Suite de l'ABC de 5000 ans de dettes privées illégitimes...

Tant qu’on n’aura pas renversé le capitalisme, on ne pourra pas sauver l’éducation

 Premier article sur LES DETTES 👉 : " DE BABYNONE AUX CONQUISTADORS EN PASSANT PAR LE MONDE ANTIQUE : LES DETTES "

Sources : CADTM |

 L’endettement privé des classes populaires et la répression du non-paiement de dettes comme sources d’accumulation primitive du capitalisme

En Europe, du XVIe au XVIIIe siècle, l’endettement privé des classes populaires et la répression du non-paiement de dettes ont contribué à constituer une masse de prolétaires : peine d’emprisonnement, mutilation, création de bagnes contribuèrent à obliger les populations paupérisées à accepter du travail dans les manufactures. Cela fait partie intégrante des sources de l’accumulation primitive ayant permis au capitalisme de s’imposer comme mode de production dominant d’abord en Europe puis dans le reste du monde (voir encadré ci-dessous).

Une partie importante de la masse des prolétaires qui rejoignaient les villes où des manufactures commençaient à se développer était constitué de populations rurales surendettées qui avaient été dépossédées de leurs terres par les créanciers.

• Le non-paiement des dettes a été violemment réprimé jusqu’au milieu du XIXe siècle dans les pays qui ont été au centre de l’essor du système capitaliste industriel : l’Europe occidentale et l’Amérique du Nord.
• De lourdes peines de prison sanctionnaient les pauvres coupables du non-paiement des dettes. La peine capitale était couramment appliquée en Angleterre jusqu’au XVIIIe siècle. Aux États-Unis, dans l’État de Pennsylvanie, à la fin du XVIIIe siècle, les mauvais payeurs pouvaient être condamnés au fouet, être mis au pilori avec une oreille clouée à celui-ci, avant d’être coupée. Ils risquaient également d’être marqués au fer rouge. En France, des peines de prison étaient systématiquement appliquées. Bien sûr, s’y ajoutait l’expulsion du logement, la saisie de tous les biens.

 Quelques exemples de dépossession et de résistance au XVIII et au XIXe siècle
Aux États-Unis, peu de temps après l’indépendance, des mouvements de protestation furent organisés par des paysans dont les terres et les biens étaient saisis pour non-paiement des impôts et taxes. Ce paiement était exigé en monnaie, alors que beaucoup de paysans n’en avaient pas ou très peu, vivant de troc et de paiement en nature. De nombreux paysans avaient servi dans les armées révolutionnaires mais n’avaient jamais reçu l’entièreté de leur solde. Dans le Massachusetts, en 1782 à Groton, et encore en 1783 à Uxbridge, des citoyens s’organisèrent et s’attaquèrent aux autorités, exigeant le retour des biens confisqués. Au début de la Rébellion de Shays, en 1786, les foules empêchèrent les tribunaux de siéger à Northampton et à Worcester après que le gouverneur Bowdoin ait renforcé les actions en justice destinées à recouvrer les dettes et que la législature ait imposé une taxe supplémentaire destinée à financer le paiement de la part du Massachusetts dans la dette étrangère des États-Unis. Daniel Shays, dont le mouvement porte le nom, était un ancien combattant non-payé. Il s’était retrouvé devant un tribunal pour non-paiement d’impôts.

À partir de 1798, s’organisa un mouvement d’autodéfense des endettés qui exigea l’adoption d’une législation les protégeant contre l’arbitraire des créanciers et de la justice. Une loi fédérale fût adoptée en 1800 mais elle se limitait à protéger les banquiers et les commerçants en suspension de paiement. Par ailleurs les différents États continuèrent à avoir recours à leurs propres lois, qui le plus souvent favorisaient les créanciers.

Scott Standage[4] cite un livre de 1828, The Patriot ; or, People’s Companion qui plaidait pour l’abolition de l’emprisonnement des endettés, estimant que la dette constituait une forme « d’esclavage civil » au même titre que l’esclavage des Noirs – les endettés, pas plus que les esclaves, ne bénéficiant d’aucune protection dans la Constitution.

Chercher à échapper aux créanciers constituait une des causes du courant migratoire de l’Est des États-Unis vers l’Ouest, le Far West. Une partie majoritaire des Européens qui ont participé à la colonisation du Nouveau Monde aux XVIIe et XVIIIe siècles s’étaient endettés pour payer leur voyage et se trouvaient dans un rapport de servitude par rapport à leurs créanciers. Durant de longues années, ils étaient tenus de rembourser la dette initiale et étaient menacés de prison ou de mutilation en cas de non-paiement. On estime qu’entre la moitié et les deux tiers des Européens qui se sont installés dans les 13 colonies britanniques d’Amérique du Nord entre 1630 et 1776 sont venus dans de telles conditions de servitude pour dettes[5]. Ce type de servitude pour dette n’a été aboli aux États-Unis qu’en 1917.

🔴 Le même type de contrat d’endettement afin de financer la colonisation a été appliqué dans l’ensemble de l’empire britannique. Des millions de pauvres ont quitté l’Inde dans ces conditions pour s’installer soit dans les îles Caraïbes britanniques, soit à l’Île Maurice, soit en Afrique du Sud, soit dans d’autres parties de l’Empire. Rien que sur l’Île Maurice, entre 1834 et 1917, près d’un million et demi d’Indiens se sont installés en ayant été contraints par la misère d’accepter des contrats de servitude pour dette[6].

• En 1875, en Inde, dans la vaste région appelée le Deccan, des émeutes éclatèrent au cours desquelles des paysans endettés se sont soulevés pour détruire systématiquement les livres de comptes des usuriers et ainsi répudier leurs dettes[7].
• La révolte a duré deux mois et a concerné une trentaine de villages couvrant 6 500 km2.
• Une commission d’enquête parlementaire fut mise en place à Londres et en 1879 fut adoptée une loi intitulée en anglais « Dekkhan Agriculturists’ Relief Act[8] » qui offrait une certaine protection aux paysans endettés.

En 1880, une crise de la dette a frappé les petits et moyens paysans aux États-Unis. Cela s’est produit à nouveau à une échelle massive dans les années 1930 comme l’écrivain John Steinbeck le décrit dans son célèbre roman Les Raisins de la colère (titre original en anglais : The Grapes of Wrath) publié en 1939. Ces crises successives ont entraîné la dépossession de millions de paysans endettés des États-Unis en faveur des grandes entreprises privées de l’agrobusiness.

 Du truck system du XIXe siècle au crédit à la consommation au XXe siècle

Au XIXe siècle, lors de la généralisation de la révolution industrielle et de l’expansion du capitalisme, les patrons ont mis en place le " truck system[8bis] qui permettait d’endetter de manière permanente les salariés. Les travailleurs, dans l’attente du paiement du salaire, devaient acheter au magasin du patron tous les biens élémentaires dont ils avaient besoin pour vivre : aliments, moyens de chauffage, d’éclairage, vêtements… Ils étaient obligés d’acheter à des prix exorbitants et au moment de la paie, après décompte de leurs achats, très souvent ils devaient reconnaître une dette car leurs dépenses avaient dépassé leur salaire. Pour en venir à bout, les ouvriers ont dû mener de durs combats. C’est aussi une des raisons qui ont amené les ouvriers à se doter de coopératives pour produire des aliments (boulangerie…) ou pour vendre à des prix abordables les produits de première nécessité. Le truck system a finalement été interdit.

