Alors que la dernière séance de négociation sur la « modernisation du dialogue social » s'est tenue les 15 et 16 janvier 2015, le MEDEF met une fois de plus les Comités d’hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail dans sa ligne de mire. Lors de l'avant-derniére séance de négociation en novembre, l’organisation patronale a notamment insisté sur la création d’un conseil d’entreprise unique, contre les 4 instances actuelles qui, selon elle, formeraient « un outil destructeur du dialogue social ». Ces 4 instances sont le délégué du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué syndical (DS).

D’autres sujets ont provoqué la désolidarisation de la CGPME et de l’UPA à l’égard du MEDEF. Voir notre article du 11/14.

C.R. cgt : Le MEDEF exprime son souhait de voir fusionner les quatre instances actuelles de dialogue social dans l’entreprise, et notamment les CHSCT, dans une instance unique. Est-ce une tentative d’affaiblissement des CHSCT ?

Eric LATIMIER : Selon moi, oui. C’est prendre le risque de diminuer les prérogatives et missions des CHSCT en les noyant avec d’autres missions économiques, sociales et culturelles qui sont celles du comité d’entreprise. Des 4 mandats, c’est « légalement » celui qui est le plus outillé à ce jour. Il dispose notamment de textes législatifs, au regard desquels l’employeur n’a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultats. Les textes sont très explicites en ce domaine. Lorsque le code du travail édicte les 9 principes généraux de la prévention, tel que  »adapter le travail à l’homme », cela ne souffre d’aucune autre interprétation possible. Il dispose aussi d’autres moyens comme par exemple le recours à un expert, ou des recommandations et avis de certains instituts (L’ANACT ou l‘INRS).

C.R. cgt : Fusionner ces 4 instances, n’est-ce pas aussi demander trop de polyvalence au délégué du personnel, au risque de dégrader la qualité de son travail pour les salariés ?

Eric LATIMIER : Tout à fait et ce n’est pas du tout souhaitable. L’élu qui va devoir à la fois gérer les activités sociales et culturelles, consulter les bilans financiers de l’entreprise, faire des inspections pour voir si les salariés travaillent en toute sécurité (…), ne pourra jamais faire son travail correctement. Or, on ne peut pas être spécialiste de tout. Comme je doute que le MEDEF souhaite accroître le nombre d’élus et d’heures de délégation, cela noierait quelques élus sous une masse énorme de travail. Pour être efficaces, ces 4 mandats doivent travailler de manière encore plus coordonnée. Il nous faut défendre le maintien de ces  4 mandats distincts et réclamer des moyens supplémentaires pour agir.

C.R. cgt : A y regarder de plus près, bien que très outillés, les CHSCT ne semblent pas forcément être utilisés de manière optimale. Est-ce vrai ?

Eric LATIMIER : Effectivement. Les élus au CHSCT utilisent encore trop peu le droit de recours à un expert, se privant d’un outil essentiel à l’exercice de leur mission. Ils peuvent également consulter les autres membres du CHSCT, que sont l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CARSAT et le médecin du travail.

C.R. cgt : Cela peut-il s’expliquer par un manque d’information et de formation des délégués du personnel ?

Eric LATIMIER : Oui, mais pas seulement. Même lorsque nous avons connaissance de nos droits nous hésitons souvent à les utiliser. Les élus sont souvent confrontés à la menace économique et financière de l’employeur. On entend alors ce genre de discours : « L’argent dépensé pour payer votre expert, je ne le mettrais pas dans l’augmentation des salaires ». C’est délicat à gérer parce qu’il faut pouvoir se faire entendre et comprendre à la fois de l’employeur, mais aussi du salarié. En cas de blocage de sa part, et avant toute démarche juridique, on signale ce désaccord à l’Inspection du Travail, ce qui en général calme les choses assez vite, dans un esprit de médiation.

C.R. cgt : J’imagine que la contrainte n’est pas la stratégie la plus productive.

Eric LATIMIER : Bien évidemment, nous préférons dialoguer et chercher un consensus. C’est ce qu’il y a de plus « rentable ». On a les moyens de contraindre, mais le rapport de force n’est pas à utiliser en premier lieu. Il faut arriver à convaincre l’employeur si l’on veut parvenir à quelque chose de stable, cohérent et surtout pérenne. C’est plus qu’une nouvelle organisation de travail ou des nouvelles méthodes qu’il faut rechercher, c’est un nouvel état d’esprit. Nous devons amener tout le monde à repenser le travail dans sa globalité, pour ce qu’il est vraiment, ce qu’il implique et ce qu’il apporte. Le CHSCT ne va commencer à produire des effets visibles qu’une fois le travail de pédagogie accompli, une fois que la question du « quoi » et du « pourquoi » auront été réglées. C’est à ce moment qu’on pourra réfléchir ensemble au  »comment ». Changer les choses peut aller vite, mais changer les esprits prend du temps. Pour assurer une véritable politique de prévention, il faut se donner ce temps.

C.R. cgt : Parlons du « temps » justement. Il semble qu’employeurs et CHSCT ne fonctionnent pas avec la même unité de temps…

Eric LATIMIER : En effet, pour le CHSCT, la prévention est un travail de longue haleine, c’est investir dans le temps et dans les gens. Il faut déjà se mettre d’accord sur un vocabulaire et les idées qu’il porte. Actuellement, les employeurs disent « optimisation , gestion par processus, efficience, individu », nous entendons  »réduction des effectifs, flicage, risques psycho­sociaux ». Nous disons  »travail, métier, collectif », ils entendent  »revendications, coût, cogestion ». Ils veulent mettre la réduction des coûts et le profit au cœur de tout, alors que nous y mettons l’humain. Nous n’avons, de fait, pas les mêmes priorités. “Le salarié vend sa force de travail, pas sa santé”. Nous devons le répéter sans cesse, le crier s’il le faut, pour convaincre. Dire et démontrer que la création de richesse, tout en préservant la santé, est possible. Le fait que le MEDEF attaque le CHSCT est symptomatique. Toutes ces instances qui viennent travailler dans le temps, gênent systématiquement celui qui cherche le profit le plus gros dans le plus court terme.

C.R. cgt : D’autant qu’une bonne prévention des risques d’accidents au travail rapporte.Eric LATIMIER : Exactement. C’est comme pour une voiture aux pneus lisses avec laquelle on prendrait le risque de faire le maximum de kilomètres. Peu importe l’état de la voiture puisque l’employeur investira sous peu dans un nouveau véhicule. Il peut bien rouler 20 km avec les pneus lisses. Il se dit « Demain, après demain… je ne sais même pas si je serai encore là« , donc investir dans des chaussures de sécurité, tu penses si c’est sa priorité… La priorité c’est de faire des profits rapidement. Une fois les salariés de la boîte pressés à fond comme des citrons, une fois la boîte fermée, on en ouvre une nouvelle. Faire perdurer l’entreprise et ses emplois, ce n’est pas la priorité. Nous, nous sommes là pour rappeler quand il faut changer les pneus. C’est de la prévention. Alors oui, ça exige d’investir à un moment, mais c’est indispensable pour éviter qu’un salarié ne se traîne les séquelles d’un accident toute sa vie