Si vous ne comprenez rien à l'économie... une bonne explication, bien claire

Riches, pauvres, patrons, employés… les concepts sont nombreux. Voici un court résumé, sorte de cours d’économie 101, qui fait le tour de la question.

Vous verrez, c’est… plus clair.

Source : Le Parti de Gauche Midi-Pyrénées par Jacques Serieys

La Banque mondiale : baratin et réalité

La décision de créer la Banque mondiale a été prise à Bretton Woods le 22 juillet 1944 pour voir le jour le 27 décembre 1945.

Elle comprend aujourd’hui cinq institutions :

• Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), seule composante en 1944 ;
• Association internationale de développement (AID), dont les prêts sont réservés aux pays les moins développés ;
• Société financière internationale (SFI), pour financer les prêts et les investissements réalisés par les entreprises dans les pays "à risque" ;
• Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
• Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), fondée en 1988, pour la sécurisation des prêts.

Institution spécialisée de l’ONU, elle prétend intervenir financièrement en faveur de la croissance économique sur des critères seulement économique.

“ La Banque et ses responsables n’interféreront pas dans les affaires politiques d’un quelconque membre et il leur est interdit de se laisser influencer dans leurs décisions par le caractère politique du membre ou des membres concernés. Seules des considérations économiques peuvent influer sur leurs décisions et ces considérations seront soupesées sans parti pris, en vue d’atteindre les objectifs (fixés par la Banque) stipulés dans l’art. I ”. (Article IV, section 10)

En fait, cette prétendue Banque mondiale constitue une véritable arme sophistiquée au service du capitalisme financier transnational et des USA.

La Banque mondiale arme sophistiquée au service du capital financier, des multinationales et des USA

Ainsi, en 1944 1947, elle refuse toute aide à la France qui met en place la Sécurité sociale et les retraites par répartition. Le 5 mai 1947, les quatre ministres communistes sont exclus du gouvernement qui, dès lors, fait profession de soumission à Washington. Le 9 mai 1947, la Banque mondiale octroie à la France le plus gros prêt qu’elle ait jamais consenti.

Le même type de pression se note dans le Brésil des années 1958 à 1964. En 1956, le modéré Kubitschek est élu président de la république sur le mot d’ordre "50 ans de progrès en 5 ans". Il entre en négociation avec le FMI afin de recevoir un prêt de 300 millions de dollars. Vu les conditions imposées par le FMI et la Banque mondiale, il se passe du prêt que les USA lui "accordent" ; il finira assassiné. Son successeur (1961), João Goulart, est mal vu par les entreprises américaines pour avoir fait doubler le salaire minimum dans le Rio Grande do Sul en 1946 ; sitôt en fonction, le gouvernement US, les espions US, les institutions au service des USA comme la Banque mondiale font tout pour le faire battre électoralement (soutien financier massif à la droite lors des municipales de 1962), le déstabiliser et le renverser. Lorsque Goulart commence à parler de réforme agraire et de nationalisation des raffineries de pétrole, le gouvernement de Washington s’acoquine avec les généraux brésiliens pour le renverser. Le lendemain du coup d’état militaire réussi, les USA reconnaissent leur gouvernement totalitaire ; quant à la Banque mondiale et au FMI, ils reprennent aussitôt leurs prêts.

En juillet 2005, Rafael Correa, ministre de l’Économie, veut réformer l’utilisation des ressources pétrolières dont une partie, au lieu de servir au remboursement de la dette, devrait servir aux dépenses sociales, notamment pour les populations indiennes. En représailles, la Banque mondiale bloque un prêt de 100 millions de dollars et les pressions de Washington contraignent Correa à démissionner.

Banque mondiale et dictatures

La Banque mondiale a surtout servi à épauler financièrement des régimes totalitaires installés par les USA pour plier les salariés et les peuples aux intérêts de leurs grandes entreprises et du dollar.

Parmi les grands pays concernés, nous venons de voir le cas du Brésil.

