La non adhésion au projet

Je reprends ici, dans ce titre, les termes utilisés dans un journal « Main-Stream », pour vous dire à quel point cet aspect est visible : « La grande gagnante de cette élection ? L’abstention. Elle a atteint, en ce premier tour des élections législatives, un niveau record. Dimanche 11 juin en effet, 51,29% des électeurs ont décidé de ne pas se rendre aux urnes. L’une des raisons de ce très faible taux de participation est la non-adhésion au projet du président Emmanuel Macron. » [1]. Ceci explique sans doute la « moue » du Président, car il sait qu’avec ce niveau de participation, la légitimité de l’Assemblée à réformer est compromise, et que toute initiative de contestation sociale soutenue, pourrait peser sur le cours des choses et ce ne serait pas la première fois dans l’Histoire de notre Pays (1936-1968-1995).

Une démocratie en trompe l'oeil

Toujours dans les apparences, la démocratie est sauvé, l’élection a eu lieu, donnant un arbitrage majoritaire, le F.N recule, mais, dès lors qu’ils sont analysés, les chiffres sont têtus et révèlent les faiblesses de la future assemblée « Macronienne ». Mais donnons une fois de plus la parole aux journalistes « main-stream » : « En prenant en compte l’abstention, les résultats sont beaucoup moins flatteurs pour les candidats d’Emmanuel Macron. Au final, seuls 13,43% des inscrits sur les listes électorales ont voté pour La République en marche. » [2]. Le journal va encore plus loin faisant pire que Mélenchon dans la recherche du détail : « Si l’on prend en compte les habitants qui ne sont pas sur les listes électorales (29%, entre les non-inscrits, les mineurs, les étrangers et ceux qui n’ont plus leurs droits civiques), le chiffre est encore plus explicite. Ainsi, si la France était un village de 100 habitants, moins de 11 habitants auraient voté pour les candidats du président de la République ». [3] Rappelons ici que le fondement de la démocratie est de permettre au peuple de décider des lois qui organisent la vie en société, et qu’il faut pour pouvoir gouverner au nom du peuple, une majorité. Avec 11 % réel, on assiste, non à un processus démocratique, mais à la dictature du « petit nombre ».

Le vote de la bourgeoisie mondialisée

Il ne s’agit pas d’une provocation par le titre, mais de la réalité statistique observée : « Si le parti d’Emmanuel Macron séduit les hauts revenus, les candidats de La République en marche arrivant largement en tête (43%) chez les électeurs dont les revenus du foyer dépassent 3 000 euros, il ne convainc pas les plus modestes. Les électeurs dont les revenus sont inférieurs à 1 250 euros mensuels placent le Front national en tête (25%) et n’accordent que 17% des voix à La République en marche » [4]. A défaut de Révolution annoncée, le vote Macron est du pur « conservatisme social » des avantages reconquis par la « bourgeoisie mondialisée », face au « précariat mondialisé » dans le cadre d’un système imposé depuis 30 ans, le « Capitalisme mondialisé », dont la seule production effective est le développement sans fin des inégalités et des violences sociales qui y sont attachés.

Et la presse étrangère ?

Chose curieuse, après avoir tremblé au risque « Le Pen-Mélenchon », voilà qu’elle devient elle aussi sourcilleuse des principes de la démocratie et surtout, pas bête, se rends compte que le « vol » est trop gros et qu’il risque de se voir. Que de ce fait, la « victoire de Macron » pour réformer enfin ce « Pays des révolutions », risque de se retourner contre l’objectif : « Le raz-de-marée de La République en marche (LREM) lors du premier tour des législatives, dimanche 11 juin, a laissé la presse internationale en partie perplexe, notamment en Allemagne et aux États-Unis. L’incontestable avance des candidats du parti du président Emmanuel Macron sur leurs adversaires a, pour certains titres, comme un arrière-goût d’”absolutisme”, qui se marie mal avec leur conception d’un système démocratique sain » [5]. Mais l’analyse se poursuit : “La France est devenue une monarchie”, titre sans détour le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung » ; A lire l’expression « arrière-goût d’absolutisme » et de « monarchie » on aurait pu penser à du Mélenchon…perdu, voilà l’A.F.P citant la presse étrangère, pris du syndrome de vouloir faire du « dégagisme »…

