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27 mars 2018 2 27 /03 /mars /2018 16:24
L’EAU, c’est LA VIE ! Elle doit devenir notre BIEN COMMUN sur la CDA de La Rochelle

Sources : Le Groupe d'Action insoumis "La CDA de La Rochelle insoumise pour l'eau bien commun en gestion publique "

- Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?
L'enjeu : la question de la gestion de l'eau potable dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe.


En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que la gestion de la distribution de l'eau potable soit obligatoirement transférée en 2018 et au plus tard au 1er janvier 2020 des communes... aux intercommunalités[1] , chez nous à la CDA de la Rochelle.


Sur La Rochelle, l'eau est gérée en régie Publique, dans les autres communes soit c'est la RESE qui en a la gestion soit c'est une délégation de service public confiée à la SAUR (entreprise privée).

  • QUESTION : Lors du transfert de la gestion de l'eau à la CDA quelle décision sera prise ?

- gestion de l'eau en régie communautaire ?
- ou gestion dans le cadre d'une délégation de service public à la SAUR, à Véolia ou autre ?


L'enjeu est de taille pour les usagers. En moyenne l'écart de prix entre une gestion en régie publique et une gestion privée est de l'ordre de 30%.

  • QUESTION : Quelles intentions de J.F. Fountaine président de la CDA ?

- lors de la campagne des municipales de 2014, il avait pris position pour une régie publique voir " Sur l'eau : Je suis favorable à un grand service public de l'eau, de la production au retraitement. C'est donc évidemment au niveau de notre communauté qu'il faudra l'organiser. " (Voir document en lien) ;
- mais depuis juin 2014, interpellé par l'association CEP 17 qui milite pour une régie publique, aucune réponse n'est fournie ;
- Des forces politiques opposées à la gestion publique de l'eau existent sur la CDA de LR dont notamment les maires de Sainte-Soulle et Chatelaillon, la droite, le PRG.....

  • QUESTION : Quel est leur poids politique ?

Aujourd'hui, il est impossible de dire, en cas de vote, qui l'emporterait entre les défenseurs de la régie publique et ceux de la gestion privée !


C'est l'indispensable et incontournable mobilisation citoyenne sur la CDA rochelaise qui fera la différence pour que la gestion de l'eau potable ne tombe pas dans les mains des SAUR et autres Véolia.


L'eau est un bien commun dont la gestion doit être publique avec participation des citoyens au conseil d'exploitation.

 


-L e groupe d'action de la CDA de La Rochelle « L'EAU BIEN COMMUN EN GESTION PUBLIQUE » communique :
RAPPEL :

  • Ce groupe a été créé parce-qu'il est nécessaire d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable en gestion publique à l'échelle de la CDA de La Rochelle dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe avec comme base de notre action le « livret Eau bien commun »
  • Un argumentaire sur les enjeux de " L'EAU POTABLE BIEN COMMUN " a été adressé a tous les insoumis de la CDA. Voir le lien ci dessous :

Note :

[1] Sur proposition du gouvernement, les dispositions de la Loi NOTRe relatives au transfert des compétences eau et assainissement aux collectivités de communes (CDA) sont modifiées via  projet de Loi adopté en 1ére lecture vise à permettre d'instaurer une "minorité de blocage" entrainant le report du transfert de compétences au 1er janvier 2026.
La France insoumise pour sa part revendique 
l'abrogation de la Loi NOTRe.
Sur le fond, cette modification ne change rien quand aux exigences de la FI portant, au niveau de la CDA rochelaise sur :
- l'instauration du droit universel à l'eau là ou c'est possible (ex : la régie publique de LR) ;
- une gestion publique de l'eau sur l'ensemble de la CDA ( l'eau potable n'est pas une marchandise) avec contrôle citoyen de la gestion.

 

Pour en savoir plus :

- TARN : LE SURPRENANT CADEAU D’UN MAIRE À SES ADMINISTRÉS POUR LEUR REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT

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13 décembre 2017 3 13 /12 /décembre /2017 18:00
Noéés présente : la Charte de l'urbanisme pour faire face à la bétonisation anarchique de la Rochelle

La " Charte de l'urbanisme " : un outil permettant l'intervention citoyenne pour le bien vivre

ensemble dans un urbanisme maitrisé

 

Telle est l’ambition de l'association rochelaise " Noéés – La Rochelle Perspectives[1] " qui se veut être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

 

Sources :  Association Noéés mis à jour le 7 novembre 2017

Le 1er octobre 2015, l'association rochelaise  Noéés de La Rochelle créait l'événement en mettant sur la place publique la question sur le prix du foncier partant du constat que : " La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants... On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat.... Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible. " et formulait des propositions pour juguler le prix du foncier et notamment une " Charte de modération du prix du foncier " partant du principe que " le prix du FONCIER est AU CŒUR de la PROBLÉMATIQUE LOGEMENT sur La Rochelle ".
 

Aujourd'hui, Noéés vient de s'adresser au milieu associatif œuvrant pour la défense des riverains dans les quartiers, aux comités de quartiers, en rendant public le second volet de ses travaux sous forme de document de travail intitulé " Charte de l'urbanisme ".

 

 

- Objectif de Noéés : faire des propositions citoyennes pour " fabriquer une ville apaisée avec le droit à l’urbanité et au logement pour tous "

Ce document de travail se fixe comme objectifs :

  • d'intervenir dans le débat public à l'occasion de l'élaboration du PLUI de l'agglomération rochelaise [2] pour construire son agglomération en 2030/2050 ;
  • Imposer, avant tout, aux élus une implication citoyenne et alternative aux choix d'urbanisme intensif actuel ;
  • de permettre des échanges entre citoyens, fondateur du « vivre ensemble » et d’un civisme retrouvé ;
  • de faire face à la bétonisation anarchique qui se développe dans la cité sans une véritable réflexion d’urbanisme à caractère macro-territorial ;

 

 Ainsi, avec la " Charte de modération du prix du foncier " et la " Charte de l'urbanisme " les citoyens de l'agglomération rochelaise ont en mains deux outils complémentaires améliorable au service de la mobilisation pour le droit au logement pour tous et le bien vivre ensemble dans un urbanisme maitrisé. 

 

Retrouvez en téléchargement   ci-dessous la proposition de «   Charte de l'urbanisme » de Noées.

 

Reste l'essentiel : l'indispensable mobilisation populaire pour remettre réellement les

citoyens au centre des choix d'urbanisme, de réponse aux besoins de logement en lien avec la nécessaire rénovation énergétique de

l'habitat qui n'aura pas lieu sans une

révolution du foncier !    

 

Note :

[1] Noéés

[2] La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération concernée. Outil règlementaire, il déterminera notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de l'agglomération concernée.

 

Pour en savoir plus :

- Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

- PLUI de l'agglomération rochelaise

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

- La Rochelle : les riverains ont gagné… un étage en moins

- La Rochelle : un immeuble va pousser au pied de leurs maisons

- Urbanisme à La Rochelle : les pistes de réflexion pour les futurs quartiers

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

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21 octobre 2017 6 21 /10 /octobre /2017 15:51

« Depuis 50 ans, la grande distribution s’est développée sans limite en périphérie des villes. Ce développement se poursuit même là où la population et le revenu moyen n’augmentent plus. La consommation des ménages progresse de 1,5% par an en moyenne, et le nombre de m² de surfaces commerciales de 3% »

 

Sauf à un changement politique porteur de propositions alternatives la << liberté du commerce >> constituée en << droit fondamental >> a de belles heures devant elle. C'est au nom du respect de ce principe que le ministère de l'économie vient de renoncer à imposer un << moratoire >> à la grande distribution[1]

 

Comment la France a tué ses villes ?
Comment la France a tué ses villes ?
Comment la France a tué ses villes ?

Comment la France a tué ses villes ? C'est un livre au titre choc qu'a publié Olivier Razemon, journaliste indépendant dont le travail s’articule principalement autour de l’urbanisme et des transports. Car c’est une réalité que personne ne peut plus ignorer désormais : les villes moyennes françaises vont mal. Entre fermeture des commerces, départ des plus riches et élus locaux fatalistes, c’est un portrait de villes à l’agonie que dresse le journaliste.

Et pourtant des solutions existent ! Interview.

 

Sources : URBIS par Vanessa Delevoye (Journaliste spécialisée dans les questions urbaines et rédactrice-en-chef d'Urbis le mag.

-

URBIS : « Que se passe-t-il actuellement dans les villes françaises ?
Olivier Razemon : Seules les très grandes villes, Paris et les métropoles régionales, ainsi que les localités touristiques, se portent bien. Les autres, les villes petites et moyennes, souffrent terriblement. Le premier symptôme de leur maladie réside dans la fermeture des commerces qui, chaque année, prend davantage d’ampleur. Ce phénomène des vitrines vides saute aux yeux partout, que l’on se balade dans le centre de Béziers, Périgueux ou de Soissons.


Le nombre de logements vides est un autre symptôme : les villes moyennes présentent un taux de logements vacants dépassant nettement les 10 %, résultat du départ des familles qui en ont les moyens vers la périphérie et ses maisons individuelles. C’est un paradoxe, alors qu’on nous répète en boucle que la France manque de 500 000 logements neufs par an.


Le troisième symptôme, c’est l’appauvrissement de ces villes : elles sont devenues plus pauvres que leur environnement immédiat. Enfin, on constate la disparition de commerces de base – boucherie, boulangerie, équipement de la maison – au profit d’enseignes de tatouage, de vapotage, d’achat d’or, de ventes éphémères... Le commerce du superflu a envahi les villes moyennes, le commerce de l’essentiel tend, lui, à disparaître.

 

 

-

URBIS : Cela fait des années que cette tendance est en marche. Pourquoi cette prise de conscience tardive ?
Olivier Razemon : Il n’y a pas réellement encore eu de prise de conscience ! La plupart des Parisiens ou des Lyonnais, par exemple, ignorent tout du phénomène… Aucun des candidats à l’élection présidentielle n’a évoqué cette question des villes moyennes où vit pourtant un quart de la population. Et puis même si localement, il y a une prise de conscience, les choses continuent comme avant : les autorisations sont accordées pour continuer à construire la ville en dehors de la ville, avec toujours plus de centres commerciaux, de zones d’activités, de rocades, de lotissements, de gares TGV bâties dans le périurbain.

 

Alors, oui, les élus locaux en parlent, mais ils identifient ça soit comme un problème de commerçants, soit comme une fatalité. Beaucoup n’ont pas conscience que c’est comme ça partout ailleurs et pas seulement chez eux. Et la situation risque de s’aggraver : seulement 10% des projets commerciaux en cours verront le jour en ville et donc 90% en périphérie…

 

 

-

URBIS : De potentiels coupables sont souvent désignés, à tort… Qui sont-ils ?
Olivier Razemon : Une foule de coupables sont désignés : l’e-commerce, les loyers commerciaux trop élevés, la crise, les métropoles… Ces facteurs ont bien un impact mais cela reste un impact limité sur d’autres. Internet ne nuit pas aux boulangeries. Pourtant, ces dernières ferment.

 

La crise n’explique pas tout non plus : quand on regarde les chiffres, les gens sont plus riches qu’avant, car oui, le niveau de vie continue à croitre en France. Ce paradoxe est très visible à Aurillac, Vitré, Rodez : ce sont des villes où le chômage reste plutôt faible mais les commerces ferment quand même… On accuse aussi la métropole voisine. C’est vrai que les villes moyennes ne bénéficient pas des mêmes aides publiques, ni de la présence des intellectuels et cols blancs. Mais la quincaillerie d’Agen ne ferme pas à cause de Bordeaux…

 

 

-

URBIS : A quoi la crise que traversent les villes moyennes peut-elle être véritablement imputée ?
Olivier Razemon : Pour moi, c’est la méconnaissance autour du sujet qui est véritablement la cause de l’inertie actuelle. Il faut arrêter de croire que la création d’une activité économique crée des emplois nets. C’est sur la base de cet argument de l’emploi que les élus acceptent la construction de centres commerciaux. Or, si des emplois sont bien créés, davantage encore sont détruits dans les centres-villes ! Continuer à construire en périphérie des commerces soi-disant situés « au cœur de l’agglomération », mais uniquement accessibles en voiture, c’est un laisser-faire, une facilité, un manque de responsabilité.

