Jean-Luc Melenchon : " Autant le dire clair : la crise sociale va être terrible ! " 

Si l’économie productive n’est pas réanimée, le choc de la récession va détruire des millions d’emplois dans le monde, désorganisant les chaînes longues d’interdépendances des capacités productives.

À conditions et méthodes capitalistes égales, la violence du choc économique va donc avoir un impact social de très grande magnitude. Ce qui s’est toujours traduit dans l’Histoire par de grosses secousses politiques. Je ne développe pas ici. Je veux attirer l’attention sur autre chose. Les observateurs sans naïveté savent que la compétition pour que la sortie de crise donne un avantage comparatif est commencée. C’est dire l’état d’esprit qui règne. La date de sortie de confinement des Allemands en est une illustration des plus criantes.

Il faut donc tenter deux opérations en même temps : retrouver du crédit en grande quantité et faire bifurquer le modèle de production pour écologiser et relocaliser les appareils de production pour réduire les bien trop longues chaînes d’interdépendance qui les constituent d’un bout à l’autre de la planète. Le contexte aura été utile si nous le faisons car il n’y a pas de meilleure préparation aux chocs qui vont suivre : celui d’autres épidémies désormais certaines, et celui du changement climatique. Sinon, souvenons nous que des deux précédentes impasses de l’économie capitaliste mondiale sont sorti deux guerres mondiales qui ont failli emporter la civilisation humaine (pour lire l'intégrale[2]) .

Ainsi, le 17 avril 2020 à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon a affirmé que la dette des États ne pourrait pas être remboursée et qu’il fallait « abattre le mur de la dette ».

Il a aussi soutenu que face à une situation aussi dangereuse qui peut mener les États à la guerre ou à la banqueroute, l’Europe se dérobait. Il a dénoncé l’échec subi par notre pays sur la question des eurobonds et a expliqué que la banque centrale du Royaume-Uni prêtait directement au gouvernement britannique et que la banque centrale américaine avait carrément aboli le risque en rachetant les dettes publiques et privées.

Jean-Luc Mélenchon a infine proposé que la dette des États soit rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul afin que les États retrouvent leurs capacités de financement et préparent la transition écologique[1].

Source : Eric Durand | mis à jour le 25/09/2022

Commençons déjà par dresser l'état des lieux de la dette en 2020

Car aujourd'hui, elle est à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise... alors que Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité[6] :

• On nous dit en effet : la dette atteindra 2 798 Mrd d'€ en 2021 soit 116,2% du PIB. Du jamais vu depuis la 2iéme guerre mondiale[4]
• C'EST FAUX !... TAUX D'ENDETTEMENT 2020 de la France 14,5 % du Pib annuel[5] !

La dette perpétuelle, une vieille idée qui a déjà fait ses preuves

Le principal avantage d’une obligation perpétuelle est de ne pas avoir à rembourser le capital de la dette vu qu’il n’y a pas d’échéance, mais seulement à verser des intérêts calculés sur le capital (dans le cadre de la proposition de J.L. Melenchon à intérêt nul) et ce, théoriquement de façon illimitée.

• L’idée d’une dette perpétuelle est loin d’être nouvelle.

En plus d’être un spécialiste des obligations à très long terme (50 voire 100 ans), le Royaume-Uni a déjà émis, à plusieurs reprises, des obligations perpétuelles. Certains titres de dette datant du 18ème siècle sont ainsi toujours actifs mais l’inflation a depuis rendu leur remboursement quasi-insignifiant. Lors de la première guerre mondiale, le gouvernement britannique a aussi émis le « War Loan », qui reste la plus importante dette perpétuelle du Royaume aujourd’hui, estimée à 2,5 milliards d’euros. Mais plus pour longtemps, puisque le Trésor britannique a décidé de racheter le 9 mars prochain l’intégralité de cette dette, qui versait 5 puis 3,5% d’intérêt par an. La majorité des 120,000 détenteurs en détiennent toutefois pour moins de 1.000 livres. Le gouvernement britannique veut en effet profiter des taux extrêmement bas à l’heure actuelle pour racheter ses vieilles dettes et n’exclut pas d’émettre de nouvelles obligations perpétuelles, qui deviennent encore plus intéressantes dans ces conditions.

• La France n’est pas non plus une débutante dans le domaine.

Le premier véritable emprunt public émis en 1535 sous François 1er était une dette perpétuelle, alors appelée « rente ». En 1825, l’Etat français a émis une obligation perpétuelle de 3% qui a couru jusqu’en 1987, date à laquelle ces titres de dette, mis en Bourse, ont tous été rachetés par le Trésor. De la même manière, une dette perpétuelle émise à la Libération a été définitivement rachetée à la fin des années 80.

Samedi 18 avril à l'occasion de la première manif numérique en ligne Jean-Luc Mélenchon expliquait que la dette des États doit être rachetée par la Banque centrale européenne pour être transformée en dette perpétuelle à intérêt nul.

Jean-Luc Melenchon : coronavirus, « Il faut annuler la dette »

Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie : " Plutôt que de racheter aux banques privées des titres de dettes des États , la BCE les achèterait directement aux États. Elle les stockerait en dette perpétuelle à intérêt négatif (c’est le cas des emprunts de long terme aujourd’hui). Les États retrouveraient leur capacité de financement pour de nouveaux emprunts et l’ancienne dette fondrait petit à petit, au fil de l’inflation dans les coffres de la Banque Centrale Européenne. Et ne serait jamais payée. Car bien sûr ces dettes ne seront jamais payées " déclare J.L. Melenchon le 11 avril.

Décryptage de la solution Melenchon (par LE BON SENS - Antoine Léaument)

Pour faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a décidé de creuser la dette. Celle-ci va maintenant dépasser les... 115% du PIB. Elle est devenue impayable, sauf à vouloir y consacrer tous les moyens de l'État pendant les cent prochaines années. Impensable alors qu'il nous faut engager au plus vite la transition écologique et développer de nouveau nos services publics. C'est pourquoi Jean-Luc Mélenchon propose de l'annuler.

Dans cette vidéo, j'explique pourquoi la dette est d'abord un outil politique utilisé par les libéraux pour détruire les services publics et les remplacer petit à petit par le privé. Je montre aussi comment ils l'utilisent pour faire toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches alors qu'il faudrait au contraire les imposer davantage. 

Je parle également de la politique dite de « quantitative easing » mise en place par la BCE pour racheter aux banques privées une partie de leurs titres de dettes, y compris des dettes d'État. Je présente enfin la proposition de Jean-Luc Mélenchon d'une annulation de la dette des États qui passerait en sa transformation en une dette perpétuelle à taux nul. Une proposition de bon sens désormais partagée même par des libéraux comme Alain Minc. 

