Suite de l'ABC de 5000 ans de dettes privées illégitimes...

Le pourquoi  du comment : " Les politiques austéritaires d’ajustement structurel favorisent le recours à l’endettement privé "

En Asie, en Afrique et en Amérique latine et Caraïbe, le « système dette » se durcit comme dans les pays les plus industrialisés.
Plusieurs changements fondamentaux sont intervenus au cours des 40 dernières années, principalement depuis l’éclatement de la crise de la dette du Tiers-monde au début des années 1980.

    Premier article sur LES DETTES ICI

👉 : " DE BABYLONE AUX CONQUISTADORS EN PASSANT PAR LE MONDE ANTIQUE : LES DETTES "

Second article sur LES DETTES ICI

👉 : " DES DÉPOSSESSIONS POUR DETTES NON PAYÉES AUX DETTES HYPOTHÉCAIRES & ÉTUDIANTES : LA DETTE PRIVÉE DURANT L'ÈRE CAPITALISTE "

Sources : CADTM |

 Les politiques austéritaires d’ajustement structurel favorisent le recours à l’endettement privé
Des politiques d’ajustement structurel se sont généralisées en prenant comme prétexte la crise de la dette publique[0]. Cette crise a été provoquée par l’effet combiné de la chute des prix des produits exportés par le Tiers-monde sur le marché mondial à partir de 1981-1982 et par l’augmentation des taux d’intérêts imposée par la Réserve fédérale des États-Unis à partir de 1979-1980[1]. L’application des politiques d’austérité et d’ajustement structurel ont dominé la fin du 20e siècle dans la plupart des pays, en particulier dans les pays dits « en développement » et dans les pays de l’ex-bloc de l’Est.

Ces politiques d’ajustement structurel ont été dictées par les institutions internationales alors que les gouvernements de droite ne demandaient pas mieux que de s’appuyer sur ces injonctions pour appliquer une série de contre-réformes qui toutes servaient les intérêts des grandes entreprises privées, des grandes puissances et des classes dominantes locales[2]. Ces politiques ont dégradé les conditions de vie d’une partie importante de la population, notamment dans les zones agricoles mais aussi en milieu urbain.

🔴 Quelles mesures en particulier ont provoqué un plus grand besoin de la population à recourir à la dette privée pour tenter de survivre ? On peut énumérer les mesures suivantes :

•  la fin des subventions à une série de produits de consommation de base (aliments, combustibles de chauffage…) et de services (électricité, eau, transport), ce qui a augmenté le coût de la vie ;
• la politique de recouvrement des frais dans les secteurs de l’éducation et de la santé, ce qui a poussé les classes populaires à s’endetter pour payer les frais de scolarité et de santé ;
• la suppression ou privatisation des banques publiques, notamment celles en charge du crédit aux paysans, ce qui les a poussés dans les bras des usuriers et/ou des organismes de microcrédit ;
• la suppression des sociétés publiques qui achetaient aux agriculteurs des produits agricoles de base à des prix garantis fixés à l’avance ; cette suppression a eu des effets dramatiques lors de la chute des cours des produits agricoles sur le marché local ou mondial et a poussé à l’endettement ;
• la fin des stockages de céréales à charge des autorités publiques, qui permettait autrefois d’assurer la sécurité alimentaire en cas de mauvaises récoltes et d’autres événements négatifs. La fin des stockages a favorisé des augmentation subites et spéculatives des prix des aliments, et poussé les familles à s’endetter pour acheter des aliments à tout prix ;
• l’ouverture du marché interne à la concurrence des importations et des investissements étrangers, qui a entraîné la faillite de multiples entreprises locales et la misère de petits producteurs (agriculteurs, artisans…) ;
• la promotion accentuée de la révolution verte et du recours aux intrants[2bis] chimiques (pesticides, fertilisants…) ou aux semences génétiquement modifiées (OGM[2ter]), ce qui conduit les paysans à emprunter pour se procurer sur le marché les semences, les pesticides, les herbicides, les fertilisants avec l’espoir de pouvoir rembourser une fois réalisées la récolte et la vente sur le marché ;
• la privatisation des terres (voir les contre-réformes au Mexique en 1993, en Égypte à la même époque et dans de nombreux pays) ;
• l’accaparement des terres par des sociétés étrangères ;
• la réduction de l’emploi dans la fonction publique ;
• le blocage ou la baisse des salaires ;
• la généralisation de la TVA et des impôts indirects ;
• la réduction des retraites là où elles existaient.

La conjonction de ces contre-réformes et de ces mesures a augmenté le recours à l’endettement dans les couches populaires tant pour la consommation courante que pour de mini-investissements dans le secteur informel urbain et parmi les petit·es et moyen·nes agriculteur·ices.

 Le développement du microcrédit à partir des années 1980-1990

À partir des années 1980 se développent des initiatives de microcrédit. Depuis le début, des gouvernements et de grandes institutions internationales comme la Banque mondiale[3] ont soutenu la promotion du microcrédit. C’est le cas en Colombie, comme le décrit Daniel Munevar, dans une étude inédite[3bis]. Dans ce pays, avec l’appui de fondations privées, de la Banque interaméricaine de développement (BID), du gouvernement des États-Unis, la microfinance s’est développée au début des années 1980. Un plan de développement du microcrédit aux petites entreprises du secteur informel a été adopté par le gouvernement colombien dès 1984. Des expériences similaires se sont développées en Bolivie, au Pérou, au Mexique. L’institution de microcrédit la plus connue au niveau mondial est incontestablement la Grameen Bank fondée à la fin des années 1970 par Muhammad Yunus au Bangladesh.

• La Banque mondiale a fait systématiquement la promotion de la microfinance.
• L’Organisation des Nations unies s’y est ralliée et a proclamé l’année 2005 « année internationale du microcrédit ».
• En 2006, le Nobel de la paix a été attribué à Muhamad Yunus et à la Grameen Bank. Cette année-là, les chefs d’États et de gouvernements, au premier rang desquels Jacques Chirac, José Zapatero, George W. Bush, Luis Inacio Lula, sans oublier Bill Clinton et Bill Gates ont chanté les louanges du microcrédit.

 L’enjeu est de taille

Avec un important appui institutionnel des gouvernements[4] et de plusieurs organismes internationaux, les institutions de microcrédit se sont progressivement multipliées dans les pays en développement.

• À l’échelle de la planète, environ 2 milliards d’adultes n’ont pas de compte bancaire. Cela ouvre une perspective de développement extraordinaire aux entreprises de microcrédit.
• En 2019, leur nombre atteignait 916 avec 140 millions de client·es, dont 80 % de femmes, et un portefeuille de crédit de 124 milliards de dollars. Parmi eux, 65% des emprunteur·euses vivent en zone rurale.

Ces données qui se rapportent à 2019 sont tirées d’un rapport intitulé Baromètre 2019 de la microfinance[4bis]. Le document est édité en français par un “consortium” réunissant les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale), la Fondation Grameen – Crédit Agricole, Renault, Véolia (première transnationale mondiale pour les services : eau, déchets, énergie), Master Card, Engie (GDF Suez), Danone (agroalimentaire), KPMG (une des quatre principales firmes d’audit au niveau mondial), Vinci (infrastructures de transport et gestion - autoroutes, aéroports -, énergie, BTP), la Mairie de Paris, le gouvernement princier de la principauté de Monaco, le ministère français des Affaires étrangères et du développement international… L’écrasante majorité des crédits octroyés se situent entre 100 et 1000 dollars.

Source : Baromètre de la microfinance 2019[4bis]

La plupart des grandes banques privées internationales ont créé une branche microcrédit chargée de débusquer les occasions de s’introduire dans le secteur, généralement en développant des partenariats avec des agences de microcrédit déjà existantes.

Certes, les montants prêtés sont faibles mais, comme mentionné plus haut, 2 milliards d’adultes n’ont pas de compte bancaire et sont des clients potentiels du microcrédit. Deux autres facteurs très importants sont à prendre en compte :

• Primo, les taux d’intérêts réels pratiqués dans le secteur de la microfinance (en ajoutant au taux officiel, les commissions diverses exigées des emprunteurs) oscillent entre 25 % et 50 %.
• Deuzio, selon les agences de microcrédit, le taux de recouvrement est supérieur à 90 % car les pauvres sont enclins à faire l’impossible pour rembourser leurs crédits.

 Un enjeu stratégique pour le capitalisme 

Le système capitaliste fonctionne en cherchant en permanence à pénétrer et dominer des sphères, des espaces qu’il ne domine pas entièrement. A la fin du 20e siècle, il a remporté une énorme victoire avec la restauration des relations capitalistes dans des sociétés comme l’URSS, les autres pays européens membres de son bloc, ainsi que la Chine et le Vietnam. Il aborde la crise environnementale comme une occasion de développer le marché des permis de polluer et de développer un capitalisme vert[5].

• A partir des années 1960, avec le développement de la révolution verte, il a réussi à enchaîner aux relations capitalistes des centaines de millions de paysan·nes en les rendant dépendants des semences qu’il avait brevetées, des pesticides, des herbicides, des fertilisants qu’il brevetait et produisait.
• A partir des années 1990, s’est développée une nouvelle vague de dépossession avec une politique d’accaparement de terres à grande échelle au niveau international[6].

Depuis les années 1980, avec le développement du microcrédit, le capitalisme vise progressivement à faire rentrer les 2 milliards d’adultes qui n’ont pas de compte en banque dans le circuit financier qu’il domine. Ces 2 milliards d’adultes, en majorité des femmes, sont déjà insérés dans les relations monétaires de manière plus ou moins profonde, mais une partie de ce qui est réalisé comme travail et une partie de ce qui est produit l’est encore pour la sphère domestique ou communautaire non monétaire (production alimentaire d’autosubsistance, travail au foyer). C’est un enjeu stratégique pour les capitalistes de réussir à les faire rentrer de manière systématique dans le système capitaliste via l’endettement formalisé à travers des relations contractuelles d’emprunt. Il s’agit par exemple de mettre un terme au système traditionnel de mutualisation de l’épargne entre femmes là où il existe encore, mettre fin par exemple aux tontines d’Afrique subsaharienne par lesquelles les femmes mettent en commun leur épargne et se prêtent à tour de rôle des sommes nécessaires pour certaines dépenses extraordinaires ou pour des projets/investissements. Faire rentrer par l’endettement la partie de l’humanité qui jusqu’ici n’était pas encore pleinement insérée dans les relations formelles (contractuelles) capitalistes constitue réellement un enjeu stratégique. (Lire aussi : « FMI : Inhumain aux niveaux micro et macro »[6bis])

🔴 C’est pourquoi se développe sur ce terrain l’activité des gouvernements, des organismes internationaux comme la Banque mondiale et toutes les banques multilatérales opérant dans les pays du Sud (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement, Banque européenne d’investissement, etc.), des grandes entreprises financières (presque toutes les grandes banques privées, des fonds d’investissement), des grandes sociétés commerciales (les grandes chaînes de distribution), des sociétés de communication (principalement celles des téléphones mobiles).

🔴 À côté du microcrédit proprement dit sur lequel ce texte attire l’attention, il faut ajouter le développement du crédit à la consommation par les chaînes de distribution commerciale dans un grand nombre de pays émergents[6ter]. Il faut souligner également le développement de l’utilisation des téléphones mobiles pour effectuer des paiements et des transferts d’argent, notamment pour des personnes qui n’ont pas de compte bancaire[7]. Ce développement des paiements par téléphone mobile mériterait une étude spécifique.

 La fable du microcrédit

La question principale pour Muhammad Yunus est : « comment autoriser la moitié la plus fragile de la population du globe à rejoindre le courant principal de l’économie mondiale et à acquérir la capacité de participer aux libres marchés ? »[8]. Yunus part du postulat que l’économie mondiale fonctionne bien via le libre-marché : le seul problème des pauvres, c’est d’avoir le pied à l’étrier. Accéder à un premier prêt leur ouvrira la voie. Les banques considèrent que les pauvres ne sont pas solvables ? Elles refusent de leur accorder des prêts ? Yunus va tester le prêt aux pauvres. Avec ses équipes, il réalise un véritable forcing à ce sujet : « Quand un emprunteur tente d’esquiver une offre de prêt en prétextant qu’il n’a pas d’expérience des affaires et ne veut pas prendre cet argent, nous cherchons à le convaincre qu’il peut avoir une idée d’activité économique à créer » (p. 40) Endettez-vous d’abord, on verra après ce que vous arriverez à faire… Pour Yunus, « le social-business est la pièce manquante du système capitaliste. Son introduction peut permettre de sauver le système » (p. 171). Le tout est de savoir s’il faut sauver un système mortifère.

