Il n’existe aucun rapport entre la politique française au Proche-Orient ou au Sahel et les attentats dont elle a été, et est encore la victime : telle est la doxa qui domine à Paris.

Ce ne seraient pas les guerres que la France mène « là-bas » qui provoqueraient des répliques meurtrières sur son sol, mais la haine de « nos valeurs », de « nos idéaux », voire du mode de vie hexagonal.

Ce ne serait pas non plus les "victimes collatérales" qui créeraient de nouvelles générations de futurs candidats potentiels au "martyr"(NDLR) [6].

Pourtant, toute l’histoire récente enseigne le contraire.

Sources : Orient XXI  par Alain Gresh&Jean-Pierre Séréni le 17 décembre 2015 modifié le 9 août 2017

Au temps des colonies, le scénario des expéditions militaires outre-mer était simple : la guerre se déroulait exclusivement sur le territoire de la victime et l’agresseur n’imaginait pas que ses villes et ses villages puissent être la cible de contre-attaques ennemies. Non sans raison. La supériorité de ses armements, sa maîtrise absolue des mers et l’absence de toute «  cinquième colonne  » active sur son sol l’interdisaient. Le Royaume-Uni et la France ont conquis la presque totalité du globe au XVIII^e et au XIX^e siècle selon ce schéma très différent des guerres européennes où les destructions, les morts et les blessés n’épargnaient aucun pays ni aucune population civile en dehors de l’insulaire Royaume-Uni.

Désormais, il n’en va plus de même. Certes, la bataille reste toujours inégale, même si l’Organisation de l’État islamique (OEI) dispose d’un territoire, administre des millions d’habitants et défend ses frontières. Mais un équilibre de la terreur s’ébauche et les spécialistes parlent de «  guerre asymétrique  », les uns ayant des avions, des drones et des missiles, les autres maniant Internet, l’explosif et la «  kalach  ». «  Donnez-nous vos avions, nous vous donnerons nos couffins  », expliquait en substance Larbi Ben M’Hidi, l’un des chefs de l’insurrection algérienne arrêté en 1957 à ses bourreaux qui lui reprochaient de déposer des bombes camouflées dans des couffins[1].

Les ennemis de la France ou des États-Unis, que ce soient des États ou des organisations politico-militaires, ne sont plus impuissants au-dehors et peuvent désormais atteindre d’une façon ou d’une autre le territoire d’où partent les opérations qui les visent, comme on vient encore de le voir à San Bernardino en Californie où 14 civils ont payé de leur vie la vengeance d’un couple inspiré par l’OEI que l’US Air Force combat à plusieurs milliers de kilomètres|2].

De la guerre Irak-Iran au conflit algérien et aux bombardements contre l’OEI

Moins de 25 ans après la fin de la guerre d’Algérie avec son long cortège de fusillades, de sabotages et d’attentats en métropole, la France fait à nouveau connaissance avec le terrorisme. Le 17 septembre 1986, au 140 de la rue de Rennes, à Paris, face au magasin populaire Tati, une poubelle municipale en fer explose  ; bilan : 7 morts et 55 blessés. C’est le dernier d’une série de 14 attentats commis en moins d’un an par un mystérieux «  Comité de solidarité avec les prisonniers politiques arabes et du Proche-Orient  ». L’intitulé cache le véritable objectif de son «  cerveau  », Fouad Ali Saleh, un Tunisien converti au chiisme, qui cherche moins à libérer ses camarades emprisonnés qu’à faire cesser le soutien militaire de Paris à l’Irak dans le conflit meurtrier qui l’oppose à la République islamique d’Iran depuis 1980.

Élu en mai 1981, François Mitterrand ne cache pas son penchant pro-irakien. Mais l’attentat de l’immeuble Drakkar à Beyrouth occupé par l’armée française (58 parachutistes tués) le 23 octobre 1983 et attribué à des groupes liés à Téhéran le pousse à autoriser la livraison de munitions aux forces armées iraniennes. Celles-ci sont équipées en petite partie de matériel français livré avant la chute du chah en 1979. Cinq cent mille obus de 155 et 203 mm sont acheminés vers l’Iran par le biais de pays sud-américains et balkaniques qui fournissent des certificats de complaisance. Avec la victoire de Jacques Chirac et de la droite aux élections parlementaires de 1986 commence la «  cohabitation  ». Le ministre de la défense, André Giraud, ordonne l’arrêt immédiat de toute livraison de munitions à destination de l’Iran et livre à la justice les protagonistes de ce qu’on appellera «  l’affaire Luchaire  »[3]. La réponse iranienne aura lieu rue de Rennes.

