De plus en plus d'accidents du travail mortels dans l'Hexagone... il faut en finir avec la souffrance au travail... et surtout pas allonger la durée de vie au travail comme le propose Macron en réformant les retraites !

La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié le 28 avril une enquête consacrée à la mortalité au travail dans laquelle la France s’illustre tristement avec le deuxième taux de mortalité rapporté à la population au travail[0]...

et de son côté, l’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental[1]...

« Ils étaient ouvrier du bâtiment, menuisier, jeune saisonnier, conducteur de poids lourd... Ils sont tous morts au travail entre le 18 et le 21 juillet 2022 », a dénoncé la CGT du ministère du Travail dans un communiqué publié mercredi. Se référant au comptage effectué par le professeur d'histoire Mathieu Lépine sur son compte Twitter « Accident du travail : silence des ouvriers meurent[1bis] », la CGT déplore les décès de neuf personnes en seulement quatre jours.

S'ajoute à cela la mort, le 27 juillet, de deux ouvriers qui intervenaient sur le chantier d'un téléphérique à Chamonix, en Haute-Savoie[2].

Et le 3 août, à Bergerac : huit blessés dont quatre graves après une explosion dans une usine classée Seveso[3].

Sources : Durand Eric | mis à jour le 05/03/2024

 2017, dans la continuité de la Loi Myriam El Khomri adoptée sous la houlette de Hollande et Valls, qui lui sert de point d'appui, Emmanuel Macron fait passer la réforme du code du Travail.

Dans sa Loi Travail (ordonnances travail[6]) figure (titre 1) la fusion des instances représentatives du personnel : Dans les entreprises de plus de 50 salariés,  une instance unique nommée " comité social et économique " (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel....  

Résultat :

Une commission " santé, sécurité et conditions de travail " (CSSCT) a été instaurée dans toutes les entreprises et établissements de plus de 300 salariés. Mais le CHSCT était quant à lui obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

• La plupart des entreprises comprises entre 50 et 300 salariés ne disposeront donc plus d'une instance représentative du personnel dédiée aux risques professionnels ;
• La commission dans les entreprises de plus 300 salariés ne s'est pas substituer réellement aux CHSCT. Ses prérogatives et missions telles que définies, notamment à l’article L 4612-1 du Code du travail, ne sont pas reprises dans le texte[7] ! ;
• Et les chiffres le confirment : le taux d’entreprises disposant d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail est passé de 53,1 % en 2018  à 21 % en 2020[6bis]... résultat une entreprise sur cinq est hors la loi[6bis]....

 Quatre ans après l’adoption des ordonnances travail, les premiers résultats sont là : une dégradation prévisible[8] des conditions de travail, une souffrance au travail qui ne cesse de croitre 

Et ce qui suit en est l'une dés conséquences des plus désastreuses :

• 3,5 accidents mortels pour 100 000 salariés français, pire résultat en Europe, voilà le fruit des politiques de Hollande et Macron soit plus de deux fois plus que la moyenne de l'UE (1,7 accident mortel pour 100 000 salariés).

Les données d'Eurostat, une direction générale de la Commission européenne chargée de produire des informations statistiques à l'échelle de l'UE sont la source de ces chiffres (les plus récents en la matière mais qui remontent à 2019) qui montrent qu'il y a en France 3,5 accidents du travail mortels pour 100 000 salariés, soit plus de deux fois plus que la moyenne de l'UE (1,7 accident mortel pour 100 000 salariés).

L'Hexagone détient donc bel et bien le bonnet d'âne des accidents du travail mortels, devant la Bulgarie (3,4 pour 100 000 salariés) et le Luxembourg (3,13). Les Pays-Bas sont quant à eux les meilleurs élèves, avec seulement 0,48 accident du travail mortels pour 100 000 salariés.

• La France occupe également la première place du triste podium des pays où ont lieu le plus d'accidents du travail non-mortels, proportionnellement à la population.

