Sources : ATTAC France  le 21 juillet 2017

Pour lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscales, Attac propose une série de mesures concrètes, parmi lesquelles la suppression du verrou de Bercy.

Le « verrou de Bercy » désigne le monopole du ministère du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires pour fraude fiscale : en France, seul Bercy peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, sur avis de la commission des infractions fiscales, qui filtre les dossiers de fraudeurs susceptibles d’être transmis à la justice. De ce fait, chaque année, seulement 2 % des infractions fiscales sont transmises à la justice, un ratio à faire pâlir d’envie tous les autres délinquant·e·s ! Il faudrait au contraire permettre à la justice et au fisc d’agir en toute indépendance par rapport au pouvoir politique. Faire sauter le « verrou de Bercy », c’est supprimer le monopole du ministre du Budget en matière d’ouverture de poursuites pénales et supprimer la commission des infractions pénales. Cette revendication a une portée symbolique forte. Elle est portée largement par la société civile.

Le Parlement a failli voter cette suppression. Le 11 juillet, le Sénat avait adopté – contre l’avis du gouvernement – un amendement demandant la suppression du verrou de Bercy. Mercredi 20 juillet les députés de la « République en marche ! » ont rétabli de justesse en commission des lois ce verrou (25 voix contre 24).

Plutôt que de chercher à économiser quelques milliards d’euros en gelant le point d’indice des fonctionnaires, en remettant en cause les APL ou en dégradant encore les services publics, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer à l’évasion fiscale : rappelons qu’elle ampute chaque année les budgets publics de 60 à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit public. Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas la priorité à la lutte contre l’évasion fiscale ? Ne devrait-il pas renforcer les effectifs du fisc et de la justice, notoirement insuffisants pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Attac se félicite que les débats parlementaires aient fait apparaître un large soutien à cette mesure (votée par des députés de la France insoumise, du Parti communiste, du Parti socialiste, du MoDem, du groupe Les Constructifs et de Les Républicains), qui n’a donc été rejetée que par la volonté du gouvernement suivie par la majorité LREM. Cela montre que les revendications que nous portons ne demandent qu’un peu de volonté politique.

Attac poursuivra dès la rentrée ses actions afin d’obtenir de nouvelles avancées concrètes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

ATTAC France

Pour en savoir plus :

- Quelques rappels sur l’évasion fiscale par Attac France

Les députés de la France insoumise font feu de tout bois pour obtenir la suppression du " verrou de Bercy "

Le 25 juillet 2017 dans le cadre du débat sur le projet de loi pour redonner confiance dans la vie publique, les députés insoumis ont lancé le débat sur le verrou de Bercy. Un débat houleux dans lequel la ministre et la rapporteuse En Marche ont défendu ce verrou qui permet au ministre des Finances de bloquer une enquête sur des fraudeurs du fisc. Sont intervenus pour les insoumis : Alexis Corbière, Éric Coquerel,

Un homme seul, en chemise blanche, se tient obstinément assis tandis que les autres, autour de lui, célèbrent l’ascension de leur pair au Perchoir. Nous sommes mardi après-midi, au Palais Bourbon, François de Rugy vient d’être élu président de l’Assemblée et les députés le saluent, ainsi que le dit la tradition républicaine, pour saluer le nouveau Primus. Tous, sauf François Ruffin, qui consulte son iPhone. L’image marque les esprits et c’est logique, puisqu’elle a été pensée dans ce dessein : pour dire une rupture républicaine. Elle fait jaser, mais sans que les commentateurs de l’instant paraissent en avoir perçu la signification profonde.

Il est possible de gloser politique durant des heures et des heures sur les chaînes d’information continue et passer à côté de l’essentiel, le politique lui-même. Et c’est bien dommage, tant il y a à dire sur un geste lourd de sens et de conséquences. Car l’image Ruffin, donc le message, n’était pas seulement la manifestation d’une provocation comme les affectionne le personnage (qui a été imité par les autres députés de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon en tête), en vérité, il s’agit bien davantage qu’une renonciation de mal-élevé aux us et coutumes du temple républicain. Oui, elle est bel et bien une rupture.

