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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 09:00
La dépense publique sauve la France de la dépression

La politique de l'offre ne marche pas !

 

Mois après mois, le gouvernement se ravise. Fin 2012, il tablait sur une croissance annuelle du PIB de 2 % (en volume) à compter de 2014. On a finalement une quasi-stagnation : 0,4 % (après déjà 0,3 % en 2012 et en 2013), avec le risque sérieux de ne guère faire mieux l’an prochain. La réduction promise des déficits publics et de la dette publique n’a pas davantage eu lieu. Fin 2012, le gouvernement prévoyait un déficit de 2,2 % du PIB pour 2014, il est finalement le double, à 4,4 %. La dette publique prévue à 90,5 % s’établit à 95,3 %. Comment expliquer ces « erreurs » de prévision ? A chaque fois, le gouvernement a sous-estimé l’impact récessif de sa politique. L’austérité budgétaire et salariale étouffe l’activité. Cela réduit d’autant les recettes fiscales et augmente mécaniquement les déficits et les dettes, puisque ceux-ci sont calculés par rapport à un PIB… qui se contracte.

 

Sources : Les Economistes Atterés par Christophe Ramaux le Jeudi 27 Novembre 2014

- La dépense publique soutient massivement l’activité.

Ce qui est vrai de façon générale l’est plus encore lorsque le privé se porte mal. Or, la grande crise ouverte en 2007 est celle du régime néolibéral qui pendant des années avait soutenu la demande par la dette privée en lieu et place de la hausse des salaires. Depuis 2007, le privé est contraint de se désendetter. Cela entraîne un choc négatif de demande. Si le public ne prend pas le relais, c’est la catastrophe assurée : baisse de production mais aussi baisse des prix, ce qui finalement rend impossible le désendettement. Le FMI, lui-même, a finalement reconnu cela. Preuve qu’il a poussé loin sa conversion au néolibéralisme, le gouvernement ne l’admet toujours pas.

 

A l’échelle mondiale, les plans de relance monétaire et budgétaire ont permis que la Grande récession ouverte en 2007 ne se transforme pas en Grande dépression. Mais les dirigeants européens ont refusé de reconnaître ce rôle positif de l’intervention publique. Après une brève parenthèse keynésienne en 2008 et 2009, ils ont, contre l’avis même des Etats-Unis, pris le tournant vers l’austérité. Quatre ans après, le bilan est affligeant. Les pays qui ont été le plus loin dans l’austérité budgétaire (Grèce, Portugal, Espagne…) connaissent une véritable dépression. Leur PIB s’effondre. Et leur dette publique, loin de se réduire, augmente fortement (on retrouve « l’effet dénominateur »).


La France a, elle aussi, pris le chemin de l’austérité, ce qui explique son enlisement dans la stagnation. Mais cette austérité a été moins brutale qu’en Europe du Sud de sorte qu’elle n’est pas en dépression. Cela mérite d’être souligné : c’est grâce à la dépense publique, cette grande galeuse selon les libéraux, que nous échappons pour l’heure à la dépression.

 

 

- Depuis 2011, la demande du privé est dramatiquement orientée à la baisse

Moins 1,5 milliard (Md) pour la consommation des ménages et surtout moins 13 Mds pour leur investissement en logement (les chiffres sont en volume) ; l’investissement des entreprises a lui-même baissé de 2,6 Mds. Si le PIB a néanmoins augmenté de 21,6 Mds entre 2011 et 2014, c’est grâce à la dépense publique. La « dépense de consommation finale » des administrations publiques tout d’abord (+26,8 Mds) constituée de consommations individuelles (éducation, médicaments, soin, etc.) et collectives (justice, police, etc.). L’investissement public (+1,5 Md) ensuite qui n’a pas complètement fléchi sur la période. S’y ajoutent les prestations sociales en espèces (retraite, allocations familiales et chômage, etc.). Entre 2011 et 2014, le pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages a régressé (-0,9 % en 2012, 0 % en 2013 et +0,7 % prévu en 2014) ce qui explique la compression de la consommation des ménages. Mais il aurait régressé bien plus si les prestations sociales en espèces (retraite, allocation chômage et familiales, etc.) qui en représentent plus d’un tiers ne l’avaient pas soutenu. Elles ont en effet augmenté de plus de 20 Mds depuis 2011.


Au final, la somme des contributions directes de la dépense publique s’est élevée à environ 50 milliards ces trois dernières années, soit 2,3 points de PIB et 3,5 points si l’on retient l’hypothèse réaliste d’un multiplicateur budgétaire de l’ordre de 1,5. L’austérité budgétaire a bien eu lieu (la hausse de la dépense publique est passée de 2% par an entre 2002 et 2011 à 1,2 % en 2012 et 2013 puis 0,9 % en 2014). Mais c’est parce que légère hausse de la dépense publique il y a eu néanmoins que la France a échappé à la dépression.

 

Loin de tirer cette leçon, le gouvernement planifie une nouvelle baisse de 50 Mds de la dépense publique sur les trois prochaines années[1]. Il s’agit certes d’une baisse, non pas « sèche », mais par rapport à la hausse prévue. C’est cependant un nouveau coup de frein. La hausse des dépenses serait réduite à 0,2 % en 2015, puis 0,5 % en 2016 et… 0 % en 2017 ! Le gouvernement prévoit simultanément un retour à la croissance : 1 % pour 2015, 1,7 % en 2016 1,9 % en 2017, puis 2 % à partir de 2018. Partant, il escompte une baisse de la dette publique à partir de 2017 (98 % en 2016 et 92,9 % en 2019). Mais il sous-estime, à nouveau, l’impact récessif de ces décisions. Déjà, il apparaît clairement que la croissance sera bien moindre que le 1 % prévu l’an prochain.

 

Note :

[1] Pour une critique du Projet de loi de finance 2015, voir le document réalisé en commun par les Économistes atterrés, Attac et la Fondation Copernic « Budget 2015 : un mauvais tournant », http://atterres.org/article/budget-2015-un-mauvais-tournant-0

 

 

- Il est temps de porter un autre regard sur la dépense publique

Il faut en premier lieu cesser de se méprendre sur le sens de certains chiffres. Si la dépense publique (1 200 Mds) « équivaut » à 57 % du PIB, cela ne signifie aucunement qu’il ne reste que 43 % pour le privé. Car la dépense publique n’est pas une part du PIB : la dépense privée, calculée à son instar, équivaut à plus de 200 % du PIB.


La dépense publique compte en fait deux grandes composantes. D’un côté des prestations sociales (retraite, soins, médicaments, allocations familiales ou chômage…) qui sont versées aux ménages et soutiennent massivement leur consommation auprès du… privé. L’autre principal volet de la dépense publique sert à payer les fonctionnaires et les investissements indispensables pour faire vivre les services publics (éducation, etc.). Ces derniers ne sont pas « improductifs » : non seulement ils déterminent la puissance économique à long terme d’un pays, mais ils augmentent d’emblée le PIB, car un fonctionnaire y contribue, est productif. La valeur ajoutée par les administrations publiques s’élève à 355 milliards, cela représente 1/3 de celle des sociétés non financières.


Au final, la dépense publique soutient près de la moitié des débouchés en France, que ce soit directement, via la production de services publics, ou indirectement, via les prestations sociales qui soutiennent la consommation auprès du privé. Il faut décidément cesser de la regarder comme une « charge ».

 

Ex : En période de crise la culture n'est pas un coût pour la nation... alors que ce secteur économique contribue à la richesse nationale. La valeur ajoutée des activités culturelles est, en 2011, équivalente à celle de l'agriculture et des industries agroalimentaires cumulées.

La dépense publique sauve la France de la dépression
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6 janvier 2015 2 06 /01 /janvier /2015 09:00
Des rémunérations exorbitantes, scandaleuses… et déconnectées de toute réalité

Source : Conscience Citoyenne Responsable par 2ccr le 24 décembre 2014, le Blog de jean Luc Mélenchon

Je précise tout d’abord très clairement que la cible visée ici est : premièrement, les 50 ou 100 PDG des plus grandes entreprises françaises, deuxièmement, les premières centaines des dirigeants américains les mieux payés. Quand à ceux qui se pensent plus riches qu’ils ne sont, rappelons que 20% des français croient faire partie des 1% les plus riches, je pense sincèrement que souvent ils se trompent de combat et qu’un meilleur partage des richesses conduirait à une société apaisée, moins violente et plus ouverte sur l’avenir.

 

Ceci étant dit, on entend parfois que ces hausses de rémunérations sont liées au fait que les entreprises ont grandi, et réalisent plus de bénéfices. C’est tout simplement faux : on constate  qu’il n’en est rien, et que, bien au contraire, la rémunération des PDG ramenée aux bénéfices de leur entreprise est 6 à 10 fois supérieure au consensus historique. D’ailleurs, il n’y a pas de raison dans l’absolu que cette rémunération soit directement indexée sur le volume des profits… Le service rendu par le PDG d’une entreprise de 100 000 salariés est-il 10 fois supérieur à celui d’une entreprise de 10 000 salariés ?

 

Cela rend illisible toute l’échelle de rémunération des entreprises et du pays : en quoi un PDG rendrait-il plus de services au pays que les plus dirigeants de la justice, de la défense, de l’éducation, du pouvoir politique ? Le président d’un pays n’a-t-il pas une responsabilité écrasante par rapport à un grand patron ? Et quoi, il faudrait payer M. Obama 20 milliards de dollars par an alors ? Le salaire des patrons de Hedge Funds est écœurant – surtout quand on sait que ce sont ceux qui se sont enrichis en pariant sur l’écroulement des subprimes…

 

Intéressons-nous maintenant à l’évolution de la structure de la rémunération, entre salaire fixe et salaire variable, qui est pour moi un aspect fondamental du problème. La croissance de la rémunération indexée sur le cours de bourse est patente – alors que la stabilité a prévalu pendant 60 ans… Le phénomène n’a pas touché que le Top 50, le Top 500 est dans le même cas. Le salaire fixe ne compte plus que pour 15 % du total… La part fixe du salaire est désormais négligeable, la fortune des PDG se faisant par l’évolution des cours boursiers, avec lesquels elle est très corrélée, bien plus qu’avec l’évolution des profits. A contrario, le pouvoir d’achat des travailleurs américains n’a connu aucune progression en quinze ans.

 

Et en France me direz-vous ? Les niveaux atteints en 2007 ont été incroyables – 23 M€ pour le record ! Toujours dû uniquement à la Bourse. Mais évidemment, cela n’a pas duré : la Crise a raboté les cours boursiers, et donc les rémunérations. Du coup, les grands dirigeants ont trouvé la parade : en revenir aux fondamentaux ! Beaucoup ont vu leurs salaires fixes et variables augmenter, et les stock-options sont de plus en plus remplacées par des distributions d’actions gratuites. On ne peut plus gagner les mêmes fortunes, mais au moins, à tous les coups on gagne ! Ainsi, le même phénomène s’observe en France, seule l’ampleur des rémunérations étant nettement moins élevée. Rappelons toutefois que 10 M€ par an, c’est environ 50 000 € par jour travaillé…

 

Cette question souffre finalement de l’absence de repère : combien payer « les meilleurs PDG » ? Aujourd’hui c’est 10 M€, mais pourquoi ceci plutôt que 1 M€ ou 100 M€, l’entreprise faisant des milliards d’euros de résultat ? On conçoit bien qu’il ne peut y avoir de « marché » en l’espèce, de véritable loi de l’offre et de la demande efficiente, puisqu’il s’agit de fixer la borne supérieure. Tordons le cou au discours de “laissons le marché fixer le prix”, puisqu’il n’y pas de marché efficient ; si tel était le cas, tous nos PDG devraient être chinois ou indiens et payés 200 000 € par an…Et ce, pour une raison simple : les comités de rémunération qui fixent le salaire des PDG sont constitués de patrons ou d’anciens patrons ! Bref, les patrons fixent le salaire des patrons, ce qui ne peut qu’entraîner des hausses sans fin, à fortiori quand le capitalisme français souffre d’une endogamie chronique : rappelons en effet que le cercle des administrateurs du CAC 40 est particulièrement fermé, puisque 98 des administrateurs (22%) détiennent 43% des droits de vote.

 

Des propositions : Jean Luc Mélenchon candidat aux Présidentielles 2012 pour le Front de Gauche

 

- Taxer les riches avec le revenu maximum et le salaire maximum

L'idée de la taxation des riches progresse. Elle est la clef de la solution de ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Elle est au cœur des propositions que le Front de Gauche défend depuis deux ans pour le partage des richesses. Avec notamment le salaire maximum et le revenu maximum.

 

 

- Des inégalités indécentes et néfastes

  • Les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 300 fois le revenu médian des Français.

Un patron du CAC 40 gagne ainsi en 1 jour ce qu’un smicard gagne en 1 an.

  • Les 500 + gros actionnaires français détiennent 15 % du PIB contre 6 % il y a 10 ans

10 % les plus riches = 25 % des revenus du pays (et ont capté 33 % des hausses de revenus de 2004 à 2007)
10 % les moins riches = 3,5 % des revenus du pays

 

Depuis 1998 :
- pour les 0,01% les plus riches (6 000 personnes) : + 51 % de revenus
- pour les 90% les moins riches (23 millions de salariés) : + 3,1 % de revenus
Les revenus des 6 000 plus riches ont augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes = un enrichissement indu, sans cause économique légitime

 

Carlos Goshn, Renault/Nissan : 770 ans de SMIC (6 000 emplois supprimés)
Chris Viehbacher, Sanofi-Aventis : 590 ans de SMIC (3 000 emplois supprimés)
Christophe de Margerie, Total : 375 ans de SMIC
Gérard Mestrallet, GDF/Suez : 280 ans de SMIC
Henri de Castries, AXA : 265 ans de SMIC
Lakshi Mittal, Arcelor : 216 ans de SMIC
Baudoin Prot, BNP : 200 ans de SMIC
Didier Lombard, France Télécom : 140 ans de SMIC

 

- Pour un salaire maximum dans les entreprises
= pas de salaire supérieur à 20 fois le salaire le plus bas
Ce plafonnement permettrait de contraindre les patrons à augmenter les plus bas salaires avant de s’augmenter : cela permettrait d'enclencher un cercle vertueux en faveur de l'augmentation prioritaire des bas salaires.

 

 

- Pour un revenu maximum autorisé
= taxation à 100 % des revenus (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian

 

 

- Qui serait concerné par la taxation à 100 % ?

Ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c'est à dire plus de 30 000 euros mensuels = 0,05 % des contribuables, soit 15 000 ultra-riches

 

 

- Une mesure qui rendrait l'impôt sur le revenu plus progressif :

- Création de 9 nouvelles tranches progressives du taux supérieur actuel de 40 % jusqu'à 100 % : soit un impôt à 14 tranches comme en 1981
- 5 % des contribuables les plus riches seraient concernés par  cette augmentation progressive des tranches. Les contribuables concernés par ces nouvelles tranches gagnent plus de 70 000 euros de revenus annuels, soit 6 000 euros mensuels.

 

 

- Cela ne pénaliserait pas l'économie :

- le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise du pays est de 40 000 euros annuels, soit nettement moins que les 70 000 euros à partir desquels la taxation serait relevée
- le revenu moyen des patrons d'entreprises entre 50 et 100 salariés est de 110 000 euros annuels
–> donc nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 %.

