|
commenter cet article …
|
TOUS ENSEMBLE !
74% des français souhaitent le retrait du texte.
Depuis maintenant 3 mois, salariés, retraités, jeunes et privés d’emplois restent massivement mobilisés contre le projet de loi Travail/El KHOMRI.
Face à cette mobilisation d’ampleur, le gouvernement a choisi le déni de démocratie et le passage en force à coup de 49.3.
LA GREVE : Solution pour obtenir le retrait !
Les différentes journées de grèves et de manifestations engagées ces dernières semaines, ont contraint le gouvernement à modifier son texte. Cependant, ce dernier reste régressif.
C’est pourquoi, la mobilisation doit se poursuivre !
D’ores et déjà, plusieurs secteurs professionnels, ont engagé, démocratiquement, avec les salariés en assemblée générale, un processus de grève reconductible illimité.
A partir de tous ces éléments, l’Union Départementale CGT de Charente-Maritime invite toutes ses structures et les salariés, à tenir des assemblées générales afin de généraliser la grève dans les entreprises et de préparer la grande journée de grève et de manifestation nationale à Paris le 14 Juin.
Le 14 juin marque une nouvelle étape dans la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail Valls/EL-KHOMRi et un code du travail du 21ème siècle
La CGT considère que l'URGENCE EST A LA MOBILISATION et dans ce cadre l'UD CGT de Charente Maritime souhaite organiser un départ massif vers Paris pour la grande manifestation nationale.
|
Inscrivez-vous auprès de votre syndicat d'entreprise ou de l'UD CGT17 :
|
Prétendre que la classe ouvrière organisée prend en otage le peuple français quand elle défend ses droits menacés, comme le répète la presse, restera sans doute dans les annales.
Comme si ces travailleurs en lutte, hier chauffeurs-routiers, aujourd’hui salariés des raffineries, représentaient une minorité de nantis prêts à immoler l’intérêt général sur l’autel de leurs revendications catégorielles ; comme si une grève qui leur impose des sacrifices personnels était pour eux une partie de plaisir ; comme si leur combat n’était pas un combat pour tous, y compris pour ceux qui ont fait vœu de soumission à leurs maîtres et crachent sans vergogne sur leurs défenseurs.
Il faut croire que le capital soumet le prolétariat médiatique à des exigences de rentabilité aussi impératives que celles qu’il impose au prolétariat ouvrier. Car, à l’évidence, il lui ordonne de jeter le discrédit sur la mobilisation populaire ; il lui extorque cet invraisemblable tissu de mensonges comme une vulgaire plus-value ; il met les médias en concurrence, comme si chacun devait emporter la palme de la haine contre la CGT, ce syndicat honni parce qu’il est à la fois le plus ouvrier et le plus combatif. Cette résistance syndicale parfaitement légitime, le capital réclame à cor et à cri qu’on la couvre de calomnies. La presse quasi unanime s’y emploie.
Contrairement à la classe ouvrière, la cohorte de plumitifs dont le capital s’est attaché les services, il est vrai, ne risque pas de s’insurger contre un système dont elle a pour vocation de chanter les louanges. Comment cette presse française soumise aux sept milliardaires qui en détiennent la propriété et déterminent sa ligne éditoriale, de BFM/TV à « Libération », du « Monde » à « L’Express » et de TF1 au « Figaro », pourrait-elle se comporter autrement que sur le mode d’une servilité à toute épreuve ?
Cette sujétion des médias, en effet, pousse un journaliste à prendre parti pour les détenteurs de capitaux et leurs valets comme si ses propres intérêts de classe étaient en jeu ; elle le range aussitôt du côté de la caste privilégiée qui rémunère ses services. Ce journaliste a beau être un salarié, le voilà qui crache son venin sur la classe ouvrière, comme si, piteusement assigné à la fonction expresse de combattre ses propres défenseurs, ce mercenaire devait aussi se faire renégat.
Mais ce constat de la servilité médiatique n’est pas le seul.
Le gouvernement socialiste trahit tous ses engagements électoraux, mais ce n’est pas suffisant. Il entreprend aussi à la demande expresse du capital une démolition que la droite n’avait pas osé entreprendre. Redoublant de zèle pour satisfaire leurs maîtres, les socialistes entendent mener aussi loin que possible la mise en cause des conquêtes sociales, chaque régression, même si elle n’aboutit pas, permettant de franchir un nouveau seuil symbolique. A force de porter le fer contre les droits des travailleurs, espère-t-on, on finira bien par les persuader que leurs droits ne sont pas légitimes et qu’ils auraient tout à gagner à y renoncer. Pour les salariés, le droit du travail est un système immunitaire. Le parti socialiste, lui, est son virus.
