La " Charte de l'urbanisme " : un outil permettant l'intervention citoyenne pour le bien vivre

ensemble dans un urbanisme maitrisé

Telle est l’ambition de l'association rochelaise " Noéés – La Rochelle Perspectives[1] " qui se veut être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

Sources :  Association Noéés mis à jour le 7 novembre 2017

Le 1er octobre 2015, l'association rochelaise  Noéés de La Rochelle créait l'événement en mettant sur la place publique la question sur le prix du foncier partant du constat que : " La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants... On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat.... Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible. " et formulait des propositions pour juguler le prix du foncier et notamment une " Charte de modération du prix du foncier " partant du principe que " le prix du FONCIER est AU CŒUR de la PROBLÉMATIQUE LOGEMENT sur La Rochelle ".
 

Aujourd'hui, Noéés vient de s'adresser au milieu associatif œuvrant pour la défense des riverains dans les quartiers, aux comités de quartiers, en rendant public le second volet de ses travaux sous forme de document de travail intitulé " Charte de l'urbanisme ".

Objectif de Noéés : faire des propositions citoyennes pour " fabriquer une ville apaisée avec le droit à l’urbanité et au logement pour tous "

Ce document de travail se fixe comme objectifs :

• d'intervenir dans le débat public à l'occasion de l'élaboration du PLUI de l'agglomération rochelaise [2] pour construire son agglomération en 2030/2050 ;
• Imposer, avant tout, aux élus une implication citoyenne et alternative aux choix d'urbanisme intensif actuel ;
• de permettre des échanges entre citoyens, fondateur du « vivre ensemble » et d’un civisme retrouvé ;
• de faire face à la bétonisation anarchique qui se développe dans la cité sans une véritable réflexion d’urbanisme à caractère macro-territorial ;

 Ainsi, avec la " Charte de modération du prix du foncier " et la " Charte de l'urbanisme " les citoyens de l'agglomération rochelaise ont en mains deux outils complémentaires améliorable au service de la mobilisation pour le droit au logement pour tous et le bien vivre ensemble dans un urbanisme maitrisé. 

Reste l'essentiel : l'indispensable mobilisation populaire pour remettre réellement les

citoyens au centre des choix d'urbanisme, de réponse aux besoins de logement en lien avec la nécessaire rénovation énergétique de

l'habitat qui n'aura pas lieu sans une

révolution du foncier !    

Note :

[1] Noéés

[2] La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d'urbanisme - c'est le cas de la CdA - de réaliser un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce futur document stratégique traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération concernée. Outil règlementaire, il déterminera notamment les règles d'occupation et d'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de l'agglomération concernée.

Pour en savoir plus :

- Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

- PLUI de l'agglomération rochelaise

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

- La Rochelle : les riverains ont gagné… un étage en moins

- La Rochelle : un immeuble va pousser au pied de leurs maisons

- Urbanisme à La Rochelle : les pistes de réflexion pour les futurs quartiers

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

Pour mémoire : En 2014, un Français sur quatre (25%) a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement, en 2019 ce chiffre est a été porté à 1/3 soit 36%[1bis].

217 millions d'€ de fonds publics ont été attribués en Charente Maritime, à Ryanair entre 2003 et 2021[18]

Dernière heure : 26 juillet 2022, la Commission européenne a jugé que les compagnie aérienne low-cost Ryanair et Jet2 avaient bénéficié d'aides d'État « incompatibles avec les règles de l'UE », concernant l'aéroport de La Rochelle, entre 2003 et 2010. Elle appelle la France à récupérer leur montant auprès des compagnies, soit 8,4 millions d'euros[17]... mais Ryanair ne veut pas rembourser les aides reçues[22]...

" Y a-t-il trop d'aéroports en France ? C'est la question, presque aussi vieille que le transport aérien, à laquelle tente de répondre un rapport sur le maillage aéroportuaire françaises, présenté en février 2017 au Conseil supérieur de l'aviation civile " écrit Bruno Trévidic pour Les Echos.fr et qui conclue " La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires "

Sources : par Eric DURAND | mis à jour le 07/02/2024

Sans mon aéroport, je suis perdu, je suis assassiné ! On me coupe la gorge, on me dérobe..  tout est fini pour moi, et je n'ai plus que faire au monde : sans mon aéroport, il m'est impossible de vivre !

 

Ainsi, tel Harpagon, qui face à la disparition de sa pauvre "cassette", se sent mourir, nos élus locaux municipaux et départementaux, les "décideurs" et autres acteurs économiques, les VIP et autres cadres supérieurs, les bobos de Ré ou d'ailleurs s’inquiètent pour l'avenir " de leur aéroport " de La Rochelle-île de Ré (qui, jusqu'en 2018, ne participaient pas à son financement pour ceux de l'Ile de Ré) !

 

Tous demandent de " l'argent public ", eux les défenseurs du marché libre et non faussé, les défenseurs des privatisations pour avoir leur aéroport à leur porte !

 

Et pourtant, des fonds publics, il y en a..... et même beaucoup, pour financer " leur activité privée " alors qu'ils font défaut pour financer les services publics de proximité dont ont besoin les citoyens (rochelais y compris), et les plus modestes en particulier !

• Aéroport à la Rochelle : 2015 : 210 000 à 220 000 passagers par an et 2,2 millions d'euros d'aides publiques       

et aussi, autre exemples d'aéroports régionaux :                                                         

• Poitiers : 2015 : 122 947 passagers par an et 2,1 millions d'aides publiques
• Angoulême : 2015 : 2 443 passagers par an et 0,8 million d'aides publiques
• Limoges : 2015 : 292 607 passagers et 7,5 millions d'aides publiques

L'aéroport de la Rochelle-île de Ré : une infrastructure au service de Ryanair... et autres low-cost..., de vols privés ou d'affaires au frais de la collectivité... et aux retombées économiques contestées.

C'est dans ce contexte que les modalités de financement de l’aéroport et de subventionnement de certaines compagnies a donné lieu à un litige opposant la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (CCI) gestionnaire de l’aéroport, et le département de Charente-Maritime, financeur pour partie. Saisie par la CCI , la Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a rendu un avis le 26 juillet 2007 donnant en partie raison à la CCI.

Le rapport de la Commission Régionale des Comptes publié le 13 mai 2008 montre que Ryanair disposait d’avantages exceptionnels.... au frais du contribuable !

La CCI a passé le premier contrat avec Ryanair le 1er décembre 2003, ce contrat couvre la période du 1er mai au 31 décembre 2003. Le contrat précise que « La chambre de commerce et d’industrie s’engage à verser à la compagnie une contribution financière de 340 000 € versée en deux fois à raison de 185 000 € à la signature de la convention et 155 000 € assortis d’un justificatif des dépenses de promotion engagées par la compagnie qui devaient atteindre au moins 500 000 €. » Le rapport d’observations précise aussi que « Ces concours publics, assimilables à une aide d’État, au sens de l’article 87 du traité instituant la Communauté européenne, auraient dû être notifiés préalablement à la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 88 paragraphe 3 du traité. »

D’autre part, la cour régionale des comptes souligne que « La reconduction en avril 2006 de l’engagement financier de la chambre de commerce et d’industrie pour une nouvelle période triennale est contraire aux lignes directrices communautaires du 9/12/2005 sur les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux (2005/C312/01) qui prévoient notamment que les aides au démarrage doivent être dégressives et accordées pour une durée maximale de 3 ans. » Gil Roy, estime quant à lui sur le site Aérobuzz que la CCI aurait versé 12 € par passager, soit environ 2,2 M€ en 2006. En novembre 2010, un article de Sud-Ouest "Ryanair ne veut pas voler seul " informe sur la nature des demandes de Ryanair. On y apprend notamment que « la compagnie irlandaise low-cost a sollicité un soutien financier auprès du Conseil général et de la Communauté d’agglomération rochelaise (CdA). La même somme - soit 56 000 euros - est demandée à chacun. La subvention totale payée indirectement par l’aéroport s’élèverait alors à 269 000 € pour l’ensemble des lignes. Cette subvention a augmenté d’un peu moins de 100 000 € par rapport à l’année précédente. »

Et pourtant, sur La Rochelle-île de Ré ils n'ont de cesse d'en redemander !

