Coronavirus : E. Macron appelle à « annuler » les dettes des pays africains[1]...

...et en France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique[5]et [5bis]...

ainsi, l'argument de l'impossibilité ne tient pas, Macron le proposant pour l'Afrique... !

En Préambule... (Extrait de " Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ? "[4])

Peu de gens le savent parce qu’ils n’en entendent jamais parler. Mais la dette publique des États est moins importante que la dette privée. Cela se vérifie dans chaque pays, dans l’Union européenne et d’une façon générale dans le monde. Cette dette est évidemment la plus incertaine car les débiteurs peuvent disparaitre d’un jour sur l’autre par la faillite ou la mort. D’énormes secteurs de dettes privées sont ainsi à la merci de n’importe quel évènement privé parfois minuscule. Ce fut le cas des dettes immobilières en subprime aux États-Unis : un divorce raté de trop ruina d’un coup de longues chaînes de gens, par centaines de milliards comme par un effet de boule de neige. Idem pour la dette des étudiants qui reste une bombe à retardement aux USA.

Pourtant, c’est à l’État que les libéraux font leur reproche. Les arguments pleuvent. Les libéraux reprochent par exemple à la dette des États de peser sur le marché financier et de faire monter les taux pour l’emprunt et l’investissement privé. Ils lui reprochent de générer des remboursements qui créent des impôts, ce qu’ils ont en horreur. En effet ils pensent que l’argent privé doit rester dans les mains des « investisseurs » privés, plutôt qu’en impôts utilisés par l’État. Pour eux l’argent est toujours mieux utilisé et placé par le privé et plus efficacement que par le public. Pour finir, ils répandent le bruit, rabâché sur les plateaux de télé, qu’à partir d’un certain niveau, la dette publique étouffe l’économie. Par exemple on entend dire régulièrement qu’au-delà de 100% de dette par rapport à la richesse produite pendant un an (PIB) par le pays c’est la catastrophe (Mauvaise plaisanterie[3] ). Cela n’a jamais été prouvé. Mais par contre on connaît au moins un pays endetté à plus de 200 % et qui n’en est pourtant loin d’en être mort : le Japon[2].

Sources : Eric DURAND | mis à jour le 25/09/2022

 On nous dit : en 2017, Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation
" Les dangers de l'inflation "... c'est, en effet, quand nous débattons de " la dette " et des propositions de J.L. Melenchon en la matière, l'un des arguments que l'on nous ressort régulièrement.

Alors, oui, en 2017, il souhaitait que la Banque centrale européenne rachète toutes les dettes souveraines afin que les États «puissent à nouveau respirer ». Quitte à ce qu'il y ait de l'inflation ce « qui nous permettra d'une part de dévaloriser la capital dû et de permettre à tous les pays de retrouver de la respiration pour repartir de l'avant[6] ». Plus d'un an auparavant, en avril 2013, Jean-Luc Mélenchon avait défendu exactement la même position, dans l'émission " Des paroles et des actes sur France 2, face à l'économiste Jacques Attali ".

Or, la position de Jean-Luc Mélenchon risquait d'engendrer une hyperinflation (une hausse extrêmement rapide des prix) qui toucherait le pouvoir d'achat des plus modestes. Le rachat de la totalité des dettes souveraines pouvant se traduire par une inflation largement supérieure à 4 à 5 points.

Mais en France, face à ce risque, nous n'étions pas sans arme :

• d'un côté nos concitoyens vivant d'allocations et autres aides, auraient bénéficié d'une revalorisation systématique ;
• et pour les salariés,  le blocage des prix[6bis] et l'instauration ou la négociation d'une échelle mobile des salaires avec les organisations syndicales aurait permis d'y faire face. 

 En 2022, pour Jean-Luc Melenchon : coronavirus oblige, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif[7] (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 15 décembre 2020[8].

• Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)
  • Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette, pour ultérieurement tenter de faire payer toute ou partie de la facture au peuple par une austérité renforcée et une baisse des dépenses publiques. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB selon le discours libéral (en réalité TAUX D'ENDETTEMENT de la France en 2020 : 👉 14,5 % du Pib annuel ! EXPLICATIONS 👉 [3]).
  • En tout état de cause, elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années ce qui est impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler. EXPLICATIONS 👉 [9].

 Revenons à l’échelle mobile des salaires : " une revendication oubliée " selon Albert Ricchi[10]

En bref : L'échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation[11].

 Explication...

Si ne pas être au chômage constitue une chance pour beaucoup, travailler donne de moins en moins la possibilité de vivre décemment, en particulier pour les salariés les moins qualifiés, en CDD, contrats d’intérim, CNE, travail à temps partiel subi, etc.

 Aujourd’hui :

• la France compte plus de 7 millions de pauvres (10 millions en 2020[12]), au sens des critères retenus par l’union européenne - 60% du revenu médian, soit environ 780 € par mois - et 2 540 000 personnes sont payées au SMIC[13] ;
• 30 % des salariés à temps plein (hors intérim) touchent un salaire inférieur à 1,3 SMIC (moins de 1 630 € bruts par mois[13]). Moins mal lotis, mais loin d’être aisés, près de la moitié de l’ensemble des salariés, soit 8,5 millions de personnes, touchent entre 1,3 et 2 fois le SMIC (soit entre 1 630 € et 2 500 € bruts par mois)[13] ;

   Depuis la suppression de l’échelle mobile des salaires au début des années 80, le niveau réel des salaires baisse régulièrement.

Un tel dispositif indexant les salaires sur l’indice des prix et visant à maintenir le pouvoir d’achat des salariés était une vieille revendication du mouvement syndical mais elle ne semble plus aujourd’hui d’actualité, ni pour les organisations syndicales, ni pour les partis politiques...

Chaque année, c’est à peu près le même scénario qui se produit :

• les pouvoirs publics et le patronat proposent, dans les secteurs public et privé, un pourcentage d’augmentation des salaires inférieur à l’indice des prix ;
• les organisations syndicales soumettant, quant à elles, un pourcentage supérieur.

Puis, dans un second temps, souvent après quelques manifestations ou grèves, les pouvoirs publics et le patronat, faisant mine de reculer, proposent un pourcentage d’augmentation supérieur à celui proposé initialement mais cependant toujours inférieur à l’inflation ! Ce scénario se reproduit ainsi, cahin-caha, depuis le début des années 80, alors que la protection du pouvoir d’achat des salariés devrait dépendre d’un mécanisme précis, s’appliquant de façon automatique chaque année, au même titre que l’indexation de certains avantages sociaux ou prestations familiales.

C’est le 13 juin 1982, sous la présidence de François Mitterrand, que la gauche a opéré un tournant historique [Jacques Delors (PS) était ministre des Finances, dans le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy (PS)][14]. Voulant lutter contre l’inflation, le blocage des salaires et des prix fut imposé de juin à novembre. Ainsi, dans la fonction publique, l’Etat bloqua les salaires qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Il incita ensuite les employeurs du secteur privé à faire de même, en les invitant à faire évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais du taux d’inflation " prévu " par le gouvernement.

• Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent. Elles étaient de fait considérées comme illégales depuis une ordonnance d’Antoine Pinay en 1959, mais après mai 1968, elles réapparaissaient dans certaines conventions ;
• Puis les lois Auroux ont réaffirmé leur interdiction dans le Code du travail, article L.141-9 : " Sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords. " ;
• En 1983, Jacques Delors, ministre de l’Economie et des Finances, décida de deux plans d’austérité[15] et le pouvoir d’achat des salariés commença à diminuer régulièrement, l’échelle mobile des salaires ayant été supprimée sans pour autant que le chômage diminue.
• Enfin, la réforme des 35 heures, (mesure mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000), a eu, de part ses modalités de mise en œuvre, contestées par la CGT pour conséquences de brider le pouvoir d'achat des milieux les plus populaires et d'entraîner une « smicardisation » de nombres de salariés (notamment dans la masse des entreprises ou ils ne sont pas syndicalement organisés, voire dans un syndicat de collaboration de classe) car la loi n'avait pas tranché cette question de la compensation salariale, renvoyant le sujet à la négociation[15bis].

 Aujourd’hui

Outre la revalorisation annuelle du SMIC[16]), les salaires évoluent en pratique :

• soit à l’occasion d’une négociation individuelle entre l’employeur et le salarié ;
• soit au cours de négociations conclues entre les partenaires sociaux.

Lorsqu’un accord est conclu, un avenant s’ajoute à la convention collective et s’applique à tous les employeurs concernés, après parution d’un arrêté ministériel. Des accords peuvent également être prévus dans le cadre de l’entreprise. Ils se superposent alors aux conventions collectives, ce qui signifie qu’ils ne peuvent en aucun cas prévoir des salaires inférieurs à ceux déjà fixés par la convention collective.

Si les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du SMIC, ces augmentations n’entraînent pas, par contre, la réévaluation des salaires supérieurs à cette rémunération minimale. En effet, la loi interdit la réévaluation automatique des salaires en fonction du SMIC ou de tout autre indice. Cette pratique, renouvelée chaque année, tasse de plus en plus les grilles hiérarchiques vers le bas...

Mais la situation des salariés est aussi aggravée par un indice officiel des prix à la consommation qui ne reflète pas la réalité.

- Aujourd’hui, en vue des négociations salariales 2007, les directions d’entreprise s’appuient sur le chiffre officiel de l’inflation, environ 1,5%, pour négocier comme d’habitude a minima. En réalité, la hausse des loyers autorisée par le tout nouvel indice de référence des loyers (IRL) est de 3,19% et l’augmentation des prix des produits alimentaires se situe entre 1,7% et plus de 3,6%[13] !

- En fait, même si les prix des produits manufacturés restent maîtrisés (diminution de 0,10%), la mesure de l’inflation ne concerne que les prix à la consommation. Cet indice ne dit donc rien, par exemple, de la fiscalité, et gageons qu’entre impôts directs et indirects, la fiscalité augmentera de plus de 1,5%[13] !

- Enfin, même pour la consommation, quand un nouveau produit est mis en vente, l’augmentation de prix par rapport au produit ancien n’est pas intégré dans l’indice.

- L’indice des prix calculé par l’INSEE est d’autant plus fantaisiste qu’il n’a jamais intégré l’augmentation des prix camouflée par les « arrondis » opérés nettement à la hausse après le passage à l’euro et par un blocage ou une diminution de salaires liés au passage aux 35 heures dans la plupart des entreprises.

  En ayant négligé le problème de la défense du pouvoir d’achat, tous les gouvernements successifs, depuis 1983, ont une lourde part de responsabilité dans les difficultés que rencontrent aujourd’hui des millions de personnes...

   Afin d’enrayer l’érosion continue du pouvoir d’achat des salariés, il est donc urgent de réintroduire un système d’indexation des salaires à l’indice des prix, car l’inflation, même si elle est plus faible aujourd’hui que dans les années 80, touche en priorité les salariés et les couches sociales les plus fragiles.

 Echelle mobile des salaires, nous ne partons pas de rien

Retrouvez le projet de Loi déposé par les députés communistes à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2013

" Mesdames, Messieurs,

L’échelle mobile des salaires consiste à augmenter les salaires en fonction de l’augmentation des prix afin de conserver le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation.

Cette mesure de bon sens a été introduite en France en juillet 1952 sous la présidence de Vincent Auriol, par le Gouvernement Pinay.

Elle a malheureusement été supprimée en 1982 par Jacques Delors et Pierre Mauroy, qui marquait le début du tournant libéral de la rigueur et de la construction européenne.... "

Pour lire la suite, cliquez sur l'image 👉 

Notes :

[1] Coronavirus : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains !

[2] L'endettement à 250 %, souci mineur du Japon

[3] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[4] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[5] En France, J.L. Mélenchon est le seul à vouloir abattre le mur de la dette, notamment pour financer la bifurcation écologique

[5bis] Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie

[6] 2017 : Dette publique Jean-Luc Mélenchon faisait le pari de l'inflation

[6bis] Jean-Luc Mélenchon : LE BLOCAGE DES PRIX C’EST POSSIBLE TOUT DE SUITE !

[7] Coronavirus : J.L. Melenchon, transformer la dette,... en dette perpétuelle...

[8] Ce n'est pas à la jeune génération de payer la dette. Il faut mettre un terme à cette comédie ! Il faut annuler la dette publique détenue par la BCE.

[9] Décryptage de la solution Melenchon (par Antoine Léaument pour LE BON SENS)

[10] L’échelle mobile des salaires : une revendication oubliée par Albert Ricchi 

[11] Échelle mobile des salaires

[12] PLUS DE 10 MILLIONS DE PAUVRES EN FRANCE EN 2020 : LES PRÉVISIONS ALARMANTES DU SECOURS CATHOLIQUE

[13] Chiffres 2007

[14] 13 juin 1982 : le blocage des prix et des salaires

[15] Tournant de la rigueur

[15bis] « Bosser moins, mais tous et mieux ! » : les 35 heures ont 20 ans

[16] Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Pour en savoir plus :

- « Echelle mobile » ou « indexation » des salaires en France ? [article]

- Il faut envisager la dette de l’État comme un outil au service d’une politique d’investissement public ambitieuse, estime l’économiste Eric Berr

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- 150 économistes proposent comme Mélenchon l’annulation de la dette détenue par la BCE

- ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

Jean-Luc Melenchon : " Autant le dire clair : la crise sociale va être terrible ! " 

Si l’économie productive n’est pas réanimée, le choc de la récession va détruire des millions d’emplois dans le monde, désorganisant les chaînes longues d’interdépendances des capacités productives.

À conditions et méthodes capitalistes égales, la violence du choc économique va donc avoir un impact social de très grande magnitude. Ce qui s’est toujours traduit dans l’Histoire par de grosses secousses politiques. Je ne développe pas ici. Je veux attirer l’attention sur autre chose. Les observateurs sans naïveté savent que la compétition pour que la sortie de crise donne un avantage comparatif est commencée. C’est dire l’état d’esprit qui règne. La date de sortie de confinement des Allemands en est une illustration des plus criantes.

