Partenaires sociaux » ou adversaires de classe ? Dans un opus[1] à prétention pédagogique, l’historien du syndicalisme Stéphane Sirot[2] interroge, à l’aune des relations patrons-salariés, les concepts de « démocratie sociale » et de « dialogue social » aujourd’hui associés au service de la pacification des rapports sociaux. A l’heure où le président français Emmanuel Macron prétend atomiser les droits des travailleurs, une mise en garde salutaire contre des constructions idéologiques visant à annihiler toute perspective de renversement de l’ordre capitaliste dominant.
par Jacques Kmieciak le 09 janvier 2018
INV'ACT : Vous expliquez que les concepts de « démocratie sociale » et de « dialogue social » sont historiquement deux expressions distinctes.
Stéphane Sirot : Propre au mouvement ouvrier, l’idée de « démocratie sociale » remonte au XIXe siècle et notamment à la IIe République née des journées révolutionnaires de février 1948. En mars 1944, le Conseil national de la résistance la reprend à son compte dans le sens « d’un droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers ».
La « démocratie sociale » pose alors la problématique d’un contre-pouvoir ouvrier. Désormais, vidée de son sens originel, elle est associée à la notion de « dialogue social » impulsé à la charnière des années 1950-60 et porté par des syndicalistes comme Edmond Maire, cheville ouvrière de la transformation de la CFTC en CFDT, ou des hauts fonctionnaires d’inspiration social-chrétienne (Jacques Delors) qui se reconnaissent dans la philosophie personnaliste d’Emmanuel Mounier. Celui-ci prône une voie « humaniste » entre le capitalisme libéral et le marxisme.
INV'ACT : Que préconisent ces autoproclamés « modernistes » ?
Stéphane Sirot : Leur ambition est de dégager une communauté d’intérêt entre patronat et salariés dans le cadre de négociations décentralisées où chacun cède quelque chose à l’autre (le « donnant-donnant »). C’est contraire à la tradition française construite autour de la lutte des classes et de la régulation conflictuelle des relations sociales (rapport de force, grève, maximisation des revendications suivie d’un armistice sous forme de concessions patronales).
INV'ACT : Quand ces concepts finissent-ils par s’imposer ?
Stéphane Sirot : A partir de 1981 et l’accession à la tête de l’Etat de François Mitterrand dont Jacques Delors est ministre de l’Economie. La loi Auroux du 13 novembre 1982 donne le coup d’envoi de cette régulation pacifiée des relations sociales à travers par exemple l’obligation annuelle de négocier sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail…
En 1982 encore, on autorise les conventions collectives à déroger à la loi de la République. Un « tsunami qui a bouleversé le droit du travail français », selon le juriste Jean-Emmanuel Ray. Plus tard, en 1986, la loi Séguin ouvre la voie aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Autrement dit une sorte de cogestion des plans sociaux est instaurée et les élus des salariés se trouvent au passage parties prenantes de décisions douloureuses.
Parallèlement font florès des expressions comme « partenaires sociaux » ou « concertation » que les syndicats eux-mêmes ont fini par intégrer.
INV'ACT : Comment réagissent patronat et centrales syndicales ?
Stéphane Sirot : Au départ, ni le patronat (CNPF) rétif à discuter de la répartition des profits, ni la CGT ne se précipitent pour négocier à froid. Mais la « grande peur » soixante-huitarde contribue à faire bouger les lignes du côté patronal. Puis, au début des années 1980, la CFDT (abandonnant son projet de « société socialiste démocratique ») appréhende le syndicalisme comme un simple acteur régulateur dans le cadre de la démocratie libérale.
Un recentrage qui affecte, dans une moindre mesure, la CGT à l’aune du troisième millénaire : débats autour de projets alternatifs de rupture avec l’ordre capitaliste qui perdent en intensité, distanciation vis-à-vis du PCF…
Cette dépolitisation accompagne l’institutionnalisation et l’insertion dans des processus de négociation collective au quotidien, chronophages et suggérés comme étant l’univers privilégié, aux limites infranchissables. Elle marque une rupture avec le syndicalisme « de masse et de classe ».
Une référence qui se raréfie dans les discours des dirigeants nationaux, même si Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, l’a replacée à l’avant-scène à l’occasion du mouvement contre la loi Travail (dite El-Khomri) en 2016.
INV'ACT : Que sous-tend le « dialogue social » tel qu’il est conçu aujourd’hui ?
Stéphane Sirot : La dynamisation de la négociation collective, sa décentralisation (la loi Travail de 2016 par exemple privilégie l’accord d’entreprise) ainsi que l’hégémonie des accords « donnant-donnant » à l’équilibre précaire sur fond d’opportunités dérogatoires sont de nature à rétrécir l’espace des droits des salariés. Ce modèle favorise l’apprentissage d’un partage du pouvoir par le patronat et l’initiation aux contraintes économiques pour les syndicats. Elles sont donc propices à un rapprochement des points de vue et donc à la fabrique d’un consensus générateur de paix sociale. En pratique, il s‘agit, à travers la domestication du syndicalisme, de faire admettre la restriction du périmètre des droits des uns pour préserver la perpétuelle recherche du profit des autres.
INV'ACT : Quid de l’avènement d’Emmanuel Macron aux affaires ?
Stéphane Sirot : Le nouveau président de la République imprégné de « personnalisme » et sa majorité parlementaire ont amplifié la démarche instituée par la loi El Khomri. Une atomisation des droits sociaux auxquels les syndicats, y compris majoritaires, auront les plus grandes difficultés à s’opposer sans pratiquer le conflit ouvert dans la mesure où la pratique référendaire, à usage des syndicats minoritaires et bientôt peut-être des employeurs, sera conçue comme une manière de contourner toute opposition.
Pour répondre à ce défi, le syndicalisme devra, comme il a su le faire dans le passé, prendre ses distances avec la pratique du « dialogue social », qui vise à le domestiquer.
C’est à cette condition qu’il est envisageable de parvenir à une désinstitutionalisation et à une désaffiliation durable du syndicalisme vis-à-vis de l’ordre économique, politique et social dominant.
Note :
[1] Sorti en mai 2017, « Démocratie sociale » et « dialogue sociale » en France depuis 1945. Construction idéologique et politique d’une pratique sociale est disponible auprès de Stéphane Sirot (30, rue Alexandre Delemar – 59 370 Mons en Baroeul) au prix de 4 euros. L’auteur a fait le pari d’un format accessible, réduit, « plus lisible » ! « Sans rien céder sur le fond », insiste-t-il. Une brochure à usage militant à l’heure où « la formation théorique s’effiloche ».
La première d’une série. Ainsi en novembre dernier, Stéphane Sirot a publié (en partenariat avec Arbre bleu éditions) L’institutionnalisation du syndicalisme. Etapes, formes et problèmes. Une « question aussi ancienne que le syndicalisme lui-même. L’objectif de l’institutionnalisation poursuivie par le champ politique a constamment consisté à substituer à une logique de contestation une logique d’intégration » !
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