 

Il n’y a pas de grand complot… Il s’agit juste d’une pensée à court terme d’hommes et de femmes élus pour 5 ans, de représentants de la grande distribution mais aussi de nous tous, collectivement. Si tous les Français décidaient d’aller dans les commerces de proximité plutôt que d’aller faire leurs courses uniquement au centre commercial, cela aurait un réel impact positif. La qualité de vie, c’est aussi de pouvoir aller acheter son pain à pied…

 

Les bonnes idées viennent de partout. Le Parti communiste, par exemple, propose de taxer les parkings des hypermarchés pour limiter le développement des grandes surfaces. Une telle taxe, assise sur les surfaces de stationnements des entreprises tertiaires et des commerces de plus de 2 500 m², n’est pas une utopie. Elle existe déjà en Ile-de-France et contribue à financer les transports publics. Dans le même ordre d’idée, on pourrait imaginer de limiter le recours au travail le dimanche aux seuls commerces de proximité et de le bannir, à l’inverse, dans les zones commerciales de périphérie…

 

 

-

URBIS : Quelles pistes de travail entrevoyez-vous pour les urbanistes et plus globalement, ceux qui fabriquent la ville ?
Olivier Razemon : Il est aujourd’hui indispensable de refaire de la ville un espace public où il est simple et agréable de se déplacer à pied. Remettre la voiture partout dans les villes moyennes n’est pas la solution. Les quelques villes qui l’ont fait juste après les dernières élections – en remettant du stationnement sur des places jusque-là piétonnes par exemple -  en reviennent. C’est au niveau de la qualité urbaine que cela peut se jouer : des trottoirs larges, des éléments identitaires… c’est dans un travail de détails et de couture minutieux que les urbanistes ont un grand rôle à jouer. »

 

France : 62% du chiffre d’affaires commercial se fait en périphérie

Ailleurs en Europe, Les villes moyennes allemandes ou italiennes continuent à afficher une belle santé. « L’Allemagne et l’Italie ont un rapport à la ville qui n’est pas le même que le nôtre, indique Olivier Razemon. Ce sont deux pays plus urbanisés, dont les villes ont une histoire ancienne et une identité forte, contrairement à nos sous-préfectures françaises, désignées comme telles par la simple volonté de l’Etat. Le nombre élevé de communes françaises a aussi favorisé la multiplication des implantations commerciales : chaque maire a voulu son supermarché. »

 

Une étude réalisée en juillet 2012 par le cabinet Procos montrait qu’en France, « 62% du chiffre d’affaires du commerce se réalise en périphérie, contre 25% en centre-ville et 13% dans les quartiers. En Allemagne, selon le même document, les proportions sont les suivantes : 33% en périphérie, 33% en centre-ville et 33% dans les quartiers. Les différences observées dans les deux pays reflètent exactement la situation des villes. Vivantes et animées en Allemagne, elles sont en déclin et désolées en France. »

 

Note :

[1] Hypermarchés : la France en veut encore

 

Pour en savoir plus :

- Comment la France a tué ses villes éditions de l'Echiquier

- Logement : reconquérir La Rochelle pour les familles et jeunes couples

- Centres-villes morts, moches périphéries, merci qui ?

- Des centres-villes de plus en plus déserts

- Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

- La France se transforme en friche commerciale

- La France abandonne ses villes moyennes

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19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 13:57
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

Pour mémoire : En 2014, un Français sur quatre (25%) a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement, en 2019 ce chiffre est a été porté à 1/3 soit 36%[1bis].

217 millions d'€ de fonds publics ont été attribués en Charente Maritime, à Ryanair entre 2003 et 2021[18]

Dernière heure : 26 juillet 2022, la Commission européenne a jugé que les compagnie aérienne low-cost Ryanair et Jet2 avaient bénéficié d'aides d'État « incompatibles avec les règles de l'UE », concernant l'aéroport de La Rochelle, entre 2003 et 2010. Elle appelle la France à récupérer leur montant auprès des compagnies, soit 8,4 millions d'euros[17]... mais Ryanair ne veut pas rembourser les aides reçues[22]...

 

 

" Y a-t-il trop d'aéroports en France ? C'est la question, presque aussi vieille que le transport aérien, à laquelle tente de répondre un rapport sur le maillage aéroportuaire françaises, présenté en février 2017 au Conseil supérieur de l'aviation civile " écrit Bruno Trévidic pour Les Echos.fr et qui conclue " La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires "

Et pendant ce temps là, les contribuables sont mis lourdement à contribution par les collectivités pour combler le tonneau des danaïdes des déficits aéroportuaires et autres soutiens aux compagnies à bas-coûts déguisés ou pas !
 
Et ça continue : Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier... et rebelote en 2018[9]... en 2019[10] .
Et ça continue encore et encore : L’aéroport de La Rochelle/ré, placée dans le giron du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Île de Ré et de Rochefort-Charente-Maritime, termine en effet 2021 sur un déficit de 4,2 millions d’euros sensiblement égal à celui de 2020[10bis].
 
 

Sources : par Eric DURAND | mis à jour le 07/02/2024

- Sans mon aéroport, je suis perdu, je suis assassiné ! On me coupe la gorge, on me dérobe..  tout est fini pour moi, et je n'ai plus que faire au monde : sans mon aéroport, il m'est impossible de vivre !

 

Ainsi, tel Harpagon, qui face à la disparition de sa pauvre "cassette", se sent mourir, nos élus locaux municipaux et départementaux, les "décideurs" et autres acteurs économiques, les VIP et autres cadres supérieurs, les bobos de Ré ou d'ailleurs s’inquiètent pour l'avenir " de leur aéroport " de La Rochelle-île de Ré (qui, jusqu'en 2018, ne participaient pas à son financement pour ceux de l'Ile de Ré) !

 

Tous demandent de " l'argent public ", eux les défenseurs du marché libre et non faussé, les défenseurs des privatisations pour avoir leur aéroport à leur porte !

 

Et pourtant, des fonds publics, il y en a..... et même beaucoup, pour financer " leur activité privée " alors qu'ils font défaut pour financer les services publics de proximité dont ont besoin les citoyens (rochelais y compris), et les plus modestes en particulier !

  • Aéroport à la Rochelle : 2015 : 210 000 à 220 000 passagers par an et 2,2 millions d'euros d'aides publiques       

et aussi, autre exemples d'aéroports régionaux :                                                         

  • Poitiers : 2015 : 122 947 passagers par an et 2,1 millions d'aides publiques
  • Angoulême : 2015 : 2 443 passagers par an et 0,8 million d'aides publiques
  • Limoges : 2015 : 292 607 passagers et 7,5 millions d'aides publiques
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

- L'aéroport de la Rochelle-île de Ré : une infrastructure au service de Ryanair... et autres low-cost..., de vols privés ou d'affaires au frais de la collectivité... et aux retombées économiques contestées.

C'est dans ce contexte que les modalités de financement de l’aéroport et de subventionnement de certaines compagnies a donné lieu à un litige opposant la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (CCI) gestionnaire de l’aéroport, et le département de Charente-Maritime, financeur pour partie. Saisie par la CCI , la Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a rendu un avis le 26 juillet 2007 donnant en partie raison à la CCI.


Le rapport de la Commission Régionale des Comptes publié le 13 mai 2008 montre que Ryanair disposait d’avantages exceptionnels.... au frais du contribuable !


La CCI a passé le premier contrat avec Ryanair le 1er décembre 2003, ce contrat couvre la période du 1er mai au 31 décembre 2003. Le contrat précise que « La chambre de commerce et d’industrie s’engage à verser à la compagnie une contribution financière de 340 000 versée en deux fois à raison de 185 000 € à la signature de la convention et 155 000 € assortis d’un justificatif des dépenses de promotion engagées par la compagnie qui devaient atteindre au moins 500 000 €. » Le rapport d’observations précise aussi que « Ces concours publics, assimilables à une aide d’État, au sens de l’article 87 du traité instituant la Communauté européenne, auraient dû être notifiés préalablement à la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 88 paragraphe 3 du traité. »


D’autre part, la cour régionale des comptes souligne que « La reconduction en avril 2006 de l’engagement financier de la chambre de commerce et d’industrie pour une nouvelle période triennale est contraire aux lignes directrices communautaires du 9/12/2005 sur les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux (2005/C312/01) qui prévoient notamment que les aides au démarrage doivent être dégressives et accordées pour une durée maximale de 3 ans. » Gil Roy, estime quant à lui sur le site Aérobuzz que la CCI aurait versé 12 € par passager, soit environ 2,2 M€ en 2006. En novembre 2010, un article de Sud-Ouest "Ryanair ne veut pas voler seul " informe sur la nature des demandes de Ryanair. On y apprend notamment que « la compagnie irlandaise low-cost a sollicité un soutien financier auprès du Conseil général et de la Communauté d’agglomération rochelaise (CdA). La même somme - soit 56 000 euros - est demandée à chacun. La subvention totale payée indirectement par l’aéroport s’élèverait alors à 269 000 € pour l’ensemble des lignes. Cette subvention a augmenté d’un peu moins de 100 000 € par rapport à l’année précédente. »

 

Le 12 décembre 2010, le Parti de Gauche interpellait l'ensemble des Conseillers Généraux de Charente Maritime pour leur demander de s'opposer au financement d'une ligne Ryanair " La Rochelle-Porto ".[1]
 

Le 17 décembre, le Conseil Général a refusé cette subvention à Ryanair, évitant ainsi une nouvelle ponction dans les poches des contribuables Charentais Maritimes.[2]

 

  • La commission européenne y met le nez !

Le 8 février 2012, la Commission européenne ouvre une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers concluent entre les pouvoirs publics français et l'aéroport de La Rochelle, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l'aéroport et quelques-unes des sociétés aériennes qui l'utilisent, étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État[2bis].

 

Mais cela n'interpelle pas la communauté de commune (CDA) de La Rochelle, le département  !

Les subventions reprirent de plus belle !

Ainsi, en 2019, le Conseil Général a voté, une nouvelle contribution de 1,1 million d'€ en faveur du Syndicat Mixte (Le Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime) et dont la majeure partie ira à l'Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré[10].

...et dans le même temps, les retombées économiques de l’aéroport de La Rochelle seraient « surévaluées » !

Les lignes low cost rapporteraient 35 à 37 millions d’euros par an au territoire. Une affirmation fortement contestée par la Chambre régionale des comptes, qui une fois sorti la calculette, a publié récemment un rapport selon lequel ce serait plutôt autour des 15 millions, voire encore moins[21].…

 

 

- Tout cela a valu à l'aéroport de la Rochelle-île de Ré d'être montré du doigt

«  L’aéroport de La Rochelle est-il mal géré ? » titrait le journal Sud-Ouest du 22/10/2016 :

« Déficit, low-cost, irrégularités… La Chambre régionale des comptes a passé la gestion de la Chambre de commerce et d’industrie au crible Pour Robert Butel, qui préside la chambre consulaire, la réponse est catégoriquement « non ».... MAIS... la question, ce sont les « sages » de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine qui la soulèvent entre les lignes du rapport qui a été publié sur son site Internet.


La question méritait en effet d'être posée pour la CCI qui gère cette structure aéroportuaire et qui, après avoir le 30 juillet 2014, accordé 489 200 € à Ryanair Limited, à Dublin, pour de la publicité en ligne....  accusait 7,96 millions d’euros de pertes.

 

Avec des chiffres conséquents à la clé :

  • 7,96 millions d’euros, par exemple : c’est le montant cumulé des pertes d’exploitation de l’aéroport entre 2006 et 2014 ;
  • 10,46 millions, aussi : le montant des aides financières versées aux compagnies aériennes pour qu’elles desservent La Rochelle.
  • A noter que la CCI a reçu 3,55 millions des collectivités locales (Communauté d’agglo de La Rochelle et Conseil général surtout) pour l’aider à payer. Ryanair se taillant la part du lion en recevant, à elle seule, 7,66 millions d’euros soit plus de 6 € par passager transporté. »

 

Source : Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

Source : Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

- Et pourtant, sur La Rochelle-île de Ré ils n'ont de cesse d'en redemander !

Ainsi, après la réforme des régions, début 2017, les aéroports (déficitaires) de la Nouvelle-Aquitaine ont été dans l’attente d’une décision stratégique du Conseil régional qui entendait « réfléchir avant de payer ».

 

Cette situation a été vécue comme une menace à La Rochelle, où la gestion de l’aéroport est sur le point de passer sous le contrôle d’un syndicat mixte dans lequel le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération rochelaise souhaitent continuer à entendre tomber les espèces sonnantes et trébuchantes pour financer les compagnies low-cost. [5] fruit des politiques de dérégulation du transport aérienne des gouvernements successifs, tout en entretenant une concurrence aérienne déloyale.

 

Face à la dilapidation des fonds publics, des réactions modestes commencent à se manifester parmi les élus rochelais !

 

En la matière je soutiens totalement les propos tenus par l'élu de la majorité municipale rochelaise Jean Marc Soubeste le jeudi 25 janvier 2017 au conseil communautaire de la CDA de La Rochelle :

 

«  Faut il encore une fois subventionner l'aéroport de La Rochelle Ré ?
La question était à l'ordre du jour du Conseil communautaire d'hier soir :
Depuis que je siège (2014 NDLR) dans ce Conseil communautaire c'est au moins La 5 éme délibération pour subventionner l'aéroport de La Rochelle Île de Ré que nous examinons :
411 000 euros en décembre 2015, 320 000 euros en juin 2016 sans parler du soutien financier à la ligne La Rochelle Lyon..