Notes :

[1] Coronavirus : le mur de la dette doit tomber !

[2] Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

[4] Covid-19 : la France et le piège de la dette

[5] 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

[6] Le ministre du Budget a annoncé l'installation d'un groupe de travail chargé de réfléchir au redressement, à terme, des finances publiques françaises, c'est à dire au retour de l'austérité

Pour en savoir encore plus :

Quand on parle de rapport dette/PIB (produit intérieur brut) de quoi parle-t-on ?

- En 2014 : La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage ! Le principe de calcul de la dette par rapport au PIB est toujours d'actualité

- " maturité de la dette " : Bruno Lemaire donne raison à J.L. Mélenchon

- 2020 : La dette à nouveau agitée pour que le peuple ait peur et se taise...

- Coronavirus : cause unique de la crise économique et financière, ou déclencheur et accélérateur d’une crise majeure du système capitaliste ?

- Comment annuler la dette pour redémarrer l’économie ?

- J.l. melenchon : En Europe, le mur de la dette doit tomber »

- Excellente tribune qui démontre qu'il n'y a pas obstacle juridique à l'annulation des dettes publiques par la BCE.

- Annuler les dettes ? Un choix politique, pas magique

- 2020 : Emmanuel Macron appelle à son tour à «annuler» les dettes des pays africains ,.... elle est seulement suspendue 

- Pour la Sécurité sociale aussi, l’avenir ne peut pas être consacré au remboursement de la dette.

- Pour l’après-Covid, plus de 100 économistes demandent à la BCE d’annuler les dettes publique

- Pourquoi et comment annuler la dette des États européens ?

- Mélenchon : " Mes solutions pour nous libérer d'un futur enchainé au remboursement sans fin de la dette "

- ANNULATION DE LA DETTE ÉTUDIANTE AUX ÉTATS-UNIS : LA FIN D’UN TOTEM NÉOLIBÉRAL

- Europe : 18 ans après le « non » au TCE, l’annulation des dettes publiques, une priorité politique absolue

Le Président des riches (Macron) vient de nommer Jean-Paul Delevoye (quI a déjà était déjà chargé il y a seize ans de modifier le système de retraite des fonctionnaires sous Jean-Pierre Raffarin, avec un certain François Fillon)[1] au gouvernement comme « Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites » avec comme objectif de mener à bien la suppression des régimes actuels de retraite et leur remplacement par un « Système universel par points[2] ».

 Actuellement le montant de la retraite est prévisible et garanti. Il est accroché solidement aux salaires

Le salarié peut s’adresser à la CARSAT ou à son régime particulier, pour connaitre quel sera le montant définitif de sa retraite de base. Il s’agit d’une retraite à prestations définies.

Le montant de cette retraite, selon la durée validée, est calculé en partant du salaire perçu (la moyenne des 25 meilleures années pour le régime général, l’indice des 6 derniers mois pour la Fonction publique…).

 La retraite par POINTS, c’est la fin du montant de pension garanti

Avec la bascule vers un système par points, la seule certitude sera le niveau de cotisation pour acquérir des points. Le montant de la pension, lui, ne sera connu qu’au moment du départ en retraite, en découvrant la valeur en cours des points, selon les données économiques et démographiques du moment. Le salarié pourra partir en retraite avec une pension amputée ou être contraint à partir plus tard.

 Quand Macron parle « égalité », les riches peuvent dormir tranquilles

Toutes les réformes des retraites, depuis 25 ans, ont retiré des droits aux salariés, du public et du privé, ont allongé les durées de cotisations nécessaires, ont baissé les pensions, ont obligé les salariés à retarder leur âge de départ : les mesures Balladur de 1993 qui ont frappé les salariés du privé, la réforme de 2003 qui a fait sauter les 37,5 annuités, la réforme de 2010 qui a repoussé l’âge de départ… etc.

Chaque fois le gouvernement a parlé « égalité » pour retirer des droits. Chaque recul pour les salariés du privé a été suivi de reculs pour les salariés du public, et vice versa.

Avec la retraite par points, tous les salariés, tous les pensionnés seraient perdants[3].

 C’est pourquoi, l’heure est à la mobilisation pour défendre nos régimes de retraite et dire nettement :

➡️   NON au projet Delevoye-Macron de retraite par POINTS !
➡️   NON à la baisse généralisée des pensions.
➡️   Maintien de tous les régimes de retraite, dont les régimes particuliers et le Code des pensions civiles et militaires.

Il faut à la fois, bloquer ce projet destructeur... et revendiquer l'amélioration du système actuellement en place, car une autre réforme est possible[4] !

Source : La CGT  | mis à jour le 08 octobre 2019

  Pour comprendre l'enjeu de la " réforme " Macron !

• Un site internet à votre disposition : https://reforme-retraite.info

 

 

  Pour revendiquer l'amélioration du système actuellement en place !

• un accroissement de la part des richesses créées par le travail, consacrées à leur financement ;
• de renouveler le contrat entre les générations, garantissant, dans le cadre de la répartition, le droit à une retraite pour tous les salariés dès 60 ans, avec un revenu de remplacement qui permette de vivre dignement ;
• un taux de remplacement au minimum de 75 %, et en aucun cas inférieur au SMIC, pour une carrière complète de travail, doit être assuré quel que soit le régime de retraite et reposer sur l’ensemble de la rémunération ;
• l’évolution de la pension doit être indexée sur le salaire moyen ;
• la décision du départ en retraite doit rester le choix individuel du salarié ;
• un droit à départ à taux plein anticipé en retraite pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles et astreignants doit être reconnu dans tous les régimes ;
• le droit au départ à la retraite à taux plein, anticipé, pour les personnes en situation de handicap, doit être amélioré ;
• la garantie et la pérennisation du système solidaire de retraite fondé sur la répartition passent par le financement nécessaire à chaque régime ;
• une gestion démocratique du système de retraite et des régimes qui le constituent

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Jusqu’à la fin des années 80, la construction de notre système de retraite s’est faite progressivement avec des objectifs porteurs de valeurs : progrès, solidarité, démocratie et transformation sociale.

La retraite a permis progressivement d’assurer un niveau de vie moyen des retraités à parité avec celui des actifs. La pauvreté chez les retraités a pu ainsi être massivement réduite. Les dernières réformes risquent d’inverser cette évolution.

Des éléments de solidarité importants ont été introduits au fur et à mesure dans nos régimes de retraite avec l’objectif de réduction des inégalités (droits familiaux, périodes de maladie, de chômage...).