Ainsi, après la réforme des régions, début 2017, les aéroports (déficitaires) de la Nouvelle-Aquitaine ont été dans l’attente d’une décision stratégique du Conseil régional qui entendait « réfléchir avant de payer ».

Cette situation a été vécue comme une menace à La Rochelle, où la gestion de l’aéroport est sur le point de passer sous le contrôle d’un syndicat mixte dans lequel le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération rochelaise souhaitent continuer à entendre tomber les espèces sonnantes et trébuchantes pour financer les compagnies low-cost. [5] fruit des politiques de dérégulation du transport aérienne des gouvernements successifs, tout en entretenant une concurrence aérienne déloyale.

En la matière je soutiens totalement les propos tenus par l'élu de la majorité municipale rochelaise Jean Marc Soubeste le jeudi 25 janvier 2017 au conseil communautaire de la CDA de La Rochelle :

«  Faut il encore une fois subventionner l'aéroport de La Rochelle Ré ?
La question était à l'ordre du jour du Conseil communautaire d'hier soir :
Depuis que je siège (2014 NDLR) dans ce Conseil communautaire c'est au moins La 5 éme délibération pour subventionner l'aéroport de La Rochelle Île de Ré que nous examinons : 411 000 euros en décembre 2015, 320 000 euros en juin 2016 sans parler du soutien financier à la ligne La Rochelle Lyon..

Bien sûr ce n'est pas nouveau : par exemple entre 2002 et 2005 ce sont plus de 3 millions d'euros que les différentes collectivités ont attribué à la CCI pour compenser le déficit d'exploitation de cet aéroport...malgré une progression du trafic.
L'an dernier ici même nous avions été plusieurs élus à nous interroger sur l'utilisation de ces sommes et leurs justification. On peut regretter qu'aucun document complémentaire ne soit alors venu éclairer notre vote.

Pour ma part, j'ai deux grandes interrogations :

• La première porte sur la logique économique d'un modèle qui fait payer aux contribuables du territoire la course aux tarifs les plus bas possibles des compagnies low-cost ? Le département et La CDA vont contribuer à hauteur de 600 000 euros chacun soit 1,2M. Le calcul est simple : 240 000 passagers ....il suffirait d'une augmentation de 5 euros par passager pour atteindre un équilibre. Thomas juin, Directeur de l'aéroport déclarait que " depuis trois ans les aéroports se livrent une bataille pour être les plus attractifs et avoir les coûts les plus bas pour que les compagnies puissent venir se poser". Sommes nous vraiment dans notre rôle en participant à la mise en concurrence de territoires qui se situent pour beaucoup dans la nouvelle grande région ? Je ne le crois pas.

• La second interrogation concerne la cohérence de nos politiques : A quoi cela sert il de s'engager fortement dans la réduction des émissions de CO2 à travers des documents d'urbanisme, des politiques de mobilité quand on a pour ambition de doubler le trafic aérien sur notre territoire à l'horizon 2020 ?

Aussi, je trouve regrettable que cette délibération ne soit pas adossée à trois engagements :
- celui d'une information du Conseil quant aux montants des sommes attribuées à L'aéroport et à leurs utilisations
- celui de réaliser une étude indépendante sur l'importance des retombées économiques de l'aéroport au delà d'une simple multiplication du nombre de passagers par un panier moyen de dépenses.
- engagement enfin sur une réflexion stratégique d'aménagement du territoire et de développement économique intégrant l'arrivée d'un TGV à plus grande vitesse, intégrant la modernisation de la ligne Bordeaux Nantes qui va nous rapprocher de deux grands aéroports métropolitains, intégrant l'évolution nécessaire vers une relocalisation des activités et la réduction des émissions de CO2.

Voilà pourquoi cher collègue je ne voterai pas cette subvention. »

Et aujourd'hui, le montage juridique à changé, mais la politique reste la même

Pour la majorité départementale et les élus locaux de La Rochelle et Rochefort la Charente Maritime, est la deuxième destination touristique en France et doit se donner le moyen de développer le trafic aérien indispensable au désenclavement du territoire et à son développement économique (les retombées économiques sont évaluées à 70 millions d'€ en 2018 [mais pas démontrées DNLR])[10]

Ainsi, le Conseil Général de Charente Maritime avait proposé, dés 2015, la création d'une structure réunissant les plateformes aéroportuaires de La Rochelle/Ré et Rochefort/Charente Maritime. L'objectif était d'optimiser le fonctionnement, de mutualiser les investissements et de développer les complémentarités des deux sites[10]

Un Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime a vu le jour le 1er janvier 2019. Il regroupe le département de la Charente Maritime, la Région Nouvelle Aquitaine, et l'Agglomération de La Rochelle, la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, l'Agglomération de Rochefort et la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle[10]

Ainsi, en 2019, le Conseil Général a voté, une nouvelle contribution de 1,1 million d'€ en faveur du Syndicat Mixte (Le Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime) et dont la majeure partie ira à l'Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré pour un total de 240 154 passagers en 2018, loin du seuil de rentabilité estimé à 80 000 passagers ans[10].

Aujourd'hui, si, pour les politiques en place, le tourisme international constitue un enjeu de la mondialisation[11], la réponse n'est pas, (comme le comité régional du tourisme de la Région Auvergne - Rhône-Alpes le pratique[12]), dans la drague d'une clientèle lointaine et aisée, avec à la clé, un coût environnemental exorbitant... ce qui constitue « Une ineptie », mais de mettre le paquet pour favoriser le tourisme local. 

En effet, les nuages de haute altitude liés aux émissions de particules renforcent le réchauffement de l'atmosphère. Ces cirrus, dont l'effet radiatif est encore plus important que celui lié aux émissions de CO2, vont encore se développer à la faveur de l'explosion du trafic aérien (l'impact des traînées d'avion va tripler d'ici 2050).[14].

• La puissance publique se doit de défendre les populations devant les risques qu’engendrent dérèglement climatique et perte de biodiversité..... alors :

- " Cessons de vouloir attirer les touristes étrangers[12] " pour compenser la faiblesse du pouvoir d'achat de nos concitoyens (quatre Français sur dix ne partent pas en vacances)[12bis]...... ;

- Au moment ou une prise de conscience apparaît (honte d'emprunter l'avion, prix attractifs, volonté de prendre le temps de voyager…) se traduisant, en Europe, par une résurrection possible du train de nuit[15]," Cessons les trajets en avion lorsqu'ils sont faisables en trains, en interdisant l’exploitation de toute ligne aérienne sur lesquelles le train "permet un temps de trajet équivalent au temps de trajet de l'avion soit 2h30 " comme le propose le député France insoumise François Ruffin[13] .

Car au delà des propos de l'élu (Jean Marc Soubeste) que j'approuve, c'est bien la pertinence même de l'existence de cet aéroport qui est posée dans le cadre du maillage national

• France : 1 aéroport pour 358 000  habitants[4]
• Royaume uni : 1 aéroport pour 1.2 million d'habitants (3 fois moins)[4]
• Allemagne : 1 aéroport pour 4,3 millions d'habitants (12 fois moins)[4]

Vivent-ils moins bien ?