🔴 Après la seconde guerre mondiale, les années 1950-60 sont marquées, dans les pays les plus industrialisés (c’est vrai également dans plusieurs pays du Sud comme l’Argentine, par exemple), par une période de forte croissante économique (les « Trente glorieuses ») qui permet aux travailleurs d’obtenir par la lutte des avancées sociales importantes : nette augmentation du pouvoir d’achat, consolidation du système de sécurité sociale, amélioration des services publics en particulier dans l’éducation et la santé… L’État procède aussi à bon nombre de nationalisations, ce qui renforce son pouvoir d’intervention économique. Les populations profitent davantage de la richesse créée à l’échelle nationale et la part des salaires dans le revenu national augmente.

🔴 À partir de l’offensive néolibérale initiée au Chili en 1973 avec le dictateur Pinochet et en Argentine en 1976 avec la dictature de Videla (dictatures qui ont bénéficié du soutien actif de Washington) et développée ensuite par Thatcher et Reagan au cours des années 1980, les salaires réels ont été comprimés. Dans les pays les plus industrialisés, la consommation de masse a poursuivi sa progression au prix d’un endettement de plus en plus important de la population[9]. Les gouvernants, les banques et les grandes sociétés privées de l’industrie et du commerce ont favorisé le recours de plus en plus massif à l’endettement des ménages.

 Dettes hypothécaires illégitimes et expulsion de logement

Lorsque la bulle immobilière a éclaté au Japon (années 1990), aux États-Unis (2006-2007), en Irlande et en Islande (2008), en Espagne (2009), des dizaines de millions de ménages des classes populaires ont été acculés à la cessation de paiement et ont commencé à être victimes d’expulsions massives[14]. Dans un contexte de baisse du salaire réel, de chômage massif et de conditions de prêts abusives, les effets de ces dettes sont catastrophiques pour une partie croissante des secteurs populaires.

• Aux États-Unis, après 2006, quatorze millions de familles ont été dépossédées de leurs logements par les banques[15].
• En Espagne, il s’agit de plus de 300 000 familles. Nous sommes confrontés une nouvelle fois dans l’histoire des pays du Nord à un phénomène massif de dépossession brutale.
• Aux États-Unis, la justice a dénombré pas moins de 500 000 cas de contrats immobiliers abusifs et frauduleux, le chiffre réel est bien plus élevé.
• En Espagne, la législation qui est utilisée par les banquiers pour expulser les familles de leurs logements date de l’époque du dictateur Franco. En Grèce, dans le cadre du troisième mémorandum accepté par le gouvernement Tsipras en 2015, les banques ont commencé à avoir les mains libres pour expulser les familles incapables de payer leurs dettes hypothécaires[16].

Aux États-Unis, en Espagne, en Irlande, en Islande, en Grèce…, un nouveau type de mouvement et de mobilisations est né afin de résister à cette politique d’expulsion/dépossession.

 Dettes étudiantes illégitimes

Dans les pays anglo-saxons les plus industrialisés ainsi qu’au Japon, les politiques néolibérales appliquées dans le système d’éducation ont augmenté de manière dramatique le coût des études supérieures et ont restreint très fortement l’accès aux bourses d’étude. Le même phénomène est à l’œuvre à l’échelle planétaire.

Cela a obligé des dizaines de millions de jeunes des classes populaires à s’endetter dans des proportions dramatiques afin de pouvoir réaliser des études supérieures. Aux États-Unis, la dette étudiante dépasse 1 700 milliards de dollars, soit le double de la dette publique totale de l’ensemble du continent africain, qui compte plus d’un milliards d’habitant·es[17]).

Un seuil symbolique qui exprime la gravité de la situation.

• Deux étudiant·es sur trois sont endetté·es et doivent en moyenne 37 667 dollars.
• En 2008, 80 % des étudiant·es qui terminaient un master en droit cumulaient une dette de 77 000 dollars s’ils avaient fréquenté une université privée et de 50 000 dollars s’il s’agissait d’un établissement public.
• L’endettement moyen des étudiant·es qui ont accompli une année de spécialisation de médecine atteignait 140 000 dollars. Une étudiante qui a réussi son master en droit déclarait à un quotidien italien : « Je pense que je n’arriverai pas à rembourser les dettes que j’ai contractées pour payer mes études, certains jours je pense que lorsque je mourrai, j’aurai encore les mensualités de la dette pour l’université à payer. Aujourd’hui j’ai un plan de remboursement étalé sur 27 ans et demi, mais il est trop ambitieux car le taux est variable et je parviens à grande peine à payer (…). La chose qui me préoccupe le plus est que je suis incapable d’épargner, et ma dette est toujours là et me hante »[18].

Comme elles subissent des discriminations majeures dans l’accès à l’emploi, dans la distribution des salaires, et dans la répartition du travail domestique non rémunéré (pour les femmes), les femmes et les personnes racisées sont les premières à subir ce système universitaire basé sur l’endettement[19]. Elles s’endettent donc davantage et mettent beaucoup plus de temps pour rembourser ces emprunts. En 2019, 20 ans après avoir commencé leurs études, les personnes noires s’étant endettées devaient 95% de leur dette étudiante. Les individus blancs dans la même situation avaient remboursé 94% de cet emprunt[20].

Au Japon, un·e étudiant·e sur deux est endetté. L’endettement moyen des étudiants atteint l’équivalent de 30 000 dollars. Au Canada, la tendance est la même[21]. Aller à l’université coûte de plus en plus cher alors que sur le marché du travail sinistré et saturé, il est de plus en plus difficile de trouver un emploi avec un salaire décent. Après leurs études, les jeunes endettés et leurs familles éprouvent de plus en plus de difficultés à rembourser les dettes. Pour la rembourser, ils sont souvent amenés à accepter des emplois très précaires et des conditions de travail dégradantes. Les banques font des profits juteux grâce à la dette étudiante. Comme sur la thématique des dettes hypothécaires illégitimes, de nouvelles formes de luttes et de nouveaux mouvements sont en train de naître pour combattre contre les dettes étudiantes illégitimes. C’est notamment le cas aux États-Unis avec le mouvement Strike Debt ! On assiste à des tentatives de fédérer les différentes résistances sur le front de la dette : dettes étudiantes, dettes hypothécaires, dettes de consommation, dettes liées aux impôts, sans oublier la dette publique[22].

Le surendettement affecte et dégrade les conditions de vie d’un secteur grandissant des couches populaires dans tous les pays les plus industrialisés. En Belgique, le nombre de personnes en règlement collectif de dettes a plus que doublé entre 2007 et 2017.

Les femmes cheffes de famille monoparentale sont partout durement touchées par le surendettement. Les souffrances liées aux humiliations auxquelles les personnes surendettées sont soumises grandissent. Les intrusions auxquelles se livrent les autorités dans la vie privée et au domicile des surendettés se multiplient et s’aggravent. Vu la précarisation du travail, le paiement de salaires de misère pour un temps partiel ou même pour un temps complet, de plus en plus de salariés et de salariées sont victimes du système dette.

 La Fabrique de l’homme endetté

Au cours des dernières décennies, la politique de destruction des conquêtes sociales menées par les gouvernements successifs et la classe capitaliste vise notamment à s’attaquer aux contrats de travail stable et négocié collectivement. Les droits élémentaires des travailleur·euses et des allocataires sociaux sont présentés comme des privilèges et des obstacles à la compétitivité et à la flexibilité.