En 2019, on en a recensé 3425 pour 100 000 salariés. C'est plus qu'au Portugal (2681) et en Espagne (2513), qui sont respectivement en deuxième et troisième positions en la matière.

 Alors quelles réponses apporter pour faire face à cette dégradation su vécu au travail ?

Oui, il y à urgence à abroger les lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron et en finir avec la souffrance au travail

La CGT porte des exigences et actions fortes de la part du gouvernement :

• Une politique pénale du travail sévère, poursuivant et condamnant fermement la délinquance patronale ;
• Le renforcement des droits de retrait et d’alerte des salarié.es ;
• La suppression des régimes de précarisation des travailleur.ses ;
• La suppression du recours massif à la sous-traitance dans les activités telles que le BTP, le nettoyage… ;
• L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail chez les sous-traitants,
• Des évolutions de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des travailleur.ses : rétablissement  de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs, …
• Le retour des CHSCT comme contre-pouvoir pour la protection de la santé des travailleur.ses ;
• Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), assurer leur indépendance et leur donner de nouveaux et véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment)[4].

 En définitive, tout commence par des actes politiques forts

Notes :

[0] LA SOUS-ESTIMATION DE LA MORTALITÉ DUE AU TRAVAIL

[1] L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental

[1bis] Accident du travail : silence des ouvriers meurent

[2] Le décès de deux ouvriers sur le chantier du Montenvers à Chamonix

[3] Bergerac: huit blessés dont un grave après une explosion dans une usine classée Seveso

[4] Accidents du travail : La France triste leader européen de la mort au travail

[5] Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures

[6] Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise

[6bis] le taux d’entreprises disposant d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail est passé de 53,1 % en 2018  à 21 % en 2020

[7] Loi travail XXL #13 : suppression du CHSCT

[8]  La dilution du CHSCT par les nouvelles ordonnances sur le travail pourrait avoir des conséquences en chaîne sur le bien-être des salariés.

[9] 63 % des Français qui se prononcent pour l'abrogation des lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron (Harris Interactive, juillet 2021).

[10] Programme l'Avenir en Commun : En finir avec la souffrance au travail

[11] #Nupes : En finir avec la souffrance au travail

Pour en savoir plus :

- CFDT : BILAN DE LA RÉFORME DES CSE... ALERTE SUR L’ÉPUISEMENT ET LE DÉCOURAGEMENT DES ÉLUS

- Où sont situés les 1 300 sites Seveso en France, et quels sont les risques ?

- La sous-déclaration des accidents du travail est une pratique courante des entreprises

- Pénibilité au travail : la Cour des comptes critique la réforme sous le premier quinquennat Macron

- CGT : Les cancers professionnels, une épidémie silencieuse

- Retraites : 2,5 millions de salariés en burn out sévère, on accélère encore ? 

- Retraites : la France championne d’Europe des accidents du travail

- CGT : Le naufrage du traitement judiciaire des accidents de travail

- Travailler, et mourir avant la retraite : un quart des hommes et 13 % des femmes les plus pauvres meurent avant 62 ans

- TRIBUNE. Le député LFI Aurélien Saintoul : « Mort au travail : en finir avec le tabou et l’impunité »

- Accidents du travail : 738 tués en 2022, ces décès dont vous n’entendez jamais parler

- Accidents du travail : 738 tués en 2022, ces décès dont vous n’entendez jamais parler

C'était silence radio du côté des pouvoirs publics et des industriels pétroliers. Notre mobilisation nous a permis de découvrir, avec stupéfaction, que l'industriel Picoty avait obtenu un permis de construire (accordé tacitement par la mairie) 4 cuves supplémentaires là où sont déjà stockés, à parfois moins de 30 mètres des maisons, 450 000m³ d'hydrocarbures [500 000 en 2020). Nous avons alors décidé de créer une association qui s'est intitulée Rassemblement d'Eco-citoyens pour Sensibiliser, Protéger et inciter au Respect de leur Environnement. Nous sommes donc attentifs aux questions environnementales, mais aussi au rôle des citoyens et des citoyennes dans la cité. J'ajoute qu'il nous a fallu saisir la Commission d'accès aux documents administratifs pour obtenir, plus d'un an après la réponse à notre question : la pollution de l'air d'avril à septembre 2009 avait été provoquée par un défaut sur une cuve de l'entreprise SDLP...