En 2016, la cour des comptes évaluait à 800 000 passagers annuels[4] et 1 million en 2020[4bis] le seuil de rentabilité d'un aéroport.

• En France seuls 15 aéroports hors Paris atteignent ce seuil.[4]
• Proche de nous, seuls Nantes et Bordeaux dépassent ce seuil.
• Pour l'atteindre la Rochelle devrait multiplier son trafic par 4.... Impensable pour cet aéroport urbain qui, en 2018 n'a enregistré que 240 154 passagers (tout de même en progression de 8,44% par rapport à 2017 au frais du contribuable)[10] et 233 000 en 2019[10bis].

Ces 144 aéroports sont au service de QUI , des populations locales ?
Alors que l'ensemble de la population subventionne largement des compagnies low-cost qui s'assoient sur la législation sociale, seule une minorité y a accès !
En définitive, nombre d'aéroports coûtent cher et ne servent quasiment à rien si ce n'est à une infime clientèle " d'affaire " masquée derrière du bas coût massif.

Considérant qu'il y trop d'aéroports en France, le Point soulignait en mars 2016 que : «  la présence d'un aéroport pouvant accueillir des vols internationaux figure souvent parmi les trois premières questions lors des audits des grands groupes. D'où l'acharnement de nombreux élus quand il est question du maintien de l'activité aéroportuaire.... »  au frais des contribuable.

Rien ne justifie de maintenir et développer des aéroports à moins de 200 km l'un de l'autre

Les critiques quant au nombre d'aéroports viennent, aujourd'hui, du secteur aérien lui-même L'ECHO touristique s'en faisant, en 2014, le porte-parole en soulignant :

«  Le Board of Airlines Represantatives (Bar)[8] en France dénonçait récemment le "nombre pléthorique d’aéroports en France dont les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes opérant en France sans bénéfice pour le transport aérien dans son ensemble.

Il y a 84 aéroports en France métropolitaine qui ont des passagers commerciaux. 66 se répartissent environ 4,3% du trafic français.... et 40 aéroports représentent moins de 0,3% du trafic soit environ 300 000 passagers", précise Jean-Pierre Sauvage, président du Bar France ". »

Si l'on peut discuter de la notion «  les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes » quant on sait le coup pour les contribuables des subventions accordées au low-cost, il n'en demeure pas moins vrai que cette prise de position ne manque pas d'interpeller.

«   Ces transporteurs à la recherche des moins-disants pour les prestations au sol suscitent la concurrence entre aéroports. Mais la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire. Des lignes aériennes (Paris-Lille, Paris-Nantes, Paris-Lyon, Paris-Strasbourg, etc.) sont mortes ou mourantes avec l'arrivée du TGV. D'autres, dont des transversales, sont menacées avec l'ouverture intégrale à grande vitesse de Paris-Strasbourg, Paris-Rennes et Paris-Bordeaux d'ici à 2017. Quid de l'avenir d'un vol Poitiers-Lyon quand Poitiers-Paris-Lyon est parcouru à 300 km/h sur le rail ? »

Analyse pertinente à développer quand un aéroport comme celui de La Rochelle-île de Ré est situé à :

• moins de 2h de route et 190 km de l'aéroport de Bordeaux Mérignac
• moins de 2h de route et 150 km de l'aéroport de Nantes Atlantique

deux localités reliées par le rail à la Rochelle

Maintenir des aéroports à de si courtes distances les uns des autres est une démarche à contre-courant du sens de l’histoire.
Les transports collectifs répondent mal aux besoins. Ils n’apparaissent pas comme une alternative crédible à la voiture particulière.

La priorité doit aller à la réduction des impacts négatifs des transports en matière de consommation d’énergie, de climat, de santé et de sécurité.

Plutôt que de combler le tonneau sans fond des "déficits" aéroportuaires , utilisons l'argent public pour développer des moyens de transports intercités alternatifs, n'utilisant pas d'énergie fossile, plus efficaces, comme par exemple :

• électrifier les lignes SNCF desservant Nantes et Bordeaux depuis La Rochelle ;
• passer ces dessertes ferroviaires en cadencement à 160 km/H ;
• les équiper avec du matériel moderne

et permettre de desservir ces aéroports dans des conditions dignes de ce nom.

Certes des travaux sont entrepris, mais c'est sans commune mesure face aux moyens à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de déplacements des populations et de lutte contre les moyens de transports émetteurs de gaz a effet de serre.
.

Dernière heure : Bruxelles demande le remboursement de 8,4 millions perçus par Ryanair et Jt2 à La Rochelle[17]

Il n'y a pas matière à hurler ! La demande de Bruxelles ne représente que 3.8% des sommes perçues par Ryanair entre 2003 et 2021.

En effet, selon Thomas Juin, directeur général du Syndicat mixte de l’aéroport, " 176 millions d'€ entre 2003 et 2013, 217 millions d'€ en poussant l’examen jusqu’en 2021, ont été attribués à Ryanair "[18].

À la suite d'une enquête ouverte il y a dix ans, en 2012[2bis], et dont les conclusions viennent d'être publiées[17], Bruxelles estime que " « plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing conclus par l'aéroport de La Rochelle entre 2003 et 2010 avec les compagnies aériennes Ryanair et Jet2 » ne respectaient pas le cadre légal des aides d'État. "

Par ailleurs, la Commission a considéré que " plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing conclu par l'aéroport de La Rochelle entre 2003 et 2010 avec les sociétés aériennes Ryanair et Jet2 constituaient des aides d'État incompatibles ".

Conclusion : "

• Ces aides étaient considérées comme incompatibles, la France doit  récupérer auprès de Ryanair et Jet2 les aides d'État illégal, dont le montant s'élève respectivement à environ 8,4 millions d'euros et 81 000 euros. "
• On attend que la CDA de La Rochelle, le Conseil général s'expliquent sur l'attribution de ces « avantages économiques injustifiés. » "
• Les collectivités doivent être au service collectif de la population, veiller à assurer à chacun l'égalité d'accès aux droits sociaux, à l'enseignement la connaissance, la culture, aux transports, au travail et aux loisirs, mais ne doit pas être au service de la rentabilité financière d'entreprises privées.
• STOP à l'utilisation libérale des fonds publics.

Pour terminer : une vision globale pour l'alternative à l'aérien à partir d'un exemple

Voici les dix itinéraires les plus empruntés par les avions de Valljet, leader français du jet privé, première compagnie française d’aviation d’affaires[19], entre les mois de mai 2020 et juillet 2022. 7 se font à l’intérieur de la France et 8 ont une alternative en train. Pas de régulation mais bien une interdiction pure et simple[20].

Note :

[1] STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime

[1bis]  En 2014, un Français sur quatre (25%) a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement[1], en 2019 ce chiffre est a été porté à 1/3 soit 36%.

[2] Première Victoire contre Ryanair en Charente Maritime !

[2bis] Le 8 février 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie

• Ci-dessous, la version en Pdf  

3] Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

[4] Paris Match : Y a-t-il trop d'aéroports en France ?

[4bis] Ces aéroports français en manque de passagers qui bénéficient de millions d’euros de subventions publiques

[5] Ces aéroports déficitaires, suspendus à la Région Nouvelle-Aquitaine

[6] À l’horizon 2020, la CCI de La Rochelle veut que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui

[7] Nouvelle ligne aérienne entre La Rochelle et Leeds

[8] BAR France, « Board of Airlines Representatives », est une association loi 1901 qui regroupe les directeurs généraux représentants pour la France des compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, exerçant une activité en France. BAR France a pour objectif d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des partenaires économiques dans l’ensemble des domaines du transport aérien en France.