Une campagne en faveur de l’auto-emploi est menée systématiquement en faisant miroiter la perspective de la liberté. De plus en plus de personnes sont poussées à s’endetter afin de s’auto-employer, de créer leur micro entreprise, de faire d’eux-mêmes une entreprise, d’exploiter eux-mêmes « leur capital humain ». Comme le dit Maurizio Lazzaretto dans son livre La Fabrique de l’homme endetté, « Dans l’économie de la dette, devenir capital humain ou entrepreneur de soi, signifie assumer les coûts et les risques d’une entreprise flexible et financiarisée, coûts et risques qui ne sont pas seulement, loin s’en faut, ceux de l’innovation, mais aussi et surtout ceux de la précarité, de la pauvreté, du chômage, des services de santé défaillants, de la pénurie de logements, etc. »[23].

Grandit le nombre de personnes qui, ayant tenté l’expérience de l’auto-emploi échouent dans le surendettement et perdent le peu qu’ils possédaient. Plus loin, Lazzarato écrit : « Le processus stratégique du programme néolibéral en ce qui concerne l’État-providence consiste en une progressive transformation de « droits sociaux » en « dettes sociales » que les politiques néolibérales tendent à leur tour à transformer en dettes privées, parallèlement à la transformation des « ayants droit » en « débiteurs » auprès des caisses d’assurance chômage (pour les chômeurs) et auprès de l’État (pour les bénéficiaires des minima sociaux) »[24].

Alors que les politiques menées par les gouvernements néolibéraux mènent à l’appauvrissement des salariés (blocage ou réduction des salaires, précarisation,…) et des autres détenteurs de droits sociaux (blocage ou réduction des retraites, réduction ou suppression des aides sociales, dégradation ou disparition de certains services publics, diminution ou suppression des allocations de chômage, réduction ou suppression des bourses d’études, etc.), « la finance prétend les enrichir par le crédit et l’actionnariat. Pas d’augmentation de salaire direct ou indirect (retraites), mais crédit à la consommation et incitation à la rente boursière (fonds de pension, assurance privée) ; pas de droit au logement, mais crédits immobiliers ; pas de droits à la scolarisation, mais prêts pour payer les études ; pas de mutualisation contre les risques (chômage, santé, retraite, etc.) mais investissement dans les assurances individuelles. »[25]

🔴 Depuis la crise qui a éclaté dans les pays les plus industrialisés en 2007, on assiste donc à un nouveau durcissement du « système dette » dans sa facette dette privée : dettes hypothécaires abusives, dettes étudiantes illégitimes, dettes de consommation aliénantes et appauvrissantes. Cela va de pair avec l’action des gouvernements qui utilisent l’augmentation de la dette publique qu’ils ont favorisée pour renforcer l’offensive contre les conquêtes sociales du XXe siècle.

 Soutenir les initiatives qui prennent à bras le corps la lutte contre les dettes privées illégitimes
Comment veut-on que des gens humiliés car surendettés, abusés par les banques, jetés en dehors de leur logement et qui, malgré cela, sont encore redevables d’une partie de la dette, puissent se mobiliser tous ensemble pour qu’on arrête de payer la dette publique de l’État ou pour des actions collectives sur les droits des travailleurs ? S’ils ont été défaits dans leur lutte personnelle parce qu’il n’y avait pas un mouvement de résistance suffisamment fort pour empêcher les expulsions de logement, pour sortir d’autres formes de surendettement, ils risquent de ne pas trouver la force de continuer à se battre, ils risquent de considérer que la question de la dette publique illégitime ne les concerne pas, de même en ce qui concerne les combats collectifs pour les droits sociaux. Il faut soutenir les initiatives qui prennent à bras le corps la lutte contre les dettes privées illégitimes.

Fin de la seconde partie. ICI

👉 : La partie 3 porte sur les dettes privées illégitimes dans les pays dits en développement : le cas du microcrédit !

Notes :

[0] Dette

[1] voir Livre 1 du Capital. «  L’Accumulation primitive. Gallimard », La Pléade p. 1167 à 1240

[2] « Accumulation primitive et industrialisation du tiers-monde », in Victor Fay (éd.) En partant du « Capital », Paris : Anthropos, pp. 143–168

[3] « L'accumulation du capital Rosa Luxemburg » Voir également Harvey, David (2010). Le Nouvel impérialisme, Paris, Les Prairies ordinaires ainsi que Jean Batou, Accumulation par dépossession et luttes anticapitalistes : une perspective historique longue – CONTRETEMPS, « Accumulation par dépossession et luttes anticapitalistes : une perspective historique longue »

[4] Standage, Scott, Born Losers : A « History of Failure in America », Harvard University Press, 2005

[5] Galenson, David (March 1984). « The Rise and Fall of Indentured Servitude in the Americas : An Economic Analysis ». The Journal of Economic History. 44 (1) : 1–26.

[6] Logo UCLA Sciences sociales MANAS

[7] Voir David Graeber, p. 315 (édition en français). Voir aussi « Peasant movements and tribal uprisings in the 18th and 19th centuries : Deccan Uprising (1875) – HISTORY AND GENERAL STUDIES »

[8] Voir le texte de la loi Dekkhan Agriculturists’ Relief Act, 1879 « https://indiankanoon.org/doc/1545750/ »

[8bis] Truck system

[9] Voir Éric Toussaint, “ Au Sud comme au Nord, de la grande transformation des années 1980 à la crise actuelle ”, publié le 8 septembre 2009

[10] L’emprisonnement pour dettes est d’ailleurs interdit par l’article 1er du protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, tel qu’amendé par le protocole n° 11. Cf. : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

[11] Voir " Contrainte judiciaire "

[12] Bulletin n° : B123 - " Question et réponse écrite n° : 0599 - Législature : 50 ", Date de publication : 04/06/2002. 

[13] Jami Hubbard Solli, « Heavily indepted Humans Deserve Debt Relief (Just as Nations do) », CADTM, 04/10/2022

[14] Éric Toussaint, 2007-2017 : " Les causes d’une crise financière qui a déjà 11 ans " 

[15] Éric Toussaint, États-Unis : " Les abus des banques dans le secteur immobilier et les expulsions illégales de logement ", Voir aussi Éric Toussaint, " Les banques et la nouvelle doctrine "« Too Big to Jail », publié le 9 mars 2014

[16] Voir « Les banques et l’État grecs essaient de prendre nos maisons tous les mercredis au tribunal de paix »

[17] Voir sur le site de la Banque mondiale

[18] La Repubblica, 4 août 2008 cité par Maurizio Lazzarato, " La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale ", Éd. Amsterdam, 2011, p. 28.

[19] Voir Maxime Perriot, « L’annulation de la dette étudiante par Joe Biden, un pansement nécessaire mais largement insuffisant », CADTM, 12/10/2022

[20] Taylor Nicole Rogers, Gary Silverman, « Race and finance : the student loan trap », Financial times, 21/12/2021. Étude menée sur près de 25 ans par Federal Reserve Bank of St Louis, publiée en 2017.

[21] Luttes & dettes étudiantes au Québec : « Tant qu’on n’aura pas renversé le capitalisme, on ne pourra pas sauver l’éducation » (Entretien avec Éric Martin, réalisé par Maud Bailly)
. Voir aussi Isabelle Ducas « L’endettement étudiant, un lourd fardeau » 
. Voir le site officiel du gouvernement canadien : « Rembourser votre dette d’étudiant »

[22] Voir " Strike Debt ! The Debt Resisters’ Operations Manual " et en particulier en ce qui concerne les dettes étudiantes 

[23] Maurizio Lazzarato, La fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale, Éd. Amsterdam, 2011, p. 42.

[24] Maurizio Lazzarato, p. 81.

[25] Maurizio Lazzarato, p. 85.