Le hold-up politique

Non vous ne rêvez pas, l’élection est un « hol-up politique », et ce terme ne vient ni de Mélenchon ni de votre serviteur. Il vient d’une main « non innocente », Professeur associé à l’Université de Paris 1 la Sorbonne et qu’il faut lire avec attention : « Le hold up politique d’Emmanuel Macron sera total dimanche prochain. Après la victoire présidentielle, voici un blockbuster parlementaire pour son mouvement » [6]. Parler de « hold-up », c’est bien parler de vol. Mais l’article continue : « il s’agit d’abord d’une terrible défaite pour notre démocratie …/… » et de la défaite on passe à l’analyse politique : « Au cœur de ce maelström démocratique pourrait naître, dimanche prochain, une France parlementaire sans le peuple. Et il ne s’agit ni de fatigue électorale, ni d’oubli ou de légèreté citoyenne. C’est un choix ! »  [7]. « Une France parlementaire sans le Peuple », c’est à l’opposé de ce qu’est la démocratie. Et de l’analyse politique, on passe alors à l’analyse des causes profondes : « Au-delà de l’hypnose collective d’une France qui se serait réunie par la magie d’Emmanuel Macron pour être totalement En Marche, demeurent les terribles fractures, les violences inquiétantes d’une société majoritairement en désertion des urnes.  » On voit ici que l’analyse se déplace sur l’analyse de la société, perçue comme violente pour le plus grand nombre, expliquant la désertion…Car il n’y a pas de démocratie possible, sans analyse réelle de la société, et notre société actuelle est en grande souffrance sociale, c’est ce qu’exprime l’abstention de masse dans les quartiers populaires (Plus de 60 % d’abstention en Seine-St Denis).

Les retours de l'histoire

Au vu des projections réalisées et du faible score initial de Macron aux Présidentielles, on pourrait parler de « Chambre introuvable » ou de « chambre bleue horizon »… Hors ces deux expressions sont deux moments historiques qui ont déjà eu lieu dans notre Pays :

• La chambre introuvable : Après la défaite de Waterloo (1815), l’empereur banni, le Roi Louis XVIII, revenu aux affaires, obtient une chambre occupée par 350 ultra-royalistes sur 400 députés. Pour réussir la contre-révolution, les ultras veulent effacer l’héritage révolutionnaire, comme aujourd’hui Macron veut effacer, par ordonnances, le code du travail.
• La chambre bleue horizon : Celle-ci se constitue après la première guerre mondiale : « 369 députés avaient en effet été élus pour la première fois, dont une majorité parmi les 412 élus du Bloc national, une alliance des forces centristes et conservatrices. 44 % des 616 députés élus au scrutin mixte à un tour sont des anciens combattants, parmi lesquels Georges Clemenceau, ce qui vaut à la chambre son nouveau surnom ’Bleu horizon’, en référence à la couleur des uniformes français. » [8] Elément remarquable, cette comparaison avec la chambre de 1919 revient dans l’article de France-Culture : « A en juger par les dernières estimations, les élections législatives pourraient bien voir En Marche et ses nouveaux candidats sortir vainqueurs du scrutin. Il faudrait remonter en 1919 pour trouver un bouleversement d’une telle ampleur » [9].

