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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 16:30
Un livre au service du peuple : Jacques Généreux explique l’économie à tout le monde

- L’économie n’est pas seulement une affaire de spécialistes. C’est aussi l’affaire de l’ensemble des citoyens.
Dans la meilleure tradition de "l’Éducation populaire", Jacques Généreux a publié récemment un ouvrage pédagogique intitué : "Jacques Généreux explique l’économie à tout le monde".

 

Comme son titre l’indique, il ne s’agit pas ici d’un effet de style, cet ouvrage s’adresse à un large public. Élèves et enseignants des sections ES de lycée pourront aussi y trouver leur compte.

 

La distinction introductive entre économie positive qui décrit un certain nombre de faits économiques sur lesquels la quasi-totalité des économistes sont d’accord et économie normative consistant à interpréter et à trouver des solutions aux différents problèmes posés (chômage par exemple) sur lesquels peuvent diverger les différentes écoles d’économie clarifie, dès le départ, la manière d’aborder ce que l’on a coutume d’appeler "sciences économiques et sociales".

 

On peut, ICI  trouver une présentation et une table des matières du livre.

La revue Alternatives économiques, dans la présentation du livre, a tout à fait raison de dire, après lecture : "On en ressort bien armé pour comprendre les débats économiques du monde contemporain".

 

 

- On comprendra aussi d’autant mieux pourquoi "le plan Valls est une ânerie économique".

C'est ce qu'explique Jacques Généreux sur le plateau d’Europe 1 (voir la vidéo ci dessous)

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 12:20
Les ressources énergétiques et naturelles sont au coeur des conflits internationaux

... et de coups d'états...

 

Sources : par Noël Mamère pour  Reporterre | mis à jour le 6 juillet 2020

La plupart des conflits internationaux sont des « conflits verts », ayant pour cause le contrôle des ressources énergétiques.

 

L’écologie politique a, dit-on, une vision planétaire, du local au global. Pourtant cette vision du monde ne prend que très peu en compte la nouvelle géopolitique issue de la mondialisation.

 

 

- La question énergétique au coeur de tous les conflits

Ce que nous voyons au Proche et Moyen Orient, comme en Afrique ou en Asie ou encore en Ukraine, devrait pourtant nous faire réfléchir. Dans tous les conflits de basse ou haute intensité, la question énergétique est devenue centrale. Ce n’est pas nouveau. Depuis le XIXe siècle la bataille pour le contrôle des ressources énergétiques a toujours été un des éléments déterminants de la course à la guerre.

 

Si la Grande guerre ne fut pas déclenchée, directement, pour une raison liée à l’environnement, elle n’en fut pas moins la résultante de multiples conflits entre puissances coloniales, telles que l’Allemagne, la France et l’Angleterre, quant au contrôle du monde et de ses ressources.

 

L’Angleterre avait compris que, pour développer son immense Empire, elle avait besoin du pétrole ; l’Allemagne misait sur l’acier et le charbon. C’est le dernier entrant dans la guerre, les Etats-Unis, qui emporta la mise en réalisant un accord stratégique avec le chef de la tribu musulmane conservatrice des Saoud, seigneurs et maîtres de l’Arabie saoudite.

 

 

- Le gaz, nouvelle source de conflits internationaux

Aujourd’hui, les conflits de l’Ukraine ou de l’Irak sont, une fois de plus, liés à la bataille énergétique. Le fait est que le gaz sera la principale source d’énergie du XXIe siècle, à la fois comme alternative à la baisse des réserves mondiales de pétrole et comme source d’énergie propre.

 

Par conséquent, le contrôle des zones gazières du monde par les anciennes et les nouvelles puissances, est à la base d’un conflit international dont les manifestations sont régionales. Gazprom est le bras armé de la Russie dans les différents conflits en cours. L’Ukraine est l’objet d’un bras de fer sur le gaz entre la Russie et les pays européens.

 

Faute d’avoir réorienté à temps leur politique de transition énergétique, ces derniers sont dépendants du bon vouloir de Poutine. Celui-ci a misé sur une stratégie d’influence dans tout le Caucase pour s’approprier le contrôle du gaz. Via Gazprom, il obtient la cession d’actifs de ces pays débiteurs (Moldavie, Ukraine, Kirghiztan, Biélorussie) contre le remboursement partiel de leurs dettes énergétiques.

 

Il pratique une politique tarifaire différentiée, préférentielle et versatile, selon la docilité des gouvernements de sa zone d’influence. Il instrumentalise les minorités ethniques pour peser indirectement dans les négociations (Russes en Ukraine, Abkhazes et Ossètes en Géorgie).


- Vladimir Poutine et George W. Bush, le 2 juillet 2007. -

 

- Le pétrole, butin de guerre

En Irak et en Syrie, l’Etat Islamique du « Calife Ibrahim » a mis la main sur de vastes champs pétroliers et entend les exploiter tel un butin de guerre[1].

 

Pour les peuples de cette région[2], le pétrole n’est pas une « manne » mais un mal qui corrompt les dirigeants et qui, au lieu de conforter les Etats, les affaiblit durablement. La guerre d’Irak voulue par Bush était d’abord une guerre pour le contrôle des ressources pétrolières de ce pays, afin d’empêcher la Chine d’avoir accès à des champs pétroliers indispensables à son développement. Elle déboucha en fait sur la déstabilisation de tous les Etats de la Région.

 

En Palestine, la bataille fait rage autour des ressources en eau. L’Etat d’Israël et les colons asphyxient la Palestine en ouvrant ou fermant le robinet selon leur bon vouloir.
En Afrique, la guerre du Mali n’est pas - contrairement au storytelling humanitaire que l’on nous raconte - une guerre dénuée d’enjeux économiques. La proximité des sites d’uranium du Niger, exploités par Areva, comme les ressources exploitables dans le Nord-Mali, sont au cœur de ce conflit.

 

 

- Le peuple de l’écologie doit prendre en compte ces nouveaux enjeux géopolitiques

Les conflits verts, c’est aussi la bataille autour des « terres rares », indispensables aux composants des matériaux et des technologies de l’avenir, qui ne fait que commencer, de la Mongolie à l’Amérique latine. La lutte contre « l’extractivisme » est en train de devenir un puissant facteur de rassemblement du peuple de l’écologie, partout dans le monde.

 

Les écologistes ne peuvent rester indifférents à ces nouveaux enjeux géopolitiques. Alors que la conférence climat, la Cop 2015, sera organisée l’année prochaine en France, je propose de placer ces nouveaux conflits au centre de notre réflexion. Nombreux seront les écologistes de tous les pays à venir en France. Nous devons en profiter pour mutualiser nos analyses et nos actions.

 

Ce que je vois à travers ma mission parlementaire sur l’Arctique et l’Antarctique me le confirme : nous sommes à la veille d’un bouleversement généralisé qui donnera naissance à un nouvel ordre mondial. Ne pas s’en préoccuper serait irresponsable.

Des habitants du quartier pauvre de Chandigarh, dans le nord de l'Inde, manifestent en portant des containers vides pour dénoncer le manque d'eau dans la région (REUTERS/Ajay Verma). Le Figaro, 31.07.2009 —

Des habitants du quartier pauvre de Chandigarh, dans le nord de l'Inde, manifestent en portant des containers vides pour dénoncer le manque d'eau dans la région (REUTERS/Ajay Verma). Le Figaro, 31.07.2009 —

Ces " guerres de l'eau " qui nous menacent

 

Réchauffement climatique, démographie galopante, urbanisation et industrialisation croissante... Ce cocktail explosif annonce à coup sûr une aggravation des tensions liées à l'approvisionnement en eau. Certains experts y voient le principal risque de conflits dans les années à venir.

 

Sources :  Les Echos par Richard Hiault le  30/08/2016

Août 2015 : des rebelles au régime syrien de Bachar Al Assad sabotent une source d'eau à quelques kilomètres au nord de Damas. Trois jours durant, la capitale syrienne est privée de 90 % de son approvisionnement en eau. Un mois plus tard : un raid de la coalition sunnite menée par l'Arabie saoudite au Yémen détruit une usine d'embouteillage d'eau dans une zone contrôlée par des rebelles chiites. Décembre 2015 : un raid de l'aviation russe en Syrie détruit les infrastructures de traitement des eaux au nord de la ville d'Alep... Jamais la base de données historiques de l'Institut du Pacifique recensant les conflits et les tensions autour de l'eau n'avait été aussi fournie. Et pour cause : Peter H. Gleick, cofondateur en 1987 de ce centre de réflexion entièrement dédié à la problématique de l'eau, a relevé un net accroissement de ce type d'attaque sur les dix dernières années. Certains experts n'hésitent plus à pronostiquer qu'au XXIe siècle l'« or bleu " prendra la place de l'« or noir » dans les conflits entre Etats. Pourtant, depuis l'aube de l'humanité, jamais une guerre de l'eau n'a opposé deux nations, à l'exception de celle entre deux cités-Etats, Lagash et Umma, au pays de Sumer en basse Mésopotamie... vers 2.500 avant J.-C.

 

L'avenir pourrait être tout autre. Frédéric Lasserre, professeur à l'Université Laval (Québec) et directeur de l'Observatoire de recherches internationales sur l'eau (ORIE), le confirme : « Si peu de guerres ont éclaté à cause de conflits sur l'eau, leur rareté passée n'est certainement pas gage du futur dans un monde affecté par les changements climatiques et où la population a augmenté à un rythme et jusqu'à un niveau jamais connu auparavant. » Le CNRS indique qu' « avoir accès à l'eau est devenu un enjeu économique puissant à l'échelle planétaire, qui pourrait devenir, dans le siècle à venir, l'une des premières causes de tensions internationales ».

 

Réchauffement climatique, démographie galopante, urbanisation et industrialisation croissante, le cocktail s'annonce explosif. Suffisamment pour qu'en 2015 le Forum économique mondial de Davos ait placé en tête des risques futurs, pour la première fois de son existence, les conflits liés à l'eau. En décembre prochain, le gouvernement marocain, qui accueille la COP22, a d'ailleurs choisi de placer cette thématique de l'eau au centre des débats. « Je ne suis pas surpris que le Maroc veuille aborder ce thème. C'est le premier pays qui ouvre ce que j'appelle la "diagonale de la soif" qui s'étend de Tanger jusqu'aux confins de la Chine du Nord-Est en passant par l'Inde, l'Asie centrale, le Proche et le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord », avance Franck Galland, directeur général de ES2 et auteur du « Grand Jeu. Chroniques géopolitiques de l'eau ».

 

En mai dernier, la Banque mondiale, dans un rapport spécial sur le réchauffement climatique, avait averti que « près de 1,6 milliard de personnes - presque un quart de l'humanité - vit dans des pays ayant une rareté physique en eau. Et d'ici à vingt ans, ce chiffre pourrait doubler ». Ce changement climatique va d'abord affecter le remplissage des réservoirs d'eau souterraine, soit directement via les pluies, soit indirectement via l'accroissement de la demande, en particulier pour l'irrigation qui, aujourd'hui totalise 70 % de la consommation d'eau souterraine, poursuit l'institution multilatérale. Les estimations suggèrent qu'avant trente ans le système global alimentaire nécessitera entre 40 % et 50 % d'eau supplémentaire. La demande d'eau par les municipalités et l'industrie va augmenter de 50 à 70 %, celle du secteur de l'énergie de 85 %. Au total : le monde pourrait faire face à un manque d'eau disponible d'environ 2.700 milliards de mètres cubes d'ici à 2030 avec une demande supérieure de 40 % aux disponibilités. Dans un article paru dans « Sciences humaines " en mars dernier, René-Eric Dagorn, historien et géographe, notait qu'avec le développement économique de la Chine, de l'Inde et du Brésil, la demande en eau est en train de croître de façon exponentielle : à elle seule, l'Asie en consomme désormais 3.500 km3/an (contre 2.000 km3 pour l'ensemble des autres régions de la planète).

 

 

- Un nouveau barrage sur le Nil

Dans la mesure où 40 % de la population mondiale est établie dans les 250 bassins fluviaux transfrontaliers du globe, les Etats sont bien obligés de coopérer. Sauf qu' « à ce jour, on recense environ 200 traités de coopération qui ne couvrent que 60 bassins fluviaux », remarque Alexande Taithe, chargé de recherche pour la Fondation pour la recherche stratégique. C'est bien peu. Les points chauds ne vont donc pas manquer.

 

A commencer par le bassin du Nil, oh ! combien vital pour l'Egypte. L'actuelle construction par l'Ethiopie du grand barrage Renaissance et de stations de retenues d'eau sur le Nil bleu irrite Le Caire. L'Egypte brandit un traité de 1929 lui attribuant les deux tiers des ressources en eau ainsi qu'un droit de veto sur tous les projets concernant le cours d'eau. Mais en 2010, six Etats (Ethiopie, Burundi, Tanzanie, Kenya, Rwanda et Ouganda) situés en amont du fleuve ont dénoncé ce droit de veto à travers un nouvel accord. Selon la presse locale, le président égyptien Al Sissi en aurait appelé à l'arbitrage du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, pour résoudre le différend en cours.

