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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 09:33
Résidents du foyer Sonacotra de Saint-Denis en grève (1975)

Résidents du foyer Sonacotra de Saint-Denis en grève (1975)

« C’est important de se construire en se disant que nos parents n’ont pas passé leur temps à baisser la tête. Parce que j’entends beaucoup dire, nos parents rasaient les murs, nos parents baissaient la tête. Ce n’est pas vrai ! Nos parents se sont battus et ont très tôt revendiqué des choses. Les luttes d’aujourd’hui sont les héritières de ces luttes là ».

Rokhaya Diallo, dans Noirs de France (2011)

 

Sources : Le blog "Une histoire Populaire" par Matthieu Lépine | mis à jour le 03/07/2021

Au cours des années 70, la condition des travailleurs immigrés sur le territoire français fait son entrée sur la scène politique et sociale. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre d’étrangers installés dans l’hexagone a plus que doublé. Ces personnes sont venues participer à la reconstruction du pays et fournir une main d’œuvre nécessaire à la production, notamment dans l’industrie. Ainsi, dans certaines usines (automobile…), les immigrés représentent parfois l’essentiel des travailleurs. Cependant, leurs conditions de travail, mais aussi de vie, sont très précaires. Exploités, logés dans des taudis, ils doivent affronter la peur de la police en raison de l’instabilité de leur statut juridique, mais aussi les agressions racistes. La France ne peut alors plus ignorer l’insupportable situation de ces populations. Considérés comme des travailleurs passagers, constamment sous pression, tout est cependant fait pour éviter l’émergence de luttes autour de leur sort. Et pourtant, de grandes mobilisations vont voir le jour à l’époque. Celles-ci sont une part importante et pourtant souvent négligée, de l’histoire des luttes ouvrières, politiques et sociales sur le sol français.

 

 

- Ils ont eu le courage de dire « non » aux atteintes à la dignité humaine

Les luttes menées par les travailleurs immigrés au cours des années 70 visent avant tout à améliorer les conditions de vie et de travail de ces déracinés qui ont rejoint la France dans l’espoir d’améliorer leur sort. Cependant, il est nécessaire de ne pas les réduire uniquement à cela. En effet, ces combats sont avant tout des mouvements sociaux pour la dignité humaine dont les conséquences seront bénéfiques pour l’ensemble de la société.

 

On peut déterminer quatre grands types de mobilisations. Les luttes ouvrières tout d’abord. C’est probablement dans ce domaine que l’appellation « lutte de l’immigration » est justement la plus inappropriée. En effet, les revendications des grévistes concernent les cadences, les inégalités salariales ou encore l’insalubrité de l’activité dans certaines usines (comme sur les sites de la société Penarroya), des problèmes qui touchent alors l’ensemble des travailleurs.

 

Si les conditions de travail des ouvriers sont difficiles, leurs conditions de vie le sont tout autant. Dans les bidonvilles, notamment en région parisienne, les drames se multiplient. C’est justement dans le domaine du logement que les travailleurs immigrés vont mener l’une des luttes les plus emblématiques de l’époque, la grève des loyers dans les foyers Sonacotra.

 

Les années 70 se caractérisent aussi par le durcissement des politiques en ce qui concerne le séjour et l’emploi des immigrés en France (circulaires Fontanet-Marcellin, suspension de l’immigration de travail…). Face aux expulsions de sans-papiers, d’importants mouvements de protestation vont se mettre en marche. Ces luttes prendront alors une forme singulière, celle de la grève de la faim. Elles permettront notamment l’assouplissement des différentes mesures et conduiront aux régularisations de 1981.

 

Le dernier domaine dans lequel les travailleurs immigrés vont se mobiliser est celui de la lutte contre le racisme. En effet, une vague de xénophobie traverse la France à l’époque. Les ratonnades sont quotidiennes et la parole raciste se libère. Les maghrébins en sont les premières victimes. En 1973, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) organise une grève générale contre le racisme qui sera très suivie dans les Bouches-du-Rhône.

 

Par leur forme (grève des loyers, grève de la faim…), leur organisation (création de mouvements autonomes, indépendance vis-à-vis des partis et syndicats…), leur capacité à mobiliser (en nombre et dans le temps), ces différentes luttes menées par les travailleurs immigrés sur le sol français vont considérablement marquer les années 70.

 

 

- La lutte des ouvriers de Penarroya pour le droit à la santé (1971-1977)

Au cours du XXe siècle, le secteur industriel a beaucoup fait appel à la main d’œuvre immigrée. Ceci à tel point, que dans certaines usines les chaines de production sont exclusivement composées d’étrangers. Durant les années 70, les mouvements de grève vont s’y multiplier. Si des formes de racisme sont dénoncées (usine Renault à Aulnay en 1971, Girosteel au Bourget en 1972…), ce sont les conditions de travail et la question des salaires qui mobilisent principalement (Renault à Boulogne en 1973…).

 

L’une des luttes les plus emblématiques reste celle des ouvriers de Penarroya [1] entre 1971 et 1977. Premier producteur de plomb au monde, le groupe possède à l’époque de nombreuses usines dans tout l’hexagone. Parmi elles, celles de St-Denis et de Lyon, constituées essentiellement d’ouvriers maghrébins. Sur ces lieux de production, l’activité principale repose sur le retraitement du plomb. Un travail alors extrêmement dangereux, car effectué sans réelle protection et dans des locaux insalubres.

 

Salariés en lutte devant l’usine Penarroya de Lyon, Gerland, 1972 © Michel Leclercq

Salariés en lutte devant l’usine Penarroya de Lyon, Gerland, 1972 © Michel Leclercq

« L’air que nous respirons est plein de vapeur et de poussière de plomb qui donne la maladie professionnelle que certains d’entre vous ne connaissent que trop : le saturnisme. Cette maladie détruit le sang, attaque les articulations. Certains d’entre nous ont une grande difficulté à fermer les mains, à marcher même. […] La direction ne veut pas admettre que cette maladie est dans l’usine. […] Si un ouvrier se plaint des mauvaises conditions de travail, la direction répond toujours que c’est de sa faute, qu’il n’applique pas les “règles de sécurité”… Quoi qu’il arrive dans l’usine, c’est toujours nous qui sommes fautifs ! » [2].

 

Un état des choses alarmant qui pousse les près de 130 ouvriers de Saint-Denis à se mettre en grève et à occuper leur usine entre le 19 janvier et le 6 février 1971[3]. Hausse des salaires, réparation des douches, entretien des vestiaires, lavage des bleus de travail ou encore gratuité des chaussures de sécurité, la quasi-totalité de leurs revendications sont alors satisfaites.

 

La singularité de cette lutte réside principalement dans la forme qui va lui être donnée par les ouvriers. Tout d’abord, ceux-ci décident rapidement de s’approprier leur combat en imposant l’élection de leurs délégués du personnel. Ainsi, pour la première fois, la quasi-totalité d’entre eux sont immigrés bien que la loi impose alors d’être français pour cela[4]. Les grévistes décident par ailleurs de mettre en place leur propre comité de sécurité.

 

« Depuis la grève, nous avons compris que les ouvriers doivent défendre leur santé. Après avoir été traités comme des bêtes pendant des années, nous avons compris que, pour la sécurité comme pour les salaires, seule la lutte dans l’unité peut faire reculer le patron. (…) Nous obligeons la direction à donner par écrit, à chaque ouvrier, le résultat des analyses de sang. Aidés par un médecin, nous apprendrons à connaître la maladie du plomb pour mieux nous défendre contre elle »[5].

 

Sortis victorieux de leur conflit avec la direction, les ouvriers dionysiens décident de nouer des contacts avec leurs collègues des usines d’Escaudoeuvres (Nord-Pas-de-Calais) et Gerland (Lyon). L’idée est simple, ensemble les travailleurs seront plus fort pour lutter contre le patronat et la maladie. Ainsi, pendant plusieurs mois, des rencontres ont lieu entre représentants des différents lieux de production.

 

Il ressort alors de ces échanges la décision d’un mouvement de grève sur chacun des sites avec des revendications communes pour le début de l’année 1972. Le mot d’ordre est simple, « notre santé n’est pas à vendre »[6]. Le 9 février, le conflit débute à Saint-Denis et Lyon. Cependant, c’est cette fois dans le Rhône qu’il va prendre de l’ampleur. En effet, les 105 grévistes de Gerland vont tenir tête au patronat pendant plus d’un mois[7].

 

Durant toute la durée du conflit ils vont bénéficier de la solidarité locale (dons des producteurs locaux…) et surtout de l’activité du comité de soutien créé pour l’occasion. Composé notamment de médecins et de chercheurs spécialisés dans la question du saturnisme, celui-ci va apporter une expertise médicale et sensibiliser l’opinion publique sur les maladies liées à l’exposition au plomb. L’intoxication de certains ouvriers est ainsi révélée grâce aux « consultations médicales militantes »[8] réalisées par certains spécialistes.

 

« Au terme d’un mois d’une grève au retentissement national, les ouvriers de l’usine de Lyon obtiennent de la direction de l’établissement que celle-ci « [s’engage] enfin à étudier un système d’élimination des fumées et des poussières de plomb », en même temps qu’une diminution des horaires de travail, une augmentation de salaires, l’embauche d’une infirmière à plein temps et la communication de leurs analyses médicales«[8bis] .

 

Cette grève va être à l’origine d’une campagne nationale de sensibilisation pour que le saturnisme soit reconnu comme une maladie professionnelle. Ce sera finalement chose faite le 2 juin 1977, après plusieurs années de lutte de la part des ouvriers immigrés de Saint-Denis et de Lyon. Par leur unité, leur détermination et leur organisation, ceux-ci vont ainsi participer à l’amélioration des conditions de travail dans toutes les usines de France, en faisant de la question de la santé un enjeu central des luttes ouvrières.

 

 

- La grève des loyers dans les foyers Sonacotra (1974-1980)

Le 1er janvier 1970, 5 locataires d’un foyer d’Aubervilliers (4 sénégalais et 1 mauritanien) meurent asphyxiés. Loin d’être un cas isolé, ce drame de la misère illustre pleinement les conditions scandaleuses dans lesquelles vivent les travailleurs immigrés à l’époque. Exploités à l’usine, ils sont contraints d’accepter des logements insalubres, parfois dans de véritables bidonvilles. Le combat pour un habitat décent va alors prendre une place importante au cœur des luttes de l’immigration. La plus emblématique d’entre elles, reste celle des foyers Sonacotra entre 1974 et 1980.

Résidents des foyers Sonacotra en grève (1977), © Armand Borlant

Résidents des foyers Sonacotra en grève (1977), © Armand Borlant

Créée en 1956, la Société nationale de construction de logement pour les travailleurs (Sonacotra) est à l’époque le principal organisme chargé de la gestion des foyers accueillant la main d’œuvre immigrée. Plusieurs dizaines de milliers de personnes (essentiellement des africains subsahariens et des maghrébins) vivent alors dans ces hébergements généralement situés en zone périurbaine à proximité des sites industriels. Loin des villes et des réseaux de transports, à l’écart de la société donc.

