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5 août 2016 5 05 /08 /août /2016 08:31
La tourmente grecque : « Chronique d’un coup d’Etat »

Un gros plan à la fois humain et financier sur les causes et les conséquences de la crise grecque. Une enquête précise et claire sur les mécanismes de l’austérité et de la dette publique, sur la capitulation du gouvernement Syriza vis à vis des institutions européennes. La Grèce est un laboratoire en Europe. Un film pour débattre sur les perspectives politiques et les alternatives démocratiques en France et en Europe. Un documentaire lanceur d’alerte.

 

Sources : CADTM (Comité pour l'Abollition des DetTes illègitiMes)  par Philippe Menut[1]

Après  six mois de négociations, malgré le « non » massif des Grecs au référendum, le gouvernement Syriza a cédé aux injonctions des « institutions » de la zone euro, tout en renonçant à toute annulation ou allègement de sa dette. Comment l’expliquer ? En quoi une alternative était-elle possible ?

 

Par une enquête précise et claire, le documentaire ouvre le débat sur les perspectives politiques et sur les alternatives démocratiques en Grèce et en Europe.

 

« Je n’ai pas fait un film pour dire ce que je savais ; ce que j’explique, je l’ai compris en tournant le documentaire » (Philippe Menut).

 

La première version du film, actualisé à deux occasions, avait été projetée et débattue plus de 120 fois en France.


Les programmations ont été soutenues notamment par Attac, le CADTM, Les Amis du Monde diplomatique, le CAC (collectif pour un audit citoyen de la dette publique), Assemblées citoyennes, Solidarité France Grèce pour la santé, La Ligue des Droits de l’Homme, ACRIMED, Osez Le Féminisme, la CGT, SUD-Solidaires, Parti de Gauche, Ensemble-FdG, PCF,  NPA, EE-les Verts, Nouvelle Donne (liste ouverte).


Le film a également été programmé à Athènes, Madrid, Liège, Namur, Montréal et Berlin.

 

  • Programmation : rendez-vous dans onglet « contacts » pour organiser une projection-débat dans votre ville, avec votre salle de cinéma, votre association, votre syndicat, votre organisation politique ou autre.
  • Distributeur : « Les films du mouvement ». Le film est proposé sur supports DCP, Blu-ray ou DVD.
  • Si vous êtes programmateur-trice et que vous souhaitez recevoir un lien privé de visionnage du film, demandez-le à lesfilmsdumouvement@gmail.com .

Note :

[1] Philippe Menut : Après 30 ans de carrière en tant que journaliste grand reporter à France 2 Paris et France 3 Montpellier, Philippe Menut se lance en toute liberté et indépendance dans le tournage du film La tourmente grecque avec l’appui de nombreux amis grecs.

 

Pour en savoir plus :

- La dette grecque, une tragédie européenne

- Grèce : la responsabilité du FMI mise au jour, mais tout continue comme avant

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 08:34
« Le néolibéralisme a-t-il été surestimé ? » se demande le FMI.

Un texte intitulé « Neoliberalism : oversold ? » vient d’être publié dans le numéro de juin de la revue du Fonds Monétaire International. Il critique, avec de la modération mais sans ambiguïté, la vigueur et la généralisation des politiques néolibérales - qualifiées comme telles - au niveau mondial, l’instabilité qu’elles provoquent, les inégalités qu’elles génèrent.

 

Source :  Le Grand Soir le 6 mai 2016[1]

Ce n’est pas la première fois que des doutes s’expriment depuis le cœur même du réacteur. Et cela n’empêche pas le réacteur de continuer à tourner à fond, emporté par son propre élan.

 

En 2013 par exemple, dans un rapport sur la Grèce (IMF Country report n° 13/156) le Fonds avait esquissé un mea culpa sur les politiques d’austérité appliquées à la Grèce. Il avouait avoir sous estimé les effets récessifs de la rigueur sur l’activité économique hellène. Il convenait qu’il aurait mieux valu envisager dès 2010 un défaut partiel sur la dette, qui sera finalement autorisé que deux ans plus tard.

 

De la même façon, la Commission européenne publiait la même année un rapport mettant en cause l'austérité et indiquant par exemple que « les effets négatifs des restrictions budgétaires et des hausses d’impôts sur l’emploi et le niveau de vie sont de plus en plus visibles dans certains États membres ».

 

Toutes ces belles paroles de part et d’autre n’ont pas empêché que les mêmes politiques de se poursuive, notamment en Europe et spécialement en Grèce.

 

Ceci dit, comme il n’y pas de mal à se faire du bien et parce que ce n’est peut-être pas uniquement la simple « tempête dans un verre d’eau » que le journal Le Monde adorerait pouvoir y voir, voici le texte intégral du FMI.

 

Le néolibéralisme a-t-il été surestimé ?

 

Au lieu de relancer l’activité, certaines politiques néolibérales ont accru les inégalités, compromettant en retour la croissance durable de l’économie.

 

En 1982 Milton Friedman saluait le « miracle économique » chilien. Près d’une décennie plus tôt, le Chili avait été soumis aux politiques qui, depuis, se sont imposées partout dans le monde. L’agenda néolibéral - expression davantage utilisée par les critiques que par les tenants de cette politique - repose sur deux éléments principaux. Le premier est l’accroissement de la libre concurrence, obtenu grâce à la déréglementation et à l’ouverture des marchés, y compris financiers, à la concurrence étrangère. Le second est la réduction du rôle de l’État, via les privatisations et les limites imposées aux gouvernements en matière de déficits budgétaires et d’endettement.

 

On assiste partout dans le monde, depuis les années 1980, à la généralisation du néolibéralisme. Elle est notamment visible dans la façon dont les différents pays ont introduit la concurrence dans divers domaines de l’activité économique pour favoriser la croissance.

 

Comme on le voit dans la planche de gauche du graphique ci-dessous, la poussée néolibérale au Chili a commencé une dizaine d’années avant 1982, avec des changements de politiques le rapprochant des États-Unis. D’autres pays ont également mis en œuvre des politiques néolibérales (voir le graphique 1, planche de droite).

 

Il y a certes eu des éléments positifs dans l’explosion néolibérale. L’expansion du commerce mondial a sorti des millions de personnes d’une pauvreté abjecte. L’investissement direct étranger a souvent été un moyen de transfert de technologie et de savoir-faire pour les économies en développement. La privatisation des entreprises publiques a, dans de nombreux cas, permis de fournir des services plus efficaces et de réduire le fardeau fiscal des gouvernements.

 

Cependant, d’autres aspects du néolibéralisme n’ont pas fonctionné. Notre évaluation de celui-ci se limite aux effets générés par deux mesures : la suppression des restrictions à la circulation des capitaux à travers les frontières d’un pays (la fameuse libéralisation du capital), et l’assainissement budgétaire parfois appelé « austérité », expression utilisée pour désigner les politiques de réduction des déficits budgétaires et des niveaux d’endettement. Une évaluation de ces politiques spécifiques (plutôt que de l’intégralité vaste processus néolibéral) aboutit à trois conclusions inquiétantes :

  • les avantages en termes de croissance semblent assez difficiles à établir lorsqu’on considère un grand nombre de pays,
  • les coûts en termes d’accroissement des inégalités sont exorbitants. Ces coûts incarnent le dilemme croissance / équité de l’agenda néolibéral,
  • la hausse des inégalités hypothèque à son tour le niveau et la durabilité de la croissance. Même si la croissance est le seul ou le principal objectif du néolibéralisme, les partisans de celui-ci devraient malgré tout prêter attention aux effets distributifs.

 

 

- Ouverture et fermeture ?

Comme l’a noté Maurice Obstfeld (1998), « la théorie économique ne laisse aucun doute sur les avantages potentiels » de la libéralisation du capital, parfois appelée « ouverture financière ». Celle-ci peut permettre au marché international des capitaux de canaliser l’épargne mondiale de façon à rendre plus efficiente son utilisation à l’échelle internationale. Les économies en développement disposant de peu de capital peuvent emprunter pour financer leurs investissements, ce qui favorise leur croissance économique sans exiger de fortes hausses de l’épargne dans leur propre économie. Mais Obstfeld a également souligné le « risque véritable » de l’ouverture aux flux financiers étrangers. Il a admis que « cette dualité des avantages et des risques était incontournable dans le monde réel ».

 

Il se trouve que c’est le cas. Le lien entre ouverture financière et croissance économique est complexe. Certaines entrées de capitaux, tels que les investissements directs étrangers (IDE) - qui peuvent inclure un transfert de technologie ou de capital humain - semblent stimuler la croissance à long terme. Mais l’impact des autres flux - comme les investissements de portefeuille, les services bancaires risqués ou spéculatifs sur la dette - ne semble ni stimuler la croissance, ni permettre au pays de mieux partager les risques avec ses partenaires commerciaux (Dell’Ariccia et autres, 2008 ; Ostry, Prati et Spilimbergo, 2009). Cela suggère que la balance entre avantages et risques des flux de capitaux dépend du type de flux considéré, ainsi que de la nature des politiques menées.

 

Si la croissance et ses bénéfices sont incertains, les coûts en termes d’instabilité économique et la fréquence des crises semblent quant à eux plus évidents. Depuis 1980, il y a eu environ 150 épisodes de volatilité pour les flux de capitaux dans plus de cinquante économies émergentes. Comme indiqué dans la colonne de gauche du tableau ci-dessous, ces épisodes se sont terminés par des crises financières dans 20% des cas, dont beaucoup associées à de forts épisodes récessifs (Ghosh, Ostry et Qureshi, 2016).

 

L’alternance régulière de ces cycles d’expansion et de récession accrédite l’affirmation de Dani Rodrik, économiste de Harvard. Pour lui, tout cela « est à peine considéré comme un petit défaut dans les flux de capitaux internationaux alors que c’est en réalité le fond de l’affaire ». Bien que plusieurs causes se conjuguent, l’ouverture sans cesse croissante aux mouvements de capitaux est un vrai facteur d’instabilité. En plus d’augmenter les risques d’un accident, l’ouverture financière modifie la redistribution des revenus et accroît sensiblement les inégalités. En outre, les effets de l’ouverture sur les inégalités sont beaucoup plus élevés quand un accident survient (graphique 2 ci-dessous, colonne de droite).

 

L’évidence du coût élevé l’ouverture des marchés de capitaux par rapport au bénéfice, notamment en ce qui concerne les flux à court terme, a conduit l’ancien Directeur général adjoint du FMI, Stanley Fischer, maintenant vice-président de la Réserve fédérale des États-Unis, à s’interroger récemment : « quelle est l’utilité des flux de capitaux internationaux à court terme ? ». Chez les décideurs d’aujourd’hui, on sent monter la volonté de contrôle afin de limiter les flux à court terme qui sont jugés susceptibles d’entraîner - ou au moins de participer à - une crise financière. Alors que le contrôle des capitaux n’est pas le seul outil disponible - les taux de change et les politiques financières peuvent aussi aider - il est parfois la seule option lorsque la source d’un boom du crédit non durable est l’emprunt direct à l’étranger ( Ostry et al, 2012).

 

 

- La taille de l’État

Réduire la taille de l’État est un autre objectif de l’agenda néolibéral. La privatisation de certaines missions gouvernementales est un moyen d’atteindre cet objectif. L’autre est de limiter les dépenses du gouvernement via la réduction des déficits budgétaires, et en limitant la capacité des gouvernements à s’endetter. L’histoire économique de ces dernières décennies offre de nombreux exemples de telles restrictions, comme la limite d’une dette à 60% du PIB imposée aux pays voulant rejoindre la zone euro (et qui est l’un des critères de Maastricht).

 

La théorie économique donne peu d’indications sur le niveau optimal de la dette publique. Certaines théories justifient des niveaux plus élevés de dette (puisque la fiscalité créée de la distorsion) et d’autres privilégient des niveaux inférieurs et même négatifs (puisque les chocs défavorables appellent l’épargne de précaution). Dans certaines de ses préconisations de politique budgétaire, le FMI se préoccupe surtout de la vitesse à laquelle les gouvernements réduisent leurs déficits et leurs niveaux d’endettement suite à l’accumulation de dette dans les économies avancées induites par la crise financière mondiale. Un désendettement trop lent perturbe les marchés. Trop rapide, il peut faire dérailler la reprise. Mais le FMI a également plaidé pour des remboursements partiels à moyen terme dans nombre de pays avancés et émergents, principalement pour éviter de nouveaux chocs.

 

Existe-t-il de bonnes raisons, pour des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou aux États-Unis, de vouloir réduire leur dette publique ? Deux arguments plaident pour le remboursement de la dette dans les pays ayant une large assiette fiscale, et où le risque réel de crise financière est faible. Le premier argument est que, bien que les grandes récessions comme la Grande Dépression des années 1930 ou la crise financière mondiale de la dernière décennie soient rares, il est utile, quand ils se produisent, d’avoir mis à profit les périodes plus fastes pour rembourser la dette. Le deuxième argument repose sur l’idée que l’endettement élevé est mauvais pour la croissance et que par conséquent, il est essentiel de diminuer la dette pour favoriser cette dernière.

 

Il est vrai que de nombreux pays (comme ceux d’Europe du Sud) doivent pratiquer la consolidation budgétaire, notamment parce que les marchés ne leur permettront pas de continuer à emprunter sans cela. Pour autant la nécessité de « l’austérité » dans certains pays ne signifie pas qu’elle soit nécessaire pour tous. Ainsi, la circonspection vis-à-vis d’une politique unique est totalement justifiée. Les marchés imputent généralement de très faibles probabilités de crise de la dette aux pays qui ont une forte réputation de responsabilité financière (Mendoza et Ostry, 2007). Une telle réputation leur donne la latitude de décider de ne pas augmenter les impôts ou de pas réduire les dépenses productives lorsque le niveau de la dette est élevé (Ostry et autres, 2010 ; Ghosh et autres, 2013). Et pour les pays ayant un bon bilan, le bénéfice d’une réduction de la dette pour prévenir une future crise financière se révèle exceptionnellement faible, même si leur niveaux d’endettement est levé. Par exemple, passer d’un taux d’endettement de 120% du PIB à 100% du PIB en quelques années ne procure qu’une faible réduction du risque de crise pour les pays (Baldacci et autres, 2011).

 

Mais même si le bénéfice est faible, cela pourrait toutefois être utile si le coût était également faible. Il se trouve, cependant, que le coût pourrait être important - beaucoup plus que lebénéfice. La raison en est que, pour arriver à un niveau d’endettement plus faible, les impôts doivent être augmentés temporairement ou les dépenses publiques réduites, et parfois les deux à la fois. Les coût des hausses d’impôts ou des coupes dans les dépenses nécessaires au désendettement peuvent être beaucoup plus grand que la diminution du risque de crise permis par la réduction de la dette (Ostry, Ghosh et Espinoza, 2015). Cela ne signifie pas qu’on considère une dette élevée sans insidence. Elle a bien sûr des inconvénients. Mais le point essentiel réside dans l’idée que le coût d’une dette plus élevée (la soi-disant fardeau de la dette) est celui qui a déjà été engagé et ne peut de toute façon plus plus être récupéré.

 

Confrontés au choix soit de vivre avec une dette élevée - en laissant la dette se réduire grâce à la croissance - soit d’utiliser les excédents budgétaires pour réduire la dette, les États ayant une économie importante et une assiette fiscale largent feraient mieux d’accepter de vivre avec leur dette. Car les politiques d’austérité ont des coûts sociaux importants, détériorent l’emploi et aggravent le chômage.

 

L’idée que la consolidation budgétaire puisse générer de la croissance (c’est à dire augmenter la production et le volume d’emplois), en augmentant la confiance du secteur privé et de l’investissement, a notamment été défendue par l’économiste de Harvard Alberto Alesina dans le monde universitaire, et par l’ancien président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet dans l’arène politique. Toutefois, en pratique, les épisodes de consolidation budgétaire ont davantage été suivis par des périodes de faible que de forte croissance. En moyenne, une réduction de la dette de 1 % du PIB augmente le taux de chômage à long terme de 0,6 % et de 1,5 % les inégalités de revenus mesurées par le coefficient de Gini (Ball et autres, 2013).

 

En somme, les avantages des politiques néolibérales semblent avoir étéquelque peu exagérés. Dans le cas de l’ouverture financière,certains flux de capitaux, tels l’investissement direct étranger, semblent apporter les avantages attendus. Mais pour d’autres, en particulier les flux de capitaux à court terme, les bienfaits sur la croissance sont difficiles à obtenir, alors que les risques en termes de volatilité et de risque de crise accru sont très présents. Dans le cas de l’assainissement budgétaire, les coûts à court terme dûs à la baisse de la production, du bien-être et à la hausse du chômage ont été minimisés. Et l’on a sous-estimé la possibilité de garder des ratios d’endettement élevés si l’assiette fiscale le permet, car cet endettement se réduira de lui-même avec la croissance.

 

 

- Un effet défavorable

En outre, comme l’ouverture internationale et l’austérité sont associées à une inégalité croissante des revenus, cela induit une rétroaction négative. L’augmentation des inégalités engendrées par l’ouverture financière et l’austérité pourrait freiner cette croissance que le néolibéralisme prétend pourtant justement vouloir stimuler. Or il y existe maintenant des preuves solides que l’inégalité peut diminuer à la fois le niveau et la solidité de la croissance, et ce de manière significative (Ostry, Berg et Tsangarides, 2014).

 

La preuve des dommages économiques créés par l’inégalité suggère que les décideurs politiques devraient être plus ouverts à la redistribution qu’ils ne le sont. Bien sûr, en dehors de la redistribution, les politiques conduites pourraient être conçues pour atténuer certains effets néfastes en amont, grâce par exemple à l’augmentation des dépenses en matière d’éducation et de formation qui augmentent l’égalité des chances par avance certains impacts (on appelle cela des politiques de prédistribution). L’assainissement budgétaire quant à lui, lorsqu’il est nécessaire, pourrait être conçu pour minimiser l’impact négatif sur les revenus les plus faibles. A l’inverse, dans certains cas, les effets inégalitaires indésirables devront être corrigés après leur apparition en utilisant les impôts et les dépenses publiques pour redistribuer la richesse. Par chance, la crainte que de telles politiques puissent nuire elles-mêmes à la croissance est sans fondement (Ostry, 2014).

 

 

- Trouver l’équilibre

Ce qui précède suggère la nécessité de nuancer les bienfaits du néolibéralisme. Le FMI, qui supervise le système monétaire international, a été à l’avant-garde de ce réexamen. Par exemple, l’ancien chef économiste Olivier Blanchard, a déclaré dès 2010 : « un assainissement et une consolidation budgétaire crédibles à moyen terme sont nécessaires dans de nombreuses économies avancées, mais pas leur étranglement actuel ». Trois ans plus tard, la directrice générale du FMI Christine Lagarde, a déclaré que le Congrès américain avait eu raison de relever le plafond de la dette du pays « parce qu’il ne faut pas contracter l’économie en réduisant les dépenses brutalement alors que l’économie se redresse ». En 2015 enfin, le FMI a indiqué que les pays de la zone euro « disposant de marges de manœuvre budgétaires devrait les utiliser pour soutenir l’investissement ».

 

L’avis du FMI a également changé sur la libéralisation des capitaux – on est passé d’une hostilité initiale aux contrôles à une meilleure acceptation des contrôles pour faire face à la volatilité des flux de capitaux . Le FMI reconnaît que la libéralisation complète des flux de capitaux n’est pas toujours un objectif final approprié, et que la poursuite de la libéralisation n’est bénéfique et peu risquée que si les pays ont atteint certains seuils de développement financier et institutionnel.

 

L’expérience pionnière du Chili avec le néolibéralisme a reçu des éloges du prix Nobel Milton Friedman, mais de nombreux économistes soutiennent aujourd’hui la vision plus nuancée exprimée par le professeur Joseph Stiglitz ( lui-même un prix Nobel ), selon laquelle le Chili « est un exemple de succès des marchés combinés avec une réglementation appropriée  » (2002). Stiglitz a noté que, dans les premières années de sa marche vers le néolibéralisme, le Chili avait imposé « des contrôles sur les entrées de capitaux , afin de en pas être innondé », comme cela s’est produit une décennie et demie plus tard dans le premier pays de la crise asiatique, la Thaïlande. L’expérience chilienne et d’autres donnent à penser qu’aucun ordre du jour rigide ne fournit de bons résultats en tout temps et en tous lieux. Les décideurs politiques et les institutions qui les conseillent comme le FMI, doivent être guidés non par l’idéologie, mais par les preuves tangibles de ce qui fonctionne réellement.

 

Note :

[1] La traduction a été réalisée par Monique Plaza et Loïc Steffan. http://l-arene-nue.blogspot.fr/2016/06/le-neoliberalisme-t-il-ete-sure...

 

Note :

- Une idéologie à la source de nos problèmes : le néolibéralisme

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 08:06
Qu’est-ce que la financiarisation de l’économie ?

Marge de crédit, régime de retraite à cotisation déterminée, hypothèque inversée, régime volontaire d’épargne retraite, titre adossé à des actifs… autant d’innovations financières qui témoignent de la financiarisation de l’économie ; en d’autres mots que l’économie est de plus en plus centrée autour de la finance. Un phénomène qui est composé d’une panoplie de mécanismes parfois très complexes, mais dont l’influence sur l’économie telle qu’elle nous apparaît au quotidien est devenue préoccupante.

 

Sources : IRIS par Julia Posca de l'IRIS[1] 7 février 2013

- Transformation du capitalisme

La financiarisation est un processus qui s’inscrit dans l’histoire du capitalisme et qui touche au mode de régulation de l’économie (quelles sont les institutions qui structurent les rapports économiques ?) et à la logique d’accumulation (comment le capital se reproduit-il ?).

 

 

- Le développement du capitalisme dans sa phase industrielle...

Il reposait sur l’expansion de la production. Le capital (l’argent qui est réinvesti) devait être alloué en partie à des investissements productifs, c’est-à-dire qui permettent d’augmenter la capacité de production (par exemple, l’achat de machines plus performantes ou la construction de nouvelles usines).

 

 

- La logique financière est tout autre.

Le capital n’a plus à passer par le détour de la production pour fructifier ; sa simple circulation engendre une création de capital neuf. L’investissement à court terme devient la norme et c’est la spéculation qui fait augmenter la valeur d’un actif.