La " Charte de l'urbanisme " : un outil permettant l'intervention citoyenne pour le bien vivre

ensemble dans un urbanisme maitrisé

Telle est l’ambition de l'association rochelaise " Noéés – La Rochelle Perspectives[1] " qui se veut être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

Sources :  Association Noéés mis à jour le 7 novembre 2017

Le 1er octobre 2015, l'association rochelaise  Noéés de La Rochelle créait l'événement en mettant sur la place publique la question sur le prix du foncier partant du constat que : " La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants... On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat.... Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible. " et formulait des propositions pour juguler le prix du foncier et notamment une " Charte de modération du prix du foncier " partant du principe que " le prix du FONCIER est AU CŒUR de la PROBLÉMATIQUE LOGEMENT sur La Rochelle ".
 

Aujourd'hui, Noéés vient de s'adresser au milieu associatif œuvrant pour la défense des riverains dans les quartiers, aux comités de quartiers, en rendant public le second volet de ses travaux sous forme de document de travail intitulé " Charte de l'urbanisme ".

Objectif de Noéés : faire des propositions citoyennes pour " fabriquer une ville apaisée avec le droit à l’urbanité et au logement pour tous "

Ce document de travail se fixe comme objectifs :

• d'intervenir dans le débat public à l'occasion de l'élaboration du PLUI de l'agglomération rochelaise [2] pour construire son agglomération en 2030/2050 ;
• Imposer, avant tout, aux élus une implication citoyenne et alternative aux choix d'urbanisme intensif actuel ;
• de permettre des échanges entre citoyens, fondateur du « vivre ensemble » et d’un civisme retrouvé ;
• de faire face à la bétonisation anarchique qui se développe dans la cité sans une véritable réflexion d’urbanisme à caractère macro-territorial ;

 Ainsi, avec la " Charte de modération du prix du foncier " et la " Charte de l'urbanisme " les citoyens de l'agglomération rochelaise ont en mains deux outils complémentaires améliorable au service de la mobilisation pour le droit au logement pour tous et le bien vivre ensemble dans un urbanisme maitrisé. 

Reste l'essentiel : l'indispensable mobilisation populaire pour remettre réellement les

citoyens au centre des choix d'urbanisme, de réponse aux besoins de logement en lien avec la nécessaire rénovation énergétique de

l'habitat qui n'aura pas lieu sans une

révolution du foncier !    

Note :

[1] Noéés

[2] La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération concernée. Outil règlementaire, il déterminera notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de l'agglomération concernée.

Pour en savoir plus :

- Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

- PLUI de l'agglomération rochelaise

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

- La Rochelle : les riverains ont gagné… un étage en moins

- La Rochelle : un immeuble va pousser au pied de leurs maisons

- Urbanisme à La Rochelle : les pistes de réflexion pour les futurs quartiers

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

Interview - Du béton, des rues, des transports, mais aussi des passants qui portent leurs effets personnels et leurs courses. Pour que la ville durable voie le jour, il faut bien connaître la « logistique piétonne », assure Franck Cochoy, sociologue.

Transition énergétique ? Occupez-vous d’abord du foncier !

Ministres et spécialistes n’ont que ce mot en bouche : il faut ré-no-ver les logements de façon à ce qu’ils consomment moins d’énergie. C’est bon pour le porte-monnaie, la balance commerciale de la France, l’emploi, l’atmosphère, la Planète.

Sans cela, nous n’atteindrons jamais les objectifs de réduction de nos gaz à effet de serre retenus par l’Europe. La maison (et le bureau), c’est il est vrai autour de 40 % de notre consommation énergétique. Un poste important !

Pour chacun de nous, c’est la facture la plus lourde, surtout en hiver. Alors, i-so-lons ! Changeons la chaudière ! Installons un compteur in-te-lli-gent ! on ne peut pas faire autrement. L’avenir est à ce prix.

Source : Médiapart par Frédéric Denhez mis à jour le 02/07/2022

Très cher, la rénovation énergétique…

Très élevé, ce prix. Entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’œuvre. Une facture importante que la baisse de la consommation induite ne permet pas de compenser, car celle-ci ne résiste pas longtemps à la hausse constante du prix du kWh. En cinq ans environ le bénéfice est annulé. D’autant que s’ajoute à la bête mais tenace hausse du coût de l’énergie, l’effet de notre psychologie : j’en ai souvent parlé, l’effet rebond rogne de 30 à 50 % les économies réalisées en raison du fait que nous profitons de celles-ci pour, par exemple, monter légèrement la température de consigne de la chaudière toute neuve.

La rénovation énergétique des logements comprend aussi des coûts cachés, des « externalités », qui peuvent en annuler totalement l’intérêt. Car c’est une affaire très technique que d’envelopper un bâtiment dans une peau censée réguler ses échanges avec l’extérieur, installer des panneaux photovoltaïques, une vanne trois voies ou une VMC double flux. Il faut des compétences que tous les artisans n’ont pas, d’autant que les matériels et matériaux évoluent vite tout en se complexifiant. Rénover, ce n’est pas coller du BA-13 derrière un parpaing. Surtout, il faut aux professionnels penser le bâtiment dans son ensemble, en modélisant bien la circulation de l’air, l’humidité, les inévitables ponts thermiques (voyez cette thermométrie édifiante de FLIR Systems en photo de haut de page), l’inertie thermique des murs.

Dans les faits, une bonne rénovation nécessite souvent un maître d’œuvre. Sinon, on doit se préparer à des malfaçons et, à tout le moins, des désillusions. Une isolation de murs en pierre par l’intérieur conduit souvent à pourrir ceux-ci par l’humidité qu’auparavant ils pouvaient évacuer. Mais une isolation par l’extérieur qui a mal traité les ponts thermiques que sont les appuis de fenêtre peut aussi conduire à une accumulation d’humidité (et donc, une perte de chaleur), à ce niveau. Rénover une maison tout en laissant la cheminée ouverte et les fenêtres sans volets n’a pas non plus beaucoup de sens.

… parce que trop cher, le mètre carré !

Il ne faut donc pas attendre de la rénovation thermique des bâtiments les bénéfices mirifiques qui sont affichés. Il y aura des pertes. Mieux vaudrait, si l’on était cohérent, casser les passoires (disons que c’est la moitié du bâti actuel) pour construire à la place des bâtiments réellement « passifs ». Mais là encore, attention ! Ils sont chers, beaucoup plus que ce que l’on dit : pas 3 ou 4 % en plus, mais 20 à 30 %, à moins qu’on ne les bâtisse soi-même, ce qui est parfaitement possible (en kit, par exemple), moyennant beaucoup de temps. Faire construire est coûteux parce qu’encore une fois les matériaux et les matériels performants sont chers et complexes, et les bons artisans se font désirer.

C’est le prix à payer pour moins consommer qui in fine empêchera la transition énergétique d’atteindre ses nobles objectifs. Prix d’autant plus élevé que… le prix du logement, avant même d’en changer les fenêtres, est, en France, exorbitant. Comment voulez-vous inciter les Français à ré-no-ver alors qu’ils ont au cou la corde bancaire pour une génération ? Qu’ils vont claquer le tiers au moins de leurs revenus durant la période où ils seront le plus productifs pour simplement faire partie de la caste enviée des propriétaires ? Tant que les prix ne chuteront pas, que le système de Ponzi du marché immobilier ne se sera pas effondré, il ne pourra y avoir de transition énergétique.