 

« Les ouvriers immigrés sont obligés de vivre dans les foyers (…). Ailleurs c’est interdit pour eux ou c’est trop cher. Le système des foyers prisons, c’est fait pour emprisonner les ouvriers immigrés, c’est fait pour les mettre à part, pour les diviser d’avec les ouvriers français et pour les diviser entre eux. Ce système des foyers prisons c’est fait pour empêcher les ouvriers immigrés de défendre leurs droits » [9].

 

Quelques années après sa création, la Sonacotra est confrontée à des difficultés financières. Pour y faire face, elle décide à plusieurs reprises d’augmenter les loyers de ses résidents. En 1974, une partie d’entre eux décident de dire « non » et se lance dans une lutte qui va durer près de 5 ans avec un mode d’action singulier, la grève des loyers.

 

Rapidement, ils mettent en place un comité de coordination des établissements Sonacotra en grève afin de structurer le mouvement et de mener les négociations au niveau national et non foyer par foyer. Composé de 27 foyers à l’origine, le comité en regroupe près de 130 en juillet 1978. Les revendications de l’ensemble des résidents en grève sont donc communes.

 

Au-delà d’une baisse de 50% des loyers ou encore de la reconnaissance du statut de locataires [10], ils réclament le droit de pouvoir vivre dans la dignité. « Nous on demande de la liberté dans ces foyers, on ne réclame pas de dominer la France. (..) Je suis d’accord pour payer un loyer, mais un loyer juste, ni plus, ni moins »[11]. Les résidents dénoncent notamment le manque de confort. En effet, les chambres sont exigües (270 F la pièce de 6 m²) mal isolées, le mobilier et la literie vétustes.

 

Ils jugent par ailleurs les règlements intérieurs des foyers trop arbitraires et dénoncent l’autoritarisme de ceux qui les gèrent. Nombreux sont à l’époque les gardiens accusés de racisme et d’atteinte aux libertés des résidents. Ainsi, ceux-ci réclament tout particulièrement le droit de recevoir des visites quand ils le souhaitent, le droit de se réunir ou encore celui de d’organiser des activités sans que les gérants exercent un quelconque contrôle sur leur vie.

 

C’est dans l’est parisien que le mouvement éclot, au foyer Romain-Rolland de Saint-Denis. Il s’étend ensuite en Seine-Saint-Denis, à Bagnolet, Montreuil, puis il touche ensuite le Val-de-Marne. En mars 1976, près de 63 foyers sont touchés et plus de 20 000 résidents mobilisés. Dans chaque foyer, un comité de grève se met en place. Au niveau national, la coordination, rassemblant près de 30 nationalités, réunie régulièrement les délégués des différents établissements en lutte afin de structurer et d’organiser le mouvement.

 

Un rapport de force se met alors en place avec la Sonacotra. Pour répondre à la grève des loyers, celle-ci notifie dans un premier temps des avis d’expulsions aux grévistes. Puis, en avril 1976, elle parvient à faire expulser du territoire 16 résidents, délégués au sein de leur foyer. Cet acte marque alors un tournant.

 

En effet, un mois plus tôt, un premier grand meeting organisé à la Mutualité avait rassemblé près de 4000 personnes derrière les résidentes en lutte. L’ampleur des manifestations suite aux expulsions est alors tout autre. Le 24 avril, près de 25 000 personnes descendent dans les rues de Barbès à l’appel du comité de coordination des Foyers Sonacotra en lutte. La répression policière est d’autant plus un échec pour le logeur, que sur le plan juridique, les avocats du mouvement parviennent à faire annuler les expulsions et obtiennent le retour des 16 délégués. Quelques semaines plus tard, ceux-ci sont accueillis triomphalement à Orly par près de 20 000 personnes.

 

Si de nouvelles mobilisations d’ampleur (meetings, marches silencieuses…) voient le jour durant les mois qui suivent, une bataille juridique s’engage aussi entre les avocats du mouvement et la Sonacotra. C’est la commission technique créée dès 1975 qui est chargée de contester les expulsions mais aussi de construire une expertise solide visant à dénoncer les conditions de vie au sein des foyers. Elle recevra notamment le soutien et l’assistance technique d’avocats, de spécialistes du droit, de médecins ou encore d’associations comme la Cimade ou le Gisti. Suite à ses travaux, plusieurs plaintes seront déposées contre la Sonacotra.

Comité de coordination des foyers Sonacotra en grève, Mutualité Paris, 21-02-1976 © Armand Borlant

Comité de coordination des foyers Sonacotra en grève, Mutualité Paris, 21-02-1976 © Armand Borlant

Au la fin de l’année 1978, près de 130 foyers sont touchés par le mouvement de grève. 30 000 résidents cessent de payer leur loyer. Cependant, en 1979, la Sonacotra procède, avec l’aval de la justice, à des saisies-arrêts sur salaires et expulse des résidents partout en France. Plusieurs milliers de travailleurs immigrés se retrouvent alors à la rue. Entre autres mesures de représailles, la société ira jusqu’à procéder à la fermeture de certains foyers.

 

Au cours du mois de juin, les résidents occupant l’établissement de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) sont ainsi évacués par les CRS. Ne s’avouant pas vaincus, ils décident alors d’organiser un camp de fortune au pied du foyer. Un acte qui participera à médiatiser la lutte contre la Sonacotra. L’établissement ne rouvrira cependant ses portes que près d’un an plus tard.

 

Il faut finalement attendre l’année 1980 pour que cette longue et âpre lutte aboutisse enfin. Après cinq années de résistance les résidents en grève obtiennent en partie satisfaction. Foyer par foyer des accords sont signés avec la société Sonacotra. Les règlements intérieurs sont réformés (liberté de réunion, de visite…), la gestion des foyers se démocratise et les arriérés sont annulés (les saisies-arrêts sur salaires sont cassés par les tribunaux). Cependant, les grévistes n’obtiennent pas le statut de locataire, ni la reconnaissance du comité de coordination.

 

Si l’issue de ce mouvement d’ampleur a de quoi laisser un goût amer, les grévistes n’ayant pas obtenu gain de cause sur l’ensemble de leurs revendications, le combat des résidents au sein des foyers Sonacotra va profondément marquer la lutte pour le droit au logement en France. Malgré la répression et les difficultés quotidiennes rencontrées, celui-ci va prendre une ampleur nationale et rester sur le devant de la scène pendant plusieurs années. Probablement plus que tout autre, il va participer à éveiller les consciences quant aux conditions de vie des travailleurs immigrés sur le sol français.

 

 

- Les grèves de la faim contre les expulsions (1972-1981)

Si au quotidien les travailleurs immigrés sont confrontés à des conditions de vie et de travail extrêmement précaires, ils doivent par ailleurs faire face à un arsenal de mesures prises par l’État visant à durcir leurs conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français. Cependant, dans ce domaine comme dans ceux de l’emploi et du logement, une résistance farouche va se mettre en place afin de faire face aux circulaires et autres expulsions.

Manifestation contre les circulaires Marcellin-Fontanet, Paris (1973), © Jacques Pavlovsky

Manifestation contre les circulaires Marcellin-Fontanet, Paris (1973), © Jacques Pavlovsky

C’est en 1972, par l’intermédiaire des circulaires Marcellin-Fontanet[12], que l’État pose les jalons de sa politique de contrôle de l’immigration. Dorénavant, pour obtenir une carte de séjour, un travailleur doit présenter un contrat de travail d’un an et une attestation de « logement décent ». « Dans ces conditions, tout étranger qui perd son emploi se trouve en situation irrégulière, créant de la sorte la catégorie des étrangers « sans-papiers » en faveur desquels un vaste mouvement se constitue dès la fin de l’année 1972″ [13].

 

En effet, dès le mois de novembre une mobilisation d’ampleur se met en branle autour du cas de Saïd Bouzhiri et de sa femme. Arrivé en France en 1966, ce tunisien se voit refuser le renouvèlement de ses papiers sous prétexte qu’il a dépassé le délai légal de quelques jours. En réalité, c’est son activisme politique pour la défense du peuple palestinien et son implication au sein du Mouvement des Travailleurs Arabes qui font de lui une cible privilégiée pour la justice.

 

Refusant de se résigner, Said Bouzhiri et plusieurs autres migrants entament alors un grève de la faim au sein de l’église Saint-bernard à Paris. Un comité de soutien, composé notamment de personnalités comme Jean-Paul Sartre, se met en place rapidement et un premier rassemblement réunis près de 2000 personnes. Face à la pression les autorités doivent céder. Le militant tunisien et sa femme sont régularisés. C’est le début de l’important mouvement de défense des sans-papiers qui va toucher la France au cours des années 70.

 

A la suite de cette lutte victorieuse, des travailleurs menacés d’expulsion entament des grèves de la faim sur tout le territoire. En avril 1973, un meeting à la Mutualité rassemble plus de 3000 personnes autour de leur cause. Un mois plus tard, une grève de la faim illimitée est débutée dans l’église de Ménilmontant par 56 tunisiens. De nouveau sous pression, le gouvernement est contraint de faire marche arrière. Par la circulaire Gorse[14], il assouplit les précédentes mesures ce qui provoque la régularisation de près de 35 000 personnes. Une première grande victoire dans la lutte pour les sans-papiers.

 

L’année suivante cependant, dans un contexte de crise économique et de montée du chômage, Valéry Giscard d’Estaing, tout fraichement élu président de la République, décide de mettre fin à l’immigration de travail et de suspendre le regroupement familial[15]. S’ouvre alors une longue période, durant laquelle des mesures vont se multiplier afin de limiter l’arrivée et le séjour d’étrangers sur le sol français.

 

Les travailleurs sont incités au retour vers leurs pays d’origines, les renouvellements de carte de séjour limités, et le regroupement familial (de nouveau autorisé à partir de 1975) restreint. Les expulsions se multiplient. Créé en 1972, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) apporte un soutien moral mais aussi juridique aux sans-papiers menacés. Il participe notamment à faire annuler par le Conseil d’État les circulaires Marcellin-Fontanet en janvier 1975.

Travailleurs tunisiens de Ménilmontant en grève de la faim (1973)

Travailleurs tunisiens de Ménilmontant en grève de la faim (1973)

Les mesures répressives continuent de se multiplier cependant. Parmi elles, le recours à la double peine. Il est demandé aux préfets d’expulser automatiquement un étranger condamné à une peine de prison. « La double peine introduit une inégalité intolérable, car fondée sur la seule différence de nationalité, devant la justice : à délit égal, un étranger et un français ne sont pas punis de la même manière » [16].

 

Les militants politiques, les travailleurs engagés dans des luttes au sein de leur entreprise ou de le leur foyer, mais aussi et surtout les immigrés maghrébins, sont les plus touchés par le recours à la double peine. Un simple délit mineur peut par ailleurs engendrer une expulsion. « Un yougoslave condamné pour « ivresse », un tunisien taxé de « vagabondage », un espagnol, fils de réfugiés, qui est condamné à deux mois de prison et 500 frs. d’amende pour avoir volé des livres d’occasion, un cambodgien condamné à 2 mois fermes pour vol de livres, tous ont été expulsés pour « comportement préjudiciable à l’ordre public ».

 

En janvier 1980, la loi Bonnet est promulguée. Celle-ci rend notamment « plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire ; elle fait de l’entrée ou du séjour irrégulier un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller jusqu’à sept jours s’il n’est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire »[17].