Le revenu maximum ne pénaliserait donc nullement l'économie productive mais frapperait l'accumulation spéculative des rentiers qui se concentre dans les secteurs de la finance, de la communication et du show-business qui vampirisent toute l'économie.



- C'est possible et il existe des précédents :

- de 2002 à aujourd'hui, le taux supérieur de l'impôt sur le revenu est rapidement passé de 52 % à 40 %
- jusqu'en 1986, le taux supérieur était à 65 % (avec 14 tranches contre 5 aujourd'hui) et il dépassait même les 90 % sous la IIIème République
- aux USA Roosevelt avait porté le taux supérieur à 91 % et il est resté à 70 % jusqu'en 1980
- un revenu maximum a été instauré dés la révolution française dans le décret du 4 août 1789 qui, en abolissant les privilèges, plafonnait à 3 000 livres annuelles les revenus tirés de rentes

 

Pour en savoir plus :

- Et pourquoi pas un salaire maximum ?

- Le revenu maximal : une nécessité

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22 décembre 2014 1 22 /12 /décembre /2014 09:00
Jacques Généreux : "Le seul moyen de faire bouger l’Europe, c’est de violer les traités " !

Le 23/10/2014

« Ce sont des imbéciles heureux ! Une stupidité absolue ! Ils croient que dans un pays en récession, le seul moyen de redémarrer c’est de relancer la compétitivité. »

 

L’économiste Jacques Généreux, membre du Parti de gauche, était l’invité du vingt-huitième numéro d’Objections. Alors que les Chefs d'Etat sont réunis à Bruxelles, et que François Hollande refuse de publier la lettre envoyée par la commission Européenne au sujet du déficit, il estime que la France doit « désobéir ».

 

Son argumentation reste pleinement d'actualité au moment ou le parlement a définitivement adopté le budget 2015 sur lequel 'frondeurs' du PS et députés EELV se sont contentés de s'abstenir confirmant ainsi leur appartenance à la majorité gouvernementale et leur soutien au gouvernement.

 

Pour Jacques Généreux : "Le seul moyen de faire bouger l’Europe, dit-il, c’est de violer les traités ».

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 09:01
Quand l’austérité tue

Les conséquences sanitaires des politiques économiques

 

Rigueur ou relance ? Si, depuis le début de la crise financière de 2007, les gouvernements européens ont choisi, les experts poursuivent leurs délibérations… avec d’autant plus de prudence qu’ils font rarement partie des premières victimes des coupes budgétaires. Soumettre les politiques économiques aux critères d’évaluation de la recherche médicale permettrait toutefois de trancher la question.

 

Sources : Le Monde diplomatique par Sanjay Basu et David Stuckler[*], octobre 2014

« Merci d’avoir participé à ce test clinique. Vous ne vous rappelez peut-être pas avoir donné votre accord, mais vous avez été enrôlé en décembre 2007, au début de la Grande Récession. Votre traitement n’a pas été administré par des médecins ou des infirmières, mais par des politiciens, des économistes et des ministres des finances. Dans le cadre de cette étude, ils vous ont fait suivre, ainsi qu’à des millions d’autres personnes, l’un des deux protocoles expérimentaux suivants : l’austérité ou la relance. L’austérité est un médicament destiné à réduire les symptômes de la dette et du déficit, pour traiter la récession. Elle consiste à diminuer les dépenses gouvernementales en matière de couverture médicale, d’assistance aux chômeurs et d’aide au logement.

 

« Si vous avez reçu une dose expérimentale d’austérité, vous avez peut-être remarqué de profonds bouleversements dans le monde qui vous entoure. Si en revanche vous faites partie du groupe de la relance, votre vie n’a peut-être pas été bouleversée par le chômage et la récession. Il est même possible que vous vous trouviez aujourd’hui en meilleure santé qu’avant la crise... » Ce message ne vous sera jamais adressé. Et pourtant…

 

Afin de déterminer les meilleurs traitements, les chercheurs en médecine ont recours à des « essais randomisés contrôlés » à grande échelle (1). Dans le domaine de la politique, il se révèle difficile, voire impossible, d’enrôler toute une société dans des tests d’une telle envergure pour expérimenter des mesures sociales. Toutefois, il arrive que des dirigeants politiques, confrontés à des problèmes similaires, optent pour des lignes d’action différentes. Pour les scientifiques, ces « expériences naturelles » offrent la possibilité d’étudier les conséquences sanitaires d’options politiques (2).

 

Nous avons ainsi analysé des données provenant des quatre coins du monde au cours de diverses périodes de récession, en mesurant l’impact social des mesures d’austérité et de relance. Plusieurs de nos résultats étaient prévisibles. Quand les gens perdent leur travail, ils risquent davantage de se tourner vers la drogue, l’alcool ou de développer des tendances suicidaires, comme aux Etats-Unis au cours des années 1930 ou en Russie durant la période des privatisations massives des années 1990. Mais, au cours de nos recherches, nous avons également découvert que certaines communautés, voire des nations entières, jouissent d’une meilleure santé depuis l’effondrement de leur économie. Pourquoi ?

 

 

- Une leçon pour les peuples

Deux pays illustrent les résultats de nos travaux concernant l’Europe empêtrée dans la crise de la dette depuis la fin des années 2000 : l’Islande (3) et la Grèce (4).

 

Sur la période 2007-2010 — les pires années de la crise —, le taux de mortalité a diminué régulièrement en Islande en dépit d’une légère hausse (non significative) des suicides à la suite de l’effondrement des marchés. Lors de nos recherches sur les récessions en Europe, nous avions découvert que les crises bancaires provoquent généralement une augmentation à court terme des accidents cardiaques. Mais tel n’est pas le cas en Islande.

 

En octobre 2008, confronté aux répercussions de la crise des subprime aux Etats-Unis et aux engagements inconsidérés de ses banques, Reykjavík a dans un premier temps fait appel au Fonds monétaire international (FMI) pour mettre en place un plan de sauvetage. Celui-ci s’accompagnait de recommandations favorables à l’instauration d’une politique d’austérité, en particulier dans le système de santé publique — qualifié par le FMI de « bien de luxe » —, qui aurait dû subir une baisse de financement de 30%.

 

Les Islandais ont refusé ce plan en manifestant massivement. Un événement inattendu s’est alors produit début 2010. Le président islandais a demandé au peuple ce qu’il souhaitait : fallait-il absorber la dette privée pour renflouer les banquiers en réduisant drastiquement le budget du gouvernement ou refuser de payer pour investir dans la reconstruction de l’économie ? Interrogés par référendum, 93 % des Islandais ont choisi la seconde option.

 

Au total, en pleine période de récession, l’Islande a choisi de continuer à accroître ses dépenses consacrées à la protection sociale, déjà passées, entre 2007 et 2009, de 280 milliards de couronnes (environ 1,6 milliard d’euros) à 379 milliards de couronnes (environ 2,3 milliards d’euros), soit de 21 à 25 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses supplémentaires, décidées après 2010, ont par exemple financé de nouveaux programmes d’« allégement de dettes » pour les propriétaires dont le bien immobilier valait désormais moins que le montant de leur emprunt. L’opération a permis d’éviter une explosion du nombre de sans-abri. En 2012, l’économie islandaise croissait de 3 %, et le chômage descendait au-dessous de 5 %. Au mois de juin de la même année, l’Islande a effectué des remboursements sur ses dettes plus tôt que prévu. Le FMI a dû reconnaître que l’approche unique de l’Islande avait entraîné une reprise « étonnamment » forte (5)…

 

Plus au sud, la Grèce a servi de laboratoire pour étudier les effets des politiques d’austérité. En mai 2010, le FMI lui a proposé un prêt aux conditions habituelles : privatiser les entreprises et les infrastructures publiques, amputer les programmes de protection sociale. Comme en Islande, les manifestants grecs réclamaient un référendum national sur cet accord, mais le plan d’austérité fut appliqué sans être voté : contrairement à ce qui s’est passé en Islande, la démocratie a été suspendue.

 

Face à la progression du chômage, aux expropriations de masse et à l’augmentation des dettes privées, de nombreux Grecs se sont tournés vers les programmes de protection sociale pour survivre. Or, déjà très affaiblis par les mesures d’austérité, ceux-ci n’étaient pas en mesure d’absorber l’augmentation soudaine du nombre de bénéficiaires. A mesure que les budgets des hôpitaux diminuaient, consulter un médecin devenait de plus en plus difficile. Les files d’attente pour avoir accès à un thérapeute ont doublé, puis triplé. Dans un entretien accordé au New York Times, le chef du département d’oncologie à l’hôpital Sotiria, au centre d’Athènes, le docteur Kostas Syrigos a raconté l’histoire d’une patiente atteinte du pire cancer du sein qu’il ait jamais vu. Les réformes imposées par la « troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) l’avaient empêchée de se soigner depuis un an. Quand elle s’est présentée dans une clinique clandestine, où travaillaient des médecins bénévoles, la tumeur avait percé la peau et commençait à suinter sur ses vêtements. La femme souffrait atrocement et tamponnait sa plaie purulente avec des serviettes en papier (6).

 

En mai 2010, juste après la mise en place du premier plan de sauvetage du FMI, la compagnie pharmaceutique Novo Nordisk a quitté le marché grec car l’Etat lui devait 36 millions de dollars. Ce retrait a non seulement coûté des emplois, mais également privé cinquante mille diabétiques d’insuline.

 

Le taux de suicide a augmenté, en particulier chez les hommes : entre 2007 et 2009, avant même le plan du FMI, il avait bondi de 20 %. Le 4 avril 2012, Dimitris Christoulas s’est ainsi rendu place Syntagma, en plein centre-ville d’Athènes. Il a gravi les marches du Parlement, placé une arme contre sa tempe et déclaré : « Je ne me suicide pas. Ce sont eux qui me tuent. » Une lettre retrouvée dans sa sacoche expliquait : « Le gouvernement (...) a détruit mon seul moyen de survie, qui consistait en une pension très respectable que j’ai payée seul pendant trente-cinq ans (...). Puisque mon âge avancé ne me permet pas de réagir de manière active (quoique, si un Grec saisissait une kalachnikov, je serais juste derrière lui), je ne vois pas d’autre solution pour finir dignement ma vie et ne pas me retrouver à fouiller dans les poubelles pour me nourrir. »

 

Les associations de soutien psychologique ont constaté une multiplication par deux des appels à l’aide. Et il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg. Certains Grecs ont sans doute préféré ne pas appeler au secours en raison de la stigmatisation qui entoure la détresse psychologique dans le pays : l’Eglise orthodoxe refuse par exemple d’enterrer ceux qui se suicident. De nombreux médecins considèrent l’augmentation du nombre de « blessures indéterminées » et d’autres causes mystérieuses de décès comme la manifestation de suicides déguisés pour sauver l’honneur des familles.

 

Pendant quarante ans, des programmes de pulvérisation d’insecticides avaient empêché les maladies transmises par les moustiques de se développer en Grèce. A la suite des coupes drastiques opérées dans les budgets alloués au sud du pays, une épidémie de virus du Nil occidental a éclaté en août 2010, tuant soixante-deux personnes. Le paludisme a fait son retour pour la première fois depuis 1970. Les autorités ont également constaté une recrudescence d’infections par le VIH au centre d’Athènes, du jamais-vu en Europe depuis des années : entre janvier et octobre 2011, les nouveaux cas ont été multipliés par dix chez les usagers de drogues. Entre-temps, les crédits alloués aux programmes d’échange de seringues avaient été supprimés. L’usage de l’héroïne a augmenté de 20 % entre 2010 et 2011, notamment chez les jeunes, frappés par un taux de chômage de 40 %.

 

Avec un budget amputé de presque 50 %, le ministre de la santé grec n’avait guère de marges de manœuvre. Cependant, une issue politique demeurait : l’option démocratique. En novembre 2011, au moment où l’épidémie de VIH a été constatée, le premier ministre Georges Papandréou a ainsi tenté la solution islandaise, annonçant un référendum sur une seconde cure d’austérité. Le peuple grec voyait clairement que les mesures d’austérité ne fonctionnaient pas. En dépit des coupes budgétaires, la dette publique continuait à s’envoler (165% du PIB en 2011). Mais, sous la pression de la « troïka » et d’autres gouvernements européens, notamment français et allemand, M. Papandréou a annulé le référendum avant d’être poussé à la démission.

 

Comme ce fut le cas en Islande, le FMI a finalement admis, en 2012 : « Nous avons sous-estimé les effets négatifs de l’austérité sur l’emploi et l’économie (7). » Mais imposer cette épreuve à la Grèce représentait moins une stratégie économique qu’un projet politique. Mme Angela Merkel, la chancelière allemande, a ainsi présenté le plan d’aide octroyé à Athènes comme une leçon inculquée au reste de l’Europe : « Ces pays peuvent voir que le chemin emprunté par la Grèce n’est pas facile. Ils feront donc tout ce qu’ils peuvent pour l’éviter (8).  »

 

Les politiques économiques ne sont ni des agents pathogènes ni des virus qui provoquent directement la maladie, mais la « cause des causes » : le facteur sous-jacent qui détermine qui sera exposé aux plus grands risques sanitaires. Voilà pourquoi la moindre modification d’un budget national peut avoir des effets considérables — et parfois involontaires — sur le bien-être de la population.

 

Nous disposons désormais d’éléments sérieux nous permettant de conclure que le véritable danger pour la santé publique n’est pas la récession en tant que telle, mais l’adoption de politiques d’austérité pour y faire face. Autant dire que, si l’« expérience grecque » avait été menée selon des critères aussi rigoureux que des tests cliniques, elle aurait été interrompue depuis longtemps par un conseil d’éthique.

 

[*] Respectivement docteur en sociologie et professeur de médecine, auteurs de Quand l’austérité tue. Epidémies, dépressions, suicides : l’économie inhumaine (Autrement, Paris, 2014), d’où est tiré cet article.
 

Notes :

(1) Lire Bruno Falissard, « Soigner le malade ou la maladie ? », Le Monde diplomatique, juin 2014.

(2) NDLR. Les auteurs s’appuient sur les travaux les plus récents ainsi que sur leurs propres études, publiées par les revues scientifiques The Lancet, British Medical Journal ou PLOS Medicine. Leurs sources peuvent être consultées sur notre site.

(3) Sur la crise islandaise, lire Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade, « Quand le peuple islandais vote contre les banquiers », et « Une Constitution pour changer d’Islande ? », Le Monde diplomatique, respectivement mai 2011 et octobre 2012.

(4) Sur la crise grecque, lire notre dossier « Le laboratoire grec », Le Monde diplomatique, février 2013.

(5) Fonds monétaire international, « Iceland : Ex post evaluation of exceptional access under the 2008 stand-by arrangement » (PDF), rapport n° 12/91, Washington, DC, avril 2012.

(6) The New York Times, 24 octobre 2012.

(7) The Guardian, Londres, 1er février 2002.

(8) British Broadcasting Corporation (BBC), Londres, 2 mai 2010.

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 08:43
«Les enjeux des Sociétés Publiques Locales (SPL) »

Un outil au service de la privatisation des services publics et de la casse de l'emploi public.

