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15 décembre 2021 3 15 /12 /décembre /2021 11:03

 

Fin 2019, le déficit budgétaire de la France représentait 72,8 milliards d’euros, «une véritable catastrophe, un mal à éradiquer » pour de nombreuses voix. Un an et une crise sanitaire après, on annonçait que la dette représenterait au moins 220 milliards d’euros fin 2021. Les portes de l'enfer sont-elles pour autant ouvertes ?

 

- En savoir plus

L’exécutif n’a pourtant pas tardé à ressortir le spectre de la dette, prétexte idéal pour justifier ses politiques libérales : baisse des dépenses publiques, réformes « structurelles » qui sont autant d'attaques contre le monde du travail, etc. 

 

Cet ouvrage se veut un antidote à ces politiques. Pour commencer, il propose d’annuler la « dette Covid » (les sommes dépensées pour faire face aux conséquences de l’épidémie et détenues par la BCE). Et plus largement, il explique pourquoi et comment il est temps d’affirmer «  lâchez-nous la dette  », d’arrêter de brandir ce faux problème, tel un épouvantail permettant de faire passer les réformes les plus antisociales.  

 

Un exercice pédagogique et engagé d'autant plus indispensable que la question de la dette, souvent rebattue, devrait être au centre du débat économique des élections de 2022. 

 

Informations sur l’auteur :

Engagé de longue date, Éric Coquerel a cofondé avec Jean-Luc Mélenchon le Parti de gauche en 2008, puis, largement œuvré à la création du Front de gauche. Élu conseiller régional Ile-de-France en 2010, puis député France Insoumise en Seine-Saint-Denis depuis 2017, il est très présent dans les mobilisations, notamment dans les luttes des quartiers populaires et contre les discriminations racistes, il est un des députés les plus assidus de l’assemblée où il siège pour son groupe à la commission des finances..

 

-  Par : Eric Coquerel

Éditions : Les Editions de l'Atelier

Date de parution : 22 septembre 2021

Pages : 96

Disponibilité : chez l'éditeur Les Editions de l'Atelier

Format : 180 mm x 120 mm

Prix papier TTC : 9,80€

 

 

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19 décembre 2020 6 19 /12 /décembre /2020 15:19
On en parle : annulation dette publique, inflation, échelle mobile des salaires...
On en parle : annulation dette publique, inflation, échelle mobile des salaires...
On en parle : annulation dette publique, inflation, échelle mobile des salaires...
On en parle : annulation dette publique, inflation, échelle mobile des salaires...

Coronavirus : E. Macron appelle à « annuler » les dettes des pays africains[1]...

 

...et en France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique[5]et [5bis]...

 

ainsi, l'argument de l'impossibilité ne tient pas, Macron le proposant pour l'Afrique... !

 

 

En Préambule... (Extrait de " Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ? "[4])

Peu de gens le savent parce qu’ils n’en entendent jamais parler. Mais la dette publique des États est moins importante que la dette privée. Cela se vérifie dans chaque pays, dans l’Union européenne et d’une façon générale dans le monde. Cette dette est évidemment la plus incertaine car les débiteurs peuvent disparaitre d’un jour sur l’autre par la faillite ou la mort. D’énormes secteurs de dettes privées sont ainsi à la merci de n’importe quel évènement privé parfois minuscule. Ce fut le cas des dettes immobilières en subprime aux États-Unis : un divorce raté de trop ruina d’un coup de longues chaînes de gens, par centaines de milliards comme par un effet de boule de neige. Idem pour la dette des étudiants qui reste une bombe à retardement aux USA.

 

Pourtant, c’est à l’État que les libéraux font leur reproche. Les arguments pleuvent. Les libéraux reprochent par exemple à la dette des États de peser sur le marché financier et de faire monter les taux pour l’emprunt et l’investissement privé. Ils lui reprochent de générer des remboursements qui créent des impôts, ce qu’ils ont en horreur. En effet ils pensent que l’argent privé doit rester dans les mains des « investisseurs » privés, plutôt qu’en impôts utilisés par l’État. Pour eux l’argent est toujours mieux utilisé et placé par le privé et plus efficacement que par le public. Pour finir, ils répandent le bruit, rabâché sur les plateaux de télé, qu’à partir d’un certain niveau, la dette publique étouffe l’économie. Par exemple on entend dire régulièrement qu’au-delà de 100% de dette par rapport à la richesse produite pendant un an (PIB) par le pays c’est la catastrophe (Mauvaise plaisanterie[3] ). Cela n’a jamais été prouvé. Mais par contre on connaît au moins un pays endetté à plus de 200 % et qui n’en est pourtant loin d’en être mort : le Japon[2].

 

 

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/09/2022

- On nous dit : en 2017, Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation
" Les dangers de l'inflation "... c'est, en effet, quand nous débattons de " la dette " et des propositions de J.L. Melenchon en la matière, l'un des arguments que l'on nous ressort régulièrement.

 

Alors, oui, en 2017, il souhaitait que la Banque centrale européenne rachète toutes les dettes souveraines afin que les États «puissent à nouveau respirer ». Quitte à ce qu'il y ait de l'inflation ce « qui nous permettra d'une part de dévaloriser la capital dû et de permettre à tous les pays de retrouver de la respiration pour repartir de l'avant[6». Plus d'un an auparavant, en avril 2013, Jean-Luc Mélenchon avait défendu exactement la même position, dans l'émission " Des paroles et des actes sur France 2, face à l'économiste Jacques Attali ".

 

Or, la position de Jean-Luc Mélenchon risquait d'engendrer une hyperinflation (une hausse extrêmement rapide des prix) qui toucherait le pouvoir d'achat des plus modestes. Le rachat de la totalité des dettes souveraines pouvant se traduire par une inflation largement supérieure à 4 à 5 points.

 

Mais en France, face à ce risque, nous n'étions pas sans arme :

  • d'un côté nos concitoyens vivant d'allocations et autres aides, auraient bénéficié d'une revalorisation systématique ;
  • et pour les salariés,  le blocage des prix[6bis] et l'instauration ou la négociation d'une échelle mobile des salaires avec les organisations syndicales aurait permis d'y faire face

 

 

- En 2022, pour Jean-Luc Melenchon : coronavirus oblige, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif[7] (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 15 décembre 2020[8].

 

  • Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)
    • Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette, pour ultérieurement tenter de faire payer toute ou partie de la facture au peuple par une austérité renforcée et une baisse des dépenses publiques. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB selon le discours libéral (en réalité TAUX D'ENDETTEMENT de la France en 2020 : 👉 14,5 % du Pib annuel ! EXPLICATIONS 👉 [3]).
    • En tout état de cause, elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années ce qui est impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler. EXPLICATIONS 👉 [9].

 

 

- Revenons à l’échelle mobile des salaires : " une revendication oubliée " selon Albert Ricchi[10]

En bref : L'échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation[11].

 

➡️ Explication...

Si ne pas être au chômage constitue une chance pour beaucoup, travailler donne de moins en moins la possibilité de vivre décemment, en particulier pour les salariés les moins qualifiés, en CDD, contrats d’intérim, CNE, travail à temps partiel subi, etc.

 

➡️ Aujourd’hui :

  • la France compte plus de 7 millions de pauvres (10 millions en 2020[12]), au sens des critères retenus par l’union européenne - 60% du revenu médian, soit environ 780 € par mois - et 2 540 000 personnes sont payées au SMIC[13] ;
  • 30 % des salariés à temps plein (hors intérim) touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC (moins de 1 630 € bruts par mois[13]). Moins mal lotis, mais loin d’être aisés, près de la moitié de l’ensemble des salariés, soit 8,5 millions de personnes, touchent entre 1,3 et 2 fois le SMIC (soit entre 1 630 € et 2 500 € bruts par mois)[13] ;

 

 

🔴   Depuis la suppression de l’échelle mobile des salaires au début des années 80, le niveau réel des salaires baisse régulièrement.

Un tel dispositif indexant les salaires sur l’indice des prix et visant à maintenir le pouvoir d’achat des salariés était une vieille revendication du mouvement syndical mais elle ne semble plus aujourd’hui d’actualité, ni pour les organisations syndicales, ni pour les partis politiques...

 

Chaque année, c’est à peu près le même scénario qui se produit :

  • les pouvoirs publics et le patronat proposent, dans les secteurs public et privé, un pourcentage d’augmentation des salaires inférieur à l’indice des prix ;
  • les organisations syndicales soumettant, quant à elles, un pourcentage supérieur.

 

Puis, dans un second temps, souvent après quelques manifestations ou grèves, les pouvoirs publics et le patronat, faisant mine de reculer, proposent un pourcentage d’augmentation supérieur à celui proposé initialement mais cependant toujours inférieur à l’inflation ! Ce scénario se reproduit ainsi, cahin-caha, depuis le début des années 80, alors que la protection du pouvoir d’achat des salariés devrait dépendre d’un mécanisme précis, s’appliquant de façon automatique chaque année, au même titre que l’indexation de certains avantages sociaux ou prestations familiales.

 

C’est le 13 juin 1982, sous la présidence de François Mitterrand, que la gauche a opéré un tournant historique [Jacques Delors (PS) était ministre des Finances, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)][14]. Voulant lutter contre l’inflation, le blocage des salaires et des prix fut imposé de juin à novembre. Ainsi, dans la fonction publique, l’Etat bloqua les salaires qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Il incita ensuite les employeurs du secteur privé à faire de même, en les invitant à faire évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais du taux d’inflation " prévu " par le gouvernement.

Pour avoir accès à l'original, cliquer sur l'image
  • Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent. Elles étaient de fait considérées comme illégales depuis une ordonnance d’Antoine Pinay en 1959, mais après mai 1968, elles réapparaissaient dans certaines conventions ;
  • Puis les lois Auroux ont réaffirmé leur interdiction dans le Code du travail, article L.141-9 : " Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords. " ;
  • En 1983, Jacques Delors, ministre de l’Economie et des Finances, décida de deux plans d’austérité[15] et le pouvoir d’achat des salariés commença à diminuer régulièrement, l’échelle mobile des salaires ayant été supprimée sans pour autant que le chômage diminue.
  • Enfin, la réforme des 35 heures, (mesure mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000), a eu, de part ses modalités de mise en œuvre, contestées par la CGT pour conséquences de brider le pouvoir d'achat des milieux les plus populaires et d'entraîner une « smicardisation » de nombres de salariés (notamment dans la masse des entreprises ou ils ne sont pas syndicalement organisés, voire dans un syndicat de collaboration de classe) car la loi n'avait pas tranché cette question de la compensation salariale, renvoyant le sujet à la négociation[15bis].

 

➡️ Aujourd’hui

Outre la revalorisation annuelle du SMIC[16]), les salaires évoluent en pratique :

  • soit à l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié ;
  • soit au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux.

 

Lorsqu’un accord est conclu, un avenant s’ajoute à la convention collective et s’applique à tous les employeurs concernés, après parution d’un arrêté ministériel. Des accords peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise. Ils se superposent alors aux conventions collectives, ce qui signifie qu’ils ne peuvent en aucun cas prévoir des salaires inférieurs à ceux déjà fixés par la convention collective.

 

Si les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du SMIC, ces augmentations n’entraînent pas, par contre, la réévaluation des salaires supérieurs à cette rémunération minimale. En effet, la loi interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du SMIC ou de tout autre indice. Cette pratique, renouvelée chaque année, tasse de plus en plus les grilles hiérarchiques vers le bas...

 

Mais la situation des salariés est aussi aggravée par un indice officiel des prix à la consommation qui ne reflète pas la réalité.

- Aujourd’hui, en vue des négociations salariales 2007, les directions d’entreprise s’appuient sur le chiffre officiel de l’inflation, environ 1,5%, pour négocier comme d’habitude a minima. En réalité, la hausse des loyers autorisée par le tout nouvel indice de référence des loyers (IRL) est de 3,19% et l’augmentation des prix des produits alimentaires se situe entre 1,7% et plus de 3,6%[13] !

- En fait, même si les prix des produits manufacturés restent maîtrisés (diminution de 0,10%), la mesure de l’inflation ne concerne que les prix à la consommation. Cet indice ne dit donc rien, par exemple, de la fiscalité, et gageons qu’entre impôts directs et indirects, la fiscalité augmentera de plus de 1,5%[13] !

- Enfin, même pour la consommation, quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice.

- L’indice des prix calculé par l’INSEE est d’autant plus fantaisiste qu’il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés nettement à la hausse après le passage à l’euro et par un blocage ou une diminution de salaires liés au passage aux 35 heures dans la plupart des entreprises.

 

➡️  En ayant négligé le problème de la défense du pouvoir d’achat, tous les gouvernements successifs, depuis 1983, ont une lourde part de responsabilité dans les difficultés que rencontrent aujourd’hui des millions de personnes...

 

➡️   Afin d’enrayer l’érosion continue du pouvoir d’achat des salariés, il est donc urgent de réintroduire un système d’indexation des salaires à l’indice des prix, car l’inflation, même si elle est plus faible aujourd’hui que dans les années 80, touche en priorité les salariés et les couches sociales les plus fragiles.

 

 

- Echelle mobile des salaires, nous ne partons pas de rien

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Pour accéder au projet de loi législatif, cliquer sur l'image

Retrouvez le projet de Loi déposé par les députés communistes à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2013

 

" Mesdames, Messieurs,

L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation.

 

Cette mesure de bon sens a été introduite en France en juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol, par le Gouvernement Pinay.

 

Elle a malheureusement été supprimée en 1982 par Jacques Delors et Pierre Mauroy, qui marquait le début du tournant libéral de la rigueur et de la construction européenne.... "

 

Pour lire la suite, cliquez sur l'image 👉 

 

Notes :

[1] Coronavirus : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains !

[2] L'endettement à 250 %, souci mineur du Japon

[3] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[4] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[5En France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique

[5bisComment annuler la dette pour redémarrer l’économie

[6] 2017 : Dette publique Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation

[6bis] Jean-Luc Mélenchon : LE BLOCAGE DES PRIX C’EST POSSIBLE TOUT DE SUITE !

[7] Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...

[8] Ce n'est pas à la jeune génération de payer la dette. Il faut mettre un terme à cette comédie ! Il faut annuler la dette publique détenue par la BCE.

[9Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)

[10] L’échelle mobile des salaires : une revendication oubliée par Albert Ricchi 

[11] Échelle mobile des salaires

[12] PLUS DE 10 MILLIONS DE PAUVRES EN FRANCE EN 2020 : LES PRÉVISIONS ALARMANTES DU SECOURS CATHOLIQUE

[13] Chiffres 2007

[14] 13 juin 1982 : le blocage des prix et des salaires

[15] Tournant de la rigueur

[15bis] « Bosser moins, mais tous et mieux ! » : les 35 heures ont 20 ans

[16] Salaire minimum interprofessionnel de croissance

 

Pour en savoir plus :

- « Echelle mobile » ou « indexation » des salaires en France ? [article]

- Il faut envisager la dette de l’État comme un outil au service d’une politique d’investissement public ambitieuse, estime l’économiste Eric Berr

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- 150 économistes proposent comme Mélenchon l’annulation de la dette détenue par la BCE

ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

 

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8 octobre 2020 4 08 /10 /octobre /2020 09:41
2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...
2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

STOP à l'enfumage !