En France cela se termine en révolution

Pour celui qui connait l’Histoire, en définitive, la « chambre introuvable » s’achève quelque par la Révolution de 1830 (les trois glorieuses) et l’élimination de Louis XVIII. Les prolétaires durent remettre ça en 1848, pour qu’enfin la République triomphe. Quant à la boucherie de 1914 et la chambre « bleue horizon », elle fut suivie de la création des Partis communistes en Europe et du front populaire de 1936. Rappelons ici qu’après la mort de Jaurès la S.F.I.O vota les pleins pouvoirs pour mener la guerre dans un gouvernement « d’union nationale » comme aujourd’hui le P.S se rallie au « Macronnisme » de « l’extrême marché ». Mais là aussi, prenons date, c’est la violence des banquiers et leur usurpation du pouvoir, qui seront cause des déclenchements sociaux à venir, pas le peuple fourvoyé et trompé par une propagande de type soviétique…

Décidément l’Histoire n’est pas une « gazelle pudique », selon l’expression consacrée…Dans ces conditions, la victoire de Macron n’augure pas forcément une aire de stabilité. Le peuple le décidera en temps voulu comme il a toujours su le faire (1789, 1830, 1848, 1871, 1944).

La démocratie de marché ou la démocratie sans le peuple

Cela fait longtemps désormais, que les gouvernements issus des élections du système de la Vème République sont à contre-courant du peuple réel. Les souffrances successives, imposées à coup de rigueur et d’austérité, imposant les précarités sociales, financières, économiques, culturelles, sportives, ont généré un terreau de ras le bol, qui s’accumule à nouveau à chaque cycle. Observez et le chiffre est un véritable uppercut, que celui qui se présente comme moderne sait que 63 % des jeunes de 18 à 24 ans se sont abstenus lors de ce premier tour des élections Législatives. Et il ose encore parler d’avenir… Macron ce n’est que le passé qui revient avec un « relooking » de « start-up » qui sent la naphtaline et le « vert de gris ».

Le marché rêvait depuis longtemps de pouvoir avoir tous les pouvoirs, dans la perspective de revenir sur tous les « conquis sociaux » du XX ème siècle. Obligé de s’accommoder aux formes de la démocratie, il en a perverti le sens, en prenant le contrôle direct de l’économie, de la politique et des médias. Pour lui, la seule démocratie possible est celle de la « démocratie de marché » où le marché, via les concessions formelles de l’élection, garde toujours la main. La « démocratie de marché », se méfie du peuple. Dans la « démocratie de marché », le marché est au-dessus et le peuple doit se laisser guider par la « main invisible », substitut habile à la « main de Dieu », du système féodal, là où la République attribue ce rôle et cette mission à l’Etat, expression de la puissance publique en action.

Cependant à force de vouloir imposer les solutions du marché, comme seule solution « crédible », le système, par lui-même, construit « ses propres fossoyeurs ». Et il en sera avec Macron comme il en fut avec « l’ancien régime féodal ».

Si la victoire électorale de Macron est incontestable, rien n’indique que cette « victoire » matérialise celle de la démocratie [10] car, « on ne construit pas la démocratie sans le peuple ».

Note :

10,92% pour Cédric Ruffié candidat de la France Insoumise sur la 1ére circonscription La Rochele/Ré (12,97% sur la ville de La Rochelle avec des bureaux de 15 à 20% dans les cités populaires) qui arrive en 3ième position.... mais ne sera pas au second tour.

Un bon score fruit d'une campagne dynamique face au candidat sortant Olivier Falorni (divers gauche) qui derrière une communication rutilante, a caché son vrai bilan (soutenu Hollande en votant quasiment tout à l'Assemblée) et son ralliement à Macron officialisé au dernier moment.

Bénéficiant des voix de la droite il a mené une campagne agressive et hégémonique laissant attendre pour nombre de nos concitoyens que les jeux étaient faits.

A souligner qu’une nouvelle fois, la France insoumise a démontré sa capacité à faire reculer le vote FN protestataire et que nous avons commencé a gagner le pari de l'enracinement de la France insoumise dans les territoires et quartiers.

Reste deux candidats au second tour, Otilia Ferreira (la candidate En marche officielle), et Olivier Falorni au service d'une même politique celle de Macron. Bonnet blanc et blanc bonnet !

Adresse de Cédric Ruffié et Yhlem Dekkiche aux électeurs et insoumis de la 1ére circonscription de Charente Maritime

Bonjour à toutes et tous.