 

Sources : Le blog de Gabriel Amard, Président de « La Gauche par l'exemple »

- La défense des services publics est au coeur de toutes les échéances électorales

Si nous voulons avoir un avis pertinent sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), nous ne pouvons faire pas abstraction du le contexte dans lequel elles ont créées par le législateur, en 2010.

  • Nous ne sommes pas dans un contexte économique de relance propice au financement du développement des services publics qu'ils soient nationaux ou locaux ?

  • Nous ne sommes pas dans un environnement politique qui privilégie l'intérêt général face aux intérêts privés ;

  • Les contrats de partenariat public-privé (PPP) constituant selon le Sénat « une bombe à retardement budgétaire »  (ce qui n'empéche pas le gouvernement de les multiplier, véritable scandale), il fallait trouver "autre chose".

 

 

- C'est dans ce contexte qu'ont été créées les S.P.L. !

Aussi il convient de se poser la question de savoir si la mise en place d'une SPL est une bonne chose ou pas, pour la gestion des deniers publics et les citoyens qu'elle doit servir.

Dans I'esprit du législateur, trois principes prévalent pour crééer des SPL :

- leur marché est un territoire ;
- leur métier, le développer ;
- leur valeur ajoutée, c'est associer les atouts de l 'entreprise privée aux valeurs du public.

 

Rien que les termes utilisés font peur.

  • Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d'administration (composé d'élus avec rémunération es qualité d'actionnaires), les SPL sont régies par le droit privé.

  • Les salariés et leur gestion relèvent eux aussi du droit privé.

  • Ainsi, après avoir ouvert le service public aux contrats de type CDD et CDI, c'est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire.

  • Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil de plus pour faire exécuter ces missions de service public par des emplois de droit privé.

 

Cette réalité justifierait a elle seule que les élus locaux s'opposent partout au transfert ou à la création de missions de service public sous couvert de SPL.

 

C'est d'autant plus vrai qu'avec 1061 entreprises publiques locales sous couvert de SEM (Sociétés d'Economie Mixte) ou de SPLA (Sociétés Publiques Locales d'Aménagement) et 50 796 emplois en équivalent plein temps au 20 mai 2010, les décideurs locaux ne sont pas démunis d'outils en la matière.

 

 

- Le danger des SPL vont bien au delà des conséquences sur les seuls agents publics concernés !

  • Car ces entreprises publiques locales sont, pour le législateur qui les a créées en 2010 avec une majorité de parlementaires de tous bords, " un nouveau mode d'intervention (pour les collectivités locales) capable de moderniser la gestion des services publics locaux ".

  • Il faudrait avoir vécu sur une ile déserte ces trente dernières années pour ne pas comprendre que " modernisation du service public " a toujours rimé avec " casse du service public ".

  • Les SPL sont bien un outil permettant d'externaliser les services publics et de contourner certaines obligationsqui leur sont faites actuellement.

  • La possibilité de faire de la sous-traitance sans passer de marchés publics en est une.

  • Car ce nouveau mode de gestion met notamment à mal la règle de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable, règle de transparence des comptes publics.

  • Plus de souplesse, nous dit-on ? " Procédure est mère de liberté" réponds pour sa part le Parti de Gauche.

  • Si un nombre important de SPL se créent en France, lorsque celles-ci feront appel à un grand nombre de soustraitants le législateur décidera-t-il alors, sous couvert d'efficacité et de financement d'ouvrir le capital aux actionnaires privés qui seront partie prenante des missions de service public effectuées par leurs propres entreprises privées ?

 

 

- Les SPL sont un outil au service de la casse des procédures publiques.

  • A l'heure où les collectivités locales ont de plus en plus de mal a trouver des banques qui leur prêtent de I'argent, la question se pose réellement de savoir quel intérêt les banques trouvent à financer les SPL.

  • Car c'est une nouvelle fois tout bénéfice pour ces banques là.

  • En effet, si elles sont peu disposées à financer du service public en prêtant aux collectivités, elles financent plus aisément les emprunts des SPL.

  • Pourquoi ? Parce que les SPL peuvent, en échange, déposer leurs comptes dans ces mêmes banques.

  • Les personnels du Trésor public apprécieront !... Voilà encore une activité qui leur échappe et I'emploi public fragilisé par la baisse de I'activité dans ces trésoreries, contribuant encore à l'aggravation de la désertification des territoires.

 

 

- Les SPL sont donc aussi un outil au service de la MAP[1]

Les budgets annexes des collectivités liés au transports, à l'aménagement, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, à l'eau, au chauffage, au service funéraire et même aux équipements culturels représentent des centaines de millions d 'euros. Encore une façon de contourner le service public.

 

 

- Et I'usager dans tout cela ?

  • Il n'est nulle part. Si dans une régie publique, nous devons cogérer le service public concerné avec les usagers, c'est impossible en SPL.

  • Si la démocratie des choix effectués se réalise dans les décisions des collectivités locales par les assemblées délibérantes régulières, dans lesquelles tous les élus locaux ont la possibilité de débattre et voter, c'est impossible en SPL.

  • Celles-ci font la part belle aux potentats de proximité et renforcent le pouvoir des notables locaux. En effet, les maires, présidents d'EPCI ou de conseils généraux, sont seuls dépositaires du capital apporté par leur collectivité et ont I'integralité du pouvoir de décision à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL.

 

 

- Les SPL, c'est moins de démocratie, moins de proximité, moins de cogestion avec I'usager.

Dans la logique de financiarisation de l'économie et des services publics, avec la mise en place des métropoles qui éloignent le citoyen de la décision et offrent de grands marchés ouverts, les SPL seraient, pour ses initiateurs, amenées à se développer.

En la matière, rien d'étonnant. C'est même tout à fait cohérent, puisque c'est la même majorité parlementaire de droite qui a introduit dans la loi, la même année (en 2010), les SPL et les métropoles.

 

 

- Et aujourd'hui ?
Si les SPL ont été créées par la majorité de droite précédente, elles sont incontestablement un outil au service de la politique d'austérité menée par le gouvernement actuel et de restriction budgétaire pour l'ensemble des services publics tant dans leurs missions que dans l'emploi.

Ainsi, à La Rochelle, c'est bien par la création d'une SPL que la municipalité a, en 2011, (sous prétexte que le cadre juridique actuel serait trop pénalisant face à un durcissement de la concurrence) externalisé le service des pompes funèbres et du crématirium (seul l'élu PCF a voté contre).

 

Il est bien évident que la défense des services publics passera par l'exigence d'un refus de casse des missions et des emplois qui y sont attachés, y compris par une voie détournée avec la création de SPL.

 

Note :

[1] la MAP, ex RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la destruction de l'emploi dans la fonction publique.

 

Pour en savoir plus :

- Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement

Mais aussi

- Les SemOp, une fausse bonne idée pour gérer l’eau et l’assainissement

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 09:00
Les secrets fiscaux bien gardés des entreprises pétrolières et minières françaises

 Sources : Observatoire des Multinationales par Anne-Sophie Simpere

- Que fait Total aux Bermudes ?

C’est l’une des questions qu’ont voulu poser quelques dizaines de députés à l’occasion du vote de la loi française transposant les directives européennes sur la transparence des entreprises extractives et forestières le 18 septembre à l’Assemblée nationale, puis le 16 octobre au Sénat. Cette transposition a permis quelques avancées modestes, mais on est encore très loin du niveau de transparence requis pour lutter effectivement contre la corruption et l’évasion fiscale.

 

La France était le premier pays à transposer ces directives européennes dans son droit national. Avec un double enjeu. D’une part, il s’agissait de s’assurer que les multinationales françaises du secteur extractif – Total, mais aussi Areva, GDF Suez, Eramet, et quelques autres - divulgueront bien leurs paiements aux États, comme le prévoit le texte européen. Cette transparence est un élément essentiel dans la lutte contre la corruption, dans un secteur réputé pour son opacité. Appliquée correctement, la loi française pourrait ainsi permettre de savoir ce que Total verse à la Birmanie, au Yémen ou au Gabon pour l’exploitation de leur pétrole, fournissant des informations indispensables aux administrations et à la société civile qui se penchent sur les revenus liés aux ressources naturelles.

 

 

- Démêler l’écheveau financier des grands groupes

Une quarantaine de députés français ont voulu aller encore plus loin, en proposant un reporting pays par pays complet pour les entreprises extractives et forestières. Autrement dit, il s’agissait de les obliger à divulguer leurs bénéfices ou leurs effectifs dans tous les pays où elles sont présentes, y compris dans les paradis fiscaux. Ce qui aurait aligné leurs obligations sur celles des banques [1]. Un outil clé pour aller au-delà de la lutte contre la corruption et s’attaquer directement à l’évasion fiscale, en gagnant une meilleure visibilité des opérations financières de ces groupes, dont la complexité et l’opacité permettent toutes sortes de manipulations [2].

 

« Seul un reporting pays par pays complet permet de détecter les pratiques abusives de transferts de bénéfices, et l’évasion fiscale. Cela implique d’avoir des informations non seulement sur les paiements faits aux gouvernements, mais aussi sur les chiffres d’affaires, les bénéfices, les effectifs et les subventions reçues par toutes les filiales des entreprises, dans tous les pays, y compris les paradis fiscaux », explique Lucie Watrinet de l’ONG CCFD-Terre Solidaire. Pourquoi, par exemple, les filiales nigériennes d’Areva seraient-elles déficitaires ? Une grande partie du yellow cake étant revendu en interne à la maison mère en France, il faudrait des informations sur toutes les activités du groupe pour comprendre les transactions entre les entités, et identifier comment les bénéfices sont localisés.

 

Or aujourd’hui, que ce soit pour la société civile ou les administrations fiscales, il est presque impossible d’identifier tous les lieux d’implantation des groupes internationaux. Selon un rapport du CCFD-Terre Solidaire publié l’année dernière, sur 883 entités annoncées au sein du groupe, Total ne révèle le nom que de 179 filiales. Même problème du côté de Perenco : Perenco Rep, la filiale titulaire de la concession de Muanda en République Démocratique du Congo, n’apparait sur aucun document publié par l’entreprise [3].

 

Le manque d’informations disponibles concerne très souvent des territoires dont l’opacité ou les conditions fiscales « optimales » inquiètent la société civile. Perenco a son siège opérationnel au Royaume-Uni et en France, mais ses holdings sont enregistrées aux Bahamas [4]. Les activités de Total en Angola sont gérées depuis les Bermudes, et les opérations en Mauritanie, au Mozambique ou au Venezuela sont contrôlées depuis les Pays-Bas [5]. Les activités de trading du groupe sont localisées en Suisse, via la filiale Totsa, qui achète par exemple le pétrole de Total Gabon.

 

 

- Du Gabon au Delaware : le spectre du transfert de bénéfices

Du côté du groupe minier Eramet, c’est une filiale appelée Comilog qui exploite le manganèse au Gabon, pour le revendre à Eramet Marietta, une filiale américaine localisée dans l’Ohio, mais qui, selon les informations du site de la SEC américaine, est enregistrée au Delaware [6]. Cet État est qualifié de « juridiction non-coopérative », autrement dit de paradis fiscal en plein cœur des États-Unis, par le Tax Justice Network. Eramet n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet.

 

Ces transactions intra-groupes impliquent un risque de transfert des profits, visant à les localiser là où ils seront le moins imposés. Le risque est d’autant plus fort quand le réseau de filiales passe par des paradis fiscaux. Face à des multinationales tentaculaires, les administrations fiscales sont démunies. C’est particulièrement le cas dans les pays en développement, où sont souvent localisées les ressources minières ou pétrolières. « En cas d’inspection, c’est l’entreprise qui prend tout en charge et qui fournit les éléments. Nos administrations n’ont pas les moyens de le faire », rappelle Marc Ona Essangui, secrétaire exécutif de l’ONG gabonaise Brainforest. Résultat : selon l’OCDE, les pays du Sud voient s’envoler le triple de ce qu’ils reçoivent en aide au développement vers les paradis fiscaux. L’ONG Christian Aid avait estimé cette perte à 160 milliards de dollars chaque année.

 

 

- « Fiscalité négociée »

À l’époque de son adoption l’année dernière, la directive européenne sur la transparence des industries extractives avait déjà suscité l’opposition active des industriels à Bruxelles. Même chose cette année au niveau français. Total a déclaré sans ambages son opposition à la législation. « Nous sommes pour la transparence, nous sommes très actifs dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives [7]. Mais cette directive européenne pose des problèmes de conflit avec les législations locales – quand celles-ci interdisent la publication des données –, elle crée une distorsion de concurrence avec les entreprises non-européennes qui n’y seront pas soumises, et elle néglige l’implication de la société civile », commente Jean-François Lassalle, directeur des affaires publiques du géant pétrolier français.

 

Les ONG contestent l’existence de législations interdisant formellement la diffusion de ces informations fiscales dans des pays comme la Chine, l’Angola, le Cameroun ou le Qatar. Certaines entreprises pétrolières ont publié leurs paiements dans ces pays sans que cela ait eu aucune répercussion, comme par exemple la norvégienne Statoil en Angola [8]. Et pour ce qui est de la « distorsion de concurrence », les réticences des entreprises extractives sont surtout fortes dans les pays où s’appliquent des régimes dits de « contrats de partage de production », car la fiscalité s’y négocie au cas par cas : divulguer des informations revient alors à jouer au poker à jeu ouvert.

 

Or le fait de négocier les conditions de taxation dans des contrats tenus généralement secrets est vivement critiqué par la société civile. Les associations dénoncent notamment les exemptions fiscales que les entreprises peuvent obtenir de cette manière, ainsi que les risques de corruption quand les impôts font l’objet de tractations confidentielles. C’est ce qu’illustre à sa manière la vive contestation qui a accompagné la renégociation des contrats miniers d’Areva au Niger. Durant des décennies, Areva s’était assurée divers avantages fiscaux sécurisés à travers des conventions minières signées sans contrôle démocratique ni information de la société civile. Au moment de leur renégociation l’année dernière, l’entreprise s’est refusée à y renoncer et à se soumettre à la législation de droit commun [9].

 

En imposant plus de transparence, la nouvelle loi française pourrait permettre de savoir ce qu’Areva paie pour l’uranium nigérien, mais aussi pour celui du Canada ou du Kazakhstan, ses deux autres principales sources d’approvisionnement. Une façon de pouvoir comparer les différentes conditions d’exploitation, et d’y voir un peu plus clair sur les régimes fiscaux appliqués.

 

 

- Des sanctions dérisoires

L’hostilité des entreprises pétrolières et minières – dont il faut rappeler que plusieurs ont l’État français parmi leurs actionnaires – aura-t-elle influé sur la transposition finalement retenue ? C’est ce que suggèrent la trentaine d’organisations de la société civile qui ont suivi les débats. Car si la loi finalement adoptée introduit effectivement l’obligation pour toutes les entreprises extractives et forestières françaises (ou cotées en France) de rendre publics les impôts, taxes et autres revenus qu’elles versent aux gouvernements des pays dans lesquelles elles opèrent, à partir de 100 000 euros, le texte reste beaucoup plus prudent sur la question des sanctions.