Il faut donc tenter deux opérations en même temps : retrouver du crédit en grande quantité et faire bifurquer le modèle de production pour écologiser et relocaliser les appareils de production pour réduire les bien trop longues chaînes d’interdépendance qui les constituent d’un bout à l’autre de la planète. Le contexte aura été utile si nous le faisons car il n’y a pas de meilleure préparation aux chocs qui vont suivre : celui d’autres épidémies désormais certaines, et celui du changement climatique. Sinon, souvenons nous que des deux précédentes impasses de l’économie capitaliste mondiale sont sorti deux guerres mondiales qui ont failli emporter la civilisation humaine (pour lire l'intégrale[2]) .

Ainsi, le 17 avril 2020 à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon a affirmé que la dette des États ne pourrait pas être remboursée et qu’il fallait « abattre le mur de la dette ».

Il a aussi soutenu que face à une situation aussi dangereuse qui peut mener les États à la guerre ou à la banqueroute, l’Europe se dérobait. Il a dénoncé l’échec subi par notre pays sur la question des eurobonds et a expliqué que la banque centrale du Royaume-Uni prêtait directement au gouvernement britannique et que la banque centrale américaine avait carrément aboli le risque en rachetant les dettes publiques et privées.

Jean-Luc Mélenchon a infine proposé que la dette des États soit rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul afin que les États retrouvent leurs capacités de financement et préparent la transition écologique[1].

Source : Eric Durand | mis à jour le 25/09/2022

Commençons déjà par dresser l'état des lieux de la dette en 2020

Car aujourd'hui, elle est à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise... alors que Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité[6] :

• On nous dit en effet : la dette atteindra 2 798 Mrd d'€ en 2021 soit 116,2% du PIB. Du jamais vu depuis la 2iéme guerre mondiale[4]
• C'EST FAUX !... TAUX D'ENDETTEMENT 2020 de la France 14,5 % du Pib annuel[5] !

La dette perpétuelle, une vieille idée qui a déjà fait ses preuves

Le principal avantage d’une obligation perpétuelle est de ne pas avoir à rembourser le capital de la dette vu qu’il n’y a pas d’échéance, mais seulement à verser des intérêts calculés sur le capital (dans le cadre de la proposition de J.L. Melenchon à intérêt nul) et ce, théoriquement de façon illimitée.

• L’idée d’une dette perpétuelle est loin d’être nouvelle.

En plus d’être un spécialiste des obligations à très long terme (50 voire 100 ans), le Royaume-Uni a déjà émis, à plusieurs reprises, des obligations perpétuelles. Certains titres de dette datant du 18ème siècle sont ainsi toujours actifs mais l’inflation a depuis rendu leur remboursement quasi-insignifiant. Lors de la première guerre mondiale, le gouvernement britannique a aussi émis le « War Loan », qui reste la plus importante dette perpétuelle du Royaume aujourd’hui, estimée à 2,5 milliards d’euros. Mais plus pour longtemps, puisque le Trésor britannique a décidé de racheter le 9 mars prochain l’intégralité de cette dette, qui versait 5 puis 3,5% d’intérêt par an. La majorité des 120,000 détenteurs en détiennent toutefois pour moins de 1.000 livres. Le gouvernement britannique veut en effet profiter des taux extrêmement bas à l’heure actuelle pour racheter ses vieilles dettes et n’exclut pas d’émettre de nouvelles obligations perpétuelles, qui deviennent encore plus intéressantes dans ces conditions.

• La France n’est pas non plus une débutante dans le domaine.

Le premier véritable emprunt public émis en 1535 sous François 1er était une dette perpétuelle, alors appelée « rente ». En 1825, l’Etat français a émis une obligation perpétuelle de 3% qui a couru jusqu’en 1987, date à laquelle ces titres de dette, mis en Bourse, ont tous été rachetés par le Trésor. De la même manière, une dette perpétuelle émise à la Libération a été définitivement rachetée à la fin des années 80.

Samedi 18 avril à l'occasion de la première manif numérique en ligne Jean-Luc Mélenchon expliquait que la dette des États doit être rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul.

Jean-Luc Melenchon : coronavirus, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 11 avril.

Décryptage de la solution Melenchon (par LE BON SENS - Antoine Léaument)

Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB. Elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années. Impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler.

Dans cette vidéo, j'explique pourquoi la dette est d'abord un outil politique utilisé par les libéraux pour détruire les services publics et les remplacer petit à petit par le privé. Je montre aussi comment ils l'utilisent pour faire toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches alors qu'il faudrait au contraire les imposer davantage. 

Je parle également de la politique dite de « quantitative easing » mise en place par la BCE pour racheter aux banques privées une partie de leurs titres de dettes, y compris des dettes d'État. Je présente enfin la proposition de Jean-Luc Mélenchon d'une annulation de la dette des États qui passerait en sa transformation en une dette perpétuelle à taux nul. Une proposition de bon sens désormais partagée même par des libéraux comme Alain Minc. 

Notes :

[1] Coronavirus : le mur de la dette doit tomber !

[2] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[4] Covid-19 : la France et le piège de la dette

[5] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[6] Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité

Pour en savoir encore plus :

Quand on parle de rapport dette/PIB (produit intérieur brut) de quoi parle-t-on ?

- En 2014 : La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage ! Le principe de calcul de la dette par rapport au PIB est toujours d'actualité

- " maturité de la dette " : Bruno Lemaire donne raison à J.L. Mélenchon

- 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

- Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

- Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie ?

- J.l. melenchon : En Europe, le mur de la dette doit tomber »

- Excellente tribune qui démontre qu'il n'y a pas obstacle juridique à l'annulation des dettes publiques par la BCE.

- Annuler les dettes ? Un choix politique, pas magique

- 2020 : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains ,.... elle est seulement suspendue 

- Pour la Sécurité sociale aussi, l’avenir ne peut pas être consacré au remboursement de la dette.

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

Il se dit que la SNCF couterait 100€ par français, c'est faux !

En revanche l'évasion fiscale c'est 1 600€ par an et foyer fiscal, il y a donc d'autres priorités que celle de la SNCF si l'on rentre dans ce débat !

Sous prétexte de sauver la SNCF, endettée de près de 50 milliards d’euros, le gouvernement Philippe prépare une profonde réforme du secteur ferroviaire, ouvrant la porte à sa privatisation de fait. Présentée comme la conséquence de performances insuffisantes de l’entreprise, cette dette résulte pourtant très largement de choix politiques et organisationnels antérieurs. Loin des fantasmes sur le statut des cheminots, Basta ! retrace l’histoire de cet endettement, qui constitue aussi une rente annuelle de plus d’un milliard d’euros pour les marchés financiers. Pour en venir à bout, d’autres solutions sont possibles.

Sources : BASTA! par Nolwenn Weiler | mis à jour le 02/12/2021

Lors de l’inauguration de la ligne grande vitesse Paris-Rennes, en juillet dernier, Emmanuel Macron a évoqué une offre : l’État pourrait prendre en charge la dette de la SNCF en échange d’un « nouveau pacte social » au sein de l’entreprise publique, qui verrait le statut des cheminots progressivement supprimé. Emmanuel Macron faisait ainsi implicitement le lien entre l’endettement colossal de la SNCF – 46,6 milliards d’euros – et le « coût du statut » des cheminots, qui leur donne notamment la possibilité de partir en retraite plus tôt. Le rapport Spinetta, remis le 15 février dernier au gouvernement en vue d’une loi réformant la SNCF, reprend cette thèse d’un coût du travail trop élevé qui viendrait gréver les finances du système ferroviaire français.