 

Posséder un actif financier, c’est posséder le droit sur un revenu futur, obtenu par une fluctuation de la valeur de cet actif que génère la spéculation. Le risque rattaché à ce type d’actif est donc beaucoup plus élevé qu’avec les investissements productifs, puisque la valeur d’un actif dépend de la confiance que les acteurs lui portent et sa variation est alimentée par des rumeurs qui sont par définition très volatiles.

 

 

- Croissance du secteur financier

La croissance des marchés financiers est le résultat de décisions de nature politique. D’abord, les taux de change ont été libéralisés avec la décision de Richard Nixon de suspendre en 1971 la convertibilité du dollar en or. Plutôt que d’être fixée en fonction de la valeur du dollar américain (taux de change fixe), les devises sont désormais déterminées par l’offre et la demande de chaque devise sur les marchés (taux de change flottant).

 

Puis dans les années 1980 s’est amorcé un mouvement de libéralisation des taux d’intérêt. Les États sont passés d’un mode de financement de leurs déficits par la planche à billet (l’émission de monnaie) à un financement sur les marchés financiers (par l’émission d’obligations). Depuis, les taux d’intérêt en vigueur pour une économie sont déterminés par l’offre et la demande de titres obligataires.

 

Comme le taux de change correspond au prix d’une devise et le taux d’intérêt est le prix qu’il en coûte pour emprunter, on peut dire que dans ce système libéralisé, le prix des actifs devient instable et est alors soumis à la spéculation.

 

Or, pour contrecarrer cette incertitude, les institutions financières ont créé de nouveaux produits financiers destinés à couvrir le risque lié à la variation de la valeur des actifs, ou encore pour transformer des dettes en actifs (titrisation). Cette innovation financière, jumelée à la globalisation des marchés financiers, a eu pour effet d’augmenter la spéculation et donc de créer encore plus d’instabilité.

 

Cette hypertrophie de la finance a des conséquences directes sur l’économie dite réelle, car lorsque les bulles financières, qui résultent de la spéculation entourant certaines catégories d’actifs, explosent, cela peut entre autres paralyser le marché du crédit et donc freiner le déroulement normal de l’économie. Par exemple, la crise mondiale de 2008 prend son origine dans l’éclatement de la bulle des hypothèques à risque et l’effondrement des produits financiers dérivés de ces prêts hypothécaires.

 

 

 

- La finance : une nouvelle super-puissance

C’est de la capacité d’accaparer ces capitaux et de les faire fructifier que découle la puissance des acteurs financiers. La financiarisation de l’économie est alors marquée par le pouvoir accru des acteurs financiers sur l’économie : pas seulement celui des entreprises de services financiers comme le groupe RBC, qui est la première banque au pays (actif de 824,4G$ au 3e trimestre de 2012) ou de holdings financiers comme Berkshire Hathaway, dirigé par le milliardaire Warren Buffet (actif de 392,6G$US en 2011) mais aussi celui des investisseurs institutionnels comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (159G$ d’actifs en 2011), des fonds de pension de travailleurs comme le fonds des enseignant-e-s de l’Ontario, Teachers (117G$ d’actifs en 2011) – de même que celui des agences de notation, comme Standard and Poor’s ou Moody’s, qui n’est pas lier à la capacité de capter des flux de capitaux, mais à celle d’influencer la valeur des actifs en circulation sur les marchés. Selon le classement du Globe and Mail, en 2012, cinq des dix sociétés par actions les plus profitables au Canada étaient des institution financières.

 

 

- Diffusion de la relation financière

Il y aurait évidemment fort à dire sur ces « super-puissances », mais nous aimerions terminer ce trop bref exercice en mettant plutôt en lumière les conséquences de cette financiarisation sur l’économie non-financière.

 

Pour continuer de croître, la finance doit créer davantage de monnaie (en octroyant des prêts) et transformer de nouveaux flux d’argent en actifs financiers (par exemple en transformant des dettes en titres revendables sur les marchés). Ce faisant, étudier, travailler, consommer, épargner, prendre sa retraite, diriger une entreprise, etc. sont autant de réalités qui tendent à être financiarisées. Loin d’être deux sphères déconnectées, les flux d’argent associés à cette « économie réelle » (la production, le rapport salarial, la consommation et l’épargne) tendent à être captés par la finance  :

  • Les entreprises se financent par le biais des marchés financiers (plutôt que par l’intermédiaire des banques commerciales). De plus, le développement des firmes cotées en bourse est orienté par l’exigence de faire augmenter la valeur actionnariale de l’entreprise.
  • De leur côté, les travailleurs sont appelés à devenir des investisseurs : tandis que les caisses de retraite[2] sont soumises aux fluctuations de leur portefeuille d’actifs, on encourage les travailleurs à avoir recours à des régimes d’épargne-retraite individualisés (comme les REER) pour compenser l’insuffisance des fonds de pension de l’employeur et des régimes publics.
  • La stagnation des salaires est compensée par le recours au crédit à la consommation, qui devient un pilier de la croissance économique.
  • L’augmentation des frais de scolarité, présentée comme une condition essentielle du maintien de la qualité de l’enseignement supérieur,[3] a fait exploser l’endettement étudiant, notamment aux États-Unis, où le volume des prêts dépasse celui des encours sur carte de crédit.

Bref, la relation financière se diffuse pour faire croître l’économie, mais, ce faisant, elle rend cette dernière beaucoup plus instable et donc toujours plus fragile.

 

 

- Réglementer les marchés financiers ?

Après le krach boursier de 1929 et la crise économique des années 1930, les gouvernements ont pu juguler le pouvoir des grands financiers en mettant en œuvre diverses législations contraignantes. Cette régulation politique de la finance a en partie réalisé le souhait de Keynes d’« euthanasier les rentiers ».

 

Mais à l’heure actuelle, alors que l’État est appelé en renfort chaque fois qu’il s’agit d’éponger les dérives d’une industrie financière en quête de rendements toujours plus élevés, et que l’industrie financière trouve toujours les moyens de faire assouplir ou de détourner les réglementations en vigueur, n’est-il pas temps de songer non pas simplement à mieux encadrer cette industrie, mais plutôt d’abolir certaines de ses pratiques les plus controversées et de la faire passer sous le contrôle de l’État (comme l’ont entre autres suggéré récemment François Morin et Jacques Julliard) ? Autrement dit, remettre la finance au service des gens et de l’économie.

 

Notes :

[1] L’IRIS est un institut de recherche progressiste canadien basé à Montréal. Il comprend 16 chercheurs et chercheuses et 20 autres chercheurs associés Pour plus d’information sur cet institut, voir Wikipédia

[2] : il s’agit ici au Canada de retraite par capitalisation et non comme en France par répartition. Au passage, cet article permet aussi de comprendre la stabilité de l’assise financière de notre système de caisse de retraite qui ne dépend pas des fluctuations des marchés financiers.

[3] Fort heureusement, en France, contrairement aux souhaits des bons apôtres du libéralisme, il a été encore possible de rendre les frais de scolarité universitaire d’un montant relativement accessible (sauf pour certaines écoles supérieures spécialisées dont les frais de scolarité peuvent atteindre 2000 à 12 000 € par an).

 

 

- Comprendre l'origine de la crise : 2008 au USA

Pour ceux qui souhaitent comprendre l'origine de la crise que nous vivons. Pour cela il faut remonter en 2008 dans l'Empire Américain lorsque le marché du crédit était saturé (tout ceux qui pouvaient emprunter avaient déjà un prêt), de là sont nées les "subprime".
 

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 08:37
Et si les impôts n’existaient plus ?

Que ce passerait-il si les citoyens français étaient enfin libérés du poids des impôts et des prélèvements obligatoires  ? À en croire les écrans de propagande, ces impôts, taxes et autres contributions seraient autant de freins pour entreprendre, puniraient les travailleurs les plus courageux et inciteraient à se complaire dans la médiocrité...

 

Sources : Fédération CGT des Finances le 19 avril 2016

Oui citoyens, on veut vous faire croire qu’il faut à tout prix baisser les dépenses publiques et donc vos impôts car ceux-ci paieraient grassement de trop nombreux fonctionnaires et serviraient à toute une bande de profiteurs.

 

Pourtant en France, le taux de prélèvement obligatoire est à peu près stable depuis 30 ans et connaît même une baisse depuis 2012. Beaucoup d’observateurs bien peu impartiaux ne cessent de vouloir comparer les prélèvement obligatoires français (jugés beaucoup trop importants) avec ceux des autres pays européens, mais ils omettent systématiquement de comparer la qualité des services publics ou encore le niveau de protection sociale avec ces même États.

 

On ne peut valablement faire de comparatif que si on met dans la balance, d’un côté les dépenses fiscales et sociales, et de l’autre les services et les prestations qu’elles nous apportent chaque jour. A défaut, cela revient à comparer simplement le montant de la facture du supermarché sans se préoccuper des marchandises qu’il y a dans le chariot  !

 

Prenons comme exemple un couple avec deux enfants. Ceux-ci gagnent 1.800 euros de salaires chacun par mois. Leur montant d’impôt sur le revenu s’élève à 476 euros. Leur fille est scolarisée au lycée public (10.240 euros) et leur fils au collège (7.930 euros). Durant l’année monsieur a eu un petit ennui de santé et a dû être hospitalisé pendant 5 jours (6.500 euros). Et il ne s’agit que de quelques dépenses courantes.

 

Sans impôt et cotisations sociales, pas de retraite, pas d’assurance chômage, il faudrait assumer individuellement sa propre sécurité, payer l’utilisation des routes ou de toutes les infrastructures sportives ou culturelles, supporter en totalité les dépenses liées à l’acheminement de l’énergie, de l’eau, ou encore l’intégralité des investissements liés à la mise en place des réseaux de communication...

 

Ce ne sont que quelques exemples et la liste est très très longue... Sans prélèvements obligatoires la note pourrait être salée  ! Nous n’avons donc pas du tout intérêt à ce que les prélèvements baissent. Il faut au contraire que ceux-ci répondent à nos besoins  !

Et si les impôts n’existaient plus ?

- Pourquoi veulent-ils la peau de l’impôt sur le revenu ?

Deux types d’impôts cohabitent dans le système fiscal français  : impôts proportionnels et impôts progressifs. Les impôts progressifs sont quasi-exclusivement représentés par l’impôt sur le revenu. Ils ont la particularité de faire contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Logique me direz-vous  ? Oui, logique et juste  ! Pourtant, ce type d’impôt est très minoritaire dans l’ensemble des prélèvements obligatoires et l’impôt sur le revenu est chaque année un peu plus attaqué. Suppression de tranches, niches fiscales, demain retenue à la source... Et même s’il est le plus juste du système fiscal français, il est aussi un impôt en voie de disparition !

 

De l’autre côté les impôts proportionnels, l’immense majorité donc des prélèvements. La TVA est le plus gros d’entre eux. Invisible, car personne n’a l’impression de payer des impôts quand il passe à la caisse du supermarché. Injuste, car en proportion il demande plus d’effort à ceux qui ont le moins de revenus. Et pourtant pas indolore. Ces types d’impôts et de taxes sont omniprésents et pourraient devenir les seuls moyens de prélèvement.

 

Les plus riches s’offusquent de payer plus d’impôt que le reste de la population. Non contents de concentrer toutes les richesses (1 % de la population mondiale détient plus de 50 % des richesses totales), ils veulent toujours moins cotiser. C’est pourquoi ils aspirent à la disparition de l’impôt sur le revenu.

 

L’impôt sur le revenu est trop compliqué ! La moitié des citoyens ne le paye pas ! Ne serait-il pas plus simple de le supprimer ? Tout d’abord l’impôt sur le revenu rapporte un peu moins de 70 milliards d’euros à l’État contre plus de 140 milliards pour la TVA. Quant à la CSG (proportionnelle comme la TVA), elle a rapporté 90 milliards en 2015. Première possibilité  : baisser les dépenses de l’État de 70 milliards pour compenser la suppression de l’impôt sur le revenu ce qui voudrait dire la perte d’une multitude de services et prestations, pour le plus grand nombre. Deuxième possibilité  : le remplacer par une taxe proportionnelle. Si on schématise, plutôt qu’un impôt progressif où on paye en fonction de ses moyens, tout le monde pourrait payer un taux unique d’impôt (cf. ci-dessous).

Et si les impôts n’existaient plus ?

- Tout le monde avec le même taux à 15%, c’est mieux ?

Comme on le voit, la suppression de l’impôt sur le revenu augmenterait encore un peu plus les inégalités de richesses et rendrait le système fiscal encore plus injuste qu’il ne l’est. La retenue à la source peut être un premier pas vers la suppression de l’impôt sur le revenu en France.

Et si les impôts n’existaient plus ?

- Tous aux abris ! La retenue à la source arrive en 2018 !

  • Plus simple ?

Les contribuables devront toujours déposer leur déclaration. Ils recevront toujours un avis d’imposition. Leurs impôts seront prélevés par les employeurs avant qu’ils perçoivent leurs revenus. Comme il est impossible de calculer en temps réel l’impôt sur le revenu, ils devront payer le reliquat de leurs impôts l’année suivante et percevront aussi l’année suivante les éventuels crédits d’impôts. Plutôt que se référer uniquement à des agents des Finances publiques spécialement formés à la fiscalité, les contribuables en cas d’erreur ou de changement de situation devront à la fois se retourner vers leurs employeurs et les services fiscaux... Vous avez dit simplification  ?

  • Fin du décalage entre les revenus et l’impôt ?

Et bien non ! Le système fiscal français est ainsi fait que l’on ne peut connaître le taux d’imposition applicable à une année courante que le 1er janvier de l’année suivante. En effet, il faut connaître l’intégralité des revenus perçus sur toute l’année pour connaître le taux d’imposition applicable, comme il faut connaître les éventuelles déductions fiscales de l’année ou encore les changements de situation de famille (mariage, séparation, naissance...).

  • Peut-on vraiment faire confiance aux entreprises pour recouvrer l’impôt ?

Les entreprises bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie puisqu’elles reverseront l’impôt sur le revenu après le versement des salaires. Mais qu’en sera-t-il pour les Finances publiques ? A l’instar de la TVA, elle aussi recouvrée par les entreprises, on peut craindre le pire  : liquidations d’entreprises, défauts de paiement, fraude... Pas besoin d’être voyant pour savoir qu’on sera bien loin des 99 % de taux de recouvrement actuel. Et nul doute que les entreprises ne manqueront pas de demander un dédommagement financier pour le travail supplémentaire inhérent au recouvrement de l’impôt sur le revenu !

Et si les impôts n’existaient plus ?

- Avis d’imposition de M. et Mme Pognon

L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus juste car il fait contribuer en fonction des moyens de chacun. Le législateur l’a pourtant peu à peu vidé de sa substance en réduisant son impact. Si vous avez beaucoup de revenus, les nombreuses niches fiscales à votre disposition vous permettront d’échapper légalement à l’impôt.

Et si les impôts n’existaient plus ?

- Des solutions existent, il faut...

- S’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’État chaque année. Pour ce faire il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs. Recettes attendues 8 milliards d’euros par an

 

- Harmoniser la fiscalité entre les pays et éradiquer les paradis fiscaux


- Réduire drastiquement les niches fiscales et les circonscrire à celles réellement utiles socialement ou économiquement. Recettes attendues 50 milliards d’euros par an

 

- Augmenter largement l’incidence de l’impôt sur le revenu et ajouter des tranches d’imposition. Recettes attendues 18 milliards d’euros par an

 

- Baisser les taxes indirectes et proportionnelles comme la TVA, le taux normal de la TVA serait ramené de 20 à 15 % et la TVA pourrait être supprimée sur les produits de première nécessité. Dépenses attendues 35 milliards d’euros par an

 

- Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises : augmenter l’impôt pour celles qui contribuent à la financiarisation de l’économie ; réduire l’impôt pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’investissement, la préservation de l’environnement...

 

- Introduire les revenus dans le calcul des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière).

 

- Taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières visant l’ensemble des transactions à des taux suffisamment forts pour réduire la financiarisation de l’économie. Recettes attendues 24 milliards d’euros par an

 

Ces transformations du système fiscal le rendrait plus juste et seraient favorables économiquement à une très grande majorité de citoyens. Elles permettraient également de rendre le système plus efficace en réorientant l’économie vers l’emploi et une meilleure rémunération des salaires.

 

En outre cette réforme du système dégagerait des recettes supplémentaires afin d’assainir les finances publiques et de financer les services publics utiles à toute la population.

 

Il faut aussi rappeler que les intérêts de la dette pèsent plus de 40 milliards dans le budget de l’État. Lui permettre d’emprunter directement auprès de la Banque centrale européenne, sans passer par les banques, réduirait nettement cette charge qui profite exclusivement aux marchés financiers.

 

- Ce texte de la Fédération CGT Finances en version imprimable

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11 mars 2016 5 11 /03 /mars /2016 09:27
La bataille de Grèce, un épisode d’une guerre mondiale prolongée – Dix pistes de réflexions lapidaires

Les débats sur la crise grecque et sur la crise ouverte de l’Union européenne ont suscité de très nombreux commentaires et de très nombreuses analyses. Ce débat va se prolonger d’autant que l’évolution, en Grèce et en Europe, est loin d’être achevée. Voici dix pistes de réflexions lapidaires sur le débat en cours.

 

Source : %Attac par Gustave Massiah[1] le 20 novembre 2015

- 1. La bataille de Grèce s’est terminée par une défaite de ceux qui refusaient les plans austéritaires

Une défaite et une reddition pour Syriza qui avait défendu cette position. Une défaite qui va peser lourd, d’abord pour le peuple grec.

 

Cette bataille a donné lieu à une démonstration de force du pouvoir financier. Elle lui a permis de montrer sa puissance et sa capacité à humilier tous ceux qui lui résistent. C’est un avertissement pour tous ceux qui pensent pouvoir passer outre aux oukases.

 

Pour autant, la guerre n’est pas terminée, ni en Grèce, ni ailleurs. Que peut-on déjà apprendre de cette bataille ?

 

La question de la dette est la question cruciale. C’est à partir de là que se différencient les choix possibles. Faut-il ou non suspendre unilatéralement le remboursement de la dette ? La question s’est posée deux fois, à des moments décisifs ; il est possible qu’elle se repose à nouveau.

 

Au départ, le choix de Syriza semblait aller dans ce sens. C’était un des cinq points du programme à partir duquel ce parti avait gagné les élections. Et, l’importance de la place donnée à la Commission pour la vérité sur la dette publique paraissait le confirmer. Cette position, conforme au rejet des mesures austéritaires, nécessitait un programme radical qui comprenait notamment la nationalisation des banques et une réforme fiscale de grande ampleur, la réquisition de la banque centrale pour couper sa subordination à la Banque centrale européenne (BCE).

 

Le gouvernement grec n’a pas suivi ce plan. Il a préféré ouvrir la négociation sur des mémorandums (nouveaux crédits contre réformes austéritaires) plutôt que de l’ouvrir sur un moratoire de renégociation des dettes. Le gouvernement a estimé que les risques étaient trop grands compte tenu de la violence des réactions de l’Eurogroupe.

 

Le deuxième moment décisif a été juste après le succès du non au référendum. Une nouvelle fenêtre d’opportunité, avec la légitimité donnée par le résultat, aurait permis de remettre en avant le plan fondé sur la suspension des remboursements. Là encore, le gouvernement a préféré la négociation sur les mémorandums plutôt que la rupture. Là encore, c’est l’importance des risques qui a pesé sur le choix du gouvernement.

 

Une troisième manche est possible. Car la dette n’est pas seulement illégitime, illégale et odieuse, elle reste toujours insoutenable. Compte tenu de la capitulation sur les mesures austéritaires, elle est très mal engagée et un redressement sera très difficile.

 

 

- 2. La bataille de Grèce est un épisode d’une guerre mondiale prolongée

Nous sommes en fait dans une guerre mondiale prolongée. Cette guerre a commencé avec la victoire du capitalisme financier et des politiques néolibérales, à la fin des années 1970. La gestion de la crise de la dette, provoquée par les pouvoirs financiers et politiques, et les programmes d’ajustement structurel en ont été les vecteurs principaux. Les plans d’austérité en sont une des déclinaisons.

 

Il s’agit d’une offensive pour le rétablissement de l’hégémonie impérialiste par rapport aux succès de la révolution de la décolonisation. Elle a combiné les coups d’État économiques et financiers, les interventions militaires et de redoutables offensives idéologiques et culturelles.

 

Un militant africain écrivait récemment : « ce qui arrive à la Grèce est lamentable et dramatique pour le peuple grec ; peut-être que les Européens comprendront un peu mieux ce que nous vivons depuis quarante ans. »

 

Ce n’est pas par hasard que le CADTM, Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, qui lutte de manière remarquable et avec opiniâtreté, depuis 1989, se retrouve en position centrale dans la lutte contre l’austérité à partir des outils forgés dans ces batailles, et notamment des comités d’audit citoyen des dettes. Rappelons qu’en 1989, la campagne « ça suffat comme ci ! » mettait en avant le mot d’ordre toujours actuel « Dette, apartheid, colonies ; ça suffat comme ci ! »

La bataille de Grèce, un épisode d’une guerre mondiale prolongée – Dix pistes de réflexions lapidaires

- 3. Le rapport de forces écrasant a été déterminant dans cette bataille

Affirmer la volonté de sortir de l’austérité est un casus belli, une déclaration de guerre insupportable pour les pouvoirs dominants. Tous les moyens sont bons pour abattre ceux qui s’y risquent, encore plus quand ils le claironnent.

 

Face à un tel rapport de forces, la délégation grecque pouvait-elle gagner ? Il faut se demander : gagner quoi ? Gagner de meilleures conditions à court terme était déjà difficile. Gagner tout, c’est-à-dire gagner l’abandon des programmes austéritaires, était beaucoup moins probable. Gagner tout, c’est-à-dire obtenir la défaite de la troïka au bénéfice de tous, était encore moins probable compte tenu du rapport de forces et de la possibilité financière de détruire la finance et l’économie grecques.

 

C’est pourquoi l’analyse de la défaite en termes de : « on aurait pu gagner mais certains des chefs ont trahi » n’est pas vraisemblable et n’avance pas beaucoup. D’une manière générale, la réflexion en termes de trahison a l’avantage d’éviter l’interrogation sur la situation et les responsabilités. Elle n’est jamais suffisante. La désillusion la plus forte vient d’ailleurs de ceux qui ont délégué au gouvernement grec la possibilité de gagner pour eux, de mettre à bas la troïka.

 

Le rapport de forces a joué doublement. Il a pesé sur le choix du gouvernement grec pour la négociation sur le mémorandum. Une fois ce choix confirmé, il a réduit à très peu de choses les marges de manœuvre dans la négociation.

 

Y-a-t-il eu des erreurs et le gouvernement grec aurait-il pu obtenir plus ? Probablement oui. Pouvait-il obtenir tout ? Probablement non. Mais il aurait pu obtenir de mettre plus en évidence la remise en cause des programmes austéritaires et la question de la dette. La question est surtout importante pour la suite en Grèce et en Europe. Pour y répondre, il faut se poser la question des prochaines étapes.

 

On arrive à la lancinante question du plan B. Nombreux sont ceux qui pensent que Syriza a perdu parce qu’il n’avait pas de plan B. Bien sûr qu’il faut un plan B, et même plusieurs. Il aurait peut-être permis de mieux négocier, mais il ne donnait pas l’assurance de gagner. Malheureusement, il ne suffit pas d’un plan B pour gagner. Un plan B n’annule pas le rapport de forces ! Ceci n’annule pas les critiques qui soulignent que l’absence explicite d’un plan B a été voulue comme une preuve de bonne foi dans la négociation et une concession qui a certainement coûté cher. Si on appelle plan B le choix de la rupture, on n’est plus dans un plan B de négociation, on est dans une orientation stratégique alternative. La question est de savoir comment s’y préparer pour la mener.

 

 

- 4. Si le rapport de forces était aussi défavorable, fallait-il engager la bataille ?

Face à un rapport de forces aussi défavorable, fallait-il y aller ? Pour gagner les élections, fallait-il entretenir des illusions en laissant croire qu’il était possible d’en finir avec les plans austéritaires ?

 

L’idée qu’il vaut mieux ne pas y aller quand le rapport est trop défavorable n’est pas la plus intéressante. Les plus grandes défaites viennent des batailles qu’on ne mène pas.

 

Souvent, la bataille permet des avantages, même avec une défaite. Elle peut permettre d’obtenir des concessions par rapport à l’acceptation du plan imposé sans bataille. En laissant ouverte la discussion sur ce qui aurait pu être obtenu d’autre ; discussion qui n’avait pas vraiment été ouverte avant.

 

La bataille a permis deux autres avancées. D’abord, elle a montré la volonté de résistance active. Elle a ouvert une séquence encore incomplète, mais très prometteuse : on n’accepte pas, on résiste, on veut bien négocier, mais on consulte le peuple. Ensuite, elle a contribué à dévoiler la nature des politiques et la nature des institutions, de l’UE et du FMI. Elle a rendu plus visible la nature du système, du capitalisme européen et mondial sous ses différentes facettes. La bataille de Grèce ouvre dans de meilleures conditions une nouvelle phase de la bataille de l’Europe.

 

Pour revenir au rapport de forces défavorable et même écrasant, il faut tenir compte de ce rapport de forces pour définir les objectifs de la bataille et la manière de la mener. Et surtout, il faut inscrire la bataille dans une perspective stratégique, en anticipant les prochaines batailles et les prochaines étapes.

 

C’est la question qui est posée aujourd’hui à Syriza et à ses différents courants. Avec une interrogation majeure : quelles sont les attentes et les possibilités d’engagement du peuple grec après cette première bataille ? C’est ce que le débat politique en Grèce va éclairer.

La bataille de Grèce, un épisode d’une guerre mondiale prolongée – Dix pistes de réflexions lapidaires

- 5. La violence de l’agression met à jour de fortes contradictions

La violence de l’agression a été croissante. Au départ, il fallait faire rentrer la Grèce et la prendre comme exemple de la règle. Le peuple grec résiste ! Il faut le réduire, l’obliger à accepter la règle, le prendre comme exemple de l’inutilité de résister, l’humilier et l’écraser.

 

Mais cette violence a montré, a contrario, que la puissance considérable n’était pas suffisante pour se faire obéir sans résistance. La menace de la table rase financière a dévoilé la nature des rapports et a mis à jour de nombreuses contradictions dans le camp des dominants.

 

La négociation avec la Grèce a montré des contradictions entre les gouvernements européens et les peuples européens, et combien la question de l’austérité était sensible. Elle a montré la peur de la contagion que pouvait susciter une issue positive pour le peuple grec. Elle a montré les contradictions entre les capitalismes européens sur la conduite de l’Europe ; entre l’Europe du Nord qui suit la roideur allemande, l’Europe du Sud rétive à l’austérité, l’Europe de l’Est qui joue les bas salaires, le Royaume-Uni occupé à la définanciarisation. Elle a montré les contradictions entre les gouvernements européens sur l’avenir de l’Europe. Elle a montré que derrière le partage des rôles dans la négociation, les divergences entre la France et l’Allemagne sont réelles sur les équilibres budgétaires. Elle a montré le désaccord sur la dette entre l’Allemagne et le FMI. Elle a montré les divergences en Allemagne sur son rôle futur. Elle a montré que les politiques financières et monétaires ne suffisent pas à définir une politique européenne.

 

La crise ouverte en 2008 avec la crise financière commencée avec les subprime a démontré que le système capitaliste est en crise et qu’il n’en est pas sorti. Après quelques hésitations autour des propositions sur une réforme du capitalisme appelée green new deal, le capitalisme financier a repris le contrôle et raidi ses positions. Pour autant, la crise n’est pas résolue et les mouvements de contestation qui se sont manifestés à partir de 2011 n’ont pas faibli, même s’ils n’ont pas encore réussi à modifier le rapport de forces. Dans la bataille contre les plans austéritaires et les politiques néolibérales, la question de la dette publique est centrale au niveau mondial. Une campagne internationale pour la reconsidération et l’annulation des dettes publiques peut trouver des formes renouvelées.

 

 

- 6. L’irruption de la question démocratique

La démocratie est à la fois un élément de la bataille et une question stratégique centrale de longue période. Syriza a joué le jeu démocratique en appuyant ses demandes sur la légitimité démocratique des élections et en décidant d’organiser un référendum. Il a de ce point de vue marqué un point en démontrant le peu de cas pour les financiers et l’Union européenne de toute procédure démocratique. On le savait déjà, mais la grossièreté de la réponse de la Commission, explicitant qu’il n’y avait là pas de place pour la démocratie, peut peser dans l’avenir.

 

Consulter le peuple, faire appel au peuple, cette initiative de Syriza qu’un gouvernement grec précédent avait menacé de faire sans aller jusqu’au bout, aurait pu changer la donne. Les contradictions mises à jour n’étaient pas seulement celles des pouvoirs financiers, il y en avait aussi au niveau du peuple. Le peuple voulait deux choses contradictoires : sortir de l’austérité, ne pas sortir de l’Euro. Le gouvernement voyait bien que c’était contradictoire et que le chemin possible était quasiment impossible. Mais il a consulté là-dessus dans la continuité des élections, et aussi parce que poser la question de la sortie de l’Euro, donnait peu de chances de gagner le référendum.

 

Il y avait une autre opportunité, c’était d’utiliser la légitimité du référendum pour rompre la négociation, quitte à se faire imposer un grexit qui aurait peut-être mis en difficulté la troïka. Ce n’est pas ce qui a été choisi et qui a divisé Syriza. Plusieurs raisons ont pesé dans ce sens. D’abord les risques pour le peuple grec d’une guerre financière totale à travers la destruction de son système financier et bancaire. Ensuite, le fait que les mesures pour faire face au grexit n’avaient pas été préparées. La discussion sur le choix du gouvernement grec nous concerne tous. Pour l’instant, cette discussion relève beaucoup du débat politique grec.

 

Il y a une discussion plus fondamentale sur le processus démocratique. Il y a eu, à un moment, juste après le référendum, une opportunité historique, une bifurcation possible. Compte tenu de la nature contradictoire de la réponse au référendum, il n’était pas illégitime de durcir, voire d’interrompre la négociation, plutôt que de l’accélérer et de capituler. Il y avait certes des risques, mais aussi des opportunités. Dans un moment de décision historique, la consultation démocratique, dans ses formes classiques, ne donne pas toujours une réponse suffisante.

 

La discussion sur une orientation stratégique alternative, même si elle a été très courte, a été beaucoup plus riche juste après le référendum. Parmi les nombreuses propositions, retenons celles de Yannis Varoufakis (reconversion de la dette en cours par une monnaie fiscale complémentaire, décote sur les obligations détenues par la BCE, réquisition de la Banque de Grèce) et celles, répétées, d’Éric Toussaint (moratoire de la dette, création d’une monnaie complémentaire électronique, réquisition de la Banque centrale grecque, nationalisation des banques, réforme fiscale d’ampleur, mesures sociales de relance). Ces propositions sont relayées par Thomas Coutrot et Bruno Théret, qui précisent que, pour éviter les risques de panique bancaire et de coup d’état financier par un exode massif des capitaux, il faut une adhésion populaire. C’est sur un programme de mesures précises et sur les risques de l’affrontement que doivent porter les consultations démocratiques.

 

La bataille de Grèce ouvre aujourd’hui de nouvelles possibilités pour d’autres situations, notamment la consultation portant sur un programme de sortie d’austérité en acceptant les risques de ruptures et en définissant les premières mesures d’un projet de transition. Une consultation sur le refus des programmes austéritaires, au risque de sortir de l’Euro, peut devenir beaucoup plus « entendable » dans plusieurs pays européens

La bataille de Grèce, un épisode d’une guerre mondiale prolongée – Dix pistes de réflexions lapidaires

- 7. La crise grecque ouvre une nouvelle étape de la crise de l’Union européenne

La crise grecque ouvre une nouvelle étape de la crise de l’Union européenne. Elle en dévoile les mécanismes et la nature.

 

L’Union européenne est une partie avancée du néolibéralisme. La discussion porte sur son évolution. Laissons la discussion sur sa nature intrinsèque. Son évolution est-elle le résultat de la révolution néolibérale de la fin des années 1970, ou est-elle immuable depuis sa création ? La discussion n’est pas sans intérêt mais elle n’est pas fondamentale. L’Union européenne est, d’une certaine manière, la pointe avancée, l’avant-garde institutionnelle du capitalisme financier. Celle qui règlemente et légifère dans l’intérêt du capitalisme financier.

 

En adoptant l’Euro, en corsetant la zone euro, elle a instauré une monnaie unique à partir de l’idée d’une monnaie commune. L’Euro, qui aurait pu contester ou concurrencer le dollar comme monnaie internationale, est devenu le moyen de contrôler et de mettre au pas chacun des pays européens. La crise économique et financière se traduit par une crise sociale majeure et se prolonge dans une crise démocratique.

 

Le mouvement social européen n’a pas joué un véritable rôle dans la crise grecque. Il y a eu des pétitions, mais pas de véritable mobilisation. On ne peut pas parler d’unité du mouvement social européen autour de la définition d’un projet alternatif européen. La différenciation de la mondialisation entre les régions du monde concerne aussi l’Europe. La crise européenne s’inscrit dans la crise globale. La crise européenne est spécifique sur le plan économique et sur le plan géopolitique. En Europe même, plus largement qu’au niveau de l’Union européenne, les situations se différencient suivant les régions. La convergence au niveau du mouvement social européen est, de ce fait, très difficile.

 

La différenciation des situations pèse sur la définition d’une position stratégique commune des mouvements sociaux et citoyens en Europe. L’ambition est de définir un projet européen alternatif, qui se dégagerait du projet européen dominant et de ses impasses, et qui traduirait en termes politiques et culturels l’unité du mouvement social européen. Pour l’instant, le mouvement social européen est confronté à trois défis principaux : l’alliance avec le précariat, la rupture de l’alliance entre les compétents et les actionnaires, la lutte contre le racisme et la xénophobie. Il s’agit de trois défis mondiaux qui prennent des formes spécifiques dans chaque région du monde, notamment en Europe.

 

Une campagne européenne de longue durée pourrait adopter plusieurs déclinaisons : Nous ne voulons pas de cette Europe-là ! Nous voulons une Europe sociale et démocratique ! Nous ne voulons pas de cette Union européenne ! Nous n’obéirons pas à cette Union européenne ! Nous ne voulons pas de cet Euro ! Nous voulons transformer l’Euro en monnaie commune !

 

 

- 8. La place des mouvements dans les affrontements

La bataille de Grèce a vu l’affrontement entre le pouvoir financier, représenté par la troïka, et Syriza, représentant le gouvernement grec. Ni les mouvements grecs, ni le mouvement européen n’ont réussi à inverser la tendance dans le court terme.

 

Faut-il alors considérer que les mouvements sociaux ne sont pas des acteurs directs du changement ? Effectivement, ils ne suffiront pas à assurer seuls, à court terme, une rupture et la mise en œuvre d’une transition. Certes, les mouvements sociaux sont insuffisants ; ils ne sont acteurs du changement que quand ils s’inscrivent dans un processus.

 

Les mouvements sont les forces anti-systémiques qui combinent, sous des formes diverses, les positions de classe et les alliances entre les couches sociales et les catégories qui composent la société. La démarche qui caractérise le mouvement altermondialiste est de partir des mouvements sociaux et citoyens, de leur diversité et de leurs convergences.

 

Le mouvement altermondialiste est en mutation. Le processus des forums sociaux mondiaux ne le résume pas. Il doit d’ailleurs être repensé. Dans la dernière période, trois types de mouvements forment le processus : les mouvements traditionnels, redéfinis par les années 1970, (mouvement ouvrier, mouvement paysan, mouvements des femmes…) ; les mouvements qui ont été visibles dans le processus des forums sociaux à partir de l’évolution des anciens mouvements et des mouvements qui sont devenus plus visibles (comme les peuples indigènes, l’écologie, l’extractivisme…) ; les nouveaux mouvements à partir de 2011 (indignés, Occupy, taksim, carrés rouges…).

 

Ces mouvements renouvellent l’altermondialisme. Ils montrent que la contre-offensive de l’oligarchie dominante ne s’est pas imposée, même si elle a marqué des points. Elle montre aussi que la réponse des peuples n’est pas dans la droitisation des positions. Certes, la montée des courants fascistes, d’extrême droite et populistes réactionnaires est sensible. Elle prend d’ailleurs des formes différentes avec le néo-conservatisme libertarien aux États-Unis, les diverses formes de national-socialisme en Europe, le jihadisme armé au Moyen-Orient, l’hindouisme extrême. Dans plusieurs des nouveaux mouvements, la gauche classique est battue en brèche et des courants de droite paraissent quelquefois imposer leurs points de vue. Mais, il s’agit bien de mouvements de contestation de l’ordre dominant. On le retrouve dans les mots d’ordre explicités depuis Tunis et complétés par les autres mouvements. Il s’agit d’abord du refus de la misère sociale et des inégalités, du respect des libertés, de la dignité, du rejet des formes de domination, de la liaison entre urgence écologique et urgence sociale. D’un mouvement à l’autre, il y a eu des affinements sur la dénonciation de la corruption ; sur la revendication d’une « démocratie réelle » ; sur les contraintes écologiques, l’accaparement des terres et le contrôle des matières premières.

La bataille de Grèce, un épisode d’une guerre mondiale prolongée – Dix pistes de réflexions lapidaires

- 9. L’affrontement s’inscrit dans l’espace des partis et des gouvernements

La crise grecque montre que l’espace national est l’espace de l’affrontement, mais que l’affrontement ne peut s’y restreindre. Il s’élargit à l’espace capitaliste mondial et à l’espace de l’Union européenne en Europe. La discussion porte sur les rapports entre les mouvements, les partis et les gouvernements.

 

Les nouveaux mouvements sont spontanés, radicaux, hétérogènes. Certains affirment que ces mouvements ont échoué parce qu’ils n’auraient pas de perspective ou de stratégie et qu’ils ne se sont pas dotés d’organisation. Cette critique mérite d’être approfondie. Elle n’est pas suffisante quand on sait que le plus vieux de ces mouvement a quatre ans. Les mouvements ne rejettent pas toutes les formes d’organisation ; ils en expérimentent des nouvelles. Celles-ci ont démontré leur intérêt dans l’organisation des mobilisations, la réactivité aux situations et l’expression de nouveaux impératifs. La question des formes d’organisation par rapport au pouvoir est à l’ordre du jour.

 

On aurait pu espérer que ce qui se passe avec Syriza, Podemos ou le Parti des gens ordinaires à New Delhi soit le début d’une nouvelle étape : la montée en puissance d’organisations politiques qui se réfèrent aux nouveaux mouvements et qui en sont, en partie, issues. Des organisations politiques qui se donnent comme objectif d’arracher le politique au financier et qui refusent l’idée qu’il n’y a pas d’alternatives. Ce ne sont pas encore complètement des nouvelles formes d’organisation politique, mais elles assument que les partis doivent prendre leur part dans la réinvention du politique.

 

Par rapport à Syriza, ne passons pas de l’enthousiasme au grand découragement. Regardons ce qui est en jeu. On ne peut pas considérer qu’il n’y a donc pas besoin de partis, même si l’autonomie des mouvements par rapport aux partis est à reconfirmer. Pas plus qu’il ne paraît intéressant de considérer que celui-ci n’était pas le bon et qu’arrivera bien un parti d’avant-garde qui, lui, réussira à s’imposer.

 

Syriza est né de la gauche radicale relativement classique, qui a su tirer des leçons des mouvements des indignés. Il a su aussi lier des formes de mobilisation avec une élaboration qui a tiré des leçons de la chute du soviétisme en 1989 et de l’évolution catastrophique de la social-démocratie existante.

 

Une prochaine bataille est possible en Espagne à partir de Podemos. Podemos est plus directement issu du mouvement des indignés. Il a montré sa capacité à s’inscrire dans le local et à passer des alliances assez larges. Podemos va bénéficier de la bataille de Grèce et des limites de ce premier affrontement. Essayons déjà de ne pas l’étouffer par notre impatience, et, comme certains s’y essayent déjà, de prévoir les futures trahisons.

 

Il y aura d’autres batailles. Il y aura possiblement et probablement d’autres défaites. Mais il y aura aussi des résistances et des avancées, à partir des leçons tirées des défaites.

 

 

- 10. Le débat est ouvert sur les perspectives stratégiques

Le capitalisme a marqué des points et démontré sa capacité à s’adapter. Il a mené une bataille idéologique majeure, contre la valeur d’égalité, et a réussi à accentuer une droitisation des sociétés et à attiser les racismes et les xénophobies. Il a surtout réussi à mettre au service de la finance les extraordinaires découvertes scientifiques et technologiques, particulièrement dans le numérique et les biotechnologies. Il affine ses stratégies militaires et perfectionne à l’infini les moyens qui s’inscrivent dans un état de guerre perpétuelle. Il gagne du temps pour préserver les privilèges de l’oligarchie, tout en préparant pour l’avenir une mutation des rapports sociaux capitalistes.

 

Le mouvement social aussi est en recomposition. Les mouvements affirment un refus et recherchent de nouvelles propositions. Ils n’opposent pas à la complexité des situations des réponses simplistes. Les rapports de production n’ont pas changé de nature, mais il faut prendre en compte les mutations scientifiques et culturelles. Les modes de pensée sont bouleversés par la révolution écologique. La révolution majeure des droits des femmes, au-delà des réactions violentes qui la rejettent, commence à peine un bouleversement incroyable des sociétés. La géopolitique est marquée par le chamboulement du monde. C’est la réinvention de la démocratie qui est au cœur des mutations et des interrogations. La démocratie économique et sociale reste un préalable. Elle est à inventer. Il est clair que la démocratie ne se résume pas au marché, mais il apparaît aussi que l’État ne suffit pas à définir le contraire du marché et à garantir la démocratie. Le rejet de la corruption va au-delà de la corruption financière ; il s’agit de la corruption politique. Elle est visible dans les politiques imposées et dans le mélange des intérêts. La subordination du politique au financier annule le politique. La démocratie culturelle et politique nécessite la réinvention du politique.

 

Il y a des occasions de rupture qu’il faut saisir. Mais, on ne gagne pas d’un coup, par surprise. La rupture se fait dans le temps long ; le temps que s’accumulent les nouveaux paradigmes. Rappelons-nous par exemple qu’après l’écrasement de La Commune, en 1871, il a fallu quarante ans pour que le mouvement social se recompose et inverse la tendance. Il a su tirer les leçons de la défaite et renouveler sa pensée dans la Première Internationale. Il a su reconnaître la montée des ouvriers de la grande industrie. Nous sommes dans la période des quarante à cinquante ans qui suivent la réussite de la contre-offensive néolibérale. A partir de 2008, avec la confirmation de la crise ouverte de la mondialisation capitaliste et de 2011, avec les nouvelles insurrections populaires, une période de rupture s’amorce.

 

Nous sommes dans une période de bouleversements et de très fortes contradictions. Probablement dans le temps d’un changement de période dans lequel cohabitent les anciennes tendances et s’amorcent de nouvelles. La citation de Gramsci est d’une grande actualité « le vieux monde se meurt ; le nouveau monde tarde à apparaître, et dans ce clair-obscur surgissent les monstres ». Il faut à la fois lutter contre les monstres et construire le nouveau monde. Il n’y a pas de fatalité, ni dans le succès, ni dans l’échec.

 

Note

[1] Gustave Massiah, ingénieur, membre du Conseil international du Forum social mondial, ancien président du CRID, membre du Conseil scientifique d’Attac, auteur de Une stratégie altermondialiste (La Découverte, 2011)

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Grèce

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 09:18
La France, pays qui verse le plus de dividendes en Europe…

Et si on partageait les richesses autrement ?

C'est ce que propose !

Sources : L'Humanité étude Henderson Global Investors | 23 février 2016

Alors que le gouvernement multiplie les mesures en faveur du patronat, une nouvelle étude vient nous prouver une fois encore que le problème est bien le coût du capital. Plus de 1150 milliards de dividendes ont été distribués aux actionnaires dans le monde... Infographie.

La France, pays qui verse le plus de dividendes en Europe…

La baisse en valeur enregistrée en 2015 n'est qu'un effet de l'évolution des taux de change, principalement de la hausse du dollars par rapport à l'Euro.
A monnaie constante, les dividendes ont augmenté sur un an de 10 %.

 

 

- En Europe, c'est la France qui verse le plus aux actionnaires...

La France, pays qui verse le plus de dividendes en Europe…
La France, pays qui verse le plus de dividendes en Europe…

- Dividendes versés en 2015 en milliards de dollars par secteurs

La France, pays qui verse le plus de dividendes en Europe…
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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 09:26
Ponctionner les comptes bancaires pour sauver les banques est devenu légal depuis août 2015

Pour être concret, veuillez imaginer la situation suivante : vous héritez, à la suite du décès de l’un de vos ascendants d’une habitation que vous revendez 200 000 € ou d’une assurance-vie d’un montant de 150 000 €. Vous placez momentanément cette somme en attendant de l’utiliser pour acquérir un autre bien par exemple. Imaginons que votre banque soit en grande difficulté financière et menacée de faillite ce qui n'est pas une utopie la troisième crise financière ayant commencé... dans l'indifférence générale.

Vous désirez récupérer votre argent pour faire une acquisition. Selon la nouvelle réglementation d’août2015, la banque n’est obligée que de vous rembourser 100 000 € (et 70 000 € si votre argent est géré par une compagnie d’assurances.) Ainsi, vous perdez dans le premier cas 100 000 € et dans le deuxième cas 50 000 € , et ce ,… en toute légalité !

Pour en savoir plus : Les banques ou l'art de faire payer les autres

 

Sources : Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées et Le blogpatrimone.com par Hervé Debonrivage

- Voici maintenant le texte de l’expert en gestion financière.

"C’est bon ! Ne vous inquiétez plus, votre banque ne fera pas faillite. La prochaine crise peut arriver demain matin, les banques sont maintenant hors de danger.

 

Cette protection des banques est une excellente nouvelle (ironie) et doit son avènement dans une ordonnance publiée discrètement le 20 Août 2015 dernier. Cette ordonnance qui a pour objectif la résolution des crises bancaires en France prévoit 4 outils :

  • La cession d’activités : l’autorité de résolution cède des biens, droits, obligations, actions ou autres titres de propriété de l’entité en résolution à un tiers acquéreur. La banque qui menace de faire faillite est démantelée et vendue pour payer les dettes.
  • L’établissement-relais (« good bank ») : l’autorité de résolution crée un établissement en charge d’acquérir les biens, droits, obligations, actions ou autres titres de propriété de l’entité en résolution en vue d’une cession au meilleur prix dans un proche avenir.
  • La structure de gestion des actifs (« bad bank ») : l’autorité de résolution crée une structure de gestion des actifs en charge d’acquérir les biens, droits et obligations en vue de les liquider au meilleur prix.
  • Le renflouement interne  : l’autorité de résolution réduit et/ou convertit les éléments de passif de l’entité en résolution, à l’exception de ceux qui sont expressément identifiés comme ne pouvant pas faire l’objet d’une telle mesure.

- Soit le renflouement est utilisé dans le cadre d’une stratégie de « résurrection » et mis en oeuvre au bénéfice de l’entité en résolution si l’autorité de résolution estime que sa viabilité financière à long terme peut être restaurée.

- Soit le renflouement interne est utilisé dans le cadre d’une stratégie de démantèlement afin de capitaliser l’établissement-relais et de faciliter l’utilisation de la cession d’activités ou de la structure de gestion des actifs.

 

Dans tous les cas, l’efficacité de l’instrument de renflouement interne devrait être accrue avec le respect des entités pour une exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL).

 

De ces quatre outils de résolution de la crise bancaire, c’est le point 4 qui est le plus intéressant, incompréhensible, mais très intéressant :

  • Le renflouement interne : l’autorité de résolution réduit et/ou convertit les éléments de passif de l’entité en résolution, à l’exception de ceux qui sont expressément identifiés comme ne pouvant pas faire l’objet d’une telle mesure
  • Le renflouement interne : Ponctionner les comptes bancaires, les transformer en action de la banque en faillite afin de sauver la banque.

 

De cette phrase totalement incompréhensible, il faut comprendre que l’ordonnance citée autorise les banques en difficultés à ponctionner les comptes bancaires de leurs clients afin de résoudre la crise bancaire.

 

Cette ordonnance prévoit donc l’extension du champ d’application de la procédure de renflouement interne (capacité à réduire unilatéralement les passifs et à convertir ces passifs en titres de capital) aux passifs détenus par les créanciers senior, notamment les dépôts non garantis par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution.

 

Dorénavant, c’est officiel depuis le 20 Août dernier, les épargnants pouvoir voir leur épargne ponctionner pour sauver la banque dans laquelle ils ont déposé leur argent.

 

 

- Cela vous semble incroyable, c’est pourtant bien la réalité.

 Vous y voyez une atteinte au droit de propriété ? Vous avez raison !

Néanmoins, rassurez vous, le renflouement interne (=la ponction des comptes bancaires) ne devrait pas concerner les capitaux protégés par le fond de garantie des dépôts (100 000€ par personne et par banque et 70 000€ par personne et par compagnie d’assurance vie). Mais quelle est la valeur d’un tel engagement ? 

 

Nous ne sommes plus très loin de la proposiion du FMI dirigée par Christine LAGARDE : Ponctionner 10% de l’épargne pour rembourser l’ensemble des dettes et résoudre la crise (cf »Une taxe de 10% sur l’épargne : La solution du FMI pour sortir du surendettement ?)

 

Vous ne croyez pas cela possible, je vous laisse le soin de consulter le texte de l'ordonnance en question : 

 "Le renflouement interne ne devrait cependant être actionné après que les actionnaires (détenteur d’action des banques ou de parts sociales des banques coopératives), et les détenteurs d’obligations de la banque en question ne soient sollicités".

 

Rappelez-vous, Chypre à connu ça en Mars 2013 (cf « ALERTE !! CHYPRE : Au final, c’est l’épargnant qui paiera la facture de la crise !!) : Les épargnants ont payé la résolution de la crise bancaire par une ponction d’une partie de l’épargne qui dépassait 100 000€. L’ordonnance qui vient d’être publiée légalise cette possibilité pour la France. Vous voilà prévenu !

 

Maintenant, la prochaine crise peut arriver !

On a la certitude que les banques seront sauvées !

Les épargnants seront spoliés…"

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 09:12
Compteurs Linky : pour la cour d'Appel de Bordeaux, l'installation n'est pas obligatoire
  • Pour le Président du directoire d'ERDF, Linky n'est pas obligatoire !
  • Les communes ont leur mot à dire sur le changement des compteurs d’électricité parce qu’ils leur appartiennent. Du coup refuser un Linky est possible !
  • Qu'en pensent les membres de la majorité municipale rochelaise ?
  • Les raisons inavouables de son déploiement à marche forcée[1] ;
  • Pour la France insoumise, il faut envisager un équipement alternatif aux compteurs Lincky pour ceux qui le souhaitent
  • Pour la cour d'Appel de Bordeaux, l'installation n'est pas obligatoire [4]

 

Sources : l'Humanité - le Parti de Gauche du Gard mis à jour le 06/07/2021

Electricité "le compteur qui communique arrive chez vous" titre Sud-Ouest. Pour l'Humanité, « Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses questions » annonçant le début de leur déploiement, expliquant qu’il était difficile voire impossible de refuser l’installation de ce compteur controversé. La raison est, précisions-nous, « que les compteurs n’appartiennent pas aux « abonnés-clients » mais aux distributeurs (ERDF en étant le principal) ».

 

Ça a généré un bon nombre de courriels des lecteurs, parmi eux celui d’un conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde). Leur intérêt est qu’ils posent tous la question de la propriété des compteurs d’électricité mais aussi de gaz et d’eau.

 

Ce qui est certain est qu’ils ne sont pas la propriété des propriétaires ou locataires des lieux où ils sont installés. C’est ERDF ou un autre distributeur qui seraient donc propriétaires du compteur et qui pourraient ainsi y accéder (article 29 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015) et changer le compteur existant pour un Linky (décret n° 2010-1022 du 31 août 2010).

 

« Non, selon le courriel que nous a envoyé Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire. Les compteurs appartiennent aux collectivités locales (communes, intercommunalités) qui les concèdent à ERDF. Beaucoup d’entre elles l’ignorent. Les Linky appartiennent donc aux communes, c’est un fait avéré et non discuté. De ce fait cela pose la question du remplacement d’office des compteurs par ERDF, sans l’accord du propriétaire des lieux. »

 

Cette information est confirmée par Charles Antoine Gautier, chef du département Energie de la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Dans un entretien à Maire Info, le journal de l’AMF (Association des Maires de France), il confirme que « les collectivités concédantes du réseau d’électricité sont propriétaires des compteurs actuels et des Linky qui commencent à se mettre en place. ERDF n’en est que le concessionnaire. »

 

Linky_Poster_Danger_Stop_Compteur_Mouchard_Linky_Arnaque

 

La raison de ce débat sur la propriété des compteurs Linky est due, selon lui, à un problème de financement que les communes ne peuvent assumer seules. Exact, sauf que c’est le consommateur qui va casquer. Car le CPL Linky a déjà la réputation d'être "le compteur qui va faire disjoncteur votre portefeuille".

 

 

Rappelons que la pose du Linky et la dépose de l’ancien compteur sont gratuites, de même que le compteur lui-même. Cependant un décret du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement soit assuré par les consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 120 à 240 euros).

 

Sans oublier la CSPE (contribution au service public de l’électricité) qui est passé à 27 centimes d’euro par kWh le 1er janvier 2016 et qui sert aussi à financer ce type de dispositif.

 

 

- Alors, ça change quoi pour les consommateurs que les communes soient propriétaires des compteurs ?

Et bien, les conseils municipaux peuvent prendre une délibération s’opposant à l’installation de Linky chez les habitants avec leur appui… à l’exemple de Saint-Macaire qui a également refusé Gazpar, l’alter-égo de Linky pour le gaz. La délibération du conseil municipal de Saint-Macaire peut être lue avec intérêt en pièce jointe.

 

Par ailleurs, la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. Il faut le savoir même si ERDF prévoit de la contourner.

 

En effet, le conseiller municipal de Saint-Macaire révèle que « la CRE (commission de régulation de l’énergie) a prévu de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). » C’est probablement illégal et davantage une menace qui ne manquera pas de faire l’objet de poursuite devant les tribunaux.

 

En toile de fond, c’est la suppression ou la compression de nombreux emplois chez les distributeurs et les fournisseurs d’énergie et d’eau.

 

  • D'ailleurs, le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire[2].
  • Pendant que la cour administrative d’appel de Nantes a dit le contraire au motif indiqué qu’" aucun motif d’ordre public ne permettait au maire de prendre une mesure d’interdiction au déploiement sur le fondement de ses pouvoirs de police générale "; estimant en sus que " la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité, dont font partie les compteurs, est attachée à la qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité "[3].

 

 

- Usagers et élus peuvent-ils les refuser ?

L’opposition des communes à l’installation des Linky prend de l’ampleur et la forme de délibérations. Est-ce légitime et légal ? Analyse jridique.

Les usagers peuvent-ils refuser un Linky ? Pour en savoir plus, c'est ICI

 

 

- Les usagers appelés à se mobiliser pour exiger des pouvoirs publics qu'ils arrêtent de déploiement du Linky

Compteurs Linky : pour la cour d'Appel de Bordeaux, l'installation n'est pas obligatoire
  • Une pétition est à votre disposition, c'est ICI
  •  

     

    - Le président d'ERDF : Linky n'est PAS obligatoire

    Intervention très intéressante du président du directoire d'ERDF, Philippe MONLOUBOU, devant l'Assemblée Nationale le 2 février 2016, où on apprend de sa propre bouche que :

    1. le compteur Linky n'est pas obligatoire
    2. le Linky en zones de campagne utilisera des liaisons en radiofréquences, comme les Smart Meters américains, sources de nombreux dégâts matériels et sanitaires
    3. Les modules domestiques de visualisation fonctionneront en liaison par radiofréquences
    4. C'est le *marché*, et donc les intérêts des industriels, qui décidera des utilisations du Linky, et non l'intérêt des consommateurs
    5. L'objectif réel du Linky, derrière les allégations fantaisistes d'économie d'énergie et de meilleure maitrise de la consommation par le client , est de participer à l'installation de la "smart grid" qui se met en place au niveau mondial : tous les appareils connectés en permanence au réseau planétaire. Et Philippe MONLOUBOU est fier que sont entreprise soit "déjà un opérateur de Big Data, qui est une nécessité".

     

 

- Pour la France insoumise, il faut envisager un équipement alternatif aux compteurs Linky pour ceux qui le souhaitent

Sources : la France insoumise Assemblée nationale

Muriel Ressiguier, députée de la 2ème circonscription de l’Hérault, attire l’attention de Mme la ministre de la santé sur l’inquiétude grandissante concernant le programme d’installation des compteurs « Linky » sur notre territoire.

 

" Depuis la Loi de transition énergétique du 18 août 2015, l’État a lancé un immense programme d’installation de compteurs d’électricité intelligents, par la société Enedis (ancienne ERDF, et filiale à 100 % d’EDF), pour respecter la transposition d’une directive européenne dans l’article 341-4 du code de l’énergie.

 

Au total, ce sont 35 millions de ces compteurs communicants qui doivent être installés dans tout le pays d’ici à 2021. À la fin mars 2017, 3 millions et demi étaient déjà en fonction. D’ici la fin de l’année, il est prévu que le rythme de pose passe à 35 000 compteurs par jour pour atteindre cet objectif. Le but affiché est de gérer en temps réel l’énergie en récoltant à distance les données directement chez les particuliers via les compteurs « Linky ». Concrètement, les données transmises par les compteurs s’effectuent au moyen de la technologie CPL (Courant porteur en ligne), qui les achemine sous forme d’impulsions électriques, à travers les circuits domestiques normaux. Or, ces circuits ne sont pas blindés, ce qui permettrait d’éviter le rayonnement des champs électromagnétiques artificiels qui les traversent.

 

Toutefois, si l’on reprend en détail la directive européenne 2009/72/CE, elle s’attarde moins sur la maitrise des consommations ou la recherche de préservation de la planète que sur l’ouverture et la mise en concurrence au sein du marché intérieur commun aux Etats membres : « Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en œuvre progressive dans toute la Communauté est en cours depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de choix à tous les consommateurs de l’Union européenne, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de nouvelles perspectives d’activités économiques et d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à réaliser des progrès en matière d’efficacité, de compétitivité des prix et de niveau de service et à favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le développement durable. » et n’impose pas une technologie spécifique.

 

Or, de plus en plus de citoyens font part de réticences vis-à-vis des équipements Linky en raison des risques pour la santé, liés à l’exposition à des champs électromagnétiques artificiels, hypothétiquement cancérigènes : un risque sanitaire encore méconnu et sans doute sous-estimé. Pour rappel, depuis 2011, les radiofréquences sont officiellement classées dans la catégorie 2B des agents physiques « potentiellement cancérigènes » par le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer), organe de l’OMS.

 

Un rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses), publié en 2016, puis révisé en juin 2017, fait état « d’incertitudes sur les effets sanitaires pour les fréquences mises en œuvre » et appelle à « poursuivre l’étude de ces effets potentiels ».

 

Face aux craintes exprimées, appliquant le principe de précaution et soucieux de l’intérêt général, les maires de plus de 400 communes ont pris position. Ils ont refusé ou demandé un moratoire concernant la pose des nouveaux compteurs, s’appuyant sur le 5ème alinéa de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités selon lequel le maire peut faire usage de ses pouvoir de police générale « pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser (…) les pollutions de toute nature (…) les maladies épidémiques ou contagieuses … » et «  pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ». Mais les préfectures sont revenues sur les délibérations municipales.

 

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir envisager la possibilité par l’Etat de se tourner vers un équipement alternatif, non producteur de champs électromagnétiques, et ce, afin d’éviter un nouveau scandale sanitaire potentiel. "

 

  • La France insoumise dépose une PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques Linky... rejetée par la majorité gouvernementale[5].

 

Note :

[1] Compteur Linky : les raisons inavouables de son déploiement à marche forcée

[2] Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire.

[3] Compteurs Linky : des communes s’y opposent, la justice rejette leurs recours

[4] Compteur Linky : l'installation n'est pas obligatoire pour la cour d'Appel de Bordeaux

[5La France insoumise dépose une PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques Linky... rejetée par la majorité gouvernementale.

 

Pour en savoir plus :

- Avec Gaspar, c'est notre pouvoir d'achat qui part !

- Linky : le compteur qui va faire disjoncter votre portefeuille

- « Les collectivités seront bien propriétaires des compteurs Linky »

- Les Communes peuvent refuser les compteurs communicants Linky, Gazpar, et "eau" !

- modèle de lettre de refus de Linky et explications

- le refus de la commune de Saint-Macaire (délibération en pièce jointe)

- Le point sur les nouveaux compteurs Linky : Linky : un compteur avantageux, mais pour qui ?

- Doubs : la commune de Larnod ne "like" pas le compteur électrique Linky

- LINKY : Lettre de refus à adresser à ERDF - Robin des Toits - 29/01/2016

- L’Allemagne renonce à la généralisation du compteur intelligent

- Les compteurs d’électricité intelligents déjà piratés

- Compteurs Linky: il faut lever l'ambiguïté sur la propriété

- A Carmaux, l’installation du « compteur communicant » Linky est suspendue sine-die

- Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ?

- Île de Ré : un retraité relaxé de "violences" après avoir expulsé un technicien Linky

- Coûteux, compliqué, pas si utile... La Cour des comptes épingle le compteur électrique Linky

- Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

- Le compteur Linky d’ENEDIS /EDF est plus dangereux, incendie des maisons, appartements d’immeubles et résidences HLM en toute impunité

- Linky : le Sénat étudie la possibilité de refuser l'installation des nouveaux compteurs

- Compteur Linky : la ministre Elisabeth Borne rappelle qu'un client peut refuser son installation

- Linky : La Cnil met en demeure Engie et EDF sur les données collectées par leurs compteurs

- Il refusait le compteur Linky, Enedis finit par lui en installer un autre

- Compteur Linky. Enedis attaqué en justice par 13 associations dans le cadre d’une action collective

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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 09:27
La troisième crise financière a commencé… dans l’indifférence générale.

Le 24 août 2015, la Bourse de Shanghai chute brutalement. Un processus de crise financière mondiale se déclenche. L’onde de choc atteint les Bourses de tous les pays développés. Comme à l’habitude depuis l’entrée dans la crise systémique en août 2007, les banques centrales sont les seules à réagir. Elles augmentent la création monétaire pour alimenter les marchés financiers en liquidités permettant la poursuite de la spéculation à la hausse. Dans un premier temps les marchés financiers se redressent et la peur disparaît. Pourtant, cette riposte ne se situe qu’au niveau de la manifestation de la crise et n’agit pas sur ses causes. La crise s’est donc poursuivie obligeant « Les Échos » à faire sa une, le jeudi 21 janvier 2016 sur « Le krach rampant », les Bourses de New York, Paris, Tokyo, Londres ayant dévissé de plus de 3%, une baisse énorme.

 

Source : ENSEMBLE! par Nicolas Béniès. Le 25 janvier 2016.

 - Quelles sont les causes de cette nouvelle secousse ?

Il faut d’abord comprendre le contexte. Le capitalisme connaît, depuis août 2007, une crise qui s’attaque aux fondements même du régime d’accumulation mis en place dans les années 1980, ce régime d’accumulation à dominante financière qui se traduit par le courtermisme et par la domination des critères du capitalisme financier à commencer par la nécessité d’augmenter le profit à court terme. A la clé, l’atonie des investissements faute d’horizon à moyen terme, la baisse du coût du travail comme unique variable d’ajustement et la tendance à la surproduction. La nécessité, pour le capitalisme, de se révolutionner en détruisant le mode ancien pour ouvrir les possibilités d’un régime d’accumulation nouveau. Le monde bascule…et la politique devrait prendre en charge les orientations vers un monde différent. Il faudrait, pour ce faire, que les gouvernements et les grandes institutions internationales rompent avec l’idéologie libérale…

 

Fort logiquement, depuis la récession, profonde, de 2008-2009, le monde capitaliste n’a pas renoué avec la croissance. Pour bien faire comprendre son incapacité à intégrer cette vision du basculement du monde, le mensuel économique « L’Expansion » de décembre-janvier 2016 a titré son dossier : « La re-crise ». C’est aussi une prise de conscience des changements en cours de la conjoncture…

 

Désormais les pays émergents ne servent plus de roue de secours. Ils sont, à leur tour, touchés par la récession ou une baisse prononcée de leur croissance. Situation qui a obligé le FMI à revoir ses prévisions de la croissance mondiale à la baisse.

 

La surproduction sévit se traduisant par la déflation qui mine l’ensemble des économies développées et le commerce mondial. Les prix de toutes les matières premières, à commencer par le pétrole, sont orientés à la baisse. Une baisse massive pour le cours du pétrole atteignant péniblement 30 dollars le baril alors qu’il cotait plus de 110 dollars en 2014. L’affaiblissement de la rente pétrolière touche tous les pays exportateurs de pétrole, de l’Arabie Saoudite à l’Algérie en passant par le Venezuela, le Mexique et le Brésil. Sans oublier la Fédération de Russie. La récession revient et le rouble amorce une dangereuse dépréciation.

 

Même les États-Unis sont touchés. Ils veulent commercialiser leur pétrole et leur gaz de schiste produits au détriment de leur environnement. Les producteurs ne sont pas compétitifs et enregistrent des faillites. Comme à chaque fois que la surproduction se manifeste, l’exacerbation de la concurrence en découle avec son cortège de suppressions d’emplois et de baisse du coût du travail. Conséquences qui, à leur tour, baisse plus encore le marché final et approfondit la surproduction et la venue de la récession.

 

La baisse du prix du baril de pétrole devrait se poursuivre. La hausse de la production est inscrite dans cette concurrence effrénée et dans la nécessité pour les pays les plus endettés de vendre leur production de pétrole pour faire rentrer des devises cependant que la demande devrait moins progresser par la mise en œuvre de politique orientées vers les énergies renouvelables.

 

La déflation a aussi des raisons internes à chaque pays développés. La tendance à la surproduction y est sensible. En France, la hausse de l’indice des prix à la consommation a augmenté, en novembre, de 0,1% et les prix à la production – sortie d’usine – sont orientés à la baisse. La situation est semblable dans l’ensemble des pays de la zone euro.

 

Là est la raison principale de la politique monétaire mise en place par les banques centrales – dont la BCE mais aussi la Banque de Chine – de baisse des taux d’intérêt (taux directeur comme taux d’escompte) et de création massive de monnaie. Elles ont bien compris qu’il fallait alimenter les marchés financiers en liquidités nouvelles pour éviter le retour des krachs et des faillites des opérateurs financiers dont les banques. Les taux d’intérêt sont proches de zéro et on parle même d’arriver à des taux négatifs…

 

Cette politique monétaire a eu pour effet de faire monter les cours, en 2014-2015, alors que la croissance mondiale était faible, y compris aux Etats-Unis. Ce décalage ne pouvait durer. La validation de la création monétaire se trouve dans la création de richesses nouvelles. Plus encore, la faiblesse de cette croissance devait aussi se répercuter sur les profits des entreprises. C’est le cas en ce début d’année 2016. Les cours des Bourses devraient continuer leur descente.

 

En résumé, croissance mondiale faible, chute des cours du pétrole et de l’ensemble des matières premières, limite de la réponse des Banques centrales forment les ingrédients de cette troisième crise financière depuis août 2007. Dans cet environnement, les politiques d’austérité viennent aggraver ces tendances à la surproduction généralisée.

 

 

 - Le cas particulier de la Chine

Si tous les regards sont tournés vers la Chine, c’est d’abord parce qu’elle est devenue la deuxième économie mondiale. Sa croissance, pour 2015, s’affiche à moins de 7%. C’est la première fois depuis 25 ans qu’elle est aussi faible. Elle joue un rôle dans l’accentuation de la surproduction dans les matières premières. Son recul participe de la baisse importante du marché mondial.

 

Le gouvernement chinois, face à la grande récession de 2008-2009 qui touche prioritairement les États-Unis et se traduit par une chute des exportations, s’est trouvé dans l’obligation de transformer leur régime d’accumulation. Jusqu’en 2009, il reposait sur la baisse du coût du travail pour gagner des parts de marché à l’extérieur tout en mettant une politique d’ouverture réglementée pour les investissements étrangers qui venaient chercher l’eldorado – aujourd’hui Inde et Iran provoquent les mêmes appétits.

 

Les dirigeants chinois ont compris la nécessité de faire reposer leur croissance sur le marché intérieur non seulement pour répondre à la crise mondiale mais aussi pour passer du sous-développement au développement. C’est l’enjeu de la nouvelle politique. Seulement, ce passage demande du temps. Et une crise. C’est le mode de fonctionnement du capitalisme. La crise est inscrite dans ses gênes. Une crise de surproduction et de surinvestissement, une crise classique, dont la sortie déterminera l’avenir de ce nouveau modèle de développement.

 

Une incertitude de plus dans ce monde incertain qui déstabilise tous les marchés financiers internationalisés.

Malgré la chute prononcée de toutes les Bourses chinoises en ce début d’année 2016, les réponses n’ont été que financières. La Banque centrale a ouvert plus encore les vannes du crédit, de la création monétaire sans s’attaquer aux causes mêmes de la crise.

 

 

- Les divergences de politique monétaire accentuent les risques de récession

La politique monétaire, reste, pour le moment, la seule réponse pratique dans tous les pays capitalistes développés et en Chine face à cette nouvelle secousse financière. Une exception de taille : les États-Unis. La FED, la banque de réserve fédérale américaine, sous la direction de Janet Yellen, a décidé, le 16 décembre 2015 de remonter les taux directeur et d’escompte d’un petit 0,25% faisant passer la fourchette de refinancement des banques de 0,25% au lieu de 0% à 0,50% au lieu de 0,25%. C’est, malgré tout, un tournant. La présidente de la Fed s’abrite derrière la soi-disant robustesse de l’économie américaine qui affiche 2,4% de croissance du PIB en 2015 et sur les constructions de bulles financières. En fait, elle veut se donner des capacités d’intervention en cas de retour de la crise financière…

 

La FED, par cette nouvelle orientation, accentue la profondeur de la crise financière. L’augmentation de ses taux d’intérêt attire les capitaux du monde entier et fait monter le dollar face à toutes les autres devises. Toutes les dettes libellés en dollars haussent brutalement transformant l’endettement en surendettement. Les crises de la dette font leur retour.

 

En Russie la chute du rouble et l’endettement libellé en dollars ruine les nouveaux propriétaires de leur logement qui déprimera plus encore le marché final.

 

La BCE, quant à elle, joue consciemment cette divergence qui affaiblit l’euro et donnerait un avantage compétitif aux firmes de la zone euro. Aucune traduction dans les faits en fonction de la faiblesse du marché mondial qui oblige même le capitalisme allemand à compter plus sur son marché intérieur que sur une hausse de son excédent de balance commerciale.

 

 

- Des réponses ?

Faute de réponse en termes de politique économique à commencer par un « choc » de la demande et la rupture avec les politiques d’inspiration libérale, aucune solution à la cette crise financière n’apparaît. Les politiques monétaires ont épuisé leur capacité de réponse. Il est difficile de créer plus de monnaie. La BCE crée 60 milliards d’euros par mois sans arriver à son objectif de 2% d’inflation faute d’alimenter le circuit économique et non pas les marchés financiers. Mario Draghi a promis le jeudi 21 janvier 2016 une « intervention sans limite », sans la définir pour autant, reportant les décisions au mois de mars. Ce « ministère de la parole » ne peut rassurer les opérateurs sur les marchés financiers que pendant un temps…

 

La crise qui se déploie sera, sans doute, plus profonde que celle d’août 2007 ou de mai 2010. La plupart des experts autoproclamés toujours inscrits dans l’idéologie libérale ont oublié les leçons de ces deux crises financières. Aucune crise financière ne reste limitée à la finance. Elle se traduit toujours par une récession, d’autant plus profonde que les ressorts de la croissance passée sont cassés.

 

Il faudrait donc, pour lutter contre cette récession qui vient et pour répondre au basculement du monde, appliquer les orientations – non contraignantes – de la COP 21 en investissant massivement dans les solutions à la crise écologiques et aux mutations climatiques. Seuls les Etats pourraient être porteurs de cette transformation du régime d’accumulation. Aucun investisseur ne prendrait ce risque faute de retour sur investissement…

 

Pour en savoir plus :

- Jean-Luc Mélenchon C’est la reprise ! La re-crise approche

- Les étudiants vont-ils faire sauter le système ?

- Attention France 2 nous prévient d’un risque de nouveau krach pire qu’en 2008

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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 09:26
Pendant l’état d’urgence, les affaires continuent. Des armes, des clients douteux, des profits et une privatisation bien discrète

Hollande et Valls sont les valets des marchands d’arme et des entreprises friandes de matières premières. Voilà pourquoi, dès qu’ils en ont l’occasion ils « font la guerre »dans des pays riches en matière première, sans rien demander à la chambre des députés et encore moins aux français. Ils parlent de "démocratie", mais cela rapporte surtout à leurs copains.

 

Source : Rouge midi le 22 décembre 2015

L’année 2015 a été une année record pour l’industrie de l’armement en France, et ceci grâce aux exportations dans les pays du Moyen Orient, Arabie Saoudite, Qatar, …. des pays où la démocratie est quelque peu malmenée et dont les liaisons avec l’Etat Islamique sont, pour le moins, suspectes.

 

Nexter est une entreprise française, héritière des anciennes manufactures et arsenaux, détenue à 100% par l’Etat français, par le biais de sa holding GIAT Industrie.

 

Créée en 2006, dans le cadre d’un plan de restructuration, Nexter s’est développée par l’acquisition d’entreprises et des implantations à l’étranger, auprès de ses meilleurs clients, Arabie Saoudite et Emirats Arabes Unis.

 

Depuis sa création, ses ventes n’ont cessé de progresser, dégageant de bons résultats, représentant 11% du chiffre d’affaires en 2014.

 

Jusqu’en fin d’année 2015, les résultats revenaient dans le giron de l’Etat et les ventes d’armes étaient sous contrôle des Pouvoirs Publics.

 

Or en pleine période de deuil et d’état d’urgence liée aux tragiques évènements du 13 novembre, un décret privatisant Nexter a été publié, signifiant ainsi l’abandon de la souveraineté nationale sur les ventes d’armes.

 

Ce décret était la résultante d’une année de préparation d’un rapprochement de Nexter avec une société allemande KMW, détenue par la famille Bode Wegmann.

A partir du 1er janvier 2016, Nexter sera filiale de Newco, Holding domiciliée au Pays Bas et dont les actionnaires seront, à parité, l’État français et la famille Bode Wegmann.

 

La réduction du contrôle de l’État et la recherche du profit maximum est en totale contradiction avec la volonté affichée de lutter contre le terrorisme.

 

Donc pour le gouvernement Hollande, lutter contre le terrorisme, c’est vendre des armes pour enrichir des patrons qui déposeront leurs bénéfices dans des paradis fiscaux et pas protéger les français. Cela pourrait s’appeler « non assistance à peuple en danger ».

 

 

- Un rappel utile ! (Mises en garde d’Eisenhower)

À la fin de son mandat présidentiel, juste avant de passer le témoin à son successeur John F. Kennedy, Dwight D. Eisenhower s’est adressé à ses concitoyens dans un message télévisé bref, mais qui reste important de nos jours. Notamment, il y mettait en garde contre les dangers de la structure militaro-industrielle mise en place lors des guerres alors récentes.

 

Toute ressemblance avec ce qui se passe aujourd’hui n’est absolument pas fortuite. C’est l’expression permanente du « capitalisme ». Jusqu’à quand allons nous le supporter ?

 

  • Eisenhower : discours d’adieu au peuple américain, 17 janvier 1961 (extrait)

Dans les assemblées du gouvernement, nous devons donc nous garder de toute influence injustifiée, qu’elle ait ou non été sollicitée, exercée par le complexe militaro-industriel. Le risque potentiel d’une désastreuse ascension d’un pouvoir illégitime existe et persistera.

 

Nous ne devons jamais laisser le poids de cette combinaison mettre en danger nos libertés et nos processus démocratiques. Nous ne devrions jamais rien prendre pour argent comptant. Seule une communauté de citoyens prompts à la réaction et bien informés pourra imposer un véritable entrelacement de l’énorme machinerie industrielle et militaire de la défense avec nos méthodes et nos buts pacifiques, de telle sorte que sécurité et liberté puissent prospérer ensemble.

 

Crédit photo :

- chars Leclerc : Le constructeur du char Leclerc français (Nexter) se rapproche de celui qui fabrique le Léopard allemand (Krauss-Maffei Wegmann) (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

 

Pour en savoir plus :

- NEXTER, une usine d’armement

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15 janvier 2016 5 15 /01 /janvier /2016 09:09
"La mer est l'avenir de la France" : plaidoyer pour une ambition maritime forte

Doté d’un riche passé maritime, la France détient aujourd’hui le deuxième patrimoine maritime mondial, derrière les États-Unis.


Pourtant, notre pays ne possède ni ministère de la Mer, ni politique maritime digne de ce nom, alors que la mer reste l’un des seuls relais de croissance crédibles pour la France. En effet, les énergies maritimes renouvelables sont considérées comme l’or noir du futur. Pourquoi la France, malgré ses atouts et son potentiel, n’a-t-elle encore réalisé qu’une timide apparition sur la scène maritime mondiale ?  


Qu’il s’agisse de la pêche, du réseau portuaire, de la Marine nationale, ou même du développement d’une véritable politique écologique autour du littoral, Jean-Marie Biette revient  sur les enjeux déterminants pour une nouvelle prise de cap… et sur les failles des gouvernements successifs.


Si la France ne veut pas boire la tasse, il n’est que temps pour elle de se tourner, enfin, vers le large.

 

- Par : Jean-Marie Biette

Éditions : l'Archipel

EAN : 9782809816617

Disponibilité : en librairie ou chez l'éditeur l'Archipel
Prix TTC : 18,95 €

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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 09:35
Pêche rochelaise : une mort programmée pour satisfaire au tout tourisme ?

Pêche rochelaise : le coup de grâce ?

"Trois chalutiers viennent d’être vendus. Une menace pour l’économie du port de pêche et pour la diversité des espèces proposées aux mareyeurs.

«Sourire de l'île », « Aditi » et « Lutin des mers ». Deux chalutiers et un fileyeur. Trois bateaux de pêche en haute mer que la coopérative d'armement rochelaise Atlantic 17 vient de vendre à des armateurs bretons. Deux de ces unités ont déjà quitté le port. Et les jours qui séparent l'« Aditi » d'un appareillage définitif sont probablement comptés.

Une situation financière catastrophique des bateaux et de l'armement serait à l'origine de cette décision d'Atlantic 17. Dans le cas de l'« Aditi » et du « Sourire de l'île », la récurrence de difficultés pour trouver un équipage depuis un an aurait creusé la dépression.

Ces mêmes tensions de gestion de la coopérative auraient aussi poussé ses dirigeants à se désengager à la fin de l'année du magasin d'articles et vêtements de mer qu'elle possédait dans la zone d'activités commerciale du Fief-Rose, à Lagord. Ni le président d'Atlantic 17,......

...Dans un article paru dans l'hebdomadaire «Le Marin», le président d'Atlantic 17 déclarait que l'écart des cours entre les criées, en défaveur de celle de La Rochelle, expliquait pour partie les difficultés de gestion des navires de l'armement qui perdaient de l'argent en débarquant ici. Le directeur de l'encan rochelais, Pascal Bouillaud, dément fortement. « C'est faux, à l'exception de la sole, qui se vend entre 80 et 95 centimes de mieux aux Sables-d'Olonne », concède-t-il. Le président de la chambre de commerce rochelaise, Robert Butel, très remonté par cette affaire, confirme."

Voilà comment le quotidien Sud-Ouest du 23 décembre attirait l'attention des rochelais sur l'avenir du port de pêche.

 

Mis à jour le 25 avril 2016

- Le déclin de la pêche rochelaise vient de loin, il a été précoce et rapide

  • la nouvelle législation fiscale en 1965 ;
  • la raréfaction de la ressource, face à l'augmentation du tonnage de la flotte, à l'amélioration des techniques de pêche ;
  • l'éloignement des lieux de pêche ;
  • l'extension des zones de pêche aux 200 milles nautiques ;
  • le renchérissement du pétrole en 1973 et 1974 ;
  • la réalisation du marché commun, la mise en place d'une politique de pêche et la "dure concurrence" au sein de la CEE;

sont quelques unes des causes du déclin de la pêche rochelaise qui sont développées dans un livre d'Henri Moulinier[1retraçant plus d’un siècle d’histoire de la pêche industrielle à La Rochelle, à l’aide d’une approche globale réunissant les dimensions économique, sociologique, politique et écologique. Elle est complétée par une étude comparative, avec Arcachon et Lorient plus particulièrement.

 

 

- Port de pêche de La Rochelle : la crise finale ?

Pour Henri Moulinier[1] dans une note publiée sur Facebook le 23/12/2015, la question mérite d'être posée. "En effet,  depuis au moins 2 ans couvait la crise de ce qui restait de la flottille de pêche immatriculée à La Rochelle (6 chalutiers). Déjà, l'Aditi était resté à quai, faute d'équipage et il était parti à Royan. Aujourd'hui, oui, je pense comme Philippe Barroux dans Sud Ouest du 23 décembre, que c'est la chute finale de la pêche rochelaise, de sa pêche artisanale, après celle de la pêche industrielle en 1994 que j'ai analysée dans ma thèse et mon ouvrage. Cela implique la fin de sa flottille, mais aussi de graves difficultés pour sa criée, ses mareyeurs, les employés.

 

La pêche rochelaise a été la transplantation dans notre port d'une activité traditionnelle, certes, mais boustée au début du XXe siècle par des acteurs et des facteurs exogènes, externes: armateurs non rochelais pour les plus grands, capitaux provenant pour l'essentiel de placements financiers jugés un temps rentables, marins bretons à près de 80 %."

 

 

- La pêche sacrifiée sur l'hôtel de la rentabilité à court terme !

Selon Henri Moulinier "son caractère spéculatif, financier marque l'histoire de la pêche rochelaise depuis le début du XXe siècle. Et l'attitude d'un des deux présidents de la coopérative Atlantic 17, propriétaires des 6 derniers chalutiers rochelais, outre qu'elle est pour le moins équivoque, interfère avec son mandat de président du Crédit Maritime. C'est l'intérêt financier à court terme de cette banque, son désendettement, qui semble primer sur l'intérêt économique de plus long terme de la pêche rochelaise. Et ce malgré la proposition faite par la Communauté d'agglomération de La Rochelle de reprendre les parts des bateaux, par le biais de la société d'intérêt collectif du port. (lire bas de la page de droite, Sud Ouest du 23 décembre, page 15 commentaire du Maire de Chatellaillon en charge du dossier pêche pour la DCA de LR)...." et d'ajouter : "La nature profondément spéculative du capitalisme halieurique local explique en partie certains échecs..... ou plus surement sa responsabilité dans le déclin final". C'est d'autant plus vrai aujourd'hui !

 

  • Après avoir poussé le port de pêche hors du Vieux port, les Rochelais vont-ils laisser sacrifier ce qui reste de la pêche locale, de sa flottille comme de sa criée ?
  • Et qui va payer les déficits structurels qui vont s'accentuer ?
  • Que vont devenir les activités induites et les emplois ?

 

La logique du tout-tourisme va-t-elle l'emporter, en emplissant le port de pêche de bateaux de plaisance ?"

 

 

- Alain Pochon, l’un des « tueurs de la pêche rochelaise » ?

Dans l’affaire de la vente en décembre 2015 de 3 chalutiers (sur 6) de la Coopérative Atlantic 17 du port de pêche de Chef-de-Baie à La Rochelle, Robert Butel, le président de la CCI de La Rochelle, met en accusation Alain Pochon et James Puyot, les deux derniers présidents de la coopérative.

 

Alain Pochon est l’expression même de ces hommes qui ont déserté la pêche rochelaise pour la plaisance.

 

 

- L’ancien PDG de Pochon SA a laissé tomber la pêche pour la plaisance

Selon le site de l'entreprise Pochon S.A., « Alain Pochon précurseur dans le domaine de l’électronique marine et de la plaisance a su non seulement développer son entreprise en créant plus de 80 emplois », L’entreprise va, sous son impulsion se développer dans l’électronique de navigation et de communication de la plaisance, alors qu’au départ sa clientèle était celle des pêcheurs.Portrait d'Alain POCHON

 

En fait, Alain Pochon, avec Atlantic 17, n’a-t-il pas accompagné et accentué la crise de la pêche rochelaise qui a débuté dans les années 1965, se refusant à toute solution qui aurait pu préserver une flottille de pêche locale ?

 

Ainsi le président de la CCI rochelaise dénonce-t-il « le rejet d’un candidat rochelais pour l’un des 3 bateaux à vendre, au profit d’un Breton alors que les pourparlers étaient en cours », le refus d’« une procédure de sauvegarde devant le tribunal de commerce » ou encore, selon J.-L. Léonard, vice-président de la CDA de La Rochelle, son refus de répondre à « une proposition de reprendre les parts des bateaux, par le biais de la société d’intérêt collectif du port » (Philippe Baroux, Sud Ouest du 23 décembre sous le titre « Nous ne ferons pas de cadeau à M. Pochon ! »).

 

 

- Les 4 étapes de cet abandon de la pêche par l’entreprise Pochon S.A. :

 Toujours selon le site officiel de la Société :

  • «1970 - Pierre Pochon, radioélectronicien,  crée  l’entreprise d’électronique marine qui emploie alors 5 personnes. Les clients étaient les pécheurs de l’Ile d’Oléron. Le matériel Radio Océan  était en location et l’entretien devait se faire pendant les marées ;
  • 1973 - Alain Pochon son fils prend les rennes de  l’entreprise. De nouveaux équipements arrivent sur le marché de l’électronique : FURUNO pour les radars, sondeurs et sonars, ROBERTSON pour les pilotes automatiques ;
  • 1975/1979L’entreprise POCHON étend son activité à la plaisance, tout nouveau secteur pour l’électronique marine et à la course au large ;
  • 2000/2007- POCHON SA continue son développement dans le monde de l’électronique marine. De nouvelles cartes d’importation NAVICONTROL pour les pilotes automatiques, COBRA pour les VHF Marine et SCHENKER pour les dessalinisateurs,  lui permettent de développer un nouveau secteur d’activité : la distribution en Manche, Atlantique et Méditerranée.  La plaisance est en pleine croissance et les chantiers tournent à plein régime. L’effectif du groupe POCHON est alors d’environ 80 personnes ».

 

 

- Alain Pochon s’investit dans le monde de la plaisance, au Grand Pavois

Dans le même temps, il devient « un acteur important de la filière nautique en y menant conjointement de nombreuses autres activités. En 1988 il est membre de l’Association du Grand Pavois dont il est  le Président depuis 1994. Il en  a fait un des plus importants salons nautiques à flot  international. C’est sous son impulsion que le Grand Pavois s’est ouvert à de nouvelles activités liées à la course au large.  Une politique d’ouverture en direction des jeunes avec la création de l’espace glisse et voile représente un enjeu d’avenir pour la filière nautique » affirme encore le site de Pochon S .A.

 

 

- Enfin, il est président d’une banque qui se reconvertie elle aussi dans la plaisance

Président de la Caisse régionale du Crédit Maritime, Alain Pochon ne peut que se réjouir du désengagement de sa banque grâce à la vente des 3 chalutiers rochelais par Atlantic 17. « Le Crédit maritime dont il est aussi président et qui, avec cette vente, est dégagé de tous ses engagements » affirme Robert Butel, le président de la CCI, dans l’article déjà cité. Le Crédit maritime se convertit lui aussi à la plaisance.

 

 

- « Ils tuent la pêche rochelaise »

Dirigeant d’Atlantic 17, président du Grand Pavois, président du Crédit maritime, cela fait beaucoup pour un seul homme ! Sa « navigation » comme PDG de Pochon SA, dirigeant d’Atlantic 17 et banquier du Crédit maritime va dans le même sens : l’abandon de la pêche au profit de la plaisance, plus rentable. Tant pis pour la pêche rochelaise son port, sa criée, ses mareyeurs et leurs employés ! Ce qui fait dire à Jean-Louis Léonard : « Ils tuent la pêche rochelaise ».

 

Grave affirmation qui mérite pour le moins des réponses publiques de M. Alain Pochon, à défaut de démissionner de ses 2 présidences du Grand Pavois et du Crédit Maritime !

 

Seule une mobilisation des rochelais permettra d'imposer que les pouvoirs publics s'investissent dans ce dossier pour que la pêche de proximité respectueuse de la ressource et de l'environnement ait un avenir à La Rochelle !

 

 

- Une question me taraude (l'auteur du présent blog) : Quel rôle à joué et joue Jean François Fountaine ?

  • En 2009, il est président de la Fédération des industries nautiques et A. Pochon est un "acteur important de la filière nautique".... n'ont-ils pas des intérêts communs à un développement de la filière de tourisme nautique ?
  • Il a été élu conseiller régional pour le Parti Radical de Gauche en 1992, réélu en 1998 et 2004, a été conseiller municipal à la mairie de La Rochelle sur la liste du député-maire socialiste Maxime Bono entre 2008 et 2014.... et donc a des postes influents pour orienter l'avenir de La Rochelle.... face à la mer ;
  • Était-il au courant des choix et orientations stratégiques de A. Pochon visant à l’abandon de la pêche au profit de la plaisance, plus rentable ?
  • Qu'a t-il fait pour informer la collectivité (Ville de la Rochelle et CDA) des dangers pour la filière pêche rochelaise des activités de A. Pochon et proposer des solutions pour en pérenniser l'avenir ?
  • Le maintien de l'activité de pêche à Chef de Baie n'était-il pas jugé par certains incompatible avec la création et le développement d'un port à sec par la CCI de La Rochelle et Dockside Services. En effet, selon cette dernière, "Les professionnels adhèrent au projet et sont nombreux à parier sur le développement de ce nouveau pôle du nautisme rochelais" ? Jean-François Fountaine l'ignorait-il ?

 

Questions graves qui méritent pour le moins des réponses publiques de M. J.F. Fountaine !

 

 

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- Sortie de crise pour la pêche rochelaise ?

Selon le quotidien Sud-Ouest le Syndicat mixte est candidat au rachat des parts coopératives de cinq navires. Pour garantir les débarquements à La Rochelle et la variété des apports

 

C'est une première dans l'histoire de la pêche rochelaise depuis le transfert du port à Chef-de-Baie en 1995. Le gestionnaire de l'encan, en l'occurrence le Syndicat mixte de Chef-de-Baie, dont la Chambre de commerce et la Communauté d'agglomération sont actionnaires, est candidat à la prise de participation au capital de navires de pêche.

 

 

- L'espoir n'aura pas duré..... le lobby nautique s'en frotte les mains... la place ne va pas tarder à être libre pour un port sec !

Selon le quotidien Sud-Ouest le rachat d’une partie de deux chalutiers d’Atlantic 17 par la Communauté d’agglomération et la Chambre de commerce a échoué. Un lourd endettement a pesé dans la balance.

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5 décembre 2015 6 05 /12 /décembre /2015 09:46
Crédits photo : Présidence de la République du Mexique

Crédits photo : Présidence de la République du Mexique

Sources : L'Ere du Peuple par jean-Luc Mélenchon

Depuis lundi 30 novembre, la conférence mondiale sur le climat se tient à Paris. Les principaux dirigeants de la planète tiennent des propos généreux. Mais c’est pour mieux cacher leur refus d’engager vraiment la lutte contre le changement climatique.

 

La COP21 qu’est-ce que c’est ?

C’est la 21e conférence des parties de la Convention cadre de l’ONU sur le changement climatique. Elle regroupe 195 pays. Le but est de parvenir à un accord international permettant de limiter le réchauffement climatique et de faire face aux changements qui en découlent. Le sommet de Paris a débuté le 30 novembre et s’achèvera le 11 décembre. Les discussions de préparation durent depuis des mois.

 

 

- L’urgence climatique de plus en plus forte, des conséquences dramatiques

Selon l’Organisation météorologique mondiale :

  • les émissions de gaz à effet de serre ont battu un nouveau record en 2014
  • l’année 2015 devrait être l’année la plus chaude jamais connue.

L’ONU a indiqué récemment que plus de 600 000 personnes étaient mortes depuis 20 ans du fait de catastrophes naturelles dont le nombre et la violence augmentent du fait du changement climatique. 90% des victimes vivaient dans les pays pauvres.... pour lire la suite...

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier COP21

- le Parti de Gauche : Un projet d’accord inacceptable

- Comment Greenpeace a piégé des scientifiques en marge de la COP21

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 09:09
L’exemple grec nous apprend-il quelque chose ?

Interview du professeur Eric Toussaint, invité à Ljubljana par les syndicats slovènes pour y participer à une table ronde intitulée : « La dette publique : Qui doit à qui ? » par Mimi Podkrižnik, journaliste du quotidien slovène Delo.

 

Sources : CADTM par Mimi Podkrižnik le 5 novembre 2015

Source en slovène : Le quotidien Delo est le principal quotidien slovène.

La traduction du slovène vers le français a été réalisée par Mimi Podkrižnik. La version française a été revue par Patrick Saurin, Damien Millet et Eric Toussaint

- Delo : Croyez-vous au projet européen ? Y croyez-vous encore ?

Eric Toussaint : Très clairement : non. Le projet européen s’est transformé en une camisole de force pour les peuples. ll n’y a pas de marge de manoeuvre permettant à un gouvernement élu démocratiquement de mettre en œuvre des politiques au service de l’intérêt général et de respecter dans le même temps les règles européennes. En effet, les différents traités et l’architecture institutionnelle dans laquelle ils s’inscrivent – le Parlement européen, la Commission européenne, les gouvernements nationaux et la Banque centrale européenne – posent un cadre extrêmement hiérarchisé et contraignant qui laisse de moins en moins de place à l’exercice de l’autonomie, autrement dit à la démocratie et à la parole des citoyens. Nous venons d’en avoir l’illustration avec la Grèce. En janvier 2015, le peuple a porté au pouvoir un gouvernement sur la base d’un programme de rupture avec des politiques qui avaient complètement failli. Ce peuple a réaffirmé son rejet des politiques d’austérité lors du référendum du 5 juillet 2015. Or cela n’a fait qu’exacerber l’obstination des différentes institutions européennes d’empêcher que cette volonté populaire se concrétise. C’était même dit clairement. On a eu des déclarations de Jean-Claude Juncker affirmant qu’il n’y a pas de place pour le référendum. Selon les dirigeants européens, pour se prononcer sur des politiques européennes, la voie est toute tracée par la Commission et l’eurogroupe : il n’y a pas de moyens d’en sortir ou d’en dévier.

 

 

- Delo : Pourquoi ? Sommes-nous vraiment dans un cercle vicieux ?

Eric Toussaint : La construction même de l’Europe – c’est-à-dire l’adhésion à des traités et une conception très autocratique du fonctionnement des institutions – vise à restreindre le plus possible le fonctionnement démocratique. Par ailleurs, les grandes entreprises privées exercent un lobby extrêmement puissant sur la Commission et le Parlement pour les inciter à prendre des décisions favorisant leurs intérêts particuliers. À la tête de la BCE, on trouve Mario Draghi qui a été l’un des stratèges de Goldman Sachs pour toute l’Europe. C’est emblématique d’une situation qui voit les grandes entreprises privées européennes placer à des positions de pouvoir des personnes qui sont issues de leur milieu, ou diposer de l’entier soutien de chefs d’Etat et de hauts fonctionnaires pour faire adopter des mesures qui favorisent leurs intérêts. Un tel système s’apparente fortement à un système oligarchique où quelques uns imposent leurs décisions et définissent les politiques au service d’une petite minorité.

 

 

- Delo : La gauche, elle aussi, est tombée dans le piège – on voit ce qui se passe en France avec la gauche traditionnelle, les socialistes de François Hollande, ou bien en Grèce avec la gauche radicale, la nouvelle gauche d’Alexis Tsipras.

Eric Toussaint : Je distingue la gauche traditionnelle et la gauche radicale, parce que il est clair qu’on ne peut plus parler de la gauche pour François Hollande ou bien pour Tony Blair ou Jeroen Dijsselbloem. Ce dernier est membre du parti socialiste hollandais ce qui ne l’a pas empêché d’être l’un des plus actifs pour poser des obstacles sur le chemin du gouvernement grec issu des élections du 25 janvier 2015. On peut ranger ce type de parti socialiste du côté des forces conservatrices. Appelons-les « néolibérales » ou « social-libérales ». Dans ces partis, il y a toujours une gauche qui existe et qui essaye de s’exprimer : le Labour party a élu Jeremy Corbyn contre l’avis de Tony Blair et de Gordon Brown. Mais quelle sera la marge de manoeuvre de Jeremy Corbyn ? Attendons de voir ce qui va se passer avec le Labour Party. En tout, cas Corbyn a indiqué clairement que, s’il devenait Premier ministre, il reviendrait sur ce qui a été fait par Margaret Thatcher et Tony Blair. Il parle de renationaliser les chemins de fer et va donc plus loin que ce que Tsipras avait annoncé en janvier 2015… François Hollande, les socialistes hollandais, les socialistes allemands, tous ces partis socialistes ont voté en faveur de tous les traités européens avec l’autre grand groupe parlementaire de droite : le Parti populaire. La conclusion est claire : ces socialistes-là sont les architectes de tout ce à quoi nous sommes confrontés en ce moment. Un mouvement comme celui d’Alexis Tsipras ou Podemos en Espagne et d’autres initiatives qui peuvent y ressembler n’ont pas participé à la construction de cette architecture.

 

 

- Delo : Pas encore ...

Eric Toussaint : Ils ne sont pas dans des lieux de pouvoir dans l’Union Européenne. Pourquoi sont-ils tombés dans la logique qu’on connaît en Grèce ? Parce qu’ils avaient l’illusion que les structures du pouvoir européen allaient leur donner une marge de manœuvre. Ils pensaient réellement que l’échec des politiques appliquées à la Grèce était évident, puisqu’il est reconnu par tant d’économistes très sérieux ...

 

 

- Delo : ... par des prix Nobel ...

Eric Toussaint : Oui, ils pensaient qu’en échange de leur sens des responsabilités les dirigeants européens et les dirigeants des autres gouvernements nationaux allaient leur dire : d’accord, on va vous laisser mener votre expérience, réduire radicalement les mesures d’austérité et essayer de relancer l’activité économique de la Grèce. Et ils se sont trompés. Leur calcul était tout à fait erroné. Pour les dirigeants européens il était fondamental de démontrer à tous les peuples d’Europe qu’il n’y a pas de possibilité de sortir des rails de l’austérité, qu’il n’est pas possible de freiner la privatisation. Pour ces dirigeants européens – pour tous, que ce soit Matteo Renzi ou François Hollande, Wolfgang Schäuble ou Jeroen Dijsselbloem – il était essentiel d’empêcher la réussite de l’expérience de Syriza en Grèce. Parmi les plus furieusement décidés à faire échouer Tsipras il y avait bien sûr les premiers ministres Mariano Rajoy en Espagne et Coelho au Portugal. Car ils se disaient : si Tsipras réussit, Podemos viendra au pouvoir tôt au tard en Espagne. Et la même chose vaut pour le Portugal. Aucun gouvernement des 28 autres pays de l’UE n’a réellement donné une chance au gouvernement grec ; ni les institutions européennes ni un seul gouvernement. Or il est clair que Tsipras se disait : le gouvernement de Matteo Renzi et le gouvernement de François Hollande qui veulent eux-mêmes avoir un peu plus de marge en terme de déficit vont me soutenir. Et cela ne s’est pas produit.

 

 

- Delo : Au vu des sondages de l’opinion publique, le tort causé à Syriza a affecté Podemos, dont la côte de popularité est tombée de 20% à 14 %...

Eric Toussaint : L’objectif des dirigeants européens est de dire au peuple espagnol : « ne votez pas Podemos » et de dire à Podemos : « abandonnez votre volonté de changer réellement les choses. Vous voyez bien que Tsipras accepte de capituler. Même vous, si vous avez une chance de devenir membre d’un gouvernement, vous devrez accepter les règles. »

 

 

- Delo : Vous distinguez en Europe les pays du centre des pays périphériques. La Slovénie fait partie de la périphérie, évidemment, comme la Grèce et le Portugal. Quand on en parle, on peut apercevoir un discours tout à fait différent. On traite le Portugal de bon élève, pour ce qui est de son programme et de son sauvetage par la troïka, tandis qu’on fustige la Grèce.

Eric Toussaint : Comme on parle de bon éleve pour l’Irlande. Mais la situation réelle est extrêmement mauvaise au Portugal, en Irlande comme en Espagne. Il y a une apparence de réussite du point de vue des critères des dirigeants européens, parce que ces trois pays réussisent à rembourser leur dette sans demander la réduction de celle-ci. Mais tout cela est strictement lié à des taux d’intérêt qui sont provisoirement très faibles. Tous les pays européens, y compris la Slovénie, refinancent leur dette publique à un coût très bas pour le moment, mais il n’y a absolument aucune garantie que cela continuera. Au Portugal ou en Espagne, le taux de croissance est très faible ou bien il stagne, le taux de chômage est extrêmement élevé, la situation des banques portugaises, irlandaises, espagnoles est très mauvaise aussi ; il va falloir continuer à les recapitaliser. L’année passée, une des principales banque portugaise Banco Espírito Santo a fait faillite. En fait, les grands médias et le gouvernement européen octroient des satisfecits à certains gouvernements parce qu’il faut dire : « voilà, les Grecs sont des mauvais élèves et cela va mal pour eux. Les autres, ceux qui appliquent bien les réformes, se débrouillent ». Mais tout cela, c’est de la mystification. Le bilan réel est tout à fait différent.

 

 

- Delo : On est entré dans la psychologie...

Eric Toussaint : En Slovénie, vous êtes dans une situation un peu surréaliste. Si je ne me trompe pas, la majorité de la population slovène, le gouvernement slovène et les grands médias considèrent que vous êtes tellement proche du centre des grandes puissances – notamment de l’Autriche et de l’Allemagne – que vous vous en sortirez toujours. Que vous êtes peut-être dans la péripherie, mais avec un pied déjà dans le centre. Et certains pensent que vous êtes même carrément dans le centre. Or, on va voir si c’est durable. Votre dette publique est en train d’exploser à cause du sauvetage des banques et cela ne va pas s’améliorer à court terme. La Slovénie elle-même n’est pas à l’abri de difficultés dans les deux ou trois ans qui viennent. Et surtout, la grande différence entre la Slovénie, l’Allemagne et l’Autriche, c’est que vous n’êtes pas au centre du pouvoir européen. C’est Berlin, Paris, Londres et à un degré moindre Bruxelles et Amsterdam qui influencent la politique des dirigeants européens, ce n’est pas Ljubljana.

 

 

- Delo : Quel regard portez-vous sur le rôle des médias ? On écrit différemment sur le Portugal ou sur la Grèce. Il y a beaucoup de manipulation, d’émotions aussi. On se perd dans le style et on oublie le fond – dans le style de Yanis Varoufakis, par exemple. On se préoccupe de son doigt, voire de ses vêtements.

Eric Toussaint : Il est clair qu’on a stigmatisé la Grèce et la population grecque. Des commentateurs qui devraient être sérieux ont dit que la Grèce ne collectaient pas ses impôts depuis des siècles et qu’il s’agissait là d’un héritage de l’Empire ottoman. Il est clair qu’il y a de l’évasion fiscale en Grèce ...

 

 

- Delo : ... et de la corruption. On est dans les Balkans... quand même.

Eric Toussaint : Partout en Europe, il y a de la corruption. Partout. A la FIFA, dans tous les organismes … Mais on veut faire croire que c’est limité à quelques pays. Pour cacher la très grande corruption, on met l’accent sur un petit pays que l’on stigmatise. Ce que l’opinion publique slovène ne sait pas, c’est qu’un ministre de la défense grecque, qui vient d’ailleurs du Pasok [Akis Tsohatzopoulos], a été condamné en 2013 à 20 ans de prison ferme pour corruption. Il est en prison avec cinq membres de sa famille. Mais personne n’en parle. Or, combien de ministres en Europe sont en prison ? Je pense que certains ministres ou ex-ministres slovènes auraient leur place en prison, mais ils ne s’y trouvent pas, ils ne sont pas condamnés. En Grèce, il y a des procès pour corruption et des condamnations : il y a un procès en cours contre 69 Grecs impliqués dans une grosse affaire de corruption avec l’entreprise multinationale Siemens et il y aura des condamnations dans les mois qui viennent.

 

Oui, la Grèce a de graves problèmes en matière de corruption et de collecte d’impôts, mais le problème est largement répandu dans toute l’Europe. Dans toute l’Europe, les grandes entreprises et le pour cent le plus riche de la population européenne ont réussi à obtenir des cadeaux fiscaux. Les Etats pallient à ce manque de recettes fiscales par le recours à l’endettement public. A cela s’ajoute l’évasion fiscale, par exemple l’affaire de la Banque HSBC, ou encore l’affaire Luxleaks qui implique directement Juncker. N’oublions pas que Draghi était directement impliqué dans le scandale du maquillage des comptes publics grecs en 2001 et 2002... On a un grand problème en Europe comme aux Etats-Unis : c’est qu’on a de grandes entreprises, notamment de très grandes banques qui se rendent systématiquement coupables de fraudes ou de corruptions. L’UE ne prend que des mesures extrêmement faibles à leur égard.

 

 

- Delo : Personne ne se sent responsable ni coupable

Eric Toussaint : Les institutions européennes, la Commission européenne, les gouvernements des principaux Etats pourraient prendre des mesures fortes pour empêcher l’évasion fiscale – qui est massive et qui porte surtout préjudice aux économies les plus faibles. Les riches des pays de la périphérie européenne placent leur argent dans les pays les plus sûrs, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à la City de Londres. Les responsables européens ont parfaitement les moyens de prendre des mesures, mais ils ne souhaitent pas le faire.

 

 

- Delo : Est-il possible qu’un jour quelqu’un soit traduit devant la justice ?

Eric Toussaint : Je ne suis pas optimiste, surtout pas à court terme. Je ne crois pas que ces personnages seront traduits devant la justice, ni qu’ils seront condamnés, alors que leur comportement mériterait que la justice s’en occupe activement. Ce qui peut se produire en positif c’est qu’on tire les leçons de ce qui s’est passé avec la Grèce et que les nouvelles forces démocratiques progressistes comprennent quelles doivent être plus fermes, plus que Tsipras ne l’a été, et donc disposées en tant que gouvernements démocratiquement élus à désobéir aux ordres de la Commission européenne et de la BCE, si – comme on l’a vu dans le cas de la Grèce – elles prennent des mesures injustes pour les économies de leurs pays.

 

 

- Delo : La vague d’indignation dure déjà depuis un certain temps. Stéphane Hessel a appelé à l’indignation il y a quelque années de cela. On a vu naître le mouvement des Indignés en Espagne et la formation de Podemos, mais rien n’a encore abouti. On se sent un peu face à une impasse.

Eric Toussaint : Ces formations sont propulsées par une partie de la population qui veut des réponses radicales. C’est pour cela que Jeremy Corbyn qui n’avait aucun influence institutionnelle sauf dans les syndicats a gagné dans le Labour, et c’est aussi pour cela que Bernie Sanders aux Etats-Unis, qui a très peu de moyens, rencontre un grand soutien de la base dans le parti démocrate alors qu’il est perçu comme un socialiste radical. Il y a vingt ans, ceux qui avaient le vent en poupe, c’étaient Tony Blair et Gordon Brown, Clinton ou Barack Obama... Maintenant ce sont Sanders, Corbyn, Podemos. Pourquoi ? Parce que cela correspond à une volonté d’une partie de la population qui a elle-même tiré comme conclusion qu’il faut des politiques qui traitent le mal à la racine. Dans certains cas, les nouvelles formations politiques comme Syriza ou Podemos sont parfois trop modérées. Même si elles disent qu’il faudrait des solutions radicales, et recueillent pour cela un soutien populaire, elles ont peur de les mettre en pratique. On a besoin d’un gouvernement progressiste qui n’a pas peur de désobéir. L’intérêt des propos que tenait Stéphane Hessel, c’est de dire aux gens : quand ceux qui ont le pouvoir appliquent des politiques foncièrement injustes, il y a un devoir de rébellion, de révolte, de désobéissance. Et il est important que cela vienne de quelqu’un qui a résisté au nazisme, parce que justement ce sont ces gens-là qui ont résisté en France en s’opposant au régime de Vichy, à la police française, et pas simplement aux nazis. Il fallait avoir du courage pour lutter contre la police de son propre pays et contre son propre gouvernement qui collaborait. Aujourd’hui, nous ne sommes pas, bien sûr dans la même situation ; l’Allemagne d’Angela Merkel et de Wolfgang Schäuble n’est pas l’Allemagne nazie. Il y a une énorme différence, mais indéniablement dans le contexte actuel, il n’y a plus suffisamment d’espace pour exercer les droits démocratiques, et donc il faut être prêt à désobéir et à se rebeller. J’espère que ces forces politiques vont le comprendre, sinon on va aller de déception en déception. Ce qui risque d’arriver, c’est l’extrême droite avec...

 

 

- Delo : ...Marine Le Pen en France...

Eric Toussaint : ou Viktor Orbán en Hongrie. Le risque est grand que cette extrême droite finisse par trouver des figures charismatiques et qu’avec une désobéissance violente, dirigée contre les immigrés, elle puisse apparaître comme une alternative crédible pour les populations. Il y a un danger réel en Europe. Il n’est pas immédiat, ce n’est pas pour dans un an ou deux, mais le danger est quand même là.

 

 

- Delo : Quel regard portez-vous sur le rôle des syndicats ? On voit bien que, dans le secteur privé, beaucoup d’usines ont fermé les portes. La classe ouvrière est en train de disparaître.

Eric Toussaint : C’est un peu exagéré, mais il est clair qu’il y a un affaiblissement structurel des grands secteurs de salariés. Les concentrations de travailleurs salariés se réduisent certainement dans certains pays ou bien dans des régions entières de l’Europe. Le mouvement syndical a perdu de sa force dans toute une série de pays.

 

 

- Delo : Le syndicalisme se perd, du moins en Slovénie, dans une certaine nostalgie, mais aussi – il faut le dire – dans la démagogie. Le monde est en pleine mutation, il faut que les syndicats aussi suivent la dynamique.

Eric Toussaint : Je compte beaucoup sur la capacité du mouvement syndical de redéfinir une doctrine cohérente dans le nouveau contexte. Un des grands problèmes en Europe c’est qu’on a une Confédération européenne des syndicats avec, si je ne me trompe pas, près de 60 millions de membres. Mais cette Confédération a soutenu tous les traités européens, sauf le dernier, qu’elle a critiqué : le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG ou pacte budgétaire européen. Elle s’y est opposée, mais de manière extrêmement molle, sans mobilisation. Malgré cette réduction de grande concentration industrielle on a encore – avec la Confédération européenne des syndicats qui unit presque tous les syndicats – une puissance potentielle tout à fait considérable, mais ce n’est que potentiel. En pratique, elle a tout laissé faire, en croyant que l’Union européenne allait lui permettre comme direction syndicale de vivre tranquillement dans un soi-disant dialogue social. En réalité, les dirigeants européens n’avaient d’autre objectif que de précariser le travail et remettre en cause les conventions collectives. La confédération européenne des syndicats comprend très tardivement ce qui est en train de se passer et elle est incapable de réagir, parce qu’il y a un manque de fonctionnement démocratique dans cette énorme superstructure mais aussi et surtout un refus de la part de sa direction et de certains des grands syndicats qui en sont membres d’affronter les tenants de ces politiques de casse sociale.

 

 

- Delo : Quel est le rôle des entreprises d’armes, vu la crise de la dette publique aussi bien que la crise migratoire ?

Eric Toussaint : Les industries d’armement jouent sans conteste un rôle important : dans le cas grec, les fournisseurs d’armes à la Grèce sont principalement les entreprises allemandes, françaises et nord-américaines. Elles sont responsables de la corruption. Je viens de vous parler de la condamnation de ce ministre grec ; évidemment il s’est fait corrompre par des entreprises comme Rheinmetall en Allemagne, Thales en France et Lockheed Martin aux Etats-Unis. Il y a des affaires très précises et bien connues où l’on a eu connaissance de pots-de-vin d’un montant considérable pour corrompre des dirigeants politiques. Cela porte sur des centaines de millions d’euros. On note la préoccupation d’une série de pays européens de développer leur industrie d’armement – notamment la Pologne qui vient de réaliser une grande foire internationale de l’armement. Le flux important des réfugiés venant de Syrie est le produit de la politique de l’Europe et des Etats-Unis à l’égard du Moyen-Orient. Je pense à l’intervention militaire en 2003 en Iraq qui a destabilisé la région sans réellement apporter la démocratie, à l’intervention en Libye, enfin à la politique menée à l’égard de la Syrie. Tout cela a généré le renforcement d’Al-Qaïda en Lybie et dans la zone proche du Soudan et du Mali et a favorisé la création de Daesh. On a des fournisseurs d’armes qui approvisionnent les différentes parties en conflit et entretiennent ainsi les guerres. Comme à d’autres moments de l’histoire, il y a effectivement un lien entre la stratégie suivie par les fournisseurs d’armes et le type de politiques menées pour résoudre les problèmes dans d’autres régions du monde. De telles politiques ne correspondent pas à l’intérêt des peuples ; un de leurs effets les plus désastreux est de jeter sur les routes des centaines de milliers de personnes, notamment des enfants et des vieillards, réduits à venir demander l’asile à des Etats qui refusent ou réchignent à les accueillir.

 

 

- Delo : Récemment, la maison d’édition slovène CF a mis dans le livre sur la dette publique intitulé Qui doit à qui ? une photographie de soldats allemands hissant le drapeau nazi sur l’Acropole d’Athènes en 1941. Qu’en pensez-vous ?

Eric Toussaint : C’était un message très fort qu’a voulu faire passer la maison d’édition. Son intérêt est de faire réfléchir car il ne faut pas oublier l’histoire européenne. Il n’y a pas si longtemps, les troupes de Mussolini, suivies des nazis, ont occupé la Grèce. La Grèce a été l’un des pays européens les plus martyrisés, touchés et détruits pendant la Seconde Guerre mondiale, à côté de l’Union soviétique, de la Pologne et en partie aussi de la Yougoslavie. La Grèce est toujours en droit de demander des réparations de guerre à l’Allemagne. Je la soutiens dans cette perspective-là. Cette photo doit faire réfléchir. Ce n’est pas une caricature, on n’a pas mis en dessous d’un casque la tête de Wolfgang Schäuble ou d’Angela Merkel. Cette photo ne veut pas dire que Angela Merkel se comporte comme les nazis, mais elle doit être considérée comme un rappel de notre histoire.

 

 

- Delo : Je pense qu’il faudrait changer de rhétorique dans les médias et ne plus parler du quatrième reich, par exemple. Trop de souvenirs empêchent d’atteindre nos objectifs ; il vaut mieux apaiser le discours.

Eric Toussaint : Il est très clair que nous ne sommes pas dans une situation de domination totale, certes pas dans une domination militaire de la part de l’Allemagne sur le reste de l’Europe. Au contraire, beaucoup de gouvernements nationaux sont très contents qu’Angela Merkel et Wolfgang Schäuble apparaissent comme les méchants et les plus durs. Cela arrange quelque part Matteo Renzi ou François Hollande de pouvoir dire « Ce sont eux qui nous empêchent de faire des concessions. »

 

Le problème aujourd’hui en Europe ce n’est pas seulement l’Allemagne, c’est l’architecture européenne. Pour changer tout cela il devient évident – si l’on veut véritablement une Europe démocratique – qu’il faudra abroger toute une série de traités européens. Il faudrait initier au plus vite un processus constituant au niveau européen, un processus démocratique – se traduisant par l’élection d’une assemblée constituante européenne par les différents peuples d’Europe. Dans chaque pays de l’Union européenne, des processus nationaux seraient également lancés afin d’élaborer collectivement et démocratiquement un nouveau projet pour l’Europe. On pourrait ici s’inspirer de l’expérience de la France au XVIIIe siècle où les populations de toutes les contrées du pays avaient rédigé « des cahiers de doléances » exprimant leur ressenti, leurs attentes, leurs exigences... Il est plus que temps de faire un bilan de la construction européenne des soixante dernières années et qu’on dise : « Maintenant on reprend cette construction en la rendant réellement démocratique avec la participation des peuples. » Je crois que toute une série de traités européens ne permet pas cela. Il va donc falloir un grand bouleversement en Europe, un grand mouvement européen permettant de déboucher sur un tel changement. Quand est-ce que cela va avoir lieu ? Cela commencera par quelques pays qui vont désobéir, certains vont sortir de la zone euro, l’Europe va rentrer dans une crise plus grave qu’aujourd’hui. Mais cela peut prendre dix ans ou vingt ans. Le processus sera lent et long. La sortie de l’Ancien régime d’absolutisme royal a été le fruit d’une longue lutte.

 

 

- Delo : Sera-t-il possible de le faire paisiblement, vu l’histoire et la crise ?

Eric Toussaint : Je crois que la force des structures autoritaires européennes s’appuie sur la soumission et la docilité des peuples ainsi que de leurs représentants politiques. Leur force est notre obéissance résignée. A partir du moment où une indignation devient massive et se transforme en mobilisation, l’Europe sera forcée de changer et cela n’implique pas d’exercer la violence. Il doit être possible de le faire avec fermeté et détermination mais sans violence.

 

 

- Delo : Est-il correct de parler de 1% de riches contre 99% de pauvres ?

Eric Toussaint : Oui, c’est bien. C’est très schématique, bien sûr, mais cela correspond à la réalité. J’ai étudié cette problématique et les travaux de Thomas Piketty l’ont bien mise en lumière. Le un pour cent le plus riche aux Etats-Unis détient 50 pour cent du patrimoine national. Si vous y ajoutez les neuf pour cent en plus, vous n’obtenez pas beaucoup plus ... Parler d’un pour cent permet de dire qu’on peut cibler des mesures sur un secteur minoritaire de la société et qu’on n’a pas besoin de toucher à la classe moyenne. On est repassé à un tel niveau de concentration de la richesse que la formule de un pour cent est beaucoup plus juste qu’il y a trente ans. Il y a trente ans il fallait parler de 10%.

 

 

- Delo : Mais en comparaison avec la période avant la Première Guerre mondiale ou après ? Etait-ce la même chose ?

Eric Toussaint : On est revenu, au niveau de concentration de la richesse, à la situation d’il y a cent ans. C’est ce que montre Piketty.

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 09:26
Sommet pour un Plan B en Europe les 14 et 15 novembre à Paris

Sources : le Parti de Gauche

- Le plan B est un sommet internationaliste dont la première session se tiendra le 14-15 novembre à Paris.

Sabine Lösing (Die Linke, Allemagne) « il s’agit d’installer un processus permanent autour de discussions sur l’euro et l’UE qui existent déjà en Europe. Depuis trop longtemps, les gauches européennes ont sacralisé l’euro, inhibant tout débat et reléguant toute critique à du nationalisme, un argument inique. Une monnaie ne doit pas rester aux mains des puissants. Une monnaie est un contrat social et le fruit d’un équilibre des forces. Elle porte donc nécessairement aux contradictions. Ce sommet est l’occasion d’avoir ce débat contradictoire pour trouver de nouvelles voies en Europe ».

 

 

- Le plan B « n’est pas une vision isolée dans des frontières nationales.

C’est un projet fondamentalement internationaliste pour les peuples européens » a indiqué Marina Albiol, chef de la délégation Izquierda Unida au Parlement européen.

 

 

- Le sommet de novembre réunira politiques, économistes, intellectuels et ONG en faveur d’un plan B.

A l’image du Forum de Sao Paulo qui a porté 11 forces progressistes au pouvoir en Amérique latine, le plan B doit poser sur table toutes les propositions nécessaires pour une nouvelle voie pour les peuples européens, a indiqué Jean-Luc Mélenchon à la conférence de presse. « La variété de nos propositions est une force pour répandre dans tous les pays l’idée d’un Plan B. La sortie de l’euro n’est qu’un des plans sur la table. Il n’y a pas un plan mais des plans B ».

 

 

- Un réseau d’élus européens en cours de construction

Les députés européens signataires de la tribune entendent lancer un réseau parlementaires. Il se compose pour le moment de : Marina Albiol et Javier Couso (Izquierda Unida, Espagne), Nikolaos Chountis (Unité Populaire, Grèce), Rina Ronja Kari (Mouvement populaire contre l’UE, Danemark), Sabine Lösing (Die Linke, Allemagne), Fabio de Masi (Die Linke, Allemagne), Miloslav Ransdorf (KSCM, République Tchèque)

 

 

- - Retrouvez le programme complet du Sommet pour un plan B des 14 et 15 novembre ICI

 

 

Pour en savoir plus sur l’actualité du sommet :

- le site web : https://www.euro-planb.eu
- le compte twitter https://twitter.com/Euro_PlanB
- la page Facebook https://www.facebook.com/EuroPlanB/

 

Pour en savoir plus :

- Rompre : Eric Coquerel Co-coordinateur politique du Parti de Gauche

- Contribution de la Commission Economie du Parti de Gauche pour le sommet du Plan B en Europe des 14 et 15 novembre 2015 à Paris.

- Le Plan B contre l'UE: refonder l'Europe avant la ruine

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Sommet pour un Plan B en Europe les 14 et 15 novembre à Paris
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10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 09:19
Normes et règles commerciales : les vrais enjeux du TTIP, ou TAFTA

L’établissement de règles commerciales et de normes[a] en apparence très techniques contournent de plus en plus les législations des États. Des négociations marquées par le secret sont menées pour établir des clauses léonines faisant fi de tout exercice démocratique et des intérêts publics au profit d’un commerce « libre » à travers l’Atlantique.

 

Sources : Progressistes par FRANÇOISE DUPONT (syndicaliste), documentation[b]

Les États-Unis et l’Union européenne (UE) sont engagés dans la négociation d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, connu sous le sigle TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore TAFTA (Transatlantic Free Trade Area). Dans un article[1] publié par le blog Social Europe Journal, l’économiste états-unien Dean Baker affirme que le véritable but du TTIP n’est pas la promotion du libre commerce mais la mise en place d’une nouvelle structuren26-1024px-Europäisches_Patentamt_in_München réglementaire. Il estime en effet que les droits de douane ou les quotas sont déjà bas, à de rares exceptions près, et donc qu’il ne reste que peu à gagner sur ce point. Par contre, il constate que dans un grand nombre de domaines l’UE dispose de protections des consommateurs et de l’environnement plus fortes que celles en vigueur aux États- Unis. Il donne plusieurs exemples (téléphonie, fracturation des sols et gaz de schiste, brevets, copyright et droits d’auteur) pour illustrer ce qu’il pense être l’objectif stratégique des entreprises : la recherche d’un cadre réglementaire moins contraignant. Le mandat confié à la Commission européenne par le Conseil de l’UE pour la négociation du TTIP est loin d’être connu dans les détails. Pour autant, à la lecture de la communication de la Commission européenne présentant sa « vision pour le marché intérieur des produits industriels » apparaissent les enjeux de réglementation/ normalisation des produits liés au TTIP[2]. Publié le 22 janvier 2014, le document comporte une partie finale consacrée au marché mondial dans laquelle l’UE est invitée à faire son deuil de « l’attractivité de son modèle réglementaire[3] » en raison des mutations des échanges économiques internationaux générées par la mondialisation. En conséquence, « la compétitivité internationale des entreprises de l’UE doit jouer un rôle plus important lors de l’évaluation de la réglementation en vigueur et de l’examen des options possibles pour le lancement de nouvelles initiatives » réglementaires[4]. Le même document précise que l’UE négocie déjà des accords de libre-échange avec de grands pays industrialisés et que « ces négociations ouvrent la voie à la réduction des obstacles réglementaires entre les principaux partenaires commerciaux […]. Elles contribuent à une réflexion plus vaste sur la définition de règles communes et internationales applicables aux produits »[5]. Enfin, conclusion du raisonnement, « un accord commercial transatlantique qui élimine les obstacles traditionnels au commerce de produits et services serait une étape importante vers une telle réglementation internationale. Les entreprises de tous les secteurs de l’économie auraient ainsi la possibilité de réduire leurs coûts de mise en conformité réglementaire »[6]. Pour comprendre les enjeux liés à la réglementation/normalisation posés par le TTIP, face à la suggestion de la Commission européenne de définir des « règles communes et internationales » entre l’UE et les États-Unis, il faut rappeler le cadre communautaire relatif aux marchandises et produits et préciser en quoi les normes sont des outils de politique générale, de politique industrielle, de structuration du marché, de localisation des activités productives et des emplois qui en résulteront.

 

 

- Règlementation et normalisation européenne des marchandises

 

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Le véritable but du TAFTA est la mise en place d’une nouvelle structure réglementaire. En effet, les droits de douane ou les quotas sont déjà bas, à de rares exceptions près, et donc qu’il ne reste que peu à gagner sur ce point…

 

La construction européenne repose sur la volonté de créer un grand marché commun, ce qui explique la part prépondérante prise par la libre circulation des marchandises, l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles se fonde le marché intérieur. Comment faire circuler des marchandises produites dans des États membres ayant des réglementations et législations parfois fort différentes ? La réponse privilégiée dans un premier temps fut de rechercher une harmonisation totale de ces législations. Mais devant la complexité de la tâche et la lenteur du processus, les institutions communautaires adoptèrent en 1985 une « nouvelle approche » en matière de législation harmonisée, consistant à articuler étroitement réglementation et normalisation[7]. Ainsi, le législateur de l’UE définit les « exigences essentielles », c’est-à-dire les objectifs en matière de sécurité, de santé, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs auxquels les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles mettent des produits sur le marché de l’Union. Pour ce qui relève de ces exigences, l’harmonisation se réalise par des normes établies par des organismes européens de normalisation, sur la base d’un mandat confié par la Commission européenne[8]. Si le respect de la norme n’est pas obligatoire, les produits fabriqués conformément aux normes européennes jouissent d’une présomption de conformité, et peuvent donc circuler librement sur le marché. Le fabricant qui choisit de ne pas utiliser les normes européennes devra fournir les preuves de la conformité de ses produits aux « exigences essentielles » s’il souhaite faire circuler ses marchandises sur le marché européen au-delà de son marché national. Sur le marché intérieur, les obstacles sont réduits et éliminés à partir du principe de reconnaissance mutuelle et par la législation communautaire. Conformément à l’article 114 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la législation et les normes européennes doivent assurer la protection la plus élevée de l’environnement, de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’industrie et des consommateurs des produits mis sur le marché par l’industrie. En même temps, la législation doit favoriser la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur, dans la mesure où ils répondent pleinement aux obligations imposées par l’article 114 du TFUE. Les obligations de déclaration préalable des normes et régulations techniques, avant leur adoption au plan national, sont destinées à évaluer si elles ne constituent pas des obstacles techniques aux échanges de produits industriels ; elles sont imposées tant par la législation communautaire que par les accords OMC sur les obstacles techniques au commerce (en anglais, TBT: technical barriers to trade). Il convient de noter que la normalisation et les principes de la « nouvelle approche » ne se limitent plus aux seuls produits mais sont de plus en plus utilisés pour élaborer la législation, à tel point que certains auteurs parlent de méthode « légistique »[9]. Dans le cadre de son initiative «Mieux légiférer », la Commission européenne impulse depuis le début des années 2000 une logique de « corégulation », selon ses propres termes. En effet, la nouvelle approche introduit une nouvelle répartition des tâches entre l’UE et les instituts européens de normalisation car, à travers ces instituts, ce sont les opérateurs économiques qui élaborent les normes ; d’où la nécessité d’un contrôle et d’une participation démocratique au processus de normalisation pour éviter que la corégulation ne se transforme en autorégulation des opérateurs économiques, c’est-à-dire des entreprises.

 

 

- Les normes comme outils de politique générale et industrielle

Les normes techniques des produits industriels sont des outils politiques, et doivent être pleinement considérées comme tels. Ce sont tout d’abord des outils de politique générale, visant un objectif explicite d’intérêt public: la santé et la sécurité de l’utilisateur (consommateur ou salarié enenvironnement professionnel); des conditions de travail favorables à la productivité et à la motivation des travailleurs ; la préservation de ressources naturelles fragiles, non renouvelables ou rares (climat, ressources minérales, biosphère, espèces vivantes) ; le bien-être animal; la confidentialité et l’intégrité des communications et des données ; l’interopérabilité des composantes de systèmes complexes…

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Ce sont également des outils de politique industrielle et de structuration du marché. La conformité à une norme technique exigeante est un outil de différenciation et de compétitivité hors prix, par la qualité, sur le marché international. En anticipant les besoins futurs, les évolutions du marché, une norme aide les industriels européens à être en avance, à innover et à avoir une offre faiblement sensible au prix – et donc rentable et génératrice d’emplois de qualité. Lorsque des normes concurrentes (en particulier d’interopérabilité) s’affrontent sur un marché, le choix de la norme a une influence sur les entreprises – qui en retireront un avantage concurrentiel – et donc sur la localisation de l’activité économique, et des emplois qui en résulteront. Le caractère politique des normes techniques sur les produits industriels a pour conséquence qu’elles ne peuvent être considérées comme le domaine réservé d’intérêts privés et de spécialistes techniques. Elles doivent au contraire être l’objet d’une régulation démocratique, ouverte et transparente, impliquant un ensemble large de parties prenantes. Cette régulation porte sur : – l’opportunité même de normaliser ; – les objectifs assignés à la normalisation ; – les moyens techniques d’atteindre ces objectifs ; – le contrôle de conformité à la norme et la surveillance de marché; – l’exercice de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité. Cette régulation doit s’appuyer sur des institutions ouvertes, légitimes et donnant concrètement à toutes les parties prenantes la possibilité d’exercer une influence sur la décision. La liste des parties prenantes légitimes à contribuer à cette régulation est ouverte et dépend de la nature précise de celle-ci (ainsi, une norme sur le bienêtre des animaux d’élevage ne mobilisera pas les mêmes parties qu’une autre sur l’interopérabilité d’outils de communication numérique). Cette liste doit comprendre au moins, impérativement: les entreprises, les salariés ou leurs représentants, les consommateurs, les ONG de protection de l’environnement. Le fait que les normes techniques soient des instruments de politique industrielle, de compétitivité par la qualité et l’anticipation des besoins techniques, sociétaux et environnementaux, et des sources d’innovation technique, entraîne qu’elles doivent, pour tenir ce rôle, être revues et améliorées régulièrement, à un rythme d’autant plus élevé que le secteur est innovant. Pour un ensemble large de parties prenantes, contribuer aux travaux de normalisation, aux cinq étapes identifiées ci-dessus, constitue un objectif d’intérêt public. Cet ensemble large comprend des parties ne disposant que de faibles ressources : organisations syndicales, PME, associations. Il est donc légitime qu’un soutien public soit accordé pour la participation de ces parties à ces travaux, avec octroi d’un droit de vote, afin que cette ouverture du processus soit une réalité concrète et opérationnelle. La Commission devrait diffuser largement, et en particulier sur les marchés des pays tiers, l’information sur la qualité et le haut niveau d’exigence des produits conformes aux normes européennes, à l’aide d’un budget dédié de communication. Ainsi, les consommateurs et les acheteurs professionnels seront mieux informés des avantages à choisir cette offre. Cela donnera un avantage concurrentiel aux produits conçus et fabriqués en Europe, ou conformément aux normes européennes, et donc aux entreprises et aux travailleurs européens. L’expérience historique que les États membres de l’UE ont acquise depuis 1993, au cours du long chemin encore inachevé vers la constitution effective d’un marché unique des produits industriels, ne doit pas être perdue. Elle prend pleinement en compte le caractère politique, et donc démocratique, ouvert et transparent, de la régulation des normes techniques les concernant, et doit être préservée lors de la conclusion d’accords de libre échange. Lors des négociations en cours, la Commission doit établir un cadre institutionnel garantissant ces mêmes caractéristiques de démocratie, d’ouverture et de transparence, au cours des cinq étapes identifiées ci-dessus du processus de normalisation, puis de contrôle de conformité. Il est fondamental que les normes relatives aux produits et les réglementations et décisions protectrices des intérêts publics, ainsi que les sanctions de leur non-respect, ne puissent pas être attaquées comme des obstacles non tarifaires.

 

 

- Les brevet

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D’autres problèmes considérés comme obstacles à la libre circulation et à la libre compétition subsistent. Il s’agit par exemple des brevets portant sur des standards techniques, ou de l’effectivité des contrôles de la mise en oeuvre des normes et de la législation. Lorsqu’un brevet a été pris sur une innovation devenant un standard technique, il est indispensable que les concurrents puissent accéder à des licences devenues obligatoires à un prix raisonnable. Dans certains pays non européens, notamment les États-Unis, la qualité des brevets est sujette à caution : leur délivrance ne donne pas lieu à une recherche d’antériorité suffisante, ce qui met en cause leur caractère novateur ; l’acceptation de brevets triviaux met en doute leur caractère inventif ; tandis que les brevets portant sur des concepts abstraits d’apparence et de sensation, indépendamment de la manière technique dont cette apparence est obtenue, sont contraires au principe même du brevet d’invention portant exclusivement sur le moyen d’atteindre un résultat. Cette situation ouvre la porte à des procès abusifs où les entreprises européennes sont en position de faiblesse. La législation de la propriété intellectuelle doit offrir une véritable protection de l’innovation sans que les brevets ou le droit d’auteur puissent être utilisés comme des obstacles à la compétition industrielle et à l’innovation. En conclusion, face à la suggestion de la Commission européenne de définir des « règles communes et internationales » entre l’UE et les États-Unis, il convient de noter les différences d’approche entre les deux puissances économiques en matière de normalisation et de réglementation des marchandises. L’approche communautaire repose sur le principe de précaution: reconnu par l’article 191 du TFUE pour ce qui relève de la politique de l’Union en matière d’environnement, il a été qualifié de « principe général du droit communautaire » par le juge européen. Par contre, les États-Unis semblent privilégier une démarche de précaution plutôt que le principe de précaution. Autrement dit, « si aucune donnée scientifique ne prouve un impact négatif, il n’y aura pas de régulation du produit, alors que l’inverse s’impose en Europe où le produit ne pourra entrer sur le marché, en cas d’incertitudes, qu’en présence d’études scientifiques concluant à l’absence de nocivité[10] ». Ainsi, pour la Cour de justice de l’Union européenne, « il doit être admis que lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la gravité de ce risque soit pleinement démontrée »[11]. L’approche communautaire vise à protéger des «exigences essentielles » par une combinaison entre action législative et normalisation, cette dernière étant réalisée sous mandat de la puissance publique européenne. D’autre part, dans le processus de normalisation, l’Union européenne fait une place – que l’on peut certes juger insuffisante au regard de l’extension régulière du périmètre de la normalisation et des enjeux démocratiques que cela pose – aux différentes parties prenantes, dont les organisations de travailleurs. Enfin, il est clair que l’éventuel établissement de « règles communes » implique un risque d’abaissement du niveau de protection européen, même – et surtout – en cas de création d’un organisme conjoint de normalisation, car celui-ci aurait pour effet de contourner et saper le rôle des organismes européens déjà existants.

 

 

[1] “TTIP : it’s not about trade !”, http://www.social-europe.eu/2014/02/ttip/
[2] Cf. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do uri=COM :2014:0025:FIN:FR:PDF
[
3] Ibid., page 17.
[
4] Ibid., page 18.
[
5] Ibid.
[
6] Ibid.
[
7
] Le règlement européen en vigueur relatif à la normalisation définit la norme comme « une spécification technique, approuvée par un organisme reconnu de normalisation, pour application répétée ou continue, dont le respect n’est pas obligatoire ». Il distingue des normes dites internationales, européennes, harmonisées,
nationales.

[
8] L’harmonisation totale est encore utilisée mais pour des produits très spécifiques : automobile, pharmacie, par exemple.
[
9
] Cité par Aubry, Brunet, Péraldi Leneuf, la Normalisation en France et dans l’Union européenne – Une activité privée au service de l’intérêt général ?
[
10] Hayvel Émilie, À propos de la prise en compte du principe de précaution par les États-Unis, l’Union européenne et l’OMC, http://m2bde.u-paris10.fr/content/propos-de-la-prise-en-compte-du-principe-de-précaution-par-les-etats-unis-luion-européenne-e
[11] Cité par Hayvel, op. cit.

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 09:19
Accord de partenariat transpacifique : l’accord de libre-échange le plus agressif de l’Histoire

Le PTP a parmi ses objectifs stratégiques d’isoler et d’acculer l’économie chinoise, la seconde économie la plus puissante du monde.

 

Sources : Le * Grand Soir par Florentino LOPEZ MARTINEZ

Les négociations sur l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) se sont achevées le 5 octobre dernier à Atlanta, aux États-Unis. Il s’agit du traité de libre-échange le plus vaste de l’histoire de l’Humanité. Des négociations qui se sont déroulées dans le secret le plus absolu durant ces cinq dernières années, bien que depuis l’arrivée de Barack Obama au pouvoir, elles avaient été envisagées dans le but d’augmenter la puissance économique des grands consortiums nord-américains.

 

Cet Accord regroupe 12 pays : l’Australie, le Canada, le Chili, Brunei, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Pérou, Singapour et les États-Unis. Situés dans des zones stratégiques de chaque côté du Pacifique, avec une population d’environ un milliard d’habitants, ces pays représentent 25% des exportations globales et 40% du Produit intérieur brut (PIB) mondial.

 

 

- cemment, la presse internationale, plusieurs syndicats, comme l’AFL-CIO et en particulier le site internet WikiLeaks, ont publié certains des contenus du PTP.

En partant de cette maigre information disponible, nous pouvons en déduire quelques observations :

1. - Le PTP est un accord de libre-échange avantageux pour les États-Unis. Il réduit à néant la souveraineté des pays signataires, en leur superposant le pouvoir des monopoles transnationaux, qui auront un droit de recours jusqu’à demander une indemnité pour « pertes », dans le cas où les États imposeraient des mesures protectionnistes dans leurs pays respectifs.

 

2. – Concernant le droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, de brevet...), le PTP a deux aspects extrêmement agressifs. Le premier concerne le contrôle absolu de l’information qui circule dans les différents grands médias de communication, notamment sur Internet, à savoir que selon les clauses de ce traité, aucune information ne pourra être publiée dans un quelconque pays si le droit correspondant n’a pas été acheté préalablement.

 

3. - L’autre aspect du droit de brevet, qui concerne l’industrie pharmaceutique est réellement génocidaire : il impose 12 années d’exclusivité aux magnats nord-américains, alors que pendant ce temps la production de médicaments génériques est interdite, ce qui augmentera sérieusement le prix des médicaments.

 

4. - Le PTP est un traité visant la privatisation : il supprime toute possibilité de survie aux entreprises étatiques et paraétatiques, et oblige les États à conclure leur processus de privatisation.

 

5. - L’accord offre sur un plateau d’argent toutes les ressources naturelles et agricoles des pays signataires aux monopoles transnationaux, en obligeant les États à modifier leurs législations, ce qui permettra le pillage de leurs ressources.

 

6. - Il oblige les États membres à modifier leurs codes du travail pour garantir une plus grande exploitation de la main d’œuvre, ce qui a des conséquences non seulement pour les pays économiquement dépendants, mais aussi pour la classe ouvrière nord-américaine qui sera sous la pression du transfert de ses sources d’emploi vers d’autres pays, et de ce fait sera confrontée à la baisse de salaires et à la perte d’emplois.

 

7. - Le PTP a parmi ses objectifs stratégiques d’isoler et d’acculer l’économie chinoise, la seconde économie la plus puissante du monde. Le message d'Obama à cet effet a été des plus clairs : « Nous ne pouvons pas permettre que des pays comme la Chine dictent les règles de l’économie mondiale. C’est nous qui devons dicter ces règles... »[1].

 

8. – La question militaire a été maintenue absolument secrète. Cependant, certains analystes estiment que l’une des clauses principales du PTP prétend renforcer la présence militaire des États-Unis dans le bassin Asie-Pacifique, alors qu’actuellement ils sont présents militairement dans 135 pays dans le monde.

 

Indépendamment du PTP, les États-Unis négocient le Traité de commerce transatlantique (TAFTA) avec l’Union européenne. Si cet autre accord de libre-échange venait à être conclu, il aurait un impact sur 60% du PIB mondial, 33% du commerce de biens et 42% du commerce des services. Ce traité est également négocié en secret depuis plusieurs années et possède les mêmes caractéristiques que le PTP, selon les minces informations qui ont filtré sur son contenu.

 

Mais ce n’est pas tout : un troisième accord de libre-échange, que Washington négocie en secret depuis 6 ans, est l’Accord sur le Commerce de services (TISA par ses sigles en Anglais), qui concernera 50 pays : l’Union Européenne, le Japon, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, l’Australie et la Corée du Sud. Cet accord représenterait 68% du commerce mondial dans les services et prétend réguler, de manière supranationale, les services financiers, de santé, d’eau, de télécommunications et de transports principalement, en réduisant toute compétence des gouvernements sur ces services, en les obligeant à la privatisation et à la vente aux grands groupes commerciaux nord-américains.

 

 

- Le PTP doit maintenant être approuvé par les Parlements de chaque pays. S’il était adopté, il entrerait en vigueur en 2017.

Au cas où les négociations secrètes pour implanter le TISA et le TAFTA, associés au TPT, aboutiraient, les États-Unis disposeraient du contrôle de 80% de la valeur du PIB mondial, ce qui les confirmerait comme première puissance du monde. Il ne fait pas de doute que ces accords visent à récupérer la perte d’influence qui a plongé Washington dans la crise économique internationale en 2007-2009 et a permis de renforcer la présence de la Chine sur la scène nationale.

 

Ces traités de libre-échange, aussi vastes qu’agressifs, qui sont en train de se concocter (PTP, TAFTA et TISA), sont des mécanismes qui visent à étendre la maximisation du profit du capital financier, au prix de la destruction massive de la main-d’œuvre, la surexploitation de la classe ouvrière, qui jette à la rue des millions d’ouvriers et condamne de vastes majorités de population à l’indigence et à la mort.

 

En plus de transformer le monde en un grand marché unique et en usine mondiale, ce processus de centralisation et de concentration du capital oblige irrémédiablement les ouvriers du monde entier à se penser comme un seul ouvrier, une seule classe qui travaille dans une seule usine. De ce fait, il devient possible de mettre en place un combat unique à l’échelle internationale et de créer les conditions pour la socialisation des moyens de production à grande échelle.

 

Le moment est venu pour nous, le monde du travail, la classe ouvrière, les paysans et 99% de la population, qui sommes les sinistrés de cette politique, de présenter un Front Unique contre l’impérialisme, contre le fascisme, et pour le socialisme.

 

Comme le disait Lénine, cette époque de domination des monopoles, du capital financier est aussi l’époque du capitalisme agonisant qui se trouve aujourd’hui à la veille d’une nouvelle crise.

 

Note :

[1] Déclaration faite au quartier général de Nike dans l’Oregon. L’entreprise Nike est bien connue pour ses méthodes peu progressistes en matière sociale (LGS).

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20 octobre 2015 2 20 /10 /octobre /2015 08:18
Recette du miracle allemand ? Marché du travail moins flexible qu’en France et différence de dynamique démographique

Ce dont Valls et Macron devraient s'inspirer !

 

Sources :  alteréco+PLUS par Guillaume Duval

Ces dernières années, le chômage a fortement baissé en Allemagne, malgré la crise, et cela n’a pas été le cas en France. En juin 2008, pourtant, les deux pays affichaient le même taux de chômage : 7,4 %. Aujourd’hui, les deux courbes se sont sensiblement éloignées : en Allemagne le chômage a chuté à 4,2 %, tandis qu’en France il a grimpé à 10,3 % de la population active.

Recette du miracle allemand ? Marché du travail moins flexible qu’en France et différence de dynamique démographique

Cette divergence de trajectoire a contribué à nourrir le mythe d’une supériorité intrinsèque du « modèle allemand ». Et en particulier souligner l’impérieuse nécessité qu’il y aurait à copier les réformes impopulaires menées par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder au début des années 2000, pour remettre en cause l’Etat social allemand et libéraliser le marché du travail. Or les performances allemandes sur le marché du travail ont une tout autre origine.

Recette du miracle allemand ? Marché du travail moins flexible qu’en France et différence de dynamique démographique

Ce n’est pas du tout parce que l’économie allemande a créé plus d’emplois que le chômage y baisse rapidement, contrairement à ce qu’on veut souvent nous faire croire. Depuis 2000, l’Allemagne a créé 50 % d’emplois de moins que l’économie française en proportion du stock d’emplois de départ. Ces dernières années, les créations d’emplois sont certes plus dynamiques en Allemagne qu’en France, mais au début des années 2000, les réformes Schröder en avaient aussi détruit beaucoup.

 

Si le chômage baisse en Allemagne, c’est surtout parce que la population active (ceux qui ont ou cherchent un emploi) s’y accroît beaucoup moins vite qu’en France : plus de deux fois moins d’augmentation entre 2000 et 2015. Et cet accroissement est moindre que l’emploi malgré la faible hausse de celui-ci. D’où la baisse du chômage alors que l’inverse est vrai en France.

 

Cette hausse de la population active constitue malgré tout un exploit, parce que la population d’âge actif (15 à 65 ans) a, quant à elle, nettement diminué depuis le début des années 2000. En Allemagne, l’écart est de 9 points de pourcentage entre l’évolution de la population active et celle de la population d’âge actif, contre 4 points en France. Cette progression est due principalement à l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, à travers les petits boulots précaires et mal payés créés par Gerhard Schröder.

 

Les écarts sur le plan du chômage s'expliquent surtout par la différence des dynamiques démographiques

 

- N’en est-il pas aussi ainsi parce que les Allemands ont su courageusement libéraliser leur marché du travail ?

Ce qu’il faudrait enfin réaliser en France en dépoussiérant un code du travail obèse, tâche à laquelle le gouvernement est bien décidé à se consacrer au cours des prochains mois.

 

Un tel diagnostic est pourtant erroné, si on en croit l’OCDE, le pourtant très libéral club des pays développés : le marché du travail allemand reste nettement moins flexible que son homologue français. Ce qui explique une part non négligeable des succès germaniques en matière d’emploi.

Recette du miracle allemand ? Marché du travail moins flexible qu’en France et différence de dynamique démographique

L'OCDE calcule en effet depuis 1985 différents indices de protection de l'emploi à partir de 21 caractéristiques que l’institution note et agrège : délai de prévenance en cas de licenciement, modalités de notification, niveau d’indemnisation, obligation de réintégration en cas de licenciement abusif… Ceux qui veulent regarder sous le capot trouveront le détail de ces éléments et des pondérations effectuées sur le site de l’organisation.

 

Les salariés allemands restent sensiblement mieux protégés contre les

licenciements que leurs homologues français

 

Si on observe donc l’indice de protection des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) contre les licenciements individuels, établi par l’OCDE à partir de huit éléments, et son évolution depuis trente ans, on constate que les salariés allemands ont toujours été mieux protégés que les Français. Mais on se rend compte aussi que l’écart ne cesse de se creuser : les salariés allemands sont en réalité de mieux en mieux protégés au fil du temps, tandis que les salariés français le sont au contraire plutôt de moins en moins.

 

Recette du miracle allemand ? Marché du travail moins flexible qu’en France et différence de dynamique démographique

Si on s’intéresse maintenant aux contraintes supplémentaires imposées aux entreprises en cas de licenciements collectifs, les fameux plans sociaux, on voit que les entreprises allemandes doivent là aussi répondre à des conditions plus strictes que leurs homologues hexagonales. Et encore, les dernières données de l’OCDE remontent à 2013. Elles ne tiennent donc pas compte des mesures incluses dans la loi Sapin de 2013, ni de la loi Macron de 2015. Deux réformes qui ont encore beaucoup allégé les contraintes pesant sur les entreprises françaises en matière de licenciements collectifs.

 

 

- Un constat contre-intuitif

Bref, entre la France et l’Allemagne, il n’y a pas photo : les salariés allemands restent sensiblement mieux protégés contre les licenciements que leurs homologues français. Un constat qui peut sembler contre-intuitif : les réformes menées au début des années 2000 par le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder sont en effet souvent accusées d’avoir libéralisé à l'excès le marché du travail allemand.  

 

Ces réformes ont en effet entraîné un développement spectaculaire de la précarité outre-Rhin. Multipliant le nombre des personnes qui ne bénéficient pas de ces protections réservées aux seuls salariés en CDI. Mais les différentes formes d’emploi précaire n’en restent pas moins sensiblement moins fréquentes en Allemagne que chez nous, où elles sont de longue date très répandues : en 2014, l’emploi précaire touchait ainsi selon Eurostat 16 % des salariés français, contre 13,1 % des Allemands, une proportion qui recule d’ailleurs ces dernières années. L'Allemagne vient, de plus, de limiter beaucoup la précarité sur ce segment du marché du travail en instaurant un SMIC général à 8,5 euros de l'heure. Et cela d'ailleurs, sans aucun effet négatif notable sur l'emploi.  

 

Quand on compare les deux pays, on constate donc bien que les salariés allemands en emploi stable sont mieux protégés contre les licenciements. Mais également que le travail précaire est moins répandu outre-Rhin. Pour tous ceux qui considèrent la flexibilité du marché du travail comme un Graal à atteindre, nos voisins font figure de cancres à côté de nous…

 

C’est parce que le marché du travail allemand n’est pas flexible que

l’Allemagne a bien résisté à la crise

 

Au-delà des indicateurs de l’OCDE, ce manque flagrant de flexibilité a d’ailleurs pu être constaté en vraie grandeur, au cours de la phase aiguë de la crise : en 2009, la France a perdu 260 000 emplois alors que l’Allemagne en a gagné 40 000, selon les chiffres de la Commission européenne. Et cela bien que l’Allemagne ait subi cette année-là une baisse de 5,6 % de son produit intérieur brut (PIB), soit une récession quasiment deux fois plus marquée qu’en France (– 2,9 %). C’est bien simple : malgré l’effondrement de l’activité, les entreprises allemandes n’ont licencié personne…

 

Et c’est en réalité ce manque total de flexibilité du marché du travail allemand qui explique, pour une bonne part, que notre voisin ait nettement mieux résisté ensuite à la crise : la demande intérieure allemande s’est maintenue et, quand la reprise est venue, celle-ci a pu être rapide puisque les entreprises n’avaient pas licencié leur personnel.

 

Bien sûr, de nombreux autres éléments – qualité de l’offre, spécialisation… – expliquent aussi les succès industriels allemands. Mais on ne peut en tout cas pas tirer comme conclusion de la relative bonne santé économique actuelle de l’Allemagne qu’il faudrait absolument flexibiliser davantage le marché du travail français. Bien au contraire.

 

Pour en savoir plus :

- Allemagne : 12,5 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, un record

- En Allemagne, les femmes gagnent un cinquième de moins que les hommes

- Le « modèle » impérialiste allemand

- Code du travail : le « modèle allemand », pas si flexible que ça !

- Allemagne : Les écarts sur le plan du chômage s'expliquent surtout par la différence des dynamiques démographiques

- La France va-t-elle suivre le modèle allemand et transformer ses chômeurs en travailleurs pauvres ?

- L’enfer du miracle allemand : Le modèle qui inspire Emmanuel Macron

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 08:02
Le CICE ? Il augmente le cash des entreprises, pas l’investissement

Sources :  alteréco+PLUS par christian Chavagneux

Au fur et à mesure que l’année passe, l’évolution de l’économie française souligne l’inanité de la politique de baisse des cotisations sociales des entreprises, fer de lance de la politique économique du gouvernement. Les chefs d’entreprises ont bien compris ce qu’il y avait à y prendre, sans aucun doute. Le rapport de suivi du CICE du 22 septembre 2015 remis par France Stratégie montre que les firmes françaises s’emparent du dispositif. A la moitié de l’année, 14,2 milliards de deniers publics leur ont déjà été distribués, montant qui devrait passer à un peu plus de 18 milliards fin décembre (après 11,2 milliards l’an dernier).

 

 

- Etait-ce utile ? Les entreprises s’en servent-elles pour investir ?

  • A ces questions, les dernières statistiques apportent une réponse doublement négative.

Les dernières données de l’Insee montrent que le taux de marge des entreprises est désormais en hausse, à un peu plus de 31 % au cours du premier semestre 2015. Selon les économistes de Natixis, cette amélioration s’explique pour un tiers par la baisse des prix du pétrole, un tiers par la compétitivité liée à la dépréciation de l’euro et un tiers grâce au CICE.

 

 

- Un effet limité du CICE

En clair, les effets de demande liés au gain de pouvoir d’achat des ménages français et à la demande étrangère ont plus d’importance dans le redressement des comptes des entreprises que la politique de l’offre.

 

On pourrait considérer que l’important est que les entreprises retrouvent la possibilité d’investir, qu’elle qu’en soit la raison. Reste à savoir ce qu’elles font de ce retour à meilleure fortune.

 

Entre ce que les entreprises déclarent et la réalité, le fossé n’est pour l’instant pas comblé

 

Pour le savoir, on peut, comme l’Insee, leur demander ce qu'elles comptent faire du CICE. 61 % des entreprises de services et 65 % des entreprises industrielles déclarent qu’elles vont utiliser l’accroissement de leur résultat d’exploitation en faveur de l’investissement. Sauf qu’entre le déclaratif et la réalité, le fossé n’est pour l’instant pas comblé.

 

 

- Pas d’effet sur l’investissement

Dans une note réalisée début septembre, Patrick Artus de Natixis cherche à déterminer ce que les entreprises françaises font de leurs marges de manœuvre en progression. On ne trouve pas d’effet sur l’investissement, ni sur la constitution de stocks, ni sur l’emploi, ni sur les salaires, ni sur une baisse des prix de vente pour gagner en compétitivité, ni sur une stratégie de désendettement.

 

Les entreprises remplissent leur porte-monnaie et leurs comptes courants et n’en font rien

 

On trouve une légère augmentation des dividendes et, surtout, une forte progression de l’accumulation de réserves de cash inutilisées. Elles augmentent de l’équivalent de 2 points de PIB en valeur depuis 2013 : les entreprises remplissent leur porte-monnaie et leurs comptes courants et n’en font rien. Encéphalogramme plat du dynamisme entrepreneurial.

 

A ce stade, le bilan de la politique du gouvernement est clair : des subventions fiscales onéreuses qui limitent la réduction du déficit budgétaire, jouent marginalement par rapport aux évolutions extérieures dans l’amélioration de la situation des entreprises, amélioration dont les chefs d’entreprises ne font rien.

 

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- Rapport de France Stratégie dresse le bilan du CICE

 

Là dessus, je n'ai pas entendu Valls parler de "voyous"

Là dessus, je n'ai pas entendu Valls parler de "voyous"

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Rédacteur

  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

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