 

« L’adoption d’un texte de loi exigeant des industries extractives et forestières d’être transparentes est une importante avancée. Néanmoins, ce texte n’est pas suffisamment ambitieux en l’état. Par exemple, il ne prévoit pas de sanctions dissuasives qui décourageraient les entreprises de présenter des informations erronées, trompeuses ou incomplètes. La France a les moyens de montrer l’exemple, à l’instar de l’Angleterre qui prévoit un régime de sanctions beaucoup plus strict, » explique Laetitia Liebert, directrice de Sherpa. Une publication trompeuse ou erronée n’est punie que de 3 750 euros d’amende, pouvant être assortis d’une diffusion publique de la sanction. Rien d’insurmontable pour des groupes qui engrangent des millions de bénéfices et dont l’image est déjà écornée par de nombreux scandales...

 

 

- La France à contre-courant ?

Concernant le reporting pays par pays, dont François Hollande promettait encore en avril 2013 l’application à toutes les grandes entreprises françaises, les amendements déposés par les députés ont été systématiquement retoqués par le rapporteur du texte et le gouvernement. Motif invoqué : la France doit se préoccuper de la compétitivité de ses entreprises. Rendre les informations sur leurs activités publiques serait trop intrusif. « C’est aller à contre-courant de toutes les évolutions actuelles : le reporting pays par pays tel qu’on le demande est quelque chose vers lequel tout le monde va », s’agace Lucie Watrinet. « L’OCDE est en train d’élaborer un modèle dans ce sens, et le cabinet comptable PwC vient de révéler que la publication de ces données dans le secteur bancaire européen pourrait avoir un impact positif sur l’économie [10]. La France est passée à côté d’une opportunité d’étendre cette pratique aux secteurs extractifs et forestiers, alors que nous avions été les premiers à la promouvoir pour les banques : on est en pleine régression. »

 

De plus en plus de voix s’élèvent en effet pour défendre la transparence des entreprises multinationales, y compris du côté des cabinets fiscaux. Au-delà de l’effet positif sur la collecte d’impôt et les finances publiques, le risque réputationnel lié aux pratiques fiscales devient un enjeu important pour les groupes, vis-à-vis des consommateurs mais aussi des investisseurs.

 

Contrats négociés à huis-clos, flux financiers opaques, affaires de corruption… l’histoire des entreprises extractives et forestières est émaillée de pratiques douteuses, qui semblent être devenues pour elles une norme acceptable, voire un acquis à défendre. Dans cette perspective, la nouvelle loi française est un premier pas pour lever le voile. Reste qu’elle est encore largement insuffisante pour traquer les milliards d’euros envolés dans les paradis fiscaux. Les populations des États riches en ressources naturelles, souvent parmi les plus pauvres du monde, devront encore attendre avant de savoir ce que va faire le pétrole de leur pays dans de lointains archipels.

 

 

Notes :

[1La loi bancaire du 26 juillet 2013 introduit un reporting pays par pays complet pour les banques françaises.

[2Un récent rapport de l’ONG Transparency international évalue les politiques de transparence des plus grandes entreprises mondiales à l’aune de trois critères : les politiques de lutte contre la corruption, la transparence organisationnelle et le reporting pays par pays. Les deux entreprises extractives françaises incluses dans l’étude, Total et GDF Suez, se situent en milieu de classement avec une note de 3,9 sur 10 chacun - ce qui cache en fait une note très haute en termes de lutte contre la corruption, une note très basse en termes de transparence organisationnelle, et un zéro pointé en termes de reporting pays par pays. Voir ici une présentation du rapport.

[3Lire notre enquête et le rapport du CCFD.

[4Source.

[5Source.

[6Voir ici.

[7L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est une initiative volontaire, initiée à partir de 2002. Elle prévoit la publication des paiements des entreprises extractives aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent, et des revenus reçus par les gouvernements, dans le cadre de comités impliquant les entreprises, les États et la société civile. Cf. le site de l’ITIE.

[8Voir ici.

[9Voir le rapport d’Oxfam France.

[10Voir ici.

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4 décembre 2014 4 04 /12 /décembre /2014 10:02
L'Islande annule (encore une fois) une partie des emprunts immobiliers des ménages

Sources : Express.be par ·

C’était une promesse de campagne : le Premier ministre islandais, Sigmundur Davíd Gunnlaugsson, élu en 2013, a confirmé que le pays allait annuler une partie de la dette des ménages islandais qui avaient contracté des emprunts immobiliers avant la crise de 2008.

 

La mesure, appelée « Leidréttingin » (‘correction’), permettra aux foyers qui avaient souscrit des emprunts hypothécaires indexés sur l’inflation avant 2008 de bénéficier d’une annulation d’une partie de leur dette, à concurrence de 4 millions de couronnes islandaises (25 800 euros). Depuis le mois de juillet, 69 000 familles islandaises ont sollicité de pouvoir profiter de cette mesure. Celle-ci leur permettra de réduire leurs mensualités de 13 à 14% en moyenne, soit une réduction individuelle de 95 à 130 euros.

 

Le gouvernement a prévu de financer cette mesure, qui devrait lui coûter l’équivalent de 4,3% du PIB du pays, par une augmentation des taxes sur les actifs des banques mises en liquidation en 2008.

 

En février 2012, le gouvernement islandais avait déjà annulé l'équivalent de 13% du PIB en prêts hypothécaires. Plus d’un quart des ménages islandais avainent été concernés par cette mesure. A l’époque, il avait signé un accord avec les banques partiellement nationalisées, pour annuler la part de l’endettement des ménages qui dépassait 110% de la valeur de leur propriété. De plus, en  Juin 2010, un jugement rendu par la Cour Suprême islandaise avait statué que les prêts indexés sur des devises étrangères étaient illégaux et que les familles n'étaient plus tenues de rembourser la part qui correspondait aux pertes de change de la couronne islandaise.

 

En 2013, il avait également incité les citoyens à accélérer le remboursement de leur prêt immobilier en réduisant la taxation des cotisations versées à leur fonds de pension, lorsque celles-ci étaient utilisées pour anticiper le remboursement de leur emprunt.

 

Ainsi, l’endettement des Islandais devrait se réduire, pour ne plus représenter que 94% du PIB, contre 105% aujourd’hui. Le gouvernement compte également sur cette mesure pour stimuler la consommation et la croissance.

 

Par ailleurs, on a également appris hier qu’un tribunal islandais avait décidé de condamner condamner l’ancien CEO de la banque Landsbanki à 12 mois de prison, dont 9 avec sursis, pour manipulation de marché. Il rejoint ainsi Larus Welding ex-CEO de la banque Glitnir, ainsi qu’Hreidar Mar Sigurdsson, l'ancien CEO de la banque Kaupthing, et Sigurdur Einarsson, l’ex-président de son conseil, qui ont aussi été condamnés à des peines de prison.

 

Landsbanki, Glitnir, et Kaupthing étaient les 3 plus grosses banques de l’Islande. Elles s’étaient lancées dans une frénésie d’acquisitions, orchestrées par des hommes d’affaires islandais basés à l’étranger. En automne 2008, elles avaient accumulé l’équivalent du décuple du PIB du pays, lorsqu’elles se sont effondrées, ruinant le pays.

 

Ces condamnations illustrent l’approche différente adoptée par l’Islande par rapport au reste de la zone euro pour faire face à la crise financière. Contrairement à celle-ci, le pays n’a pas porté secours à ses banques en difficulté, mais il les a laissées faire faillite. Ce sont donc les créanciers de ces banques, et non les contribuables, qui ont subi les pertes correspondantes.

 

L'Islande est quasiment le seul pays du monde occidental à avoir lancé des poursuites au pénal contre les dirigeants de banques pour leur rôle dans la crise financière.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Islande

- Après son refus de payer sa dette, l’Islande fera le triple de la croissance de l’UE en 2012

L’Islande a laissé ses banques faire faillite, et jeté des banquiers en prison. Et voici ce qui s’est produit

- La débâcle islandaise en 211 pages

- Les Islandais refusent une seconde fois de payer pour la faillite de Icesave

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2 décembre 2014 2 02 /12 /décembre /2014 09:05
Les conséquences d’une sortie de l’Euro

Une chaîne publique, France 4 pour la nommer, a décidé de diffuser une série dite « interactive » qui est en réalité une forme particulièrement outrancière de propagande en faveur de l’Euro. Cette série, ANARCHY est supposée connaître 8 épisodes. Elle commence par une description apocalyptique d’une sortie de l’Euro. Il est toujours possible d’aimer se faire peur et d’inventer des terreurs imaginaires. Mais, sur un sujet de l’importance d’une possible sortie de l’Euro, il faut avant toute chose raison garder.

 

Sources : ZEJOURNAL par Jacques Sapir modifié le 6 juin 2015

- Sortie de l’Euro et dépréciation monétaire

Il faut ici faire la différence entre une sortie de l’Euro et la dépréciation de la monnaie après cette sortie de l’Euro. Ce qui pourrait poser un problème n’est pas tant la « sortie », dont on sait que techniquement elle est assez simple à mettre en œuvre, que la dépréciation de la monnaie « post-Euro », qu’on appelle cette monnaie le « Franc », ou « l’Euro-Franc » ou tout autre nom. Ceci implique que l’on s’interroge sur l’ampleur de cette dernière et sur les dynamiques possibles. Il faut donc chercher les possibles conséquences d’un tel mouvement.

 

Ces conséquences sont économiques et financières.

  • Pour les conséquences financières elles concernent l’évolution de la dette exigible dans des monnaies différente que la monnaie ayant cours légal en France, mais aussi l’évolution du passif et de l’actif des banques et des sociétés d’assurance. Il faut ici signaler que l’épargne des français dans des banques et des établissements financiers français ne connaîtrait aucune modification, car tous les comptes seraient instantanément re-libellés en « franc » dans le cas d’une sortie de l’Euro. Les personnes qui prétendent qu’une sortie de l’Euro entraînerait une dépréciation de l’épargne des français ne savent tout simplement pas de quoi ils parlent ou bien mentent en connaissance de cause.
  • Pour ce qui est des conséquences économiques, une dépréciation de la monnaie enchérit le prix des importations provenant des pays par rapport auxquels on a déprécié, et baisse le prix des exportations vers ces mêmes pays. Cette baisse du prix des exportations peut se traduire par un fort accroissement des ventes, ce qui se calcule par l’élasticité Prix/Quantité. Inversement, la hausse du prix des importations provoque normalement soit une baisse des achats, soit des phénomènes de substitution des produits importés par des produits fabriqués sur le territoire national. Ici aussi il faut calculer l’élasticité Prix/Quantité mais aussi l’élasticité de substitution. D’une manière générale, et compte tenu des élasticités des imports et des exports dans l’économie française, on voit que l’on est gagnant dès que le niveau de dépréciation dépasse les 15%. Mais, on voit aussi que ceci entraîne une hausse des prix à l’intérieur du pays.

 

 

- Les conséquences économiques

Regardons d’abord les conséquences économiques. Avec plusieurs collègues nous avons estimé à 20-25% l’ampleur probable de cette dépréciation. Mais, il nous semble aussi que si la France sortait de la zone Euro, d’autres pays suivraient son exemple, et en particulier l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Dans ces pays, la dépréciation probable de la monnaie serait plus importante qu’en France, de 25% à 30% en Italie, de 30% à 35% en Espagne. Cela implique que par rapport à ces pays le franc (ou quel que soit le nom de la monnaie française post-Euro) s’apprécierait. Une sortie de l’Euro provoquerait donc un mouvement de dépréciation de la monnaie française vis à vis du Dollar, des monnaies liées au Dollar, du Deutschemark et des monnaies liées de fait au DM, mais une appréciation par rapport à la nouvelle monnaie italienne, espagnole et portugaise. Il faut donc évaluer les conséquences de ce double mouvement. On sait qu’une forte dépréciation de la monnaie par rapport à la zone Dollar et à l’Allemagne aurait des conséquences très positives sur l’économie. Les conséquences sur la production, et donc sur l’emploi, seraient importantes, avec une hausse de la production par accroissement des exportations, mais aussi par le mécanisme de substitution aux importations. Les calculs, prudents, que nous avons réalisés montrent qu’il y aurait dans les 5 années suivant la sortie de l’Euro une croissance d’environ 22-25% du PIB en volume et une création nette de 1,3 à 2,5 millions d’emplois. L’impact sur le niveau d’inflation, et sur le pouvoir d’achat des français peu lui aussi être évalué. On sait qu’environ 45% de notre consommation est importée. Mais, ceci se divise en 25-27% en provenance de la zone Dollar et de l’Allemagne (et des pays assimilés) et 18-20% en provenance de pays où la dépréciation monétaire serait supérieure à celle de la France dans le cas d’une sortie de l’Euro. Si l’on considère qu’il n’y a pas de phénomènes de substitution, l’effet d’un éclatement de la zone Euro sur les prix intérieurs est le suivant.

 

La baisse du pouvoir d’achat serait donc de 100/105,58 soit de 5,3%. On est loin d’une baisse de 30% dont parlent des hommes politiques « pro-Euro » qui, ici encore, soit ne connaissent pas les mécanismes dont ils parlent, soit mentent comme des arracheurs de dents. En réalité, des mécanismes de substitution se mettraient rapidement en place. On peut donc considérer que la baisse effective du pouvoir d’achat serait plus proche de 4% que des 5,3% calculés. Cette baisse se traduirait par une bouffée inflationniste la première année, mais rapidement, dès la deuxième année, cette inflation issue de la dépréciation s’amenuiserait. Par ailleurs, le volume global des salaires versés dans l’économie française augmenterait au fur et à mesure que se créeraient des emplois. Bien entendu, une partie de cette augmentation se substituerait à des prestations sociales (assurance chômage). Mais, la baisse du volume de ces mêmes prestations sociales (du fait du retour à l’emploi d’un nombre important de personnes) permettrait de baisser les cotisations prélevées sur les salariés et sur les entreprises, ce qui se traduirait par un accroissement du salaire net plus rapide que celui du salaire brut. Ici encore, les estimations et les calculs que nous avons fait avec mes collègues montrent que dans un délai de trois ans après la sortie de l’Euro le pouvoir d’achat des français aurait augmenté substantiellement.

 

 

- Effets directs et indirects

Il faut ajouter que le mécanisme est en réalité cumulatif. Nous n’avons pas, jusqu’à présent, évoqué le rôle de l’investissement. Mais, si l’on assiste à un fort accroissement de la production en volume (que ce soit pour l’exportation ou pour la substitution aux importations) l’investissement des entreprises augmentera rapidement, et ceci contribuera à la croissance générale. C’est un effet indirect d’une sortie de l’Euro mais qui ne peut se manifester que dans le contexte d’une sortie de l’Euro. C’est pourquoi, en additionnant les effets directs et indirects nous estimons qu’une création nette de 2 millions d’emplois en 3 ans est probable, et ceci même en faisant des hypothèses pessimistes sur le retour à l’emploi de chômeurs de longue durée. On doit ici rappeler qu’une importante dépréciation de la monnaie conduit à provoquer un changement dans les prix relatifs entre les produits en fonction de leur composition en biens primaires et secondaires importés ou nationaux. Ce changement du prix relatif va entraîner une modification du comportement tant des acheteurs que des producteurs, ce qui va se traduire par une réallocation des flux d’investissement dans l’économie. Les effets indirects sont susceptibles d’être aussi importants et de plus longue durée que les effets directs d’une dépréciation. C’est ce qui est en général ignoré ou très largement sous-estimé par de nombreux auteurs quand ils considèrent l’impact d’une telle dépréciation.