Que signifie, en son essence, le geste de Ruffin ? Qu’il refuse de s’associer à un monde qu’il rejette. Qu’il n’en est pas. Qu’il ne veut pas de la carte. Qu’il est ici et ailleurs en même temps. Qu’il est le peuple selon l’idée qu’il s’en fait. Le vrai peuple. Le peuple décidé par Ruffin.

Le nouveau député de la Somme ne voit pas François de Rugy, président élu de l’Assemblée, comme son égal en République, un député jouissant des mêmes droits que lui, mais comme un adversaire de classe. Il ne le considère pas comme un élu, porteur de la même légitimité que lui, mais comme un agent de l’oligarchie. Il ne le juge pas comme son égal, mais en ennemi de classe. Et Ruffin porte le même regard sur les autres députés, LREM, LR, PS et autres qui se sont levés, eux aussi, pour saluer le nouveau quatrième personnage de l’Etat. Je ne suis pas comme eux parce que je suis le peuple, le seul, le vrai, et qu’ils ne le sont pas. Ce sont des apparences de député, rien d’autre, mais en réalité, ce sont des agents de l’oligarchie et des puissances d’argent, des marionnettes aux mains du banquier Macron, leur légitimité est nulle.

François Ruffin n’est pas un rigolo. Sa posture n’est pas un clin d’œil, à l’exemple de l’apparition, unique, d’un député socialiste en bleu de travail, à la fin des années 90. Le geste a été conçu pour poser le décor. Le député de la Somme n’est pas un trublion venu là pour amuser la galerie, mais pour construire un peuple. Et pour construire ce peuple, il lui faut changer la perception de l’Assemblée nationale, signifier que ceux qui y siègent ne sont pas des élus du peuple, mais d’autre chose, entre forces occultes et forces de l’argent.

Ce mercredi matin sur Europe 1, Jean-Luc Mélenchon n’a pas dit autre chose. La polémique sur l’absence de cravates lors de la séance inaugurale de la législature porte bien au-delà du débat sur le respect du règlement et des usages en cours depuis un siècle et demi au Palais Bourbon. L’objectif n’est pas de casser des codes pour se faire repérer par les caméras le temps d’un journée, il est de donner corps politique à la représentation de la France insoumise en députation.

« La question des codes vestimentaires a été portée par notre camp. Par exemple par le Tiers-État lors des États généraux » a déclaré Jean-Luc Mélenchon. Passons vite sur le point de savoir si l’abbé Grégoire, Bailly, Mirabeau, Sieyès et quelques autres se reconnaîtraient aujourd’hui en Mélenchon et Ruffin et venons-en au point qui nous importe : le président du groupe parlementaire de la France insoumise estime qu’il siège dans une Assemblée où, à l’image des Etats généraux de l’Ancien régime, tous les élus ne sont pas égaux en droit et en représentation...

L’assimilation Sans-culottes et Sans-cravates ne relève pas du simple divertissement. Elle est une arme politique de destruction massive du système. Quand Mélenchon dit : " Il y avait des Sans-culottes, il y aura désormais des Sans-cravates ", il ne plaisante pas. Il pose très sérieusement les bases de la lutte politique qu’il entend mener. Le peuple contre les aristocrates. Les floués contre les nantis. Les pauvres contre les riches. Le bas contre le haut.

Application à la lettre des préceptes politiques de l’idéologue d’extrême gauche qui a pensé Syriza et Podemos, Chantal Mouffe, qui entend "Construire un peuple" pour l’amener à remplacer le peuple ancien.

Mélenchon et Ruffin ressuscitent effectivement la Révolution. Non pas l’esprit des constituants de 1789, mais plutôt celui des Hébertistes de 1793. Avec eux, c’est l’esprit du Père Duchesne (le Fakir de l’époque) qui entre à l’Assemblée nationale, comme il était entré à la Convention avec Hébert, Roux et Chaumette et les Enragés. Ceux-là aussi entendaient « se mettre à la portée de cette classe peu instruite du peuple qui ne pourrait comprendre d’importantes vérités si elles n’étaient énoncées avec des expressions qui lui sont particulières »...