Bien sûr ce n'est pas nouveau : par exemple entre 2002 et 2005 ce sont plus de 3 millions d'euros que les différentes collectivités ont attribué à la CCI pour compenser le déficit d'exploitation de cet aéroport...malgré une progression du trafic.
L'an dernier ici même nous avions été plusieurs élus à nous interroger sur l'utilisation de ces sommes et leurs justification. On peut regretter qu'aucun document complémentaire ne soit alors venu éclairer notre vote.


Pour ma part, j'ai deux grandes interrogations :

  • La première porte sur la logique économique d'un modèle qui fait payer aux contribuables du territoire la course aux tarifs les plus bas possibles des compagnies low-cost ? Le département et La CDA vont contribuer à hauteur de 600 000 euros chacun soit 1,2M. Le calcul est simple : 240 000 passagers ....il suffirait d'une augmentation de 5 euros par passager pour atteindre un équilibre. Thomas juin, Directeur de l'aéroport déclarait que " depuis trois ans les aéroports se livrent une bataille pour être les plus attractifs et avoir les coûts les plus bas pour que les compagnies puissent venir se poser". Sommes nous vraiment dans notre rôle en participant à la mise en concurrence de territoires qui se situent pour beaucoup dans la nouvelle grande région ? Je ne le crois pas.

 

  • La second interrogation concerne la cohérence de nos politiques : A quoi cela sert il de s'engager fortement dans la réduction des émissions de CO2 à travers des documents d'urbanisme, des politiques de mobilité quand on a pour ambition de doubler le trafic aérien sur notre territoire à l'horizon 2020 ?

Aussi, je trouve regrettable que cette délibération ne soit pas adossée à trois engagements :
- celui d'une information du Conseil quant aux montants des sommes attribuées à L'aéroport et à leurs utilisations
- celui de réaliser une étude indépendante sur l'importance des retombées économiques de l'aéroport au delà d'une simple multiplication du nombre de passagers par un panier moyen de dépenses.
- engagement enfin sur une réflexion stratégique d'aménagement du territoire et de développement économique intégrant l'arrivée d'un TGV à plus grande vitesse, intégrant la modernisation de la ligne Bordeaux Nantes qui va nous rapprocher de deux grands aéroports métropolitains, intégrant l'évolution nécessaire vers une relocalisation des activités et la réduction des émissions de CO2.


Voilà pourquoi cher collègue je ne voterai pas cette subvention. »

 

  • En 2014, 86% du trafic de La Rochelle-île de Ré était assuré par des compagnies bas-coûts... financées à coups de fonds publics[3] dont 400 000€ par an de la région[5] qui s'ajoutent aux subvention du département de la CDA de La Rochelle..
  • Hors du trafic low-cost, cet aéroport n'a aucune justification (en 2015 sur les 210 000 passagers seulement  29 400 n'étaient pas clients de compagnies à bas-coûts)
  • Et la CCI de La Rochelle poursuit cette politique multipliant les dessertes[7] (en 2019 17 lignes régulières en haute saison[10]) en visant, (toujours au frais du contribuable) que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui[6].... donc au moins le DOUBLE DE SUBVENTION PUBLIQUE. STOP !

 

 

- Et aujourd'hui, le montage juridique à changé, mais la politique reste la même

Pour la majorité départementale et les élus locaux de La Rochelle et Rochefort la Charente Maritime, est la deuxième destination touristique en France et doit se donner le moyen de développer le trafic aérien indispensable au désenclavement du territoire et à son développement économique (les retombées économiques sont évaluées à 70 millions d'€ en 2018 [mais pas démontrées DNLR])[10]

 

Ainsi, le Conseil Général de Charente Maritime avait proposé, dés 2015, la création d'une structure réunissant les plateformes aéroportuaires de La Rochelle/Ré et Rochefort/Charente Maritime. L'objectif était d'optimiser le fonctionnement, de mutualiser les investissements et de développer les complémentarités des deux sites[10]

 

Un Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime a vu le jour le 1er janvier 2019. Il regroupe le département de la Charente Maritime, la Région Nouvelle Aquitaine, et l'Agglomération de La Rochelle, la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, l'Agglomération de Rochefort et la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle[10]

 

Ainsi, en 2019, le Conseil Général a voté, une nouvelle contribution de 1,1 million d'€ en faveur du Syndicat Mixte (Le Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime) et dont la majeure partie ira à l'Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré pour un total de 240 154 passagers en 2018, loin du seuil de rentabilité estimé à 80 000 passagers ans[10].

 

Aujourd'hui, si, pour les politiques en place, le tourisme international constitue un enjeu de la mondialisation[11], la réponse n'est pas, (comme le comité régional du tourisme de la Région Auvergne - Rhône-Alpes le pratique[12]), dans la drague d'une clientèle lointaine et aisée, avec à la clé, un coût environnemental exorbitant... ce qui constitue « Une ineptie », mais de mettre le paquet pour favoriser le tourisme local

 

En effet, les nuages de haute altitude liés aux émissions de particules renforcent le réchauffement de l'atmosphère. Ces cirrus, dont l'effet radiatif est encore plus important que celui lié aux émissions de CO2, vont encore se développer à la faveur de l'explosion du trafic aérien (l'impact des traînées d'avion va tripler d'ici 2050).[14].

 

  • La puissance publique se doit de défendre les populations devant les risques qu’engendrent dérèglement climatique et perte de biodiversité..... alors :

- " Cessons de vouloir attirer les touristes étrangers[12] " pour compenser la faiblesse du pouvoir d'achat de nos concitoyens (quatre Français sur dix ne partent pas en vacances)[12bis]...... ;

- Au moment ou une prise de conscience apparaît (honte d'emprunter l'avion, prix attractifs, volonté de prendre le temps de voyager…) se traduisant, en Europe, par une résurrection possible du train de nuit[15]," Cessons les trajets en avion lorsqu'ils sont faisables en trains, en interdisant l’exploitation de toute ligne aérienne sur lesquelles le train "permet un temps de trajet équivalent au temps de trajet de l'avion soit 2h30 " comme le propose le député France insoumise François Ruffin[13] .

 

 

- Car au delà des propos de l'élu (Jean Marc Soubeste) que j'approuve, c'est bien la pertinence même de l'existence de cet aéroport qui est posée dans le cadre du maillage national

 

A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

 

  • France : 1 aéroport pour 358 000  habitants[4]
  • Royaume uni : 1 aéroport pour 1.2 million d'habitants (3 fois moins)[4]
  • Allemagne : 1 aéroport pour 4,3 millions d'habitants (12 fois moins)[4]

Vivent-ils moins bien ?


En 2016, la cour des comptes évaluait à 800 000 passagers annuels[4] et 1 million en 2020[4bis] le seuil de rentabilité d'un aéroport.

  • En France seuls 15 aéroports hors Paris atteignent ce seuil.[4]
  • Proche de nous, seuls Nantes et Bordeaux dépassent ce seuil.
  • Pour l'atteindre la Rochelle devrait multiplier son trafic par 4.... Impensable pour cet aéroport urbain qui, en 2018 n'a enregistré que 240 154 passagers (tout de même en progression de 8,44% par rapport à 2017 au frais du contribuable)[10] et 233 000 en 2019[10bis].


Ces 144 aéroports sont au service de QUI , des populations locales ?
Alors que l'ensemble de la population subventionne largement des compagnies low-cost qui s'assoient sur la législation sociale, seule une minorité y a accès !
En définitive, nombre d'aéroports coûtent cher et ne servent quasiment à rien si ce n'est à une infime clientèle " d'affaire " masquée derrière du bas coût massif.

 

Considérant qu'il y trop d'aéroports en France, le Point soulignait en mars 2016 que : «  la présence d'un aéroport pouvant accueillir des vols internationaux figure souvent parmi les trois premières questions lors des audits des grands groupes. D'où l'acharnement de nombreux élus quand il est question du maintien de l'activité aéroportuaire.... »  au frais des contribuable.

 

 

- Rien ne justifie de maintenir et développer des aéroports à moins de 200 km l'un de l'autre

Les critiques quant au nombre d'aéroports viennent, aujourd'hui, du secteur aérien lui-même L'ECHO touristique s'en faisant, en 2014, le porte-parole en soulignant :

«  Le Board of Airlines Represantatives (Bar)[8] en France dénonçait récemment le "nombre pléthorique d’aéroports en France dont les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes opérant en France sans bénéfice pour le transport aérien dans son ensemble.

Il y a 84 aéroports en France métropolitaine qui ont des passagers commerciaux. 66 se répartissent environ 4,3% du trafic français.... et 40 aéroports représentent moins de 0,3% du trafic soit environ 300 000 passagers", précise Jean-Pierre Sauvage, président du Bar France ". »

 

Si l'on peut discuter de la notion «  les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes » quant on sait le coup pour les contribuables des subventions accordées au low-cost, il n'en demeure pas moins vrai que cette prise de position ne manque pas d'interpeller.

 
Dans le débat en cours, il reste il argument de poids développé par le journal Le Point qui, en mars 2016 développe, a juste titre, que : «  ...la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire... » précisant :

«   Ces transporteurs à la recherche des moins-disants pour les prestations au sol suscitent la concurrence entre aéroports. Mais la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire. Des lignes aériennes (Paris-Lille, Paris-Nantes, Paris-Lyon, Paris-Strasbourg, etc.) sont mortes ou mourantes avec l'arrivée du TGV. D'autres, dont des transversales, sont menacées avec l'ouverture intégrale à grande vitesse de Paris-Strasbourg, Paris-Rennes et Paris-Bordeaux d'ici à 2017. Quid de l'avenir d'un vol Poitiers-Lyon quand Poitiers-Paris-Lyon est parcouru à 300 km/h sur le rail ? »

 

Analyse pertinente à développer quand un aéroport comme celui de La Rochelle-île de Ré est situé à :

  • moins de 2h de route et 190 km de l'aéroport de Bordeaux Mérignac
  • moins de 2h de route et 150 km de l'aéroport de Nantes Atlantique

deux localités reliées par le rail à la Rochelle

 

 

- Maintenir des aéroports à de si courtes distances les uns des autres est une démarche à contre-courant du sens de l’histoire.
Les transports collectifs répondent mal aux besoins. Ils n’apparaissent pas comme une alternative crédible à la voiture particulière.

 

La priorité doit aller à la réduction des impacts négatifs des transports en matière de consommation d’énergie, de climat, de santé et de sécurité.

 

Plutôt que de combler le tonneau sans fond des "déficits" aéroportuaires , utilisons l'argent public pour développer des moyens de transports intercités alternatifs, n'utilisant pas d'énergie fossile, plus efficaces, comme par exemple :

  • électrifier les lignes SNCF desservant Nantes et Bordeaux depuis La Rochelle ;
  • passer ces dessertes ferroviaires en cadencement à 160 km/H ;
  • les équiper avec du matériel moderne

et permettre de desservir ces aéroports dans des conditions dignes de ce nom.

 

Certes des travaux sont entrepris, mais c'est sans commune mesure face aux moyens à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de déplacements des populations et de lutte contre les moyens de transports émetteurs de gaz a effet de serre.
.

 

La France avec 144 aéroports est championne européenne toutes plateformes confondues du nombre d'aéroports par habitant.....
  • Oui les aéroports sont trop nombreux en France !
  • Oui, rien ne justifie les aéroports de La Rochelle, Rochefort, Poitiers...... !
  • Or, si pour que Bordeaux ou Nantes apparaissent comme une alternative crédible il y a urgence à mettre en œuvre une autre politique de transport du national au local, des choix peuvent, sans attendre, être fait de la région Nouvelle Aquitaine... à la CDA de la Rochelle :

- permettant de s'inscrire dans une politique de transports collectifs répondant mieux aux besoins notamment dans les liaisons intercités.

- ne serais-ce qu'en cessant d'arroser de fonds publics les compagnies low-cost ce qui alimente  la dérégulation du trafic aérien et le dumping social !

 

Pour ça il faut que cela devienne l'affaire des citoyens.... et qu'il y ait d'autres majorités politiques à tous les niveaux !

 

 

- Dernière heure : Bruxelles demande le remboursement de 8,4 millions perçus par Ryanair et Jt2 à La Rochelle[17]

Il n'y a pas matière à hurler ! La demande de Bruxelles ne représente que 3.8% des sommes perçues par Ryanair entre 2003 et 2021.

En effet, selon Thomas Juin, directeur général du Syndicat mixte de l’aéroport, " 176 millions d'€ entre 2003 et 2013, 217 millions d'€ en poussant l’examen jusqu’en 2021, ont été attribués à Ryanair "[18].

 

Aides d'Etat: Commission autorise plusieurs mesures françaises en faveur des aéroports de Beauvais et de La Rochelle; ordonne la récupération d'environ 8,5 million d'euros d'aides incompatibles auprès des compagnies aériennes Ryanair et Jet2 en lien avec leurs activités à l'aéroport de La Rochelle

 

À la suite d'une enquête ouverte il y a dix ans, en 2012[2bis], et dont les conclusions viennent d'être publiées[17], Bruxelles estime que " « plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing conclus par l'aéroport de La Rochelle entre 2003 et 2010 avec les compagnies aériennes Ryanair et Jet2 » ne respectaient pas le cadre légal des aides d'État. "

 

Par ailleurs, la Commission a considéré que " plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing conclu par l'aéroport de La Rochelle entre 2003 et 2010 avec les sociétés aériennes Ryanair et Jet2 constituaient des aides d'État incompatibles ".