« C’est une escroquerie intellectuelle de laisser penser cela, s’insurge Jean-René Delépine, représentant du syndicat Sud-rail au conseil d’administration de SNCF réseau, la branche qui gère les voies ferrées. Cette dette, c’est d’abord la contre-valeur d’un bien commun : un réseau de chemin de fer. Elle est visible parce qu’elle se trouve au sein d’une seule société. Si une entreprise avait, à elle seule, la charge de maintenir et de développer le réseau routier, sa dette serait infiniment supérieure ! L’État, qui se présente comme la victime d’un endettement non maîtrisé de la SNCF, est en fait le premier responsable de l’explosion de la dette. »

Une dette « mise sous le tapis » il y a vingt ans

Dans les années 80, la politique du « tout TGV », vers lequel les investissements sont essentiellement dirigés, se traduit par une diminution continuelle des budgets de maintenance et de renouvellement du reste du réseau – dessertes des agglomérations, lignes rurales, lignes inter-cités – qui aboutit à un état de délabrement alarmant d’une partie des voies. « En 2005, un audit sur l’état du réseau français réalisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (Suisse) à la demande de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF alertait sérieusement sur le vieillissement du réseau et pointait la responsabilité de l’État », souligne la CGT dans un récent rapport sur l’avenir du service public ferroviaire. Plus de 9000 kilomètres (sur un total de 30 000) sont considérés comme vétustes voire dangereux [1]. À certains endroits, les rails sont si dégradés que les trains doivent ralentir. Tout cela oblige l’État à engager un important et très coûteux programme de travaux au début des années 2000.

En 1997, pour répondre aux critères du traité de Maastricht qui conditionne le passage à l’euro à la maîtrise du déficit public, la France choisit de loger sa dette ferroviaire dans un nouvel établissement public, séparé de la SNCF : Réseau ferré de France (RFF, renommé SNCF réseau en 2014). « C’est une façon de masquer la dette publique, estime Jean-René Delépine. À la même époque, l’Allemagne a de son côté décidé de reprendre la dette du système ferroviaire, alors qu’elle était en pleine réunification ! »

La dette de 46,6 milliards d’euros qui plombe actuellement le système ferroviaire est celle de SNCF réseau, mise sous le tapis il y a vingt ans [2]. « RFF puis SNCF réseau se retrouvent à porter, seules, des investissements qui doivent normalement revenir à l’État, poursuit Jean-René Delépine. C’est pourtant lui qui prend les décisions d’aménagements ! »

Dix milliards ponctionnés par les marchés financiers

À la fin des années 2000, le gouvernement de Nicolas Sarkozy décide de lancer un vaste programme de travaux, mais sans y allouer les finances nécessaires. À la remise en état des voies vieillissantes, s’ajoute la construction de quatre nouvelles Lignes à grande vitesse (LGV) [3]. En 2010, SNCF réseau investit 3,2 milliards d’euros tout en percevant 2,2 milliards de subventions. Il faut donc emprunter sur les marchés pour trouver le milliard manquant. En 2012, les investissements s’élèvent à 4,3 milliards d’euros quand les subventions de l’État plafonnent à 1,2 milliard. Nouvel emprunt. En 2015, rebelote : alors que SNCF réseau doit débourser 5,3 milliards, il ne reçoit que 1,1 milliard de l’État. Cette année là, les subventions ne couvrent que 23 % des besoins d’investissement. Le recours à l’emprunt augmente encore. Depuis, les subventions consenties par l’État restent bien inférieures aux montants de travaux... pourtant engagés à sa demande ! « En 2017, 5,4 milliards d’euros ont été investis pour la régénération du réseau. 2,2 milliards ont été versés par des subventions. Le reste a été emprunté », illustre Jean-René Delépine.

À ce système structurellement déficitaire, s’ajoute le fait qu’« SNCF Réseau doit payer les intérêts de sa dette passée, comme l’explique Adrien Coldrey, économiste au sein du cabinet d’expertise Degest [4]. Or, il n’a plus aucune ressource pour payer ces intérêts puisque celles-ci ont été utilisées pour l’investissement : il doit donc s’endetter pour les payer. C’est un effet boule de neige, qui ressemble à une situation de surendettement pour un particulier. »

Ces dix dernières années, cette charge de la dette – 10,3 milliards d’euros seulement pour les intérêts – pèse plus lourd que l’entretien et le développement du réseau – 7,2 milliards d’euros ! « Quand la SNCF emprunte 100 euros pour le réseau, il ne peut en utiliser que 41. Les 59 restant sont ponctionnés par le système financier », détaille Arnaud Eymery, le directeur du cabinet Degest. Soit les banques, assurances et fonds d’investissement qui prêtent à la SNCF [5].

« On travaille pour financer les banques »

« Pour le dire autrement, afin d’investir 100 euros sur la modernisation des voies, la SNCF doit emprunter 243 euros ! Le surcoût est considérable. C’est une rente pour les marchés financiers, même si les taux sont actuellement très bas. » Si les taux devaient remonter, l’absurdité de ce choix économique serait encore plus flagrante. « La charge de la dette avale les trois quarts de la performance économique de l’outil industriel, assène Jean-René Delépine, de Sud-rail. On travaille pour financer les banques. C’est une honte. » Et plus le temps passe, plus la dette se creuse. « Si l’État l’avait reprise en 2010, seulement 7,2 milliards d’euros d’endettement auraient été générés, contre 17,5 milliards actuellement », calcule Arnaud Eymery du cabinet Degest.

Autre choix politique absurde : en 2006, le gouvernement de Dominique de Villepin privatise les autoroutes, ce qui provoque un gros manque à gagner pour le système ferroviaire. Une partie des subventions versées par l’État à la SNCF provient de l’agence de financement des investissements de transports de France, qui était alimentée par les redevances des concessions d’autoroutes...

Pour se faire une idée des sommes dont est aujourd’hui privé le système ferroviaire, il suffit de regarder le montant des dividendes que se sont partagés les actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) en 2016 : 4,7 milliards d’euros [6] ! « La suppression du projet d’écotaxe en octobre 2014 [par le gouvernement de Manuel Valls, ndlr], également prévue par le Grenelle de l’environnement pour financer la construction des LGV, vient à nouveau gréver les finances et donc le report des trafics de la route vers le train », ajoute Arnaud Eymery.

Pour les usagers, le prix des billets explose

Le report de la route vers le train constitue un défi crucial face au réchauffement climatique et à l’aggravation de la pollution atmosphérique. Mais pour les usagers, le coût du train s’envole. Car pour faire face à sa situation financière, le tarif facturé par RFF aux sociétés exploitants les trains – et donc principalement à la SNCF – a été considérablement augmenté (+26 % entre 2007 et 2013). « La hausse est aussitôt répercutée sur le prix des billets, qui augmente de 20% entre 2008 et 2013 », souligne Arnaud Eymery. Résultat : les Français délaissent le train jugé hors de prix.