Notre système de retraite, constitué de plusieurs régimes, regroupe un ensemble de droits couvrant l’ensemble du salariat.

Mais les mesures, réformes et accords successifs (Arrco et Agirc) depuis la fin des années 80 ont programmé dans le temps une redoutable baisse du niveau des retraites à leur liquidation et tout au long de leur perception dont on constate de plus en plus les effets :

• la désindexation des pensions de retraite par rapport aux salaires conduit à une perte de 20 % sur dix ans. Elle a fragilisé le principe de solidarité entre actifs et retraités. En 2014, les pensions de retraites n’ont pas été revalorisées, ce qui a provoqué une baisse nette de pouvoir d’achat des retraités ;
• révision de tous les paramètres de calcul du montant de la retraite (âge, durée, indexation…).

Cela a été d’abord appliqué dans le régime général avec le passage des dix meilleures années de salaire aux vingt-cinq meilleures et le passage de 37,5 annuités à 40 pour accéder au taux plein.

La réforme de 2003 a confirmé cette logique et a étendu le passage de 37,5 annuités à 40 pour les fonctionnaires puis dans les autres régimes spéciaux.

La loi de novembre 2010 aggrave la situation, ajoutant à l’allongement de la durée exigée pour l’obtention du taux plein, le report des âges d’ouverture du droit à retraite et de la retraite sans décote qui sont passés respectivement à 62 et 67 ans.

Parce qu’elle a remis en cause les fondements de la loi du 23 mars 2006 qui prévoyait la suppression des écarts de rémunération entre femmes et hommes à dater du 31 décembre 2010, cette loi est doublement pénalisante pour les femmes déjà lourdement affectées par l’allongement de la durée exigée pour le taux plein.

En 2012, le nombre d’annuités a été porté, pour l’ensemble des salariés du privé et les fonctionnaires, à 41, soit 164 trimestres, à 165 trimestres en 2013, à 166 en 2015 ; la réforme de janvier 2014 prévoit la poursuite de cet allongement avec 172 trimestres pour la génération 1973.

Avec la baisse du montant des pensions, les lois qui se sont succédé ainsi que les accords Arrco et Agirc, organisent la réduction des éléments de solidarité de nos régimes et la promotion de systèmes de retraite par capitalisation.

L’application de ces réformes et de ces accords a creusé les inégalités ; les salariés précaires, notamment les femmes en sont particulièrement victimes.La loi de janvier 2014 ne fait pas que prolonger les évolutions engagées par les réformes précédentes. Elle met en place une nouvelle organisation du système de retraite français reposant sur le postulat que la retraite est avant tout une question technique, et qu’en conséquence, elle doit être placée sous la responsabilité d’experts. C’est tout le sens de l’installation du Comité de suivi des retraites. Cette tentative de dépolitisation vise à soustraire les futures évolutions de tout rapport de force, et de tout risque de mobilisation.

La qualité de la vie en retraite dépend de la qualité de la vie au travail.

Le droit à la retraite doit être solidement articulé au droit au travail et au salaire ; il doit donc être en lien étroit avec la bataille revendicative sur la sécurité sociale professionnelle, l’emploi, les salaires, l’égalité professionnelle femmes/hommes, la santé et le bien-être au travail.

   Montant de la retraite... revoir les paramètres de calcul 

Les salaires à retenir et la base des droits :

• dans le régime général, le calcul de la pension doit se faire sur les dix meilleures années. Ce qui exclura une grande partie d’années de plus bas salaire, de précarité, chômage, maladie... ;
• dans la fonction publique et le secteur public : 75 % du dernier salaire ou du dernier indice, réévalué avec l’intégration des primes ayant caractère de complément salarial dans le traitement indiciaire ;
• pour l’ensemble des régimes :
  • l’indexation des salaires retenus pour le droit à retraite doit se faire sur l’évolution des salaires et non pas sur les prix ;
  • l’ensemble des rémunérations (toutes les primes, l’intéressement, la participation...) doit être soumis à cotisation et constituer des droits pour la retraite ;
  • les périodes d’arrêts de travail pour maternité, accident de travail et maladie professionnelle doivent être considérées comme périodes travaillées avec la prise en compte du salaire reconstitué ;
  • pension de réversion à hauteur de 75 % de la ou des pensions du conjoint, pacsé ou concubin, décédé, sans condition d’âge ni de ressources, amélioration de l’allocation veuvage ;
  • la revalorisation des pensions doit se faire sur la même base que l’évolution du salaire moyen. Cela permet d’assurer la solidarité intergénérationnelle en faisant profiter les retraités autant que les actifs, des gains de productivité. C’est aussi le seul moyen d’empêcher un décrochage du niveau de vie des retraités ;
  • Les droits familiaux doivent être renforcés tant que subsisteront les inégalités entre les femmes et les hommes.

La durée de cotisation exigée pour percevoir le taux plein de pension doit tenir compte :

• de la réalité des durées d’activité professionnelle (actuellement celle-ci se situe en moyenne autour de 36 ans) ;
• des périodes d’études après 18 ans, celles-ci doivent être validées par une cotisation forfaitaire (comme la cotisation assurance maladie des étudiants) ;
• des périodes de première recherche d’emploi, validation dès l’inscription à Pôle emploi.

Ceci doit permettre à la grande majorité des salariés du public, comme du privé, d’obtenir une retraite complète à 60 ans.

  Âge de la retraite

L’âge de 60 ans doit bien demeurer le repère collectif associé au droit à la retraite.

Mais la date de départ en retraite doit rester le choix du salarié. Cela nécessite que soit assurée la garantie de l’emploi à tous les salariés (du public comme du privé), y compris aux salariés les plus âgés.

Un véritable choix suppose également des revenus en activité comme en retraite corrects, et des conditions de travail décentes.

Les départs anticipés en retraite doivent être confortés ou reconnus dans chacun des régimes pour les salariés ayant été exposés aux conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite.

  Financement de la retraite

Les repères revendicatifs sur le financement de la protection sociale[4] sont transversaux et concernent intégralement la retraite. Ils sont à décliner pour l’ensemble des régimes de retraite ; en même temps doivent être abordées les mesures qui permettront le mieux d’assurer la solidarité à l’intérieur de chaque génération au travail. La cotisation doit rester le fondement de notre système par répartition à la fois contributif et solidaire

   Maison commune des régimes de retraites

Il est nécessaire :

• de maintenir les grands régimes, correspondant chacun à des mécanismes différents d’acquisition des droits, afin de respecter les spécificités des carrières professionnelles, tant dans le public que dans le privé ;
• que l’administration de ces régimes s’effectue sur la base et dans l’objectif d’un socle commun de droits (âges, durées, taux de remplacement, droits conjugaux et familiaux, égalité femmes/hommes).