Tout d'abord, nous tenons à remercier tous ceux qui se sont déplacés aux urnes dimanche dernier, dans le but de faire entendre les voix de l'écologie, de la solidarité, ainsi que les valeurs humanistes que nous portons, à travers notre programme l'Avenir en Commun.

Par vos votes, vous avez confirmé le fait que nous sommes la seule force d'opposition crédible à ce jour.

Malheureusement, notre mobilisation n'aura pas suffit et le très faible taux de participation a eu raison de nos espoirs.

Nous pouvons être déçus, car notre travail depuis plusieurs mois a été énorme, les espoirs qui en ont découlé étaient forcément grands, et le résultat forcément frustrant.

Mais nous devons surtout être fiers, car nous ne sommes partis de zéro (ou presque) et avons réussi le pari qui était le nôtre, à savoir redonner l'envie aux citoyens de reprendre le fait politique à leur compte.

Nous remercions donc tous les membres des groupes d'appuis qui ont permis par leur investissement personnel, que cette campagne existe, malgré le manque de moyens financiers dû, entre autres, au refus de notre prêt bancaire.

Nous remercions également les collectifs et partis politiques qui nous ont soutenus.

Nous devons toutefois regarder les choses en face. Si il y a eu si peu de gens qui se sont déplacés dans les urnes, parmi notre électorat potentiel, c'est que certains d'entre eux ont voté pour Jean Luc Mélenchon, plus que pour notre programme. Certains également se sont laissés leurrer sur le fait que les jeux étaient déjà faits. D'autres également ont sous estimés l'importance d'une telle élection.

C'est à nous maintenant, par nos actes sur le terrain, à travers la défense des droits de chacun, à travers les principes d'éducation populaire, à travers des initiatives locales, de montrer que la France Insoumise est présente et qu'elle ne défend pas simplement des idées de façon théorique, mais qu'elle défend des valeurs au quotidien, sur le terrain, pour et avec les citoyens.

Parce que nous sommes une vraie force politique, dans le sens noble du terme.

Parce que l'Union ne peut se faire que sur des convictions et des idées et qu'il ne faut pas confondre lutte des classes et lutte des places.

Parce que ce qui est bon pour tous, collectivement, est bon pour chacun individuellement.

Le combat ne fait que commencer…

Résistance.

Cédric Ruffié et Yhlem Dekkiche

COMMUNIQUÉ de presse de Cédric Ruffié et Yhlem Dekkiche au nom des insoumis

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La France Insoumise, ses candidats Cédric Ruffié et Yhlem Dekkiche, remercient tous les citoyens qui se sont déplacés pour faire valoir les valeurs sociales écologiques et humanistes portées par notre programme l'Avenir en Commun.

Pour ce deuxième tour qui oppose deux candidats se déclarant prêts à voter pour la majorité présidentielle et donc pour les régressions sociales qui en découlent, notre consigne de vote est claire : Aucune voix pour le Front National !

Certains que nos concitoyens suivrons assidûment cette consigne, nous les laissons libres de leur choix pour le reste.

La Rochelle le 13 juin 2017

Jean-Luc Mélenchon : Ne permettez pas que soit donné les pleins pouvoirs au parti du Président

Prise de parole de Jean-Luc Mélenchon le dimanche 11 juin 2017 après le premier tour des élections législatives. Il a expliqué que l’abstention massive signalait une absence de majorité populaire pour mettre en place le programme antisocial, antiécologique et antidémocratique du président. Jean-Luc Mélenchon a lancé un appel à la mobilisation des milieux populaires et des jeunes au second tour pour ne pas donner les pleins pouvoirs à monsieur Macron et pour élire de nombreux/ses député.e.s de la France insoumise. Il a enfin appelé à ne pas faire élire de député du Front national.

Pour en savoir plus :

- L'écho des législatives : le couperet est tombé, la France Insoumise ne sera pas au second tour des élections législatives de la 1^ère circonscription de Charente-Maritime

- 1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

- Olivier Falorni.... un homme qui se dit "de gauche " mais se met au service d'une politique... de droite

- Avec eux................