 

Un mois plus tard, 17 travailleurs turcs du Sentier, employés clandestinement dans le secteur textile, lancent une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leur situation. La question des conditions de travail des ouvriers employés au noir surgit alors sur la scène politico-médiatique. Après un mois de lutte[18], ils obtiennent la régularisation de près de 3000 travailleurs.

Ils ont eu le courage de dire « non » : Les travailleurs immigrés en lutte pour la dignité humaine au cours des années 1970

De son coté, le mouvement contre la double peine ne faiblit pas. Si des drames, comme l’immolation du jeune Ali gare Saint-Lazare en 1980, font resurgir la question sur le devant de la scène, c’est de nouveau une grève de la faim qui va pousser l’Etat à faire machine arrière. En effet, en avril 1981, à Lyon, un prêtre catholique (Christian Delorme), un pasteur protestant membre de la Cimade (Jean Costil) et un travailleur algérien en sursis d’expulsion (Hamid Boukhrouma) lancent une action de protestation au sujet du sort réservé aux enfants d’immigrés nés sur le sol français.

 

« L’expulsion est la grande peur chez les jeunes maghrébins et les jeunes immigrés en général (…). Nous avons choisi de mener cette action un peu dure, cette grève de la faim, pour obtenir du ministère de l’intérieur une circulaire stipulant que ne peuvent pas être expulsés des jeunes qui sont nés ou qui ont passé plus de la moitié de leur vie en France. Des jeunes qui sont peut être de nationalité étrangère au regard de l’administration mais qui sont français de fait [19].

 

En pleine campagne présidentielle, ils obtiennent le soutien de François Mitterrand qui dans une lettre leur promet de mettre « immédiatement fin » aux expulsions de jeunes immigrés si il est élu. Après 29 jours de lutte, le gouvernement, sous pression, décide de suspendre pour trois mois les expulsions (sauf en cas de délits graves). C’est une victoire pour les trois grévistes de la faim.

 

Quelques jours plus tard, François Mitterrand remporte les élections présidentielles. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, annonce la suspension de toutes les expulsions et l’ interdiction d’expulser des étrangers nés en France ou entrés en France avant l’âge de dix ans. En quelques mois, 130 000 travailleurs immigrés sont régularisés, une partie des lois et circulaires des précédents gouvernement est par ailleurs abrogée (loi Bonnet…).

 

Ainsi, après une décennie de luttes, notamment caractérisée par les grèves de la faim, le combat contre les expulsions prend un nouveau tournant au début des années 80. Face à la multiplication des mobilisations sur l’ensemble du territoire, les gouvernements successifs ont à de nombreuses reprises été contraints de faire marche arrière. La cause des sans-papiers a fait son irruption sur le devant de la scène. En quête d’un statut juridique stable, les travailleurs immigrés obtiennent en 1984 la mise en place d’une carte de séjour unique de 10 ans suite à la marche pour l’égalité et contre le racisme [19bis].

 

Cependant, beaucoup reste alors encore à faire. Avec la montée du Front national, un discours xénophobe anti-immigration se propage au sein de la société française. De retour au pouvoir en 1986, le RPR adopte rapidement de nouvelles mesures répressives (loi Pasqua…). La promesse du candidat Mitterrand concernant le droit de vote des étrangers reste par ailleurs lettre morte.

 

 

- La grève générale contre le racisme (1973)

Pour les travailleurs immigrés, vivre en France dans les années 70, c’est aussi faire face à un déchainement de violence raciste sans précédent. En effet, la décennie est marquée par la multiplication des ratonnades et des meurtres, notamment perpétrés à l’encontre de la communauté algérienne. Face à un État inerte et une justice souvent complice, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) va se mobiliser et impulser une dynamique protestataire. Point d’orgue de cette lutte, la grève générale contre le racisme de 1973.

Extraits de la loi Pléven (1972)

Extraits de la loi Pléven (1972)

Dix ans après la signature des accords d’Evian, haine, rancœur et esprit de revanche habitent encore les nostalgiques de l’Algérie française. Des mouvements d’extrême droite comme Ordre nouveau (organisme à l’origine de la création du Front national en 1972) contribuent à exacerber les haines et attiser les colères en diffusant un discours raciste et xénophobe dans lequel l’immigré est désigné comme l’unique responsable des mots de la société. De nombreux meetings sont organisés autour de la question de « l’immigration sauvage ». Sous la protection des forces de l’ordre [20], Ordre nouveau parcourt ainsi tranquillement la France afin de diffuser son message haineux.

 

Dans ce contexte, les crimes racistes se multiplient sur l’ensemble du territoire. Le 27 octobre 1971, à la Goutte d’or (Paris), le jeune Djilali Ben Ali, algérien de 15 ans, est assassiné de sang froid d’une balle dans la nuque par le concierge de son immeuble. Cet effroyable meurtre déclenche une mobilisation antiraciste d’envergure. A l’appel du Mouvement des travailleurs arabes, près de 3000 personnes manifestent leur peine et leur colère suite aux obsèques du jeune adolescent. Des personnalités comme Jean-Paul Sartre ou Michel Foucault s’engagent au coté du « Comité Djilali », créé au lendemain du meurtre, afin de dénoncer le climat raciste qui règne alors dans le pays.

 

Cette mobilisation provoque un début de prise de conscience au sein de la société française. Votée à l’unanimité des députés, la loi Pléven, qui vise à réprimer les actes racistes et xénophobes, est promulguée quelques mois plus tard, le 1er juillet 1972. L’incitation à la haine raciale et la provocation à la discrimination deviennent alors des délits.

 

Cependant, l’année 1973 est caractérisée par une effroyable recrudescence des actes et crimes racistes, notamment dans le sud de la France. Le 12 juin, des travailleurs immigrés qui manifestent dans les rues de Grasse pour l’obtention d’un titre de séjour sont pris à partie par des habitants. En quelques minutes, l’affrontement vire à la ratonnade générale dans les rues de la ville. A l’issue de ce déchainement de violence et de haine, le maire de la commune, Hervé de Fontmichel déclare : « Les arabes se comportent dans la vieille ville comme en terrain conquis (…), ces gens-là sont différents de nous, ils vivent la nuit (…), c’est très pénible d’être envahi par eux » [21].

 

C’est cependant à Marseille que l’été va être le plus meurtrier. On dénombre en effet pas moins de 11 algériens assassinées et plus de vingt blessés pour des mobiles racistes. Fin aout, le meurtre d’un conducteur de bus par un déséquilibré algérien contribue à exacerber la haine et provoque une explosion des violences. Une partie de la presse participe à jeter de l’huile sur le feu en publiant des articles xénophobes et en pointant du doigt la communauté algérienne. Dans son éditorial du 26 aout, le rédacteur en chef du Méridional, Gabriel Domenech (futur leader du Front national dans la région PACA) déclare par exemple :

« Assez des voleurs algériens, assez des casseurs algériens, assez des fanfarons algériens, assez des trublions algériens, assez des syphilitiques algériens, assez des violeurs algériens, assez des proxénètes algériens, assez des fous algériens, assez des tueurs algériens. Nous en avons assez de cette immigration sauvage qui amène dans notre pays toute une racaille venue d’outre-Méditerranée ».

 

Malgré la multiplication des crimes, la justice fait preuve d’une insupportable clémence envers les assassins. Les enquêtes sont bâclées, elles ne voient parfois même pas le jour. Les non-lieux et reconnaissances de légitime défense se succèdent. Sur onze meurtres au sein de la cité phocéenne, seuls deux des présumés coupables seront arrêtés. Un seul passera devant une cour d’assise. Il n’écopera que de 5 mois de prison avec sursis [22]…

 

A Marseille comme dans le reste du le sud de la France, on trouve au sein des effectifs de police de nombreux anciens d’Algérie. Certains de ces agents, qui gardent une rancœur tenace depuis 1962 et pensent pouvoir agir en toute impunité, n’hésitent pas à passer à l’acte. C’est notamment le cas dans la nuit du 28 au 29 aout où le jeune Lhadj Lounès, tout juste âgé de 16 ans, est assassiné de trois balles dans le corps par un policier (hors service). Le même jour, un cocktail Molotov est projeté sur les murs d’une usine de la Ciotat employant majoritairement des algériens. Un nouvel acte de représailles qui fait sombrer la cité phocéenne dans la peur et la violence.

 

Ces évènements vont cependant provoquer une réaction immédiate de la part des travailleurs immigrés de la région. Dès le 31 aout, 1500 ouvriers des chantiers navals de la Ciotat se mettent en grève [23]. Le lendemain, le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), lance un appel à la grève générale contre le racisme pour le 3 septembre.

 

Fondé en 1972 par des proches de la Gauche prolétarienne et des militants arabes (algériens, tunisiens…) des comités Palestine, le MTA est à l’époque de toutes les luttes pour la défense des immigrés sur le sol français. Il « inscrivait son action non seulement dans une perspective ethno politique spécifique, mais aussi dans la longue tradition ouvrière et syndicaliste de France (…). Celle-ci visait à établir un front de solidarité de la classe ouvrière de France qui ne se limiterait pas aux seuls travailleurs nord-africains, mais qui regrouperait tous les travailleurs » [24].

Ils ont eu le courage de dire « non » : Les travailleurs immigrés en lutte pour la dignité humaine au cours des années 1970

Le 3 septembre, près de 30 000 personnes répondent à l’appel du MTA dans les Bouches-du-Rhône. « 100 % des travailleurs des chantiers navals et des employés municipaux de la Ciotat, 60 % des travailleurs de Marseille et 100 % à Aix-en-Provence »[25]. En réponse à la mobilisation phocéenne des grèves sont déclenchées les jours suivants dans de nombreuses villes (Toulon, Toulouse…). Les crimes racistes continuent cependant de se multiplier.

 

Un appel à la grève est lancé sur Paris mi-septembre. « Dans la région parisienne, le vendredi 14 septembre sera pour nous une grande journée à la mémoire des victimes du racisme et une journée de lutte pour notre dignité et nos droits. Nous appelons tous nos frères arabes à se mettre en grève pendant 24 heures pour protester contre le racisme et avertir tous les racistes que nous ne nous laisserons pas faire » [26].

 

Si sur certains chantiers le mouvement est très suivi par les ouvriers et provoque une grève massive chez les commerçants arabes de quartiers comme Barbès ou Belleville, la mobilisation reste cependant modeste. L’appel à la grève, uniquement adressé aux travailleurs arabes, est par ailleurs très critiqué. On reproche notamment au MTA d’ainsi provoquer des divisions au sein la classe ouvrière mais aussi parmi les victimes du racisme.

 

Les années 70 voient donc l’émergence d’un véritable mouvement antiraciste en France. Impulsé par le Mouvement des travailleurs arabes celui-ci va parvenir à faire du racisme, jusque-là considéré comme une opinion, un délit puni par la loi. La lutte contre la haine raciale va mobiliser du travailleur immigré à l’intellectuel de renom (Sartre, Foucault…). Elle atteint son paroxysme avec les grèves de septembre 1973. Cependant, face à un État davantage préoccupé par la chasse aux immigrés que par leur sécurité sur le sol français, elle ne va pas permettre d’endiguer réellement la vague de crimes racistes qui s’abat alors sur l’hexagone.