Depuis l’interruption des premières élections législatives libres en Algérie en décembre 1991, soldées par la victoire du Front islamique du salut (FIS), Mitterrand et son gouvernement oscillent entre le soulagement — les islamistes ne sont pas au pouvoir — et la dénonciation du putsch, contraire à leurs principes.

En mars 1993, Édouard Balladur devient premier ministre. En décembre 1994, un Airbus d’Air France est détourné à Alger et se pose à Marseille où le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) le prend d’assaut sans qu’il ait pu atteindre son objectif : s’écraser sur la Tour Eiffel. Charles Pasqua, nouveau ministre de l’intérieur, avait rompu avec l’attitude de son prédécesseur socialiste qui fermait les yeux sur les complicités agissantes dont bénéficiaient le Groupe islamique armé (GIA) en France dans la diaspora algérienne. Il avait lancé des opérations de répression, multiplié les perquisitions et les assignations à résidence contre les soutiens plus ou moins discrets du GIA, obligés alors de quitter la France pour la Suisse ou la Belgique.

Entre juillet et octobre 1995, une nouvelle vague de 8 attentats vise l’Hexagone. Le plus meurtrier, le 25 juillet 1995 à la station Saint-Michel du RER B à Paris, fait 8 morts et 55 blessés. Attribués au GIA, ces attentats font encore suite aux prises de position politique de Paris vis-à-vis de la guerre civile algérienne. Le nouveau président de la République, Jacques Chirac, élu en 1995, comprend parfaitement le message et se place en retrait par rapport à l’Algérie, celle du président Liamine Zeroual comme celle des islamistes.

Janvier 2015. Moins de 5 mois après le début des bombardements français sur l’Irak, Paris est à nouveau ensanglanté par le terrorisme. Si les deux agresseurs de Charlie Hebdo sont mus par l’intolérance religieuse la plus extrême, Amedy Coulibaly, celui de la supérette cacher de la porte de Vincennes prétend venger les victimes de l’intervention française dans son pays d’origine, le Mali. Le 13 novembre, moins de 3 mois après l’extension des bombardements à la Syrie, l’OEI revendique les fusillades meurtrières de l’Est parisien (130 morts, plus de 400 blessés)[4].

Inflexions de la politique de Paris

Comme on le voit, les attentats, aussi condamnables soient-ils, ne peuvent se comprendre (et donc se combattre) que dans un cadre politique et diplomatique. Après le 11 septembre 2001, et surtout la guerre déclenchée par les États-Unis contre l’Irak en mars 2003, le sol européen est à nouveau un objectif : deux attentats majeurs frappent Madrid en mars 2004 et Londres en juillet 2005. Ils ne visent pas «  le mode de vie  » occidental, mais deux pays parmi les plus actifs de la coalition qui démolit l’Irak. La France est épargnée, sans doute grâce, entre autres, au discours anti-guerre du 14 février 2003 de son ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin, au Conseil de sécurité des Nations unies.

On ne mesure pas à quel point les guerres menées par les Occidentaux dans le monde musulman nourrissent une haine qui dépasse très largement les cercles extrémistes. Les centaines de milliers de morts, les millions de réfugiés, les tortures d’Abou Ghraib, les «  dommages collatéraux  », les tirs de drones — tous concentrés sur les pays musulmans — alimentent la propagande de l’OEI dénonçant une guerre des «  Croisés  » contre l’islam et une impunité aussi injuste qu’unilatérale : aucun des responsables américains de la catastrophe irakienne n’a été jugé, ni même inquiété par la Cour pénale internationale (CPI).

