Quelques rappels sur le Grand Marché Transatlantique
Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA - pour de plus amples informations lire notre dossier en ligne). Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre qu’il fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.
Ces négociations sont l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union européenne, il s’agit d’aligner le PTCI/TAFTA sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit [1]. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle, avec des conséquences pour tous les pays du monde.
Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole depuis les années 90, sont actuellement bloquées. Face à ce constat, les grandes puissances, en particulier l’Union européenne et les États-Unis, se sont engagés dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires commerciaux. Elles profitent alors d’un rapport de force très défavorable aux pays les plus pauvres, qui permet d’aller encore beaucoup plus loin que dans le cadre de l’OMC pour libéraliser les marchés [2]. Des centaines d’accord de ce type, dont fait partie le Grand marché transatlantique, sont conclus ou en cours. Ils doivent tous être notifiés auprès de l’OMC et permettre selon elle une « libéralisation substantielle de tout le commerce » entre les régions concernées.
Les multinationales européennes ont déployé un lobbying intense en perspective de l’ouverture des négociations du PTCI et ont eu de multiples contacts avec la Commission européenne. Dans le même temps, le public, leurs organisations, les élus n’ont pas accès aux informations de base. Ainsi, le mandat de la Commission européenne n’a pu être connu que grâce à des fuites. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître les positions de part et d’autre au fur et à mesure des négociations et selon les sujets. Sans forte mobilisation citoyenne, l’opacité des négociations restera la règle.
L’attaque des droits de douane agricoles [3]
Le mandat donné à la Commission européenne par le Conseil des ministres européen du commerce du 14 juin 2013 [4] appelle à une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Même s’il faut se méfier des comparaisons en termes de droits de douane moyens [5], elles donnent des premières indications. Si ces droits de douane sont en moyenne assez faibles de part et d’autre de l’Atlantique (2% selon le CEPII [6]), ils restent élevés dans certains secteurs. Dans l’agriculture par exemple, les droits de douane moyens s’avèrent, toujours selon le CEPII, de 7% côté Etats-Unis et de 13% côté Union européenne. Selon les produits, ils peuvent dépasser 200%, protégeant ainsi des secteurs hyper sensibles, notamment dans l’élevage. Les droits de douane sont souvent bien plus élevés du côté de l’Union européenne, en particulier sur les céréales, le sucre et les viandes. Par exemple, sur les carcasses congelées de viande bovine, ils s’avèrent plus de quarante fois supérieurs par rapport à ceux des Etats-Unis. Le même type de constat peut être fait sur beaucoup de produits laitiers et même sur les alcools, alors que la Commission avance l’idée qu’on pourrait davantage exporter dans ces secteurs avec une libéralisation des marchés [7].
Les droits de douane permettent à l’Union européenne de se protéger d’un taux de change plus favorable pour les productions états-uniennes. Ils permettent surtout de se protéger vis-à-vis d’une agriculture étatsunienne plus industrielle et plus « compétitive », du fait de la médiocrité des protections sociales et environnementales outre-Atlantique et d’une « restructuration agricole » beaucoup plus importante : une ferme dans l’Union européenne fait environ 13 hectares, contre 170 aux Etats-Unis. Sur 1000 hectares, on emploie 57 personnes dans l’Union européenne contre 6 aux Etats-Unis [8]. Il est faux de dire que l’Union européenne aurait une compétitivité éprouvée pour les produits agricoles et alimentaires : certes, les échanges agricoles sont excédentaires sur les dernières années, mais ils deviennent largement déficitaires si on enlève les boissons et si on inclue les produits de la pêche et les préparations alimentaires. Même FoodDrinkEurope, la Fédération des industries agroalimentaires européennes, conclut ainsi : « Considérant que le niveau tarifaire de la majeure partie des exportations aux USA de produits alimentaires et boissons est déjà tout à fait bas, nous pensons que l’industrie alimentaire et de boissons de l’UE dans son ensemble a relativement peu à gagner à un démantèlement tarifaire » [9].
Que se passerait-il si ces droits de douane étaient démantelés ? Face à la déferlante de produits agricoles américains, notre propre agriculture n’aurait d’autre possibilité que de s’engouffrer encore davantage dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l’environnement et l’emploi. La Commission européenne reconnaît elle-même que les États-Unis souhaitent écouler une plus grande partie de produits alimentaires de base comme le blé et le soja (la plupart OGM). Ceci accentuerait encore les déséquilibres commerciaux et le renforcement en Europe du modèle d’alimentation animale maïs-soja, au détriment des prairies et protéines européennes, pourtant bénéfiques pour nos sols et l’environnement. La concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production, qui exigerait d’affaiblir les standards environnementaux, alimentaires, sociaux. Elle mènerait très certainement à une concentration des exploitations et à une spécialisation des régions, ainsi qu’à une réduction drastique des emplois agricoles. Les perspectives de promotion des circuits courts, de la relocalisation des activités agricoles et de l’agriculture paysanne seraient considérablement menacées. Un tel accord rendrait caduques les efforts menés par l’UE pour légitimer sa Politique agricole commune autour de pratiques plus agro-écologiques et de produits agricoles d’appellation géographiques et de qualité.