Le Parti de Gauche : La Rochelle vivrait-elle sur une bombe sans le savoir ?

Raymond Bozier : Il y a aujourd'hui sur Port Neuf et La Pallice, dans un périmètre plutôt restreint, cinq sites classés Seveso seuil haut : Rhodia, Gratecap, Envirocat/Sisp, Picoty et Sdlp. Ce n'est pas rien. Aujourd'hui l'accent est mis sur les dépôts d'hydrocarbures Picoty/Sdlp, mais nous n'oublions pas, par exemple, que GRATECAP stocke de l'ammonitrate, le produit industriel qui a produit les dégâts que l'on sait à AZF Toulouse, mais aussi tout dernièrement à West au TEXAS. Pour ce qui concerne l'entreprise Gratecap le PPRT a écarté le risque d'explosion, si tel n'avait pas été le cas il aurait fallu exproprier un nombre important de maisons et la Sirène, voire même la crèche implantée boulevard Denfert-Rochereau n'auraient pas pu être implantées. Ne nous reste donc plus qu'à espérer qu'aucune étincelle ne viendra jamais perturber l'activité de Gratecap...

Pour ce qui concerne les dépôts pétroliers oui il y a un danger extrême de surpression liée aux cuves stockant de l'essence. Dans le projet de PPRT la préfecture se satisfait d'avoir fait reculer le risque en transférant les essences stockés chez Picoty dans les quatre nouvelles cuves en cours de construction, cuves qui seront dotées d'une double coque. Certes, mais il n'empêche que les essences stockées sur le site SDLP (très proches et faisant partie du même PPRT), elles, ne sont pas protégées par des doubles coques. Si ça saute chez SDLP ce sont les deux dépôts qui seront touchés avec des effets terribles sur l'habitat.

Dernièrement le maire de La Rochelle, soutien constant des intérêts de l'industriel Picoty (il serait intéressant de savoir pour quelle raison, un maire préfère soutenir un industriel pétrolier plutôt que ses administrés pollués et menacés par ce dernier ?), le maire donc a déclaré dans une interview à Sud-Ouest, sans jamais citer les quartiers de Laleu et de La Pallice, qu'il ne laisserait pas de bombe à retardement à son successeur. Comment peut-il oser dire cela sachant ce qu'il sait de la réalité, les pompiers déclarant eux-mêmes que "...s'il y a une déflagration majeure.... le centre de secours actuel (celui de Mireuil) peut-être impacté et il faut qu'on soit sauvegardé » ?

Le Parti de Gauche : Qui est responsable de quoi ?

Raymond Bozier : La loi Bachelot qui a conduit, suite à AZF, à la mise en place des PPRT indique qu'il faut réparer les erreurs du passé. A La Rochelle les erreurs du passé sont particulièrement lourdes. Les industriels pétroliers portent la première responsabilité. Ce sont eux qui en 1974 puis en 1989 sont venus s'installer sous les fenêtres des habitants. Jamais ils n'auraient dû s'approcher si près des maisons. Il y avait d'autres terrains plus à distance de l'habitat. En second lieu l'Etat et les collectivités locales ont été complices des industriels, ce sont eux qui ont donné les autorisations, sans jamais consulter les populations ni s'inquiéter de la proximité des stockages avec l'habitat. Les habitants quant à eux ne sont responsables de rien. Il est scandaleux d'entendre dire ici ou là que les m_bonohabitants n'avaient qu'à pas à faire construire près des cuves. C'est faux, les maisons étaient là bien avant, nous l'avons démontré maintes et maintes fois. D'autre part, les industriels, l'Etat et les collectivités n'ont jamais informé les populations qui ont toujours été mises devant le fait accompli. Et il est probable que sans la pollution d'avril à septembre 2009, nous aurions découvert, comme en 1989, les quatre nouvelles cuves de Picoty seulement après leur sortie de terre.