- Des législatives malades de la Ve République

- Tous mobilisés le 18 juin !

5- L’emploi

Le projet de loi d’habilitation prévoit également d’élargir le champ de la négociation d’entreprise aux dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l’emploi.

Ces dispositions concernent pourtant, pour l’essentiel des aides et dispositifs mis en place par l’Etat (aide au développement de l’emploi et des compétences, aide à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés, contrat de génération, …).

Cependant, certains droits importants des salariés peuvent également être attaqués.

L’ordonnance peut prévoir que la part du salaire perçue par les salariés lorsque leur employeur les place en chômage partiel est négociée dans chaque entreprise.

Elle peut également permettre de revenir sur les droits des salariés dans le cadre des accords de maintien de l’emploi.

Ces accords, créés par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 permettent, en cas de « difficultés économique conjoncturelles » d’imposer aux salariés des modifications de la durée du travail, ainsi que la rémunération, sous peine d’être licencié.

La CGT avait dès l’origine dénoncé les risques de dumping social et les chantages à l’emploi.

Les ordonnances risquent de revenir sur les maigres garanties dont bénéficient les salariés :

• Impossibilité de diminuer la rémunération en dessous de 120% du minimum conventionnel ;
• Obligation de prévoir des efforts des dirigeants et actionnaires ;
• Impossibilité de prévoir une durée dépassant 5 ans ; …

Ordonnance 2 : le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif

Pour la 3e fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales. Il s’agit, en cas de condamnation d’un employeur par les prudhommes pour licenciement abusif, de limiter le montant des dommages et intérêts versés au salarié. Initialement prévue dans la loi macron de 2015, elle a été rétorquée par le conseil constitutionnel. Avec quelques modifications de forme, elle a été glissée en 2016 dans la loi el khomri, puis retirée, face à la mobilisation. Aujourd’hui, la condamnation est adaptée au préjudice subi, et le juge tient compte de l’ancienneté, la durée du chômage, la situation de famille et le nombre d’enfants à charge, l’âge, etc.

Le projet d’habilitation ne donne aucune information sur le montant des plafonds retenus, mais on se souvient que ceux retenus l’année dernière dans la première version de la loi El khomri étaient particulièrement faibles (plafonds inférieurs aux condamnations moyennes). En outre, le gouvernement avait parlé d’instaurer des condamnations forfaitaires, indépendamment du salaire du salarié concerné, ce qui aurait particulièrement ciblé les ingés cadres et techs, et tiré le montant des condamnations vers le bas.

Pourquoi tant d’insistance ? Parce qu’il s’agit de la clé de voûte du code du travail. D’une part, le plafonnement les condamnations en cas de licenciement abusif permet aux employeurs de le provisionner, et de se donner les moyens sans aucun risque de condamnation de licencier un-e salarié sans motif. Le but est de permettre à l’employeur de choisir entre le respecter du droit du travail et le risque d’une condamnation d’un montant maximum prédéfini. Côté salarié, c’est le règne de l’arbitraire. Comment réclamer le paiement de ses heures sup ou remettre en cause une directive si du jour au lendemain on peut, dans motif, être mis à la porte ? Au prétexte de leurs responsabilités professionnelles, la liberté d’expression des cadres est souvent remise en cause, là c’est le baillon !

Ordonnance 3 : Les referendum pour faciliter l'adoption d'accords d'entreprise

Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. Pour cela, la loi El Khomri a inventé le référendum, permettant, quand un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter par référendum auprès des salariés. Le 1er référendum organisé a confirmé les craintes de la Cgt. Initié à RTE, le référendum visait à faire adopter un recul des droits des agents de maintenance sur leurs astreintes et du travail le soir et le WE...en demandant leur avis à l'ensemble des salarié-es, dont la moitié (et notamment les ingés, cadres et tech) n'était pas concernée. Diviser pour mieux régner...Grâce à la mobilisation de la Cgt et au travail d'infos des cadres et agents de maîtrise que la direction voulait instrumentaliser, le référendum a été un échec. Ceci n'a été possible que grâce à la forte implantation syndicale, ce qui est loin d'être le cas partout...