 

Conclusion : "

  • Ces aides étaient considérées comme incompatibles, la France doit  récupérer auprès de Ryanair et Jet2 les aides d'État illégal, dont le montant s'élève respectivement à environ 8,4 millions d'euros et 81 000 euros. "
  • On attend que la CDA de La Rochelle, le Conseil général s'expliquent sur l'attribution de ces « avantages économiques injustifiés. » "
  • Les collectivités doivent être au service collectif de la population, veiller à assurer à chacun l'égalité d'accès aux droits sociaux, à l'enseignement la connaissance, la culture, aux transports, au travail et aux loisirs, mais ne doit pas être au service de la rentabilité financière d'entreprises privées.
  • STOP à l'utilisation libérale des fonds publics.

 

 

- Pour terminer : une vision globale pour l'alternative à l'aérien à partir d'un exemple

Voici les dix itinéraires les plus empruntés par les avions de Valljet, leader français du jet privé, première compagnie française d’aviation d’affaires[19], entre les mois de mai 2020 et juillet 2022. 7 se font à l’intérieur de la France et 8 ont une alternative en train. Pas de régulation mais bien une interdiction pure et simple[20].

 

 

Note :

[1] STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime

[1bis]  En 2014, un Français sur quatre (25%) a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement[1], en 2019 ce chiffre est a été porté à 1/3 soit 36%.

[2] Première Victoire contre Ryanair en Charente Maritime !

[2bisLe 8 février 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie

  • Ci-dessous, la version en Pdf  👇

3] Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

[4] Paris Match : Y a-t-il trop d'aéroports en France ?

[4bisCes aéroports français en manque de passagers qui bénéficient de millions d’euros de subventions publiques

[5] Ces aéroports déficitaires, suspendus à la Région Nouvelle-Aquitaine

[6] À l’horizon 2020, la CCI de La Rochelle veut que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui

[7] Nouvelle ligne aérienne entre La Rochelle et Leeds

[8] BAR France, « Board of Airlines Representatives », est une association loi 1901 qui regroupe les directeurs généraux représentants pour la France des compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, exerçant une activité en France. BAR France a pour objectif d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des partenaires économiques dans l’ensemble des domaines du transport aérien en France.

[9] Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier.

[10] Magazine de la Charente Maritime n°71 de juillet 2019

[10bis] Aéroport de La Rochelle : le déficit de 4,2 millions nourrit le débat départemental

[11] le tourisme international constitue un enjeu de la mondialisation

[12] Cessons de vouloir attirer les touristes étrangers

[12bis] Quatre Français sur dix ne partent pas en vacances)

[13] FRANÇOIS RUFFIN VEUT INTERDIRE L'AVION SUR LES COURTS TRAJETS EN FRANCE

[14] Réchauffement climatique : l'impact des traînées d'avion va tripler d'ici 2050

[15] Et si le train de nuit revoyait le jour ?

[16] Pour mémoire : En 2014, un Français sur quatre a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement.

[17] Bruxelles demande le remboursement de 8,5 millions perçus par Ryanair à La Rochelle

[18] selon Thomas Juin, directeur général du Syndicat mixte de l’aéroport, " 176 millions d'€ entre 2003 et 2013, 217 millions d'€ en poussant l’examen jusqu’en 2021, ont été attribués à Ryanair

  • Ci-dessous, la version en Pdf  👇

[19Le leader français du jet privé brûle la planète en toute impunité

[20] Source https://twitter.com/Portes_Thomas/status/1563886840104554498

[21] Les retombées économiques de l’aéroport de La Rochelle seraient « surévaluées », se situant autour des 15 millions, voire encore moins

[22Aéroport de La Rochelle : Ryanair ne veut pas rembourser les aides reçues

 

Pour en savoir plus :

- Pourquoi il y a trop d'aéroports en France

- 13 mai 2008 ... La chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a adressé un rapport d'observations sur les aides à la compagnie Ryanair lors de la reprise de la liaison

- La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires

- L'ECHO Touristique : Il y a trop d'aéroports en France

- Rapport sur le maillage aéroportuaire français février 2017

- Aéroport de La Rochelle-île de Ré : le trafic en hausse d’1,91% en 2016

- Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier.

- Charente-Maritime : l’aéroport de La Rochelle-Ré veut grandir

- En Suède, "la honte de prendre l'avion" gagne du terrain, la fréquentation des aéroports baisse au profit des gares

- Au lieu de mettre le paquet pour favoriser le tourisme local, le comité régional du tourisme de la Région Auvergne - Rhône-Alpes drague une clientèle lointaine et aisée. Avec à la clé, un coût environnemental exorbitant. « Une ineptie », s’insurge l’autrice de cette chronique.

- France insoumise : Question écrite sur les Pollutions aéroportuaires

- Moins d’avions, plus de trains !

- Charente-Maritime : une conférence comme tribune aux défenseurs de l’avion

- Charente-Maritime : vous sentez-vous coupable de prendre l’avion ?

- Aéroport de La Rochelle : l’Etat signe un chèque de 2,5 millions d’euros pour financer la ligne aérienne La Rochelle – Lyon

- Aéroport de La Rochelle : l’île de Ré critiquée sur le plan financier

- Aéroport de La Rochelle : le déficit 2021 de 4,2 millions nourrit le débat départemental

- Aéroport de La Rochelle : le trafic passagers 2022 se rapproche de celui de 2019

- Aéroport La Rochelle : Aéroluxe conteste sa sortie de piste

- L'aéroport de La Rochelle accusé de subventions détournées au profit de Ryanair

- Les aéroports dits intermédiaires entrent dans une zone de turbulence prévient la Cour des comptes. La Nouvelle-Aquitaine, avec huit aéroports de taille moyenne (Bergerac, Pau, Brive, Limoges, la Rochelle, Poitiers, Agen), est très concernée

- Aéroport La Rochelle-île de Ré : des perquisitions liées aux subventions à Ryanair

 

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 08:16
Pour sortir de &quot;l'imbrogli'eau&quot; sur la Rochelle et sa CDA, CEP17 remet les pendules à l'heure et propose une autre politique de l'eau !

Sud-Ouest et l’imbroglio

 

Sources : Le blog de CEP17 11 Octobre 2015 | modifié le 30 août  2019

Épisodiquement, les medias se souviennent qu’il existe dans l’esprit de nos concitoyens un problème quant au prix et à la politique souhaitables pour la gestion de l’eau. Ainsi, le 23 septembre dernier, le journal “Sud-Ouest“ a produit, sous la signature de Frédéric Zabalza, un article de 2 pages intitulé : “Vers la fin de l'imbrogli'eau“.

 

  • Au Collectif eau publique 17 (CEP17), nous ne pouvons que  nous féliciter de voir repris dans le premier paragraphe, explicitement, notre argumentaire concernant la trop grande complexité du système de gestion de l’eau, en particulier dans la CDA de La Rochelle. Régies (rochelaise et départementale), Syndicats intercommunaux, Délégations de service public et services techniques de la CDA forment en effet “ un bel imbroglio“, d’aucuns diraient même “un sacré foutoir“ !
  • Nous ne pouvons que nous féliciter également de constater que le projet d’une régie n’aurait pas été abandonné par le maire de La Rochelle et président de la CDA du même nom, Jean-François Fountaine, qui confirmerait, d’après Frédéric Zabalza, ses promesses électorales dans ce domaine.

 

 

- Polémiquons

On se demande, dans ce cas, pour quelle raison Jean-François Fountaine a néanmoins renouvelé la délégation sur l’eau à la CDA, à celui qui fut un opposant majeur à l’instauration d’une régie publique lorsqu’il était président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau maintenant auto-dissous de La Rochelle-Nord, c’est-à-dire Christian Grimpret ? En lui donnant la haute main sur la politique de l’eau de la CDA, ne s’est-il pas alors tiré une balle dans le pied ou, au moins, sérieusement entravé dans ses propres intentions ?

 

Frédéric Zabalza le relève d’ailleurs : même s’il prétend ne plus y être opposé (tiens- l’action militante de CEP 17 aurait-elle fait bouger les lignes et conquis une légitimité auprès de certains élus ?-, Christian Grimpret estime le coût d’une régie trop important.

 

Frédéric Zabalza attribue la simplification ultime du système à la loi Notre (loi de réorganisation territoriale adoptée en juillet de cette année et qui stipule que : « Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017 »). A-t-il raison ? On peut se demander si ce sera bien le cas. Après tout, les intercommunalités comme la CDA de La Rochelle, pourraient aussi bien décider du statut quo quand aux délégations de service public à des sociétés privées comme la Saur, entre autres sous la pression politique de snipers idéologiques comme Jean-Louis Léonard, toujours prêts à tirer sur tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à un fonctionnaire.

 

 

- D’ailleurs, si la simplification du système est indispensable à son bon fonctionnement, elle ne saurait, d’après nous, constituer un but en elle même.

N’oublions pas qu’il s’agit, en restituant au public la gestion de l’eau, de pratiquer une politique certes cohérente, certes écologique le plus possible, mais aussi sociale de l’eau. Il faut instaurer le droit à l’accès universel à l'eau, aller vers une baisse du prix pour l’usage domestique de l'eau par la mise en place d’une tarification progressive : voir ci-dessous le projet politique de CEP17.

 

  • Mais nous en sommes convaincus, ce qui fera bouger définitivement les lignes, c’est l’intervention des usagers dans le débat, c’est leur intervention et celles de leurs associations représentatives (INDECOSA, CEP 17, par exemple) directement dans la gestion. Ne laissons pas les élus, si bien intentionnés (ou non) paraissent-ils, s’occuper seuls de nos affaires, prenons-les en main !

 

- Un mot encore sur l’infographie qui occupe un tiers de page dans ce dossier Sud-Ouest

Les chiffres qui y figurent semblent tout droit sortis du chapeau d’un illusionniste. En effet, si on en croit la légende, les prix annoncés seraient ceux du prix de l’eau TTC par mètre cube, comprenant fourniture, assainissement et redevances.

 

Le prix annoncé par S.O. à La Rochelle serait 3,21€ le mètre cube. Or, CEP 17 s’est procuré les factures d’eau d’usagers d’Aytré et de La Rochelle. Nous constatons pour notre part, 4,60€ le mètre cube à La Rochelle pour une consommation de 35 mètres cubes ; à Aytré, au lieu des 2,97€ annoncés, nous obtenons plutôt 4,34€ le mètre cube, pour une consommation de 44 mètres cubes.

 

Le prix au mètre cube indiqué par S.O. ne comporte aucune précision de consommation. S’agit-il d’une consommation de 40, de 80 ou de 120 mètres cubes ? C’est important, car il existe une partie fixe (abonnement) quelque soit la consommation. On peut penser que le prix indiqué concerne une consommation de 120 m3. Si votre consommation tourne plutôt autour de 80 m3, tenez plutôt compte de nos chiffres que de ceux de S.O. !

 

D’autre part, vous remarquerez que Sud-Ouest a ajouté l’opérateur concerné à côté des prix : Saur pour Aytré, Régie pour La Rochelle, etc. Cette attribution ne correspond à rien ! Car à Aytré, par exemple, la Saur n’assure pas le traitement des eaux ! On ne peut donc accoler le mot Saur à un montant qui comprendrait la totalité du prix de l’eau !

 

Si on ne tient compte que de la partie distribution on obtient 1,86€ le mètre cube pour la régie de La Rochelle, contre 1,91€ le mètre cube pour la Saur à Aytré.

 

Bref, la seule raison d’être de cette infographie semble être de faire croire que « c’est plus cher avec une régie“, quitte à choisir des chiffres déconnectés de la réalité.

 

 

- Le projet pour une autre politique de l'eau par CEP17

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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 08:45
Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

Fabriquer une ville apaisée avec le droit à

l’urbanité et au logement pour tous.


Telle est l’ambition sur laquelle Noéés[1] – La Rochelle Perspectives entend être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

Partons d'un constat : tout le monde se plaint de la cherté de l'immobilier, y compris la la Fédération des promoteurs immobiliers, pour qui les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes.

Ainsi le 25 mars 2015 Noéés créait l'événement en présentant aux associations et comités de quartier de La Rochelle son projet de "charte des promoteurs" pour faire baisser le prix du foncier sur La Rochelle et la CDA.

Ce projet est Inspiré de la "Charte promoteurs" élaborée en 2006 sur la CDA de Plaine Commune en Ile de France dont le succès n'est plus a démontré (renouvelée en 2011).
Le projet de charte a été rendu public lors d'une conférence de presse le 30 septembre 2015 à l'issu du processus de concertation citoyen.

 

Sources :  Association Noéés mis à jour le 30 juillet 2019

 

Pour Noéés, le FONCIER est au coeur de la

problématique LOGEMENT sur La Rochelle.

 

- 1. Point de situation[2]

La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants avec davantage de volets clos en son centre.
On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat. Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible.


Les chiffres alarmants en attestent sur La Rochelle :

  • l'indice des loyers de marché a progressé de 46,5% entre 2000 et 2014 [3]
  • Avec 13,6€ le m² La Rochelle est en tête de 201 villes du Sud-Ouest en mai 2014 [3]

 

A - Un espace doublement attractif : quand le « résidentiel » s’ajoute au « balnéaire »
La Rochelle compte à elle seule environ 80 000 habitants. En ajoutant les 27 autres communes composant le périmètre de l’agglomération, elle totalise approximativement 160.000 habitants.

 

Le centre ancien de La Rochelle s’articule autour du Vieux Port. La mise en valeur du centre-ville intervientdès 1971 où son architecture est protégée par un périmètre sauvegardé. Des secteurs piétonniers sont mis en place et les déplacements en vélo encouragés.

 
Les différents quartiers sont plus ou moins marqués socialement : au profil « aisé » des habitants de La Genette s’oppose celui plus « populaire » des habitants des immeubles collectifs de Mireuil, Villeneuve les Salines ou cité de maisons ouvrières de Bongraine.


Une partie des ménages à revenus modestes et moyens, les jeunes couples candidats à la propriété ont été contraints de s'installer dans les communes périphériques de La Rochelle à partir des années 1980, en raison des niveaux de prix atteints à La Rochelle. Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, des communes comme Périgny, Nieul-sur-Mer, Dompierre ou Angoulins ont accueilli la majeure partie de la croissance démographique rochelaise. À une première zone d’extension urbaine constituée dès la fin du XIXe siècle par les quartiers de Saint Maurice ou Tasdon, voire quelques communes voisines à l’image d’Aytré, s’ajoute alors une couronne plus récente, constituée quasi-exclusivement de maisons individuelles en lotissements.


Cette vaste zone d’habitat pavillonnaire se déplace aujourd’hui progressivement vers l’est et le sud : les ménages désirant accéder à la propriété se tournent depuis le début des années 2000 vers les communes extérieures à l'agglomération, jusqu’à 50 kms vers l’intérieur des terres. La provenance des actifs travaillant dans l’agglomération illustre d’ailleurs bien le poids des migrations alternantes avec l’est de la Rochelle (Pays d’Aunis, axe La Rochelle-Niort) et le sud vers Rochefort.

 

B - Un renforcement de l’embourgeoisement depuis une décennie ?
Le poids des résidences secondaires a progressé d’ouest en est au cours des années 1990 et la destination des constructions neuves depuis 10 ans confirme bien une scission entre les communes rétaises, fortement tournées vers la résidence secondaire, et celles du continent, où plus de 8 nouveaux logements sur 10 sont des résidences principales.


Cette scission se confirme dans les profils sociodémographiques des nouveaux propriétaires sur les quatre communes. En effet, aux Portes, 75 % d’entre eux sont des résidents secondaires, domiciliés principalement en Île-de-France ou à l’étranger, contre à peine un quart dans les trois autres communes. Une grande part des nouveaux propriétaires nieulais, saint-xandrais et solinois sont des actifs anciennement domiciliés à La Rochelle ou dans les communes voisines dans un rayon de moins de 30 kms. De plus, ce sont principalement des ménages d’âge médian qui s’installent, plutôt que de jeunes couples avec enfants comme c’était le cas dans les années 1980 et 1990 (les effectifs scolaires, alors en hausse, chutent actuellement).


Les résidents secondaires qui achètent une maison sont légèrement plus âgés, souvent la cinquantaine. À Nieul et Saint-Xandre, les retraités constituent un bon tiers d’entre eux. L’âge peut être complété par le statut matrimonial des nouveaux propriétaires. Ainsi, si dans toutes les communes les résidents secondairesachètent très majoritairement en couple (ils sont mariés à 70 à 80 %), les résidents principaux, plus jeunes, sont aussi plus fréquemment des célibataires (jusqu’à 50 % des cas).

 

Le profil socioprofessionnel des acquéreurs permet quant à lui une distinction plus fine. En fait, si les actifs sont majoritaires, les profils socioprofessionnels des nouveaux propriétaires varient grandement en fonction des communes. Les professions « intermédiaires » arrivent en tête chez les résidents principaux nouvellement propriétaires à Nieul, Saint-Xandre et Sainte-Soulle. Si la Profession et Catégorie Socioprofessionnelle des cadres supérieurs, enseignants et professions libérales (PCS 3) arrive en seconde position à Nieul, les employés et ouvriers constituent chacun plus d’1/5 des nouveaux propriétaires à Sainte- Soulle (Saint-Xandre étant en position intermédiaire avec une proportion significative d’artisans, commerçants, PCS 2, et d’employés, PCS 5). Du littoral vers l’intérieur du continent, on constate des différences : d’un profil plus aisé à Nieul à un autre plus populaire à Sainte-Soulle.


Inversement, les retraités occupent une place prépondérante chez les résidents secondaires qui viennent d’acquérir un pied-à-terre à Nieul et Saint-Xandre. Ce phénomène renvoie à l’installation des retraités sur les communes littorales atlantiques. De son côté, Sainte-Soulle présente – étrangement – une situation comparable, même si les effectifs solinois sont faibles : les résidents secondaires sont plutôt des actifs, majoritairement des cadres supérieurs. En fait, il peut s’agir de personnes investissant dans un pied-à-terre solinois pour leurs vacances ou retraites à venir (vu que ce sont majoritairement des quinquagénaires), ou des actifs qui viennent s’installer définitivement sur La Rochelle. Dans les deux cas, les mobiles d’installation à Sainte-Soulle mériteraient un approfondissement et, pour être validées et approfondies, ces hypothèses ne pourront faire l’économie d’enquêtes longitudinales. Elles permettraient de savoir plus précisément si le choix de Sainte-Soulle pour les actifs comme pour les résidents secondaires n’est pas un choix par défaut ; autrement dit, il illustrerait une incapacité financière pour les actifs à se loger sur La Rochelle comme pour les résidents secondaires à s’installer plus près du littoral.

 

C – Une place prépondérante vers l’habitation à loyer modéré :
La Rochelle a mené une politique volontariste en matière de logement social depuis très longtemps. Le premier office public d’habitation (OPH) a fêté son centenaire en 2013. C’est le premier organisme créé de ce type, au niveau national. Le résultat, c’est qu’en 2014, il y a environ un tiers d’habitation à loyer modéré (dit social ou HLM) dans la ville. Avant même les obligations légales, la commune était largement au – dessus de ce qui est aujourd’hui imposé (25%). Néanmoins, cette politique généreuse a deux effets négatifs.


Le premier touche le prix du parc privé qui voit son prix de vente augmenter par un effet mécanique. Le second relève de l’origine du peuplement. Le nombre de demandes d’HLM ne baisse jamais, les jeunes actifs rochelais et les jeunes familles rentrent en concurrence directe avec la demande nationale sur notre
territoire.

 

 

- 2. Prix immobilier au m² La Rochelle en décembre 2014[5]

  • Dans La Rochelle, les appartements et maisons se négocient entre 1 811 € / m2 et 4 389 € / m2.
  • Le prix immobilier moyen d'un bien pour La Rochelle est de 415 527 €.. Sur 12 mois, le prix au m2 de La Rochelle a évolué de 4.6 %.
  • Selon l'INSEE, le marché immobilier de La Rochelle comprend 65 % d'appartements et 35 % de maisons.

 

ÉVOLUTION DU PRIX M² (maisons + appartements) La rochelle - Août 2007 à Août 2015

 http://www.lesclesdumidi.com

 

 

Les prix de l'immobilier au m2 à La rochelle, 17000 sont actuellement les suivants au 1er Septembre 2015.
 

  Prix du m² min. Prix du m² moyen Prix du m² max. Évolution
Prix du m² appartement 2 350 € 3 590 € 5 263 € +7.68%
Prix du m² maison 2 014 € 2 443 € 2 988 € +13.52%

 

Source : lesclésdumidi.com (http://www.lesclesdumidi.com/prix/m2-la_rochelle-17)

 

 

D’autre part, selon des estimations fournies par le site « www.meilleursagents.com »[6] au 1er février 2015, l’évolution des tendances de la population, des revenus et du marché immobilier de La Rochelle par rapport à la moyenne des villes comme Nantes, Bordeaux, Bayonne ou Dunkerque sont les suivantes :

 

  • A La Rochelle, les mouvements sont à la baisse pour les jeunes enfants, les étudiants et les actifs de - 3 % ainsi que dans le nombre de résidences principales de - 7 %. Le prix moyen au m2 des maisons sur La Rochelle (2.568 €/m2) est à peu près équivalent que la moyenne des villes (2.535 €/m2), mais nettement plus bas qu’à Bordeaux (3.021 €/m2) ou qu’à Nantes (2.715 €/m2), soit environ 300 €/m2 de moins (12 %).
  • En revanche, les positions sont à la hausse pour le nombre de retraités et de résidences secondaires d’environ + 6 %. Contrairement aux maisons, le prix moyen au m2 des appartements sur La Rochelle (3.195 €/m2) est plus haut que la moyenne des villes étudiées (2.839 €/m2), soit environ une hausse de 356 €/m2 et qui représente aussi 13 %.
  • Le revenu mensuel moyen d’un rochelais flirte avec les 1.574 € tandis que la moyenne des villes prises en compte se situe autour de 2.145 €. Par conséquent, le différentiel de revenus rochelais reste d’environ moins de 570 € par mois, ce qui représente un quart du revenu moyen des habitants des villes citées mais environ un tiers du salaire du bordelais ou du nantais.

 

 

- 3. Conclusion :

Tout d'abord il convient de noter que :

  • L’amélioration de la desserte routière (notamment avec le projet de A831) impliquera une augmentation des prix des logements et des terrains ainsi qu’une modification de la composition socio-spatiale de la population sur certaines communes ;
  • Les politiques d’habitation à loyer modéré (PLH) sont à même, en pesant sur le prix du foncier, de perturber fortement la logique de gentrification[7] existante sur La Rochelle ;

Parmi les outils à disposition :
- rendre La Rochelle éligible au droit à l'encadrement des loyers[
8] ;

- mettre en oeuvre une surtaxe de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires[9] ;
- le programme local de l’habitat, actuellement en révision, devra d’une part intégrer du PLS, ce qui permettra à des personnes éligibles aux HLM mais non prioritaires (PLAI) d’accéder à un logement et d’autre part, d’imposer de l’accession abordable à la propriété (moins 30% du prix du marché avec des critères d’anti spéculation) ;
- le programme d’intérêt général (PIG), destiné aux logements vacants ou insalubres, doit voir son nombre de logements rénovés augmenter.


permettraient de remettre dans le circuit locatif des logements inoccupés et de desserrer la pression existante sur le foncier ;

  • En 2005, le Poitou-Charentes comptait 1 700 000 habitants. En 2030, il y en aurait 10 % de plus selon le scénario de projection dit «central» établi par l'INSEE à partir d’indicateurs de fécondité, de mortalité et de migrations prenant en compte les tendances observées entre 1990 et 2005, ce qui mécaniquement engendrera une augmentation du prix du foncier, du logement[10] ;
  • Les objectifs ambitieux du plan de rénovation énergétique[11] du parc résidentiel présenté par le Président de la république le 21 mars 2013 va, se heurter au coût très élevé ce cette opération (entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’oeuvre) auquel va s'ajouter les coûts cachés, et « externalités », qui peuvent en annuler totalement l’intérêt[12] si rien n'est fait sur le prixdu foncier ;
  • Le droit de préemption renforcé aux immeubles en copropriété[13] permettrait non seulement d'instaurer une mixité sociale très fine, à l'échelle d'une résidence, de revitaliser le caractère populaire du centre-ville, de réduire la pression foncière, et d’éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente ;
  • La question récurrente mais cruciale de l’anticipation foncière et de ses liens avec des politiques d’aménagement du territoire, déjà formulée par Comby et Renard (1996)[14], est ainsi directement posée, car c'est un outil à disposition pour contribuer à la baisse du prix du foncier.


En conséquence, nous partageons donc l'analyse selon laquelle :

  • Il n'y aura pas de réappropriation de la ville par les jeunes couples en ménages et budgets modestes ;
  • Il n'y aura pas de « ville lente et apaisée » sans rapprochement des lieux de vie, de décisions, de distractions, de travail ;
  • Il n'y aura pas de transition énergétique ;

            sans une révolution de la politique foncière.

 

 

C'est pour l’ensemble de ces raisons, Noéés met en débat sa proposition de « charte promoteur » de modération du prix du foncier dont vous trouverez le lien pour son téléchargement ci-dessous.