👉 La dette atteindra 2 798 Mrd d'€ en 2021 soit 116,2% du PIB.
👉 Du jamais vu depuis la 2iéme guerre mondiale[
1]

...C'EST FAUX !

👉 TAUX D'ENDETTEMENT 2020 de la France 14,5 % du Pib annuel !

 

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/09/2022

-Les titres provocateurs et des chiffres manipulés pour faire peur !
Les gouvernements se succèdent, la méthode reste la même.
Pour imposer des politiques de rigueur ou d'austérité, justifier la remise en cause des conquis sociaux, la casse des services publics, il faut marteler à coup d'éditoriaux, d'émissions, éminents " spécialistes " (tous issus des mêmes cercles patronaux et de la finance) à l'appui, que les français vivent au dessus de leur moyen..... et pour ça, tout est bon !

 

En deux mots, pour les défenseurs du système et autres experts, on vivrait (enfin le peuple... pas eux !) au dessus de nos moyens et il n'y aurait pas d'argent pour répondre aux attentes sociales (ex : revalorisation du RSA) !

 

 

-A présent, voyons ce qu’il en est de la dette française elle-même en août 2020
1️⃣ Tout d'abord la durée moyenne de la dette à la fin août 2020 est de : 8 ans et 6 jours[2] ;


2️⃣ On nous dit : « l’endettement public atteindra 2 798 Mrd d'€ en 2020 sur un PIB de 2 407 Mrd d'€, soit 116,2 % du PIB » ;


3️⃣ ✍️ ✍️ FAUX : car le PIB, c’est le PIB d’une année... et la dette, ça court sur plusieurs années (8 ans et 6 jours en août 2020) ;

  • L’honnêteté pour évaluer sérieusement la situation voudrait qu’on " rapporte la dette à ce qu’il faudrait payer si on devait la rembourser en fin de course ".


4️⃣ La durée moyenne d’un emprunt d’Etat étant selon l'Agence France Trésor de 8 ans et 6 jours : il convient donc de comparer le niveau d’endettement de la France au PIB du pays... pendant 8 ans et 6 jours, soit près de 19 256 Mrd d'€ ;

 

  • ✍️✍️ AINSI DONC : 2 798 Mrd d'€ de dette publique totale divisé par 2926 jours (8 ans et 6 jours) : cela fait 349,03 Mrd d'€ d’euros par an ;
  • Et une dette de 2 798 Mrd d'€ sur 8 ans ou de 349,03 Mrd d'€ par an, ça fait seulement 14,5 % du PIB de la France sur 8 ans..... ou.... 14.5 % du Pib annuel !

👉 moins que l'endettement de nombre de ménages qui parfois dépasse 30% des revenus !

 


-On est loin des 116,2 % du PIB agités pour affoler le monde et ôter toute idée revendicative aux plus pauvres qui s'enfoncent dans la misère !

  • Car il est stupide de rapporter toute la dette à la valeur d’une seule année de production. Pourquoi le fait-on ?
  • C’est d’autant plus absurde que le remboursement de la dette n’est pas exigible dans ce délai !
  • Il donc est absurde de comparer un stock pluriannuel à un flux annuel. C’est pourtant ce qui se fait à longueur de catéchismes médiatiques ;
  • Si votre banque vous demandait de rembourser tout d'un coup votre dette immobilière, vous auriez certainement un problème ?

 

- Une autre comparaison indispensable est de rapporter la dette aux avoirs du pays (Patrimoine économique national) !

Combien le pays possède-t-il ? C’est important pour savoir s’il a « les reins » solide face à la somme qu’il emprunte.

 

RAPPEL : le patrimoine économique national est composé[5] :

  • du patrimoine non financier dont :

- le capital naturel, valeur du stock des ressources renouvelables et non-renouvelables (terres agricoles, forêts, minéraux, gisements de gaz et de pétrole, ...) ;

-  les actifs produits : machines, équipements, structures, terrains urbains ;

- les ressources humaines ou la "valeur économique des individus".

  • du patrimoine financier net (solde des créances et dettes de l’ensemble des agents résidents vis-à-vis de l’étranger).

 

👉 Prenons l'année 2014 : combien le pays possédait-il ?

🔴 Montant du Patrimoine économique national en 2014 : 13 064 Mrd d'€ fin 2014[6]

... a rapporter au montant de la dette 2014 : 1 985 Mrd d'€ ([1985/13 064]*100)...

 

➡️ ➡️ Au total, la dette ne représentait en 2014 que 15,19% des avoirs de notre pays.

 

👉 Et pour 2018 : combien le pays possédait-il ?

🔴 Montant du Patrimoine économique national en 2018 : 15 482 Mrd d'€ fin 2018[3]

... a rapporter au montant de la dette 2018 : 2 315,3 Mrd d'€[4] ([2 315,3/15 482]*100)...

 

➡️ ➡️ Au total, la dette ne représentait en 2018 que 14,95% des avoirs de notre pays.

➡️ Pas de quoi engager une campagne permanente de culpabilisation du peuple si ce n'est pour tenter de le dissuader de faire valoir ses droits et exigences sociales !

 

 

-Vous n'avez pas tout compris ? Prenons l'exemple d'un citoyen lambda !
Cette personne (cas réel) achète une voiture en n'ayant pas d'autres emprunts en cours (Toyota Yaris hybride 4 portes) :

  • prix de la voiture neuve : 19 900 €
  • revenus annuels de cette personne (son PIB) : 26 400 €
  • Le taux d'endettement pour cette voiture rapporté à 1 an de revenu est de 19 900 € / 26 400 € = 75,37 %..... et là on à peur.... on n’achète pas la voiture !

    👉 Or le remboursement est effectué sur 36 mois
    ➡️ Le taux d'endettement réel pour cette voiture par rapport aux revenus est donc de :
    [revenus totaux sur 36 mois (26 400 €/12x36) = 79 200 €] / (19 900 € prix de la voiture) = 25,12 % et là on n'a plus peur.... on achète la voiture !

 

 

-Alors, ensemble, disons STOP à l'enfumage !

 

2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...
2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...
2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

Pour en savoir plus :

- Charge de la dette pour 2020 et 2021 

- Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...

- 2014 : La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage !

- " maturité de la dette " : Bruno Lemaire donne raison à J.L. Mélenchon

- Covid et dette publique : Retour au financement public via le Trésor

- « Comment la pandémie sert de prétexte pour relancer la spéculation financière »

- Pour la Sécurité sociale aussi, l’avenir ne peut pas être consacré au remboursement de la dette.

- Il faut envisager la dette de l’État comme un outil au service d’une politique d’investissement public ambitieuse, estime l’économiste Eric Berr

- L'économiste Thomas Porcher : « La dette a toujours été utilisée comme un épouvantail »

- CGT : La dette publique : un épouvantail bien utile

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publiques

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

- 150 économistes proposent comme Mélenchon l’annulation de la dette détenue par la BCE

- COMPARER LA DETTE AU PIB, "ÇA NE VEUT RIEN DIRE" : "Ces ratios n'ont aucun sens" - Dépenses publiques et PIB n'ont rien à voir - Un instrument idéologique

- Le montant de la dette publique a atteint des records, mais elle coûte deux fois et demie moins cher à financer qu’il y a vingt ans.

ce que nous en disions en 2014/2016

- En 2014 : 59% de la dette publique est illégitime

Comment ne pas rembourser la dette illégitime ?

- L'Avenir en commun, version 2016 : Réaliser un audit citoyen de la dette publique.

ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

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19 avril 2020 7 19 /04 /avril /2020 13:31
Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...
Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...

Jean-Luc Melenchon : " Autant le dire clair : la crise sociale va être terrible ! " 


Si l’économie productive n’est pas réanimée, le choc de la récession va détruire des millions d’emplois dans le monde, désorganisant les chaînes longues d’interdépendances des capacités productives.

À conditions et méthodes capitalistes égales, la violence du choc économique va donc avoir un impact social de très grande magnitude. Ce qui s’est toujours traduit dans l’Histoire par de grosses secousses politiques. Je ne développe pas ici. Je veux attirer l’attention sur autre chose. Les observateurs sans naïveté savent que la compétition pour que la sortie de crise donne un avantage comparatif est commencée. C’est dire l’état d’esprit qui règne. La date de sortie de confinement des Allemands en est une illustration des plus criantes.

Il faut donc tenter deux opérations en même temps : retrouver du crédit en grande quantité et faire bifurquer le modèle de production pour écologiser et relocaliser les appareils de production pour réduire les bien trop longues chaînes d’interdépendance qui les constituent d’un bout à l’autre de la planète. Le contexte aura été utile si nous le faisons car il n’y a pas de meilleure préparation aux chocs qui vont suivre : celui d’autres épidémies désormais certaines, et celui du changement climatique. Sinon, souvenons nous que des deux précédentes impasses de l’économie capitaliste mondiale sont sorti deux guerres mondiales qui ont failli emporter la civilisation humaine (pour lire l'intégrale[2]) .

Ainsi, le 17 avril 2020 à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon a affirmé que la dette des États ne pourrait pas être remboursée et qu’il fallait « abattre le mur de la dette ».

Il a aussi soutenu que face à une situation aussi dangereuse qui peut mener les États à la guerre ou à la banqueroute, l’Europe se dérobait. Il a dénoncé l’échec subi par notre pays sur la question des eurobonds et a expliqué que la banque centrale du Royaume-Uni prêtait directement au gouvernement britannique et que la banque centrale américaine avait carrément aboli le risque en rachetant les dettes publiques et privées.

Jean-Luc Mélenchon a infine proposé que la dette des États soit rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul afin que les États retrouvent leurs capacités de financement et préparent la transition écologique[1].

 

Source : Eric Durand | mis à jour le 25/09/2022

-

Commençons déjà par dresser l'état des lieux de la dette en 2020

Car aujourd'hui, elle est à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise... alors que Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité[6] :

  • On nous dit en effet : la dette atteindra 2 798 Mrd d'€ en 2021 soit 116,2% du PIB. Du jamais vu depuis la 2iéme guerre mondiale[4]
  • C'EST FAUX !... TAUX D'ENDETTEMENT 2020 de la France 14,5 % du Pib annuel[5] !

 

 

-La dette perpétuelle, une vieille idée qui a déjà fait ses preuves

Le principal avantage d’une obligation perpétuelle est de ne pas avoir à rembourser le capital de la dette vu qu’il n’y a pas d’échéance, mais seulement à verser des intérêts calculés sur le capital (dans le cadre de la proposition de J.L. Melenchon à intérêt nul) et ce, théoriquement de façon illimitée.

  • L’idée d’une dette perpétuelle est loin d’être nouvelle.

En plus d’être un spécialiste des obligations à très long terme (50 voire 100 ans), le Royaume-Uni a déjà émis, à plusieurs reprises, des obligations perpétuelles. Certains titres de dette datant du 18ème siècle sont ainsi toujours actifs mais l’inflation a depuis rendu leur remboursement quasi-insignifiant. Lors de la première guerre mondiale, le gouvernement britannique a aussi émis le « War Loan », qui reste la plus importante dette perpétuelle du Royaume aujourd’hui, estimée à 2,5 milliards d’euros. Mais plus pour longtemps, puisque le Trésor britannique a décidé de racheter le 9 mars prochain l’intégralité de cette dette, qui versait 5 puis 3,5% d’intérêt par an. La majorité des 120,000 détenteurs en détiennent toutefois pour moins de 1.000 livres. Le gouvernement britannique veut en effet profiter des taux extrêmement bas à l’heure actuelle pour racheter ses vieilles dettes et n’exclut pas d’émettre de nouvelles obligations perpétuelles, qui deviennent encore plus intéressantes dans ces conditions.

  • La France n’est pas non plus une débutante dans le domaine.

Le premier véritable emprunt public émis en 1535 sous François 1er était une dette perpétuelle, alors appelée « rente ». En 1825, l’Etat français a émis une obligation perpétuelle de 3% qui a couru jusqu’en 1987, date à laquelle ces titres de dette, mis en Bourse, ont tous été rachetés par le Trésor. De la même manière, une dette perpétuelle émise à la Libération a été définitivement rachetée à la fin des années 80.

 

Samedi 18 avril à l'occasion de la première manif numérique en ligne Jean-Luc Mélenchon expliquait que la dette des États doit être rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul.

 

 

-Jean-Luc Melenchon : coronavirus, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 11 avril.

 

-Décryptage de la solution Melenchon (par LE BON SENS - Antoine Léaument)

Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB. Elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années. Impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler.

 

Dans cette vidéo, j'explique pourquoi la dette est d'abord un outil politique utilisé par les libéraux pour détruire les services publics et les remplacer petit à petit par le privé. Je montre aussi comment ils l'utilisent pour faire toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches alors qu'il faudrait au contraire les imposer davantage. 

 

Je parle également de la politique dite de « quantitative easing » mise en place par la BCE pour racheter aux banques privées une partie de leurs titres de dettes, y compris des dettes d'État. Je présente enfin la proposition de Jean-Luc Mélenchon d'une annulation de la dette des États qui passerait en sa transformation en une dette perpétuelle à taux nul. Une proposition de bon sens désormais partagée même par des libéraux comme Alain Minc. 

Notes :

[1Coronavirus : le mur de la dette doit tomber !

[2] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[4] Covid-19 : la France et le piège de la dette

[52020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[6] Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité

 

Pour en savoir encore plus :

Quand on parle de rapport dette/PIB (produit intérieur brut) de quoi parle-t-on ?

- En 2014 : La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage ! Le principe de calcul de la dette par rapport au PIB est toujours d'actualité

- " maturité de la dette " : Bruno Lemaire donne raison à J.L. Mélenchon

- 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

- Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

- Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie ?

- J.l. melenchon : En Europe, le mur de la dette doit tomber »

- Excellente tribune qui démontre qu'il n'y a pas obstacle juridique à l'annulation des dettes publiques par la BCE.

- Annuler les dettes ? Un choix politique, pas magique

- 2020 : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains ,.... elle est seulement suspendue 

- Pour la Sécurité sociale aussi, l’avenir ne peut pas être consacré au remboursement de la dette.

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

 

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5 avril 2020 7 05 /04 /avril /2020 11:19
Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?
Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

Depuis début mars, la crise économique et boursière s’est développée avec rapidité, menaçant l’ensemble du système financier international, sans que l’on puisse prédire quelle sera son ampleur et sa durée.

La lecture dominante qui est faite de cette crise, dans la presse économique en particulier, est qu’il s’agit d’un « accident », d’une crise imprévue provoquée par une épidémie, et que tout peut revenir dans l’ordre au plus vite quand l’épidémie aura été surmontée.

Mais une autre lecture apparaît dès que l’on aborde certains des principaux développements de cette crise : celle d’une profonde crise du système capitaliste, qui était en gestation avant le début de l’épidémie, et dont l’épidémie est le déclencheur puis l’accélérateur, une crise du mode de production capitaliste lui –même.