Nous pourrions citer tout autant :

• l’Indonésie de Soeharto (1965 à 1988) ;
• le Zaïre de Mobutu (1965 à 1997) ;
• les Philippines sous Marcos ;
• le Nicaragua du dictateur Somoza ;
• l’Afrique du Sud de l’Apartheid ;
• la Thaïlande ;
• le Chili de Pinochet ;
• l’Argentine de Videla ...

Ni l’énorme corruption de ces Etats qui fait passer les prêts dans les poches des pions de Washington, ni les mesures fascistes qu’ils prennent ne troublent la Banque mondiale qui continue à les féliciter et les financer.

Les politiques de la Banque mondiale

Eric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde de Belgique et docteur en sciences politiques, les analyse ainsi :

Les choix de la Banque et de son jumeau, le FMI, de 1947 jusqu’à l’effondrement du bloc soviétique (1991), sont largement déterminés par les critères suivants :

• éviter le maintien de modèles autocentrés ;

• soutenir financièrement de grands projets (Banque mondiale) ou des politiques (FMI) qui permettent d’augmenter les exportations des principaux pays industrialisés ;

• refuser d’aider des régimes considérés comme des menaces par le gouvernement des Etats-Unis et d’autres actionnaires importants ;

• tenter de modifier la politique de certains gouvernements des pays dits socialistes afin d’affaiblir la cohésion du bloc soviétique. C’est dans ce cadre qu’un soutien a été apporté à la Yougoslavie qui s’est retirée du bloc dominé par Moscou à partir de 1948 ou à la Roumanie à partir des années 1970 au moment où Ceausescu exprimait des velléités d’éloignement à l’égard du Comecon et du Pacte de Varsovie ;

• soutenir des alliés stratégiques du bloc capitaliste occidental, des États-Unis en particulier (exemples : l’Indonésie de 1965 à aujourd’hui, le Zaïre de Mobutu de 1965 à 1997, les Philippines sous Marcos, le Brésil de la dictature à partir de 1964, le Nicaragua du dictateur Somoza, l’Afrique du Sud de l’Apartheid) ;

• tenter d’éviter ou de limiter, autant que faire se peut, un rapprochement des gouvernements des PED avec le bloc soviétique ou la Chine : essayer par exemple d’éloigner l’Inde et l’Indonésie du temps de Soekarno de l’URSS ;

• tenter, à partir de 1980, d’intégrer la Chine dans le jeu d’alliances des États-Unis.

Plus généralement, et ceci concerne la France de François Hollande :

Pour mener cette politique, la Banque mondiale et le FMI appliquent une tactique généralisée : ils sont plus souples à l’égard d’un gouvernement de droite (moins exigeants en termes d’austérité antipopulaire) s’il est confronté à une forte opposition de gauche qu’à l’égard d’un gouvernement de gauche confronté à une forte opposition de droite. Concrètement, cela signifie que ces institutions vont mener la vie dure à un gouvernement de gauche confronté à une opposition de droite de manière à l’affaiblir et à favoriser l’accession de la droite au pouvoir. Selon la même logique, elles seront moins exigeantes à l’égard d’un gouvernement de droite confronté à une opposition de gauche afin d’éviter de l’affaiblir et d’empêcher la gauche d’accéder au pouvoir. L’orthodoxie monétariste est à géométrie variable : les variations dépendent bien de facteurs politiques et géostratégiques.

Le FMI et la Banque mondiale n’hésitent pas à appuyer des dictatures quand ils (et d’autres grandes puissances capitalistes) le trouvent opportun. Les auteurs du Rapport mondial sur le développement humain réalisé par le PNUD (édition 1994) l’écrivent noir sur blanc : “ De fait, l’aide versée par les États-Unis pendant les années 1980 est inversement proportionnelle au respect des droits de l’homme. Les donateurs multilatéraux ne semblent pas non plus encombrés de telles considérations. Ils semblent en effet préférer les régimes autoritaires, considérant sans ciller que ces régimes favorisent la stabilité politique et sont mieux à même de gérer l’économie. Lorsque le Bangladesh et les Philippines ont mis fin à la loi martiale, leur part respective dans l’ensemble des prêts de la Banque mondiale a diminué ”