 

 

- Les conséquences financières : la question des dettes

Venons en maintenant aux conséquences financières. Ces conséquences se concentrent sur la question des dettes, qui peuvent avoir été faites dans le droit français, auquel cas la transformation des sommes de l’Euro et Franc est de droit et automatique, et celles qui ont été faites dans un autre droit que le droit français. Il faut donc calculer non pas la proportion des acheteurs de dette français et étrangers, mais la proportion des contrats passés en droit français ou en droit étranger.

 

On constate que, pour les dettes publiques, l‘écrasante majorité est en droit français. Il n’y aura donc aucun problème à ce niveau là. Pour les dettes privées financières, soit les dettes émises par des établissements financiers (banques et assurance) on constate que les ¾ sont en droit français. Le quart émis en droit étranger sera réévalué du montant de la dépréciation du Franc vis à vis des monnaies dans lesquelles ces dettes ont été émises. Mais, une étude réalisé en 2013 sur le bilan des établissements financiers montrait aussi que ces établissements avait prêtés de l’argent « en droit étranger » dans des devises que l’on peut supposer fortes. Le calcul de la réévaluation et de la dépréciation de l’actif et du passif du bilan montrait que l’écart pour une dépréciation de -25% du Franc serait de l’ordre de 5 milliards d’Euros sur l’ensemble des établissements financiers français. C’est tout aussi négligeable que pour la dette publique. Reste le problème de la dette privée « non-financière », c’est à dire des ménages et des entreprises. Pour les ménages, 99,5% des dettes sont en droit français. Par contre, pour les entreprises, on voit qu’une part importante des dettes (54%) ont été émises en droit étranger. Mais, il s’agit de grandes d’entreprises qui réalisent une large part de leur chiffre d’affaires hors de France et en zone Dollar. La réévaluation de leur dette ira de pair avec la réévaluation de leur chiffre d’affaires, et le ratio d’endettement (Dette/Chiffre d’affaires) restera stable.

 

On constate que le discours alarmiste sur les implications d’une sortie de l’Euro quant aux dettes ne repose sur rien de solide et traduit soit une méconnaissance de ceux qui le tiennent soit une volonté de créer un effet de panique monté de toute pièce.

 

 

- Les capacités d’endettement dans l’économie française après une sortie de l’Euro.

Mais, si en statique le problème semble réglé, il n’en va pas de même nécessairement en dynamique. Autrement dit, si le stock de dettes ne posse pas de problème, que se passerait-il pour les nouvelles dettes et pour les taux d’intérêts ?

 

Il faut ici distinguer la question de l’endettement publique de l’endettement privé. Pour les entreprises, la capacité à s’endetter est liée à ce que le marché perçoit de leurs capacités à rembourser des dettes futures. Or, les entreprises françaises soit seront en expansion soit ne verront pas leur situation changée dans le cas d’une sortie de l’Euro. Les entreprises des constructions mécaniques, de l’automobile et de l’aéronautique devraient voir leurs perspectives de chiffre d’affaires et de profits s’améliorer de manière significative avec une sortie de l’Euro. Cela se traduirait par des conditions plus favorables pour leur endettement.

 

Pour la puissance publique, il est clair par contre que les taux d’intérêts des prêteurs étrangers reflèteraient le risque de change encourus s’ils prêtent à la France. Il faudra donc réorienter l’épargne française qui, actuellement, ne s’investit plus principalement en France vers des besoins en investissement français. Cela impliquera alors trois types de mesure. D’une part, il faudra établir un contrôle des capitaux portant principalement sur les mouvements spéculatifs. D’autre part, il faudra réintroduire un « plancher des effets publics » en pourcentage de l’actif applicable à toute banque souhaitant travailler en France, ce qui permettra de créer une demande pour des titres d’endettement français, qu’ils soient publics ou para-publics. Enfin, il faudra mettre fin à l’indépendance de la Banque de France et recréer les mécanismes d’alimentation en liquidité à court et moyen terme qui sont la contrepartie nécessaire de l’obligation pour les banques de détenir une certaine proportion de titres publics et para-publics dans leur bilan.

 

On mesure alors qu’une sortie de l’Euro ne se limitera pas, comme certains affectent de le croire, à un changement de dénomination monétaire et à une dépréciation de la monnaie. Une sortie de l’Euro implique, et c’est à mon avis là que se trouve une partie de l’intérêt de l’opération, une refonte profonde du système de financement de l’économie française et une limitation de la capacité des banques à réaliser des opérations spéculatives, à fort risque potentiel, sur l’étranger. De ce point de vue, une sortie de l’Euro implique bien un changement important dans les pratiques et dans les institutions financières. Ce changement devrait permettre de mettre en œuvre une « définanciarisation » progressive de l’économie française et de rééquilibrer le poids de l’industrie par rapport au poids de la finance. C’est en réalité l’enjeu profond et décisif d’une sortie de l’Euro.

 

 

- Effondrement ou réévaluation du Franc ?

Reste un troisième et dernier problème. Qu’adviendra-t-il du « Franc » une fois que la France sera sortie de l’Euro, et aura fait exploser la zone Euro ? Un certain nombre de personnes, essentiellement des politiques et non des économistes, disent que le « France » perdrait rapidement toute sa valeur. Il n’en est rien et, la France exportant une part importante de sa production, la demande pour la monnaie française resterait importante. Ici encore, on est typiquement sur une affirmation provenant de gens qui soient ne connaissent rien aux marchés des devises soit on décidé de créer de toute pièce une panique. Mais, si cela est vrai à moyen terme, on sait aussi qu’il peut y avoir des fluctuations très erratiques sur les marchés des changes quand des « grands acteurs », c’est à dire des banques, empruntent massivement pour acheter (ou pour vendre) une devise. De même, on ne peut exclure le fait que le « Franc » serve de monnaie refuge de deuxième ordre derrière le DM après l’éclatement de la zone Euro, et qu’il se réévalue fortement dans les 6 à 12 mois après la sortie de l’Euro. C’est un vrai problème car une réévaluation trop rapide du Franc par rapport au Dollar irait contre le développement d’un effet positif sur les exportations françaises et d’un effet de substitution. Il faudra alors prendre garde à ce risque pour ne pas répéter la désastreuse politique économique qui fut celle de la France avant l’Euro, dominée par le mythe du « Franc fort ».

 

Cela pose donc la question de savoir comment pourrait-on stabiliser la valeur nominale du « franc » sur le marché des changes, et mettre en place e cas échéant une dépréciation lente qui permettrait d’annuler l’impact de l’inflation (ou plus précisément de l’écart d’inflation) entre l’Allemagne et la France par exemple. L’utilisation de l’instrument des taux d’intérêts est inefficace pour contrôler la valeur nominale du taux de change. Les anticipations de profit dans le cadre d’une spéculation sur le taux de change sont telles, et dans un délai de quelques jours, que même des taux de 20% ne sont pas réellement dissuasifs. Aussi, sauf à disposer de réserves de changes extrêmement importantes (comme en Russie ou en Chine), le contrôle des capitaux et l’interdictions des positions spéculatives reste la meilleur arme. Il est clair que ces mesures entraînent à leur tour des coûts de transaction. Mais, ce derniers sont aujourd’hui, alors que l’essentiel des transactions sont informatisés, considérablement plus faibles qu’ils ne l’étaient il y a 30 au 40 ans. Par contre, cela demandera la réalisation d’un système expert capable de suivre et d’identifier les transactions en temps réel (je signale qu’un système de ce type fonctionne actuellement en Russie…) et la décision de confier à une autorité, qui pourrait être TRACFIN un pouvoir discrétionnaire pour appliquer les mesures prises dans le cadre d’un contrôle des capitaux.

 

La liberté totale des capitaux n’a pas démontré les avantages qu’on lui prête, en particulier pour faire baisser les coûts de financements. La raison en est simple : plus de 95% du financement des entreprises passe par des capitaux à moyen et long terme. Inversement, les mouvements de capitaux à court et très court terme représentent plus de 95% de l’ensemble de ces mouvements. Cela démontre, s’il en était besoin, que le système financier mondialisé fonctionne comme un immense casino et que l’on peut restreindre la liberté des banques et des quasi-banques à opérer librement sur le court et le très court terme sans provoquer de dommage à l’économie.

 

C’est la raison pour laquelle désormais même le FMI reconnait que des contrôles de capitaux sont parfaitement légitimes. Ceci converge avec la position présentée ci-dessus de la nécessité de changer radicalement de paradigme dans les institutions financières, de mettre fin aux pratiques de financiarisation, et pour cela d’établir des limites à la globalisation financière. Nul doute qu’une telle politique sera certainement considérée par certains comme représentant un « repli sur soi », conduisant à une France « rabougrie » pour reprendre les mots utilisés par notre Président de la République lors de sa dernière intervention sur TF1. En fait, on voit parfaitement quels intérêts seront lésés par des mesures de contrôle, ceux des spéculateurs qu’ils soient « institutionnels » (comme les banques et les sociétés financières) ou qu’ils soient individuels. Il est un comble que, par voix de presse et de publicité, ces intérêts arrivent à présenter comme un « bien commun » ce qui n’est que l’expression de leurs intérêts particuliers. Il conviendra donc d’appliquer avec toute la rigueur nécessaire le principe que nul ne peut détourner à son profit la notion d’intérêt commun.

 

 

  • Les discours sur une perte de 30% du pouvoir d’achat, un doublement de la dette, et un appauvrissement massif des français sont donc des propos qui sont tenus soit par des personnes ignorantes, soit au contraire par des personnes bien informées mais décidées à jouer la carte de la panique de la population pour maintenir leurs intérêts. Un peu de bon sens (et de science économique) montre quelle sera la réalité de la situation.

 

  • Le véritable problème dans une sortie de l’Euro, et une forte dépréciation monétaire, sera ailleurs : le boom provoqué par cette dépréciation ne risque-t-il pas d’inciter les agents économiques à vivre dans le court terme et à oublier que des réformes s’imposent si nous voulons que l’économie française conserve la dynamique qu’elle aura acquise lors d’une sortie de l’Euro ? A cette question, il n’est pas de réponse économique.

 

  • Mais il faudra, soyons en sûr, être vigilent et ne pas perdre de vue l’intérêt commun et les perspectives de long terme pour notre pays. Ceci impliquera la mise en place d’une véritable programmation stratégique de l’économie, utilisant en partie les instruments et les mécanismes qu’il aura fallu mettre en place avec la sortie de l’Euro. Telle est, en définitive, la leçon ultime que l’on peut tirer de cette perspective de fin de la monnaie unique qui s’imposera à court terme à la France mais aussi à des pays comme l’Italie et l’Espagne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus :

- Pour sauver l’euro, et les choix démocratiques, il faut une zone euro décentralisée par Philippe Legrain

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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 09:00
Les multinationales prennent soin de leurs actionnaires avec des dividendes records

En 2014, les 1.200 plus grandes entreprises de la planète devraient redistribuer sous forme de dividendes 1.190 milliards de dollars. Et l'année prochaine s'annonce encore plus faste.

 

Sources : Blog de rené Blanchemanche le 18/11/2014

Les dividendes des 1.200 plus grandes entreprises mondiales devraient augmenter de 12,6% cette année, pour atteindre 1.190 milliards de dollars. C'est 133 milliards de dollars de plus que l’année précédente. Cela fera de 2014 le meilleur millésime en la matière depuis 2011. Mais, à en croire la société de gestion britannique Henderson, qui gère une centaine de milliards d’euros d’actifs, 2015 devrait être encore meilleur. Les dividendes versés devraient en effet atteindre 1240 milliards (+4,2%). De quoi relancer le débat sur la trop forte rémunération des actionnaires…

 

Rien que sur le troisième trimestre de cette année, le montant total des dividendes versés à atteint 288 milliards de dollars, en hausse de 3,8% par rapport au troisième trimestre 2013. Cela porte à 60% la hausse des dividendes mondiaux depuis la fin 2009. C'est bien sur l'effet du redressement des comptes des entreprises après le choc de la crise des subprimes, en 2007-2008, qui avait fait plonger l'activité économique sur toute la planète et réduit significativement les profits des entreprises. Depuis, les grands groupes ont fait le ménage, et l'économie mondiale est repartie.

 

Le chiffre de 1.190 milliards de dollars de dividendes versés tient compte des dividendes ordinaires et aussi des dividendes exceptionnels. Dont celui du britannique Vodafone, qui après avoir vendu Verizon Wireless, a versé 26 milliards de dollars d'exceptionnel à ses actionnaires : l'an prochain, le montant des dividendes versés en Grande-Bretagne devrait donc diminuer d'au moins 20 milliards de dollars.

 

- Etats-Unis et pays émergents en tête 

Cette année, comme depuis deux ans, les Etats-Unis feront mieux que le reste du monde, avec des hausses de profits plus élevées que la moyenne. Depuis fin 2009, ceux-ci ont augmenté de 70% (contre +60% pour l'ensemble du monde). Les pays émergents sont aussi un des grands moteurs de la croissance des profits. Les BRICs (Brésil, Russie, Inde et Chine) ont ainsi vu leurs dividendes augmenter de 136% depuis fin 2009 (toujours contre +60% pour l'ensemble du monde).

 

Et l’Europe continentale, dans tout cela ? Elle se redresse avec des profits qui devraient atteindre 230 milliards de dollars cette année, en hausse de 13%, mais reste très en retard depuis son décrochage de 2011. Au total, depuis fin 2009, les dividendes n'y ont cru que de 22%, bien en dessous des +60% qui représentent la moyenne mondiale. La France n'est pas mal classée dans ce tableau : cette année, elle a versé plus de 80 milliards d'euros de dividendes.

 

Mais c'est au prix d'un très gros effort, qui se fait au détriment de l'investissement. Ainsi, les seules entreprises du CAC40 ont versé 39 milliards d'euros de dividendes cette année au titre de l'année 2013. C'est un effet important, en hausse de 6%, surtout quand on sait qu'en 2013 ces mêmes entreprises du CAC 40 ont vu leur profit baisser de 8%, à 48 milliards d'euros...

 

 

- Part de la zone dans les dividendes distribués (en %) :

 

- Croissance des dividendes par zone (base 100 fin 2009) :

 

 

 

Pour en savoir plus :

- Suisse : 49 Français parmi les 300 plus grosses fortunes du pays

- Ce que le Medef cache aux Français

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 09:00
Élections aux États-Unis : quand des champions du CAC 40 (français) financent des extrémistes

Aux États-Unis qui votaient le 4 novembre pour renouveler leur Chambre des représentants et une partie du Sénat. Comme pour les précédentes campagnes électorales, l’argent coule à flots. Les entreprises françaises ne sont pas en reste : elles ont dépensé plusieurs centaines de milliers de dollars via leurs « political action committees ». Et soutiennent en majorité… les candidats du parti Républicain, la droite états-unienne, dont certains figurent parmi les plus rétrogrades en matière d’écologie ou de droits des minorités. Objectif affiché : entraver toute nouvelle régulation environnementale, sociale ou financière, alors que se négocie le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis.