De nombreuses études empiriques consacrées au microcrédit et de nombreux auteurs montrent que celui-ci ne permet pas réellement aux clients de sortir structurellement de la pauvreté[9]. Le microcrédit plonge une grande partie des usagers dans l’endettement, voire le surendettement. Il ne permet pas le développement d’entreprises dans le secteur formel. Les microentreprises qui s’endettent auprès des agences de microcrédit restent dans le secteur informel. Le microcrédit ne permet pas aux collectivités locales de se renforcer et de remplacer des services publics qui se dégradent ou disparaissent suite au retrait de l’État réalisé dans le cadre des politiques néolibérales. En fait, le microcrédit reproduit les mécanismes qui génèrent la pauvreté. Une fois endettées, les personnes, en majorité des femmes, peuvent être plus facilement dépossédées, soumises et obligées de chercher à s’incorporer au marché du travail salarié pour trouver une source de revenus. De la sorte, elles contribuent à renforcer la masse des sans-emplois et à peser vers le bas sur les salaires. Dans maintes situations, les clients des institutions de microcrédit qui sont en difficulté de paiement finissent par avoir recours aux usuriers traditionnels qui posent moins de conditions mais exigent des taux encore plus élevés.

 Des exemples concrets liés au microcrédit

🔴 Bangladesh : pays emblématique du microcrédit

Au Bangladesh, un des pays où le microcrédit est le plus développé, sur une population de 160 millions d’habitants, en 2015, des microcrédits étaient octroyés à 29 millions de personnes pour un montant moyen de 200 euros (17 000 takas, la monnaie du Bangladesh)[10]. Plus de 80 % des emprunteurs sont des femmes. Abul Kalam Azad, membre du CADTM, travaille pour Action[10bis] Aid à Dacca, au Bangladesh, et témoigne : « Le microcrédit, dans son fonctionnement « classique », consiste à accorder de petits prêts à plusieurs débiteurs réunis en un seul groupe. Un groupe bénéficiant d’un prêt est composé d’environ 25 à 30 personnes devant s’engager sur 16 principes (qui ont pour but de garantir que les emprunteurs agiront de manière collective et inclusive en tant que groupe de débiteurs). Les membres d’un groupe commencent par constituer un fonds d’épargne commun, avant de s’adresser à une agence de microcrédit sur cette base afin de demander un prêt. Plus récemment, les agences de microcrédit ont commencé à pratiquer des prêts aux individus. Dans le cas d’un prêt individuel, le débiteur doit constituer une garantie auprès de l’agence s’élevant à 30 % du montant contracté[11]».

Le taux d’intérêt[11bis] réel varie entre 35 et 50 % (si on prend en compte les commissions officielles prélevées). En conséquence, vu les difficultés de s’acquitter d’un tel taux, une cliente de la microfinance (nous employons le féminin vu que les femmes sont majoritaires parmi les clients), en moyenne, est endettée auprès de 3 organismes de microcrédit. Prenons un exemple fictif mais tout à fait plausible. Elle commence par emprunter à la Grameen Bank (actuellement, la troisième banque de microcrédit en termes de volume au Bangladesh). Si elle n’arrive pas à payer à temps, elle emprunte à BRAC (qui est le principal organisme de microcrédit) pour rembourser Grameen. Ensuite, ne pouvant pas rembourser BRAC et Grameen, elle se tourne vers ASA (la deuxième banque de microcrédit). Si elle n’arrive pas à rembourser, elle décide de disparaître avec les siens. Si la famille vit dans un village, elle le quitte sans laisser d’adresse et va rejoindre la ville pour se fondre dans la masse avec un sentiment de culpabilité. Dacca, la capitale, compte 14,5 millions d’habitants et d’autres villes bourgeonnent.

La difficulté de faire face au remboursement des microcrédits constitue un facteur très important de stress et d’humiliation pour les personnes endettées. Selon Abul Kalam Azad : « Les difficultés liées au remboursement du microcrédit ont induit énormément de stress au sein des familles contractant des prêts ». Comme une grande partie des personnes emprunteuses n’a pas de propriété immobilière, la dépossession ne porte pas sur la terre ou le domicile, elle porte sur la garantie de 30 % que l’emprunteuse a dû déposer auprès de l’agence de microcrédit.

Pour comprendre comment les organismes de microcrédit affichent un taux de remboursement de plus de 98 %, il faut prendre en compte ce facteur très important. Une personne qui souhaite emprunter doit déposer en garantie 30 % de la somme empruntée. Si elle n’arrive pas à rembourser, l’organisme de microcrédit garde la garantie. C’est ainsi que les agences de microcrédits arrivent à un taux de recouvrement de 98 %. Celui-ci cache en réalité un phénomène de dépossession, celle d’un nombre important de personnes qui, n’arrivant pas à faire face aux obligations de remboursement, perdent la garantie qu’elles ont déposées et quittent leur village pour échapper à l’opprobre.

Une précision supplémentaire : au Bangladesh, les trois principales banques de microcrédit contrôlent 61 % du marché. Quand vous vous déplacez dans la capitale Dacca, vous vous apercevez que la majorité des ATM (guichets automatisés de retrait bancaire) sont ceux de ces trois principales banques.

🔴 Colombie : le microcrédit soutenu systématiquement par l’État

Comme indiqué plus haut, le gouvernement colombien et celui des États-Unis, de même que la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement, sont intervenus activement dans le lancement, le soutien et l’extension de la microfinance. Dans ce pays, les microentreprises, qui représentent la majorité des emplois, ont constitué la cible principale des microcrédits. Cinq institutions dominent le secteur en contrôlant 72 % des crédits en 2014. La principale banque de microcrédit, Bancamia, est liée à la deuxième plus grande banque privée espagnole, BBVA. L’État les soutient de manière structurelle. En 1996, Corposol/Finansol, qui contrôlait 40 % du marché des nouveaux crédits aux microentreprises, dut être sauvée avec l’aide des finances publiques car elle avait donné la priorité à la recherche à tout prix d’une extension maximale[12]. Les hauts cadres des banques de microcrédit proviennent de grandes banques privées, notamment des États-Unis comme la Citibank.

Toutes les évaluations réalisées par le gouvernement colombien font état des succès de ce qu’il appelle l’industrie du microcrédit. La raison est simple : ces évaluations ne prennent en compte que la croissance du secteur de la microfinance sans se préoccuper de ses effets sur l’activité économique, sans se pencher sur la capacité des microentreprises à quitter le secteur informel pour passer au secteur formel. En réalité, la microfinance colombienne a maintenu les microentreprises dans l’informalité et a poussé à leur surendettement, ce qui a augmenté le taux des impayés.

• À partir des années 2000, le gouvernement a convaincu les grandes banques privées colombiennes d’investir dans la microfinance. Annuellement, 130 millions de dollars ont été investis par elles entre 2002 et 2006, largement avec une garantie publique en cas de défaut de paiement ou de faillite[13]. La quantité de crédits bénéficiant de la garantie de l’État a été multipliée par 5 entre 2001 et 2005.
• Par la suite, le gouvernement décida d’augmenter encore le nombre de microcrédits octroyés, il fixa comme objectif à atteindre l’attribution de 5 millions de microcrédits entre 2006 et 2010. L’objectif fut dépassé, 6,1 millions de crédits furent octroyés. Pour la période 2010-2014, même dépassement : alors que le gouvernement voulait atteindre 7,7 millions de microcrédits, le total atteignit 10,2 millions de microcrédits. Mais le programme en pleine extension n’avait pas réussi à améliorer la qualité de l’emploi. En 2006, sous la pression des banques de microcrédit, le gouvernement autorisa une augmentation des taux d’intérêt[14]. Les taux autorisés pouvaient se situer entre 22,6 % et 33,9 %.

• À partir de 2010, les taux admis furent encore augmentés, ils pouvaient osciller entre 30 et 50 %. De plus, le gouvernement autorisa l’introduction de taux variables avec indexation tous les 3 mois. En Colombie, l’expansion du microcrédit est exponentielle. On est passé d’un volume total de 136 millions de dollars en 2002 à 3 800 millions en 2016, soit une croissance annuelle de 28,1 %. En termes de taille individuelle des crédits, en 2015, 72 % des microcrédits varient entre 1 et 25 fois le salaire minimum légal, tandis que les 28 % restants oscillent entre 25 fois et 120 fois le salaire minimum légal. En 2015, le rendement sur fonds propres (ROE) était phénoménal[15] : Bancamia atteignait 11,7 % , la Banque mondiale des Femmes –sic !- (WWB) 9,1 % et la banque Monde féminin (Mundo Mujer) 21 %. Goldman Sachs, une des banques les plus rentables au niveau mondial, obtient des résultats nettement inférieurs !

  Alors que la santé apparente des banques colombiennes spécialisées dans le microcrédit est excellente, il n’en va pas de même des personnes et des microentreprises qui font appel à leurs prêts. 32 % des clients sont surendettés et ont dû demander une restructuration de leurs dettes qui passe essentiellement par une extension de la période de remboursement. Avec la conjoncture économique qui s’est dégradée en Colombie en 2016-2017, le nombre des défauts de paiement a fortement augmenté[16].

🔴 Afrique du Sud : Il est fréquent que les patrons, sur ordonnance judiciaire, déduisent directement le montant à rembourser du salaire de leurs travailleurs

Le 16 août 2012, dans la région de Marikana en Afrique du sud, la police a ouvert le feu sur des mineurs en grève et en a tué trente-quatre. Cet épisode tragique est souvent considéré comme marquant un tournant dans l’histoire de la démocratie dans ce pays appelé ’nation arc-en-ciel’. Ce qu’il révèle, c’est non seulement le soutien quasi-inconditionnel apporté aux forces du capital par l’ANC (qui avait dirigé la lutte anti apartheid) et la nouvelle classe dirigeante noire, mais également combien est important le niveau d’endettement des mineurs. L’essentiel de leur dette est dû à des ‘ micro-prêteurs ’ ; en fait la croissance du microcrédit en Afrique du Sud est tout simplement phénoménale. Des Sud-Africains qui gagnent entre 3 500 et 10 000 rands par mois (un salaire d’ouvrier) consacrent jusqu’à 40 % de leur revenu à rembourser des emprunts. Il est fréquent que les patrons, sur ordonnance judiciaire, déduisent directement le montant à rembourser du salaire de leurs travailleurs. Si les mineurs étaient en grève en 2012 pour obtenir une augmentation de salaire, c’est que ces prélèvements leur laissaient à peine de quoi vivre et qu’ils avaient emprunté à des taux usuraires auprès des prêteurs sauvages qui se sont multipliés près des mines ou dans des localités comme Marikana[17].

🔴 Maroc : quand les victimes s’organisent

Depuis le milieu des années 1990, l’État marocain a promu le microcrédit par le biais de financements publics nationaux et internationaux (Fonds Hassan II pour le développement, PNUD[17bis], USAid...).

Ce sont aujourd’hui 13 institutions coordonnées dans le cadre de la Fédération nationale des associations de microcrédits, dont quatre représentent 95 % des prêts (dont deux filiales de banques) qui structurent le secteur. Celui-ci a connu, de 2008 à 2011, une crise due aux défaillances de remboursement, qui s’est entre autres concrétisée par la faillite de la fondation Zakoura, entrainant une intervention de l’État pour réorganiser et consolider ces structures.

Des années 1990 à la fin 2015 près de 50 milliards de dirhams de prêts ont été distribués. Les prêts vont de 500 dirhams à 50 000 dirhams [50 à 5 000 euros] au maximum à un taux effectif moyen de 35 % mais qui peut aller bien au-delà.

Profitant de la situation d’urgence à laquelle sont confrontés les emprunteurs, de leur niveau d’étude et de leur méconnaissance des procédures, les organismes de microcrédit cachent le taux d’intérêt effectif annuel réel, ne donnant que le taux mensuel.