Banque mondiale : l’heure de rendre des comptes (par ATTAC)

Elle doit rendre des comptes sur de nombreux points dont voici une liste non exhaustive :

 pendant la guerre froide, la Banque mondiale a utilisé l’endettement dans un but géopolitique et systématiquement soutenu les alliés du bloc occidental, notamment des régimes dictatoriaux (Pinochet au Chili, Mobutu au Zaïre, Suharto en Indonésie, Videla en Argentine, régime d’apartheid en Afrique du Sud, etc.) qui ont violé les droits humains et détourné des sommes considérables, et elle continue de soutenir des régimes de même nature (Déby au Tchad, Sassou Nguesso au Congo, Biya au Cameroun, Musharraf au Pakistan, etc.) ;

 au virage des années 1960, la Banque mondiale a transféré à plusieurs pays africains nouvellement indépendants (Mauritanie, Gabon, Algérie, Congo-Kinshasa, Nigeria, Kenya, Zambie, etc.) les dettes contractées par leur ancienne métropole pour les coloniser, en totale contradiction avec le droit international ;

 une très grande quantité des prêts octroyés par la Banque mondiale a servi à mener des politiques qui ont provoqué des dégâts sociaux et environnementaux considérables (grands barrages souvent inefficaces, industries extractives comme des mines à ciel ouvert et des oléoducs, agriculture d’exportation et abandon de la souveraineté alimentaire, etc.), dans le but faciliter l’accès à moindre coût aux richesses naturelles du Sud ;

 après la crise de la dette de 1982, la Banque mondiale a soutenu les politiques d’ajustement structurel promues par les grandes puissances et le FMI, conduisant à une réduction drastique des budgets sociaux, la suppression des subventions aux produits de base, des privatisations massives, une fiscalité qui aggrave les inégalités, une libéralisation forcenée de l’économie et une mise en concurrence déloyale des producteurs locaux avec les grandes multinationales, mesures qui ont gravement détérioré les conditions de vie des populations et vont dans le sens d’une véritable colonisation économique ;

 la Banque mondiale a mené une politique qui reproduit la pauvreté et l’exclusion au lieu de la combattre, et les pays qui ont appliqué à la lettre ses prétendus remèdes se sont enfoncés dans la misère ; en Afrique, le nombre de personnes devant survivre avec moins de 1$ par jour a doublé depuis 1981, plus de 200 millions de personnes souffrent de la faim et pour 20 pays africains, l’espérance de vie est passée sous la barre des 45 ans ;

 malgré les annonces tonitruantes, le problème de la dette des pays du tiers-monde reste entier car loin d’une annulation totale, la Banque mondiale se contente d’écrémer la partie supérieure de la dette de quelques pays dociles sans toucher au mécanisme lui-même ; au lieu de représenter la fin d’une domination implacable, l’allégement de dette n’est qu’un rideau de fumée qui dissimule en contrepartie des réformes économiques draconiennes, dans la droite ligne de l’ajustement structurel.

Des millions d'euros sont accordés aux groupes tricolores sous forme de crédit d'impôt compétitivité. Seuls quelques-uns l'admettent.

Sources :  JDN l'économie demain par Justine Gay le 26 mars 2014 | mis à jour le 24 septembre 2015

Du temps, il en aura fallu au JDN pour convaincre quelques-uns des fleurons de l'économie française de dévoiler le montant du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dont ils bénéficient. Du temps et d'innombrables relances. 

Pourtant, pour la petite histoire, c'est un homme du sérail, Henri Lachmann, ex-PDG de Schneider Electric, qui a aiguisé notre curiosité : "Qu'on ne me dise pas que les caissières de Carrefour contribuent à la compétitivité de la France", nous avait-il lancé lors d'une interview à l'automne dernier.