 

 

 

 

 

 

- Présentation de la charte des promoteurs aux associations et comités de quartier le 25 mars 2015

 

- La conférence de presse du 30 septembre 2015

Parmi les présents :

- Roger GERVAIS : maire de Saint Médard d'Aunis et vice-président en charge du foncier à la CDA de La Rochelle ;

-  Guy DENIER : maire de Périgny ;

- Jean-Pierre DOARE et Yves RONTEAU élus de Dompierre-sur-Mer

- de représentants de la  Ville de La Rochelle

Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle
Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

Note :

[1] Noéés

[2] Sources et carthographie
[3] Clameur
[4] Sud Ouest :

[5] Sources : efficity.com
[6] Sources : http://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/

[7] Gentrification

[8] Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-rochelle-reclame-l-encadrement-des-loyers-7774337974

[9] Source : http://www.sudouest.fr/2014/11/04/la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie-de-20-pour-certaines-residencessecondaires-1725577-705.php

[10] Source : http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=12&ref_id=11660

[11] Source : http://www.territoires.gouv.fr/le-plan-de-renovation-energetique-de-l-habitat
[12] Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/frederic-denhez/120914/il-ny-aura-pas-de-transition-energetique-sans-unerevolution-du-foncier

[13] Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/paris-des-logements-sociaux-bientot-crees-au-sein-d-immeubles-en-copropriete-05-12-2014-4350617.php

[14] Les politiques foncières - Joseph Comby (Auteur) -  Vincent Renard (Auteur) : http://livre.fnac.com/a139980/Joseph-Comby-Les-politiques-foncieres

 

Pour en savoir plus :

- 1er novembre : Noées - La Rochelle Perspective est né

- Charte promoteurs de Saint Ouen

- voir rapport du Sénat : Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

- Logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs

- L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

- Immobilier dans l’agglomération rochelaise : « Provoquer un choc de l’offre »

- L'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

- Les locations sur Airbnb : Un système qui inquiète à La Rochelle

- La Rochelle : le boom du marché immobilier

- l'Humanité : Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

- Les logements neufs trop chers pour les classes modestes et moyennes ?

- Comment la France a tué ses villes

- Didier Robineau promoteur à La Rochelle (Eurotim), vice-président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers : Agglo rochelaise : "Décidons d’un moratoire sur le logement social !"

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- Noéés présente : la Charte de l'urbanisme pour faire face à la bétonisation anarchique de la Rochelle

- immobilier : avec un Smic, un salarié ne peut s’offrir que 26 m² à Bordeaux, et dix à Paris

- Terrain de Beauregard à la Rochelle : et en attendant, ça flambe " Plusieurs raisons expliqueraient en partie l’inflation d’un terrain aussi vierge qu’au début : droit à bâtir, portage foncier, explosion du marché rochelais "

- Charente-Maritime: la reprise du marché immobilier se confirme et à La Rochelle, ce sont les programmes neufs qui tirent les prix vers le haut

- Immobilier à La Rochelle : pourquoi les prix du neuf vont encore augmenter

- Des pauvres relégués à la campagne Exode urbain, exil rural

- Logement : reconquérir La Rochelle pour les familles et jeunes couples

- La Rochelle : des travailleurs saisonniers à la rue faute de logement

- Pendant que Paris se contente de les « encadrer », Berlin gèle les loyers pendant cinq ans

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 08:05
Munich : le « bio » pour une eau non traitée et à faible coût au robinet

La ville de Munich incite depuis 1991 les agriculteurs situés dans la zone d’influence des points de captage d’eau à se convertir à l’agriculture biologique. Au robinet des Munichois aujourd’hui, une eau pure et non traitée.

 

Sources : Partage des eaux par MEIFFREN Isabelle, POINTEREAU Philippe, Solagro | Dernière mise à jour : décembre 2009 - Première publication : 2001

- Comment Munich, (1,3 millions d’habitants), peut-elle faire encore aujourd’hui l’économie de tout traitement de potabilisation de l’eau ?

Une partie de la réponse se trouve dans des décisions prises à la fin du siècle dernier. À cette époque, le système d’alimentation de la ville à partir des eaux de la vallée du Mangfall est mis en place. Bien que distante de 40 kilomètres, cette vallée, qui assure aujourd’hui 80 % de l’approvisionnement de l’agglomération, est choisie pour sa pluviométrie élevée, la capacité filtrante de ses sols, et surtout pour son altitude, qui permet une adduction gravitaire. À cette époque aussi, la municipalité procède à l’acquisition des terres agricoles du bassin hydrographique du Mangfall. La plupart des terrains sont boisés, l’idée – avant-gardiste pour l’époque – étant de créer un filtre naturel épurateur des eaux, lequel est « propriété de la ville » sur 1 600 hectares. D’ailleurs, et cela ne doit rien au hasard, la gestion et l’exploitation de ces boisements est assurée par le service forestier municipal pour le compte du service municipal… des eaux.

 

photo Meanest Indian, licence CC Une stratégie payante puisque – 1 200 analyses microbiologiques et 200 tests chimiques mensuels en font foi – les 110 millions de mètres cube consommés chaque année par les habitants de Munich et ses vingt communes environnantes sont, sans traitement préalable, d’une qualité qui s’apparente à une eau minérale.

 

Au début des années 90, toutefois, le service des eaux (privatisé en 1998) note avec inquiétude la très lente (mais constante depuis 30 ans) augmentation des teneurs en polluants d’originel agricole. Certes, les chiffres sortis des éprouvettes sont loin d’être inquiétants. Les plus mauvaises analyses font état d’un maximum de 15 milligrammes/litre et de 0,065 microgramme de pesticides au cours de l’année 1993, valeurs qui sont très en dessous des valeurs limites définies par les directives « nitrates » (50 mg/l) et « pesticides » (0,5 µg/l) de l’Union européenne.

 

 

- L’alerte est tout de même prise très au sérieux.

Acquérir des terres supplémentaires dans le périmètre des zones de captage pour les boiser est une solution rapidement écartée compte tenu des tensions sur le foncier. La ville décide donc d’encourager l’agriculture biologique sur l’ensemble des terres agricoles situées en amont, dans la vallée du Mangfall. Encourager : le mot est d’évidence trop faible, puisqu’au fil des ans, la ville va intervenir très directement sur tous les maillons de la filière, de la production à la commercialisation, se faisant fort d’assurer des débouchés aux produits biologiques dans ses propres établissements : crèches, cantines, etc.

 

  • Dans un premier temps, la ville a délimité le périmètre de protection des captages, soit une zone de 6 000 hectares, dont 2 250 de terres agricoles « à convertir », le reste étant occupé par la forêt.
  • Ce zonage effectué, la ville mobilise deux personnes pour suivre ce dossier et se rapproche d’associations de producteurs (Demetter, Bioland, Naturland) pour faire passer le message auprès des exploitants. Principal enseignement de cette phase de sensibilisation : la nécessité d’aider financièrement et techniquement les exploitants à passer le cap.
  • La municipalité finance intégralement le premier conseil prodigué par les associations de producteurs bio aux candidats à la conversion, de même que les contrôles annuels. Les agriculteurs doivent pour leur part adhérer à l’association de leur choix.
  • À ces subventions s’ajoute une aide municipale versée aux producteurs pour « honorer leur contribution à la protection de l’eau, compenser la diminution des rendements et les investissements ». Cette aide s’élevait à l’origine à 281 euros par hectare pendant les six premières années, dites de démarrage, puis à 230 euros par hectare les 12 années suivantes, que la terre soit en propriété ou en fermage.
  • Ces aides municipales ne sont pas exclusives des aides versées par l’État (environ 152 euros par hectare et par an pendant cinq ans) dans le cadre de ses programmes agroenvironnementaux. Les agriculteurs qui ne veulent ou ne peuvent pas remplir le cahier des charges pour l’élevage (pâturage obligatoire, contraintes au niveau de la stabulation) mais qui remplissent tous les autres critères exigés reçoivent, au titre de « membres libres » de l’association, une aide de 137 euros par hectare et par an. Par ailleurs, les agriculteurs localisés en marge du périmètre bénéficient des aides sur l’intégralité de leur parcelle si au moins une partie de leurs terres est située dans le périmètre de protection.

 

Les associations d’agriculture biologique ont pour leur part fondé un groupe de travail, également activement soutenu par la ville, qui s’occupe de la transformation des produits biologiques par des entreprises spécialisées et de l’ouverture de débouchés dans les commerces.

 

La première année (1993), 23 exploitations contractualisent, pour une surface totale de 800 hectares. En 1999, ils sont 92 sur environ 2 200 hectares, dont 1 600 dans la zone de conversion proprement dite. Il reste à l’époque 15 agriculteurs qui ne se sont pas convertis – mais cela ne serait, paraît-il, qu’une question de temps… Cette conversion rapide a été favorisée par le fait que, dans cette région dominée par l’élevage, les surfaces sont essentiellement des prairies.

 

Pour la municipalité, le coût du programme de soutien à l’agriculture biologique – 0,83 million d’euros par an, soit 0,01 euro par mètre cube d’eau distribué – n’est pas excessif, dans la mesure où la ville évite ainsi de coûteux traitements. À titre de comparaison, le seul coût de la nitrification est estimé en France à 0,3 euro par mètre cube.

 

Reste que les Bavarois profitent encore très mal de cette ressource de qualité, puisqu’ils ont l’habitude de boire à table de l’eau gazeuse. Les services de l’eau incitent les Munichois à gazéifier eux-mêmes l’eau du robinet. Mais n’oublions pas que les Munichois sont aussi de grands buveurs de bière, et que pour produire un litre de bière, il faut 30 litres d’eau d’excellente qualité !

 

 

- Post-scriptum (Olivier Petitjean, 2009)

Le cas de Munich est un bon exemple de stratégie de gouvernance reposant sur un cercle « vertueux », où toutes les parties prenantes sont gagnantes, reposant sur une bonne gestion des relations ville-campagne. Il n’est pas inutile de signaler que le service munichois de l’eau a dû être restructuré sous la pression des instances européennes (il a été autonomisé et « corporatisé » alors qu’il ne s’agissait auparavant que d’un département municipal) et subit encore aujourd’hui des pressions en vue d’une privatisation pure et simple.

photo wallyg, licence CC Un autre exemple souvent mentionné du type de stratégie développé par Munich est la manière dont la ville de New York, confrontée à la pression de l’Agence américaine de protection de l’environnement, a choisi (après plusieurs années de tergiversations et de débats) de privilégier un programme de restauration environnementale de la région des montagnes Catskills, d’où elle tire 90 % de son eau. Ce programme comprenait plusieurs volets comme l’achat de terres, le renforcement des réseaux d’égouts et d’épuration dans la zone concernée, ainsi qu’une série de mesures incitatives à une gestion durable des ressources (à travers par exemple la mise en place de services de conseil gratuits), pour un coût total de 1,5 milliard de dollars US, financé à travers l’émission d’obligations environnementales. L’autre option aurait été la construction d’infrastructures de filtrage et d’épuration pour un coût estimé entre 6 et 8 milliards de dollars US. Ce projet a été marqué par une conflictualité bien plus grande entre autorités et habitants de la ville et de la campagne que cela ne semble avoir été le cas à Munich. Il est vrai que la différence d’échelle entre les deux projets est significative. D’autres villes, comme Paris ou Beijing, ont engagé ce type de démarches, sous diverses formes, mais aucune de manière aussi poussée qu’à Munich et dans une moindre mesure New York. (Voir, en français, Politique intégrée des eaux : de l'eau pure, cela se paie !)

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- Grenoble distribue une eau naturellement pure et sans traitement la moins chère des villes de France de plus de 100 000 habitants

- A financer : des terres bios pour protéger l’eau

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 01:32
1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né

- Noéés est né

Cercle humaniste et progressiste (Think Tank), c'est un laboratoire d’idées indépendant de toute structure politique ou syndicale. Association indépendante, elle réunit des compétences diverses et complémentaires visant à apporter une expertise citoyenne. Nous voulons être un réservoir de pensée référent, un laboratoire d'idées et de perspectives innovantes voué à la recherche de solutions politiques, économiques, environnementales nouvelles. 

 

Nous avons vocation à peser sur les affaires publiques pour fournir des propositions de solutions dans le sens du bien commun et de l'intérêt général. Notre action est ine fine d’éclairer les réalités par la recherche pour répondre aux « questions » soulevées par les citoyens dans la vie de la Cité, pour agir dans une voie progressiste sur les domaines politiques, économiques, écologiques, sociaux.

1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
1er novembre : Noéés - La Rochelle Perspective est né
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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 09:00
Des carottes dans le ciment : l’agriculture urbaine.

Sources : Le 4eme singe - posté dans  Agriculture, Alimentation, Alternatives [1]

Alors que les architectes et autres aménageurs du territoire préparent les nouveaux plans de développements, ils pensent très certainement aux routes, aux parkings, mais pensent-ils aux plantations productives, aux rôles des toits végétalisés et à la biodiversité ? Certainement pas. Ayant visité d’excellentes initiatives d’agriculture urbaine ces dernières années, cela me semble honteux pour deux raisons. Premièrement parce que l’agriculture urbaine est un domaine en expansion très rapide, et en le laissant donc de côté, ils prennent du retard, et deuxièmement parce qu’ils dessinent un futur qui en aura certainement grandement besoin. L’agriculture urbaine est un concept avant-gardiste. C’est ce dont nous avons besoin maintenant.