 

 

- La poudrière de l'Asie du Sud-Est

Autre point névralgique : l'Asie du Sud-Est, qui pourrait bien devenir une poudrière. Les besoins en énergie hydraulique de la Chine inquiètent autant que les projets de transfert d'eau du sud vers le nord du pays. « Le nord-est de la Chine recèle seulement 15 % des ressources en eau du pays pour 45 % de sa population totale. Pékin, avec moins de 500 mètres cubes d'eau par personne et par an est déjà en stress hydrique. D'où les projets du gouvernement pour pomper l'eau au sud afin de l'acheminer au nord-est grâce à de grands projets de canaux de dérivations ", explique Franck Galland. « Le premier à l'est de la Chine est déjà en place : un grand canal puisant son eau dans le fleuve Bleu et la ramenant dans la région de Pékin. La dérivation au centre est en passe d'être achevée prochainement. La troisième, a priori abandonnée, inquiétait le plus, et notamment l'Inde, puisqu'elle concernait directement les fleuves prenant leur source dans les contreforts tibétains de l'Himalaya », poursuit-il. Ce n'est pas pour rien que la Chine entend garder la main sur la région du Tibet, le « château d'eau de l'Asie ». L'Indus, le Gange, le Brahmapoutre et le Mékong y ont leur source. Puiser ou dériver l'eau de ces fleuves ne peut qu'aviver les tensions entre la Chine, l'Inde, le Bangladesh, voire le Pakistan. Les craintes sont d'autant plus justifiées que la Chine n'a pas ratifié la Convention des Nations unies sur les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, souligne Jean-Christophe Victor dans son nouvel ouvrage « Le Dessous des cartes ", à paraître le 1er septembre. Le partage des eaux du Brahmapoutre apparaît comme l'une des sources de conflit potentiel les plus sérieuses. Pékin ne s'est pas non plus gêné de construire quantité de barrages en amont du Mékong qui termine sa course au sud du Vietnam. Or, le delta du Mékong est d'une importance cruciale pour ce dernier. Il concentre 20 millions de personnes et 25 % du PIB du pays. Pour assurer un juste partage des eaux du fleuve, le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et le Vietnam ont bien créé en 1995 un comité de gestion, la Commission du Mékong. Mais la Chine en est, là encore, absente. La situation dans la région est suffisamment inquiétante pour avoir motivé en 2012 un rapport spécial du Renseignement américain sur la sécurité des Etats-Unis à l'horizon des trente prochaines années. Washington s'interroge notamment sur l'intérêt et les risques d'être l'allié d'un Vietnam si fragile.

 

L'Asie du Sud-Est n'est pas la seule zone à risque : les nombreux conflits du Proche et Moyen-Orient en témoignent. La Turquie dispose d'un moyen de pression puissant grâce aux nombreux barrages qu'elle a érigés sur le cours supérieur de l'Euphrate. En 1974, la médiation de l'Arabie saoudite a évité de justesse un affrontement entre la Syrie et l'Irak, lorsque Damas avait unilatéralement entrepris le remplissage d'un barrage sur ce fleuve. En 1990, la Syrie et la Turquie ont également menacé d'en venir aux armes pour régler leur différend. En 1998, la Syrie a dû plier face aux menaces explicites d'Ankara. La Syrie, ravagée par la guerre civile, est aussi en conflit avec son voisin israélien pour le contrôle du plateau du Golan, annexé en 1981 par Israël. Une partie des affluents du Jourdain y trouvent leurs sources, et Israël y puise 35 % de son alimentation en eau.

 

Dans le golfe Persique, une crise est aussi possible au regard des tensions entre les sunnites d'Arabie saoudite et les chiites d'Iran. Riyad est conscient de sa dépendance aux usines de dessalement d'eau de mer situées juste en face de l'Iran. Une attaque de Téhéran sur ces points névralgiques aurait des conséquences désastreuses. D'où la construction en cours, par le régime saoudien, de gigantesques réservoirs stratégiques d'eau pour parer à cette éventualité.

 

 

- Gabegie dans l'« Arabie heureuse "

Pour l'heure, l'opposition entre Téhéran et Riyad se situe sur un autre terrain : le Yémen. Un pays ravagé par la guerre et qui risque purement et simplement de disparaître de la carte du monde. « Celui que l'on surnommait l'"Arabie heureuse" est victime de trente années de gabegie dans la gestion publique de l'eau. Tant et si bien qu'aujourd'hui, les habitants disposent de moins de 200 m3 d'eau par an en termes de ressources. A Sanaa, la quantité disponible tombe à 40 m3 selon les projections à 2030. Il est ainsi probable que la capitale devra être déplacée dans un futur proche », analyse encore Franck Galland. La Jordanie, pour l'heure épargnée par l'instabilité sociale, reste néanmoins très fragile. Pour alimenter la capitale, Amman, qui abrite une grande partie des 6,5 millions de Jordaniens, le gouvernement s'appuie sur un dispositif stratégique qui consiste à puiser l'eau à Disi, un aquifère, dont la quasi-totalité se situe en territoire saoudien. L'eau est ainsi convoyée sur plus de 300 kilomètres. Outre le fait que la Jordanie fait face à un problème de sécurisation contre d'éventuelles attaques terroristes du « pipeline » d'eau, le pays doit aussi composer avec l'Arabie saoudite, qui pourrait bien en faire un moyen de pression sur le Royaume hachémite.

 

Comme si le réchauffement climatique ne suffisait pas, l'éruption des printemps arabes en Afrique du Nord est venue compliquer un peu plus la donne dans des pays déjà sous stress hydrique. La fuite des ingénieurs spécialisés dans la gestion de l'eau a rendu la situation encore plus critique en Tunisie et en Libye. Bref, on n'a pas fini de parler de la « diagonale de la soif ".

 

Notes :

[1] Aux origines de Daech : la guerre du pétrole

[2] Dans une région dont la complexité sociale politique et religieuse est séculaire, des projets économiques contemporains ont cristallisé la situation : en 2010, l’Iran projette de construire un pipe-line qui passerait par l’Irak et la Syrie pour acheminer du pétrole et du gaz vers la méditerranée. Cela redistribuerait les cartes de la production pétrolière dans le golfe. Or le Gaz pour le Qatar, et le pétrole pour l’Arabie Saoudite, c’est vital.

 

Pour en savoir plus :

- Israël attaque Gaza pour s’approprier le gaz palestinien

- Palestine: "Le Pétrole de la Discorde" - ARTE Reportage / 29-11-2014

- L'ONU examine le rôle des ressources naturelles dans les conflits armés

- Annuaire suisse de politique de développement : Les conflits liés aux ressources naturelles. Résultats de recherches et perspectives

- Mondialisation et conflits de ressources naturelles

- Qu’ont en commun les guerres en Ukraine, à Gaza, en Irak, en Syrie et en Libye ?

- Gaz de schiste: Shell maintient sa présence en Ukraine

- France Inter dévoile la véritable raison de la guerre contre Bachar el-Assad

- Syrie : Les raisons d'un nouvel embrasement : La Syrie est enfin un corridor stratégique pour le transit de l'énergie, notamment depuis la découverte en Méditerranée de ressources pétrolières et gazières.

- Syrie : Assad obstacle au gazoduc Qatar-Turquie

- Israël, Palestine : l’apartheid de l’eau

- CENTRAFRIQUE : LA GUERRE DE L’EAU

- L’Europe à l’assaut des terres agricoles mondiales - et d’Ukraine

- La Syrie, otage d'une bataille pour l'énergie

Le Venezuela est la 1ére des des plus importantes réserves prouvées de pétrole au monde à fin 2015

- Pourquoi l’avenir pétrolier des Etats-Unis dépend du Venezuela

- Le rôle des multinationales dans les violences en Afrique

- Le coup d’État en Bolivie intervient moins d’une semaine après la fin des négociations entre Morales et une multinationale allemande de commercialisation du lithium

- lithium : Nuages néocolonialistes au dessus de la Bolivie

- La Turquie a transformé le fleuve Euphrate en une arme de guerre qui tue le Rojava

 

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- La France au Mali pour du pétrole, explications

L'armée française est présente sur le territoire malien depuis depuis janvier 2013 soit disant suite à l'appel au secours du malien Mr TRAORE qui parait-il était inquiet ainsi tous les maliens que le pays ne soit entre les mains des islamiste. Comme par hasard ce même gouvernement français soutien les rebelles syriens qui ne sont que des islamistes radicaux pour renverser le pouvoir sur place.


Ce déploiement de l'armée n'est qu'une continuité de la politique occidentale (USA, la France, Royaume Uni...).


Cette intervention français était planifiée depuis de longue date,des années. La France ne vise ces intérêts (la richesse souterraine du Mali qui n'est pas encore exploitée).
Cela est plus que du néocolonialisme, c'est de l'impérialisme occidental.


Le NOUVEL ORDRE MONDIAL va t-il continuer à fabriquer des guerres de toute pièce à travers le monde, à renverser des régimes rien que pour leurs propres intérêts et ceux de leurs multinationaux comme ça été le cas en Irak,en Afghanistan..., et maintenant c'est le Mali, la Syrie, l'Egypte.

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18 juillet 2014 5 18 /07 /juillet /2014 08:59
Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

Sources : MAIREinfo juillet 2014 - Modifié le 17 février 2015

Pour le Sénat, la formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier (le 16 juillet 2014, voir le rapport provisoire  ICI ).


Créé en 2004, le contrat de partenariat devait être à l'origine un outil dérogatoire au droit de la commande publique en cas de « complexité » ou « d’urgence » d’un projet mais il est devenu au fil des années un outil contractuel parmi d'autres « concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public », note la commission des lois. Le recours aux contrats de partenariat s’est accéléré, constate-t-elle : entre 2004 et mi-2012, 156 contrats de partenariat ont été attribués pour un montant de 34 milliards d’euros HT, dont 124 conclus par les collectivités territoriales.


La formule du contrat de partenariat a pour particularité de concentrer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre entre les mains du partenaire privé. Ainsi, elle « conduit d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage, au profit d'une formule « clés en mains » rassurante, mais aussi infantilisante », affirment les sénateurs.


La rémunération de la personne privée est échelonnée sur toute la durée de l'exploitation et n'intervient pas, d'un seul bloc, après constat d'un service fait ou après réception des travaux et, de plus, « n'est pas nécessairement forfaitaire et intégralement prédéfinie », font-ils également remarquer.


Pour eux, cette formule présente « plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures ». Sur le plan financier, « le contrat de partenariat est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estiment-ils. Il « rigidifie la dépense publique en imposant à la personne publique pour son paiement des loyers sur sa durée. Les loyers sont des dépenses obligatoires pour la personne publique, ce qui provoque un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique, dénonce également le rapport sénatorial. Le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d'investissement. De surcroît, au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation préalable ».


Les sénateurs soulignent enfin que ces contrats de partenariat, conclus essentiellement avec des grands groupes tels que Bouygues, Eiffage et Vinci, « provoquent un effet d'éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises ».


Le rapport critique aussi le « cumul des fonctions de promotion et d’évaluation » confiées à la Mission d’appui aux partenariats public-privé mise en place en 2005, demandant de retirer à la Mappp son rôle de promotion.

 

 

- Cette prise de position du Sénat est-elle une découverte ?

Pour qui suit l'actualité politique et économique : NON ! Mais elle a le mérite d'exister !

 

D'autres se sont exprimés avant, par exemple :

- Le Comité local du Parti de Gauche de Cognac, écrivait le 10 janier 2014 : " Les partenariats Public-Privé (PPP)... le crédit « revolver » des collectivités locales !"

 

« Vous n’avez pas d’argent ? Bougez pas, nous sommes là pour vous aider ! Empruntez dès maintenant et commencez à rembourser dans trois mois… » Nous avons tous lu ça, au grès des prospectus trouvés dans notre boîte aux lettres ou des publicités dans nos magazines. Nous avons également regardé au JT des reportages mettant au jour la perversité de ce type de crédits qui touchent durement les plus défavorisés. Nous avons tous entendu des ministres compatissants promettre la protection des consommateurs. Nous savons tous que rien ne bouge et que les sociétés de crédit, loin de péricliter, se portent très bien et contribuent au surendettement des français.
 
Ce crédit revolving qui vous met le revolver sur la tempe est déclinable d’une certaine façon, au niveau des collectivités territoriales en manque de moyens et qui doivent, coûte que coûte, financer des équipements.
 
Depuis dix ans, avec comme premier VRP Nicolas Sarkozy, des opérateurs privés financent la construction, l’équipement et l’exploitation d’un équipement pour une durée déterminée, à la place de la puissance publique, notamment, les collectivités territoriales, sous prétexte de pouvoir faire mieux.
 
Vous ne pouvez pas emprunter une grosse somme sur du court terme, alors empruntez sur du long terme et réduisez vos annuités ! Ce que l’histoire ne dit pas, comme pour les particuliers, c’est que l’addition n’est pas la même…
 
Comment ça fonctionne ? Rien de plus simple : des consultants, les mêmes qui fournissent l’offre du privé, vous livrent une étude qui débouche sur un contrat de longue durée fort juteux. Au coût exorbitant du crédit s’ajoutent contractuellement des frais de gestion et d’exploitation absolument hors de propos. Dans ce processus les banques, les sociétés de crédit et les gros trusts se partagent le gâteau, non sans enfreindre la loi en passant des accords où la suspicion d’ententes le dispute à la corruption et au favoritisme. C’est sans doute cela que l’on appelle la performance du secteur privé… N’oublions pas la rente que se font les consultants employés par les deux parties !
 
A ce sombre tableau, il faut ajouter que le but d’une entreprise privée, étant de faire toujours plus de profit, entraîne que la qualité des services fournis s’en ressent et que les usagers ont la triple peine : ils paient leurs impôts qui financent le privé et assurent les actionnaires de toucher de bons dividendes, sans oublier qu’ils vont payer des prestations supplémentaires comme le parking (il faut que ça rapporte). Cerise sur le gâteau, toutes les malfaçons seront à la charge de la collectivité, alors qu’elles sont imputables aux sociétés privées en questions. Donc au final, ce sera encore les contribuables qui paieront.
 
On ne peut être que scandalisé quand on sait que seulement trois trusts se répartissent 92% des grands projets (Vinci, Eiffage et Bouygues). Les PPP montrent que la finance ne se contente plus de gérer et de vendre de la dette. Grâce au PPP, elle en produit. Elle fabrique de l'endettement public de manière vingt fois plus rentable, à son initiative.
 