L'ancien patron s'insurgeait alors contre le mode de calcul de ce crédit d'impôt destiné à alléger le coût du travail qui, parce qu'il est assis sur le montant des rémunérations inférieures à 2,5 Smic (3 613,45 euros brut par mois en 2014), profite surtout aux entreprises issues de secteurs d'activité à forte concentration de métiers peu qualifiés, pas forcément exposés à la concurrence internationale qui plus est.

Ironie du sort, Schneider, qu'Henri Lachmann a dirigé pendant près de 10 ans, fait partie des 33 groupes sur les 49 contactés qui ont refusé de se prêter au jeu. Ils ne sont donc que 16 à nous avoir livré le montant de leur CICE au titre de 2013 et encore moins à nous avoir indiqué une estimation de la ristourne à imputer sur l'impôt dont ils s'acquitteront l'année suivante.

Ces 16 grandes entreprises françaises cumulent une réduction d'impôt de 828,9 millions d'euros au titre de 2013, soit 8,3% du CICE, son coût total ayant été chiffré à 10 milliards d'euros. Un avantage fiscal qui devrait s'élever à 1,24 milliard d'euros pour ces mêmes entreprises lors du prochain exercice, puisque le taux du CICE passera de 4% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic au titre de 2013 à 6% au titre de 2014. Il ne représentera plus que 6,2% du CICE total, qui atteindra alors 20 milliards d'euros. Cela à condition que le montant et la structure de la masse salariale de nos 16 entreprises restent inchangés.

• 16 entreprises totalisent à elles seules 8,3% du crédit d'impôt compétitivité emploi

Alors, quels autres enseignements peut-on tirer de ce faible échantillon de répondants ? D'abord que l'Etat fait un cadeau aux siens : les 6 premiers bénéficiaires sont des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital. La Poste  arrive en tête, avec une baisse d'impôts de 297 millions d'euros en 2014 qui devrait bondir à 445,5 millions d'euros en 2015, selon nos estimations. Viennent ensuite la SNCF (118 millions d'euros au titre de 2013), PSA (80 millions d'euros), Orange (79 millions d'euros), EDF (68 millions d'euros) et Air France-KLM (40 millions d'euros, dont 28 pour Air France et 12 pour ses filiales).

A noter que les groupes dans lesquels l'Etat détient une participation se sont montrés plus coopératifs que les structures 100% privées. Les premiers ont répondu à 64% contre seulement 24% pour les secondes.

• Parmi les répondants, les 6 premiers bénéficiaires sont des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital

Les sociétés les plus silencieuses seraient-elles celles qui bénéficient le plus du CICE ? Pas forcément. Sur les trois banques interrogées, aucune n'a accepté de divulguer le montant de son crédit d'impôt, alors que la finance est censé être le secteur qui profite le moins du dispositif : selon le comité de suivi du CICE, seuls 35,1% de sa masse salariale est concernée, contre 89,9% dans l'hébergement-restauration par exemple. Sans surprise, Kering et LVMH, aussi spécialistes du luxe que du mutisme, ne se sont pas montrés plus loquaces.

A contrario, les deux géants du transport que sont Air France-KLM et la SNCF ont bien voulu indiquer au JDN le montant du crédit d'impôt qui leur était accordé.

Leurs homologues de l'énergie ont été presque aussi transparents : sur les trois interrogés, seul GDF SUEZ a refusé de nous communiquer son CICE. Dans l'hypothèse d'une masse salariale comparable à celle d'EDF, il est possible de l'estimer à 57 millions d'euros au titre de 2013 et à 85,5 millions d'euros au titre de 2014[2].

Un calcul similaire nous permet d'évaluer la réduction d'impôt accordée à Carrefour à 84 millions d'euros au titre de 2013 (126 millions pour 2014), à structure de masse salariale comparable à celle d'Auchan cette fois-ci[3]. C'est le mieux que nous puissions donner à Henri Lachmann.

