] ».

 Au PS, démelenchonisation express et unité retrouvée
Il n’y a guère que le PS que la période semble galvaniser. « Parfait accord autour de la délégation qui rencontrera le président de la République ! », triomphait le député Pierre Pribetich, proche de François Hollande, au sortir de la réunion hebdomadaire du groupe à l’Assemblée, mardi matin. À l’autre bout du spectre socialiste, le « fauriste » Laurent Baumel se félicitait lui aussi de l’unité retrouvée à la faveur de l’échappée en solitaire du PS au lendemain de la motion de censure : « On est dans une phase de désinféodation de Jean-Luc Mélenchon, et là-dessus, comme sur le fait que personne ne participera à une coalition avec la droite, tout le monde est d’accord », soulignait l’ancien frondeur.

Au point que, fait inédit au moins depuis le calamiteux congrès de Marseille[15] (Bouches-du-Rhône), un communiqué signé par tous les représentants des courants socialistes, y compris par les ennemis jurés du premier secrétaire, a été publié lundi pour fixer dans le marbre les « exigences [des socialistes] pour construire un nouveau chemin [...] permettant de trouver une issue à cette situation de blocage préjudiciable aux Françaises et aux Français ».

La semaine dernière n’a pourtant pas été un fleuve tout à fait tranquille pour le PS. Les hésitations d’Olivier Faure, sur France Info[16], où il a semblé évoquer des « concessions réciproques », dans un accord comprenant la droite de Laurent Wauquiez, ont fait tordre le nez à certains de ses proches. Il a clarifié le lendemain.
 

Quelques jours plus tard, la formule absconse de Boris Vallaud à la question d’un journaliste de LCP lui demandant si la présence de Bruno Retailleau au gouvernement pouvait constituer une ligne rouge a aussi pu laisser songeur : « Bruno Retailleau qui mène la politique de Bruno Retailleau, ce n’est pas possible pour nous[17] », a ainsi éludé le président du groupe socialiste, dans une vidéo abondamment relayée - et moquée - par certains Insoumis. « Il ne voulait surtout pas avoir l’air d’entrer dans la discussion en demandant la tête d’untel ou d’untel », déminait, mardi, son entourage, glissant que dans le fond, « bien sûr, Retailleau, c’est no way ».

Autrement troublantes, les nuances sémantiques entre les député·es du même groupe. Jérôme Guedj, revendiquant une « suspension » de la réforme des retraites, son collègue Arthur Delaporte revendiquant, lui, « l’abrogation » de la loi Dussopt... De là à voir se dessiner en creux les fissures qui pourraient vite réapparaître dans le parti ? « La stratégie du PS est bonne, mais mal exécutée : les gens parlent trop, ils se font les porte-parole de Macron », commente un écologiste.

Mardi matin, Laurent Baumel ne disait, dans le fond, pas vraiment autre chose : « En réalité, s’il y a cette impression un peu brouillonne, c’est qu’on n’est pas tous carrés sur ce que signifie concrètement nouer un “accord de non-censure”. Pour certains, comme moi, cela signifie une vraie reparlementarisation : ne pas censurer un gouvernement, quel qu’il soit, dès lors qu’il n’utilise pas le 49-3. Pour d’autres, la censure dépendra des avancées qu’on peut obtenir. Mais là-dessus, le débat devient complexe, y compris au PS, car il y a une infinité de nuances. »

En attentant, le parti d’Olivier Faure a décidé d’une politique de petits pas. Quelques heures avant la réunion à l’Élysée, un membre de l’équipe dirigeante du groupe à l’Assemblée se montrait combatif : « Il faut arracher tout ce qu’on peut arracher sur les retraites, la revalorisation des salaires… Les macronistes n’ont jamais été aussi faibles, Marine Le Pen est à poil. Et on a réussi à isoler les Insoumis et à fédérer autour de notre ligne les communistes et les Verts », résumait-il, se fiant un peu vite aux déclarations de dirigeants de partis pas forcément en phase avec leur propre base.

 Analyse radicalement inverse pour Jean-Luc Mélenchon.
« Je continue à avoir l’espoir qu’ils [le PS, les écologistes et les communistes - ndlr] n’aient pas la bêtise d’aller au bout de cette démarche [...]. Je parle au nom de millions de gens de toutes opinions, mais aussi de socialistes, de communistes, d’écologistes qui ne veulent pas participer à cette mascarade », a-t-il lancé lundi soir, lors d’un meeting à Redon (Ille-et-Vilaine), convaincu d’être à la fin le seul et unique rassembleur....  En tout état de cause " La négociation du PS avec le gouvernement Macron-Bayrou n'engage que lui " déclarait-il le 6 janvier 2025[18].

🔴  Et pour mémoire : Le 8 juin 2023, les forces de gauche ont prêté serment de continuer à lutter contre la retraite à 64 ans et pour la retraite à 60 ans.

Notes :

[a] « Nous voulons négocier » – Le PS tue le NFP en négociant avec Bayrou, Valls, Retailleau et Darmanin

[0] Nomination d'un Premier ministre: " Il faut arrêter les réunions à l'Élysée ", déclare Cyrielle Chatelain, députée EELV

[1] " Qu’allez-vous faire dans cette galère ? Vous assoir à la table des négociations avec Attal et Wauquiez… J’appelle mes camarades socialistes, écologistes et communistes à ne pas tomber dans le piège tendu par le Président de la République. "

[2] Jean-Luc Mélenchon : " Le PS/ PCF / EELV  en coalition pour négocier avec les droites : retour vers le passé. Tristesse. "

[3] Consultations à l'Élysée: échange tendu entre Éric Coquerel (LFI) et André Chassaigne (PCF) après l'annonce d'une nouvelle réunion

[4] Retraites : Réforme des retraites "Il faut trouver un terrain d'entente sinon on n'avancera pas", dit Fabien Roussel

[5] Le Parquet national financier a ouvert une instruction, vendredi, concernant les soupçons d’emploi fictif du candidat PCF à la présidentielle lorsqu’il était assistant parlementaire

[6] Sansu Nicolas : N'a t il pas lu le communiqué  du Pcf ? On dirait le clergé décadent négociant les évangiles... Ça suffit. Abrogation abrogation

[7] Sansu Nicolas : " J’apprends à la télé qu’on lâcherait l’abrogation de la réforme des retraites Macron contre une conférence sociale !!! Pas ça ! Les députés GDR n’ont jamais proposé ça ! "

[8] Ce n’est pas la seule déclaration de Fabien Roussel qui pose problème en interne comme en atteste la réaction du député Pouria Amirshahi

[9] 1000 communistes de carte ou de cœur adressent une lettre ouverte à Fabien Roussel

[10] Lucie Castets et Marine Tondelier appellent à une candidature commune à gauche pour 2027.

[11] Cécile Duflot : « Mon option est la constitution d’une coalition climat et sociale qui doit aller des écologistes au bloc central »

[12] Ce n'est pas à une ONG à se positionner pour souhaiter une coalition allant de LR au PCF, en excluant le RN et LFI qui par ce fait sont assimilés quoi que vous en dites

[13] Marine Tondelier s’était dite « satisfaite de plusieurs choses »

[14] L’Après : « Ne tombons pas dans les pièges de Macron » !

[15] Congrès du PS : malgré l’accord, rien ne sera simple pour Olivier Faure

[16] "Je suis prêt à entrer en discussions", avance Olivier Faure avant sa venue à l'Elysée

[17] Gouvernement Bayrou: pour Boris Vallaud (PS), Bruno Retailleau "ne peut pas rester" pour faire une nouvelle loi immigration

[18] 06 janvier 2025 Jean-Luc Mélenchon : La négociation du PS avec le gouvernement Macron-Bayrou n'engage que lui

Pour en savoir plus :

- Le 11 juillet 2024 : Olivier Faure : J’ai fait le choix du rassemblement de la gauche depuis que je suis Premier secrétaire, et je n’en bougerai pas.

- 6 janvier 2025 : " Nous voulons une négociation " Olivier Faure s'exprime à la sortie des négociations pour le budget à Bercy

- 7 janvier 2025 : Le PS est " ouvert au compromis " avec le gouvernement sur la question budgétaire, affirme son Premier secrétaire Olivier Faure.

- 08 janvier 2025 Jean-Luc Mélenchon :  Aucun accord de non censure du PS et de EELV ne nous concernera jamais.

- Jean-Luc Mélenchon : La nuit des longues fourchettes 

- Jean-Luc Mélenchon : Le jour des petites cuillères... L’annonce des socialistes avait été noyée dans l’habituel flot de paroles confuses qu’est la manière socialiste elle-même

- Jean-Luc Mélenchon : L’après Bayrou est servi

- Censure : lâché par Bayrou, le PS s’enfonce dans la crise

Une nouvelle ventilation des forces se dessine sous la poussée d’une pression dégagiste qui ne se dément pas !

L’Institut La Boétie organisait ce jeudi une présentation du livre de Vincent Tiberj aux arts et métiers : « La droitisation française mythe et réalités »[1]. Pour les insoumis il s’agit d’un travail fondamental.

Avant cela nous avions eu déjà le même regard sur la tribune de Tristan Haute « élargir les bases socio-électorales de la gauche : nécessités, difficultés et incertitudes[2] » parue dans « Contretemps ».

Les deux documentent une direction de travail essentielle dans nos raisonnements d’Insoumis. En effet, elle apporte la confirmation argumentée d’une thèse centrale de la stratégie électorale et politique de notre Mouvement. Évidemment ce n’était pas le but de ces auteurs. Il nous appelle plutôt à déduire par nous-mêmes des modes opératoires à partir de leur travail. Mais avait-il prévu que nous adoptions leur raisonnement et leurs arguments ? C’est pourtant le cas.

Sources :  Jean-Luc Mélenchon |

 Pour Tiberj, la droitisation par le bas de l’échelle sociale est un mythe démenti par les enquêtes qualitatives sur les opinions à propos des valeurs et principes auxquels déclarent adhérer les gens.
Mais celle des élites sociales et médiatiques est un fait avéré. Cependant, malgré une société plus ouverte, plus tolérante, et une ouverture culturelle en progression, la France est bel et bien le théâtre d’une progression des votes et des thèmes de droite et d’extrême droite.

🔴 La cause de cet apparent paradoxe ?

L’ambiance de conservatisme créé par un milieu politique et médiatique de plus en plus enclin au point de vue extrême-droitisé. Il réussit à imposer son propre cadrage du débat public. « C’est par les luttes pour l’agenda politique et par la manière dont on en parle sur la scène politique et médiatique que la droitisation s’impose » résume Vincent Tiberj. La maîtrise de cette « mise en scène », au sens littéral du terme, procure une impression générale assez dominante pour être confondue avec un fait général.  Si les citoyens ne sont pas largement convertis à une vision de droite de la société, ce sont les élites politiques, intellectuelles et médiatiques françaises qui portent ce processus[3]. D’où le choix du terme « droitisation par le haut ».

🔴 Mais alors pourquoi, s’il s’agit seulement d’une droitisation de la sphère politico-médiatique et non des citoyens, les urnes se droitisent-elles ?

Vincent Tiberj appelle cela le paradoxe français. Pour lui, en réalité les résultats électoraux reflètent de moins en moins les choix et les opinions des citoyens. Il est alors faux de conclure à une droitisation de la société française, dit-il uniquement à partir des résultats électoraux.

• En effet l’abstention est aujourd’hui trop massive et trop socialement distribuée pour cela. Elle est de plus en plus marquée dans les catégories populaires et dans les nouvelles générations. Du coup elle laisse davantage de poids électoral aux boomers, aux cadres, aux fractions aisées, etc. Ceux-ci soutiennent rarement la redistribution et l’ouverture culturelle.
• Avec l’évolution démographique, ce mouvement est donc amené à s’amplifier. Si on laisse aller, les résultats des urnes seront toujours moins représentatifs de la population.

Cette argumentation, ici résumée à l’extrême, forme aussi le cœur de l’analyse stratégique Insoumise[4]. Elle s’articule avec la description de Palombarini[5] de l’espace politique en trois blocs formant la réalité électorale de notre pays : bloc populaire, bloc bourgeois central, bloc d’extrême droite. Comment étendre le bloc populaire ? Notre cible est l’élargissement par le ralliement des abstentionnistes.

 Il y avait débat entre nous : peut-on à ce sujet parler d’un « bloc » comme on le fait pour les trois autres ?

Son hétérogénéité et son absence d’expression n’en fait-il pas un non-sujet politique par définition ? Sur cette question, le travail de Vincent Tiberj et celui de Tristan Haute confirment et formalisent nos observations de terrain. Pour nous, en situant socialement l’abstention, on modifie la qualité de l’observation sur l’espace des « abstentionnistes ». On se donne le moyen d’y détecter clairement la population visée par notre objectif électoral.  Je dis bien « socialement ». Ici ce n’est pas la géographie qui produit la forme du lien social et politique ! C’est très exactement l’inverse. Un quartier n’est ni pauvre ni riche en dehors de personnes qui y vivent.

🔴 La loupe sociale permet une recherche : où rencontrer ces abstentionnistes qui doivent faire l’objet de notre ciblage ?

• La résidence en habitat logement social donne accès à une population définie par ses revenus en bas de l’échelle des moyens et des salaires. Cela recoupe un modèle connu et opérationnel de discriminations et d’assignations pour les populations concernées.
• De même pour le deuxième marqueur du nouvel âge du capitalisme : la précarité et tout ce qui va avec. Elle est bien concentrée dans une classe d’âge active mais électoralement très absente : les jeunes.

Dans les deux cas la « localisation » sociale est pertinente car elle recoupe aussi des segments de pratiques sociales et culturelles également aussi identitaires que les critères purement sociaux même quand ils n’y sont pas directement reliés. Le travail de Tristan Haute et de Vincent Tiberj valide cette méthode d’observation. Surtout il étend pour nous, profondément, l’analyse de ce que nous avions pressenti. Le bloc abstentionniste n’est pas un « bloc « au sens idéologique, cela est sûr. Mais il s’agit clairement d’un espace d’expansion pour nous à partir du moment où on opère une « localisation » sociale du travail de contact à entreprendre. La thèse Tiberj permet de penser trouver dans ces secteurs aussi, compte tenu de l’état général de la société qu’il décrit, sur un état hautement prédisposé au programme Insoumis. Dans ces conditions, passer à la conquête des espaces abstentionnistes est donc à la fois pertinent et efficace pour l’élargissement du « bloc populaire » tel que décrit par Palombarini.

 Survol des trois blocs et de leur évolution
L’emprise des trois blocs électoraux évolue d’une élection à l’autre. Cette évolution peut et doit être maîtrisée autant que possible.

• Pour nous : renforcer notre espace et fracturer celui de nos adversaires.
• Pour eux : la même chose dans l’autre sens, n’en doutons pas.

Mais au bout du compte les urnes font la décision. J’ai dit : la décision. Pas la réalité ultime… On va voir que cette distinction est le cœur de la thèse de Tiberj. Ce que l’on voit aujourd’hui dans les compteurs après dépouillement semble toujours aller dans la même direction. Une nouvelle ventilation des forces se dessine sous la poussée d’une pression dégagiste qui ne se dément pas.

🔴 Le bloc « central », à l’œil nu, est en état de dilution avancée, pour finir principalement en direction du bloc d’extrême-droite.
Celui-ci polarise toujours plus l’espace de la droite désormais totalement « post gaulliste ». Ce bloc central, c’est celui de la mouvance macroniste au sens large (EPR, MODEM, Horizon) et jusque dans les rangs de la droite classique chez Les Républicains. Le ralliement d’une partie des Républicains au RN à la dissolution en est un temps fort. Mais à mesure que le glissement s’opère se détruisent pour ses composantes les raisons d’être ensemble. Ce bloc est alors lourdement fissuré au point d’être au bord d’une balkanisation complète.

🔴 Le bloc d’extrême droite se renforce de cet appoint.
Le ralliement à lui du groupe LR autour de Ciotti en atteste. Mais la prégnance des thèmes de ce bloc sur la coalition macroniste est non moins évidente et les motifs publics de sa fracturation en attestent. Le thème de l’immigration en est un exemple.

🔴 Le pôle populaire est celui de la « gauche » unie (Nupes puis NFP).
La dynamique du « bloc central », des supposés « macronistes de gauche » vers lui est quasi nulle.

Le bloc populaire n’est pas homogène.

• Ni par le programme ni par les bases politiques qu’il mobilise, ni par les milieux qu’il influence.
• Il est certes unifié dans une stratégie électorale de candidature commune au premier tour sur un programme de rupture. Mais il est également assez lourdement bloqué par l’appétit du « centre gauche » pour une stratégie de rassemblement avec le reste du Centre[6]... Dès lors, en tant que coalition, il ne produit quasi aucune dynamique. Au contraire....
• Ce « centre gauche » refuse d’essayer de rallier au programme et à l’union les électeurs qu’il voudrait influencer. Il veut séduire en reprenant à son compte les critiques du reste du centre droit à propos du programme et de la composante centrale de l’union : le Mouvement insoumis, ses porte-paroles, ses façon d’agir. Il est donc un agent direct et public agissant pour la dislocation de ce bloc. Ce qui revient à dire que la pression sur cette coalition s’opère aussi en direction de la droite. « En pratique, écrit Tristan Haute,  certain-es proposent de s’adresser davantage aux déçues du « macronisme », ce qui nécessiterait selon elles et eux d’amoindrir les ambitions économiques du programme du NFP en matière de rémunération et de protection sociale en faisant des « compromis » sur ces questions. D’autres proposent, pour élargir les bases électorales du NFP, poursuit le sociologue, de s’adresser aux classes populaires salariées ou retraitées, blanches et rurales qui se seraient détournées de la gauche au profit du RN. Cela nécessiterait de mettre au second plan les discours et mesures programmatiques en matière de discrimination, d’immigration, voire d’environnement ou d’aide sociale. » « Les tenantes de ces positionnements en partie contradictoires, note Tristan Haute, sont d’autant plus audibles dans le débat public qu’ils et elles s’accordent sur la nécessité électorale d’affaiblir la place de LFI au sein du NFP, voire de l’en écarter. »

Autrement dit le « centre gauche » : bénéficie d’intenses relais médiatiques. Ces derniers les utilisent sans vergogne pour contrer l’ennemi commun qu’est le mouvement insoumis aux yeux de la droite et de l’extrême-droite. Du coup sa force de répulsion pour les secteurs les plus engagés de la gauche sociale joue aussi un rôle négatif avéré. Il fait douter de la viabilité et des objectifs réels de l’alliance.  