 

Malgré la précarité de leurs conditions de travail, l’insalubrité de leurs logements, l’instabilité de leurs statuts juridiques ou encore la menace des crimes racistes, les travailleurs immigrés vont parvenir à s’organiser afin de résister. Par leurs luttes, face à l’État, face aux patronats, face à la justice, ils vont provoquer d’importants changements dans différents domaines et réussir à améliorer leurs conditions de vie et de travail sur le sol français. Malheureusement méconnus, ces combats pour la dignité humaine ont marqué l’histoire des luttes ouvrières, politiques et sociales des années 1970. Loin de l’image de l’immigré soumis, qui baisse la tête et ne revendique rien, ils sont la preuve de la capacité de ces travailleurs déracinés à s’unir, s’organiser et se battre pour davantage d’humanité. Par leurs victoires, bien que parfois modestes et éphémères, ils sont parvenus à remettre en cause l’invulnérabilité des « puissants » et ont démontré tout l’intérêt de la résistance populaire.

 

Notes :

[1] Entreprise dont le principal actionnaire est le groupe Rothschild.

[2] « Penarroya. Lettre des ouvriers de Saint-Denis aux travailleurs du trust », Cahiers de mai, n° 28, mars 1971.

|3] Mouvement de grève soutenu par la CGT.

[4] Il faut attendre la loi du 10 juillet 1975 pour que les immigrés puissent être élus comme représentants des salariés dans l’entreprise.

[5] « Penarroya. Lettre des ouvriers de Saint-Denis aux travailleurs du trust », Cahiers de mai, n° 28, mars 1971.

[6] Tract CFDT du 20 février 1972

[7] Mouvement de grève soutenu par la CFDT.

[8] Propos de Michel Leclercq, membre actif du comité de soutien aux ouvriers de Penarroya, dans Santé et Travail.

[8bis] Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »

[9] Plateforme du Comité de coordination des foyers Soncacotra en grève, cité par Choukri Hmed dans « Sonacotra cédera ! », revue Agone 40, 2008.

 [10] « Les résidents des foyers Sonacotra ne possèdent pas le statut de locataire. Ils ne payent donc pas de loyer mais une « redevance » et n’ont pas de contrat mais un règlement intérieur » (gisti.org).

[11] Résident en grève, Journal Antenne 2, 16 septembre 1979.

[12] Noms des ministres du travail et de l’intérieur de l’époque.

[13] Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006.

[14] Nom du ministre du travail.

[15] L’immigration des travailleurs reste suspendue jusqu’en 1977, l’immigration des familles est à nouveau autorisée dès 1975.

[16] Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006

[17] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/chronologie-immigration/

[18] Mouvement appuyé par la CFDT.

[19] Christian Delorme, Ina.fr

[19bis] la marche pour l’égalité et contre le racisme.

[20] Des heurts éclates à plusieurs reprises entre manifestants antifascistes venus exprimer leur colère face à la tenue de meetings racistes dans leur ville et les forces de l’ordre alors chargées de la protection de ces événements.

[21] Cornu Francis, Le Monde, 25-26 juin 1973, « L’Ordre règne à Grasse ».

[22] Morad Aït-Habbouche et Hervé Corbiere, Lundi investigation, Marseille 73, la ratonnade oubliée, 2006

[23] Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

[24] Rabah Aissaoui , Immigration et marché du travail – N°1263 – Septembre-Octobre 2006 

[25] Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

[26] Tract français/arabe cité dans la Note de la préfecture de police de Paris du 15 septembre 1973.

 

Principales sources :

– site du GISTI : http://www.gisti.org/index.php

– site de l’INA : http://www.ina.fr/

– GISTI, Mémoire des luttes de l’immigration en France, 2014

– Dominique Dubosc pour les Cahiers de Mai, Dossier Penarroya : Les deux visages du trust, 1972

– Laure Pitti, Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! », Plein droit, Gisti, 2009

– Mireille Galano, Une lutte exemplaire, Plein droit, Gisti, 2002

– Choukri Hmed, « « Sonacotra cédera ! » », revue Agone, 2008

– Lilian Mathieu, La double peine, Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006

– Abdellali Hajjat, Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973, Plein droit n° 67, décembre 2005

– Morad Aït-Habbouche et Hervé Corbiere, Lundi investigation, Marseille 73, la ratonnade oubliée, 2006

- Immigration et patronat, une histoire de la politique française

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 09:23
1950 à... : rétrospective des interventions militaires Françaises en Afrique

- Au moment ou la France victime d'attentats est engagée dans de nouvelles aventures guerrières en Irak et en Syrie (contre un «ennemi» qu’elle a contribué à créer) en violation de toute « légalité internationale », il n'est pas inutile de revenir sur ses différentes interventions en Afrique camouflées ou pas sous des motifs "humanitaires" ou de "sauvegarde de nos ressortissants".

- Car après les décolonisations (ce qui ne veut pas dire indépendance[1] ), la France signe une vingtaine d’accords de défense et de coopération avec ses anciennes colonies africaines et poursuit ses opérations occultes notamment sous couvert de ces "accords de défense"... ou "d'opérations humanitaires"  pour sauvegarder ses intérêts capitalistes de l'ex puissance coloniale.

- En vérité, si dans le cadre de la Françafrique,  avec la collaboration des « réseaux Foccart » la France  a orchestré avec efficacité et sans états d'âme le soutien des uns et la déstabilisation des autres, fort de moyens humains et financiers considérables (les libéralités d'Elf aidant), il s'agit plus aujourd'hui de  garantir l’accès aux matières premières stratégiques du continent (pétrole, uranium etc.), et d'essayer d'offrir des débouchés privilégiés aux multinationales françaises.

- Car en Afrique aussi les ressources énergétiques sont au coeur des conflits internationaux.

- La France entend poursuivre le rôle de "GENDARME DE L'AFRIQUE" qu'elle s'est attribuée avec le soutien des autres puissances occidentales.... autant de sources possibles d'actes de terrorisme en représailles !... et certains s'étonnent que nous n'ayons pas que des amis sur terre, que la France soit une cible, tentant dans un même mouvement d'en faire une question religieuse ou de "guerre de civilisation"[2] !

 

Eclairer modestement sur le rôle de la France en Afrique, telle est l'ambition de cet article.

 