Notes :

[1]  Estimation du JDN – et non de l'entreprise – à structure et montant de masse salariale constants

[2] Effectifs pris en compte dans ce calcul : 129 328 salariés d'EDF en France au 31 décembre 2012, d'après le site Internet du groupe, et 108 500 collaborateurs pour GDF Suez en France au 31 décembre 2011, selon un document de l'entreprise.

[3]   Effectifs pris en compte dans ce calcul : 52 000 salariés en CDI chez Auchan France, selon les chiffres publiés par LSA en mars 2013 et 115 000 collaborateurs chez Carrefour France, d'après les chiffres publiés par la direction emploi et carrières de Carrefour France en novembre 2011.

Méthodologie

Les entreprises interrogées pour ce dossier sont celles du Cac 40 ainsi que les sociétés non cotées présentes dans le classement Global 500 du magazine américain Fortune.

Les 33 entreprises n'ayant pas souhaité communiquer le montant de leur CICE au titre de 2013 sont les suivantes, classées par ordre alphabétique : Accor, Air Liquide, Airbus Group, Alcatel-Lucent, Alstom, ArcelorMittal, BNP Paribas, Bouygues, BPCE, Capgemini, Carrefour, CNP Assurances, Crédit agricole, Danone, Essilor International, Foncière Euris, GDF Suez, Gemalto, Kering, Legrand, LVMH, Michelin, Publicis Groupe, Renault, Saint-Gobain, Schneider Electric, Société générale, Sodexo, Solvay, Unibail-Rodamco, Vallourec, Vinci, Vivendi.

Pour en savoir plus :

- Les milliards envolés du crédit impôt recherche

- Crédit Impôt Recherche : la grande arnaque par le Parti de Gauche

- Renault : « Le contribuable finance les licenciements »

- Le CICE ? Il augmente le cash des entreprises, pas l’investissement

Programme Grec de Gouvernement : ce que fera un gouvernement Syriza
Transform! publie le programme de gouvernement de Syriza, dévoilé par Alexis Tsipras, le 15 septembre 2014, lors de la Foire Internationale de Salonique

Source : Le Parti de Gauche le 18 décembre 2014

Le contexte de négociation

Nous exigeons la tenue immédiate d’élections parlementaires, ainsi qu’un mandat de négociation non équivoque, dans le but :

• D’annuler la majeure partie de la valeur nominale de la dette publique, de sorte qu’elle devienne viable dans le contexte d’une « Conférence sur la Dette Européenne ». Cela s’est produit pour l’Allemagne, en 1953. Cela peut également se produire pour le Sud de l’Europe, et pour la Grèce.
• D’inclure une « clause de croissance » dans le remboursement de la part restante, de façon à ce que la croissance, et non le budget, la finance.
• D’inclure un délai de carence significatif pour le paiement des intérêts de la dette, de façon à consacrer ces fonds à l’aide à la croissance.
• D’exclure l’investissement public des restrictions prévues par le Pacte de Croissance et de Stabilité.
• D’aboutir à un « New Deal Européen » d’investissement public, financé par la Banque Européenne d’Investissement.
• D’obtenir un assouplissement quantitatif de la part de la Banque Centrale Européenne, sous la forme d’achats directs d’obligations souveraines.
• Enfin, nous déclarons qu’en ce qui nous concerne, le sujet du prêt de guerre auquel la Banque de Grèce fut contrainte, lors de l’occupation Nazie, n’est pas clos. Nos partenaires le savent. Dès que nous serons au pouvoir, ceci deviendra la position officielle du pays.