Le gouvernement veut donc étendre le recours aux référendum. Jusque là réservé aux syndicats, il pourrait maintenant être lancé à l'initiative et dans les conditions décidées par l'employeur. Il y a fort à parier que les mises en opposition des salarié-es vont être maximum, avec le risque de faire exploser les collectifs de travail

Ordonnance 4 : Redéfinir le rôle de l’accord de branche et réduire leur nombre

Grâce à la mobilisation contre la loi El Khomri, nous avons réussi à ce que la loi précise qu’il y a 6 sujets sur lesquels l’accord de branche prime forcément sur l’accord d’entreprise :

• Les salaires
• Les classifications
• L’égalité professionnelle
• La pénibilité
• La formation professionnelle
• La prévoyance

Réformer cette disposition par ordonnance a probablement pour objectif de supprimer tout ou partie de ces 6 domaines.

La loi El Khomri prévoit aussi la restructuration des branches professionnelles, pour en limiter le nombre. La CGT partage totalement cet objectif, la question c’est la méthode et les périmètre. La fusion aura-t-elle pour objectif de tirer les garanties conventionnelles vers le haut ou vers le bas ? En clair, fusionnera-t-on des branches avec un haut niveau de protection avec des branches de dumping, comme la branche Syntec ?

L’ordonnance pourrait viser à accélérer le chantier et réduire encore plus drastiquement le nombre de branches.

Ordonnance 5 : Le regroupement des instances représentatives, la disparition des CE, CHSCT et DP

Alors que la réforme de 2015 (loi Rebsamen) commence à peine à s'appliquer, le gouvernement remet le couvert pour réformer les instances de l'entreprise. L'objectif: fusionner le Comité d'Entreprise, le CHSCT et le Délégué du personnel dans une instance unique. Pourtant, plusieurs possibilités ont été introduites en 2015, et notamment

• pour les entreprises de moins de 300, l'employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel regroupant CE et DP
• Dans les entreprises de plus de 300, par accord d'entreprise, l'employeur peut créer une instance unique

Le gouvernement veut aller encore plus loin (sans évaluation des réformes précédentes), ce qui pose plusieurs problèmes :

• La remise en cause du rôle du CHSCT, qui, aujourd'hui, a une personnalité juridique qui lui permet d'aller en justice, de faire des enquêtes ou diligenter des expertises (par exemple sur les risques psycho sociaux, les violences sexuelles…) C’est ce qui a permis de faire annuler un plan social à la FNAC, du fait des risques psycho sociaux qu’il faisait courir aux salarié-es qui auraient vu leur charge de travail exploser
• Le risque que les missions du CHSCT soient financées sur le budget du CE, amputant d'autant les moyens pour organiser une offre de culture et de loisir, la restauration...en particulier, le CHSCT peut demander des expertises sur la santé et la sécurité, financées par l'employeur. Le Medef cherche depuis longtemps, pour limiter le nombre d'expertises à les faire payer par le CE.
• La baisse du nombre d'élu-es, et la suppression des instances de proximité, les DP et les CHSCT

L'existence d'une instance dédiée à la sécurité et à la santé au travail est primordiale pour forcer les employeurs à ce saisir de ces thématiques, et notamment des risques psycho sociaux qui, avec les burn out, explosent chez les ICT. 

Enfin, le gouvernement sort du chapeau, une mesure jamais annoncée ou débattue, la possibilité d'ajouter dans cette instance la négociation. Ce serait la rupture avec notre modèle historique de démocratie sociale dans l'entreprise, qui repose d'un côté sur des élu-es, disposant de droits d'information, de consultation, d'expertise et d'alerte, de l'autre sur des syndicats, qui seuls ont la capacité de négocier.