Sources : Le Grand Soir le 21 juillet 2014 | mis à jour le 25/09/2023

  • 1956 : Crise du canal de SuezContre l’avis de l’opinion internationale, la France et la Grande-Bretagne préparent une opération militaire d’envergure, baptisée  « opération 700 » pour les Français. En France, le gouvernement Mollet obtient un vote de confiance quasi unanime le 30 octobre, moins l'abstention des communistes et des poujadistes. La mission est de reprendre le contrôle du canal. Le plan (nom de code « Terrapin ») prévoit également une offensive israélienne contre l’Égypte qui débute le 29 octobre. Le commandement de l’opération est britannique, les Français ne conservant que le commandement de leurs unités, sans pouvoir de décision. Les Français, commandés par le général de corps d'armée André Beaufre, forment la force « A »[0].
  • 1961 : Tunisie. Opération : Lancée le 18 juillet 1961, par Charles de Gaulle avec pour but le maintien de la base militaire navale de Bizerte dans le giron de la France. Chef de l’État tunisien : Habib Bourguiba. Nom de l’opération : "Bouledogue" (transformée en opération « Charrue longue »).
  • 1964 : Gabon. Opération : lancée le 18 février 1964 par Charles de Gaulle pour le rétablissement, du président Léon M’ba après un putsch d’une partie de l’armée. Chef de l’État gabonnais : Léon M’ba. Nom de l’opération : ???
  • 1964 : Gabon. Opération : lancée le 18 février 1964 par Charles de Gaulle pour le rétablissement, du président Léon M’ba après un putsch d’une partie de l’armée. Chef de l’État gabonnais : Léon M’ba. Nom de l’opération : ???1968/1972 : Tchad. Opération : lancée par Charles de Gaulle et poursuivie par Georges Pompidou contre la rébellion du Tibesti au Tchad. L’armée française enregistre des pertes importantes. 39 tués dans les rangs français durant l’opération « Limousin » ainsi qu’une centaine de blessés. Chef de l’État tchadien : François Tombalbaye. Nom de l’opération : « Bison » et « Limousin ».
  • 1977 : Mauritanie. Opération : lancée par Valérie Giscard d'Estaing intervention conduite de décembre 1977 à juillet 1978 par l’armée de l’air dans le but de repousser le Front Polisario du territoire mauritanien, dans le secteur du train minéralier Zouérat-Nouadhibou et de libérer les coopérants français enlevés quelques mois auparavant. Chef de l’État mauritanien : Mokhtar Ould Daddah. Nom de l’opération : « Lamantin ». 
  • 1977 : Zaïre. Opération : lancée par Valérie Giscard d'Estaing en soutien au maréchal Mobutu Sese Seko contre la rébellion du Shaba. (19 mai - 14 juin). Chef de l’État zaïroi : Mobutu Sese Seko. Nom de l’opération : "« Verveine ».
  • 1978 : Zaïre. Opération : lancée par Valérie Giscard d'Estaing et menée dans la ville minière de Kolwezi envahie au début du mois de mai par les rebelles katangais, soutenus par l’Angola. Chef de l’État zaïroi : Mobutu Sese Seko. Nom de l’opération : « Léopard » ou « Bonite ».
  • 1978 : Tchad. Sur décision de Valérie Giscard d'Estaing, la France intervient une nouvelle fois de mars 1978 à mai 1980 pour contrer l’avancée du Frolinat (Front national de libération du Tchad). Chef de l’État tchadien : Félix Malloum. Nom de l’opération : "« Tacaud ».
  • 1979 : Centrafrique. Opération : l’empereur Jean-Bedel Bokassa est renversé. David Dacko est réinstallé au sommet de l’État. Sur décision de Valérie Giscard d'Estaing la France intervient de septembre 1979 à septembre 1981. Chef de l’État de Centrafrique : Jean-Bedel Bokassa. Nom de l’opération : «  Barracuda ».
  • 1983 : Tchad. Opération : à la demane de François Mitterand, le 18 août, 4 000 soldats français sont mobilisés en appui au président Hissène Habré mis en difficulté par les rebelles de Goukouni Oueddeye, soutenus par la Libye. L’opération durera jusqu’en février 1986. Chef de l’État tchadien : Hissène Habré. Nom de l’opération : «  Manta ».
  • 1986 : Tchad. Opération : sur décision de François Mitterand, le 15 février 1986, l’aviation française bombarde la base aérienne avancée de l’armée libyenne à Ouadi-Doum (Nord). Chef de l’État tchadien : Hissène Habré. Nom de l’opération : « Épervier ».
  • 1986 : Togo. Opération : François Mitterand envoie 150 parachutistes français qui débarquent en renfort au Togo : Sauvetage du président Gnassingbé Eyadéma, menacé par une tentative de coup d’État, le 23 septembre 1986. Des Chasseurs Jaguar dans le ciel de Lomé. Chef de l’État togolais: Gnassingbé Eyadéma.
  • 1987 : Burkina Faso : 15 octobre 1987, le monde apprenait le décès de Thomas Sankara, président du Burkina Faso. Son assassinat mettait fin à une expérience révolutionnaire sans précédent en Afrique. Durant quatre ans, Thomas Sankara avait défié la mainmise des ex-puissances coloniales sur son pays et impulsé des réformes destinées à le sortir du sous-développement ; sur la scène internationale, il s’était fait l’avocat des peuples du Sud en lutte contre l’impérialisme. L’assassinat du « Che africain » s’est déroulé dans les circonstances les plus obscures. Encore aujourd’hui le gouvernement français, soupçonné d’être l’un de ses commanditaires, refuse la nomination d’une commission d’enquête sur ce sujet[9].
  • 1989 : Comores. Opération : François Mitterand décide d'une intervention menée, du 7 au 16 décembre 1989, après l’assassinat du président Ahmed Abdallah et la prise de contrôle du pays par les mercenaires de Bob Denard. 1200 ressortissants français sont également sécurisés. Chef de l’État des Comores : Ahmed Abdallah. Nom de l’opération : « Oside ».
  • 1990 : Gabon. Opération : après l’adoption par le Parlement gabonais du multipartisme et la mort d’un responsable du parti gabonais du progrès (PGP) s’opposant au régime d’Omar Bongo, président de la République gabonaise, manifestations à Libreville et Port-Gentil du 22 au 24. De mai à juillet 1990, François Mitterand demande à l'armée d'évacuer 1800 étrangers après les émeutes de Libreville et de Port-Gentil. Chef de l’État gabonnais : Omar Bongo. Nom de l’opération : « Requin».
  • 1990 : Rwanda. Opération : début octobre, à la demande du président rwandais Juvénal Habyarimana, François Mitterand décide l'envoi, au Rwanda, de 300 militaires français basés à Bangui (Centrafrique), "ainsi que des armements légers et des munitions, dans le cadre d’une opération préventive" pour assurer la sécurité des 650 ressortissants français au Rwanda. La mission Noroit des soldats français au Rwanda perdure jusqu’en 1993. Soutien au régime du président Juvénal Habyarimana contre les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), d’octobre 1990 à décembre 1993. Chef de l’État rwandai : Juvénal Habyarimana. Nom de l’opération : "« Noirot »[14].
  • Mais aussi en  1990 :   Koweït. Opération : après l’invasion du Koweït par l’armée irakienne le 2 août, François Mitterand  engage la France qui participe à la coalition internationale pour l’évacuation du Koweït par l’Irak. Nom de l’opération : "Daguet" sous commandement américain dans le cadre de l'opération « Tempête du désert ».
  • 1991 : Zaïre. Opération : en raison des troubles commencés à Kinshasa durant lesquels des militaires pillent des entrepôts et des magasins pour protester contre le retard dans le paiement de leur solde, sur proposition de François Mitterand en septembre, la France et la Belgique envoient des parachutistes pour assurer la protection de leurs ressortissants ainsi que des autres ressortissants étrangers, notamment américains, en accord avec les pays concernés. Nom de l’opération : ???
  • 1991 : Djibouti. Opération : à la demande du gouvernement djiboutien, François Mitterand accepte  "de positionner des militaires français" à la frontière entre l’Ethiopie et Djibouti. Les Forces françaises de Djibouti (FFDJ) interviennent le 26 mai 1991 pour contrer l’avancée de l’armée éthiopienne sur Djibouti. L’intervention dure jusqu’au 2 juin. Chef de l’État Djiboutien : Hassan Gouled Aptidon. Nom de l’opération : « Godoria ».
  • Décembre 1992 avril 1993 : Somalie. Opération : François Mitterand  engage la France en soutien de la force de maintien de la paix des Nations unies présente sur place. À la chute du régime du général Siyad Barre en janvier 1991, la rivalité entre le général Aydid et le président intérimaire officiel Ali Mahdi dégénère en une guerre des clans et des actions de banditisme pour s’approprier l’aide humanitaire. La France envoie environ 2500 hommes. L’opération sera ensuite placée sous le commandement américain de la mission "Restore Hope". Chef de l’État somalien : Ali Mahdi. Nom de l’opération : « Oryx ».
  • 1993 : Rwanda. Opération : Extraction et évacuation de 77 ressortissants étrangers entre le 9 et le 11 février. François Mitterand annonce de l’envoi au Rwanda d’une seconde compagnie de militaires français s’ajoutant à celle déjà stationnée dans le pays depuis octobre 1990. Les autorités françaises précisent que cette force supplémentaire n’a d’autre objectif que d’assurer la sécurité des ressortissants français en une période de troubles. Le 15, démenti officiel par le ministère des affaires étrangères des déclarations faites le 14 par un représentant de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) affirmant que les troupes françaises présentes au Rwanda se seraient "battues aux côtés de l’armée rwandaise" contre les rebelles du Front patriotique rwandais. Le 20, annonce par le ministère des affaires étrangères de l’envoi au Rwanda de deux compagnies militaires supplémentaires pour "assurer la sécurité des ressortissants français et des autres étrangers". Chef de l’État rwandai : Juvénal Habyarimana. Nom de l’opération : « Volcan »[14] [14bis].
  • 1993 : Rwanda. Opération : Formation de l’armée rwandaise. Nom de l’opération : « Chimère » dont on peut apprécier les résultats : GENOCIDE DE PRES D’UN MILLION DE RWANDAIS. Chef de l’État rwandai : Juvénal Habyarimana[14] [14bis].
  • 1993 : Zaïre. Opération : Evacuation des ressortissants français. Kinshasa connaît des émeutes initiées par les militaires. L’ambassadeur de France Philippe Bernard et l’un de ses collaborateurs zaïrois ont été tués. Chef de l’État zaïroi  : Mobutu Sese Seko. Nom de l’opération : « Bajoyer ».
  • 1994 : Rwanda. Opération : L’assassinat des présidents rwandais et burundais, le 6 avril 1994, avec la destruction de leur avion au-dessus de Kigali, est suivi d’une vague de massacres à Kigali (Rwanda). Le 8, la France ferme son ambassade et décide d’évacuer 1 500 ressortissants alors que le président Habyarimana vient d’être assassiné et que débute le génocide. Chef de l’État rwandai : Juvénal Habyarimana qui vient d’être victime d’un attentat contre son avion. Nom de l’opération : « Amaryllis »[14] [14bis].
  • 1994 : ANNEE DU GENOCIDE RWANDAIS. Opération : la France intervient après l’adoption de la résolution 929 par le Conseil de sécurité de l’ONU de juin à août 1994. Chef de l’État rwandai : Théodore Sindikubwabo (intérim). Nom de l’opération : « Turquoise ». Une vidéo publiée par Mediapart éclaire sous un jour nouveau les accusations de "passivité" de l’armée française lors du génocide rwandais, qui a fait 800 000 victimes et accable l’armée française[13]

- La commission d’historiens, nommée par le président Emmanuel Macron pour étudier le rôle de la France au Rwanda au début des années 1990, a rendu son rapport le 26 mars. Elle conclut à des « responsabilités lourdes et accablantes » de Paris dans les crimes commis en 1994, notamment le génocide de près d’un million de Tutsis.[14[14bis].

  • 1995 : Comores. Opération : Bob Denard et une trentaine de mercenaires renversent le président Saïd Mohamed Djohar. A la demande de Jacques Chirac l’armée française intervient de septembre à octobre 1995, neutralise Bob Denard, le ramène en France où il est emprisonné. Chef de l’État des Comores : Saïd Mohamed Djohar. Nom de l’opération : « Azalée ».
  • 1996 : Cameroun. Opération : Jacques Chirac engage la France en soutien au régime camerounais dans le contentieux qui l’oppose au Nigeria au sujet de la presqu’île pétrolière de Bakassi. Elle est restituée au Cameroun par le Nigeria le 14 août 2008, après un arbitrage international. L’opération française, qui avait commencé le 16 février 1996, s’achèvera le 31 mai 2008. Chef de l’État camerounais : Paul Biya. Nom de l’opération : « Aramis ».
  • 1997 : Centrafrique. Opération : Jacques Chirac lance des représailles après la mort de deux militaires français tués par des rebelles le 4 janvier 1997 à Bangui. La France agit dans le cadre de la Mission de maintien de la paix de l’ONU. Chef de l’État de Centrafrique : Ange-Félix Patassé. Nom de l’opération : « Minurca ».
  • 1997 (juin) : Congo Brazzaville. Opération : Jacques Chirac mobilise la troupe pour officiellement pour évacuer les ressortissants étrangers durant la guerre civile qui oppose Sassou Nguesso appuyé par les forces angolaises à Pascal Lissouba lâché par Elf et la France. Chef de l’État du Congo Brazzaville : Pascal Lissouba. Nom de l’opération : « Pélican ».
  • 1997 (octobre) : Congo Brazzaville. Opération : Jacques Chirac lance une nouvelle intervention officiellement pour permettre des évacuations de ressortissants étrangers durant la guerre civile. Chef de l’État du Congo Brazzaville : Pascal Lissouba. Nom de l'opération « Antilope ».
  • 1998 : Guinée-Bissau. Opération : à la demande de Jacques Chirac évacuation de ressortissants et soutien d’une force interafricaine de paix. L’opération dure du 7 juin 1998 au 9 juin 1999. Chef de l’État de Guinée-Bissau : João Bernardo Vieira. Nom de l’opération «  Iroko ».
  • 1998 : République démocratique du Congo (RDC). Opération : Jacques Chirac envoie la troupe pour évacuer 2500 ressortissants français de Kinshasa entre août et octobre 1998. Chef de l’État de la RDC : Laurent-Désiré Kabila. Nom de l’opération : « Malachite ».
  • 1999 : Djibouti. Opération : Jacques Chirac engage les forces françaises en protection aérienne et maritime préventive à l’occasion du conflit Éthiopie-Érythrée de 1999 à 2000. Chef de l’État djiboutien : Ismail Omar Guelleh. Nom de l’opération : « Khor Angar ».
  • 1999 : Côte d’Ivoire. Opération : Jacques Chirac mobilise les forces aériennes du 25 au 31 décembre 1999, pour évacuer des personnalités locales menacées après le coup d’État du général Robert Gueï. Chef de l’État ivoirien : Henri Konan Bédié. Nom de l’opération : « Khaya ».
  •  Mais aussi en Octobre-décembre 2001 : Afghanistan.  Opération : à la suite des attentats du 11 septembre 2001, Jacques Chirac engage la France en participant à deux opérations internationales : la force internationale d’assistance et de sécurité sous commandement de l’Otan et l’opération « Liberté immuable » sous commandement américain.

         Les dernières troupes combattantes françaises quitteront l’Afghanistan en décembre 2012.