[9] Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier.

[10] Magazine de la Charente Maritime n°71 de juillet 2019

[10bis] Aéroport de La Rochelle : le déficit de 4,2 millions nourrit le débat départemental

[11] le tourisme international constitue un enjeu de la mondialisation

[12] Cessons de vouloir attirer les touristes étrangers

[12bis] Quatre Français sur dix ne partent pas en vacances)

[13] FRANÇOIS RUFFIN VEUT INTERDIRE L'AVION SUR LES COURTS TRAJETS EN FRANCE

[14] Réchauffement climatique : l'impact des traînées d'avion va tripler d'ici 2050

[15] Et si le train de nuit revoyait le jour ?

[16] Pour mémoire : En 2014, un Français sur quatre a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement.

[17] Bruxelles demande le remboursement de 8,5 millions perçus par Ryanair à La Rochelle

[18] selon Thomas Juin, directeur général du Syndicat mixte de l’aéroport, " 176 millions d'€ entre 2003 et 2013, 217 millions d'€ en poussant l’examen jusqu’en 2021, ont été attribués à Ryanair

• Ci-dessous, la version en Pdf  

[19] Le leader français du jet privé brûle la planète en toute impunité

[20] Source https://twitter.com/Portes_Thomas/status/1563886840104554498

[21] Les retombées économiques de l’aéroport de La Rochelle seraient « surévaluées », se situant autour des 15 millions, voire encore moins

[22] Aéroport de La Rochelle : Ryanair ne veut pas rembourser les aides reçues

Pour en savoir plus :

- Pourquoi il y a trop d'aéroports en France

- 13 mai 2008 ... La chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a adressé un rapport d'observations sur les aides à la compagnie Ryanair lors de la reprise de la liaison

- La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires

- L'ECHO Touristique : Il y a trop d'aéroports en France

- Rapport sur le maillage aéroportuaire français février 2017

- Aéroport de La Rochelle-île de Ré : le trafic en hausse d’1,91% en 2016

- Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier.

- Charente-Maritime : l’aéroport de La Rochelle-Ré veut grandir

- En Suède, "la honte de prendre l'avion" gagne du terrain, la fréquentation des aéroports baisse au profit des gares

- Au lieu de mettre le paquet pour favoriser le tourisme local, le comité régional du tourisme de la Région Auvergne - Rhône-Alpes drague une clientèle lointaine et aisée. Avec à la clé, un coût environnemental exorbitant. « Une ineptie », s’insurge l’autrice de cette chronique.

- France insoumise : Question écrite sur les Pollutions aéroportuaires

- Moins d’avions, plus de trains !

- Charente-Maritime : une conférence comme tribune aux défenseurs de l’avion

- Charente-Maritime : vous sentez-vous coupable de prendre l’avion ?

- Aéroport de La Rochelle : l’Etat signe un chèque de 2,5 millions d’euros pour financer la ligne aérienne La Rochelle – Lyon

- Aéroport de La Rochelle : l’île de Ré critiquée sur le plan financier

- Aéroport de La Rochelle : le déficit 2021 de 4,2 millions nourrit le débat départemental

- Aéroport de La Rochelle : le trafic passagers 2022 se rapproche de celui de 2019

- Aéroport La Rochelle : Aéroluxe conteste sa sortie de piste

- L'aéroport de La Rochelle accusé de subventions détournées au profit de Ryanair

- Les aéroports dits intermédiaires entrent dans une zone de turbulence prévient la Cour des comptes. La Nouvelle-Aquitaine, avec huit aéroports de taille moyenne (Bergerac, Pau, Brive, Limoges, la Rochelle, Poitiers, Agen), est très concernée

- Aéroport La Rochelle-île de Ré : des perquisitions liées aux subventions à Ryanair

Fabriquer une ville apaisée avec le droit à

l’urbanité et au logement pour tous.

Telle est l’ambition sur laquelle Noéés[1] – La Rochelle Perspectives entend être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

Partons d'un constat : tout le monde se plaint de la cherté de l'immobilier, y compris la la Fédération des promoteurs immobiliers, pour qui les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes.

Ainsi le 25 mars 2015 Noéés créait l'événement en présentant aux associations et comités de quartier de La Rochelle son projet de "charte des promoteurs" pour faire baisser le prix du foncier sur La Rochelle et la CDA.

Ce projet est Inspiré de la "Charte promoteurs" élaborée en 2006 sur la CDA de Plaine Commune en Ile de France dont le succès n'est plus a démontré (renouvelée en 2011).
Le projet de charte a été rendu public lors d'une conférence de presse le 30 septembre 2015 à l'issu du processus de concertation citoyen.

Sources :  Association Noéés mis à jour le 30 juillet 2019

Pour Noéés, le FONCIER est au coeur de la

problématique LOGEMENT sur La Rochelle.

1. Point de situation[2]

La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants avec davantage de volets clos en son centre.
On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat. Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible.

Les chiffres alarmants en attestent sur La Rochelle :

• l'indice des loyers de marché a progressé de 46,5% entre 2000 et 2014 [3]
• Avec 13,6€ le m² La Rochelle est en tête de 201 villes du Sud-Ouest en mai 2014 [3]

A - Un espace doublement attractif : quand le « résidentiel » s’ajoute au « balnéaire »
La Rochelle compte à elle seule environ 80 000 habitants. En ajoutant les 27 autres communes composant le périmètre de l’agglomération, elle totalise approximativement 160.000 habitants.

Le centre ancien de La Rochelle s’articule autour du Vieux Port. La mise en valeur du centre-ville intervientdès 1971 où son architecture est protégée par un périmètre sauvegardé. Des secteurs piétonniers sont mis en place et les déplacements en vélo encouragés.

 
Les différents quartiers sont plus ou moins marqués socialement : au profil « aisé » des habitants de La Genette s’oppose celui plus « populaire » des habitants des immeubles collectifs de Mireuil, Villeneuve les Salines ou cité de maisons ouvrières de Bongraine.

Une partie des ménages à revenus modestes et moyens, les jeunes couples candidats à la propriété ont été contraints de s'installer dans les communes périphériques de La Rochelle à partir des années 1980, en raison des niveaux de prix atteints à La Rochelle. Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, des communes comme Périgny, Nieul-sur-Mer, Dompierre ou Angoulins ont accueilli la majeure partie de la croissance démographique rochelaise. À une première zone d’extension urbaine constituée dès la fin du XIX^e siècle par les quartiers de Saint Maurice ou Tasdon, voire quelques communes voisines à l’image d’Aytré, s’ajoute alors une couronne plus récente, constituée quasi-exclusivement de maisons individuelles en lotissements.

Cette vaste zone d’habitat pavillonnaire se déplace aujourd’hui progressivement vers l’est et le sud : les ménages désirant accéder à la propriété se tournent depuis le début des années 2000 vers les communes extérieures à l'agglomération, jusqu’à 50 kms vers l’intérieur des terres. La provenance des actifs travaillant dans l’agglomération illustre d’ailleurs bien le poids des migrations alternantes avec l’est de la Rochelle (Pays d’Aunis, axe La Rochelle-Niort) et le sud vers Rochefort.

B - Un renforcement de l’embourgeoisement depuis une décennie ?
Le poids des résidences secondaires a progressé d’ouest en est au cours des années 1990 et la destination des constructions neuves depuis 10 ans confirme bien une scission entre les communes rétaises, fortement tournées vers la résidence secondaire, et celles du continent, où plus de 8 nouveaux logements sur 10 sont des résidences principales.