Pour ceux qui ont la mémoire courte, il faut rappeler que les principaux acquis des travailleurs français ont été conquis de haute lutte ; que sans les massives occupations d’usines de l’été 36, les travailleurs ne partiraient jamais en congés payés ; que sans les combats héroïques de la Résistance et de la Libération, la Sécurité sociale et les comités d’entreprise n’auraient jamais vu le jour ; que sans les puissantes grèves ouvrières de juin 68, la revalorisation des bas salaires exigée par la croissance des Trente Glorieuses serait restée un vœu pieux ; que sans l’alliance avec un parti communiste français à 15-20% les conquêtes initiales de 1981 seraient restées lettre morte.
Mais le parti socialiste, historiquement, n’a jamais accompli la moindre réforme en faveur des travailleurs de ce pays.
Il a pris acte d’un rapport de forces en 1936 ; il n’a joué qu’un rôle secondaire à la Libération, où le général de Gaulle confia les postes-clé aux communistes ; en 68 le PS était aux abonnés absents ; quant aux avancées de 1981, il les a reniées, en même temps qu’une souveraineté nationale dont il est avec la droite française l’un des fossoyeurs. En revanche, il réprima dans le sang les grèves des mineurs en 1947, faisant appel à l’armée contre cette avant-garde des luttes ouvrières depuis le XIXème siècle. C’est ainsi que les socialistes rendirent hommage aux héros de Germinal : en les faisant fusiller.
L’expérience historique nous l’a appris, le rôle des socialistes français, c’est :
Quoiqu’il advienne de la crise sociale actuelle, on peut dire qu’elle a déjà manifesté une vertu pédagogique des plus précieuses. Car elle révèle, s’il en était besoin, que l’agitation qui se donne en spectacle à la surface du marécage politicien est l’expression voilée d’une réalité plus profonde ; que le véritable clivage social ne passe pas entre la droite et la gauche, mais entre ceux qui vivent de leur travail et ceux qui se contentent d’en toucher les dividendes. Dans cette division fondamentale de la société, la dignité du peuple français est d’un seul côté. A la Libération, le général de Gaulle nomma des communistes aux postes-clé. Parmi eux, Ambroise Croizat, modeste ouvrier français, créa la Sécurité sociale. En 2016, la dignité du peuple français a un nom : c’est Philippe Martinez.
Note :
[1] Normalien, énarque, Bruno Guigue est aujourd’hui professeur de philosophie. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont « Aux origines du conflit israélo-arabe, l’invisible remords de l’Occident (L’Harmattan, 2002).
Depuis l’annonce de son projet de loi dit travail, le gouvernement a refusé toute forme de concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et singulièrement la CGT. Une réunion sur des sujets très larges et puis… plus rien !
Sources : par Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT
D’ailleurs, la première version de ce texte n’a pas été remise en premier lieu aux organisations syndicales mais à la presse.
Plusieurs ministres, dont le premier d’entre eux en tête, refusent le dialogue et le débat de fond et ont fait le choix délibéré de l’invective et de l’autoritarisme en ciblant le premier syndicat de France, la CGT, et ouvrant ainsi la voie à la surenchère et aux insultes de la droite et de l’extrême droite.
Le président de la République, le premier ministre et le ministre de l’Économie font la preuve qu’ils sont bien engagés dans un combat, mais un combat loin des réalités sociales du pays et des préoccupations des citoyens, celui de la candidature à l’élection présidentielle en 2017.
Si la CGT salue l’annonce de mesures spécifiques aux jeunes faites par Matignon et obtenues grâce aux premières mobilisations unitaires, alors que le gouvernement fustigeait et dénigrait la jeunesse accusée de ne rien comprendre, elle ne peut que constater qu’elles n’ont rien à voir avec le projet de loi travail. La CGT sera pour autant vigilante à l’application concrète de ces mesures.
Si la CGT salue les avancées dans un accord signé à l’unanimité des syndicats et du patronat de la profession du spectacle sur l’indemnisation du chômage, obtenues là encore par les mobilisations, elle ne peut que condamner l’opposition du Medef et le silence inquiétant du gouvernement.
La CGT dénonce un texte guidé par la baisse du « coût » du travail qui donnerait moins de protection aux salariés et baisserait la rémunération. Ainsi, il faudrait précariser et licencier plus pour embaucher plus ?
La CGT ne peut accepter que, avec ce texte, chaque employeur pourra comme il le voudra « faire sa loi » dans l’entreprise. Le principe de la dérogation au droit collectif deviendra donc la règle.
C’est pour ces raisons que la CGT demande le retrait du projet de loi travail et l’ouverture de véritables négociations pour un nouveau Code du travail identique pour tous, basé sur :
C’est pour ces raisons que la CGT demande le retrait du projet de loi travail et demande l’ouverture de véritables négociations pour un nouveau Code du travail identique pour tous.
Droit du travail : contre-projets CGT pour un Code du travail du XXIe siècle
Alors que l’opinion, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités restent massivement opposés au projet de loi travail, le gouvernement reste sourd à l’appel de la rue !
C’EST INTOLÉRABLE !