Les difficultés de remboursement d’emprunts excessifs et l’application de taux usuraires expliquent la naissance d’un mouvement de victimes des microcrédits dans la région de Ouarzazate (Sud-Est du Maroc) en 2011[18]. Ce mouvement a regroupé environ 4 500 victimes, en grande majorité des femmes. ATTAC CADTM Maroc a soutenu cette lutte et l’a considérée comme une lutte juste contre la cupidité des institutions bancaires et des investisseurs qui les contrôlent, en montrant le caractère illégitime et illégal de ces prêts.

Comme l’écrit ATTAC CADTM Maroc : « À travers sa lutte, ce mouvement a révélé la fausseté de l’objectif déclaré des institutions de la microfinance jusque dans la loi qui les régit, et les moyens illégaux auxquels elles ont recours dans les cas de dettes impayées. Les emprunteurs ont été soumis à diverses formes de menaces et dépouillés de leurs biens. Les femmes en particulier ont dû faire face à d’énormes pressions : certaines ont quitté leurs familles, d’autres ont émigré, certaines se sont vu forcées à recourir la prostitution »[19]

Les organisateurs du mouvement ont été poursuivis en justice, condamnés à des peines sévères dans un premier temps. Devant la forte mobilisation des victimes et la solidarité internationale qu’elles ont reçue, le tribunal a finalement prononcé l’acquittement[20].

Comme le souligne ATTAC CADTM Maroc : « la question des microcrédits dépasse la question de l’avidité et de la cupidité des institutions financières internationales et locales mais pose le problème plus général du type de politiques mises en place pour lutter contre la pauvreté et plus largement encore du modèle de développement qui sous-tend ces politiques. D’un côté, on supprime les moyens de subsistance d’une partie de la population, par l’accaparement des terres, l’extension de l’agrobusiness, la fermeture des services publics ou leur privatisation et, d’un autre, on lui prête de l’argent de façon à ce qu’elle soit solvable pour accéder à des services payants : écoles privées, cliniques, etc. tout en lui demandant de créer ses propres activités génératrices de revenus dans un monde en crise et en lui retirant au passage une part importante des bénéfices de l’opération. »[21]

 D’autres mécanismes de dettes privées
D’autres mécanismes d’endettement privé jouent un rôle fondamental dans les pays dits en développement qu’ils soient émergents ou non.

🔴 En Chine, plus d’une centaine de millions de personnes sont victimes d’une énorme bulle immobilière en développement depuis plus de 10 ans.

Les logements atteignent des prix astronomiques. Des dizaines de millions de paysans sont victimes de la spéculation[21bis] immobilière qui entraîne un renchérissement des terres agricoles à proximité des agglomérations urbaines. Les banques chinoises se sont lancées dans des crédits hypothécaires de plus en plus massifs et les abus se multiplient de la part des banquiers. Le taux de défaut de paiement augmente. Lorsque les prix de l’immobilier s’effondreront, les familles menacées par des expulsions de logements se compteront par dizaines de millions.

🔴 En Inde :

En Inde on dénombre au cours des 20 dernières années plus de 300 000 suicides de paysans endettés et le nombre de victimes ne faiblit pas[22].

En résumé, en ce début du 21e siècle, tant au Nord qu’au Sud de la planète, les opprimés sont confrontés à une recrudescence de l’utilisation des dettes privées comme mécanisme d’asservissement, de spoliation et de dépossession. C’est pour cela que le CADTM a décidé d’intégrer dans ses activités la lutte pour l’abolition des dettes privées illégitimes.

Notes :

[0] Dette

[1] Voir Éric Toussaint et Damien Millet, " 65 questions 65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, 2012 ", Chapitre 3

[2] Voir Éric Toussaint, " Comment appliquer des politiques antipopulaires d’austérité. L’OCDE fournit un vade-mecum pour les gouvernants "

[2bis] Intrants

[2ter] OGM / Organisme génétiquement modifié

[3] Banque mondiale / BM

[3bis] Daniel Munevar, « Colombia : A critical look », 2017, 21 pages à paraître dans une publication de la CNUCED.

[4] Une fois de plus, ce qui est présenté comme une initiative qui surgit de la société civile et de l’initiative privée doit son succès à un soutien vital de la part de l’État et des organismes internationaux comme la Banque mondiale qui prolonge l’action des États.

[4bis] Baromètre 2019 de la microfinance

[5] Voir « L’impossible capitalisme vert ». Un livre indispensable pour construire un projet écosocialiste, mais « Éco. quoi ? Écosocialisme ! Mais de quoi parle t-on ? ». Voir aussi Daniel Tanuro, « L’impossible capitalisme vert ? » Pourquoi ? "»

[6] Nicolas Sersiron, « Terres préemptées, néo-colonialisme renforcé »

[6bis] Lire aussi : « FMI : Inhumain aux niveaux micro et macro »

[6ter] pays émergents

[7] Voir « Le Kenya, leader mondial du paiement mobile ». Voir aussi « ONU, Transferts d’argent : le téléphone portable au secours des banques », Afrique Renouveau En Ligne ; CNUCED, « Les services monétaires par téléphonie mobile »

[8] Muhammad Yunus, Vers un nouveau capitalisme, J-C Lattès, 2007, 280 pages, p. 31. Ce passage est tiré de l’excellent article de Denise Comanne, « Muhammad Yunus : prix Nobel de l’ambiguïté ou du cynisme ? »

[9] Esther Duflo, « Microcrédit, miracle ou désastre ? »

[10] Source : Monower Mustafa, communication au séminaire international tenu par le CADTM à Dacca les 3 et 4 mars 2017. Voir le compte-rendu : « La lutte contre la dette et le microcrédit s’organise en Asie du Sud »

[10bis] Action / Actions

[11] « Microcrédit au Bangladesh : hold-up de la Grameen Bank et consorts sur les villages ruraux »

[11bis] Taux d’intérêt

[12] Voir « Grandeur et décadence de Corposol : enseignements sur la gestion de la croissance »

[13] Trigo, J., Patricia, L., Devaney, L., & Rhyne, E. (2004). Supervising & Regulating Microfinance in the Context of Financial Sector Liberalization : Lessons from Bolivia, Colombia and Mexico

[14] Gutiérrez, M. L. (2009). Microfinanzas dentro del contexto del sistema financiero colombiano

[15] Le Return On Equity mesure en pourcentage le rapport entre le résultat net et les capitaux propres investis par les actionnaires. L’équation revient à ROE = Résultats net / capitaux propres.

[16] El Nuevo Siglo Bogotá, « Le décaissement du microcrédit diminue »

[17] Source : Samantha Ashman, Financiarisation et luttes des mineurs en Afrique du Sud (Financialisation and Mine Workers’ Struggles in South Africa), communication à la journée d’études : « Finance et mouvements sociaux », Paris, 13 avril 2017.

[17bis] PNUD / Programme des Nations unies pour le développement

[18] Lucile Daumas, « Micro-crédit, macro-arnaque »

[19] ATTAC CADTM Maroc, « Le microcrédit au Maroc : quand les pauvres financent les riches ». Voir également Omar Aziki, « Maroc : les couches populaires sous le double joug du microcrédit et du despotisme »

[20] Souad Guennoun, « Acquittement pour les deux inculpé.e.s du procès microcrédit à Ouarzazate »

[21] ATTAC CADTM Maroc, « Le microcrédit au Maroc : quand les pauvres financent les riches ».

[21bis] Spéculation

[22] Pour un cas précis, voir Al Jazeera, « Les producteurs de canne à sucre de l'Inde : un cycle de dettes et de suicide »

Pour en savoir plus :

- Alerte sur la sophistication des techniques d’endettement illégitime via la téléphonie mobile

- Témoignages accablants d'abus de microcrédit

ABC de 5000 ans de dettes privées illégitimes

L’endettement privé a servi depuis le début de l’Histoire, il y a 5000 ans, à asservir, à spolier, à dominer, à déposséder les classes populaires (au sein desquelles, les femmes sont au premier rang des victimes), les classes travailleuses : familles paysannes, artisan-es, pêcheur/seuses, jusqu’aux salarié-es modernes et aux membres de leur foyer (les étudiant-es qui s’endettent pour poursuivre des études).

Le processus est simple : le prêteur exige que l’emprunteur/euse mette en gage ce qu’il ou elle possède. Il s’agit, par exemple, de la terre possédée et cultivée par le/la paysan-ne, ou des outils de travail s’il s’agit d’un-e artisan-e. Le remboursement du prêt se fait en nature ou en monnaie. Comme le taux d’intérêt est élevé, pour rembourser le prêt, l’emprunteur/euse est obligé de transférer au prêteur une grande partie du produit de son travail ou de son patrimoine et s’appauvrit. S’il entre en défaut de paiement, le prêteur le dépossède du bien qui a été mis en gage. Dans certaines sociétés, cela peut aboutir à la perte de la liberté du débiteur ou de la débitrice et/ou de membres de sa famille.

C’est l’esclavage pour dette. Aux États-Unis et dans certains pays européens le défaut de paiement pouvait être sanctionné par la loi par des mutilations physiques jusqu’au début du XIXe siècle et par l’emprisonnement jusqu’à la deuxième moitié du XIXe siècle. En Europe et aux États-Unis, dans le premier quart du XXIe siècle, même si le nombre de personnes incarcérées pour ce motif est très limité, l’emprisonnement pour dette n’est pas aboli. Aujourd’hui, des milliers de personnes sont encore emprisonnées pour le non-paiement de dettes en Afrique, au Moyen Orient[0] et ailleurs.

Sources : CADTM | 

 Dettes privées à travers les âges
Depuis 5 000 ans, les dettes privées jouent un rôle central dans les relations sociales. La lutte entre les riches et les pauvres, entre exploiteurs et exploité-es, a pris très souvent la forme d’un conflit entre créanciers et endetté·es. Avec une régularité remarquable, des insurrections populaires ont commencé de la même manière : par la destruction rituelle des documents concernant la dette[1] (tablettes, papyrus, parchemins, livres de comptes, registres d’impôts…). C’est notamment David Graeber dans son livre " Dette : 5000 ans d’histoire[1bis] " qui l’affirme. Mais il est loin d’être le seul.

Les effets de la pandémie du COVID et les réponses apportées par les gouvernements ont fortement augmenté les dettes des classes populaires et notamment des secteurs les plus opprimés, les plus pauvres. Avant cela, la précédente crise internationale qui avait commencé en 2007 avait mis à nu le comportement frauduleux des banques notamment en matière de prêts hypothécaires dans différentes parties du monde, et en particulier dans le Nord. Suite aux expulsions massives de logements qui ont suivi aux États-Unis, en Espagne et ailleurs, de plus en plus de personnes ont remis en question les dettes dans des pays où habituellement l’obligation de rembourser un crédit était incontesté. Aux quatre coins de la planète, des mouvements sociaux remettent en cause le paiement des privées illégitimes qu’elles soient hypothécaires ou étudiantes, qu’elles soient réclamées par de grandes banques privées ou par des agences de microcrédit qui octroient des crédits à des conditions abusives.

🔴 Voici à grands traits quelques étapes historiques du « système dette privée » au Proche-Orient, en Europe et dans des parties du monde conquises par des puissances européennes. Il faudrait compléter avec ce qui s’est passé en Asie, en Afrique, dans les Amériques précoloniales, mais le tableau brossé ici est déjà très éloquent.

 Hammourabi, roi de Babylone, et les annulations de dette[2]
Le Code Hammourabi se trouve au musée du Louvre à Paris. En fait, le terme « code » est inapproprié, car Hammourabi nous a légué plutôt un ensemble de règles et de jugements concernant les relations entre les pouvoirs publics et les citoyen-nes. Le règne d’Hammourabi, « roi » de Babylone (situé dans l’Irak actuel), a commencé en 1792 av. J-C et a duré 42 ans. Ce que la plupart des manuels d’Histoire ne relèvent pas, c’est qu’Hammourabi, à l’instar des autres gouvernants des cités-États de Mésopotamie, a proclamé à plusieurs reprises une annulation générale des dettes des citoyen-nes à l’égard des pouvoirs publics, de leurs hauts fonctionnaires et dignitaires. Ce que l’on a appelé le Code Hammourabi a vraisemblablement été écrit en 1762 av. J-C. Son épilogue proclamait que « le puissant ne peut pas opprimer le faible, la justice doit protéger la veuve et l’orphelin (…) afin de rendre justice aux opprimés ». Grâce au déchiffrage des nombreux documents écrits en cunéiforme, les historien-nes ont retrouvé la trace incontestable de quatre annulations générales de dette durant le règne d’Hammourabi (en 1792, 1780, 1771 et 1762 av. J-C).