  • 2002 : Côte d’Ivoire .  Opération : 4000 hommes sont déployés en septembre 2002 par Jacques Chirac dans le cadre d’une force de maintien de la paix. Ils sont chargés d’assurer la protection des ressortissants européens et de s’interposer entre l’armée régulière et les rebelles nordistes. Chef de l’État ivoirien : Laurent Gbagbo. Nom de l’opération : « Licorne ».
  • 2003 : Centrafrique. Opération : intervention militaire française suite au coup d’Etat du général François Bozizé qui renverse le président Ange-Félix Patassé, en visite à l’étranger, et s’autoproclame chef de l’Etat. Jacques Chirac ordonne l'évacuation des ressortissants français et étrangers. Le 17 mars, déploiement de 300 soldats français sur l’aéroport de Bangui, pour permettre la poursuite de l’évacuation des ressortissants français et étrangers. Chef de l’État de Centrafrique : Ange-Félix Patassé. Nom de l’opération : ???
  • 2003 : République démocratique du Congo (RDC). Opération : dans le cadre d'une opération européenne en Ituri (nord-est de la RDC). Jacques Chirac engage des troupes françaises (les 3/4 des soldats déployés du 6 juin au 6 septembre 2003 sont français). Chef de l’État de la RDC : Joseph Kabila. Nom de l’opération :  «  Artémis ».
  • 2004 : Côte d’Ivoire. Opération : Destruction des aéronefs de l’armée ivoirienne après le bombardement de Bouaké dans lequel 9 soldats de la force Licorne ont trouvé la mort et 35 autres sont blessés. Jacques Chirac ordonne l'évacuation des ressortissants français. Les soldats tirent sur la foule lors de manifestations anti-françaises notamment devant le fameux hôtel Ivoire. L’opération « Licorne » est également entachée par l’affaire Firmin Mahé (torturé à jusqu’à ce que mort s’en suive par des militaires français dans une supposée opération de police). La justice française a été saisie de la mort des soldats français ????? Chef de l’État ivoirien : Laurent Gbagbo. Nom de l’opération : « Licorne »[6].
  • 2006 : Tchad. Opération : Jacques Chirac ordonne le soutien à l’armée tchadienne face aux rebelles dans le cadre du dispositif Épervier. L’aviation française effectue un tir de semonce devant une colonne "rebelle 250 km de Ndjamena. Chef de l’État tchadien : Idriss Déby Itno. Nom de l’opération : « Épervier ».
  • 2007 : Centrafrique. Opération : Le 3 mars, le camp des militaires français situé au sud de Birao depuis décembre 2006 est attaqué par les rebelles de l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR). Sur ordre de Jacques Chirac plusieurs dizaine de parachutistes sont largués au-dessus de la ville pour défendre le détachement. Les soldats français et les forces armées centrafricaines (Faca) fidèles au président François Bozizé repoussent les rebelles quelques jours plus tard. Chef de l’État de Centrafrique : François Bozizé. Nom de l’opération : « Boali ».
  • 2008 : Tchad. Opération : Nicolas Sarkozy engage les troupes françaises pour la protection de l’aéroport de Ndjamena et l'évacuation des ressortissants français au Tchad. Echange de tirs entre l’armée française et les rebelles près de l’aéroport, soutien à Idriss Deby Itno sur fond de l’affaire de l’arche de Zoé[2]. Chef de l’État tchadien : Idris Deby Itno. Nom de l’opération : « Présence française au Tchad ».
  • 2008 : Djibouti. Opération : Nicolas Sarkozy ordonne le soutien logistique français à l’armée djiboutienne à la frontière érythréenne et la participation française au début de l’opération européenne de lutte contre la piraterie dans le golfe d’Aden. Chef de l’État djiboutien : Ismail Omar Guelleh. Nom de l’opération : « Atalante ».
  • 2011 : Côte d’Ivoire. Opération : Nicolas  Sarkozy engage les forces françaises (Licorne) à Abidjan (Côte d’Ivoire) en appui des forces de l’ONU (ONUCI) qui bombardent les positions du Président sortant Laurent Gbagbo. Celui-ci, qui considère comme invalide l’élection de son concurrent Alassane Ouattara, reconnu vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2010 par l’ONU, est accusé d’utiliser des armes lourdes contre des populations civiles. Alassane Ouattara est installé au pouvoir après le kidnapping de Laurent Gbagbo par les forces spéciales françaises. Chef de l’État de Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo. Nom de l’opération : « Licorne ».
  • 2011 : Libye. Opération : Nicolas  Sarkozy  prend l’initiative avec la Grande-Bretagne, de faire adopter par le Conseil de sécurité de l’Onu la résolution 1973, autorisant les Etats-membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils en Libye : la résolution prévoit une zone d’exclusion aérienne mais exclut toute force étrangère d’occupation. Les premiers avions français interviennent après l’adoption de la résolution de l’ONU. Chef de l’État libyen : Mouammar Kadhafi ( Lors de la prise de Tripoli par les rebelles soutenus par la coalition en , Mouammar Kadhafi fuit la capitale. Le 20 octobre, il est capturé, lynché et tué dans les environs de Syrte). Nom de l’opération : « Harmattan ».
  • 2013 : Centrafrique. Opération : François Hollande déploie quelque 600 soldats chargés de protéger les ressortissants français, alors que Bangui est menacé par la coalition rebelle Séléka opposée au pouvoir politique en place. Chef de l’État de Centrafrique : François Bozizé. Nom de l’opération : « Boali ».
  • 2013 : Mali. Opération : L’opération débute le 11 janvier à la demande de François Hollande . La veille, plusieurs centaines d’islamistes armés se sont emparés de Konna, petite ville du centre du pays. La France bombarde les positions des djihadistes. Chef de l’État malien : Pdt de l’Assemblée Nationale Dioncouda Traoré (intérim). Nom de l’opération : « Serval »[4].
  • 2013 : Somalie. Opération : sur ordre de François Hollande tentative de libération de l’otage français Denis Allex (un agent de la DGSE enlevé en mission), retenu depuis juillet 2009 échoue. L’otage aurait officiellement été assassiné par ses geôliers tandis que deux membres du commando français étaient tués par les islamistes somaliens. Chef de l’État somalien : Hassan Sheikh Mohamoud; Nom de l’opération : Ce fut un désastre total pour François Hollande.
  • 2013 : Centrafrique. Opération : François Hollande engage les forces françaises en soutien à la Mission internationale d'aide à la Centrafrique (Misca) contre les islamistes de la Seleka. Chef de l’État de Centrafrique : Michel Djotodia. Nom de l’opération : « Sangaris ».
  • 2014 : Mauritanie, Mali, Niger, Tchad et Burkina-Faso. Opération : François Hollande décide la fusion et le partage des moyens des armées françaises qui, jusqu’alors étaient dévolus à des opérations distinctes (l’opération « Serval » au Mali, déclenchée en 2013 et l’opération « Epervier » au Tchad, déclenchée en 1986) avec les principaux pays de la bande sahélo-saharienne (BSS). Nom de l’opération : « Barkhane »[10] qui est d'abord une histoire d'uranium[10bis][16].
  • Mais aussi en 2014 (15 septembre) : Irak. Opération : François Hollande (à la demande du gouvernement de l’Irak et dans le cadre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier sa Résolution 2170 du 15 août ) engage les forces françaises pour assurer un soutien aérien aux troupes armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech qui se prétend État islamique (en coordination avec nos alliés présents dans la région). Nom de l’opération : « Chammal ».
  • 2015 (08 septembre) : Syrie. Opération : François Hollande invoquant les attentats dont la France a été victime depuis avril 2015 et l'arrivée de nombreux réfugiés syriens en Europe, engage les forces aériennes françaises en Syrie pour des missions d'observations en vue de préparer des frappes contre l'EI. Le 27 septembre, l'Élysée annonce que la France a effectué ses premières frappes en Syrie[8].
  • Ces opérations de guerre en Syrie n'ont aucune légalité : la Syrie n'est pas en guerre avec la France ; la Syrie n'a pas demandé l'assistance militaire de la France ; la France intervient sans mandat international de l'ONU. Nom de l’opération : « Chammal[11] ».

  • 2016 (25 février) : Libye. La France procède en Libye à des frappes ponctuelles très ciblées, préparées par des actions discrètes voire secrètes. Face à la menace de l’organisation Etat islamique (EI), la ligne fixée par le président François Hollande repose, pour l’heure, sur des actions militaires non officielles. Elles s’appuient sur des forces spéciales – leur présence, dont Le Monde a eu connaissance, a été repérée dans l’est de la Libye depuis mi-février par des blogueurs spécialisés[5] [7].
  • 2020 (02 février) : Mali. La France va déployer 600 soldats supplémentaires pour un renforcement de l’opération : « Barkhane »[12]. En janvier 2021 une frappe française a tué 19 civils en janvier, selon une enquête de l’ONU[15].
  • 2022 (15 août) Mali. Expulsée, la France a retiré hier ses dernières troupes du Mali[17]… 

 

-  Le département de relations internationales ouvre ses portes ! La France au Sahel : Barkhane, et après ? Sortir du piège sécuritaire en Afrique
Pour tout comprendre de la situation au Sahel et du rôle de la France, revivez ce soir la table-ronde du département de relations internationales avec l’analyse d’experts. 

 

Notes :

[0] Crise du canal de Suez

[1] au sens éconimique, militaire ou politique

[2] opération Zoé

[3] «Guerre de civilisation» : Manuel Valls adopte le vocabulaire de la droite ; N. Sarkozy : "Discours apocalyptique et choc de civilisations"

[4] Paris s’enlise dans le bourbier sahélien

[5] La France mène des opérations secrètes en Libye

[7] Trois militaires français tués : le gouvernement libyen accuse Paris de "violation" du territoire

[8] Syrie : François Hollande confirme la livraison d'armes aux rebelles dés 2012

[9] Assassinat de Sankara : pourquoi la France refuse-t-elle une enquête ? ; France insoumise : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’assassinat de Thomas Sankara

[10] Sahel. Le Mali épuisé par une longue et vaine « guerre contre le terrorisme »

[10bis] « Barkhane » une guerre qui est d'abord une histoire d'uranium

[11communiqué France insoumise : " Envoi de troupes françaises en Syrie : le peuple doit être consulté ! "

[12La France va déployer 600 soldats supplémentaires au Sahel

[13Génocide au Rwanda : une vidéo accable l’armée française

[14] Rwanda, retour sur un aveuglement international

[14bisRwanda : « Faillite » de la France mais pas de complicité de génocide, le rôle de Mitterrand pointé du doigt

[15] Mali : en janvier 2021 une frappe française a tué 19 civils en janvier, selon une enquête de l’ONU

[16] Barkhane : Emmanuel Macron, aux côtés de ses partenaires européens et africains, a officialisé le retrait militaire du Mali (mais pas le Sahel), au terme de neuf ans de lutte antijihadiste. 

[17] Expulsée du Mali, la France retiré hier ses dernières troupes du Mali… 

 

Pour en savoir plus :

- Révélation :”Voici les 22 présidents africains assassinés par la France depuis 1963″

- L'Afrique au temps des colonies : du premier comptoir aux indépendances

- Afrique du Sud : la France a joué un rôle central pour armer le régime de l'apartheid

- Libye, 3 soldats sous uniforme français tués, à quel titre ?

- Comment la France est devenue une cible « légitime » pour les groupes djihadistes

- Cameroun 1955-1962 : la guerre cachée de la France en Afrique

- Dans le marigot de la Françafrique, un faux conseiller de Hollande et un vendeur d’armes

- Un document signé Jacques Foccart établit la pratique des assassinats ciblés de l’Etat français

- Libye : La violence impérialiste n’a pas de fin ! Une seconde intervention en préparation ?