Les mobilisations des dernières semaines et les actions ont contraint le gouvernement à modifier son texte et il vient de reculer sur les heures supplémentaires des routiers en rétablissant leur paiement au taux initial.
Cependant, ce projet de loi reste dangereusement régressif pour les autres salariés notamment sur le paiement des heures supplémentaires, ce qui conduirait à être payé moins pour travailler plus. C’est pourquoi la mobilisation doit désormais être amplifiée pour obtenir son retrait définitif.
D’ores et déjà, dans plusieurs secteurs professionnels, des appels à la grève et à sa reconduction ont été lancés à travers des assemblées générales.
A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, US Solidaires, et les organisations syndicales de jeunesse UNEF et UNL appellent le jeudi 26 mai et le mardi 14 juin, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités, à rejoindre le mouvement de grève et de manifestations.
Le 14 juin marque une nouvelle étape dans la mobilisation pour le retrait du projet de loi Travail Valls/EL-KHOMRi et un code du travail du 21ème siècle
La CGT considère que l'URGENCE EST A LA MOBILISATION et dans ce cadre l'UD CGT de Charente Maritime souhaite organiser un départ massif vers Paris pour la grande manifestation nationale.
|
Inscrivez-vous auprès de votre syndicat d'entreprise ou de l'UD CGT17 :
|
Sachez reconnaître les vrais responsables de la situation...
Communiqué commun
Amplifier la mobilisation, faire respecter la démocratie : retrait du projet de loi Travail
Les journées de mobilisation des 17 et 19 mai 2016 ont confirmé la détermination des salariés, des retraités, des jeunes, des privés d’emploi, pour le retrait du projet de loi Travail.
En Charente-Maritime, ces deux mobilisations à la Rochelle, Rochefort et Saintes ont rassemblé plus de 2000 manifestants.
La participation en hausse le 19 mai 2016 s’est traduite par diverses actions notamment des manifestations, le blocage des bus RTCR et du dépôt pétrolier de la Pallice.
Malgré tout, le gouvernement s’obstine à vouloir passer en force, refusant d’entendre la volonté des 71 % de la population qui s’exprime pour le retrait du projet.
C’est pourquoi la mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier dans les jours prochains.
D’ores et déjà, les organisations syndicales départementales, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNL, UNEF appellent leurs structures locales à se rencontrer afin de faire du 26 mai 2016 une journée de grève et d’actions interprofessionnelles et à organiser des Assemblées Générales dans les entreprises, les établissements et les services.
Cette journée du 26 mai 2016 s’inscrit dans la préparation de la grève interprofessionnelle avec manifestation nationale à Paris le 14 juin 2016, début des débats au Sénat.
L’intersyndicale départementale se rencontrera pour organiser le déplacement massif le 14 juin 2016 à Paris.
Fait le 20 mai 2016
A la Rochelle
national unitaire
Qui sème le mépris, récolte la colère :
Alors que l’opinion, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités restent massivement opposés au projet de loi travail, le gouvernement décide de passer en force en utilisant l’article 49.3.
C’EST INTOLÉRABLE !
Les mobilisations déjà engagées ces dernières semaines ont contraint le gouvernement à modifier son texte.
Cependant, ce dernier reste régressif. C’est pourquoi, la mobilisation doit désormais être amplifiée pour obtenir son retrait définitif.
D’ores et déjà, dans plusieurs secteurs professionnels, des appels à la grève et à sa reconduction ont été lancés à travers des assemblées générales.
A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales départementales CGT, FO, FSU, US Solidaires, et les organisations syndicales de jeunesse UNEF et UNL appellent le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai, les jeunes, les salariés, les privés d’emploi, les retraités, à rejoindre le mouvement de grève et de manifestations.
POUR le retrait du projet de loi travail et POUR l’obtention de nouveaux droits 2 dates pour AGIR ENSEMBLE !
| Le MARDI 17 MAI |
Communiqué commun en Charente Maritime
Appel aux manifestations le 12 mai 2016
Renforcer le rapport de force pour gagner le retrait du projet de loi travail.
Nous sommes dans une étape importante du mouvement marqué par un processus unitaire qu’il faut conserver malgré les tentatives de division les actes de répression commandités par le gouvernement, les campagnes médiatiques menées contre nos organisation et la stigmatisation « d’actes de violence » n’ont pas détourné l’attention des salariés.
Au contraire, le mouvement social en cours a permis de renforcer l’hostilité contre le projet de loi dans l’opinion publique.
Le 12 mai 2016 reprendra le débat parlementaire prévu pour se poursuivre pendant plusieurs semaines.
|
|
L’heure est à la tenue d’assemblée générale dans les entreprises, établissements et services pour mettre en discussion la poursuite de la mobilisation y compris par la grève jusqu’au retrait du projet de loi Travail El Khomri.
La Rochelle, le 10 mai 2016
Les nombreuses initiatives, grèves, manifestations et rassemblements qui se sont multipliés depuis le 9 mars renforcent la détermination des organisations syndicales de salariés, de lycéens et d’étudiants à obtenir le retrait du projet de loi travail et gagner de nouveaux droits pour les salariés.
