L'Europe a bon dos !...

- Il y a nécessité de remettre les choses dans l'ordre, ce n'est pas l'Europe qui fixe la politique européenne,... mais les gouvernements des États qui la compose !

- Si les pays qui compose l'Europe étaient antilibéraux... l'Europe mènerait une politique antilibérale !

et en tout état de cause, « Il ne suffit pas de sortir de l'Europe pour devenir souverain ![17] »

L'Europe au quotidien, c'est dans les territoires qu'elle se vit : agriculture, aménagement du territoire, pêche, cohésion sociale, services publics, etc....
Donc " Tout le monde parle de l'Europe ! Mais c'est sur la manière de faire cette Europe que l'on ne s'entend plus ! ". Jean Gabin dans " Le Président " (1961)
Et si, en fait, l'Europe n'avait pour rôle que :
- de faire adopter des mesures que les États membres ne peuvent pas faire passer ;
- de servir d'alibi à ces États pour leur permettre de dire :... " C'est pas nous, c'est Bruxelles " !

Et si la désobéissance aux traités et directives européennes était conçue et popularisée comme un outil capable d’accélérer l’émergence d’une communauté politique, un embryon de peuple européen ?

Sources : Eric Durand | mis à jour le 15/05/2024

C'est la commission européenne qui en fait dirige l'Europe
Rappel sur son rôle :

• Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Elle est la seule institution en mesure de proposer de nouveaux textes législatifs. Ceux-ci sont, dans la plupart des cas, soumis au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne puis appliqués dans les Etats membres[1] ;
• Elle constitue surtout l'organe "exécutif " de l'Union européenne. Une fois les actes législatifs adoptés, la Commission européenne veille à leur application, sous le contrôle de la Cour de justice de l'UE (CJUE). De surcroît, elle gère les politiques de l'UE et alloue les financements européens : elle fixe les priorités budgétaires de l'UE, établit les budgets annuels (qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil), et contrôle la façon dont les fonds sont utilisés. Enfin, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune, elle assure la représentation extérieure de l'UE[1].

Composition :

• Elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires[2] ;
• Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen[2] ;

La commission, la politique qu'elle mène, sont la traduction de la situation politique de chaque pays (de la gauche à l'extrême droite)

Question : qui imaginerai qu'un pays propose à Bruxelles un commissaire qui ne soit pas en adéquation avec l'orientation politique de ce pays ?

• Quand les pays sont politiquement, socialistes (sociaux démocrates), à droite ou à l'extrême droite, ils désignent un commissaire pour porter une politique libérale, ultralibérale.... et l'Europe mène une politique libérale ou ultralibérale ;
• Si les pays étaient à gauche, ils désigneraient un commissaire pour porter une politique de gauche.... et l'Europe mènerait une politique.... de gauche (on ne va pas débattre de la notion de " gauche ") !

La politique menée par l'Europe est donc celle que les pays membre de l'Europe demandent aux commissaires qu'ils ont désignés... de mener
Ainsi, à votre avis, quelle politique les commissaires désignés par la France (voir liste ci dessous) ont-ils eu pour mandat de mener : une politique de gauche ? Evidemment que non !.... et il en est de même dans chaque pays !

Derniers points :

• Les traités adoptés par Bruxelles doivent être ratifiées par les parlement de chaque pays[3]..... ce qui est fait quasi systématiquement en France ;
• Les règlements et les décisions deviennent automatiquement contraignants dans toute l’UE à la date de leur entrée en vigueur. Les directives doivent être transposées par les pays de l’UE dans leur législation nationale[5] ;
• Inscrite depuis un demi-siècle dans la jurisprudence, le principe de « primauté » du droit européen signifie que le droit de l'Union prévaut sur les droits nationaux des États membres. Il bénéficie à toutes les normes de droit européen disposant d'une force obligatoire et s'exerce à l'égard de toutes les normes nationales[4].

Aujourd'hui.... quitter l'Europe (Frexit) pour changer de politique en France ?

D'une manière récurrente, cette demande revient sur les réseaux sociaux, or :

• affirmer que c'est l'Europe qui dirige la France est.... FAUX, car Bruxelles mène la politique que les pays membres lui demande de mettre en oeuvre (via le parlement et la commission) !
• Et quand Bruxelles mène une politique de droite (néolibérale), et qu'en France nous avons un gouvernement néolibéral, le « capitalisme populaire [7] » prôné par Emmanuel Macron, affirmer qu'il conviendrait de quitter l'Europe via un Frexit pour mettre en oeuvre une autre politique est.... ARCHI FAUX !

Alors qu'elle issue ?

Pour mener une autre politique, il faut d'abord œuvrer à ce que le peuple prenne le pouvoir en France, comme en Bolivie[8], au Chili[9].

C'est tout le sens de la stratégie politique mise en oeuvre par la France insoumise, pour, au travers de la " Fédération populaire[10] " rassembler sur les causes communes autour de l'avenir en commun[11].

Et une fois le pouvoir pris, la Constituante[12] lancée  pour changer de fond en comble la Constitution, abolir la monarchie présidentielle et restaurer le pouvoir de l'initiative populaire (La 6e République commencera et ce sera une refondation de la France elle-même), la question de l'Europe sera posée !

  Pas de frexit, mais au pire, une sortie des traités comme le propose la France insoumise

En effet, lorsqu'il y aura un gouvernement France insoumise, trois issues seront devant nous[13] dans les discussions avec nos partenaires européens. Toutes d'ailleurs reviennent à une sortie des traités.