À l’époque d’Hammourabi, la vie économique, sociale et politique s’organisait autour du temple et du palais. Ces deux institutions très imbriquées constituaient l’appareil d’État, l’équivalent de nos pouvoirs publics d’aujourd’hui, où travaillaient de nombreux artisans et ouvriers, sans oublier les scribes. Tous étaient hébergés et nourris par le temple et le palais. C’est ainsi qu’ils recevaient des rations de nourriture leur garantissant deux repas complets par jour. Les travailleur/euses et les dignitaires du palais étaient nourris grâce à l’activité d’une paysannerie à qui les pouvoirs publics fournissaient (louaient) des terres, des instruments de travail, des animaux de trait, du bétail, de l’eau pour l’irrigation. Les familles paysannes produisaient notamment de l’orge (la céréale de base), de l’huile, des fruits et des légumes. Après la récolte, les familles paysannes devaient en verser une partie à l’État comme loyer. En cas de mauvaises récoltes, ils/elles accumulaient des dettes. En-dehors du travail sur les terres du temple et du palais, les familles paysannes étaient propriétaires de leurs terres, de leur habitation, de leur bétail et des instruments de travail. Une autre source de dettes des familles paysannes était constituée par les prêts octroyés à titre privé par de hauts fonctionnaires et des dignitaires afin de s’enrichir et de s’approprier les biens des familles paysannes en cas de non remboursement de ces dettes.

🔴 Lors de mauvaises récoltes, l’impossibilité dans laquelle se trouvaient les familles paysannes de rembourser les dettes contractées auprès de l’État (impôts en nature impayés) ou auprès de hauts fonctionnaires et de dignitaires du régime aboutissait régulièrement à la dépossession de leurs terres et à leur asservissement. Des membres de leur famille étaient également réduits en esclavage pour dette. Afin de répondre au mécontentement populaire, le pouvoir en place annulait périodiquement les dettes privées[3] et restaurait les droits des paysans. Les annulations donnaient lieu à de grandes festivités au cours desquelles on détruisait les tablettes d’argile sur lesquelles les dettes[4] étaient inscrites.

 Les annulations générales de dette se sont échelonnées sur 1000 ans en Mésopotamie entre 2400 et 1400 avant l’ère chrétienne
Les proclamations d’annulation générale de dettes ne se limitent pas au règne d’Hammourabi, elles ont commencé avant lui et se sont prolongées après lui[5]. On a la preuve d’annulations de dette remontant à 2400 av. J-C, soit six siècles avant le règne d’Hammourabi, dans la cité de Lagash (Sumer), les plus récentes remontent à 1400 av. J-C à Nuzi. En tout, les historien-nes ont identifié avec précision une trentaine d’annulations générales de dette en Mésopotamie entre 2400 et 1400 av. J-C. On peut suivre Michael Hudson[6] quand il affirme que les annulations générales de dette constituent une des caractéristiques principales des sociétés de l’Âge du bronze en Mésopotamie. On retrouve d’ailleurs dans les différentes langues mésopotamiennes des expressions qui désignent ces annulations pour effacer l’ardoise et remettre les compteurs à zéro : amargi à Lagash (Sumer), nig-sisa à Ur, andurarum à Ashur, misharum à Babylone, shudutu à Nuzi.

Ces proclamations d’annulation de dette étaient l’occasion de grandes festivités, généralement à la fête annuelle du printemps. Sous la dynastie de la famille d’Hammourabi a été instaurée la tradition de détruire les tablettes sur lesquelles étaient inscrites les dettes. En effet, les pouvoirs publics tenaient une comptabilité précise des dettes sur des tablettes qui étaient conservées dans le temple. Hammourabi meurt en 1749 av. J-C après 42 ans de règne. Son successeur, Samsuiluna, annule toutes les dettes à l’égard de l’État et décrète la destruction de toutes les tablettes de dettes sauf celles concernant les dettes commerciales.

Quand Ammisaduqa, le dernier gouvernant de la dynastie Hammourabi, accède au trône en 1646 av. J-C, l’annulation générale des dettes qu’il proclame est très détaillée. Il s’agit manifestement d’éviter que certains créanciers profitent de certaines failles. Le décret d’annulation précise :

• que les créanciers officiels et les collecteurs de taxes qui ont expulsé des familles paysannes doivent les indemniser et leur rendre leurs biens sous peine d’être exécutés ;
•  Si un créancier a accaparé un bien par la pression, il doit le restituer et/ou le rembourser en entier, faute de quoi il devait être mis à mort.

À la suite de ce décret, des commissions ont été mises en place afin de réviser tous les contrats immobiliers et d’éliminer ceux qui tombaient sous le coup de la proclamation d’annulation de dette et de restauration de la situation antérieure, statu quo ante. La mise en pratique de ce décret était facilitée par le fait qu’en général, les paysan-nes spolié-es par les créanciers continuaient à travailler sur leurs terres bien qu’elles soient devenues la propriété du créancier. Dès lors, en annulant les contrats et en obligeant les créanciers à indemniser les victimes, les pouvoirs publics restauraient les droits des paysan-nes. La situation se dégradera un peu plus de deux siècles plus tard. 

Sans embellir l’organisation de ces sociétés d’il y a 3000 à 4000 ans, il faut souligner que les gouvernants cherchaient à maintenir une cohésion sociale :

• en évitant la constitution de grandes propriétés privées,
• en prenant des mesures pour que les familles paysannes gardent un accès direct à la terre,
• en limitant la montée des inégalités, en veillant à l’entretien et au développement des systèmes d’irrigation.

Michael Hudson souligne par ailleurs que la décision de déclarer la guerre revenait à l’assemblée générale des citoyens et que le « roi » n’avait pas le pouvoir de prendre la décision.

Il semble que, dans la cosmovision des Mésopotamiens de l’Âge du bronze, il n’y a pas eu de création originale par un dieu. Le gouvernant, confronté au chaos, a réorganisé le monde pour rétablir l’ordre normal et la justice.

Après 1400 av. J-C, on n’a trouvé aucun acte d’annulation de dette. Les inégalités se sont fortement renforcées et développées. Les terres ont été accaparées par de grands propriétaires privés, l’esclavage pour dette s’est enraciné. Une partie importante de la population a migré vers le nord-ouest, vers Canaan avec des incursions vers l’Égypte (les Pharaons s’en plaignaient).

🔴 Au cours des siècles qui suivirent, considérés par les historien-nes de la Mésopotamie comme des temps obscurs (Dark Ages) -à cause de la réduction des traces écrites-, on a néanmoins la preuve de luttes sociales violentes entre créanciers et endetté-es.

 Égypte : la pierre de Rosette confirme la tradition des annulations de dette
La pierre de Rosette qui a été accaparée par des membres de l’armée napoléonienne en 1799 lors de la campagne d’Égypte a été déchiffrée en 1822 par Jean-François Champollion. Elle se trouve aujourd’hui au British Museum à Londres. Le travail de traduction a été facilité par le fait que la pierre présente le même texte en trois langues : l’égyptien ancien, l’égyptien populaire et le grec du temps d’Alexandre le Grand.

Le contenu de la pierre de Rosette confirme la tradition d’annulation des dettes qui s’est instaurée dans l’Égypte des Pharaons à partir du VIIIe siècle av. J-C, avant sa conquête par Alexandre le Grand au IVe siècle av. J-C. On y lit que le pharaon Ptolémée V, en 196 av. J-C, a annulé les dettes dues au trône par le peuple d’Égypte et au-delà.

Bien que la société égyptienne du temps des Pharaons fût très différente de la société mésopotamienne de l’Âge du bronze, on retrouve la trace évidente d’une tradition de proclamation d’amnistie qui précède les annulations générales de dette.

Ramsès IV (1153-1146 av. J-C) a proclamé que ceux qui ont fui peuvent rentrer au pays. Ceux qui étaient emprisonnés sont libérés. Son père Ramsès III (1184 –1153 av. J-C) a fait de même. A noter qu’au 2e millénaire, il semble qu’il n’y avait pas d’esclavage pour dette en Égypte. Les esclaves étaient des prises de guerre. Les proclamations de Ramsès III et IV concernaient l’annulation des arriérés de taxes dues au Pharaon, la libération des prisonniers politiques, la possibilité pour les personnes condamnées à l’exil de rentrer au pays.

🔴 Ce n’est qu’à partir du VIIIe siècle av. J-C, qu’on trouve en Égypte des proclamations d’annulation de dettes et de libération des esclaves pour dette. C’est le cas du règne du pharaon Bocchoris (717-711 av. J-C), dont le nom a été hellénisé.

Une des motivations fondamentales des annulations de dette était que le pharaon voulait disposer d’une paysannerie capable de produire suffisamment de nourriture et disponible à l’occasion pour participer à des campagnes militaires. Pour ces deux raisons, il fallait éviter que les paysan-nes soient expulsés de leurs terres sous la coupe des créanciers.

Dans une autre partie de la région, on constate que les empereurs assyriens du Ier millénaire av. J-C ont également adopté la tradition d’annulations des dettes. Il en a été de même à Jérusalem, au Ve siècle av. J-C. Pour preuve, en 432 av. J-C, Néhémie, certainement influencé par l’ancienne tradition mésopotamienne, proclame l’annulation des dettes des Juifs endettés à l’égard de leurs riches compatriotes. C’est à cette époque qu’est achevée la rédaction de la Torah[7]. La tradition des annulations généralisées de dette fait partie de la religion juive et des premiers textes du christianisme via le Deutéronome qui proclame l’obligation d’annuler les dettes tous les sept ans et le Lévitique qui l’exige à chaque jubilé, soit tous les 50 ans[8].

Durant des siècles, de nombreux commentateurs des textes anciens, à commencer par les autorités religieuses qui sont du côté de classes dominantes, ont affirmé que ces prescriptions n’avaient qu’une valeur morale ou constituaient des vœux pieux. Or les recherches historiques des deux derniers siècles démontrent que ces prescriptions correspondent à des pratiques avérées.

🔴 Lorsque les classes privilégiées ont définitivement réussi à imposer leurs intérêts, les annulations n’ont plus eu lieu, mais la tradition d’annulation est restée inscrite dans les textes fondateurs du judaïsme et du christianisme. Des luttes pour l’annulation des dettes privées ont jalonné l’histoire du Proche-Orient et de la Méditerranée jusqu’au milieu du premier millénaire de l’ère chrétienne.

Dans le « Notre père », la prière de Jésus la plus connue, au lieu de la traduction actuelle « Seigneur pardonnez-nous nos offenses (péchés) comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés », le texte grec originel de Matthieu (ch.6, verset 12) dit : « Seigneur, annulez nos dettes comme nous annulons les dettes de ceux qui nous en doivent ». D’ailleurs, en allemand et en néerlandais, le mot « Schuld  » exprime le péché et la dette. Alleluia, ce terme qui est signe d’allégresse et est utilisé dans les religions juives et chrétiennes, provient de la langue parlée à Babylone au IIe millénaire avant l’ère chrétienne et signifiait la libération des esclaves pour dette[9].

 Grèce
En Grèce, à partir du VIe siècle avant l’ère chrétienne, on assiste à des luttes très importantes contre l’esclavage pour dette et pour l’annulation des dettes privées du peuple. Aristote écrit dans La constitution des Athéniens : « Les hommes pauvres avec leur femme et leurs enfants devinrent les esclaves des riches. ». Des luttes sociales et politiques se développèrent qui aboutirent à des dispositions légales interdisant l’esclavage pour dette, il s’agit notamment des réformes de Solon à Athènes. À Mégare, une ville voisine d’Athènes, une faction radicale fut portée au pouvoir. Elle interdit les prêts à intérêt et le fit de manière rétroactive en forçant les créanciers à restituer les intérêts perçus[10].

Dans le même temps, les villes grecques se sont lancées dans une politique d’expansion fondant des colonies de la Crimée jusqu’à Marseille, notamment avec les enfants des pauvres endettés. L’esclavage s’y développa fortement et d’une manière plus brutale et oppressive que dans les sociétés du Croissant Fertile qui ont précédé.

