6) Que devinrent réellement les privilèges féodaux ?

Une partie du mouvement social prit pour argent comptant immédiat l’abolition des privilèges et le rapport de forces qu’elle symbolise. Des sections parisiennes se dirigent ainsi vers le château de Chantilly, propriété de la famille des princes de Condé, tous émigrés.

 

Du 4 août au début octobre, des paysans exterminèrent le gibier, ravagèrent les forêts, brûlèrent les bancs seigneuriaux dans les églises...

 

C’est seulement le 5 octobre que contraint, le roi donnera son accord aux décrets du 4 août votés par l’Assemblée. Alors disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.

 

Les négociations sur l’indemnisation des privilèges abolis se poursuit dans un "âpre marchandage" (Michel Vovelle). Elles se concluent par la loi du 15 mars 1790 assez favorables aux "expropriés" qui n’ont même pas à apporter les preuves de leurs titres.

 

Il ne faut cependant pas sous-estimer l’importance historique de cette célèbre nuit du 4août :

Cette journée marque un nouvel approfondissement d la révolution française, créant le rapport de forces propice à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (votée le 26 août 1789).

 

Elle symbolise la fin du mode de production féodal comme type de société au plan politique, symbolique et judiciaire.

 

Elle pose les fondements :

- du caractère national de la loi, du droit , de la justice, de l’égalité formelle des citoyens devant celle-ci ;

- du caractère national de l’administration ouverte à tout citoyen ;

- de l’impôt proportionnel payé par tous ;

- d’une nation sans "privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants" dont la vie politique est organisée par une constitution ;

- d’un contrôle de l’Etat sur les dépenses de la famille royale ;

- d’une implication des instances politiques nationales dans les affaires du clergé et ses liens avec la papauté.

Le décret du 11 août 1789 de l’Assemblée nationale avalise la majeure partie des décisions prises dans la nuit du 4 août et entérine donc la fin du régime féodal.

Sa lecture enseigne beaucoup sur l’état d’esprit des députés de l’époque.

Décret du 11 août 1789

- Art. 1er. L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et les devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité ; et tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode de rachat seront fixés par l’Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont points supprimés par ce décret continueront néanmoins d’être perçus jusqu’au remboursement.

- Art. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés durant lequel temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.

- Art. 3. Le droit exclusif de la chasse ou des garennes ou vertes est pareillement aboli, et tout propriétaire a le droit de détruire ou faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute les capitaineries même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies ; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l’abolition des procédures existantes à cet égard.

- Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée nationale à l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire.

- Art. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu’elles soient, connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous les gens de main-morte, même par l’ordre de Malte, et d’autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l’entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu’à ce qu’il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l’Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d’être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu’elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l’Assemblée ; et jusqu’au règlement à faire à ce sujet, l’Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée.

- Art. 6. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu’elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu’elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce, et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l’Assemblée. Défense seront faites de plus à l’avenir de créer aucune redevance non remboursable.

- Art. 7. La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d’exercer leurs fonctions et d’en percevoir les émoluments jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.

- Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d’être payés aussitôt qu’il aura été pourvu à l’augmentation des portions congrues et à la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes.

- Art. 9. les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d’effectuer le payement proportionnel de toutes les contributions, même pour les six derniers mois de l’année de l’imposition courante.

- Art. 10. Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.

- Art. 11. Tous les citoyens, sans distinction de naissances, pourront être admis à tous les emplois et les dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n’emportera dérogeance.

- Art. 12. À l’avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vice-légation d’Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annales ou pour quelque cause que ce soit ; mais les diocésains s’adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.

- Art. 13. Les déports, droits de cotte-morte, dépouilles, vacat, droits censaux, deniers de Saint-Pierre, et autres du même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis, sauf à pourvoir, ainsi qu’il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.

- Art. 14. La pluralité des bénéfices n’aura plus lieu à l’avenir, lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices dont on sera titulaire excèderont le somme de 3 000 livres. Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l’on possède déjà excède la même somme de 3 000 livres.

- Art. 15. Sur le compte qui sera rendu à l’Assemblée nationale de l’état des pensions, grâces et traitements, qu’elle s’occupera, de concert avec le Roi, de la suppression de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer à l’avenir une somme dont le Roi pourra disposer pour cet objet.

- Art. 16. L’Assemblée nationale décrète qu’en mémoire des grandes et importantes délibérations qui viennent d’être prises pour le bonheur de la France, une médaille sera frappée, et qu’il sera chanté en actions de grâces un "Te deum" dans toutes les paroisses et églises du royaume.

- Art. 17. L’Assemblée nationale proclame solennellement le Roi Louis XVI Restaurateur de la liberté française.

- Art. 18. L’Assemblée nationale se rendra en corps auprès du Roi, pour présenter à Sa Majesté l’arrêté qu’elle vient de prendre, lui porter hommage de sa plus respectueuse reconnaissance, et la supplier de permettre que le "Te deum" soit chanté dans sa chapelle, et d’y assister elle-même. L’assemblée nationale s’occupera, immédiatement après la constitution, de la rédaction des lois nécessaires pour le développement des principes qu’elle a fixés par le présent arrêté, qui sera incessamment envoyé par MM. Les députés dans toutes les provinces, avec le décret du 10 de ce mois, pour y être imprimé, publié même au prône des paroisses, et affiché partout où besoin sera.