Sur la base de ce plan, nous nous battrons pour obtenir une solution viable au problème de dette de la Grèce, de sorte que notre pays soit en capacité de rembourser la dette restante à partir de la création de richesses nouvelles, et non du déficit budgétaire, qui absorbe les recettes de la société. Au moyen de ce plan, nous mènerons le pays, en toute sécurité, vers son redressement et la reconstruction de son appareil productif, en :

• Augmentant immédiatement l’investissement public, d’au moins 4 milliards d’euros.
• Réparant progressivement toutes les injustices causées par le Mémorandum.
• Rétablissant progressivement, les niveaux de salaires et de pensions de retraite, de façon à accroître la consommation et la demande.
• Accordant des incitations à la création d’emplois aux petites et moyennes entreprises ; subventionnant les dépenses énergétiques de l’industrie, en échange d’une clause de création d’emplois et de respect de l’environnement.
• Investissant dans le savoir, la recherche, les nouvelles technologies, de façon à faire rentrer au pays les jeunes scientifiques, qui ont émigré en masse au cours des dernières années.
• Reconstruisant l’État-providence, rétablissant le respect de la loi, créant un état méritocratique.

Nous sommes prêts à négocier, et nous œuvrons à la construction des alliances les plus larges possibles en Europe. Une fois de plus, le gouvernement Samaras en place, est prêt à accepter les décisions des créditeurs. 
L’alliance avec le gouvernement allemand, est la seule qu’il cherche à consolider. Telle est notre différence, et tel se présente, en fin de compte le dilemme : une négociation européenne, menée par un gouvernement Syriza, ou l’acceptation des termes imposés par les créditeurs à la Grèce, par le gouvernement Samaras. Négociation ou pas.

Croissance ou austérité. Syriza ou la Nouvelle Démocratie. Cela dit, que se passera-t-il d’ici la fin des négociations ?

• Avec SYRIZA, vers un Plan National de Reconstruction pour la société grecque.
• Nous assumons nos responsabilités, et nous nous engageons auprès du peuple grec, à mettre en œuvre un Plan de National de Reconstruction, qui remplacera le Mémorandum dès nos premiers jours d’exercice du pouvoir, avant la fin des négociations, et quel qu’en soit le résultat. Le Plan National de Reconstruction se concentre sur quatre piliers principaux, visant à remédier à la désintégration économique et sociale, à reconstruire l’économie, à sortir de la crise.

• Faire face à la crise humanitaire
• Redémarrer l’économie, promouvoir la justice fiscale
• Retrouver le plein emploi
• Transformer le système politique, afin d’approfondir la démocratie

PREMIER PILIER : Faire face à la crise humanitaire. Coût total estimé 1 milliard 882 millions d’euros
Notre programme, visant à faire face sans attendre à la crise humanitaire, et d’un coût estimé à environ 2 milliards d’euros, correspond à une grille détaillée d’interventions de première urgence, qui permettront d’élever un bouclier de protection en faveur des couches sociales les plus vulnérables.

• Électricité gratuite pour 300000 foyers, qui vivent à l’heure actuelle sous le seuil de pauvreté ; jusqu’à 300 kWh par mois et par famille, soit 3600 kWh par an. Coût total 59,4 millions d’euros.
• Programme de repas subventionnés pour 300000 familles sans revenus. La mise en place se fera par l’intermédiaire d’une agence publique de coordination, en coopération avec les autorités locales, l’Église, et les organisations en charge de la solidarité. Coût total 756 millions d’euros.
• Programme de promesse de logement. L’objectif à atteindre est la fourniture de 30000 appartements, dans un premier temps (30, 50, 70 m²), grâce à un système de loyers subventionnés, à 3 euros le m². Coût total : 54 millions d’euros.
• Restitution de la prime de Noël, en tant que treizième mois, à 1262920 retraités dont la pension est inférieure ou égale à 700 euros par mois. Coût total 543,06 millions d’euros.
• Soins médicaux, et pharmaceutiques gratuits, pour les chômeurs sans assurance. Coût total 350 millions d’euros.
• Carte spéciale, donnant accès aux transports publics pour les chômeurs de longue durée, et pour les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté.
• Annulation du nivellement de l’impôt spécial à la consommation, sur le gazole domestique et automobile. Ramener pour les foyers le prix de base du chauffage au fuel à 0,90 euros par litre, au lieu des 1,20 en vigueur actuellement. Un bénéfice est attendu.