Vu comme ça, la question trouve une réponse dans la polémique stérile et pathétique sur la loi Alur. C’est elle qui aurait gelé toute construction en France, alors qu’elle n’est même pas entrée en action, faute de décrets d’application ! Cette tentative d’encadrer les loyers, certes très mal vulgarisée, a été vidée de son sens par le lobby immobilier qui n’a pas intérêt à ce que l’offre rejoigne enfin la demande. La société non plus d’ailleurs : si le marché de l’immobilier - et de la terre agricole - est délirant en France, c’est parce que les propriétaires et ceux qui espèrent l’être y ont tout intérêt. Pour compenser le coût du crédit, rien de tel en effet que l’espoir d’une forte plus-value à la revente. Or, celle-ci naît de la faiblesse de l’offre par rapport à la demande. Et puisque tout le monde veut être propriétaire, il faut que les prix montent en permanence, c’est-à-dire qu’il y ait toujours moins de logements pour toujours plus de gens prêts à payer toujours plus chers. Ce dont ensuite tout le monde se plaint, y compris la Fédération des promoteurs immobiliers après s’être félicité du doublement de la valeur de la maison en dix ans. C’est bien cela, un système de Ponzi (excellente infographie de Idé, pour la Dépêche).

Que faire ? Précipiter l’éclatement de la bulle…

Vous en doutez ? La hausse va continuer ? La bulle est un fantasme ? C’est toujours « le moment d’acheter », comme disent les magazines ? 

Regardez ces graphes :

• le premier (que j’ai réalisé à partir de données d’Empruntis.com et du Huffington Post) montre ce que l’on peut acheter à Paris, en remboursant 1 500 €/ mois durant 20 ans : trois fois moins de surface qu’il y a 17 ans, alors que les taux de crédit ont été divisés par 2 ! Et dire que le lobby immobilier continue d’affirmer que seule la baisse des taux relancera le secteur… Si l’on prolonge la tendance, la capacité d’achat sera de 0 m2 aux alentours de 2030. Absurde !

• Le second graphique, issu de l’incontournable équipe de Jacques Friggit, au CGEDD, montre la même chose d’une façon différente : combien de temps faut-il pour s’acheter le même bien moyen, en France ? 27 ans, contre 13 ans en 1997 ! Regardez bien l’année 1991 : ça grimpe, et ça chute sévère pour près de dix ans. À bon entendeur…

•  Le troisième graphique, lui aussi sorti des cerveaux de l’équipe de Friggit, montre à quel point le marché est déconnecté de l’économie réelle : la courbe de l’indice prix/revenus (en noir), qui monte lorsque les prix augmentent plus vite que les revenus, ou quand ils baissent moins vite que les revenus, se situe aujourd'hui à un gouffre béant d’écart de celle indiquant le nombre de ventes (en rouge). Autrement dit, nous sommes dans une bulle. Pour savoir ce que ça fait, une bulle, quand elle éclate, je vous renvoie au graphique précédent.

Conclusions :

1) tout est en place pour que la pyramide de Ponzi s’écroule,

2) l’histoire montre que les taux bas sont une incitation à acheter qui entretient la hausse des prix. Et inversement. Le prix d’achat est définitif alors qu’un emprunt peut se renégocier. Mieux vaut donc préférer acheter avec des prix bas et des taux élevés que l’inverse, les deux étant toujours liés. L’éclatement de la bulle viendra donc sans doute de la hausse des taux. Ça tombe bien, le taux directeur de la BCE, qui vient d’être abaissé, ne pourra plus aller plus bas…

… et abolir la propriété, telle qu’elle existe en France

Comme les taux bas, aider une fois encore les aspirants propriétaires à grands coups d’argent du contribuable ne fera que maintenir les prix à un niveau trop élevé. Les subventions ont toujours créé un effet d’aubaine pour les vendeurs, elles n’ont jamais fait baisser les prix ni incité à construire. Sinon, on l’aurait remarqué. La France est droguée aux aides publiques. Parce que chez elle la propriété est une pathologie. Une dictature mentale qui la rend dingue, immobilise un argent considérable qui ne circule pas dans l’économie (celle de la rénovation énergétique !) et réduit le niveau de vie des Français.

Il faut nous soigner.

En rendant la propriété pas plus attractive que la location ou qu’un placement financier. Encadrer le marché serait un minimum. Fixer des prix maximums, appliquer des impôts confiscatoires au-delà. C’est le cas dans la plupart des pays d’Europe du Nord y compris en Allemagne que l’on aime tant à copier. Allez voir un peu de l’autre côté du Rhin comment les loyers et les bails sont encadrés ! Une sorte de fermage urbain. On ne peut pas dire pour autant qu’Angela Merkel est à la tête d’un bastion communiste.... Non plus du Danemark, des Pays-Bas ou de la Suède !

Or, dans ces pays, la propriété n’est qu’un ensemble de droits et devoirs réglementant l’usage du foncier… qui n’appartient à personne, si ce n’est à tout le monde. Bien public, le foncier n’est pas aliénable. Attribuable pour x années, il n’est pas achetable, mais à louer. Quand vous achetez un appartement à Rotterdam, vous ne payez que les murs, pas le sol. Un loyer trimestriel est réclamé par la collectivité pour l’utilisation de celui-ci. Ces pays construisent beaucoup parce que la propriété n’est pas une fin en soi, et aussi parce que les promoteurs et les acheteurs n’ont pas le foncier à acquérir avant même d’avoir coulé la dale de béton ! Qui plus est, dans le neuf, les coopératives d’acheteurs, maîtres d’œuvre, font bâtir sans passer par un promoteur. Encore cela de gagné.

Imaginez cela en France…

...oui mais cela reviendrait à abolir la propriété telle qu’elle existe en France depuis la Révolution.

• Parce qu’il faudrait considérer que le foncier urbain est un bien public géré par les collectivités, et que le foncier agricole, de par son importance fondamentale pour notre alimentation, est un bien commun sous la responsabilité de la Nation.
• Parce qu’il faudrait planifier sur le long terme l’allocation du foncier pour tel ou tel usage, à l’échelle de chaque bassin de vie, c’est-à-dire le nombre et l’emplacement des logements, le nombre de logements à rénover, année après année, sur au moins une génération.
• Parce que le permis de construire ne serait plus dans les mains des maires, mais d'un petit millier d’agglomérations.

Certes, une telle transition foncière serait douloureuse pour les propriétaires actuels à qui la folie du marché a injecté l’espoir de caresser un jour l’état de rentier. Mais en laissant faire, la dictature du foncier privera nos enfants et petits-enfants de tout espoir de se loger décemment, près de leur travail, et leur interdira de vivre en consommant peu d’énergie. Des logements énergivores situés loin des villes : la dictature du foncier enchaînera les générations de demain à la dictature de la voiture, laquelle compte dans le budget énergie des ménages autant que le chauffage de la maison… En tout, 10 % du budget mensuel familial (limite théorique de la précarité énergétique, 16% pour les familles les moins aisées ou habitant le plus loin de leurs lieux de travail, ou les plus âgées - dont les logements sont trop grands, mal isolés, chauffés au fioul), en ne comptant que le gaz, l’électricité, le bois, l’essence. Avec le budget total de l’auto, on arrive à 16-17% (25-30% pour les familles citées). Immobilier, énergie, voiture, le triple étranglement pour une part croisante de la population chaque jour plus fragilisée par la crise.

La transition énergétique est une question foncière parce qu’elle est une question sociale. Tant que la classe moyenne peinera à se loger, elle consommera toujours trop d’énergie.

…Question : faut-il aussi en finir avec la propriété immobilière lucrative ?

Dans le fond, est-il acceptable qu’une minorité de la population s’enrichisse de la galère à se loger de la majorité des autres, et ce, de façon exponentielle dans le temps ?[1]

Note :

[1] Pourquoi il faut en finir avec la propriété immobilière lucrative ?