 Les modes opératoires
Pourtant, le seul effet de progression électorale avérée dans ce contexte, vient de la stratégie insoumise de conquête des « espaces d’abstention socialement situés ». Ainsi en 2024 en prévision des élections européennes, les insoumis ont engagé plusieurs mois de campagne d’inscription sur les listes électorales dans les quartiers populaires et dans les universités. Le résultat est probant ! Une analyse de Manuel Bompard dans son blog le dit. C’est clair : " la progression du nouveau Front Populaire qui a permis la victoire de la gauche aux législatives suivant la dissolution a une origine. Elle a eu lieu là où les nouvelles inscriptions ont été les plus nombreuses. Et cela avait déjà produit auparavant les progressions les plus fortes de la liste FI à l’élection européennes[7] ". La comparaison des résultats avec la précédente élection européenne confirme ce que montre la superposition des performances que je viens d’évoquer. Au total LFI a gagné un million de voix d’une élection à l’autre aux européennes. L’inverse se produit dans le paquet de centre gauche. Le nombre des voix du PS, des Verts auxquels on doit ajouter les voix de Benoît Hamon à la précédente élection, montre que quatre cent quarante mille voix sont perdues ! La progression de Glucksmann est donc juste un siphonage incomplet des voix du centre gauche existant six ans auparavant.

🔴 La stratégie insoumise mise sur le quatrième bloc, celui des abstentionnistes des quartiers populaires et de la jeunesse. Cette stratégie inclut deux préalables :

• un programme de rupture avec le système économique dominant ;
• et des candidatures communes dès le premier tour pour crédibiliser les chances de succès sur le mode « la force va à la force ». C’est pourquoi cette stratégie trouve dans l’analyse de Vincent Tiberj une confirmation de son bien-fondé.

Dans cette approche, les abstentionnistes ne sont pas vus comme des « sans avis ». Ce point doit être précisé.

• Ce sont des « déçus », à la fois par « l’offre politique » de gauche, et par le système représentatif lui-même vu comme malhonnête.
• Mais ils sont aussi « désorientés » comme le disaient les textes insoumis sur le sujet. Cela signifie que les prises de position assumées par les émetteurs habituels de la gauche par exemple sont contraire aux habitudes et aux réflexes traditionnels de leurs électeurs. Les évolutions du PC ou du PS sur l’immigration, les violences policières, la politique internationale par exemple ne correspondent plus à ce à quoi ils ont éduqué leurs propres bases. On vérifie alors combien les chemins tracés par le passé ne sont pas effacés. La masse abstentionniste n’est donc pas un ensemble sans contenu ni construction politique. Elle contient des avis, des valeurs, des prises de position. Ils forment autant de points d’appui pour le travail de ralliement à opérer.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​🔴  Le PS et le PC sont des émetteurs répulsifs dans « la gauche populaire » et radicale au moins aussi violents que le sont les insoumis dans les milieux de « la suite dorée de la bourgeoisie » comme la nommait Karl Marx. Dès lors, ils sont « retenus » par des verrous identifiables. Le déverrouillage peut s’opérer sur des points clef. Par exemple d’abord une attitude et une constance antisystème clairement identifiable et assumée. Ou bien une capacité à tenir bon une position contre toute la nomenklatura médiatico politique. Et ainsi de suite.

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👉 Ici le programme des radicalités concrètes est central.

Il propose des solutions aux problèmes de survie des gens du commun. Mais il ne suffit pas. La bataille se joue aussi dans les affects politiques. Les liens qui se créent dans les luttes et avec elles, les solidarités internationales, les expressions de compassion et d’entre-aide formatent ces affects depuis toujours en milieux populaires. C’est cet effet d’inclusion que visent les campagnes du Mouvement insoumis de type « caisse de grève », collecte de denrées alimentaires ou de fournitures scolaires, caravane populaire et ainsi de suite. 

🔴 Au total la thèse de Vincent Tiberj ajoute à notre compréhension du moment et, partant de là, à notre détermination.

Ici le vote n’est pas le meilleur sondage d’opinion disponible. Il est en décalage avec l’opinion réelle de la société. L’abstention explique le phénomène et souligne son caractère politiquement significatif. Elle est donc bien l’aire d’expansion du vote de gauche. On sait comment et pourquoi.

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 Droite d'en haut, gauche d'en bas ? Dialogues autour de livre « La Droitisation française »
À l’occasion de la sortie du livre de Vincent Tiberj, " La Droitisation française. Mythe et réalités " , l’Institut La Boétie organisait des dialogues exceptionnels entre chercheur·ses et politiques intitulés « Droite d'en haut, gauche d'en bas ? », jeudi 24 octobre, avec Vincent Tiberj, Héloïse Nez,  professeure en sociologie, Tristan Haute, chercheur en sciences politiques, Marlène Benquet, co-animatrice du département de sociologie de l’Institut La Boétie et Jean-Luc Mélenchon, co-président de l’Institut La Boétie.

• L'idée d’une droitisation généralisée de la société est omniprésente dans la parole médiatique et politique. Pseudo-enquêtes d’opinion, montée électorale du RN, paniques morales réactionnaires : tout pousse à croire que les Français seraient passés à droite. 
• Pourtant, le dernier ouvrage du sociologue Vincent Tiberj, Droitisation française. Mythe et réalités défend une toute autre thèse : non, les Français ne se sont pas droitisés. Ils sont même de plus en plus ouverts et tolérants, et alignés sur des valeurs de gauche. En revanche, on assiste à une droitisation très nette du champ médiatique, intellectuel et politique : une droitisation « par le haut ». 
• La discussion, appuyée sur le constat de Vincent Tiberj, s'attachait à comprendre le paradoxe entre l’évolution de la société française et celle de sa représentation institutionnelle, qui semblent aller dans des sens contraires. Au processus de « droitisation par le haut » s’oppose-t-il une « gauchisation par le bas » ? Ce décalage entre la société et sa superstructure peut-il s’expliquer par une sous-mobilisation, électorale et au-delà, des groupes populaires ? 

Ces dialogues ont ainsi éclairé le lien entre valeurs, mobilisations et représentations dans la France contemporaine afin d’apporter des pistes de stratégie face à ce « paradoxe français ».

🔴 🔴 🔴 🔴 🔴 🔴 🔴 

🔴 Un ouvrage à mettre entre toutes les mains ! 👉

  Par : PUF

Éditions : Union Distribution

Notes :

[1] Droite d'en haut, gauche d'en bas ? Dialogues autour de livre « La Droitisation française »

[2] Élargir les bases socio-électorales de la gauche

[3] Du Labour de Corbyn à LFI de Mélenchon, les médias contre la gauche

[4] Vers la victoire du bloc populaire

[5] « Il y a une radicalisation à droite du bloc bourgeois »

[6] STOP ! Car avec Raphaël Glucksmann, un autre Macron est possible

[7] La preuve par M. Bompard : la stratégie électorale des insoumis est gagnante

Pour en savoir plus :

- Macron Barnier en débandade

Le coup d’état du 2 décembre 1851, l’expédient et le spectre

La fin de la IIe République offre matière à réflexion à la lueur des événements du moment présent. Sans verser bien évidemment dans l’anachronisme, il est cependant possible d’établir quelques analogies ou comparaisons.... car comme Macron, Mac Mahon refusait déjà de reconnaître le résultat des élections il y a 147 ans[19]

Source : Francis DASPE | mis à jour le 03/09/2024

 Au moins autant que la séparation des pouvoirs, c’est l’articulation entre exécutif et législatif qui définit la nature réelle des institutions d’un système politique.
En France, la I° République avait fait le choix en 1792 de se passer de président de la République. Le souvenir vivace de la tyrannie à peine renversée expliquait ce parti pris. C’était affaiblir le pouvoir exécutif et tabler sur un pouvoir législatif dominant, renforcé par le choix de l’assemblée unique avec la Convention.

Un demi-siècle plus tard, la II° République opta pour un président de la République élu au suffrage universel direct[1] (masculin, faut-il préciser). C’était donner au pouvoir exécutif une légitimité populaire lui permettant de peser, même si une limite d’importance lui était assignée : le non renouvellement du mandat présidentiel. La fortune de ces deux République fut identique : toutes deux se terminèrent par un coup d’état militaire[2][3].

 La fin de la II° République offre matière à réflexion à la lueur des événements du moment présent.
Sans verser bien évidemment dans l’anachronisme, il est cependant possible d’établir quelques analogies ou comparaisons. Le 2 décembre 1851, le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la II° République, sonne le glas de cette dernière[3].

• C’est le dénouement d’une crise aiguë opposant depuis quasiment trois ans le pouvoir législatif (incarné par le « parti de l’ordre ») et le pouvoir exécutif (le président).
• Le conflit opposait donc une Assemblée nationale majoritairement conservatrice et monarchiste à un président de la République au parcours sinueux. Les deux se réclamaient pareillement du vote populaire : le président élu au suffrage universel masculin direct en décembre 1848[4], l’assemblée de celui de mai 1849[5]. Pourtant, ils avaient été des alliés de circonstance au cours de l’année 1848.

La II° République, sociale à ses débuts, celle des ateliers nationaux, représentait à la fois une menace et un scandale pour les possédants. Leur réaction fut rapide et violente pour mette à l’ordre du jour dans un même élan la répression politique et la régression sociale. Le général Cavaignac fut l’homme de la situation : le parti de l’ordre (re)naissant l’utilisa en conséquence à l’occasion des journées de juin 1848 (avant cela il y avait déjà eu la répression brutale de la manifestation du 15 mai 1848 qui se traduisit un an plus tard par la condamnation des chefs républicain au procès de Bourges). Mais pour l’élection présidentielle de décembre, Cavaignac était déjà discrédité et essoré. Le choix du parti de l’ordre se reporta alors sur Louis-Napoléon Bonaparte.

🔴 Chacun pensait utiliser l’autre et le manipuler à son profit.

• Mais le divorce survint rapidement, notamment à l’occasion des élections législatives de mai 1849[5] qui virent la victoire du parti de l’ordre, c’est-à-dire du camp conservateur et monarchiste.

 Louis Napoléon Bonaparte tenta de s’affranchir quelque peu du pouvoir législatif en formant en octobre 1849 un gouvernement dévoué à sa personne.

Ce fut le « ministère des commis » dirigé par le général d’Hautpoul. Aujourd’hui, on parlerait sans nul doute de gouvernement technique d’obligés. La tentative est cependant irrésistiblement vouée à l’échec, car la Constitution est claire à ce sujet : c’est l’Assemblée nationale qui vote les lois que le gouvernement doit ensuite appliquer. Et elle en profite pour faire passer des lois conservatrices qui déplaisent au Président : loi Falloux du 15 mars 1850 sur la liberté de l’enseignement favorisant de fait l’influence du clergé, loi électorale du 31 mai 1850 limitant le suffrage universel masculin (le corps électoral passe de 9 millions à 6 millions d’électeurs), sans parler des considérations de politique étrangère particulièrement sensibles et clivantes, notamment celles liées aux répercussions du Printemps des peuples.

🔴 Mais la grande affaire réside dans la question de la révision constitutionnelle afin de permettre la réélection du président de la République, ardemment souhaitée par Louis-Napoléon Bonaparte. En 1851, une proposition allant dans ce sens était rejetée à deux reprises par l’Assemblée. La rumeur d’un éventuel coup d’état fut propagée par les uns et les autres, stratégie pour s’y accoutumer ou au contraire pour le conjurer.

🔴 La situation était confuse à souhait et paradoxale à bien des égards. S’y repérer pouvait relever de la gageure. En effet, on retrouvait deux anciens alliés entrés en conflit, qui tous deux ne portaient pas dans leur cœur la République. Une assemblée en majorité conservatrice, en réalité monarchiste, se trouvait acculée à défendre la République pour qui elle avait peu d’estime.

Notons qu’une des origines du parti de l’ordre était ce qui fut appelé les « républicains du lendemain[6] » élus dès avril 1848. Il s’agissait de monarchistes et de bonapartistes déguisés en républicains inquiets des bouleversements sociaux et de l’irruption du peuple, mais ne pouvant pas encore se dévoiler tels qu’ils étaient. Ils s’opposaient aux « républicains de la veille » aux convictions antérieures et solides (hostiles à la monarchie et depuis longtemps favorables à l’instauration d’une république).

Le peuple, terme certes vague et mal défini, mieux considéré par le président (quoique le livret ouvrier ne soit pas encore abrogé), va se retrouver en défense de l’assemblée qui pourtant l’avait dépossédée de ses droits et de son pouvoir par une politique caractéristique du parti de l’ordre : réprimé lors des journées de juin 1848, exclu du suffrage par la loi électorale de mai 1850. Des républicains, sincères eux, en partie ceux « de la veille », défendent la République en venant au secours d’une assemblée conservatrice monarchiste.

 La stabilisation du coup d’état s’effectua rapidement, alternant phases de répression et actes de validation des nouvelles réalités politiques (plébiscite des 20 et 21 décembre pour entériner le coup d’état, nouvelle constitution le 14 janvier 1852[7], officialisation de l’établissement du II° Empire le 2 décembre 1852[7]
L’instauration d’un régime autoritaire était donc actée. Le parti de l’ordre s’y rallia très vite, pourvu que les affaires et les profits ne soient pas empêchés. En contrepartie, la poursuite de la répression de la résistance populaire et républicaine fut de mise, justifiée par l’épouvantail du mythe du danger imminent d’une guerre sociale, alimentant la peur des petits et grands possédants. Les conditions d’une alliance entre les bonapartistes et les élites étaient ainsi reconstituées.

🔴 Par la suite, et jusqu’à aujourd’hui, le coup d’État sert de repoussoir au camp républicain. Une légende noire autour de Napoléon III et du Second Empire est développée, initiée notamment par la figure tutélaire de Victor Hugo. Néanmoins, le coup d’Etat subsiste dans les mentalités, à la fois comme une tentation et un expédient, en somme à l’égal d’un spectre réactivé à l’occasion des différentes crises politiques ponctuant l’histoire de notre pays.

De nombreux exemples peuvent être cités :

• crise de 1877 avec Mac-Mahon : Aux élections de 1876, les électeurs ont désigné une majorité républicaine, alors que le Président de la République, la maréchal de Mac-Mahon, espérait le retour d'une majorité monarchiste. Il décide le 16 mai 1877 de dissoudre la Chambre des députés pour tenter d'obtenir une majorité conforme à ses attentes[8] ;
• crise Boulanger : La crise boulangiste a bouleversé la vie politique française pendant trois années, de 1887 à 1889[9] ;
• affaire Dreyfus : Crise politique majeure sous la IIIème République, l'affaire Dreyfus implique un officier français de confession juive dans une histoire d'espionnage[10] ;
• événements du 6 février 1934 : le 6 février 1934, une manifestation antiparlementaire est organisée à Paris devant la Chambre des députés par des groupes de droite, des associations d'anciens combattants et des ligues d'extrême droite pour protester contre le limogeage du préfet de police Jean Chiappe à la suite de l'affaire Stavisky[11] ;
• retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 : La crise de 1958 déclenchée le 13 mai permet le retour au pouvoir du général de Gaulle. De Gaulle restera président du Conseil, puis Premier ministre jusqu'au 8 janvier 1959. Il devient alors le premier Président de la nouvelle Ve République après avoir été élu par un collège de 80.000 électeurs le 21 décembre 1958[12] ;
• etc...

Commencé à gauche, si l’on peut dire non sans forcer quelque peu le trait, car contre le parti de l’ordre et pour le suffrage universel, le coup d’état se termine clairement à droite. Il cherche en effet à éradiquer un « péril républicain et rouge ». Au mieux, l’historiographie emploie, pour qualifier le régime du II° Empire ainsi porté sur les fonts baptismaux, l’expression de « démocratie césarienne[13] ». Celle-ci est vraiment incomplète, se faisant très souvent sans le peuple et contre le peuple.

Car le coup d’état reste un impensé permanent, ou un acte manqué, du jeu politique au quotidien. L’expression est régulièrement utilisée, tantôt pour qualifier un passage en force ou une combine politicienne, tantôt pour discréditer le camp d’en face. Elle est certes bien souvent galvaudée. Mais on est cependant en droit de se demander en quoi consistent les coups d’état d’aujourd’hui. Pour se limiter à la période contemporaine, partons du « coup d’état permanent » dénonçant les institutions de la monarchie républicaine instaurée en 1958.