La Maison commune des régimes de retraites, proposée par la CGT, a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de ce socle de droits, d’instaurer une véritable solidarité des régimes dans le but de promouvoir pour toutes et tous des retraites de haut niveau et de garantir la pérennité financière des régimes par l’anticipation de ressources suffisantes.

La compensation et les problématiques communes aux différents régimes, par exemple celles des polypensionnés, seraient de sa compétence.

La Maison commune devra être placée sous la responsabilité de représentants élus des actifs et retraités des régimes affiliés.

   Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT : une autre réforme est possible

Notes

[1] Jean-Paul Delevoye "ministre" des retraites : bienvenue en 2003 !

[2] Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

[3] Réforme des retraites : tous perdants, conclut un collectif d’experts

[4] Retraite : une autre réforme est possible

Pour en savoir plus :

- Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites ! 

- Réforme des retraites : la capitalisation, c'est non !

- Il n’y a aucune difficulté pour payer les retraites : les vrais chiffres !

- Les retraités dans le monde : en France, leurs conditions de vie ne s’améliorent pas

" Il est urgent de mettre la 5e République à la retraite[2] ! "

La 5e République a 60 ans. L’anniversaire est fêté par les partisans de la souveraineté populaire limitée. Brejnev n’est plus là mais la monarchie présidentielle tient lieu de camisole institutionnelle.

La démocratie française doit s’émanciper de ces restes d’Ancien régime. Le peuple doit pouvoir révoquer ses élus, convoquer de sa propre initiative des référendums et proposer des lois. Il a le droit d’élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle. Il ne doit plus se voir imposer des traités européens dont il ne veut pas, et son expression par référendum doit être garantie et respectée. Il doit avoir le dernier mot à chaque modification de la Constitution.

Et pour faire tout ça, il faut une VIe République !

Mais que propose la France insoumise avec L'Avenir en Commun ?

Sources :  L'Avenir en commun

Voici ce que dit en 2017 le programme L'Avenir en commun, (qui a rassemblé plus de 7 millions de voix à l'élection présidentielle[1]), sur la convocation d'une Assemblée constituante et le passage à une 6e République. 

Jean-Luc Mélenchon :
« Tout commence par le pouvoir des citoyens. Comment rendre le pouvoir au peuple, en finir avec le système de la caste médiatico-politique et de la monarchie présidentielle ?
C’est l’ère du peuple qui doit commencer ! La révolution citoyenne à laquelle je crois est le moyen pacifique et démocratique de tourner la page de la tyrannie de l’oligarchie financière et de la caste qui est à son service. Ce sera la tâche d’une Assemblée constituante, convoquée pour changer de fond en comble la Constitution, abolir la monarchie présidentielle et restaurer le pouvoir de l’initiative populaire. Je voudrais être le dernier président de la V e République et rentrer chez moi sitôt que la nouvelle Constitution aura été adoptée par le peuple français. La 6 e République commencera et ce sera une refondation de la France elle-même »

Chapitre A « Réunir une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution »
La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode  d’écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la V e République, ni se résumer à quelques réformes  octroyées par le futur président de la République. C’est le peuple lui‐même qui doit s’emparer de la question  et s’impliquer tout au long d’un processus constituant.

Nous proposons la convocation d’une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyen‐ne‐s : une Assemblée constituante. Nous soumettrons à ses travaux des propositions pour une 6ème République démocratique, égalitaire, instituant de nouveaux droits et imposant l'impératif écologique.

• A1 - Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante – mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyen-ne-s aux travaux...)
• A2 - Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la V e République ne pourra siéger dans cette assemblée constituante. Les délégué-e-s à l’Assemblée constituante ne pourront être candidat-e-s aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
• A3 - Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation.

Chapitre B « Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste »

La démocratie française est malade des privilèges, de l’argent‐roi et de la collusion entre politique et finance. Une caste de privilégiés, coupée des réalités de la vie du peuple a confisqué le pouvoir. Cela doit cesser : la vertu doit être au centre de l’action politique.

• B1 - Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption ;
• B2 - Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative même contre l’avis du ministre ;
• B3 - Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires ;
• B4 - Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé. Durcir les règles contre les conflits d’intérêts, allonger les périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur ;
• B5 - Appliquer les recommandations d’Anticor et Transparency International visant à empêcher la corruption et rapprocher les représentant-e-s des représenté-e-s, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la HATVP et supprimer la réserve parlementaire ;
• B6 - Mettre fin à l’usurpation par le MEDEF de la parole des chefs d’entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme c’est déjà le cas pour les syndicats de salariés.

Chapitre C « Une République permettant l’intervention populaire »
Le peuple est systématiquement tenu à l’écart des décisions. Tout au plus a‐t‐il le droit de voter une fois tous les cinq ans sans possibilité d’intervenir ensuite. Il est temps de faire confiance aux citoyen‐ne‐s et de  permettre le débat et l'expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances.

• C1 - Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle ;
• C2 - Créer un droit de révoquer un-e élu-e en cours de mandat sur demande d’une partie du corps électoral ;
• C3 - Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi ;
• C4 - Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire ;
• C5 - Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne ;
• C6 - Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps et abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l’éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l’organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales ;
• C7 - Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun-e de prendre un « congé républicain », sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu'ils soient, en vue de se présenter à des élections.

Chapitre D « Abolir la monarchie présidentielle »
La monarchie présidentielle actuelle marginalise le Parlement. Le Président peut dissoudre l’Assemblée mais  celle‐ci ne peut le renverser. Conséquence : les députés agissent plus souvent comme des godillots, obligés du monarque, que comme représentants du peuple souverain. Ce système est une anomalie démocratique.

• D1 - Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le Gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement ;
• D2 - Élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle ;
• D3 - Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois ;
• D4 - Supprimer la Cour de Justice de la République et soumettre les membres du Gouvernement à la justice ordinaire.

Chapitre E « Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles »
Une Constitution, c’est la garantie pour le peuple des droits et libertés qu’il se reconnaît lui‐même. La 6e République sera l’occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels, pour une nouvelle étape de l’émancipation humaine.

• E1 - Constitutionnaliser la non marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances : liberté de conscience, droit à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès garanti à des soins palliatifs ;
• E2 - Autoriser le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état-civil ;
• E3 - Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance ;

Chapitre F « Une République universelle »
Aucune liberté n’est possible sans l’égalité entre les personnes. Assez tergiversé ! Imposons l’égalité des droits ! Punissons ceux qui veulent s'y soustraire. Faisons progresser ensemble l’égalité en droits et en faits dans tous les domaines.