Notes

[2] La rente, ici dans le sens de rente foncière, s’apparente par beaucoup d’aspects à un loyer du sol.

La tentative de Syriza pour imposer une alternative aux institutions européennes a connu une issue sinistre. Mais elle peut être un commencement, à condition de durcir le rapport de forces, et de préparer l’affrontement – mais aussi un plan B en cas d’impasse.

Sources :  Regards.fr par Clémentine Autain le 17 juillet 2015

L’histoire a mal tourné, mais elle s’est remise en marche. Pour la première fois, un gouvernement, celui d’Alexis Tsipras, a porté le fer contre la Troïka qui entend imposer une voie politique unique. Avec Syriza, les Grecs se sont opposés aux choix libéraux, austères, non démocratiques exigés pour tous les peuples de l’Union. Seuls, puisqu’aucun autre pays n’est gouverné par une gauche digne de ce nom et que les solidarités européennes furent bien pâles ces dernières semaines, ils ont fait une démonstration politique.

Est-il possible de mener une autre politique que celle choisie par l’Eurogroupe pour un pays de la zone euro ? La réponse, cinglante, se veut sans appel : c’est non. Quiconque s’y essaie est promis en prime à l’humiliation politique.

Une logique dans le marbre des traités

Le gouvernement de Tsipras a permis de révéler aux yeux de tous la férocité, le cynisme et la détermination d’un Eurogroupe préférant la concurrence entre les peuples à leur coopération solidaire, le dogmatisme à la démocratie, l’intérêt de la caste dirigeante à celui des catégories populaires. Que leur politique ne marche pas et massacre la vie des populations ne les fait aucunement sourciller. Que de nombreux économistes, y compris des prix Nobel, et pas seulement des hétérodoxes, rappellent jour après jour l’inanité de leur choix ne les trouble pas.

Or, l’austérité produit la récession économique, creuse les inégalités et ne règle même pas le problème, la résorption de la dette, au nom duquel elle est imposée puisque partout les déficits augmentent. Que la réduction des dépenses publiques et les ajustements structurels permettent au capital de s’enrichir – et certainement pas à l’économie d’améliorer les conditions de vie du grand nombre – leur va bien. Leur main ne tremble pas : elle assume la saignée. Et si le peuple grec affirme et réaffirme par referendum son refus, qu’à cela ne tienne, la sanction sera plus sévère encore.

Cette logique est malheureusement inscrite dans le marbre des traités. Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne permet à l’Allemagne, et plus généralement aux pays qui dominent économiquement, d’affirmer leur puissance – autrement dit, d’écraser les autres. La France a participé activement à la construction de cet édifice, au mépris du peuple qui, consulté, avait notamment refusé le Traité constitutionnel européen en 2005. Nicolas Sarkozy s’est assis sur ce vote, François Hollande n’a rien renégocié. Aujourd’hui, le gouvernement français prétend aider les Grecs mais ne veut pas remettre en cause son entente avec l'Allemagne.

Syriza, le prix de la soumission

C’est ainsi qu’après des semaines et des semaines de négociation, la Grèce s’est retrouvée financièrement asphyxiée et priée de se soumettre. C’est bien le pistolet sur la tempe que Tsipras a signé cet "accord" auquel il ne croit pas. Et pour cause : les plans d’austérité ont conduit la Grèce dans la situation de drame humanitaire que l’on connaît. Un neuvième plan est de nature à plonger un peu plus le pays dans la récession et le chaos. Les demandes concernant la dette – audit, rééchelonnement, effacement d’une partie – sont remisées aux calendes grecques. Alexis Tsipras a voulu tenir les deux bouts : rester dans la zone euro et mener une politique alternative. C’est la ligne politique sur laquelle il a été élu. La réponse de l’Eurogroupe ? N’y pensez pas !

La question de savoir s’il eut été possible de refuser cet accord appartient d’abord aux Grecs. Vu de France, et du haut de nos 10% pour la gauche radicale, il serait bien prétentieux de faire la leçon. Alexis Tsipras a pris la décision qui lui semblait, à ce stade, la moins dangereuse pour le peuple grec. Force est néanmoins de constater que ce n’est pas seulement la plate-forme de gauche de Syriza qui conteste la signature de l’accord, mais également trente-huit députés de la majorité qui n’ont pas voté pour à la Vouli, parmi lesquels Yanis Varoufakis et Zoe Konstantopoulou (lire "Alexis Stripras éconduit vers le Grexit").

Alexis Tsipras répond qu’une sortie de la zone euro à froid, sans préparation, eut conduit le pays au désastre. Les premiers lui rétorquent que le désastre est assuré avec l’accord, et que le prix de la soumission sera plus grand encore. Alexis Tsipras, ovationné après son discours à la Vouli, y compris sur les bancs des députés de Syriza qui ont voté contre l’accord, rétorque qu’il n’est pour autant pas question de lâcher, qu’il s’agit de continuer à se battre pour les classes populaires, de ne pas faire de Syriza une parenthèse de gauche en Europe. L’histoire n’est donc pas finie. L’éclatement de Syriza, que l’on peut redouter, n’est nullement une fatalité. Elle ferait si plaisir à la Troïka…

La nécessité d’un affrontement politique et social

Ne présageons pas de la suite des événements en Grèce. Ce qui est sûr en revanche, c’est qu’une question va désormais s’imposer à tous les courants sociaux, intellectuels et politiques européens de la gauche critique : si un pays bascule du côté de l’alternative sociale et écologiste, comment pourra-t-il mener sa politique s’il reste dans la zone euro ? Autrement dit, si la séquence grecque que nous venons de vivre est un tournant historique, nous ne pouvons continuer comme avant en développant les mêmes argumentations stratégiques. Nous sommes devant un os, qui se voit.