- La France mise en cause dans les cinq dernières années de répression égyptienne

- L’œuvre négative du colonialisme français à la Réunion. De l’île vierge à la tentative de chirurgie sociale

- Histoires françafricaines : Guerre et massacres français au Cameroun 1956-1971

- Histoires françafricaines. L'intervention de l'Etat français pour destituer Laurent Gbagbo : répression et massacres de masse

- Histoires françafricaines : l'Etat français sous Mitterrand soutient et collabore avec un régime génocidaire au Rwanda en 1994

- Histoires françafricaines. La guerre secrète menée par De Gaulle-Foccart au Nigeria de 1967 à 1970. Biafra : plus d'un million de morts

- Que fait l’armée française au Sahel ? C’est en janvier 2013 que la France a décidé d’intervenir militairement au Mali. Près de cinq ans plus tard, l’instabilité s’est accrue dans tout le Sahel, et les groupes radicaux étendent leur influence. Si Paris renforce son pré carré et ses intérêts économiques, les peuples de la région paient le prix d’une guerre sans fin.

- Rwanda

- Dix ans après le génocide : Rwanda, retour sur un aveuglement international

La commission d’historiens, nommée par le président Emmanuel Macron pour étudier le rôle de la France au Rwanda au début des années 1990, a rendu son rapport le 26 mars. Elle conclut à des « responsabilités lourdes et accablantes » de Paris dans les crimes commis en 1994, notamment le génocide de près d’un million de Tutsis.

- Comprendre le génocide rwandais

- Rwanda: un document prouve l’ordre de la France de laisser s’enfuir les génocidaires

- RWANDA 1994 : DERNIÈRE DÉFAITE IMPÉRIALE DE LA FRANCE ?

- Rwanda : dénoncer sans relâche les responsabilités françaises

- Le Tchad et la France intensifient leur coopération militaire

- Interventions militaires françaises en Afrique par Céline Marin

- la France insoumise demande une " Commission d’enquête pour un bilan stratégique des opérations militaires extérieures (OPEX) "

- Quand la France exportait en Argentine ses méthodes de torture et de répression expérimentées en Indochine et en Algérie

- Mali/Niger

- 19 novembre 2021 : Des centaines de jeunes Burkinabé ont manifesté suite au passage de matériels militaires appartenant à l'Armée Français, des matériels en partance pour le Niger

- France isoumisr 13 janvier 2022 : Mali : sortir de l’impasse

- Macron s’enferre toujours plus au Mali

- Stéphane Lhomme, le directeur de l'Observatoire du nucléaire : « Mali : la France " a absolument besoin d'être là pour protéger ses mines d'uranium au Niger " »

- L’opération Barkhane ou l’impuissance destructrice au Sahel

- Barkhane : comment et pourquoi la France a été chassée du Mali

- Juillet 2023, Putsch au Niger : " L’échec de l’opération Barkhane a causé beaucoup de frustration dans la population "

- Tribune insoumise : En Afrique, repenser une stratégie à bout de souffle

- La bascule de l’armée française du Sahel vers le golfe de Guinée

- L'armée française va quitter le Niger, après le Burkina, le Mali et la Centrafrique

 

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4 janvier 2016 1 04 /01 /janvier /2016 09:26
Raphaël Alibert, garde des sceaux en 1940

Raphaël Alibert, garde des sceaux en 1940

Source : M Blogs le décembre 2015, par Franck Johannès

La déchéance de nationalité pour les binationaux est déjà possible dans notre code civil - pour les étrangers qui ont acquis la nationalité française et pour eux seuls. Le gouvernement entend l’étendre en 2016 aux binationaux nés français. La mesure est si étrangère aux valeurs républicaines qu’il faut pour cela réviser la Constitution – le Conseil d’Etat a été saisi pour avis le 1er décembre d’un projet de loi en ce sens qui devrait être présenté le 23 décembre au conseil des ministres.


C’est un moment grave : « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois, soulignait Montesquieu en 1721. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante ». La main des parlementaires a d’autant plus de raisons de trembler que la seule fois où la France a dénaturalisé des Français, c’était par loi du 22 juillet 1940, sous Vichy, pendant l’Occupation - juste avant de voter une loi sur le statut des juifs.

 

Le parallèle n’est pas absurde : « les étrangers ne doivent pas oublier que la qualité de Français se mérite », déclarait Raphaël Alibert, le ministère de la justice du maréchal Pétain, selon Le Journal des débats du 24 juillet 1940. « Etre Français, ça se mérite », écrit Robert Ménard, maire de Béziers sur le site Boulevard Voltaire. « Etre Français, ça se mérite. La nationalité française, ça se mérite. Tous les droits et les devoirs qui vont avec, ça se respecte », assurait Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, le 31 juillet 2010.

 

 

- Une loi sans précédent

La loi du 22 juillet 1940 n’était en effet que la première pierre d’une législation raciste et xénophobe sans précédent dans l’histoire du pays. Un mois plus tard, le 16 août, la loi conditionnait la profession de médecin aux Français, nés de père français. Le 27 août, le décret qui punissait la propagande antisémite est abrogé. Le 3 octobre est adopté le premier Statut des juifs, qui les exclut de la fonction publique, de l’armée, de l’enseignement et de la presse. Le lendemain une loi prévoit l’internement des étrangers d’origine juive ; le 29 mars 1941 est créé le Commissariat aux questions juives, avant un deuxième Statut des juifs, qui allonge la liste des interdictions professionnelles. Une loi permet enfin « d’aryaniser » les biens des juifs absents – déportés – jusqu’à la loi du 11 décembre 1942 qui impose aux Juifs cette mention sur leur carte d’identité, ils étaient sommés de porter l’étoile jaune depuis le mois de juin 1942.

 

Le décret-loi du 22 juillet 1940 prévoyait, lui, la révision systématique de toutes naturalisations accordées depuis 1927 – 1927, parce que la loi du 10 août 1927, qui en remplaçait une fort ancienne de 1889, facilitait l’acquisition de la nationalité française en réduisant de dix à trois ans la durée de domiciliation sur le territoire (cinq ans aujourd’hui) et en multipliant les cas d’accession automatique. De fait, de 1917 à 1940, près de 900 000 personnes ont acquis la nationalité française. Nous sommes aujourd’hui dans une fourchette nettement supérieure, puisque 100 000 personnes, bon an mal an, acquièrent la nationalité française aujourd’hui (105 613 en 2014 selon l'INSEE).

 

 

- Naturalisation et acquisition de nationalité

La loi de 1940 était ambiguë : elle portait officiellement sur « la révision des naturalisations » mais son article premier évoquait « la révision de toutes les acquisitions de nationalité française ». C’est très différent, la naturalisation et l’acquisition de nationalité n’ont rien à voir. Numériquement d’abord, les acquisitions de nationalité sont deux fois plus nombreuses que les naturalisations. Juridiquement ensuite, les enfants de parents naturalisés français sont Français, alors que les personnes naturalisées sont nées étrangères.

 

Le code civil français prévoit déjà la déchéance de nationalité d’un binational « s’il se comporte en fait comme le national d’un pays étranger », même s’il n’a pas été condamné (article 23-7) : une disposition étonnante - pour ne pas dire plus - quasiment tombée en désuétude et qui n’a jamais été examinée par le Conseil constitutionnel. L'article 25 prévoit lui une déchéance de nationalité pour les condamnés à « un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », pour trahison – ou pour s’être soustrait aux obligations du service national, une disposition qui pourrait toucher nombre de quinquagénaires aujourd’hui.

 

 

- « Même s’il est né Français »

Il ne s’agit dans le code civil que de déchoir de leur nationalité des étrangers qui ont acquis la nationalité française. Le projet de révision constitutionnelle va plus loin : François Hollande l’a bien précisé le 16 novembre devant le Congrès, « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, je dis bien même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

 

Il y a une différence, mais de taille, avec la loi du 22 juillet 1940 : il n’est question aujourd’hui de déchoir de leur nationalité que les binationaux, et non pas tous les Français. Le chef de l’Etat n’a pas le choix – la loi Guigou de 1998 interdit de créer des apatrides, la ministre l’a fait ajouter dans ce fameux article 25 du code civil. Par ailleurs, François Hollande ne veut déchoir un binational que « lorsqu’il est définitivement condamné pour acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » ou « pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme », alors que Philippe Pétain entendait réviser « toutes les acquisitions de nationalité française ».


A noter d’ailleurs la distinction que fait la loi entre les atteintes aux intérêts fondamentaux du pays et le terrorisme. Le terrorisme trouve là une existence juridique propre et entre pour la première fois dans la Constitution, notre loi fondamentale – l’organisation Etat islamique n’imaginait sans doute pas qu’elle amènerait la France à changer sa loi suprême.

 

 

- Des magistrats pour les basses besognes

La loi de 1940, comme toujours, a pris soin de s’entourer de précautions d’apparence juridique, et a laissé à une commission, composée par le garde des sceaux, le soin de donner un avis sur chaque déchéance de nationalité. La décision de dénaturalisation est prise, après avis de la commission, par décret du ministre de la justice. La loi ajoute une mention qui fait froid dans le dos : « cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ». Une commission est donc mise en place – Vichy a toujours trouvé un magistrat pour les basses besognes -, elle est présidée par un conseiller d’Etat, et compte neuf autres membres, un magistrat de la Cour de cassation, quatre magistrats de cours d’appel, un représentant du ministère des affaires étrangères, un autre du ministère de l’intérieur, un troisième de la défense, un dernier du secrétariat d’Etat à la jeunesse et la famille.

 

Pendant quatre ans, la Commission va exclure de la communauté française 15154 personnes, dont le Journal officiel va publier les listes – un peu moins de la moitié auraient été juifs, encore qu’il soit difficile de l’établir. C’est peu, sur le nombre de personnes susceptibles d’être déchues (900 000) – c’est que la Commission, même si la loi n’en soufflait mot, était d’abord dirigée contre les juifs. Les étrangers juifs étaient depuis octobre 1940 internés dans un camp spécial ou en groupement d’étrangers – les dénaturalisés aussi. Le premier convoi de déportés (27 mars 1942) change la nature de la dénaturalisation, c’est bien vers la mort que les sages de la commission envoyaient désormais les déchus juifs de la nationalité.

 

 

- Alibert condamné à mort et gracié

Bernard Laguerre (les dénaturalisés de Vichy, 1940/1944, Vingtième siècle, revue d'histoire, n°20, octobre/décembre 1988) voit ainsi trois phases dans l’application de la loi du 22 juillet 1940. Une première, de juillet 1940 à mars 1942, purement française, « les retraits de nationalité sont en effet effectués au nom des critères propres à l’idéologie de la Révolution nationale », où l’on épure le pays en enferment les déchus dans des camps d’internement.


Une seconde, de l’été 1942 à l’été 1943, où l’Etat français, par le biais de la dénaturalisation, rend possible la déportation de personnes qui auraient autrement bénéficié de sa protection. Une troisième enfin, de l’automne 1943 à 1944, alors que les Nazis ont aboli toute distinction entre juifs français et juifs étrangers. La commission continue pourtant tranquillement à dénaturaliser, parce que, explique Bernard Laguerre, « on ne dénaturalise pas en fonction de la politique allemande, on dénaturalise au nom d’une certaine idée de la France et des Français ».

 

Raphaël Alibert, le garde des sceaux de la loi de 1940, a été condamné à mort par contumace à la Libération. En exil en Belgique, il a été gracié par le général de Gaulle en 1959. En 1945, le procureur général André Mornet a requis la peine de mort contre Pierre Laval et le maréchal Pétain. Il avait été membre de la commission de dénaturalisation du régime de Vichy.

 

Pour en savoir plus :

- Le projet de révision constitutionnelle

- L’avis du Conseil d’Etat sur la révision de la Constitution : prudence et embarras

- Marc Trevidic : «Sommes-nous prêts à recevoir les terroristes des autres ?»