Prolongeons la réflexion avec le pouvoir législatif asservi encore davantage par la réforme constitutionnelle de 2002 (passage au quinquennat et inversion du calendrier électoral) qui visait à garantir une majorité stable au président nouvellement élu pour la totalité de son mandat, avec des députés transformés en godillots (avec des conséquences délétères[14]). Si l’opération a fonctionné jusqu’en 2017, cela n’est plus le cas depuis 2022, signe de l’effritement du macronisme.

• N’oublions pas la manière dont fut contournée la souveraineté populaire exprimée à l’occasion du référendum portant sur le traité constitutionnel européen de 2005[15].
• Mettons en exergue le recours croissant à l’article 49-3[16].
• Poursuivons avec le refus de prendre en compte l’expression populaire, avec la dévalorisation théorisée des corps intermédiaires ou la criminalisation décomplexée des différentes formes de la contestation sociale.
• Observons enfin à sa juste mesure l’entêtement du chef de l’état à contourner le verdict des récentes élections législatives (Victoire du NFP – La presse internationale la salue, Macron la refuse[17]),..

pour nous efforcer de discerner de quoi ces tentatives convergentes sont le nom.

 Le coup d’état reste bien à la fois une tentation, un expédient et un spectre.

Sa finalité est identique : s’exonérer de la souveraineté populaire, jugée encombrante, et des revendications des citoyens, considérées comme illégitimes et incompétentes. Seule la forme que peuvent prendre ces tentatives de coup d’état est renouvelée, tant l’imagination des gouvernants et des aspirants à gouverner est féconde. A bien des égards, c’est en cela que consiste pour partie le projet politique porté par la Macronie[18].

🔴 Ce communiqué de l’Élysée en date du 26/08/2024 rejette la mise en place de Lucie Castets comme première ministre, candidate issue du Nouveau Front Populaire[17] : le coup d'État est en cours !

Coup de force terrible de d'Emmanuel Macron contre le résultat des urnes. En République, le Président n'a pas droit de veto. Il fait le choix du blocage et du chaos au lieu de respecter la démocratie. Il doit partir !

Notes :

[1] La première élection du président de la Ve République au Suffrage Universel

[2] Coup d'État du 18 Brumaire met fin à la 1ére République

[3] En proposant l'abrogation de la loi électorale et le rétablissement du suffrage universel, que l'Assemblée rejette (13 novembre), Louis Napoléon discrédite celle-ci aux yeux du pays. Le coup d'État a lieu le 2 décembre 1851.

[4] Louis-Napoléon Bonaparte est élu en décembre 1848 président de la République française pour quatre ans.

[5] Élections législatives françaises de 1849

[6] Ces républicains du lendemain, eux aussi divisés, étaient issus de différents milieux politiques : l’on y retrouvait d’anciens ministres, tels qu’Adolphe Thiers ; des légitimistes, hostiles à la monarchie de juillet ; ainsi que des orléanistes déçus de la politique de François Guizot, dernier chef du gouvernement de Louis Philippe.

[7] La Constitution du 14 janvier 1852 est la constitution de la IIe République française promulguée le 14 janvier 1852 par le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, après son coup d'État du 2 décembre 1851. 

[8] Mac-Mahon, espérait le retour d'une majorité monarchiste. Il décide le 16 mai 1877 de dissoudre la Chambre des députés pour tenter d'obtenir une majorité conforme à ses attentes.

[9] La crise boulangiste a bouleversé la vie politique française pendant trois années, de 1887 à 1889.

[10] Crise politique majeure sous la IIIème République, l'affaire Dreyfus implique un officier français de confession juive dans une histoire d'espionnage

[11] Le 6 février 1934, une manifestation antiparlementaire est organisée à Paris devant la Chambre des députés par des groupes de droite, des associations d'anciens combattants et des ligues d'extrême droite

[12] La crise de 1958 déclenchée le 13 mai permet le retour au pouvoir du général de Gaulle.De Gaulle restera président du Conseil, puis Premier ministre jusqu'au 8 janvier 1959. Il devient alors le premier Président de la nouvelle Ve République après avoir été élu par un collège de 80.000 électeurs le 21 décembre 1958.

[13] La Démocratie césarienne et l'union libérale / H. Bondilh

[14] « Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont eu des conséquences délétères », estime Mathieu Gallard

[15] Le dernier référendum national organisé en France l'a été pour approuver le traité constitutionnel européen. Le non l'avait largement emporté.

[16] Le 1er décembre, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française a été utilisé pour la vingtième fois depuis le début du quinquennat par Élisabeth Borne, cette fois pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

[17] Victoire du NFP – La presse internationale la salue, Macron la refuse

[18] Macron, le coût d’Etat permanent !

[19] Comme Macron, Mac Mahon refusait déjà de reconnaître le résultat des élections il y a 147 ans

Pour en savoir plus :

- « Le macronisme : une haine bien ordonnée de la démocratie »

- Macron : 7 ans de flirts avec l’extrême-droite

- Autoritarisme constitutionnel : de Weimar à Macron

- Le « progressisme », une auto-définition du macronisme ?

- Emmanuel Macron et Alexandre Benalla ou la société du 10 décembre !

- Macron : la démocratie sans le peuple

- France insoumise le 17 août 2024 : « Démettre le président plutôt que nous soumettre »

- APRÈS LES LÉGISLATIVES 2024, L’URGENCE D’UNE NOUVELLE RÉPUBLIQUE

- Le Président est tout puissant en fait, peu puissant en droit.

Stratégie électorale dangereuse ou conviction nauséabonde profonde ?...  En 2024, le RN atteint l’avant-dernière marche grâce à Macron[1]

Emmanuel Macron adopte la rhétorique d’extrême-droite. La polémique « Pétain » de ce weekend suite au tweet de Mathilde Panot, est l’occasion d’effectuer une série de rappels factuels. Une série de déclarations d’Emmanuel Macron avec lesquels la macronie est visiblement mal à l’aise.

8 années d’appels du pied, de sourires complices et de clins d’œil appuyés : La République “construite sur un malentendu” ; « le grand absent de la politique est la figure du roi » ; « Pétain “grand soldat” ; rhétorique maurrassienne “pays réel” contre “pays légal” ; Napoléon “le premier des romantiques”, “infiniment libre” ; reprise du concept fasciste de « nation organique » le jour de l’anniversaire de la prise de la Bastille.

Sources : L'Insoumission | mis à jour le 13/09/2024

 Chez Thierry Solère, les dîners secrets de la macronie et du RN
Le conseiller officieux d’Emmanuel Macron a reçu ces derniers mois à plusieurs reprises Marine Le Pen et Jordan Bardella, en présence notamment d’Edouard Philippe ou du ministre des Armées, en toute discrétion. Thierry Solère aurait rempli un rôle d‘agent de liaison entre le camp présidentiel et le RN.

🔴  Choix de Michel Barnier comme Premier ministre : Le Pen affirme que " Macron a tenu compte des critères du RN "

Marine Le Pen et Jordan Bardella ont fait part de leur volonté de ne pas renverser d'emblée le futur gouvernement de Michel Barnier, dans la presse ce samedi 7 septembre. La cheffe de file des députés RN assure aussi qu'Emmanuel Macron a tenu compte de leurs critères pour choisir son chef du gouvernement.

Notes :

 [1] Le RN atteint l’avant-dernière marche grâce à Macron

Pour en savoir plus :

- Le RN, héritier de Pétain : le camp présidentiel se fracture

- Aux racines du FN. L’histoire du mouvement Ordre nouveau

- Les anciens SS ont reconstruit l'extrême droite française après 1945

- Le RN porte un projet fasciste !

- Oui, le RN est « l’héritier de Pétain », le FN a été fondé par des anciens nazis

- « Le macronisme n’est pas violent par hasard »

- Michel Barnier à Matignon : comment Macron a pactisé avec Le Pen 

Faire la politique de Le Pen pour éviter que Le Pen fasse sa politique... 

C'est la guignolade macroniste à la mode : sauter dans la piscine pour ne pas être mouillé par la pluie.

Résultat, le 19/12/2023 avec le projet de loi pour " contrôler l'immigration ", en faisant adopter ce texte Macron a œuvré à une " victoire idéologique " pour l'extrême droite dont le RN, sans qui ce texte aurait été retoqué[2] !

Largement durci par Les Républicains et approuvé par le Rassemblement national (RN), le projet de loi relative à l’asile et à l’immigration porté par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a été adopté le 19 décembre :
- Durcissement des conditions d’accès à la nationalité ;
- La préférence nationale pour les allocations familles et APL ; 
- La déchéance de nationalité ;
- La remise en cause du droit du sol ;
- Les quotas d’immigration ;
- La remise en cause de l’AME...
Toutes les digues qui protégeaient le pays depuis 1945 contre le retour du fascisme ont été dynamitées par la droite lepénisée.
Le texte final suscite indignations et condamnations jusqu’à la majorité dont vingt des députés ont voté contre[1]. Le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a démissionné au lendemain du scrutin. Quant au RN, il jubile et revendique une « victoire idéologique » car le projet de loi « immigration » a bien été adopté avec les voix du Rassemblement national... il aurait été retoqué sils avaient voté contre[2].
« Clé de voûte de tous les programmes d’extrême droite », la préférence nationale faisait jusque-là l’objet d’« un vif rejet sur le reste de l’échiquier politique ». Mais les digues ont sauté.