Cette scission se confirme dans les profils sociodémographiques des nouveaux propriétaires sur les quatre communes. En effet, aux Portes, 75 % d’entre eux sont des résidents secondaires, domiciliés principalement en Île-de-France ou à l’étranger, contre à peine un quart dans les trois autres communes. Une grande part des nouveaux propriétaires nieulais, saint-xandrais et solinois sont des actifs anciennement domiciliés à La Rochelle ou dans les communes voisines dans un rayon de moins de 30 kms. De plus, ce sont principalement des ménages d’âge médian qui s’installent, plutôt que de jeunes couples avec enfants comme c’était le cas dans les années 1980 et 1990 (les effectifs scolaires, alors en hausse, chutent actuellement).

Les résidents secondaires qui achètent une maison sont légèrement plus âgés, souvent la cinquantaine. À Nieul et Saint-Xandre, les retraités constituent un bon tiers d’entre eux. L’âge peut être complété par le statut matrimonial des nouveaux propriétaires. Ainsi, si dans toutes les communes les résidents secondairesachètent très majoritairement en couple (ils sont mariés à 70 à 80 %), les résidents principaux, plus jeunes, sont aussi plus fréquemment des célibataires (jusqu’à 50 % des cas).

Le profil socioprofessionnel des acquéreurs permet quant à lui une distinction plus fine. En fait, si les actifs sont majoritaires, les profils socioprofessionnels des nouveaux propriétaires varient grandement en fonction des communes. Les professions « intermédiaires » arrivent en tête chez les résidents principaux nouvellement propriétaires à Nieul, Saint-Xandre et Sainte-Soulle. Si la Profession et Catégorie Socioprofessionnelle des cadres supérieurs, enseignants et professions libérales (PCS 3) arrive en seconde position à Nieul, les employés et ouvriers constituent chacun plus d’1/5 des nouveaux propriétaires à Sainte- Soulle (Saint-Xandre étant en position intermédiaire avec une proportion significative d’artisans, commerçants, PCS 2, et d’employés, PCS 5). Du littoral vers l’intérieur du continent, on constate des différences : d’un profil plus aisé à Nieul à un autre plus populaire à Sainte-Soulle.

Inversement, les retraités occupent une place prépondérante chez les résidents secondaires qui viennent d’acquérir un pied-à-terre à Nieul et Saint-Xandre. Ce phénomène renvoie à l’installation des retraités sur les communes littorales atlantiques. De son côté, Sainte-Soulle présente – étrangement – une situation comparable, même si les effectifs solinois sont faibles : les résidents secondaires sont plutôt des actifs, majoritairement des cadres supérieurs. En fait, il peut s’agir de personnes investissant dans un pied-à-terre solinois pour leurs vacances ou retraites à venir (vu que ce sont majoritairement des quinquagénaires), ou des actifs qui viennent s’installer définitivement sur La Rochelle. Dans les deux cas, les mobiles d’installation à Sainte-Soulle mériteraient un approfondissement et, pour être validées et approfondies, ces hypothèses ne pourront faire l’économie d’enquêtes longitudinales. Elles permettraient de savoir plus précisément si le choix de Sainte-Soulle pour les actifs comme pour les résidents secondaires n’est pas un choix par défaut ; autrement dit, il illustrerait une incapacité financière pour les actifs à se loger sur La Rochelle comme pour les résidents secondaires à s’installer plus près du littoral.

C – Une place prépondérante vers l’habitation à loyer modéré :
La Rochelle a mené une politique volontariste en matière de logement social depuis très longtemps. Le premier office public d’habitation (OPH) a fêté son centenaire en 2013. C’est le premier organisme créé de ce type, au niveau national. Le résultat, c’est qu’en 2014, il y a environ un tiers d’habitation à loyer modéré (dit social ou HLM) dans la ville. Avant même les obligations légales, la commune était largement au – dessus de ce qui est aujourd’hui imposé (25%). Néanmoins, cette politique généreuse a deux effets négatifs.

Le premier touche le prix du parc privé qui voit son prix de vente augmenter par un effet mécanique. Le second relève de l’origine du peuplement. Le nombre de demandes d’HLM ne baisse jamais, les jeunes actifs rochelais et les jeunes familles rentrent en concurrence directe avec la demande nationale sur notre
territoire.

2. Prix immobilier au m² La Rochelle en décembre 2014[5]

• Dans La Rochelle, les appartements et maisons se négocient entre 1 811 € / m2 et 4 389 € / m2.
• Le prix immobilier moyen d'un bien pour La Rochelle est de 415 527 €.. Sur 12 mois, le prix au m2 de La Rochelle a évolué de 4.6 %.
• Selon l'INSEE, le marché immobilier de La Rochelle comprend 65 % d'appartements et 35 % de maisons.

ÉVOLUTION DU PRIX M² (maisons + appartements) La rochelle - Août 2007 à Août 2015

Les prix de l'immobilier au m2 à La rochelle, 17000 sont actuellement les suivants au 1er Septembre 2015.
 

	Prix du m² min.	Prix du m² moyen	Prix du m² max.	Évolution
Prix du m² appartement	2 350 €	3 590 €	5 263 €	+7.68%
Prix du m² maison	2 014 €	2 443 €	2 988 €	+13.52%

Source : lesclésdumidi.com (http://www.lesclesdumidi.com/prix/m2-la_rochelle-17)

D’autre part, selon des estimations fournies par le site « www.meilleursagents.com »[6] au 1er février 2015, l’évolution des tendances de la population, des revenus et du marché immobilier de La Rochelle par rapport à la moyenne des villes comme Nantes, Bordeaux, Bayonne ou Dunkerque sont les suivantes :

• A La Rochelle, les mouvements sont à la baisse pour les jeunes enfants, les étudiants et les actifs de - 3 % ainsi que dans le nombre de résidences principales de - 7 %. Le prix moyen au m2 des maisons sur La Rochelle (2.568 €/m2) est à peu près équivalent que la moyenne des villes (2.535 €/m2), mais nettement plus bas qu’à Bordeaux (3.021 €/m2) ou qu’à Nantes (2.715 €/m2), soit environ 300 €/m2 de moins (12 %).
• En revanche, les positions sont à la hausse pour le nombre de retraités et de résidences secondaires d’environ + 6 %. Contrairement aux maisons, le prix moyen au m2 des appartements sur La Rochelle (3.195 €/m2) est plus haut que la moyenne des villes étudiées (2.839 €/m2), soit environ une hausse de 356 €/m2 et qui représente aussi 13 %.
• Le revenu mensuel moyen d’un rochelais flirte avec les 1.574 € tandis que la moyenne des villes prises en compte se situe autour de 2.145 €. Par conséquent, le différentiel de revenus rochelais reste d’environ moins de 570 € par mois, ce qui représente un quart du revenu moyen des habitants des villes citées mais environ un tiers du salaire du bordelais ou du nantais.