Le Parti de Gauche : Les autorités sont-elle défaillantes ?

Raymond Bozier : Je viens déjà de répondre à cette question. J'ajoute cependant que nous sommes désolés de constater que la majorité des élus au conseil municipal de La Rochelle a voté sans hésiter en faveur du projet de PPRT présenté par la préfecture. Il est même ahurissant de constater que la majorité des élus du Parti communiste soient devenus d'une certaine manière des soutiens des pétroliers rochelais, c'est sans doute une première dans l'histoire de ce parti... Fort heureusement il y a tout de même eu 11 voix contre : Europe écologie les verts, deux élus communistes, le Modem et le directeur de Léa nature.

Le Parti de Gauche : Quelle issue pour en sortir ?

Raymond Bozier : RESPIRE a réussi à arracher à la préfecture une deuxième étude sur le recul des cuves. L'Ineris a été chargée de cette étude. D'après elle, il serait tout à fait possible de supprimer toute zone de délaissement (les gens peuvent partir et alors leur bien est acheté par la collectivité, ou rester, mais alors ils doivent bunkériser leur maison...) en enlevant sept cuves de chez Picoty. Ce serait un progrès. Malheureusement le projet de PPRT ne retient pas cette solution au prétexte que le coût, estimé par l'industriel, serait largement supérieur à celui des mesures foncières. C'est un comble, l'Etat dont le rôle premier est d'assurer la sécurité des citoyens se défausse au prétexte du coût trop élevé de la mise en sécurité des riverains !. Le fric (comprendre le budget de l'Etat et la défense des intérêts de l'industriel qui se réfugie derrière le défaut majeur de la loi Bachelot : à savoir qu'il peut refuser des travaux permettant de réduire le risque dès lors qu'ils ne sont pas, pour lui, économiquement acceptables) prime tout...

Le Parti de Gauche : une enquête publique va avoir lieu : pourquoi ? Quels espoirs pour vous ?

Raymond Bozier : L'enquête publique fait partie du processus normal d'élaboration du PPRT. Elle se tiendra du 30 septembre au 30 octobre. A la suite de cela le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son rapport et la préfète, ou le préfet, un an pour produire un arrêté instituant le PPRT. Nous appelons les Rochelais et les Rochelaises à se rendre à la mairie de Laleu ou à utiliser internet pour s'exprimer sur ce sujet et faire les remarques qu'ils, ou elles, jugeront utiles. En allant sur le site de RESPIRE, vous trouverez en première page le lien vers l'enquête publique qui vous donnera tous les détails (horaires, lieux, lien vers le site officiel internet....).

• Je profite également de cette tribune pour appeler à la solidarité concrète avec RESPIRE. Nous allons engager des frais d'avocat pour contester l'installation des 4 nouvelles cuves Picoty et très probablement le PPRT une fois qu'il sera arrêté. Les frais d'avocat sont très élevés et nous ne disposons que des seules ressources de nos adhérents. La ville de La Rochelle a systématiquement rejeté nos demandes de subvention...

• Nous avons besoin de vous !
  Soutenez-nous en adhérant ou en versant une participation, si modeste soit-elle (modalités en ligne). Nous vous en remercions par avance.

Vous pouvez participer à l'enquête publique :

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4 Août 2020, le nitrate d'ammonium fait exploser Beyrouth et ravive l'inquiétude rochelaise

Présenté comme l'origine des explosions dévastatrices à Beyrouth[1], le nitrate d'ammonium est, en France et dans le monde, principalement employé comme engrais «azoté» pour un usage agricole. En France, stocké sur différents sites[2], il est à l'origine de la catastrophe d'AZF[3] de triste mémoire.

▶️ Sur La Rochelle/La Palice des entreprises travaillent avec ce produit explosif (voir l'image ci-dessous). Et si, en 2013, l'ouest de La Rochelle était posé sur une bombe…..... cela reste vrai aujourd'hui.