Pourtant, « le durcissement continu de l’accès aux prestations sociales n’a eu aucun effet sur le volume des flux migratoires », écrivait Benoit Bréville en novembre 2021

Sources : Eric Durand | mis à jour le 13/01/2024

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  Loi immigration : " Élus du peuple : refusez de défigurer la France ! "

Jean-Luc Mélenchon s' adresse aux parlementaires :

• Il débute en soulignant l'importance de cette décision pour l'image de la France et pour les personnes concernées par cette loi. Il évoque la complexité technique du texte et sa cruauté envers toutes les personnes, y compris les jeunes et les enfants visés par ses dispositions. Il pointe les mesures absurdes qui aboutissent à davantage de souffrances pour les personnes impliquées et à une confusion administrative accrue.
• Il fait le lien entre ce projet de loi et les propositions historiques du Rassemblement National en soulignant que les mesures de ce texte reflètent le programme du RN depuis des décennies. Il appelle tous les élus du peuple à réfléchir sérieusement avant de voter cette loi, sans laisser de côté la dignité humaine, l'image et les principes de la France.
• Il dénonce certaines dispositions du texte, telles que la restriction du regroupement familial, la remise en cause du droit du sol, la déchéance de nationalité, qui rendent la vie des gens plus difficile sans aucun bénéfice concret pour la société.
• Il s'oppose aux mesures concernant le droit du sol soulignant que la nation française se construit à travers les générations, par l'éducation des enfants dans la langue et les lois communes. Il remet en question l'idée de la nation française comme nation ethnique et insiste sur les principes de liberté, égalité et fraternité.
• Il critique également d'autres mesures comme la mise en place de cautions pour les visas des étudiants étrangers, exprimant la nécessité d'accueillir des personnes de différentes origines et de ne pas se couper du monde francophone.

Il conclut en appelant à ne pas voter cette loi et en incitant le peuple à contacter ses parlementaires pour exprimer son opposition à cette législation. Il en va de l'idée collective que l'on se fait de la patrie commune.

  Loi immigration : Comprendre l'absurdité et la cruauté de la loi immigration adoptée par le parlement 

Jean-Luc Mélenchon :

• commence par critiquer le contournement du processus démocratique par l'utilisation du 49.3 par le gouvernement ;
• s'inquiète de la banalisation de cette pratique et souligne le fait que la loi de finances a été adoptée deux années de suite sans être votée, ce qui crée une ambiance particulière à la fin de l'année parlementaire ;
• exprime ensuite sa déception quant à l'échec de la proposition de loi insoumise pour bloquer les prix, et critique le rejet des députés insoumis de commissions d'enquête parlementaires qu’ils avaient pourtant proposés, notamment celles sur les crèches publiques de William Martinet et celle de Jean-Philippe Nilor sur les conditions dans lesquelles l’Etat agit face au dérèglement climatique ;
• enfin, il revient sur la nouvelle loi immigration, la jugeant absurde et cruelle et remet en question l'existence d'une prétendue " vague migratoire " et souligne que la nationalité ne devrait pas être définie par la couleur de peau, la langue ou la religion ;
• il termine en détaillant les différentes mesures absurdes de la loi immigration.

Notes :

[1] Détail du scrutin 

[2] Le projet de loi « immigration » a bien été adopté avec les voix du Rassemblement national

Pour en savoir plus :

- Bloquer la loi immigration - Les insoumis lancent une opération pour interpeller les députés - L'insoumission

- Pacte migratoire : l’Union européenne dérive vers l’extrême droite (Communiqué des députés LFI-NUPES membres de la commission aux affaires européennes)

- LOI IMMIGRATION : NOUS SAISISSONS LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Communiqué des députés insoumis, socialistes et apparentés, écologistes et de la gauche démocrate et républicaine)

- Décryptage par la CGT de la loi Darmanin : 10 raisons de combattre la loi de la honte sur l’immigration

- Retrait de la loi Darmanin-Le Pen : des mobilisations partout en France le 14 janvier 2024

et on remet ça le 30... ?

La rentrée sociale et politique de ceux d'en bas, ouvriers, jeunes, femmes, syndicalistes de base, écologistes, antiracistes et antifascistes va se faire en deux étapes : le 23 septembre et le 13 octobre.
La première date contre le racisme systémique, les violences policières et les inégalités sociales est une réponse directe à l'assassinat de Nahel par des policiers qui a provoqué le soulèvement des jeunes de banlieues en juin[1].
La seconde à l'appel des directions syndicales[2] se situera plus ou moins dans le prolongement des mobilisation du printemps contre la réforme des retraites par l'esprit de bien des participants mais en même temps dans l'idée de passer à autre chose et rentrer dans le piège d'un dialogue social bidon que propose Macron et dans lequel s’engouffrent comme d'habitude les directions syndicales.

Sources : Jacques Chastaing | 

 Les deux dates ne vont pas l'une sans l'autre.
Mais la première, qui sera certainement moins suivie mais par contre beaucoup plus déterminée sera aussi plus politique car menée par la partie la plus consciente des travailleurs et aura un impact important sur la seconde comme une petite roue dentée peut en entraîner une plus grosse. Elle donnera tout son sens et sa portée à la seconde journée, plus sociale, plus large mais aussi moins consciente des enjeux de la situation.

Si la première manifestation est réussie, elle permettra de faire faire un bond à la seconde et au bilan à tirer du mouvement du printemps sur les retraites par l'ensemble : ce ne sera plus une défaite, mais un pas vers une reprise de la lutte à un niveau plus élevé...

La manifestation du 13 septembre est en quelque sorte - de fait et pour d'autres en toute conscience - , un bilan politique de ce qui a manqué au mouvement du printemps pour gagner.
En effet, on n'a pas connu un mouvement d'une telle durée et d'une telle ampleur depuis 1968. Ce mouvement de masse a associé des revendications économiques et sociales pour les retraites à des revendications politiques démocratiques contre le 49.3, contre les violences policières, contre l'embrigadement militaire avec le SNU et pour la défense de l’environnement avec Sainte Soline et ses suites.

 Une convergence de fait. Un premier pas vers le combat pour un autre monde.
Mais les directions syndicales [NDLR confrontée à une résignation latente se traduisant par l'absence de grève massive[3]] étaient dépassés avec leur tactique de journées saute-mouton à répétition parce qu'elles ne conçoivent leur lutte que dans le cadre de ce système alors que le mouvement, lui, demandait à sortir de ce système pour en envisager un autre et en jeter les premiers jalons. C'est pourquoi les directions syndicales ont lâché le mouvement alors qu'il montait encore le 1er mai pour ne proposer qu'une lointaine date le 6 juin puis une autre à la saint glinglin le 13 octobre et s’engouffrer cet été dans la reprise du dialogue social avec Macron alors qu'elles avaient juré de ne plus le rencontrer tant qu'il maintiendrait sa réforme des retraites.

C'est alors que le soulèvement de la jeunesse des banlieues contre le meurtre de Nahel en juin pouvait tout faire basculer en associant la radicalité de cette jeunesse ouvrière a la massivité des mobilisations du printemps. Après un moment de panique du gouvernement, le PS, le PCF, la CFDT sont alors venus à sa rescousse en pesant de tout leur poids pour empêcher cette jonction en reprenant à leur compte la campagne de haine raciste et le vocabulaire « d'émeutes » lancé par l'extrême-droite. Du coup, la plupart des autres forces syndicales et de gauche n’ont pas soutenu, ou très mollement, la révolte des enfants d’ouvriers, les abandonnant à la plus violente des répressions avec plus de 1 300 condamnations à la prison ferme, permettant ainsi à la presse des milliardaires de retourner l’opinion et de stopper le mouvement des retraits qui se continuait pourtant encore sans les directions syndicales au travers des casserolades.

 Cette manifestation du 23 septembre est donc ce que nous aurions du faire en juin...

A savoir, ne pas laisser tomber les jeunes et montrer en quoi leur révolte contre les violences policières étaient du même ordre que nos combats contre les violences policières à l'encontre les écologistes de Sainte Soline ou la violence de Macron contre la démocratie avec ses 49.3 ou encore celles contre les plus de 1 000 syndicalistes poursuivis aujourd’hui pour leur lutte contre la réforme des retraites.