Pour commencer, nous avons le devoir de muscler le rapport de forces. Le gouvernement de Syriza semble lui-même avoir été abasourdi par l’entêtement haineux de l’Allemagne et de ses alliés. Le passage à une autre logique sociale et économique ne peut se dérouler dans un cadre tranquille et policé. C’est bien un affrontement social et politique de très haut niveau qui est nécessaire pour faire bouger les lignes. La recherche patiente et déterminée d’un compromis, appuyée sur un soutien populaire massif, s’est heurtée à la violence inouïe des adversaires de Syriza. Cela indique à quel point les forces opposées à l’austérité doivent être soudées. Plus nous sommes atomisés, plus nous sommes fragiles. Or, le risque, nous le voyons bien, c’est que l’expérience de Syriza débouche sur des conclusions contradictoires entre nous, et donc de l’éclatement.

Notre responsabilité historique, c’est d’ouvrir le débat avec franchise et humilité, sans invectives inutiles et autres procès en trahison, dans un état d’esprit de rassemblement et de conquête. Nous avons aussi à renforcer les liens et les discussions entre courants critiques de différents pays européens. Cette lisibilité commune, cette coordination nécessaire, est l’une des conditions de notre élargissement et de notre capacité à gagner.

Préparer les consciences à un plan "B"

Le piège d’un affrontement entre nations doit être évité. Ceux qui peuvent tirer les marrons du feu de cette séquence sont ceux qui proposent un repli nationaliste, xénophobe. Ce projet mortifère est le contraire du nôtre. Notre objectif n’est certainement pas d’opposer les États, les peuples, entre eux mais d’opposer l’intérêt des peuples à celui de la finance, la démocratie à l’oligarchie qui gouverne. D’ailleurs, si l’Allemagne est à juste titre montrée du doigt aujourd’hui, il est important de rappeler dans le même temps combien sa prédominance est rendue possible par les traités et par le fait que les autres pays l’acceptent, à commencer par la France.

Cet horizon européen ne signifie pas qu’il faudrait attendre que la majorité des pays de l’Union se soient convertis à l’alternative pour mener une politique de gauche dans un pays. C’est bien parce qu’un pays puis un autre aura réussi à démontrer la possibilité de faire autrement que nous deviendrons crédibles. La perspective commune de transformation de l’Europe ne peut aboutir que si les équations nationales fonctionnent progressivement les unes après les autres, qu’elles font sens commun, à l’intérieur de l’Europe mais aussi à l’échelle internationale.

La discussion stratégique qui doit s’ouvrir porte sur les moyens de tenir tête à l’Eurogroupe, de résister à son chantage. Peut-on gagner un rapport de forces sans imaginer, préparer, concevoir comment nous ferions si nous le perdions ? C’est parfois possible, mais à l’évidence difficile quand l’adversaire est à ce point belliqueux et économiquement puissant, quand nos forces sont encore trop faibles à l’échelle européenne. Nous voudrions pouvoir mener une autre politique tout en restant dans la zone euro. Mais si cela s’avère impossible, si un compromis acceptable n’est pas à portée de main, il est indispensable de réfléchir aux voies qui permettent de ne pas mener nos pays dans le mur et de faire prospérer l’espoir, ce qui suppose de rendre crédible une autre politique ici et maintenant. Et si cette voie passe par une monnaie complémentaire, un contrôle de capitaux, une non application des injonctions de Bruxelles, ou d’autres mesures de protection économique face au coup d’Etat financier qui menace, alors il faut s’y préparer.

Le débat doit être ouvert, sans tabous, sans figer par avance les positions des uns et des autres. Notre pensée et nos propositions doivent être en mouvement. Notons par ailleurs que rester dans la zone euro et rester dans l’Union européenne sont deux choses distinctes, comme le montre l’Angleterre depuis longtemps. Enfin, ayons à l’esprit un élément fondamental : cette préparation à une sorte de plan B ne peut se faire que si les consciences y sont préparées, que si ce travail est précisément et sérieusement mené collectivement, que si le peuple est prêt à un tel scénario, à une telle confrontation. L’expérience politique de Syriza amène les consciences, celle des Grecs mais aussi les nôtres, à bouger. Il le faut.

Pour en savoir plus :

- Eric Toussaint : « La BCE a déstabilisé l’économie pour soumettre la Grèce aux exigences des créanciers »

- "L’échec de Syriza, c’est l’échec de l'idée d'une réforme de l'UE de l'intérieur"

Victor Hugo se retourne dans sa tombe. C’est lui qui inventa la belle expression « Etats-Unis d’Europe ». Quel était son rêve ? Celui de la paix bien sûr. Et même de la concorde. L’union des cœurs, et pas seulement l’armistice. Mais comment fonder cette union des cœurs ? Sur une paix durable d’abord, impliquant des traités internationaux équitables, attentifs à faire payer les fauteurs de guerre, à garantir la souveraineté de chaque peuple sans aliéner son pouvoir propre de décision. Et à fonder les rapports entre nations par le respect principiel de ces nations elles-mêmes. Sur le sens du bien commun et de la justice sociale ensuite, seuls ciments solides du lien social. Le respect des nations n’a rien à voir avec celui des particularismes oppressifs, des religions dominatrices, des nationalismes exclusifs, qui génèrent le rejet de l’autre. Faut-il rappeler que la Révolution Française a redéfini la nation par la communauté de droit que fonde la souveraineté populaire (cf Ernest Renan : Qu’est-ce qu’une nation ?). Nulle contradiction donc entre le respect des nations et l’internationalisme. Les principes de droit prenant la place des particularismes sans les nier sont en effet universalisables.