Au Proche-Orient, la voix de la France a perdu cette petite musique qui faisait sa spécificité. Paris s’est aligné, après 2003, sur les États-Unis dans les dernières années de la présidence de George W. Bush, a entériné l’occupation de l’Irak, est intervenue militairement en Libye, au Mali, en RCA, et finalement en Irak puis en Syrie. Son appui va — sans réserve publiquement exprimée — à l’écrasement du Yémen par l’Arabie saoudite, à laquelle elle fournit de l’armement. Aucune autre puissance occidentale, à l’exception des États-Unis, n’est aussi présente militairement en terre d’islam. Et quand Paris fait entendre sa différence, c’est pour critiquer le président Barack Obama, jugé trop souple avec l’Iran sur le dossier nucléaire et insuffisamment interventionniste à ses yeux en Syrie.

Sans oublier l’infléchissement français sur le conflit israélo-palestinien. Depuis l’écrasement de la seconde intifada par les chars israéliens en 2002-2003, l’opinion a assisté, souvent en direct à la télévision, aux attaques massives contre Gaza en 2008, 2012 et 2014. À chaque fois, le gouvernement français, de droite comme de gauche, les a entérinées au nom du « droit dIsraël à se défendre   ». Comment le Quai d’Orsay, à l’instar de nombre d’intellectuels, peut-il prétendre que la rage contre l’Occident et contre la France ne résulte pas aussi du drame palestinien  ? Le général américain David Petraeus, alors chef du Central Command[5], était plus lucide :

L’oubli du lien entre la politique étrangère menée dans le monde arabe et le développement du djihadisme amène une cécité qui explique quinze ans d’échec de la «  guerre contre le terrorisme  ». Cette omission paralyse la réflexion stratégique et entraine la France dans un engrenage infernal dont elle ne peut que payer le prix fort[2] [4].

Note :

[1] Larbi Ben M’hidi, un symbole national

[2] mais aussi l'attentat de Nice en France en juillet 2016

[3] NDLR. Scandale de ventes occultes d’armes à l’Iran par la société d’armement Luchaire et de reversement de commissions occultes aux partis politiques français dans les années 1980.

[4] attentats 2015 en France :

- 7 et 9 janvier 2015 : les attentats de «Charlie Hebdo» et de l’Hyper Cacher

Les frères Chérif et Saïd Kouachi pénètrent au siège de Charlie Hebdo, dans le XI^e arrondissement, et abattent à la kalachnikov 12 personnes, dont les dessinateurs Wolinski, Cabu, Charb et Tignous, ainsi que deux policiers. Retranchés le surlendemain dans une entreprise de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), ils sont abattus par le GIGN. Le 8 janvier, Amédy Coulibaly tue une policière municipale et blesse un agent municipal à Montrouge (Hauts-de-Seine) puis prend plusieurs personnes en otages le lendemain, dans une épicerie casher de la Porte de Vincennes, à Paris XX^e. Il tue 4 personnes et est abattu dans l’assaut du Raid.

- 13 novembre 2015 : 130 morts dans des attaques coordonnées

Trois attaques ont lieu durant la même soirée à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). A proximité du Stade de France, pendant un match amical opposant la France à l’Allemagne, trois kamikazes se font exploser, faisant une victime. Un peu plus tard dans la soirée, trois hommes mitraillent des terrasses de cafés et restaurants des X^e et XI^e arrondissements de Paris. Dans ce même XI^e arrondissement a lieu une longue prise d’otages, au Bataclan, où 1 500 personnes assistent au concert des Eagles of Death Metal. Le bilan total de cette nuit sanglante s’élève à 130 morts. Le lendemain, les attaques ont été revendiquées par l’Etat islamique.

[5] Le Central Command, le plus important des cinq commandements régionaux américains, couvre le Proche et Moyen-Orient. Discours prononcé devant le Sénat le 25 mars 2010.

[6] Au moins 56 civils tués dans des raids de la coalition en Syrie

Point de vue

Pour en savoir plus :

- Mon dossier terrorisme

- « Les attentats sont une conséquence de la politique française ambiguë contre le terrorisme »

- Rétrospective des interventions militaires Françaises en Afrique

- Afghanistan : retour en chiffres sur 13 ans de présence occidentale

- Une France enfermée dans la « guerre contre le terrorisme »

- Lutter contre le terrorisme exige une autre stratégie

- Terrorisme: "On est en train de faire ce que Daesh voudrait que l'on fasse"
- « Daesh nous empêche de voir que la question majeure est politique »

- « Les déchirements français font partie du plan de Daech »

- attentats : repenser notre rapport au monde

- Stoppons nos frappes en Syrie et renforçons l’ONU
- Sur la piste des solutions contre le terrorisme

- La stratégie de la mouche: pourquoi le terrorisme est-il efficace ?