 Rome
De nombreuses luttes politiques et sociales violentes ont été causées par des crises de la dette privée. Selon la loi romaine primitive, le créancier pouvait exécuter les débiteurs insolvables. La fin du IVe siècle av. J.-C. a été marquée par une forte réaction sociale contre l’endettement. Si l’esclavage pour dettes a été aboli pour les citoyens romains, l’abolition du prêt à intérêt n’a pas été longtemps appliquée. De fortes crises d’endettement privé se sont produites dans les siècles suivants tant dans la péninsule italienne que dans le reste de l’empire romain. L’historien Tacite écrivait à propos d’une crise d’endettement qui se produisit en 33 ap. J.-C., sous le règne de Tibère : « Le prêt à intérêt était un mal invétéré dans la cité de Rome, et une cause très fréquente de séditions et de discordes ; aussi le refrénait-on même dans les temps anciens… »[11].

 Féodalité
Au début de la féodalité, une grande partie des producteurs libres a été asservie car les familles paysannes accablées de dettes sont incapables de rembourser leurs dettes. C’est le cas notamment pendant le règne de Charlemagne à la fin du VIIIe et au début du IXe siècle[12].

 Les religions juive, musulmane et chrétienne par rapport aux prêts à intérêt
Depuis son origine, la religion musulmane interdit le prêt à intérêt. Le judaïsme l’interdit au sein de la communauté juive, mais a amendé cette position sous la pression des riches et l’a autorisé à partir du premier siècle de l’ère chrétienne [13]. La religion chrétienne l’interdit jusqu’au XVe siècle. Les autorités protestantes et catholiques finissent par le promouvoir.

 En Europe, la problématique des dettes privées reprend une forme exacerbée à la fin du Moyen Âge

La problématique des dettes privées reprend une forme exacerbée à partir des XIIIe et XIVe siècles avec la monétarisation des relations. En effet, les corvées et les impôts en nature ont été progressivement remplacés par des sommes d’argent. En conséquence, les paysans, les artisans, etc. doivent s’endetter afin de payer les impôts. N’arrivant pas à rembourser, de plus en plus de paysans, d’artisans ou d’ouvriers sont victimes de saisies, ils sont dépossédés et/ou emprisonnés, et souvent mutilés[14].

En 1339, à Sienne (Italie), le gouvernement municipal de la ville annonce au conseil qu’il est nécessaire d’abolir l’emprisonnement pour dette, faute de quoi il faudrait mettre presque tous les citadins en prison tant ils sont endettés. Seize ans plus tard, en 1355, le peuple siennois en révolte met le feu à la salle du palais municipal où étaient rassemblés les livres de compte. Il s’agissait de faire disparaître les traces des dettes qu’on leur réclamait et qui, à leurs yeux, étaient odieuses[15].

🔴 Autre signe de l’importance du rejet de l’exploitation par la dette, à la fin du XIVe siècle, lorsque les classes laborieuses prirent momentanément le pouvoir à Florence, conduits par les Ciompi, les ouvrier-es journalier-es de l’industrie textile, on trouve parmi leurs revendications :

• supprimer l’amputation d’une main en cas de non-paiement des dettes et déclarer un moratoire[15bis] sur les dettes non payées [16].
• Ils exigeaient également une place dans le gouvernement et que les riches paient plus d’impôts.
• Des événements similaires se déroulèrent à la même époque, dans les Flandres, en Wallonie, en France, en Angleterre…

 Le rejet des dettes au cœur des insurrections massives des familles paysannes du monde germanique aux XVe et XVIe siècles
De 1470 à 1525, une multitude de soulèvements paysans de l’Alsace à l’Autriche, en passant par la majorité des régions d’Allemagne, la Bohême, la Slovénie, la Hongrie et la Croatie, sont liés en grande partie aux rejets des dettes réclamées aux familles paysannes et citadines des classes dominées.

• Des centaines de milliers de familles paysannes prirent les armes, détruisirent des centaines de châteaux, des dizaines de monastères et des couvents. La répression fit plus de 100 000 morts parmi les paysan-nes[17].
• Lors d’une des rébellions, en 1493, les paysan-nes soulevé-es exigèrent notamment la mise en pratique d’une année jubilaire, où toutes les dettes seraient annulées[18].

Thomas Münzer, un des leaders des soulèvements paysans, décapité en 1525 à l’âge de 28 ans, en appelait à l’application intégrale des Évangiles et notamment à l’annulation des dettes. Il s’opposait à Martin Luther qui, après avoir commencé en 1519-1520 par dénoncer l’usure et la vente des indulgences par l’Église catholique, en était venu à défendre à partir de 1524 les prêts à intérêt et à exiger que les paysan-nes et tou-tes les endetté-es remboursent leurs dettes. Luther prônait, en opposition aux soulèvements paysans, « un gouvernement temporel sévère et dur qui impose aux méchants (…) de rendre ce qu’ils ont emprunté… Personne ne doit s’imaginer que le monde puisse être gouverné sans que le sang coule ; le glaive temporel ne peut qu’être rouge et sanglant, car le monde veut et doit être mauvais ; et le glaive, c’est la verge de Dieu et sa vengeance contre le monde »[19].

Dans le conflit qui opposaient les paysan-nes et d’autres composantes du peuple (notamment la plèbe urbaine ainsi que les secteurs les plus paupérisés, vagabond-es, mendiant-es…) aux classes dominantes locales, Martin Luther avait choisi son camp et proclamait que les lois de l’Ancien Testament comme l’année jubilaire n’étaient plus d’application. Selon Luther, l’Évangile décrit seulement le comportement idéal. Selon lui, dans la vie réelle, une dette doit toujours être remboursée.

🔴 Dans un texte anonyme qui a circulé en Allemagne à partir de 1521, on pouvait lire ce dialogue entre un paysan et un notable qui décrit bien l’utilisation de l’endettement pour déposséder le/la travailleur-euse de son outil ou de sa terre :

• Paysan : Qu’est-ce qui m’amène ? Eh bien, je voudrais savoir à quoi vous passez votre temps.
• Notable : Comment devrais-je le passer ? Je suis là, assis à compter mon argent, ne vois-tu pas ?
• Paysan : Dites-moi, Monsieur, qui vous a donné tant d’argent que vous passez votre temps à compter ?
• Notable : Tu veux savoir qui m’a donné cet argent ? Je vais te le dire. Un paysan vient frapper à ma porte pour me demander de lui prêter 10 ou 20 guldens. Je m’enquiers de savoir s’il possède un lopin de bonne terre. Il dit : « Oui, Monsieur, j’ai une bonne prairie et un champ excellent qui à eux deux valent une centaine de guldens ». Je réponds : « Parfait ! Mets en gage ta prairie et ton champ, et si tu t’engages à payer un gulden par an d’intérêt, tu peux avoir ton prêt de 20 guldens ». Content d’entendre de telles bonnes nouvelles, le paysan réplique : « Je vous donne bien volontiers ma parole ». « Mais je dois te prévenir », j’ajoute alors, « que si tu venais à ne pas honorer ton paiement à temps, je prendrais possession de ta terre et en ferais ma propriété. » Et cela n’inquiète pas le paysan, il engage sa pâture et son champ envers moi. Je lui prête l’argent et il paie les intérêts ponctuellement pendant un an ou deux ; puis survient une mauvaise récolte et il est bientôt en retard de paiement. Je confisque sa terre, je l’expulse et son champ et sa prairie sont à moi. Et je fais cela non seulement avec les paysans mais avec les artisans [20].

Voici, résumés en mots très simples, le processus de dépossession auquel les paysan-nes et les artisan-nes d’Allemagne et d’ailleurs ont tenté de s’opposer.

 La conquête des Amériques et l’imposition de l’asservissement pour dette via le péonage
Comme le commente David Graeber, les conquistadors dont Hernan Cortez s’étaient endettés jusqu’au cou pour financer leurs opérations... Du coup, ils ont exploité et spolié avec un maximum de brutalité les populations conquises afin de rembourser leurs dettes[21]. Lors de la conquête des Amériques, l’imposition de la domination européenne est allée de pair avec l’asservissement pour dette des populations natives[22]. La forme utilisée : le péonage. Le dictionnaire Littré définissait au XIXe siècle le péonage de la manière suivante : « Se dit, au Mexique, d’une sorte d’esclavage imposé aux indigènes, et qui résulte de ce que les propriétaires peuvent les retenir et les obliger à travailler gratuitement pour l’acquit de dettes que ces travailleurs ont contractées sur les propriétés. » Le péonage est le système par lequel les péons sont attachés à la propriété terrienne par différents moyens, dont la dette héréditaire. Le péonage n’a été aboli au Mexique que dans les années 1910 pendant la révolution.

Fin de la première partie. ICI

👉 : La partie 2 portera sur les dettes privées pendant l’ère capitaliste (SUITE à venir) !

Notes :

[0] Agence France Presse, « Jordanie : il risque la prison pour soigner ses enfants », publié le 25 juin 2021

[1] Dette

[1bis] David Graeber " Dette : 5000 ans d’histoire "

[2] Une grande partie du texte qui suit est tiré de Voir Éric Toussaint, « La longue tradition des annulations de dettes en Mésopotamie et en Égypte du IIIe au Ier millénaire av. J-C »,

[3] À cette époque, l’État n’empruntait pas. De même, l’État dans l’Égypte ancienne, la Grèce et la Rome antiques n’empruntait pas non plus, sauf tout à fait exceptionnellement dans le cas de Rome. En Europe, les États ne commencèrent à emprunter systématiquement qu’à partir des XIII-XIVe siècles. Ils n’ont pas cessé depuis.

[4] Les dettes entre commerçants n’étaient pas visées par ces annulations

[5] Michael Hudson, « The Lost Tradition of Biblical Debt Cancellations », 1993, 87 pages ; « The Archaeology of Money », 2004. Voir aussi : David Graeber, Debt : « The First 5000 Years », Melvillehouse, New York, 2011, 542 p. Dette : 5000 ans d’histoire, Les Liens qui Libèrent, Paris, 2013

[6] Cet article est essentiellement basé sur la synthèse historique présentée par Michael Hudson, docteur en économie, dans plusieurs articles et ouvrages captivant : « The Lost Tradition of Biblical Debt Cancellations », 1993, 87 pages ; « The Archaeolgy of Money », 2004. Michael Hudson fait partie d’une équipe scientifique pluridisciplinaire (ISCANEE, International Scholars’ Conference on Ancient Near Earstern Economies) comprenant des philologues, des archéologues, des historiens, des économistes qui travaillent sur les sociétés et les économies anciennes du Proche-Orient. Leurs travaux sont publiés par l’université de Harvard. Michael Hudson inscrit son travail dans le prolongement des recherches de Karl Polanyi, il produit également des analyses sur la crise contemporaine. Voir notamment « The Road to Debt Deflation, Debt Peonage, and Neoliberalism », février 2012, 30 p. Parmi les ouvrages d’autres auteurs qui, depuis la crise économique et financière initiée en 2007-2008, ont écrit sur la longue tradition d’annulation de dette, il convient de lire : David Graeber, Debt : The First 5000 Years, Melvillehouse, New York, 2011, 542 p.

[7] La Torah (loi religieuse juive) est la compilation des textes qui forment les cinq premiers livres de la Bible : la Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome. Ils n’ont pas été rédigés dans l’ordre où nous les connaissons aujourd’hui.

[8] Voir Isabelle Ponet, La remise des dettes au pays de Canaan au premier millénaire avant notre ère, https://www.cadtm.org/La-remise-des-dettes-au-pays-de Dans le Lévitique, on trouve non seulement l’exigence de l’annulation des dettes, mais tout autant la libération des esclaves pour dettes et de toute leur famille, et le rendu de leurs champs et de leur maison. Mais attention cela ne vaut que pour la communauté d’Israël, pas pour les autres peuples.

[9] Michael Hudson, " The Lost Tradition of Biblical Debt Cancellations ", p. 27

[10] Voir David Graeber, op.cit.