Il faut donc concilier les souverainetés nationales. Seul peut le faire leur intérêt commun. Et celui-ci ne peut aller contre les peuples. La « concurrence libre et non faussée » conduit à noyer l’intérêt commun dans une vision financière qui externalise les coûts écologiques, humains et sociaux. Le néolibéralisme triomphe aujourd’hui et creuse les inégalités au sein des peuples. Jean Monnet, lié aux milieux d’affaires et peu soucieux des droits sociaux, peut être satisfait. La souveraineté des peuples a été laminée au profit d’experts partisans qui instrumentalisent l’idéal européen pour le mettre au service du capitalisme mondialisé. Les peuples doivent désormais subir une politique antisociale qui se travestit en loi d’airain. L’Europe rêvée par Hugo était celle du mieux-disant social, non du moindre coût du travail et du coût maximal du capital. Une Europe de la culture et non de la course débridée au profit, « qui produit la richesse en créant la misère » (Hugo dans Melancholia). Une Europe de la solidarité redistributive, de la généralisation des services publics et non de leur sacrifice aux intérêts particuliers. Bref, une Europe conciliant progrès social et dynamisme économique, responsabilité au regard des plus démunis et rejet de tout type de racisme ou de xénophobie. Une Europe qui ne tiendrait pas les diktats de la finance pour des fatalités imposées quoi qu’il en coûte pour l’humanité des hommes, la santé du lien social, l’équilibre de la nature.

Hélas, la construction actuelle de l’Europe est aux antipodes d’un tel idéal. Elle disqualifie l’idée européenne au lieu de lui rallier les peuples. Elle porte en elle la conjonction néfaste de la négation des souverainetés populaires et d’un néolibéralisme destructeur des solidarités comme des droits sociaux. Pas d’alternative, ose-t-on encore dire en faisant croire que la concorde entre les peuples implique la vénération du Dieu marché, le cas échéant assorti du supplément d’âme de compensations religieuses. Et quand un peuple refuse démocratiquement non l’Europe mais la tournure qu’elle prend, on s’empresse de lui faire honte, de l’accabler de sarcasmes en le taxant de nationalisme, d’ignorance des lois économiques. S’il a dit non à la façon dont se construit l’Europe, à défaut de le dissoudre comme l’ironie de Brecht le disait, on le fait revoter comme le peuple d’Irlande, ou on rature de façon scandaleuse sa volonté, comme pour le peuple français rejetant à 55% le traité constitutionnel européen en 2005, et bafoué par Nicolas Sarkozy avec l’aide du Parti socialiste. Parler aujourd’hui de souveraineté européenne est une lourde et dangereuse illusion. C’est se rendre complice de la casse sociale menée au nom de l’Europe.

Aujourd’hui, c’est le peuple grec qui subit le même sort parce qu’après des années de complaisance de ses dirigeants à l’égard de plans d’austérité drastiques, sans aucun effet, Syriza propose de redresser l’économie tout en préservant les droits sociaux et les retraites lourdement amputées. Alexis Tsipras a impulsé un assainissement de l’Etat, refondé la fiscalité de façon redistributive, refusé toute mesure qui ne ferait qu’accroître le dénuement des plus démunis. Logiquement, il a demandé une restructuration de la dette pour une grande part liée au comportement des puissances financières, et amorcé un redressement des comptes publics. Et ce en seulement six mois. Il n’exclut pas tout remboursement de dette, mais il entend que seul le peuple grec décide de quelle façon. Ce qui est la moindre des choses si l’Europe prétend promouvoir la démocratie. Mais les délais accordés à ses prédécesseurs de droite lui ont été refusés, pour bien donner à entendre qu’il ne peut y avoir une alternative de gauche dans l’Europe dominée par la haute finance. Il a le tort, aux yeux d’une Allemagne conservatrice et d’une France qui a renoncé à toute réorientation sociale de l’Europe pourtant promise lors des élections présidentielles, de conduire cette action de redressement en ménageant un peuple exsangue, voué à la misère par des plans d’austérité aussi inefficaces économiquement qu’irresponsables humainement.

Le diktat des institutions européennes veut mettre à genoux le peuple grec, et ce en un singulier contraste avec les privilèges dont a pu jouir l’Allemagne, dispensée en 1953 de rembourser les dettes qui étaient pourtant les siennes pour dommages de guerre, mais aussi pour les crimes nazis particulièrement dévastateurs en Grèce. Un scandale absolu si l’on se souvient que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Où est l’Europe des droits, d’une paix juste et réparatrice ? Rappelons que la dette contractée par l’Allemagne a été réduite de plus de 60%. Parallèlement le règlement des dettes de guerre et des réparations aux Etats et aux victimes civiles a été reporté sine die, jusqu’à la réunification allemande de 1990. Le service de la dette, selon les accords d’alors, fut fixé en fonction du poids supportable par l’économie allemande. Un principe qui vient d’être refusé à la Grèce. Quant aux réparations dues à la Grèce, le gouvernement allemand refuse d’en entendre parler, à l’exception du président de la République, Joachim Gauck, qui a eu l’honnêteté d’en reconnaître la légitimité : « Nous sommes les descendants de ceux qui pendant la seconde guerre mondiale ont laissé un sillage de destruction derrière eux, entre autres en Grèce. ».