En France aussi, nous ne sommes pas à l’abri d’un autre AZF ou Lubrizol[4]

Pratiquer l’austérité budgétaire, supprimer les postes d’agents publics tels les postes d’inspecteurs des installations classées est contraire à l’intérêt général. Entre 2009 et 2018, 12 % des effectifs du ministère de la transition écologique ont été supprimés.

Par manque de moyens, seulement un tiers des 44 000 sites industriels français les plus dangereux sont contrôlés tous les ans, et le nombre des visites d’inspection a diminué de 36 % en dix ans.

L'Etat doit changer de politique

Elle doit en effet, tout à la fois se doter des moyens humains nécessaires au contrôle des installations et, comme le propose la France insoumise[5], s'engager résolument dans une planification de la bifurcation écologique visant à retrouver notre souveraineté agricole et alimentaire ce qui nécessite :

• de créer des chèques alimentaires pour les 30 % les plus pauvres fléchés vers des produits locaux et écologiques ;
• de réorienter les aides publiques pour développer l’agriculture écologique et paysanne ;
• la mise en oeuvre d'une loi foncière pour faciliter l’installation de nouveaux paysans et arrêter l’artificialisation des sols ;
• d'instaurer des prix planchers pour garantir un revenu agricole décent et des coefficients multiplicateurs limitant les marges de la grande distribution et des intermédiaires...

et donc, ine fine de diminuer, voire supprimer la consommation de nitrate d'ammonium.

L'association RESPIRE La Rochelle interpelle le Préfet 

Monsieur le Préfet,

L’incendie de Lubrizol à Rouen et tout dernièrement l’explosion dramatique à Beyrouth, nous interpellent. Depuis 2009, date de sa création, notre association n’a cessé de dénoncer la dangerosité que représentent, à La Rochelle, la forte proximité entre l’habitat et les sites Seveso, la primauté de l’intérêt économique (le rapport de la commission d’enquête du Sénat parle de complaisance de L’État vis-à-vis des industriels Seveso), la faible représentation des riverains dans les CSS, etc... (Pour lire la suite et télécharger le document, cliquez ICI).

 L'interview de Raymond Bozier président de l’association RESPIRE La Rochelle qui appréhende une catastrophe comme celle de Beyrouth[7]

« Il faut agir maintenant »

Le président de l’association Respire (Rassemblement d’écocitoyens pour sensibiliser, protéger et inciter au respect de leur environnement), Raymond Bozier, porte la voix des habitants de la Pallice et de Laleu, jusqu’à Port Neuf, tous voisins de sites Seveso. L’explosion survenue à Beyrouth le 4 août dernier interpelle l’association.

  Redoutez-vous une catastrophe comme celle qui a eu lieu au Liban, à La Rochelle  ?

Raymond Bozier : À La Rochelle, il y a deux sites Seveso qui stockent du nitrate d’ammonium, comme c’était le cas dans l’usine qui a explosé à Beyrouth : Borealis, classée en seuil haut, et Poitou-Charentes Engrais, classée en seuil bas. Ces deux entreprises sont mitoyennes. On estime ainsi qu’il y a, au minimum, 6250 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sur quelques centaines de mètres. Nous n’avons aucune idée des quantités exactes. Mais à titre de comparaison, 2700 tonnes de ce produit étaient stockées sur le site qui a explosé au Liban. À la Pallice, le problème est qu’il y a à la fois des activités industrielles et des gens qui vivent juste à côté. Le jour où il y a un accident, c’est clairement mortel.

  Mais si on se fie à l’État, ces endroits sont sécurisés….

Raymond Bozier : C’est toujours pareil, si on écoute l’État, il ne se passera jamais rien. À Lubrizol (l’incendie survenu à Rouen), le risque était aussi soit-disant infime. Ici, ils tiennent le même discours. Mais nous, en tant que citoyens, on est dans la réalité et on voit bien qu’un jour, il peut se produire quelque chose de grave. Les multiples incendies qui surviennent, entre autres, peuvent en être l’une des causes. On réclame depuis longtemps d’avoir une vision d’ensemble de tous ces sites et un plan global de prévention.