- Le discutable bilan de trois ans de coalition anti-Daech

Après cinq mois de campagne, et par rapport à 2012, votre liberté de parole, en dehors des contraintes du Front de gauche, compense-t-il à vos yeux le déficit probable de structuration militante, de financement, de parrainages ?

Je veux d’abord commencer par ce qui est le plus important : cette campagne a pour moi une signification qui va au-delà de l’aspect purement électoral et immédiat. L’enjeu, c’est aussi l’installation d’un nouveau progressisme écologiste et social, d’un nouvel humanisme politique en France comme courant à vocation majoritaire.

Le vieux courant progressiste s’est effondré sur lui-même. Il a laissé des pièces et des morceaux très divers que des politiciens assemblent sans imagination ni cohérence pour aller aux élections. La première tâche consiste à reformuler notre cadre programmatique au sens historique du terme. Je ne parle pas ici de l’ensemble des mesures à mener lorsqu’on est élu, mais du projet pour changer l’histoire de la civilisation humaine, après le rêve socialiste. J’ai répondu à cette question par un cheminement spécifique qui s’est traduit dès le lendemain de 2012, avec les assises de l’éco-socialisme et la publication de mes livres La Règle verte puis L’Ère du peuple. C’est pour moi un changement de paradigme articulé autour du « peuple » comme acteur de l’histoire, la planification écologique, et une stratégie révolutionnaire appuyée sur la convocation d’une assemblée constituante.

Pour moi, l’écologie politique est le pivot du nouveau projet historique de l’humanisme progressiste. C’est le point de départ du raisonnement. Il n’y a qu’un écosystème compatible avec la vie humaine et cet écosystème est mis en danger. Par exemple, nous savons que les événements climatiques extrêmes sont déjà là, qu’ils vont s’amplifier, que leur progression ne sera pas linéaire. Ils nous mettent au pied du mur : tous ensemble ou chacun pour soi ? La rupture essentielle à opérer est donc avec le productivisme. Mais le productivisme est un tout où le social, l’écologie et la démocratie et la culture sont encastrés dans le système global que forme le nouvel âge du capitalisme financiarisé.

Au regard de ces cinq premiers mois de campagne, êtes-vous confiant sur les dix mois qui restent ?

Il y aura sans aucun doute beaucoup de bourrasques et de péripéties. C’est pourquoi je m’acharne à ancrer notre force profondément dans le terrain. Mais le calendrier est désormais stabilisé autour des dates des primaires du PS et de LR. Cambadélis [le premier secrétaire du PS – ndlr], qui est un homme méthodique, a attendu patiemment que tous les velléitaires s’épuisent. Quand il a mis en place « la Belle alliance », la photo était calamiteuse, et l’attelage calamiteux. Mais il est parvenu à imposer son cadre d’action. Il est vrai qu’il a été servi d’une manière incroyable par la pusillanimité des Verts et du PCF, un jour oui un jour non. Désormais les cibles cessent de virevolter. Il faut les laisser faire le ménage dans leurs rangs.

De mon côté, on peut dire que ces cinq mois ont été très positifs pour la démarche que j’ai enclenchée. D’une part, il y a la constitution d’une force, avec plus de 100 000 signatures d’appui à ma candidature. D’autre part, il y a la formation d’un mouvement dont on a vu la force dans le rassemblement place Stalingrad le 5 juin. Une convergence forte de 2 000 syndicalistes a émergé. Et enfin un « espace politique » s’est constitué aussi avec des organisations socialistes et communistes, un rassemblement de syndicalistes. La seule difficulté reste la collecte des parrainages. Nous n’en sommes qu’à 170 signatures alors qu’il en faut 500…

C’est si compliqué d’obtenir les parrainages pour la présidentielle ?