Le mouvement est majoritaire dans l’opinion. Le gouvernement doit enfin entendre ces revendications et cesser de répondre aux exigences du patronat.
Gagner le retrait du projet de loi travail est possible !
La grève et les manifestations dès 28 avril et 1er mai seront un moyen supplémentaire pour avancer vers cet objectif.
La tenue d’assemblées générales dans les entreprises, les services, les lieux d’étude pour débattre de la grève, de son ancrage dans la durée, des modalités d’action doit permettre d’aller plus loin jusqu’au retrait de la loi et l’obtention de nouvelles garanties collectives porteuses de progrès social.
Des luttes et mobilisations se développent et se construisent dans de nombreux secteurs autour des questions de conditions de travail et d’études, de salaires et de précarité... Elles doivent être entendues.
Le 3 mai va s’ouvrir le débat parlementaire, qui se poursuivra pendant plusieurs semaines.
Les organisations syndicales appellent à faire de cette journée un nouveau temps fort de mobilisation et d’initiatives.
Ce 3 mai les organisations syndicales prendront la parole publiquement pour exiger des parlementaires réunis à l’Assemblée nationale le rejet du projet de loi et faire entendre leurs revendications.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU appellent les salariés, les privés d’emploi, les retraités les étudiants, les lycéens à participer massivement aux manifestations du 1er mai en Charente Maritime
Les 1 000 délégués réunis en congrès à Marseille du 18 au 22 avril 2016 ont analysé la situation économique et sociale, le contexte des mobilisations désormais ancrées dans le pays depuis plus d’un mois et demi.
La CGT lance un appel fort et déterminé à l’ensemble des salariés du privé et du public, des jeunes, des privés d’emploi, des retraités et de ses syndicats, à poursuivre et amplifier partout le rapport de force jusqu’au retrait du projet de la loi dite « Travail » dynamitant notre modèle social.
Il s’agit d’organiser dans toutes les entreprises et les établissements des réunions d’information, des rencontres afin de s’opposer encore plus fort à tous les mauvais coups et à imposer de nouvelles conquêtes sociales. Un espoir immense s’ouvre pour le monde du travail grâce à la lutte unitaire menée par une CGT moderne, porteuse de propositions en phase avec l’ensemble des travailleurs-euses), à l’image du rejet massif du projet de loi El Khomri exprimé par 70% de l’opinion publique. Un mouvement qui fait face à un gouvernement désavoué, en rupture profonde avec la population et singulièrement toute la jeunesse. Un exécutif à l’écoute d’un patronat rétrograde et menaçant, privilégiant la finance à la réponse aux besoins sociaux et ambitionnant de détruire toutes les garanties collectives en fixant comme seul horizon la précarité généralisée, l’incertitude du lendemain.
Le désespoir est dans le renoncement, l’espoir est dans la lutte.
Dans ce cadre, la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.
D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social.
Le 28 avril, comme le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire.
Marseille, le 20 avril 2016
Les organisations syndicales de salariés (CGT ; FO ; FSU ; US Solidaires) et de jeunesse (UNL ; UNEF) réunies en intersyndicale le 15 avril 2016, ont décidé d’un appel commun pour demander le retrait du projet de loi « travail » dite « El Khomri ».
Elles appellent l’ensemble des salariés, des lycéens, des étudiants, des retraités, à se mobiliser massivement.
Dans cette perspective, et elles invitent à organiser des assemblées générales dans les entreprises, les services et les établissements, afin de préparer l’action et préparer la poursuite du mouvement.
Il est prévu sur notre département 4 rassemblements :
Tract d’appel de l'intersyndicale de Charente Maritime en version imprimable
Appel du 51éme Congrès de la CGT
"... la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril, par la grève interprofessionnelle et les manifestations pour obtenir dans un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.
D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social.
Le 28 avril, comme le 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire."
Après plus d’un mois de mobilisation des jeunes et des salariés, le Premier ministre a annoncé des premières mesures. Certaines d'entre elles reprennent des propositions portées par la CGT et l'Unef depuis de longues années (), comme l'aide à la recherche du premier emploi ou l'augmentation de la rémunération des apprentis et la réforme du mode de calcul pour intégrer la qualification. Mieux vaut tard que jamais !
Les modalités de financement, et notamment de l'accompagnement des jeunes par l'Apec (Association pour l'Emploi des Cadres), restent encore à préciser. Quant à la surtaxation des contrats précaires, il s’agit d’une exigence de longue date de la CGT, mais dont l’effectivité dépend de l’assiette (qui doit inclure tous les contrats précaires, CDD, CDD d’usage, Interim…) et du taux qui doit permettre de générer des recettes nouvelles pour l’assurance chômage[1].
Malheureusement, le gouvernement refuse toujours d'entendre la première revendication des jeunes et des salariés, le retrait du projet de loi Travail.
