Le Président des riches (Macron) vient de nommer Jean-Paul Delevoye (quI a déjà était déjà chargé il y a seize ans de modifier le système de retraite des fonctionnaires sous Jean-Pierre Raffarin, avec un certain François Fillon)[1] au gouvernement comme « Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites » avec comme objectif de mener à bien la suppression des régimes actuels de retraite et leur remplacement par un « Système universel par points[2] ».
Actuellement le montant de la retraite est prévisible et garanti. Il est accroché solidement aux salaires
Le salarié peut s’adresser à la CARSAT ou à son régime particulier, pour connaitre quel sera le montant définitif de sa retraite de base. Il s’agit d’une retraite à prestations définies.
Le montant de cette retraite, selon la durée validée, est calculé en partant du salaire perçu (la moyenne des 25 meilleures années pour le régime général, l’indice des 6 derniers mois pour la Fonction publique…).
La retraite par POINTS, c’est la fin du montant de pension garanti
Avec la bascule vers un système par points, la seule certitude sera le niveau de cotisation pour acquérir des points. Le montant de la pension, lui, ne sera connu qu’au moment du départ en retraite, en découvrant la valeur en cours des points, selon les données économiques et démographiques du moment. Le salarié pourra partir en retraite avec une pension amputée ou être contraint à partir plus tard.
Quand Macron parle « égalité », les riches peuvent dormir tranquilles
Toutes les réformes des retraites, depuis 25 ans, ont retiré des droits aux salariés, du public et du privé, ont allongé les durées de cotisations nécessaires, ont baissé les pensions, ont obligé les salariés à retarder leur âge de départ : les mesures Balladur de 1993 qui ont frappé les salariés du privé, la réforme de 2003 qui a fait sauter les 37,5 annuités, la réforme de 2010 qui a repoussé l’âge de départ… etc.
Chaque fois le gouvernement a parlé « égalité » pour retirer des droits. Chaque recul pour les salariés du privé a été suivi de reculs pour les salariés du public, et vice versa.
Avec la retraite par points, tous les salariés, tous les pensionnés seraient perdants[3].
C’est pourquoi, l’heure est à la mobilisation pour défendre nos régimes de retraite et dire nettement :
➡️ NON au projet Delevoye-Macron de retraite par POINTS !
➡️ NON à la baisse généralisée des pensions.
➡️ Maintien de tous les régimes de retraite, dont les régimes particuliers et le Code des pensions civiles et militaires.
Il faut à la fois, bloquer ce projet destructeur... et revendiquer l'amélioration du système actuellement en place, car une autre réforme est possible[4] !
- Un site internet à votre disposition : https://reforme-retraite.info
Pour revendiquer l'amélioration du système actuellement en place !
- un accroissement de la part des richesses créées par le travail, consacrées à leur financement ;
- de renouveler le contrat entre les générations, garantissant, dans le cadre de la répartition, le droit à une retraite pour tous les salariés dès 60 ans, avec un revenu de remplacement qui permette de vivre dignement ;
- un taux de remplacement au minimum de 75 %, et en aucun cas inférieur au SMIC, pour une carrière complète de travail, doit être assuré quel que soit le régime de retraite et reposer sur l’ensemble de la rémunération ;
- l’évolution de la pension doit être indexée sur le salaire moyen ;
- la décision du départ en retraite doit rester le choix individuel du salarié ;
- un droit à départ à taux plein anticipé en retraite pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles et astreignants doit être reconnu dans tous les régimes ;
- le droit au départ à la retraite à taux plein, anticipé, pour les personnes en situation de handicap, doit être amélioré ;
- la garantie et la pérennisation du système solidaire de retraite fondé sur la répartition passent par le financement nécessaire à chaque régime ;
- une gestion démocratique du système de retraite et des régimes qui le constituent
Jusqu’à la fin des années 80, la construction de notre système de retraite s’est faite progressivement avec des objectifs porteurs de valeurs : progrès, solidarité, démocratie et transformation sociale.