3. Conclusion :

Tout d'abord il convient de noter que :

• L’amélioration de la desserte routière (notamment avec le projet de A831) impliquera une augmentation des prix des logements et des terrains ainsi qu’une modification de la composition socio-spatiale de la population sur certaines communes ;
• Les politiques d’habitation à loyer modéré (PLH) sont à même, en pesant sur le prix du foncier, de perturber fortement la logique de gentrification[7] existante sur La Rochelle ;

• Parmi les outils à disposition :
- rendre La Rochelle éligible au droit à l'encadrement des loyers[8] ;
- mettre en oeuvre une surtaxe de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires[9] ;
- le programme local de l’habitat, actuellement en révision, devra d’une part intégrer du PLS, ce qui permettra à des personnes éligibles aux HLM mais non prioritaires (PLAI) d’accéder à un logement et d’autre part, d’imposer de l’accession abordable à la propriété (moins 30% du prix du marché avec des critères d’anti spéculation) ;
- le programme d’intérêt général (PIG), destiné aux logements vacants ou insalubres, doit voir son nombre de logements rénovés augmenter.

permettraient de remettre dans le circuit locatif des logements inoccupés et de desserrer la pression existante sur le foncier ;

• En 2005, le Poitou-Charentes comptait 1 700 000 habitants. En 2030, il y en aurait 10 % de plus selon le scénario de projection dit «central» établi par l'INSEE à partir d’indicateurs de fécondité, de mortalité et de migrations prenant en compte les tendances observées entre 1990 et 2005, ce qui mécaniquement engendrera une augmentation du prix du foncier, du logement[10] ;
• Les objectifs ambitieux du plan de rénovation énergétique[11] du parc résidentiel présenté par le Président de la république le 21 mars 2013 va, se heurter au coût très élevé ce cette opération (entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’oeuvre) auquel va s'ajouter les coûts cachés, et « externalités », qui peuvent en annuler totalement l’intérêt[12] si rien n'est fait sur le prixdu foncier ;
• Le droit de préemption renforcé aux immeubles en copropriété[13] permettrait non seulement d'instaurer une mixité sociale très fine, à l'échelle d'une résidence, de revitaliser le caractère populaire du centre-ville, de réduire la pression foncière, et d’éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente ;
• La question récurrente mais cruciale de l’anticipation foncière et de ses liens avec des politiques d’aménagement du territoire, déjà formulée par Comby et Renard (1996)[14], est ainsi directement posée, car c'est un outil à disposition pour contribuer à la baisse du prix du foncier.

En conséquence, nous partageons donc l'analyse selon laquelle :

• Il n'y aura pas de réappropriation de la ville par les jeunes couples en ménages et budgets modestes ;
• Il n'y aura pas de « ville lente et apaisée » sans rapprochement des lieux de vie, de décisions, de distractions, de travail ;
• Il n'y aura pas de transition énergétique ;

            sans une révolution de la politique foncière.

Présentation de la charte des promoteurs aux associations et comités de quartier le 25 mars 2015

La conférence de presse du 30 septembre 2015

Parmi les présents :

- Roger GERVAIS : maire de Saint Médard d'Aunis et vice-président en charge du foncier à la CDA de La Rochelle ;

-  Guy DENIER : maire de Périgny ;

- Jean-Pierre DOARE et Yves RONTEAU élus de Dompierre-sur-Mer

- de représentants de la  Ville de La Rochelle

Note :

[1] Noéés

[2] Sources et carthographie
[3] Clameur
[4] Sud Ouest :

[5] Sources : efficity.com
[6] Sources : http://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/

[7] Gentrification

[8] Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-rochelle-reclame-l-encadrement-des-loyers-7774337974

[9] Source : http://www.sudouest.fr/2014/11/04/la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie-de-20-pour-certaines-residencessecondaires-1725577-705.php

[10] Source : http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=12&ref_id=11660

[11] Source : http://www.territoires.gouv.fr/le-plan-de-renovation-energetique-de-l-habitat
[12] Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/frederic-denhez/120914/il-ny-aura-pas-de-transition-energetique-sans-unerevolution-du-foncier

[13] Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/paris-des-logements-sociaux-bientot-crees-au-sein-d-immeubles-en-copropriete-05-12-2014-4350617.php

[14] Les politiques foncières - Joseph Comby (Auteur) -  Vincent Renard (Auteur) : http://livre.fnac.com/a139980/Joseph-Comby-Les-politiques-foncieres

Pour en savoir plus :

- 1er novembre : Noées - La Rochelle Perspective est né

- Charte promoteurs de Saint Ouen

- voir rapport du Sénat : Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

- Logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs

- L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

- Immobilier dans l’agglomération rochelaise : « Provoquer un choc de l’offre »

- L'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

- Les locations sur Airbnb : Un système qui inquiète à La Rochelle

- La Rochelle : le boom du marché immobilier

- l'Humanité : Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

- Les logements neufs trop chers pour les classes modestes et moyennes ?

- Comment la France a tué ses villes

- Didier Robineau promoteur à La Rochelle (Eurotim), vice-président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers : Agglo rochelaise : "Décidons d’un moratoire sur le logement social !"

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- Noéés présente : la Charte de l'urbanisme pour faire face à la bétonisation anarchique de la Rochelle

- immobilier : avec un Smic, un salarié ne peut s’offrir que 26 m² à Bordeaux, et dix à Paris

- Terrain de Beauregard à la Rochelle : et en attendant, ça flambe " Plusieurs raisons expliqueraient en partie l’inflation d’un terrain aussi vierge qu’au début : droit à bâtir, portage foncier, explosion du marché rochelais "

- Charente-Maritime: la reprise du marché immobilier se confirme et à La Rochelle, ce sont les programmes neufs qui tirent les prix vers le haut

- Immobilier à La Rochelle : pourquoi les prix du neuf vont encore augmenter

- Des pauvres relégués à la campagne Exode urbain, exil rural

- Logement : reconquérir La Rochelle pour les familles et jeunes couples

- La Rochelle : des travailleurs saisonniers à la rue faute de logement

- Pendant que Paris se contente de les « encadrer », Berlin gèle les loyers pendant cinq ans

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

Noéés est né

Cercle humaniste et progressiste (Think Tank), c'est un laboratoire d’idées indépendant de toute structure politique ou syndicale. Association indépendante, elle réunit des compétences diverses et complémentaires visant à apporter une expertise citoyenne. Nous voulons être un réservoir de pensée référent, un laboratoire d'idées et de perspectives innovantes voué à la recherche de solutions politiques, économiques, environnementales nouvelles. 

Nous avons vocation à peser sur les affaires publiques pour fournir des propositions de solutions dans le sens du bien commun et de l'intérêt général. Notre action est ine fine d’éclairer les réalités par la recherche pour répondre aux « questions » soulevées par les citoyens dans la vie de la Cité, pour agir dans une voie progressiste sur les domaines politiques, économiques, écologiques, sociaux.

Mis à jour le 2014-08-16

En effet, sur décision municipale prise le 7 juillet, la tolérance de stationnement gratuit pour les véhicules automobiles des handicapés est remise en cause à La Rochelle avec le soutien de l'adjoint EELV en charge des transports (ou à son initiative).

Une initiative à l'encontre de la nécessaire réappropriation du centre ville par les handicapés

Ce n'était pas au programme de la liste "Verte et Ouverte" du 1er tour des élections municipales de 2014 et ne commenterai pas les motifs fallacieux d'une telle décision !

Il est utile de rappeler que la gratuité remise en cause aujourd'hui à La Rochelle, a fait l'objet d'un texte de Loi pour sa généralisation qui, après avoir été adopté au Sénat en décembre 2013, est sur le bureau du président de l'Assemblée Nationale pour mise à l'ordre du jour et adoption définitive.

Faut-il rappeler que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux.

[1] La France compte quelques villes exemplaires en terme d'accessibilité. Ce fut notamment le cas de Grenoble qui remporta même il y a quelques mois la deuxième place de l'Access City Award 2014. Ce prix récompense les villes européennes les plus "accessibles aux personnes handicapées" (voir vidéo ci-dessous).

L'APF pour une accessibilité universelle

L'Association des Paralysés de France rappelle qu'en France, la politique tarifaire du stationnement et l’exonération de certaines catégories de personnes sont de la responsabilité des communes sur lesquelles les emplacements adaptés sont implantés. Pour connaître la politique tarifaire pratiquée sur ses emplacements réservés, les titulaires de la carte européenne de stationnement doivent donc de se rapprocher des services de la mairie.