- (billet repris samedi 13 septembre dans CO2, mon amour, sur Inter : http://www.franceinter.fr/emission-co2-mon-amour-avec-jean-louis-fournier-ecrivain-facetieux)

- docs : ponts thermiques © FLIR systems, Ponzi © idé/La Dépêche, mètre carré © Empruntis/Huffington Post/FD, durée d’emprunt et prix/CGEDD.

Pour en savoir plus :

- Pour l'historien Pierre Vermeren, une des solutions pour atténuer les fractures relevées par Christophe Guilluy dans son livre La France périphérique pourrait être de réaménager nos centres-villes.

- Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

- L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

- La Rochelle : l'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

- Réglementation thermique : la RT 2012 contre-productive ?

- Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

- sur Foncier = bien public pour que l’énergie n’aggrave plus les inégalités sociales

- Dissocier le foncier de l’immobilier

- DISSOCIER LE FONCIER ET LE BÂTI, UNE DES NOMBREUSES PROPOSITIONS POUR FAIRE BAISSER LE PRIX DES LOGEMENTS

- Proposition de loi déposée par Jean-Luc Lagleize (Modem)

Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

Préambule

La Rochelle, ville des vitrines et des volets clos, est la proie des promoteurs immobiliers, à qui la municipalité a donné carte blanche, avec un PLU peu contraignant autorisant des R+4 sur les « boulevards », mais aussi dans des zones excentrées comme le Lieu-Dit Besselue, la rue des peupliers à Tasdon, en dépit des particularités patrimoniales et environnementales des sites…

Le programme d’urbanisation intensive n’est pas terminé puisque de nombreux projets sur Rompsay, Beauregard, Zac de la gare émergent, au détriment des riverains, de l’environnement et font concurrence à la restauration coûteuse de nombreux logements, pourtant à proximité des zones de service. Nous notons la conversion de grands logements en petits studios pour loger les étudiants, dans des conditions parfois précaires. Par ailleurs, l’attractivité de la ville valorise la location saisonnière plus rentable pour les propriétaires et responsable de la désertification de certains secteurs (Les Minimes) ou pire à l’intérieur des quartiers, brisant ainsi le lien social entre voisins.

Le logement social de la ville pourrait apporter un contrepoids à cette spéculation mais le vieillissement du parc HLM, l’opacité des conditions d’attribution et la multiplication des situations de précarité ne font qu’aggraver le problème du logement à La Rochelle

Les conséquences : vieillissement du parc, défiguration de certains quartiers, menace sur les zones humides et zones littorales, très convoitées par les promoteurs, exil des jeunes familles qui ne peuvent plus faire face au coût de la spéculation immobilière.

Un SCOT caduc et incomplet

Au titre de sa compétence urbanisme et planification urbaine, l'agglomération a mis en place un SCOT (schéma de cohérence territoriale) à l'échelle de ses 18 communes. Ce schéma approuvé en 2011 est déjà caduc, du fait de l'arrivée de 10 communes en janvier 2014, mais aussi parce qu'il n'a pas été conçu avec les normes des lois Grenelle. Ces lois exigent la prise en compte de critères de développement durable : efficacité énergétique, nouvelles techniques de construction, économie des terres agricoles, accessibilité aux transports collectifs en alternative au « tout voiture », protection de la biodiversité, gestion des risques, accès au logement pour tous …

Dans ce SCOT, le développement économique et commercial, ainsi que la question des risques (naturels et industriels) ont été survolés voire ignorés. Les déplacements ont été pensés en dehors de la réflexion sur le SCOT et le plan de déplacements urbains, approuvé récemment, n'est pas connecté aux évolutions démographiques constatées dans le SCOT.

L'étalement infini des zones commerciales et l'asphyxie des commerces de proximité : inéluctables ?

Le SCOT actuel ne prévoit aucune planification commerciale, et le projet de schéma d'aménagement commercial peine à sortir. En attendant, toutes les mauvaises idées d'extension de zones commerciales ont libre cours : alors que l'agglomération de La Rochelle est sur-dotée en m² de surface commerciale par rapport à d'autres villes moyennes de littoral ou touristiques, l'étalement des zones de périphéries, comme Beaulieu ou Angoulins, s'exprime à l'infini avec la bénédiction des élus locaux, grignotant les terres agricoles, des coupures vertes et surtout fragilisant le commerce de centre-ville, déjà mal en point.

Il faudra donc faire des choix. Nous préconisons l'arrêt de l'extension des zones commerciales au profit du soutien au commerce de proximité (centre-ville et quartiers). L'effort nécessaire de rénovation des zones commerciales existantes et de leurs accès (circulation, transports publics) devra passer après des dépenses plus urgentes (rénovation des façades en centre-ville, accès piéton, navettes de proximité ...).

Le littoral et la biodiversité : une priorité

Enfin, du côté de l'Environnement, alors que le SCOT avait omis les risques submersion, Xynthia est arrivé. Depuis des décisions ont été prises par l'Etat pour tenter de prévenir le pire (Plan de prévention des risques inondation et submersion, plan d'intervention (PPR, PAPI) et les municipalités ont établi des plans de secours, plans de sauvegarde). Nous ne devons pas en rester là et réfléchir sérieusement sur l'après Xynthia, qui selon les experts pourrait être plus grave en terme de risques. Des décisions doivent être prises sur la protection des zones littorales, des zones d'expansion, et des zones humides qui retiennent, absorbent et ralentissent les colères du climat. L'espoir de fin des risques par des linéaires de digues est un leurre, et trop coûteux pour espérer satisfaire tout le monde.

Enfin, l'inventaire des richesses biologiques et de la biodiversité à travers le dispositif « trames vertes et bleues », doit se traduire concrètement dans les documents d'urbanisme communaux, prévoyant leur protection, leur valorisation, et leur connexion avec les communes voisines, parce que la Nature ignore les frontières communales !

Il faudra donc en premier lieu réviser le SCOT, et introduire les points cruciaux des choix économiques (voir notre programme économique), adosser la politique des déplacements à notre schéma d'urbanisme (voir notre programme de transports) et enfin, nous proposons de réfléchir sur tous ces points, à l'échelle du bassin de vie et d'emploi des habitants, avec les territoires voisins à l'échelle inter Scot (Aunis, Rochefort, Niort, Vendée).

Au delà de ces approches, nos deux priorités : mieux agir sur l'urbanisation pour offrir un logement à tous, notamment les jeunes et les ménages modestes, et préserver les terres agricoles et naturelles.

Constat : Les jeunes vont se loger ailleurs...

Du côté du logement, le constat est clair : la ville de La Rochelle perd des habitants et les jeunes (couples, familles ou jeunes professionnels) sont chassés à 20 voire 40 km pour se loger à des prix décents. Ils doivent le plus souvent s'engager très tôt dans l'endettement pour l'achat de leur logement, parce que l'offre locative est insuffisante ou trop chère. La programmation de logements sociaux n'est pas toujours adaptée à ces ménages et d'autres formes d'habitat sont à privilégier pour garder ces générations éduquées à La Rochelle.

Il y a quelques explications à cela : La Rochelle, comme d'autres villes littorales de la façade Atlantique est attractive, et son marché locatif est répertorié dans les marchés tendus.

Malgré les efforts de renouvellement du parc locatif social, la liste d’attente reste importante, alors que l'offre privée est insuffisante et présente des loyers très élevés pour une ville moyenne. On constate une multiplication des impayés qui peuvent être liés à la situation précaire des locataires mais aussi au poids excessif du loyer dans le budget des ménages.