[11] Tacite, Annales, 6.16.1, cité par Andreau, https://www.cadtm.org/Endettement-prive-et-abolition-des

[12] Voir Karl Marx, " Le Capital, Livre 3 ", chapitre 19, Remarques sur l’usure précapitaliste. Voir également Ernest Mandel, " Traité d’économie marxiste, tome 1 ", chapitre 4, le passage intitulé “ Le capital usurier ”

[13] Le Rabbin Hillel avait décrété que les Juifs devaient ajouter une clause aux contrats entre eux, selon laquelle ils renonçaient à l’application de la Torah et du Talmud qui institue une annulation périodique de dettes. Par ailleurs, la religion juive autorisait les prêts à intérêts envers les non juifs

[14] Silvia Federici, dans son livre, " Caliban et la Sorcière ", p. 57, montre en quoi cette évolution a affecté encore plus gravement les femmes du peuple. Voir Silvia Federici, " Caliban et la Sorcière, Entremonde ", Genève-Paris, 2014, 459 p.

[15] Patrick Boucheron, " Conjurer la peur ", Seuil, Paris, 2013, pp. 213-215.

[15bis] Moratoire

[16] Voir Silvia Federici, p. 91 et 97. Voir également Patrick Boucheron, p. 189.

[17] Voir Friedrich Engels (1850), " La guerre des paysans en Allemagne ", Éd. Sociales, Paris, 1974. Voir aussi David Graeber, op. cit., pp. 390-395.

[18] Friedrich Engels (1850), " La guerre des paysans en Allemagne ", p. 92.

[19] Martin Luther. 1524. “ Du commerce et de l’usure ”, in Œuvres, tome 1, Gallimard (La Pléiade), Paris, 1999, p. 386.

[20] Cité par Silvia Federici, Caliban et la Sorcière, p. 152 d’après G. Strauss (éd.), Manifestations of Discontent on the Eve of the Reformation, Bloomington, Indiana University Press, 1971, pp. 110-111)

[21] Voir David Graeber, p. 385 suiv.

[22] Le pape Nicolas V avait autorisé en janvier 1455 l’asservissement perpétuel des populations considérées comme ennemies du Christ. Cela justifia, entre autres, la mise en esclavage des Africain-es à cette époque (notamment dans les plantations créées par les Portugais à Madère) et ensuite cela permis aux conquistadors européens d’en faire autant dans le Nouveau Monde. Voici un extrait de la bulle Romanus Pontifex : « Nous, considérant la délibération nécessaire pour chacune de ces matières indiquées, et vu qu’antérieurement, il a été concédé audit roi Alphonse du Portugal par d’autres lettres, entre autres choses, la faculté pleine et entière à l’égard de n’importe quel-les sarrasin-nes et païen-nes et autres ennemi-es du Christ, en n’importe quel endroit où ils se trouvent, et des royaumes, duchés, principautés, seigneuries, des possessions, biens meubles et immeubles possédés par eux, de les envahir, les conquérir, les combattre, les vaincre et les soumettre ; et de réduire en servitude perpétuelle les membres de leurs familles, de s’emparer pour son propre profit et celui de ses successeurs, s’approprier et utiliser pour leur propre usage et celui de ses successeurs, leurs royaumes, duchés, comtés, principautés, seigneuries, possessions et autres biens qui leur appartiendraient... » (c’est nous qui soulignons).

Coronavirus : E. Macron appelle à « annuler » les dettes des pays africains[1]...

...et en France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique[5]et [5bis]...

ainsi, l'argument de l'impossibilité ne tient pas, Macron le proposant pour l'Afrique... !

En Préambule... (Extrait de " Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ? "[4])

Peu de gens le savent parce qu’ils n’en entendent jamais parler. Mais la dette publique des États est moins importante que la dette privée. Cela se vérifie dans chaque pays, dans l’Union européenne et d’une façon générale dans le monde. Cette dette est évidemment la plus incertaine car les débiteurs peuvent disparaitre d’un jour sur l’autre par la faillite ou la mort. D’énormes secteurs de dettes privées sont ainsi à la merci de n’importe quel évènement privé parfois minuscule. Ce fut le cas des dettes immobilières en subprime aux États-Unis : un divorce raté de trop ruina d’un coup de longues chaînes de gens, par centaines de milliards comme par un effet de boule de neige. Idem pour la dette des étudiants qui reste une bombe à retardement aux USA.

Pourtant, c’est à l’État que les libéraux font leur reproche. Les arguments pleuvent. Les libéraux reprochent par exemple à la dette des États de peser sur le marché financier et de faire monter les taux pour l’emprunt et l’investissement privé. Ils lui reprochent de générer des remboursements qui créent des impôts, ce qu’ils ont en horreur. En effet ils pensent que l’argent privé doit rester dans les mains des « investisseurs » privés, plutôt qu’en impôts utilisés par l’État. Pour eux l’argent est toujours mieux utilisé et placé par le privé et plus efficacement que par le public. Pour finir, ils répandent le bruit, rabâché sur les plateaux de télé, qu’à partir d’un certain niveau, la dette publique étouffe l’économie. Par exemple on entend dire régulièrement qu’au-delà de 100% de dette par rapport à la richesse produite pendant un an (PIB) par le pays c’est la catastrophe (Mauvaise plaisanterie[3] ). Cela n’a jamais été prouvé. Mais par contre on connaît au moins un pays endetté à plus de 200 % et qui n’en est pourtant loin d’en être mort : le Japon[2].

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/09/2022

 On nous dit : en 2017, Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation
" Les dangers de l'inflation "... c'est, en effet, quand nous débattons de " la dette " et des propositions de J.L. Melenchon en la matière, l'un des arguments que l'on nous ressort régulièrement.

Alors, oui, en 2017, il souhaitait que la Banque centrale européenne rachète toutes les dettes souveraines afin que les États «puissent à nouveau respirer ». Quitte à ce qu'il y ait de l'inflation ce « qui nous permettra d'une part de dévaloriser la capital dû et de permettre à tous les pays de retrouver de la respiration pour repartir de l'avant[6] ». Plus d'un an auparavant, en avril 2013, Jean-Luc Mélenchon avait défendu exactement la même position, dans l'émission " Des paroles et des actes sur France 2, face à l'économiste Jacques Attali ".

Or, la position de Jean-Luc Mélenchon risquait d'engendrer une hyperinflation (une hausse extrêmement rapide des prix) qui toucherait le pouvoir d'achat des plus modestes. Le rachat de la totalité des dettes souveraines pouvant se traduire par une inflation largement supérieure à 4 à 5 points.

Mais en France, face à ce risque, nous n'étions pas sans arme :

• d'un côté nos concitoyens vivant d'allocations et autres aides, auraient bénéficié d'une revalorisation systématique ;
• et pour les salariés,  le blocage des prix[6bis] et l'instauration ou la négociation d'une échelle mobile des salaires avec les organisations syndicales aurait permis d'y faire face. 

 En 2022, pour Jean-Luc Melenchon : coronavirus oblige, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif[7] (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 15 décembre 2020[8].

• Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)
  • Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette, pour ultérieurement tenter de faire payer toute ou partie de la facture au peuple par une austérité renforcée et une baisse des dépenses publiques. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB selon le discours libéral (en réalité TAUX D'ENDETTEMENT de la France en 2020 : 👉 14,5 % du Pib annuel ! EXPLICATIONS 👉 [3]).
  • En tout état de cause, elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années ce qui est impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler. EXPLICATIONS 👉 [9].

 Revenons à l’échelle mobile des salaires : " une revendication oubliée " selon Albert Ricchi[10]

En bref : L'échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation[11].

 Explication...

Si ne pas être au chômage constitue une chance pour beaucoup, travailler donne de moins en moins la possibilité de vivre décemment, en particulier pour les salariés les moins qualifiés, en CDD, contrats d’intérim, CNE, travail à temps partiel subi, etc.

 Aujourd’hui :

• la France compte plus de 7 millions de pauvres (10 millions en 2020[12]), au sens des critères retenus par l’union européenne - 60% du revenu médian, soit environ 780 € par mois - et 2 540 000 personnes sont payées au SMIC[13] ;
• 30 % des salariés à temps plein (hors intérim) touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC (moins de 1 630 € bruts par mois[13]). Moins mal lotis, mais loin d’être aisés, près de la moitié de l’ensemble des salariés, soit 8,5 millions de personnes, touchent entre 1,3 et 2 fois le SMIC (soit entre 1 630 € et 2 500 € bruts par mois)[13] ;

   Depuis la suppression de l’échelle mobile des salaires au début des années 80, le niveau réel des salaires baisse régulièrement.

Un tel dispositif indexant les salaires sur l’indice des prix et visant à maintenir le pouvoir d’achat des salariés était une vieille revendication du mouvement syndical mais elle ne semble plus aujourd’hui d’actualité, ni pour les organisations syndicales, ni pour les partis politiques...

Chaque année, c’est à peu près le même scénario qui se produit :

• les pouvoirs publics et le patronat proposent, dans les secteurs public et privé, un pourcentage d’augmentation des salaires inférieur à l’indice des prix ;
• les organisations syndicales soumettant, quant à elles, un pourcentage supérieur.

Puis, dans un second temps, souvent après quelques manifestations ou grèves, les pouvoirs publics et le patronat, faisant mine de reculer, proposent un pourcentage d’augmentation supérieur à celui proposé initialement mais cependant toujours inférieur à l’inflation ! Ce scénario se reproduit ainsi, cahin-caha, depuis le début des années 80, alors que la protection du pouvoir d’achat des salariés devrait dépendre d’un mécanisme précis, s’appliquant de façon automatique chaque année, au même titre que l’indexation de certains avantages sociaux ou prestations familiales.

C’est le 13 juin 1982, sous la présidence de François Mitterrand, que la gauche a opéré un tournant historique [Jacques Delors (PS) était ministre des Finances, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)][14]. Voulant lutter contre l’inflation, le blocage des salaires et des prix fut imposé de juin à novembre. Ainsi, dans la fonction publique, l’Etat bloqua les salaires qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Il incita ensuite les employeurs du secteur privé à faire de même, en les invitant à faire évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais du taux d’inflation " prévu " par le gouvernement.

• Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent. Elles étaient de fait considérées comme illégales depuis une ordonnance d’Antoine Pinay en 1959, mais après mai 1968, elles réapparaissaient dans certaines conventions ;
• Puis les lois Auroux ont réaffirmé leur interdiction dans le Code du travail, article L.141-9 : " Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords. " ;
• En 1983, Jacques Delors, ministre de l’Economie et des Finances, décida de deux plans d’austérité[15] et le pouvoir d’achat des salariés commença à diminuer régulièrement, l’échelle mobile des salaires ayant été supprimée sans pour autant que le chômage diminue.
• Enfin, la réforme des 35 heures, (mesure mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000), a eu, de part ses modalités de mise en œuvre, contestées par la CGT pour conséquences de brider le pouvoir d'achat des milieux les plus populaires et d'entraîner une « smicardisation » de nombres de salariés (notamment dans la masse des entreprises ou ils ne sont pas syndicalement organisés, voire dans un syndicat de collaboration de classe) car la loi n'avait pas tranché cette question de la compensation salariale, renvoyant le sujet à la négociation[15bis].

 Aujourd’hui

Outre la revalorisation annuelle du SMIC[16]), les salaires évoluent en pratique :

• soit à l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié ;
• soit au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux.

Lorsqu’un accord est conclu, un avenant s’ajoute à la convention collective et s’applique à tous les employeurs concernés, après parution d’un arrêté ministériel. Des accords peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise. Ils se superposent alors aux conventions collectives, ce qui signifie qu’ils ne peuvent en aucun cas prévoir des salaires inférieurs à ceux déjà fixés par la convention collective.

Si les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du SMIC, ces augmentations n’entraînent pas, par contre, la réévaluation des salaires supérieurs à cette rémunération minimale. En effet, la loi interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du SMIC ou de tout autre indice. Cette pratique, renouvelée chaque année, tasse de plus en plus les grilles hiérarchiques vers le bas...

Mais la situation des salariés est aussi aggravée par un indice officiel des prix à la consommation qui ne reflète pas la réalité.

- Aujourd’hui, en vue des négociations salariales 2007, les directions d’entreprise s’appuient sur le chiffre officiel de l’inflation, environ 1,5%, pour négocier comme d’habitude a minima. En réalité, la hausse des loyers autorisée par le tout nouvel indice de référence des loyers (IRL) est de 3,19% et l’augmentation des prix des produits alimentaires se situe entre 1,7% et plus de 3,6%[13] !