• F1 - Faire France de tout bois :
• F2 - Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme :
  • Introduire le récépissé de contrôle d’identité pour interdire le contrôle au faciès  ;
  • Assurer l’égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l'orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l’origine sociale ou la fortune ;
• F3 - Abolir le patriarcat dans l'État et la société :
  • Imposer l'égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives ;
  • Renforcer la loi et les moyens contre les violences faites aux femmes et généraliser le planning familial dans ses missions de formation et d’éducation pour la contraception et le droit à l’avortement ;
  • Adopter une loi de lutte contre le sexisme ;
  • Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne humaine ;
• F4 - Assurer l’égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés (en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l’adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non.

Chapitre G « Une République laïque »
La laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes, qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l’égalité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle, et de la fraternité. Elle rend possible une action de l’État au service de  l’intérêt général.

• G1 - Étendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer) ;
• G2 - Garantir la liberté de conscience et l’égalité de toutes les options spirituelles devant la loi ;
• G3 - Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions ;
• G4 - Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels ;
• G5 - Refuser de rencontrer d’État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine ;
• G6 - Interdire la présence de ministres et préfet-te-s aux cérémonies religieuses et refuser le titre de «chanoine de Latran» pour la Présidence de la République.

Chapitre H « La révolution citoyenne dans les médias »
Il n’y a pas de démocratie possible sans information libre et pluraliste. Nos médias sont bien malades : de l’argent, de la recherche du sensationnalisme et de la tyrannie du buzz. La révolution citoyenne doit être menée sans faiblesse dans les médias !

• H1 - Faire élire les président-e-s de France Télévision et Radio France par le Parlement ;
• H2 - Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs ;
• H3 - Combattre la «sondocratie»: interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l’unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis ;
• H4 - Créer un « Conseil national des médias » à la place du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports ainsi que la qualité de tous les médias ;
• H5 - Refonder les aides publiques à la presse pour les réserver aux médias d’information et mutualiser les outils de production (imprimeries, serveurs, distribution, etc.) ;
• H6 - Protéger les sources et l’indépendance des rédactions à l’égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Chapitre I « La République garante des biens communs »
La République est un mot creux si elle ignore les conditions concrètes de la vie des gens.
Elle ne peut qu’être sociale. Mais l'impératif écologique exige aussi davantage de République et une République d’un genre nouveau. Le changement climatique menace l’existence de la vie humaine sur la planète. Tous semblables, nous sommes liés par un intérêt général humain : conserver la biosphère qui rend possible la vie humaine. Il est temps que la République soit écologiste.

• I1 - Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer; ni produire plus que ce qu’elle peut supporter ;
• I2 - Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés ;
• I3 - Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement ;
• I4 - Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceur-se-s d’alerte et investir les salarié-e-s d'une mission d'alerte sociale et environnementale.

Chapitre J « Une justice au nom du peuple »
La justice est rendue « au nom du peuple français ». Mais trop souvent, le service public de la justice ne peut assumer cette lourde tâche. Les tribunaux sont en voie de « clochardisation », les moyens humains et financiers manquent pour assurer des délais raisonnables ; les justiciables comme les professionnel‐le‐s de la justice sont en droit d’exiger un effort sans précédent.

• J1 - Garantir la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs, la politique de prévention de la délinquance et les sanctions éducatives ;
• J2 - Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l’administration pénitentiaire :
  • Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels pour désengorger les tribunaux ;
  • Rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux ;
  • Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes des détenus ;
  • Mettre fin au tout carcéral par des peines alternatives à la prison et rénover les prisons pour garantir la dignité humaine ;
• J3 - Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale débattues et votées par le Parlement ;
• J4 - Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la Justice désigné pour partie par les magistrat-e-s et le Parlement, devant lequel il sera responsable ;
• J5 - Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d'État et en créant une juridiction suprême commune aux deux ordres de juridictions(fusionnant la Cour de Cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d’État).

Chapitre K « Une politique antiterroriste rationnelle »
La sûreté est un des droits « naturels et imprescriptibles » de l’être humain selon la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Les odieux attentats commis en France en 2015 et 2016 interrogent : comment protéger la population de meurtres terroristes ? Comment garantir notre liberté dans ce contexte ?

En la matière, la surenchère sécuritaire ne protège pas, elle affaiblit et fait le jeu des assaillants. C’est une toute autre politique et une stratégie globale qui sont nécessaires pour vivre en paix.

• K1 - Refuser la logique du choc des civilisations et de la «guerre intérieure» et sortir des guerres déstabilisatrices et des alliances hypocrites avec les pétro-monarchies du Golfe ;
• K2 - Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d’éducation, de justice sociale et d’implication citoyenne ;
• K3 - Refuser la logique de l’exception pour réaffirmer l’État de droit :
  • Permettre la sortie de l’état d’urgence à l’initiative du Parlement, état qui ne protège pas mieux ;
  • Faire l’évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes ;
  • Arrêter progressivement les opérations « Sentinelle » pour confier la sécurité des lieux publics à la Police ;
  • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme et augmenter les moyens de la justice anti-terroriste pour garantir une lutte efficace, durable et respectueuse des droits et libertés fondamentaux ;
• K4 - Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG), en privilégiant l’infiltration par rapport au tout technologique, en renforçant les moyens d’analyses des renseignements collectés et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente ;
• K5 - Lutter contre l’embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches et les programmes de prise en charge des personnes suspectées ;
  K6 - Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement d’activités terroristes, punir les financements des trafics alimentant les réseaux terroristes et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs.

Chapitre L « Garantir la sécurité et la sûreté intérieures »
La République a besoin d’une justice. Elle a aussi besoin d’une police ; une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de mentons et du « deux poids deux mesures ». Objectif : une politique de sûreté publique commençant par le renforcement de la sécurité sociale et des services publics.