Oui cette Europe est écœurante car elle tourne le dos aux beaux principes qu’à l’origine elle prétendait défendre. Il est temps de la refonder radicalement en déjouant les mystifications idéologiques qui en font un parangon de démocratie alors qu’elle foule aux pieds les souverainetés populaires et le cas échéant les peuples qui ont le malheur de relever la tête.

Note :

[1] - Philosophe, écrivain, membre du Parti de gauche

Pour en savoir plus :

- « La crise grecque montre que le capitalisme n’est plus compatible avec la démocratie »

- Emmanuel Todd : «Une autodestruction de l’Europe sous direction allemande»

La (brève) campagne pour le référendum grec aura achevé de faire tomber les derniers oripeaux de l’idée démocratique à l’occidentale. Et confirmé la dérive clairement totalitaire d’une élite dirigeante aux abois.

Sources : Politis.fr le 03 juillet 2015

A-t-on jamais vu pareil déchaînement contre un gouvernement ayant décidé de consulter ses citoyens quant au chemin délicat qu’il entendait emprunter ?

• Intrusion grossière dans un processus démocratique avec des appels, que dis-je, des injonctions à voter oui de la part des autorités européennes :

• Menaces ouvertes de représailles en cas de vote contraire à ces injonctions, comme celle de Jeroen Djisselbloem, président de l’Eurogroupe, avertissant que toute négociation serait close si la Grèce vote "non".
• Appel sans phare à un coup d’État : Martin Schultz, président du Parlement européen, ne vient-il pas d’exprimer son souhait de « voir la fin de l’ère Syriza en cas de victoire du "oui"aux réformes, pour qu’un gouvernement de technocrates puisse être formé » ?
• Mensonges éhontés pour appuyer des arguments comme cette déclaration du ministre français Sapin invoquant de prétendues interventions de pays jaloux des "largesses" accordées par le FMI à la Grèce (affirmations solennellement démenties par les intéressés, l’Argentine et le Brésil, ceux-là prenant au contraire fait et cause... pour le gouvernement Tsipras !).
• Pressions intérieures tout aussi brutales comme ce chantage révélé par Panagiotis Grigoriou sur son site Greek Crisis : en juin, des entreprises privées grecques n’ont payé que la moitié des salaires de leurs employés, en menaçant ces derniers de s’exposer à des licenciements massifs en cas de victoire du "non".

La répression comme ultime méthode de gouvernement

Mais ces dangereuses dérives ne se limitent pas au seul cas grec. Celui-ci n’est au contraire que le point d’achèvement de l’idée démocratique à l’occidentale. Car il faut avoir les yeux et l’esprit sérieusement crottés pour ne pas en avoir vu se multiplier les signes de plus en plus criants de la tentation totalitaire :

• La remise en cause sans complexe de tous les résultats électoraux "non conformes" : après le référendum français de juin 2005, les législatives grecques de janvier 2015 avaient déjà fait l’objet de ces remises en cause à peine voilées.

• La militarisation galopante de l’espace démocratique : non seulement en Ukraine et dans les ex-pays dits de l’Est, mais également sur toutes les Zad récalcitrantes et dans tous les quartiers "échauffés" (cf. l’équipement des Robocops policiers abondamment déployés par les autorités en poste).

• La multiplication des mesures répressives et liberticides : mises sur écoutes de tous les citoyens, limitation draconienne du droit de manifester comme en Espagne, répression féroce contre tous les lanceurs d’alerte tels Julian Assange ou Edward Snowden...

• L’assujettissement complet des moyens d’informations devenus purs instruments de propagande au service de la pensée unique, comme on a pu encore le vérifier avec la La multiplication des mesures répressives et liberticides : mises sur écoutes de tous les citoyens, limitation draconienne du droit de manifester comme curée médiatique contre le référendum grec, tant dans les pays satellites européens qu’en Grèce même où TOUS les médias privés se sont faits les hérauts du "oui".

Des ennemis

Cette fuite en avant totalitaire, qui ne prend même plus soin de se draper dans les oripeaux de l’apparence démocratique, illustre bien plus un désarroi qu’une position de force des dirigeants occidentaux. Ceux-là n’ont tout bonnement plus d’autres moyens, ni financiers, ni économiques, ni politiques, encore moins sociaux, d’assurer leur autorité auprès de leurs ouailles.

Pas d’autres moyens non plus, et c’est peut-être le plus important, de préserver les intérêts très privés de leurs commanditaires. Car là où les citoyens russes et chinois ont encore des chefs d’État, les populations occidentales n’ont plus depuis longtemps que les VRP appointés des lobbies de ces intérêts privés.

Dès lors, le spectacle démocratique n’a plus pour but que de valider le degré de soumission des majorités à leurs maîtres. Et l’effondrement de pratiquement tous les fondamentaux du système occidental néolibéral ne peut conduire qu’au chaos politique.