 

Sources : BASTA! par Olivier Petijean

Les élections de mi-mandat se sont déroulées le mardi 4 novembre aux États-Unis. En jeu, le renouvellement d’une partie du Congrès et du Sénat. Comme lors des précédents scrutins, l’argent coule à flots pour alimenter les campagnes électorales des futurs sénateurs et congressmen. Des sommes titanesques, comparées aux budgets d’une campagne présidentielle française, collectées par les « political action committees » (PACs). Ces structures sont créées par des grandes fortunes, des entreprises, des lobbies en tout genre pour financer les dépenses des candidats, ou acheter des annonces publicitaires dans les médias pour éreinter leurs adversaires. Et aux États-Unis, il n’existe aucune limite.

 

Exemple ? Le PAC lancé par Thomas Steyer, un milliardaire partisan d’Obama, et à la fibre écologiste, a récolté 76 millions de dollars pour soutenir les démocrates. En face, les frères Koch, à la tête d’un empire pétrochimique considéré comme l’un des plus gros pollueurs aux États-Unis, ou le milliardaire Karl Rove, un « stratège » politique présenté comme l’architecte des victoires de George Bush Junior, ont investi chacun plus de 20 millions de dollars en faveur des candidats républicains les plus conservateurs [1]. Ce déferlement d’argent peut jouer un rôle crucial : les Républicains, alignés idéologiquement sur leur frange la plus extrémiste, celle du tea party, ambitionnent de consolider leur mainmise sur la Chambre des représentants et de conquérir la majorité au Sénat, avec pour conséquence de bloquer encore davantage les institutions et d’empêcher l’adoption de toute nouvelle régulation sociale ou environnementale.

 

Une vingtaine de grandes entreprises françaises participent de près aux élections états-uniennes : leurs propres « political action committees » ont récolté près de trois millions de dollars. Et pour financer qui ? Les Républicains, en majorité, et quelquefois les plus réactionnaires de leurs candidats. Lors des élections présidentielles de 2012 aux États-Unis, Basta ! et l’Observatoire des multinationales avaient déjà publié une longue enquête sur l’implication financière des entreprises françaises dans la campagne électorale pour la Maison blanche – un sujet jusqu’alors totalement ignoré en France.

 

 

- Les entreprises françaises préfèrent les Républicains

Cette enquête avait révélé l’ampleur du soutien financier apporté par des entreprises telles que Sanofi, GDF Suez, Lafarge, Vivendi ou Areva à des candidats républicains, y compris ceux défendant les positions les plus réactionnaires, voire extrémistes [2]. Parmi les hommes et femmes politiques bénéficiant des largesses des « champions » du CAC 40 figuraient ainsi des proches du tea party – la droite extrême états-unienne –, des candidats qui prêchent le déni du changement climatique, le créationnisme, l’abrogation de toute forme de régulation environnementale, l’homophobie ou le renvoi des immigrés chez eux.

 

Deux ans plus tard, à quelques exceptions près, plusieurs grandes entreprises françaises, via leurs PACs, continuent de miser sur les mêmes écuries. Les données ci-dessous sont tirées du site opensecrets.org. qui collecte et met en ligne les déclarations transmises à la Commission électorale fédérale (Federal Electoral Commission, FEC). Il s’agit des chiffres déclarés au 24 octobre 2014.

 

  • Top 20 des entreprises françaises impliquées financièrement dans la campagne 2014

 

 

˜

Entreprise

Financements déclarés,

en dollars

Part des financements

aux Républicains

1 Sanofi 933 270 63%
2 Airbus 370 602 78 %
3 AXA 284 740 57%
4 Vivendi 218 330 47%
5 Areva 217 927 58%
6 BNP Paribas 119 250 32%
7 ArcelorMittal 93 360 63%
8 Michelin 56 416 74%
9 GDF Suez 56 200 55%
10 Lafarge 53 000 47%
11 Louis Dreyfus 48 450 89%
12 Arkema 47 600 64%
13 Société Générale 36 936 70%
14 Safran 36500 47%
15 Suez environnement 35 700 15%
16 Alcatel 33165 26%
17 Air Liquide 28750 59%
18 Danone 25850 0%
19 BPCE/Natixis 24150 27%
20 Sodexo 20490 76%

 

C’est Sanofi qui, via son comité d’action politique, investit le plus dans la campagne électorale. Au fil des scrutins, ses financements n’ont cessé d’augmenter et se dirigent de manière toujours plus marquée vers les Républicains : 210 000 dollars lors des élections de mi-mandat de 2010, 489 000 en 2012, et près du double cette année, dont les deux tiers au profit de la droite états-unienne. Une tendance que l’on ne peut manquer de mettre en rapport avec les options de son directeur exécutif récemment « débarqué », Chris Viehbacher, qui voulait diriger l’entreprise pharmaceutique depuis les États-Unis. En plus de sa contribution au PAC de Sanofi, celui-ci a d’ailleurs financé directement, à titre personnel, plusieurs figures de l’establishment républicain. Les financements d’Areva[3] sont eux aussi en hausse, quoique de manière plus modérée, avec une nette inflexion vers les Républicains. Michelin, Airbus et ArcelorMittal déclarent des chiffres globalement stables, mais de plus en plus nettement marqués en faveur des Républicains.

 

Autre cas notable : celui de la Société générale, particulièrement mise en cause suite à la publication de notre article en 2012. Deux ans plus tard, elle n’affiche plus que 36 936 dollars de financements. C’est vingt-cinq fois moins qu’en 2012 (933 670, à 83% pour les Républicains). Difficile de savoir si ces financements ont continué par un autre biais. Reste que le patron de la banque aux États-Unis, Craig Overlander, ne cache pas ses préférences : il a versé une contribution personnelle de 15 000 dollars au Comité national républicain pour les sénatoriales [4]. Quant à Danone, Alcatel et le groupe Banque populaire Caisse d’épargne, ils sont les rares à préférer les Démocrates.

 

 

- Bannir toute régulation

Qui sont les candidats qui bénéficient de ces largesses ? Les entreprises françaises ont tendance à privilégier les leaders républicains en place plutôt que les plus extrémistes du tea party. Mais la notion d’« extrémisme » semble devenue très relative au sein de la droite états-unienne dès lors que l’on touche à des sujets comme le changement climatique, les armes à feu, la fiscalité ou le droit à l’avortement. Parmi les candidats préférés des entreprises françaises, des personnalités politiques se sont particulièrement illustrés dans ce domaine. Areva, Sanofi et GDF-Suez ont ainsi dépensé plusieurs milliers de dollars en faveur de Ed Whitfield (Kentucky), auteur d’une législation bannissant toute régulation des gaz à effet de serre. Ces mêmes entreprises, aux côtés d’ArcelorMittal ou du groupe Louis Dreyfus, l’un des leaders dans le négoce de matières premières, ont ensemble accordé plus de 15 000 dollars à John Shimkus (Illinois), qui avait déclaré ne pas craindre la montée des mers parce que, selon la Bible, Dieu a promis à Noé que l’humanité ne serait plus jamais menacée par un déluge...

 

Si les Républicains conquièrent effectivement le Sénat, le mieux placé pour occuper la présidence du Comité de l’environnement et des travaux publics – une position stratégique – n’est autre que James Inhofe, sénateur de l’Oklahoma. Airbus, Sanofi, Areva et Michelin en ont fait un de leurs favoris. Problème : c’est aussi l’un des climato-sceptiques les plus fanatiques du parti républicain. Il considère que la question du changement climatique n’est qu’une vaste conspiration [5]. Il a aussi été classé comme le membre le plus à droite de tout le Sénat : il s’illustre régulièrement par son soutien à l’ultra-droite israélienne et par son combat contre les droits des immigrés ou des homosexuels.

 

 

- Armement, finance, médicaments : des intérêts bien compris

Après nos révélations de 2012, l’excuse la plus souvent avancée par les entreprises pour justifier ces financements pour le moins dérangeants est que les PACs sont des fonds créés officiellement par leurs employés. Les grands groupes concernés n’exerceraient donc aucune influence sur la destination des fonds collectés. Or, ces PACs sont souvent hébergés au sein des entreprises. Certaines ont même encouragé leurs employés à y contribuer. Et leurs plus gros donateurs ne sont autres que les dirigeants de ces entreprises, ce qui ne les empêche pas de financer par ailleurs les candidats républicains à titre personnel, comme Chris Viehbacher de Sanofi, Craig Overlander de la Société Générale, ou encore Clyde Selleck, le patron de Michelin aux États-Unis [6] : Chris Viehbacher pour Sanofi, le directeur général Louis Schorsch pour ArcelorMittal, le directeur général Allan McArtor et sa femme pour Airbus (aux côtés de Marc Paganini, président d’Aribus Helicopters et de Guy Hicks, directeur du bureau de Washington)]].

 

Étrangement, quelle que soit l’étiquette politique des candidats financés, leur profil et leur programme correspondent très étroitement aux intérêts des entreprises. Les financements accordés par BNP Paribas bénéficient par exemple à des hommes politiques hawaiiens, la banque y possédant une importante filiale, la First Hawaiian Bank. Cela explique pourquoi BNP Paribas penche plutôt vers les Démocrates, Hawaii étant un bastion historique de ce parti. Mais les autres PACs liés à BNP Paribas sont largement favorables aux Républicains. Autre exemple : les PACs de Michelin, Safran ou Airbus privilégient les candidats siégeant dans des comités déterminants pour les contrats d’équipement militaires. Parmi les principaux bénéficiaires de la générosité d’Airbus, on trouve ainsi Buck McKeon de Californie, président du Comité des forces armées de la Chambre des représentants (le Congrès), ou encore Jeff Miller de Floride, lui aussi membre du Comité des forces armées de la Chambre des représentants.

 

 

- Le traité de libre-échange en toile de fond

Il n’y a pas que les entreprises françaises qui s’immiscent dans la campagne électorale. Les entreprises européennes – en particulier des firmes britanniques et des banques suisses – sont de loin les plus impliquées. Ces multinationales favorisent elles aussi nettement les Républicains, davantage hostiles à toute forme de régulation, environnementale, sanitaire ou financière. Les banques, les firmes pharmaceutiques et chimiques et les industries d’armement apparaissent comme les principaux contributeurs. Le PAC de la banque suisse UBS a ainsi collecté plus de 1,3 million de dollars tandis que celui du groupe d’armement britannique BAE System y a investi plus de 800 000 dollars. Cette ingérence illustre l’interpénétration des intérêts politiques et économiques des deux côtés de l’Atlantique, alors même que se négocie un futur traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

 

Ces données ne constituent très probablement que la pointe de l’iceberg. Depuis la décision Citizens United de la Cour suprême américaine, en janvier 2012, toutes les barrières pour limiter l’influence de l’argent en politique sont tombées. Le fonctionnement de l’institution chargé de contrôler ces financements, la Federal Elections Commission (FEC), est délibérément entravé par ses membres républicains. Le nombre de procédures de contrôle ou de sanction initiées par la FEC s'est effondré. Les financements des entreprises peuvent être canalisés à travers des PACs, lesquels sont soumis à certaines obligations de transparence. Mais l’argent arrive aussi, et de plus en plus souvent, par d’autres biais : sociétés fantoches créées pour l’occasion, organisations à but non lucratif, ou encore associations professionnelles. N’étant pas soumises à l’obligation de déclarer la source de leur argent, ces structures permettent aux entreprises ou aux milliardaires de peser sur les campagnes électorales en toute discrétion. Aucun moyen ou presque de savoir si les entreprises françaises et leurs filiales y ont recours, et dans quelle mesure.

 

 

- Neutralité de façade

Les entreprises qui souhaitent maintenir une neutralité de façade ont également recours à des associations professionnelles. Elles leur permettent de mener campagne de manière souterraine contre une législation ou un candidat. Si l’on ne connaît pas le montant des donations éventuelles effectuées par les firmes françaises, on connaît au moins les organisations professionnelles dont elles sont des membres actives, en siégeant au conseil d’administration. C’est le cas pour la plus puissante d’entre elles, la Chambre de commerce états-unienne (US Chamber of Commerce). Autrefois chambre de commerce classique, elle s’est muée en véritable machine de guerre au service des lobbies économiques… et des candidats républicains. L’US Chamber of Commerce est pour l’instant le principal financeur de la campagne électorale 2014, avec 31,8 millions de dollars dépensés au 25 octobre, quasi exclusivement en faveur de candidats républicains, et dans les circonscriptions les plus contestées [7].

 

« Quand des grandes entreprises décident qu’elles veulent pousser leurs propres candidats mais qu’elles ne souhaitent pas que cela se voit, elles appellent l’US Chamber of Commerce »,  explique Lisa Gilbert de Public Citizen . On sait peu de choses sur ces généreux contributeurs. Mais deux entreprises françaises, Sanofi et Air Liquide, siègent, via leurs directeurs exécutifs, au Conseil d’administration de l’US Chamber of Commerce. Sans surprise, le lobby patronal est aujourd’hui l’un des principaux acteurs, à Washington comme à Bruxelles, de la promotion du traité de libre-échange transatlantique (TTIP).

 

 

- 150 millions de dollars en loblying

Les associations professionnelles sectorielles jouent aussi un rôle important dans la campagne. L’American Chemistry Council (Conseil américain de la chimie), grand défenseur du gaz de schiste et pourfendeur de la régulation des produits chimiques, a ainsi dépensé 2,4 millions de dollars. Air Liquide, Arkema, Solvay et Total en sont membres, et toutes, sauf Arkema, siègent à son conseil d'administration. Même phénomène pour l’American Petroleum Institute (Institut américain du pétrole), qui représente les intérêts de l’industrie pétrolière et gazière, ou PhRMA qui représente l’industrie pharmaceutique.

 

Les dirigeants des entreprises françaises expliqueront qu’ils ne font que suivre l’exemple – et souvent à une bien plus petite échelle – des entreprises nord-américaines avec lesquelles elles sont en concurrence. « Le système [états-unien] est totalement différent des usages européens », argumenteront-ils. Leurs entreprises doivent bien s’adapter ! Les entreprises françaises ne sont d’ailleurs pas avares en dépenses de lobbying. En quatre ans, vingt groupes français cotés ont ainsi dépensé près de 150 millions de dollars pour des actions de lobbying à Washington. Et on retrouve une partie de celles qui sont les plus impliquées dans l’actuelle campagne électorale, comme le montre le tableau ci-dessous [8].