• L1 - Refonder la politique de sûreté publique sur la base du triptyque « prévention,dissuasion, sanction » et y ajouter l’implication citoyenne et resocialisation des détenus, et réaffirmer son caractère national :
  • En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d’agents ;
  • Réhabiliter la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales ;
  • Démanteler les BAC (Brigades Anti-criminalité) qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d'assurer une bonne relation police/population ;
  • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment) ;
• L2 - Faire la police républicaine :
  •  En finir avec la police et la justice à deux vitesses en augmentant nettement les effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière ;
  • Donner la priorité au démantèlement des trafics (drogues, armes, prostitution, êtres humains ...) et à la lutte contre la délinquance financière, la corruption et le terrorisme ;
  • Désencombrer l’action policière par la contraventionnalisation de la consommation de stupéfiants et la légalisation de l’usage du cannabis ;
  • Faire évaluer la police avec des questionnaires de satisfaction des usagers ;
  • Apaiser les conflits existant au sein de la police par des instances de dialogue internes,améliorer l'accueil du public et diminuer le temps d'attente pour la prise en compte d'une plainte ainsi que les durées d'investigation ensuite ;
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les politiques de prévention ;
  • Réécrire le code de déontologie et y insister lors de la formation des forces de police et rétablir les missions de «défense des Libertés et de la République» supprimées par Manuel Valls en 2014 ;
  • Interdire les tasers et flash-balls ainsi que les grenades de désencerclement pour favoriser la désescalade des affrontements ;
• L3 - Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité :
  • Mettre en place un plan d’amélioration qualitative de la police et gendarmerie ;
  • Recruter des agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain qui travaillent sur des postes administratifs ;
  • Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007 ;
  • Doubler les effectifs de la police technique et scientifique ;
  • Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoint-e-s de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent ;
  • Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix ;
  • Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la «clochardisation» du bâti et l’abandon de certains territoires ;
  • Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants, renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges.

Chapitre M « La jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation : créer un service citoyen obligatoire, une garde nationale »
Aujourd’hui, de nombreuses tâches indispensables à la sûreté et à l’intégrité de la Nation ne sont pas assurées. C’est vrai aussi bien du point de vue de la Défense et de la sûreté que de l’intégrité écologique, de la solidarité et du secours à la population. Ces préoccupations ne peuvent être abandonnées aux marchands ni aux seuls agents des services concernés. C’est la Nation tout entière qui doit y faire face, pour les tâches civiles comme militaires.

• M1 - Créer un service citoyen obligatoire :
  • Pour les femmes et pour les hommes ;
  • Par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le « casernement »aux fonctions qui l’exigent réellement ;
  • D’une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à
    l’objection de conscience ;
  • Rémunéré au SMIC ;
  • Affecté à des tâches d’intérêt général: secours à la population, sapeurs-pompiers,sécurité  publique, défense,  sécurité  civile,  protection  et  réparation  de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général ;
  • Présence sur tout le territoire, y compris les Outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires ;
  • Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul avec leur éventuelle mise à niveau, la formation gratuite à la conduite et l’examen du permis de conduire ;
• M2 - Créer une garde nationale placée sous commandement civil et composée :
  • Des jeunes en service citoyen obligatoire ayant choisi d’intégrer la réserve pour la protection de la sûreté et de l’intégrité de la Nation ;
  • Des unités existantes labellisées : réserve de sécurité nationale, réserve de sécurité civile, réserve citoyenne.

Chapitre N « Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés »
Comme le disait Jean Jaurès, « la grande Révolution a rendu les Français rois dans la cité et les a laissés serfs dans l’entreprise ». Le contrat de travail étant le seul contrat de subordination  dans notre pays, il est temps de faire rentrer la citoyenneté dans l’entreprise.

• N1 - Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d'entreprise sur les finances de leur entreprise ;
• N2 - Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprises ou des projets stratégiques ;
• N3 - Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprises, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de sauvegarde et liquidation pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours.

Chapitre O « L’égalité réelle pour les Outre-mer »
Les Outre‐mer sont la chance de la France. Ils pourraient être des pointes avancées de la planification écologique et du progrès humain, avancer vers un développement eudogène. Au lieu de quoi, ils sont maintenus dans la dépendance d’un système inégalitaire d’économie de comptoir et de pauvreté de masse. La République doit vivre partout et pour tous !

• O1 - Faire vivre la République, l’égalité, le métissage et le droit du sol contre le racisme et l'ethnicisme :
  • Assurer la tenue démocratique du référendum d’autodétermination prévue en Nouvelle-Calédonie en 2018 ;
  • Étendre la laïcité dans les Outre-mer, en appliquant la loi de 1905 là où elle ne l'est pas ;
  • Soutenir l'enseignement des langues et cultures d'Outre-mer pour ceux qui en font la demande et mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu'apportent les Outre-mer ;
• O2 - Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique :
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan d’autonomie énergétique de chaque territoire d’Outre-mer à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres (géothermie,solaire, éolien) et marines (éolien, utilisant les différences de températures,géothermie,...) ;
  • Faire des Outre-mer des territoires pilotes de l’économie de la mer, doter chacun d’eux d’au moins un lycée professionnel maritime et des formations supérieures nécessaires à ce développement ;
  • Préserver les trésors de biodiversité des Outre-mer (renforcer les moyens d’études et de protection) ;
• O3 - Assurer l’égalité et la présence de l’État :
  • Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intra-territorial (Guyane notamment) ;
  • Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture) ;
  • Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements Outre-mer (notamment sur l’ISF) ;
• O4 - Favoriser un développement endogène en rupture avec le modèle actuel d’économie de comptoir :
  • Libérer les Outre-mer des monopoles privés et de la captation de la richesse par la rente en développant des circuits de distribution publics et la production en coopératives ;
  • Protéger les économies locales par un bouclier douanier : préserver l’octroi de mer et  renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible emprunte écologique, préférence commerciale pour les produits d'Outre-mer en métropole et en Europe, partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux) ;
  • Atteindre l’autosuffisance alimentaire en soutenant le développement d’une agriculture paysanne et des filières de transformation agro-alimentaire locales ;
• O5 - Faire des Outre-mer des leviers d’alternative à l’échelle mondiale :
  • Faire des Outre-mer des pôles régionaux de co-développement : transfert de technologie auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, investir dans des établissements de formation de haut niveau (santé) bénéficiant à la fois aux étudiants ultra-marins et à ceux des pays voisins ;
  • Rejoindre les coopérations régionales dans une démarche de co-développement écologique et social et de progrès humain : par exemple l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique) pour les Antilles et la Guyane française, l’Afrique australe pour Mayotte et La Réunion... ;
  • Construire des points d'appui des combats écologiques d'intérêt universel : appui à la préservation des forêts (Guyane pour l'Amazonie); appui aux populations du Pacifique et de l’Océan indien menacées par la montée des eaux; défense des fonds marins contre la prédation pétrolière et la pêche industrielle.

Pour en savoir plus... Constituante : changer de République pour faire place au Peuple

Le #28 des « Livrets de la France insoumise » aborde le thème de la 6ème République et de l’Assemblée constituante.

Il a été préparé par un groupe de travail animé par Mathieu Dupas, doctorat en droit constitutionnel et Charlotte Girard, maîtresse de conférences spécialiste de droit constitutionnel et des institutions républicaines.

• Il est consultable et téléchargeable ICI

Jeudi 4 octobre 2018 discours de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale à l’occasion du 60e anniversaire de la 5e République.