Cette revendication est soutenue par une majorité de français, qui considèrent que ce projet de loi remet en cause les droits des salariés et ne fait que répondre aux revendications du MEDEF.
En inversant en effet la hiérarchie des normes, ce projet de loi permet de « travailler plus pour gagner moins », notamment avec l'extension des forfaits jours et la baisse de la rémunération des heures supplémentaires. Il facilite considérablement les licenciements avec les accords compétitivité et la réforme des PSE et va généraliser les logiques de dumping social en tirant les salaires et le paiement des qualifications vers le bas.
Appel national unitaire des syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain.
Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi et l’obtention de nouveaux droits.
Tract de l'UD CGT de Charente Maritime en version imprimable : "Après le 9 avril"
Flyer d’appel de l'intersyndicale de Charente Maritime en version imprimable
Loi travail contre-attaque : les droits auxquels le gouvernement veut que vous renonciez
- bilan de 40 ans de réformes du marché du travail.... pour une dégradation de l'emploi
- loi El Khomri : Valls aide le Medef à filouter les petits patrons !
- Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !
- Après le 31 mars : communiqué de l'intersyndicale de Charente Maritime
Communiqué de l'intersyndicale de Charente Maritime en version imprimable
Loi travail contre-attaque : les droits auxquels le gouvernement veut que vous renonciez
- bilan de 40 ans de réformes du marché du travail.... pour une dégradation de l'emploi
- loi El Khomri : Valls aide le Medef à filouter les petits patrons !
- Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !
Le 31 mars, organisons une nouvelle riposte massive !
Une analyse détaillée avant / après pour tout savoir de ce qui a changé et ce qui pose toujours problème, soit 27 bonnes raisons de demander le retrait de ce projet.
Suite à la mobilisation citoyenne et syndicale, le 14 mars le gouvernement a annoncé des changements dans le projet de loi Travail. Après 3 semaines de déni et de tentatives de "pédagogie", le gouvernement reconnait enfin que son projet de loi ne passe pas.
Après des annonces brouillonnes et contradictoires lundi, nous avons enfin , ce qui permet de faire le point dans le détail sur les bougés. Stratégie classique du chiffon rouge : on présente une première copie proprement scandaleuse, puis on retire les dispositions les plus choquantes pour mieux faire passer l’essentiel. Cela permet de faire croire à « des avancées » alors que les régressions pour les droits des salariés figurent toujours dans le texte.
CE QUI CHANGE
1. Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé.
2. L'augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée. Pour qu’ils travaillent plus de 35h, il sera toujours nécessaire, comme aujourd’hui, d’obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.
3. L'article concernant le barème prud'hommal est supprimé. Reste donc le barème indicatif fixé en 2013, qui ne concerne que l’indemnisation en conciliation, si les deux parties l’acceptent, en cas de contestation de la rupture du contrat de travail. Ce barème étant fixé par décret, le gouvernement pourrait donc passer à un barème exprimé en euros et non plus en mois de salaire, comme le laisse supposer le dossier de presse du 14 mars. Il pourrait aussi le rendre « indicatif » pour le bureau de jugement (possibilité déjà incluse dans l’article L.1235-1 mais pas retenue dans l’actuel décret) et ainsi renforcer la pression sur le juge et baisser le niveau du barème.
4. L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, il y aura besoin d’un accord d’un-e salarié-e mandaté-e. Reste à savoir si cet accord pourra déroger à l’accord de branche et prévoir par exemple davantage de jours travaillés ou moins de contrôle de la charge de travail.
5. Par accord d'entrprise, on peut augmenter le temps de travail à 46h sur 12 semaines (au lieu de 16 dans la première version). Actuellement, la durée maximum de travail est limitée à 44h sur 12 semaines, sans dépassement possible par accord d’entreprise
6. L'augmentation de la période de référence pour la durée hebdomadaire moyenne du travail de nuit (16 semaines au lieu de 12) est supprimée.
7. Le fractionnement des temps de repos n’est plus prévu par la loi mais, pour les salariés en forfait-jours, il est renvoyé à une concertation avant le 1er octobre 2016. C’est reculer pour mieux sauter, le gouvernement n’y renonce pas !
La période maximale de modulation du temps de travail par décision unilatérale de l’employeur est ramenée de 16 à 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés (auparavant, c’était 4 semaines)
9. La modulation du temps de travail sur une durée supérieure à un an (jusqu’à trois ans !) doit être prévue par accord de branche. L’accord doit fixer une durée hebdomadaire maximale dont le dépassement déclenche le paiement d’heures supplémentaire. Cette disposition reste facultative pour les accords portant sur une durée de modulation d’au plus un an.
10. La mise en place d’horaires individualisés doit de nouveau être autorisée par le CE, à défaut par les DP, à défaut par l’inspecteur du travail (retour à la situation actuelle).
11. Congés pour événements de famille : les durées minimales d’ordre public sont rétablies, ce qui n’est pas le cas pour les autres congés.