Donc, haro sur la cravate, ennemie du peuple et des classes populaires ! A la lanterne la cravate de l’oligarchie ! ..

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  Hollande est parti… qui le regrettera ?

La grand-messe de la passation de pouvoir passée, aussi pompeuse que d’habitude, Macron a accompli ses premiers actes. Après l’amateurisme de l’entre-deux tours, les nominations pour le gouvernement annoncent la couleur… bleue ! Celui qui nous a expliqué qu’il n’entendait gouverner ni à droite ni à gauche, ou à droite et à gauche en même temps, aura rapidement levé le masque. Reconnaissons qu’une autre tactique présidentielle aurait été de chercher à obtenir quitus des électeurs lors des scrutins de juin en masquant en partie ses intentions libérales. Le choix s’est plutôt porté sur l’objectif de hâter une recomposition d’ampleur, en récupérant massivement des voix de droite. Reste que le nouveau Président doit affronter quelques menus problèmes : un problème de légitimité, un problème de stratégie et un problème d’opérationnalité.

  La légitimité de Macron en question

Il y a quelques jours, Le Monde nous servait un de ces éditoriaux dont il a le secret : prétendument en défense de la République et de la démocratie, et en réalité au service du nouveau pouvoir. Le journal jugeait : « L’on ne sait rien de son gouvernement, pas même s’il aura une majorité à l’Assemblée et voilà, déjà, ses projets condamnés. Notamment par les procureurs de La France insoumise et les sans-culottes autoproclamés qui n’ont pas attendu 24 heures pour descendre dans la rue et décréter la ’’guerre sociale’’ ». Et d’affirmer que la critique de Macron serait donc un « fâcheux déni des règles de la démocratie ». Le quotidien du soir s’efforçait péniblement de refaire les comptes de la participation électorale pour dire que la légitimité de Macron ne serait pas si fragile que ça. Même si « 40 % des électeurs qui ont voté Macron l’ont fait, disent-ils, pour faire barrage à la candidate du Front national », Le Monde estime que la même logique aurait eu lieu lors de l’élection de Mitterrand face à Giscard en 1981 et de Hollande face à Sarkozy en 2012. Frottons-nous les yeux devant ce raisonnement alambiqué qui omet d’une part que Mitterrand a été élu, la première fois, pour ’’changer la vie’’ et que Hollande annonçait qu’il allait faire la guerre à la finance, et d’autre part que Giscard et Sarkozy ne sont pas assimilables au Front national.

L’éditorialiste du Monde en venait alors à l’essentiel : le constat d’un « mouvement général de contestation de la légitimité des autorités – politiques, notamment », « l’état de doute, de défiance, voire de colère d’une partie des Français à l’égard de leurs gouvernants », auquel il oppose le principe - contesté par qui ? - selon lequel « le Président de la République est celui des candidats qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés ». Et de réclamer de tous que Macron ait le temps de s’installer, ce qui serait « la moindre des corrections démocratiques ». La moindre des "corrections démocratiques" ne serait-elle pas plutôt de laisser le débat démocratique avoir lieu, au lieu de remettre en question la légitimité même du débat politique ?

En fait, il est difficile d’ignorer qu’Emmanuel Macron est devenu Président par défaut, qu’il ne porte jusqu’à présent aucune vision globale de société, qu’il est faible sur les questions de politique internationale, et que son programme est un salmigondis des croyances et prétentions libérales, sans conscience écologique. Écrire cela, ce n’est pas faire preuve d’irresponsabilité, mais au contraire prendre la mesure que l’élection de Macron est, pour le moment, une péripétie de plus dans une crise politique qui s’accentue. Et que faire vivre une démocratie amochée par des années de dérive néolibérale et sécuritaire, c’est précisément contester la politique de Macron et s’attacher à la désarmer.

  Désarmer Emmanuel Macron

Emmanuel Macron débute son quinquennat sans certitude de pouvoir gouverner. Ce constat est certes inhabituel puisque depuis longtemps les élections législatives prolongent et amplifient les résultats des élections présidentielles. Mais il est aussi réaliste : avec ses 24 % obtenus le 23 avril, quelques points seulement devant trois autres candidats, emporter la majorité aux législatives n’a rien d’automatique. Du coup, selon les résultats des 11 et 18 juin, il sera un Président ’’normal’’, en mesure de tenter de faire passer rapidement des réformes substantielles au Parlement, ou il sera d’emblée un Président faible, dans le cas où il n’obtiendrait qu’une majorité relative ou bien sûr dans le cas où il serait amené à devoir cohabiter.

La question, pour les partisans de l’émancipation, n’est pas de vouloir déstabiliser le pays, de le rendre ingouvernable ni même de discréditer le pouvoir. Le pouvoir n’a pas besoin de nous pour se discréditer, par exemple lorsqu’il annonce souhaiter faire passer sa nouvelle loi Travail par ordonnances, lorsqu’il préconise pour l’école des mesures honnies par les profs ou lorsqu’il énonce un programme qui ignore largement les enjeux écologiques. Le véritable enjeu est de désarmer Macron, de le priver par la voix démocratique d’une majorité parlementaire pour mener sa politique qui est sur de nombreux sujets minoritaire dans la société, et d'imposer une alternative. En effet, n’en déplaise au Monde, sur des pans entiers de son programme, Emmanuel Macron est minoritaire dans la société.

  Un problème de stratégie

Pendant de nombreux mois, Emmanuel Macron a joué l’équilibriste, réussissant à jongler entre la reprise de vieux poncifs économiques libéraux et un discours sur l’innovation, qui instrumentalise le désir de transformation de l’action publique et de la politique. Or, tout pose question1, car le programme du Président contient à la fois de nombreuses mesures fortement contestées dans la société, de nombreuses mesures contradictoires entre elles, de nombreuses mesures impossibles à mettre en œuvre sans remettre en question les politiques européennes (qu’il souhaite maintenir et amplifier), et aussi des angles morts sur des sujets majeurs.

Sur des pans entiers relevant particulièrement de la fonction présidentielle, traditionnellement, c’est le flou qui prédomine, avec un programme lapidaire sur… les questions internationales ! Ainsi, la vision du monde du nouveau Président n’est pas clairement énoncée ni étayée. On ne sait pas précisément comment il envisage les relations internationales, le rapport aux États-Unis et à la Russie, le rôle de l’ONU, le règlement des grands conflits... On ne sait pas s’il compte amorcer des changements diplomatiques, en particulier repositionner la France comme une force de promotion de la paix (son soutien à l’OTAN permet d’en douter). Comme l’écrivait cruellement le journal Les Echos au lendemain du second tour, la politique étrangère du nouveau Président directeur général de la France est « encore largement à définir ». Ajoutons qu’il dispose cependant déjà du bouton rouge…

Dans le programme de Macron, il y a des mesures minoritaires dans la société, ou fortement contestées. En matière économique (chapitre du programme significativement intitulé ’’Libérer le travail et l’esprit d’entreprise’’ !), il s’agit par exemple de sa volonté d’imposer comme les gouvernements précédents des politiques de casse du droit du travail (sous couvert de clarification), la réduction des droits des chômeurs (suspension des allocations pour deux ’’emplois décents’’ refusés), ou, sous couvert de simplification administrative, l’accompagnement bienveillant des entreprises pour… qu’elles évitent des pénalités en cas de triche en matière d’impôt. Ces mesures sont-elles légitimes ? Par qui sont-elles voulues, à part le MEDEF ?

  Une imposture à démasquer

En matière budgétaire, les contradictions sont profondes. Emmanuel Macron promet de comprimer les dépenses publiques de 60 milliards d’euros et de réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires. Il prévoit dans le même temps de créer 15 000 places de prisons, avec, on l’imagine, des personnels pour les faire fonctionner, 5 000 postes de gardes frontières, 10 000 postes de policiers, 4 à 5 000 postes d’enseignants (cela tout en octroyant 3 000 euros de primes aux enseignants des zones prioritaires). Il veut aussi, par exemple, « mettre en place la prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022 » et « consacrer 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux ». Ces 5 milliards font partie d’un plan de 50 milliards prévu pour la période 2018-2022. S’y ajoute aussi le projet de créer un « service militaire universel », dont le coût est estimé à plusieurs milliards d’euros chaque année. Énorme contradiction : le Président reprend à son compte le dogme de la réduction des dépenses publiques (objectif de réduction du déficit à 3 % du PIB dès… 2017 et - 0,5 % en 2022), tout en prévoyant de démonter l’impôt de solidarité sur la fortune (qui nuirait au dynamisme économique… vieux poncif de la droite).