• Première possibilité : nous proposons un nouveau traité. La négociation se passe bien, et le nouvel accord est adopté ;
• Autre possibilité : c'est non, ou plutôt c'est nein, et nous employons une option de retrait, c'est ce qu'a fait pendant longtemps le Royaume-Uni, qui consiste à se mettre d'accord avec nos partenaires pour ne pas appliquer certaines règles ;
• Enfin, si c'est encore nein, il ne nous resterait plus que la désobéissance unilatérale concernant les traités. 

🔴 FONDAMENTAL : Beaucoup de gens ignorent que désobéir aux traités européens, c’est légal[14].

• En droit, l’Union européenne n’est ni un super-État, ni un État fédéral. C’est une organisation internationale. Autrement dit, contrairement par exemple aux États-Unis d’Amérique, elle n’a pas de souveraineté. Il n’existe que la souveraineté des États membres, dont la France, qui consentent, uniquement parce qu’ils ont souverainement signé des traités, à en appliquer les règles ;
• Par conséquent la France a parfaitement le droit, en exerçant sa souveraineté, de décider qu’elle n’applique plus telle ou telle disposition des traités. Cela s’appelle « l’option de retrait[15] ». Elle peut le faire de façon négociée : par exemple, le Danemark a négocié avec les autres pays de l’Union qu’il ne participerait pas à l'Euro (l'accord d'Édimbourg), alors que Schengen est prévu par les traités. La France peut aussi le faire unilatéralement : par exemple, la Suède a voté « non » par référendum sur l’adhésion à l’euro et depuis, elle n’utilise pas cette monnaie alors que cette dernière est prévue par les traités.

Il faut donc arrêter les réactions hystériques quand la France insoumise parle de désobéir aux traités européens : c’est légal, ça s’appelle « l’option de retrait ». Quant à savoir avec quels autres pays membres la France lancerait une grande « option de retrait », tout dépend quels gouvernements seront en place en Europe quand les insoumis auront pris le pouvoir par les urnes.

🔴 EN DÉFINITIVE...

 la désobéissance aux traités et directives européennes peut aussi être conçue et popularisée comme un outil capable d’accélérer l’émergence d’une communauté politique, un embryon de peuple européen[16].

Concrètement que veut mettre en oeuvre la France insoumise...

• Plan A. Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la renégociation (c'est la sortie concertée des traités européens par l'abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d'autres règles.)

• ​​​Plan B. en cas d'échec des négociations (c'est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d'autres coopérations. L'UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l'Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum).

  Il faut sortir des traités européens (Jean-Luc Melenchon)

Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l'Assemblée nationale le 20 février 2018 dans le cadre du débat sur l'élection des représentants au Parlement européen. Il a dénoncé la construction d'une Europe dans laquelle les peuples n'ont pas la capacité de s'exprimer puisque le Parlement européen n'a aucun pouvoir.

Il a expliqué que l'Union européenne ne permettait pas la solidarité entre les peuples puisqu'elle refuse l'harmonisation sociale et fiscale et donc la fraternité, à l'heure où l'extrême droite progresse à l'Est de l'Europe et est désormais donnée comme la deuxième force politique en Allemagne. Face à cette impasse, Jean-Luc Mélenchon a appelé à sortir des traités européens actuels et à « refonder l'Europe de la cave au grenier ».

Précision :

Je n'ai volontairement pas parlé du rôle du parlement européen qui s'inscrit dans la même logique. Car même si parfois il est est amené à adopter des décisions dont nous ne pouvons que nous satisfaire ( ex : la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité !), globalement sa composition politique allant des conservateurs aux libéraux leur donne 546 sièges sur 751[6].

Notes :

[1] Rôle de la Commission européenne

[2] la Commission européenne compte actuellement un commissaire par Etat membre

[3] les résolutions prises par Bruxelles doivent être ratifiées par les parlement de chaque pays

[4] Primauté du droit de l'Union européenne

[5] Appliquer la législation européenne

[6] Evolution des rapports de force au Parlement européen

[7] Qu'est-ce que le «capitalisme populaire» prôné par Emmanuel Macron ?

[8] Le 18 octobre, le candidat du Mouvement vers le socialisme (MAS), Luis Arce, a été élu président de l’Etat plurinational de Bolivie dès le premier tour

[9] Fin de l’ère Pinochet et début de la Constituante, une nouvelle page de l’histoire du Chili s’ouvre aujourd’hui !

[10] De la nécessité de la fédération populaire

[11] L'Avenir en commun : Le programme de la France insoumise

[12] L'Avenir en commun : La constituante

[13] PAS DE FREXIT MAIS UNE SORTIE DES TRAITÉS: LA FRANCE INSOUMISE EXPLIQUE SON DISCOURS SUR L'EUROPE

[14] Beaucoup de gens ignorent ceci : désobéir aux traités européens, c’est légal

[15] Le Danemark a un opt-out (« option de retrait ») pour l’euro

[16] « Rompre avec le néolibéralisme en désobéissant aux traités européens »

[17] « IL NE SUFFIT PAS DE SORTIR DE L’EURO POUR REDEVENIR SOUVERAIN »

Pour en savoir plus :
- Pour Jacques Généreux : "Le seul moyen de faire bouger l’Europe, dit-il, c’est de violer les traités » 

- « L’Avenir en commun, en Europe aussi ! » (document programmatique de la France insoumise pour les élections européennes)

- Jean-Luc Mélenchon : « Je suis un indépendantiste français »

- Suite au refus de ratification du CETA par Chypre, l'accord entre l'Union européenne et le Canada ne ne devrait plus être appliqué

- La Pologne et la Hongrie bloquent le plan de relance européen

- Jean-Luc Mélenchon : Qui s’en fout de l’Europe ? Les eurolâtres !

- POURQUOI ASSOCIER LE BREXIT À L’EXTRÊME-DROITE EST TROP SIMPLISTE