 

 

- Déchéance de nationalité : le bloc identitaire applaudit bien fort !
Valls, Hollande et le PS se sont trouvés de nouveaux alliés idéologiques à l'extrême droite !

Déchéance de nationalité : le précédent ignoble de Vichy
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8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 09:51
 Deux clips animés à l’occasion des 70 ans de la Sécurité sociale

- A l’occasion de la commémoration des 70 ans de la Sécurité sociale, l’UFAL[1] a réalisé une vidéo pédagogique afin de rappeler l’importance de la place de la Sécurité sociale dans le quotidien de la vie des citoyens.

 

  • Qu’est-ce que la Sécurité sociale ?
  • Pourquoi est-elle menacée ?
  • Pourquoi le trou de la Sécurité sociale n’est-il qu’un mythe ?
  • Pourquoi la Sécurité sociale doit être au cœur des préoccupations citoyennes de tous ?
  • Comment peut-on la sauver ?

 

… des réponses en images :

 

- A voir aussi, la vidéo publiée par la CGT

 

Aujourd’hui on tente de nous persuader que notre système de Sécurité Sociale n’est plus viable en l’état.


Cette animation,réalisé pour une émission d’Expression directe, nous donne des arguments contre ceux qui depuis des années réclament et obtiennent des exonérations de cotisations sociales, qui refusent de reconnaître certaines maladies professionnelles et obligent la Sécu à payer à leur place...

 

Ceux qui nous culpabilisent de vouloir vieillir en bonne santé, mais qui nous refusent la retraite à 60 ans.
 

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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 09:01
La Sociale : le nouveau film de Gilles Perret a besoin de nous

Sources : La Sociale

- Résumé

Il y a 70 ans, les ordonnances promulguant les champs d’application de la sécurité sociale étaient votées par le Gouvernement provisoire de la République. Un vieux rêve séculaire émanant des peuples à vouloir vivre sans l’angoisse du lendemain voyait enfin le jour. Le principal bâtisseur de cet édifice des plus humaniste qui soit se nommait Ambroise Croizat. Qui le connait aujourd’hui? 70 ans plus tard, il est temps de raconter cette belle histoire de «  la sécu ». D’où elle vient, comment elle a pu devenir possible, quels sont ses principes de base, qui en sont ses bâtisseurs et qu’est-elle devenue au fil des décennies ? Au final, se dresseront en parallèle le portrait d’un homme, l’histoire d’une longue lutte vers la dignité et le portrait d’une institution incarnée par ses acteurs du quotidien.

Depuis plusieurs mois, Gilles Perret travaille sur la préparation de son prochain film consacré à l’histoire de la Sécurité Sociale : d’où elle vient, comment elle a été mise en place, qu’est-elle devenue et que pourrait-elle devenir. Nous connaissons mal cette histoire et pourtant elle bénéficie à 60 millions de français !
C’est un sujet d’actualité tant cette institution au budget supérieur à celui de l’état attire les convoitises et suscite des remous depuis plusieurs décennies.

 

Ce film documentaire s’intitulera « La Sociale ». Il est destiné au cinéma.

  • Bientôt, il va falloir débuter la production, c’est-à-dire dépenser beaucoup d’argent. Vous nous voyez venir ?
    • Vous faites partie des nombreux souscripteurs qui ont rendu possible la belle aventure du film précédent : « Les Jours Heureux ». Nous faisons de nouveau appel à vous pour nous permettre la mise en route de ce film dans les plus brefs délais. Vous pouvez dès à présent souscrire en commandant par avance le DVD du film. Celui-ci vous sera envoyé 4 mois après la sortie du film au cinéma.

Bien sûr, vous serez tenus au courant régulièrement des avancés du projet par une lettre d’information. Mais ça, vous avez l’habitude…

 

Suite au décès de Fabrice Ferrari, collègue, copain et producteur de La Vaka, Gilles Perret s’associe cette fois-ci avec un ami de longue date, Jean Bigot, de Rouge Productions. Cette petite société indépendante produit notamment les films de Marcel Trillat et quelques fictions.

 

C’est une nouvelle belle aventure qui commence et qui suscitera bien des débats. Nous en sommes sûrs.

Comme d’habitude, nous comptons sur vous !

 

 

- Pour participer à la souscription, cliquez ICI

La Sociale : le nouveau film de Gilles Perret a besoin de nous
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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 09:25
" Les croix de bois "  : c'est aussi un témoignage sur les " fusillés pour l'exemple "
" Les croix de bois "  : c'est aussi un témoignage sur les " fusillés pour l'exemple "

13 Janvier 2022 : Victoire pour la reconnaissance des 639 fusillés pour l’exemple de la Grande Guerre[2]

 

Les Croix de bois, chef-d’œuvre de Roland Dorgelès[1], en 1914, bien que deux fois réformé précédemment pour raison de santé, il s'engage volontaire du 39ème R.I, est un témoignage exceptionnel sur la Première Guerre mondiale.


Avec un réalisme parfois terrible mais toujours d’une généreuse humanité, la vie des tranchées nous est décrite dans toute son horreur et aussi sa bouffonnerie, son quotidien et ses moments d’exception.

 

 

Les Croix de bois, c'est aussi un témoignage sur les jugements sommaires et expéditifs des conseils de guerre sont  (voir plus bas), il s’agissait de faire un exemple devant les troupes.

 

On peut avoir une idée de ces jugements en lisant « Les Croix de bois » de Roland Dorgelès. Voici ce qu’il écrit au chapitre IX « Mourir pour la Patrie » : « c’est dans la salle de bal du café de la Poste qu’on l’a jugé hier soir. Un petit caporal nommé d’office l’a défendu, gêné, piteux… Tu sais ce qu’il avait fait ? L’autre nuit, après l’attaque, on l’a désigné de patrouille. Comme il avait déjà marché la veille, il a refusé. Voilà… ».

 

Ce témoignage est d’autant plus intéressant qu’il conforte les rapports fournis par la mission du Centenaire de 14-18 qui disent que « dans 95% des cas, c’est dans les cantonnements, les exercices, les corvées et à l’arrière qu’a lieu la désobéissance et non au combat ». Le motif numéro un : « l’injustice de l’ordre adressé. »

 

 

Sources : L'Humanité | mis à jour le 11/11/2022

- La Guerre de 14, c'est aussi les 650 soldats français fusillés pour l’exemple.

2 500 noms de condamnés à mort à l’issue de plus de 140 000 jugements plus ou moins expéditifs. Environ 650 d’entre eux seront fusillés pour faire un exemple devant leurs régiments parce qu’ils ont abandonné leurs postes ou refuser d’obéir. Ces chiffres de la Mission du Centenaire de 14-18 se recoupent à quelques unités près de ceux du ministère de la défense (639) et des archives de la Justice militaire (647). S’y ajoutent les « exécutés sommaires », d’un coup de pistolet par les gradés, les fusillés dits de « droits communs » et pour espionnage, souvent un prétexte.

 

Ça porte le nombre de fusillés durant la Guerre de 14-18 à 1 009, selon la dernière mise à jour du 5 février 2015 de Mémoire des hommes.

 

Les états-majors ont commencé à fusiller pour l’exemple en 1914, suite à la 1ère bataille de la Marne (5 – 12 septembre 1914) qui fut une boucherie (plus de 110 000 morts côté franco-britannique). Les soldats désobéissent individuellement ou par petits groupes, abandonnent leurs postes, se mutilent pour être évacués à l’arrière.

 

En 1915, la guerre des tranchées occasionne des massacres inouïs pour la gloriole des généraux comme l’ont décrits Henri Barbusse dans « Le Feu », Maurice Genevoix dans « Ceux de 14 », Gabriel Chevallier dans « La Peur », récemment sortie sur les écrans du Cinéma. Ce ne sont plus des cas individuels de désobéissance et d’abandon de poste mais de régiments entiers, le 63ème R.I (régiment d’infanterie) donnant l’exemple. Ce sera l’année où le nombre de fusillés pour l’exemple sera le plus important (289 selon la Mission du Centenaire de 14-18, 237 selon les archives du Conseil de guerre).

 

Ces mutineries de régiments se multiplieront en 1917 comme au Chemin des Dames, parce que les soldats refusent non pas de se battre, mais de servir de chair à canon sans perspective de paix.

 

Les jugements des conseils de guerre sont sommaires et expéditifs (voir plus haut), il s’agit de faire un exemple devant les troupes. En effet, ces jugements se référaient au code de justice militaire du 9 juin 1857 qui condamnait à mort la désertion, l’abandon de poste et la désobéissance, l’outrage et voie de faits à un supérieur.

 

De plus, à peine la guerre déclarée, un décret du 10 août 1914 du ministre de la Guerre avait suspendu la faculté de former un recours en révision contre les jugements des conseils de guerre, autrement dit de faire appel !

 

 

- Cent ans après, la question de leur réhabilitation collective n’est toujours pas tranchée.

Certains ont été réhabilités individuellement et donc reconnus « Morts pour la France ». Mais,  ils n’ont pas été réhabilités collectivement comme l’exigent de nombreux comités et élus locaux ainsi qu’une proposition de loi du groupe parlementaire GRC (Gauche Républicaine et Citoyenne). Celle-ci propose que « les fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la Guerre de 1914-1918 et la « mention « Mort pour la France » leur est accordée. »

 

La Nation (le Parlement) a refusé cette proposition le 19 juin 2014. Cependant, une salle des « Fusillés pour l’exemple » a été ouverte, en novembre 2014, au musée de l’Armée aux Invalides.

 

 

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- La Chanson de Craonne (du nom du village de Craonne) est une chanson contestataire, chantée par des soldats français durant la Première Guerre mondiale, entre 1915 et 1917. 

Elle est interdite par le commandement militaire qui la censure en raison de ses paroles antimilitaristes (« on s'en va là-bas en baissant la tête », « nos pauvr' remplaçants vont chercher leurs tombes »), défaitistes (« c'est bien fini, on en a assez, personne ne veut plus marcher ») et subversives incitant à la mutinerie (« c'est fini, nous, les troufions, on va se mettre en grève ») alors qu'une guerre est en train de se livrer sur le territoire national.

 

- 2022, enfin la reconnaissance !

Sur proposition de Bastien Lachaud, député France insoumise, l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à réhabiliter les fusillés pour l’exemple[2].

 

À Chauny, depuis 2019 un monument, érigé à l’initiative de la Libre Pensée, leur rend hommage. Souvenons-nous d’eux, pour l’exemple.

  • Discours de Marcel LALONDE, maire de Chauny, pour l'inauguration du monument en hommage aux fusillés[3]
Chauny, depuis 2019 un monument, érigé à l’initiative de la Libre Pensée, rend hommage aux fusillés pour l’exemple.

Chauny, depuis 2019 un monument, érigé à l’initiative de la Libre Pensée, rend hommage aux fusillés pour l’exemple.

 

- Le 11 novembre 2022, Jean-Luc Mélenchon s’est rendu à Chauny pour prononcer un discours sur la paix devant le monument dédié aux soldats fusillés pour l'exemple.
Il était accompagné de Bastien Lachaud, député de la Seine-Saint-Denis, membre de la commission Défense nationale et des forces armées et auteur de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale[2].

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