DEUXIÈME PILIER : Redémarrer l’économie, promouvoir la justice fiscale. Coût total estimé : 6,5 milliards d’euros. Gain estimé 3 milliards d’euros.
Le deuxième pilier est centré sur des mesures destinées à redémarrer l’économie.
La priorité est donnée au soutien à l’économie réelle par la suppression d’impôts, au soulagement les citoyens qui plient sous le fardeau de la finance, à l’injection de liquidités, ainsi qu’à l’accroissement de la demande. 
Les impôts trop élevés, que paient la classe moyenne et ceux qui ne pratiquent pas l’évasion fiscale, prennent une partie importante des citoyens au piège d’une situation qui menace directement leur statut face à l’emploi, leurs biens privés, aussi modestes soient-ils, et jusqu’à leur existence physique, ainsi que le prouve le nombre sans précédent de suicides.

Règlement des obligations financières envers l’État et le fonds de sécurité sociale en 84 versements. 
Gain estimé : 3 milliards d’euros. Les mesures suivantes faciliteront la collecte des recettes annuelles que nous avons prévues (entre 5 et 15% du total dû) :

• Arrêt immédiat des poursuites judiciaires, ainsi que des saisies/confiscations de comptes bancaires, résidences principales, salaires, etc … ; émission d’un certificat de décharge pour toutes les personnes concernées par la procédure de règlement-livraison.
• Suspension, pour une durée de douze mois, des poursuites judiciaires, et de leurs mesures de mise en application, contre les débiteurs dont l’absence de revenus est prouvée, et qui prennent part à la procédure de règlement-livraison.
• Abrogation du classement anticonstitutionnel des obligations financières impayées à l’État, parmi les infractions relevant du flagrant délit.
• Abolition de l’acompte de 50% obligatoire sur la dette impayée, comme prérequis pour bénéficier d’une audience devant un tribunal. Un juge décidera du montant de l’acompte. Celui-ci s’élèvera à 10 – 20%, selon la situation pécuniaire du débiteur.

Abolition immédiate de l’impôt unifié sur la propriété (ENFIA), en vigueur actuellement. Création d’un impôt sur les propriétés étendues. Ajustement immédiat, à la baisse, du prix au m² des zones de propriété.
Coût estimé : 2 milliards d’euros. Cet impôt sera progressif, et son seuil d’exemption sera élevé. À l’exception des résidences de luxe, il ne s’appliquera pas aux résidences principales.
De plus, ne seront pas concernées les propriétés de petite taille, ni celles de taille moyenne.

Réinstauration du seuil de l’impôt annuel sur le revenu à 12000 euros. Augmentation du nombre de tranches du barème fiscal, afin de garantir une imposition progressive. Coût estimé : 1,5 milliard d’euros.

Dégrèvement sur les dettes personnelles, au moyen de la restructuration des créances en souffrance, par les individus, et par les entreprises. Ces nouvelles lois sur le dégrèvement comprendront : l’exonération partielle, au cas par cas, de la dette encourue par les personnes qui se trouvent aujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté, ainsi que le principe général du réajustement de la dette impayée, de sorte que le service total de ses intérêts aux banques, à l’état, et aux fonds de sécurité sociale, n’excède pas le tiers des revenus du débiteur.

• Nous mettons en place une organisation publique intermédiaire, chargée de la gestion de la dette privée, non pas en tant que structure de défaisance, mais à la fois comme gestionnaire des arriérés auprès des banques, et comme contrôleur bancaire, pour ce qui concerne la mise en œuvre des accords conclus.
• Dans les jours prochains, SYRIZA déposera un projet de loi visant à étendre à l’infini la suspension des saisies de résidences principales, dont la valeur est inférieure à 300000 euros.
• Ce projet comprendra également l’interdiction de vendre, ou de transférer, les droits sur les emprunts ou sur les prix du foncier, afin de confier des emprunts à des entreprises ou institutions financières non bancaires.
• Mise en place d’une banque publique de développement, ainsi que de fonds communs de créances. Capital de démarrage ; 1 milliard d’euros.
• