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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 21:24
Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points
Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

- Ce qu'en disait à juste titre François Fillon en 2016... éloquent ! En mars 2016, devant la Fondation Concorde, un lobby patronal, François Fillon alors candidat à la présidentielle de 2017 avoue le vrai but de la réforme des retraites par points voulue par Emmanuel Macron : “ le système par point en réalité, ça permet une chose, qu’aucun homme politique n’avoue. Ça permet de baisser chaque année le montant des points, la valeur des points, et donc le niveau des pensions “

Les pensions de réversion sont elles aussi dans le collimateur[1]

 

Parmi les nombreuses mesures qu’Emmanuel Macron compte engager dans le domaine social, l’instauration d’un régime unique de retraite à points semble de prime abord moins dangereux que les réformes portant sur l’assurance chômage ou sur le droit du travail. Pourtant, en dépit du flou entourant cette mesure, il faut souligner qu’un tel projet comporte de nombreux dangers, notamment ceux d’allonger l’âge de départ à la retraite et de réduire le montant des pensions.

Cette contre-réforme de notre système de retraite fait suite à l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre 2015 entre le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE — CGC et CFTC), et se traduit déjà  par un recul de l’âge de la retraite et une baisse des pensions[2].

 

Sources : L'Heure du Peuple par Noam Ambrourousi mis à jour le 10 novembre 2019

- Un système de retraite où le montant de votre pension dépend de l’évolution nationale de l’espérance de vie et des salaires.

Le régime de retraite à points, ou à comptes notionnels, envisagé par Emmanuel Macron est un système dans lequel les cotisations retraites versées par les salariés au cours de leur carrière sont converties en points sur un compte individuel fictif. Au moment où le compte est liquidé, c’est à dire lors du départ en retraite, une valeur est donnée au point, ce qui permet de calculer la pension de retraite que va percevoir le nouveau retraité. Or, ce calcul de la valeur du point est réactualisé chaque année et dépend, dans les pays où de tels systèmes ont été mis en place (Suède notamment), de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient le salarié et de l’évolution de la masse salariale du pays au cours de la carrière du nouveau retraité.

 

Dans ces conditions, le futur retraité n’est plus en mesure de connaître le montant de sa future pension, celui-ci pouvant être ajusté à la baisse en cas d’augmentation de l’espérance de vie (alors que dans le même temps l’espérance de vie en bonne santé ne progresse pas) ou de stagnation de la masse salariale pour cause de crise économique. Ainsi, en 2010, les Suédois ont vu le montant des pensions de retraite diminuer pour la première fois. Ce que propose Emmanuel Macron, c’est donc de supprimer un système où la solidarité nationale (la branche vieillesse de la sécurité sociale) protège contre ce type d’aléa pour aller vers un dispositif où c’est le salarié qui doit porter le risque. On notera de plus que l’indexation du montant des pensions sur l’espérance de vie ne tient pas compte des fortes inégalités qui existent dans ce domaine (6,4 ans en moyenne entre un ouvrier et un cadre), sachant qu’il est trop complexe de créer un dispositif tenant compte des écarts d’espérance de vie entre catégorie professionnelles (aucun des systèmes de retraite à points existant dans le monde ne tient compte de ces écarts).

 

 

- Un système dont le véritable objectif est d’assurer l’équilibre budgétaire, au détriment des assurés et sans délibération démocratique

Si cette indexation des pensions sur l’espérance de vie et la masse salariale comporte de nombreux dangers pour les salariés, elle constitue en revanche son principal attrait aux yeux des promoteurs des réformes systémiques et de la baisse de la dépense publique. En cela, la réforme des retraites envisagée s’inscrit tout à fait dans le cadre des recommandations de l’Union européenne.

 

En effet, dans ce type de régime de retraite, le réajustement annuel de la valeur du point permet de garantir chaque année l’équilibre budgétaire du dispositif. Une baisse du total des cotisations perçues, suite par exemple à une forte augmentation du chômage comme celle que nous avons connue ces 10 dernières années, se traduit automatiquement par une baisse des pensions. C’est donc la garantie que le poids des retraites (qui peuvent être considérées comme du salaire socialisé) dans le PIB n’augmentera pas. Le caractère antidémocratique d’un tel dispositif doit aussi être souligné. Alors que dans le dispositif actuel, une réforme des paramètres de calcul nécessite une loi qui est débattue au Parlement, le système à points permet, du fait de ce réajustement automatique, de s’affranchir de cette délibération démocratique. C’est « la règle d’or » appliquée aux retraites.

 

 

- Une augmentation masquée de l’âge de départ à la retraite pour les uns, une diminution du niveau de la pension pour les autres

Soucieux de se démarquer des candidats à la primaire de droite, dont Bruno Lemaire nouveau ministre de l’Economie qui proposait de reculer l’âge de départ à la retraite à 65 ans, Emmanuel Macron a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’il ne toucherait pas à l’âge de départ à la retraite, celui-ci restant fixé à 62 ans. C’est faux, dans la mesure où, dans un système de retraite à points, il n’y a plus d’âge légal de départ, ni d’âge de départ à taux plein, le montant de la pension ne dépendant que du nombre de points acquis au cours de la carrière et de la valeur du point au moment de la liquidation.

 

Or, face à une diminution de la valeur du point engendrée par l’augmentation de l’espérance de vie ou par une augmentation insuffisante du niveau de la masse salariale, les gens n’auront plus d’autre choix, quand ils en auront la possibilité, que de repousser leur départ à la retraite. En effet, pour disposer d’une pension d’un niveau suffisant, seul le surcroît de cotisations versées durant ces années de travail supplémentaires permettra de compenser la baisse de la valeur du point. C’est ce qu’il se passe en Suède où l’âge moyen de départ à la retraite atteint déjà 65 ans. On ajoutera de plus, que les nombreux salariés licenciés avant 60 ans (l’âge moyen de cessation d’activité en France est de 60,2 ans) n’auront quant à eux pas d’autre choix que de subir la diminution de leur pension de retraite.

 

 

- Un projet qui confirme le caractère profondément néolibéral du projet d’Emmanuel Macron

Derrière ce projet de retraite à points se cachent donc une augmentation de l’âge de départ à la retraite ainsi qu’une diminution du montant des pensions. Dans ces conditions, face à l’insuffisance des pensions de retraites, la voie sera ouverte pour la mise en place d’un système complémentaire de retraites par capitalisation. On remarquera d’ailleurs que l’Italie et la Suède qui ont adopté un tel régime de retraites par points ont toutes les deux adossé à ce nouveau régime un système de retraite par capitalisation, retraite par capitalisation dont l’OCDE encourageait le développement dans un récent rapport .

 

Diminution des pensions, probable développement de régimes de retraites privés, absence de délibération démocratique quand il s’agira d’ajuster les paramètres du régime de retraite aux contraintes budgétaires…cette réforme des retraites s’inscrit en tout point dans le cadre néolibéral imposé par les traités actuels régissant l’Union européenne. Tout le contraire du projet de la France Insoumise qui s’inscrit dans un cadre de refondation démocratique, la VIème République, et qui, en matière de retraite, prévoit le retour de l’âge de départ à 60 ans ainsi qu’une augmentation très significative des plus petites pensions (augmentation du minimum vieillesse, pas de retraite en dessous du SMIC pour une carrière complète).

 

Alors, le 11 juin.... ne donnons pas de majorité à Macron !

 

Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points
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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 23:55
1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

Pour ne pas servir de moutons, ne donnons pas de voix à Macron !

1er juin : Olivier Falorni se dévoile et confirme nos propos (lire plus bas)

 

Sources : Pascal BOUYSSOU et Eric DURAND insoumis rochelais,  Sud-Ouest, Médiapart le 17/05/2017.

-  Avec l'arrivée de Macron au pouvoir " que les médias s'évertuent à vouloir nous présenter de gauche ", le peu de barrières qui restaient tombent les unes après les autres !

Ainsi :

- La recomposition est vraiment en marche. Elle galope même. Otilia Ferreira (Modem, conseillère régionale) candidate pour " La République en marche " aux législatives (La Rochelle-Ré) a choisi comme suppléant, Xavier Bonnaval, membre des Républicains.

 

- De son côté le chef de file du groupe municipal rochelais « Union de la Droite et du Centre » (UDI), Bruno Léal est candidat pour la première circonscription de Charente-Maritime, incluant l’île de Ré, au moment où 173 responsables LR et UDI ont signé le texte qui appelle la droite à être "à la hauteur" de la situation politique, après la nomination d'Edouard Philippe à Matignon en saisissant "la main tendue" de Macron.

 

- Quant à Falorni : comme l'affirme M. C. Aristégui de Sud-Ouest il a le sens du tempo, le député Olivier Falorni. Dès le début de la semaine ses affiches de campagne des législatives (11 et 18 juin) ont fleuri. Elles sont carrément aux couleurs du Stade Rochelais.... mais avec un grain de machisme comme le soulignaient certaines rochelaises en l'absence de sa suppléante à ses côtés.

 

Ce qui ne signifie pas que le député sortant (ex-PS, divers gauche) n’est pas En Marche. Il ne plastronnera pas avec cette étiquette, mais il dit clairement être disposé à faire partie de cette majorité à condition qu’elle soit « ouverte et progressiste » (« Sud-Ouest » du 8 mai 2017). Ouverte, elle l’est déjà. Progressiste, elle fera semblant de l’être jusqu’au 2ème tour. Ensuite, on reprendra la politique de Hollande à la puissance 10.

 

En définitive : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron ?

C'est à quelque chose près les conclusions de cet article de Médiapart  consacré à Bruno Léal

Voilà donc dans le paysage politique que se propose de nous offrir la Droite par l’intermédiaire de le sympathique visage de Bruno Léal (« peut-être même plus sympathique que M.Falorni »). On cherche, on creuse mais difficile de trouver de signifiantes différences entre un sympathisant pro-macron qu’est M.Falorni, une candidate déclarée REM (originaire du MODEM) et un candidat de la Droite et du Centre. Bien malin celui qui sera capable d’en faire une distinction axiomatique nette qui puisse chasser d’une idéologie ou de l’autre la main « invisible » mais visiblement présente du néo-libéralisme effréné dans ces programmes politiques.

 

Est-ce pour autant un gage de succès pour ceux qui se référent directement ou pas à Macron ? Pas si sûr !

  • En effet, Emmanuel Macron n’a, il faut le rappeler, recueilli que 24% des voix du 23 avril, soit 20% du corps électoral (compte tenu de l’abstention), soit l’approbation d'un citoyen français sur cinq. C’est insuffisant pour prétendre à l’hégémonie. Macron est en fait encore loin de la cible. Un sondage BVA passé un peu inaperçu, publié par La Tribune avant le scrutin, s'est intéressé à l’adhésion des Français aux thèses du président élu. Seuls 41% des électeurs jugeaient son programme économique apte à améliorer la situation. 38% (contre 48%) d’entre eux approuvaient sa réforme du code du travail et 70% des Français se disaient opposés à l’usage des ordonnances pour y parvenir…
  • Emmanuel Macron et Édouard Philippe jouissent d’une moins bonne cote de confiance que leurs prédécesseurs lors de leur entrée en fonction. Seulement 45 % des Français font confiance au nouveau président et 36 % à Édouard Philippe, selon le premier baromètre Elabe.
C'est ainsi que bénéficiant :
- de l'impopularité relative de Macron ;
- de la non-adhésion massive à son programme ;
- des premiers déçus des tambouilles politiciennes accompagnant l'installation de son équipe gouvernementale et les investitures aux législatives ;
- de l'absence d'autre candidat en capacité de rassembler le peuple sur un programme transversal de gauche...,

la France insoumise et son programme L'AVENIR EN COMMUN peuvent créer l'événement au 1er tour et bénéficier des règles électorales lui permettant de se maintenir au second tour (si elle dépasse 12,5% des voix des inscrits au 1er tour).... et là, tout est possible !

1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

- « Mais analysons O. FALORNI le favori »

Nous, militants de la France Insoumise, sommes attachés à l’analyse minutieuse des programmes adverses et la nécessité de savoir également lire entre les lignes. Ce travail a été initié par le Discord Insoumis au sein duquel nous avons analysé le programme de Macron en y mettant en face de chaque point du programme résumé d’EM, la vision et la réponse concrète de l’Avenir en Commun.

Nous reprenons donc la même démarche pour ces législatives de la 1ère circonscription de La Rochelle-Ile de Ré et nous avons pour base de ce travail, le livret diffusé par Mr Falorni mais aussi ses choix de vote à l’AN tout au long de ces 5 dernières années.

 

-  Donc, bienvenue dans l’univers du député sortant Falorni.

Sur la forme, chacun aura noté avec une certaine malice que le code couleur dominant utilisé (le jaune sur fond noir) rappelle celui du club Rochelais par ailleurs très estimé dans la région et à juste titre. Mr Falorni use donc de la technique subliminale pour en quelque sorte donner à montrer que le député, c’est le stade rochelais. Il n’y a pas matière à reproche ici mais rappelons qu’il faudra bien plus que l’imagerie du stade Rochelais à ce candidat pour convaincre.

 

  • Sur sa personnalité politique

Après avoir écouté sa déclaration de candidature et en lisant la 1ère page de son livret, nous sommes quelque peu surpris du niveau de personnalisation dans lequel Mr Falorni se glisse avec une certaine volupté aux cris des « Olivier » de son fan club ainsi que les témoignages écrits dans le livret. En effet, Mr Falorni a toujours essayé de cultiver, selon ses dires, l’humilité dans l’action. Ici, nous avons vu certes un enthousiasme bien légitime mais quand même bien au-delà, une sorte de « mini-césarisation ». Bref, chacun jugera sur ce thème.

 

  • Sur son bilan à l’Assemblée Nationale :

Tout d’abord sur ses votes à l’AN de ces 5 dernières années. Faisons bref,  Mr O. Falorni a voté presque toutes les lois proposées par le gouvernement Hollande.

- Aucune motion de censure sur la loi travail Macron dite loi El-Khomri.
- Il a voté toutes les lois de modification fiscale qui ont tant pesé sur les classes moyennes.
- Il a voté la baisse des dotations au fonctionnement des collectivités territoriales... etc....

 

Bref, il a soutenu intégralement l’action du feu gouvernement Hollande, aujourd’hui tant méprisé par les français. Il l’a dit, il " fera partie de la nouvelle majorité présidentielle Macron " à condition qu’elle soit « ouverte et progressiste » (« Sud-Ouest » du 08/05/2017). Ouverte, elle l’est déjà, à ce niveau-là ce n’est plus de l’ouverture, c’est de la béat titube. Progressiste, elle fera semblant de l’être.

- Donc il votera pour tous les traités européens à venir, ces traités dont nous savons qu’ils sont extrêmement violents et néfastes pour l’écologie, pour la société française dans sa grande majorité et pour les travailleurs de ce pays.

- Il votera aussi le CETA adopté par le parlement européen le 15 février 2017 qui doit maintenant être ratifié par chacune des 27 assemblées européennes.

- Il votera la baisse annoncée du pouvoir d'achat des pensions de retraites supérieures à 1200€ via l'augmentation de la CSG (+1,7%, au moins 245€/an de ponction).

- Sur un autre plan, le gouvernement par ordonnance conviendra très bien à Mr Falorni. Il n’est donc pas un homme de gauche, c’est un social-libéral pur jus.

 

  • Sur son bilan personnel de député :

- « J’ai milité pour le casier vierge » : nous nous en félicitons mais c’est un minimum quand même ;

- « J’ai déposé une loi anti phobie administrative » : nous nous en félicitons et c’était le moins après les scandales Thévenoud et Cahuzac.

- « J’ai fait la transparence sur ma réserve parlementaire » : à nouveau c’est bien, mais dans notre conception à nous France Insoumise, nous disons que la probité, la transparence ou le fait de payer ses impôts, c’est quand même tellement basique. Mr Falorni a bien raison de mettre en avant ses actes dans le domaine. Mais s’il ressent le besoin de le faire à ce point, c’est très révélateur du niveau de délitement de nos institutions et de celles et ceux qui y œuvrent… Pour ce qui nous concerne, nous allons plus loin puisque nous militons pour supprimer la réserve parlementaire.

- Le refus des emplois familiaux et des activités de conseil, son engagement sur le non cumul sont autant d’éléments positifs. Mais là encore, il nous dit qu’en fait il a tenu ses promesses et c’est bien le moins pour un candidat élu !

- « J’ai rendu compte régulièrement » : bon, « le journal de votre député » qui a compté 6 numéros sur le quinquennat, d’aucuns diraient que c’est mieux que rien mais il y a tellement plus à faire sur le " rendre compte " ou sur l’obligation qu’un député doit se donner en matière de participation citoyenne sur les lois nationales. Nous donnerons à voir prochainement que nous placerons la barre bien plus haut dans ces matières.

  • Sur ses actions à Paris… et ICI !

Nous partageons globalement ses combats cités à Paris sauf celui concernant la lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical non pas bien sûr sur l’objectif qui reste évident mais pas du tout sur la méthode qui traduit pour partie celle adoptée par le gouvernement Hollande.