Le fossé est désormais définitif entre les citoyens et ceux qu’on ose plus appeler leurs "représentants". Quel qu’en soit l’issue, le résultat du référendum grec témoignera vite de cette rupture irréductible. Car quoi qu’en dise Alexis Tsipras, une victoire du "non" n’infléchira en rien la position inflexible de la Troïka. D’adversaires politiques, ceux-là sont clairement devenus des ennemis.

La politique coloniale de l'Europe sur le dossier grec

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Grèce

- Grèce : pourquoi nous disons non

- « Les créanciers veulent tuer le serpent dans l’œuf ! »

- « La crise grecque montre que le capitalisme n’est plus compatible avec la démocratie »

- Jeffrey Sachs : « Les Etats puissants seront rattrapés par les souffrances qu’ils infligent»

• Tsipras ne capitule pas, il poursuit sa strategie[1] !
• Soutenu par le peuple[2], il tient compte des rapports de force dans une Europe dominée par l'alliance de libéraux et des sociaux-libéraux...
• A. Tsipras : "Nous avons accepté ces demandes pour montrer que s'il y a un grexit, c'est une décision politique et pas financière"

Source : blog de Jacques Sapir le 10 juillet 2015 | modifié le 11 juillet 2015

Les propositions soumises par Alexis Tsipras et son gouvernement dans la nuit de jeudi à vendredi ont provoqué la stupeur. Elle reprennent largement, mais non totalement, les propositions formulées par l’Eurogroupe le 26 juin. Elles sont largement perçues dans l’opinion internationale comme une « capitulation » du gouvernement Tsipras. La réaction très positive des marchés financiers ce vendredi matin est, à cet égard, un signe important.

On sait par ailleurs qu’elles ont été en partie rédigées avec l’aide de hauts fonctionnaires français, même si cela est démenti par Bercy. Ces propositions résultent d’un intense travail de pressions tant sur la Grèce que sur l’Allemagne exercées par les Etats-Unis. La France a, ici, délibérément choisi le camp des Etats-Unis contre celui de l’Allemagne. Le gouvernement français n’a pas eu nécessairement tort de choisir d’affronter l’Allemagne sur ce dossier. Mais, il s’est engagé dans cette voie pour des raisons essentiellement idéologique. En fait, ce que veut par dessus tout M. François Hollande c’est « sauver l’Euro ». Il risque de voir très rapidement tout le prix qu’il a payé pour cela, et pour un résultat qui ne durera probablement que quelques mois. Car, ces propositions, si elles devaient être acceptées, ne règlent rien.

Les termes de la proposition grecque

Ces propositions sont donc proches de celles de l’Eurogroupe. On peut cependant noter certaines différences avec le texte du 26 juin, et en particulier la volonté de protéger les secteurs les plus fragiles de la société grecque : maintien du taux de TVA à 7% pour les produits de base, exemptions pour les îles les plus pauvres, maintien jusqu’en 2019 du système d’aide aux retraites les plus faibles. De ce point de vue, le gouvernement grec n’a effectivement pas cédé. De même, le gouvernement a inclus dans ce plan des mesures de luttes contre la fraude fiscale et la corruption, qui faisaient parties du programme initial de Syriza. Mais, il faut bien reconnaître qu’il s’est, pour le reste, largement aligné sur les demandes de l’Eurogroupe. Faut-il alors parler de capitulation comme le font certains ? La réponse est pourtant moins simple que ce qu’il paraît.

En effet, le gouvernement grec insiste sur trois points : un reprofilage de la dette (à partir de 2022) aboutissant à la reporter dans le temps de manière à la rendre viable, l’accès à 53 milliards sur trois ans, et le déblocage d’un plan d’investissement, dit « plan Juncker ». Mais, ce « plan » inclut largement des sommes prévues – mais non versées – par l’Union européenne au titre des fonds structurels. Surtout, le gouvernement grec insiste sur un engagement contraignant à l’ouverture de négociations sur la dette dès le mois d’octobre. Or, on rappelle que c’était justement l’une des choses qui avaient été refusées par l’Eurogroupe, conduisant à la rupture des négociations et à la décision d’Alexis Tsipras de convoquer un référendum.

De fait, les propositions transmises par le gouvernement grec, si elles font incontestablement un pas vers les créanciers, maintiennent une partie des exigences formulées précédemment. C’est pourquoi il est encore trop tôt de parler de capitulation. Une interprétation possible de ces propositions est qu’elles ont pour fonction de mettre l’Allemagne, et avec elle les autres pays partisans d’une expulsion de la Grèce de la zone Euro, au pied du mur. On sait que les Etats-Unis, inquiets des conséquences d’un « Grexit » sur l’avenir de la zone Euro, ont mis tout leur poids dans la balance pour amener Mme Merkel à des concessions importantes. Que l’Allemagne fasse preuve d’intransigeance et c’est elle qui portera la responsabilité du « Grexit ». Qu’elle se décide à céder, et elle ne pourra plus refuser au Portugal, à l’Espagne, voire à l’Italie, ce qu’elle a concédé à la Grèce. On peut alors considérer que ce plan est une nouvelle démonstration du sens tactique inné d’Alexis Tsipras. Mais, ces propositions présentent aussi un grave problème au gouvernement grec.