 

  • Les 20 entreprises françaises les plus actives dans le lobbying à Washington

 

 

˜ Entreprise

Dépenses de lobbying déclarées

2010-2014, en millions de dollars

1 Sanofi 36,695
2 Airbus 18,965
3 Vivendi 15,32
4 Renault-Nissan 11,5
5 ArcelorMittal 7,97
6 Alstom 7,48
7 Alcatel-Lucent 6,31
8 Safran 5,792
9 Michelin 4,662
10 SNCF 3,95
11 AXA 3,89
12 Areva 3,58
13 Arkema 3,32
14 Sodexo 3,225
15 Pernod-Ricard 3,04
16 Lafarge 2,92
17 Air liquide 2,475
18 GDF Suez 2,28
19 Thales 1,84
20 Veolia 1,545

 

  • Problème :
    • Entre mener des actions de lobbying et s’immiscer directement dans une campagne électorale, en tentant d’influencer le résultat, il existe une frontière éthique.
    • Le rôle toujours croissant des entreprises et des milliardaires dans la vie politique est un sujet suffisamment polémique aux États-Unis – une importante campagne citoyenne est en cours pour limiter à nouveau rigoureusement le rôle de l’argent en politique – pour que des groupes français prennent davantage de précaution.
    • En particulier si c’est pour soutenir des candidats parmi les plus extrémistes. Et a fortiori lorsque ces groupes sont majoritairement ou partiellement propriété de l’État français, comme c’est le cas d’Airbus, d’Areva et de GDF Suez.
    • Les représentants de l’État au sein de ces groupes ont-ils pour mandat de cautionner le soutien financier à des climato-sceptiques ou des représentants de l’ultra-droite ?

 

 

- Entre business et idéologie

Ce que révèle l’implication des multinationales françaises dans la politique états-unienne, c’est aussi l’amalgame de plus en plus fort entre ce qui relève des « intérêts économiques bien compris » des entreprises et de l’idéologie. L’hostilité envers l’État régulateur, le déni du changement climatique ou de la gravité des diverses formes de pollutions, la promotion de la liberté individuelle… autant de points de convergence entre un certain radicalisme d’extrême-droite et la vision du monde néolibérale. C’est cette convergence nouvelle – inventée aux États-Unis depuis quelques années, et qui fonde aujourd’hui l’identité même du parti républicain – que les firmes françaises paraissent prêtes à encourager. Le feront-elles demain en France et en Europe ?

 

Notes

[1] Lire ici, en anglais.

[2La version longue de cette enquête est disponible ici.

[3] L'actionnariat d'AREVA est particulièrement stable. L'Etat français contrôle directement ou indirectement 86,52 % du capital d'AREVA. Le premier actionnaire est un établissement public, le Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA). La Banque Publique d'Investissement (BPI-Groupe) constitue également un actionnaire public de la société. Source

[4Lire ici.

[5Il est l’auteur d’un livre paru en 2012 intitulé Le plus grand hoax de tous les temps : comment la conspiration du changement climatique menace votre futur (The Greatest Hoax : How the Global Warming Conspiracy Threatens Your Future).

[6Voir ici.

[7Voir le rapport publié il y a quelques jours par l’ONG Public Citizen. Lire aussi cette enquête du Washington Post.

[8Ces données sont aussi tirées du site OpenSecrets.org. Elles sont vraisemblablement très incomplètes, pour les mêmes raisons que celles invoquées à propos des financements politiques, notamment le rôle des associations professionnelles.

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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 10:34
La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

Sources :  Blog de Jean-Luc Mélenchon le 05 novembre 2014 (Texte publié dans La Revue internationale et stratégique N°95 (IRIS))

La France dispose du deuxième territoire maritime du monde. «Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée ». Cette phrase de Richelieu porte toujours : le gouvernement de François Hollande méprise ce potentiel de notre pays. La mer est pourtant le nouvel horizon de l’humanité. Elle est aussi un bien commun essentiel gravement menacé. Et la France ? Son devoir est fixé par son rang. C’est une opportunité fantastique pour notre peuple dans le siècle qui commence. La mer a le goût du futur pour les Français.

 

 

- La mer, nouvelle frontière de l’humanité

La mer est d’abord un espace plus méconnu que la surface de Mars ! Cependant c’est l’espace le plus vaste de notre planète ! Plus étendu que le monde connu lui-même : les océans couvrent 70 % de la surface du globe. Observons que plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d'une côte. La suite se devine. Car l’expansion humaine a fini d’occuper l’essentiel de la surface disponible sur la terre ferme. Avec 7 milliards d’individus, l'humanité est vouée à se tourner davantage vers la mer pour y trouver les ressources qui lui manque à terre : alimentation, eau potable, énergie, etc. La France dispose d’un trésor.

 

 

- L’entrée en mer a commencé

N’en parlons pas au futur. L’entrée de l’humanité en mer a déjà commencé. Elle a débuté sur le mode néolibéral productiviste : la cupidité commande. Le saccage est largement engagé. Directement, par le pillage, ou comme conséquence des pratiques à terre. Du peu qu’on en voit, le pire est déjà là. Ainsi cette immense zone morte de 22 000 km² dans le golfe du Mexique : la vie marine y a totalement disparu, à cause des pollutions d'origine agricole ruisselant dans le Golfe. Face à Cassis, la calanque de Port-Miou se remplit des boues rouges de l’usine de bauxite. Quant à l’explosion du trafic maritime, on sait son prix en termes de dégazages sauvages ou de naufrages volontaires des vieilles carcasses (beaching). La haute mer n’est pas épargnée, comme en atteste ce sixième continent, fait de milliards de déchets plastiques flottants empilés sur plus de vingt mètres.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

Et pourtant la mer nous fait vivre déjà un bouleversement inouï. Certes, la pisciculture est souvent une abomination pire que celle des élevages porcins. Pour autant, elle est un exemple particulièrement spectaculaire si l’on veut bien y réfléchir. Pour la première fois de l’Histoire, en 2013, les quantités de poissons produits par l'aquaculture égalent les quantités pêchées ! Le temps de la « cueillette » en mer est en train d'être dépassé. Exactement comme la chasse a été remplacée par l'élevage il y a près de dix mille ans.

 

 

- La mer, un bien commun menacé

La mer est indispensable à l’écosystème qui rend possible la vie humaine. Toutes les généalogies d’êtres vivants ont commencé en mer. Elle reste le grand régulateur de notre écosystème. Elle absorbe 80 % de la chaleur produite par la planète et 20 % des émissions de CO2. Sans les mers, le changement climatique serait plus rapide, le sort de la vie humaine probablement déjà réglé. La mer est donc un bien commun de l’humanité. La question n’est pas de savoir s’il faut s’intéresser à elle, mais comment et pour quoi faire. Va-t-on reproduire au large les mêmes dégâts que ceux provoqués à terre ? Ou bien en entrant en mer de façon maîtrisée n’allons-nous pas du coup changer le mode de production terrestre ? La France peut agir de façon décisive. Elle ira en tête de ce nouvel âge de l’expansion humaine. « Liberté-égalité-fraternité » est une meilleure préparation à l’universalisme maritime que l’étroit appel au « deutschen Volke » invoqué sur la façade du Bundestag ou le stupide « in God we trust » proclamé sur chaque dollar ! Sinon ? Voyez la pente prise : aujourd’hui, ce bien commun est tellement malmené ! Saccagé par le productivisme. Pillé par l’appropriation privée. Déchiré par les tensions entre et à l’intérieur des nations.

 

 

- La menace du productivisme

Ce n’est sans doute qu’un début. Premier réservoir des ressources rares, la mer aiguise de féroces appétits. Elle contient 90 % des réserves d'hydrocarbures de la planète et 84 % des réserves de minerais et de métaux. Allons-nous laisser les firmes transnationales exploiter ces ressources comme elles l'entendent ? Les marées noires sur les côtes n’ont-elles pas suffi à nous alerter ? Elles se multiplieront si nous laissons exploiter les hydrocarbures qui se trouvent au fond des mers, comme ce projet de forage à 3 000 mètres de fond face au cap Horn, ou au large de la Guyane française. La mer est la première réserve de biodiversité. Nous connaissons à peine 15 % de la faune et de la flore marines. Cette merveille sera-t-elle détruite alors même qu’elle contient tant de réponses concrètes aux limites actuelles de la connaissance en biologie ?

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- La mer, au cœur des tensions politiques et géopolitiques

La mer est à l’origine de tensions géopolitiques. Certes, ce n’est pas nouveau. Mais les tensions existantes se renforcent et de nouvelles se créent. La lutte pour l'appropriation de l’espace maritime fait rage. Dans chaque nation, ce sont les conflits d'usage entre pêcheurs et plaisanciers, entre implantations d’éoliennes et zones de pêche. Il en va de même entre les nations. Des îlots au sous-sol maritime prometteur, hier ignorés, deviennent des enjeux pour lesquels se déploient navires de guerre russes, japonais ou chinois. Le réchauffement climatique et la fonte des glaces de l'Arctique aiguisent les appétits. Les zones libérées des glaces ne sont pas toutes cartographiées. Où passe la frontière entre la Russie et le Canada ? À qui appartiennent le sol et le sous-sol marins ? La France est muette. Jusqu’à ce qu’au Sud, la Terre Adélie française soit disputée ?

 

 

- La menace de la privatisation

Partout, la privatisation de tous les usages de ce bien commun est à l'œuvre. Voyez en Grèce la privatisation du port du Pirée à Athènes, ou la vente à la découpe du littoral. Le Parlement français vient, pour sa part, d’autoriser les mercenaires privés à protéger les navires pour compenser le désengagement de la Marine nationale. Et l'Union européenne (UE) a acté la création de droits de pêche qui pourront se vendre ou s’acheter. Cela revient à reconnaître un droit de propriété sur une partie de la ressource avant même qu’elle n’ait été récupérée. D’où vient ce droit ? Quelle est sa légitimité ? De tels droits transférables développent la financiarisation de la pêche au profit des grands groupes. Comme l’a dit si justement Isabelle Autissier lors des Assises écosocialistes de la mer organisées par le Parti de Gauche en janvier 2014 à Toulon : « ceux-là placent de l’argent dans le poisson comme ils en placeraient dans la chaussette. Et le jour où il n’y a plus de poissons, ils retournent dans la chaussette. Le pêcheur, lui n’a pas d’autre choix que de préserver la ressource ». Le capitalisme financier est une maladie mortelle pour la biomasse marine !

 

 

- Faire entrer la politique en mer

Parfois la mer est là en politique. Comme touche d’évasion exotique de programmes austères. Hors sujet ! Les questions maritimes interpellent directement le cœur des raisonnements politiques.

 

 

- Un enjeu de civilisation

La mer est au carrefour des grandes bifurcations de notre temps. La bifurcation anthropologique d’abord : l’humanité est plus nombreuse et plus urbaine que jamais. Et c’est sur les littoraux que se trouvent les plus grosses et les plus dynamiques concentrations de populations. Puis vient la bifurcation géopolitique : la concurrence du leadership mondial des États-Unis par la Chine se traduit en termes maritimes, les États-Unis s’arc-boutent sur l’Alliance atlantique pour se tourner plus fortement vers le Pacifique d’un point de vue commercial ou militaire. La bifurcation climatique donne encore plus de poids aux enjeux maritimes. Imaginons les conséquences sociales de la montée du niveau des mers. Imaginons les conséquences géopolitiques de l’ouverture régulière des routes maritimes passant par le pôle Nord : que deviennent alors les canaux de Suez et de Panama ? Et s’il est possible d’éviter les canaux, pourquoi limiter la taille des navires et donc des ports ? La carte de la puissance économique en sera bouleversée. La mer est au cœur des enjeux planétaires.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Une responsabilité particulière pour la France

Selon le service hydrographique et océanographique de la Marine, notre pays compte 18 000 kilomètres de côtes. Surtout, avec 11 millions de km², nous disposons du deuxième territoire maritime du monde, juste derrière les États-Unis ! Ce territoire représente plus de seize fois notre territoire terrestre. C’est alors un changement de paradigme national : 97 % du territoire maritime français se situe dans nos outre-mers, si souvent dédaignés. C’est surtout un enjeu international. La France a le 41e territoire terrestre du monde. Mais en additionnant les territoires terrestre et maritime, la France est le sixième géant du monde, juste derrière le Brésil, mais devant la Chine ou l’Inde ! Combien de Français savent que le territoire national s’est accru de 10 % sans une guerre, dans les années 2000 ? Cela parce que la France, avec le programme Extraplac, a pu remettre à temps à l’Organisation des Nations unies (ONU) les preuves scientifiques prouvant la continuité physique des nouveaux territoires maritimes connus avec ceux déjà reconnus à notre pays. Sur cette nouvelle mappemonde, la France n’est plus la petite nation « occidentale » qu’a fait d’elle son adhésion à l’OTAN. C’est une puissance universaliste présente sur les cinq continents dans leur contexte maritime. Ses alliances sont nécessairement altermondialistes plutôt qu’atlantistes.

 

 

- La France défaite

Cette responsabilité et ce formidable potentiel sont totalement ignorés.

 

 

- Prétendue compétitivité contre intérêt général

La poursuite aveuglée de la « politique de l’offre » conduit à un rabougrissement de la pensée dont notre politique maritime est l’une des premières victimes. Les exemples sont légion. Le président de la République ne s’est jamais exprimé sur le sujet. Il n'y a pas une ligne sur la mer dans le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité du pays ni dans le Pacte de compétitivité que le gouvernement Ayrault a présenté dans la foulée ! Quant aux 34 « plans filières » de la « nouvelle France industrielle » présentés par Arnaud Montebourg, ce n’est guère mieux. À peine une trace. On y trouve tout juste dix mots sur les énergies marines, noyés dans l'ensemble du plan sur les énergies renouvelables. Et un seul des 34 plans concerne spécifiquement la mer : il s'agit de la filière de construction des « navires écologiques ».

 

 

- Libéralisme contre indépendance nationale

Mais même dans cette filière, l’inaction est de mise si l’on en juge par l’absence de réaction gouvernementale au départ de l’actionnaire coréen STX, détenteur de 66% des chantiers navals de Saint-Nazaire. Pourtant, l’État est déjà actionnaire à hauteur de 34 %. Le départ de STX pourrait être l'occasion de retrouver une participation majoritairement publique et nationale dans ce groupe. Ce serait un atout précieux pour engager la conversion de la filière, pour construire mieux et déconstruire proprement les navires. 120 navires de guerre à démanteler, 5 000 bateaux de pêche, 20 000 bateaux de plaisance en fin de vie chaque année sont ignorés. Mais le gouvernement laisse faire. Comme il laisse Veolia couler le plan de sauvetage de la SNCM, qui prévoyait l’achat de quatre navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié qui auraient dû être produits à Saint-Nazaire.

 

Le cas Alstom est emblématique de ce laisser-faire contraire à l’intérêt national maritime. Alstom est un pionnier des hydroliennes et des éoliennes offshore, désormais à moitié abandonnées à General Electric. L’entreprise a même remporté l’appel d’offres pour l’implantation du premier champ d’hydroliennes au large des États-Unis. Notre Marine nationale dépend aussi directement de cette entreprise pour les turbines de ses plus éminents vaisseaux : le porte-avions Charles de Gaulle et les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. C’est par la mer que l’avenir d’Alstom est le plus intimement lié à l’indépendance nationale. À cette démission s’ajoute une politique d’économies mutilantes : la politique d’austérité frappe durement le secteur. Le budget de l’État pour la Mer a ainsi été réduit de 5 % en 2013, puis de 2 % en 2014. Et ce n’est pas fini : le plan de 50 milliards d’euros d’austérité prévu pour la période 2015-2017 va encore frapper.