Pourquoi cette distinction? Pour adosser le droit à la négociation aux droits et protections syndicales, et ainsi garantir l'indépendance des négociateurs vis à vis de l'employeur. Depuis de longues années le Medef veut autoriser la négociation avec les élus sans étiquette,

Ordonnance 6 : Le renforcement des moyens du dialogue social

Il s’agit probablement d’une contrepartie destinée à faire avaler la pilule de tous les reculs précédents, mais le compte n’y est absolument pas. Le projet prévoit :

• Une forme de chèque syndical, avec la possibilité par le salarié d’apport des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix, sur le modèle de ce qui existe à Axa
• Un renforcement de la formation des élu-es, et des mesures (non précisées), pour reconnaître celui-ci dans les carrières et lutter contre la discrimination syndicale. La CGT porte de nombreuses propositions sur le sujet, rendues publiques à l’occasion de l’action de groupe contre les discriminations syndicales à Safran. Pas de réponse là-dessus pour l’instant…

Les grands absents, les salarié-es des petites entreprises dans lesquels il n’y a souvent ni représent-es du personnels, ni syndicats. Pourtant, la CGT porte une proposition simple pour garantir une représentation à tous les salarié-es des entreprises de moins de 50

Ordonnance 7 : Conseils d’Administrations

Au lieu de généraliser les administrateurs salariés, d'augmenter leur nombre et leurs prérogatives pour se rapprocher des pays d'Europe du Nord, on se limite à des mesures "incitatives". Sachant que le patronat refuse obstinément de partager les orientations et décisions stratégiques, une simple incitation ne permettra pas d'aller bien loin.

La CGT et son UGICT font de nombreuses propositions pour définanciariser l’entreprise et renforcer les moyens d’intervention des représentants du personnel et des cadres sur les orientations stratégiques. Visiblement, Emmanuel Macron ne les a pas lues…

Ordonnance 8 : réforme de l’assurance chômage

Le gouvernement s’était engagé auprès des syndicats que la réforme de l’assurance chômage ne se ferait pas par ordonnance, visiblement les arbitrages ne sont pas si clairs. Les éléments annoncés sur l’assurance chômage et la formation professionnelle sont  :

• L’ouverture du système aux indépendants et aux salarié-s après une démission, le renforcement du contrôle des chômeurs
• La gestion tripartite du système (actuellement géré uniquement par les syndicats et le patronat) au prétexte que la dette du régime est actuellement garantie par l’Etat
• Une réforme de son financement, avec suppression des cotisations chômage qui seraient remplacées par la CSG
• L’utilisation des fonds de la formation professionnelle pour financer la formation des demandeurs d’emploi, la fin du paritarisme de sa gestion

Cette réforme d’ensemble pose plusieurs questions :

• Quels financements supplémentaires pour l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendant-es ? En effet, une telle réforme, pour constituer un progrès, suppose la mobilisation de ressources supplémentaires conséquentes. Or le régime est actuellement déficitaire, et le programme d’Emmanuel Macron prévoit de diminuer les dépenses de l’assurance chômage d’un quart en cinq ans. La menace est alors que le Président finance sa réforme par une baisse massive des droits au chômage pour les salariés déjà couverts. Pourtant, la CGT propose de longue date des mesures de financement, comme le déplafonnement des cotisations et des allocations qui permettrait de dégager 800 millions de ressources supplémentaires chaque année.