Le dilemme du gouvernement grec

Le problème auquel le gouvernement Tsipras est confronté aujourd’hui est double : politique et économique. Politiquement, vouloir faire comme si le référendum n’avait pas eu lieu, comme si le « non » n’avait pas été largement, et même massivement, majoritaire, ne sera pas possible sans dommages politiques importants. Le Ministre des finances démissionnaire, M. Yannis Varoufakis, a d’ailleurs critiqué des aspects de ces propositions. Plus profondément, ces propositions ne peuvent pas ne pas troubler non seulement les militants de Syriza, et en particulier la gauche de ce parti, mais aussi, et au-delà, l’ensemble des électeurs qui s’étaient mobilisés pour soutenir le gouvernement et Alexis Tsipras. Ce dernier prend donc le risque de provoquer une immense déception. Celle-ci le laisserait en réalité sans défense faces aux différentes manœuvres tant parlementaires qu’extra-parlementaires dont on peut imaginer que ses adversaires politiques ne se priveront pas. Or, la volonté des institutions européennes de provoquer un changement de gouvernement, ce qu’avait dit crûment le Président du Parlement européen, le social-démocrate Martin Schulz, n’a pas changé. Hier, jeudi, Jean-Claude Juncker recevait les dirigeants de la Nouvelle Démocratie (centre-droit) et de To Potami (centre-gauche). Privé d’un large soutien dans la société, ayant lourdement déçu l’aile gauche de son parti, aile gauche qui représente plus de 40% de Syriza, Tsipras sera désormais très vulnérable. Au minimum, il aura cassé la logique de mobilisation populaire qui s’était manifestée lors du référendum du 5 juillet et pendant la campagne. Il faut ici rappeler que les résultats de ce référendum ont montré une véritable mobilisation allant bien au-delà de l’électorat de Syriza et de l’ANEL, les deux partis du gouvernement. Cela aura, bien entendu des conséquences. Si les députés de la gauche de Syriza vont très probablement voter ces propositions au Parlement, il est néanmoins clair que les extrêmes, le KKE (les communistes néostaliniens) et le parti d’Extrême-Droite « Aube Dorée », vont pouvoir tirer profit de la déception que va susciter ces propositions.

Au-delà, la question de la viabilité de l’économie grecque reste posée, car ces propositions n’apportent aucune solution au problème de fond qui est posé. Certes, cette question de la viabilité sera posée dans des termes moins immédiatement dramatiques qu’aujourd’hui si un accord est conclu. La crise de liquidité pourra être jugulée sans recourir aux mesures radicales que l’on a évoquées dans ces carnet. Les banques, à nouveau alimentée par la BCE, pourront reprendre leurs opérations. Mais, rien ne sera réglé. Olivier Blanchard, l’ancien économiste en chef du Fond Monétaire International signale que les pronostics très négatifs réalisés par son organisation sont probablement en-deçà de la réalité. Après cinq années d’austérité qui l’ont saigné à blanc, l’économie grecque a désespérément besoin de souffler. Cela aurait pu passer par des investissements, une baisse de la pression fiscale, bref par moins d’austérité. Ce n’est pas le chemin vers lequel on se dirige. Cela aurait pu aussi passer par une sortie, et non une expulsion, hors de la zone Euro qui, en permettant à l’économie grecque de déprécier sa monnaie de -20% à -25%, lui aurait redonné sa compétitivité. On ne fera, à l’évidence, ni l’un ni l’autre. Dès lors, il faut s’interroger sur les conditions d’application des propositions soumises par la Grèce à ses créanciers. Même en admettant qu’un accord soit trouvé, la détérioration de la situation économique induite par l’action de la Banque Centrale Européenne, que M. Varoufakis a qualifiée de « terroriste », venant après cinq années d’austérité risque de rendre caduques ces propositions d’ici à quelques mois. Une chute des recettes de la TVA est aujourd’hui prévisible. Une nouvelle négociation sera donc nécessaire. En ce sens, ces propositions ne règlent rien.

L’Euro c’est l’austérité

Il faut, alors, s’interroger sur le sens profond de ces propositions. Si elles sont tactiquement défendables, elles correspondent très probablement à une erreur de stratégie. Alexis Tsipras a déclaré ce vendredi matin, devant le groupe parlementaire de Syriza, qu’il n’avait pas reçu mandat du peuple grec pour sortir de l’Euro. Le fait est aujourd’hui débattable, surtout après l’écrasante victoire du « non » au référendum. Il est clair que telle n’était pas l’intention initiale du gouvernement, et ne correspondait pas au programme sur lequel il avait été élu. Mais, on peut penser que mis devant l’alternative, refuser l’austérité ou refuser l’Euro, la population grecque est en train d’évoluer rapidement. En fait, on observe une radicalisation dans les positions de la population, ou du moins c’est ce qui était observée jusqu’à ces propositions. Les jours qui viennent indiqueront si cette radicalisation se poursuit ou si elle a été cassée par ce qu’a fait le gouvernement.

En réalité, ce que l’on perçoit de manière de plus en plus claire, et c’est d’ailleurs l’analyse qui est défendue par l’aile gauche de Syriza et un économiste comme Costas Lapavitsas[3], c’est que le cadre de l’Euro impose les politiques d’austérité. Si Tsipras a cru sincèrement qu’il pourrait changer cela, il doit reconnaître aujourd’hui qu’il a échoué. L’austérité restera la politique de la zone Euro. Il n’y aura pas « d’autre Euro », et cette leçon s’applique aussi à ceux qui, en France, défendent cette fadaise.