Afin de faciliter cette démarche, l'APF a créé une rubrique recensant par département, les villes dans lesquelles le stationnement est gratuit sur les emplacements adaptés et celles où le stationnement est payant.

La municipalité de La Rochelle annule sa décision précédente !

Par courrier en date du 1er Août, l'adjoint en charge de la mobilité annule la mesure contestée.

Enfin, les choses sont remises dans le bon sens ! On examine, on écoute, on débat.... et on décide ensemble...... N'est ce pas là la base même de la démocratie locale, sans oublier qu'un texte de loi, adopté au Sénat est sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale pour accorder la gratuité totale aux handicapés.

L'image de La Rochelle déjà écornée par les frasques des politiciens locaux aurait pu se passer de cet épisode facheux. Faute à moitié pardonnée pour qui la reconnaît !

Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

1 - Information, participation, concertation et co-élaboration

La démocratie locale reste avant tout une démocratie représentative fondée sur l'élection d'une équipe municipale sur un projet de mandat. Ce projet est mis en œuvre par des élus qui s'appuient sur des services compétents...... quand ce ne sont pas les services « compétents » qui dictent leurs « vues » aux élus. Les principales décisions sont discutées et votées en Conseil municipal.

Elles sont normalement prises au nom de l’intérêt général, mais relèvent parfois de l’intérêt particulier sous la pression de lobbies industriels ou financiers.

Depuis une dizaine d'années, les dispositifs participatifs se multiplient partout en France. C'est même devenu une norme de l'action politique locale entre deux échéances électorales. Les motivations sont multiples et parfois contradictoires :

• légitimer l'action des élus dans un contexte d'austérité budgétaire inacceptable et de progression de l’abstention aux élections locales ;
• faire appel à l'expertise d'usage des citoyens pour améliorer les projets présentés ;
• permettre l'acceptation par les citoyens des projets élaborés par les équipes municipales ou imposés par des structures supra-communales (nationales, régionales, départementales...) ;
• améliorer la cohésion sociale en créant du lien entre les habitants et en construisant de la confiance entre citoyens et administrations locales.

2 - Les pistes pour revitaliser la démocratie locale et remettre les citoyens au "centre des choix"

Des priorités

• A l'information, au débat et à la transparence quant au fonctionnement de la municipalité
• Associer réellement les citoyens à la prise de décision
• Rendre possible l'élaboration et la mise en place de projet par des groupements de citoyens dans un cadre programmatique défini par le mandat du conseil municipal élu

Un engagement :

Nous avons signé la charte ANTICOR 2014 et nous l'appliquerons.

Des outils à mettre en place :

• Réunion systématique de groupes de travail (commissions extra municipales) associant élus et non élus sur des thématiques précises = faire le pari de l'intelligence collective
• La consultation effective de la population sur les grands projets avec information, débat publique et vote dans le cadre du référendum décisionnel local créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (par exemple pour mettre en oeuvre la gratuité des transports urbains).
• Mise en place d'un « service municipal de la vie démocratique », doté d’élus, de moyens financiers et humains en lieu et place des délégations existantes : citoyenneté et vie des quartiers.
• La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteurs notamment pour leur permettre de préparer les conseils municipaux avec le citoyens y compris en utilisant les nouvelles technologies pour permettre à la population de formuler leur choix.
• La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteur notamment pour leur accorder un droit de questions aux conseils municipaux et formuler des choix y compris en utilisant les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

Afin d'assurer la participation et la représentation des usagers dans les structures décisionnelles d'organismes ou la municipalité est gestionnaire (dans le cadre des dispositions prévues par la loi), nous agirons pour que les lieux de décision soient refondés :

• Les règlements des services en régies seront élaborés et/ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
• Les conseils d’exploitation comprendront, (parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire,) pour moitié des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations).

Mais aussi mettre en oeuvre les dispositifs suivants :

• Le budget participatif : permettre à des structures (comité de quartiers, initiatives citoyennes) d'impulser des projets
• Créer du lien social : maison d’accueil et d'échanges solidaires dont la mission sera de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants, de mutualiser du matériel, d'être des lieux d'éducation ou d'hébergement des circuits courts.à la façon d'une coopérative de quartiers
• Reconnaître l'importance du monde associatif et favoriser la création de synergies : maison des associations, moyens d'agir, transparence dans la définition des missions et du financement.
• Mise en œuvre de la démocratie 2.0 : agora ouverte – accès simplifié aux informations – lanceur d'alertes – compte rendu des débats
• Création de conseil municipal de jeunes, de sages...
• Accompagner et dynamiser les comités d'usagers (crèches, centres de loisirs....)
• Garantir le droit des élus minoritaires : accès aux informations, accès aux moyens d'information municipaux, moyens financiers matériels et humains. Engagement : les élus de l'opposition seront représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune. Mise en place d'une commission des finances dont nous proposerons la Présidence à un élu de la minorité.
• Transparence et contrôle effectif du mandat des élus dans les structures intercommunales
• La mise en place de « comités locaux d'élaboration » qui pourrait se constituer à l'initiative de citoyens, d'associations, d'élus afin d'élaborer un projet qui rentre dans le cadre du projet municipal. Cette structure serait dotée d' un budget permettant de mettre en œuvre la co-élaboration voire de mettre en œuvre le projet.

3 - De l'éthique dans les subventions aux associations

Toute distribution d’argent public doit faire l’objet d’un « contrat éthique » ainsi qu’un contrat intégrant la mise en place de la transition économique, sociale, écologique ;

Après les divers problèmes rencontrés avec L’astrolabe, le CCAS et aujourd’hui l’office de tourisme, est-il normal que la mairie octroie des subventions sans se pencher sur la gestion et le comportement des associations ?

Bien que celles-ci soient autonomes et indépendantes, la mairie doit être observatrice afin de ne pas tolérer certains dérapages :

• salaires excessifs et gratifications…
• gaspillage
• avantages divers discutables…

Il conviendrait de réfléchir au contenu d’un « contrat d’éthique » et d’un contrat de comportement de développement durable (achat, etc..)

- A partir de cela, chaque année les associations établiront un bilan et un inventaire du respect de ces règles respectueuses des citoyens contribuables

Il ne s’agit pas d’établir une main mise sur les associations mais d’un partenariat « bien compris »

L’éthique doit être présente dés que l’argent public est distribué.

Cette question transversale est abordée dans le cadre du budget notamment y compris par la création de SEM ou régies publiques.

Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

1 - Culture :

• Mise en place des Etats Généraux de la politique culturelle associant les acteurs culturels, socio-culturels et les habitants . Création d’une commission municipale qui coordonnera les lieux culturels et accompagnera les projets de tous les acteurs de la Cité ;
• Deux élus, dont un adjoint, sont chargés respectivement de responsabilité : l’un auprès des lieux de diffusion, de création et des festivals et l’autre auprès des lieux et activités culturelles émergentes, des cultures alternatives et des différentes pratiques artistiques interquartiers et centre ville ;
• Priorité à la création d’un grand pôle interactif de pratiques artistiques pour tous sur le lieu dit du Gabut (actuellement nommé « Gabut Libre ») pour les différentes expressions et médiations artistiques émergentes : ateliers pédagogiques et lieux ressources , espaces de réalisations : graff/ musiques nouvelles/arts numériques etc... résidences d’artistes, salles d’expositions et d’évènements culturels, avec aménagement d’une architecture et d’espaces extérieurs ouverts à tous ;
• Redéfinir et/ou réaffecter les différents lieux culturels (salles de théâtre, ateliers…) et les activités artistiques en réattribuant des moyens existants ou nouveaux à des projets concrets ;
• Création d’un espace d’exposition et de médiation dédié aux Arts Plastiques de type Centre d’Arts Contemporains ;
• Mise en valeur explicative et signalétique du patrimoine architectural et industriel et maritime (création d'un parcours des mémoires dans la ville).