- En fait, même si les prix des produits manufacturés restent maîtrisés (diminution de 0,10%), la mesure de l’inflation ne concerne que les prix à la consommation. Cet indice ne dit donc rien, par exemple, de la fiscalité, et gageons qu’entre impôts directs et indirects, la fiscalité augmentera de plus de 1,5%[13] !

- Enfin, même pour la consommation, quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice.

- L’indice des prix calculé par l’INSEE est d’autant plus fantaisiste qu’il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés nettement à la hausse après le passage à l’euro et par un blocage ou une diminution de salaires liés au passage aux 35 heures dans la plupart des entreprises.

  En ayant négligé le problème de la défense du pouvoir d’achat, tous les gouvernements successifs, depuis 1983, ont une lourde part de responsabilité dans les difficultés que rencontrent aujourd’hui des millions de personnes...

   Afin d’enrayer l’érosion continue du pouvoir d’achat des salariés, il est donc urgent de réintroduire un système d’indexation des salaires à l’indice des prix, car l’inflation, même si elle est plus faible aujourd’hui que dans les années 80, touche en priorité les salariés et les couches sociales les plus fragiles.

 Echelle mobile des salaires, nous ne partons pas de rien

Retrouvez le projet de Loi déposé par les députés communistes à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2013

" Mesdames, Messieurs,

L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation.

Cette mesure de bon sens a été introduite en France en juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol, par le Gouvernement Pinay.

Elle a malheureusement été supprimée en 1982 par Jacques Delors et Pierre Mauroy, qui marquait le début du tournant libéral de la rigueur et de la construction européenne.... "

Pour lire la suite, cliquez sur l'image 👉 

Notes :

[1] Coronavirus : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains !

[2] L'endettement à 250 %, souci mineur du Japon

[3] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[4] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[5] En France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique

[5bis] Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie

[6] 2017 : Dette publique Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation

[6bis] Jean-Luc Mélenchon : LE BLOCAGE DES PRIX C’EST POSSIBLE TOUT DE SUITE !

[7] Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...

[8] Ce n'est pas à la jeune génération de payer la dette. Il faut mettre un terme à cette comédie ! Il faut annuler la dette publique détenue par la BCE.

[9] Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)

[10] L’échelle mobile des salaires : une revendication oubliée par Albert Ricchi 

[11] Échelle mobile des salaires

[12] PLUS DE 10 MILLIONS DE PAUVRES EN FRANCE EN 2020 : LES PRÉVISIONS ALARMANTES DU SECOURS CATHOLIQUE

[13] Chiffres 2007

[14] 13 juin 1982 : le blocage des prix et des salaires

[15] Tournant de la rigueur

[15bis] « Bosser moins, mais tous et mieux ! » : les 35 heures ont 20 ans

[16] Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Pour en savoir plus :

- « Echelle mobile » ou « indexation » des salaires en France ? [article]

- Il faut envisager la dette de l’État comme un outil au service d’une politique d’investissement public ambitieuse, estime l’économiste Eric Berr

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- 150 économistes proposent comme Mélenchon l’annulation de la dette détenue par la BCE

- ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

Jean-Luc Melenchon : " Autant le dire clair : la crise sociale va être terrible ! " 

Si l’économie productive n’est pas réanimée, le choc de la récession va détruire des millions d’emplois dans le monde, désorganisant les chaînes longues d’interdépendances des capacités productives.

À conditions et méthodes capitalistes égales, la violence du choc économique va donc avoir un impact social de très grande magnitude. Ce qui s’est toujours traduit dans l’Histoire par de grosses secousses politiques. Je ne développe pas ici. Je veux attirer l’attention sur autre chose. Les observateurs sans naïveté savent que la compétition pour que la sortie de crise donne un avantage comparatif est commencée. C’est dire l’état d’esprit qui règne. La date de sortie de confinement des Allemands en est une illustration des plus criantes.

Il faut donc tenter deux opérations en même temps : retrouver du crédit en grande quantité et faire bifurquer le modèle de production pour écologiser et relocaliser les appareils de production pour réduire les bien trop longues chaînes d’interdépendance qui les constituent d’un bout à l’autre de la planète. Le contexte aura été utile si nous le faisons car il n’y a pas de meilleure préparation aux chocs qui vont suivre : celui d’autres épidémies désormais certaines, et celui du changement climatique. Sinon, souvenons nous que des deux précédentes impasses de l’économie capitaliste mondiale sont sorti deux guerres mondiales qui ont failli emporter la civilisation humaine (pour lire l'intégrale[2]) .

Ainsi, le 17 avril 2020 à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon a affirmé que la dette des États ne pourrait pas être remboursée et qu’il fallait « abattre le mur de la dette ».

Il a aussi soutenu que face à une situation aussi dangereuse qui peut mener les États à la guerre ou à la banqueroute, l’Europe se dérobait. Il a dénoncé l’échec subi par notre pays sur la question des eurobonds et a expliqué que la banque centrale du Royaume-Uni prêtait directement au gouvernement britannique et que la banque centrale américaine avait carrément aboli le risque en rachetant les dettes publiques et privées.

Jean-Luc Mélenchon a infine proposé que la dette des États soit rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul afin que les États retrouvent leurs capacités de financement et préparent la transition écologique[1].

Source : Eric Durand | mis à jour le 25/09/2022

Commençons déjà par dresser l'état des lieux de la dette en 2020

Car aujourd'hui, elle est à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise... alors que Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité[6] :

• On nous dit en effet : la dette atteindra 2 798 Mrd d'€ en 2021 soit 116,2% du PIB. Du jamais vu depuis la 2iéme guerre mondiale[4]
• C'EST FAUX !... TAUX D'ENDETTEMENT 2020 de la France 14,5 % du Pib annuel[5] !

La dette perpétuelle, une vieille idée qui a déjà fait ses preuves

Le principal avantage d’une obligation perpétuelle est de ne pas avoir à rembourser le capital de la dette vu qu’il n’y a pas d’échéance, mais seulement à verser des intérêts calculés sur le capital (dans le cadre de la proposition de J.L. Melenchon à intérêt nul) et ce, théoriquement de façon illimitée.

• L’idée d’une dette perpétuelle est loin d’être nouvelle.

En plus d’être un spécialiste des obligations à très long terme (50 voire 100 ans), le Royaume-Uni a déjà émis, à plusieurs reprises, des obligations perpétuelles. Certains titres de dette datant du 18ème siècle sont ainsi toujours actifs mais l’inflation a depuis rendu leur remboursement quasi-insignifiant. Lors de la première guerre mondiale, le gouvernement britannique a aussi émis le « War Loan », qui reste la plus importante dette perpétuelle du Royaume aujourd’hui, estimée à 2,5 milliards d’euros. Mais plus pour longtemps, puisque le Trésor britannique a décidé de racheter le 9 mars prochain l’intégralité de cette dette, qui versait 5 puis 3,5% d’intérêt par an. La majorité des 120,000 détenteurs en détiennent toutefois pour moins de 1.000 livres. Le gouvernement britannique veut en effet profiter des taux extrêmement bas à l’heure actuelle pour racheter ses vieilles dettes et n’exclut pas d’émettre de nouvelles obligations perpétuelles, qui deviennent encore plus intéressantes dans ces conditions.

• La France n’est pas non plus une débutante dans le domaine.

Le premier véritable emprunt public émis en 1535 sous François 1er était une dette perpétuelle, alors appelée « rente ». En 1825, l’Etat français a émis une obligation perpétuelle de 3% qui a couru jusqu’en 1987, date à laquelle ces titres de dette, mis en Bourse, ont tous été rachetés par le Trésor. De la même manière, une dette perpétuelle émise à la Libération a été définitivement rachetée à la fin des années 80.

Samedi 18 avril à l'occasion de la première manif numérique en ligne Jean-Luc Mélenchon expliquait que la dette des États doit être rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul.

Jean-Luc Melenchon : coronavirus, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 11 avril.

Décryptage de la solution Melenchon (par LE BON SENS - Antoine Léaument)

Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB. Elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années. Impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler.

Dans cette vidéo, j'explique pourquoi la dette est d'abord un outil politique utilisé par les libéraux pour détruire les services publics et les remplacer petit à petit par le privé. Je montre aussi comment ils l'utilisent pour faire toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches alors qu'il faudrait au contraire les imposer davantage. 

Je parle également de la politique dite de « quantitative easing » mise en place par la BCE pour racheter aux banques privées une partie de leurs titres de dettes, y compris des dettes d'État. Je présente enfin la proposition de Jean-Luc Mélenchon d'une annulation de la dette des États qui passerait en sa transformation en une dette perpétuelle à taux nul. Une proposition de bon sens désormais partagée même par des libéraux comme Alain Minc. 

Notes :

[1] Coronavirus : le mur de la dette doit tomber !

[2] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[4] Covid-19 : la France et le piège de la dette

[5] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[6] Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité

Pour en savoir encore plus :

Quand on parle de rapport dette/PIB (produit intérieur brut) de quoi parle-t-on ?

- En 2014 : La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage ! Le principe de calcul de la dette par rapport au PIB est toujours d'actualité

- " maturité de la dette " : Bruno Lemaire donne raison à J.L. Mélenchon

- 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

- Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

- Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie ?

- J.l. melenchon : En Europe, le mur de la dette doit tomber »

- Excellente tribune qui démontre qu'il n'y a pas obstacle juridique à l'annulation des dettes publiques par la BCE.

- Annuler les dettes ? Un choix politique, pas magique

- 2020 : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains ,.... elle est seulement suspendue 

- Pour la Sécurité sociale aussi, l’avenir ne peut pas être consacré au remboursement de la dette.

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

Il se dit que la SNCF couterait 100€ par français, c'est faux !

En revanche l'évasion fiscale c'est 1 600€ par an et foyer fiscal, il y a donc d'autres priorités que celle de la SNCF si l'on rentre dans ce débat !

Sous prétexte de sauver la SNCF, endettée de près de 50 milliards d’euros, le gouvernement Philippe prépare une profonde réforme du secteur ferroviaire, ouvrant la porte à sa privatisation de fait. Présentée comme la conséquence de performances insuffisantes de l’entreprise, cette dette résulte pourtant très largement de choix politiques et organisationnels antérieurs. Loin des fantasmes sur le statut des cheminots, Basta ! retrace l’histoire de cet endettement, qui constitue aussi une rente annuelle de plus d’un milliard d’euros pour les marchés financiers. Pour en venir à bout, d’autres solutions sont possibles.

Sources : BASTA! par Nolwenn Weiler | mis à jour le 02/12/2021

Lors de l’inauguration de la ligne grande vitesse Paris-Rennes, en juillet dernier, Emmanuel Macron a évoqué une offre : l’État pourrait prendre en charge la dette de la SNCF en échange d’un « nouveau pacte social » au sein de l’entreprise publique, qui verrait le statut des cheminots progressivement supprimé. Emmanuel Macron faisait ainsi implicitement le lien entre l’endettement colossal de la SNCF – 46,6 milliards d’euros – et le « coût du statut » des cheminots, qui leur donne notamment la possibilité de partir en retraite plus tôt. Le rapport Spinetta, remis le 15 février dernier au gouvernement en vue d’une loi réformant la SNCF, reprend cette thèse d’un coût du travail trop élevé qui viendrait gréver les finances du système ferroviaire français.

« C’est une escroquerie intellectuelle de laisser penser cela, s’insurge Jean-René Delépine, représentant du syndicat Sud-rail au conseil d’administration de SNCF réseau, la branche qui gère les voies ferrées. Cette dette, c’est d’abord la contre-valeur d’un bien commun : un réseau de chemin de fer. Elle est visible parce qu’elle se trouve au sein d’une seule société. Si une entreprise avait, à elle seule, la charge de maintenir et de développer le réseau routier, sa dette serait infiniment supérieure ! L’État, qui se présente comme la victime d’un endettement non maîtrisé de la SNCF, est en fait le premier responsable de l’explosion de la dette. »

Une dette « mise sous le tapis » il y a vingt ans

Dans les années 80, la politique du « tout TGV », vers lequel les investissements sont essentiellement dirigés, se traduit par une diminution continuelle des budgets de maintenance et de renouvellement du reste du réseau – dessertes des agglomérations, lignes rurales, lignes inter-cités – qui aboutit à un état de délabrement alarmant d’une partie des voies. « En 2005, un audit sur l’état du réseau français réalisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) à la demande de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF alertait sérieusement sur le vieillissement du réseau et pointait la responsabilité de l’État », souligne la CGT dans un récent rapport sur l’avenir du service public ferroviaire. Plus de 9000 kilomètres (sur un total de 30 000) sont considérés comme vétustes voire dangereux [1]. À certains endroits, les rails sont si dégradés que les trains doivent ralentir. Tout cela oblige l’État à engager un important et très coûteux programme de travaux au début des années 2000.

