Une chaîne publique, France 4 pour la nommer, a décidé de diffuser une série dite « interactive » qui est en réalité une forme particulièrement outrancière de propagande en faveur de l’Euro. Cette série, ANARCHY est supposée connaître 8 épisodes. Elle commence par une description apocalyptique d’une sortie de l’Euro. Il est toujours possible d’aimer se faire peur et d’inventer des terreurs imaginaires. Mais, sur un sujet de l’importance d’une possible sortie de l’Euro, il faut avant toute chose raison garder.

Sources : ZEJOURNAL par Jacques Sapir modifié le 6 juin 2015

Sortie de l’Euro et dépréciation monétaire

Il faut ici faire la différence entre une sortie de l’Euro et la dépréciation de la monnaie après cette sortie de l’Euro. Ce qui pourrait poser un problème n’est pas tant la « sortie », dont on sait que techniquement elle est assez simple à mettre en œuvre, que la dépréciation de la monnaie « post-Euro », qu’on appelle cette monnaie le « Franc », ou « l’Euro-Franc » ou tout autre nom. Ceci implique que l’on s’interroge sur l’ampleur de cette dernière et sur les dynamiques possibles. Il faut donc chercher les possibles conséquences d’un tel mouvement.

Ces conséquences sont économiques et financières.

• Pour les conséquences financières elles concernent l’évolution de la dette exigible dans des monnaies différente que la monnaie ayant cours légal en France, mais aussi l’évolution du passif et de l’actif des banques et des sociétés d’assurance. Il faut ici signaler que l’épargne des français dans des banques et des établissements financiers français ne connaîtrait aucune modification, car tous les comptes seraient instantanément re-libellés en « franc » dans le cas d’une sortie de l’Euro. Les personnes qui prétendent qu’une sortie de l’Euro entraînerait une dépréciation de l’épargne des français ne savent tout simplement pas de quoi ils parlent ou bien mentent en connaissance de cause.
• Pour ce qui est des conséquences économiques, une dépréciation de la monnaie enchérit le prix des importations provenant des pays par rapport auxquels on a déprécié, et baisse le prix des exportations vers ces mêmes pays. Cette baisse du prix des exportations peut se traduire par un fort accroissement des ventes, ce qui se calcule par l’élasticité Prix/Quantité. Inversement, la hausse du prix des importations provoque normalement soit une baisse des achats, soit des phénomènes de substitution des produits importés par des produits fabriqués sur le territoire national. Ici aussi il faut calculer l’élasticité Prix/Quantité mais aussi l’élasticité de substitution. D’une manière générale, et compte tenu des élasticités des imports et des exports dans l’économie française, on voit que l’on est gagnant dès que le niveau de dépréciation dépasse les 15%. Mais, on voit aussi que ceci entraîne une hausse des prix à l’intérieur du pays.

Les conséquences économiques

Regardons d’abord les conséquences économiques. Avec plusieurs collègues nous avons estimé à 20-25% l’ampleur probable de cette dépréciation. Mais, il nous semble aussi que si la France sortait de la zone Euro, d’autres pays suivraient son exemple, et en particulier l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Dans ces pays, la dépréciation probable de la monnaie serait plus importante qu’en France, de 25% à 30% en Italie, de 30% à 35% en Espagne. Cela implique que par rapport à ces pays le franc (ou quel que soit le nom de la monnaie française post-Euro) s’apprécierait. Une sortie de l’Euro provoquerait donc un mouvement de dépréciation de la monnaie française vis à vis du Dollar, des monnaies liées au Dollar, du Deutschemark et des monnaies liées de fait au DM, mais une appréciation par rapport à la nouvelle monnaie italienne, espagnole et portugaise. Il faut donc évaluer les conséquences de ce double mouvement. On sait qu’une forte dépréciation de la monnaie par rapport à la zone Dollar et à l’Allemagne aurait des conséquences très positives sur l’économie. Les conséquences sur la production, et donc sur l’emploi, seraient importantes, avec une hausse de la production par accroissement des exportations, mais aussi par le mécanisme de substitution aux importations. Les calculs, prudents, que nous avons réalisés montrent qu’il y aurait dans les 5 années suivant la sortie de l’Euro une croissance d’environ 22-25% du PIB en volume et une création nette de 1,3 à 2,5 millions d’emplois. L’impact sur le niveau d’inflation, et sur le pouvoir d’achat des français peu lui aussi être évalué. On sait qu’environ 45% de notre consommation est importée. Mais, ceci se divise en 25-27% en provenance de la zone Dollar et de l’Allemagne (et des pays assimilés) et 18-20% en provenance de pays où la dépréciation monétaire serait supérieure à celle de la France dans le cas d’une sortie de l’Euro. Si l’on considère qu’il n’y a pas de phénomènes de substitution, l’effet d’un éclatement de la zone Euro sur les prix intérieurs est le suivant.

La baisse du pouvoir d’achat serait donc de 100/105,58 soit de 5,3%. On est loin d’une baisse de 30% dont parlent des hommes politiques « pro-Euro » qui, ici encore, soit ne connaissent pas les mécanismes dont ils parlent, soit mentent comme des arracheurs de dents. En réalité, des mécanismes de substitution se mettraient rapidement en place. On peut donc considérer que la baisse effective du pouvoir d’achat serait plus proche de 4% que des 5,3% calculés. Cette baisse se traduirait par une bouffée inflationniste la première année, mais rapidement, dès la deuxième année, cette inflation issue de la dépréciation s’amenuiserait. Par ailleurs, le volume global des salaires versés dans l’économie française augmenterait au fur et à mesure que se créeraient des emplois. Bien entendu, une partie de cette augmentation se substituerait à des prestations sociales (assurance chômage). Mais, la baisse du volume de ces mêmes prestations sociales (du fait du retour à l’emploi d’un nombre important de personnes) permettrait de baisser les cotisations prélevées sur les salariés et sur les entreprises, ce qui se traduirait par un accroissement du salaire net plus rapide que celui du salaire brut. Ici encore, les estimations et les calculs que nous avons fait avec mes collègues montrent que dans un délai de trois ans après la sortie de l’Euro le pouvoir d’achat des français aurait augmenté substantiellement.