2 - Jeunesse :

• Mise en place des Etats Généraux de la politique culturelle associant les acteurs culturels, socio-culturels et les habitants . Création d’une commission municipale qui coordonnera les lieux culturels et accompagnera les projets de tous les acteurs de la Cité ;
• Deux élus, dont un adjoint, sont chargés respectivement de responsabilité : l’un auprès des lieux de diffusion, de création et des festivals et l’autre auprès des lieux et activités culturelles émergentes, des cultures alternatives et des différentes pratiques artistiques interquartiers et centre ville ;
• Priorité à la création d’un grand pôle interactif de pratiques artistiques pour tous sur le lieu dit du Gabut (actuellement nommé « Gabut Libre ») pour les différentes expressions et médiations artistiques émergentes : ateliers pédagogiques et lieux ressources , espaces de réalisations : graff/ musiques nouvelles/arts numériques etc... résidences d’artistes, salles d’expositions et d’évènements culturels, avec aménagement d’une architecture et d’espaces extérieurs ouverts à tous ;
• Redéfinir et/ou réaffecter les différents lieux culturels (salles de théâtre, ateliers…) et les activités artistiques en réattribuant des moyens existants ou nouveaux à des projets concrets ;
• Création d’un espace d’exposition et de médiation dédié aux Arts Plastiques de type Centre d’Arts Contemporains ;
• Mise en valeur explicative et signalétique du patrimoine architectural et industriel et maritime (création d'un parcours des mémoires dans la ville).

3 - Education populaire

• Réinvestir et réactualiser le projet d’Education populaire de l’ex-Astrolabe de Mireuil sous forme de Centre culturel ouvert à tous après consultation des habitants et en conformité avec leurs attentes. Son action s’inscrit dans le projet toujours actuel de l’Education Populaire favorisant la compréhension du monde et à l’accession à une citoyenneté responsable et solidaire ;
• Redonner au projet du Carré Amelot , en Centre Ville ou en lieu équivalent, sa place de Pôle d’activités de loisirs amateurs ou de pratiques culturelles pour tous et son rôle de pépinière de projets culturels pré-professionnels ;
• Mise en place dans les principaux quartiers de LR d’espaces pour les jeunes sous forme de lieux d’expression, d’échanges, de loisirs et de pratiques socio-éducatives ;
• Ces espaces associatifs de réalisations de projets sont animés dans les actions auprès des jeunes par des équipes d’animateurs spécialisés maîtrisant l’accession à une citoyenneté responsable et solidaire ;
• Solliciter les échanges entre lieux de la petite enfance et lieux de vie des personnes âgées (ateliers contes, spectacles d’enfants, partages de souvenirs, de photos etc…) ;
• Créer une dynamique collective interquartiers de rencontres, de fêtes estivales sportives et de manifestations citoyennes entre les associations des différents quartiers ;
• Conforter la présence des éducateurs de la prévention dans les quartiers.

4 - Education

Mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires en construisant un projet éducatif de territoire basé sur trois thématiques fédératrices :

- la connaissance du milieu marin (pratique de la voile, métiers de la mer, ressources des océans...) ;

- les pratiques artistiques (Musique, théatre, danse, arts visuels, écriture) ;

- la sensibilisation à notre environnement (patrimoine, marais, espèces animales,...) ;

• Instituer un comité de suivi sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires avec tous les acteurs concernés : parents, services municipaux, élus , associations et enseignants ;
• Mettre en place l’intervention d’artistes formateurs et compétents pour initier les élèves à l’éducation dans tous les domaines scientifiques, technologiques, sportifs et artistiques, en faisant appel aux associations, aux institutions et intervenants culturels rochelais ;
• Participation réelle des élus municipaux dans les Conseils d’administration des établissements scolaires ;
• Equipement de toutes les écoles aux technologies numériques (ordinateurs, tableaux numériques…) ;
• Meilleure sécurité pour la circulation des enfants (piétons et vélos) autour des écoles et des collèges et sur les trajets (développement des carapates et des caracycles…) ;
• Favoriser l’utilisation de certains locaux scolaires par les associations après la classe et réciproquement l’usage de lieux associatifs par les écoles.

5 - Sport

• Recréer un Office Municipal des Sports afin de coordonner la vie sportive de La Rochelle hors des logiques marchandes ;
• Mettre en place un Centre Médico Sportif pour accompagner les sportifs enfants et adolescents dans un but de prévention de la santé ;
• Accession de tous les clubs sportifs aux terrains de sport et gymnases de la ville.

Source : Eric Durand

La raréfaction et le coût du foncier obligent les Rochelais à se loger très loin de La Rochelle.

Depuis trop longtemps, l'organisation des villes spécialise les espaces et renvoie toujours plus loin les zones commerciales et industrielles. L'ensemble de ces choix engendre un étalement de la ville et des déplacements contraints, coûteux pour la collectivité, l'environnement et les habitants.

Une politique des transports doit donc répondre aux besoins immédiats et s'inscrire dans une autre politique de la ville sur le long terme.

Les plans de déplacements urbains et les annonces se succèdent depuis des années, pourtant, tout habitant qui part travailler le matin à La Rochelle, attend toujours les parkings relais, de nouvelles pistes cyclables sécurisées, les bus qui l'amèneraient de chez lui à son travail aussi vite (au moins !) que sa voiture, impossible à garer, et coûteuse.

 Nous pensons qu'il faut cesser de promettre et agir enfin :

• Cesser de faire passer tous les bus Place de Verdun, pour se déplacer d'un quartier à un autre ;
• Engager avec la Région et le Conseil général une vraie coopération pour un billet unique, et étudier la faisabilité de la gratuité ;
• Aménager les trottoirs et équipements publics pour les rendre réellement accessibles aux piétons, poussettes et handicapés ;
• Penser et aménager la ville pour les personnes en situation de handicap est un devoir qui bénéficie à tous,... tôt ou tard ;
• Améliorer et créer des voies dédiées aux modes de déplacements actifs (personnes à mobilité réduite, piétons, cyclistes, rollers, skates...) ;
• Favoriser et former à la pratique cycliste, par une offre diversifiée, harmonieusement répartie et en lien avec les acteurs locaux ;
• Prévoir pour tout nouvel aménagement (quartier, lotissement, groupe d'habitations) les liaisons cyclables vers les lieux d'activité (école, loisirs, commerces …).

Au delà de la ville de La Rochelle :

• S'attaquer à l'engorgement des entrées de ville (RN 11, 137... ) en offrant une alternative réelle au tout voiture ; 
• Impulser la réouverture des haltes ferroviaires  Aytré, Dompierre … et bien sûr en Aunis ; 
• Desservir les zones industrielles de Périgny et le quartier de la Pallice dans le cadre d'un futur tramway ou utiliser les infrastructures existantes pour des liaisons TER ou tram train ; 
• Agir pour un véritable cadencement ferroviaire en direction de Niort, Rochefort, Marans ; 
• Réduire les circulations de fret routier au profit du ferroviaire en imposant le raccordement au réseau ferroviaire ;

Agir pour la réalisation concrète du grand contournement ferroviaire de La Rochelle.

Tout cela nécessitera notamment de réorienter des dépenses prévues pour l'A831, la LGV Tours Bordeaux en partenariat public privé ou les subventions aux compagnies aériennes.

La mise en oeuvre :