 

 

- La mer, nouvel horizon français

Dans le secteur maritime aussi, tout est à reconstruire. L’intérêt général doit reprendre le dessus. Dès lors la mer nous invite à rebâtir la France elle-même.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Vive la « souveraineté maritime »

C’est de la souveraineté du pays, et donc de son peuple, dont il est question. L’heure est venue pour la France de reconquérir sa « souveraineté maritime ». Cela commence par la connaissance et la protection du territoire national. La Marine nationale doit avoir les moyens de protéger nos côtes, nos fonds marins mais aussi les navires battant pavillon français face aux pirateries. La défense du pavillon français passe également par la lutte contre les pavillons de complaisance et le dumping. Nous devons pouvoir lutter contre la pêche illégale avec nos propres moyens de surveillance et d’arraisonnement. Nous devons pouvoir protéger nos littoraux et l’écosystème marin sous notre souveraineté : la lutte contre les pollutions nécessite des moyens pour l'action de l'État en mer et pour les douanes.

 

Notons encore ceci : notre souveraineté en matière d'approvisionnement pétrolier par la mer implique une option protectionniste pour développer une flotte sous cocon. Je note ce point pour que l’on comprenne l’enchaînement de décisions qui conduisent de la souveraineté en mer à l’industrie. Pour garantir la souveraineté de notre approvisionnement, l’arsenal législatif existant est insuffisant. La loi de 1992, qui fixe un quota minimum d'importation de pétrole brut sous pavillon français, doit être étendue aux produits raffinés et le quota déjà fixé doit être relevé. Cela suppose que nous soyons capables de construire, réparer, démonter et recycler nous-mêmes les navires affectés à cette tâche.

 

 

- Un laboratoire de l’écosocialisme

Parler de la mer, c’est reconsidérer ce que nous faisons à terre. Le lien est évidemment physique. Le tsunami à Fukushima nous enseigne qu’un fait naturel prend un impact nouveau avec la présence d’installations humaines sur les côtes. La hausse du niveau des mers concernera tout le monde. La question se pose sous nos yeux, sur nos littoraux. La moitié de la population française vit à moins de 100 kilomètres d’une côte. Combien d'installations faudra-t-il déménager ? Qui va organiser cela ? Le marché ? Songez à l’aéroport de Nice par exemple, construit partiellement sur une avancée en mer. Pensez à la centrale nucléaire du Blayais, sur l’estuaire de la Gironde, que la tempête de 1999 a déjà failli noyer. La mer grignote le bâti que l’argent roi lui impose sans précaution. Et comment relancer nos ports sans développer, à terre, les zones multimodales nécessaires ? Mais le lien est surtout intellectuel. Il s’agit du modèle de développement, de la gestion des biens communs, de la prise en compte de l’impératif écologique. La mer est un domaine concret de l'écosocialisme. Elle ne peut être l’espace réservé à une pratique écologique tandis que tout continuerait comme avant à terre. L’aval commande ici l’amont ! L’économie de la mer étend nécessairement le modèle de l’économie écologique à tout le système productif.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Un formidable potentiel d’énergies renouvelables

L’une des applications les plus évidentes est dans le processus de transition énergétique. Au niveau mondial, on estime que la mer est une réserve énergétique quatre-vingt fois supérieure aux besoins actuellement recensés. Pour sortir des énergies carbonées – et du nucléaire –, il nous faudra produire de l'électricité autrement. Notre territoire dispose d'un énorme potentiel. La France a ainsi le deuxième gisement hydrolien d’Europe, permettant de produire de 3 à 5 gigawatts soit l’équivalent de deux à trois centrales nucléaires. Il faut y ajouter l’éolien offshore, l’exploitation de l’énergie mécanique des mers ou encore des différences de température entre le fond et la surface des mers. Nos outre-mer peuvent montrer la voie et trouver un espace de développement en visant l’autonomie énergétique. Mais le littoral métropolitain est tout aussi riche. L’un et l’autre peuvent, en toute hypothèse, extraire l’électricité naturellement contenue dans l’eau. Encore faut-il s’en donner les moyens ! Quel spectacle lamentable de voir nos champions industriels s’affronter au lieu de coopérer : Alstom produit des éoliennes offshore avec EDF contre GDF, mais des hydroliennes avec GDF contre EDF ! À quand un pôle public de l’énergie permettant de faire travailler ensemble ces entreprises ? J’ajoute que l’exploitation de ce potentiel d’énergies marines ne s’oppose nullement aux activités des pêcheurs si j’en crois ce qu’on m’a dit à Saint-Malo : les pêcheurs s'apprêtent à utiliser les pieds des éoliennes pour élever des homards.

 

 

- Le nouvel or sera-t-il vert ?

La mer fournit aussi des pistes solides pour sortir du pétrole. Par exemple pour produire du plastique à partir d'algues. Les brevets sont en Bretagne. Ils permettent déjà de fabriquer des coques de téléphone, des porte-cartes et même des jouets de plage ! On est encore loin de concurrencer les productions plastiques à base de pétrole. Mais la commande publique pourrait aider à cette conversion, par exemple en équipant de porte-cartes en algues les usagers des transports en commun.

 

Il en va de même des algocarburants. À surface égale, les algues produisent trente fois plus de carburants que les agrocarburants comme le colza. De plus, les conditions de production d’algues sont relativement simples à réunir : de l’eau, du soleil et du CO2. Pourtant, notre production reste résiduelle. Car aujourd’hui, la production d’algocarburants coûte dix à quinze fois plus cher que celle d’agrocarburants, si l’on met de côté le coût social et humain de cette production. Le marché sera donc incapable d’intégrer cette alternative dans le mix énergétique.

 

Autre exemple : l’algoculture pour l’alimentation. C’est également l’une des clés du monde de demain. Il est illusoire et dangereux de vouloir nourrir en protéines 7 milliards d’êtres humains uniquement par l’élevage animal ou la pêche. Même la pisciculture n’y suffira pas. Par contre, la micro-algue spiruline produit neuf tonnes de protéines par hectare cultivé, soit neuf fois plus que le soja !

 

Au-delà des algues, plusieurs organismes marins offrent à la science et à la médecine des horizons nouveaux. Bien sûr, la recherche est encore en cours et il ne peut être question d’idéaliser la science et la technique sans réfléchir à leur utilisation. Mais comment taire l’espoir formidable que représentent les essais de création d’un sang humain de substitution à partir de l’hémoglobine du ver de vase Arenicola marina ? Ou les potentialités offertes à la recherche contre le cancer par les travaux sur les cellules des éponges ? Dans tous ces domaines, les Français marchent en tête du savoir-faire.

 

 

- La mer, volant d’entraînement pour la relance de l’activité

Une fois bien compris le potentiel à notre portée, il faut raisonner. L’austérité et la politique de l’offre condamnent le pays à l’anémie durable et généralisée. Laisser au marché le soin de découvrir les produits demandés, c’est s’interdire de peser sur le choix des activités à développer et se rendre incapable de faire régresser les activités écologiquement insoutenables. L’économie de la mer est à l’inverse le moyen d’une relance écologique de l’activité. Elle constitue un volant d’entraînement de premier plan : les activités choisies, à leur tour, opèrent une sélection de demandes et de consommations. Notre scénario de relance est donc sélectif. L’économie de la mer est un point d’entrée. Elle couvre un champ très large : recherche, construction et déconstruction navale, algoculture, pisciculture, biotechnologie, énergie, tourisme bleu, etc. L’impact de la relance traverse tous les secteurs et toutes les régions. Par exemple, les hydroliennes et éoliennes offshore consomment des aciers fins produits en Lorraine. L’effet d’entraînement traverse tous les métiers. Car l’investissement et les salaires distribués finissent par atteindre tous les compartiments d’activité, notamment ceux qui vivent directement de la consommation populaire, comme les commerçants. Voilà résumé comment relancer l’activité par une planification écologique de l’entrée en mer, et des investissements publics pour la réorienter en même temps. L’économie de la mer peut être le point de départ d’un engrenage vertueux. Elle produit déjà plus de 50 milliards d’euros de richesses par an, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) du pays et emploie déjà plus de 300 000 personnes. On sait donc que c’est possible !

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- L’économie de la mer se prépare aussi à terre

Un tel appel d’air serait-il soutenable par notre population active ? Oui, en nombre. Non, pour ce qui concerne les qualifications professionnelles disponibles. J’ai connu, comme ministre de l’Enseignement professionnel, la situation de la région de Saint Nazaire, en 2001. La croissance était de plus de 2 %. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée était paralysante. Ici, je n’évoque que la situation du chantier naval. Car ce type de chantier met en mouvement des dizaines de métiers dont on n’imagine pas à première vue qu’ils sont concernés. Par exemple, il faut beaucoup de menuiserie pour construire un bateau. En fait, tous les métiers du second œuvre du bâtiment sont sollicités, en plus de toutes les tâches strictement liées à la métallerie. Un chantier naval, en période de plein emploi régional et donc de pénurie de main-d’œuvre, fonctionne comme un aspirateur à main-d’œuvre qualifiée. Non seulement il en manque sur le chantier, et cela se paie d’une intensification des cadences, mais il en manque également partout ailleurs chez les artisans et les entreprises de la région. Notre relance impliquera donc un terrible coup de collier éducatif pour préparer la main-d’œuvre qualifiée nécessaire, de l’ingénieur à l’ouvrier hautement qualifié.

 

Bien commun, souveraineté nationale, politique économique, transition écologique, qualifications professionnelles : la mer est un domaine d’intérêt général. C’est de la reconstruction du pays et de l’horizon du peuple français qu’il est question. C’est donc un formidable défi lancé à l’intelligence. Mettons nos pas dans ceux de Fernand Braudel : « La mer… À elle seule, elle est un univers, une planète ». Il est temps de s’emparer des enjeux posés par la mer à la civilisation humaine. Il est temps pour la France de donner l’exemple.

 

Jean-Luc Mélenchon
Député européen.

 

Le présent texte à votre disposition en téléchargement

Les possessions maritimes de la France - Crédit photo : Ifremer

Les possessions maritimes de la France - Crédit photo : Ifremer

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 09:00
 Les 15 mesures d'urgences sociales et écologiques du Parti de Gauche contre l'austérité et le productivisme

La crise provoquée par le capitalisme financier est profonde et totale. La population subit de plein fouet l’austérité généralisée : hausse dramatique du chômage, chute du pouvoir d’achat, diffi culté à se loger et se nourrir convenablement, etc.

A Berlin, comme à Paris, on nous explique que la seule politique possible est de poursuivre ce qui nous a menés au désastre environnemental et social. Avec en plus, la monarchie présidentielle de la 5e République qui piétine, chaque jour, la souveraineté populaire au profit du marché.

 

Sources : Le Parti de Gauche

- Aucune alternative n’est donc possible dans le cadre du système.

L’heure est plus que jamais au bouleversement, même si l’on ne sait sur quel versant s’ouvrira le volcan. Est-ce que cela tiendra jusqu’à l’élection présidentielle de 2017? Est-ce que la crise de régime accélérera les échéances ? Dans tous les cas, nous continuerons à travailler à notre objectif: la conquête du pouvoir pour appliquer notre programme. Ce programme c’est d’abord redonner au peuple sa souveraineté. C’est lui redonner son rôle politique central acquis depuis la Révolution de 1789. C’est lui qui a les clefs de la transformation.

 

Si nous disposons demain d’une majorité au suffrage universel, nous convoquerons une assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République. C’est en effet impossible d’espérer engager un changement profond, de mener la révolution citoyenne, dans le cadre de la 5e République. Avec de nouvelles institutions et une nouvelle règledu jeu, nous portons une vision globale de la République sur le plan démocratique, social et écologique, pour répondre à la bataille pour des droits nouveaux et les libertés, la laïcité, pour l’émancipation sociale et culturelle du peuple.

 

En attendant les résultats de la constituante, notre gouvernement devra prendre des mesures urgentes à même d’engager la rupture avec le système financier, l’austérité et le productivisme.

  • La plupart de ces mesures s’opposent aux traités européens. Nous allons donc désobéir aux traités européens et plus généralement aux traités de libre échange, dont le GMT, ou des cadres internationaux (OTAN, FMI, OMC).
  • De même, nous romprons avec le pacte de stabilité et son étau budgétaire imposé par Bruxelles.

Nous convoquerons d’urgence un collectif budgétaire rectificatif pour dégager les moyens de notre politique de relance de l’activité.

 

Voici, dans ce nouveau cadre, quelles seraient les 15 premières mesures d’urgence, les plus emblématiques contre la finance, l’austérité et le productivisme. S’ajouteront bien sûr les abrogations immédiates des lois libérales prises depuis plusieurs années (ANI, CICE, Pacte de responsabilité...).

 


- Nous proposons de populariser immédiatement ces mesures dans de véritables campagnes de masse et dans les luttes.

 

  ICI les 15 mesures d'urgences sociales et écologiques préconisées par le Parti de Gauche contre l'austérité et le productivisme

 

 

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18 novembre 2014 2 18 /11 /novembre /2014 10:00
Budget 2015 : pour Attac, un mauvais tournant

Après trois années où la politique d’austérité est passée principalement par des hausses d’impôts, elle se focalise désormais, avec le pacte dit de « responsabilité », sur la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des marges des entreprises. Pour Les Économistes Atterrés, Attac et la Fondation Copernic, qui publient aujourd’hui une note d’analyse détaillée du projet de budget 2015, c’est un pari perdu d’avance.

 

Sources :  %attac

Les entreprises disposent de surcapacités de production et manquent de clients : elles n’utiliseront donc pas les cadeaux fiscaux pour investir et embaucher mais pour baisser leurs prix ou pour rémunérer leurs actionnaires. La baisse des dépenses publiques et sociales va accentuer la stagnation. Celle-ci pourrait fort bien se transformer en déflation.

 

Les prévisions de croissance du gouvernement (1 % pour 2015, puis 1,7 %, 1,9 % et 2 % à partir de 2018) tablent sur une résorption de la dette publique à compter de 2017. Mais l’histoire risque de se répéter : l’impact récessif de ces décisions est sous-évalué. Si la France, à la différence des pays du Sud de l’Europe, a pour l’heure échappé à une brutale dépression, c’est grâce à la… dépense publique. Certes l’austérité budgétaire a bien eu lieu : « choc fiscal », ralentissement de la dépense publique. Mais heureusement, la hausse des dépenses publiques, quoique ralentie, a pu compenser en partie le recul de la demande du secteur privé depuis 2011 (avec notamment un recul massif de l’investissement en logement des ménages). C’est la dépense publique qui a empêché que la France ne passe de la récession à la dépression, ce sont les coupes budgétaires qui risquent de l’enfoncer.

 

Car la France, comme la zone euro dans son ensemble, est dans une situation économique calamiteuse qui commence à inquiéter les marchés financiers. C’est pourtant pour les rassurer que ces politiques sont menées ! L’impasse est donc totale. Un vaste plan de relance à l’échelle nationale et européenne, dégageant des financements massifs pour la transition écologique et la satisfaction des besoins sociaux, est indispensable pour inverser la courbe du chômage et des émissions de gaz à effet de serre. Il suppose de mettre fin à l’emprise des marchés financiers sur nos sociétés.

 

- Pour consulter la note d’analyse détaillée du projet de budget 2015, cliquez ICI

 

Pour en savoir plus :

- l'empire funeste de la finance par François Delapierre Secrétaire National du parti de Gauche

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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 10:00
La biodiversité sous l'emprise de la finance ?