 

Afin d’amener l’agriculture urbaine et son potentiel dans nos discussions de ce mois-ci sur le sujet de la « Réimagination de l’urbanisme », qui de mieux pour en parler qu’André Viljoen et Katrin Bohn, architectes, universitaires et auteurs du livre récemment publié « Une seconde nature, l’agriculture urbaine : dessinez des villes productives ? ». Leur premier livre « Paysages Urbaines de productions continues », publié en 2004, insérait l’idée d’agriculture urbaine dans la profession d’architecte. Beaucoup de choses ont changé depuis. Je les ai contactés via Skype il y a de ça quelques semaines. Comme m’avait dit André, lorsqu’ils ont proposé il y a 10 ans à des éditeurs un livre sur l’agriculture urbaine la réaction avait été « L’agriculture ? On fait l’architecture ! ».

 

book

Le changement depuis leur premier livre a été remarquable. Par exemple, la ville de Berlin a adopté une stratégie urbaine de production, et de nombreuses histoires sur la façon dont cela se propage dans le monde sont présentées dans ce livre (quelques initiatives de villes en transition et leur travail sur la production urbaine de nourriture s’y trouvent aussi). Le livre se présente comme un recensement des plus récentes recherches et projets en la matière ainsi qu’un outil pour mettre en place de l’agriculture urbaine. Et c’est un succès dans les deux cas.

 

 

- L’agriculture urbaine et la nouvelle économie

Une des premières choses qui ressors du livre c’est combien les initiatives d’agriculture urbaine, à l’instar des groupes de transition, essayent d’inclure le concept de viabilité économique.

 

  • J’ai questionné Katrin sur cette tendance :

« Certains des exemples du livre fonctionnent et sont rentables. C’est LA condition pour que l’agriculture urbaine ait un véritable avenir. Mais cela ne signifie pas que ces schémas économiquement viables doivent être orientés vers la recherche du profit. Ils peuvent être des entreprises sociales. Mais ce que l’on a remarqué ces 10 dernières années, ce qui est crucial, c’est que si l’on veut maintenir cette affirmation de faisabilité pour l’agriculture urbaine, afin de changer les apparences des villes, on doit proposer des concepts dans lesquels l’agriculture est aussi un facteur économique. Cela ne peut pas rester sous forme de jardins communautaires. »

 

Pour Katrin, l’émergence de ces initiatives d’agriculture urbaine économiquement viables, un peu partout dans le monde, lui permet d’affirmer « Oui, l’agriculture urbaine est une bonne idée. Parce que l’on peut voir ces modèles qui fonctionnent ».

 

hackney

 

 

 

 

 

 

 

 

L’un des jardins du marché communautaire de Hackney.

 

L’un des meilleurs exemples de cela, qu’André tenait à souligner, ce sont les « Growing Communities de Hackney » à Londres. Ils ont construit une entreprise en expansion, qui inclus des formations, des potagers destinés aux marchés urbains, et un modèle en permanente évolution sur comment Londres pourrait mieux se nourrir.

 

  • Cependant, André reconnait que :

« Bien que l’on puisse constater l’émergence de ces projets qui commencent à être rentables économiquement, il y a toujours beaucoup de travail et les gérants doivent fournir un travail considérable. La plupart d’entre eux ont plusieurs sources de revenus. »

 

Comme exemple, il a cité ce qui est certainement la ferme sur toit d’immeuble la plus connu du monde, la Brooklyn Grange Farm à New York. Leur rentabilité économique ne provient pas simplement de la production de nourriture, mais d’une approche entrepreneuriale plus globale, m’a-t-il expliqué.

 

  • Ainsi :

« Ils opèrent économiquement en fonction de la quantité de nourriture qu’ils produisent, et celle-ci est importante, mais ils louent aussi l’espace pour des festivités, des mariages, des fêtes et d’autres évènements. C’est une partie importante de leur revenu à ce stade. Ceux qui fonctionnent uniquement grâce à la production ont tendance à utiliser l’hydroponie sur les toits. Ils sont légers, ils produisent intensivement et de manière conventionnelle, et je pense que ce qui peut être intéressant, c’est de se demander si l’hydroponie pourrait être converti en aquaponie ce qui se rapprocherait plus de systèmes fermées. »

 

brookBrooklyn Grange Farm, New York.

 

- Le défi de changer d’échelle

Un autre point clé pour rendre l’agriculture urbaine économiquement viable, selon André, c’est de la considérer comme partie intégrale d’un système circulaire fermé utilisant les déchets urbains pour le compost et l’alimentation.

 

  • Il le formule ainsi :

« Si ce point est compris alors il devient plus probable de la rendre économiquement viable en la pensant en relation avec le flux de déchets. »

 

Mais comment changer d’échelle ? Je suis intrigué par comment ils pensent possible l’adoption de l’agriculture urbaine par les architectes et autres aménageurs du territoire comme une donnée classique de leurs planifications.

 

  • Katrin m’a dit :

« A Brighton, où nous sommes basés, le conseil a inscrit dans son planning de renseignements un petit changement sur le site web, et lorsque vous soumettez une demande d’aménagement, ils vérifient l’espace de parking, la surface de fenêtres, la surface des balcons, mais aussi si vous réservez un espace pour faire pousser de la nourriture ».

 

Pour elle, cela pourrait être à travers ce genre de législation, qui est actuellement testée à Brighton et ailleurs, que l’agriculture urbaine pourrait se voir accepter, et inscrite. « La meilleure façon pourrait être via ces législations afin que les gens comprennent que leur conseil exige quelque chose et qu’ils bénéficieront donc d’aide pour cela », m’a-t-elle confié.

 

Ceci est possible à Brighton grâce aux Food Growing and Development, et à la note de suggestion que le conseil a mis en place en partenariat avec le département de Brighton and Hove Food. Bien que cela ne soit pas une condition pour obtenir un permis de construire, cela signifie que vous si vous suivez leurs recommandations vous bénéficierez d’un regard favorable sur votre demande. À Brighton, m’a confié André, « cela a eu un impact très important sur les demandes incluant des espaces de maraichage. »

 

  • Une nouvelle question vient alors se poser, comme André l’explique :

« Le challenge qui se profile alors est le suivant, si vous introduisez des espaces de maraichage, nous savons comment les mettre en place, mais reste la question de qui va s’en occuper et les faire évoluer. »

 

 

- Recenser les bénéfices de l’agriculture urbaine

Un des points clé pour étendre l’agriculture urbaine c’est de montrer les preuves indéniables des nombreux bénéfices qu’elle procure.

 

  • Comme André me l’a dit :

« Il y a de nombreuses études qui documentent les bienfaits pour le mental d’avoir accès à un espace ouvert, la cohésion sociale est améliorée grâce au maraichage en communauté. Le programme « Pouce Vert » à New York qui soutient les jardins communautaires a amassé bien des preuves des bénéfices sociaux et sanitaires, physiques et mentaux, de ces espaces. »

 

Mais il y a d’autres intérêts. André a pris l’exemple du High Line in New York, et bien que cette initiative soit principalement un jardin de plantes ornementales plutôt que comestibles, cela reste très attractif pour les gens, et cela a augmenté les prix du quartier. Prinzessinnengarten in Berlin nous montre bien que l’agriculture urbaine est un concept esthétique que les touristes apprécient, et un autre potager urbain, Marzahn, toujours à Berlin, témoigne de l’augmentation de l’attractivité d’un « quartier défavorisé » grâce à l’agriculture urbaine.

 

ruchesRûches au Prinzessinnengarten, Berlin.

 

 

- L’agriculture urbaine et la profession d’architecte

L’architecture est, comme le monde de la mode, soumis à des tendances. Ce qui est cool une année ne l’est plus l’année d’après, et la super idée de cette année pourrait se retrouver démoder dans 4 ans. Comment éviter cela ? Comment être sûr que l’agriculture urbaine soit durablement intégrée ?

 

  • Katrin admis que c’était effectivement un risque.

« Nous en sommes au stade où il nous faut faire comprendre aux gens l’importance de ces espaces en termes de parties essentielles des infrastructures écologiques d’une ville, de l’infrastructure de base d’une ville. Si ce pont mental est franchi, et si nous apportons suffisamment de preuves que c’est bel et bien le cas, alors ces espaces serons définitivement incorporées dans nos villes.»

 

En partant de ça, pour André et Katrin, il est aussi essentiel pour le développement de l’agriculture urbaine qu’il y ait beaucoup de recherches. Ils font partie d’un projet de recherche appelé « Transformations Urbaines, de la pratique à la règlementation ». En termes de recherche, André souligne le travail de Debra Solomon aux Pays-Bas, qu’elle a appelé « Urbaniahoeve ». Ils introduisent des paysages comestibles dans nombres de villes là-bas. Leur préoccupation majeure, en attendant la conférence de septembre 2015, est de développer des outils afin d’orienter et de faire émerger des changements dans les règlementations, en terme d’agriculture urbaine.

 

 

- Pour finir

« Seconde Nature Agriculture Urbaine » est assez extraordinaire. Si nous voulons créer un environnement qui s’inscrive dans ce futur à faible cout carbone que nous souhaitons tous, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas y inclure d’agriculture urbaine. Celle-ci doit être partout, et ce n’est clairement pas le cas pour l’instant, ça ne se propage pas assez vite. Je vous recommande fortement la lecture de ce livre.

Rob Hopkins.

 

Note :

[1] Traduction d’un article du blog de Rob Hopkins (co-fondateur du mouvement des villes en Transition)

 

Pour en savoir plus :

Une vidéo extraite du documentaire « Sacrée Croissance! » de Marie-Monique Robin :

Amy : L'agriculture urbaine transforme les villes - Sacrée croissance - ARTE

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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:20
Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

Mis à jour le 2014-08-16

En effet, sur décision municipale prise le 7 juillet, la tolérance de stationnement gratuit pour les véhicules automobiles des handicapés est remise en cause à La Rochelle avec le soutien de l'adjoint EELV en charge des transports (ou à son initiative).

Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

- Une initiative à l'encontre de la nécessaire réappropriation du centre ville par les handicapés

Ce n'était pas au programme de la liste "Verte et Ouverte" du 1er tour des élections municipales de 2014 et ne commenterai pas les motifs fallacieux d'une telle décision !

Il est utile de rappeler que la gratuité remise en cause aujourd'hui à La Rochelle, a fait l'objet d'un texte de Loi pour sa généralisation qui, après avoir été adopté au Sénat en décembre 2013, est sur le bureau du président de l'Assemblée Nationale pour mise à l'ordre du jour et adoption définitive.

 

Faut-il rappeler que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux.

 

Une décision de gauche aurait été à La Rochelle de légaliser par délIbération la situation existante et non pas de la remettre en cause !

 

 

 

 

 

- La Rochelle doit réagir si elle veut recevoir une Palme pour "sa politique locale volontariste"

  • Quel est le bilan de la mise aux normes de l'accessibilité des locaux et lieux publics ?

  • Existe t-il une Commission Accessibilité ? Quel travail ? Quel bilan ?

  • Quel plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), plan qui consiste à réaliser des parcours pour les personnes à mobilité réduite afin de relier entre eux les établissements recevant du public et les rendre ainsi accessibles ?

 

Car pour l'équipe municipale sortante, la politique en matière d'accessibilité avait plutôt eu l'effet inverse comme en atteste le baromètre de l'accessibilité publié par les APF.

 

Aujourd'hui, une nouvelle équipe municipale est en place, si sa première décision en direction des handicapés va à l'encontre d'une politique volontariste, il n'est pas trop tard pour reconnaître son erreur, revenir en arrière et la mettre au bénéfice de la jeunesse, de la précipitation et l'inexpérience.

 

Une autre politique doit être mise en œuvre si La Rochelle veut rejoindre le top des villes exemplaires en terme d'accessibilité comme Aubagne (voir vidéo ci-dessous) ou Grenoble[1]

[1] La France compte quelques villes exemplaires en terme d'accessibilité. Ce fut notamment le cas de Grenoble qui remporta même il y a quelques mois la deuxième place de l'Access City Award 2014. Ce prix récompense les villes européennes les plus "accessibles aux personnes handicapées" (voir vidéo ci-dessous).

- L'APF pour une accessibilité universelle

L'Association des Paralysés de France rappelle qu'en France, la politique tarifaire du stationnement et l’exonération de certaines catégories de personnes sont de la responsabilité des communes sur lesquelles les emplacements adaptés sont implantés. Pour connaître la politique tarifaire pratiquée sur ses emplacements réservés, les titulaires de la carte européenne de stationnement doivent donc de se rapprocher des services de la mairie.

 

Afin de faciliter cette démarche, l'APF a créé une rubrique recensant par département, les villes dans lesquelles le stationnement est gratuit sur les emplacements adaptés et celles où le stationnement est payant.