Il serait trop long ici de développer, nous vous invitons à lire le livret de la FI sur ce sujet "sécurité : retour à la raison ". Et nous lui rappelons qu’en matière de sécurité, notre approche, nos méthodes ont été salués par quelques experts de la question et notamment le médiatique Alain Bauer, expert en criminologie, qui l’a dit sur un plateau télévisé.

 

Qu’aurait à dire Mr Falorni sur l’inclination du tout sécuritaire qu’est en train de prendre ce pays, de l’état d’urgence permanent et de ces vagues permanentes de militaires qui défilent dans nos rues, armés comme à la guerre alors que, nous en sommes bien certains, ces militaires considèrent pour la plupart qu’ils auraient bien autre chose à faire…?

  • Les actions d’ICI !

- Obtenir un nouveau commissariat, certes mais il aura fallu 4 ans quand même. Soyons honnêtes, il est fort probable que ce délai ne soit pas dû à la seule personne du député.

- Implanter le service militaire volontaire est une idée que nous partageons mais avec une bien plus grande dose de civilité et d'esprit citoyen.

- Faire démolir les casinos (au sein de la prison de l’Ile de Ré) : c’est en effet important mais la question que nous avons immédiatement, c’est « que se passe-t-il après ? », quels sont les plans ?

Sur les autres sujets du ICI ! :

  • Nous n’avons, à ce stade de nos investigations, pas de commentaires particuliers sauf 2 points. L’insularité de l’île de Ré et la loi NOTRe. Alors là, nous sommes consternés car Mr Falorni à voté la loi NOTRe. Donc il vote une loi puis il la critique en déposant un amendement (nous vérifierons la chronologie de tout ça). C’est un peu une attitude, disons prudemment schizophrénique ça, non ?
  • Sa position sur le CETA suggère qu‘il aurait été pour si ce projet avait été dûment ratifié par les parlements nationaux avant le scrutin présidentiel.... mais il va y revenir. Quant à la réserve concernant la compatibilité de la constitution française avec ce projet, nous nous demandons bien si c’est là le problème principal. Il est bien évident que nous rejetons radicalement ce traité (comme tous les autres traités commerciaux inspirés par l’actuelle UE et sa commission).

Venons-en au menu proposé pour sa future députation :

- « Agir pour mieux vivre de son travail » : nous avons là un petit condensé du programme Macron. Bien entendu, nous sommes radicalement contre les propositions visant à supprimer les cotisations sociales ou à les exonérer sur les heures supplémentaires. Les cotisations sociales sont le ferment de notre sécurité sociale déjà bien mal en point. Macron ment : la baisse de cotisations sociales ne crée pas d'emploi !  C’est l’approche libérale de Mr Falorni qui se dévoile ici.

 

Engager un grand plan de formation professionnelle pour les jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, pourquoi pas mais MEFIANCE. Nous et vous seriez bien avisés de lui poser quelques questions à ce sujet.

- « Libérer l’esprit d’entreprise » : de nouveau l’ombre libérale Macroniste qui plane avec la réduction du coût du travail. Au « coût du travail », nous opposons clairement et résolument le « surcoût du capital ». Sur ce dernier point, nous avons écrit un papier bien senti et que l’on vous mettra à disposition.

- « Inventer un nouveau modèle de croissance » : nous ne répondrons que ceci, la France Insoumise l’a déjà inventé (avec notamment la planification écologique, l'objectif de l'énergie 100% renouvelable...)  avec l’appui de différentes associations telles que le « Scénario Négawatt ».

« Rénover notre démocratie » : notre réponse est simple, une 6ème République via une assemblée constituante. La réduction d’un tiers du nombre de parlementaires…c’est le programme Macron. Bien entendu, nous y sommes opposés car ce n’est jamais bon signe pour la démocratie représentative quand un homme politique à de telles idées.

Et surtout, quel est le motif officiel ? La réduction de la charge financière du parlement pour l’Etat et ses citoyens ? Nous avons d’autres idées comme la diminution de l’indemnité ou encore se pencher très sérieusement sur le montant des autres enveloppes parlementaires.

- « Fixer les même règles pour tous » : et voici de retour « les injustices de notre système de retraites ». Mr Falorni se garde bien d’aller plus loin, pour cela, se référer au projet de Macron et sa retraite par points que bien sûr nous dénonçons. Ce n'est pas ainsi que nous répondrons à l'urgence sociale,...mais en restaurant le droit à la retraite à 60 ans et en augmentant les petites pensions.

- « Assurer notre sécurité » : mettons-nous aux ordres de l’OTAN en d’autres termes, c’est ce que propose Mr Falorni (nous nous proposons d'en sortir pour une France indépendante au service de la Paix). Puis construisons des prisons mais surtout ne réfléchissons pas à qui l’on y met, comment on les en sort, etc.

- « Donner les mêmes droits à tous nos enfants » : c’est beau. Et nous voilà avec le « pass Culture » pour les jeunes pour consommer de la culture. C’est du Macron.

Et pourquoi limiter l’égalité des droits aux seuls enfants ? Nous proposons de faire progresser ensemble faire progresser l'égalité pour tous en droits dans tous les domaines.

- « Défendre notre laïcité » : pas de commentaire. Mais ira-t-il jusqu'à proposer l'abrogation du concordat qui sévit en Alsace-Lorraine comme nous le proposons ? Évidemment que non !

- « Relancer une Europe protectrice » : Mr Falorni va adorer le programme de Macron dans ce domaine. Mais nous, pas du tout. Leur conception de l'Europe, c'est celle du sur-armement qui mène à la confrontation et à la guerre !

- « Faire plus pour la solidarité » : ce qui est dit sur le sujet, c’est à peu près la goutte d’eau de notre programme… Il est temps de mettre la barre beaucoup plus haute ! Faire preuve de solidarité envers les plus pauvres.... ou les sortir de la pauvreté ? Notre choix est fait, c'est les sortir de la pauvreté !

- « Faire réussir nos territoires » : est-ce par exemple en baissant leurs dotations ou en incitant à la compétition entre métropoles ? Nous sommes là à nouveau dans une attitude quasi schizophrène chez Mr Falorni. Nous, nous proposons de remettre de l'ordre et de la justice dans l'organisation du pays.

 

 

-  Depuis le 1er juin, voter O. Falorni, c'est officiellement voter Macron ! A bon entendeur salut !

Le député sortant affiche désormais une photo de lui-même avec Macron sur un tract. Son opposante (Modem), investie En marche, n’apprécie pas... Pour lire la suite....

 

1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !

-  Ouf ! La conclusion

Ouf, oui. Car ayant fait le travail long mais nécessaire sur le « Analysons Macron », il fallait encore que nous nous tapions celui-ci car nous nous infligeons toujours plus de rigueur intellectuelle chez les insoumis. Nous l’avons dit, le programme politique et les choix de député qui seront les siens s’il est élu sont l’arbre qui cache la forêt jungle du président faiblement élu. Ces gens-là ont décidé de vivre dans la canopée en laissant le grand nombre au pied des arbres. Parfait, nous nous apprêtons à scier ces arbres !

Mr Falorni, dans son ouverture du discours de candidature, a cité « les jours heureux » et la grandeur du CNR. Nous avons bien ri mais certains d’entre nous ont été quelque peu exaspérés. Et puis nous voilà dans une nouvelle curiosité électorale : nous n’avons pas 1 candidate EM mais 2 voire 3 (avec le candidat de droite) ! Ça nous va très bien, en combattant l’une on combattra les autres. Signalons également que 2 de ces candidat.es (Falorni et EM)  n’étaient pas au débat de l’association « Esprit Citoyen » qui a eu lieu le 16 mai à Mireuil. La salle était, comment dire, interloquée voire agacée. On comprend mieux pourquoi aujourd'hui !

Note de l’un des auteurs de ces lignes : " Les propos qui suivent n’engagent donc que moi. J’ai rencontré Mr Falorni pendant 1h suite à un courrier que je lui avais envoyé (comme à bien d’autres) pour poser un problème personnel et difficile. Il m’a écouté puis il a pris des engagements pour m’aider dans la mesure de ce qu’il pouvait. Il a tenu tous ses engagements. Je parle ici de la qualité de l’homme. "

 

Pour en savoir plus :

- Législatives en Charente-Maritime : le casse-tête En Marche

- La Rochelle-Ré : un suppléant LR pour la candidate Modem investie par En Marche !

- Bruno Léal croit en sa bonne étoile, dans un contexte très différent

- Emmanuel Macron. Une cote de confiance au plus bas pour un président élu

- Goulard, Ferrand, Pénicaud… Les sales affaires des nouveaux ministres d’Emmanuel Macron

- Falorni en costume de bagnard

- Union Européenne : Le futur de l’UE se joue aussi à L’Assemblée

- A la rencontre de Bruno Léal, candidat de la Droite et du Centre en Charente-Maritime

- Macron, l'ombre portée de Hollande

- Pour les législatives de juin, les jeux sont faits, nous affirme-t-on ! Xyloglossie ou xylolalie ?

- Du côté du PS Rochelais : 30, 40 ou même 50 % des militants seront tentés par les Insoumis

1ére cir. du 17 : La Rochelle/Ré 3 candidats de trop au service de Macron !
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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 09:56
Macron-Le Pen, le piège avait savamment été organisé…

8 français sur 10 n'ont pas voté pour Macron[2]

 

Ces élections présidentielles sont conformes à la volonté de l’oligarchie politico médiatique qui a tout fait pour que le deuxième tour soit celui qui aura lieu le 7 mai. Macron-Le Pen, une affiche qui devrait consacrer le candidat du Cac40, des banques, des médias et de l’union européenne devant lequel il faudrait se prosterner au risque d’être taxés de lepénistes ou de fascistes. Toute résistance, tout refus serait un soutien direct au FN.

Les partisans de Macron vont d’injonction en injonction, accusant de diviseurs tous ceux qui ne veulent se résoudre à donner leur voix au porteur officiel du programme de régression sociale de l’union européenne.

Division ? Mais qui a organisé ce stratagème incroyable qui repose sur une 5ème république moribonde dont le caractère anti démocratique éclate au grand jour dans cette élection présidentielle, voulant contraindre de choisir entre deux candidats qui ne représentent même pas ensemble 40% du corps électoral.

 

Sources : La Sociale par Jacques Cotta | mis à jour le 21/02/2021

- La division, c’est le PS et la gauche bien-pensante qui l’ont organisée.

Ils n’ont de cesse d’injurier sur les « réseaux sociaux » tous ceux qui non seulement ne voteront pas Macron, mais qui même s’ils votent pour lui refusent de faire ses louanges. Après les responsables socialistes, députés, ministres, élus, après l’ancien premier ministre Valls, après Hollande lui-même, mais aussi après les Juppé, Fillon, Raffarin ou autres Madelin, après les caciques du PS ou de LR, il faudrait à tout prix dire « je vote Macron et plus, j'aime Macron ». Mais que cherchent-ils donc ? Une victoire ? Non pas seulement. Ce qui compte à leurs yeux, c’est un plébiscite pour permettre au candidat une fois élu d’appliquer sans contestation aucune le programme terrible qu’il aura évité de développer devant les français. Remise en cause toujours plus de la sécurité sociale, remise en cause aussi des retraites, remise en cause du code du travail jusqu’au bout, ubérisation de toute la société, soumission aux directives de l’union européenne, négation de ce qui reste de notre souveraineté… C’est pour tout cela entre-autres que Macron et son entourage –« gauche » et « droite » d’hier réunis- ne veulent pas qu’une seule voix ne manque. Et c’est précisément pour cela que la grande majorité des insoumis, mais aussi d’autres votants du premier tour, refuseront de se rendre aux urnes pour le second.

La division pouvait être déjouée sans difficulté. Il suffisait à ceux qui clament « vive Macron » aujourd’hui, à ceux qui proposent de « voter pour lui au deuxième tour pour le combattre ensuite », à ceux qui suggèrent de mettre toute réticence de côté car « l’ennemi, c’est Le Pen », bref il suffisait à tous ceux-là d’appeler à voter Mélenchon au premier tour pour avoir le choix au second. Voir aujourd’hui ceux-là même qui portent cette responsabilité vouloir faire la morale est à la fois pathétique et un peu énervant. Ils ont tout fait pour que le scénario soit celui-là. Monsieur Urvoas du parti socialiste, en substituant « l’équité » à « l’égalité » a interdit à Jean Luc Mélenchon, le seul à avoir fait reculer Marine Le Pen, d’être au deuxième tour. 600 000 voix manquaient. A temps d’antenne égal, Mélenchon battait Marine Le Pen ( Voir l’article de Marianne « A temps de parole égal, le deuxième tour aurait opposé Mélenchon à Fillon ». Chaque minute de parole a rapporté 668 voix au candidat de la France Insoumise, 558 à Emmanuel Macron, 517 à Marine Le Pen. Mais du 1er février au 21 avril, Mélenchon a bénéficié de 176 heures et 2 minutes de télé ou radio, Macron 245 heures et 13 minutes soit +56% et Marine Le Pen 247 heures et 22 minutes soit +58%[
1]). 


La presse écrite dans son ensemble qui a consacré plus de 8000 articles à Macron de Janvier 2015 à janvier 2017, dont les plus en vue ont troqué leur carte de presse contre celle de la morale et de la bien-pensance. Tout ce beau monde fait écho au plan machiavélique de François Hollande dont Macron a été un temps le plan B. Mais la popularité du chef de l’état en a fait son plan A, son ombre portée, son double. Ils osent tous faire la leçon alors qu’ils ont travaillé de longue date à ce scénario catastrophe. Les Poutou, Arthaud, ou autre Hamon avec des candidatures de témoignage, leur quart d’heure de gloire à la télévision, feraient mieux eux aussi de garder le silence. Tous ont chacun à leur façon organisé la division et portent donc l’entière responsabilité d’un deuxième tour de dupes, car sur le fond Macron et Le Pen ne sont pas loin l’un de l’autre.

 

 

- Un programme commun Macron Le Pen

Argument choc, il s’agirait de voter Macron car il incarnerait face à Le Pen « le moindre mal ». Mais sur le fond, Macron et Le Pen ont des positions communes, identiques. Et pour cause. Sur toutes les questions, les propositions du FN sont favorables à la finance et aux banques ; Par exemple :

  •  Le FN est partisan de la mise en coupe réglée du mouvement syndical indépendant, partisan de l’amputation du code du travail, de négociations par branches et par entreprises en lieu et place de la loi au niveau national… Comme Macron.
  • Démagogie aidant, le FN propose l’augmentation des salaires des ouvriers (salaire net) sans augmenter le salaire versé par les patrons mais en baissant les cotisations sociales prélevées sur le salaire brut. Donc, comme tous les autres candidats du « système », Le Pen propose la baisse du salaire différé, c'est-à-dire la remise en cause de la Sécurité sociale… Comme Macron.

 

Voilà pourquoi les macronistes ne disent mot du fond de la question. Le Pen et Macron sont chacun à leur manière exactement sur les mêmes objectifs. 

  • Alors que Macron vante « l’esprit entrepreneurial » et l’ambition de « devenir millionnaire », Le Pen vise à opposer les faibles aux plus faibles qu’eux pour permettre au système de perdurer. Les immigrés et la xénophobie de Le Pen trouvent là leur raison d’être. 
  • Alors que Macron annonce la couleur en renforçant la soumission de la France à l’Union Européenne, la souveraineté nationale de Le Pen a bon dos. Le FN est déjà revenu sur « la rupture avec l’UE » dont les institutions sont prêtes à avoir à son égard la même bienveillance qu’à l’égard d’Orban en Hongrie ou du PIS polonais.

 

Les macronistes privilégient l’invective contre Mélenchon et la France Insoumise à la discussion sérieuse car Marine Le Pen et Emmanuel Macron divergent sur l’emballage, mais renferment sur le fond le même contenu au compte du capital et au détriment du travail. L’un et l’autre servent les mêmes maitres. Aussi critiquer Le Pen sur le fond revient à critiquer Macron sur les mêmes questions. Voilà pourquoi Macron n’en dit mot. L’histoire de la peste et du choléra… Voilà pourquoi les deux sont affligeants, d’autant plus affligeants qu’ils sont confrontés l’un à l’autre, comme dans le débat de l’entre-deux tour, qui fait l’unanimité sur sa nullité.

 

 

Ainsi, on aurait tendance à croire que 65% des français ont voté pour Emmanuel Macron, un score non négligeable. Sauf que c’est faux. [2]

Ainsi, on aurait tendance à croire que 65% des français ont voté pour Emmanuel Macron, un score non négligeable. Sauf que c’est faux. [2]

- Un moindre mal ? Non, un mal absolu

Que signifie dans les faits la ligne Macron ? La soumission à l’union européenne dans laquelle s’inscrit la politique de Macron a une histoire. Comme l’indique à juste titre Raoul Marc Jennar, « jamais il n'a été possible de revenir sur une avancée néo-libérale depuis 1983. Jamais, il n'a été possible de revenir sur un traité européen ». Lorsque le peuple français a décidé de mettre un coup d’arrêt à cette politique d’abandon de souveraineté en votant Non au référendum européen de 2005, unis, PS et LR (à l’époque UMP) ont décidé un terrible déni de démocratie en trahissant le vote français et en adoptant en 2007 au congrès le texte qui deux ans plus tôt avait été rejeté. Les directives européennes s’imposent. Tous critiquent par exemple la directive sur les travailleurs détachés qui organise la concurrence déloyale entre travailleurs de différents pays de l'UE, sans pour autant que celle-ci n’ait été révisée . Aucune mesure anti sociale initiée par l'Union européenne n'a pu être contrariée.


