« L’action est aveugle sans la théorie. La théorie est vaine sans action. »

Le samedi 16 décembre 2023, les participant·es à l’Assemblée représentative de la France insoumise adoptaient la stratégie « L’Union populaire jusqu’à la victoire », ainsi que la feuille de route du mouvement pour 2024[0].
Aujourd'hui, retrouvez ci-dessous les fiches argumentaires de l‘Union populaire pour les élections européennes, le 9 juin 2024. Elles vous permettront d’avoir tous les arguments pour convaincre de voter pour la liste menée par Manon Aubry[1] et notre programme pour les élections européennes, qui est celui de la Nupes[3] réadapté[4].

Source : Eric DURAND | mis à jour le 14/04/2024

  Faire un pôle public de l'énergie pour baisser les prix de l’électricité

Concrètement :

👉 Sortir du marché européen de l’électricité ;

👉 faire la gratuité des premiers kilowattheures ;

• Ça veut dire quoi sortir du marché européen de l’électricité ?

Avant la mise en oeuvre du marché de l’électricité, le prix était basé sur son coût de production. L’énergie est désormais traitée comme une marchandise. Son prix varie selon la dernière source d’énergie activée - presque toujours les centrales à gaz, source la plus chère ! Il faut sortir du marché européen. Grâce à un pôle public de l’énergie, nous rétablirons des tarifs réglementés qui correspondent aux coûts de production et non à la spéculation des marchés. La sortie du marché n’empêche pas les échanges avec les autres pays, ils existaient avant le marché européen !

• Les prix n’augmentent pas à cause de la guerre en Ukraine, mais des actionnaires

Le gaz représente entre 5 et 10 % du mix électrique français. Ce n’est pas la guerre en Ukraine qui a fait augmenter les prix de l’électricité. En réalité, le vrai coût de production de l’électricité ne varie pas depuis dix ans. Les factures flambent artificiellement à cause du racket organisé par les règles du marché, remplissant directement les poches des fournisseurs et des actionnaires.

• Sortir du marché de l’électricité pour sortir de la précarité énergétique

La pauvreté explose partout en Europe. Environ 20 % des Françaises et Français ne peuvent pas se chauffer faute de moyens. Selon les estimations du magazine britannique libéral The Economist, 68 000 personnes sont mortes à cause de la crise énergétique en Europe au cours de l’hiver 2022-2023. En plus de réglementer les tarifs, nous proposons un vaste plan de rénovation de l’ensemble des passoires thermiques et la gratuité des premiers kilowattheures. Les députés de la France insoumise sont les seuls à s’être opposés à chaque étape à la continuation du marché de l’électricité en 2023.

🔴 CHIFFRES CLÉS
100 % : C’est la hausse des factures d’électricité depuis l’ouverture à la concurrence du secteur.
18,4 milliards € : C’est le montant des bénéfices distribués par TotalÉnergies à ses actionnaires en 2023. Un record !
42 millions : C’est le nombre de personnes en Europe qui ont souffert de précarité énergétique en 2022. Soit 35 % de plus qu’en 2021 (Eurostat).

 Transformer notre modèle agricole et alimentaire pour baisser les prix de l’alimentation en encadrant les marges des multinationales, sortir des pesticides & garantir une rémunération digne aux salariés de l’agriculture
Concrètement : 

👉 Garantir des prix planchers rémunérateurs aux agriculteurs et agricultrices ;
👉 Encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ;
👉 Renforcer les aides à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs et nouvelles agricultrices (y compris au-delà de 40 ans) ; 
👉 Adopter la clause de sauvegarde contre la concurrence déloyale ;
👉 Réduire le gaspillage alimentaire et viser un système 100 % biologique au plus tard en 2050 ;
👉 Appliquer une clause de sauvegarde sanitaire quand une production agricole importée contient des produits interdits en France pour des raisons de santé publique.

• Les prix plancher de la France insoumise, un système « soviétique » ?

Non, ce système était le système prévalant dans l’Union européenne durant les 30 premières années de la PAC, jusqu’en 1992. C’est encore pratiqué dans de nombreux pays, dont le Canada ou les États-Unis ! Par ailleurs, nous ne proposons pas que l’État fixe unilatéralement les prix planchers. Nous proposons que la conférence publique de filière discute et détermine le prix plancher sur la base des coûts de production par bassin. Elle en a les moyens puisqu’elle réunit notamment les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs. Le gouvernement intervient en dernier ressort si ce processus n’aboutit pas.

• Faire une « pause » dans la réglementation environnementale ? Encore une mauvaise idée d’Emmanuel Macron

L’urgence climatique et environnementale ne permet pas de pause : ne pas agir, c’est menacer la capacité des générations futures de se nourrir. La France est déjà l’un des trois pays qui autorise le plus de substances actives de pesticides dans l’Union européenne (291 contre 220 en moyenne). La France dispose donc de 32 % de pesticides autorisés en plus que la moyenne des pays européens. 36 % de la population d’oiseaux des milieux agricoles a disparu depuis 1989. Nous ne pouvons pas nous complaire dans l’autosatisfaction. En revanche, il faut donner les moyens aux agriculteurs de réaliser la bifurcation agroécologique, en garantissant des prix rémunérateurs et des aides financières. Et en les protégeant de la concurrence déloyale par des mesures douanières et des clauses de sauvegarde, dans un protectionnisme solidaire. La Macronie, au contraire, abandonne les agriculteurs à la prédation des multinationales comme Lactalis qui paient un prix de misère.

• Pour une agriculture biologique et garantie sans OGM

Les études scientifiques (CNRS, IDDRI, INRAE) convergent pour montrer qu’un système agricole 100 % biologique est possible en Europe d’ici 2050, et que cette bifurcation écologique est indispensable pour maintenir la capacité des générations futures à se nourrir ! En revanche, nous nous opposons à la déréglementation dangereuse des nouveaux OGM (NGT) prévue dans le plan de la Commission de la Ferme à la Fourchette - et que le Rassemblement National et Les Républicains soutiennent, en prétendant s’y opposer.