Effets directs et indirects

Il faut ajouter que le mécanisme est en réalité cumulatif. Nous n’avons pas, jusqu’à présent, évoqué le rôle de l’investissement. Mais, si l’on assiste à un fort accroissement de la production en volume (que ce soit pour l’exportation ou pour la substitution aux importations) l’investissement des entreprises augmentera rapidement, et ceci contribuera à la croissance générale. C’est un effet indirect d’une sortie de l’Euro mais qui ne peut se manifester que dans le contexte d’une sortie de l’Euro. C’est pourquoi, en additionnant les effets directs et indirects nous estimons qu’une création nette de 2 millions d’emplois en 3 ans est probable, et ceci même en faisant des hypothèses pessimistes sur le retour à l’emploi de chômeurs de longue durée. On doit ici rappeler qu’une importante dépréciation de la monnaie conduit à provoquer un changement dans les prix relatifs entre les produits en fonction de leur composition en biens primaires et secondaires importés ou nationaux. Ce changement du prix relatif va entraîner une modification du comportement tant des acheteurs que des producteurs, ce qui va se traduire par une réallocation des flux d’investissement dans l’économie. Les effets indirects sont susceptibles d’être aussi importants et de plus longue durée que les effets directs d’une dépréciation. C’est ce qui est en général ignoré ou très largement sous-estimé par de nombreux auteurs quand ils considèrent l’impact d’une telle dépréciation.

Les conséquences financières : la question des dettes

Venons en maintenant aux conséquences financières. Ces conséquences se concentrent sur la question des dettes, qui peuvent avoir été faites dans le droit français, auquel cas la transformation des sommes de l’Euro et Franc est de droit et automatique, et celles qui ont été faites dans un autre droit que le droit français. Il faut donc calculer non pas la proportion des acheteurs de dette français et étrangers, mais la proportion des contrats passés en droit français ou en droit étranger.

On constate que, pour les dettes publiques, l‘écrasante majorité est en droit français. Il n’y aura donc aucun problème à ce niveau là. Pour les dettes privées financières, soit les dettes émises par des établissements financiers (banques et assurance) on constate que les ¾ sont en droit français. Le quart émis en droit étranger sera réévalué du montant de la dépréciation du Franc vis à vis des monnaies dans lesquelles ces dettes ont été émises. Mais, une étude réalisé en 2013 sur le bilan des établissements financiers montrait aussi que ces établissements avait prêtés de l’argent « en droit étranger » dans des devises que l’on peut supposer fortes. Le calcul de la réévaluation et de la dépréciation de l’actif et du passif du bilan montrait que l’écart pour une dépréciation de -25% du Franc serait de l’ordre de 5 milliards d’Euros sur l’ensemble des établissements financiers français. C’est tout aussi négligeable que pour la dette publique. Reste le problème de la dette privée « non-financière », c’est à dire des ménages et des entreprises. Pour les ménages, 99,5% des dettes sont en droit français. Par contre, pour les entreprises, on voit qu’une part importante des dettes (54%) ont été émises en droit étranger. Mais, il s’agit de grandes d’entreprises qui réalisent une large part de leur chiffre d’affaires hors de France et en zone Dollar. La réévaluation de leur dette ira de pair avec la réévaluation de leur chiffre d’affaires, et le ratio d’endettement (Dette/Chiffre d’affaires) restera stable.

On constate que le discours alarmiste sur les implications d’une sortie de l’Euro quant aux dettes ne repose sur rien de solide et traduit soit une méconnaissance de ceux qui le tiennent soit une volonté de créer un effet de panique monté de toute pièce.

Les capacités d’endettement dans l’économie française après une sortie de l’Euro.

Mais, si en statique le problème semble réglé, il n’en va pas de même nécessairement en dynamique. Autrement dit, si le stock de dettes ne posse pas de problème, que se passerait-il pour les nouvelles dettes et pour les taux d’intérêts ?

Il faut ici distinguer la question de l’endettement publique de l’endettement privé. Pour les entreprises, la capacité à s’endetter est liée à ce que le marché perçoit de leurs capacités à rembourser des dettes futures. Or, les entreprises françaises soit seront en expansion soit ne verront pas leur situation changée dans le cas d’une sortie de l’Euro. Les entreprises des constructions mécaniques, de l’automobile et de l’aéronautique devraient voir leurs perspectives de chiffre d’affaires et de profits s’améliorer de manière significative avec une sortie de l’Euro. Cela se traduirait par des conditions plus favorables pour leur endettement.

Pour la puissance publique, il est clair par contre que les taux d’intérêts des prêteurs étrangers reflèteraient le risque de change encourus s’ils prêtent à la France. Il faudra donc réorienter l’épargne française qui, actuellement, ne s’investit plus principalement en France vers des besoins en investissement français. Cela impliquera alors trois types de mesure. D’une part, il faudra établir un contrôle des capitaux portant principalement sur les mouvements spéculatifs. D’autre part, il faudra réintroduire un « plancher des effets publics » en pourcentage de l’actif applicable à toute banque souhaitant travailler en France, ce qui permettra de créer une demande pour des titres d’endettement français, qu’ils soient publics ou para-publics. Enfin, il faudra mettre fin à l’indépendance de la Banque de France et recréer les mécanismes d’alimentation en liquidité à court et moyen terme qui sont la contrepartie nécessaire de l’obligation pour les banques de détenir une certaine proportion de titres publics et para-publics dans leur bilan.

On mesure alors qu’une sortie de l’Euro ne se limitera pas, comme certains affectent de le croire, à un changement de dénomination monétaire et à une dépréciation de la monnaie. Une sortie de l’Euro implique, et c’est à mon avis là que se trouve une partie de l’intérêt de l’opération, une refonte profonde du système de financement de l’économie française et une limitation de la capacité des banques à réaliser des opérations spéculatives, à fort risque potentiel, sur l’étranger. De ce point de vue, une sortie de l’Euro implique bien un changement important dans les pratiques et dans les institutions financières. Ce changement devrait permettre de mettre en œuvre une « définanciarisation » progressive de l’économie française et de rééquilibrer le poids de l’industrie par rapport au poids de la finance. C’est en réalité l’enjeu profond et décisif d’une sortie de l’Euro.

Effondrement ou réévaluation du Franc ?

Reste un troisième et dernier problème. Qu’adviendra-t-il du « Franc » une fois que la France sera sortie de l’Euro, et aura fait exploser la zone Euro ? Un certain nombre de personnes, essentiellement des politiques et non des économistes, disent que le « France » perdrait rapidement toute sa valeur. Il n’en est rien et, la France exportant une part importante de sa production, la demande pour la monnaie française resterait importante. Ici encore, on est typiquement sur une affirmation provenant de gens qui soient ne connaissent rien aux marchés des devises soit on décidé de créer de toute pièce une panique. Mais, si cela est vrai à moyen terme, on sait aussi qu’il peut y avoir des fluctuations très erratiques sur les marchés des changes quand des « grands acteurs », c’est à dire des banques, empruntent massivement pour acheter (ou pour vendre) une devise. De même, on ne peut exclure le fait que le « Franc » serve de monnaie refuge de deuxième ordre derrière le DM après l’éclatement de la zone Euro, et qu’il se réévalue fortement dans les 6 à 12 mois après la sortie de l’Euro. C’est un vrai problème car une réévaluation trop rapide du Franc par rapport au Dollar irait contre le développement d’un effet positif sur les exportations françaises et d’un effet de substitution. Il faudra alors prendre garde à ce risque pour ne pas répéter la désastreuse politique économique qui fut celle de la France avant l’Euro, dominée par le mythe du « Franc fort ».