Beaucoup de ceux qui seront là le 23 septembre le savent plus ou moins et auront un discours autrement plus radical que celui des directions syndicales en vu du 13 octobre. En effet clairement conscients - ou non - que le 23 septembre est ce qu'il aurait fallu faire en juin, ils refusent de toute façon la politique de dialogue social, d’émiettement des luttes et la politique des journées saute mouton des directions syndicales. Tous les discours récents contre la répression, que ce soient ceux des écologistes en procès à Niort (NDLR ou de la France insoumise[4]] ou des syndicalistes Robins des bois de la CGT Energie le montrent. La tonalité générale de ces discours est adaptée à ce que réclame la situation générale. Il reste à donner une politique de mobilisation à cette tonalité.

Alors le 23 septembre doit être une préparation à entraîner les nombreux travailleurs qui seront là le 13 octobre à aller plus loin que ce que leur proposent les directions syndicales – car c'est dans l'air général - c'est-à-dire à donner une suite au 13 octobre.
Et rien de tel pour cela que d'appeler dés aujourd’hui à renouveler le 23 septembre, le 30 et tous les samedis jusqu'au 13 octobre.

Sources :

[1] Le 23 septembre, marchons pour la justice, contre le racisme et les violences policières

[2] 13 octobre, pour les salaires et l’égalité femmes-hommes !

[3] Pour combattre la résignation, multiplions les fissures !

[4] Mathilde Panot, présidente du groupe de la France Insoumise, lors du procès du 8/9 à Niort

🔴 A La Rochelle

Macron compare les manifestations pacifiques et majoritaires de 3,5 millions de personnes contre la réforme des retraites à la tentative de coup d’État fasciste du Capitole...
Dans le monde de Macron, soit on est d'accord avec lui et sa réforme, soit on est factieux[1].

Le macronisme est un libéralisme dont la survie repose sur des moyens juridiques autoritaires, à l’instar du 49.3. L’arme du parlementarisme rationalisé sert ici à une majorité fragile qui prétend dépasser le clivage gauche-droite pour s’ériger, au centre, en rempart contre les extrêmes. À force d’agiter cet épouvantail, se rappelle à nous, justement, le scénario similaire des gouvernements centristes de la fin de la République de Weimar et leur recours à des mesures autoritaires constitutionnellement valides.

Sources : AOC par Alexandre Viala (juriste, professeur de droit public à l'université de Montpellier)

  Jeudi 16 mars 2023, pour la centième fois dans l’histoire de la Ve république, un gouvernement a choisi d’utiliser la procédure de l’article 49 alinéa 3[1bis] de la Constitution afin de faire adopter une loi.
En engageant sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le projet de réforme des retraites, le gouvernement d’Élisabeth Borne adoptait une démarche inhérente à ce que les constitutionnalistes appellent le parlementarisme rationalisé[2].

Aussi régulière soit-elle du point de vue constitutionnel, l’entreprise fut destinée à forcer la main des députés puisqu’il s’agissait d’exercer sur eux une pression très forte : la réforme ne serait rejetée que s’ils auraient le courage de censurer le gouvernement. À neuf voix près, les oppositions ont manqué de relever le défi[3]. Respectueux de l’État de droit dès lors qu’il est encadré par la Constitution, le choix procédural de l’exécutif consistait néanmoins, pour s’exprimer en termes de rapports de force politiques, à faire chanter les députés.

Conçu en 1958 comme un remède à la paralysie gouvernementale dont avait été victime la IVe République, cette disposition polémique de la Constitution permet à l’exécutif, en vue de faire adopter une loi, d’interrompre le débat parlementaire en liant l’adoption du texte au défaut d’une motion de censure que les oppositions peuvent voter 48 heures après son dépôt. Sachant qu’aux termes de l’article 49 alinéa 2, une motion de censure n’est votée qu’à la « majorité des membres composant l’Assemblée », les chances pour que le texte de loi soit adopté et le gouvernement épargné sont très fortes. Pour qu’il en aille autrement, il faut que les oppositions s’entendent et conjuguent leurs suffrages au risque d’encourir une éventuelle dissolution de l’Assemblée que le président de la République, même s’il n’y est pas juridiquement tenu, peut être conduit à prononcer en vue de demander au peuple d’arbitrer le conflit, comme l’exige l’esprit du régime parlementaire, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

  Unique en Europe, la procédure du 49-3 montre combien la Constitution du 4 octobre 1958 n’est pas la plus libérale qui soit dans le monde occidental.
Mais si l’arbitrage populaire est conforme à l’esprit du parlementarisme, le régime parlementaire rationalisé fut imaginé au XXe siècle pour raréfier les conditions de cet ultime recours et assurer, au contraire, celles de la stabilité gouvernementale. Les chiffres enregistrés sous la Ve République disent, de ce point de vue-là, l’efficacité de l’outil. Sur un total de cent recours à l’article 49-3, aucune motion de censure n’a été votée à l’encontre du gouvernement. Le sort de la motion transpartisane déposée par le groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), soumise au vote et rejetée lundi 20 mars, n’a pas dérogé à la règle[3]. La seule fois où le gouvernement fut renversé, le 5 octobre 1962, ne s’inscrivait pas dans le cadre de la mise en œuvre de cette procédure mais directement dans celui de l’article 49-2 au titre duquel l’opposition provoqua elle-même la censure du gouvernement de Georges Pompidou, en réaction à l’initiative du général de Gaulle de réviser la Constitution pour permettre l’élection du président de la République au suffrage universel.

  Unique en Europe, la procédure du 49-3 montre combien la Constitution du 4 octobre 1958 n’est pas la plus libérale qui soit dans le monde occidental.
En déclenchant la procédure au service de l’adoption d’une réforme des retraites qui répond, quant à elle, à des impératifs d’équilibre budgétaire caractéristiques du libéralisme économique, Emmanuel Macron a choisi de rassurer les marchés plutôt qu’apaiser la colère sociale. En justifiant sa décision d’autoriser le gouvernement à recourir au 49-3 par le souci de ne pas mettre en péril l’aptitude de la France à emprunter sur les marchés financiers, l’exécutif ne pouvait pas mieux traduire ce que représente le néolibéralisme : un libéralisme autoritaire pour lequel, en l’espèce, les mécanismes du parlementarisme rationalisé sont l’ultime planche de salut.

Le syntagme parlementarisme rationalisé fut inauguré dans les années trente par le constitutionnaliste français d’origine ukrainienne Boris Mirkine-Guetzevitch, pour désigner l’ensemble des modalités constitutionnelles destinées à préserver la stabilité d’un gouvernement en l’absence de majorités parlementaires fiables [4]. Cette forme de parlementarisme permet d’obtenir artificiellement, par la raison juridique, ce que certains régimes atteignent naturellement, à l’instar de la Grande-Bretagne, grâce au fait majoritaire : la stabilité du gouvernement.

  L’Allemagne est un des premiers pays où fut expérimenté le principe.
Ce que doit le régime britannique aux effets naturels du scrutin majoritaire à un tour qui garantit aisément le bipartisme, la démocratie allemande va l’arracher au moyen de mécanismes institutionnels prévus par la loi fondamentale de 1949. Parmi ces ingénieux dispositifs destinés à prévenir les chutes gouvernementales intempestives en dissuadant l’opposition parlementaire de renverser l’exécutif, figure le mécanisme de la « défiance constructive ». Lorsque les parlementaires entendent déposer une motion de censure ou quand le gouvernement engage sa responsabilité devant le Bundestag, l’opposition qui souhaite la chute de celui-ci ne peut le défier qu’à la condition de proposer un nouveau Chancelier destiné à le remplacer. Cette obligation juridique de « détruire pour construire » vise à rendre improbable, sinon impossible, la chute du gouvernement dans la mesure où des groupes d’opposition, aisément d’accord pour renverser l’équipe dirigeante, sont généralement incapables de s’allier pour constituer une nouvelle majorité si, dans la plupart des cas, ils forment une conjonction de partis que tout oppose, à l’instar, par exemple, d’ententes contre-nature entre le parti social-démocrate (SPD) et l’extrême droite ou entre la formation chrétienne-démocrate (CDU-CSU) et l’extrême gauche.

  Mais le fleuron du parlementarisme rationalisé, qui réside en France, reste l’article 49-3 de la Constitution de 1958.
Son invention marqua un progrès considérable par rapport aux vains efforts de rationalisation entrepris sous la IVe République. Subtile combinaison de l’article 49-1 (question de confiance) et de l’article 49-2 (motion de censure spontanée), l’article 49-3[5] permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi en liant le sort de celui-ci au vote éventuel d’une motion de censure. On désigne parfois cette procédure sous l’expression de « motion de censure provoquée ». Elle est le fruit des enseignements tirés de l’échec de la IVe République.