• Non, la France insoumise ne veut pas priver les agriculteurs et agricultrices de 10 milliards d’euros par an en ayant voté contre la politique agricole commune (PAC)

Nous ne sommes pas contre la PAC mais nous avons voté contre la dernière réforme de la PAC, contrairement aux Macronistes, Républicains et Rassemblement National qui ont voté pour, car cette réforme est injuste et contraire à l’urgence écologique. Mais même si cette réforme n’avait pas été adoptée, la PAC précédente aurait continué à s’appliquer et l’argent aurait continué à être versé aux agriculteurs comme auparavant. Les 10 milliards de la PAC en France représentent en moyenne 25 000 euros par exploitation et par an : mais en réalité, quelques unes touchent beaucoup plus, et beaucoup touchent beaucoup moins ! Il faut redistribuer l’argent de la PAC aux
agriculteurs à travers une nouvelle réforme plus juste, plus écologique et plus respectueuse du bien-être animal.

• Les lois Egalim ne garantissent pas les revenus des agriculteurs et agricultrices

Cela fait 6 ans que la loi Egalim 1 a été adoptée. Depuis, les rustines se multiplient : Egalim 2 (2021), Egalim 3 (2023). Si cela fonctionnait, les agriculteurs ne se mobiliseraient pas comme ils l’ont fait ces dernières semaines ! En réalité, quelles que soient les lois et les règles décidées par le parlement français dans les lois Egalim, la grande distribution fait tout pour les contourner. Les centrales d’achat européennes dans lesquelles se regroupent les grandes enseignes françaises choisissent d’éviter d’appliquer la loi française. Nous agirons pour frapper cette évasion juridique en imposant la loi française à toute entreprise qui commercialise en France et garantirons des prix rémunérateurs aux agriculteurs en fixant des prix planchers.

🔴 CHIFFRES CLÉS
16,2 % : C’est le taux de pauvreté monétaire dans les ménages agricoles (14 % en population générale) (INSEE 2024). Il est encore plus élevé dans certains secteurs : 24,9 % en maraîchage et horticulture, 23,6 % dans le secteur ovins, caprins.
100 000 : C’est le nombre de fermes qui ont disparu en 10 ans en France entre 2010 et 2020. Soit 10 000 par an. Près de 200 par semaine. Près de 30 par jour.

 Protéger notre santé, sortir des pesticides, abolir les règles anti-services publics

Concrètement : 

👉 Défendre la Sécurité sociale et le service public de santé, notamment l’hôpital public, combattre les injonctions de la Commission européenne d’y porter atteinte ;
👉 Constituer des pôles publics nationaux ou européens de production de médicaments (par exemple : paracétamol, pilule abortive) ;
👉 Renforcer les coopérations européennes en matière de santé, notamment concernant la prévention et la gestion des pandémies ;
👉 Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score partout en Europe et y intégrer des critères de transparence sur la fabrication et le respect de l’environnement ;
👉 Organiser le déploiement de plateformes d’hébergement de données de santé publiques sécurisées dans chaque pays membre afin de garantir une souveraineté nationale aux membres de l’Union européenne sur leurs données de santé. 

• L’Union européenne donne les armes à Macron pour casser l’hôpital public

En vingt ans, les services publics, piliers de l’État social français, ont été démantelés. La pandémie a démontré l’ampleur du désastre à l’hôpital, privé de bras et de matériel. L’asphyxie des services publics ne sort pas de nulle part, mais bien de la politique économique ultra-austéritaire impulsée par l’Union européenne et du zèle de Macron pour appliquer ses règles absurdes qui interdisent de dépenser de l’argent public pour protéger les gens. Elles peuvent pourtant être suspendues. Pour preuve, elles l’ont été pendant la crise Covid.

• L’industrie alimentaire joue avec le cancer

Il faut en finir avec la malbouffe. Nous affrontons une épidémie de maladies chroniques et de cancers. L’agro-industrie et ses produits vendus à grand renfort d’additifs et de publicité en sont la cause. Les plus pauvres en sont les premières victimes. En finir avec la malbouffe est un enjeu de santé publique. Nous avons les moyens de produire autrement pour nous nourrir tous et mieux.

• L’Union européenne empoisonne l’eau et l’air

En 2050, si on ne fait rien, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans. L’air, l’eau et les sols sont affectés par toutes sortes de pollutions plastiques, chimiques, industrielles. La pollution dans l’Union européenne est responsable de 250 000 décès prématurés chaque année. Nous refusons les logiques de financiarisation et marchandisation de la nature que l’Union européenne nous impose. C’est notre devoir de protéger ces biens communs essentiels à la survie humaine.

• L’Union européenne a bloqué la levée des brevets sur les vaccins de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Alors que l’Afrique du Sud et l’Inde étaient particulièrement touchés par le Covid-19, les deux pays avaient demandé la levée des brevets sur les vaccins auprès de l’OMC. Emmanuel Macron et l’Union européenne avaient préféré protéger l’industrie pharmaceutique et ses profits, plutôt que de participer à sauver des milliers de vies et de faciliter la sortie de la crise sanitaire. Jusqu’en 1959, il était interdit en France d’enfermer dans des brevets tous médicaments, dont les vaccins !

🔴 CHIFFRES CLÉS

90 % : C’est la part des Français qui sont pour la création d’un pôle public du médicament (Harris interactive, juin 2020).
98 % : C’est le pourcentage des Européens qui respirent un air pollué.
163 : C’est le nombre de services d’urgence qui ont dû fermer en France, au moins partiellement, au cours de l’été 2023.

 Assumer la désobéissance européenne, abolir les règles anti-services publics, mettre fin aux accords de libre-échange, contre le retour de la Commission européenne soutenue par la coalition de la droite, des macronistes et des socialistes

Concrètement : 

👉 Proposer de nouveaux traités respectueux de la souveraineté des peuples et les faire ratifier par référendum ;
👉 Mettre un terme à la concurrence libre et non-faussée qui empêche la constitution de pôles publics (énergie, transports, etc.) et la sortie des biens communs du marché

• Pourquoi « sortir des traités » ?

Nous voulons bifurquer vers le mieux disant écologique et social. Or, un programme de rupture à la hauteur des urgences écologiques et sociales va à l’encontre des règles européennes actuelles : traités de libre-échange, concurrence libre et non faussée, marché européen de l’énergie, carcan budgétaire, politique agricole productiviste, Banque centrale européenne (BCE) dont les taux d’intérêt étranglent l’investissement des entreprises. « Sortir des traités » n’a qu’un sens pour nous : désobéir aux règles destructrices mises en œuvre par la Commission européenne, soutenue par la droite, les macronistes, et les socialistes européens !

• Ça veut dire quoi désobéir ?

Notre premier objectif est de proposer aux États et peuples européens la rupture concertée avec les traités européens actuels avec la restauration de la souveraineté budgétaire, la modification du statut de la BCE, le protectionnisme solidaire, l’harmonisation sociale et écologique par le haut, etc. Si cela ne fonctionne pas, notre stratégie nationale n’a pas changé : nous portons l’application jusqu’au bout de notre programme en assumant la confrontation avec les institutions européennes. En conséquence, il nous faudra être prêts à désobéir à certaines règles. Ces deux stratégies s’alimentent : c’est en agissant en éclaireur qu’on pourra entraîner les autres peuples européens.

• Mais alors à quoi ça sert de voter pour élire des députés insoumis aux européennes ?

Au Parlement européen, nous pouvons déjà bousculer les institutions pour ouvrir la voie, lancer l’alerte, bloquer la Commission européenne et arracher des avancées. Nous allons au Parlement européen pour mener des combats concrets et pas pour faire fonctionner leur système. Ces combats prolongent ceux de France et préparent ceux de notre campagne présidentielle en 2027. Nous sommes le rempart face à Macron et à l’extrême droite. Voter pour notre liste c’est voter pour la souveraineté des peuples, pour la planète, pour le camp de la paix, contre tous les génocides, et les crimes de guerre sans exception.

 Arrêter la concurrence entre les travailleurs européens, adopter la clause de présomption de salariat pour les travailleurs et travailleuses uberisés, stopper l’appauvrissement des jeunes

Concrètement : 

👉 Bloquer les prix des produits de première nécessité au niveau européen pour lutter contre l’inflation causée par les superprofits ;
👉 Mettre un terme au statut de travail détaché : les salariés détachés, y compris saisonniers, doivent relever intégralement, et seulement, du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés, etc.) ;
👉 Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée dans les pays européens) et sur les revenus des particuliers dans les paradis fiscaux pour lutter contre l’évasion fiscale.

• L’Union européenne précarise les travailleurs et les travailleuses

Avec le travail détaché, l’Union européenne met en concurrence les travailleuses et les travailleurs et fragilise leurs conditions de travail. Le système est simple : il permet par exemple à une entreprise française de faire travailler en France un travailleur étranger (ou français) en payant les cotisations sociales prévues par le pays d’origine. Cotisations qui sont souvent extrêmement faibles voire inexistantes selon les États ! Le travail détaché discrimine donc les travailleuses et travailleurs étrangers qui fournissent le même travail que leurs homologues locaux, provoque une concurrence déloyale avec les travailleuses et travailleurs français et un moins-disant social généralisé.

• L’Union européenne pour les jeunes : un présent précaire, un futur effroyable

Pauvreté, chômage, dépression, précarité : les jeunes subissent de plein fouet les conséquences désastreuses des politiques uniquement guidées par la logique du profit immédiat. Contre cet appauvrissement de la jeunesse, nous renforcerons l’aide alimentaire, mettrons fin à la sélection à l’université et lancerons une directive pour que chaque jeune européen puisse bénéficier d’une garantie d’autonomie payée au-dessus du seuil de pauvreté (donc 1 158 euros en France). Et cela, dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel.

• L’Union européenne facilite la fraude fiscale

La crise sociale et écologique s’amplifie de jour en jour. Pour y répondre, il faudrait des investissements massifs dans nos services publics, dans les aides sociales, dans la lutte contre le dérèglement climatique, etc. Et pourtant, pendant ce temps, une poignée de privilégiés se gave et nous vole en ne payant pas leurs impôts. Parmi les tricheurs fiscaux, il y en a aussi qui nous gouvernent. Pas étonnant donc que l’Union européenne ne fasse rien pour lutter contre la fraude fiscale, y compris contre ses États membres qui sont des paradis fiscaux : Luxembourg, Irlande, Malte et les Pays-Bas.

🔴 CHIFFRES CLÉS

220 000 : C’est le nombre de travailleuses et de travailleurs (hors secteur routier) qui ont été détachés au moins une fois en France en 2022 par des entreprises étrangères établies à l’étranger.

4 : C’est le nombre de paradis fiscaux membres de l’Union européenne, selon l’ONG Oxfam : le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et l’Irlande.
25,3 % : C’est le pourcentage de jeunes en Europe menacés par la pauvreté ou l’exclusion sociale (Eurostat 2021).

 Refuser l'austérité et le chantage de la dette publique, abolir les règles anti-services publics

Concrètement : 

👉 Obliger la Banque centrale européenne (BCE) à financer les politiques sociales et écologiques des États, en l’autorisant à racheter directement la dette des États sans passer par les banques privées, et en mettant en place une autorisation de découvert des États auprès d’elle (qui ainsi ne devront plus se financer sur les marchés financiers) ;
👉 Exiger que la BCE transforme la part de dettes des États qu’elle détient en dettes
perpétuelles à taux nul ;
👉 Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens pour préparer un réaménagement négocié de la dette publique.

• La Commission européenne tue les services publics

En dehors d’être absurdes, les règles budgétaires européennes sont destructrices. Elles interdisent de dépenser de l’argent public pour protéger les gens en limitant le déficit public à 3 % du PIB et la dette à 60 % du PIB sans aucune raison économique rationnelle. Elles saccagent nos services publics, encouragent la privatisation et la mise en concurrence, affaiblissent nos systèmes de protection sociale et de santé et empêchent toute politique écologique. Ces injonctions ont eu des effets désastreux sur nos services publics. Elles permettent l’intensification de la concurrence dans le secteur de l’électricité et du ferroviaire, la baisse des allocations familiales et des aides au logement, la baisse de moyens alloués au système de santé… Nous proposons au contraire l’abolition de ces règles et la désobéissance aux traités. Ainsi fera-t-on chaque fois que ce sera nécessaire pour financer le nouveau modèle écologique d’agriculture, la rénovation des logements, le développement des énergies renouvelables et le transport ferroviaire.

• La France ne vit pas au-dessus de ses moyens

L’État français n’est pas un acteur économique comme les autres. Il détermine le montant de ses dépenses mais aussi de ses recettes en fixant le niveau des impôts. L’État détermine aussi sur quelle durée il s’endette : la France émet des obligations à 30 ans tandis que certains États ont émis de la dette à 50 voire 100 ans. Enfin, les États ne remboursent pas leurs dettes : quand un titre de dette publique arrive à expiration, l’État réemprunte le même montant.

• Oui, mais la France serait trop endettée ?

Non, le niveau de dette publique de la France est tout à fait soutenable. Même en prenant l’indicateur utilisé par les néolibéraux (le ratio dette / PIB), la dette de la France est inférieure à celle d’autres économies développées comparables : la dette des États-Unis représente 123 % de leur PIB, celle du Japon 217 %, tandis que la France est à 112 %. Ce n’est pas le montant total de la dette publique qui est important, mais le coût de cet endettement (donc le taux d’intérêt fixé par les marchés financiers), c’est pourquoi nous voulons sortir le financement de l’État des griffes de la finance ! Pour cela, il faut autoriser la Banque centrale européenne à prêter directement aux Etats.

• La BCE veut étrangler les États

Les intérêts de la dette publique de la France ont beaucoup augmenté depuis trois ans. Cela pèse sur le budget de l’État. C’est la conséquence de choix politiques : d’une part, la BCE a arrêté de racheter la dette publique des États membres en circulation sur les marchés, et d’autre part, la BCE a augmenté les taux d’intérêt. En 2020, quand la BCE rachetait massivement la dette souveraine française et que ses taux d’intérêt étaient à 0 %, la charge d’intérêts s’élevait à 30 milliards d’euros. En 2024, elle s’élève à 52 milliards d’euros et pourrait atteindre 74 milliards en 2027. Nous exigeons que la BCE continue à racheter la dette publique en circulation sur les marchés et la transforme en dette perpétuelle à taux nul, afin que les États puissent se financer à bas coût.

🔴 CHIFFRES CLÉS

26 % : C’est la part de la dette publique française qui est détenue par la BCE et la Banque de France (au nom de la BCE) et qui correspond, fin février 2024, à 800 milliards d’euros.
3 % : C’est le taux auquel la France emprunte à 10 ans, sur les marchés financiers en février 2024. Entre juillet 2019 et septembre 2021, ce taux était négatif (en dessous de 0 %), grâce aux achats de dette souveraine de la BCE !
x 10 : C’est la différence entre le montant total de la dette publique française et celle des États-Unis, qui est 10 fois plus importante. 3088 milliards d’euros pour la dette française, ça peut paraître beaucoup mais ce n’est rien par rapport aux 34 trillions de dollars d’endettement public étasunien.

 Passer à l'écologie populaire, passer au 100 % énergies renouvelables à horizon 2050, taxer les riches et les superprofits

Concrètement : 
👉 Appliquer la règle verte à toutes les politiques européennes ;
👉 Atteindre la neutralité carbone en Europe à horizon 2040 ;
👉 Instaurer une taxation des biens et loisirs anti écologiques des ultra-riches, et interdire les plus climaticides ;
👉 Favoriser le développement et la rénovation des lignes de fret, des trains du quotidien et des trains de nuit entre pays européens ;
👉 Créer un tribunal international de justice climatique avec les États volontaires ;
👉 Porter au niveau international la reconnaissance de l’écocide.

• Le marché carbone : un passe-droit aux entreprises pour polluer

Le marché carbone est un système qui octroie aux entreprises chaque année un quota de droits à polluer gratuitement qu’elles sont censées ne pas dépasser. Si c’est le cas, aucune inquiétude pour elles, elles peuvent acheter des quotas supplémentaires, auprès d’autres entreprises mais aussi d’États membres qui mettent aux enchères des quotas supplémentaires. Ainsi, prétend la Commission européenne, ils peuvent récupérer des financements pour leurs politiques écologiques tout en permettant de polluer encore plus. C’est un fonctionnement absurde. Il faut enfin acter la défaillance de ce dispositif. Il est temps d’instaurer une véritable planification de la réduction des émissions dans les secteurs énergétique et industriel, par le biais d’objectifs sectoriels contraignants.

• Taxer les riches, ça finance la bifurcation écologique

Les riches polluent. Bernard Arnault a une empreinte carbone de consommation 1 270 fois supérieure à un Français moyen. Une taxation juste des ultra-riches permettrait de lutter à la fois contre les inégalités et contre le changement climatique. Grâce à de nouvelles ressources comme l’impôt sur la fortune, la taxation des biens et loisirs anti-écologiques ou encore la taxe sur les superprofits, nous pourrions générer 3 000 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur 5 ans dans toute l’Europe. De quoi financer la bifurcation écologique et la solidarité sociale ! Au lieu de cela, l’Union européenne veut étendre l’injuste taxe carbone aux ménages.

• Nous taxer plutôt que nous aider

En avril dernier, le Parlement européen a voté en catimini un texte de la Commission européenne. Sous couvert d’accélérer
la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ce texte contenait en réalité une extension injuste et absurde du marché carbone au chauffage et à l’essence pour les particuliers. Résultat, le prix du litre d’essence risque d’augmenter de cinquante centimes ! Pendant que les plus riches polluent en toute impunité, les plus pauvres vont devoir payer pour le prix de la transition écologique. Au contraire, nous proposons d’augmenter les aides à la rénovation des passoires thermiques et au développement des alternatives à la voiture individuelle.

• Le nucléaire, une impasse mortelle

Les effets du dérèglement climatique s’accélèrent et les décisions cruciales doivent être prises maintenant : le nucléaire et les énergies fossiles sont une impasse dont nous sortirons. Les réacteurs nucléaires français sont vieillissants : rien que pour les maintenir en fonction, il faudrait investir plus de 100 milliards d’euros, qui manqueraient donc pour les énergies renouvelables. Aujourd’hui, ces dernières sont moins chères. S’ajoutent à cela les autres problèmes du nucléaire, comme les risques d’accidents, la nécessité d’importer les matières premières ou encore la vulnérabilité des centrales au changement climatique.

🔴 CHIFFRES CLÉS

10 % : Les 10 % les plus riches sont responsables de plus de la moitié des émissions mondiales.
100 milliards € : C’est ce que coûterait la prolongation des réacteurs nucléaires français.
100 milliards € : C’est aussi le montant des quotas de pollution offerts gratuitement à l’industrie par les États membres de l’Union européenne entre 2013 et 2021.

 L’extrême droite contre nos droits fondamentaux, inclure le droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Concrètement : 
👉 Parler devant l’assemblée, lancer les alertes, résister face aux remises en cause des droits, c’est la première tâche de nos députés face aux réactionnaires et aux indifférents qui préfèrent regarder ailleurs ;
👉 Combattre toutes les formes de racisme et de discriminations, liées aux origines, aux handicaps, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre en faisant aboutir le projet de directive globale et universelle de l’Union européenne contre toutes les discriminations ;
👉 Lutter contre les violences faites aux femmes et proposer une loi européenne sur le consentement ;
👉 Lutter contre les mouvements dits « anti-genre » qui s’opposent aux droits des femmes et des personnes LGBTI à travers toute l’Europe ;
👉 Combattre toutes les manifestations du racisme, notamment les violences antisémites et l’islamophobie ;
👉 Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe (union civile, mariage, adoption et filiation des enfants) dans toute l’Union européenne ;
👉 Donner des droits identiques au reste de la population à toutes les personnes en situation de handicap : éducation, emploi, déplacements, prestations sociales, vie politique.

• L’extrême droite : une arnaque sociale[2]

Le Rassemblement national prétend être du côté du peuple. Pourtant ses parlementaires ont voté contre l’augmentation du SMIC, contre l’élargissement de la taxe sur les superprofits à tous les secteurs, contre l’instauration d’un impôt sur la fortune (ISF) européen et d’un impôt européen sur les hauts revenus, pour la Politique Agricole Commune qui profite surtout aux gros exploitants. Ils ne défendent que les riches et leurs intérêts.

• L’extrême droite menace le droit à l’avortement

Les droits des femmes sont sans arrêt attaqués par l’extrême droite et les conservateurs. L’extrême droite a voté contre l’accès universel des femmes à l’avortement au Parlement européen. En Slovaquie, 11 propositions de loi ont été déposées entre 2018 et 2020 pour restreindre l’avortement par des alliés du Rassemblement National et des Républicains. En Pologne, l’avortement est seulement autorisé en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère. À Malte, il est totalement interdit. Face aux réactionnaires, la France insoumise défend toujours les droits des femmes. La France a marqué l’histoire en devenant, à partir d’une proposition insoumise, le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution. Nous élargirons le combat afin que chaque personne en Europe puisse avoir le même droit fondamental à disposer seule de son corps.

• Les personnes LGBTI sont toujours la cible de violences

Les discriminations à l’égard des personnes LGBTI restent nombreuses aujourd’hui en Europe. La Hongrie de Viktor Orbán et la Pologne de Mateusz Morawiecki ont pris des mesures discriminantes en étant soutenus par les parlementaires d’extrême droite au Parlement européen. Ils ont refusé de condamner une loi associant homosexualité et pédophilie en Hongrie. Ils ont également voté contre la reconnaissance des mariages et autre unions de personnes de même sexe à travers toute l’Union européenne. La France insoumise portera toutes les mesures nécessaires pour lutter contre ces discriminations, garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe dans toute l’Union européenne et permettre la reconnaissance entre États des couples de même sexe, mais aussi celle de la parentalité trans.

• Le racisme et l’extrême droite : deux courbes qui augmentent simultanément

Le Rassemblement National a un discours au racisme assumé. Parmi ses députés, siège un ancien patron de librairie négationiste et antisémite condamné pour violences en réunion avec arme. Ses partis alliés au Parlement européen ne sont pas en reste. L’AFD, son homologue allemand, ne cache même pas son programme néo-nazi en ayant travaillé sur un plan d’expulsion violente (appelé « remigration ») de 2 millions de personnes. Face à la montée des racismes, la France insoumise sera toujours du côté du principe d’égalité. Face à la montée de l’extrême droite et à la diffusion de ses idées racistes et antisémites partout en Europe, nous construirons un barrage antiraciste et antifasciste.

🔴 CHIFFRES CLÉS

2 555 : C’est le nombre de femmes qui meurent chaque année sous les coups de leur conjoint ou d’un membre de leur famille en Europe.
40 % : C’est le pourcentage de personnes LGBTI qui subissent du harcèlement chaque année en Europe en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou supposée.
45 % : C’est le pourcentage de personnes noires en Europe qui déclarent avoir été victimes de discriminations sur la base de leur couleur de peau dans les cinq dernières années.

 Pour une politique migratoire humaniste en Europe, garantir le droit d’asile sur le sol européen

Concrètement : 
👉 Lutter contre l’exil forcé et ses causes ;
👉 Agir pour la lutte contre le dérèglement climatique et créer un statut de détresse environnementale couvrant tout type de catastrophe ayant entraîné une migration forcée ;
👉 Remplacer l’agence meurtrière Frontex par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) ;
👉 Combattre la criminalisation et les campagnes de harcèlement conduites à l’encontre des associations d’aide et des personnes solidaires avec les migrants.

• Nous pouvons sauver des vies

Aux frontières de l’Union européenne, pas une semaine ne se passe sans qu’un nouveau drame ne se produise, qu’un nouveau mur ou une nouvelle clôture ne s’érige. La Méditerranée et la Manche sont devenues des cimetières à ciel ouvert. Au large de Mytilène en Grèce, c’est même un filet de 27 km en mer dont il a été question. L’agence Frontex a été accusée à plusieurs reprises d’avoir repoussé illégalement des bateaux de migrants. On comprend mieux pourquoi son ancien président est désormais candidat avec le Rassemblement National. Nous sanctionnerons tous ces refoulements illégaux. En parallèle, il s’agit de protéger l’activité des navires humanitaires et d’ouvrir des voies de migrations légales et sécurisées pour éviter, à chaque fois que cela est possible, que des êtres humains risquent leur vie sur la route de l’exil.

• Plutôt que de créer de la souffrance et du désordre, agir sur les causes des migrations forcées

Les pays les plus riches ont souvent la responsabilité des migrations forcées de par leur implication dans la multiplication des conflits armés, la destruction des économies locales par la mondialisation et le réchauffement climatique. Face à cela, l’Union européenne doit porter la voix de la paix en étant non-alignée et en défendant le droit international, dont fait partie la sécurité alimentaire. Elle doit aussi mettre fin aux accords inéquitables passés avec les pays de départ et les remplacer par des partenariats durables, notamment dans les domaines du commerce et de la pêche. Nous créerons également un statut de détresse environnementale couvrant tout type de catastrophe ayant entraîné une migration forcée.

• Non, l’immigration ne coûte pas cher à la société

L’immigration a une contribution positive à la société française. Certains aspects de cette contribution sont peu mesurables, comme ses apports à la culture française, aux horizons musicaux, culinaires, linguistiques, cinématographiques de l’ensemble de ses citoyens. Combien de prix Nobel français ont immigré en France comme réfugiés ? D’autres en revanche le sont : il s’agit des aspects socio-économiques, également cruciaux pour notre société. La présence de personnes immigrées sur le sol français n’est pas un coût pour les finances publiques, mais présente un solde positif. Nos régimes de retraite et notre assurance-maladie sont alimentés par les travailleurs étrangers. Quant à leurs luttes, elles ont transformé en mieux le droit français. C’est par exemple grâce aux luttes de travailleurs étrangers que l’empoisonnement au plomb sur le lieu de travail est poursuivi

• Il n’y a pas de « submersion migratoire »

Les Nations Unies estiment à 281 millions le nombre de personnes migrantes en 2020. Cela représente 3,6 % de la population mondiale, soit une infime minorité. En Europe, les arrivées de populations ne sont pas massives non plus : la même année, les réfugiés représentent 0,6 % de la population totale. La majorité des migrations s’effectuent dans la même région que le pays d’origine. Nous pouvons accueillir dignement celles et ceux qui cherchent refuge sur notre sol, comme cela a été le cas avec les Ukrainiens. Il n’y a pas d’invasion migratoire mais des instrumentalisations xénophobes.

🔴 CHIFFRES CLÉS

7,7 % : C’est le pourcentage d’étrangers, étudiants compris, vivant sur le sol français d’après l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Il est inférieur à la moyenne de l’Union européenne qui est de 8,4 %.
50 % : C’est la part de migrations estudiantines dans la hausse des titres de séjour. Leur nombre est passé de 193 000 en 2005 à 311 000 en 2022 d’après l’Institut Convergences Migrations (Collège de France). Non, nous ne ferons pas la guerre aux étudiants !
29 056 : C’est le nombre de migrants disparus en Méditerranée depuis 10 ans selon l’Organisation Internationale pour les migrations (OIM).

 Respecter la souveraineté des peuples, chasser les lobbies des institutions européennes

Concrètement : 
👉 Proposer de nouveaux traités respectueux de la souveraineté des peuples et les faire ratifier par référendum ;
👉 Interdire les rémunérations annexes des députés et responsables européens susceptibles de créer des conflits d’intérêts, tout comme les cadeaux et voyages offerts ;
👉 Créer un RIC européen en réformant le dispositif d’initiative citoyenne européenne.

• La voix des peuples ignorée par la caste qui nous gouverne

En 2005, les peuples de France et des Pays-Bas ont rejeté par référendum le projet de constitution européenne. Ce texte a
ensuite été recyclé dans le Traité de Lisbonne, adopté en 2009 par une procédure parlementaire violant le vote populaire. L’architecture actuelle de l’Union européenne est donc illégitime. Il faut rétablir la souveraineté des peuples en Europe en faisant respecter les votes populaires. Retrouver la souveraineté populaire passe déjà par mettre fin à la culture d’opacité qui mine la confiance des citoyens. Cela nécessite dans un premier temps de rendre l’ensemble des votes des parlementaires public et lisible pour chaque citoyen. Enfin, pour que la voix des peuples soit vraiment écoutée, toute révision des traités, tout élargissement de l’Union européenne, devrait être soumis à ratification par des référendums nationaux.