 

Source : Midi Insoumis Populaire et Citoyen par Serge Goudard, PG Lyon | Mis à jour le 27/12/2020

-Une cause « extérieure » à l’économie ?
Un éditorial du quotidien Les Échos (17 mars) est significatif de l’analyse dominante : « Les frontières européennes vont être fermées. Ce moment dramatique va causer des dégâts économiques. Bruno Le Maire s’emploie avec énergie à les minimiser en utilisant les instruments éprouvés en 2008. Tant mieux (…) Contrairement à 2008, le virus n’est pas dans l’économie, mais extérieur : elle pourra rebondir. En Chine, la production industrielle a plongé de 13% en janvier-février, mais elle repart. Cela signifie que ce moment Sur cette base, l’auteur (Dominique Seux) affirme donc : « Le meilleur moyen de limiter la catastrophe économique est que la crise sanitaire dure le moins longtemps possible ».

 

Formellement, l’auteur a raison sur un point : le point de départ de la crise relève d’abord d’un fait « biologique », non de l’économie (sachant qu’on peut aussitôt faire remarquer : sa diffusion a été facilitée par la mondialisation accrue de l’économie, par les politiques d’austérité qui ont affaibli les systèmes de santé, et par le retard à agir des gouvernements qui craignaient d’abord le coût financier des mesures à prendre). terrible n’est pas indépassable ».

 

  • Mais il y a une contradiction dans ce raisonnement formel : comment peut-on écrire que la cause de la crise actuelle est fondamentalement différente de celle de 2008 (alors interne à l’économie) et se féliciter que les outils pour surmonter cette crise soient les mêmes que ceux utilisés en 2008 ? Un même remède pour deux causes inverses ?
  • Or, ce sont bien les mêmes « instruments éprouvés » (sic) qui sont mis en oeuvre aujourd’hui comme en 2008 : taux d’intérêts quasi nuls et achats massifs de titres obligataires par les banques centrales, pour sauver les banques privées et éviter la faillite des États, explosion des dettes des États pour surmonter la crise économique.

 

Ce paradoxe pose question :

- si les « remèdes » sont les mêmes qu’en 2008, n’est-ce pas précisément parce que, au-delà de la cause immédiate, il s’agit de soigner les mêmes faiblesses fondamentales du système économique ?

- Et parce que le virus a activé, au sein de l’économie, les mêmes contradictions qu’en 2008, et avec une plus grande intensité encore ?

 

-Au point de départ

  • Le discours des médias ne laisse guère de place au doute : la crise économique qui se développe a une cause simple et manifeste, qui est l’épidémie de coronavirus.
  • Les faits semblent parler d’eux-mêmes : l’épidémie a commencé en Chine, dans la région de Wuhan, sans doute fin novembre 2019, et cette épidémie ainsi que les mesures sanitaires (doublées de mesures policières), a brisé la production manufacturière de cette région. Trois premières villes, dont Wuhan, sont mises en quarantaine le 22 janvier. Puis des mesures de restriction de la circulation sont étendues.​​​​​​​ La production de marchandises et les exportations plongent aussitôt, mettant en difficulté la production dans d’autres pays du fait de l’étroite imbrication des chaînes de productions industrielles mondiales. La politique de flux tendu appliquée à ces « chaînes de valeurs » a aggravé la situation.
  • Puis, l’épidémie a essaimé : touchant notamment la Corée du sud et le Japon, puis l’Italie, la France, et plus ou moins rapidement tous les continents. Et, partout, les mêmes conséquences : effondrement de l’activité touristique, du transport aérien des personnes, chutes des ventes (automobile notamment). Puis, dans un deuxième temps, fermetures d’entreprises et crise boursière pouvant ouvrir la voie à une crise financière (bancaire, monétaire…).

 

 

-Une crise qui se développe au pas de charge (janvier-mars)
La situation évolue rapidement. Chaque jour les principaux indicateurs – niveau de la production et des transports, cours du pétrole, indices boursiers, situation des banques, etc – subissent de fortes variations, le plus souvent à la baisse. Dès la mi-mars, nombre d’éléments attestent de la violence de la crise.

 

Le 2 mars déjà, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) avait procédé à une première révision, à la baisse, de ses prévisions de croissance mondiale, estimées à 2,4% pour 2020 au lieu de 2,9% prévus antérieurement.

 

Trois semaines plus tard, ce n’est plus la perspective d’une croissance moindre dont il s’agit, mais d’une possible récession mondiale (Les Échos du 23 mars). En Chine même, la production industrielle se serait rétractée de 13,5% en janvier-février. Pour la zone euro, on prévoit une baisse réelle du PIB de 24% au deuxième trimestre (en taux annualisé) selon la Deutsche Bank, dont 28% pour l’Allemagne. Pour l’année 2020, le PIB de la zone euro reculerait de 2,9%. D’autres estimations évoquent un recul du PIB allemand de 5% en 2020, et de 6% pour l’Italie…

 

 

-

Recul du transport maritime, effondrement du trafic aérien et de l’activité touristique

  • En février, le nombre de porte-conteneurs partis de Chine se serait effondré de moitié, sachant que la Chine est à l’origine de 20% du trafic mondial de produits manufacturés intermédiaires. En volume, le commerce mondial devrait reculer de 2,5% (sur une base annualisée) au premier trimestre. Pour la suite, c’est l’incertitude, certains prévoyant un nouveau recul de 1% au deuxième trimestre ;
  • Pour le transport aérien, c’est un cataclysme. En quelques jours, les compagnies suppriment 75 à 100% de leurs vols. Leurs pertes financières sont colossales, qui laissent prévoir de nombreuses faillites. Le 17 mars, l’Association internationale du transport aérien (Iata) chiffre entre 150 et 200 milliards l’aide globale nécessaire. Le 24 mars, l’estimation dépasse 250 milliards ;
  • Pour l’activité touristique, qui représente plus de 10% du PIB mondial, le désastre est total. Quant à l’industrie automobile, marquée d’abord par des arrêts de production en Chine, elle est ensuite touchée par l’effondrement des ventes. En France (le 16 mars), aux États-Unis et ailleurs, toutes les usines sont mises à l’arrêt.

 

 

-Chute du prix du pétrole
Cette chute commence fin février du fait de la baisse de la consommation chinoise. Vendredi 6 mars, l’OPEP et la Russie échouent à trouver un nouvel accord de réduction de la production qui aurait permis de faire remonter le prix du pétrole. L’Arabie Saoudite prend alors la décision unilatérale de brader son pétrole pour préserver ses parts de marché. Le lundi 9 mars, les prix s’effondrent alors de 30%.

 

 

-Krach boursier historique
Le niveau, très élevé, que les principales Bourses avaient atteint en 2019, était resté relativement stable en janvier 2020 puis durant les trois premières semaines de février. Ainsi l’indice parisien du CAC 40, entre le 1er janvier et le 21 février, oscillait entre 6040 et 6100 points.

 

Puis il commence à tomber, lourdement le 28 février : une baisse de 8,3%. La même semaine, le Dow Jones perd plus de 9% (de 28 800 points à 25 400) et l’indice Nikkei perd 6,5%.

 

Après de nouvelles baisses du 2 au 7 mars, le lundi 9 mars prend le caractère d’un « lundi noir », avec des chutes historiques de l’ordre de 8%. Cette chute est accentuée par la guerre des prix du pétrole engagée par l’Arabie Saoudite.

 

Après un petit rebond, la descente reprend. Le jeudi 12 mars, c’est l’effondrement général : le CAC 40 se retrouve à 4025 points, après avoir perdu plus de 2000 points en moins de 3 semaines. Le Dow Jones est tombé à 21 150 points, soit une chute de 7650 points durant la même période, les autres Bourses tombent dans les mêmes proportions, perdant de 20 à 30%.

 

La descente se poursuit ensuite : le lundi 16 mars, le CAC 40 est à 3880 points. Tout ce qui avait été gagné depuis 2013 est effacé. Les pertes, sur les principales places mondiales, sont de 35 à 40% : une débâcle historique. Plus violente qu’en 2008. Puis, du fait notamment de l’intervention des banques centrales, le marché rebondit partiellement. Le mercredi 25 mars, le CAC 40 est remonté à 4430 points. Ce n’est que provisoire : le 1er avril, le CAC 40 est redescendu à 4230 points, le Dow Jones à 21 260.

 

En apparence donc, c’est bien l’épidémie de coronavirus et les mesures sanitaires qu’elle implique qui est la seule cause de cet effondrement économique puis des Bourses.

 

Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

-Des capacités de production excédentaires avant même la crise
Pourtant, durant les mois précédents le début de cette épidémie, nombre d’indicateurs montraient clairement que, douze ans après la crise de 2007-2008, une nouvelle crise du système capitalisme menaçait, sans qu’on puisse dire alors quel en serait l’élément déclencheur ni le moment précis du début de cette crise.

 

Prenons quelques exemples :

  • La croissance globale ? Celle de la zone euro était déjà proche de zéro fin 2019 (1,9% pour l’année 2019 contre 2,5% en 2017). Selon le FMI, la Chine était entrée dans une « phase de ralentissement » en 2019 ;
  • L’automobile ? Ses capacités mondiales de production étaient déjà largement excédentaires, et les ventes, qui avaient fortement progressé de 2009 à 2018, étaient en baisse depuis 2018. Pour la seule année 2018, les ventes avaient reculé de 0,8% dont 3.5% pour le Chine ;
  • Le transport maritime ? Dès août 2018, les entreprises de transport avaient commencé de réduire leurs capacités sur la plupart des voies commerciales. Puis la baisse s’est accélérée à partir de la mi-janvier 2020 ;
  • Le transport aérien ? La hausse croissante de ce mode de transport avaient conduit les compagnies aériennes à une avalanche de commandes auxquelles les fabricants d’avions n’arrivaient que péniblement à faire face ;

Mais en même temps, ce mode de transport ultra-concurrentiel à l’échelle internationale ne laissait aux compagnies qu’une faible marge de profit, les poussant à faire des économies de personnels. Ainsi, le 27 février, la direction de KLM présente un plan de réduction des effectifs de 1770 postes sur trois ans, plan préparé dès avant l’ouverture de la crise. Dès lors, le moindre imprévu majeur s’avère catastrophique, et va se traduire par des faillites et des annulations de commandes.

  • Le pétrole ? La situation de surproduction mondiale (due notamment aux nouveaux modes d’extraction en Amérique du nord) poussait depuis des années à la baisse des prix. Celle-ci avait été partiellement endiguée depuis trois ans par un accord de cartel passé entre l’OPEP et la Russie pour réduire la production. La baisse plus forte de la demande, début 2020, a fait – pour un temps au moins – voler en éclats cet accord. « L’endettement bon marché a créé des bulles complètement folles »
  • La situation est analogue en ce qui concerne la Bourse et différents secteurs tels l’immobilier. Le formidable krach actuel est provoqué par l’épidémie, mais cela fait des mois (voire des années) que nombre d’économistes s’inquiétaient de la formation de bulles spéculatives, et en avaient identifié la cause majeure.

L’un des fondateurs de la société de gestion et d’investissement Tikehau Capital a beau jeu de rappeler (Les Échos du 20 mars 2020) : « Cela fait au moins deux ans que nous alertons sur l’existence d’une bulle tout à fait inhabituelle. À la suite des interventions des banques centrales après 2008, le levier a augmenté partout dans la sphère financière, que ce soit dans le coté ou dans le non coté. Cet endettement bon marché a fait s’envoler le prix des actifs et créé des bulles complètement folles. Il y aura des ajustements, que ce soit dans l’immobilier, le capital-investissement, la dette et même le marché de l’art… ». L’ennui pour ce financier (qui gère « seulement » 23,8 milliards d’actifs quand certains fonds en gèrent plus 500 milliards…), c’est que ce qui se prépare, ce ne sont pas seulement des « ajustements », mais un effondrement.

 

C’est cette montagne de dettes, déjà considérable en 2008 et qui n’a fait que croître depuis, qui constitue aujourd’hui une menace majeure : la brutale incapacité des entreprises à rembourser leurs emprunts met en difficulté les banques et fissure, par des mécanismes divers, l’ensemble du système financier.

 

C’est ce qui conduit les Banques centrales et les gouvernements à utiliser les mêmes instruments qu’en 2008, à une échelle plus importante encore. Mais ces dettes gigantesques, cet Himalaya de capital fictif, ce n’est pas un coronavirus qui les a créées …

 

-Une crise prévisible… et prévue

  • Le 29 novembre 2018, Capital publiait un article : « La prochaine crise pourrait être un véritable tsunami, selon l’économiste Georges Nurdin, consultant et écrivain ».
  • Sur le caractère prévisible de cette crise, et prévue par divers économistes, on peut relire aussi les articles publiés par L’insurgé d’octobre-novembre 2019, le premier étant titré : « L’économie mondiale au point de bascule ». L’épidémie de Covid-19 intervient dans une situation déjà instable : elle fait basculer la situation, puis accélère le développement de la crise.
  • L'économiste Jean-Luc Ginder confirme cette analyse : « La crise financière et économique était annoncée. La crise sanitaire causée par le coronavirus n’en est pas la cause mais l’accélérateur ». 

Car au-delà des secteurs particuliers ci-dessus évoqués, il faut rappeler que – pour une part majeure - la crise de 2007-2008 avait été surmontée par le recours à des taux d’intérêts quasi nuls (voire négatifs) pratiqués par les banques centrales qui avaient inondé la planète de liquidités, permettant aux États, aux entreprises et aux particuliers d’accroître leur endettement. À cela s’étaient ajoutées des mesures exceptionnelles, les banques centrales prenant en pension, massivement, titres d’états et obligations d’entreprises. Dans le cas de la Banque centrale européenne (BCE), les rachats d’actifs étaient encore, peu avant la crise, de 20 milliards d’euros mensuels.

 

Ces mesures, appliquées des années durant, ont permis de prolonger la phase de croissance et de maintenir en vie des « entreprises zombies ». C’est cet extraordinaire château de cartes qui menace de s’effondrer.

 

En quelques semaines, nombre d’entreprises ne peuvent plus rembourser leurs dettes, mettant les banques en difficulté. Le marché des titres à très court terme émis par les entreprises commence à vaciller.

 

Le marché des obligations d’État est lui aussi menacé, les états risquent de ne plus pouvoir refinancer leurs dettes… Jusqu’à la première semaine de mars, les États pouvaient encore emprunter à des taux dérisoires. Refinancer leurs dettes monstrueuses sans problème. Mais très vite, à la mi-mars, la situation dérape : pour les obligations à 10 ans, l’Allemagne reste à taux négatif, mais la France passe d’un taux négatif à un taux positif (quasi + 0,5% le 13 mars). Le taux italien passe de 1% à 2,5%.

 

Il ne s’agit plus donc seulement d’un choc sur le système productif provoqué par une épidémie. Ce sont notamment les dettes accumulées antérieurement qui peuvent transformer le choc en une grande récession. Il s’agit désormais d’une crise générale du capitalisme et de son système financier.

 

 

-Mars 2020 : mesures chocs et tirs de bazooka
Très vite, des mesures massives sont décidées par les banques centrales et par les gouvernements :

  • Mardi 3 mars, la Réserve fédérale américaine (FED) annonce par surprise une baisse de ses taux directeurs, désormais situés entre 1 et 1,25%. L’impact est limité. Une semaine plus tard, l’Allemagne annonce que 550 milliards d’euros de prêts bancaires aux entreprises seront garantis par l’État ;
  • Dimanche 15 mars, la FED baisse ses taux à 0% et annonce de nouveaux achats de titres ;
  • Lundi 16 mars, en France, nouvelle salve de mesures faisant suite à celles annoncées le 12 mars. Une enveloppe de 300 milliards d’euros permettra de garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises auprès des banques ;
  • Le mercredi 18 mars, la BCE frappe un grand coup : un programme d’urgence de 750 milliards d’euros pour acheter des obligations publiques et privées afin de calmer les marchés obligataires et éviter notamment que les emprunts des États ne deviennent prohibitifs. Dès le lendemain, elle achète de la dette d’État à pleines brassées. Ce même jour, l’État français peut donc lever 7,5 milliards à moyen terme sans trop de mal ;
  • Le vendredi 20 mars, le taux pour l’obligataire Français à 10 ans retombe en partie (+ 0,24%), et pour l’italien à 1,74 : les marchés sont donc rassurés, partiellement. Mais le risque d’une envolée des taux demeure élevé : d’ores et déjà, on prévoit pour la zone euro 350 milliards d’euros d’émissions publiques en 2020, en plus des emprunts prévus avant la crise.

 

-Des circonstances extraordinaires exigent une action extraordinaire
Cette déclaration de Christine Lagarde, la présidente de la BCE, le jeudi 19, vaut pour l’ensemble de banques centrales. Toutes baissent leurs taux d’intérêt. Pour les banques des puissances dominantes, le taux à 0% devient la règle.

 

Le recours au « quantitative easing » (QE, ou assouplissement quantitatif) mis en oeuvre depuis 2008 par la FED, la BCE et la Banque du Japon repart de plus belle : cela consiste à émettre du papier monnaie pour racheter des titre de dette, ce qui revient à financer sans limite la dette privée et publique.

 

Ce PEPP (programme d’achat urgence pandémique) lancé par la BCE représente 6% du PIB de la zone euro et monte à 1100 milliards d’euros le total des achats de dette prévus cette année. Au Royaume-Uni, la BoE renforce de 200 milliards ses achats de titres, etc.

 

Pour la FED, ce sera sans limites. Le 23 mars, elle annonce qu’elle achètera des titres « dans les quantités nécessaires » alors qu’elle avait déjà annoncé une relance de QE à hauteur de 700 milliards de dollars (500 milliards de titres du Trésor et au moins 200 milliards de titres adossés à des créances hypothécaires…). À cela vont s’ajouter d’autres mesures à hauteur de 300 milliards, en particulier l’achat sur le marché secondaire d’obligations émises par de grandes entreprises. Des mesures concernent aussi les marchés des prêts aux étudiants et des crédits à la consommation.

 

Le qualificatif d’« extraordinaire » s’applique aussi à l’intervention des États. Finies, les politiques cherchant à contenir l’endettement ! C’est déficit à tout va : non seulement les États garantissent à hauteur exceptionnelle les emprunts bancaires des entreprises, mais ils augmentent les dépenses publiques alors même que les ressources fiscales vont s’effondrer.

 

Ainsi, le 25 mars, le Sénat américain annone un accord entre Républicains et Démocrates, et avec le gouvernement, pour un plan « historique » de soutien à l’économie à hauteur de 2000 milliards. Ce plan prévoit des aides directes aux Américains et des prêts aux entreprises, en particulier du secteur aérien.

-Bis repetita ?
En fait, ce ne sont pas seulement les remèdes déjà utilisés en 2008 qui sont mis en oeuvre. D’emblée, les premières décisions vont bien au-delà des doses utilisées en 2008.

 

Qu’on en juge :

  • Les garanties d’emprunts données par l’État ? En Allemagne (réputée pour sa prudence) cette garantie équivaut à 16% du PIB. C’est énorme. Certes, ce n’est pas à proprement parler une « dépense » qui doit être budgétée car les emprunts garantis doivent être remboursés. Mais qui peut croire qu’ils seront tous remboursés, et dans quelle part ?

Le plus vraisemblable, c’est qu’une grande partie (voire la totalité) ne sera jamais remboursée.

 

  • L’envolée du déficit budgétaire ? Selon la banque UBS, les mesures budgétaires adoptées dans le monde représentent déjà 2% du PIB mondial, qui s’ajoutent aux déficits prévus avant la crise : un montant supérieur aux mesures adoptées en 2009, l’année la plus difficile pour l’économie lors de la précédente crise. Le seul plan américain équivaut à 10% du PIB du pays, sans comparaison avec le plan décidé en 2008 par Obama, à hauteur de 400 milliards.

 

  • Les mesures de « quantitative easing » ? Elles passent outre les limites que la BCE s’était fixée à elle-même, par exemple ne pas détenir plus de 33% de la dette d’un État, limite qui était déjà atteinte pour plusieurs d’entre eux.

 

Ce faisant, on entre dans des territoires inconnus : rien ne garantit que les brèches qui s’ouvrent dans le système financier seront colmatées. D’autant que les principaux leviers disponibles pour limiter la crise ont déjà été utilisés à l’excès, ce qui les rend moins efficaces.

 

Ainsi, avant même l’ouverture de la crise, les taux directeurs des banques centrales étaient très bas, une constante depuis 2008 : ce qui limite les possibilités de baisses supplémentaires. De ce fait, les deux baisses de taux décidées par la FED (3 mars et 15 mars) n’ont pas suffi pour arrêter la panique boursière.

 

Quant à la Banque Centrale européenne, son principal taux directeur (le taux de dépôt) était déjà négatif, à moins 0,5%.

 

Sans parler des défaillances d’États : avant même l’ouverture de la crise, l’Argentine est contrainte une fois encore de restructurer sa dette monumentale. Au FMI, elle demande de pouvoir rééchelonner le remboursement de 44 milliards de dollars. Et, le 9 mars, c’est le Liban – écrasé par une dette publique équivalente à 170% de son PIB - qui se déclare incapable de rembourser une échéance de 1,2 milliards de dollars. D’autres pays suivront.

 

 

-Vers une baisse massive des investissements
Dans cette situation, mêmes les entreprises qui pourront tenir le choc – avec ou sans l’aide des États – vont réduire leurs investissements, voire les arrêter complètement. Ce qui va aggraver la crise économique. Mais le propre du capitalisme, c’est que chaque capitaliste fait comme bon lui semble pour ses profits. L’industrie pétrolière est ainsi l’une des premières à annoncer des réductions d’investissements, de l’ordre de 20%, soient 100 milliards de dollars (250 milliards de dollars en 2020 et 2021 dans l'exploration-production) à l’échelle mondiale selon des estimations faites en mars.

 

Par contre, les plans de soutien gigantesques vont permettre de sauver des entreprises qui étaient, dès avant la crise, au bord de la faillite.

  • Ainsi Boeing : son nouveau modèle, le 737 MAX est cloué au sol depuis un an, et cet avion a été qualifié, le vendredi 6 mars, par la commission des transports du Congrès américain, d’avion « fondamentalement défectueux et dangereux ». En janvier 2020, sa production est à l’arrêt. Pour Boeing, c’est une catastrophe.
  • Puis, le 25 mars, c’est la production des avions long-courriers qui est suspendue pendant 14 jours. Aussitôt, Boeing appelle l’État américain à son secours… Et obtient satisfaction : on lui garantirait ses emprunts à hauteur de 60 milliards. À cela s’ajoute une aide directe de 17 milliards. Avant même que la décision soit officielle, l’action de Boeing rebondit en Bourse.
  • En Italie, Alitalia était en quasi faillite, aucun repreneur n’en voulait… La crise du transport aérien l’achève, et la sauve : le 17 mars, le gouvernement italien annonce qu’il va prendre le contrôle de ce fleuron italien du transport aérien. 500 millions d’euros pourraient être injectés.

 

 

-« Helicopter money » et crise monétaire
Aussi importants soient les moyens mis en oeuvre par les banques centrales et les gouvernements durant le mois de mars, il est certain qu’ils ne suffiront pas à entraver la crise qui se développe par paliers. Dans les pays dominés (dits « en voie de développement »), le recours au confinement n’est même pas envisageable pour des raisons financières, et c’est une catastrophe sanitaire qui se prépare. Au Bénin, le Président vient de renoncer au confinement : « Si nous prenons des mesures qui affament tout le monde, elles finiront très vite par être bravées et bafouées. ».

 

Dans les pays dominants, aussi puissants soient-ils, la crise sanitaire et sociale est encore en plein développement : aux États-Unis mêmes, le système de santé n’est pas préparé à un tel choc, et déjà les travailleurs mis en chômage se comptent par millions (3,3 millions de travailleurs ont fait une première demande d’allocations-chômage entre le 14 et le 21 mars[2])... et la France entre en récession le 6 avril après le recul de 6% du PIB au premier trimestre.

 

Dans cette situation, les banques centrales, y compris la BCE, vont devoir multiplier les mesures « non orthodoxes » : acheter des actifs financiers risqués, et recourir à l’arrosage financier direct, sans contrepartie, pour soutenir l’investissement et la consommation en chute libre. C’est ce que l’on appelle, métaphoriquement, l’ « helicopter money ». Et si la BCE n’a pas le droit, théoriquement, de s’engager dans cette politique, elle pourrait contourner l’interdiction : ce serait les gouvernements qui mettraient eux-mêmes en oeuvre ce soutien financier direct, et émettraient pour cela des titres du Trésor… que la BCE achèterait.

En outre, aux Etats-Unis, l’argent distribué par cette mesure spectaculaire pourrait mettre jusqu’à quatre mois pour tomber du ciel : L’« helicopter money arrivera en retard ». La preuve que les appellations choc ne tiennent pas toujours leurs promesses !

 

Mais le risque d’une telle politique, ce n’est pas seulement la formation de nouvelles bulles, cela pourrait être une crise monétaire majeure, une fuite générale devant la monnaie. Ce serait un véritable cataclysme !

 

 

-Les travailleurs devront payer

- Les travailleurs paient dés à présent : c’est la seule certitude pour les capitalistes. Dès aujourd’hui au prix de leur santé, car les entreprises qui ont des clients s’opposent à ce que les salariés exercent leur droit de retrait avec le soutien du gouvernement (C’est surtout quand la fuite des clients les contraint à fermer – comme dans l’automobile - qu’elles disent se soucier de la santé des salariés.)

 

- Et ils devront payer demain, que la crise sanitaire soit ou non surmontée :

  • Déjà, la loi que vient de faire voter Macron[1] en donne un avant-goût, puisqu’elle prévoit notamment de réduire les droits concernant les congés et d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires ;
  • Dans un entretien au JDD, le numéro 2 des Républicains préconise de supprimer jusqu'à 5 jours de RTT pour financer la santé et l'agriculture. Il propose en contrepartie d'augmenter les salaires en permettant par exemple "aux entreprises d’accorder jusqu’à 5000 euros de prime totalement défiscalisée et désocialisée"....

et nous n'en sommes qu'au début !

 

Cela laisse présager d’importants combats sociaux. Déjà, alors mêmes qu’ils sont entravés par les mesures de confinement, des travailleurs ont organisé des grèves en Italie et en Espagne. Mais au-delà de ces combats à venir, rarement la nécessité de remettre en cause les fondements du capitalisme n’aura été si grande.

 

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-

" Les trois quarts " des restructurations n'ont pas de rapport avec le Covid-19, dénonce Philippe Martinez (CGT)

Face aux suppressions de postes en cascade annoncées ces dernières semaines, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez réclame un engagement des entreprises à ne pas licencier pour prétendre aux prêts accordés par l'Etat[3].

 

Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

Notes :

[1]  22 mars 2020 : l'Assemblée adopte définitivement le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire qui s'attaque aux congés payés, aux 35h, au repos dominical.... . Les députés insoumis dénoncent les conséquences sociales, et rejoints par la Gauche Démocrate et Républicaine, 3 du Groupe Socialistes et apparentés et 1 Groupe Libertés et Territoires et votent contre. Et Olivier Falorni député de la 1ére circonscription de Charente Maritime ? Il ne trouve rien à y redire... et, de concert avec LREM, Les Républicains, Le Mouvement Démocrates et apparentés, l'UDI et Libertés et Territoires et le RN, il vote pour !

[2CORONAVIRUS : CHÔMAGE RECORD AUX ETATS-UNIS AVEC 3,3 MILLIONS DE CHÔMEURS SUPPLÉMENTAIRES EN UNE SEMAINE

[3] " Les trois quarts " des restructurations n'ont pas de rapport avec le Covid-19, dénonce Philippe Martinez (CGT)

 

Pour en savoir plus : 

- « La pandémie du coronavirus s’inscrit dans une crise multidimensionnelle du capitalisme »

- J.L. Melenchon : « C’est un temps propice aux grands basculements intimes ou sociaux » – Interview dans « Le Figaro »

- Parti de Gauche : L’aléas de trop

- Coronavirus, effondrement et monde meilleur… Comment le COVID19 remet notre monde en question

- FI : Les 10 leçons du Coronavirus pour l’écologie politique

- FI : Loin de gommer les inégalités sociales, le Coronavirus ne fait que les accroître

- FI : Coronavirus : les 11 mesures d’urgence proposées par la France insoumise

- Crise du coronavirus : Nicolas Framont, sociologue « Le virus exacerbe les inégalités »

TRIBUNE UNITAIRE - POUR QUE LE JOUR D’APRÈS SOIT EN RUPTURE AVEC LE DÉSORDRE NÉOLIBÉRAL

- Transformation écologique, services publics, communs : c’est l’heure d’oser !

- Des issues à la crise sans changer d’économie ?

- Le Vent se lève : LE PIRE EST DEVANT NOUS ! Il faut en effet tenter de mettre au jour ce qui se joue dans l’extraordinaire crise devant nous.

- « Le coronavirus est le jugement dernier sur la globalisation ». Emmanuel Todd.

- Economie. Le néo-libéralisme contaminé

- Alors que la conjoncture mondiale cumule les déboires, les dividendes versés aux actionnaires au deuxième trimestre 2019 affichent un nouveau record, avec 51 milliards de dollars de dividendes, la France conforte sa place de meilleur rémunérateur d'actionnaires en Europe.

- « Comment la pandémie sert de prétexte pour relancer la spéculation financière »

- Les marchés financiers restent les gagnants de la crise économique et sanitaire

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6 avril 2018 5 06 /04 /avril /2018 11:47
Comment la dette de la SNCF enrichit les marchés financiers, au détriment des cheminots et des usagers

Il se dit que la SNCF couterait 100€ par français, c'est faux !

En revanche l'évasion fiscale c'est 1 600€ par an et foyer fiscal, il y a donc d'autres priorités que celle de la SNCF si l'on rentre dans ce débat !

 

Sous prétexte de sauver la SNCF, endettée de près de 50 milliards d’euros, le gouvernement Philippe prépare une profonde réforme du secteur ferroviaire, ouvrant la porte à sa privatisation de fait. Présentée comme la conséquence de performances insuffisantes de l’entreprise, cette dette résulte pourtant très largement de choix politiques et organisationnels antérieurs. Loin des fantasmes sur le statut des cheminots, Basta ! retrace l’histoire de cet endettement, qui constitue aussi une rente annuelle de plus d’un milliard d’euros pour les marchés financiers. Pour en venir à bout, d’autres solutions sont possibles.

 

Sources : BASTA! par Nolwenn Weiler | mis à jour le 02/12/2021

Lors de l’inauguration de la ligne grande vitesse Paris-Rennes, en juillet dernier, Emmanuel Macron a évoqué une offre : l’État pourrait prendre en charge la dette de la SNCF en échange d’un « nouveau pacte social » au sein de l’entreprise publique, qui verrait le statut des cheminots progressivement supprimé. Emmanuel Macron faisait ainsi implicitement le lien entre l’endettement colossal de la SNCF – 46,6 milliards d’euros – et le « coût du statut » des cheminots, qui leur donne notamment la possibilité de partir en retraite plus tôt. Le rapport Spinetta, remis le 15 février dernier au gouvernement en vue d’une loi réformant la SNCF, reprend cette thèse d’un coût du travail trop élevé qui viendrait gréver les finances du système ferroviaire français.

 

« C’est une escroquerie intellectuelle de laisser penser cela, s’insurge Jean-René Delépine, représentant du syndicat Sud-rail au conseil d’administration de SNCF réseau, la branche qui gère les voies ferrées. Cette dette, c’est d’abord la contre-valeur d’un bien commun : un réseau de chemin de fer. Elle est visible parce qu’elle se trouve au sein d’une seule société. Si une entreprise avait, à elle seule, la charge de maintenir et de développer le réseau routier, sa dette serait infiniment supérieure ! L’État, qui se présente comme la victime d’un endettement non maîtrisé de la SNCF, est en fait le premier responsable de l’explosion de la dette. »

 

 

- Une dette « mise sous le tapis » il y a vingt ans

Dans les années 80, la politique du « tout TGV », vers lequel les investissements sont essentiellement dirigés, se traduit par une diminution continuelle des budgets de maintenance et de renouvellement du reste du réseau – dessertes des agglomérations, lignes rurales, lignes inter-cités – qui aboutit à un état de délabrement alarmant d’une partie des voies. « En 2005, un audit sur l’état du réseau français réalisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) à la demande de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF alertait sérieusement sur le vieillissement du réseau et pointait la responsabilité de l’État », souligne la CGT dans un récent rapport sur l’avenir du service public ferroviaire. Plus de 9000 kilomètres (sur un total de 30 000) sont considérés comme vétustes voire dangereux [1]. À certains endroits, les rails sont si dégradés que les trains doivent ralentir. Tout cela oblige l’État à engager un important et très coûteux programme de travaux au début des années 2000.

 

En 1997, pour répondre aux critères du traité de Maastricht qui conditionne le passage à l’euro à la maîtrise du déficit public, la France choisit de loger sa dette ferroviaire dans un nouvel établissement public, séparé de la SNCF : Réseau ferré de France (RFF, renommé SNCF réseau en 2014). « C’est une façon de masquer la dette publique, estime Jean-René Delépine. À la même époque, l’Allemagne a de son côté décidé de reprendre la dette du système ferroviaire, alors qu’elle était en pleine réunification ! »

 

La dette de 46,6 milliards d’euros qui plombe actuellement le système ferroviaire est celle de SNCF réseau, mise sous le tapis il y a vingt ans [2]. « RFF puis SNCF réseau se retrouvent à porter, seules, des investissements qui doivent normalement revenir à l’État, poursuit Jean-René Delépine. C’est pourtant lui qui prend les décisions d’aménagements ! »

 

 

- Dix milliards ponctionnés par les marchés financiers

À la fin des années 2000, le gouvernement de Nicolas Sarkozy décide de lancer un vaste programme de travaux, mais sans y allouer les finances nécessaires. À la remise en état des voies vieillissantes, s’ajoute la construction de quatre nouvelles Lignes à grande vitesse (LGV) [3]. En 2010, SNCF réseau investit 3,2 milliards d’euros tout en percevant 2,2 milliards de subventions. Il faut donc emprunter sur les marchés pour trouver le milliard manquant. En 2012, les investissements s’élèvent à 4,3 milliards d’euros quand les subventions de l’État plafonnent à 1,2 milliard. Nouvel emprunt. En 2015, rebelote : alors que SNCF réseau doit débourser 5,3 milliards, il ne reçoit que 1,1 milliard de l’État. Cette année là, les subventions ne couvrent que 23 % des besoins d’investissement. Le recours à l’emprunt augmente encore. Depuis, les subventions consenties par l’État restent bien inférieures aux montants de travaux... pourtant engagés à sa demande ! « En 2017, 5,4 milliards d’euros ont été investis pour la régénération du réseau. 2,2 milliards ont été versés par des subventions. Le reste a été emprunté », illustre Jean-René Delépine.

 

À ce système structurellement déficitaire, s’ajoute le fait qu’« SNCF Réseau doit payer les intérêts de sa dette passée, comme l’explique Adrien Coldrey, économiste au sein du cabinet d’expertise Degest [4]. Or, il n’a plus aucune ressource pour payer ces intérêts puisque celles-ci ont été utilisées pour l’investissement : il doit donc s’endetter pour les payer. C’est un effet boule de neige, qui ressemble à une situation de surendettement pour un particulier. »

 

Ces dix dernières années, cette charge de la dette – 10,3 milliards d’euros seulement pour les intérêts – pèse plus lourd que l’entretien et le développement du réseau – 7,2 milliards d’euros ! « Quand la SNCF emprunte 100 euros pour le réseau, il ne peut en utiliser que 41. Les 59 restant sont ponctionnés par le système financier », détaille Arnaud Eymery, le directeur du cabinet Degest. Soit les banques, assurances et fonds d’investissement qui prêtent à la SNCF [5].

 
 

- « On travaille pour financer les banques »

« Pour le dire autrement, afin d’investir 100 euros sur la modernisation des voies, la SNCF doit emprunter 243 euros ! Le surcoût est considérable. C’est une rente pour les marchés financiers, même si les taux sont actuellement très bas. » Si les taux devaient remonter, l’absurdité de ce choix économique serait encore plus flagrante. « La charge de la dette avale les trois quarts de la performance économique de l’outil industriel, assène Jean-René Delépine, de Sud-rail. On travaille pour financer les banques. C’est une honte. » Et plus le temps passe, plus la dette se creuse. « Si l’État l’avait reprise en 2010, seulement 7,2 milliards d’euros d’endettement auraient été générés, contre 17,5 milliards actuellement », calcule Arnaud Eymery du cabinet Degest.

 

Autre choix politique absurde : en 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin privatise les autoroutes, ce qui provoque un gros manque à gagner pour le système ferroviaire. Une partie des subventions versées par l’État à la SNCF provient de l’agence de financement des investissements de transports de France, qui était alimentée par les redevances des concessions d’autoroutes...

 

Pour se faire une idée des sommes dont est aujourd’hui privé le système ferroviaire, il suffit de regarder le montant des dividendes que se sont partagés les actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) en 2016 : 4,7 milliards d’euros [6] ! « La suppression du projet d’écotaxe en octobre 2014 [par le gouvernement de Manuel Valls, ndlr], également prévue par le Grenelle de l’environnement pour financer la construction des LGV, vient à nouveau gréver les finances et donc le report des trafics de la route vers le train », ajoute Arnaud Eymery.

 


- Pour les usagers, le prix des billets explose

Le report de la route vers le train constitue un défi crucial face au réchauffement climatique et à l’aggravation de la pollution atmosphérique. Mais pour les usagers, le coût du train s’envole. Car pour faire face à sa situation financière, le tarif facturé par RFF aux sociétés exploitants les trains – et donc principalement à la SNCF – a été considérablement augmenté (+26 % entre 2007 et 2013). « La hausse est aussitôt répercutée sur le prix des billets, qui augmente de 20% entre 2008 et 2013 », souligne Arnaud Eymery. Résultat : les Français délaissent le train jugé hors de prix.

 

Dès 2010, la fréquentation des TGV est en baisse. Un cercle infernal se met en place : les gens prennent moins le train, le nombre de trains diminue, les péages augmentent, de même que les billets, ainsi que les investissements nécessaires. Entre 2010 et 2016, le trafic ferroviaire enregistre une hausse de 1 % quand la voiture bondit de 7 % et le transport aérien de 17 %.

 

Plutôt que de taxer la route pour financer le transport ferroviaire, beaucoup moins polluant, l’État prétend que celui-ci peut s’autofinancer à condition que les cheminots travaillent plus et mieux. Pourtant, d’importants efforts ont déjà été consentis. « Chaque année, on demande à la SNCF d’économiser 1,5 milliard d’euros. Et la principale source d’économies, c’est l’emploi », poursuit Arnaud Eymery. Entre 2004 et 2014, les effectifs cheminots ont chuté. Ces derniers passent de 175 000 à 154 000 salariés, soit 2000 emplois supprimés chaque année.

 

 

- Productivité élevée, espérance de vie réduite

Selon le cabinet Degest, une étude des gains de productivité laisse apparaître, entre 2004 et 2014, une progression plus forte pour les cheminots (+3,2% par an) que pour l’économie française dans sa globalité (+1,9%). Une tendance qui devrait se prolonger ces prochaines années du fait des contrats de performance signés entre l’État et la SNCF. Néanmoins, le coût de cette pression sur le travail est élevé. À la SNCF comme ailleurs, les salariés sont écartelés entre des objectifs sans cesse accrus et des moyens revus à la baisse. Au point que certains ne peuvent plus assurer correctement la sécurité sur les voies (lire notre enquête sur l’accident de Brétigny en 2013). Et que d’autres sont sommés de proposer aux voyageurs les billets les plus chers [7].

 

Pour que les trains puissent rouler en continu, la maintenance est davantage assurée de nuit, alors que le travail nocturne a des effets importants sur la santé. « Les indices de morbidité [le nombre de jours d’absence des salariés pour maladie ou accident du travail, ndlr] ont augmenté au fur et à mesure que des gains de productivité étaient enregistrés », remarque Arnaud Eymery.

 

L’espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, notamment pour les personnels de l’exécution et de la traction. Ces derniers meurent quatre ans plus tôt que le reste de la population [8]. La fédération Sud-rail, à qui la direction refuse de fournir des chiffres, estime qu’une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année.

 


- 1269 euros, le salaire de base d’un chef de bord

En parallèle, les réorganisations et le déploiement de nouvelles technologies entraînent une hausse de l’encadrement. « En créant trois entités en 2014, on a créé trois états-majors différents, illustre Jean-René Delépine. Cela augmente automatiquement la masse salariale puisque les cadres sont plus nombreux et mieux payés. » L’augmentation exponentielle de la sous-traitance a également entraîné une augmentation du taux d’encadrement. Pour réaliser des économies, il serait ainsi possible de regarder du côté de l’organisation du travail, ou encore... de la direction.

 

En 2017, les onze membres du comité exécutif de SNCF Réseau se sont ainsi partagés une rémunération nette imposable de 2,5 millions d’euros, assortis de 38 000 euros d’avantages en nature, soit une moyenne de 19 000 euros par mois et par personne. En 2017, Florence Parly, l’actuelle ministre des Armées, a été payée 52 000 euros par mois en tant que directrice générale chargée de SNCF voyageurs. Par comparaison, le traitement de base d’un chef de bord, qui assure les trajets à bord d’un train corail, est de 1269 euros nets, assortis de plusieurs primes.

 

 

- D’autres solutions pour financer le réseau

Comment sortir le système ferroviaire de cette voie de garage ? L’État pourrait aider l’entreprise dont il est actionnaire à sortir du cycle infernal de l’endettement, et doter le train de financements pérennes. La CGT propose de flécher 6 milliards d’euros des recettes de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) pour le financement du réseau ferré national. En 2016, ces recettes se sont élevées à 28,5 milliards d’euros pour les produits pétroliers [9]. La CGT propose par ailleurs de mettre fin aux exonérations et au remboursement partiel de cette taxe dont bénéficient les transporteurs routiers ou le secteur aérien.

 

La confédération syndicale propose également de mettre en place un « versement transport additionnel régional » : calculé à partir de la masse salariale et redevable par les entreprises d’au moins onze salariés, cet impôt permettrait de doter les régions de 500 à 850 millions d’euros par an pour financer les lignes locales. « Sur le modèle du Livret A créé pour financer le logement social, nous proposons la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé offrant un produit d’épargne sécurisé, dont les fonds seraient centralisés par la Caisse des dépôts et consignations », suggère encore la CGT.

 

 

- Développer le train pour sauver le climat

De son côté, le syndicat Sud-rail propose de réunir les trois entités qui composent actuellement la SNCF en une seule et même entreprise, ce qui permettrait de mutualiser les capitaux propres : ceux de SNCF mobilités s’élèvent à 15 milliards d’euros, alors que ceux de SNCF réseau sont négatifs de 12 milliards. « Nous aurions une entité qui démarrerait avec un capital positif de 3 milliards de capitaux propres » , résume Jean-René Delépine. La fusion entraînerait une mutualisation des marges opérationnelles, diluant la charge liée au remboursement de la dette et améliorant la capacité d’autofinancement.

 

Cette réunification aurait, toujours selon Sud-rail, un autre avantage : économiser les coûts de fonctionnement liés à la multitude de contrats passés entre les deux entités. Par exemple, lorsque SNCF réseau ferme une ligne pour réaliser des travaux, elle dédommage SNCF mobilités qui ne peut plus y faire passer ses trains. « Ces transactions créent des litiges, et induisent des surcoûts organisationnels monstrueux. » Sans oublier le bon millier de filiales créées par la SNCF, véritable mille-feuille organisationnel dont les effet économiques et sociaux réels restent à déterminer.

 

Sur le plan climatique, le secteur des transport est l’un des plus émetteur en gaz à effet de serre. Privilégier les modes de transport les moins polluants est donc indispensable. Une étude réalisée en Europe par le cabinet néerlandais CE Delf met en évidence un coût social et environnemental neuf fois plus élevé pour la voiture que pour le train. « Je pense même qu’en France, où le parc diesel est très important, ces chiffres sont encore supérieurs », estime Arnaud Eymery. Face aux défis, immenses, que pose le changement climatique, le train pourrait être considéré comme un atout plutôt que comme un poids. Ce n’est malheureusement pas le sens des conclusions du rapport Spinetta, qui sert de base à la future réforme ferroviaire.

 

Notes

[1L’audit réalisé par l’école polytechnique de Lausanne est disponible ici.

[2Les deux autres établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) du groupe n’ont pas de dettes « inquiétantes » pour le moment. On parle là de l’« Epic de tête » (la holding qui chapeaute l’ensemble) et de SNCF mobilités qui fait rouler les trains (et qui possède par ailleurs des centaines de filiales).

[3Paris-Strasbourg, Paris-Bordeaux, Paris-Rennes, contournement Nîmes-Montpellier.

[4Le Cabinet Degest a rédigé en 2013 un rapport très documenté pour la SNCF en vue de la réforme ferroviaire de 2014. Les principales conclusions de ce rapport sont à lire ici. Le rapport est consultable .

[5Voir ici l’analyse de Degest sur le coût de la dette.

[6Pour consulter la synthèse des comptes des concessions autoroutières, voir ici.

[8Espérance de vie à l’âge de 60 ans : 24,9 ans pour la France entière ; 20,3 ans pour les personnels d’exécution à la SNCF, 22 pour les personnels de traction.

[9La TICPE est la quatrième recette fiscale de l’État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés.

 

Pour en savoir plus :

- Comment la SNCF a créé des centaines de filiales pour mieux préparer le démantèlement du transport ferroviaire.

- Réforme SNCF : en finir avec les données fausses sur les chemins de fer

- Quand tout sera privé, on sera privé de tout ! par Manuel Bompard

- SNCF : la Fédération des usagers prend ses distances avec la réforme

- [SNCF] Une contre-analyse déboulonne les arguments du rapport Spinetta

- Reprise de la dette : Edouard Philippe veut-il enfumer usagers et cheminots ?

- La France insoumise propose de rendre inaccessible au privé le capital de la SNCF. Amendement rejeté par la majorité

- L'Insee a décidé de requalifier la dette de SNCF Réseau en dette publique est appliquée rétroactivement dès 2016

- LA LONGUE AGONIE DU FRET FERROVIAIRE

Comment la dette de la SNCF enrichit les marchés financiers, au détriment des cheminots et des usagers
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25 novembre 2017 6 25 /11 /novembre /2017 16:21
" maturité de la dette " : Bruno Lemaire donne raison à J.L. Mélenchon

Sources : blog de Robert Mascarell | mis à jour le 26/02/2021

La dette, publique, uniquement, est devenue l’épouvantail brandi, à tout propos et hors de propos, par tous nos gouvernants depuis 1983, pour justifier les pires attaques contre tous nos droits sociaux. Macron et son gouvernement ayant passé la surmultipliée.

 

À les en croire donc, notre pays serait criblé de dettes, hypothéquant l’avenir de nos enfants, qui seraient condamnés à la rembourser ad vitam aeternam, parce que, irresponsables que nous sommes, nous avons fait le choix délibéré de vivre au-dessus de nos moyens.

 

Rendez-vous compte, notre dette s’élève à 2000 milliards d’euros, soit 96 % de notre PIB.

 

Jusqu’à ce dimanche matin, de ce 19 novembre, j’oscillais entre la honte de ne pas penser à mes deux enfants et à mes quatre petites filles, et ma volonté de leur sacrifier toutes mes habitudes de consommation. Lorsqu’à 10h15 du matin, me réveillant d’une courte nuit, pour m’être couché à 3h40 du matin, à l’issue d’une fête endiablée, j’ai eu l’inestimable idée de tourner le bouton de ma radio, sur Europe 1, puis celui de ma télé, sur Cnews. Les deux stations recevant le ministre de l’économie, Bruno Lemaire[1], dans le cadre de l’émission « Le grand rendez-vous ».

 

Au bout de 24’20’’ de bla bla bla, entre gens de très bonne compagnie (Lemaire et David Doukhan (Europe 1), le journaliste-présentateur de l’émission, et les deux intervieweurs complaisants, Nicolas Barré (journal Les Échos) et Laurence Ferrari (Cnews)), Bruno Lemaire a mis fin à ma mauvaise conscience.

 

À ce moment crucial, Doukhan a lancé l’interview sur la situation boursière très délicate du groupe Altice/SFR. Il a donc rappelé que ce groupe, c’était 10 000 salariés en France et, surtout, 50 milliards d’euros de dettes. En une minute, dans sa réponse, sur Europe1 B. Lemaire a tout de suite dédramatisé la situation du groupe en ces termes : « Il ne faut pas céder au catastrophisme sur ce modèle d’endettement. […..] Je rappelle que la maturité de la dette est à 6 ans. Ça laisse quand même du temps. »

 

Sans s’en rendre compte, en une minute, B. Lemaire a donné raison à J.L. Mélenchon qui, le 13 NOVEMBRE 2017, à l’Assemblée nationale, a magistralement redémontré que la dette publique française n’avait rien de démesuré. En effet, JLM fait cette démonstration depuis des années.

 

Le député de la France insoumise, J.L. Mélenchon a rappelé aux députés que la maturité de la dette publique française (c’est-à-dire la durée moyenne de remboursements des prêts contractés) était de 7 ans et 31 jours (en réalité, au 30 septembre 2017, la maturité de notre dette est de 7 ans et 257 jours

  • Preuve en mains !
Agence France Trésor

Agence France Trésor

Fort de cette donnée officielle, Mélenchon a expliqué combien il était injuste de dire de notre dette qu’elle était égale à 96 % du PIB d’une seule année, alors que celle-ci va être remboursée en au moins 7 ans. Le vrai taux d’endettement de la France n’est donc plus de 96 %, mais de 96/7,70 (7 ans et 257 jours), soit 12,5 % seulement.

 

Rappelons que les banques considèrent que le taux de remboursement des crédits consentis aux ménages peut aller jusqu’à 33 % de leurs revenus mensuels, sans qu’il y ait surendettement de leur part. Ce taux de 33 % est calculé sur la base de la totalité du crédit à rembourser (principal et intérêts) divisé par le nombre d’années mis par le ménage pour rembourser sa dette. Le même système s’applique également aux entreprises privées.

 

Avec ses 12,5 % de taux d’endettement, l’État français est donc très loin d’être surendettée.

 

Cette manière plus juste de calculer le taux d’endettement, permet à B. Lemaire de relativiser la dette du groupe Altice/SFR. À juste titre, il la divise par 6 (nombre d'années de  remboursement de ses crédits) précisant en effet :  " Je rappelle également que la maturité de la dette d‘Altice est de six ans ".

 

Alors quid d'un tel calcul pour la dette de la France ?

 

Si nous étions naïfs, nous pourrions nous étonner qu’il ne relativise pas de la même manière la dette publique de la France. Mais nous ne sommes pas naïfs. Nous savons bien que cette manière de présenter la dette publique de la France, avec des chiffres aussi énormes et aussi injustes, n’a rien d’innocente. Elle est destinée à faire admettre au bon peuple dépolitisé que la dette du pays est si considérable qu’il doit accepter tous les sacrifices qui lui sont demandés.

 

Mon propos ne vise évidemment pas le seul Bruno Lemaire. Tous les gouvernants français, depuis 1983, mais également tous les gouvernants libéraux étrangers, Bruxelles, présentent les chiffres de la dette publique de la même manière. Histoire de calmer les foules.

 

Note :

[1] Ministre de l'Économie et des Finances en fonction depuis le 17 mai 2017

 

Pour en savoir plus :

- La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage !

- Agence France Trésor

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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 10:13
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

Les assurés sociaux n'ont pas à faire les frais des choix économiques, sociaux, politiques et de gestion !

 

L'expression "déficit de la Sécurité Sociale" est-elle une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, fruit d'une manipulation dialectique et comptable... ou pas ?

Souvenez-vous au moment des élections présidentielles de 2017, François Fillon qui se posait en futur Président de la République, voulait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes vidant leur tonneau d'eau dans un puits sans fond... et aujourd'hui, avec Macron, c'est " chut ", circulez, rien à voir !

Serions nous décidément dans la légende, à combler un trou qui n'existe nulle part ailleurs que dans l'imagination féconde de technocrates et hommes politiques au service de la classe dominante, serait-on dans l'anti-matière ?

Et si en fait le "déficit" bien réel, était le résultat de choix politiques visant à vider la Sécu de sa substance afin d'orienter les assurés sociaux vers les assurances privées pour leur retraite, leur maladie.... ?

 

🟥 Avant d'aller plus loin...

Jetez un œil à ce tableau établi par l'UCR-CGT à partir de la note de février 2021 du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.

  • Le financement de la Sécurité sociale par les cotisations salariales payées par les employeurs est passé de 72% en 1980 à 36,5 % en 2021 fruit, par exemple, de la défiscalisation des HS, de la multiplication des primes diverses.... et autres exonérations de cotisations sociales... au nom de " l'emploi " [AA] !!!

= Baisse du coût du travail pour le patronat ;
= Augmentation des impôts et taxes, pour compenser le financement la Sécu, et dans certaines branches de notre couverture sociale, diminution des droits (ex : l'UNEDIC)...

  • Pour mémoire et à titre d'exemple :

En 2007, avec 28,7 milliards d'euros consacrés en 2007 aux allégements généraux, et plus de 41 milliards d'euros d'exemptions d'assiette, les politiques d'exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d'euros, hors allégements ciblés[BB].

 

 

Sources : Eric Durand | mis à jour le 02/08/2023

 

Structuration de cet article


- [A] Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?
-
[B] Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux
-
[C] Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?
      . [C1] Le déficit conjoncturel
      . [C2] Le déficit structurel
- [D] Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.
-
[E] Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " ? Légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?
      .
[E1] L'ACOSS
      .
[E2] La CADES
-
[F] Après le constat, quelles solutions ?
      .
[F1] Remettre la situation actuelle à plat
      .
[F2] Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la création de la Sécu telle que voulue par le CNR et la CGT le propose

 

 

- [A] - Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?

Totalement paritaire à ses origines, « la législation de 1945 prévoyait que les organismes de Sécurité sociale [...] seraient gérées par des conseils d’administration composés en majorité par des représentants des bénéficiaires (employeurs et salariés) », l’implication de l’État dans la direction de la Sécurité sociale s’est renforcée avec la révision constitutionnelle du 22 février 1996 qui prévoit le vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) accentuant la main mise du pouvoir politique sur la gestion.

 

  • Parmi les acteurs exerçant le rôle de gestionnaire, on peut identifier[1] :

1 -  Le Parlement qui vote les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), lesquelles pilotent les dépenses sociales. Elles déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, définissent les objectifs de dépenses (art. 34 de la Constitution).

 

Mais ce n’est pas tout puisque le législateur adopte également les lois fixant les grandes orientations des politiques sociales comme la si contestable et contestée loi santé de 2016.

 

2 - Le gouvernement : le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministère des finances et des comptes publics sont les deux tutelles de la Sécurité sociale. Ces deux ministères, et notamment leurs administrations, élaborent les projets de textes législatifs qui seront soumis au parlement. C’est à eux qu’est confiée la responsabilité des textes réglementaires nécessaires à la bonne application des lois relatives à la Sécurité sociale.

 

3 - Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se composent des caisses nationales et de leurs réseaux de caisses locales réparties sur tout le territoire :

a. Caisses nationales : caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’ assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés(CNAVTS) et agence nationale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)[7], Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.

 

b. Caisses locales (du régime général) : caisses d’allocations familiales (AF), caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), caisses de mutualité sociale agricole ( MSA), caisses du régime social des indépendants ( RSI).

 

c. Les régimes spéciaux de certaines catégories de salariés ( EDF, GDF, SNCF, marins) et les régimes retraites des professions libérales.

 

Chaque caisse nationale et chaque caisse locale sont dotées d’un conseil d’administration composé de représentants des salariés, de représentants des employeurs, le cas échéant, de personnalités qualifiées.

 

Ce sont donc des « ententes tacites » entre les « partenaires sociaux » qui sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale au bénéfice de la population.

En réalité syndicats réformistes (CFDT - FO - CFTC - CFE_CGC) et MEDEF se répartissent les postes[2] dans un grand consensus ce qui n'est pas sans conséquences quant aux choix de gestion,.... et aux réponses données à la question du " déficit " !

 

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

-[B] - Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux

  • Dès 1945, la Sécurité Sociale a été créée par le Comité National de la Résistance – CNR –

Née dans les maquis de la résistance, la Sécurité Sociale sera donc instaurée par le Gouvernement de Gaulle qui, confronté à la mauvaise foi du patronat devant l'avancée sociale de la création de la Sécu, et pour mettre un terme à cette obstruction des réactionnaires, fit voter deux ordonnances.

  • En 1945/46, les patrons résistent

Sentant l'offensive gaulliste très impliquée sur le terrain social, s'arc-boutent contre le projet et sa mise en place, avec la même vigueur manifesté contre les lois sociales des années trente, poussant leurs habituels cris d'orfraie, les assureurs se mettent de la partie, toujours sur le même mode accusatoire, - Avec une sécurité sociale, nous serons « spoliés » d'un marché qui nous échappera et qui nous revient de droit.


On peut imaginer que le marché des assureurs de l'époque était déjà très juteux. Nous remarquerons donc que la guerre menée par le patronat contre la Sécurité Sociale ne s'est jamais démentie, le patronat n'a jamais déposé les armes contre la SS, bien au contraire, il s'est raffermi, l'UE et Maastricht leur offrant plus que jamais, l'occasion de reprendre leur guerre de tranchée et leur revanche !

  • La création de la Sécurité Sociale s'appuie sur l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui dit ceci :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille... les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».


Alors, à moins de supprimer de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, cet article conséquent, fondamental, on ne voit toujours pas la légitimité des gouvernements successifs depuis 1994, (Maastricht), à entamer des coupes sombres dans la SS, au nom d'un prétendu trou ou « déficit structurel » pour reprendre le langage technocratique en cours, dans les arcanes du pouvoir, pour entamer des coupes sombres dans la Sécurité Sociale, et de compromettre de facto, l'égalité pour tous aux libres accès aux soins, un acquis qu'il faut considérer comme inaliénable. Acquis de haute lutte, faut-il le rappeler ?


C'est d'ailleurs la base d'une société équilibrée. Une population en bonne santé sera toujours un facteur de vitalité pour un pays. A moins de vouloir détruire ce même pays, la France, en l’occurrence, quoi de mieux que d'empêcher les gens de se soigner correctement, que de détruire la Sécurité Sociale, pan après pan ? Oh ! Pas d'un coup, mais sournoisement, à l'aide de la propagande mainstream qui aura elle aussi une grande part de responsabilité dans la diffusion de la légende urbaine : le fameux « déficit structurel » de la sécurité sociale.

 

Avec une étonnante constance année après année donc, tous les ministres en charge des affaires sociales se sont employés à la démolition de la création du CNR, leur cauchemar, leur terreur de voir passer sous leur nez le marché prometteur, tous attelés au char patronal, pour remettre en question ce droit fondamental des Français, l'accès aux soins gratuits.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [C] - Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?

 

Soyons clair !

  • Sur le plan comptable, il existe bien un « déficit conjoncturel » et un « déficit structurel » dans le financement de notre couverture sociale !
  • Nier ces déficits reviendrait à nier le besoin de financement, nier la nécessaire augmentation des recettes du régime général, in fine... à nier le besoin d'une réforme globale de son financement.... ce qui ne pourrait que satisfaire ceux qui (patronat, libéraux et réformistes de tout poils) prêchent ou accompagnent la baisse permanente du niveau de couverture des prestations servies, les déremboursements et autres forfaits, la casse de l'hôpital public, la privatisation des assurances sociales, etc...

 

  • [C1] Qu’est-ce que le déficit conjoncturel ?

Pratiquement, on compare le déficit effectivement constaté pour une année donnée (par exemple 2003, année caractérisée par une croissance quasi nulle), et ce qu’aurait été ce déficit si la croissance avait été en 2003 égale à ce qu’on appelle la  « croissance potentielle à long terme[3] ».


Cette croissance potentielle à long terme est la croissance jugée optimale dans des conditions économiques données, c’est-à-dire compte tenu de la productivité actuelle, du stock de capital et de la main d’œuvre disponible.



La méthodologie retenue a un mérite : celui de montrer l’écart entre la croissance des recettes et des dépenses dans le cadre du régime de croissance actuel dominé par la financiarisation et dont l’un des caractères distinctifs est bien l’existence d’un chômage de masse.

 

Lorsque le mouvement social lutte pour une croissance fondée sur le développement de l’emploi stable, non précaire et qualifié (le plein emploi solidaire), il se bat inconsciemment pour imposer un régime de croissance différent...... et il influe sur le niveau de la dette conjoncturelle :

  1. A titre d'exemple positif : " après plusieurs années de déficit, notre couverture sociale présentait un surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards en 2001 les 35 heures ayant permis de réduire de 375 000 le nombre de chômeurs et dopé les cotisations sociales[4] " ;
  2. Autre exemple inverse : " les politiques salariales de bas salaires et de précarité, les suppressions d'emplois, l'argent massivement détournée de la masse salariale pour alimenter tous les systèmes annexes de rémunération non contributifs (stock-options, participation, etc... soit pour 2011 6,5 milliards de pertes de cotisations) ont eu comme conséquence (entre 1987 et 2006) une baisse drastique de la part des cotisations sociales dans les recettes (qui est passée de 90% à 59%), ce qui accentue d'autant le déficit conjoncturel malgré les augmentations continues des taux de cotisation et une augmentation de la part des impôts et taxes affectés (qui passe de 2% à 30%)[7]. "..... et CETTE SITUATION NE CESSE DE SE DÉTÉRIORER !

 

  • [C2] Jetons un œil sur le déficit structurel !

La notion de déficit structurel est une notion couramment utilisée par les économistes et en particulier par ceux de la Commission européenne et du ministère des Finances. Elle vise à essayer de faire le partage entre ce qui relève du cycle conjoncturel (lié à l'évolution de la croissance, donc de l'emploi, voir ci dessus) et les facteurs dits « structurels », c’est-à-dire ayant leur dynamique propre, indépendante de la conjoncture.

 

Parler de déficit structurel, revient à dire simplement que le simple retour de la croissance ne permettrait pas de mettre fin au déficit conjoncturel.
Cela ne veut pas dire qu'il faille diminuer les dépenses de l’assurance maladie, dont la croissance élevée est pour l’essentiel normale, et s’explique par le progrès médical, et le coût élevé des maladies longues et coûteuses[5], et en particulier par l’augmentation importante des maladies chroniques, qui est l’une des raisons fondamentales de la croissance de la consommation de médicaments.

 

De quoi parles t-on en la matière ? Il s’agit de problèmes bien réels et non fictifs :

1- Des exonérations de cotisations sociales non compensées par l'État :

Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas salaires mis en place en 1993, (précédée par la mise en place, en 1992, d’un abattement de cotisations patronales en faveur du travail à temps partiel) a été complété au 1er janvier 2015 : l’employeur d’un salarié au SMIC ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

 

Outre l'aspect contestable de son impacte sur l'emploi, sur le budget de la nation, sa compensation au budget de la Sécurité Sociale par l'État n'est que partiellement assurée. La perte de recettes occasionnée par ces exonérations représente plus de 2 milliards d’euros par an pour le régime général, dont 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. A titre d'exemple, le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, paru en juin 2011, nous apprend que les exonérations et réductions de cotisations s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros dont près de 3,5 milliards ne sont pas compensées par l’État[6].

 

Ainsi, en 2018, Edouard Philippe (Premier ministre du gouvernement Macron) a confirmé le 26 août, dans un entretien au JDD, qu’il allait mettre en œuvre la « désocialisation » des heures supplémentaires ( exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sans défiscalisation, d’où le terme de « désocialisation »).... L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires aura un coût annuel estimé à 3 milliards d’euros[28] et le gouvernement Macron entend bien ne pas en rester là[29][30].

 

2 - Des dettes patronales (des entreprises) :

A titre d'exemple, elles s’élevaient au total à 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003[8]. Leur coût direct pour le régime général est de 1,4 milliard d’euros par an (ce qui correspond au montant des dettes que l’Acoss considère impossible à recouvrer et qu’elle passe en pertes), auquel il faut ajouter au moins 300 millions d’euros par an de charges financières (coût des avances payées par l’Acoss à la CDC du fait de ces impayés). L’essentiel de cette dette provient de Tpe (moins de dix salariés) très fragiles.

Combien aujourd'hui ?

 

3 - De la fraude patronale :

En 2014, le rapport de la cour des comptes publiait : le « trou de la Sécurité sociale » aurait atteint (régime général + fonds de solidarité vieillesse), 16 milliards d'Euros.

Mais ce rapport complétait son information par : « Le montant de la fraude patronale aurait atteint 20 à 25 milliards d'Euros en 2012 »[9]

Combien de dettes et de fraudes patronales aujourd'hui ?

 

4 - Des charges indues :

Les difficultés de trésoreries de la Sécu, créés par les suppressions de ressources, sont aggravées par les charges indues notamment :

  • médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage divers et vaccinations contestables, facturation d'actes non réalisés, campagnes publicitaires, marges des laboratoires...
  •  dépenses de recherche qui normalement incombent au budget de l’État et sont supportées par la Sécurité Sociale ;
  • les dépenses résultant de la formation universitaire dans les hôpitaux ;
  • Le financement, par sa prise en charge, des dépassements d'honoraires comme le dénonce les députés de la France insoumise[27]...
  • et j'en oublie certainement....... (en 1979, la CGT chiffrait le cout des charges indues à 15 à 20 milliards de F. par an) autant de charge indues qui devraient incomber à l’État.

Que coutent les charges indues au budget de la sécurité sociale aujourd'hui ?

 

Soyons clair !

- L'ensemble des éléments de la dette structurelle (notamment les exonérations de cotisations sociales) représentent environ 50%[10] du déficit global de la Sécu et signent la destruction du système de protection sociale ! 

- Le nier c'est occulter le besoin de financement, justifier de laisser la situation se détériorer par absence de recettes pour le régime général.

 

Ce constat de déficit structurel est un point d’appui pour exiger :

  • la mise à plat toutes les questions le concernant ;
  • une réforme globale du financement de la protection sociale

 

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [D] - Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.

La prise en charge des dépenses de soins et de médicaments par la Sécurité sociale est passée de plus de 80 % à la fin des années 1970 à 75,5 % en 2009.

 

Ce sont donc les assurés sociaux (notamment les plus modestes) qui renoncent à se soigner faute d'argent [11] et sont lésés par un panel permanent de mesures absconses. Ce sont les assurés qui sont appelés à subir une entreprise de dénigrement public de la S.S. (dont ils ne connaissent ni l'Histoire ni le fonctionnement) au nom d'un déficit global dont ils ne sont pas responsables.


Pour tous les assurés, c'est pour 2017 [12] :

  • 1/ 1 euros sur les consultations médiales ;
  • 2/ consulter obligatoirement un généraliste avant de voir éventuellement un spécialiste ;
  • 3/ pour tout traitement de plus de 120 euros, l'assuré débourse de sa poche 18 euros ;
  • 4/ Déremboursement des médicaments dont la liste est publiée ;
  • 5/ forfait hospitalier, facturé à 18 € par jour en hôpital et à 13,50 € en clinique ;
  • 5/ Taxe de 0,50 E, sur les boites de médicaments ;
  • la menace d'un nouveau recul de l'âge à la retraite à taux plein ;
  • la menace de l'instauration de la retraite par points[13]...

Et aussi :

  •  la poursuite de la désertification des médecins dans les campagnes, zones de montagne, petites et moyennes agglomérations, au départ des médecins à la retraite et non  remplacés ;
  • la poursuite de la casse de l'hôpital public (22 000 postes supprimés) ;
  • le déremboursement des médicaments dits de conforts, mais ce confort-là est inhérent aux conditions de guérison des malades, jeunes et vieux... etc...

Et le martelage laisse des traces !

Qui n'a pas entendu par exemple : " les retraites on n'en aura pas " ou " si on ne la fait pas nous même.... on n'aura rien " !

 

 

- Nous pouvons compter sur Macron pour un nouveau serrage de vis, au nom du combat pour sacro-saint ratio de 3%[14] du PIB si cher à Bruxelles et aux libéraux de tout poils.
Les mesures prises par l'équipe de Hollande étaient la suite de celles prises par le gouvernement Sarkozy, prises en continuité de celles prises par les gouvernements précédents..... non pas pour éponger un "déficit chronique", mais semer la peur et le doute quand à l'avenir du système de protection sociale et inciter les citoyens d'une manière de moins en moins subliminale de souscrire leur propre couverture sociale auprès d'organismes privés.

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [E] - Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " : légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?

La dette qualifiée de " sociale " est générée par les déficits conjoncturels et structurels cumulés des différentes branches de l'Assurance maladie... + des intérêts et frais des opérations financières liées à l'endettement..... Elle n'a donc rien de "SOCIAL " !

 

Elle est le fruit du refus des gouvernements successifs (empêtrés dans les contraintes des traités de Maastricht et Lisbonne, soumis aux logiques d'austérité, de baisse de la dépense publique chères à Bruxelles, de soutien aux thèses du MEDEF les plus libérales dont celle de la politique de l'offre, de bas salaires, de précarité....), de s'attaquer aux causes des déficit structurels et conjoncturels de la Sécu. auquel on ajoute les choix de gestion imposée à l'ACOSS et la CADES.... La dette dite " sociale " est une aberration économique et sociale !

 

Explications :

Avant 1996, les besoins de financement de la Sécu étaient assurés par le budget de l’État ou par des avances du Trésor.

 

Avec la création de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) et avant 2004 avec la perversion du mode de financement de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, appelée aussi « banque de la Sécu »), c'est toute la gestion du financement de la couverture sociale qui est remise en cause.
 

  1. En 2004 les modes de financement de l'ACOSS sont modifiés et depuis depuis 2006, l'ACOSS est contrainte de se financer sur les marchés financiers pour combler ses déficits et l'absence de réserves. L'ACOSS gère 1800 milliards de flux de trésorerie et emprunte 20 milliards d'€ par jour en moyenne sur les marchés !

  2. L'ACOSS se finance sur 1 type de produit financier, les billets de trésorerie qui sont des titres de créances négociables et depuis 2010 sur un second produit qui sont les « euro commercial paper » dont l'Agence France Trésor[17] se charge d'émettre les titres sur le marché de gré à gré.

  3. En 2010, l'ACOSS a payé 58 d'€ millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte.

  4. Toujours en 2010 l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée de 50 milliards d'€ sur des placements hasardeux.

 

  1. A sa création, en 1996 suite au plan Juppé, la CADES se voit transférer une dette de 21 milliards. Comme elle n'a pas d'activité productive et pour lui permettre de créer un peu de valeur ajoutée dans le système, on a inventé de nouvelles contributions en recettes qu'on appelle la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

  2. Son rôle est d'assurer la gestion de la dette qui lui est transférée par l'ACOSS, d'amortir le capital et d'en payer les intérêts (éponger les dettes de la Sécu) . Initialement, la CADES était prévue pour avoir une durée de vie limitée dans le temps pour une durée de 13 ans...mais elle est toujours bien active à ce jour.

  3. La CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et sur les marchés à terme. Le sort de la protection sociale devient lié à celui des marchés. Le « déficit » va devenir une affaire rentable, très rentable, du moins pour certains.

  4. Face à l'aggravation des déficits structurels et conjoncturels, en 1991, sous Rocard, on invente la CSG[18] ce qui ne règle rien, un rapport de la cour des comptes de 2011 prévoyant qu'en 2018 nous serons à 260 milliards de dettes soit 13,4 points de PIB...

  5. Sur les 78 milliards d'€ de ressources cumulées depuis sa création (à date 2009), la CADES n'a amorti que 48 milliards de dette (c'est à dire le paiement d'une partie du capital).... Les 30 milliards restants ont servi à payer les intérêts aux créanciers... les marchés financiers

  6. Comme l'ACOSS, la CADES a également été victime de manipulation de taux, pas les mêmes, cette fois ce sont le LIBOR et l'EURIBOR. Ce sont des taux de référence du marché monétaire sur différentes devises.[19]

  7. Ces manipulations de taux se sont faites entre 2005 et 2009, en pleine crise financière. On sait que l'exposition de la CADES à l'époque était de 132 milliards qui étaient indexés sur ces taux. Il y a encore pas mal de procès en cours d'instruction contre ces banques ce qui peut expliquer qu'il est difficile de calculer les pertes nettes de la CADES dans ce domaine.

  8. Cette dette dite « sociale » détenue à 94% par des investisseurs étrangers[15] est très appréciée des marchés financiers aiment beaucoup la dette sociale française. La Cades note ainsi que 36% de la dette est détenue par des investisseurs asiatiques, 25% par des Britanniques, 13% par des Européens (hors Allemagne) et seulement 6% par des investisseurs français. C'est un investissement attractif. La Cades est financée par les prélèvements sociaux et sert des taux d'intérêt - légèrement - supérieurs à ceux pratiqués par l'État français.
  9. La « dette sociale » comme la dette publique est gérée par les mêmes sociétés financières privées de préférence en gré à gré (pour échapper à la réglementation) et sur des places offshore comme le Luxembourg par exemple. Ce système est délibérément entretenu par les gouvernants pour satisfaire l'appétit permanente des marchés financiers. C'est pourquoi cette dette ne sera jamais résorbée..... et en tout état de cause les assurés sociaux, les citoyens n'en sont pas responsables. IL N'Y A PAS DE DETTE " SOCIALE "

 

Pour finir, mettons en perspective de cette démonstration, les éléments d'explication qu'on nous sert régulièrement dans les médias

 

  • D'abord faisons un point sur l'évolution des prélèvements, la CSG, la CRDS mais aussi d'autres moins connus comme le PDS (Prélèvement de Solidarité). L'ensemble en 1996 représente 0,5%. En 98, on est passé à 10% comme ça d'une année sur l'autre. Aujourd'hui, on est à 15,5%.

  • La dette reprise cumulée était de 23 milliards en 1996 au démarrage de la CADES et se trouve à 216 milliards en 2013. De 2006, année où l'ACOSS commence à emprunter sur les marchés, on est passé de 107 milliards à 216 milliards.