12. Avant de mettre en œuvre le temps partiel, l’employeur sera toujours obligé d’informer l’inspection du travail
13. Licenciements avant transfert ou reprise d’activité : l’exposé des motifs indique que cela ne pourra concerner que les entreprises de plus de 1000 salariés, cependant, dans la rédaction de la loi, la mesure s’applique toujours à toutes les entreprises.
CE QUI POSE ENCORE PROBLÈME
La limitation des droits fondamentaux par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise (principe "Badinter" n°1)
« Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
L'inversion de la hiérarchie des normes
Aujourd'hui
C’est le principe du plus favorable qui prévaut pour l’essentiel avec ce que l’on appelle la hiérarchie des normes : la loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise sont plus favorables. Ce principe a cependant été entaillé par la loi Fillon de 2008 sur le temps de travail mais prévaut toujours sur l’essentiel des sujets.
Demain
La hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’accord de brancheou la loi, même quand il est moins favorable. Sur de nombreux sujets, la loi ne fixe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprise. Le nouveau projet de loi étend les possibilités de négociation dans les entreprises où il n’y a pas d’Institutions Représentatives du Personnel à des salarié-es mandaté-es, qui ne bénéficieront pas des droits et protections des élu-es et syndicats, et seront davantage sous pression de l’employeur. L’inversion de la hierarchie des normes est défavorable aux salariés les plus précaires et aux femmes, qui travaillent dans les entreprises sous-traitantes, les PME et TPE, dans lesquelles les organisations syndicales sont moins implantées.
27 droits auxquels le gouvernement Valls vous demande de renoncer :
- Travailler plus pour gagner moins

Aujourd'hui
La durée maximale de travail sur la semaine est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jusqu’à 60 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail et après avis des Instances Représentatives du Personnel (IRP). Le dépassement de la durée moyenne (jusqu’à 46 h) nécessite un accord de branche ET un décret.
Demain
La durée maximum hebdomadaire de travail sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais pourra atteindre heures sur 12 semaines par accord d’entreprise. Le gouvernement envisageait aussi de pouvoir monter à 60 heures hebdomadaire pas simple accord d’entreprise, mais la dernière version du texte renvoie le dispositif à une autorisation administrative. Il supprime cependant l’obligation de consultation des IRP. Contrairement à ce qu’il a annoncé le 14/03, le gouvernement ne reste donc pas à « droit constant » sur le temps de travail. Les durées maximum de travail peuvent bien être augmentées.
2. Des heures supplémentaires moins payées (art. 3)
Aujourd'hui
La durée légale est de 35 heures par semaine et les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Par accord collectif, cependant, cette majoration peut être réduite jusqu’à 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne l’interdise.
La durée légale est toujours fixée à 35 heures. A charge, pour le chef d’entreprise, de fixer, par accord avec les syndicats, le taux de majoration, sans pouvoir descendre, comme aujourd’hui, en-dessous de 10 %. Mais un accord de branche ne pourra plus s’y opposer. A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la majoration restera à 25 % pour les huit premières heures et 50 % au delà.
Des salaires encore plus faibles
Aujourd'hui
La règle de majoration des heures complémentaires était définie pour les temps partiels dans la loi de la manière suivante:
Un accord de branche pouvait déroger à cette règle et majorer l’ensemble des heures complémentaires à 10%. Notons que cette règle était déjà discriminatoire par rapport à ce qui prévaut pour les heures supplémentaires des salariés à temps plein.
Rappelons que les salarié-es à temps partiel sont à 80% des femmes.
Demain
Le projet de loi enfonce pourtant le clou et prévoit désormais que le taux de majoration des heures complémentaires est de 10%.
Des délais de prévenance plus courts
Aujourd'hui
Les délais de prévenance sont de 7 jours sauf s'il y un accord de branche ou d'entreprise, qui ne peut pas fixer une durée inférieure à 3 jours.
Demain
Le projet de loi prévoit que les changements d'horaire des salarié-es à temps partiel sont possibles dans un délai de prévenance de 3 jours.
4. La durée des congés légaux renvoyée à la négociation, sauf pour les congés liés à des évènements familiaux (art. 4)
Aujourd'hui
La loi définit la durée minimum des congés légaux. Un accord de branche ou d’entreprise ne peut être que plus favorable que ce minimum
Demain
La durée minimum de ces congés, le nombre de renouvellements, les conditions d’ancienneté pour en bénéficier, les délais de prévenance ne sont plus définis par la loi mais par accord collectif. Par exemple :
Aujourd’hui : la loi prévoit que l’employeur doit prendre en compte la situation familiale des salarié-es pour définir les dates de congés payés. 1 mois avant le départ du ou de la salarié-e, l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ.
Demain : La prise en compte de la situation de famille, ainsi que le délai d'un mois avant le départ en deçà duquel l'employeur ne peut modifier l'ordre et les dates de départ ne sont plus que des dispositions "supplétives". Elles peuvent donc être remises en cause par voie d'accord d’entreprise ou de branche.