Dès lors il faut poser clairement le problème d’une sortie de l’Euro, qu’il s’agisse d’ailleurs de la Grèce ou de nombreux autres pays.

Note :

[1] Tsipras ne capitule pas il poursuit sa strategie

[2] OXI : le peuple grec a dit NON à l'ingérence politique et aux exigences de la finance internationale !

[3] Voir son interview, http://therealnews.com/t2/index.php?option=com_content&task=view&id=31&Itemid=74&jumival=14181

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Grèce

- Grèce et maintenant ? Par Christophe Ventura

- Après le « non », encore des concessions grecques pour arracher un accord

- Grèce : pourquoi Angela Merkel refuse de parler de la dette grecque

- "L'Allemagne veut évincer la Grèce pour imposer une zone euro disciplinaire"

- «L’Europe a nourri la corruption en Grèce, c’est un fait»

- Un insider raconte: comment l'Europe a étranglé la Grèce

- L'Allemagne est le problème de l'Europe

- Des Grecs dépensiers ou malhonnêtes… le tour des idées reçues

- Grèce : Tsipras "a signé pour éviter le désastre au pays"

Sources :  le Parti de Gauche de Charente

Réuni en coordination régionale à Bordeaux le 8 juillet 2015, les organisations du Front de Gauche (PCF, ENSEMBLE !, PG, GU) appellent à un large rassemblement en vue des élections de décembre 2015 et au-delà, pour que la justice sociale, l’écologie, la démocratie et un aménagement équilibré des territoires s’impose enfin.

Il s’agit de combattre les politiques proposées par la droite et l’extrême-droite, et de s’inscrire en rupture avec les politiques libérales et d’austérité menées par le parti socialiste au gouvernement. Dans nos trois régions (Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin), les majorités dominées par le PS accompagnent et parfois amplifient ces politiques.

Nous appelons toutes les forces politiques disponibles (EELV, NPA, Nouvelle Donne, …) les femmes et les hommes, militants écologistes, socialistes, syndicalistes, associatifs, acteurs culturels et citoyens qui partagent cette ambition à construire avec nous ce rassemblement.

Bordeaux, le 8 juillet 2015

Il faut respecter le choix du peuple grec !

En direct du ministère Grec de l'intérieur : résultat sur 8 millions d'électeurs à (23h45 - h d'Athènes)

Troïka, FMI, libéraux et sociaux libéraux ont voulu mettre à genoux le peuple grec pour faire un exemple à l'ensemble de l'Europe et envoyer le signal selon lequel il n'y aurait pas d'autre politique possible que la leur : l'austérité.

• Le gouvernement et le peuple grec ont répondu par la démocratie !
• Une leçon dont la France et l'ensemble de l'Europe devraient s'inspirer !

Les chiffres officiels ICI

Le Non au réfenderum grec par âge

Et maintenant ?

Le gouvernement Tsipras a annoncé sa volonté de se rasseoir dès lundi à la table des négociations, fort de ce soutien massif du pays. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Sakellaridis a fait savoir que "les initiatives pour arriver à un accord" entre Athènes et ses créanciers UE et FMI "allaient s'intensifier à partir de ce soir".

"A la lumière du dernier rapport du FMI, la restructuration de la dette devra cette fois être mise sur la table."

Une nouvelle page s'ouvre pour le peuple grec ! 

Analyse par Jacques Sapir

La victoire du « Non » au référendum est un événement historique. Elle fera date. En dépit des pressions nombreuses pour un vote « Oui » tant de la part des médias grecs que de celui des dirigeants de l’Union européenne, en dépit de l’organisation par la BCE des conditions d’une panique bancaire, le peuple grec a fait entendre sa voix. Il a fait entendre sa voix contre les mensonges qui ont été déversés continument sur la situation de la Grèce depuis ces dernières semaines. Nous aurons ici une pensée pour ces éditorialistes qui ont, à dessein, travestis la réalité, et laissés entendre un lien entre Syriza et l’extrême-droite d’Aube Dorée. Ces mensonges ne nous étonnent plus, mais nous ne les oublieront pas. Le peuple a fait entendre sa voix avec une force inaccoutumée, puisque contrairement à ce que laissait penser les sondages réalisés à la sortie des urnes, la victoire du « Non » est obtenue avec un écart important, par près de 60%. Cela renforce bien évidemment le gouvernement d’Alexis Tsipras et devrait faire réfléchir ses interlocuteurs. Nous verrons rapidement ce qu’il en sera. Mais, on doit dire immédiatement que les réactions, que ce soient celles de Martin Schulz au Parlement européen, de Jean-Claude Juncker pour la Commission, ou de Sigmar Gabriel, le Ministre de l’économie et l’allié SPD de Mme Merkel en Allemagne, ne laissent guère de place à l’optimisme sur ce point..... pour lire la suite...

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Grèce

- En Grèce, le NON qui libère l’horizon

- Grèce : le "non" grec place Angela Merkel au pied du mur

- Leçon démocratique

- OXI ! (Non) par Jacques Sapir

- Que l'étincelle grecque embrase toute l'Europe !

- Vers un  immense scandale en Grèce...

- Couverture médiatique du référendum en Grèce : le meilleur du pire