Dès 2010, la fréquentation des TGV est en baisse. Un cercle infernal se met en place : les gens prennent moins le train, le nombre de trains diminue, les péages augmentent, de même que les billets, ainsi que les investissements nécessaires. Entre 2010 et 2016, le trafic ferroviaire enregistre une hausse de 1 % quand la voiture bondit de 7 % et le transport aérien de 17 %.

Plutôt que de taxer la route pour financer le transport ferroviaire, beaucoup moins polluant, l’État prétend que celui-ci peut s’autofinancer à condition que les cheminots travaillent plus et mieux. Pourtant, d’importants efforts ont déjà été consentis. « Chaque année, on demande à la SNCF d’économiser 1,5 milliard d’euros. Et la principale source d’économies, c’est l’emploi », poursuit Arnaud Eymery. Entre 2004 et 2014, les effectifs cheminots ont chuté. Ces derniers passent de 175 000 à 154 000 salariés, soit 2000 emplois supprimés chaque année.

Productivité élevée, espérance de vie réduite

Selon le cabinet Degest, une étude des gains de productivité laisse apparaître, entre 2004 et 2014, une progression plus forte pour les cheminots (+3,2% par an) que pour l’économie française dans sa globalité (+1,9%). Une tendance qui devrait se prolonger ces prochaines années du fait des contrats de performance signés entre l’État et la SNCF. Néanmoins, le coût de cette pression sur le travail est élevé. À la SNCF comme ailleurs, les salariés sont écartelés entre des objectifs sans cesse accrus et des moyens revus à la baisse. Au point que certains ne peuvent plus assurer correctement la sécurité sur les voies (lire notre enquête sur l’accident de Brétigny en 2013). Et que d’autres sont sommés de proposer aux voyageurs les billets les plus chers [7].

Pour que les trains puissent rouler en continu, la maintenance est davantage assurée de nuit, alors que le travail nocturne a des effets importants sur la santé. « Les indices de morbidité [le nombre de jours d’absence des salariés pour maladie ou accident du travail, ndlr] ont augmenté au fur et à mesure que des gains de productivité étaient enregistrés », remarque Arnaud Eymery.

L’espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, notamment pour les personnels de l’exécution et de la traction. Ces derniers meurent quatre ans plus tôt que le reste de la population [8]. La fédération Sud-rail, à qui la direction refuse de fournir des chiffres, estime qu’une cinquantaine de cheminots se suicident chaque année.

1269 euros, le salaire de base d’un chef de bord

En parallèle, les réorganisations et le déploiement de nouvelles technologies entraînent une hausse de l’encadrement. « En créant trois entités en 2014, on a créé trois états-majors différents, illustre Jean-René Delépine. Cela augmente automatiquement la masse salariale puisque les cadres sont plus nombreux et mieux payés. » L’augmentation exponentielle de la sous-traitance a également entraîné une augmentation du taux d’encadrement. Pour réaliser des économies, il serait ainsi possible de regarder du côté de l’organisation du travail, ou encore... de la direction.

En 2017, les onze membres du comité exécutif de SNCF Réseau se sont ainsi partagés une rémunération nette imposable de 2,5 millions d’euros, assortis de 38 000 euros d’avantages en nature, soit une moyenne de 19 000 euros par mois et par personne. En 2017, Florence Parly, l’actuelle ministre des Armées, a été payée 52 000 euros par mois en tant que directrice générale chargée de SNCF voyageurs. Par comparaison, le traitement de base d’un chef de bord, qui assure les trajets à bord d’un train corail, est de 1269 euros nets, assortis de plusieurs primes.

D’autres solutions pour financer le réseau

Comment sortir le système ferroviaire de cette voie de garage ? L’État pourrait aider l’entreprise dont il est actionnaire à sortir du cycle infernal de l’endettement, et doter le train de financements pérennes. La CGT propose de flécher 6 milliards d’euros des recettes de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques) pour le financement du réseau ferré national. En 2016, ces recettes se sont élevées à 28,5 milliards d’euros pour les produits pétroliers [9]. La CGT propose par ailleurs de mettre fin aux exonérations et au remboursement partiel de cette taxe dont bénéficient les transporteurs routiers ou le secteur aérien.

La confédération syndicale propose également de mettre en place un « versement transport additionnel régional » : calculé à partir de la masse salariale et redevable par les entreprises d’au moins onze salariés, cet impôt permettrait de doter les régions de 500 à 850 millions d’euros par an pour financer les lignes locales. « Sur le modèle du Livret A créé pour financer le logement social, nous proposons la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé offrant un produit d’épargne sécurisé, dont les fonds seraient centralisés par la Caisse des dépôts et consignations », suggère encore la CGT.

Développer le train pour sauver le climat

De son côté, le syndicat Sud-rail propose de réunir les trois entités qui composent actuellement la SNCF en une seule et même entreprise, ce qui permettrait de mutualiser les capitaux propres : ceux de SNCF mobilités s’élèvent à 15 milliards d’euros, alors que ceux de SNCF réseau sont négatifs de 12 milliards. « Nous aurions une entité qui démarrerait avec un capital positif de 3 milliards de capitaux propres » , résume Jean-René Delépine. La fusion entraînerait une mutualisation des marges opérationnelles, diluant la charge liée au remboursement de la dette et améliorant la capacité d’autofinancement.

Cette réunification aurait, toujours selon Sud-rail, un autre avantage : économiser les coûts de fonctionnement liés à la multitude de contrats passés entre les deux entités. Par exemple, lorsque SNCF réseau ferme une ligne pour réaliser des travaux, elle dédommage SNCF mobilités qui ne peut plus y faire passer ses trains. « Ces transactions créent des litiges, et induisent des surcoûts organisationnels monstrueux. » Sans oublier le bon millier de filiales créées par la SNCF, véritable mille-feuille organisationnel dont les effet économiques et sociaux réels restent à déterminer.

Sur le plan climatique, le secteur des transport est l’un des plus émetteur en gaz à effet de serre. Privilégier les modes de transport les moins polluants est donc indispensable. Une étude réalisée en Europe par le cabinet néerlandais CE Delf met en évidence un coût social et environnemental neuf fois plus élevé pour la voiture que pour le train. « Je pense même qu’en France, où le parc diesel est très important, ces chiffres sont encore supérieurs », estime Arnaud Eymery. Face aux défis, immenses, que pose le changement climatique, le train pourrait être considéré comme un atout plutôt que comme un poids. Ce n’est malheureusement pas le sens des conclusions du rapport Spinetta, qui sert de base à la future réforme ferroviaire.

Pour en savoir plus :

- Comment la SNCF a créé des centaines de filiales pour mieux préparer le démantèlement du transport ferroviaire.

- Réforme SNCF : en finir avec les données fausses sur les chemins de fer

- Quand tout sera privé, on sera privé de tout ! par Manuel Bompard

- SNCF : la Fédération des usagers prend ses distances avec la réforme

- [SNCF] Une contre-analyse déboulonne les arguments du rapport Spinetta

- Reprise de la dette : Edouard Philippe veut-il enfumer usagers et cheminots ?