La retraite a permis progressivement d’assurer un niveau de vie moyen des retraités à parité avec celui des actifs. La pauvreté chez les retraités a pu ainsi être massivement réduite. Les dernières réformes risquent d’inverser cette évolution.
Des éléments de solidarité importants ont été introduits au fur et à mesure dans nos régimes de retraite avec l’objectif de réduction des inégalités (droits familiaux, périodes de maladie, de chômage...).
Notre système de retraite, constitué de plusieurs régimes, regroupe un ensemble de droits couvrant l’ensemble du salariat.
Mais les mesures, réformes et accords successifs (Arrco et Agirc) depuis la fin des années 80 ont programmé dans le temps une redoutable baisse du niveau des retraites à leur liquidation et tout au long de leur perception dont on constate de plus en plus les effets :
- la désindexation des pensions de retraite par rapport aux salaires conduit à une perte de 20 % sur dix ans. Elle a fragilisé le principe de solidarité entre actifs et retraités. En 2014, les pensions de retraites n’ont pas été revalorisées, ce qui a provoqué une baisse nette de pouvoir d’achat des retraités ;
- révision de tous les paramètres de calcul du montant de la retraite (âge, durée, indexation…).
Cela a été d’abord appliqué dans le régime général avec le passage des dix meilleures années de salaire aux vingt-cinq meilleures et le passage de 37,5 annuités à 40 pour accéder au taux plein.
La réforme de 2003 a confirmé cette logique et a étendu le passage de 37,5 annuités à 40 pour les fonctionnaires puis dans les autres régimes spéciaux.
La loi de novembre 2010 aggrave la situation, ajoutant à l’allongement de la durée exigée pour l’obtention du taux plein, le report des âges d’ouverture du droit à retraite et de la retraite sans décote qui sont passés respectivement à 62 et 67 ans.
Parce qu’elle a remis en cause les fondements de la loi du 23 mars 2006 qui prévoyait la suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes à dater du 31 décembre 2010, cette loi est doublement pénalisante pour les femmes déjà lourdement affectées par l’allongement de la durée exigée pour le taux plein.
En 2012, le nombre d’annuités a été porté, pour l’ensemble des salariés du privé et les fonctionnaires, à 41, soit 164 trimestres, à 165 trimestres en 2013, à 166 en 2015 ; la réforme de janvier 2014 prévoit la poursuite de cet allongement avec 172 trimestres pour la génération 1973.
Avec la baisse du montant des pensions, les lois qui se sont succédé ainsi que les accords Arrco et Agirc, organisent la réduction des éléments de solidarité de nos régimes et la promotion de systèmes de retraite par capitalisation.
L’application de ces réformes et de ces accords a creusé les inégalités ; les salariés précaires, notamment les femmes en sont particulièrement victimes.La loi de janvier 2014 ne fait pas que prolonger les évolutions engagées par les réformes précédentes. Elle met en place une nouvelle organisation du système de retraite français reposant sur le postulat que la retraite est avant tout une question technique, et qu’en conséquence, elle doit être placée sous la responsabilité d’experts. C’est tout le sens de l’installation du Comité de suivi des retraites. Cette tentative de dépolitisation vise à soustraire les futures évolutions de tout rapport de force, et de tout risque de mobilisation.
La qualité de la vie en retraite dépend de la qualité de la vie au travail.
Le droit à la retraite doit être solidement articulé au droit au travail et au salaire ; il doit donc être en lien étroit avec la bataille revendicative sur la sécurité sociale professionnelle, l’emploi, les salaires, l’égalité professionnelle femmes/hommes, la santé et le bien-être au travail.