En 1997, pour répondre aux critères du traité de Maastricht qui conditionne le passage à l’euro à la maîtrise du déficit public, la France choisit de loger sa dette ferroviaire dans un nouvel établissement public, séparé de la SNCF : Réseau ferré de France (RFF, renommé SNCF réseau en 2014). « C’est une façon de masquer la dette publique, estime Jean-René Delépine. À la même époque, l’Allemagne a de son côté décidé de reprendre la dette du système ferroviaire, alors qu’elle était en pleine réunification ! »

La dette de 46,6 milliards d’euros qui plombe actuellement le système ferroviaire est celle de SNCF réseau, mise sous le tapis il y a vingt ans [2]. « RFF puis SNCF réseau se retrouvent à porter, seules, des investissements qui doivent normalement revenir à l’État, poursuit Jean-René Delépine. C’est pourtant lui qui prend les décisions d’aménagements ! »

Dix milliards ponctionnés par les marchés financiers

À la fin des années 2000, le gouvernement de Nicolas Sarkozy décide de lancer un vaste programme de travaux, mais sans y allouer les finances nécessaires. À la remise en état des voies vieillissantes, s’ajoute la construction de quatre nouvelles Lignes à grande vitesse (LGV) [3]. En 2010, SNCF réseau investit 3,2 milliards d’euros tout en percevant 2,2 milliards de subventions. Il faut donc emprunter sur les marchés pour trouver le milliard manquant. En 2012, les investissements s’élèvent à 4,3 milliards d’euros quand les subventions de l’État plafonnent à 1,2 milliard. Nouvel emprunt. En 2015, rebelote : alors que SNCF réseau doit débourser 5,3 milliards, il ne reçoit que 1,1 milliard de l’État. Cette année là, les subventions ne couvrent que 23 % des besoins d’investissement. Le recours à l’emprunt augmente encore. Depuis, les subventions consenties par l’État restent bien inférieures aux montants de travaux... pourtant engagés à sa demande ! « En 2017, 5,4 milliards d’euros ont été investis pour la régénération du réseau. 2,2 milliards ont été versés par des subventions. Le reste a été emprunté », illustre Jean-René Delépine.

À ce système structurellement déficitaire, s’ajoute le fait qu’« SNCF Réseau doit payer les intérêts de sa dette passée, comme l’explique Adrien Coldrey, économiste au sein du cabinet d’expertise Degest [4]. Or, il n’a plus aucune ressource pour payer ces intérêts puisque celles-ci ont été utilisées pour l’investissement : il doit donc s’endetter pour les payer. C’est un effet boule de neige, qui ressemble à une situation de surendettement pour un particulier. »

Ces dix dernières années, cette charge de la dette – 10,3 milliards d’euros seulement pour les intérêts – pèse plus lourd que l’entretien et le développement du réseau – 7,2 milliards d’euros ! « Quand la SNCF emprunte 100 euros pour le réseau, il ne peut en utiliser que 41. Les 59 restant sont ponctionnés par le système financier », détaille Arnaud Eymery, le directeur du cabinet Degest. Soit les banques, assurances et fonds d’investissement qui prêtent à la SNCF [5].

« On travaille pour financer les banques »

« Pour le dire autrement, afin d’investir 100 euros sur la modernisation des voies, la SNCF doit emprunter 243 euros ! Le surcoût est considérable. C’est une rente pour les marchés financiers, même si les taux sont actuellement très bas. » Si les taux devaient remonter, l’absurdité de ce choix économique serait encore plus flagrante. « La charge de la dette avale les trois quarts de la performance économique de l’outil industriel, assène Jean-René Delépine, de Sud-rail. On travaille pour financer les banques. C’est une honte. » Et plus le temps passe, plus la dette se creuse. « Si l’État l’avait reprise en 2010, seulement 7,2 milliards d’euros d’endettement auraient été générés, contre 17,5 milliards actuellement », calcule Arnaud Eymery du cabinet Degest.

Autre choix politique absurde : en 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin privatise les autoroutes, ce qui provoque un gros manque à gagner pour le système ferroviaire. Une partie des subventions versées par l’État à la SNCF provient de l’agence de financement des investissements de transports de France, qui était alimentée par les redevances des concessions d’autoroutes...

Pour se faire une idée des sommes dont est aujourd’hui privé le système ferroviaire, il suffit de regarder le montant des dividendes que se sont partagés les actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) en 2016 : 4,7 milliards d’euros [6] ! « La suppression du projet d’écotaxe en octobre 2014 [par le gouvernement de Manuel Valls, ndlr], également prévue par le Grenelle de l’environnement pour financer la construction des LGV, vient à nouveau gréver les finances et donc le report des trafics de la route vers le train », ajoute Arnaud Eymery.

Pour les usagers, le prix des billets explose

Le report de la route vers le train constitue un défi crucial face au réchauffement climatique et à l’aggravation de la pollution atmosphérique. Mais pour les usagers, le coût du train s’envole. Car pour faire face à sa situation financière, le tarif facturé par RFF aux sociétés exploitants les trains – et donc principalement à la SNCF – a été considérablement augmenté (+26 % entre 2007 et 2013). « La hausse est aussitôt répercutée sur le prix des billets, qui augmente de 20% entre 2008 et 2013 », souligne Arnaud Eymery. Résultat : les Français délaissent le train jugé hors de prix.

Dès 2010, la fréquentation des TGV est en baisse. Un cercle infernal se met en place : les gens prennent moins le train, le nombre de trains diminue, les péages augmentent, de même que les billets, ainsi que les investissements nécessaires. Entre 2010 et 2016, le trafic ferroviaire enregistre une hausse de 1 % quand la voiture bondit de 7 % et le transport aérien de 17 %.

Plutôt que de taxer la route pour financer le transport ferroviaire, beaucoup moins polluant, l’État prétend que celui-ci peut s’autofinancer à condition que les cheminots travaillent plus et mieux. Pourtant, d’importants efforts ont déjà été consentis. « Chaque année, on demande à la SNCF d’économiser 1,5 milliard d’euros. Et la principale source d’économies, c’est l’emploi », poursuit Arnaud Eymery. Entre 2004 et 2014, les effectifs cheminots ont chuté. Ces derniers passent de 175 000 à 154 000 salariés, soit 2000 emplois supprimés chaque année.

Productivité élevée, espérance de vie réduite

Selon le cabinet Degest, une étude des gains de productivité laisse apparaître, entre 2004 et 2014, une progression plus forte pour les cheminots (+3,2% par an) que pour l’économie française dans sa globalité (+1,9%). Une tendance qui devrait se prolonger ces prochaines années du fait des contrats de performance signés entre l’État et la SNCF. Néanmoins, le coût de cette pression sur le travail est élevé. À la SNCF comme ailleurs, les salariés sont écartelés entre des objectifs sans cesse accrus et des moyens revus à la baisse. Au point que certains ne peuvent plus assurer correctement la sécurité sur les voies (lire notre enquête sur l’accident de Brétigny en 2013). Et que d’autres sont sommés de proposer aux voyageurs les billets les plus chers [7].

Pour que les trains puissent rouler en continu, la maintenance est davantage assurée de nuit, alors que le travail nocturne a des effets importants sur la santé. « Les indices de morbidité [le nombre de jours d’absence des salariés pour maladie ou accident du travail, ndlr] ont augmenté au fur et à mesure que des gains de productivité étaient enregistrés », remarque Arnaud Eymery.

L’espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, notamment pour les personnels de l’exécution et de la traction. Ces derniers meurent quatre ans plus tôt que le reste de la population [8]. La fédération Sud-rail, à qui la direction refuse de fournir des chiffres, estime qu’une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année.

1269 euros, le salaire de base d’un chef de bord

En parallèle, les réorganisations et le déploiement de nouvelles technologies entraînent une hausse de l’encadrement. « En créant trois entités en 2014, on a créé trois états-majors différents, illustre Jean-René Delépine. Cela augmente automatiquement la masse salariale puisque les cadres sont plus nombreux et mieux payés. » L’augmentation exponentielle de la sous-traitance a également entraîné une augmentation du taux d’encadrement. Pour réaliser des économies, il serait ainsi possible de regarder du côté de l’organisation du travail, ou encore... de la direction.

En 2017, les onze membres du comité exécutif de SNCF Réseau se sont ainsi partagés une rémunération nette imposable de 2,5 millions d’euros, assortis de 38 000 euros d’avantages en nature, soit une moyenne de 19 000 euros par mois et par personne. En 2017, Florence Parly, l’actuelle ministre des Armées, a été payée 52 000 euros par mois en tant que directrice générale chargée de SNCF voyageurs. Par comparaison, le traitement de base d’un chef de bord, qui assure les trajets à bord d’un train corail, est de 1269 euros nets, assortis de plusieurs primes.

D’autres solutions pour financer le réseau

Comment sortir le système ferroviaire de cette voie de garage ? L’État pourrait aider l’entreprise dont il est actionnaire à sortir du cycle infernal de l’endettement, et doter le train de financements pérennes. La CGT propose de flécher 6 milliards d’euros des recettes de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) pour le financement du réseau ferré national. En 2016, ces recettes se sont élevées à 28,5 milliards d’euros pour les produits pétroliers [9]. La CGT propose par ailleurs de mettre fin aux exonérations et au remboursement partiel de cette taxe dont bénéficient les transporteurs routiers ou le secteur aérien.

La confédération syndicale propose également de mettre en place un « versement transport additionnel régional » : calculé à partir de la masse salariale et redevable par les entreprises d’au moins onze salariés, cet impôt permettrait de doter les régions de 500 à 850 millions d’euros par an pour financer les lignes locales. « Sur le modèle du Livret A créé pour financer le logement social, nous proposons la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé offrant un produit d’épargne sécurisé, dont les fonds seraient centralisés par la Caisse des dépôts et consignations », suggère encore la CGT.

Développer le train pour sauver le climat

De son côté, le syndicat Sud-rail propose de réunir les trois entités qui composent actuellement la SNCF en une seule et même entreprise, ce qui permettrait de mutualiser les capitaux propres : ceux de SNCF mobilités s’élèvent à 15 milliards d’euros, alors que ceux de SNCF réseau sont négatifs de 12 milliards. « Nous aurions une entité qui démarrerait avec un capital positif de 3 milliards de capitaux propres » , résume Jean-René Delépine. La fusion entraînerait une mutualisation des marges opérationnelles, diluant la charge liée au remboursement de la dette et améliorant la capacité d’autofinancement.

Cette réunification aurait, toujours selon Sud-rail, un autre avantage : économiser les coûts de fonctionnement liés à la multitude de contrats passés entre les deux entités. Par exemple, lorsque SNCF réseau ferme une ligne pour réaliser des travaux, elle dédommage SNCF mobilités qui ne peut plus y faire passer ses trains. « Ces transactions créent des litiges, et induisent des surcoûts organisationnels monstrueux. » Sans oublier le bon millier de filiales créées par la SNCF, véritable mille-feuille organisationnel dont les effet économiques et sociaux réels restent à déterminer.

Sur le plan climatique, le secteur des transport est l’un des plus émetteur en gaz à effet de serre. Privilégier les modes de transport les moins polluants est donc indispensable. Une étude réalisée en Europe par le cabinet néerlandais CE Delf met en évidence un coût social et environnemental neuf fois plus élevé pour la voiture que pour le train. « Je pense même qu’en France, où le parc diesel est très important, ces chiffres sont encore supérieurs », estime Arnaud Eymery. Face aux défis, immenses, que pose le changement climatique, le train pourrait être considéré comme un atout plutôt que comme un poids. Ce n’est malheureusement pas le sens des conclusions du rapport Spinetta, qui sert de base à la future réforme ferroviaire.