5. Le forfait jour étendu (art. 3 et 7)
La France est le seul pays d’Europe a avoir un dispositif de forfaits jours qui permet que le temps de travail ne soit plus défini en heures mais en jours, sans apporter de protections sérieuses contre les durées ou charges de travail excessives. C’est la raison pour laquelle la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux, que la Cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen. Les forfaits jours concernent déjà 50% des cadres et 13,5% des salariés et les conduits à travailler 46h30 en moyenne au mépris de leur santé et de leur vie personnelle.
Le dispositif est assoupli et les employeurs sont sécurisés.
6. Le fractionnement des 11 heures de repos quotidien : reculer pour mieux sauter (art. 26)
Aujourd'hui
La loi impose 11 heures de repos consécutives chaque jour.
Demain
« Le projet de loi annonce une concertation avant octobre 2016, qui portera sur le télétravail et sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours ainsi que sur la prise en compte des pratiques liées à l’outil numérique pour mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que l’opportunité et le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés. »
7. Le temps de travail calculé sur trois ans
Aujourd'hui
Pour neutraliser le paiement des heures supplémentaires sur la semaine (au-delà de 35 heures), les chefs d’entreprise peuvent moduler - et donc calculer - le temps de travail sur une période plus longue. Sur un an avec l’accord des syndicats (les heures sup sont alors payées au-delà de 1 607 par an), sur un mois maxi en l’absence d’accord (heures sup payées au-delà de 151,6 heures par mois).
Demain
Par accord de branche (un accord d’entreprise suffisait avant les annonces de Valls du 14 mars) cette modulation pourra se faire sur une période allant jusqu’à trois ans. En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, sauf pour les PME qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à seize semaines, soit quatre mois, sous réserve d’avoir un accord validé par un-e salarié-e mandaté-e.
8. Le temps de travail calculé sur 9 semaines (art. 3)
Aujourd'hui
Dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, l’employeur peut décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur un mois
Demain
Dans les entreprises de moins de 50 salarié-es, l’employeur pourra décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur 9 semaines , reportant d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.
9. Les astreintes décomptées du temps de repos (art. 3)
Aujourd'hui
La France a été condamnée par le Comité européen des Droits Sociaux qui impose que les temps d’astreintes s’ajoutent aux temps de repos.
Demain
Au lieu de modifier le code du travail, le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos. De plus, avec le projet de loi, les employeurs ne seront plus obligés de prévenir les salariés de leurs astreintes 15 jours à l’avance.
10. La blague : un droit à la déconnexion a minima, reporté au 1er janvier 2018 (art. 25)
Aujourd'hui
75% des salariés se connectent pour travailler en-dehors de leur temps et lieu de travail, 50% des cadres travaillent pendant leurs jours de congés, 30% de déconnectent jamais. L’UGICT-CGT propose depuis 2 ans la mise en place d’un droit à la déconnexion avec des trêves de mails obligatoires pour garantir les temps de repos, des systèmes de report de la charge de travail, et une négociation obligatoire dans l’entreprise sur l’utilisation des outils numériques
Demain
Le droit à la déconnexion fait son entrée à minima. Il est intégré à la négociation sur la qualité de vie au travail (sans obligation de définir des périodes de trêve de mails) et renvoyé pour les entreprises de plus de 300 à des chartes d’entreprises qui sont rédigées par l’employeur sans négociation et n’ont pas de valeur contraignante. Cerise sur le gâteau, ces dispositions pourtant minimalistes ne s’appliquent pas avant… juillet 2017
11. Le référendum pour contourner les syndicats (art. 12)
12. Le groupe pour contourner la négociation d'entreprise, de branche, et d'établissement (art. 14)
13. Les accords d'entreprise auront maintenant une durée de vie de 5 ans maximum (art. 9)
14. En cas de dénonciation d'un accord par l'employeur, il n'y a plus de garantie de maintien des "avantages acquis" jusqu'à ce qu'il y ait un nouvel accord (art. 10)
15. La périodicité des NAO (salaire, égalité professionnelle, qualité de vie au travail...) peut devenir triennale
16. L'employeur peut s'opposer unilatéralement à la publication d'un accord (art. 9)
17. L'employeur peut décider unilatéralement d'organiser les élections par voie électronique
Un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation nécessaire au maintient de la compétitivité, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Si l’entreprise est incluse dans un groupe, la réalité de ces difficultés est appréciée dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise.
22. Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant (art. 33)
23. Suppression de la visite médicale d'embauche obligatoire (art. 44)
24. Changement de mission de la médecine du travail
25. Plein pouvoir aux employeurs pour contester l'avis du médecin du travail
26. Trop perçu : pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
27. Non prise en compte des périodes d'emploi déclarées tardivement
- Mon dossier Loi Khomri/Valls
Face à la contestation multiforme qui se déploie contre la « », le gouvernement est contraint de lancer l’opération déminage. Personne n’est dupe sur le fait qu’il utilise le report de quinze jours de l’examen du texte pour manœuvrer vers un toilettage insignifiant. Mais, pour la première fois depuis le début du quinquennat, le branle-bas de combat qui agite le sommet de l’État montre que l’exécutif craint un mouvement social d’ampleur. Il court après le train. Et remballe son 49.3 pour se dire à l’écoute.