Comme l’indique Jennar : « A-t-il été possible de revenir sur les pouvoirs exorbitants de la Commission européenne dont certains membres détiennent tout à la fois du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire ? Jamais. A-t-il été possible de modifier les décisions européennes une fois qu'elles ont été intégrées dans le droit national ? Jamais. A-t-il été possible d'empêcher les opérations successives de démantèlement du droit du travail ? A-t-il été possible de revenir sur les reculades successives du régime des retraites ? ».
La position de Macron affirmant qu’ « il ne cédera rien » nous ramène aux années 80 dans la lignée de Margareth Thatcher ou de Ronald Reagan. Fort du soutien de l’oligarchie médiatico-politico-financière, c’est par ordonnance qu’il décidera de mettre en place les mesures dont il se réclame et qui en organisant la dislocation et la paupérisation du peuple français, la démoralisation et le désespoir de couches de plus en plus importantes, préparera l’avènement futur de Le Pen qu’il qualifie pourtant pour l’occasion de mal total.

 

 

- L’argument du fascisme

L’argument ultime qui devrait faire accepter le programme de liquidation de Macron est celui du fascisme. Si en effet le danger fasciste menaçait avec Le Pen, il n’y aurait pas d’hésitation possible. Le vote Macron, comme le vote pour n’importe quel autre candidat se réclamant de la démocratie, s’imposerait pour sauver les libertés démocratiques, éviter la dictature. Encore faudrait-il pour être efficace que la politique suivie ne féconde pas à nouveau et avec force le ventre d’où sort la bête immonde. Que la rupture des solidarités et des protections, que la liquidation du bien commun ne jettent pas plus encore dans les bras du FN des bataillons de démoralisés.

Mais le caractère réel du FN assez rebutant tel quel nécessite-il d’en rajouter avec une caractérisation de fascisme pour le moins discutable.

Le fascisme est une forme de domination du capital qui dans une situation extrême a besoin de détruire physiquement les organisations ouvrières, les syndicats, les associations, les partis, les militants. Lorsque la bourgeoisie ne parvient plus à désamorcer les contradictions explosives de la société, ce sont les bandes armées qui doivent assurer l’essentiel, la centralisation du pouvoir d’état, la destruction des conquêtes ouvrières, la liquidation des organisations ouvrières et démocratiques, l’anéantissement des syndicats, des associations, des partis. Pour exister, pour durer, pour remplir son rôle, un mouvement fasciste doit de plus obtenir le soutien actif d’une partie significative du capital. Il lui faut avant de prendre le pouvoir avoir fait la preuve de l’efficacité de ses bandes armées, de ses milices organisées. Il faut à un mouvement fasciste avoir testé son efficacité dans des épreuves de force contre le monde salarié, contre le monde ouvrier.


Aujourd’hui, la bourgeoisie se trouve fort bien servie par les Hollande et consorts, par le PS ou les LR. Et dans les manifestations du premier mai, ce ne sont pas les chemises brunes qui dominent. Ce constat ne rend pas le FN plus agréable. Son idéologie demeure nauséabonde et la vie dans les villes qu’il dirige des plus inconfortable. Mais cela n’en fait pas pour autant un parti fasciste.

Ce n’est évidemment pas sur une analyse sérieuse que les macronistes qualifient de fasciste le front national. Il s’appuie sur des questions sociétales, sur son racisme, sur sa xénophobie. Mais cela ne fait pas un parti fasciste. Ou alors il faut élargir la liste aux LR, à Fillon, à la manif pour tous, à tout ce qui est particulièrement réactionnaire sur la question des différences, de la vie commune, des mœurs. Non, le front national n’a pas besoin d’être qualifié de fasciste pour être rejeté. Il est un parti semblable au PIS polonais, et madame Le Pen est plus proche du hongrois Orban que de Mussolini. Une fois encore, cela suffit pour un rejet franc et massif. Nul besoin d’en rajouter pour les besoins de la cause.

 

 

- Une seule conclusion

Les diviseurs, les responsables de la situation sont donc clairement ceux-là mêmes qui accusent à longueur de colonnes ou de messages les citoyens qui refusent la politique ultra libérale que veut imposer Macron.


Quel que soit le résultat du deuxième tour, la crise politique, conséquence des institutions anti démocratiques de la 5ème république, va prendre un nouvel élan. C’est cela qui compte. Les élections législatives censées donner une majorité au parlement risquent fort de mener le système à une impasse. D’autant que la décision de ne voter ni pour l’un, ni pour l’autre au deuxième tour est combattante, dans la perspective de concrétiser aux législatives le rejet du système et de ses candidats, Macron et Le Pen, en votant notamment pour les candidats de la France Insoumise.


En attendant donc, sur le simple terrain électoral, Marine Le Pen dont le programme veut opposer les faibles aux plus faibles pour assurer les intérêts du capital ne peut trouver aucun appui de quiconque est attaché aux intérêts du plus grand nombre, des travailleurs, des retraités, des jeunes. Emmanuel Macron, s’il est élu, veut gouverner tout de suite par ordonnance pour faire passer le plus vite possible ses mesures de misère sociale en comptant sur l’anesthésie estivale des français. Il sera sans doute élu. Il veut un plébiscite, et donc que pas une voix ne manque.

 

C’est précisément pourquoi son score, le plus étriqué possible, avec un nombre de bulletins blancs ou d’abstentions le plus élevé possible, pourrait être une première réponse au programme qu’il se propose de mettre en œuvre.

 

Note :

[1] Présidentielle : à temps de parole égal, le second tour aurait pu opposer... Mélenchon à Macron

[2] 8 français sur 10 n’ont pas voté pour Macron: Une autre analyse des résultats

 

Pour en savoir plus :

- Législatives : finalement, Valls pourra être investi par En Marche! sans quitter le PS

- Législatives: Macron renonce à exiger de ses candidats qu’ils quittent leur parti

- Le PS passe à la trappe plusieurs propositions phares de Benoît Hamon dans sa "plateforme législative"

- 100 ans de trahisons socialiste (des origines à nos jours)

- Présidentielles 2020 : MACRON / LE PEN : DU SOIT-DISANT “REMPART” AU MARCHE-PIED

Retour historique

HITLER créature du Capital

 

 

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 20:21
Demandez le kit Macron. The man of capitalist financial space

Tout savoir sur l’Homme de Croc-Macron (traduction up–date anglo-américaine : The man of capitalist financial space) paraît actuellement nécessaire pour un candidat aussi pixelisé qui veut accéder au sommet de l’Élysée.

 

Sources : Le Parti de Gauche Midi Pyrénées par Hervé Debonrivage

1 ) Le Monde diplomatique de ce mois de mars 2017 consacre une page à Emmanuel Macron (page Le début de l’article est disponible en ligne ici " Emmanuel Macron, la finance et le pouvoir "

 

2 ) Il y a plusieurs mois, la sociologue Monique Pinçon Charlot directrice de recherche au CNRS (maintenant retraitée) célèbre par ses nombreux ouvrages écrits avec son mari aussi sociologue, sur la grande bourgeoisie française était interviewée sur LCP et était intervenu sur le cas Macron. Lien pour revoir la vidéo : (3 minutes)

 

 

3 ) Le projet Macron = aimer le capitalisme, analyse politique de la candidature Macron, ici : " le projet Hamon = aimer le capitalisme "

 

4 ) Émission de France Inter : qui est vraiment Emmanuel Macron ? Très éclairant pour appréhender la personnalité de l’homme de Croc-Macron, ici : " Qui est vraiment Emmanuel Macron ? "

 

5 ) Comment pouvez-vous titrer ça alors que c’est Hamon qui a gagné la primaire socialiste ? N’avez vous pas entendu Macron lui-même affirmer qu’il n’était ni de droite ni de gauche ? La preuve, il a même le soutien de Bayrou“…   " Macron : le vrai (et vilain) visage du PS ? "

 

6 ) Article de Marianne : Sous-estimation de son patrimoine : Macron rattrapé par le fisc et l’ISF (31/05/2016) ici : " Macron rattrapé par le fisc et l'Isf "

 

7 ) Un article du site "Les Crises" généralement très documenté

Partie 1 ici : " Macron a bien claqué un Smic par jour pendant 3 ans ! "

Partie 2 ici : " la couverture médiatique du patrimoine Macron : la fabrication d'une "No News" ! "

La série n’est pas terminée ! L’auteur du site est actuaire de formation et n’a rien d’un gauchiste ou d’un plaisantin.

Information sur cet auteur Olivier Berruyer : " Olivier Berruyer "

 

8 ) Humour  : mieux vaut en rire que d’en pleurer

Le moment Meurice sur France Inter (16/11/2016).

Humour Humour L’annonce de la candidature Macron

 

 

9 ) Macronique : En marche vers l’enfer : " Macronique : En marche vers l'enfer "

 

 

- MACRON le candidat ni de gauche.... ni de gauche !

 

- Et une note d'humour !

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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 15:16
Élections : Voter « utile », c'est se laisser manipuler !

Voter nécessaire... c'est construire son avenir !

 

« Les gens doivent être détournés vers des buts inoffensifs. Il faut les noyer sous une masse d'informations qui ne leur laisse pas le temps de réfléchir. Il faut les persuader qu'ils sont incapables de provoquer des changements, il faut les convaincre que la révolte entraîne toujours le pire. Il faut les faire voter de temps à autre, leur donner l'illusion de décider, l'illusion nécessaire. » Walter Lippmann (penseur et commentateur politique américain)

 

Sources : Abdessata Klai | le 19 mars 2017

- A 40 jours du premier tour de la présidentielle en France, le vote utile est le refrain servi par les médias à la longueur de la journée  pour servir Emmanuel Macron !

Plusieurs ténors socialistes, ceux qu’on appelle les éléphants, ont choisi de soutenir Emmanuel Macron plutôt que le candidat désigné par leur propre parti. L’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë s'est justifié mercredi en disant vouloir « donner le maximum de force au premier tour au candidat qui peut battre Mme Le Pen ». Le ministre Jean-Yves le Drian devrait bientôt suivre. Et le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone choisira lui aussi de voter Macron « dès le premier tour » s’il « estime que la démocratie est en danger et que c’est la seule alternative ».

 

Comme ces trois-là, d’autres socialistes qui ne se retrouvent pas dans le projet et la campagne de Benoît Hamon pourraient faire de même. Avec un argument présenté comme irréfutable : Macron serait le plus à même de se qualifier au second tour de l’élection présidentielle et d’y battre Marine le Pen - la présence de la dirigeante frontiste à ce stade étant donnée pour acquise.

 

Depuis le 21-Avril 2002 et l’élimination de Lionel Jospin dès le premier tour de la présidentielle, les socialistes ont pris l’habitude d’appeler les électeurs de gauche au « vote utile » avec ce message subliminal : « Ne gaspillez pas votre voix au premier tour pour un petit candidat. » La montée du Front national et ses scores de plus en plus élevés aux scrutins intermédiaires ont depuis changé la donne. La notion de « vote utile » a elle aussi évolué. Pour les électeurs de gauche, la question est désormais d’éviter un duel droite - extrême droite. Ce nouveau « vote utile » profite aujourd'hui à Macron.

 

C’est donc aussi la première fois que la notion jusqu’alors mortifère du « vote utile » peut se retourner contre ses utilisateurs patentés. Et si le vote utile à gauche était cette fois un vote qui permet de remettre les pendules à l’heure ? Et si remettre les pendules à l’heure revenait à stopper radicalement une logique de renoncement à gauche engagée depuis plus de trente ans ? Or aucun socialiste en place ne peut incarner ce renoncement. Mélenchon a plus d’arguments pour le faire.

 

 

- C’est quoi le vote utile ?

Dans une élection, on appelle « vote utile » un vote que l'on considère comme le plus efficace pour vaincre un candidat que l'on ne souhaite pas voir élire. Il ne tient pas nécessairement compte des convictions politiques profondes des électeurs. C'est une tendance que l'on rencontre chez une partie des électeurs dans les systèmes où règne un bipartisme de fait. Les électeurs ne votent pas pour le courant politique le plus proche de leur sensibilité, mais pour le parti dominant le plus à même de battre le parti adverse dont ils redoutent l'élection.

 

 

 

- Pourquoi l'argument du vote utile porte-t-il atteinte au principe même de la démocratie, c’est à dire à la souveraineté du peuple ?

  • Tout d’abord, si vote utile il y a, alors de fait existe un vote inutile. Or, en démocratie où le peuple est souverain, il n’existe pas de vote inutile, il n’existe que des idées exprimant une idéologie synthétisées dans un programme politique, porté par une candidate ou un candidat commun d’un appareil politique. Et au risque de choquer les esprits socialistes, une démocratie qui préconise le vote « utile », est-ce encore une « réelle démocratie maintenant » ? Et puis peut-on encore parler de parti de « gauche » pour le parti socialiste ? On peut crier, s’indigner de la misère du monde et des pouvoirs des dictatures reconnues en place, au moins elles ont « le mérite » de porter leur nom sans mauvais jeux de mots.

 

  • Un concept vicieux. Par conséquent, « l’utile » ne renvoie pas à une quelconque « utilité », mais à la peur. Le concept de vote utile est un instrument vicieux, habilement manié par un seul parti politique. Pour un citoyen, il est d’usage de dire que l’instrumentalisation de le peur à des fins politiques est un moyen de développer et de maintenir la non implication citoyenne dans les choix politiques.

 

  • Les électeurs ne doivent pas endosser cette responsabilité. Au lieu d’analyser les causes de l’échec, la peur de l’échec est maintenue en faisant peser sur les électeurs une responsabilité qu’ils ne peuvent supporter ; il s’agit en effet de faire croire à certains électeurs que, si Macron ne gagne pas les élections, ils devront en porter la responsabilité et la culpabilité associée.

 

 

Seulement, en démocratie, le peuple est souverain, c’est à dire qu’il décide son représentant par le vote ; pour cela, les partis politiques ont le devoir d’annoncer clairement leur intentions en matière de gouvernance. Si ces intentions sont jugés mauvaises et non conformes aux intérêts du plus grand nombre, le peuple a le droit de ne pas voter pour celle ou celui qui les défend.

 

  • La manipulation des instituts de sondage. Voter utile, c’est obéir aux instituts de sondages qui n’ont aucune légitimité et aucune objectivité pour nommer ceux qui sont les mieux placés pour gagner. Les instituts de sondages instaurent un cadre normatif qui empêche la démocratie de s’exprimer, qui préfère simplifier celle-ci à un bipartisme quitte à laisser bon nombre d’électeurs dans le désarroi.

 

Le vote utile est un vote instrumentalisé qui repose sur la peur et qui assomme le peuple car il l’invite à culpabiliser en cas de nouvel échec du parti manipulateur. La classe médiatique dominante ainsi que les instituts de sondages usent de ce concept de vote utile pour simplifier le débat démocratique mais aussi par refus de changement.

 

 

- Voter, ce n'est pas « donner sa voix à... », C’est choisir un candidat

La notion de « vote utile » renvoie directement aux insuffisances d'un système électoral à deux tours pour représenter les préférences des citoyens. Le vote « utile » est un obstacle au véritable changement : c'est bien pour ça qu'il est mis en avant par ceux qui ne veulent rien changer ou juste changer un peu mais pas trop (les « raisonnables » comme ils disent).

 

 

Laissons le libre choix aux électeurs en leur demandant de voter, en leur âme et conscience, au plus près de ce qu'ils pensent meilleur pour leur pays et pour les citoyens, que l'on respecte l'idéal démocratique. Voter, ce n'est pas « donner sa voix à... », C’est choisir un candidat. Le vote utile est vraiment inutile et un vrai danger pour les démocraties.

 

Si nous votons utile aujourd’hui, qu’est-ce que ce sera la prochaine fois ? Le vote « forcé », le vote « qui rend service », le vote « opportun », le vote « profitable » ?

 

Walter Lippmann écrivait : « Il faut les faire voter de temps à autre, leur donner l'illusion de décider, l'illusion nécessaire. »

« Qui peut croire que c'est le vote utile ?

Pas utile aux enseignants, pas utile à celui qui a travaillé dur, pas utile à celle qui travaille dans un hôpital… utile à qui donc ? »

 

Élections : Voter « utile », c'est se laisser manipuler !
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 09:22
MACRON et France insoumise : programme contre programme

Dans un précédent billet je titrais : " FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme "

 

Concernant Macron, j'écrivais : " Macron, ce sont des propositions "illusions" !