On découvre. En 2012, cela s’est fait tout seul, mais plus tard dans l’année, c’est vrai. Entre-temps, il y a eu les municipales, des majorités ont changé. Mais cette bataille n’est pas gagnée d’avance. Dans certains départements qu’il dirige, le PS fait une police féroce. D’autres anciens alliés espèrent encore que je me plante, pour pouvoir revenir aux arrangements ou à leurs colloques dans les catacombes. Des signaux extrêmement négatifs sont aussi arrivés. Le pire de tous, c’est que le PCF, dès le mois de septembre, aura désigné tous ses candidats aux législatives. Là, il n’est plus question de primaire, ni de « larges convergences » ni de « cadre collectif » ou que sais-je !

J’en déduis que la discussion est close. Dont acte. « La France insoumise » investira des candidats dans toutes les circonscriptions. J’espère que beaucoup d’insoumis, femmes et hommes syndicalistes, lanceurs d’alerte, intellectuels, accepteront de porter ces couleurs. Peut-être même des candidats communistes se proposeront-ils. D’une déception peut venir un bien. Car, au fond, vouloir élire un président et une majorité parlementaire, c’est une même démarche. Pour l’avoir ignoré la dernière fois et aussi pour avoir investi 80 % des candidats d’un même parti, nous avons perdu la moitié de nos voix entre les deux élections.

Mais dans les mois qui viennent, les communistes vont devoir se retrouver derrière vous, ou aller à la primaire de la Belle alliance, ce qui a été plus ou moins écarté lors du Congrès. Vous allez devoir vous reparler…

Ce n’est pas un problème. Ma porte est ouverte. Mon intention n’est pas d’abuser d’une position qui est devenue aujourd’hui la plus confortable. Mais elle n’est pas tombée du ciel ! Nous sommes allés la chercher avec les dents, sur une ligne stratégique et un programme certes en cours d’élaboration mais fermement charpentés par « l’humain d’abord ». Nous avons acquis notre position par la constance, le travail méthodique, le partage des tâches. Je suis donc bien sûr totalement ouvert. Mais il y a un cadre ! Certes il est mis en partage mais dans le respect de ceux qui l’ont constitué : c’est « la France insoumise ».

(Les extraits ci-dessus représentent moins de la moitié de l’entretien donné par Jean-Luc Mélenchon à Médiapart le 3 juillet. Pour prendre connaissance de l’article original complet en édition abonné, cliquez ICI)

Pour en savoir plus :
- Mon dossier : Primaires - Elections présidentielles 2017

- Les frondeurs achetés par la primaire par Francois Cocq  

- 2017 : Pierre Laurent (PCF) prêt à une candidature commune avec Montebourg 

Ce modèle bâti sur une précarisation généralisée et effrayante de la société, en général, des travailleurs, en particulier. Le chômage y est soi-disant insignifiant. A quel prix ! Des CDD zéro heure. Une indemnisation du chômage pendant six mois seulement. À l’issue de ces six mois, obligation de prendre le pseudo-emploi proposé. Voilà, comment sont truquées les statistiques du chômage en Grande Bretagne !

C’est pour parvenir à détruire les conquêtes sociales des travailleurs britanniques que les capitalistes ont décidé d’importer massivement des travailleurs immigrés. Le malheur, c’est que la disparition des syndicats, écrabouillés par l’épouvantable Maguy Thatcher, et la trahison du parti travailliste depuis des décennies, ont conduit les travailleurs britanniques à se tromper de cible et donc à faire des travailleurs immigrés les boucs-émissaires de leurs souffrances. Et comme les immigrés entrent en Grande Bretagne par les canaux européens, le peuple s’est saisi du référendum pour rejeter l’Europe.

Résultat, les bénéficiaires de la victoire du Brexit ne sont que les dirigeants des partis xénophobes et racistes.

La gauche a été aux abonnés absents. Même notre ami Jérémy Corbyn s’est trompé de combat. Lui qui, normalement, était contre cette Europe, a finalement appelé à y rester. Sa justification ? A tout prendre, le modèle social européen est moins pire que le modèle social britannique. C’est vrai, mais c’est dérisoire. Entre la peste et le choléra, on choisit de se battre sur des idées de gauche, donc pour une Europe sociale et non pour cette Europe du fric.

Les travailleurs britanniques ne s’y sont pas trompés. Même ceux qui ne sont ni racistes ni xénophobes ont été obligés de mélanger leurs voix avec ceux-ci. Ils ont majoritairement voté pour le Brexit, mais au seul appel des xénophobes et des racistes. La gauche a déserté, elle a laissé tomber les travailleurs.