Alors, on peut imaginer (ou fantasmer…) une énorme politique de redéploiement des postes et des crédits publics, mais alors il faudrait dire quelles prestations disparaitront, tout en maintenant l’âge de départ à la retraite (c’est aussi une promesse), et dire quels postes seront supprimés dans le service public. Seront-ils dans la Fonction publique hospitalière, alors que l’hôpital public est en perdition ? Ou dans la Fonction publique territoriale, alors même que les collectivités, dont les communes qui ne bénéficieront plus de la taxe d’habitation (autre mesure annoncée), sont déjà exsangues ?

Il y a d’autres mesures pour lesquelles Emmanuel Macron n’a pas les moyens de ses ambitions, faute là encore d’assumer des ruptures avec les politiques de l’Union européenne. C’est le cas, par exemple, des objectifs d’ « harmonisation fiscale en matière de formation, de santé, de chômage et de SMIC », qui n’ont pas la moindre chance d’aboutir sans remise en question des politiques actuelles (à moins de niveler les droits sociaux par le bas).

Ce problème du réalisme concerne aussi d’autres questions. S’agissant de l’école, par exemple, Macron va-t-il enclencher une réforme pour développer l’autonomie des établissements scolaires (ouvrant une nouvelle guerre scolaire) ? Ou alors pense-t-il que faire la chasse aux téléphones portables à l’école élémentaire et au collège pourrait faire office de politique publique fl ? Et la promesse de ne pas affecter les jeunes enseignants aux établissements de zone prioritaire, comment pourrait-elle être mise en œuvre ? En déplaçant autoritairement les enseignants aujourd’hui en postes ? La vraie question n’est-elle pas plutôt de transformer en profondeur les conditions d’éducation dans ces zones prioritaires, non par des mesures homéopathiques mais en mobilisant enfin des moyens importants (donc en dépensant plus) ? Autre exemple : comment mettre en œuvre la mesure consistant à « reconduire sans délais les déboutés du droit d’asile » (mesure qui visait probablement à plaire aux électeurs potentiels du Front national), si ce n’est en générant encore de la (mauvaise) dépense publique ? Et ainsi de suite.

  Un problème d’opérationnalité

Maintenant qu’il s’agit d’exercer le pouvoir, Macron doit annoncer ce qu’il va faire concrètement et comment. Dans sa première interview télé post-nomination, Édouard Philippe a (laborieusement) pu répondre de manière floue sur ses priorités et projets immédiats. Mais ne pas savoir sur quoi va travailler le gouvernement ne peut durer que quelques jours. Et sur la question démocratique - une loi Travail adoptée par ordonnances, vraiment ? -, la pression va vite monter.

De plus, il faut évoquer le problème très concret du type de majorité qu’Emmanuel Macron tente de construite au forceps, avec le recyclage d’une partie des députés socialistes désormais candidats d’En marche ! (un simple changement d’étiquette !), le soutien à de nombreux candidats du mouvement de François Bayrou, en plus de l’arrivée à l’Assemblée de nouveaux élus ayant des cultures et des aspirations très disparates… Au total, nous sommes en présence d’un projet incohérent en lui-même, dont la mise en œuvre nécessiterait une majorité cohérente, ce qui est un vœu pieu. À l’inverse, la dynamique autour de la candidature de Mélenchon porte à la fois une cohérence globale - une vision et des grandes orientations -, un programme conséquent - qui assume notamment la rupture avec les politiques d’austérité et la nécessité d’une refondation politique de l’Union européenne2. Ainsi, n’est-il pas frappant de constater que le réalisme est en train de changer de camp : là où, depuis toujours, les libéraux taxent toujours les partisans de l’émancipation d’irréalisme, les libéraux s’engagent aujourd’hui sur des impasses irréalistes tandis que les insoumis sont réalistes en assumant, pour que leurs propositions puissent être mises en œuvre, les ruptures nécessaires avec le système actuel ?