Prenons un seul exemple : supprimer les cotisations maladie et chômage à la charge des salariés. Elles seraient remplacées par une hausse de la CSG.

D'entrée , la proposition Macron apparaît généreuse à l'égard des actifs et beaucoup moins envers les retraités, dont la CSG augmenterait sans aucune avantage en contrepartie.

On crée de l'illusion d'augmentation du pouvoir d'achat en baissant les cotisations sociales d'un côté.... mais récupéré en augmentant l'impôt CSG de l'autre !

Dans le même temps (et c'est là l'objectif réel de la mesure) c'est le principe du salaire différé socialisé qui est remis une fois de plus remis en cause..... et là on s'attaque au fondement même du financement de la protection sociale ! L'exemple même de la fausse bonne idée !

Macron, c'est comme un nouveau masque pour le vieux monde.

 

Sources : Les coulisses de Juan

- Vous rêvez d'une autre société, vous voulez un autre système.... et si on parlait programme ?

C’est une boutade qui tourne sur les réseaux sociaux depuis quelques semaines. Quand l’équipe du candidat « ni de gauche ni de gauche » a confirmé que le programme ne serait complètement dévoilé que vers la fin avril, la boutade est devenue une farce.

 

Macron, bientot leader dans des sondages qui ne mesurent pas l’absentéisme, n’a pas de programme officiel pour gouverner la France. Il braille le mot « projeeeeeet » en permanence dans décrire par le menu l’exhaustivité de ses propositions.

 

Un exemple récent, il a lâché 3 propositions en matière de culture, dans une longue émission sur France Culture: les bibliothèques gratuites, un pass de 500€ offert à chaque jeune à sa majorité et une déclaration d’intention sur la priorité à consacrer à la culture. Bref, deux mesurettes et une formule creuse. Et il ose appeler cela, sur son site de campagne « un projet pour la culture. » On sait que Macron est cultivé. Aussi ses propositions paraissent elles incroyablement pitoyables.

 

Macron a un programme. Comme tout bon libéral, il veut en dire le moins possible. Observez ce qui est arrivé à Fillon quand on s’est tous mis à lire les mesures concrètes que sa purge libérale allait comprendre, notamment en matière de Secu.

 

En matière économique, Macron et Fillon apparaissent sur la même ligne. Seule la taille du suppositoire pour la tranche la moins aisée du pays diffère. Différence de degré, pas de nature.

 

  • Que Macron essaye au moins de prouver le contraire.
  • C’est très simple, il suffit qu’il publie enfin l’intégralité de ses propositions.

MACRON et France insoumise : programme contre programme
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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 09:28

Sources : Le blogule rouge

- Vous rêvez d'une autre société, vous voulez un autre système.... et si on parlait programme ?

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

- A moins que vous préfériez jeter un oeil là !

Un petit visuel pour ceux prétendent que la France insoumise a le même programme que la Le Pen.

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

-

Evidemment, aux élections présidentielles, il y aura bien d'autres candidats. Prenons en quelques uns et survolons leur programme...

- Nicolas Dupont-Aignant

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

C'est la copie conforme des idées du Font National  : racistes, xénophobes et pétainistes ; moi, j'étais plutôt gaulliste, chabaniste, chiraquien, mais aussi villiériste, souverainiste...

En définitive, Debout la France et Nicolas Dupont-Aignan, ne sont qu'un réservoir de voix à droite et  surtout au FN.

 

 

- Emmanuel Macron

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

Moi, j'ai un programme : Votez pour moi, mettez vous en marche, je suis le plus moderne et le plusse beau... parce-que le plus jeune....

Son programme ? Des mesures déjà usées jusqu’à la corde avant lui par la ribambelle des gouvernements libéraux « de droite comme de gôche ».

 

Macron, ce sont des propositions "illusions" !

Prenons un seul exemple : supprimer les cotisations maladie et chômage à la charge des salariés. Elles seraient remplacées par une hausse de la CSG.

D'entrée , la proposition Macron apparaît généreuse à l'égard des actifs et beaucoup moins envers les retraités, dont la CSG augmenterait sans aucune avantage en contrepartie.

On crée de l'illusion d'augmentation du pouvoir d'achat en baissant les cotisations sociales d'un côté.... mais récupéré en augmentant l'impôt CSG de l'autre !

Dans le même temps (et c'est là l'objectif réel de la mesure) c'est le principe du salaire différé socialisé qui est remis une fois de plus remis en cause..... et là on s'attaque au fondement même du financement de la protection sociale ! L'exemple même de la fausse bonne idée !

 

Macron, c'est comme un nouveau masque pour le vieux monde.

 

En définitive : Pour les patrons, tout est bon dans le macron...

 

 

- Ah Manuel Valls qui se découvre de gauche ! Il fallait oser le faire !

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

Moi, Je, Valls, Calife à la place du Président, ...

Avec Valls, vous allez voir ce que vous allez voir ! La gôche va se trouver un nouveau défenseur !

 

Son programme, c'est d'abord d'assumer et de défendre le bilan d'Hollande (Ben oui, c'est normal, son bilan, c'est le sien) et de l'aggraver si possible..... en essayant de nous faire croire le contraire !

Que le MEDEF se rassure, il aime toujours autant l'entreprise !

 

 

- Reste Yannick Jadot d'EELV

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme

C'est pas moi le plusse pire ?

Peut-être pas, mais je trouvais Eva Joly beaucoup trop à gauche quand elle critiquait le PS... Un programme ? Je n'ai pas encore eu vraiment le temps, mais ça vient. On en a déjà un (en anglais) pour l'Europe...

 

Moi je suis juste là pour témoigner..... et prendre des voies au porteur d'un projet écosocialiste... Jean-Luc Mélenchon !

C'est tout dire, je n'ai même pas le soutien de Nicolas Hullot !

 

Mais c'est loin de faire l'unanimité chez EELV ! Ainsi la Coopérative écologie sociale (dont sont notamment membres Francine Bavay, conseillère fédérale EELV, Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger, Patrick Farbiaz, conseiller fédéral EELV, Bénédicte Monville-De Cecco, conseillère régionale d’Île de France EELV), profite de l’occasion pour «reposer au sein d’EELV, la question de l’opportunité d’une candidature écologiste à la présidentielle».

 

Je ne joue pas pour gagner, mais peut-être pour me placer. D'autres l'ont fait avant moi avec succès. Mais ça leur a permis plein de choses. Voyez comme les dossiers écologiques ont bien avancé depuis qu'il y a des ministres écolos !

 

En définitive.....

  • Il faut vous y faire, le seul programme digne de ce nom qui tienne la route et fasse rêver, c'est “ L'Avenir en commun “ !
  • C'est le programme de la France insoumise le mouvement qui soutient Jean-Luc Mélenchon.
  • C'est ce programme qui serait mis en oeuvre après son élection comme Président de la République et soutenu par les candidats de la France insoumise aux élections législatives de juin.

 

FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme
FN-LR.... et France insoumise : programme contre programme
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8 septembre 2015 2 08 /09 /septembre /2015 08:10
Faut-il sonner le glas des 35 heures ? « Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures »

Source : AlterEcoPlus

- Les 35 heures fêtent leur 15 ans de mise en application.

Elles continuent malgré tout à faire l'objet d'attaques régulières de la part de responsables politiques, de droite comme de gauche.

 

La dernière venant d'Emmanuel Macron à l'occasion de l'université d'été du MEDEF alors que Mannuel Valls entend pour sa part "réformer le Code du Travail".

 

Je vous présente une vidéo "2 minutes pour comprendre" afin d'en finir avec le procès récurrent des 35 heures.

 

 

- C'était déjà en 2011, et cette fois là, c'était manuel Valls qui attaquait les 35H

Pour Jean-Luc Mélenchon, la polémique ouverte par les propos de Manuel Valls sur Europe 1 au sujet des 35 heures est d'autant plus inquiétante que le maire d'Evry est assez peu contredit au PS.

 

Pour en savoir plus :

- Entretien avec Barbara Romagnan (Députée PS, rapporteuse de la Commission d'enquête parlementaire sur l'impact de la RTT) : « Il n’y a jamais eu autant d’emplois créés qu’avec les 35 heures »

- Les 35 heures ont créé 350 000 emplois, affirme un rapport caché de l'Igas 

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 08:06
Photo : CC Gerry Lauzon

Photo : CC Gerry Lauzon

Discrètement, le gouvernement prépare déjà une nouvelle offensive contre le droit du travail, dans la foulée des lois Macron et Rebsamen. Les milieux patronaux en rêvent depuis longtemps : que les règles de travail négociées dans l’entreprise, là où la pression sur les salariés est la plus forte, puissent s’imposer à la loi et aux conventions collectives. Ce rêve est-il sur le point de devenir réalité ? Pour plancher sur la question, le gouvernement vient de créer une commission, en partie composée d’ « experts » proches des milieux néolibéraux. Leur rapport est attendu pour la rentrée. Sous prétexte de simplifier le Code du travail, ce rapport pourrait être annonciateur de nouvelles régressions pour les salariés.

 

Sources : BASTAMAG par Thomas Clerget le 15 juillet 2015

Le gouvernement a décidé d’enclencher la vitesse supérieure sur les « réformes » du marché du travail. Les lois Macron et Rebsamen sont à peine adoptées, qu’une nouvelle dérégulation d’ampleur est en préparation. Présentée le 4 mai dernier, une commission « accords collectifs et travail », surnommée « mission Combrexelle » du nom de son président, est actuellement à pied d’œuvre à la demande du Premier ministre. Son objectif ? Produire, pour la rentrée, un rapport dont les préconisations devront inspirer une réforme pour donner plus de place aux accords collectifs – c’est à dire les accords de branche et surtout d’entreprise – dans la définition des règles qui encadrent le travail et le lien de subordination des employés à leurs employeurs. Sous couvert de bon sens et de pragmatisme – le « dialogue social de terrain » serait plus adapté à la réalité des entreprises – le projet s’attaque en fait à l’un des piliers du droit social français, suivant l’une des revendications les plus anciennes du Medef.

 

Dans le code du travail, deux principes jouent un rôle crucial. La « hiérarchie des normes », d’abord, consacre la primauté de la loi : cette dernière s’impose aux conventions de branche qui s’imposent, elles-mêmes, aux accords d’entreprise. En vertu du second, appelé « principe de faveur », une règle négociée au niveau d’une branche ou d’une entreprise ne peut être que davantage favorable aux salariés. En clair, si une convention de branche fixe le salaire horaire minimum à douze euros, un accord d’entreprise, dans le même secteur, ne pourra prévoir un salaire inférieur à cette somme. En revanche, rien n’interdit d’aller au delà, par exemple à treize euros. Logique, à moins de rendre la loi ou les accords de branche caducs. En principe, donc, ces règles garantissent les mêmes droits pour tous les salariés, et préviennent le dumping social au sein d’une même branche d’activité.

 

 

- « Moderniser en profondeur notre système de relations sociales »

En pratique, les dérogations sont nombreuses. Rendues possibles, d’abord, par les lois Auroux en 1982, puis par les lois Aubry sur les 35 heures, enfin par les réformes successives des gouvernements Raffarin, Fillon et Ayrault, elles concernent essentiellement l’organisation du temps de travail, et parfois les salaires. Ainsi, depuis 2008, la durée minimale de repos journalier, légalement fixée à onze heures, peut, dans certains secteurs, être ramenée à neuf heures par accord de branche ou d’entreprise. Concernant les rémunérations, la loi du 14 juin 2013, transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI, lire ici), autorise, en cas de difficultés économiques, une réduction des salaires par simple accord d’entreprise – les fameux accords de maintien de l’emploi, étendus par la loi Macron.

 

Aujourd’hui, loin de restreindre le domaine des règles soumises à la dérogation, le Premier ministre entend « engager une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail ». Une place « encore trop limitée », écrit Manuel Valls dans sa lettre de mission adressée à Jean-Denis Combrexelle, le président de la commission. Le champ concerné reste restreint, et les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment de la souplesse que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire. (…) Je souhaite que vos propositions ne se limitent pas à des aménagements du cadre législatif actuel, mais ouvrent des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales. » La dérogation deviendra-t-elle la règle et le respect de la loi l’exception ?

 

 

- Emmanuel Macron : « Autoriser les entreprises à déroger aux règles »

« Il s’agit d’une demande récurrente du Medef, constate Marie-Laure Morin, ancienne conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation. Le patronat veut élargir la négociation d’entreprise sur le modèle anglo-saxon. Aux États-Unis, les règles de travail sont négociées dans chaque entreprise, dans le cadre d’un contrat collectif. » En 2014, le Medef publiait un « livre jaune » programmatique, qui réaffirmait cette priorité : « Le cœur de la définition des règles sociales doit être l’entreprise. Cela suppose une révolution importante car aujourd’hui, c’est la loi qui fixe ces règles. » Autre indice des intentions gouvernementales : Emmanuel Macron n’annonçait-il pas la couleur, à la veille de son entrée au ministère de l’Économie ? « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas l’étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »

 

Auprès des syndicats, la mission Combrexelle passe mal. C’est d’abord le calendrier qui surprend, puisque la commission travaille et auditionne en plein examen parlementaire de la loi Rebsamen qui porte, déjà... sur le dialogue social ! « Ce n’est pas logique, s’agace Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire confédérale chez Force ouvrière (FO). Ce point avait été abordé, puis mis de côté pendant la discussion sur le dialogue social. » Suite à l’opposition des syndicats, « le gouvernement a voulu reprendre la main », estime la juriste Marie-Laure Morin, auditionnée le 6 juillet par la commission. Sa composition est perçue comme « très orientée ». « Il y a surtout des juristes et des pseudo-économistes, déplore Julien Gonthier, du syndicat Solidaires-industrie. Ces gens ne connaissent pas grand chose au fonctionnement d’une entreprise. En tout cas, ils ne sont pas inspirés d’un grand progressisme. »

 

 

- Des experts obsédés par l’« obésité » du code du travail

La commission regroupe, de fait, des experts habitués à naviguer entre public et privé, certains affichant des orientations ouvertement néolibérales. Après avoir été directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, Yves Barou, actuel président de l’AFPA [1], a intégré la direction RH de l’entreprise Thalès. Longtemps membre du Conseil d’analyse économique, Michel Didier est quant à lui président du  Coe-Rexecode, un « institut privé d’études économiques » proche du Medef. Il est aussi proche du très libéral Cercle des économistes, tout comme Pierre Cahuc, favorable à la réduction du « coût » du travail et à l’assouplissement des conditions de licenciement. Dans la commission, on trouve aussi, pêle-mêle, le président du groupe Alpha (un cabinet de conseil en relations sociales), Pierre Ferracci, la DRH de Lafarge France, une ex-DRH enseignant désormais en business school, ou encore le juriste Paul-Henri Antonmattei, fervent soutien de François Bayrou lors de la dernière présidentielle. Voilà qui promet !

 

La participation d’Antoine Lyon-Caen, auteur avec Robert Badinter d’un ouvrage et d’une tribune qui viennent de faire du bruit, est encore plus remarquée. Dans Le travail et la loi, les deux juristes – habituellement classés à gauche – dénoncent la « complexité croissante » et l’« obésité » du code du travail. Ils proposent de réduire ce dernier à 50 principes fondamentaux. Enfin, c’est le pedigree du président de la commission, Jean-Denis Combrexelle, qui laisse perplexe. Dans les milieux syndicaux, le conseiller d’État est décrit comme le « Talleyrand » du ministère du travail [2] : de Jospin à Raffarin, en passant par de Villepin ou Ayrault, le haut-fonctionnaire, ancien directeur général du travail (DGT), survit à tous les gouvernements ! [3]

 

 

- « A force de déroger, on fait du code du travail un véritable gruyère »

« Jean-Denis Combrexelle est le chantre de la "négociation administrée", explique Julien Boeldieu, inspecteur du travail et secrétaire national de la CGT Travail, emploi et formation professionnelle (CGT-TEFP). On négocie, et l’administration valide après-coup, comme pour les plans sociaux depuis l’ANI. On glisse d’une logique de contrôle à une logique d’accompagnement, avec une faveur aux employeurs. » En parallèle, la multiplication des « assouplissements » affaiblit la norme légale. « Chaque gouvernement enfonce un ou plusieurs coins dans le code du travail, poursuit Julien Boeldieu. On multiplie les dérogations, les droits se différencient selon les secteurs d’activité, les entreprises, les territoires. » Peu à peu, « on instaure une inégalité de traitement, une concurrence de fait entre entreprises et entre salariés », insiste Marie-Alice Medeuf-Andrieux, de FO.

 

La mission Combrexelle va-t-elle confirmer cette tendance ? « Sous couvert de simplification, l’objectif est de poursuivre l’inversion de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. On veut définir un socle de droit minimal, et renvoyer le reste aux accords de branche et d’entreprise, craint Julien Boeldieu. En fait, la simplification est un faux débat, car le code du travail est complexe par nature. Il ne s’agit pas seulement du travail du législateur, mais aussi du résultat de luttes sociales sédimentées. Si on simplifie la base légale, on va produire de la jurisprudence ce qui, pour le coup, est une véritable source de complexité. » « A force de déroger, on fait du code du travail un véritable gruyère, confirme l’ancienne magistrate Marie-Laure Morin. On fait de la déréglementation par sur-réglementation ! »

 

 

- La loi, une limite au pouvoir considérable des employeurs ?