- La France insoumise propose de rendre inaccessible au privé le capital de la SNCF. Amendement rejeté par la majorité

- L'Insee a décidé de requalifier la dette de SNCF Réseau en dette publique est appliquée rétroactivement dès 2016

- LA LONGUE AGONIE DU FRET FERROVIAIRE

Les assurés sociaux n'ont pas à faire les frais des choix économiques, sociaux, politiques et de gestion !

L'expression "déficit de la Sécurité Sociale" est-elle une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, fruit d'une manipulation dialectique et comptable... ou pas ?

Souvenez-vous au moment des élections présidentielles de 2017, François Fillon qui se posait en futur Président de la République, voulait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes vidant leur tonneau d'eau dans un puits sans fond... et aujourd'hui, avec Macron, c'est " chut ", circulez, rien à voir !

Serions nous décidément dans la légende, à combler un trou qui n'existe nulle part ailleurs que dans l'imagination féconde de technocrates et hommes politiques au service de la classe dominante, serait-on dans l'anti-matière ?

Et si en fait le "déficit" bien réel, était le résultat de choix politiques visant à vider la Sécu de sa substance afin d'orienter les assurés sociaux vers les assurances privées pour leur retraite, leur maladie.... ?

🟥 Avant d'aller plus loin...

Jetez un œil à ce tableau établi par l'UCR-CGT à partir de la note de février 2021 du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.

• Le financement de la Sécurité sociale par les cotisations salariales payées par les employeurs est passé de 72% en 1980 à 36,5 % en 2021 fruit, par exemple, de la défiscalisation des HS, de la multiplication des primes diverses.... et autres exonérations de cotisations sociales... au nom de " l'emploi " [AA] !!!

= Baisse du coût du travail pour le patronat ;
= Augmentation des impôts et taxes, pour compenser le financement la Sécu, et dans certaines branches de notre couverture sociale, diminution des droits (ex : l'UNEDIC)...

• Pour mémoire et à titre d'exemple :

En 2007, avec 28,7 milliards d'euros consacrés en 2007 aux allégements généraux, et plus de 41 milliards d'euros d'exemptions d'assiette, les politiques d'exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d'euros, hors allégements ciblés[BB].

Sources : Eric Durand | mis à jour le 02/08/2023

[A] - Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?

Totalement paritaire à ses origines, « la législation de 1945 prévoyait que les organismes de Sécurité sociale [...] seraient gérées par des conseils d’administration composés en majorité par des représentants des bénéficiaires (employeurs et salariés) », l’implication de l’État dans la direction de la Sécurité sociale s’est renforcée avec la révision constitutionnelle du 22 février 1996 qui prévoit le vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) accentuant la main mise du pouvoir politique sur la gestion.

• Parmi les acteurs exerçant le rôle de gestionnaire, on peut identifier[1] :

1 -  Le Parlement qui vote les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), lesquelles pilotent les dépenses sociales. Elles déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, définissent les objectifs de dépenses (art. 34 de la Constitution).

Mais ce n’est pas tout puisque le législateur adopte également les lois fixant les grandes orientations des politiques sociales comme la si contestable et contestée loi santé de 2016.

2 - Le gouvernement : le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministère des finances et des comptes publics sont les deux tutelles de la Sécurité sociale. Ces deux ministères, et notamment leurs administrations, élaborent les projets de textes législatifs qui seront soumis au parlement. C’est à eux qu’est confiée la responsabilité des textes réglementaires nécessaires à la bonne application des lois relatives à la Sécurité sociale.

3 - Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se composent des caisses nationales et de leurs réseaux de caisses locales réparties sur tout le territoire :

a. Caisses nationales : caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’ assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés(CNAVTS) et agence nationale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)[7], Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.

b. Caisses locales (du régime général) : caisses d’allocations familiales (AF), caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), caisses de mutualité sociale agricole ( MSA), caisses du régime social des indépendants ( RSI).

c. Les régimes spéciaux de certaines catégories de salariés ( EDF, GDF, SNCF, marins) et les régimes retraites des professions libérales.

Chaque caisse nationale et chaque caisse locale sont dotées d’un conseil d’administration composé de représentants des salariés, de représentants des employeurs, le cas échéant, de personnalités qualifiées.

Ce sont donc des « ententes tacites » entre les « partenaires sociaux » qui sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale au bénéfice de la population.

En réalité syndicats réformistes (CFDT - FO - CFTC - CFE_CGC) et MEDEF se répartissent les postes[2] dans un grand consensus ce qui n'est pas sans conséquences quant aux choix de gestion,.... et aux réponses données à la question du " déficit " !

[B] - Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux

• Dès 1945, la Sécurité Sociale a été créée par le Comité National de la Résistance – CNR –

Née dans les maquis de la résistance, la Sécurité Sociale sera donc instaurée par le Gouvernement de Gaulle qui, confronté à la mauvaise foi du patronat devant l'avancée sociale de la création de la Sécu, et pour mettre un terme à cette obstruction des réactionnaires, fit voter deux ordonnances.

• En 1945/46, les patrons résistent

Sentant l'offensive gaulliste très impliquée sur le terrain social, s'arc-boutent contre le projet et sa mise en place, avec la même vigueur manifesté contre les lois sociales des années trente, poussant leurs habituels cris d'orfraie, les assureurs se mettent de la partie, toujours sur le même mode accusatoire, - Avec une sécurité sociale, nous serons « spoliés » d'un marché qui nous échappera et qui nous revient de droit.

On peut imaginer que le marché des assureurs de l'époque était déjà très juteux. Nous remarquerons donc que la guerre menée par le patronat contre la Sécurité Sociale ne s'est jamais démentie, le patronat n'a jamais déposé les armes contre la SS, bien au contraire, il s'est raffermi, l'UE et Maastricht leur offrant plus que jamais, l'occasion de reprendre leur guerre de tranchée et leur revanche !

• La création de la Sécurité Sociale s'appuie sur l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui dit ceci :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille... les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».

Alors, à moins de supprimer de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, cet article conséquent, fondamental, on ne voit toujours pas la légitimité des gouvernements successifs depuis 1994, (Maastricht), à entamer des coupes sombres dans la SS, au nom d'un prétendu trou ou « déficit structurel » pour reprendre le langage technocratique en cours, dans les arcanes du pouvoir, pour entamer des coupes sombres dans la Sécurité Sociale, et de compromettre de facto, l'égalité pour tous aux libres accès aux soins, un acquis qu'il faut considérer comme inaliénable. Acquis de haute lutte, faut-il le rappeler ?

C'est d'ailleurs la base d'une société équilibrée. Une population en bonne santé sera toujours un facteur de vitalité pour un pays. A moins de vouloir détruire ce même pays, la France, en l’occurrence, quoi de mieux que d'empêcher les gens de se soigner correctement, que de détruire la Sécurité Sociale, pan après pan ? Oh ! Pas d'un coup, mais sournoisement, à l'aide de la propagande mainstream qui aura elle aussi une grande part de responsabilité dans la diffusion de la légende urbaine : le fameux « déficit structurel » de la sécurité sociale.

Avec une étonnante constance année après année donc, tous les ministres en charge des affaires sociales se sont employés à la démolition de la création du CNR, leur cauchemar, leur terreur de voir passer sous leur nez le marché prometteur, tous attelés au char patronal, pour remettre en question ce droit fondamental des Français, l'accès aux soins gratuits.