L'accession à la propriété devient alors inéluctable pour les ménages modestes mais à distance de leur lieu de travail (la démographie autour de la Rochelle a explosé alors que la ville historique voit ses écoles se vider).

Les récentes études de l'INSEE et l'inventaire suscité par les membres du Conseil de développement de l'agglomération de La Rochelle, ont révélé un nombre important de logements vacants, dont de nombreux appartements insalubres et énergivores. La conversion de certains logements de centre ville en résidences secondaires ou locatif saisonnier est alarmant, alors que des zones de relégation se profilent dans certains quartiers autrefois paisibles et connus pour leur mixité sociale.

L'occupation des logements sur le long terme n'est plus adaptée aux besoins des locataires qui évoluent avec le parcours de vie (composition familiale, séparations, vieillissement/accessibilité, premier logement/premier travail, stage/apprentissage...).

La forte augmentation du nombre de SDF, en particulier des jeunes, sur notre territoire ne doit pas être seulement attribuée à notre situation littorale : ce sont des jeunes comme nos enfants qui peuvent se trouver un jour dans cette impasse. Nous devons agir en leur offrant une perspective de logement source de stabilisation et de reconquête d'une vie sociale.

Quelques chiffres INSEE à l’appui

• Augmentation de la part des logements vacants (de 6,9% en 1999 à 8,4% en 2009 environ 4000 logements)
• Augmentation de la part des résidences secondaires. (de 5,9% en 1999 à 7,4% en 2009)

Agir

• Mobiliser les logements vides dans le parc privé comme dans le parc social public : établir un état des lieux – Créer les conditions de remise sur le marché.

• Baisser de 15% le montant des loyers dans le parc social de plus de 25 ans.

• Mettre en place des parcours résidentiels (en fonction des parcours de vie et de santé) facilités par une bourse d’échanges d’appartements.

• Soutenir les associations qui mettent en place des projets d’insertion par le logement.

• Favoriser les formes d’habitat partagé et la remise sur le marché de la location à l’année, d’appartements loués à la semaine, en agissant sur la fiscalité locale.

• Appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV 2013).

• Favoriser la construction de nouveaux logements dans le cadre d’une densification maîtrisée à l’échelle de la CDA (densification des lotissements existants, augmentation du parc social dans les communes où il demeure insuffisant, éco-quartiers avec mixité sociale et générationnelle, ZAC).

Prévenir 

• Faire diminuer les factures énergétiques par l’isolation thermique des logements.

• Faire diminuer les factures d’eau en instaurant, les 3 premiers mètres cubes et l’abonnement gratuits, puis une tarification progressive et individuelle sur la consommation.

• Anticiper les difficultés financières : structure de veille et d’information « lancement d’alerte et sensibilisation à la consommation ».

Garantir

• Pas d’expulsion sans solution de relogement. Notons que l’expulsion a un coût très élevé pour la collectivité en particulier quand des enfants doivent alors être placés en famille d’accueil.

• Anonymat des dossiers présentés en commission d’attribution des logements sociaux.
• Etablir une Charte des promoteurs et une charte des propriétaires pour modérer les prix.

3 - Une plus grande maîtrise par la collectivité de l'urbanisation

La collectivité doit reprendre en main l’urbanisation de son territoire dans le but de :

• Permettre aux ménages aux revenus modestes et notamment aux jeunes couples et aux familles, de vivre à La Rochelle.

• Densifier les zones déjà urbanisées (lotissements peu denses, favoriser le partage des logements existants...) de façon respectueuse des riverains et de l’environnement.

Pour cela, nous aurons une politique volontariste mobilisant les outils dont disposent les collectivités et qui sont insuffisamment utilisés aujourd’hui :

• La maîtrise foncière communale
• Le droit de préemption urbain
• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU (OAP)

Les OAP permettent aux collectivités de traduire en grands principes d'aménagement la politique de la Ville. Pour anticiper et apporter une réelle réflexion sur la façon de construire la Ville et notamment sur la manière d’opérer la densification. Cet outil peu utilisé aujourd’hui, doit être développé par la commune en concertation avec la population. Ainsi nous pourrons véritablement imposer les objectifs de la collectivité et de la population aux opérateurs privés.

• La maîtrise d’ouvrage communale des projets urbains avec l’outil ZAC

Pour les zones à urbaniser à forts enjeux (superficie importante, localisation stratégique...), la Ville de La Rochelle doit assurer la maîtrise foncière des terrains et la maîtrise d'ouvrage de l'opération avec la mise en place de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC). Cela lui permettra d’assurer un contrôle complet de l’opération, en concertation approfondie avec les habitants.

Ces outils nous permettront de :

• Lutter contre la spéculation foncière,
• Maîtriser les prix des logements,
• Diversifier les programmes en réservant une place de choix à l’habitat coopératif et social,
• Diversifier les types de logements (habitat individuel dense, habitat intermédiaire…),
• Mutualiser les espaces de services (jardins partagés, laverie, ateliers vélos….),
• Maîtriser les consommations d'énergie (orientation des bâtiments, bâtiments à énergie positive...),
• Limiter les consommations d'eau,
• Mixer équipements publics, activités et logements dans les quartiers,
• Connecter les nouveaux quartiers avec le tissu urbain existant,

• Prévoir des espaces publics à forte utilité sociale (superficie, confort, type : Jeux d'enfants, espaces de rencontre, de détente pour les adolescents, les familles, les personnes âgées...),

• Préserver des espaces naturels et la biodiversité,

• Donner une place réelle aux piétons, cyclistes, et hiérarchiser la voirie (cheminements piétons / cyclables, voie de transit, voie de desserte...),

• Aboutir enfin à une réelle accessibilité à tous de la ville et de ses équipements publics et privés (personnes handicapées physiques, handicapées mentaux, personnes âgées, parents avec poussette...),

• Mutualiser le stationnement,
• Favoriser une diversité commerciale,
• Prévoir la gestion des déchets (tri, compostage collectif ...).

ZAC du Parc des expositions

Dans ce sens, nous proposons la création d’une ZAC au niveau du parc d’exposition. Cet emplacement est une réserve foncière en plein centre-ville, lieu idéal pour créer un éco-quartier qui mixera logements, équipements publics et commerces de proximité. Les logements ou parcelles à construire seront à des prix abordables et proposés aux jeunes couples et familles modestes. Les piétons et les cyclistes y seront prioritaires. Une étude de faisabilité pourra être lancée pour la réalisation d’une piscine communale chauffée par géothermie, ressource naturelle offerte par le marais de Tasdon. En parallèle, le parc des expositions sera déplacé en périphérie de la Rochelle. Déplacement qui sera l’occasion de le moderniser, de repenser son utilisation (ex : mutualiser ses besoins de stationnement avec d’autres équipements) et de le faire devenir un équipement communautaire.

Le principe de densification doit garantir la qualité de vie des riverains en respectant des règles d’urbanisme (hauteur, volume, espaces verts, espace, qualité architecturale, cadre de vie, existant et histoire du quartier, paysages), en associant les populations concernées et les riverains à la définition des projets.

Une étude sera menée quartier par quartier et les divisions immobilières encadrées par des règles urbaines.

Le principe de densification doit garantir la qualité de vie des riverains en respectant des règles d’urbanisme (hauteur, volume, espaces verts, espace, qualité architecturale, cadre de vie, existant et histoire du quartier, paysages), en associant les populations concernées et les riverains à la définition des projets.

Une étude sera menée quartier par quartier et les divisions immobilières encadrées par des règles urbaines.

Ce principe de densification maîtrisée devra tenir compte :

• des possibilités au niveau des voiries, des stationnements internes et externes, densité de circulation ;
• des pollutions sonores, des contraintes de voisinage et du comportement civique des citoyens ;
• des possibilités pour le voisinage en termes d’ensoleillement et de respect des règles potentielles de l’habitat BBC pour chaque maison existante (capteurs solaires, vérandas…) ;
• de la gestion des eaux pluviales (qualité et quantité) ;

Quelques contre exemples d'aménagements que nous ne voulons plus voir :

• la destruction des maisons individuelles (avec un certain style) dans les vieux quartiers et la destruction des jardins potagers porteurs de biodiversité et de cadre de vie.
• le bétonnage des rues et avenues (rétrécissement des distances, des vis-à-vis, avec sentiment de confinement accéléré : on revient aux années 60..).
• l’uniformisation architecturale (mêmes promoteurs et architectes)
• l'urbanisation de secteurs très contraints, qui entraine des surcoûts à la construction (la proximité des zones humides telles que le marais de Tasdon exige des fondations profondes et la réalisation de parkings souterrains dans les nappes phréatiques).

Redynamiser les cœurs de chaque quartier Rochelais

La plupart des « grands ensembles » des quartiers de La Rochelle, disposent d'espaces verts vastes mais peu animés car mal conçus. Simples pelouses sans jeux d'enfants, ni bancs pour s'asseoir, bavarder, voire jardiner collectivement. Il faudra donc aménager en concertation avec les habitants, ces espaces pour qu'ils vivent et retrouvent de la convivialité dans chaque quartier pour recréer du lien (aires de jeux, jardins partagés, composteur collectif, terrains de boules, skate parc, commerces et services de proximité…).

Aménagement et sobriété

Compte tenu de la raréfaction des finances publiques et de notre souhait de limiter la pression fiscale, il faut repenser les aménagements publics et leurs contraintes d'entretien. Pour l'existant : créer un pôle de petit entretien en partenariat avec les bailleurs sociaux et les régies de quartier. Pour les futurs aménagements, penser la dépense dans le cycle de vie d’un bâtiment  (ex : piscine, gymnases, écoles communales, bâtiments administratifs).

Intégrer dans les projets :

• le budget investissement
• Le budget petit entretien
• Le budget gros entretien

Réfléchir à long terme sur des projets cohérents même si les travaux doivent se dérouler par phases. Par exemple, prévoir l'insertion de voies cyclables lors de création de routes ou la rénovation lourde de voies existantes (c'est obligatoire mais trop souvent négligé). La création de passerelles vélo coûte plus cher après coup que si on les prévoit à la construction. L'incapacité des villes à mettre en œuvre d'ici 2015, la loi sur le handicap de 2005, avec l'accessibilité des équipements publics et privés, et les voies, aux personnes handicapées est une illustration malheureuse de ces coûts reportés.

De même, prévoir l'emprise d'un futur tramway ou de la fibre optique sur les futurs réaménagements des rues et avenues comme le Bd Sautel ou la Rue Normandin, aménagements qui seront une source de dépenses immédiates mais d'économie pour les générations futures. Ce sont des dépenses d'avenir pour lesquelles l'emprunt se justifie.

Enfin, limiter les emprises excessives pour des usages limités qui demandent trop d'entretien pour une utilité sociale nulle (ex : stationnements, squares trop petits pour être utilisés, plantations de fleurs annuelles…).

5 - Protéger et restaurer les zones naturelles du littoral et les zones humides

Protéger et ouvrir au public les espaces naturels littoraux

Protéger définitivement les espaces naturels littoraux de La Rochelle (marais de Tasdon, littoral de la pointe de Roux à la pointe du Chay …), en développant un partenariat avec le Conservatoire du littoral et le Département de la Charente-Maritime.

Mettre en œuvre avec ces partenaires des programmes de maîtrise foncière, de restauration, de renaturation et d'ouverture au public ambitieux de ces espaces aujourd'hui niés et fortement dégradés qui constitueront des sites majeurs de promenade et de découverte du patrimoine naturel, historique et culturel (anciens marais salants) au cœur de l'agglomération rochelaise.

Ces espaces naturels préservés et restaurés renforceront l’identité littorale et écologique de La Rochelle et bénéficieront aux Rochelais et aux touristes. Pour cela il faut aussi relancer la dynamique de l'aire marine protégée (label parc marin) à laquelle ne manque plus qu'un décret ministériel. La proximité du Parc naturel du marais poitevin est également un atout aux portes de la Rochelle.

Pour les marais de Tasdon, nous proposons notamment :

• d'enrayer la politique d’urbanisation programmée de cette zone naturelle en refusant le boulevard côte-mailles (une emprise de 17 hectares pour une avenue de 2,2 km entre le rond-point des Cottes-Mailles et le pont Jean-Moulin avec deux voies pour les voitures, deux voies pour les bus et une piste cyclable.) et en revenant sur le classement en zone à urbaniser de la partie ouest des marais ;

• de les restaurer et de les conserver définitivement en transférant leur propriété au Conservatoire du littoral qui sera garant de leur protection définitive et de la pérennité de l'esprit des lieux ;

• de valoriser les 1200 ans d'histoire qui les ont façonnés et leur patrimoine naturel par des cheminements d'interprétation ;

• de protéger les zones agricoles tampon à proximité de la zone et seront reconverties vers le bio afin de ne pas nuire à la qualité des eaux du marais (partenariat avec la chambre d’agriculture), avec un classement administratif fiable et durable pour la Réserve Naturelle (Périmètre Natura 2000 et transfert de propriété au Conservatoire du littoral)

• de créer un pôle nature, permettant l’accueil du public et l'initiation à l'environnement, en complément du relais-nature de la Moulinette.

• d'instituer un comité de suivi et de gestion de la zone réunissant le Conservatoire du littoral, la Ville (élus et techniciens), la Ville d’Aytré, la CDA (élus et techniciens), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), l’EID (démoustication), les propriétaires de terrains, les associations environnementales (Nature environnement 17…), les « comités de quartiers », les associations de loisirs (centres sociaux, associations pêcheurs, caboteurs, jardiniers…,), les agriculteurs et éleveurs, et tous les représentants des usagers du site.

Une démarche similaire sera développée pour le littoral allant de la pointe de Roux à la Pointe du Chay.

Par ailleurs, la construction des digues prévues dans les PAPI d'Esnandes et d'Yves devra être l'occasion de créer de nouvelles zones humides à fort intérêt écologique en requalifiant les zones d'emprunts des matériaux nécessaires à leur construction (sur les zones drainées dédiées à l'agriculture intensive) par des travaux de génie écologique et la mise en œuvre de mesures compensatoire et d'accompagnement ambitieux (renaturation de l'anse de Fouras en particulier) à l'image de ce qui a été fait sur la Prée Mizottière en Vendée et sur Charron par le Conservatoire du littoral.

L'agriculture littorale et péri-urbaine est soumise à des pressions foncières considérables. Les surfaces agricoles diminuent fortement alors qu'elles jouent un rôle essentiel de production et de maintien des équilibres dans l'aménagement des territoires. L'instauration d'une Zone de Protection Agricole (Z.A.P.) et d'un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (P.E.A.N.) à l'échelle de l'agglomération permettra une protection forte de ces espaces agricoles et une maîtrise foncière. Périmètre de protection où pourra se développer une agriculture paysanne biologique de proximité (filières courtes), respectueuse des paysages, de la qualité des eaux et de la santé des habitants. Elle contribuera à la création d'emplois pérennes non délocalisables.

Pour en savoir plus :

- Mainmise sur les villes

- En Suède, une ville écologique du futur sort de terre