Serait-ce une manière de rogner, lentement mais sûrement, un siècle d’émancipation sociale ? Jusqu’aux premières lois sociales, à la fin du XIXe siècle, les règles de travail sont fixées par le règlement intérieur de l’entreprise, et sont donc imposées par la direction. Avec la légalisation des syndicats et la création d’une administration du travail, la loi vient fixer des limites à ce pouvoir considérable, tout en harmonisant les droits des salariés sur le territoire national. Les premières lois touchent le travail des enfants, l’hygiène et la sécurité, les temps de repos. Cet encadrement public, réalisé au nom de l’intérêt général, est très tôt combattu par le patronat. Ce dernier y voit une ingérence insupportable, et dénonce une entorse à la propriété privée des entreprises (sur l’histoire des mouvements sociaux, lire ici).

 

Cette position sera longtemps la ligne des organisations patronales. Elle s’est bien-sûr atténuée, officiellement du moins. Cependant, l’heure est à la mondialisation des marchés, à la recherche, coûte que coûte, de compétitivité pour les entreprises. Il faut « assouplir », « faciliter », « réduire le coût du travail ». La loi serait une source de « rigidité », et l’entreprise le lieu idéal pour une redéfinition des normes de travail. Il faut « faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés », explique Manuel Valls. Mais qui dit négociation, dit acteurs sur un pied d’égalité. Et dans l’entreprise, les salariés sont-ils vraiment en capacité de négocier ?

 

 

- Chômage de masse et chantage à l’emploi

Le contexte de chômage de masse s’avère lourdement défavorable aux salariés : « Si la direction fait du chantage à l’emploi, la négociation est terminée », estime Julien Gonthier du syndicat Solidaires. « Dans l’entreprise, les salariés sont fragilisés, les délégués du personnel exposés », souligne encore Marie-Alice Medeuf-Andrieux. C’est précisément l’une des raisons d’être du code du travail. Le rapport salarial est un rapport de subordination, qui bride, voire rend impossible, les velléités de revendication individuelles mais aussi collectives. La loi permet, de ce point de vue, la construction d’une norme plus émancipée d’un tel lien de dépendance économique.

 

Dès lors, quelle doit être la place des accords collectifs ? Les positions syndicales divergent sensiblement. Sur une ligne de compromis, la CFDT se montre plutôt favorable à un élargissement de la négociation collective et à l’adaptation des normes, « dans un cadre protecteur défini par la loi », selon les besoins des branches et des entreprises. « A défaut d’accord, la loi s’applique », précise Marylise Leon, secrétaire nationale au dialogue social. Pour Solidaires et au sein de plusieurs instances de la CGT [4], la hiérarchie des normes et le principe de faveur ne sont pas négociables : « Il vaudrait mieux supprimer les dérogations inutiles pour les entreprises », estime Julien Boeldieu à la CGT. Chez FO, « on est accrochés à la branche », ose Marie-Alice Medeuf-Andrieux. Le syndicat défend la hiérarchie des normes, tout en donnant la priorité à la négociation nationale et en acceptant l’accord d’entreprise, « s’il est dans l’intérêt des salariés ».

 

 

- Renforcer la présence syndicale... ou bien l’étouffer ?

Dans le même temps, la loi Rebsamen, indissociable de la mission Combrexelle, vient affaiblir la représentation syndicale (voir également notre article). « L’enjeu, c’est au contraire de renforcer la présence syndicale, estime Julien Gonthier. De donner aux délégués les moyens de mieux représenter les salariés. La mission Combrexelle s’intéresse au référendum en entreprise. Mais je pense que c’est un moyen pour contourner les syndicats. » La loi Rebsamen permettra bientôt la fusion des institutions représentatives du personnel, ainsi qu’un regroupement des obligations d’information et de négociation avec les représentants salariés. « Jusqu’à présent, le Comité d’entreprise était consulté avant tout projet de réorganisation, poursuit Julien Gonthier. Désormais, l’information arrivera après-coup. Quand on casse les outils qui permettent de comprendre le fonctionnement de l’entreprise, alors on casse la négociation collective. »

 

Depuis son arrivée à Bercy, Emmanuel Macron n’a qu’une obsession : « Nous devons continuer à réformer en profondeur le marché du travail », répète-t-il à l’envie. S’agit-il de renforcer la représentation syndicale ? « L’important, c’est que la loi précise les règles générales et [donne] davantage de place aux accords de branche et d’entreprise, donc aux partenaires sociaux. Cela suppose que les organisations syndicales s’adaptent à l’évolution de leurs responsabilités. » Non content de déréguler le marché du travail, c’est à dire de dégrader nos conditions de travail et d’existence, l’ancien banquier d’affaires chez Rothschild, qui pourra se targuer d’avoir employé trois fois l’article 49-3 de la Constitution pour imposer sa dernière loi, compte aussi expliquer aux syndicats comment ils doivent « s’adapter ». Ces derniers seront-ils en mesure de résister à la révolution menée au pas de course par un exécutif qui n’a plus de socialiste que le nom ?

 

Note :

[1Association pour la formation professionnelle des adultes.

[2Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, dit « Talleyrand », est un homme d’État et diplomate français qui a survécu à tous les régimes politiques de l’Ancien régime jusqu’à la Monarchie de Juillet.

[3Jean-Denis Combrexelle a successivement occupé les fonctions de directeur des relations du travail des gouvernement Jospin, Raffarin et de Villepin, puis de directeur général du travail (DGT), le plus haut poste du ministère, jusqu’à la fin du gouvernement Ayrault, au début de l’année 2013. Sacrée longévité !

[4Malgré nos relances, le secrétariat confédéral de la CGT n’a pas répondu à nos questions.

 

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 09:00
Mauvais anniversaire pour les comités d’entreprise
70 ans après leur création, les comités d’entreprise seront au centre des discussions sur la "modernisation du dialogue social". le gouvernement a repris le dossier en main après l’échec des négociations entre les syndicats et le patronat. C’est de l’avenir même des Ce dont il sera question dans le projet de loi Travail.
 

Sources : L'Humanité par MÉLANIE MERMOZ

Nés au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les comités d’entreprise (CE) ont soufflé, le 22 février, leurs 70 bougies. Ils sont nés dans la foulée du programme du Conseil national de la Résistance, qui prévoyait « la participation des travailleurs à la direction de l’économie». L’ordonnance du 22 février 1945, qui les a créés, limitait néanmoins fortement leur pouvoir. 1946, 1982 : plusieurs lois ont permis un approfondissement de leurs attributions, sans que jamais pourtant les élus salariés ne bénéficient d’un droit de veto.

 

Aujourd’hui, ces élus qui représentent le personnel doivent affronter de nouveaux enjeux. « Les CE s’étaient construits à l’époque de la grande entreprise intégrée, or maintenant, avec le développement de la soustraitance et de l’intérim, nous sommes face à des entreprises éclatées. La première question que doit se poser un CE est : le périmètre juridique sur lequel j’ai mes attributions est-il pertinent ? » explique Olivier Laviolette, codirecteur du cabinet d’expertise Syndex. « Les comités stratégiques de filière qui ont commencé à se mettre en place sont de ce point de vue intéressants même si les entreprises de rang inférieur n’ont pas vraiment gagné plus de lisibilité », poursuit-il. Autre problème majeur, l’internationalisation des sociétés et la complexité de leurs organisations. Dans beaucoup de multinationales, la politique économique n’est plus décidée dans l’Hexagone. Difficile de résister quand le syndicalisme européen, voire mondial, peine à se mettre en place !

 

 

- Délais plus courts pour s'opposer à un PSE

« Nous assistons aussi à un éclatement des systèmes productifs : la partie industrielle peut être séparée de la partie commerciale », rappelle Olivier Laviolette. C’est la seconde qui génère des profits, tandis que les coûts reposent sur la première. Il est donc possible de prendre prétexte de ses difficultés pour procéder à des licenciements, voire fermer une unité de production. L’entreprise peut même, en organisant l’insolvabilité d’une filiale, faire prendre en charge par la collectivité les frais de licenciement. « Il faut faire reconnaître le co-emploi, montrer que la société mère s’est tellement ingérée dans les affaires de sa filiale qu’elle doit assumer les conséquences de ses actes », note Rachel Saada, avocate spécialisée en droit du travail.

 

S’ils peuvent avoir recours à des experts, des avocats, les élus de CE peinent souvent à comprendre les montages astucieux des entreprises. « Celles-ci disposent de staffs entiers d’avocats spécialisés en droit commercial fiscal ... » Dans ce contexte difficile, plusieurs dispositions législatives fragilisent encore les CE. La loi de sécurisation de l’emploi adoptée en juin 2013 raccourcit les délais pour s’opposer à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).


« Il n’est plus possible de faire durer les discussions en saisissant le juge. Si aucun accord n’est trouvé entre le CE et l’employeur, celui-ci a même la possibilité de faire homologuer le PSA par la DIRECCTE », détaille l’avocate. Il n’est, en outre, plus possible de contester un PSE devant le tribunal de grande instance, seulement devant le tribunal administratif. « On prive les CE de 30 ans de jurisprudence ! » s’alarme-t-elle.

 

 

- Incertitudes sur le devenir des CHSCT

La loi Macron prévoit, elle, un allégement du délit d’entrave : en cas de non-respect de ses obligations, un employeur ne pourra plus être condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis. Une décision à la portée symbolique. « Cela insuffle l’idée qu’on peut commettre des infractions, il suffit de payer », s’indigne l’avocate. Reste aussi à connaître les contours de la nouvelle loi sur le dialogue social : les délégations uniques, qui fondent en une seule instance élus du CE et délégués du personnel, actuellement possibles pour les entreprises de 50 à 200 salariés, devraient être étendues aux entreprises de moins de 300 salariés. Des incertitudes pèsent encore sur le devenir des CHSCT, cette instance qui a pris au cours des dix dernières années de plus en plus d’importance. Le MEDEF souhaiterait qu’elle ne soit plus qu’une commission des conseils d’entreprise qui remplaceraient les CE.

 

« L’enjeu actuel est celui du renouvellement des élus ». La parole à Eric Perron, secrétaire du CE de Vencorex. « Sur la plate-forme chimique de Pont-de-Claix, nous travaillions tous pour Rhône-Poulenc. L’usine comptait 2 500 salariés. Maintenant la plate-forme ne compte plus qu’un peu plus de 700 salariés et l’entreprise a été éclatée en de nombreuses sociétés. Nous avons obtenu qu’un système de conventions se mette en place, et qu’en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, il y ait un CE de site. À la CGT, nous avons aussi mis en place un syndicat de site qui rassemble 3 ou 4 salariés de chaque entreprise. L’enjeu auquel nous sommes confrontés actuellement est celui du renouvellement des élus. La moyenne d’âge frôle les 50 ans et nous ne voyons pas de relève. Il faut dire que la discrimination syndicale dont nous avons été victimes à la CGT a de quoi faire hésiter les jeunes à s’engager. »

 

 

Dans cette vidéo, le secrétaire général de la CGT explique devant le Club de la Presse d’Europe 1 ce que la CGT entendait porter lors de la rencontre avec Manuel Valls

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 10:20
Gérard Filoche et le Parti de Gauche décortiquent Macron

- La loi Macron décortiquée avec argumentation et beaucoup d'humour par Gérard Filoche

- Formation militante: La Loi Macron dans le texte par le Parti de Gauche

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 08:48
Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre !

Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Une société où les enfants doivent rêver d’être milliardaire quand les travailleurs sont exploités et l’environnement dégradé.

 

Sources : Le Parti de Gauche par ) article original

Avec sa loi, le ministre de l’économie veut ramener la France au XIXe siècle. Si nous aimons lire Zola et Dickens, nous voulons aujourd’hui vivre pleinement dans une France du XXIe siècle, où chacun trouve sa place, où personne n’est oublié.

 

Vous avez peut-être vu passer des sondages qui prétendent que les Français soutiennent le projet de loi Macron. Que leur a-t-on dit de ce projet ? Il y a bien sûr quelques mesures d’intérêt général. Mais quelle est la forêt qui se cache derrière ces petits arbustes ? Quel est le projet de société dessiné par la Loi Macron ? Une société où les enfants doivent rêver d’être milliardaire quand les travailleurs sont exploités, l’environnement dégradé et dans laquelle le labeur de chacun ne bénéficie qu’aux grands trusts.

 

Bien sûr, ce projet n’est pas affiché. Il faut creuser sérieusement, et additionner toutes les mesurettes de ce catalogue, pour voir toute la noirceur de l’avenir que nous façonne M. Macron.

 

  • Les articles 27 à 29 rabotent les normes environnementales. Les conséquences sont connues : à chaque désastre écologique, l’Etat, donc chacun de nous, paiera de sa poche les dégâts. Le gouvernement en profite aussi, via un amendement, pour décider du projet de trente milliards d’euros d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure !

 

  • L’article 49 prévoit de récidiver, en matière de vente au privé, avec les aéroports de Nice et de Lyon et ainsi de brader un peu plus les infrastructures publiques que nous avons tous financées. S’il y a des acheteurs, c’est que c’est rentable. Si c’est rentable, pourquoi vendre ?

 

  • Les articles 71 à 82 créent le travail en soirée pour moins payer les salariés, et permettent aux commerces d’ouvrir le dimanche. Le dimanche, les Français n’auront pas plus d’argent à dépenser que les autres jours. Les seuls effets prévisibles sont la mort des petits commerces et un rythme de vie intenable pour les salariés qui travailleront. Qui gardera les enfants de ceux contraints d’accepter de travailler le dimanche ? Comment vivront les associations et les clubs sportifs quand leurs membres seront dans les magasins pour travailler ? La loi prévoit que seuls les volontaires seront concernés. Les salariés, et notamment les femmes, ne sont pas en position de dire non à leur employeur, quand la menace du licenciement est aussi forte qu’aujourd’hui.

 

Le Président François Hollande est à nouveau en flagrant délit de mensonge. Il déclarait durant sa campagne : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j’y veillerai ! »

 

  • Les articles 98 à 106 visent à faciliter les licenciements collectifs en affaiblissant la protection des salariés. Ils s’attaquent à l’Inspection du travail et aux prud’hommes et vident de leur sens les « Plans de sauvegarde de l’emploi ».

 

Depuis la suppression de l’autorisation administrative des licenciements en 1986, aucun emploi n’a été créé par la facilitation des licenciements. Les progrès technologiques permettent de produire avec moins de travail humain. Nous devrions nous en réjouir et permettre à chacun de travailler moins, au lieu de pousser chaque jour des chômeurs à chercher des postes qui n’existent pas.

 

Toutes les prétendues solutions du ministre de l’économie ont déjà fait la preuve de leur échec. Nous nous opposons au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous espérons que les Français ouvriront les yeux devant ses vrais enjeux.

 

- La seule croissance que M. Macron nous promet, c’est celle du nombre de chômeurs.

- La seule activité que M. Macron nous promet, c’est de nous épuiser la nuit et le week-end.

- La seule égalité des chances économiques que M. Macron nous promet, c’est celle d’être soumis au monde de la finance.

 

Non vraiment Monsieur Macron, la société que vous préparez n’est pas la nôtre.

 

Signataires : Isabelle ATTARD Députée Nouvelle Donne ; Clémentine Autain (porte-parole d’Ensemble ! pour une alternative écologique et solidaire à gauche), Marie-George Buffet (députée, Parti communiste français), Jacqueline Fraysse (députée, groupe Gauche démocrate et républicaine), Caroline de Haas (Egaé, d’égal à égale), Anne Le Strat (co-porte-parole du mouvement Utopia), Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises de l’écosocialisme, Parti de gauche), Michèle Rivasi (députée européenne, EELV)

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Le cadeau caché de la loi Macron : une réduction d'impôts de 900 millions d'euros pour les plus riches

Monsieur Macron, votre société idéale n’est pas la nôtre !
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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 09:00
Pourquoi la CGT refuse qu’on « brade » les CHSCT

Entretien avec Eric LATIMIER[1]

 

En 2012, ils ont fêté leurs 30 ans. Constitué dans tous les entreprises occupant au moins 50 salariés, les CHSCT ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Composé notamment d’une délégation du personnel, ils disposent légalement d’un certain nombre de moyens pour mener à bien leur mission.

A ce titre, les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

En l’absence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel assurent les mêmes missions.
 

Sources : Comité Régional CGT Poitou-Charentes

Alors que la dernière séance de négociation sur la « modernisation du dialogue social » s'est tenue les 15 et 16 janvier 2015, le MEDEF met une fois de plus les Comités d’hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail dans sa ligne de mire. Lors de l'avant-derniére séance de négociation en novembre, l’organisation patronale a notamment insisté sur la création d’un conseil d’entreprise unique, contre les 4 instances actuelles qui, selon elle, formeraient « un outil destructeur du dialogue social ». Ces 4 instances sont le délégué du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué syndical (DS).