[C] - Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?

• [C1] Qu’est-ce que le déficit conjoncturel ?

Pratiquement, on compare le déficit effectivement constaté pour une année donnée (par exemple 2003, année caractérisée par une croissance quasi nulle), et ce qu’aurait été ce déficit si la croissance avait été en 2003 égale à ce qu’on appelle la  « croissance potentielle à long terme[3] ».

Cette croissance potentielle à long terme est la croissance jugée optimale dans des conditions économiques données, c’est-à-dire compte tenu de la productivité actuelle, du stock de capital et de la main d’œuvre disponible.

La méthodologie retenue a un mérite : celui de montrer l’écart entre la croissance des recettes et des dépenses dans le cadre du régime de croissance actuel dominé par la financiarisation et dont l’un des caractères distinctifs est bien l’existence d’un chômage de masse.

Lorsque le mouvement social lutte pour une croissance fondée sur le développement de l’emploi stable, non précaire et qualifié (le plein emploi solidaire), il se bat inconsciemment pour imposer un régime de croissance différent...... et il influe sur le niveau de la dette conjoncturelle :

1. A titre d'exemple positif : " après plusieurs années de déficit, notre couverture sociale présentait un surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards en 2001 les 35 heures ayant permis de réduire de 375 000 le nombre de chômeurs et dopé les cotisations sociales[4] " ;
2. Autre exemple inverse : " les politiques salariales de bas salaires et de précarité, les suppressions d'emplois, l'argent massivement détournée de la masse salariale pour alimenter tous les systèmes annexes de rémunération non contributifs (stock-options, participation, etc... soit pour 2011 6,5 milliards de pertes de cotisations) ont eu comme conséquence (entre 1987 et 2006) une baisse drastique de la part des cotisations sociales dans les recettes (qui est passée de 90% à 59%), ce qui accentue d'autant le déficit conjoncturel malgré les augmentations continues des taux de cotisation et une augmentation de la part des impôts et taxes affectés (qui passe de 2% à 30%)[7]. "..... et CETTE SITUATION NE CESSE DE SE DÉTÉRIORER !

• [C2] Jetons un œil sur le déficit structurel !

La notion de déficit structurel est une notion couramment utilisée par les économistes et en particulier par ceux de la Commission européenne et du ministère des Finances. Elle vise à essayer de faire le partage entre ce qui relève du cycle conjoncturel (lié à l'évolution de la croissance, donc de l'emploi, voir ci dessus) et les facteurs dits « structurels », c’est-à-dire ayant leur dynamique propre, indépendante de la conjoncture.

Parler de déficit structurel, revient à dire simplement que le simple retour de la croissance ne permettrait pas de mettre fin au déficit conjoncturel.
Cela ne veut pas dire qu'il faille diminuer les dépenses de l’assurance maladie, dont la croissance élevée est pour l’essentiel normale, et s’explique par le progrès médical, et le coût élevé des maladies longues et coûteuses[5], et en particulier par l’augmentation importante des maladies chroniques, qui est l’une des raisons fondamentales de la croissance de la consommation de médicaments.

De quoi parles t-on en la matière ? Il s’agit de problèmes bien réels et non fictifs :

1- Des exonérations de cotisations sociales non compensées par l'État :

Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas salaires mis en place en 1993, (précédée par la mise en place, en 1992, d’un abattement de cotisations patronales en faveur du travail à temps partiel) a été complété au 1er janvier 2015 : l’employeur d’un salarié au SMIC ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

Outre l'aspect contestable de son impacte sur l'emploi, sur le budget de la nation, sa compensation au budget de la Sécurité Sociale par l'État n'est que partiellement assurée. La perte de recettes occasionnée par ces exonérations représente plus de 2 milliards d’euros par an pour le régime général, dont 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. A titre d'exemple, le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, paru en juin 2011, nous apprend que les exonérations et réductions de cotisations s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros dont près de 3,5 milliards ne sont pas compensées par l’État[6].

Ainsi, en 2018, Edouard Philippe (Premier ministre du gouvernement Macron) a confirmé le 26 août, dans un entretien au JDD, qu’il allait mettre en œuvre la « désocialisation » des heures supplémentaires ( exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sans défiscalisation, d’où le terme de « désocialisation »).... L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires aura un coût annuel estimé à 3 milliards d’euros[28] et le gouvernement Macron entend bien ne pas en rester là[29][30].

2 - Des dettes patronales (des entreprises) :

A titre d'exemple, elles s’élevaient au total à 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003[8]. Leur coût direct pour le régime général est de 1,4 milliard d’euros par an (ce qui correspond au montant des dettes que l’Acoss considère impossible à recouvrer et qu’elle passe en pertes), auquel il faut ajouter au moins 300 millions d’euros par an de charges financières (coût des avances payées par l’Acoss à la CDC du fait de ces impayés). L’essentiel de cette dette provient de Tpe (moins de dix salariés) très fragiles.

Combien aujourd'hui ?

3 - De la fraude patronale :

En 2014, le rapport de la cour des comptes publiait : le « trou de la Sécurité sociale » aurait atteint (régime général + fonds de solidarité vieillesse), 16 milliards d'Euros.

Mais ce rapport complétait son information par : « Le montant de la fraude patronale aurait atteint 20 à 25 milliards d'Euros en 2012 »[9]

Combien de dettes et de fraudes patronales aujourd'hui ?

4 - Des charges indues :

Les difficultés de trésoreries de la Sécu, créés par les suppressions de ressources, sont aggravées par les charges indues notamment :

• médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage divers et vaccinations contestables, facturation d'actes non réalisés, campagnes publicitaires, marges des laboratoires...
•  dépenses de recherche qui normalement incombent au budget de l’État et sont supportées par la Sécurité Sociale ;
• les dépenses résultant de la formation universitaire dans les hôpitaux ;
• Le financement, par sa prise en charge, des dépassements d'honoraires comme le dénonce les députés de la France insoumise[27]...
• et j'en oublie certainement....... (en 1979, la CGT chiffrait le cout des charges indues à 15 à 20 milliards de F. par an) autant de charge indues qui devraient incomber à l’État.

Que coutent les charges indues au budget de la sécurité sociale aujourd'hui ?

[D] - Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.

La prise en charge des dépenses de soins et de médicaments par la Sécurité sociale est passée de plus de 80 % à la fin des années 1970 à 75,5 % en 2009.

Ce sont donc les assurés sociaux (notamment les plus modestes) qui renoncent à se soigner faute d'argent [11] et sont lésés par un panel permanent de mesures absconses. Ce sont les assurés qui sont appelés à subir une entreprise de dénigrement public de la S.S. (dont ils ne connaissent ni l'Histoire ni le fonctionnement) au nom d'un déficit global dont ils ne sont pas responsables.