Les PPP sont de plus en plus une pratique courante. Nous avons tous l’exemple catastrophique du centre hospitalier sud francilien qui a eu 8 mois de retard, 8000 erreurs de construction, une réévaluation à la hausse des loyers et un surcoût de 100 millions d’euros pour des travaux non prévus dans le contrat initial ! Dans un autre genre, récemment Ecomouv’ s’est illustré dans l’affaire de l’écotaxe et cette fois, il y eut une grande première, l’impôt devait être collecté par une société privée…
 
La liste est longue, d’autant plus longue que l’Europe, dans sa course à l’austérité, par la voix de monsieur Barroso (2009), ne ménage pas ses efforts : « Les partenariats public-privé peuvent aider les autorités publiques à créer de l’emploi en continuant à investir dans le futur, tandis que nous mettons en œuvre des stratégies publiques à l’équilibre. (…) Nous souhaitons que les autorités publiques utilisent davantage et plus efficacement les PPP. » Il s’agit bien là de l’intérêt des grands groupes privés !
 

A Cognac, nous avons réussi à convaincre la municipalité et la CDC de ne pas avoir recourt aux PPP pour financer une nouvelle piscine.

 

 

 
Si le particulier peut paraître crédule devant les crédits revolving, les instances publiques ne peuvent être que complices des multinationales avec l’usage des PPP.
Nous ne le ferons pas ! Nous développerons les services publics !
 
 
- Le reportage réalisé par "Pièces à conviction Partenariat Public Privé"

 

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 09:33
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière

Un rapport qui fait un bilan sérieux et tient compte des avis contradictoires sur les coûts de l’énergie nucléaire mérite toute notre attention.

 

 

Sources : Hervé Debonrivage  Parti de Gauche Midi-Pyrénées

La commission d’enquête parlementaire sur les coûts de la filière nucléaire présidée par le député PS François Brottes et dont le rapporteur est Denis Baupin (EE-LV) a rendu son rapport le 10 juin 2014.

 

  • Le magazine L’Usine nouvelle du 10 juin 2014 titrait "La commission d’enquête sur le nucléaire craint une explosion des coûts". Vous pouvez lire un résumé de cette enquête  ICI ;
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • Le rapport complet de 236 pages a été mis en ligne par l’agence Reuters.

Vous pouvez le télécharger  ICI ;

Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • Vous pouvez également ICI, entendre les auditions des représentants de l’ASN (agence de la sûreté nucléaire) par la commission ;
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • Le Journal Le Monde a relevé quelques données essentielles de ce rapport en titrant "Les députés demandent à l’Etat de prendre en main la filière nucléaire".

Extrait : "Selon la Cour des comptes, sollicitée par les députés pour réactualiser ses chiffrages, une prolongation de la durée de vie des 58 réacteurs à quarante ans coûterait 110 milliards d’euros courants d’ici à 2033. Davantage si l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) durcit les règles. Il faudrait ajouter 3 milliards par an pendant vingt ans s’ils étaient prolongés à soixante ans. La commission dénonce aussi les « incertitudes » sur le coût du mégawattheure (MWh) produit par le réacteur de troisième génération EPR. L’exemple britannique des deux EPR d’Hinkley Point (114 euros par MWh) montre que le prix de l’électricité sera deux fois plus élevé que celui des centrales actuelles."... vous pouvez lire la suite ICI ;

Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • Vous pouvez,  ICI  lire l’intervention de André Chassaigne pour le FDG à l’Assemblée nationale sur le coût du nucléaire en se référant au journal l’Humanité du 11 décembre 2013 ;
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • On peut rappeler pour mémoire la position de la CGT sur le problème des coûts de la filière nucléaire. Le journal l’Humanité en a rendu compte dans son numéro du 19 juillet 2008 qui titrait : « Il faut arrêter les politiques de réduction des coûts dans la filière nucléaire ».....  la suite est ICI ;
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • Dans son blog de Mediapart,Guillaume Blavette indiquait le 13 juin 2014 "Une commission d’enquête nécessaire qui aboutit à un rapport trop prudent"

"Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs se félicite que la commission d’enquête parlementaire sur les couts du nucléaire ait pu mené son projet à son terme. Nous y avons contribué aux côtés du Réseau Sortir du nucléaire le 11 avril. Et c’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance du rapport final. Nous saluons ce colossal travail d’enquête et d’investigation sur l’économie du nucléaire. Le propos est argumenté et fondé sur de nombreuses auditions. Comme l’ont remarqué les journalistes qui ont étudié ce rapport, les critiques sont à peine voilées. La commission d’enquête parlementaire met clairement en cause :

  1.  la dérive inexorable des coûts d’exploitation ;
  2. le mur d’investissements auquel EDF fait face :
  3. l’absence de stratégie de l’Etat tant dans le domaine du nucléaire que pour l’ensemble du secteur énergétique ;
  4. ainsi que de nombreuses impasses technologiques qui n’apportent aucune solution efficiente et pérennes aux innombrables problèmes que rencontre l’industrie nucléaire"....... vous pouvez lire la suite ICI ;
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • Pour sa part, le Mouvement "Sortir du nucléaire" apprécie, en effet assez favorablement ce rapport qu’il juge « sans concessions ». L’article conclut, avec bon sens : "Le gouffre financier qui se précise ne rend que plus urgente une transition vers les économies d’énergie et les économies renouvelables, non polluantes, beaucoup moins chères et fortement pourvoyeuses d’emplois locaux". Ce site vous est accessible ICI, et vous permet ICI, de télécharger le rapport intégral ;
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière
  • On aborde alors un autre problème (qui n’est pas l’objet de notre article), en partie lié à celui des coûts de la filière nucléaire, celui de la transition énergétique dont le projet de loi vient d’être publié. Vous pouvez accéder au plan commenté de cette loi de programmation (5 pages) en cliquant  ICI dont une une petite présentation vidéo de ce projet de loi est ICI.
Nucléaire : un rapport sans concessions sur les coûts de la filière

Pour en savoir plus :

- mon dossier nucléaire

- Le point de vue du Parti de Gauche sur le projet de Loi de transition énergétique

- Contribution du Parti de Gauche au Débat national sur la Transition énergétique

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27 juin 2014 5 27 /06 /juin /2014 13:25
Il faut voter contre le budget rectifié par Valls

Les députés d’Europe Ecologie les Verts et les « frondeurs » du PS ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas, ou bien qu’il faut encore donner du temps « pour voir » !

 

Sources : blog de Jean-Luc Mélenchon par Jean-Luc Mélenchon

Il faut voter contre ce budget. Car si le gouvernement n’est pas arrêté cette fois-ci, le pays va dévaler la pente d’une façon accélérée. La prochaine étape est déjà prévue : ce sera le budget pour 2015, première année du plan d’austérité de 50 milliards d’euros prévus d’ici 2017. Il faut tout faire pour arrêter cette folie.

 

Mon camarade Jacques Généreux et les camarades de la commission économique du Parti de Gauche qui ont rédigé deux contre-budgets ne s’étaient pas trompés. A leur suite, combien de fois ai-je présenté le raisonnement pour expliquer comment la spirale récessive est entretenue par les politiques de coupes budgétaires. A présent, ce qui était montré du doigt avec mépris est rejoint de tous côtés. Et jusque dans les bureaux de Bercy. La députée PS Valérie Rabault, rapporteur du budget à l’Assemblée l’écrit dans son rapport. Selon les calculs de la direction du Trésor, une administration placée sous la tutelle du ministre Michel Sapin, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le gouvernement Valls pour 2015-2017 va entraîner la suppression de 250 000 emplois et coûter 0,7% de croissance ! Dans le même temps, les cadeaux faits au MEDEF sous le nom de « pacte de responsabilité » ne créeraient que 190 000 emplois et 0,6% de croissance. Or, les coupes budgétaires sont en grande partie destinées à financer ce cadeau au MEDEF. Le bilan serait donc globalement négatif : le résultat de la politique économique et budgétaire du gouvernement sera la destruction de 60 000 emplois ! Et chacun de ceux qui seraient créés selon Sapin couterait 130 000 euros par tête. Un chiffre à rapprocher des 3000 euros par assuré social que « coûte » le régime des intermittents du spectacle !

 

 

- Le mécanisme est simple à comprendre.

Je le répète depuis des années. La baisse des dépenses publiques aggrave la crise. La baisse des investissements publics et le gel du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des prestations de sécurité sociale comme les retraites compriment l’activité économique du pays. Et, de cette façon, détruisent des emplois. C’est aussi ce que dit l’INSEE. L’Institut national de la statistique a publié ce mercredi 25 juin des prévisions de croissance ajustées pour cette année. Bilan ? L’INSEE est bien moins optimiste que le gouvernement. Il prévoit au mieux 0,7% sur l’année quand le gouvernement espérait 1%. Et l’INSEE est convaincu que le chômage continuera d’augmenter dans le pays. Il ne voit aucun signe de reprise de l’activité privée. Il prévoit que l’économie française ne créera que 54 000 nouveaux emplois cette année. Ceux-ci viendront « exclusivement de la montée en charge de l’emploi aidé dans les administrations publiques ». Merci le MEDEF ! De toute façon cela « ne suffira pas pour absorber la hausse de la population active ». Chaque année, 140 000 personnes arrivent en âge de travailler ! Pour mémoire, il n’y en a que 56 000 dans ce cas en Allemagne. Par conséquent, la hausse brutale du chômage est certaine. Cela veut dire que toutes les img_4737tensions dans notre société vont s’aggraver. L’économie, c’est toujours, d’abord, un état de la société, et cela englobe tous les aspects de son fonctionnement.

 

 

- Ainsi, tout montre que le gouvernement Valls conduit la France à l’échec économique et au désastre social.

L’administration du Trésor et l’INSEE sont de cet avis aussi. Malgré les faits et les calculs de sa propre administration, Michel Sapin continue, envers et contre tout, à imposer la politique d’austérité décidée à Bruxelles. Son objectif n’est donc pas la croissance ou l’emploi. Sinon on le verrait réagir à ce que tout le monde sait. Il est seulement question d’être « le bon élève de la classe européenne » selon le mot de Hollande. Servons la finance, pensent-ils, et la finance nous servira, tel est leur crédo ! « On a besoin de la finance » a d’ailleurs déclaré Manuel Valls au patron d’Axa !

 

Les députés d’Europe Ecologie et les « frondeurs » du PS ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas, ou bien qu’il faut encore donner du temps « pour voir ». Il est désormais de leur responsabilité d’empêcher cette catastrophe qui s’avance chaque jour un peu plus. Qu’ils rompent les rangs et votent avec nous contre l’austérité de Manuel Valls et du gouvernement ! Mais ce que je viens de voir avec le vote sur la réforme ferroviaire ne me donne pas beaucoup d’espoir dans ce sens et je m’en voudrais de créer des illusions sur le sujet.

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 21:54
Observez bien ce diagramme : en rouge, vous avez le Produit Intérieur Brut (PIB) mondial : la richesse des nations ! En vert, vous avez la valeur boursière des compagnies de ce même monde.
 
Nos retraites sont en ce moment même jouées au casino, mais qu'importe : la fête continue !

N’est-il pas curieux qu’alors que la richesse des nations est en baisse constante depuis deux ans, la valeur boursière des entreprises de ces mêmes nations soit elle en hausse constante ?

 

Si, vous avez raison : c’est très curieux ! Si les nations s’appauvrissent, comment est-il possible que leurs entreprises semblent de plus en plus florissantes, leur valeur boursière globale étant en hausse ?

 

Eh bien, par le phénomène connu sous le nom de « bulle financière ». Une bulle financière, ce sont des prix qui grimpent parce qu’un groupe de petits malins (prêts à se retirer en temps utile) et une masse de gogos (qui ne verront rien venir), font grimper les prix. Les petits malins, parce qu’ils savent ce qu’ils font, et les gogos parce qu’ils sont convaincus que le pays de Cocagne a enfin ouvert ses grilles au public, et ceci pour l’éternité… (bien entendu !)

 

Qui sont les petits malins ? Les banques centrales de 157 pays, les fonds de retraite publics de 156 pays et les fonds souverains de 87 pays. La somme réunie par ces braves gens tous ensemble et injectée par eux sur les marchés boursiers : 29.100 milliards de dollars (chiffres communiqués par l'official Moneytary and Financial Institutions Forum – OMFIF). Vous dites : « Mazette ! » en entendant le montant de la somme ? Je crains que vous n’ayez parfaitement raison ! Qui sont les gogos ? Eh bien, comme d’habitude : vous et moi, à qui l’on vend le miracle de la Bourse en hausse vertigineuse… malgré une économie tombée dans les bas-fonds !

 

L’économie est sens dessus dessous mais les entreprises pètent de santé. Ne vous inquiétez pas braves gens, il y a certainement des économistes dans un think tank quelque part, à Bruxelles, à Washington ou à Kuala Lumpur, qui savent comment un tel miracle est possible.

 

Les banques centrales, les fonds de retraite publics et les fonds souverains en question seront-ils assez fins pour se retirer au bon moment, avant que la bulle n’éclate, avant que les châteaux en Espagne ne se métamorphosent en les masures qu’ils sont en réalité, avant que le carrosse de Cendrillon ne revienne à minuit battant à sa dure réalité de citrouille ? Prions mes frères : l’argent de nos retraites, de nos allocations familiales, de nos allocations de chômage, est en ce moment même joué au casino par des gens qui – heureusement ! – ne nous veulent que du bien !

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 11:16
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

 

Source : Le Monde Diplomatique par Lori M. Wallach, novembre 2013

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

 

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

 

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

 

- Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

 

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

 

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

 

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

 

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

 

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

 

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

 

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

 

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

 

- Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

 

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

 

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

 

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

 

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

 

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

 

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

 

- Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

 

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

 

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l'internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

 

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

 

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

 

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

 

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

 

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

 

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

 

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

 

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

 

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

 

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

 

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

 

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

 

Lori M. Wallach Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

 

- Sur le même sujet, pour en savoir plus, lire aussi :

- L'ambassade américaine de Berlin a annoncé sur Twitter qu'elle proposait jusqu'à 20.000 dollars à tout projet pro-TTIP. Une initiative qui provoque l'indignation outre-Rhin.

 

  • Notes :

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.

(4) « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals » (PDF), Public Citizen, août 2013.

(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

(9) « EU-US high level working group on jobs and growth. Response to consultation by EuropaBio and BIO » (PDF), http://ec.europa.eu

(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.

(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.

(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu

(13) « Final report. High level working group on jobs and growth » (PDF), 11 février 2013, http://ec.europa.eu

(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 15:44
Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux

Source : %attac par Réseau Seattle to Brussels

  • En octobre 2013, le Réseau Seattle to Brussels (SB2) a publié un rapport très fourni sur le traitè transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.
  • Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie.
  • Cet article, qui reprend le premier chapitre du rapport dédié à l’emploi et au droit du travail, détaille les menaces que font peser les négociations transatlantiques sur les droits sociaux. Avec, à l’appui, une comparaison très parlante avec l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais).

 

(article publié sur les Dessous de Bruxelles)

Cela a été dit et répété dans les grands médias : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait permettre aux deux puissances de part et d’autre de l’atlantique de sortir du marasme économique.

 

Dans son discours sur l’état de l’Union le 13 février 2013, le Président Obama annonçait : « nous allons lancer des négociations pour un vaste partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec l’Union européenne – parce qu’un commerce atlantique libre et juste permettra de créer des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

 

Des déclarations dont le commissaire européen au commerce Karel de Gucht s’est fait l’écho : « Pour l’Europe, les retombées de cet accord que nous essayons de conclure devraient être de l’ordre de 0,5 à 1% du PIB, avec à la clé des centaines de milliers d’emplois créés… Il apportera de nouveaux clients pour nos producteurs, des pièces moins chères pour nos producteurs et une plus grande concurrence qui rendront nos entreprises plus efficaces [1] »

 

Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées. En fait, non seulement ces promesses en termes de création de richesse et d’emploi ne seront probablement pas tenues, mais les politiques de protection sociale et le droit du travail, considérés comme des « barrières non-tarifaires » au commerce transatlantique, pourraient être sérieusement mis à mal avec l’adoption d’un tel accord.

 

- Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées

Sur la foi d’études de think tanks financés par l’industrie, la commission européenne a annoncé que le PTCI pourrait créer deux millions d’emplois et augmenter le commerce transatlantique à hauteur de 120 milliards de dollars en cinq années [2]. Subventionné par plusieurs des plus importants acteurs de la finance (qui devraient tirer largement partie du PTCI) comme Deutsche Bank, BNP Paribas, Citigroup, Santander, Barclays, JP Morgan, le Centre for Economic Policy basé à Londres affirme que les gains pour l’économie européenne d’un accord transatlantique devrait se chiffrer à hauteur de 119 milliards d’euros par an, un gain audacieusement traduit par une augmentation de revenu de 545€ par an en moyenne pour une famille européenne de quatre membres [3].

 

Pour le professeur Clive George, senior economist de l’Université de Manchester, qui a réalisé pour la Commission européenne de nombreuses études d’impact des négociations commerciales, ces prévisions doivent être prises avec la plus grande précaution, considérant que « les modèles économiques sur lesquels ces estimations sont basées ont été décrits par plusieurs économistes de renom comme "extrêmement spéculatifs" [4] ». George note que nombreuses prévisions enthousiastes concernant les retombées économiques du PTCI évoquent une augmentation de croissance de 0,5%, prévision que l’étude d’impact de la Commission européenne qualifie elle-même d’« optimiste ». Selon cette étude, il est plus probable que l’augmentation soit de l’ordre de 0,1% (c’est-à-dire une augmentation inférieure à 0,01% par an sur une période de 10 ans). Cette augmentation, comme le professeur George le note, « est triviale, et la Commission européenne le sait [5] ».

 

Dans un même registre, le département d’étude d’impact du Parlement européen a critiqué la méthodologie de l’étude de la Commission concernant l’accord transatlantique, pour l’absence de « données quantitatives » nécessaires pour comprendre l’origine des résultats, pour « une évaluation insuffisante des risques et inconvénients » liés à l’accord et pour « l’absence de vérification quant à la crédibilité du modèle employé, qui semble basé sur un certain nombres d’hypothèses idéalisées [6] ».

 

Pour le journaliste Jens Berger, « les "crimes" commis au nom de l’économétrie ont autant à voir avec la science que la météorologie a à voir avec les entrailles de poulets chlorés (NdT : référence aux sorciers vaudous qui lisent l’avenir dans les entrailles de poulets). Des modèles économiques de plus en plus complexes se substituent à la logique et à la démarche scientifique, alors qu’ils sont ni logiques, ni scientifiques. Il sera toujours possible de trouver l’"institut" capable de produire les résultats désirés via ce type de modèles. [7] »

 

Pour prévoir les conséquences probables de nouvelles négociations commerciales, la méthode la plus fiable, si l’on en croit Clive George, consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [8]. Une méthode certes plus fiable... mais dont les résultats s’avèrent moins reluisants. Car si l’on s’intéresse de plus près aux retombées de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), qui comporte de nombreuses similitudes avec le PTCI, les résultats sont sans appel : les créations d’emploi ne sont pas au rendez-vous… C’est même le contraire !

 

- Accord de libre-échange nord-américain : un million d’emploi détruits aux Etats-Unis

Quand l’ALENA a été lancé en 1993, le Président Clinton promettait la création de plusieurs millions d’emploi, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec le Canada et le Mexique. La chambre de commerce des Etats-Unis se vante que l’ALENA a permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1200 milliards de dollars). Elle reconnaît cependant que les promesses de création d’emploi n’ont pas été au rendez-vous [9]. Selon une analyse de l’Economic Policy Institute (EPI), le nombre d’emploi créé aux Etats-Unis via l’augmentation des exportations ne compense pas les pertes d’emploi liées à l’exacerbation de la concurrence et l’importation de produits étrangers. Le nombre total d’emploi détruits est estimé à près d’un million (879 280 emplois détruits) – à comparer aux 20 millions d’emploi promis initialement [10].

 

Ce bilan provisoire ne prend pas en compte la pression à la baisse des salaires pour les travailleurs étatsuniens induite par l’ALENA, qui a contribué à leur stagnation relative depuis la moitié des années 1970. Selon le Centre for Research on Globalization, l’ALENA a permis aux entreprises étatsuniennes de mobiliser leurs fonds d’investissement pour mettre en place des unités de production le long de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis (du fait des salaires, du droit du travail et des normes environnementales bien plus faibles côté mexicain), cependant que des usines fermaient aux Etats-Unis [11]. Cela a rendu possible des profits considérables pour les grandes entreprises, mais a conduit à une détérioration des conditions de travail de part et d’autres de la frontière. En conséquence, les travailleurs étatsuniens se sont vus imposés des baisses de salaires tandis que le chômage a augmenté, alors que les travailleurs mexicains se sont vus privés de leurs débouchés professionnels traditionnels et forcés de travailler dans des conditions proche de l’esclavage pour des entreprises étatsuniennes installées au Mexique [12]. Selon Jeff Faux, Président de l’EPI à Washington, « l’expérience [de l’ALENA] montre qu’un vaste accord de libre-échange […] qui ne donne pas autant la priorité au social et aux conditions de travail qu’à la protection des investisseurs et financiers n’est pas viable. [13] »

 

- Des secteurs entiers menacés de restructuration

Malgré ses modélisations optimistes, l’étude d’impact de la commission européenne évoque tout de même, comme conséquence de l’augmentation du commerce avec les Etats-Unis, qu’« un choc initial est à prévoir dans les secteurs les plus exposés, et qui devrait conduire à leur restructuration ». Par exemple, des secteurs comme « les producteurs de viande, d’engrais, de bioéthanol et de sucre » seront menacés par « les avantages compétitifs de l’industrie étatsunienne vis-à-vis de ses homologues européens et les conséquences négatives à prévoir pour l’industrie européenne [14] ».

 

Selon l’étude, la production de machines électriques et d’équipements de transport, ainsi que le secteur métallurgique et ceux du bois et du papier, des services d’affaire, de la communication, des services personnels [15]. Comme le conclut l’étude d’impact, « il pourrait y avoir des coûts d’ajustement substantiels et prolongés. Il est clair que même si la main-d’œuvre a la possibilité d’affluer dans les secteurs où la demande augmente, il y aura des secteurs où les pertes d’emploi seront importantes et où les travailleurs pourront plus difficilement se reconvertir dans les secteurs en expansion, en particulier à cause de l’inadéquation de leurs compétences [16] ». Atténuer de telles conséquences supposerait de prendre en compte des mesures sociales préventives ; mais aucune mesure de ce type n’est prévue ni dans l’étude d’impact, ni dans le mandat de négociation. Au contraire, la commission considère que les revenus générés par l’accord seront suffisants pour les Etats pour gérer eux-mêmes les dégâts [17].

 

Il y a pourtant un risque que des régions entières de l’Union européenne soient amenées à payer la facture sociale de la signature d’un tel accord transatlantique, ce qui pourrait accroître encore davantage la fracture entre les Etats riches et pauvres de l’UE – entre son centre et sa périphérie [18] : les secteurs où les Etats-Unis sont le plus compétitifs à l’exportation sont précisément ceux où les pays de la périphérie ont des intérêts « défensifs » – comme l’agriculture. L’intégration dans l’Union européenne (et l’adoption de l’euro) a déjà eu pour conséquence une désindustrialisation partielle des pays méditerranéens [19]. Dans la période actuelle, les politiques macro-économiques devraient se donner pour objectif de protéger les citoyens européens plutôt que de les exposer à la compétition internationale.

 

- La course au moins-disant social : moins de droits, plus d’obligations pour les travailleurs

A travers l’harmonisation des normes et règles entre les deux puissances transatlantiques, il se pourrait que le droit du travail soit lui aussi remis en cause. Les Etats-Unis ont catégoriquement refusé de ratifier certaines des normes les plus élémentaires en matière de droit du travail, dans le cadre de l’organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions sur la liberté d’association et de pratiques syndicales. Dans le même temps, les récentes attaques de la commission européenne sur les salaires, dans le cadre de la crise de l’euro, démontrent les dispositions particulièrement menaçantes de l’UE à l’égard des normes en matière de travail [20]. Le PTCI pourrait servir d’instrument pour réformer la législation du travail en Europe, et l’« harmoniser » avec celle des Etats-Unis. Celle-ci comprend par exemple une disposition anti-syndicale tristement célèbre, sous une dénomination trompeuse (The Right To Work), qui restreint systématiquement la liberté des employés de s’associer – avec des conséquences désastreuses pour leurs droits [21].

 

Selon la fédération syndicale AFL-CIO, la législation étatsunienne a contribué à une course au moins-disant social en termes de salaires, de normes de santé et de sécurité, à mesure que les états étaient mis en compétition pour attirer les capitaux [22]. Lorsque la commission européenne annonce qu’elle souhaite faire l’inventaire de la législation du travail de sorte à « réduire le risque de voir l’investissement étatsunien diminuer en Europe au bénéfice d’autres régions du monde [23] », il y a fort à craindre que la compétition entre les Etats membres de l’Union européenne soit exacerbée par la signature d’un accord transatlantique. Après tout, la législation du travail européenne n’a-t-elle pas été identifiée comme « mesure non-tarifaire » qui ferait obstacle au commerce transatlantique [24] ?

 

Ainsi, ce ne sont pas seulement des centaines de milliers d’emplois qui sont menacés dans les nombreux secteurs qui seront affectés par la baisse des tarifs douaniers entre l’Union européenne et les Etats-Unis ; mais aussi le droit des européens à travailler dans des conditions dignes, à s’organiser et à se défendre dans une Europe frappée de plein fouet par l’austérité et le chômage.

Traduit par Frédéric Lemaire pour les Dessous de Bruxelles

 

  • Lire sur le même sujet :

- Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes

 

  • Notes :

[1De Gucht, K. A European Perspective on Transatlantic Free Trade. SPEECH/13/178, delivered at the European Conference at Harvard Kennedy School,. 2 March 2013.

[2European Commission. Independent study outlines benefits of EU-US trade agreement. Memo/13/211. 12 March 2013.

[3Centre for Economic Policy Research (2013). Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment - An Economic Assessment. Final Project Report. London.

[4George, C. and Kirkpatrick, C. (2006) Methodological issues in the impact assessment of trade policy : experience from the European Commission’s Sustainability Impact Assessment (SIA) programme. Impact Assessment and Project Appraisal. 24 (4). pp. 325-334.

[5George, C. What’s really driving the EU-US trade deal  ? 8th July 2013.

[6European Parliament Impact Assessment Unit (2013). Initial appraisal of a European commission Impact Assessment. European Commission proposal to authorise the opening of negotiations on a Transatlantic Trade and Investment Partnership between the European Union and United States of America.

[7Berger, J.Freihandelsstudie – Scharlatanerie im pseudowissen- schaftlichen Gewand, 18 June 2013 (Translated from German).

[8George, C. and Kirkpatrick, C. (2006).Op Cit.

[9The US Chamber of Commerce (2013). NAFTA Triumphant – Assessing Two Decades of Gains in Trade, Growth and Jobs. p. 9.

[10Economic Policy Institute (EPI) (2003). NAFTA – Related Job Losses Have Piled Up Since 1993.

[11Centre for Research on Globalization (2010) The North American Free Trade Agreement (NAFTA) Resulted in Increasing Unemployment in the US. Montreal. Canada.

[12Ibid.

[13Faux J. (2011) NAFTA at Seven : Its Impact on Workers in All Three Nations. Washington D.C.

[14European Commission (2013) Impact Assessment Report on the future of EU-US trade relations. pp 37-38.

[15Ibid.

[16] bid. p. 53.

[17Ibid.p. 47.

[18EuroMemo Group (2013). The deepening crisis in the European Union : The need for a fundamental change.

[19Ibid.

[20For an overview of the attacks on social rights in the context of the European review of economic and fiscal policy, to see example here : opinion/120319

[21Greenhouse, S. ‘States seek laws to curb power of unions’. The New York Times. 3 January, 2011.

[22See AFL-CIO’s page : State-Legislative-Battles/Ongoing-State-Legislative-Attacks/ Right-to-Work-for-Less  ; and Deakin, S. and Reed, H. (2000). ‘The contested meaning of labour market flexibility’. Social Law and Policy. Oxford.

[23European Commission (2013). Impact Assessment of TTIP. p. 52.

[24Ecorys (2012). ANNEXES – Non-tariff measures in EU-US trade and investment – An economic analysis. Final Report. The Netherlands. p. 45.

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 00:12
C’est quoi un impôt juste ? Point de vue de la CGT !
Un impôt plus efficace et solidaire

 

Le Premier ministre vient de prendre un virage économique qui va coûter très cher aux particuliers : une politique d’austérité qui condamne la reprise. Moins de services publics et plus d’impôts, voilà le programme !

 

Pour être efficaces, les politiques publiques ne peuvent se résumer à la baisse systématique et aveugle des dépenses. En effet, ce sont autant de services publics essentiels aux besoins de la population et nécessaires au développement des entreprises qui sont alors remis en cause.

 

Cette cure d’austérité est totalement injuste car elle servira principalement à financer les cadeaux octroyés au patronat. Mais, elle est aussi inefficace puisque ces allégements fiscaux et sociaux consentis aux entreprises ne sont assortis d’aucune contrepartie (emploi, salaires...).

 

Si, réforme après, réforme, le système fiscal français est devenu totalement inefficace et injuste, ces mesures gouvernementales aggraveront encore la situation. Sous prétexte de «compétitivité», ce sont les salariés,les retraités et les privés d’emplois qui devront à nouveau se serrer la ceinture pour garantir des profits toujours plus importants à une petite minorité de grands groupes et d’actionnaires.

 

  • Aujourd’hui, les grandes entreprises, principales responsables de la financiarisation de l’économie, contribuent moins que les PME et les TPE qui au contraire sont les plus grandes pourvoyeuses d’emplois.

 

  • De même, les particuliers les plus riches bénéficient de taux d’imposition moins importants que les plus modestes. Ce sont pourtant ces derniers qui consomment et contribuent le plus à la croissance quand les premiers épargnent massivement et spéculent.

 

Il est urgent de dire stop ! Si nous avons besoin d’une véritable réforme fiscale, elle doit être plus juste et plus efficace. Pour cela, chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens, entreprises comme particuliers.


C’est à cette condition que nous pourrons maintenir et développer notre économie, l’emploi, notre pouvoir d’achat et notre qualité de vie.

 

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 18:03
3% de déficit public : Oui ! Intérêts illégitimes Non !

Source : Robert Mascarell pour le Parti de Gauche Midi Pyrénées à partir du blog de Robert Mascarell

- Moi, européen anticapitaliste, suis pour le respect des 3 %

Je pressens qu’à la lecture de ce titre, nombre de mes camarades du Parti de gauche, dont je suis membre, et plus largement du Front de gauche, vont se demander ce qui m’arrive.

 

Pour aggraver mon cas, j’ajoute que je suis également pour le respect du non-dépassement du taux de 60 % de la dette de la France par rapport au PIB, imposé par l’Union européenne.

 

En écrivant cela, je sais que je vais à l’encontre de tout ce que nous disons. Vient donc le moment de m’expliquer.

 

Avant toute chose, je veux rassurer toute ma famille politique. Je reste résolument ancré à gauche et même formidablement bien au sein du Parti de gauche. Disons qu’il ne me déplaît pas de cultiver le paradoxe, mais pas la provocation. Du moins je l’espère.

 

Comme le Parti de gauche, comme le Front de gauche, j’affirme que notre pays n’est pas en crise économique, mais en crise de la répartition de ses richesses.

 

- La France n’a jamais été aussi riche

Le principal indicateur de la richesse d’un pays est son PIB (produit intérieur brut). Le PIB représente la totalité des richesses créées et produites, chaque année, dans chaque pays. Que ces richesses soient utiles à l’intérêt général ou futiles, ou même nuisibles à la collectivité humaine. L’autre indicateur est son patrimoine bâti (monuments historiques, immeubles), industriel (locaux professionnels) et foncier (terrains agricoles). Il y a d’autres indicateurs de richesse : la qualité des réseaux (routes, voies ferrées, électricité, eau), enfin, la situation géographique, tels que les débouchés maritimes, le tourisme. A noter qu’une grande partie des richesses provenant des autres indicateurs que le PIB, abonde ce dernier par l’activité économique induite.

 

Enfin, il est un autre indicateur de la richesse d’un pays, trop souvent méconnu, c’est celui du montant de l’épargne des ménages par rapport à leurs revenus disponibles. De tous les pays développés, le nôtre est nettement en tête. Fin 2013, notre taux d’épargne s’élève à 15,4 %, alors qu’il n’est que de 9,9 % en Allemagne, 4,5 % aux Etats-Unis, 5,8 % au Royaume-Uni,…..

 

En 1980, notre PIB s’est élevé, en volume, à 445 milliards d’euros. En 2013, il s’est élevé à 2 060 milliards d’euros selon la Banque de France. La multiplication des richesses créées et produites en 33 ans a donc été de plus de 4,6 fois. Bien sûr, ce dernier chiffre doit être pondéré : 1/ par le taux de l’inflation intervenu en 33 ans, 2/ par l’évolution démographique. Il y a plus d’habitants en France en 2013 qu’en 1980.

 

De 1980 à 2013, le taux d’inflation cumulé a été de 208,2 %, soit plus qu’un triplement. Ce taux de 208,2 % est obtenu par la méthode de l’anatocisme. C’est-à-dire, qu’en partant d’une base 100 en janvier 1980, il faut ajouter le taux de l’inflation de la première année à 100. Mettons 2 %, par exemple. A ce chiffre 102 obtenu à la fin de la première année, il faut ajouter le taux de l’inflation de l’année suivante et cumuler ce dernier taux d’inflation à la base 102 atteinte fin décembre 1980, et ainsi de suite jusqu’en 2013.

 

Pour ce qui est de la prise en compte de l’évolution démographique, les instituts statistiques ont la bonne idée de publier le PIB en volume, dont il est question plus haut, et le PIB par tête d’habitant. Le PIB par tête d’habitant permet de comparer son évolution d’année en année de manière plus objective.

 

En 1980, le PIB par tête d’habitant s’est élevé à 8,1 milliers d’euros. En 2013, il s’est élevé à 27,9 milliers d’euros. Soit une multiplication en 33 ans de 3,44. Ce chiffre est un coefficient ou indice, si on le traduit en pourcentage, cela fait une augmentation de 244 % de 1980 à 2013.

 

Maintenant, pondérons cette augmentation de 244 % par l’augmentation de 208,2 % du taux de l’inflation intervenue en 33 ans. Cela signifie que de 1980 à 2011, le PIB par tête d’habitant a réellement augmenté de 35,8 %.

 

Loin d’être en crise, notre pays a vu sa richesse croître de 35,8 % en 33 ans. Le malheur, c’est que seule la minorité des plus fortunés a profité, et même très au-delà, de l’accroissement de notre richesse. Autre donnée : la part de la richesse produite prélevée par le capital a triplé depuis 30 ans. Elle était de 3,2% du PIB en 1980, de 5,6% en 1999, elle est passée à 9,3% du PIB en 2011.

 

Etat de nos richesses fait, j’en viens maintenant à l’analyse de la dette publique de la France.

 

- Ce n’est pas la dette qui est illégitime, mais les intérêts

Entre 1980 et 2008, la dette avec intérêts est passée de 239 à 1 327 milliards d’euros. Pendant la même période, la dette, SANS LES INTERETS, est passée de 239 milliards (en fait moins, puisque dans ces 239 milliards il y a des intérêts), à……. 21,4 milliards d’euros. Ainsi, en 2008, nous avons remboursé 1306 milliards d’euros d’intérêts, soit 61 fois plus que la dette de base.

 

Je souligne que, jusqu’au vote de la loi scélérate du 3 janvier 1973, dite Pompidou-Giscard, la Banque de France pouvait prêter de l’argent à l’Etat à taux zéro et que, depuis le traité de Maastricht, la Banque Centrale Européenne prête de l’argent aux banques privées au taux de 1 %, mais qu’il lui est interdit d’en prêter aux Etats membres de l’Union européenne. Ceux-ci sont donc obligés de contracter leurs emprunts auprès des banques privées, à des taux souvent usuraires.

 

Démonstration est faite que dans notre dette ce sont surtout les intérêts qui pèsent. Sans eux, aujourd’hui, notre taux d’endettement ne serait pas de 95 % par rapport au PIB de l’année. Il serait très largement inférieur aux 60 %, dont l’Union européenne a décrété qu’il était la limite supérieure indépassable, sous peine de sanctions pécuniaires.

 

Dans une interview que Michel Rocard a donnée le 28 décembre 2012, sur Europe 1, dans l’émission Médiapolis, celui-ci qualifie la loi du 3 janvier 1973 de stupéfiante. Il précise que si la France avait pu continuer à se financer à l’œil, comme il dit, notre taux d’endettement aujourd’hui ne serait pas de 90 ou 91 % (c’était notre taux d’endettement en décembre 2012), mais de 16 ou 17 %. Pour reprendre son qualificatif, je trouve stupéfiant que, lorsque Rocard était Premier ministre, et alors qu’il connaissait cette « loi stupéfiante », il n’ait rien fait pour l’abroger.

 

Sans ces intérêts illégitimes, les libéraux, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition, ne pourraient pas dire que notre pays vit au-dessus de ses moyens depuis trente ans, dixit le Premier ministre Valls, le 14 avril dernier. Qui n’en est pas à une provocation près.

 

Ces intérêts sont d’autant plus illégitimes, qu’ils sont consentis, à tous les pays européens, à des taux plus ou moins largement supérieurs au taux de croissance de chacun de ces pays. Il en résulte un effet boule de neige, au fil des années, un effet d’endettement automatique, totalement indépendant des politiques menées par les gouvernements. La seule responsabilité de ceux-ci étant de ne pas remettre en cause ce système de prêt.

 

La réalité, je crois l’avoir démontrée, et à travers l’augmentation de la richesse de la France, via son PIB, et à travers la faiblesse de sa dette réelle, hors les intérêts illégitimes que notre pays paie, c’est qu’en fait, la France respecte pleinement les contraintes des traités européens (de Maastricht et de Lisbonne). Hors les intérêts illégitimes, le ratio de notre dette publique par rapport au PIB d’une année est très très inférieur aux 95 % (16 ou 17 % disait Rocard en 2012) dont les libéraux nous culpabilisent.

 

En conclusion de ce paragraphe, je réaffirme que ce n’est pas notre dette qui est illégitime, du moins pour l’essentiel, ce sont surtout les intérêts qu’elle génère. Ce disant, je sais bien que je vais à l’encontre de ce que disent mes camarades anticapitalistes. J’assume ma divergence, sachant qu’elle n’est pas fondamentale.

 

Je ne conteste pas que la dette puisse être illégitime, au moins pour partie. Mais en l’espèce, et pour ce qui concerne la France, force est de constater, sans entrer dans le détail de la composition de notre dette, que ce sont les intérêts de la dette qui nous plombent. Cela est d’autant plus scandaleux que, par le biais de ces intérêts, la population, y compris les plus pauvres, reversent de l’argent aux banquiers et autres prêteurs spéculateurs. En somme, c’est de la redistribution à l’envers. Du plus pauvre au plus riche.

 

En ce qui concerne l’autre ratio imposé par l’Europe, celui du non-dépassement du taux de 3 % de déficit budgétaire, je vais démontrer que, là encore, la situation de la France est en réalité excellente.

 

- Depuis 1983, les gouvernements appauvrissent volontairement la France

Chaque année, le gouvernement élabore le budget. Y figurent des recettes et des dépenses. Les recettes sont constituées d’une multitude d’impôts payés par les différentes catégories de Français et par les entreprises. Les dépenses sont constituées des dépenses dites de fonctionnement (les salaires versés aux fonctionnaires), des dépenses dites d’investissements, des remboursements d’emprunts et des intérêts d’emprunts. Nous venons de voir que les intérêts d’emprunts sont de plus en plus lourds depuis la loi française du 3 janvier 1973, reprise en 1992, dans le traité de Maastricht, puis en 2008, dans le traité de Lisbonne.

 

Ainsi, les intérêts d’emprunts interfèrent lourdement aussi bien dans notre taux d’endettement que dans notre taux de déficit budgétaire.

 

Et comme la coupe n’est pas suffisamment pleine, depuis 1983, tous les gouvernements qui se sont succédé ont choisi d’appauvrir délibérément notre pays, en accordant force subventions et exonérations fiscales et sociales aux couches sociales les plus favorisées, ou bien encore en ayant créé des niches fiscales, dont la plupart sont néfastes à l’intérêt national, mais profitables à ceux qui en ont le moins besoin. Sans compter tous les moyens d’optimisations fiscales et autres possibilités d’évasions fiscales vers les paradis fiscaux, et même les fraudes fiscales utilisés sans vergogne par les plus fortunés.

 

Pour exemples :

  • le taux d’impôt sur les sociétés qui était de 50% jusqu’en 1985, est aujourd’hui de 33,33%, et depuis 1993, le taux effectif d’impôt sur les sociétés est beaucoup plus bas en raison, notamment, d’une fiscalité dérogatoire de plus en plus importante. Manuel Valls propose de réduire ce taux à 28 %.
  • Depuis 1986, les tranches composant l’impôt sur le revenu ont été réduites de 14 à 5. La tranche marginale est quant à elle passée de 65% en 1985, à partir de 36 853 euros (241 740 francs), à 45% aujourd’hui.
  • L’impôt de solidarité sur la fortune, établi en 1989 à la suite de la suppression de l’IGF en 1987, n’a pas connu de modification de sa tranche supérieure au cours des dernières années, ni dans son taux, ni dans son seuil, malgré l’accroissement de la valeur des actifs immobiliers et financiers. Il fait en outre l’objet de différents mécanismes de plafonnement.
  • Les exonérations de cotisations sociales, accordées depuis le début des années 1990, soit de manière générale, soit de manière ciblée sur les bas salaires, sont compensées depuis 1994 afin de préserver les finances sociales. Cela grève le budget de l’État d’un montant annuel d’environ 30 milliards d’euros.
  • En 1999, la part salariale de la taxe professionnelle (TP), qui est le principal impôt local, a été progressivement supprimée sur cinq ans. Déjà rabotée en 1987 par un abattement général de 16% de ses bases imposables, la TP a ensuite fait l’objet d’un dégrèvement au titre des investissements nouveaux décidés en 2004, puis un nouveau plafonnement a été introduit. Enfin, la TP a finalement été supprimée en 2010 et remplacée par un prélèvement de moindre valeur (la contribution économique territoriale).

 

Pour compenser ces réductions, les gouvernements, depuis 1983, recourent à l’emprunt générateur de paiement d’intérêts très lourds. La boucle est ainsi bouclée.

 

Particulièrement inégalitaires, ces allègements n’ont en plus jamais permis de favoriser la croissance et l’emploi, au contraire, alors que les gouvernements successifs ne les justifient que dans cette quête.

 

Voilà, les choses sont claires, fin 2013, le taux d’endettement réel de la France n’est que de l’ordre de 17 % par rapport au PIB de cette année-là, et le taux de déficit public est de bien moins de 3 % du PIB, compte tenu de la modicité de notre taux d’endettement et de toutes les ressources dont est délibérément privé l’Etat français.

 

Maintenant, j’espère que vous comprenez mieux pourquoi j’ai commencé cet article en affirmant que, pour la France, je n’étais pas hostile au respect des taux de 3 % de déficit et de 60 % d’endettement, imposés par l’Union européenne. D’ores et déjà, la santé de l’économie française est à ce point bonne qu’en réalité elle est très en deçà de ces taux.

 

Evidemment, sur le principe, je suis opposé à la prétention de l’Union européenne d’imposer à ses membres le non-dépassement de ces taux. Me voilà redevenu "orthodoxement" de gauche.

 

Robert Mascarell, Parti de Gauche Aveyron

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 16:25
Pacte de responsabilité : une erreur historique !

Le 30 avril 2014

Source : article repris du site de l'Observatoire des Inégalités

Le gouvernement reprend la politique de baisse des prélèvements, alors qu’il aurait pu utiliser ses marges de manœuvre pour répondre aux besoins de la population et réduire les inégalités. Une folie politique qui ouvre la porte à l’extrême droite. Un point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.


Economiser l’argent public est une nécessité. Utiliser ces économies pour réduire le coût du travail et les impôts constitue en revanche l’une des plus graves erreurs politiques de l’histoire sociale de la gauche. Après Lionel Jospin en 1999 - qui lance une politique de cadeaux fiscaux à grande échelle - une seconde fois, le camp du progrès social se tire une balle dans le pied. Le gouvernement a pourtant les moyens de répondre à des besoins concrets et de moderniser les services publics. Mais au fait, que peut-on faire avec les 30 milliards d’euros qui seront consacrés chaque année à diminuer les charges patronales ?

 

Au-delà des engagements européens de la France, l’ampleur de la dette et du déficit public impose de faire des économies. Notre pays paie des années de laxisme, de droite comme de gauche. Des dizaines de milliards d’euros partis en baisses d’impôts inutiles durant la décennie 2000, qui n’ont fait que nourrir l’épargne des couches aisées. Chaque année, la collectivité débourse 40 milliards d’euros d’intérêts, l’équivalent du budget de l’enseignement primaire et secondaire. Ces intérêts vont dans la poche des rentiers, ceux qui ont les moyens de prêter à l’Etat. Il faut réduire la voilure, même s’il faut dans ce domaine agir avec mesure et progressivement, car l’austérité a un effet économique récessif alors que la croissance reste atone [1].

 

La victoire de la démagogie fiscale

L’équilibre des finances publiques pourrait en partie se régler par un effort national : le « ras-le-bol » fiscal [2] est largement une construction médiatique fondée sur des sondages biaisés (lire notre article). La démagogie l’ayant emporté autant à droite qu’à gauche, cet effort national n’est plus d’actualité.

 

La situation des finances publiques n’est pas la seule ni la principale raison pour laquelle il faut réduire certaines dépenses. L’argent public est l’argent de tous. Les dépenses publiques sont prélevées dans le porte-monnaie de chaque citoyen, qui ne peut l’accepter que si elles servent l’intérêt général. La tâche d’économiser n’est pas facile. Un chien, dit l’adage, est caché derrière chaque niche fiscale et la défend bien. Des bataillons sont postés derrière les lignes budgétaires, pour éviter toute réduction de leurs crédits publics. Ces lobbyistes de la dépense s’agitent déjà pour défendre leurs intérêts.

 

Le gouvernement va piocher pour l’essentiel là où c’est le plus simple, là où les intérêts sont les moins bien représentés, non dans les dépenses qui ne servent à rien. On pourrait dégager des marges en luttant contre la fraude fiscale, en piochant dans ces niches dont le coût se chiffrent toujours en milliards, dans les caisses des vendeurs de médicaments ou de l’élite des professions de santé, dans les marchés publics juteux, dans les méandres des investissements inutiles des collectivités locales. Laisser l’inflation réduire les salaires des fonctionnaires, le niveau des allocations logement ou les retraites relève de la facilité. Laisser l’inflation grignoter des revenus a l’effet d’une hausse d’impôt, qui porte sur les fonctionnaires et les titulaires de prestations, mais épargne les couches aisées du privé.

 

Il y a plus grave. Ces économies vont servir à réduire le coût du travail via le « pacte de responsabilité » pour l’essentiel et à diminuer les impôts des ménages de façon secondaire. En baissant les cotisations patronales, l’exécutif compte créer des emplois. A-t-il oublié les leçons du passé ? Les mesures d’exonération déjà prises n’ont jamais eu d’impact massif sur le chômage. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime par exemple que les 20 milliards du Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi aboutiront à la création de 150 000 postes. 130 000 euros l’emploi, une pure hérésie économique. Cette baisse des charges des entreprises va surtout nourrir les profits. Fonctionnaires, retraités et titulaires de prestations sociales vont faire un effort pour les actionnaires : il ne va pas être simple de leur expliquer pourquoi. Il est vrai que l’on va redonner une partie de ce qui leur sera pris en prestations par le biais de baisses d’impôts, qui restent à définir… Comprend qui peut.

 

- Que faire avec 30 milliards ?

Pour bien comprendre l’immensité du désastre, il faut parler concret. Personne ne présente ce qui aurait pu être entrepris à la place des 30 milliards de baisse du coût du travail offerte aux entreprises. Accorder un minimum social à 500 000 jeunes en grande difficulté coûterait trois milliards. Un dixième du total. Autant que la dépense annuelle pour 200 000 places de crèche. 60 000 logements sociaux annuels pèsent moins d’un milliard - financement de l’Etat et des collectivités locales compris. Une aide de 300 euros mensuels pour 300 000 personnes âgées démunies vivant en maison de retraite, c’est un milliard. L’ensemble de ces dépenses ? A peine plus d’un cinquième de ce qui partira en fumée dans le pacte de responsabilité. A la question : que ferions-nous pour la France si nous avions 30 milliards ? La réponse est vite trouvée.

 

On pourrait continuer la liste des urgences sociales que le secteur privé seul ne peut pas satisfaire, des transports en commun à l’environnement, en passant par la rénovation des prisons, l’accès aux soins, la modernisation des écoles, l’accès aux loisirs ou à la culture, la réduction de la dette publique. Ou prendre le problème autrement. Créez un fond de développement associatif doté de trois « petits » milliards (donc, un dixième de l’addition pacte de responsabilité), qui verserait 15 000 euros (c’est beaucoup) aux associations par an par emploi créé, à charge pour elles de trouver un complément issu de leurs activités. Vous obtenez plus de 200 000 emplois. De la culture aux loisirs, de l’aide aux jeunes ou aux aînés, de l’environnement au tourisme, les gisements du tiers secteur sont immenses.

 

- Un suicide politique

Beaucoup de commentateurs trouvent astucieux qu’un Président de gauche mène une politique de droite pour couper l’herbe sous le pied de ses adversaires. Passez sur ce que cela signifie en termes de valeurs, et raisonnez comme les communicants d’aujourd’hui en termes d’opinion. Imaginez un instant l’impact politique d’un programme qui répondrait aux besoins cités plus haut chez les jeunes ou les catégories populaires et moyennes. Imaginez l’effet de ces mesures en termes de modernisation de l’offre publique et de réduction des inégalités.

 

Le président de la République, enfermé dans l’univers clos de l’Elysée, a commis une sorte de suicide politique. Il a déjà emporté avec lui une grande partie des élus de gauche au niveau des communes, ce sera le cas demain aux autres échelons [3]. Il emporte surtout les espoirs de beaucoup de ceux qui ont voté pour lui - pas seulement de gauche - qui croient encore à la modernisation de notre pays et à la réforme progressiste [4].

 

Pour la première fois de l’Histoire, un gouvernement socialiste arrivé au pouvoir ne laissera derrière lui aucune conquête sociale. 1936, 1981, 1997 : à chaque fois, l’alternance aura été marquée par un progrès. Le renoncement actuel marque une étape, ouvre un boulevard électoral au Front national comme parti du changement. La droite traditionnelle a tort de se réjouir de la situation actuelle. Piégée par une politique qu’elle préconisait hier, elle s’enfonce dans une surenchère. Elle n’est pas plus capable de construire un programme conservateur qui s’adresse aux couches populaires [5].

 

- Comment a-t-on pu en arriver là ?

Pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui, il faut remonter à la fin des années 1980 et au second septennat de François Mitterrand qui dans sa lettre à tous les Français annonce ce qui se passera dix ans plus tard sous Lionel Jospin (lire notre article). La politique qui a consisté à renoncer à la réforme fiscale et à entamer une baisse des cotisations patronales s’inscrit dans une ligne politique qui n’a rien de sociale-démocrate mais qui est purement conservatrice. Le parti socialiste est déboussolé. Dopé aux sondages, alimenté en notes de synthèse par une poignée d’énarques, il flaire l’air médiatique et intellectuel du temps. Ses députés portent la responsabilité du pacte du même nom, même si une grande partie d’entre eux valide à contrecœur des mesures apprises par les médias et forgées par quelques communicants. La gauche au pouvoir navigue idéologiquement entre les sirènes libérales et l’anticapitalisme. Elle n’a pas compris que l’alternative n’est pas entre virer à droite (l’option actuelle) ou mettre la barre plus à gauche, mais entre préserver les intérêts de la bourgeoisie intellectuelle et économique, ou répondre aux besoins sociaux en modernisant les services publics dans un moment de crise économique majeure.

 

Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités
Auteur de « Déchiffrer la société française », éditions La découverte, 2009.
Ce point de vue est une version intégrale d’un texte plus court paru dans le quotidien
Le Monde du 25 avril 2014.

 

Notes :

[1] Une baisse des dépenses publiques réduit l’activité économique. Son impact négatif est plus fort qu’une hausse d’impôt d’un montant équivalent.

[2] Cela n’empêche pas d’essayer de comprendre pourquoi ce discours émerge, et notamment la situation des jeunes célibataires des classes moyennes mérite l’attention (lire notre article à ce sujet).

[3] Ce qui n’est pas moins grave : un train de parlementaires anti-européens ira représenter la France au Parlement européen le 26 mai prochain.

[4] Ce camp a désormais huit ans pour se préparer et réfléchir à son programme, la prochaine occasion de retour au pouvoir n’arrivera pas avant 2022.

[5] Tout se passe au fond comme si les élites des deux bords se sentaient au fond protégées et relativement indifférentes à la menace du Front national.

 

Pour en savoir plus sur le sujet :

- Par les économistes attérés : Un pacte irresponsable

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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 12:43
Alstom : la nationalisation pour résister au privé

COMMUNIQUÉ DE MYRIAM MARTIN

Le 29 avril 2014

Source : site de campagne du Front de Gauche circonscription Ouest

General Electric, puis Siemens sont sur les rangs pour racheter la branche énergie dont la direction d’Alstom veut se débarrasser.

 

Occupant une place centrale dans le secteur de l’énergie et des centrales hydrauliques, Alstom reste une entreprise bénéficiaire. L’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, la récession qui a touché l’Europe depuis la crise financière a fait croître son taux d’endettement mais celui-ci reste inférieur à la moyenne des entreprises françaises.

 

En fait, le démantèlement annoncé est la conséquence de la décision de Bouygues, actionnaire à hauteur de 30%, de vendre ses parts pour réinvestir son capital dans d’autres secteurs, comme la téléphonie.

 

Cette décision de la direction met en danger la branche construction de tramways et de TGV et les emplois qui vont avec.

 

Il est inacceptable que le sort de cette entreprise dépende du comportement spéculatif d’actionnaires qui déplacent leurs capitaux à la recherche de placements plus rentables.

 

Le sort d’une activité industrielle de première importance et des salariés est en jeu.

 

Je ne suis pas d’accord avec les solutions avancées, que ce soit le rachat par General Electric, ou par Siemens comme le préférerait le gouvernement.

Des suppressions massives d’emplois en seraient la conséquence.

 

Il faudrait un service public de l’énergie en Europe, mais le préalable c’est la rupture avec la « concurrence libre et non faussée ».

 

Concernant Alstom, le gouvernement doit prendre ses responsabilités et nationaliser, sous le contrôle des salariés et de leurs organisations syndicales, le groupe pour sauvegarder les secteurs stratégiques menacés.

 

Je suis résolument aux côtés des salariés qui doivent se poser beaucoup de questions sur leur avenir. Ils doivent être informés en toute transparence de la situation existante.

 

Je les soutiens dans leur démarche et leur action collective pour défendre leurs emplois.

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 13:30

Apprenez en quelques minutes ce qu'est la création monétaire par le crédit, le système des réserves fractionnaires, et l'article 123 du traité de Lisbonne... sans lesquels il est impossible de comprendre l'origine des" dettes publiques et privées" qui ravagent l'ensemble des pays développés.... et les solutions à mettre en œuvre pour sortir de l'austérité que l'on nous impose au nom de "la dette".

 

 

- Comprendre pour débattre, proposer et agir !

L'issue : faire un audit de la dette publique...... et s'affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe comme le propose le Front de Gauche.

 

 

- Et voilà ce qu'en disent nos amis belges qui eux aussi sont soumis à l'austérité au nom de la dette.......

 

- La dette de la France résulte des cadeaux fiscaux fait aux riches, révèle une étude

Le discours dominant sur la dette publique prétend qu’elle découle d’une croissance excessive des dépenses publiques. Or un examen des faits montre que la dette publique a été largement constituée par des politiques économiques favorables aux créanciers et aux riches.

 

Cette étude a été réalisée par un un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique et publiée le 27 mais 2014. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

 

Télécharger la version complète du rapport

 

 

 

 

- Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

 

  • Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

 

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

 

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

 

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

 

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

 

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

 

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

 

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

 

 

 

 

 La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

 

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

 

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

 

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

 

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

 

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE

 

Pour en savoir plus :

- Thomas Guénolé : "La dette, la dette, la dette!", cet argument antisocial que l'on vous rabâche est bidon

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26 avril 2014 6 26 /04 /avril /2014 16:06
Le projet de Traité transatlantique traduit en français (services, e-commerce et investissements)

Source : Contre la Cour
Jeudi 27 février 2014, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique.
Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013.

Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées.

Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013.


Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final.

 

Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements.
De nombreux autres chapitres, très importants aussi, ne s’y trouvent pas.

 

- Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

 

- Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Il est rappelé que les services audiovisuels ne font pas partie des négociations. Le chapitre indique que les investissements américains et européens devront être traités de façon égale (sans discrimination) de part et d’autre de l’atlantique. Il est également défini le système de protection des investissements permettant aux entreprises de se prévaloir contre un traitement arbitraire, discriminant ou abusif. A cet égard, le projet indique les pistes d’indemnisation des entreprises.

 

- Le chapitre 3 concerne la fourniture transfrontalière de services. Comme pour les investissements, il est rappelé le principe de l’ouverture et l’interdiction des clauses discriminantes.

 

- Le chapitre 4 traite la question de la présence temporaire de personnes physiques qui iraient travailler de l’autre coté de l’Atlantique (visiteurs d’affaires, transferts intraentreprise, diplômés stagiaires, vendeurs d’affaires, fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants).

 

Cette question est poursuivie dans le chapitre 5 qui traite des qualifications préalables à l’exercice de certaines activités, qui peuvent être données aux personnes physiques ou morales. Il est également question de libération des services informatiques, des services de postes et de courrier, des réseaux de communications électroniques, des services financiers et enfin, du transport maritime international. Ces dispositions doivent notamment être étudiées sur la question spécifique et importante des « services universels« , c’est à dire des services publics.

 

- Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique.

 

- Enfin, le chapitre 7 énumère toutes les pistes d’exceptions qui pourraient être posées au principe de libéralisation. Il s’agit, par exemple, des mesures nécessaires à la protection de la santé, de la sécurité, la vie privée, etc. Toutes ses mesures ne doivent cependant pas constituer des restrictions déguisées ou être discriminantes.

A la fin du document, les lecteurs trouveront les principaux éléments que la Commission entend introduire dans le mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Il s’agit de la question sensible des tribunaux d’arbitrage sur laquelle la Commission devrait lancer une consultation publique dans quelques jours.

 

- Pour lire la traduction en Français du projet de Traité Transatlantique, cliquez ICI

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21 avril 2014 1 21 /04 /avril /2014 10:06
S’attaquer au Smic : misère de l’économie

Source : Marianne Vendredi 18 Avril 2014 par Guillaume Etievant

Pour Guillaume Etievant, Secrétaire national à l’Economie et au Travail du Parti de Gauche, ceux qui, comme l’économiste Philippe Aghion, proposent un Smic différent selon l’âge ou la situation géographique, font fausse route. Selon lui, « les promoteurs de l’orthodoxie néolibérale qui ont les bonnes grâces de François Hollande continuent à rabâcher des méthodes qui ont pourtant prouvé leurs échecs ».

 

Sur le plateau de l'émission "Mots croisés" lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

 

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

 

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

 

- Le modèle suédois n'est pas un exemple
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale..... pour lire la suite et fin sur Marianne...

Sur le plateau de l’émission « Mots croisés » lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

LE MODÈLE SUÉDOIS N’EST PAS UN EXEMPLE
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale.

Quand à défendre une disparition ou une baisse du Smic, c’est non seulement une aberration sociale (qui peut vivre décemment avec moins de 1 128 euros par mois ?) mais également un non-sens économique. D’abord, contrairement aux idées répandues, de nombreux pays ont des salaires minimum plus élevés qu’en France (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande, etc.) Ensuite, une diminution du Smic aurait des conséquences désastreuses sur l’activité car les ménages touchant le Smic consomment l’intégralité de leurs revenus. Cela accentuerait également les inégalités femme-homme puisque les femmes sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes.

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Sur le plateau de l’émission « Mots croisés » lundi dernier, l’économiste Philippe Aghion était en pleine effervescence. Dès qu’Yves Calvi lui donnait la parole, il se mettait à discourir frénétiquement sur la nécessité d’accélérer les réformes structurelles pour plaire à Bruxelles. En pleine admiration pour le modèle scandinave, ce professeur d’économie à Harvard a passé l’émission à bavasser sur les immortels principes du néolibéralisme : il faudrait baisser les dépenses publiques, supprimer les départements, faire des économies dans le système de santé, faciliter les licenciements et diminuer les impôts des entreprises. Il ne s’est en revanche pas étendu sur la suppression du Smic, qu’il défend pourtant dans son ouvrage Changer de modèle, de nouvelles idées pour une nouvelle croissance*, qu’il vient de publier avec Elie Cohen et Gilbert Cette. Selon eux, il faut « réformer la politique de revalorisation du Smic en tenant compte des régions ou de l’âge », comme l’a répété Philippe Aghion après leur entretien avec François Hollande mardi dernier. Revaloriser différemment le Smic selon la situation professionnelle ou géographique des personnes, c’est faire disparaitre la nature même du Smic, c’est-à-dire un minimum salarial horaire protégeant les salariés de la même manière sur l’ensemble du territoire de la République.

A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

LE MODÈLE SUÉDOIS N’EST PAS UN EXEMPLE
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale.

Quand à défendre une disparition ou une baisse du Smic, c’est non seulement une aberration sociale (qui peut vivre décemment avec moins de 1 128 euros par mois ?) mais également un non-sens économique. D’abord, contrairement aux idées répandues, de nombreux pays ont des salaires minimum plus élevés qu’en France (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande, etc.) Ensuite, une diminution du Smic aurait des conséquences désastreuses sur l’activité car les ménages touchant le Smic consomment l’intégralité de leurs revenus. Cela accentuerait également les inégalités femme-homme puisque les femmes sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes.

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A en croire Philippe Aghion, notre modèle social serait dépassé car il ne conviendrait qu’à l’économie de rattrapage des Trente glorieuses et serait inapte à s’adapter à l’économie d’innovation d’aujourd’hui. Rien n’est plus faux. C’est précisément avec un Etat interventionniste et investissant massivement que notre modèle économique pourra être plus innovant et en particulier effectuer la bifurcation écologique. Et c’est en rendant les salariés maîtres de leur destin dans leurs entreprises, notamment en augmentant les droits des Comités d’entreprises, que notre économie pourra être plus dynamique et portée vers l’avenir. Pour sortir de la crise, il faut donc retrouver les fondamentaux du programme du Conseil national de la Résistance, et non pas détruire le peu qu’il en reste encore après des années d’austérité généralisée.

La proposition des économistes tels que Philippe Aghion, d’augmenter encore plus la flexibilité du marché du travail tout en sécurisant les parcours professionnel par une meilleure politique de formation professionnelle est vouée à l’échec : les salariés précarisés et mal payés, même dans le système rêvé par Aghion qui leur permettrait de passer d’un emploi à l’autre sans difficulté, ne seront que des pions dans le jeu des actionnaires. Et celui-ci n’a qu’un but : augmenter leur taux de profit. La multiplication des cadeaux fiscaux ces dernières années le prouve : le crédit impôt recherche représente une rente financière pour les grands groupes et ne bénéficie que très peu aux efforts concrets de recherche. Quant aux allégements de cotisations sociales, ils n’ont jamais permis de diminuer le chômage. Déjà en 2009, même la Cour des Comptes affirmait que « s’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi est trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. »

LE MODÈLE SUÉDOIS N’EST PAS UN EXEMPLE
Pour défendre ses propositions, Philippe Aghion n’a de cesse de se référer au modèle suédois. Il vante notamment le fait que depuis 1990 l’emploi dans le secteur public est passé là-bas de 1,7 million à 1,3 million de salariés tandis que l’emploi dans le secteur privé est passé de 2,8 à 3,25 millions. Il veut faire croire que cela serait l’effet d’une politique fiscale de l’offre. Or, il ne s’agit pas d’emplois nouveaux dans le secteur privé, mais d’un transfert lié à la privatisation massive des services de santé et des écoles ! Les Suédois ont subi une dérèglementation de leurs services publics sans précédent (transports, énergie, télécommunications, etc.) et une politique fiscale qui a renforcé les inégalités avec notamment une augmentation importante de la TVA et des impôts locaux, et un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie. Le résultat a été une augmentation historique des inégalités dans ce pays, accentuée par la déflation salariale.

Quand à défendre une disparition ou une baisse du Smic, c’est non seulement une aberration sociale (qui peut vivre décemment avec moins de 1 128 euros par mois ?) mais également un non-sens économique. D’abord, contrairement aux idées répandues, de nombreux pays ont des salaires minimum plus élevés qu’en France (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande, etc.) Ensuite, une diminution du Smic aurait des conséquences désastreuses sur l’activité car les ménages touchant le Smic consomment l’intégralité de leurs revenus. Cela accentuerait également les inégalités femme-homme puisque les femmes sont près de deux fois plus souvent au Smic que les hommes.

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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 10:14
Grand Marché Transtlantique et normes sociales en Europe : Un démantèlement programmé

Il n’y a pas d’Europe sociale. Chacun sait qu’il n’y a pas de droits sans possibilité de les faire respecter. Dès le traité de Rome de 1957, les six gouvernements fondateurs ont renoncé à l’obligation d’harmonisation sociale parallèlement à la volonté d’harmonisation commerciale et économique. L’harmonisation sociale devait résulter, comme l’indique l’article 117, du « fonctionnement harmonieux du marché ». On voit aujourd’hui ce qu’il en est avec 27 millions de chômeurs et un droit du travail en plein recul !

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Source : le Parti de Gauche par Raoul Marc Jennar[1]
Il n’y a pas d’Europe sociale. Chacun sait qu’il n’y a pas de droits sans possibilité de les faire respecter. Dès le traité de Rome de 1957, les six gouvernements fondateurs ont renoncé à l’obligation d’harmonisation sociale parallèlement à la volonté d’harmonisation commerciale et économique. L’harmonisation sociale devait résulter, comme l’indique l’article 117, du « fonctionnement harmonieux du marché ». On voit aujourd’hui ce qu’il en est avec 27 millions de chômeurs et un droit du travail en plein recul !

 

Quand on observe les propositions et les recommandations de la Commission européenne aux Etats membres de l’UE, il est manifeste que l’objectif est d’abolir peu à peu le droit du travail comme domaine juridique spécifique et non assimilable à des relations civiles privées. Ce qui nous ramène à ce 19ème siècle si cher aux libéraux, époque où c’est la voix de l’employeur qui primait toujours sur celle du salarié.


Nul ne s’étonnera dès lors qu’aillent dans le même sens les propositions faites par la Commission européenne au Conseil des Ministres et approuvées par celui-ci, le 14 juin 2013, en vue de l’adoption du mandat de négociation pour la création du « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (ou grand marché transatlantique : GMT). En fait, ce GMT fournit l’opportunité de procéder au démantèlement de ce qui existe encore en matière de normes sociales dans un certain nombre d’Etats de l’Union européenne. Faut-il préciser que, pour la préparation du mandat de négociation, la Commission européenne reconnaît elle-même avoir tenu, entre janvier 2012 et avril 2013, 119 réunions avec les représentants des milieux patronaux et financiers ?


Avec le GMT, un des grands objectifs poursuivis par l’UE et les USA – c’est-à-dire par les multinationales transatlantiques fidèlement relayées par les gouvernements et la Commission européenne – c’est d’atteindre le plus petit dénominateur commun en matière de législations et de règlementations sociales. Le texte parle de « compatibilité des réglementations », « d’harmonisation ». Or, depuis que le libre-échange concerne non seulement les droits de douane, mais aussi ce qu’on appelle les « obstacles non-tarifaires », on sait que les négociations de ce genre vise à obtenir les normes les moins contraignantes pour les entreprises. C’est aussi l’objectif des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Or, l’article 3 du mandat européen pour le GMT annonce « un haut niveau d’ambition d’aller au-delà » de ces accords.