• La lobbycratie à Bruxelles : un cas d’école

Le Parlement européen est envahi par les lobbyistes : plus de 70 par parlementaire. Le secteur représente un business estimé à 3 milliards d’euros par an au sein de l’Union européenne. Une activité lucrative pour le secteur privé (tabac, chimie, automobile, filière laitière, etc.) qui représente 70 % des lobbyistes présents mais pas seulement ! On estime entre 4 et 11,5 millions d’euros le montant des rémunérations annexes perçues chaque année par les parlementaires européens. Un quart des députés sont impliqués dans des affaires ou des scandales (détournement de fonds, corruption, etc.). Aucun des nôtres ! Nous continuerons le combat mené par Manon Aubry pour chasser les lobbies. Aujourd’hui, grâce à elle, les parlementaires sont obligés de publier leur déclaration de patrimoine ainsi que tous leurs rendez-vous et ceux de leurs assistants. Nous irons plus loin : fini les cadeaux, voyages et toute forme de rémunération annexe pour les parlementaires, avec nous ce sera interdit.

• La France peut se retirer unilatéralement de certains programmes

L’histoire entière de l’Union européenne est faite de rapports de force et coopérations à géométrie variable. Plusieurs pays ont obtenu des options de retrait (opt-out) de certaines politiques européennes. De fait, ces dispositions ne se sont jamais appliquées à eux ! Ces opt-out peuvent se négocier au moment de la signature du traité. L’Irlande a ainsi obtenu un opt-out sur l’espace Schengen et le Danemark ne participe ni à la politique de défense et de sécurité commune ni à l’euro. Les opt-out peuvent aussi s’obtenir si le traité est déjà signé : c’est le cas de la Suède, qui s’était engagée à rentrer dans un mécanisme des taux de change européens dans le cadre de l’euro, mais qui a dû y renoncer à la suite d’un référendum. Pour éviter un blocage de tout le processus, la Commission européenne et la Banque centrale européenne ont préféré lui accorder un opt-out de facto. Notre ligne d’action n’est donc en rien une exception quant aux moyens qu’elle utilise. Mais elle l’est quand elle utilise ces moyens au service d’une tout autre politique que celle des libéraux et des sociaux-démocrates en rendant sa souveraineté au peuple.

🔴 CHIFFRES CLÉS

26 500 : C’est le nombre de lobbyistes présents de façon régulière à Bruxelles, soit plus de 70 lobbyistes par parlementaire.
50 % : C’est le pourcentage d’anciens commissaires européens devenus lobbyistes.
Entre 4 millions et 11,5 millions € : C’est le montant des rémunérations annexes perçues chaque année par les parlementaires européens.
55 % : C’est le pourcentage d’électeurs français qui ont voté « non » au traité européen en 2005. 

 Élargissement : une catastrophe sociale et environnementale, refuser l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne

Concrètement : 
👉 Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été décidée ;
👉 9 pays sont actuellement candidats à l’entrée dans l’Union européenne : la Turquie, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

• Une mise en concurrence déloyale pour l’agriculture française

En rejoignant l’Union européenne, l’Ukraine deviendrait le plus grand bénéficiaire des subventions de la Politique agricole commune (PAC), devant la France. Et cela alors que la France donne déjà à l’Europe 9 milliards de plus qu’elle reçoit. Cela réduirait les subventions agricoles aux États membres actuels d’environ 20 % par hectare cultivé… et anéantirait l’aide aux agriculteurs de France. D’autant que le prix des aliments est également beaucoup moins cher qu’en France avec des normes au rabais. Le prix du filet de poulet ukrainien est inférieur de 40 % à celui du poulet français. L’agriculture ukrainienne ruine déjà celle des autres pays de l’Union européenne : suite à la suppression des droits de douane en mai 2022, les importations de viandes de volailles ukrainiennes en France ont bondi de 74 % dès le premier semestre suivant cet accord.

• Une mise en concurrence déloyale pour l’agriculture française

En rejoignant l’Union européenne, l’Ukraine deviendrait le plus grand bénéficiaire des subventions de la Politique agricole commune (PAC), devant la France. Et cela alors que la France donne déjà à l’Europe 9 milliards de plus qu’elle reçoit. Cela réduirait les subventions agricoles aux États membres actuels d’environ 20 % par hectare cultivé… et anéantirait l’aide aux agriculteurs de France. D’autant que le prix des aliments est également beaucoup moins cher qu’en France avec des normes au rabais. Le prix du filet de poulet ukrainien est inférieur de 40 % à celui du poulet français. L’agriculture ukrainienne ruine déjà celle des autres pays de l’Union européenne : suite à la suppression des droits de douane en mai 2022, les importations de viandes de volailles ukrainiennes en France ont bondi de 74 % dès le premier semestre suivant cet accord.

• Ce n’est pas aider l’Ukraine

L’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne est complètement irréaliste alors que le pays est en guerre. Cela signifierait une cobelligérance immédiate. Nous proposons des mesures concrètes, immédiatement applicables, pour aider les Ukrainiens et Ukrainiennes, telles qu’une annulation de la dette ukrainienne et l’octroi de subventions directes plutôt que de prêts conditionnés à des réformes néolibérales.

🔴 CHIFFRES CLÉS

- de 200 € : C’est le montant du salaire minimum en Ukraine. Presque 10 fois inférieur au salaire minimum français.
40 % : C’est la différence de prix entre le filet de poulet français et le filet de poulet ukrainien.

 Porter la voix de la paix en Europe, défendre un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, incarner la voix de la paix en Europe

Concrètement : 
👉 Refuser l’alignement de la France au sein de l’Union européenne ainsi que sur toute autre puissance et défendre le droit international, l’inviolabilité des frontières et la paix ;
👉 Relancer les initiatives internationales pour le désarmement nucléaire multilatéral et coordonné, contre la course mondiale au renforcement des capacités militaires conventionnelles ;
👉 Refuser une Europe de la défense arrimée à l’OTAN car elle ne serait qu’une extension des intérêts géopolitiques des États-Unis et un débouché contraint supplémentaire pour son industrie de l’armement.

• C’est quoi le « non-alignement » ?

En politique étrangère, la France insoumise juge selon le droit international et ses principes, et non en fonction de l’alignement dans un bloc au service d’une puissance ou d’une autre. Nous refusons le deux poids, deux mesures qui consiste à défendre le droit international dans un cas, et à le refuser dans un autre. Le non-alignement ne doit pas être confondu avec une neutralité ou une équidistance. Il permet à la fois de condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie et le massacre en cours à Gaza, tous deux des violations flagrantes du droit international. À l’inverse, Emmanuel Macron et son gouvernement félicitent la Cour internationale de justice lorsqu’elle condamne la Russie, mais remettent en cause les ordonnances de cette dernière dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Face à tous les « va-t-en-guerre », nous choisirons toujours le camp du droit international et de la paix ! La formule : la France doit être un agent de la solution pas une cause des problèmes.

• Quelle est la position de la France insoumise sur le conflit entre la Russie et l’Ukraine ?

En février 2022, Jean-Luc Mélenchon a immédiatement condamné, deux heures après l’invasion, et dans les termes les plus fermes, l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’offensive militaire russe est une violation intolérable de la Charte des Nations Unies et de tous les engagements internationaux de la Russie. Dès le début du conflit, la France insoumise a souligné qu’il n’y aurait pas d’issue militaire à cette guerre. La prolongation des hostilités fait courir le risque d’une escalade militaire dangereuse entre la Russie, puissance nucléaire, et les pays de l’OTAN, soutiens de l’Ukraine. L’envoi de soldats français en Ukraine, comme évoqué par Emmanuel Macron, serait une folie. Ce conflit fait également courir le risque d’une catastrophe environnementale sans précédent, l’Ukraine abritant des dizaines de centrales nucléaires sur son territoire. Nous condamnons l’escalade guerrière et nous exigeons d’en revenir à l’action diplomatique : cessez-le-feu, sécurisation des centrales nucléaires, conférence sur les frontières et la sécurité collective en Europe. Ni vainqueur, ni vaincu : vote des populations des territoires disputés.

• Que peut faire l’Union européenne face au massacre en cours à Gaza ?

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice a reconnu l’existence d’un risque de génocide contre les Palestiniens de la bande de Gaza. L’inaction de la France et de l’Union européenne face à un tel risque est une faute d’une gravité extrême. Des sanctions claires doivent être prises contre toutes les personnes et entités dont l’action viole le droit humanitaire international et les résolutions de l’ONU sur le conflit israélo-palestinien. Nous proposons un embargo européen sur les livraisons d’armes à l’État d’Israël, ainsi que la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël tant que perdureront l’occupation et la colonisation des territoires palestiniens. Les violations répétées et aggravées du droit international par le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou ne peuvent plus rester impunies. Nous réclamons la création de corridors humanitaires, le retour de tous les déplacés et la fin immédiate du blocus de la bande de Gaza. Dans le même temps, nous demandons que la France et l’Union européenne prennent toutes les initiatives diplomatiques visant à obtenir un cessez-le-feu immédiat et permanent. Nous demandons la libération de tous les otages, et aussi des prisonniers palestiniens détenus arbitrairement par Netanyahu. Nous agirons pour la reconnaissance de l’État palestinien.

• Pourquoi la France insoumise est-elle opposée à l’Europe de la défense ?

Dans le cadre des traités européens actuels, l’OTAN est, pour les États européens qui en sont membres (23 États contre 4, l’Autriche, Malte, Chypre et l’Irlande), « le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre » (article 42 du traité sur l’Union européenne). Dès lors, l’Europe de la défense n’est rien d’autre que le renforcement du volet européen de l’OTAN, et consacre notre alignement sur les États-Unis d’Amérique. Nous défendons l’indépendance et le non-alignement de la France. Nous ne pouvons donc pas accepter de participer à une telle Europe de la défense qui mutualiserait l’arme nucléaire française avec des pays alignés sur Washington. En revanche, nous sommes ouverts à la mise en place de coopérations stratégiques avec les pays européens ayant des centres et des aires d’intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen.

🔴 CHIFFRES CLÉS

30 000 : C’est le nombre de Palestiniens morts à Gaza depuis le début de l’offensive militaire israélienne. 40 % des morts palestiniens à Gaza sont des enfants. Plus de 9 000 enfants ont été blessés, dont 1 000 ont dû être amputés. Selon une récente étude d’épidémiologistes, plus de 85 000 Palestiniens supplémentaires pourraient mourir en cas d’offensive militaire israélienne prolongée.
2 200 milliards : C’est le montant cumulé des dépenses militaires dans le monde, selon une estimation de l’Institut international d’études stratégiques. Il s’agit là d’un montant record, dont la moitié est imputable à l’OTAN, 1/3 aux seuls États-Unis d’Amérique. À titre de comparaison, selon différentes études, il faudrait 30 à 40 milliards de dollars supplémentaires par an pour éradiquer la faim dans le monde d’ici 2030.

Le 9 Juin, lors des élections européennes,

faites vous respecter !

Par votre bulletin de vote, sanctionnez Macron, combattez Le Pen et le RN, et imposez un autre futur !

Un autre monde est toujours possible !

Notes :

[0] Adopté : " L'Union Populaire jusqu'à la victoire ! "

[1] Composition de la liste approuvée par les insoumis·es

[2] Le #RN par les actes : la stratégie du double-langage est une arnaque !

[3] Espace programme : Nos 15 combats en Europe

[4] Programme officiel de l'Union Populaire de Manon Aubry (Ce document s’appuie sur une version initiale rédigée à partir du programme des jeunes de la NUPES et du bilan de la délégation insoumise au Parlement européen.)

Pour en savoir plus :

- La liste de l’Union populaire approuvée à 92,97% par les insoumis·es !

- France insoumise : NOTRE STRATÉGIE EN EUROPE

- Le site de la campagne des européennes 2024 de la France insoumise

- Programme de la Nupes pour les élections présidentielles 2022 (chapitre 8 : Union européenne et international)