Le jeudi 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la 5e République, Jean-Luc Mélenchon tenait à l’Assemblée nationale une conférence intitulée : «Institutions : le changement inévitable».

Le président du groupe «La France insoumise» a expliqué comment la 5e République était devenue un outil de privation du peuple de sa souveraineté et comment l’exercice du pouvoir macroniste aggravait encore ce phénomène. Il a décrit comment le peuple était entré en «grève civique» et s’abstenait de plus en plus aux élections législatives.

Face à ce système vermoulu, il a appelé à la mise en place d’une assemblée constituante pour redéfinir la règle du jeu politique et pour que le peuple se saisisse de ses institutions. Il a également expliqué qu’il faudrait introduire de nouveaux droits politiques et individuels dans la Constitution de la 6e République comme le référendum révocatoire (pour révoquer un élu en cours de mandat), le référendum propositionnel (pour proposer une loi), le référendum abrogatif (pour abroger une loi), le droit au suicide assisté, le droit à l’IVG ou encore le droit de choisir son état civil.

Note :

[1] Résultats de l'élection présidentielle 2017

[2] Matthias Tavel dans l'Heure du peuple

Pour en savoir plus :

- 6e République - Ce qu'en disait « L'Humain d'abord »

- Pour la convocation de la constituante il suffit d'une Loi : proposition de loi pour la convocation de l’Assemblée constituante

Sources : notamment Libération, Midi Insoumis, Populaire et Citoyen le 03 aout 2018, mis à jour le  31/05/2023

Dans son discours du 9 juillet 2018 devant le Congrès[1], Emmanuel Macron a défendu un « capitalisme populaire » qui « passe par un investissement des salariés dans les entreprises avec un nouvel élan de la participation et de l'intéressement ». Cette notion de « capitalisme populaire » qui permettrait notamment au public d'acheter des parts d'une entreprise, y compris nationalisée, renvoie à l'ère Thatcher au Royaume-Uni et au programme du Rassemblement National (ex FN).

Ainsi, la Première ministre britannique voyait dans le capitalisme populaire|2] « une croisade destinée à permettre au plus grand nombre de participer de plein droit à la vie économique de la nation » en 1986. David Cameron avait repris l'idée en 2012[3], déclarant qu'un des « thèmes consistants des conservateurs a toujours été l'ambition de construire une nation d'actionnaires, d'épargnants et de propriétaires immobiliers ».

En France, la notion de « capitalisme populaire » faisait partie du programme de Marine Le Pen[4] lors de la campagne présidentielle de 2012. La candidate du Front national proposait ainsi « l'instauration d'une réserve légale de titres » pouvant atteindre 10% du capital dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui leur donnerait « l'accès aux dividendes mais pas au vote[8] ».

Macron passe aux actes...

Ainsi, Macron reprend la sémantique d’extrême-droite, défendu durant la première cohabitation[7] par le club de l’Horloge, ou de Michel de Poncins (fondateur d'un Parti capitaliste populaire, dont le manifeste Tous capitalistes rencontre un certain succès « dans les milieux frontistes et traditionalistes catholiques[8]. »), un rédacteur du programme FN (aujourd'hui Rassemblement National) dans les années 80.

Et c’est Macron qui dit faire barrage à l’extrême-droite ? !

Première mise en œuvre concrète : la vente des logements sociaux !

" Pour un capitalisme populaire ", comment faire de la France un pays de propriétaires et d'investisseurs comme s'interrogeait  Xavier Rolet le 08/12/2014 dans Les Échos[6] ? Pourquoi ne pas commencer par le parc HLM ? Il vaut quelque 225 milliards d'euros, en se basant sur les loyers perçus sur 4,5 millions d'unités converties en emprunt à trente ans. Offrons aux locataires, à coût égal, un titre de propriété !

Ainsi, le texte de loi "évolution du logement, de l’aménagement et du numérique" (Elan), adopté le 12 juin 2018 en 1ére lecture (voir détail du scrutin) à l'Assemblée nationale et qui prévoit, véritable vente à la découpe du patrimoine commun[9][10], de multiplier par cinq les ventes de logements sociaux à leurs occupants ou à des tiers constitue une première mise en œuvre pratique de ce concept de « capitalisme populaire » en donnant l'illusion de s'attaquer à la concentration des richesses au mains de quelques uns.

La " réforme de l'entreprise " second volet

L’édifice du macronisme medefiste pour reconfigurer l’entreprise capitaliste et ses modalités de domination s’appuient sur trois piliers législatifs ultralibéraux :

• une refonte du code du travail, ce sont les ordonnances Macron de 2017 véritable coup d'état social ;
• une nouvelle loi sur la protection du secret des affaires parue au JO du 30 juillet 2018 et ce malgré le dépôt, par les groupes France Insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Nouvelle gauche d'un recours devant le Conseil constitutionnel[15] ;
• une loi sur la structure et le fonctionnement des entreprises donnant encore plus d’importance à l’actionnariat, dite Loi PACTE.

Sur ce dernier point, s’inspirant des conclusions du Rapport Notat- Senard[11] sur la réforme de l’entreprise, Macron entend redéfinir le rôle de l’entreprise jusque dans le Code civil au travers d'une Loi PACTE[12].

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, l'affirme  : «  On a bien déjà changé le Code du travail, alors pourquoi pas le Code civil… Il ne faut rien s’interdire.[14]  »

Pour les Économistes atterrés " le rapport Notat- Senard lui-même (121 pages) est dense, et formule 20 propositions. Toutes évidemment ne sont pas de la même importance. Nous nous concentrerons ici sur trois d’entre elles, à notre sens largement principales. Mais auparavant et pour en saisir le sens et la portée, un préalable est nécessaire. Il a trait à ce qu’on peut considérer comme la toile de fond sur laquelle le débat sur l’entreprise se mène aujourd’hui en France. "... et accouche d'une souris[13].

Pour lire cette note dans son intégralité, téléchargez le fichier en PDF.

A suivre donc de prés !