- De prétendues garanties
On trouve dans ce mandat des dispositions présentées par la Commission européenne et le gouvernement français comme des garanties de nature à protéger les normes sociales. Ainsi par exemple, cette phrase à l’article 8 « L’Accord devrait reconnaître que les Parties n’encourageront pas le commerce ou l’investissement direct étranger par l’abaissement de la législation et des normes en matière d’environnement, de travail ou de santé et de sécurité au travail, ou par l’assouplissement des normes fondamentales du travail ou des politiques et des législations visant à protéger et promouvoir la diversité culturelle. » De même, on peut lire, à l’article 32 que « L’Accord comportera des mécanismes pour soutenir la promotion du travail décent à travers l’application nationale efficace des normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) telles que définies dans la Déclaration de l’OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail, (…). »


- Quelles crédibilité accorder à ces "garanties" ?
On notera qu’à l’article 8, il ne s’agit que d’un souhait et que les « garanties » de l’article 32 ne résistent pas au fait que les USA n’ont pas ratifié les normes fondamentales du travail de l’OIT. Depuis l’arrivée de Jacques Delors à la tête de la Commission européenne, toutes les propositions de cette Commission, vont dans le même sens : accorder au principe de la libre concurrence une application sans limite. Ainsi, par exemple une communication de la Commission au Conseil des Ministres et au Parlement européen publiée au Journal officiel de l’UE du 13 septembre 2001 : "Si des problèmes concrets se posent, la Commission aimerait recevoir les contributions du secteur privé et de la société civile afin d’identifier les solutions qui devraient ou pourraient être prises. Pour contribuer à définir d’éventuelles solutions, la communication inclut une liste non exhaustive de solutions possibles. Les solutions proposées sont :

  • laisser au marché la solution de tout problème rencontré;
  • promouvoir l’élaboration de principes non contraignants, communs. "
     

Depuis le début de la crise, la Commission, dotée de compétences nouvelles (semestre européen, MES, TSCG), adresse des recommandations qui demandent toutes la libéralisation voire la privatisation des services publics, la remise en cause du droit du travail, le démantèlement de la sécurité sociale. Il faut voir l’insistance que met la Commission à exiger que les Etats qui pratiquent encore la liaison des salaires et des allocations au coût de la vie y renoncent. En outre, il faut se rappeler que quatre arrêts de la Cour de Justice de l’UE (arrêts Viking, Laval, Rüffert, Commission contre Luxembourg) créent une hiérarchie des normes européennes qui place au plus haut niveau le primat du marché et de la concurrence sans limite et qui subordonne le droit social aux lois du marché.
Comment peut-on croire un seul instant que les dispositions du mandat relatives aux normes sociales seront défendues face aux USA par une Commission européenne dont tout l’effort est précisément de remettre en cause les normes sociales ?


- Une "justice" privée pour le secteur privé
En outre, en prévoyant, à l’article 32 du mandat européen de négociation, le recours à un mécanisme de règlement des différends en matière sociale, nos gouvernements sont disposés à confier à des groupes d’arbitrage privés le soin de régler tout conflit sur les législations et réglementations sociales entre une firme privée et les pouvoirs publics, enlevant ainsi à nos tribunaux le pouvoir de trancher ce type de conflits. Un mécanisme de règlement des différends n’est en aucune façon un tribunal : c’est une structure créée au cas par cas, composée de personnes privées choisies par les parties, qui délibère en secret et dont les décisions sont sans appel. Une structure de ce type poursuit un seul but : donner raison à la firme privée. C’est que montre l’exemple de l’accord de libre-échange Canada-USA-Mexique signé il y a 20 ans qui sert de modèle au GMT.


Tout doit être mis en œuvre pour faire échouer cette négociation UE-USA qui transformera, si elle aboutit, les 28 Etats de l’UE en 28 colonies américaines.


[1] Auteur de « Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe », Perpignan.

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14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 17:52
Les entreprises, grandes gagnantes de la politique économique de Manuel Valls

Source : Alternatives Economiques

Dans le discours de politique générale qu’il vient de prononcer, le nouveau Premier ministre a fixé ses orientations économiques : austérité budgétaire renforcée, hausse mesurée du pouvoir d’achat des bas salaires et gros cadeaux fiscaux aux entreprises qui apparaissent d'ores et déjà comme les grandes gagnantes de cette deuxième phase du quinquennat.

 

Le premier ministre vient d’apporter quelques précisions importantes sur les différentes orientations qu’il entend donner à sa politique économique.

 

- Baisse des dépenses publiques : la BCE pour alléger l’austérité ?

Sur la stratégie de baisse des dépenses publiques, Manuel Valls a confirmé l’engagement de diminution de 50 milliards mais il manque 10 milliards à ses annonces : 19 Mds pour l’Etat, 10 pour la sécu et 10 milliards de moins pour les collectivités locales. Comme on l'a déjà expliqué ici, appuyer sur le frein budgétaire contribue à tuer la croissance, les recettes fiscales et à rendre difficile la réduction des déficits.

Conscient de ce problème, le premier ministre souhaite que l’Europe allège la contrainte en faisant planer la menace d’un vote anti européen aux prochaines élections : il demande à l’Union d’investir et à la BCE d’agir pour faire baisser l’euro. Mais il n’a pas de stratégie alternative : si l’Europe ne fait rien, il n’y aura pas de contrepoids à la politique d’austérité.

 

- Le pacte de responsabilité rééquilibré vers la compétitivité

Les 30 milliards de baisse des cotisations salariales du pacte de responsabilité sont réaffirmés. La question était de savoir si l’on doit faire l’effort surtout pour les bas salaires pour tenter de dynamiser la création d’emplois ou surtout vers des salaires plus élevés pour favoriser la compétitivité.

Le premier ministre a annoncé la suppression totale des cotisations URSAFF au niveau du SMIC pour favoriser l’emploi des moins qualifiés au 1er janvier 2015. Le barème des cotisations entre le Smic et 1,6 Smic sera modifié en conséquence.

Mais parce que ce sont surtout les entreprises de service non intégrées dans la compétition internationale qui bénéficient de cette mesure, le premier ministre a voulu également un geste de baisse du coût du travail pour les entreprises industrielles avec un allègement des cotisations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Si la compétitivité doit redonner un peu de dynamisme aux exportations françaises pour compenser l’effet récessif de l’austérité, cette réorientation est bienvenue par rapport à un CICE concentré sur les bas salaires.

 

- Fortes baisses des impôts sur les entreprises

A écouter le premier ministre, on a l’impression que les entreprises votent ! Manuel Valls a annoncé des baisses d’impôts en faveur des entreprises qui ont dû siffler agréablement aux oreilles de leurs représentants syndicaux.

Une baisse de l’impôt sur les sociétés à 28 % contre 33 % aujourd’hui (38 % si l’on ajoute la surtaxe). C’est, sur le papier l’un des plus élevés de la zone euro. Mais ce n’est que le taux officiel. Le taux effectivement payé par les entreprises est bien inférieur, de l’ordre de 12,4 %, au même niveau que l’Allemagne et sous la moyenne européenne (13,4 %). La question est de savoir si cette baisse du taux affiché, qui devrait nous faire gagner des places dans les classements internationaux pro business, sera compensée par un élargissement de l’assiette fiscale afin de compenser les pertes de recettes ou pas. Sinon, c’est un cadeau fiscal non financé.

Et ce n’est pas le seul. Les entreprises ont également le plaisir de voir leur contribution sociale de solidarité (la C3S) supprimée.

Il est vrai que la France affiche une particularité en termes d’impôts sur les sociétés : les impôts sur la production sont bien plus élevés que dans le reste de l’UE. Ils nous rapportent l’équivalent de quasiment 4,5 % du PIB contre un peu plus de 2 % en moyenne dans l’UE. Le gouvernement a donc décidé d’alléger cette contrainte.

Tous ces cadeaux fiscaux aux entreprises posent deux questions : comment vont-ils être financés ? Que vont en faire les entreprises ? Si elles servent à distribuer plus de dividendes, le gouvernement socialiste aura mené une drôle de politique de gauche…

Quant à la lutte contre la fraude fiscale, en particulier des grandes entreprises, dont la France est censée être l’un des pays fer de lance, pas un mot.

 

- Le haut de la fourchette de baisse de cotisations sur les ménages à bas salaires

On l'avait déjà signalé ici, le gouvernement ne souhaitant pas apparaître comme ne faisant des cadeaux qu’aux entreprises, avait promis des baisses d’impôts pour les ménages les plus pauvres, comprises entre 2 et 5 milliards d’euros. Ce sera 5 milliards a annoncé le premier ministre, donc le haut de la fourchette : les cotisations salariés seront abaissées, soit 500 euros de pouvoir d’achat gagné sur un an pour les bas salaires selon Manuel Valls.

Ce qui pose deux questions : comment l’Etat providence sera-t-il financé après ces 5 milliards de baisse de recettes ? L’augmentation des revenus des salariés ne sera-t-elle pas taxée ?

Au final, l’orientation de politique économique de cette deuxième phase du quinquennat prend donc en fait trois grands chemins :

- une austérité budgétaire renforcée avec 50 milliards d’économies
- un allègement des prélèvements obligatoires des entreprises : pas loin de 40 milliards au total ; ce sont les grandes gagnantes.
- une hausse des salaires nets attendue de la baisse des cotisations salariées sur les bas salaires pour 5 milliards.

Christian Chavagneux

Pouvoir d'achat des ménages

Pouvoir d'achat des ménages

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 18:10
Source : l'Humanité

Les 67 personnes les plus fortunées de la planète possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. Les inégalités se sont à nouveau aggravées, estime mercredi l'ONG Oxfam, qui exhorte le FMI et la Banque mondiale à agir.

 

"Les inégalités extrêmes se sont aggravées", constate l'organisation de lutte contre la pauvreté dans un communiqué. C’est que l’année dernière, le club des ultra-riches possédant autant que  les 3,5 milliards d’humains les plus pauvres comptait 85 membres. Il n’en faut plus que 67. L’ONG Oxfam interpelle  le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui tiennent leur assemblée générale cette semaine à Washington. "Le président de la Banque Jim Yong Kim et la directrice générale du FMI Christine Lagarde ont abondamment parlé des dangers posés par l'explosion des inégalités. Cette semaine, nous devons voir des actions concrètes pour appuyer cette rhétorique", a plaidé Raymond Offenheiser, président d’Oxfam America.

 

Car plus qu’un simple constat, l’ONG pointe le fait que l’austérité aggrave les inégalités. Les moyens alloués à l’aide au développement ont chuté drastiquement. Frappés par l’austérité érigée en dogme par le FMI, les pays riches ont coupé dans leurs dépenses, l’aide au développement étant un des premiers budgets sacrifiés. C’est jusqu’à 160 milliards d’euros par an en moins, estime l’ONG. 
"L'austérité aggrave les inégalités et le FMI et la Banque mondiale le savent bien", assure Oxfam, qui appelle également le Fonds à admettre que les stratégies d'évitement fiscal des multinationales sont un des "moteurs" des inégalités. Le FMI a pourtant récemment publié deux rapports soulignant les méfaits des inégalités sur l'économie. La Banque mondiale s'est, elle, fixé l'objectif de doper les revenus des 40% les plus pauvres partout sur le globe.

 

- Part de la richesse nationale accaparée par les 1 % les plus riches :

Les 67 personnes les plus fortunées de la planète possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. Les inégalités se sont à nouveau aggravées, estime mercredi l'ONG Oxfam, qui exhorte le FMI et la Banque mondiale à agir.

"Les inégalités extrêmes se sont aggravées", constate l'organisation de lutte contre la pauvreté dans un communiqué. C’est que l’année dernière, le club des ultra-riches possédant autant que  les 3,5 milliards d’humains les plus pauvres comptait 85 membres. Il n’en faut plus que 67. L’ONG Oxfam interpelle  le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui tiennent leur assemblée générale cette semaine à Washington. "Le président de la Banque Jim Yong Kim et la directrice générale du FMI Christine Lagarde ont abondamment parlé des dangers posés par l'explosion des inégalités. Cette semaine, nous devons voir des actions concrètes pour appuyer cette rhétorique", a plaidé Raymond Offenheiser, président d’Oxfam America.

Car plus qu’un simple constat, l’ONG pointe le fait que l’austérité aggrave les inégalités. Les moyens alloués à l’aide au développement ont chuté drastiquement. Frappés par l’austérité érigée en dogme par le FMI, les pays riches ont coupé dans leurs dépenses, l’aide au développement étant un des premiers budgets sacrifiés. C’est jusqu’à 160 milliards d’euros par an en moins, estime l’ONG.  
"L'austérité aggrave les inégalités et le FMI et la Banque mondiale le savent bien", assure Oxfam, qui appelle également le Fonds à admettre que les stratégies d'évitement fiscal des multinationales sont un des "moteurs" des inégalités. Le FMI a pourtant récemment publié deux rapports soulignant les méfaits des inégalités sur l'économie. La Banque mondiale s'est, elle, fixé l'objectif de doper les revenus des 40% les plus pauvres partout sur le globe.

  • Part de la richesse nationale accaparée par les 1 % les plus riches:

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Les 67 personnes les plus fortunées de la planète possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. Les inégalités se sont à nouveau aggravées, estime mercredi l'ONG Oxfam, qui exhorte le FMI et la Banque mondiale à agir.

"Les inégalités extrêmes se sont aggravées", constate l'organisation de lutte contre la pauvreté dans un communiqué. C’est que l’année dernière, le club des ultra-riches possédant autant que  les 3,5 milliards d’humains les plus pauvres comptait 85 membres. Il n’en faut plus que 67. L’ONG Oxfam interpelle  le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, qui tiennent leur assemblée générale cette semaine à Washington. "Le président de la Banque Jim Yong Kim et la directrice générale du FMI Christine Lagarde ont abondamment parlé des dangers posés par l'explosion des inégalités. Cette semaine, nous devons voir des actions concrètes pour appuyer cette rhétorique", a plaidé Raymond Offenheiser, président d’Oxfam America.

Car plus qu’un simple constat, l’ONG pointe le fait que l’austérité aggrave les inégalités. Les moyens alloués à l’aide au développement ont chuté drastiquement. Frappés par l’austérité érigée en dogme par le FMI, les pays riches ont coupé dans leurs dépenses, l’aide au développement étant un des premiers budgets sacrifiés. C’est jusqu’à 160 milliards d’euros par an en moins, estime l’ONG.  
"L'austérité aggrave les inégalités et le FMI et la Banque mondiale le savent bien", assure Oxfam, qui appelle également le Fonds à admettre que les stratégies d'évitement fiscal des multinationales sont un des "moteurs" des inégalités. Le FMI a pourtant récemment publié deux rapports soulignant les méfaits des inégalités sur l'économie. La Banque mondiale s'est, elle, fixé l'objectif de doper les revenus des 40% les plus pauvres partout sur le globe.

  • Part de la richesse nationale accaparée par les 1 % les plus riches:

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Les 67 plus riches possèdent autant que les 3,5 milliards plus pauvres
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