De plus en plus d'accidents du travail mortels dans l'Hexagone... il faut en finir avec la souffrance au travail... et surtout pas allonger la durée de vie au travail comme le propose Macron en réformant les retraites !

La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié le 28 avril une enquête consacrée à la mortalité au travail dans laquelle la France s’illustre tristement avec le deuxième taux de mortalité rapporté à la population au travail[0]...

et de son côté, l’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental[1]...

« Ils étaient ouvrier du bâtiment, menuisier, jeune saisonnier, conducteur de poids lourd... Ils sont tous morts au travail entre le 18 et le 21 juillet 2022 », a dénoncé la CGT du ministère du Travail dans un communiqué publié mercredi. Se référant au comptage effectué par le professeur d'histoire Mathieu Lépine sur son compte Twitter « Accident du travail : silence des ouvriers meurent[1bis] », la CGT déplore les décès de neuf personnes en seulement quatre jours.

S'ajoute à cela la mort, le 27 juillet, de deux ouvriers qui intervenaient sur le chantier d'un téléphérique à Chamonix, en Haute-Savoie[2].

Et le 3 août, à Bergerac : huit blessés dont quatre graves après une explosion dans une usine classée Seveso[3].

Sources : Durand Eric | mis à jour le 05/03/2024

 2017, dans la continuité de la Loi Myriam El Khomri adoptée sous la houlette de Hollande et Valls, qui lui sert de point d'appui, Emmanuel Macron fait passer la réforme du code du Travail.

Dans sa Loi Travail (ordonnances travail[6]) figure (titre 1) la fusion des instances représentatives du personnel : Dans les entreprises de plus de 50 salariés,  une instance unique nommée " comité social et économique " (CSE) remplacera et fusionnera le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel....  

Résultat :

Une commission " santé, sécurité et conditions de travail " (CSSCT) a été instaurée dans toutes les entreprises et établissements de plus de 300 salariés. Mais le CHSCT était quant à lui obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

• La plupart des entreprises comprises entre 50 et 300 salariés ne disposeront donc plus d'une instance représentative du personnel dédiée aux risques professionnels ;
• La commission dans les entreprises de plus 300 salariés ne s'est pas substituer réellement aux CHSCT. Ses prérogatives et missions telles que définies, notamment à l’article L 4612-1 du Code du travail, ne sont pas reprises dans le texte[7] ! ;
• Et les chiffres le confirment : le taux d’entreprises disposant d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail est passé de 53,1 % en 2018  à 21 % en 2020[6bis]... résultat une entreprise sur cinq est hors la loi[6bis]....

 Quatre ans après l’adoption des ordonnances travail, les premiers résultats sont là : une dégradation prévisible[8] des conditions de travail, une souffrance au travail qui ne cesse de croitre 

Et ce qui suit en est l'une dés conséquences des plus désastreuses :

• 3,5 accidents mortels pour 100 000 salariés français, pire résultat en Europe, voilà le fruit des politiques de Hollande et Macron soit plus de deux fois plus que la moyenne de l'UE (1,7 accident mortel pour 100 000 salariés).

Les données d'Eurostat, une direction générale de la Commission européenne chargée de produire des informations statistiques à l'échelle de l'UE sont la source de ces chiffres (les plus récents en la matière mais qui remontent à 2019) qui montrent qu'il y a en France 3,5 accidents du travail mortels pour 100 000 salariés, soit plus de deux fois plus que la moyenne de l'UE (1,7 accident mortel pour 100 000 salariés).

L'Hexagone détient donc bel et bien le bonnet d'âne des accidents du travail mortels, devant la Bulgarie (3,4 pour 100 000 salariés) et le Luxembourg (3,13). Les Pays-Bas sont quant à eux les meilleurs élèves, avec seulement 0,48 accident du travail mortels pour 100 000 salariés.

• La France occupe également la première place du triste podium des pays où ont lieu le plus d'accidents du travail non-mortels, proportionnellement à la population.

En 2019, on en a recensé 3425 pour 100 000 salariés. C'est plus qu'au Portugal (2681) et en Espagne (2513), qui sont respectivement en deuxième et troisième positions en la matière.

 Alors quelles réponses apporter pour faire face à cette dégradation su vécu au travail ?

Oui, il y à urgence à abroger les lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron et en finir avec la souffrance au travail

La CGT porte des exigences et actions fortes de la part du gouvernement :

• Une politique pénale du travail sévère, poursuivant et condamnant fermement la délinquance patronale ;
• Le renforcement des droits de retrait et d’alerte des salarié.es ;
• La suppression des régimes de précarisation des travailleur.ses ;
• La suppression du recours massif à la sous-traitance dans les activités telles que le BTP, le nettoyage… ;
• L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail chez les sous-traitants,
• Des évolutions de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des travailleur.ses : rétablissement  de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs, …
• Le retour des CHSCT comme contre-pouvoir pour la protection de la santé des travailleur.ses ;
• Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), assurer leur indépendance et leur donner de nouveaux et véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment)[4].

 En définitive, tout commence par des actes politiques forts

Notes :

[0] LA SOUS-ESTIMATION DE LA MORTALITÉ DUE AU TRAVAIL

[1] L’OIT fait de la santé et sécurité au travail un droit fondamental

[1bis] Accident du travail : silence des ouvriers meurent

[2] Le décès de deux ouvriers sur le chantier du Montenvers à Chamonix

[3] Bergerac: huit blessés dont un grave après une explosion dans une usine classée Seveso

[4] Accidents du travail : La France triste leader européen de la mort au travail

[5] Loi Travail (ordonnances travail) : les principales mesures

[6] Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise

[6bis] le taux d’entreprises disposant d’une instance dédiée aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail est passé de 53,1 % en 2018  à 21 % en 2020

[7] Loi travail XXL #13 : suppression du CHSCT

[8]  La dilution du CHSCT par les nouvelles ordonnances sur le travail pourrait avoir des conséquences en chaîne sur le bien-être des salariés.

[9] 63 % des Français qui se prononcent pour l'abrogation des lois travail initiées par François Hollande et Emmanuel Macron (Harris Interactive, juillet 2021).

[10] Programme l'Avenir en Commun : En finir avec la souffrance au travail

[11] #Nupes : En finir avec la souffrance au travail

Pour en savoir plus :

- CFDT : BILAN DE LA RÉFORME DES CSE... ALERTE SUR L’ÉPUISEMENT ET LE DÉCOURAGEMENT DES ÉLUS

- Où sont situés les 1 300 sites Seveso en France, et quels sont les risques ?

- La sous-déclaration des accidents du travail est une pratique courante des entreprises

- Pénibilité au travail : la Cour des comptes critique la réforme sous le premier quinquennat Macron

- CGT : Les cancers professionnels, une épidémie silencieuse

- Retraites : 2,5 millions de salariés en burn out sévère, on accélère encore ? 

- Retraites : la France championne d’Europe des accidents du travail

- CGT : Le naufrage du traitement judiciaire des accidents de travail

- Travailler, et mourir avant la retraite : un quart des hommes et 13 % des femmes les plus pauvres meurent avant 62 ans

- TRIBUNE. Le député LFI Aurélien Saintoul : « Mort au travail : en finir avec le tabou et l’impunité »

- Accidents du travail : 738 tués en 2022, ces décès dont vous n’entendez jamais parler

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