Le vendredi 24 juin 2016, Jean-Luc Mélenchon parlait du vote des Britanniques en faveur d’une sortie de l’Union européenne ou (Brexit).

Il a dénoncé le système européen actuel qui ne fonctionne que pour les ultrariches et a réaffirmé que 2017 serait une année clé pour trancher par un vote démocratique les questions européennes.

Ia rappelé ses propositions et réaffirmé qu’en cas d’échec des négociations avec les autres États membres, il serait prêt à appliquer un plan B comprenant la sortie de la France de l’Union européenne par référendum.

Pour en savoir plus :

- Le Parti de Gauche : "le rejet de l’UE"

- Brexit : ceux qui rient, ceux qui pleurent

- La faim, un autre visage du Royaume-Uni

- Nous, les cons qui aimons le Brexit : une anthologie

- L'empire tangue

- Ensemble ! : "Après le référendum britannique"

- Le Brexit : une défaite de l'UE telle qu'elle est

- L’Europe se défait en promouvant la misère dans les Etats membres

- Europe : Le résultat du Brexit ouvre un débat. Faisons le vivre et trancher dans la présidentielle de 2017 !

- Brexit : deux tiers des Britanniques favorables à un référendum pour rejoindre à nouveau l’Union Européenne

- POURQUOI ASSOCIER LE BREXIT À L’EXTRÊME-DROITE EST TROP SIMPLISTE

Voici ce que disait en 2012 le programme L'Humain d'abord, qui a rassemblé 4 millions de voix à l'élection présidentielle, sur la convocation d'une Assemblée constituante et le passage à une 6e République. 

Sources :  Le blog de JLM2017

Chapitre « Convoquer l’Assemblée constituante de la VI^e République »

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abs­tention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à cœur joie. C’est l’oli­garchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véri­table, il est temps de fonder une nouvelle République.

1 - Agir tout de suite

• Convocation d’une Assemblée constituante Abrogation de la réforme territoriale de 2010

• Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élec­tions

• Création du Conseil national des médias 

2 - Agir pour un changement durable

• Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative 

Une Constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvel­les institutions pour garantir la souveraineté popu­laire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication popu­laire continue dans tous les actes de la vie profession­nelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.

• La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.

• Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il tra­vaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise, et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, éco­logiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les déci­sions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.

Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syn­diquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens. La hié­rarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entre­prises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de décision sera développée.

Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra­communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du pré­sident de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une cham­bre relais des collectivités locales et des initiatives citoyen­nes. La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps.

Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les insti­tutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réfor­mées conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

La Constitution que nous voulons garantira l’indé­pendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administra­tion, dans lesquels les représentants du personnel cons­titueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

Le droit des citoyens à intervenir dans le dévelop­pement de la recherche sera inscrit dans la Consti­tution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande. Leur composition sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans les terri­toires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée natio­nale. Le gouvernement sera tenu d’y répondre.

Nous créerons un ministère de l’Éducation popu­laire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises pri­vées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et pré­servera les libertés associatives.

Nous définirons à tous les niveaux une politique de sou­tien financier au monde associatif, transparente et privi­légiant les aides au fonctionnement plutôt que les aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regrou­pant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

L’implication populaire permanente

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera ins­crite dans la Constitution et des lois déclineront ce prin­cipe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (com­munes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole.

Une nouvelle instance nationale pluraliste char­gée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’inter­vention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

L’organisation du territoire

La réforme de 2010 des collectivités territoria­les sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréqua­tion financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte.

La décentralisation sera organisée en fonction du prin­cipe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopéra­tions régionales au service d’alternatives mondiales (co­développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

Un processus constituant, une Assemblée constituante

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engage­ment citoyen et le débat public.

Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VI^e République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candi­dats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations socia­les et politiques qui, sous des formes à définir (assem­blées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

Chapitre « La République pour de vrai »

La République proclame l’égalité des citoyens. Elle ne se résume donc pas à un ensemble d’institutions, comme le régime politique républicain ou l’école répu­blicaine. Elle constitue bien davantage un projet à réa­liser : celui de l’égalité des citoyens, de la souveraineté de la communauté politique, de la liberté dans le respect de l’intérêt général. C’est pourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le réel corresponde à l’idéal et notam­ment que les institutions contribuent bien à réaliser ces objectifs. Ce n’est souvent plus le cas aujourd’hui. Les discriminations perdurent voire s’aggravent. Les attein­tes aux libertés se multiplient. Il est devenu nécessaire de réaliser une refondation républicaine de notre pays conforme à sa devise de Liberté, d’Égalité et de Frater­nité.