Pour tous les assurés, c'est pour 2017 [12] :

• 1/ 1 euros sur les consultations médiales ;
• 2/ consulter obligatoirement un généraliste avant de voir éventuellement un spécialiste ;
• 3/ pour tout traitement de plus de 120 euros, l'assuré débourse de sa poche 18 euros ;
• 4/ Déremboursement des médicaments dont la liste est publiée ;
• 5/ forfait hospitalier, facturé à 18 € par jour en hôpital et à 13,50 € en clinique ;
• 5/ Taxe de 0,50 E, sur les boites de médicaments ;
• la menace d'un nouveau recul de l'âge à la retraite à taux plein ;
• la menace de l'instauration de la retraite par points[13]...

Et aussi :

•  la poursuite de la désertification des médecins dans les campagnes, zones de montagne, petites et moyennes agglomérations, au départ des médecins à la retraite et non  remplacés ;
• la poursuite de la casse de l'hôpital public (22 000 postes supprimés) ;
• le déremboursement des médicaments dits de conforts, mais ce confort-là est inhérent aux conditions de guérison des malades, jeunes et vieux... etc...

Et le martelage laisse des traces !

Qui n'a pas entendu par exemple : " les retraites on n'en aura pas " ou " si on ne la fait pas nous même.... on n'aura rien " !

Nous pouvons compter sur Macron pour un nouveau serrage de vis, au nom du combat pour sacro-saint ratio de 3%[14] du PIB si cher à Bruxelles et aux libéraux de tout poils.
Les mesures prises par l'équipe de Hollande étaient la suite de celles prises par le gouvernement Sarkozy, prises en continuité de celles prises par les gouvernements précédents..... non pas pour éponger un "déficit chronique", mais semer la peur et le doute quand à l'avenir du système de protection sociale et inciter les citoyens d'une manière de moins en moins subliminale de souscrire leur propre couverture sociale auprès d'organismes privés.

Notes :

[AA] exonérations diverses de cotisations sociales

[BB] Rapport d'information déposé en 2008 par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

[1] Sécu, assurance, chômage, retraite qui gère ces caisses

[2] Sécu, assurance chômage, retraite : qui gère ces caisses ?

[3] La croissance potentielle : une notion déterminante mais complexe

[4] La Sécu : surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards de F. en 2001

[5] Ce que la Cnam appelle les Ald : affections de longue durée (maladies cardio-vasculaires, cancers, maladie d’Alzheimer, démence sénile)

[6] Rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales

[7] (rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale novembre 1989, annexe 6 au PLFSS200)

[8] Il s’agit du «stock» de dette, c’est-à-dire du total des impayés existants. Ils peuvent dater de 2003, comme avoir jusqu’à dix ans d’ancienneté ; l’ancienneté moyenne de ces dettes est de cinq ans. Une grande partie ne sera jamais remboursée, notamment les plus anciennes http://onala.free.fr/cgtsecu.pdf

[9] Sécu : la Cour des comptes dénonce l'explosion des fraudes

[10] CGT : Campagne sur la réforme de l’assurance-maladie

[11] De plus en plus de Français renoncent à se soigner faute d'argent

[12] La franchise médicale : montant et plafond en 2017

[13] Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

[14] Le sacro-saint ratio de 3% du PIB.... une invention franco-socialiste

[15] La dette sociale de la France en quatre chiffres

[16] source Pascal Bouyssou

[16bis] L'ACOSS

[17] L'Agence France Trésor est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Le marché de gré à gré est un système d'échange basé à Londres et qui n'est pas régulé. Le compte de l'ACOSS est ouvert à la Citibank... En 2010, l'ACOSS a payé 58 millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte. Qui sont ces banques ?
Bank of America Securities Limited, Barclays Capital, Crédit Agricole et UBS pour l'essentiel. Alors 58 millions d'intérêts comme ça, ça ne fait pas beaucoup mais nous n'avons pas fini sur l'ACOSS.
Il se trouve qu'en 2010, l'ACOSS via les Spécialistes en Valeurs du Trésor (les SVT qui sont des banques dites expertes en placements financiers pour le compte de l'Etat à savoir une vingtaine qui font partie des 30 banques systémiques mondiales et qui sont pour les principales : Bank of America, BNP Paribas, le Crédit Agricole, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Société Générale, UBS) donc l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée en 2010 de 50 milliards sur des placements hasardeux. Ajoutons également que l'ACOSS a été l'une des nombreuses victimes de l'affaire sortie en 2013 concernant la manipulations des taux de change à laquelle se sont livrées ces même banques pendant 10 ans en s'entendant sur le taux de référence du marché des devises. Ce sont donc ces mêmes banques qui conseillent l'ACOSS sur ses placements et qui se sont livrées à ces malversations !

[17bis] La CADES

[18] Contribution sociale généralisée : 27 ans déjà. Historique de cette mesure

|19] LIBOR = London Interbank Offered Rate), en français : taux interbancaire pratiqué à Londres. Dès mai 2008, le Wall Street journal révèle une entente frauduleuse entre certaines banques chargées du fixing journalier pour en manipuler le taux et engranger des bénéfices bien gras, ici aussi on parle de dizaines de milliards. Ce taux est calculé par la Fédération des banques de l'UE qui était présidée par...l'irréprochable Frédéric Oudéa !

[20] Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans...Elle va lever 23,6 milliards supplémentaires en 2016.

[21] L'Avenir en commun : Refuser le chantage à la dette publique et La France insoumise pour un audit citoyen de la dette publique

[22] Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

[23] Conférence de presse de la CGT du 12 mars 2014 : proposition CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale

[24] Mais aussi pour l’assurance chômage et les indemnités journalières d’assurance maladie.

[25] Cotisations  de  Sécurité  sociale  et  solidarité  autonomie,  retraite  complémentaire,  chômage,  Fnal,  formation  professionnelle et apprentissage.

[25bis] En 2022, les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentent 73,6 milliards d’euros, en hausse de 13,1 % sur un an sous l’effet de la dynamique des bas salaires

[26] La CGT réaffirme : le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation

[27] la Sécurité sociale n'a pas à financer les dépassements d'honoraires exorbitants  (Adrien Quatennens députés de la France insoumise)

[28] L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel que nous estimons à 3 milliards d’euros.

Pour en savoir plus :

- Les ordonnances de 1967 du gouvernement De Gaulle contre la Sécurité Sociale

- Le « trou de la Sécu » est-il fictif ? Arguments de la CGT exemple année 2003

- Loi de financement de la sécurité sociale 2017 : Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total !

- Evolution des cotisations et augmentation du déficit

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage !

- Et si on annulait la totalité de la dette jugée “illégitime”

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- Budget 2018 de la Sécu. Le gouvernement prépare sans le dire le cercueil de la Sécu

- Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF

- La CSG de Macron : enfumage et menaces sur l’assurance-chômage

- Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la Sécurité sociale

- Le coût des arrêts maladie s'envole avec la retraite à 62 ans

- VIDÉO – CEUX QUI N’AIMENT PAS L’ÉTAT SONT CEUX QUI AFFAIBLISSENT LA SÉCURITÉ SOCIALE – Adrien Quatennens

- A quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

- Le trou de la Sécu et sa dette. A propos de deux «fake news»

- Sécurité sociale: de l’art de transformer des excédents en déficits

- Sécurité sociale Ces 14 milliards de fraude, annoncés par le RN... et qui n’ont jamais existé

- Comment l’exécutif a plombé les comptes de la Sécu et s’apprête à nous faire payer la facture