Cela pose donc la question de savoir comment pourrait-on stabiliser la valeur nominale du « franc » sur le marché des changes, et mettre en place e cas échéant une dépréciation lente qui permettrait d’annuler l’impact de l’inflation (ou plus précisément de l’écart d’inflation) entre l’Allemagne et la France par exemple. L’utilisation de l’instrument des taux d’intérêts est inefficace pour contrôler la valeur nominale du taux de change. Les anticipations de profit dans le cadre d’une spéculation sur le taux de change sont telles, et dans un délai de quelques jours, que même des taux de 20% ne sont pas réellement dissuasifs. Aussi, sauf à disposer de réserves de changes extrêmement importantes (comme en Russie ou en Chine), le contrôle des capitaux et l’interdictions des positions spéculatives reste la meilleur arme. Il est clair que ces mesures entraînent à leur tour des coûts de transaction. Mais, ce derniers sont aujourd’hui, alors que l’essentiel des transactions sont informatisés, considérablement plus faibles qu’ils ne l’étaient il y a 30 au 40 ans. Par contre, cela demandera la réalisation d’un système expert capable de suivre et d’identifier les transactions en temps réel (je signale qu’un système de ce type fonctionne actuellement en Russie…) et la décision de confier à une autorité, qui pourrait être TRACFIN un pouvoir discrétionnaire pour appliquer les mesures prises dans le cadre d’un contrôle des capitaux.

La liberté totale des capitaux n’a pas démontré les avantages qu’on lui prête, en particulier pour faire baisser les coûts de financements. La raison en est simple : plus de 95% du financement des entreprises passe par des capitaux à moyen et long terme. Inversement, les mouvements de capitaux à court et très court terme représentent plus de 95% de l’ensemble de ces mouvements. Cela démontre, s’il en était besoin, que le système financier mondialisé fonctionne comme un immense casino et que l’on peut restreindre la liberté des banques et des quasi-banques à opérer librement sur le court et le très court terme sans provoquer de dommage à l’économie.

C’est la raison pour laquelle désormais même le FMI reconnait que des contrôles de capitaux sont parfaitement légitimes. Ceci converge avec la position présentée ci-dessus de la nécessité de changer radicalement de paradigme dans les institutions financières, de mettre fin aux pratiques de financiarisation, et pour cela d’établir des limites à la globalisation financière. Nul doute qu’une telle politique sera certainement considérée par certains comme représentant un « repli sur soi », conduisant à une France « rabougrie » pour reprendre les mots utilisés par notre Président de la République lors de sa dernière intervention sur TF1. En fait, on voit parfaitement quels intérêts seront lésés par des mesures de contrôle, ceux des spéculateurs qu’ils soient « institutionnels » (comme les banques et les sociétés financières) ou qu’ils soient individuels. Il est un comble que, par voix de presse et de publicité, ces intérêts arrivent à présenter comme un « bien commun » ce qui n’est que l’expression de leurs intérêts particuliers. Il conviendra donc d’appliquer avec toute la rigueur nécessaire le principe que nul ne peut détourner à son profit la notion d’intérêt commun.

Pour en savoir plus :

- Pour sauver l’euro, et les choix démocratiques, il faut une zone euro décentralisée par Philippe Legrain

Après la mort de Rémi Fraisse, les écologistes doivent être cohérents : ils ne peuvent plus faire partie de la majorité parlementaire.

La mort de Rémi Fraisse n’est pas une bavure, un hasard malheureux ou un accident malencontreux. Elle est le résultat de la volonté du pouvoir d’agir dans l’urgence. Les autorités locales voulaient imposer ce projet inutile, avant que l’opinion publique perçoive la réalité du saccage en cours. Et avant que la justice déclare le projet illégal. Sivens n’aurait pas été le premier barrage en France construit illégalement mais en fonctionnement au prétexte « qu’il n’est plus possible de revenir en arrière ». C’est par exemple le cas du barrage de Fourogue, dans le Tarn construit malgré les recours juridiques mais toujours en activité. Cette façon d’agir, anti-démocratique et violente est inacceptable. Elle l’est encore moins, émanant d’un gouvernement prétendument de gauche. Sa volonté de favoriser, à tout prix, une agriculture industrielle dont on commence à mesurer les conséquences sur la santé, et contradictoire avec les enjeux climatiques, devrait suffire à nous en désolidariser.

En voulant passer en force, le pouvoir socialiste est allé trop loin. La mort de Rémi est la conséquence de l’utilisation des forces de l’ordre à des fins de destruction illégale de la biodiversité pour satisfaire aux intérêts privés de quelques céréaliers et d’une vision purement utilitariste de la nature. C’est une faute politique ! Ce n’est pas la première faute politique de ce gouvernement, hélas. Mais c’est sans doute la plus dramatique car il y a eu mort d’homme. Les écologistes luttent pacifiquement partout en France contre les grands et petits projets inutiles, prédateurs de la biodiversité et destructeurs de l’environnement. Ils appellent à leur arrêt immédiat. Et rappellent le rôle de protection des personnes par les forces de l’ordre !

Ecologistes, nous ne nous reconnaissons plus dans l’actuelle majorité, la rupture est consommée ! Nous devons être clairs, EELV ne peut plus rester sur une posture ambiguë. Pour nous, ça suffit ! C’est dans les actes que les écologistes vont devoir assumer cette rupture par un vote contre le projet de loi de finances pour 2015. Nous devons soutenir les projets locaux qui mettent œuvre la transition écologique et qui sont respectueux des biens communs.

Les conflits d’intérêts et le saccage d’une zone naturelle que cette affaire met en lumière doivent aussi nous conduire à proposer une rénovation en profondeur de notre démocratie. Nous devons d’une part, reconsidérer la richesse naturelle et la biodiversité en reconnaissant les services gratuits qu’elles apportent. D’autre part les conditions d’exercice du débat public doivent être revues afin d’associer réellement les populations aux décisions et identifier les conflits d’intérêts (nombreux, dans le cas de Sivens, entre les élus et les entrepreneurs). Ces nouvelles modalités participatives, transformant profondément la démocratie, doivent s’inscrire dans le cadre du débat sur la fin de la croissance et sur une 6ème République de plus en plus urgente à construire.

Les absences de réponses aux questions sociales vécues par les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les retraité-e-s, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême-droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et des processus d’exclusion. Cela accroît la désespérance sociale.

Engagée depuis quelques années avec l’arrivée de Marine Le Pen à sa tête, l’opération de banalisation du FN se poursuit, bénéficiant du concours de certains médias. Mais,derrière cette façade détournant à ses fins électoralistes certaines revendications du mouvement social, le FN reste un parti nationaliste, xénophobe, sexiste et raciste. Il agit de concert avec la nébuleuse de l’extrême-droite française actuellement à l’offensive (des manifestations réactionnaires et homophobes, en passant par les violences racistes de groupuscules, jusqu’au duo antisémite Dieudonné-Soral). C’est un piège dans lequel les salarié-e-s ne peuvent tomber, d’autant qu’il existe d’autres solutions pour sortir de la crise, comme répartir autrement les richesses, revitaliser les solidarités...

La préférence nationale : un projet raciste
Faire de l’étranger un bouc émissaire est à l’opposé des valeurs de solidarité que nous portons et défendons au quotidien. Toutes les discriminations, notamment en raison de l’origine, sont pourtant interdites en France. Or, tous les amalgames de ces dernières années (en matière de sécurité, d’immigration, de religion, d’emploi...) ont fini par renforcer et diffuser dans notre société un discours de stigmatisation. La préférence nationale est au cœur du programme du FN. Elle exprime la volonté de réserver les emplois, les logements, les aides sociales aux détenteurs/trices de la nationalité française, en excluant une bonne partie des classes populaires.

La fausse solution du capitalisme national
L’accélération des politiques d’austérité a généré une aggravation du chômage, un développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et de l’exclusion. Face à l’Europe et à la mondialisation libérales, contraires aux intérêts des salarié-e-s et aux besoins sociaux fondamentaux, les réponses protectionnistes du FN ne visent qu’à protéger le capitalisme national sans s’attaquer à l’antagonisme capital/travail et à la financiarisation de l’économie.

Contrairement aux FN, nous revendiquons un monde où les solidarités internationales priment en termes économiques, politiques et sociaux. Le capitalisme provoque l’accaparement des richesses par une minorité, c’est bien l’exploitation qui est en cause. C’est l’union à grande échelle des salarié-e-s, quels que soient leur nationalité et leur lieu de travail, qu’il convient de rechercher.

Des discours démagogiques et opportunistes
En changeant son discours selon les saisons et les publics, le FN veut apparaître comme le soutien des salarié-e-s. Mais le FN est contre la réduction du temps de travail, qui constitue pour lui une «désorganisation des entreprises et une hausse injustifiée de la masse salariale» ; il est contre le Code du Travail «pour libérer le travail des entreprises de l’étatisme» ; il est bien sûr contre la grève qui est assimilée à une «prise d’otage» hostile à «l’intérêt national» ; et il est évidemment contre les syndicats assimilés à «un facteur de blocage de l’économie». Les élu-e-s FN à l’Assemblée nationale ne portent pas de propositions en faveur des salarié-e-s : aucune sur le Smic, la défense des retraites, l’éducation, la santé, une fiscalité plus juste !

Les droits des femmes dévoyés
Le Front National a été obligé d’intégrer dans son discours le fait que les femmes ont obtenu certains acquis. Il va jusqu’à se prétendre le défenseur des femmes, en instrumentalisant la laïcité pour mieux agiter le fantasme du péril musulman ou celui de l’immigration. Les rangs du FN comptent les tenants d’une vision réactionnaire de la place des femmes, qui auraient avant tout vocation à être mères. On y retrouve les militant-e-s «pro-life» qui manifestent contre les centres IVG, les partisans du salaire maternel et ceux qui militent contre la déconstruction des stéréotypes à l’école. Nombre de ses adhérents-e-s et de ses satellites étaient présent-e-s dans les manifestations qui s’opposaient à l’égalité des droits entre hétérosexuel-les et homosexuel-les. Leur obsession identitaire et xénophobe : c’est avant tout la défense réactionnaire du mythe d’un occident blanc chrétien. Les acquis des femmes sont bien le fruit de luttes féministes, que le FN a toujours combattues !

L’extrême-droite est aux antipodes des intérêts des salarié-e-s...
Aux antipodes d’une société solidaire, le projet du FN aboutit à aggraver la concurrence, à plus de dumping social et fiscal, à l’exacerbation des tensions xénophobes et nationalistes. Le Pen se présente comme la «candidate anti-système», en défense du peuple, des «laissés pour compte» de la crise, mais le projet politique qu’elle incarne est d’abord celui d’un nationalisme exacerbé qui ne remet en cause ni le capitalisme, ni le libéralisme, ni la course au profit, ni la concentration des richesses dans les mains d’une minorité.

Le FN, de l’échelon communal à l’échelon européen, ne distillera que division, repli sur soi et fragilisera le vivre ensemble !

L’extrême-droite dispose désormais de plus de 2000 conseiller-es municipaux et intercommunaux, à même de distiller et d’étendre sa sphère d’influence. Ce sont plus de 450 000 administré-e-s sur lesquels pèsent les conséquences pratiques des politiques d’extrême-droite : fin de la gratuité de la cantine pour les enfants les plus pauvres, heures de garderie refusées aux enfants de chômeurs, suppression des subventions aux centres sociaux des quartiers les plus défavorisés. Dans les villes gérées par l’extrême-droite, ce sont les classes populaires qui trinquent.

Le résultat du FN aux élections européennes (25%), le plaçant en tête, a provoqué un véritable choc. Aux élections sénatoriales, pourtant peu favorables au FN, près de 4 000 grands électeurs et électrices ont donné leur vote à l’extrême-droite, multipliant par près de quatre son potentiel électoral, lui permettant d’avoir ainsi deux élus.

Il faut s’organiser syndicalement, lutter en partant des revendications des salarié-e-s, faire progresser la démocratie et gagner de nouveaux droits et conquêtes sociales !

Notre campagne intersyndicale «Uni-e-s contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques», initiée le 29 janvier 2014 à Paris, avec des centaines de syndicalistes, et plusieurs dizaines d’initiatives sur tout le territoire, entre dans une nouvelle phase pour contrer massivement l’extrême-droite. C’est en ce sens que nous avons créé l’observatoire national intersyndical des politiques et pratiques municipales de l’extrême-droite.

Le 19 novembre 2014

Téléchargez le tract ICI

Pour en savoir plus :

- Lancement d’un observatoire national intersyndical des politiques et des pratiques municipales de l’extrême droite

Ce qu’il y a d’intéressant avec les périodes troubles, c’est qu’elles donnent leur chance à plein d’idées différentes.

Ce qu’il y a de chiant avec les périodes troubles, c’est que les critères d’évaluation de ces idées sont pas beaucoup plus clairs que la période qui les engendre.

Sources : PARLER A GAUCHE par John Gwendal le 15 octobre 2014

Bref, je vais parler du tirage au sort comme panacée politique, histoire de cadrer quelques points qui me semblent un peu importants.
Chouard part d’un constat que beaucoup peuvent aisément partager, d’autant plus qu’il est vrai : le système politique hérité des révolutions du XIXeme siècle et prolongé par le compromis social-démocrate, c’est à dire la démocratie libérale fondée sur la représentativité, n’est plus en mesure d’assurer un fonctionnement politique démocratique.

Il l’est d’autant moins qu’il a subi de très violentes attaques par les tenants du néolibéralisme, dont l’objectif final réside tout simplement dans la disparition de la démocratie politique pour aboutir à une « liberté de marché » qui lui serait supérieure.

Et c’est là que la partie drôle de l’article commence : Les propositions d’Etienne Chouard permettent-elles une refondation démocratique ? Couvrent-elles l’essentiel des problèmes ? Portent-elles en leur sein des conceptions vraiment démocratiques et humanistes ?

La constitution ne peut pas tout résoudre, et n’est pas neutre.

La première chose qui m’embête chez Chouard, c’est sa croyance quasiment magique selon laquelle une bonne constitution résoudrait tous les problèmes. Certes, un système institutionnel bien pensé et formulé dans une constitution ad hoc est un élément indispensable à la vie démocratique. C’est entre autres dans la constitution qu’on définit le régime de pouvoirs publics, mais aussi privés, en définissant l’étendue de la propriété par exemple.

Toutefois, croire que la constitution est un outil suffisant pour générer une démocratie parfaite est bien naïf, et je vais prendre quelques exemples :

• Des outils de contrôle judiciaire des politiques corrompus existent déjà : peine d’inéligibilité, cour de justice de la république, levée de l’immunité parlementaire. Toutefois, c’est la saisie de ces dispositifs qui est toujours laborieuse, et soumise à des personnes qui n’ont pas forcément intérêt à les activer. C’est là hors du champ direct de la constitution.
• La vie démocratique dépend également beaucoup de la pluralité des médias. Celle-ci, pourtant, n’est pas qu’une question de répartition des fréquences télé, mais aussi du poids financier des médias et de leurs propriétaires. C’est là encore au delà du cadre purement constitutionnel.

Et ainsi de suite.

De plus, Chouard prétend qu’en faisant écrire la constitution par des citoyens tirés au sort, on aura alors un régime « qui satisfait tout le monde ». C’est au mieux naïf, au pire complètement inconscient de prétendre cela. Cela sous-entend que la définition fondamentale du fonctionnement d’un pays serait neutre, un simple « outil ». Alors que Chouard lui-même diagnostique un dévoiement des outils politiques au services de l’oligarchie, il jette ensuite cette analyse à la poubelle quand vient le moment d’élaborer une nouvelle règle, en croyant qu’elle peut être neutre.

Au contraire, la constitution est l’acte le plus politique qui puisse exister. Le basculement à la République, c’est par la constitution de 1793 qu’il s’est opéré. Une constitution traduit une volonté politique, majoritaire et organisée. C’est la pierre fondatrice d’une construction politique orientée, au sens noble : avec un objectif social assumé et revendiqué (la démocratie réelle est un de ces objectifs potentiels.). S’en remettre à des gens choisis au hasard pour décider de cette fondation revient à anéantir la capacité de faire de la constitution la base d’un régime politique (et donc citoyen), car au pire aucun consensus n’émergera, et au « mieux » le consensus sera alors forcément en faveur de la version la moins ambitieuse du changement démocratique.

Individualiser le pouvoir, c’est retomber dans l’ornière libérale, voire fasciste

Tirer des délégués au sort revient à individualiser totalement la fonction politique. Ça peut sembler anodin quand on voit qu’en France on vote déjà pour des noms et des personnalités autant si ce n’est plus que sur des programmes, mais ça ne l’est pas. En fait, ça revient même à nier la chose politique.

• En effet, le tirage au hasard implique qu’on ne choisisse pas des représentants, mais qu’automatiquement, un tiré au sort représente tout le monde. Cela veut alors dire que les oppositions politiques n’ont pas de sens, puisque la croyance derrière cela tient au fait qu’émergera une bonne manière de gouverner. Sauf que cette bonne manière de gouverner n’est jamais mise en question et semble presque « naturelle ».

Au final, on se retrouve avec une négation totale de l’existence d’options politiques diverses. Pire, la diversité de ces options politiques est ramenée à une vulgaire lutte de pouvoir entre parties concurrentes de la caste dominante. C’est vrai pour une partie du spectre politique acquise au libéralisme et au capitalisme, mais ce n’est pas une règle généralisable. En niant l’existence de ces options différentes, le tirage au sort nie en réalité le choix de l’orientation du pays en tant que collectif, et s’en remet à une gestion « consensuelle » qui peut fortement rappeler les délires de « manager » ou de « gestionnaire » prônés par certains libéraux radicaux pour se débarrasser de la politique, et en particulier de la contestation politique de l’enrichissement illimité. D’un coup, celui qui veut évacuer l’oligarchie de la place publique se retrouve à vanter un outil qui exaucerait ses désirs les plus inavoués.

Pire encore, considérer qu’une représentation statistique de la population serait une bonne façon de former une assemblée ou un gouvernement implique quelque chose de plus subtil mais essentiel : cela place l’unité de la nation comme l’objectif ultime du gouvernement, à travers la recherche d’unité et de consensus chez les délégués. Quand on revient à la source mythologique de Chouard, la démocratie athénienne, on se rend vite compte que cette notion d’unité sacrée de la cité, contre les cités environnantes, est la base même de la vie politique. La politique athénienne est toute entière conditionnée par la politique de puissance (Athènes a combattu, vaincu et colonisé nombre de cités et de territoires, auxquels elle n’a pas exporté sa démocratie). Il est aussi assez significatif de voir que le développement de la démocratie athénienne est intimement lié aux guerres menées par la cité, contre les autres cités grecques ou contre la Perse.

Est-ce que l’unité d’une nation et sa politique de puissance sont les objectifs ultimes d’une politique ? Chez certains courants politiques, oui, mais ils sont généralement crispés le bras tendu.

• Un autre effet pervers de cette conception « unitaire » de la société, c’est la négation totale des antagonismes qui peuvent exister en son sein. Laisser la désignation des législateurs au hasard suppose en effet que toutes les idées se valent, et même au delà, dans la bouche de Chouard cela suppose même que les idées sont nuisibles, et qu’il faut se choisir des gouvernants « qui n’ont aucune idée préconçue » sur la politique et le pouvoir.

C’est très dangereux sur au moins deux aspects : l’exclusion de ceux qui ne pensent pas dans ce cadre de l’unité absolue du peuple/nation/corps social, et la réduction du politique à de la vulgaire gestion.

Sur le premier point, c’est assez évident : si les gouvernants doivent arriver au pouvoir « sans idée préconçue », alors cela exclut de fait tous ceux qui s’intéressent à la conduite des affaires. Ambitieux, certes, mais aussi militants, ou simplement personnes intéressées. On touche là une contradiction majeure, dans le sens ou cette conception du tirage au sort exclut du pouvoir non seulement ceux qui pourraient le dévoyer, mais aussi tous ceux qui pourraient en faire un usage légitime et réfléchi. C’est même encore plus grave, car si le but ultime c’est la conduite apaisée de la société sous la bannière d’une unité consensuelle, cela signifie que refuser ce consensus, par exemple en estimant qu’il y a des parties de la société qui n’ont pas tous les mêmes intérêts, c’est de fait se retrouver exclu de la société. Encore une fois un grand pas de franchi dans le respect de la liberté individuelle, en somme.

Le second point, celui de la gestion, est encore plus simple : prétendre que les opinions politiques de dirigeants n’ont aucune importance, ce qui est sous-entendu par la désignation au hasard, cela veut dire en creux qu’il n’existe qu’une seule bonne façon de gouverner, et que cette bonne façon de gouverner peut émerger « naturellement ». Les partisans du tirage au sort ne sont pas les premiers à formuler cette hypothèse, elle est même très classique et répandue : c’est l’hypothèse de gouvernement libérale, qui considère qu’il n’y a qu’une seule façon de « gérer » la société, la « bonne gouvernance ». Quand on sait, et sur ce point Chouard le dit également, que c’est précisément cette hypothèse de gouvernement libérale qui décrédibilise toute alternative politique, peut-on croire 5 secondes que de rester dans cette conception du gouvernement, ce que font un peu sans le savoir les partisans du tirage au sort, produira des effets différents du système actuel ?

L’impensé de la démocratie directe : le statut social.

Ces deux points nous amènent en dernière instance à l’oubli fondamental et à l’erreur d’analyse de Chouard. Persuadé que tout part de la politique « de chambre », il pose comme fondement de ses réflexions le fait que le système de la démocratie libérale a engendré une caste de gouvernants qui ne représentent que les plus riches, les puissants, au mépris du peuple et donc de la démocratie.

En posant clairement cette hypothèse par écrit on devrait rapidement voir ou ça cloche : toute l’histoire nous montre que ce sont les classes dominantes qui forgent les systèmes de gouvernement et pas le contraire (avec quelques concessions à leurs opposants pour garantir un minimum de paix). La féodalité a été forgée par la noblesse d’épée sur la base des stratégies de défense de chaque clan ou famille. La monarchie absolue a été fondée face à cette noblesse d’épée trop instable par quelques branches nobles qui avaient l’ascendant moral, militaire et financier pour s’imposer. Et enfin, la Révolution Française a eu lieu après 150 ans de montée en puissance de la bourgeoisie des villes, commerçants, banquiers et manufacteurs, qui avait alors pris la place de financiers du régime et a pu capitaliser politiquement sur la colère populaire.

On passera assez vite sur le fait que le caractère foncièrement élitiste et bourgeois du gouvernement aie été instauré en grande partie par Napoléon et la Restauration, c’est à dire par deux formes différentes de contre-révolution menées pour éviter à la partie populaire et radicale (le peuple de paris, les babouvistes) de continuer le processus de transformation sociale, mais il faut le noter car cela met par terre toute la justification « historique » des partisans du tirage au sort.

Bref, un tirage au sort sans transformation de l’ordre économique et social produirait-il une classe dirigeante différente ? Peut-être. Produirait-il des orientations politiques différentes ? Assurément pas tant que le pouvoir d’influence (lobbying, médias de masse, chantage économique) reste dans les mains de la même oligarchie.

Or, le but de la démocratie réelle n’est-il pas de permettre une politique d’intervention publique au service du peuple ? Peut-on parler de démocratie pour un système qui changerait le visage des personnes mais permettrait de faire perdurer la déviation de l’action publique en faveur de ceux qui ont déjà tout ?

Peut-on utiliser le tirage au sort dans une perspective de libération sociale ?

A ce stade, normalement les partisans du tirage au sort vont rétorquer l’argument suivant : « On utilise déjà le tirage au sort pour les jurys d’assises ! ».

C’est vrai. Mais dans ce cas il faut aller jusqu’au bout, et savoir de quoi on parle : un jury a pour rôle d’étudier un dossier, avec l’aide de magistrats (les juges, mais aussi les avocats et le procureur, qui leur fournissent l’information lors de la procédure). De ce dossier il doit dire s’il pense l’accusé coupable ou non coupable.

Cela n’a aucun rapport avec la rédaction des lois !  Il ne s’agit même pas d’appliquer la loi existante non plus, mais simplement de déterminer, sur la base de l’information disponible, si l’accusé a commis ou non un crime. C’est ensuite aux juges de fixer la peine et tout l’attirail juridique.

Bref, c’est hors sujet. Ceci dit il faut se demander si le tirage au sort ne pourrait pas, malgré tout, participer à une meilleure démocratie.

On peut d’emblée voir trois effets vertueux :

• la constitution de jurys « sociologiquement neutres »
• l’impossibilité de faire carrière de fonctions tirées au sort
• vertus d’éducation populaire à la participation politique, des citoyens ayant été tirés au sort pour une fonction pouvant alors trouver un intérêt aux affaires de la cité.

On l’a vu largement dans les parties précédentes, envisager le tirage au sort comme mode de désignation de ceux qui créent la loi aurait de multiples effets délétères, essentiellement par la négation de l’existence d’intérêts opposés. Cela signifie en revanche que c’est une option potentiellement intéressante dans des cas ou ces antagonismes sociaux n’ont pas cours.

On peut par exemple créer des jurys de contrôle citoyen qui ne seront alors pas dominés par l’un ou l’autre parti afin de contrôler l’action publique. On peut également envisager de coupler ce système aux scrutins électifs de listes, afin de résoudre le problème de la parité et du « placement ». Au lieu de définir des têtes de liste, ce qui crée des jeux de pouvoir à l’infini à l’intérieur des partis et corrompt la bataille politique en soi, on peut envisager une atténuation de ces effets en tirant au sort le nombre d’élus défini par le scrutin proportionnel, sur la liste. Cinq élus de tel parti ne seraient pas forcément les 5 premiers de liste, mais cinq tirés aléatoirement sur la liste. On peut même élargir encore en organisant des charges tournantes, etc.

Bref, il existe un éventail de domaines ou l’idée n’est pas sans intérêt, mais cela suppose trois restrictions :

• que le tirage au sort se fasse au sein de groupes déterminés ayant une convergence d’intérêt réelle et non fantasmée (un parti politique, un conseil de surveillance citoyen local)
• que le tirage au sort ne remplace pas l’acte de choix politique et de choix de l’orientation de société que constitue le vote, le choix de tel ou tel parti pour légiférer ou gouverner.
• que le tirage au sort seul et pour lui-même ne remplace pas des mécanismes de contrôle de la vie politique assez stricts. D’ailleurs, pour revenir à la source mythique de ses partisans, c’est un principe qui avait déjà été bien compris par la démocratie athénienne.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

- L'idée du tirage au sort des constituants fait son chemin mais elle n'est pas une solution pour renouveler notre démocratie.

Sources : Le 4eme singe - posté dans Alternatives, Débat, Politique 23-10-2014

1ère vidéo : Débat sur le tirage au sort en politique avec Étienne Chouard – Jacques Testart et Yves Sintomer

Nous attendions ce débat avec grande impatience et nous voilà enfin comblé. Ce débat, dont on aperçoit quelques passages dans le très bon documentaire « J’ai pas voté » (Seconde vidéo de ce billet) nous offre un approfondissement sur l’idée du tirage au sort en politique.

Étienne Chouard, Jacques Testard et Yves Sintomer, nous offre ici un débat riche d’enseignements sur cette idée qui, petit à petit, commence à faire sens pour beaucoup de citoyens d’électeurs…

Au menu :

00:25 Le tirage au sort ça change quoi dans une démocratie ?
06:22 Le citoyen peut-il faire de la politique ?
09:05 Comment on tire au sort aujourd’hui ?
13:13 Qui tire au sort ?
17:49 Une révolution du peuple est-elle possible ?
21:08 Que pensez-vous du printemps arabe ?
26:24 En France sommes nous en démocratie ?
31:24 Qu’est ce qui bloque la modernisation de la politique ?

Bon visionnage !

2ème vidéo : J’ai pas voté

Avez-vous l’impression de ne pas être entendu par le pouvoir politique ? Constatez-vous votre impuissance face à toutes ces lois qui s’imposent sans votre consentement ?

J’ai pas voté est un documentaire de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND. Celui-ci dresse un bilan de la profonde crise politique dans laquelle nous nous trouvons. Sur le plan strict du fonctionnement de notre régime politique, ce document bouscule nos représentations comme celles que nous apprenons dés le plus jeune âge à l’école, voter = démocratie.

Par ailleurs, au-delà de l’autopsie de la démocratie représentative française, cette vidéo propose des solutions ayant fait déjà leurs preuves ailleurs ou à une autre époque.

Avec comme intervenants :

• Loïc BLONDIAUX, professeur de science politique
• Hervé KEMPF, journaliste
• Jean-Paul JOUARY, philosophe
• Matthieu AUROUET, rédacteur « causeries-républicaines »
• Raphaël LIOGIER, sociologue philosophe
• Nicolas BRUNEL, rédacteur « causeries-républicaines »
• Bernard MANIN, politologue
• Jean LASSALE, député des Pyrénées-Atlantiques
• Jacques TESTART, biologiste
• Yves SINTOMER, sociologue professeur de sciences politiques
• Etienne CHOUARD, professeur d’économie gestion

Un film « pédagogique » qui nous permet de comprendre la mécanique structurelle, c’est à dire les règles qui établissent le pouvoir, les fonctionnements et la distribution des rôles dans une société. Des éléments de compréhension essentiels pour tous, que l’on s’intéresse ou non à la politique car ils déterminent notre propre rôle au sein d’une communauté de règles.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République

Sources : Le blog de Françoise Diehlmann sur Médiapart le 26 octobre 2014

L'Allemagne a décidé la sortie du nucléaire pour 2022 en fermant progressivement ses 17 centrales encore en activité en 2011. Ceci risque de lui coûter très cher.

Voilà que le groupe suédois d'énergie, Vattenfall, qui est actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires allemandes se considère lésé par leur fermeture. Il a donc porté plainte devant le Centre International de Résolution des Disputes d'Investissements (ICSID). Ce centre ne se trouve ni à Francfort, ni à Münich, ni à Berlin, mais à Washington près de la Maison Blanche, dans un énorme bâtiment en granit, en verre et en marbre qui appartient à la Banque mondiale. ICSID est l'un des tribunaux d'arbitrage les plus puissants et les plus influents du monde. C'est l'endroit où les conflits entre les Etats et les multinationales montent en puissance.

Selon le Süddeutsche Zeitung, 185 procédures judiciaires mondiales ont lieu en ce moment auprès de l'ICSID. Le cas le plus connu en Allemagne porte donc le numéro ARB/12/12 : Vattenfall versus Federal Republic of Germany. Le litige : Vattenfall réclame à l'Allemagne exactement 4 675 903 975,32 € pour les conséquences financières dues au fait que le Gouvernement allemand a décidé de fermer en 2011 les deux centrales nucléaires de Brunsbüttel et Krümmel dans le Nord de l'Allemagne pour des raisons de sécurité dans la foulée de Fukushima.

Sylvia Kötting-Uhl, porte parole du groupe des Grünen sur les questions nucléaires a fait part de son indignation : « Vattenfall n'a honte de rien. Les centrales de Krümmel et Brunsbüttel ne fonctionnent plus depuis des années à cause des pannes de réacteur et sont un commerce à perte. Faire payer son modèle défaillant par les contribuables est inacceptable » (Selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung).

Pour ce qui est des détails de la plainte de Vattenfall, c'est l'opacité la plus totale en Allemagne. Pas un seul parlementaire n'a eu connaissance du dossier. Seuls le Vice-Chancelier et ministre de l'économie, Sigmar Gabriel (SPD) et quelques fonctionnaires de son ministère le connaissent.

Selon le quotidien Selon le Tageszeitung , suite à une Selon le question du groupe des Grünen au Bundestag en septembre, sur la plainte du groupe suédois contre la République Fédérale d'Allemagne, Matthias Machning, secrétaire d'Etat à l'économie, a répondu que l'ensemble des coûts devraient s'élever à 9 millions d'Euros. Il ne s'agirait que de frais d'avocats, de traduction et de justice liée à la procédure devant un tribunal d'arbitrage international aux USA. Depuis le début de la procédure en 2012,  3,23 millions d'€ ont déjà été payés sur le budget fédéral.

9 millions ? Mais Sigmar Gabriel lors d'une audition de la commission économique du Bundestag a rendu public le mercredi 15 octobre le montant réclamé par Vattenfall, à savoir 4,7 milliards d'€. Rien à voir avec les quelques millions d'€ mentionnés un mois avant par son secrétaire d'Etat.

Ce cas montre une fois de plus que les accords de libre-échange TTIP/TAFTA prévoyant une large protection des investisseurs ne sont pas acceptables, a dénoncé de son côté Klaus Ernst, député du parti de Die Linke.

La question des tribunaux d'arbitrage est un élément central.dans les négociations sur les accords de libre échange entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Lors de son premier voyage aux Etats-Unis en tant que ministre de l'économie, Sigmar Gabriel, qu'on pourrait appeler aussi Mister Tafta, a insisté sur les grands avantages économiques de TTIP/TAFTA et, dans son discours à l'Université de Harvard, a mis en garde contre les débats hystériques sur le poulet chloré. « Je pense qu'il s'agit d'un projet historique qui répond aux grandes possibilités d'un nouvel agenda transatlantique » (Selon le Tageszeitung) 

L'abandon du nucléaire en Allemagne, à l'initiative des écologistes avec le feu vert des syndicats, porté aujourd'hui par l'ensemble du pays, a révolté les 4 opérateurs des 17 centrales nucléaires en activité. Les trois opérateurs à capitaux essentiellement privés : d'abord Vattenfall a saisi un tribunal d'arbitrage international, puis les allemands RWE et E.ON ont saisi la Cour constitutionnelle allemande, E.ON qui participe à 50% pour Krümmel réclamerait 8 milliards d'€ à l'Etat et RWE qui participe à 33% pour Brunsbüttel demanderait plus de 2 milliards d'€, selon Selon les Echos.

Tout ceci montre que nous devons tenir bon et augmenter notre mobilisation contre TTIP/TAFTA qui prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants. Ceci conduirait à une révision à la baisse des législations et normes européennes (sanitaires, sociales, environnementales).

Aussi, le syndicat IG Bau demande au ministre allemand de l'économie d'empêcher à tout prix ces tribunaux d'arbitrage qui permettent des plaintes d'investisseurs pas seulement contre l'Etat, mais aussi contre les Länder et les communes. Affaire à suivre....

Pour bien comprendre les méfaits du TAFTA, cliquer sur l'image.

Sources : Le blog de Jean-Paul Jouary 13 Octobre, 2014 philosophe et essayiste
Les institutions de la Ve République sont désormais si clairement perçues comme antidémocratiques et génératrices de corruption que de toute part (sauf du côté des forces dont l’alternance tranquille est programmée par la logique de ces institutions) on s’est mis à revendiquer une « VIe République ». Chaque « frondeur » du Parti socialiste le propose, tout comme les écologistes et toutes les composantes du Front de gauche et le Front du peuple de Jean-Luc Mélenchon.

C’est une excellente chose, qui revient à demander que la France cesse d’être le pays développé le plus monarchique de la planète, le seul où le Président peut dissoudre le Parlement, nommer ou révoquer tous les ministres, déclarer une guerre, signer des traités et même supprimer toutes les libertés publiques selon l’article 16 de la Constitution, sans que personne ne puisse ni vraiment contrôler ni empêcher ces décisions, ni enfin que les citoyens puissent peser sur elles par voie référendaire. On ne peut sincèrement se déclarer démocrate et vouloir conserver cette Ve République.

Il n’est pas inutile de rappeler à ce propos quel fut l’esprit de sa conception et de ses modifications successives. Dans un pays où les grands groupes industriels et financiers formulaient le besoin d’un pouvoir plus centralisé qui fasse converger les richesses vers leurs propres intérêts privés, la vie politique était marquée par le poids important des forces progressistes, et tout particulièrement d’un parti communiste très influent. Il fallait donc à la fois ôter à ces forces tout pouvoir sur la définition de la politique économique et sociale, et structurer les modes de représentation politique de sorte que ces mêmes forces n’aient aucune chance d’accéder aux responsabilités les plus hautes. La Constitution de laVe République, dans le climat propice de la guerre d’Algérie et des menaces d’extrême droite qui l’accompagnaient, fut ainsi rédigée et modifiée dans un état d’esprit dont ne se cachait guère celui qui en dirigea la rédaction au nom du général de Gaulle, Michel Debré. Il conçut le mode de scrutin dans une logique de « lutte brutale mais claire », ajoutant que « la brutalité d’un mode de scrutin est l’expression d’une vue démocratique qui est bonne »[1].

Ainsi, en 1958 puis en 1962, tout fut subordonné au pouvoir présidentiel, dont l’élection au suffrage universel à deux tours engendra une nécessité tendancielles à la bi-polarisation au centre, à la marginalisation de toute opposition au système social en place. Le découpage électoral permit de fausser jusqu’à la caricature la représentation parlementaire et la réduire à une chambre d’enregistrement, le règlement du Parlement lui ôta la maîtrise de son propre ordre du jour et permit au Président d’imposer l’adoption de lois sans vote, au Conseil constitutionnel de devenir l’outil politique de destruction de toute avancée législative progressiste. Il restait à soumettre l’ensemble à une volonté supranationale, ce qui fut fait en consensus de la droite et d’une partie de la gauche par voie référendaire lorsqu’existait une majorité, ou contre l’expression référendaire lorsque les citoyens le refusaient (comme pour le Traité de Lisbonne). Contre toute velléité citoyenne de se donner tout de même une représentation progressiste et pour tout soumettre à la logique présidentielle, il restait aussi à coupler les élections présidentielle et législative, ce qui fut obtenu par Lionel Jospin alors premier ministre de Jacques Chirac.

Cet édifice institutionnel doit ainsi tout à quelques experts isolés et quelques élus servant de paravent contre l’expression directe des citoyens. Nul mieux que François Mitterrand en 1973 qualifia cette Constitution[2] : « démocratie tombée en monarchie », « possession du pouvoir par un seul homme », « coup d’Etat de tous les jours », Constitution « chiffon de papier », « monarque entouré de ses corps domestiques », « dictature », avec un Conseil constitutionnel « chapeau dérisoire d’une dérisoire démocratie », « Cour suprême du Musée Grévin », qu’ « une poignée d’avoine fait rentrer à l’écurie ». Juste après son élection, le même François Mitterrand aussitôt élu déclarait à propos de ces institutions : « elles sont bien faites pour moi »[3].

Depuis, d’élection en élection et au rythme de l’approfondissement d’une crise dont la majorité des citoyens fait les frais, chaque Président n’est élu que par l’abstention des déçus du Président précédent, et devient très vite l’homme le plus impopulaire du pays. Cette distorsion de plus en plus évidente entre le peuple et ceux qui prétendent le « représenter » porte en elle-même l’exigence croissante d’une nouvelle Constitution, d’une VIe République, d’une refonte de l’ensemble des institutions françaises. Et il ne manque pas de volontaires pour tenir le stylo.

Cependant : cette question d’une nouvelle Constitution peut être subordonnée à une autre question, sans doute plus fondamentale, et que Nelson Mandela se posa en termes neufs lorsqu’il passa du bagne au palais présidentiel. Cette question est celle-ci : comment procéder pour que le peuple lui-même se donne ses institutions, de sorte qu’en y obéissant il s’obéisse à lui-même ? Autrement dit, une fois programmé un Acte VI de notre théâtre républicain, il faut préciser clairement quels en seront les auteurs et les acteurs.

La France n’est pas l’Afrique du Sud, mais si par hasard il s’y trouvait quelque novation de portée universelle, il vaudra le coup d’y faire un petit détour…

Note :

[1] Michel Debré, Ces princes qui nous gouvernent, 1957, et Conférence à la Sorbonne de janvier 1984.
[2] François Mitterrand, Le coup d’Etat permanent, 1973.
[3] Dans le journal Le Monde du 2 juillet 1981.

Pour en savoir plus :

- mon dossier VIe République