1- Agir tout de suite

• Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité

• Instauration d’une négociation annuelle des partenai­res sociaux pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

• Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides

• Régularisation des sans-papiers

• Bilan annuel sur les discriminations

• Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’impliquant pas la réduction des dépenses publiques

• Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)

• Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités et des associations 

2 - Agir pour un changement durable

• Création du ministère des Droits des femmes et de l’Égalité

• Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes

• Loi de lutte contre le sexisme

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble

La laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’éga­lité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de tou­tes les convictions philosophiques, religieuses ou poli­tiques.

Concernant les religions, le gouvernement français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité, comme le fait régu­lièrement le Front national à propos de la religion musulmane.

Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifica­tions ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fon­damentale de notre République a vocation à s’appli­quer à tout le territoire national.

Aucun financement public ne sera octroyé à la cons­truction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public). Le président de la Répu­blique renoncera définitivement à son titre de cha­noine de Saint-Jean-de-Latran.

Nous défendrons la laïcité dans les institutions euro­péennes et refuserons le financement public des reli­gions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes.

Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de cha­que être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théo­rie nord-américaine du choc des civilisations qui cher­che à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.

Égalité femmes-hommes : se débarrasser du patriarcat

Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé par des délégué(e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvre de l’égalité sociale et économique.

Nous organiserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, pro­motions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalité professionnelle seront combat­tues et les sanctions renforcées.

À partir de la loi contre les violences faites aux fem­mes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loi-cadre sur ces questions incluant les propositions éla­borées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyens nécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention et d’information, ainsi qu’aux mesures à prendre en faveur des victimes de violence.

Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumen­talisation des corps à des fins marchandes.

Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l’Européenne la plus favo­risée » voie le jour.

L’immigration n’est pas un problème

La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défi­gurent notre République : il faut en finir !

Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà procuré. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème.

L’immigration zéro est un mythe qui divise et affai­blit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société, qui ne soient pas guidées par l’obsession du refoulement des étrangers.

Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéde­rons à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régu­lariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décrimi­naliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les cen­tres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale.

Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires.

Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la nais­sance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la natio­nalité française au-delà de cinq ans de résidence.

La lutte contre toutes les discriminations

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradi­quera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes les­biennes auront accès à la procréation médicalement assistée.

Une loi en faveur des personnes en situation de han­dicap répondra à leurs besoins de façon impérative : mise en accessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle, revenu de remplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler.

Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle et en la décentralisant, et nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants.

Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux.

Tout le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, école, travail, logement, accès aux biens et services…), qu’elles soient fondées sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, sexistes, fondées sur les convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des person­nes en situation de handicap, qu’elles touchent à l’âge ou à l’origine sociale.

Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet.

La sécurité : une affaire de solidarité nationale

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.

Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécu­ritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.

Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.

Une loi contre la corruption et les conflits d’inté­rêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié.

Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissement d’une carte des tribunaux sur l’ensem­ble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’univers carcéral.

Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les com­munes populaires sont aujourd’hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l’échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, effort relayé par un plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats.

Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.

L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.

Chapitre « Partager les richesses et abolir l’insécurité sociale (extraits)

Un service public de l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions poli­tiques, sera le garant du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté.

Chapitre « L’émancipation humaine en tête » (extraits)

Nous proposerons une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel, pour les libé­rer des logiques financières et du diktat de l’audimat, afin de leur permettre d’accomplir leurs missions au service du pluralisme de l’information et de la culture. Nous créerons un Conseil national des médias com­posé d’élus, de représentants des professionnels et des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale, et de favoriser la création de coo­pératives de presse. Nous refonderons un Pôle public des médias et garantirons l’existence de médias asso­ciatifs et de la presse d’opinion. 

Note :

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Pour en savoir plus :

- Mon dossier VIe République

- Le lien vers le site du M6r.fr