  Prolonger la dynamique insoumise

Lors de la réunion des candidats de France insoumise, samedi 13 mai, Jean-Luc Mélenchon a porté l’ambition d’une victoire aux législatives, et donc d’imposer à Emmanuel Macron une cohabitation. Elle s’appuie sur ce fait simple que les grands médias cherchent à taire : les quatre premiers candidats de la présidentielle ont obtenu entre 19,6 et 24 % des voix, et il n’est donc pas possible de pronostiquer sérieusement une nette victoire de tel ou tel le 11 et le 18 juin prochains. Au contraire, le jeu politique est ouvert : l’objectif n’est pas seulement d’obtenir un groupe puissant à l’Assemblée nationale, d’y faire entrer de nouvelles têtes, de remettre en question jusqu’au Parlement l’hégémonie du PS sur la gauche. Il s’agit plutôt de porter jusqu’au bout le projet d’une alternative transformatrice.

Faisons l’hypothèse que les trois prochaines semaines peuvent encore une fois déjouer les pronostics, par une nouvelle percée, législative cette fois. Et aussi alimenter la suite, quoi qu’il advienne : les mobilisations de la société.

Pour en savoir plus :

- Oui, le phénomène Macron était bien une (énorme) bulle médiatique

  Le déclenchement des hostilités !

Lors du Référendum sur le Traité pour une Constitution Européenne (TCE) en 2005 proposé par le Président de la République Jacques Chirac, le PCF sous l’impulsion de Marie-George Buffet lança une campagne pour en dénoncer les méfaits et invita, cela est tout à son honneur, les partisans du NON à se joindre à lui et partagea son temps de parole avec Jean-Luc Mélenchon (PS), José Bové, Olivier Besancenot (LCR)… Des dirigeants socialistes, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Manuel Valls, Vincent Peillon.

Les partisans du OUI furent l’UMP, l’UDF, le PS et les Verts. Le Non l’emporta avec 54,7% des voix avec une participation de 70%. Constitution européenne : le peuple a bousculé les pronostics... pour lire la suite, c'est  ICI

C’est à cette occasion qu’à gauche fût mis en lumière le choix stratégique d’une politique anti-libérale pendant que le PS faisait une campagne agressive pour inciter la population à voter OUI au TCE afin de mettre en œuvre une politique ultra-libérale gravée dans le marbre de ce traité.

C’est à mon avis à ce moment là que les soutiens au NON au TCE membres et dirigeants du PS auraient dû trancher la question du positionnement de leur parti et le quitter éventuellement en 2005. Ils ne l’ont pas fait. JLM l’a quitté en 2008 après le congrès de Reims.

Le PCF n’a pas pris entièrement la mesure que le Parti Socialiste, en se positionnant pour le OUI au TCE, avait définitivement rompu avec l’essence même de ce qu’est une organisation ou un parti politique de gauche et progressiste et n’en a pas tiré les conséquences politiques de son lien historique avec ce dernier et notamment en continuant inlassablement son alliance dans les exécutifs et dans la gestion des Collectivités Territoriales (CT) avec le PS et ce, encore aujourd’hui.

C’est pour cela que le PCF est partagé entre continuer à négocier en permanence avec le PS ou au contraire rompre définitivement avec celui-ci lors des élections des Collectivités Territoriales malgré son combat contre la politique du Hollande/Ayrault/Valls au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat où il fait un grand travail de résistance depuis 2012) et ainsi reconstruire une force autonome et indépendante vis à vis de ce dernier (le PS) et s’engager pleinement dans le FDG et maintenant la France Insoumise ! On retrouve cette même problématique entre EELV et le Parti Socialiste.

  Aujourd’hui, le PCF tergiverse encore entre trouver des accords avec EELV et le PS et s’engager pleinement dans la dynamique de la FI et le score historique de 19,58% de JLM.

Le PCF avance comme argument principal l’obligation de signer la charte de la FI pour trouver un accord aux élections législatives de juin 2017. Cet argument n’est pas recevable ! Pourquoi ?

Les propres statuts du PCF stipulent :

« article 20. Les élu-e-s : Les élu-e-s communistes se regroupent, avec d’autres élu-e-s qui le souhaitent, dans l’Association nationale des élu-e-s communistes et républicains (ANECR). (…) La coopération et l’échange régulier entre les élu-e-s communistes et les différentes instances du Parti à tous les niveaux - dans le respect du rôle de chacun-e - contribuent à enrichir la réflexion, les propositions et l’efficacité des uns et des autres ».

Par ailleurs, les statuts de l'ANECR précisent :

« Article 4 : définir et mettre en œuvre des initiatives propres des élu-e-s qui en s’inspirant des valeurs de gauche et de l’apport de chacune et de chacun-e de ses adhérent-e-s contribuent à faire prévaloir des avancées libératrices et à changer la société. Des initiatives qui se nourrissent des travaux du Parti communiste français ».

Par ailleurs, une charte a bien été accepté par tous les candidats à l’élection régionale de 2015 en Occitanie y compris par ceux du PCF ! Alors ?

Pour ce qui concerne les versements financiers de l’État ? Là encore l’argument est irrecevable car la charte de la FI avance : « se rattacher à l’association de financement « La France insoumise » lors du dépôt de candidature, ce qui inclut la possibilité d’accords de reversement entre cette association de financement et les candidats ou le groupement politique particulier qu’ils désigneront pour la première comme pour la seconde fraction du financement public » !

Alors, il existe bien un désaccord entre le PCF et la FI mais il est d’ordre strictement politique. Le PCF est porteur de son programme « La France en Commun » tandis que la FI celui de « L’Avenir en Commun et ses Livrets Thématiques ».

  Comment résoudre cette problématique ?

Dans un premier temps, les candidatures potentielles du PCF et d’Ensemble ! peuvent intégrer la FI et signer la charte et ainsi peuvent être candidat(e)s aux législatives de juin 2017. Un accord national pourrait être trouvé sur les proportions par organisations respectives. Par exemple : 60% FI (348 candidats), 30% PCF (174 candidats), 10% Ensemble ! (58 candidats). Dans le Gard, 3 titulaires et 4 suppléant(e)s FI, 2 titulaires et 1 suppléant(e)s PCF, 1 titulaires et 1 suppléant(e)s Ensemble !.

Dans un deuxième temps, après les législatives, un groupe de travail pourrait être constitué comprenant les commissions thématiques de la FI, du PG, du PCF et d’Ensemble ! afin de mettre en accord les programmes respectifs de chaque organisation politique et notamment la thématique économique (Traités Européens, Union Européenne, BCE, Zone Euro, fiscalité, salaires, contributions et cotisations sociales...) celle de la stratégie politique, notamment les relations avec les autres organisations et partis politiques (PS, EELV, PRG,...) et les alliances de gestion dans les Collectivités Territoriales et lors des prochaines élections de celles-ci.

Dans un troisième temps, un socle programmatique européen avec comme critère le Plan A Plan B pourrait être constitué lors d’une conférence le jour anniversaire du Traité de Lisbonne afin de contester sa mise en application et proposer une alternative de coopération interne à une nouvelle construction européenne et coopération externe avec les continents africains et asiatiques et aussi l’Amérique du Sud.

Il est indispensable que la volonté politique de construction d’une réelle alternative aux politiques suivies par les Gouvernements et Présidents de la République depuis des décennies et notamment entre 2012 et 2017 (Hollande/Ayrault/Valls) l’emporte sur les tergiversations et incompréhensions successives de la part des organisations, partis politiques et personnalités qui se sont engagés pour lutter contre la mise en application du Traité de Lisbonne et sa genèse qu’est le TCE.

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  C'est pour éviter ce genre de " tambouille " que la France insoumise voulait un accord national et la signature d'une " charte "

• chaque jour dans les luttes nous avons combattu la politique du PS et du 1er d'entre eux, François Hollande ;
• durant la campagne du 1er tour des élections présidentielles, avec l'Avenir en Commun et la France Insoumise, nous nous sommes opposés à leur candidats Macron et Hamon

Pour en arriver là ? Pour lire la suite, c'est  ICI