  Vous craignez un effet domino ?

Raymond Bozier : Tout à fait. La trop forte proximité entre les sites Seveso, qui vont de Port Neuf à la Pallice, est à nos yeux un vrai souci. S’il y a une explosion de nitrate d’ammonium sur l’un des deux sites qui en stockent, il est évident que les autres dépôts de liquides inflammables, tels que les dépôts carburants de l’usine Picoty, par exemple, vont être touchés. Tout le quartier peut alors exploser.

  Qu’attendez-vous des pouvoirs publics, des industriels, et des collectivités territoriales ?

Raymond Bozier : D’abord, nous reprochons à ces acteurs d’avoir instauré entre eux une certaine connivence. À Respire, nous sommes persuadés qu’un certain nombre d’activités peuvent être délocalisées très rapidement en zones hors urbaines. Ce genre de sites n’a plus rien à faire dans un port à côté d’habitations. C’est le cas pour Borealis et Poitou-Charentes Engrais. Quand on veut, on peut. Il faudrait faire comme avec la pyrotechnie, où les sites qui en stockent sont à l’écart des habitations. Arrêtons d’attendre qu’une catastrophe se produise. Il faut agir maintenant, de manière à ce qu’il y ait le moins de conséquences pour les populations, mais aussi pour les personnes qui travaillent sur les sites. Quant aux autres sites, il faut réfléchir à ne plus accroître leur quantité de stockage, et pourquoi pas, les réduire lorsque cela est possible. Cessons d’implanter des sites ICPE et Seveso sur ce secteur, il est saturé.

  Pensez-vous que les choses vont évoluer tel que vous le souhaitez dans les années à venir ?

Raymond Bozier : Non, malheureusement, je ne suis pas du tout optimiste concernant l’avenir. Tous les exemples d’incidents qui surviennent nous prouvent que rien ne change. On espère simplement que, la prochaine fois, ce ne sera pas notre tour. Car, s’il y a une explosion, ce n’est pas uniquement les quartiers de la Pallice ou de Port Neuf qui seront touchés. Mais toute la ville de La Rochelle voire plus loin encore.

Notes :

[1] Explosions au port de Beyrouth de 2020

[2] Nitrate d’ammonium à l’origine de l’explosion à Beyrouth : 108 sites de stockage en France dont un en Gironde

[3] Les explosions de Beyrouth ravivent "l'apocalypse" d'AZF à Toulouse

[4] Incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

[5] France insoumise : plan de déconfinement économique pour une bifurcation écologique

[7] La Rochelle : où trouve-t-on du nitrate d’ammonium, responsable présumé de l’explosion de Beyrouth

Pour en savoir plus :

- le Conseil Régional de Poitou-Charentes émet un vis négatif sur le PPRT

- PICOTY LALEU : il faut garantir les intérêts des riverains !

- Picoty veut trente ans

- La Rochelle : pollution aux hydrocarbures sur le site Picoty

- Fuite d’hydrocarbure à La Rochelle : pourquoi tant de mystère ?

- La Rochelle : l’incendie de l’usine Lubrizol, un sujet brûlant pour l’association Respire

- Lubrizol : cocktail d'une inspection déficiente et d'une déréglementation débridée

- La Rochelle : pas de nitrate d’ammonium au Grand Port maritime

- Respire : Le 6 Août 2020, le premier Ministre s’adresse à l’ensemble des préfets... LA DÉFENSE DES RIVERAINS DOIT SE RENFORCER

- La Rochelle : l’usine Solvay rappelée à l’ordre côté sécurité

- 10/08/2023, incendie des silos à La Pallice : les associations de riverains alertent sur l’importance de la communication

- Incendie des silos La Pallice : L’association respire la rochelle interpelle les pouvoirs publics

- La Rochelle : l’incendie des silos relance la question de la sécurité à proximité de sites Seveso