- Comment en l'espace de 7 ans la dette a pu doubler alors que dans le même temps les prélèvements ont augmenté de plus de 4 points ?

- La population a-t-elle doublé ? Le taux de chômage a-t-il doublé en 7 ans ? Le nombre de personnes âgées ou de malades a-t-il doublé en 7 ans ?

- Rien de tout ça ne s'est évidemment produit. Il y a bien une augmentation du «  déficit conjoncturel » et du « déficit structurel » mais ça ne fait pas le poids par rapport au système financier, qui créé de la dette volontairement et dont le paiement des intérêts pèse très lourd pour le porte monnaie des assurés sociaux.

 

  • Pour, ici, clore ce sujet laissons la parole à Patrice Ract Madoux (extrait d'interview sur les Echos 2016-01-12[20]) qui est le patron de la CADES

Je cite :
« En 2016, la Cades prévoit d'amortir 14,2 milliards d'euros, contre 13,6 milliards l'année passée. Il s'agit d'un niveau record, en rapport avec le transfert exceptionnel de 23,6 milliards. Pour rémunérer les investisseurs qui reprennent ces titres, la caisse a besoin de ressources importantes, qui proviennent de la CRDS (créée sur mesure en 1996), mais aussi de la CSG et de la liquidation progressive du fonds de réserve des retraites.
Soit un total de 16,9 milliards d'euros en 2016. C'est cher, mais c'est ce que coûtent les dérapages cumulés de la Sécurité sociale.
Patrice Ract Madoux n'a qu'une crainte à présent : que le gouvernement renonce à lui confier plus de dettes en 2017, année électorale oblige. Comme le stock de 62 milliards de dettes transférables à la Cades aura été épuisé fin 2016, il faudrait voter une hausse de la CRDS ou affecter d'autres ressources financières à la Cades pour lui transférer plus. Ça ne serait pas très politique.
»

 

On comprend peut-être mieux d'où vient l'augmentation de la CSG de 1,7 points décidée par Macron et son gouvernement.

On comprend aussi que depuis 1996 le système de Sécurité Sociale est placé sous le joug d'un endettement perpétuel qui ne cesse d'augmenter (162,4 milliards d'euros fin 2015 [15]) massivement généré notamment par les déficits conjoncturels et structurels cumulés, et lourdement aggravé par les pertes sur les marchés financiers.

Il faut mettre un terme à ce pillage !
Et nous assurés sociaux cotisants, alimentons perpétuellement, tout cela fruit des  choix opérés par les différents gouvernements qui se sont succédés ces 20 dernières années pour le bénéfice indirect des marchés financiers.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [F] - Après le constat, quelles solutions ?

 

 [F1] Remettre la situation actuelle à plat
  • 1 - D'abord refuser le chantage à la dette comme le propose la France insoumise en son programme l'AVENIR EN COMMUN[21]

La dette du système de protection sociale est partie intégrante de la dette publique : « L'argent existe pour vivre mieux. La France n'a jamais été aussi riche de son histoire. La dette n'est pas un problème. Son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle : plus de sept ans. Mais l'état a été volontairement appauvri par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, à la finance et aux grands groupes. Certains ont même gagné deux fois : ils ont pu prêter à l'État les impôts épargnés et empocher au passage des intérêts ! Ce chantage et ce rançonnage doivent cesser ! . »

  • 2 - Réaliser un audit citoyen de la " dette sociale " [21]

L’existence de la CADES est une anomalie qu’il faut éliminer !
Cette caisse est un puits sans fonds (et sans fin) qui enrichit ses créanciers.
Elle organise la spoliation des citoyens par des impôts affectés (CRDS principalement). Elle ne règle en rien la question du financement de la protection sociale.


Tous les livres de comptes (de toutes les branches) doivent être ouverts et la mécanique démontée par un audit citoyen et public de la gestion de la Sécurité Sociale !

Objectif : déterminer la part illégitime de la dette (part liée au déficit structurel, aux taux d'intérêts, etc....) 

  • 3 - Annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale

Un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique a publié un rapport [22] qui vise à répondre à une série de questions essentielles : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? et qui a évalué à 59 % du total la partie illégitime de la dette.....

 

Il faut mettre fin au financement de la protection sociale par les marchés financiers et donc, (une fois l'audit effectué) annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale.[21]

 

59% de dette illégitime pour l'ensemble des finances publiques alors que la dette structurelle (donc hors intérêts de la dette) de la sécurité sociale (que l'on peut considérer comme illégitime) était estimée à 50% par la CGT en 2004[10]. Les choses se tiennent.

 

 [F2] Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la Sécu tels que voulue par le CNR (Conseil National de la Résistance) et la CGT le propose[23]

 A titre d'exemple : quelles sont les propositions de la CGT ?[23]

Il n’est pas question, pour la CGT, de recourir à la fiscalité comme moyen de financement direct de la sécurité sociale.

  • La cotisation sociale doit demeurer la clé de voûte.

Le salaire ne se résume pas au salaire direct : c’est le salaire direct + la cotisation sociale : on parle donc de « salaire socialisé », une partie de notre salaire étant utilisée aux fins de financement de la sécurité sociale.

Les propositions de la Cgt ne visent pas à baisser le coût du travail, mais à développer l’emploi stable et qualifié.

 

CSG : La CGT réaffirme que le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation[26]

 

  • Il faut permettre un accroissement de la part des cotisations sociales avec :

- Une revalorisation significative du salaire  : Depuis les années 1980, il n’y a guère eu d’évolution positive en la matière : on a perdu entre 8 à 10 points de la valeur ajoutée consacrée au salaire. Il faut obtenir une inversion de ce mouvement et revenir à une plus grande part de la valeur ajoutée dédiée au financement des salaires, avec un effet positif sur le salaire direct comme sur le niveau des cotisations sociales.


La CGT revendique à ce titre un SMIC à 1700 euros brut, avec des conséquences à en tirer au niveau des branches professionnelles pour tirer tous les salaires vers le haut.


- Une intégration de toutes les formes de rémunération dans le calcul de la cotisation : le montant total des rémunérations non soumises aux cotisations se montait à environ 16 Mds d’euros en 2010. En intégrant toutes les formes de rémunération dans le calcul, on pourrait dégager environ 3 Mds d’euros.

 

Cela concerne notamment l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, ainsi que les primes des fonctionnaires.
Nous proposons que l’ensemble des éléments de rémunération soient soumis à cotisations sociales et génèrent des droits, notamment pour la retraite
[24].

 

Actuellement, l’épargne salariale est assujettie au forfait social à un taux de 20 %. C’est beaucoup moins que le taux de cotisation « patronale » (42 %)[25], mais surtout cela ne génère aucun droit pour les salariés.

Avec la proposition CGT, l’épargne salariale, serait assimilée à du salaire, et compterait pour la retraite. Il en serait de même des primes des fonctionnaires.


- Une bataille fondamentale pour l’égalité salariale Hommes / Femmes  : Il y a aujourd’hui un différentiel de l’ordre de 20 %. L’égalité salariale aurait des effets positifs sur le financement de la protection sociale.

 

  • Une double modulation des cotisations sociales « patronales » en fonction de la politique de l’entreprise en matière d’emploi

Le taux de cotisation «employeur» devrait tenir compte de deux facteurs :

Le premier facteur serait constitué par la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise. Ce taux devrait être plus faible dans les entreprises dans lesquelles la part des salaires dans la valeur ajoutée est élevée, plus fort dans celui où il est faible. Le taux de cotisation serait ainsi plus faible dans le BTP que dans la pétrochimie, et a fortiori dans la promotion immobilière ;
Le second facteur dépendrait des comportements d’emploi des entreprises. Il favoriserait les entreprises qui créent des emplois de qualité, et défavoriseraient celles qui en détruisent, délocalisent et développent la précarité. Il tiendrait compte de la qualité des emplois (CDI/CDD ou intérim, égalité salariale femmes/hommes...).

 

  • La mise en extinction des exonérations de cotisation sociales

Cette proposition est indissociable de la première.
- Les exonérations de cotisations sociales représentaient
en 2013 environ 26 milliards €. Leur montant est un peu plus faible qu’il y a quelques années, notamment du fait de la suppression des exonérations des heures supplémentaires.

- En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général (du privé) ont atteint un niveau record représentent 73,6 milliards d’euros, en hausse de 13,1 % sur un an. Le montant de ces exonérations a presque triplé en 10 ans[25bis].
Leur suppression irait de pair avec la mise en place de la modulation. De ce fait, aucun secteur n’acquitterait des cotisations inférieures à la situation actuelle.

 

En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 milliards d’euros, en hausse de 13,1 % sur un an sous l’effet de la dynamique des bas salaires

 

  • Instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises

La CGT propose d’instituer une contribution sociale sur les intérêts et dividendes perçus par les entreprises, provenant notamment des revenus des filiales à l’étranger et de leurs placements sur les marchés financiers. Dans les conditions actuelles, cela rapporterait au minimum 10 à 20 milliards €, selon le taux de cette contribution.

 

  • Créer un fonds de garantie des cotisations sociales

Aujourd’hui, les impayés de cotisations sociales, dus notamment à la faillite des entreprises font perdre au moins 2 milliards € par an à la Sécurité sociale. La Cgt propose la création d’un fonds de garantie. Chaque entreprise acquitterait une « prime d’assurance » d’un montant limité, qui serait versée à un fonds de garantie qui rembourserait la Sécurité sociale en cas d’impayés.

 

 

- Et maintenant ?

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

Notes :

[AAexonérations diverses de cotisations sociales

[BB] Rapport d'information déposé en 2008 par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

[1] Sécu, assurance, chômage, retraite qui gère ces caisses

[2] Sécu, assurance chômage, retraite : qui gère ces caisses ?

[3] La croissance potentielle : une notion déterminante mais complexe

[4] La Sécu : surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards de F. en 2001

[5] Ce que la Cnam appelle les Ald : affections de longue durée (maladies cardio-vasculaires, cancers, maladie d’Alzheimer, démence sénile)

[6] Rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales

[7] (rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale novembre 1989, annexe 6 au PLFSS200)

[8] Il s’agit du «stock» de dette, c’est-à-dire du total des impayés existants. Ils peuvent dater de 2003, comme avoir jusqu’à dix ans d’ancienneté ; l’ancienneté moyenne de ces dettes est de cinq ans. Une grande partie ne sera jamais remboursée, notamment les plus anciennes http://onala.free.fr/cgtsecu.pdf

[9] Sécu : la Cour des comptes dénonce l'explosion des fraudes

[10] CGT : Campagne sur la réforme de l’assurance-maladie

[11] De plus en plus de Français renoncent à se soigner faute d'argent

[12] La franchise médicale : montant et plafond en 2017

[13] Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

[14] Le sacro-saint ratio de 3% du PIB.... une invention franco-socialiste

[15] La dette sociale de la France en quatre chiffres

[16] source Pascal Bouyssou

[16bis] L'ACOSS

[17] L'Agence France Trésor est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Le marché de gré à gré est un système d'échange basé à Londres et qui n'est pas régulé. Le compte de l'ACOSS est ouvert à la Citibank... En 2010, l'ACOSS a payé 58 millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte. Qui sont ces banques ?
Bank of America Securities Limited, Barclays Capital, Crédit Agricole et UBS pour l'essentiel. Alors 58 millions d'intérêts comme ça, ça ne fait pas beaucoup mais nous n'avons pas fini sur l'ACOSS.
Il se trouve qu'en 2010, l'ACOSS via les Spécialistes en Valeurs du Trésor (les SVT qui sont des banques dites expertes en placements financiers pour le compte de l'Etat à savoir une vingtaine qui font partie des 30 banques systémiques mondiales et qui sont pour les principales : Bank of America, BNP Paribas, le Crédit Agricole, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Société Générale, UBS) donc l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée en 2010 de 50 milliards sur des placements hasardeux. Ajoutons également que l'ACOSS a été l'une des nombreuses victimes de l'affaire sortie en 2013 concernant la manipulations des taux de change à laquelle se sont livrées ces même banques pendant 10 ans en s'entendant sur le taux de référence du marché des devises. Ce sont donc ces mêmes banques qui conseillent l'ACOSS sur ses placements et qui se sont livrées à ces malversations !

[17bis] La CADES

[18] Contribution sociale généralisée : 27 ans déjà. Historique de cette mesure

|19] LIBOR = London Interbank Offered Rate), en français : taux interbancaire pratiqué à Londres. Dès mai 2008, le Wall Street journal révèle une entente frauduleuse entre certaines banques chargées du fixing journalier pour en manipuler le taux et engranger des bénéfices bien gras, ici aussi on parle de dizaines de milliards. Ce taux est calculé par la Fédération des banques de l'UE qui était présidée par...l'irréprochable Frédéric Oudéa !

[20] Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans...Elle va lever 23,6 milliards supplémentaires en 2016.

[21] L'Avenir en commun : Refuser le chantage à la dette publique et La France insoumise pour un audit citoyen de la dette publique

[22] Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

[23] Conférence de presse de la CGT du 12 mars 2014 : proposition CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale

[24] Mais aussi pour l’assurance chômage et les indemnités journalières d’assurance maladie.

[25] Cotisations  de  Sécurité  sociale  et  solidarité  autonomie,  retraite  complémentaire,  chômage,  Fnal,  formation  professionnelle et apprentissage.

[25bisEn 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 milliards d’euros, en hausse de 13,1 % sur un an sous l’effet de la dynamique des bas salaires

[26] La CGT réaffirme : le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation

[27] la Sécurité sociale n'a pas à financer les dépassements d'honoraires exorbitants  (Adrien Quatennens députés de la France insoumise)

[28] L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel que nous estimons à 3 milliards d’euros.

Pour en savoir plus :

- Les ordonnances de 1967 du gouvernement De Gaulle contre la Sécurité Sociale

- Le « trou de la Sécu » est-il fictif ? Arguments de la CGT exemple année 2003

- Loi de financement de la sécurité sociale 2017 : Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total !

- Evolution des cotisations et augmentation du déficit

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage !

- Et si on annulait la totalité de la dette jugée “illégitime”

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- Budget 2018 de la Sécu. Le gouvernement prépare sans le dire le cercueil de la Sécu

- Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF

- La CSG de Macron : enfumage et menaces sur l’assurance-chômage

- Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la Sécurité sociale

- Le coût des arrêts maladie s'envole avec la retraite à 62 ans

- VIDÉO – CEUX QUI N’AIMENT PAS L’ÉTAT SONT CEUX QUI AFFAIBLISSENT LA SÉCURITÉ SOCIALE – Adrien Quatennens

- A quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

- Le trou de la Sécu et sa dette. A propos de deux «fake news»

- Sécurité sociale: de l’art de transformer des excédents en déficits

- Sécurité sociale Ces 14 milliards de fraude, annoncés par le RN... et qui n’ont jamais existé

- Comment l’exécutif a plombé les comptes de la Sécu et s’apprête à nous faire payer la facture