• Le changement de financement et de gouvernement du régime, avec l’abandon d’un système de cotisation sociale, induit un changement total de conception pour les droits. Actuellement, le régime est contributif, avec des salarié-es qui cotisent et perçoivent des allocations proportionnelles à leur salaire antérieur ; ce système est assortit à des mesures de répartition pour augmenter les allocations des salarié-es les plus précaires. Le caractère contributif du régime est ce qui garantit l’adhésion de toutes et tous au régime : les ICT étant moins fréquemment au chômage, leurs cotisations financent largement le système et permettent d’assurer une meilleure protection à toutes et tous. En contrepartie l’assurance chômage assure aux ICT un niveau d’allocation leur permettant de maintenir en partie leur niveau de vie, le temps de retrouver un emploi correspondant à leur niveau de qualification. C’est ce système de solidarité qui construit l’attachement commun de l’ensemble des salariés à l’assurance chômage et évite que les plus aisés cherchent à le contourner pour se tourner vers des systèmes non solidaires de capitalisation. Financer le régime par la CSG à la place des cotisations induit un changement de modèle : si le système n’est plus contributif, mais financé par tous, le lien entre salaire et prestation pourrait être remis en cause au moins en partie. L’UGICT-CGT est particulièrement inquiète par cet aspect, qui risque de servir de prétexte à un alignement vers le bas du montant et de la durée des allocations, avec la pénalisation directe des ingénieurs cadres et techniciens.

• La répartition des richesses. Aujourd’hui, les cotisations chômage sont financées à 2/3 par la part dite employeur et 1/3 par la part dite salariale. La CSG elle est un impôt, qui repose essentiellement sur les salarié-es et ne taxe que marginalement le capital. L’augmentation de la CSG proposée par Emmanuel Macron pénalisera directement les retraité-es (et notamment les Ingés, cadres et tech retraités, Emmanuel Macron ayant annoncé que les retraité-es les plus modestes seraient exonéré-es), l’assurance chômage n’étant financée aujourd’hui que par les actifs.

• Le maintien de la formation professionnelle des salarié-es.15% des fonds de la formation professionnelle, financée par les cotisations salariales et patronales profitent actuellement à la formation des privé-es d’emploi. Augmenter, comme veut le faire Emmanuel Macron, la part dévolue à la formation des demandeurs d’emploi sans augmenter son financement pose plusieurs questions :
  • Cela s’inscrit dans le prolongement des plans de formation des chômeurs de François Hollande (« plan000 »), qui à force d’objectifs chiffrés, génèrent de nombreuses formations « bidon ». Surtout, ce n’est pas la formation qui crée de l’emploi ! La formation facilite le retour à l’emploi, mais une majorité de chômeurs reste sans emploi à l’issue de sa formation
  • C’est « déshabiller Pierre pour habiller Paul», et baisser la formation des salarié-es qui est déjà très insuffisante pour faire face à l’évolution nécessaire des qualifications notamment à la révolution numérique. C’est donc une mesure à courte vue, qui menace l’emploi et la compétitivité à moyen long terme des entreprises. Ce type de mesure repose sur un discours stigmatisant les Ingés, Cadres et Techs, qui sont les salarié-es qui profitent aujourd’hui le plus de la formation professionnelle. Au lieu de diminuer la formation des ICT, et plus généralement des salarié-es, pour redéployer vers les privé-es d’emploi, il faut augmenter le financement de la formation professionnelle par les entreprises qui baisse depuis des années ! S’il est indispensable de permettre une réelle formation des privés d’emploi, la formation en direction des salariés en emploi doit également être améliorée et augmentée.

• La fin du paritarisme, et la gestion directe du régime par l’Etat. Le recul de la démocratie sociale a déjà conduit à confier à l’Etat la gestion de la Sécurité sociale, faisant ainsi reculer la couverture  solidaire des salariés au profit des complémentaires santés et assurances privées. Alors que l’assurance chômage et la formation professionnelle sont deux éléments essentiels de la gestion paritaire, il ne faut pas leur faire suivre le même chemin.

Pour en savoir plus :

- Le gouvernement prêt à laisser les patrons négocier les causes de licenciement

- l'UGICT CGT décrypte en détail des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

- La France insoumise décrypte les ordonnances Macron contre le Code du travail !

- Le code du travail constitue une barrière à l'embauche pour seulement 18% des patrons !

- Le Syndicat des Avocats de France décrypte le projet d'ordonnance macron en 13 vidéos

- Prêt de salarié, travail de nuit..., les dernières surprises de la loi Travail 2