Ce qu'il en dit : Jean-Marie Dormian[5]

Sources : RoueLibre

L’oxymore trompeur et désuet du « capitalisme populaire »

Dans son discours devant le Congrès, Emmanuel Macron a défendu le principe moderniste d’un « capitalisme populaire » qui « passe par un investissement des salariés dans les entreprises avec un nouvel élan de la participation et de l’intéressement ». L’association de la référence au « capitalisme » avec celle du « peuple » relève véritablement de la supercherie la plus complète et même du miroir aux alouettes ! Il s’agit d’une pure invention ultra-libérale qui surgit dans le périodes où il faut trouver un moyen de lier l’entreprise avec des salarié(e)s pour lesquels on prépare de mauvais coups. Posséder des actions n’accorde aucun privilège et aucune part au pouvoir dirigeant. En fait cette notion de « capitalisme populaire » qui permettrait donc au public d’acheter des parts d’une entreprise, y compris nationalisée, renvoie à l’ère Thatcher au Royaume-Uni dont on connaît les effets produits sur l’emploi. La Dame de Fer voyait en effet dans le capitalisme populaire « une croisade destinée à permettre au plus grand nombre de participer de plein droit à la vie économique de la nation » en…. 1986. Une conception qui n’a pas produit les effets escomptés dans bien des secteurs comme les mines, les transports, l’énergie. Elle a été reprise par son disciple David Cameron qui en 2012, déclarait qu’un des « thèmes consistants des conservateurs a toujours été l’ambition de construire une nation d’actionnaires, d’épargnants et de propriétaires immobiliers »....

...Il serait aussi utile de rappeler que de Gaulle n’avait pas eu l’audace d’associer « capitalisme » et « populaire » mais qu’il avait préféré lancer la notion de « participation » en juillet 1967 confirmé par un texte paru le 17 août. il avait forcé son gouvernement peu enclin à de telles initiatives De Gaulle à promulguer une ordonnance à laquelle il a personnellement veillé sur la mise en œuvre obligatoire de la « participation » dans les entreprises de 100 salariés et plus. C’est d’après des témoignages de l’époque le Général de Gaulle lui-même qui avait imposé contre toutes les oppositions ces dispositions dans le train de mesures économiques et sociales prises par ordonnances en plein été, et qui les a défendues pour éviter qu’elles soient vidées de leur substance. Il aurait même rédigé de sa main une note comminatoire pour le Gouvernement dont le témoin de l’époque qui faisait le lien entre l’Élysée et le Gouvernement sur ce sujet indique qu’elle portait en haut de la page la mention « Voici ce qu’il faut faire » !- allant plus loin que le projet que ce dernier, sur lequel de nombreuses personnalités politiques de l’époque ont travaillé. Nous voici donc revenus plus d’un demi-siècle en marche arrière. Il semble que le Président de la République n’ait pas lu jusqu’au bout les principes édictés par de Gaulle car ils étaient bien plus révolutionnaires et modernes que ceux qui ont été vaguement évoqués à Versailles !

« Il faut encore que dans la grande évolution très considérable et inévitable, toutes nos activités, le travail et les travailleurs trouvent leur sécurité en dépit des changements d’emploi ou d’emplacement qui sont nécessaires. Ce à quoi l’aide publique est maintenant employée sous toute sorte de formes, soit à l’échelle de la nation, soit à l’échelle des régions et il faut enfin que dans les entreprises, la participation directe du personnel au résultat, au capital et aux responsabilités deviennent une des données de base de l’économie française. Très vaste transformation sociale dans laquelle l’intéressement  qui est maintenant prescrit par la loi constitue une importante étape. Comme le bonheur, le progrès ça n’existe que par comparaison. » Des propos qui ouvraient bien d’autres avancées sociales que celles du « capitalisme populaire » principe étriqué issu de l’imagination de ces penseurs qui considèrent que l’argent virtuel reste le meilleur moyen de détourner les consciences citoyennes. De Gaulle ne ut jamais mettre en œuvre sa réforme sociale puisque mai 68 vint donner d’autres droits aux salarié(e)s qui depuis n’ont cessé d’être rabotés par des gouvernements dévoués au « capitalisme impopulaire ».

Chaque mesure, chaque réforme, chaque décision est en lien direct avec le « pognon » susceptible, dans une société de surconsommation, de régler tous les problèmes. Pour la pauvreté il est ainsi envisagé de réduire… les frais bancaires. Pour la sécurité routière on invente le 80km/h qui procurera… des subsides pour les hôpitaux. Pour les collectivités locales il invente le malus… contraint qui doit rapporter du bonus à l’État sans améliorer d’un iota sa situation réelle ! Partout on ne parle que de milliards à économiser… au titre de la participation au redressement des finances publiques.

Bref le « capitalisme populaire » n’est qu’un oxymore de plus à mettre au rang des bizarreries politiciennes.

Notes :

[1] Emmanuel Macron devant le Congrès de Versailles - Son discours en intégralité

[2] https://www.margaretthatcher.org/document/106498

[3] David Cameron pledges era of 'popular capitalism'

[4] Marine Le Pen dévoile son "capitalisme populaire"

[5] Jean-Marie Darmian

[6] Xavier Rolet  : Pour un capitalisme populaire

[7] La première cohabitation en France a lieu de mars 1986 à mai 1988 : alors que François Mitterrand est président de la République depuis 1981, les élections législatives de mars 1986 portent à l'Assemblée nationale une majorité de droite.

[8] CHAPITRE 10. " UN PROGRAMME « RÉVOLUTIONNAIRE » ? " par Pierre-André Taguieff source : Nonna Mayer et Pascal Perrineau " Le Front national à découvert "

[9] Loi Logement : les députés décident de faciliter la vente des HLM

[10] la France insoumise et la loi ELAN

[11] L'entreprise, objet d'intérêt collectif : rapport NOTAT Nicole, SENARD Jean-Dominique, BARFETY Jean-Baptiste

[12] Projet de Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

[13] Changer l'entreprise ? Quand la montagne accouche d'une souris

[14] Réforme. Redéfinir le rôle de l’entreprise jusque dans le Code civil

[15] Loi secret des affaires : LFI, GDR et NG déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Emmanuel Todd : " Macron est un enfant du Front National "

« On a eu pendant une longue période une sorte de comédie gauche-droite, où Sarkozy faisait semblant d’être raciste, Hollande faisait semblant d’être hostile aux banques, puis finalement tout le monde faisait la même chose. »

Emmanuel Todd était l'un des invités de notre dernier débat : « La finance a-t-elle pris le pouvoir ? », dans Vraiment Politique, l'émission d'Aude Lancelin.

Pour en savoir plus :

- Capitalisme, Libéralisme : quelles différences entre ces deux notions ?

- Étranges coïncidences !

- Macron s’est transformé durant son mandat en mime grimaçant de l’extrême droite

- Dans L’Express, Macron se place dans le camp des anti-Lumières

- Jean-Luc Melenchon : " Les castors dînent avec Le Pen "

- Présidentielles 2020 : MACRON / LE PEN : DU SOIT-DISANT “REMPART” AU MARCHE-PIED

- Emmanuel TODD " Le MACRONISME est un POPULISME "

- Du barrage au marche-pied : comment Macron a normalisé l’extrême droite