 

 

- La municipalité de La Rochelle annule sa décision précédente !

Par courrier en date du 1er Août, l'adjoint en charge de la mobilité annule la mesure contestée.

Enfin, les choses sont remises dans le bon sens ! On examine, on écoute, on débat.... et on décide ensemble...... N'est ce pas là la base même de la démocratie locale, sans oublier qu'un texte de loi, adopté au Sénat est sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale pour accorder la gratuité totale aux handicapés.


L'image de La Rochelle déjà écornée par les frasques des politiciens locaux aurait pu se passer de cet épisode facheux. Faute à moitié pardonnée pour qui la reconnaît !

Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 14:35
Il faut &quot;municipaliser internet&quot; pour une &quot;connexion d'avance&quot; à La Rochelle !

Source : LE NOUVEL Observateur Partenaire Rue89 modifié le 04/08/2018

Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de La Porte propose de municipaliser Internet "Municipalisons Internet, on le fait bien pour l’eau !" écrit-il !

S’appuyant sur une suggestion venue des Etats-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombée financière positive pour la ville, ses habitants et ses entreprises.

 

 

- Monsieur de La Porte a raison. Il faut municipaliser Internet et pas seulement à Paris !

Il ne s’agit pas juste de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

 

Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux Internet qui sont aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information.

 

  • Car qu'en sera t-il demain, si d'aventure, les négociations sur le TISA étaient menées à leur terme avec notamment des clauses de "statu quo" et "d'effet de cliquet" qui interdiraient de fait le rétablissement de monopoles publics (par exemple la remunicipalisation d'un Service de l'eau ou de transport urbain), rendant donc "pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir".
  • Internet ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels et opérateurs, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

 

Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes. C’est aussi redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

 

En dernier lieu, c’est un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Face à toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis fin mai 2011, le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir c'est le filaire.

 

 

- Dans sa tribune, Xavier de La Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire.

Bien au contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains de l'oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

 

  • Face au marché, dans le cadre d'une vision écosocialiste, opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres .

 

Défendons par la puissance publique l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire. Impulsons le recyclage systématique du matériel par la mise en place d’infrastructures de récupération et de réparation efficaces via un réseau de recycleries.

 

 

- Généraliser la couverture d'un réseau public gratuit

A La Rochelle, depuis 2011  "nous sommes au balbutiement de l'internet en hotspot wifi gratuit la zone couverte se limitant à l'esplanade du parvis du parking Saint-Nicolas et à 512kb/s pendant une heure par jour et par utilisateur. Si l'opération rencontre le succès escompté, le wifi public et gratuit devrait être étendu à d'autres lieux, comme le Vieux Port, les plages, la place de Verdun...". Mais pourquoi, comme à Paris avec "Paris Wi-Fi", ne pas généraliser les connexions wifi gratuites jusque dans les parcs et jardins, les quartiers périphériques ?….

 

 

- Cela doit se faire dans la clarté, et au moindre coût pour la collectivité : une régie publique d’accès à Internet à La Rochelle ? Oui, osons !

Nos anciens ont su le faire pour le service de l’eau potable et il est proposé, non seulement de l'améliorer, mais de l'étendre à toute la CDA.

 

Nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique devrait être sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

 

  • La régie publique n’aurait pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le secteur concurrentiel.

Elle devrait être innovante en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique, d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés devront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout devra être fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

 

Les interlocuteurs pour l’installation devront clairement être identifiés et accessibles. Des tarifs sociaux ciblés sont possibles et nécessaires auprès de publics choisis (par exemple selon le quotient familial). La gratuité pourrait aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

 

  • La régie publique, un outil pour encourager l’économie du Numérique

Sachant que l’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais que l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur), l'idée est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur La Rochelle, voire la CDA, outre la régie publique internet pourquoi ne pas leur proposer aussi du froid gratuit pendant plus ou moins 20 ans (les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits).

 

  • Faire de La Rochelle la capitale Atlantique du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant.

Oui, monsieur de La Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands groupes de l'énergie, des transport, ou de télécommunications tels les Véolia, Saur, Dalkia, SFR et autres Bouygues Telecom.... et non de leur livrer La Rochelle et ses finances publiques marchés après marchés.

 

Mais si des américains l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

 

 

 

 

- Sur la question du logiciel libre

Le logiciel libre est un outil au service de la préservation des libertés, de la lutte contre la fracture numérique, et du partage du savoir ­ et à La Rochelle, ville universitaire et de recherche, cet enjeu constitue un atout supplémentaire.

 

Il s'agit clairement d'un choix et d'une volonté politique.

Une ville pour tous, c'est une ville qui utilise tous les outils à sa disposition pour favoriser l’action citoyenne, le débat politique et favoriser la diffusion des connaissances, en particulier via les logiciels libres et l’ouverture des données publiques (opendata). Équiper une ville de logiciels libres, c'est un gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.

 

 

- Quelle est la politique de La Rochelle et de la CDA en matière de logiciels libres ?

Pourquoi ces collectivités locales ne seraient-elles pas, en complément de la "municipalisation d'internet", dans une logique de développement de « l'esprit du libre », non seulement en favorisant l'usage des logiciels libres, mais aussi plus largement en travaillant plus avant sur l'Open Data et les licences associées aux productions publiques ; afin de favoriser la plus large diffusion possible, et les initiatives qu'elle permettra ­ économiques, mais aussi citoyennes, artistiques... ?

 

Mais si Munich[1] ou Mont de Marsan[2] l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

 

  • Plus d'informations sur les "régies publiques internet" :

- Sur Paris, cette proposition a été défendue par Danielle Simonnet candidate Front de Gauche, à la mairie de Paris  lors de la campagne des municipales de 2014.

- Un réseau WIFI municipal à Pontarlier

- Montatairebox : une offre triple play municipale à prix coûtant

- Saint-Bresson, un réseau internet municipal dans un village enclavé

- Pau, un mauvais exemple en affermage (DSP) et sans distinction "entreprises-particuliers"

- Grenoble : une adjointe au maire déléguée à l'open data et veut utiliser des logiciels libres

 

  • Plus d'informations sur le logiciel libre

[1] Quand les villes optent pour le logiciel libre

[2] Mont de Marsan, ville du libre

- Le projet logiciel libre des collectivités locales

- Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014

Il ne s’agit pas seulement pour nous de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux. Internet est aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information. Il ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes, c’est redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

C’est aussi un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi, sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé elle-même depuis fin mai 2011. Le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir se doit être au filaire.

Dans sa tribune, Xavier de la Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire. Nous sommes convaincus du contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains d’une oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

Ecosocialistes convaincus, nous opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres. Nous défendons l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire, le recyclage systématique du matériel à travers la mise en place d’une infrastructure de récupération et de réparation efficace.

Une régie publique d’accès à Internet à Paris ? Oui, osons !

Nous avons su le faire pour le service de l’eau, nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique sera sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

Elle n’aura pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le privé. Elle innovera en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique et d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés seront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout sera fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

Des interlocuteurs pour l’installation seront clairement identifiés et accessibles. Des tarifs ciblés sociaux seront possibles auprès de publics choisis par exemple selon le quotient familial. La gratuité pourra aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

Faire de Paris la capitale du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant. Oui, monsieur de la Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands opérateurs pour commencer et non de leur livrer la Capitale marchés après marchés. Mais si des américains l’ont fait, Paris peut le faire aussi !

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Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 23:15

Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

1 - Information, participation, concertation et co-élaboration

La démocratie locale reste avant tout une démocratie représentative fondée sur l'élection d'une équipe municipale sur un projet de mandat. Ce projet est mis en œuvre par des élus qui s'appuient sur des services compétents...... quand ce ne sont pas les services « compétents » qui dictent leurs « vues » aux élus. Les principales décisions sont discutées et votées en Conseil municipal.

Elles sont normalement prises au nom de l’intérêt général, mais relèvent parfois de l’intérêt particulier sous la pression de lobbies industriels ou financiers.

Depuis une dizaine d'années, les dispositifs participatifs se multiplient partout en France. C'est même devenu une norme de l'action politique locale entre deux échéances électorales. Les motivations sont multiples et parfois contradictoires :

  • légitimer l'action des élus dans un contexte d'austérité budgétaire inacceptable et de progression de l’abstention aux élections locales ;
  • faire appel à l'expertise d'usage des citoyens pour améliorer les projets présentés ;
  • permettre l'acceptation par les citoyens des projets élaborés par les équipes municipales ou imposés par des structures supra-communales (nationales, régionales, départementales...) ;
  • améliorer la cohésion sociale en créant du lien entre les habitants et en construisant de la confiance entre citoyens et administrations locales.

 

2 - Les pistes pour revitaliser la démocratie locale et remettre les citoyens au "centre des choix"

- Des priorités

  • A l'information, au débat et à la transparence quant au fonctionnement de la municipalité
  • Associer réellement les citoyens à la prise de décision
  • Rendre possible l'élaboration et la mise en place de projet par des groupements de citoyens dans un cadre programmatique défini par le mandat du conseil municipal élu

- Un engagement :

Nous avons signé la charte ANTICOR 2014 et nous l'appliquerons.

- Des outils à mettre en place :

  • Réunion systématique de groupes de travail (commissions extra municipales) associant élus et non élus sur des thématiques précises = faire le pari de l'intelligence collective
  • La consultation effective de la population sur les grands projets avec information, débat publique et vote dans le cadre du référendum décisionnel local créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (par exemple pour mettre en oeuvre la gratuité des transports urbains).
  • Mise en place d'un « service municipal de la vie démocratique », doté d’élus, de moyens financiers et humains en lieu et place des délégations existantes : citoyenneté et vie des quartiers.
  • La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteurs notamment pour leur permettre de préparer les conseils municipaux avec le citoyens y compris en utilisant les nouvelles technologies pour permettre à la population de formuler leur choix.
  • La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteur notamment pour leur accorder un droit de questions aux conseils municipaux et formuler des choix y compris en utilisant les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

 

- Afin d'assurer la participation et la représentation des usagers dans les structures décisionnelles d'organismes ou la municipalité est gestionnaire (dans le cadre des dispositions prévues par la loi), nous agirons pour que les lieux de décision soient refondés :

  • Les règlements des services en régies seront élaborés et/ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
  • Les conseils d’exploitation comprendront, (parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire,) pour moitié des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations).

 

- Mais aussi mettre en oeuvre les dispositifs suivants :

  • Le budget participatif : permettre à des structures (comité de quartiers, initiatives citoyennes) d'impulser des projets
  • Créer du lien social : maison d’accueil et d'échanges solidaires dont la mission sera de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants, de mutualiser du matériel, d'être des lieux d'éducation ou d'hébergement des circuits courts.à la façon d'une coopérative de quartiers
  • Reconnaître l'importance du monde associatif et favoriser la création de synergies : maison des associations, moyens d'agir, transparence dans la définition des missions et du financement.
  • Mise en œuvre de la démocratie 2.0 : agora ouverte – accès simplifié aux informations – lanceur d'alertes – compte rendu des débats
  • Création de conseil municipal de jeunes, de sages...
  • Accompagner et dynamiser les comités d'usagers (crèches, centres de loisirs....)
  • Garantir le droit des élus minoritaires : accès aux informations, accès aux moyens d'information municipaux, moyens financiers matériels et humains. Engagement : les élus de l'opposition seront représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune. Mise en place d'une commission des finances dont nous proposerons la Présidence à un élu de la minorité.
  • Transparence et contrôle effectif du mandat des élus dans les structures intercommunales
  • La mise en place de « comités locaux d'élaboration » qui pourrait se constituer à l'initiative de citoyens, d'associations, d'élus afin d'élaborer un projet qui rentre dans le cadre du projet municipal. Cette structure serait dotée d' un budget permettant de mettre en œuvre la co-élaboration voire de mettre en œuvre le projet.

 

3 - De l'éthique dans les subventions aux associations

Toute distribution d’argent public doit faire l’objet d’un « contrat éthique » ainsi qu’un contrat intégrant la mise en place de la transition économique, sociale, écologique ;

Après les divers problèmes rencontrés avec L’astrolabe, le CCAS et aujourd’hui l’office de tourisme, est-il normal que la mairie octroie des subventions sans se pencher sur la gestion et le comportement des associations ?

Bien que celles-ci soient autonomes et indépendantes, la mairie doit être observatrice afin de ne pas tolérer certains dérapages :

  • salaires excessifs et gratifications…
  • gaspillage
  • avantages divers discutables…

 

Il conviendrait de réfléchir au contenu d’un « contrat d’éthique » et d’un contrat de comportement de développement durable (achat, etc..)

- A partir de cela, chaque année les associations établiront un bilan et un inventaire du respect de ces règles respectueuses des citoyens contribuables

Il ne s’agit pas d’établir une main mise sur les associations mais d’un partenariat « bien compris »

 

L’éthique doit être présente dés que l’argent public est distribué.

Cette question transversale est abordée dans le cadre du budget notamment y compris par la création de SEM ou régies publiques.

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