En 1946, les Constituants avaient cru en effet pouvoir atteindre leur objectif en subordonnant le rejet de la confiance sollicitée par le gouvernement au franchissement du seuil de la majorité absolue des députés (art. 49 de la Constitution du 27 octobre 1946). Cette précaution s’avéra vite inutile car le seuil de la majorité absolue n’était pas exigé pour déterminer le sort du texte de loi sur lequel le gouvernement posait la question de confiance. Le silence de l’article 49 sur ce sujet signifiait qu’une simple majorité relative suffisait, conformément au règlement de l’Assemblée, pour que le texte soit refusé. Cette dissociation du recensement des voix accompli pour la question de confiance de celui effectué pour le projet de loi, contribuait à l’absurde situation d’un gouvernement qui n’était jamais censuré sans pour autant pouvoir légiférer. Le gouvernement était alors poussé à la démission sans être officiellement renversé.

D’où la paradoxale radicalité de son programme pudiquement qualifié de social-libéral mais qui ne représente rien d’autre, face à ses oppositions diverses et éclatées, qu’un extrême centre qui fait bloc.

  C’est en tirant les enseignements de cette faille du mécanisme de la responsabilité gouvernementale qu’en 1958, pour la nouvelle Constitution, fut rédigé l’article 49-3.
S’inspirant d’un projet de révision constitutionnelle qui avait été déposé dans les derniers mois de la IVe République par le gouvernement de Félix Gaillard [6], le Constituant de 1958 conçut un mécanisme permettant au Premier ministre de lier le sort du texte au résultat du vote concernant la responsabilité gouvernementale : si ce vote n’atteint pas la majorité absolue nécessaire au renversement officiel du cabinet, la loi est réputée votée. La radicalité de cette solution constitutionnelle a permis ainsi à plusieurs gouvernements de la Ve République d’arracher à l’Assemblée nationale plusieurs réformes législatives, alors même qu’ils ne pouvaient pas s’appuyer sur des coalitions suffisamment solides pour empêcher que de simples majorités relatives fassent échouer leurs projets de loi.

Si Michel Rocard détient le record de la Ve république dans l’usage de l’article 49-3 (il en usa à 28 reprises), l’actuelle Première ministre sera contrainte de s’en servir de façon systématique pour faire adopter chaque année le budget, même si elle devra tenir compte, pour les autres projets de loi, des nouvelles conditions juridiques issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui limitent son utilisation à une seule loi (hormis les lois budgétaires) par session parlementaire. C’est en partie pour cette raison, afin de se ménager ultérieurement une nouvelle possibilité de recourir au 49-3 pendant la même session, qu’elle a choisi d’intégrer la réforme des retraites dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, régie par la procédure de l’article 47-1[7] qui limite, de surcroît, le temps du débat parlementaire.

• Par-delà cette limite nouvelle qui en rend l’usage parcimonieux, l’arme efficace du parlementarisme rationalisé, qu’avait mise en place le général de Gaulle en 1958 dans la Constitution, s’avère donc précieuse pour ces majorités électoralement fragiles qui entendent, à l’instar de celle sur laquelle s’appuient Emmanuel Macron et sa Première ministre, dépasser le clivage gauche-droite pour s’ériger, au centre du jeu politique, en rempart contre les extrêmes.

  Chacun sait en effet qu’Emmanuel Macron a été réélu en 2022 par une majorité d’électeurs qui ont davantage voté pour lui en vue de faire barrage à l’extrême droite[8] que de manifester leur adhésion à son programme libéral.
Un programme qui ne rassemble ni la gauche ni la droite, comme en atteste la réforme des retraites dont la contestation s’est étendue jusque dans les rangs de certains députés LR, emmenés par Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont, sensibles à la souffrance sociale dans le monde du travail. En réalité, cette réforme est insusceptible de rassembler au-delà du cercle étroit, qu’Alain Minc dénommait jadis le cercle de la raison, autour duquel Emmanuel Macron a forgé, depuis 2017, sa stratégie électorale consistant à briser le clivage gauche-droite et à tout mettre en œuvre pour se qualifier au second tour face à Marine Le Pen.

  Les démocraties dites " libérales " ont un devoir de vigilance devant le faible degré d’acceptabilité sociale de la rigueur comptable de leurs réformes soutenues par les leviers autoritaires du droit constitutionnel.
En agitant ainsi l’épouvantail commode du populisme, il ne lui a jamais paru nécessaire de faire des compromis. D’où la paradoxale radicalité de son programme pudiquement qualifié de social-libéral mais qui ne représente rien d’autre, face à ses oppositions diverses et éclatées, qu’un extrême centre qui fait bloc (L’extrême centre ou le poison français)[9].

Face à des classes populaires majoritaires mais divisées, ce « bloc bourgeois », pour reprendre la formule des économistes Bruno Amable et Stefano Palombarini[10], est sociologiquement minoritaire à l’échelle du pays mais solidement uni, au centre-droit comme au centre-gauche, autour de valeurs libérales [NDLR : bloc dans lequel on retrouve Olivier Falorni ex PS devenu MODEM, député de la 1ére circo de Charente Maritime). Telles sont, tout en même temps, la force et la faiblesse du macronisme qui est un libéralisme minoritaire dont la survie ne repose que sur les moyens juridiques autoritaires que le parlementarisme rationalisé, legs historique du XXe siècle, mettent à sa disposition.

  Les démocraties dites libérales ont un devoir de vigilance devant le faible degré d’acceptabilité sociale de la rigueur comptable de leurs réformes soutenues par les leviers autoritaires du droit constitutionnel.
À l’heure où se succèdent les crises – économiques, migratoires, sécuritaires et sanitaires – les pouvoirs exécutifs ont eu tendance à multiplier, ces dernières années, les recours aux mesures d’exception sans mettre en cause le libéralisme économique et n’ont aujourd’hui pour seule alternative audible, en raison de la crise dans laquelle est plongée la social-démocratie depuis la révolution néolibérale des années quatre-vingt, que des formations à dimension populiste. L’histoire a déjà vécu ce type de scénario qui fut la voie dans laquelle s’engouffrèrent en Allemagne, à la fin de la République de Weimar, les gouvernements centristes respectivement tenus par Brünning puis Von Papen : recours aux décrets-lois et aux mécanismes d’état d’urgence économique, application de l’article 48 de la Constitution permettant au président du Reich, quand les circonstances l’exigeaient, de suspendre les droits fondamentaux et autres mesures autoritaires constitutionnellement valides qui ont alimenté le ressentiment des classes populaires avec les conséquences que l’on sait.

• Certes, l’histoire n’obéit à aucune loi et la Constitution du général de Gaulle n’est pas celle de Weimar.

Mais c’est dans l’Allemagne des années trente que paraissent les textes précurseurs du néolibéralisme, écrits par Alexander Rüstow et Walter Eucken, qui appelaient de leurs vœux un libéralisme autoritaire plus tard nommé, lors du colloque Walter Lippmann de 1938, « ordo-libéralisme[11] » : un libéralisme doté d’un État fort qui aura pour tâche l’austérité budgétaire, la dérégulation du marché du travail et l’introduction de la logique financière dans les services publics. Ce paradigme, dans lequel s’inscrit l’actuelle réforme des retraites dont l’objet est d’allonger la durée légale du travail pour préserver les équilibres budgétaires, ne pourra jamais s’imposer sans l’appui des outils les moins libéraux du constitutionnalisme ni sans se heurter, par voie de conséquence, à la résistance des peuples comme l’ont illustré celles des mineurs en Grande-Bretagne face à Margaret Thatcher, des Gilets jaunes en France et des nombreux mouvements sociaux qui se sont multipliés ces dernières années en Amérique latine.

Notes :

[1] Macron compare les manifestations pacifiques et majoritaires de 3,5 millions de personnes contre la réforme des retraites à la tentative de coup d’État fasciste du Capitole

[1bis] Retraites : Elisabeth Borne annonce un 49.3 sous les huées

[2] On appelle parlementarisme rationalisé l'ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d'encadrer les pouvoirs du Parlement afin d'accroître les capacités d'action du Gouvernement.

[[3] Scrutin public sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

[4] B. Mirkine-Guetzévitch, Les Nouvelles tendances du droit constitutionnel, Paris, Librairie générale du droit, 1931.

[5] L’article 49.3 : comment ça marche ?

[6] Assemblée Nationale, projet de loi n° 6327 du 16 janvier 1958.

[7] Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

[8] Sondage : 42 % des électeurs d’Emmanuel Macron ont d’abord voté pour faire barrage à Marine Le Pen

[9] Pierre Serna, L’extrême centre ou le poison français. 1789-2019, Éditions Champ Vallon, 2019

[10] B. Amable et S. Palombarini, L’Illusion du bloc bourgeois. Alliances sociales et avenir du modèle français, Raisons d’agir Éditions, 2018.

[11] Grégoire Chamayou, Du libéralisme autoritaire, Éditions Zones, 2020.

Pour en savoir plus :

- Les incohérences de la motion de censure du 19 février 2015

- De la Quatrième à la Cinquième République