Montant de la retraite... revoir les paramètres de calcul
Les salaires à retenir et la base des droits :
- dans le régime général, le calcul de la pension doit se faire sur les dix meilleures années. Ce qui exclura une grande partie d’années de plus bas salaire, de précarité, chômage, maladie... ;
- dans la fonction publique et le secteur public : 75 % du dernier salaire ou du dernier indice, réévalué avec l’intégration des primes ayant caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire ;
- pour l’ensemble des régimes :
- l’indexation des salaires retenus pour le droit à retraite doit se faire sur l’évolution des salaires et non pas sur les prix ;
- l’ensemble des rémunérations (toutes les primes, l’intéressement, la participation...) doit être soumis à cotisation et constituer des droits pour la retraite ;
- les périodes d’arrêts de travail pour maternité, accident de travail et maladie professionnelle doivent être considérées comme périodes travaillées avec la prise en compte du salaire reconstitué ;
- pension de réversion à hauteur de 75 % de la ou des pensions du conjoint, pacsé ou concubin, décédé, sans condition d’âge ni de ressources, amélioration de l’allocation veuvage ;
- la revalorisation des pensions doit se faire sur la même base que l’évolution du salaire moyen. Cela permet d’assurer la solidarité intergénérationnelle en faisant profiter les retraités autant que les actifs, des gains de productivité. C’est aussi le seul moyen d’empêcher un décrochage du niveau de vie des retraités ;
- Les droits familiaux doivent être renforcés tant que subsisteront les inégalités entre les femmes et les hommes.
La durée de cotisation exigée pour percevoir le taux plein de pension doit tenir compte :
- de la réalité des durées d’activité professionnelle (actuellement celle-ci se situe en moyenne autour de 36 ans) ;
- des périodes d’études après 18 ans, celles-ci doivent être validées par une cotisation forfaitaire (comme la cotisation assurance maladie des étudiants) ;
- des périodes de première recherche d’emploi, validation dès l’inscription à Pôle emploi.
Ceci doit permettre à la grande majorité des salariés du public, comme du privé, d’obtenir une retraite complète à 60 ans.
Âge de la retraite
L’âge de 60 ans doit bien demeurer le repère collectif associé au droit à la retraite.
Mais la date de départ en retraite doit rester le choix du salarié. Cela nécessite que soit assurée la garantie de l’emploi à tous les salariés (du public comme du privé), y compris aux salariés les plus âgés.
Un véritable choix suppose également des revenus en activité comme en retraite corrects, et des conditions de travail décentes.
Les départs anticipés en retraite doivent être confortés ou reconnus dans chacun des régimes pour les salariés ayant été exposés aux conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite.
Financement de la retraite
Les repères revendicatifs sur le financement de la protection sociale[4] sont transversaux et concernent intégralement la retraite. Ils sont à décliner pour l’ensemble des régimes de retraite ; en même temps doivent être abordées les mesures qui permettront le mieux d’assurer la solidarité à l’intérieur de chaque génération au travail. La cotisation doit rester le fondement de notre système par répartition à la fois contributif et solidaire
Maison commune des régimes de retraites
Il est nécessaire :
- de maintenir les grands régimes, correspondant chacun à des mécanismes différents d’acquisition des droits, afin de respecter les spécificités des carrières professionnelles, tant dans le public que dans le privé ;
- que l’administration de ces régimes s’effectue sur la base et dans l’objectif d’un socle commun de droits (âges, durées, taux de remplacement, droits conjugaux et familiaux, égalité femmes/hommes).
La Maison commune des régimes de retraites, proposée par la CGT, a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de ce socle de droits, d’instaurer une véritable solidarité des régimes dans le but de promouvoir pour toutes et tous des retraites de haut niveau et de garantir la pérennité financière des régimes par l’anticipation de ressources suffisantes.
La compensation et les problématiques communes aux différents régimes, par exemple celles des polypensionnés, seraient de sa compétence.
La Maison commune devra être placée sous la responsabilité de représentants élus des actifs et retraités des régimes affiliés.
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT : une autre réforme est possible
Notes
[1] Jean-Paul Delevoye "ministre" des retraites : bienvenue en 2003 !
[2] Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points
[3] Réforme des retraites : tous perdants, conclut un collectif d’experts
[4] Retraite : une autre réforme est possible
Pour en savoir plus :
- Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites !
- Réforme des retraites : la capitalisation, c'est non !
- Il n’y a aucune difficulté pour payer les retraites : les vrais chiffres !
- Les retraités dans le monde : en France, leurs conditions de vie ne s’améliorent pas
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