 

D’autres sujets ont provoqué la désolidarisation de la CGPME et de l’UPA à l’égard du MEDEF. Voir notre article du 11/14.

 

  • La CGT s’oppose catégoriquement à un CHSCT facultatif, qui serait noyé au sein du conseil d’entreprise, sans personnalité morale et donc sans possibilité de recours juridique.
  • Burn-out en augmentation, dégradation des conditions de travail (…), les représentants du personnel de la région Poitou-Charentes présents dans des CHSCT refusent qu’on « brade  » ces comités.
  • L’un d’entre eux, Eric LATIMIER [1], nous explique pourquoi.

 

 

- C.R. cgt : Le MEDEF exprime son souhait de voir fusionner les quatre instances actuelles de dialogue social dans l’entreprise, et notamment les CHSCT, dans une instance unique. Est-ce une tentative d’affaiblissement des CHSCT ?

Eric LATIMIER : Selon moi, oui. C’est prendre le risque de diminuer les prérogatives et missions des CHSCT en les noyant avec d’autres missions économiques, sociales et culturelles qui sont celles du comité d’entreprise. Des 4 mandats, c’est « légalement » celui qui est le plus outillé à ce jour. Il dispose notamment de textes législatifs, au regard desquels l’employeur n’a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultats. Les textes sont très explicites en ce domaine. Lorsque le code du travail édicte les 9 principes généraux de la prévention, tel que  »adapter le travail à l’homme », cela ne souffre d’aucune autre interprétation possible. Il dispose aussi d’autres moyens comme par exemple le recours à un expert, ou des recommandations et avis de certains instituts (L’ANACT ou lINRS).

 

 

- C.R. cgt : Fusionner ces 4 instances, n’est-ce pas aussi demander trop de polyvalence au délégué du personnel, au risque de dégrader la qualité de son travail pour les salariés ?

Eric LATIMIER : Tout à fait et ce n’est pas du tout souhaitable. L’élu qui va devoir à la fois gérer les activités sociales et culturelles, consulter les bilans financiers de l’entreprise, faire des inspections pour voir si les salariés travaillent en toute sécurité (…), ne pourra jamais faire son travail correctement. Or, on ne peut pas être spécialiste de tout. Comme je doute que le MEDEF souhaite accroître le nombre d’élus et d’heures de délégation, cela noierait quelques élus sous une masse énorme de travail. Pour être efficaces, ces 4 mandats doivent travailler de manière encore plus coordonnée. Il nous faut défendre le maintien de ces  4 mandats distincts et réclamer des moyens supplémentaires pour agir.

 

« Je doute que le MEDEF souhaite accroitre le nombre d’élus et d’heures de délégation…»

 

 

- C.R. cgt : A y regarder de plus près, bien que très outillés, les CHSCT ne semblent pas forcément être utilisés de manière optimale. Est-ce vrai ?

Eric LATIMIER : Effectivement. Les élus au CHSCT utilisent encore trop peu le droit de recours à un expert, se privant d’un outil essentiel à l’exercice de leur mission. Ils peuvent également consulter les autres membres du CHSCT, que sont l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT et le médecin du travail.

 

 

- C.R. cgt : Cela peut-il s’expliquer par un manque d’information et de formation des délégués du personnel ?

Eric LATIMIER : Oui, mais pas seulement. Même lorsque nous avons connaissance de nos droits nous hésitons souvent à les utiliser. Les élus sont souvent confrontés à la menace économique et financière de l’employeur. On entend alors ce genre de discours : « L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires ». C’est délicat à gérer parce qu’il faut pouvoir se faire entendre et comprendre à la fois de l’employeur, mais aussi du salarié. En cas de blocage de sa part, et avant toute démarche juridique, on signale ce désaccord à l’Inspection du Travail, ce qui en général calme les choses assez vite, dans un esprit de médiation.

 

« L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires »

 

- C.R. cgt : J’imagine que la contrainte n’est pas la stratégie la plus productive.

Eric LATIMIER : Bien évidemment, nous préférons dialoguer et chercher un consensus. C’est ce qu’il y a de plus « rentable ». On a les moyens de contraindre, mais le rapport de force n’est pas à utiliser en premier lieu. Il faut arriver à convaincre l’employeur si l’on veut parvenir à quelque chose de stable, cohérent et surtout pérenne. C’est plus qu’une nouvelle organisation de travail ou des nouvelles méthodes qu’il faut rechercher, c’est un nouvel état d’esprit. Nous devons amener tout le monde à repenser le travail dans sa globalité, pour ce qu’il est vraiment, ce qu’il implique et ce qu’il apporte. Le CHSCT ne va commencer à produire des effets visibles qu’une fois le travail de pédagogie accompli, une fois que la question du « quoi » et du « pourquoi » auront été réglées. C’est à ce moment qu’on pourra réfléchir ensemble au  »comment ». Changer les choses peut aller vite, mais changer les esprits prend du temps. Pour assurer une véritable politique de prévention, il faut se donner ce temps.

 

 

- C.R. cgt : Parlons du « temps » justement. Il semble qu’employeurs et CHSCT ne fonctionnent pas avec la même unité de temps…

Eric LATIMIER : En effet, pour le CHSCT, la prévention est un travail de longue haleine, c’est investir dans le temps et dans les gens. Il faut déjà se mettre d’accord sur un vocabulaire et les idées qu’il porte. Actuellement, les employeurs disent « optimisation , gestion par processus, efficience, individu », nous entendons  »réduction des effectifs, flicage, risques psycho­sociaux ». Nous disons  »travail, métier, collectif », ils entendent  »revendications, coût, cogestion ». Ils veulent mettre la réduction des coûts et le profit au cœur de tout, alors que nous y mettons l’humain. Nous n’avons, de fait, pas les mêmes priorités. “Le salarié vend sa force de travail, pas sa santé”. Nous devons le répéter sans cesse, le crier s’il le faut, pour convaincre. Dire et démontrer que la création de richesse, tout en préservant la santé, est possible. Le fait que le MEDEF attaque le CHSCT est symptomatique. Toutes ces instances qui viennent travailler dans le temps, gênent systématiquement celui qui cherche le profit le plus gros dans le plus court terme.

 

 

- C.R. cgt : D’autant qu’une bonne prévention des risques d’accidents au travail rapporte.Eric LATIMIER : Exactement. C’est comme pour une voiture aux pneus lisses avec laquelle on prendrait le risque de faire le maximum de kilomètres. Peu importe l’état de la voiture puisque l’employeur investira sous peu dans un nouveau véhicule. Il peut bien rouler 20 km avec les pneus lisses. Il se dit « Demain, après demain… je ne sais même pas si je serai encore là« , donc investir dans des chaussures de sécurité, tu penses si c’est sa priorité… La priorité c’est de faire des profits rapidement. Une fois les salariés de la boîte pressés à fond comme des citrons, une fois la boîte fermée, on en ouvre une nouvelle. Faire perdurer l’entreprise et ses emplois, ce n’est pas la priorité. Nous, nous sommes là pour rappeler quand il faut changer les pneus. C’est de la prévention. Alors oui, ça exige d’investir à un moment, mais c’est indispensable pour éviter qu’un salarié ne se traîne les séquelles d’un accident toute sa vie

 

- C.R. cgt : Dans un tel contexte, cela ne doit pas toujours être très évident de trouver un terrain d’entente…

Eric LATIMIER : Oui. C’est un boulot énorme, mais c’est un enjeu crucial de notre société. Nous devons être tous convaincus de cela pour être convainquant. Mais il ne faudrait pas croire que seul l’employeur est à convaincre, c’est aussi bien souvent le salarié.

 

 

- C.R. cgt : D’une certaine manière, les salariés se sentent plus concernés par la santé de leur entreprise que de la leur ?

Eric LATIMIER : Oui, mais c’est le système qui est pervers. Les salariés mettent leur santé en danger pour conserver leur boulot, pas pour le goût de l’aventure ou l’amour du risque. Le salarié ne va pas être jugé sur la façon dont il a fait le travail, mais sur le temps qu’il va mettre et le produit qu’il va rendre. Pour remplir ses objectifs, qu’il sait très vite inatteignables, il va devoir  »tricher » avec le  »comment y arriver ». Ainsi on va voir le cadre travailler sur son rapport trois week­-ends de suite, le peintre ne pas mettre de garde-­fou sur son échafaudage.C’est bien souvent de cette  »triche » que vient le risque. Tout cela parce que l’on confond la tâche et le travail. Le travail est tout ce qui est mis en œuvre d’inventivité, de partage, de collaboration en équipe, pour que les tâches soit accomplies et le produit rendu. C’est ça qui doit être évalué. On constate que beaucoup de mises en danger qui n’auraient pas été acceptées il y a 15 ans le sont aujourd’hui. Un salarié est amené à se mettre en situation de danger pour travailler alors qu’il ne l’accepterait pas en dehors de son entreprise. La volonté de faire un travail de qualité peut conduire à ne pas prendre la mesure de l’effort fourni et de ses conséquences.

 

A la CGT nous estimons qu’il faut repenser tous ensemble le travail pour le transformer. Notre objectif est qu’on ne doit pas souffrir de quelque manière que ce soit de son travail. Le travail doit produire la richesse, pas la maladie ou le handicap. Le moyen est d’adapter sans cesse le travail à l’homme et de le révéler pour qu’il soit enfin reconnu et effectué en toute sécurité. C’est ce que nous défendons au quotidien dans les CHSCT et plus largement dans toute notre activité syndicale.

 

1 – Déclaration CGT (14.01.2015)
2 – Adresse aux négociateurs CGT sur le dialogue social
3 – Il faut maintenir et conforter les CHSCT (modèle de motion à destination des syndicats)
4 – Effet des propositions du Medef dans une grande entreprise (exemple)

 

Note :

[1] Eric LATIMIER travaille depuis 20 ans à la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime qui compte 260 salariés. En tant que technicien conseil, son métier consiste à gérer les prestations en assurant principalement l’accueil des allocataires et le traitement de leur dossier. Rappelons au passage que la CAF est une entreprise de droit privé chargée d’une mission de service public, sous tutelle de l’Etat. Depuis de nombreuses années, il est aussi un élu CGT, représentant du personnel au CHSCT de son entreprise, et secrétaire de ce comité.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 09:00
Photo [1]

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Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle.

Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ».

Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.

 

Sources : BASTAMAG par Olivier Petijean

La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d’exemples des difficultés à placer les multinationales françaises – et étrangères – face à leurs responsabilités lorsqu’un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [2].

 

La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s’y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l’étiquette...). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s’y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [3].

 

Les grandes entreprises françaises et leurs représentants officiels, Medef et AFEP (Association française des entreprises privées, organe des grands groupes) n’ont jamais caché leur hostilité à l’inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des porteurs de la proposition de loi faisaient le pari qu’elle obtiendrait le soutien du gouvernement car celui-ci aurait besoin d’un « marqueur à gauche » pour contre-balancer l’accumulation de mesures « pro-entreprises » de ces derniers mois. Mauvais calcul apparemment.

 

 

- Néo-conservatisme

Répétant le tour de passe-passe du pacte de responsabilité – où les « contreparties » exigées des entreprises pour les divers allégements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient ont fini par s’évaporer purement et simplement –, le gouvernement français semble finalement opter pour une loi unilatéralement favorable aux directions d’entreprises. En plus d’entériner l’impunité juridique des multinationales françaises, députés et gouvernement ont introduit dans la loi Macron, au nom du « secret des affaires », des dispositions extrêmement régressives, dignes d’un paradis fiscal, en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques (lire notre article).

 

Le gouvernement a aussi supprimé l’une des seules dispositions progressistes de la loi Macron dans sa version initiale, qui redéfinissait totalement la notion d’entreprise dans le droit civil français en stipulant que celles-ci devaient être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Autant de dispositions qui pourraient paraître plutôt abstraites par comparaison avec d’autres aspects controversés de la loi Macron, mais qui pourraient être au moins aussi importantes à long terme. À travers ces reculs en série, les dirigeants socialistes ne se contentent plus de « concessions » à la vision du monde néo-conservatrice qui se cache derrière le mot d’ordre de la compétitivité : ils cherchent désormais à graver cette vision du monde dans le droit.

 

 

- Une opinion publique en faveur de la régulation des multinationales

Le projet de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales sera tout de même discuté en plénière à l’Assemblée le jeudi 29 janvier, quoique son sort paraisse d’ores et déjà scellé. Un projet alternatif serait en préparation du côté des députés socialistes et du ministère de l’Économie, dont les associations dénoncent déjà la faiblesse : il ne contiendrait en effet que des dispositions non contraignantes, inférieures à ce que la plupart des grandes entreprises ont déjà mis en place [4]. Le Forum citoyen a donc relancé sa pétition appelant François Hollande à « mettre fin à l’impunité des multinationales » en soutenant la proposition de loi dans sa version initiale.

 

À l’appui de ces revendications, les associations peuvent se prévaloir d’un sondage d'opinion commandé pour l’occasion et réalisé par l’institut CSA [5], dont les résultats sont sans appel. 95 % des personnes interrogées estiment que les catastrophes industrielles comme le Rana Plaza ou les désastres environnementaux comme l’Erika pourraient être facilement évités si les multinationales prenaient plus de précautions. Et 76% déclarent que les multinationales devraient être « tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants ». Députés et gouvernement suivront-ils l’opinion publique, ou persisteront-ils dans la voie de l’obscurantisme économique ?

 

Note :

[1] L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza, le 24 avril 2013 au Bangladesh, a tué 1127 ouvriers et ouvrières du textile. Des sous-traitants y travaillaient pour les marques Mango, Benetton, The Children’s Place ou Primark. Des étiquettes de vêtements Carrefour (marque Tex), Auchan (marque In Extenso) et Camaïeu ont été retrouvées dans les décombres / CC Jaber Al Nahian

[2] Certaines associations du Forum citoyen avaient tenté de contourner l’absence de règles juridiques sur la responsabilité des sociétés mères en matière de droits humains en les attaquant pour « pratique commerciale trompeuse », en arguant du fait que ces entreprises utilisaient leurs codes de conduite et leurs politiques de responsabilité sociale comme arguments publicitaires. La justice vient de classer sans suite les deux plaintes qu’elles avaient déposé contre Auchan (pour son implication dans le drame du Rana Plaza) et Samsung (pour des cas de travail des enfants dans ses usines chinoises).

[3] Lire les explications de Novethic.

[4] Voir le communiqué de presse de l’association Sherpa.

[5] Par Internet, auprès d’un échantillon de 1 000 interviewés.

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 09:00
26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

- Une loi libérale de plus pour davantage d’austérité

  • Le projet de loi Macron n’est en rien créateur d’emplois et n’apporte aucune réponse au chômage en hausse, au pouvoir d’achat en baisse, au mal logement important, à la croissance des inégalités !
  • D’une grande cohérence idéologique, ce projet constitue un recul social majeur. Il s’inscrit dans la droite ligne des politiques régressives menées ces dernières années (loi sur la sécurisation de l’emploi, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, « Pacte de responsabilité », réformes territoriales et de l’Etat). La loi Macron ne peut qu’aggraver la crise et les difficultés de vie des salariés.
  • Ce projet de loi poursuit l’obsession de « libérer » l’entreprise de toutes les contraintes notamment en matière de licenciement, de raboter les dépenses publiques et de réduire le soi-disant coût du travail.
  • Le projet ne répond pas aux besoins des citoyens, ignore une véritable transition écologique, ne s’attaque pas au coût du capital, n’aura aucun effet sur l’emploi. Son objectif serait de renforcer encore une fois de plus les profits de quelques-uns.

 

 

- Une loi qui renforce l’exploitation des salariés

  • Traitant aussi bien du travail du dimanche, des professions « réglementées », de l’épargne salariale, du permis de conduire ou des liaisons autocar, le texte s’entête, contre toute logique, à considérer que le retour à la croissance passe par la déréglementation, les privatisations et la diminution des protections des salariés.
  • Il propose la casse du Code du travail, de la justice prud’homale, de l’inspection du travail …
  • Il vise à réduire les salariés à un état de dépendance et de soumission. Ainsi, l’employeur pourrait convenir de conventions dérogeant à toutes normes conventionnelles et accords existants.
  • La libéralisation du travail du dimanche et du travail de nuit représenteraient un recul considérable des droits des salariés du commerce et des services et serait un puissant marqueur du changement de société : le règne du tout marchand au détriment de l’humain.

 

 

- Une loi contraire aux valeurs du Service Public

En organisant la libéralisation du transport par autocar, la loi Macron met directement en concurrence le rail et la route : le premier, déjà mis à mal par la réforme ferroviaire, se verrait « déshabillé » au profit du second. C’est une hérésie économique, sociale et environnementale !

- économique, car elle condamne l’industrie du transport ;
- sociale, car elle aboutirait à une suppression massive d’emplois ;
- environnementale, les effets du transport routier sur les gaz à effet de serre n’étant plus à démontrer.

Plus largement, c’est tout un pan des services publics qui serait livré à l’appétit des capitaux financiers à l’image de la privatisation annoncée de Giat Industries.

 

 

- Une loi qui méprise la souveraineté populaire et le Parlement

Alors qu’un immense besoin de démocratie s’exprime aujourd’hui, la loi Macron l’ignore. En témoigne son passage en force par une procédure accélérée au Parlement et le renvoi à de nombreuses ordonnances et décrets décidés par le seul gouvernement.

Les salariés ne sont pas « taillables et corvéables à merci » !!!
L’austérité, la casse des droits des salariés, la dérèglementation : ça suffit !!!!

 


Mobilisons-nous

 


- CONTRE la loi Macron la caisse à outils du libéralisme

Voir ICI les points particuliers du projet de loi, et ICI, le point de vue de la CGT cadres sur le texte.

 
- POUR une autre politique pour sortir de la crise et pour la satisfaction des besoins :

  • une hausse des salaires, des pensions de retraites et des minimas sociaux ;
  • des droits renforcés pour les salariés, avec les moyens de contrôle et de justice pour les faire respecter ;
  • une vraie politique industrielle répondant aux besoins de la population ;
  • le développement de services publics modernes, efficaces dans l’ensemble des territoires.

26 janvier : la CGT appelle à mobilisation contre la Loi Macron

Télécharger le tract CGT : 

 

Analyse :

La CGT, Solidaires, la CGC, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature ont tenu un point de presse unitaire ce 21 janvier pour expliciter les dangers dont est porteur le projet de loi Macron en discussion à l’Assemblée et pour appeler à se mobiliser, notamment le 26 janvier, mais également, d’ici là, dans des initiatives telles que celles prises dans le commerce ce mercredi 21.

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23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 09:00
La loi Macron, ou comment revenir au contrat de travail du XIXe siècle

Ignorant délibérément qu’il ne peut y avoir de "liberté", de "consentement" ou de "volontariat" du salarié face à un employeur en position de force, la loi Macron met en œuvre le rêve du Medef, dans lequel le contrat remplace le droit du travail.

 

Source : Regards.frs entretien par Laura Raim

L’ex patron du Medef Denis Kessler œuvrait à « défaire méthodiquement le programme du CNR ». Une ambition somme toute modeste, comparée à celle d’Emmanuel Macron. Le ministre de l’Économie semble en effet décidé à renvoyer le contrat de travail à ses modalités du début du XIXe siècle, lui qui n’a pourtant que le mot « modernisation » à la bouche... Son projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", adopté en commission dans la nuit de dimanche, tente en tout cas de faire un pas en ce sens.

 

 

- "Liberté et "consentement" du travailleur

Jusqu’à présent, le contrat de travail se caractérisait par un « lien de subordination juridique permanent », le salarié étant sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. Le Code, qui remonte à 1910, n’a cessé de se renforcer depuis, ses lois sociales obligeant l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie et la vieillesse.

 

Des contraintes dont rêve de se débarrasser le Medef, qui se bat depuis 1999 pour passer d’un contrat du travail synallagmatique (supposant un échange d’obligations réciproques) et collectif à un contrat civil individuel négocié de gré à gré. « Nous préconisons une réforme de la Constitution afin de reconnaitre le droit à la négociation, et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités d’application des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale », expliquait l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot aux Échos en 2006.

 

Dans ces conditions, le salarié aurait toute "liberté" de "consentir" à travailler le dimanche, la nuit ou soixante heures par semaine, sans être bridé par les "rigidités du code du travail", qui représentent selon le député socialiste Jean-Marie Le Guen « un redoutable tabou national » et « un puissant répulsif de l’emploi ».

 

 

- Inégalité du rapport de force

Le texte d’Emmanuel Macron avance discrètement dans cette direction, en proposant de modifier l’article 2064 du code civil qui interdit de recourir à une simple convention à l’amiable pour les différends s’élevant à l’occasion d’un contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail (licenciement, harcèlement…). Le code civil estime en effet qu’en raison de l’inégalité du rapport de force, un différend entre un employeur et un salarié ne peut se régler par la même procédure qu’un différend entre deux particuliers. C’est donc sur ce point que veut revenir Macron. Comme  l'explique sur son blog Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et ancien inspecteur du travail, non seulement le salarié pourrait alors "librement" renoncer aux droits du Code du travail, mais le règlement des litiges issu du nouveau contrat de droit civil ne pourrait plus être confié à la juridiction prud’homale.

 

En réalité, il ne s’agit pas de la première brèche qu’ouvre le gouvernement dans le droit du travail au nom du supposé "consentement" des employés : l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent par exemple de ne pas respecter le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels avec « l’accord » du salarié. Quant au travail dominical promu par Macron, il serait réservé aux « volontaires ».

 

Reste que cette volonté d’isoler les salariés et de sortir les rapports de travail du périmètre de la loi pour les abandonner à la "liberté contractuelle" rappelle les mesures les plus socialement dévastatrices des débuts du capitalisme. Dans la foulée de la Révolution française et de la restructuration de la société au profit de la bourgeoisie, la loi Le Chapelier de 1791 avait prétexté de la lutte contre le corporatisme d’ancien régime et de la défense de la "liberté du travail" pour interdire les groupements professionnels et les coalitions ouvrières. Or, comme le dira Karl Marx : « Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre à être tanné. »

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- Loi Macron : Parti de Gauche.... 8 raisons de s’y opposer

- Dans un document de 7 pages, la commission économie du Parti de Gauche analyse la loi Macron

- Parti de Gauche : Faisons échouer la Loi Macron !

- Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

- CGT&Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

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7 janvier 2015 3 07 /01 /janvier /2015 09:00
Loi Macron : blitzkrieg patronal contre les droits des salarié-es

Repos quotidien et hebdomadaire, durée du travail, conditions d’emploi des apprentis et des salariés mineurs, représentation du personnel, médecine du travail, inspection du travail, justice du travail (prud’hommes), licenciements collectifs : presque aucune dimension de la relation de travail n’échappe à l’offensive Macron contre le code du travail (dont on fera observer qu’elle n’est même pas menée par le Ministre du travail, aux abonnés absent, mais par le banquier – inspecteur des finances – Ministre de l’économie Macron), les symboles ont parfois du sens….

 

Sources : ENSEMBLE par Guillaume Comptour

- Travail dominical et travail en soirée

Le projet de loi Macron modifie en profondeur la réglementation existante dans l’intérêt des grandes enseignes du commerce. S’agissant du travail dominical, il autorise de plein droit toutes les entreprises de commerce à ouvrir 5 dimanches par an (contre 0 auparavant), et autorise les Maires à porter cette autorisation jusqu’à 12 dimanches par an (contre 5 auparavant). De plus, le projet de loi propose d’élargir les zones pour lesquelles aucune dérogation ne sera nécessaire (le travail le dimanche sera alors autorisé de plein droit), notamment dans des « zones touristiques internationales » qui seront définies par arrêté du Ministre du travail – y compris contre l’avis du Maire-, dans des « zones caractérisées par un fort potentiel commercial » ou encore pour les établissements situés dans les enceintes des gares ou des aéroports – là aussi sans avis du Maire-, et le meilleur pour la fin : sans contrepartie en terme de majoration salariale dans les entreprises de moins de 20 salariés et dans les entreprises comptant 20 salariés depuis moins de 3 ans… (Certaines grandes enseignes du commerce, qui comptent des franchisées, ne comptent que des entreprises de moins de 20 salariés, notamment de grandes enseignes du prêt-à-porter).

 

S’agissant du travail en soirée, Macron autorise le travail dans les commerces jusqu’à minuit de plein droit dans les zones touristiques… Auparavant, entre 21 heures et minuit, il fallait soit un accord d’entreprise, soit l’autorisation de l’inspecteur du travail… Les condamnations s’étaient multipliées ces dernières années. Quand les entreprises ne respectent pas la loi, plutôt que de faire appliquer la loi, Macron change la loi.

 

 

- Condition d’emploi des salariés mineurs

Jusqu’à présent, les salariés mineurs ne pouvaient être occupés à certaines tâches particulièrement dangereuses qu’après autorisation de l’Inspecteur du Travail (travail en hauteur, exposition à certains agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, machines dangereuses…). Ce sera bientôt du passé, bien que depuis l’année dernière les autorisations étaient accordées pour 3 ans et plus pour 1 an comme auparavant. Le gouvernement propose en effet dans la loi de simplification du droit… de supprimer cette autorisation préalable. Autant supprimer toute obligation, c’est plus simple en effet.

 

Le contrôle de conformité des machines par l’inspection du travail aura désormais lieu… à posteriori (mais avec 15 % d’agents de contrôle en moins , et une fois la main coupée…). Si l’utilisation d’une machine non conforme restera un délit, l’emploi spécifique de mineur ne sera plus une infraction spécifique. C’est toujours ça de pris.

 

 

- Médecine du travail

Macron propose de transférer la responsabilité des visites d’embauche du médecin du travail au médecin traitant… c’est-à-dire de transférer la responsabilité de l’employeur au salarié, étant entendu que le médecin traitant ne connaît pas l’entreprise, n’est pas formé aux risques professionnels, ne voit pas ses décisions placées sous la censure potentielle de l’Inspecteur du Travail…

 

D’une pierre deux coups : Macron et son conseil de simplification propose de supprimer la possibilité pour le médecin du travail (et pour l’Inspecteur du Travail en cas de recours) de prononcer des inaptitudes partielles, qui obligeaient l’employeur à chercher un reclassement ou à aménager le poste, pour contraindre le médecin à prononcer des aptitudes ou des inaptitudes, bref, à simplement trier les salariés pour le plus grand plaisir des employeurs « sécurisés ».

 

 

- Inspection du travail

Ce que le Sénat avait refusé en février 2014, Macron veut le refaire passer par la petite porte en autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance (donc sans débat parlementaire !) le système de sanctions prévues par le code du travail. Objectif : dépénaliser le droit du travail en substituant des sanctions dites « administratives » c’est à dire négociées entre l’employeur et le Directeur régional du travail (haut fonctionnaire par ailleurs chargé des politiques de soutien aux entreprises) sur rapport de l’inspecteur du travail, à des sanctions pénales, prononcées par un juge indépendant, sur procès-verbal d’un inspecteur du travail indépendant…

 

Pour Macron c’est sûr, employeur et délinquant, employeur et contrevenant sont des notions antinomiques. Les patrons échapperont ainsi au procès public durant lequel ils doivent expliquer leurs actes au profit d’un petit comité de gens importants où se décident entre amis les sanctions (ou les non-sanctions). Les salariés et les syndicats, quant à eux ne pourront plus se constituer partie civile. Et, par construction, l’employeur qui réitérerait les mêmes faits ne serait pas en état de récidive, avec les sanctions accrues souvent prévues, puisqu’il n’aurait pas était condamné pénalement.

Toujours plus dur avec les faibles, toujours plus doux avec les puissants, c’est la politique du gouvernement !

 

 

- Licenciement collectif

Le projet de loi Macron propose aux employeurs de décider tous seuls, par un document unilatéral, après tentative échouée de négociation (et pourquoi diable la réussir ?) les critères d’ordre des licenciements dans le cas d’un licenciement collectif… A la tête du client, que demande le peuple ?

 

Et, -invraisemblable mais vrai-, l’annulation de l’homologation du licenciement collectif (PSE, homologués par l’administration du travail depuis l’ ANI de 2013) par un tribunal administratif serait... sans incidence sur la validité du licenciement ! De nombreuses décisions d’homologation des PSE avaient pourtant été annulées par les tribunaux administratifs ces derniers mois... Là aussi, quand les tribunaux vous donnent tort, leur retirer leur pouvoir plutôt que respecter la loi, c’est peut-être cela la « simplification du droit ».

 

 

- Justice du travail

Après avoir supprimé les élections prud’homales, le projet de loi Macron en rajoute une couche en obligeant les juges à prononcer une indemnité forfaitaire en cas de licenciement infondé (dépourvu de cause réelle et sérieuse), donc en leur retirant le pouvoir d’apprécier en pleine souveraineté et fonction des circonstances particulières le préjudice du salarié.

 

Dit autrement, à condition de pouvoir payer cette indemnité forfaitaire, les patrons pourront licencier sans craintes, sans risques et en toute impunité.

Ceux qui peuvent payer peuvent se dispenser d’appliquer le droit.

 

 

- Représentation du personnel

Le gouvernement a lancé une de ces grandes négociations au sommet dont il a le secret, et dont l’objectif avoué est de supprimer toute représentation du personnel dans les entreprises de 11 à 50 salariés, et de fusionner comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnels dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Qui s’occupera des réclamations individuelles des salariés, des droits collectifs, de l’hygiène et de la sécurité ?

 

On suppose que par la même occasion, le volume d’heures de délégation a vocation à être réduit…

 

Et le gouvernement prévient : à défaut d’accord (c’est-à-dire si même les syndicats les plus proches de la ligne gouvernemento-patronale se refusent à entériner pareil recul), il passera par la loi.

 

 

- Durée du travail

Et ce n’est pas fini. Pour couronner le tout, Macron dont on connaît l’hostilité pour les 35 heures, déclare avec son homologue allemand sa volonté d’assouplir la durée légale du travail, à la hausse comme à la baisse.

 

C’est-à-dire supprimer la majoration des heures supplémentaires et supprimer la notion de temps partiel, si on comprend bien, mais là, ça reste indéfini.

 

Faire échec au projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité » et à celui sur la simplification du droit doit être en conséquence, pour toutes les organisations qui se revendiquent de la gauche ou du mouvement ouvrier, la priorité des priorités.

 

A défaut, c’est tout le paysage social qui s’en trouvera bouleversé, et le rapport de force entre les classes une nouvelle fois considérablement dégradé.

 

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Macron

- A l’assaut de la loi Macron par Le Parti de Gauche

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10 août 2014 7 10 /08 /août /2014 11:03
Les socialistes préparent l’omerta sur la vie des affaires

C'est aussi la fin de la liberté d'expression des salariés dans les entreprises qui est visée !

 

Le groupe PS a déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale le 16 juillet courant  une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Même si ses concepteurs le démentent, cette réforme constituerait une menace sur le droit à l'information, aux lanceurs d'alerte et remettrait en cause la liberté d'expression des salariés sur et dans leur entreprise si chérement acquise.

 

Sources : extraits du blog  Sans langue de bois  par Gerard Karageorgis le 23 Juillet 2014

- C’est une proposition de loi liberticide que les députés du groupe PS ont déposée le 16 juillet 2014, sur le bureau de l’Assemblée nationale

Sous le prétexte de lutter conte l’espionnage dont les entreprises peuvent être victimes et de défendre leurs intérêts économiques, le texte, qui est une variante de la réforme envisagée par la droite sous Nicolas Sarkozy, constituerait, s’il était adopté – et même si ses auteurs s’en défendent –, une grave menace pour la liberté de la presse, et pour les lanceurs d’alerte ayant connaissance de dérives au sein d’un établissement industriel ou d’un groupe financier. Alors que dans le monde entier, de nombreuses grandes démocraties entérinent des législations progressistes pour accroître la transparence sur les questions d’intérêt public, la France avance, elle, à reculons, et protège le vieux capitalisme opaque qui est, de longue date, l’un de ses signes distinctifs.

 

Cet inquiétant projet visant à organiser l’omerta sur la vie des affaires n’est, certes, pas récent. Voilà des lustres que le patronat et les milieux financiers parisiens en rêvent. Faute d’obtenir la dépénalisation de la vie des affaires qu’ils ont longtemps espérée, ils ont fait de cette réforme visant à instaurer un délit de violation du secret des affaires l’un de leurs chevaux de bataille. Et sous le quinquennat précédent, celui de Nicolas Sarkozy, la croisade a bien failli aboutir. Comme l’a fréquemment chroniqué Mediapart dans "Une proposition de loi pour organiser l'omerta sur l'économie", un élu de l’UMP, Bernard Carayon, s’est longtemps fait remarquer en bataillant pour obtenir une telle loi sur le secret des affaires. Après avoir écrit un rapport en 2003, à la demande du premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, il a souvent mené campagne pour l’adoption de dispositions liberticides, protégeant les entreprises de la curiosité légitime des salariés, citoyens et donc des journalistes.

 

Et il a été à deux doigts d’y parvenir. Le 23 janvier 2012, l’Assemblée nationale a en effet voté, avec les seules voix des députés de l’UMP, une proposition de loi dont il avait pris l’initiative, avec le soutien du ministre de l’industrie de l’époque, Éric Besson, et qui avait pour objet d’instaurer un nouveau délit, celui de violation du secret des affaires. Rendant compte de cette délibération des députés, ma consœur de Mediapart en pointait tous les dangers. Elle signalait d’abord que la notion même de secret des affaires, telle qu’elle était définie dans la proposition de loi, était dangereusement extensive.

 

Ce secret des affaires était en effet ainsi défini : « Constituent des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, ne présentant pas un caractère public, dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle, et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci. » Pour mémoire, la proposition de loi de Bernard Carayon peut être téléchargée ICI ou consultée LA.