Manuel Valls, que cette contre-réforme fait plonger dans l’opinion (– 9 %), est cloué à Paris pour tenter de colmater la fronde qui s’aiguise jusqu’au sein de sa propre majorité.
Dans le mouvement qui est en train de se fortifier, personne ne réclame de statu quo.
L’ambiance est plutôt à relever les manches pour porter des contre-projets. Pas à droits constants, à droits supérieurs.
En effet, la CGT a mis en circulation son « Code du travail du XXIe siècle », qui s’ancre dans les mutations du travail numérisé, avec la création de droits garantis tout au long de la vie (salaire, déroulement de carrière, formation professionnelle et, bien sûr, la Sécurité sociale). Rien à voir avec la coquille vide du compte personnel d’activité du projet El Khomri.
Comprendre pour AGIR : les VIDEOS
Voici une série de capsules vidéos afin de décrypter la réforme gouvernementale sur le code du travail, comprendre la situation et les axes d’amélioration pour un code du travail consolidé.
- Mon dossier Loi Khomri/Valls
Ensemble dans la rue en Charente-Maritime le 9 mars
- CGT : le 17 mars, battons le pavé pendant qu'il est chaud !
le COMMUNIQUÉ COMMUN CGT, FO, FSU, US Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL de Charente Maritime
Communiqué CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL à l'issue du 17 mars
Je veux faire grève… comment m'y prendre ?
Un dossier complet pour tout savoir sur le Droit de grève (infos pratiques, références juridiques, abécédaires, idées reçues, historique…).
Idées reçues sur la grève
Modèle de lettre pour déclarer un mouvement de grève
Abécédaire
Historique
Pour en savoir plus :
Les organisations syndicales de retraité-e-s UCR-CGT, UCR-FO, UNAR-CFTC, UNIR-CFE-CGC, SFR-FSU, UNIR-Solidaires et les associations de retraité-e-s FGR-FP, LSR, Ensemble & solidaires-UNRPA se sont rencontrées le vendredi 29 janvier 2016 et ont décidé d’appeler à une nouvelle mobilisation le 10 mars.
Elles ont constaté, malgré l’état d’urgence, la mobilisation dans les départements le 24 novembre : manifestations et rassemblements lorsqu’ils étaient autorisés, transformation de manifestations prévues en rassemblements, conférences de presse ayant reçu un bon écho dans les médias, interpellations des parlementaires, audience auprès des préfets, etc.
Elles ont pris acte des reculs sociaux sur les retraites qui risquent de s’accroître selon quelques rapports (OCDE sur l’âge de départ, Cour des Comptes sur la réversion, COR sur la situation des retraité-e-s en France).
Elles décident d’amplifier la mobilisation commencée le 3 juin 2014 et de faire du 10 mars une nouvelle journée d’actions :
- De demander une rencontre à M. Sapin, ministre des finances, sous forme de lettre ouverte, au sujet de la demi-part fiscale aux veuves et veufs, et de l’exonération de la majoration familiale, dont les importantes conséquences financières ont incité le gouvernement à décider de ne pas faire payer les impôts locaux aux personnes n’y étant pas assujetties les années précédentes. Elles revendiquent la remise en place de cette demi-part et de l’exonération de la majoration familiale.
- De mobiliser le jeudi 10 mars sur la revendication centrale du pouvoir d’achat en baisse à cause du retard grandissant entre la revalorisation de l’ensemble du système des pensions et retraitespar rapport au salaire moyen, de l’augmentation de la fiscalité spécifique aux retraité‑e‑s, du poids grandissant des dépenses contraintes des personnes âgées, notamment en matière de santé.
|
|
Pour une MAJORITÉ POPULAIRE, renforcer la France insoumise pour GAGNER !
🔴 La France insoumise et ses 71 députés sont au service des Françaises et des Français face à l'inflation et l'accaparement des richesses par l'oligarchie.
✅ La dissolution, nous y sommes prêts !
Avec la #Nupes, la France Insoumise propose l’alternative
📌 Pourquoi La France insoumise, ses origines ? La France insoumise : comment ? La France insoumise : pour quoi faire ?
Autant de questions dont vous trouverez les réponses... ✍️ en cliquant ci-dessous 👇
N'attendez pas la consigne !
✅ Pour rejoindre la France insoumise et AGIR ENSEMBLE pour GAGNER : cliquez ci-dessous 👇
La chaîne télé de Jean Luc Melenchon : cliquez ci-dessous 👇
Le blog de Jean Luc Melenchon : cliquez ci-dessous 👇