 

Du même coup, c’est le droit à l’information des citoyens qui s’en trouvait menacé.

Et ma consœur le montrait également, en s’interrogeant sur les enquêtes que Mediapart n’aurait pas pu publier dans le passé, sans enfreindre la loi, si une telle législation répressive avait à l’époque existé. Au diable l’enquête sur le scandale Adidas-Crédit lyonnais ! À la poubelle, les enquêtes sur les ramifications luxembourgeoises du groupe Bolloré ! À la poubelle aussi, nos enquêtes sur toutes les dérives de ce qu’il est convenu d’appeler le « private equity », c’est-à-dire le secteur particulièrement opaque des fonds d’investissement qui spéculent sur le dos des PME non cotées ! Et à cette liste d’entreprises dont il serait devenu défendu de parler, il aurait fallu bien d’autres noms : Elf, Vivendi, BNP Paribas… Au diable, en somme, l’investigation économique indépendante qui, en France, n’est pourtant guère florissante…

 

 

- Les journalistes sommés d'être « de bons patriotes »

Les sanctions prévues par cette proposition de loi étaient en effet très lourdes. « Le fait de révéler à une personne non autorisée à en avoir connaissance, sans autorisation de l’entreprise (…) une information protégée relevant du secret des affaires (...) est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende », prévoyait le texte. Et Bernard Carayon ne manquait jamais une occasion de rappeler que les journalistes devraient bientôt se dispenser d’être trop curieux. Dans un entretien au Nouvel Observateur, il faisait en effet valoir que « les professionnels de l'information [seraient] appelés à être aussi de bons patriotes »

 

Mais pendant un temps, on a pu penser que les choses allaient en rester là.

Pour le plus grand déplaisir de ces milieux d’affaires, mais pour la plus grande satisfaction des citoyens attachés à l’indispensable transparence sur les sujets d’intérêt public. L’élection présidentielle a, en effet, monopolisé toutes les attentions. Et le débat parlementaire autour de cette sulfureuse proposition n’a pas dépassé l’examen du texte en première lecture devant l’Assemblée.

 

Résultat : après l’élection présidentielle et l’accession de François Hollande à l’Assemblée, la réforme a paru définitivement enterrée. Cela semblait d’autant plus probable que, dans les mois précédent le scrutin, la proposition de Bernard Carayon avait déchaîné une vive polémique. Tous les syndicats de journalistes l’avaient dénoncé. Même l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), qui n’est pourtant pas réputée pour être rebelle, avait dit son indignation par la bouche de son président, Serge Marti : « Il est à craindre que quelques scandales récents (Mediator, implants mammaires…) n'auraient pas éclaté avec une telle loi », s’était-il à juste titre insurgé.

 

Mais voilà ! En ce domaine comme en tant d’autres, il n’a pas fallu attendre beaucoup pour que les dirigeants socialistes tournent casaque. Dans le cas présent, c’est l’éphémère ministre des finances, Pierre Moscovici, qui s’est surtout distingué à Bercy pour son empressement à devancer les moindres désirs des milieux patronaux, qui a tombé le masque le premier. Dès le 1er octobre 2012, il a ainsi organisé au ministère des finances une première réunion interministérielle pour examiner la possibilité d’exhumer cette réforme en faveur du secret des affaires (Lire Moscovici exhume le secret des entreprises).

 

Pendant quelques temps, on a pu, cependant, rester incrédule, pensant que Pierre Moscovici conduisait de dérisoires intrigues pour essayer de séduire les milieux d’affaires mais que cela ne préjugeait en rien des intentions réelles du gouvernement.

 

Et pourtant si, tout est là ! Car depuis plusieurs mois, les choses se sont soudainement accélérées. Et les menaces sur le droit à l’information des citoyens se sont renforcées. D’abord, une très inquiétante jurisprudence a commencé à s’installer, venant consolider ce secret des affaires, avant même qu’il n’ait force de loi. Dans le courant du mois de mars 2014, le site marseillais d’information Tourmag (adhérent, comme Mediapart, du Spiil, le Syndicat de la Presse d'Information Indépendante en ligne) a ainsi été condamné par la Cour de cassation, pour avoir brisé le secret des affaires et révélé un plan social qui concernait 484 personnes et que comptait mettre en œuvre le tour opérateur TUI (groupe Nouvelles frontières). On peut se reporter aux informations sur ce sujet de nos confrères de Marsactu, également implanté à Marseille.

 

A l’époque, le Spiil avait très vivement réagi, dans un communiqué : « Depuis plusieurs années, la liberté d’expression et de l’information, garantie par la loi sur la presse de 1881, est mise en danger par des décisions de justice au plus haut niveau, celui de la Cour de cassation. Les incursions de droits spéciaux — protection de la vie privée, responsabilité civile (article 1382 du Code civil), par exemple — dans le droit de la presse se font de plus en plus fréquentes. Ce mouvement s’accélère. Ces derniers jours, Atlantico (écoutes Sarkozy) et Mediapart (affaire Bettencourt) ont été sanctionnés sur le fondement de la protection de la vie privée. Mais aussi il prend de l’ampleur. TourMaG, site de presse spécialisé dans l’actualité économique du secteur du tourisme, vient d’être condamné pour avoir publié des informations économiques et sociales incontestées concernant TUI, un opérateur économique majeur de ce secteur. Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, il s’agirait d’une violation du Code du Travail et de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Demain, quel autre droit spécial viendra ainsi fragiliser l’autonomie du droit de l’information ? »

 

Et puis au même moment, les partisans d’une réforme instaurant une chape de plomb sur les entreprises, pour les mettre à l’abri de toute curiosité, sont repartis à la charge. D’abord, comme Mediapart s'en est fait l'écho, la Commission européenne a mis au point dès le moins de novembre 2013 une proposition de directive européenne en ce sens. Pour mémoire, voici ce projet de directive qui peut être téléchargée ICI ou consultée LA.

 

 

- De fausses garanties pour la presse

Et puis, sans attendre que cette directive aboutisse, un groupe de travail informel s’est constitué peu après, autour de Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour élaborer une nouvelle proposition de loi, transposant sans attendre le futur texte européen.

C’est donc ce groupe de travail qui a fini par accoucher de la nouvelle proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée. Cette proposition de loi peut être téléchargée ICI ou consultée LA.

 

Preuve que ce n’est pas une initiative solitaire, elle porte la signature de son principal concepteur, Jean-Jacques Urvoas mais aussi celle de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, de Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du Parti socialiste, ou encore de Pierre Moscivici. Traduisons : le danger d’une nouvelle loi liberticide s’est brutalement rapproché.

 

Dans l’exposé des motifs, les signataires s’appliquent certes à rassurer et prétendent que le secret des affaires sera juste une protection pour sauvegarder les intérêts économiques ou technologiques des entreprises, mais ne pèsera pas sur le droit à l’information des citoyens. Ils soulignent que le secret des affaires ne sera pas opposable «  à toute personne dénonçant une infraction, à l’image des journalistes ou des lanceurs d’alerte ». « Avec ces nouvelles dispositions législatives, la dénonciation de violation de la loi demeurerait possible et rien ne s’opposerait au dévoilement d’un scandale tel que celui du Mediator, les médias ne risqueraient aucune condamnation. Comme l’a parfaitement établi la Cour européenne des droits de l’Homme, la presse joue un rôle fondamental dans notre vie démocratique, ce texte n’y changera rien », explique l’exposé des motifs.

 

Mais on comprend sans peine que cette garantie n’en est pas une, pour de très nombreuses raisons.

D’abord, pour les journalistes qui conduisent des investigations économiques, la recherche d’informations ne se limite évidemment pas à celles qui ont trait à des infractions pénales. Il y a ainsi beaucoup d’informations qui sont à l’évidence d’intérêt public tout en portant sur des faits qui ne sont entachés d'aucune illégalité mais que la direction d’une entreprise souhaite cachée. Comme dans l’affaire Tourmag, la préparation d’un plan social entre précisément dans ce cas de figure : les journalistes pourraient-ils donc être poursuivis pour violation du secret des affaires s’ils révèlent une information de cette nature ? Même interrogation : la presse pourrait-elle toujours dévoiler les généreux plans de stock-options ou autres golden parachute que les figures connues du CAC 40 s’octroient périodiquement et qui choquent à bon droit l’opinion ? Si certaines de ces rémunérations font l’objet d’obligations légales de transparence, ce n’est pas le cas pour toutes…

 

En clair, une loi instaurant un secret des affaires aurait pour effet d’installer progressivement une jurisprudence interdisant, de facto, à la presse de faire son office.

 

 

 

 

 

 

Et pour les lanceurs d’alertes, l’effet serait tout aussi dissuasif. Car pour beaucoup d’entre eux, qui alertent la presse, ils n’ont pas toujours connaissance du caractère délictueux des faits qu’ils veulent dénoncer. Ou alors, ils n’ont connaissance que d’une partie de ces faits, sans savoir précisément l’incrimination pénale dont ces faits pourraient faire l’objet. Avec une loi sur le secret des affaires, ils seraient donc vivement conviés, par prudence, à se taire.

 

La loi risquerait de jouer un rôle d’inhibition d’autant plus fort que la proposition socialiste prévoit aussi des sanction très lourdes, en cas d’infraction. « Le fait pour quiconque de prendre connaissance ou de révéler sans autorisation, ou de détourner toute information protégée au titre du secret des affaires au sens de l’article L. 151-1 du code de commerce, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. La peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France », édicte-t-elle.

 

De surcroît, les contrevenants pourraient être passibles de « l’interdiction des droits civiques, civils et de famille », de « l’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27 du code pénal, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, soit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. »

Les socialistes préparent l’omerta sur la vie des affaires

 

- Tollé parmi les syndicats de journalistes

Avec un tel arsenal répressif, on comprend qu’un potentiel lanceur d’alertes y regarderait à deux fois avant de jouer son rôle citoyen. La décision du groupe socialiste de reprendre à son compte la proposition de loi que le Medef avait dictée à l’UMP, à quelques petites variantes qui ne changent pas grand-chose, est donc d’autant plus stupéfiante que dans le même temps, la grande loi promise par François Hollande pendant sa campagne présidentielle sur le secret des sources des journalistes – et offrant un statut protecteur aux lanceurs d’alertes – est sans cesse différée (Lire : "la loi sur le secret des sources des journalistes est de nouveau reportée"). Alors que le projet de loi devait être examiné le 16 janvier, le débat a été repoussé au 14 mai avant d’être de nouveau différé sine die.

 

Dès le premier report, en janvier, les syndicats de journalistes avaient fait part de leurs très vives inquiétudes. Le SNJ s’était dit « surpris et choqué » (on peut lire son communiqué ICI). De son côté, le SNJ-CGT avait interpellé « le gouvernement pour connaître les raisons inavouées (inavouables ?) à ce jour, de cette décision aussi soudaine qu’intolérable et qui constitue un très grave retour en arrière malgré les engagements au plus haut sommet de l’État ».

 

Quelles raisons inavouables ?

Sans doute sont-elles aujourd’hui un peu plus transparentes : contre le droit à l’information des citoyens, les dirigeants socialistes semblent privilégier l’omerta souvent défendue par les entreprises. Et ce choix est d’autant plus préoccupant que le capitalisme français est, parmi les grandes démocraties, l’un des plus opaques; et le journalisme d’investigation sur les entreprises est sans doute, en France, l’une des formes de journalisme parmi les plus sous-développées.

 

 

- Que l’on veuille bien examiner en effet les règles de fonctionnements du capitalisme français.

Il a importé du modèle anglo-saxon tout ce qui a trait à l’enrichissements des mandataires sociaux (stock-options…) et les principales règles de gouvernance, et surtout celles du profit pour l’actionnaire (« share holder value ») Toutes les règles… mais pas celles de la transparence, auxquelles les marchés financiers accordent beaucoup d'importance. Sur ce plan, les milieux d’affaires parisiens ont gardé les règles d’opacité qui étaient la marque du vieux capitalisme français, truffé de passe-droits et de conflits d’intérêts. Le secret des affaires, s’il devait être instauré, viendrait donc conforter ces mauvais penchants.

 

Et dans cette culture française assez peu démocratique, celle de la monarchie républicaine, la presse a souvent été placée dans une situation de dépendance, croquée qu’elle a été, titre après titre, par les grands oligarques du système parisien. Et le résultat est celui que l’on sait : alors qu’il existe une forte tradition de journalisme d’investigation économique dans la plupart des grands pays anglo-saxons, la France ne peut pas en dire autant. L’enquête en économie est peu fréquente ; et les journaux économiques se limitent, le plus souvent, a être une presse de « services » et très peu – ou pas du tout – d’investigation.

 

Le résultat,  c’est qu’il est difficile de pratiquer l’investigation. Et que l’on s’y expose souvent à de très fortes rétorsions. Si peux m’autoriser à citer ma propre expérience, voici ce dont je peux moi-même témoigner : pour avoir conduit une longue et difficile enquête prémonitoire sur les Caisses d’épargne, j’ai été mis en examen douze fois en 2009 (comme Edwy Plenel en sa qualité de directeur de la publication), avant de gagner cette confrontation judiciaire et de faire condamner la banque pour poursuites abusives. Si une loi sur le secret des affaires avait alors existé, sans doute aurais-je été à l’époque condamné à ce titre, car j’avais révélé de nombreux faits sur la banque, qui n’étaient pas illégaux, mais qui ont conduit à la crise gravissime de la banque.

 

Et cette « judiciarisation » du travail journalistique est constante. Pour ne parler que de la période récente, j’ai encore fait l’objet voici quelques semaines de deux plaintes en diffamation, initiée par la Société nationale immobilière (SNI – filiale de la Caisse des dépôts), et par son président André Yché, visant pas moins de six articles apportant de nombreuses révélations sur les dérives du premier bailleur social français. Dans le contexte présent, je sais que Mediapart et moi-même pourrons lors du procès apporter les preuves nombreuses du sérieux de nos enquêtes en même temps de leur bonne foi. Mais avec une loi sur le secret des affaires, nous irions tout droit vers une condamnation, aussi séreuse que soient nos enquêtes.

 

Voici l’effet pernicieux auquel cette loi pourrait conduire, si un jour elle devait être adoptée : elle renforcerait encore davantage l’opacité du capitalisme français et l’anémie de la presse économique. De tous les grands pays, la France est déjà celui qui avait déjà la conception la plus extensive du « secret défense », auquel se heurte périodiquement la justice, quand elle cherche à faire le jour sur des contrats de corruption ; elle va maintenant avancer en éclaireur pour organiser le secret des affaires. C’est, en somme, une proposition de loi très dangereuse pour les libertés publiques et le droit de savoir des citoyens, qui est pourtant un droit fondamental, garanti par la Déclaration des droits de l’homme.

http://www.priceminister.com/offer/buy/54165877/L-Affaire-Clavaud-Livre.html

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- C'est aussi la fin de la liberté d'expression des salariés dans les entreprises qui est visée !

Le respect de la citoyenneté et des libertés à l’entreprise est une condition essentielle d’efficacité économique et de développement. C’est un combat permanent qu’il convient de poursuivre avec détermination et ce à quoi s'emploie la CGT (notamment) sur les lieux de travail.

 

Ainsi, en 1986, un ouvrier des usines Dunlop de Montluçon était licencié pour avoir dénoncé ses conditions de travail, dans une interview donnée au journal « L’Humanité ».

 

C’était le début de "L'affaire CLAVAUD" qui devenant un enjeu national, allait marquer un tournant essentiel dans la reconnaissance et la défense des libertés à l’entreprise.

 

Après deux ans de procédure, la Cour de cassation confirmait la réintégration d’Alain CLAVAUD, premier exemple de retour à son emploi d’un salarié non titulaire d’un mandat syndical ou électif.

 

  • Le 31 décembre 1992, la loi posait enfin le principe de protection des libertés individuelles et collectives à l’entreprise.

 

La proposition de loi liberticide que les députés du groupe PS ont déposée le 16 juillet 2014, sur le bureau de l’Assemblée nationale rappelle avec force que les entraves à la liberté d’expression, la négation des droits de la personne au nom de la compétitivité n’ont pas disparu. Bien au contraire, le parti socialiste, les pouvoirs publics donnent l’exemple du mépris de l’individu et du recul des droits sociaux.... car ce sont aussi les salariés et leurs syndicats que l'on veut faire taire !

 

Comme le soulignait la CGT, le respect de la citoyenneté et des libertés à l’entreprise est une condition essentielle d’efficacité économique et de développement. C’est un combat à poursuivre avec détermination.

 

Pour en savoir plus, lire aussi :

- Mon dossier Loi Macron

- Une proposition de loi pour organiser l'omerta sur l'économie

- L'assemblée nationale vote l'omerta sur les entreprises

- Moscovici exhume le « secret des entreprises »

- Secret des affaires: un projet de directive organise l'omerta

- Les députés introduisent le "secret des affaires" dans la loi

- Macron pour le « secret des affaires » exemple HSBC swiss leaks

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  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

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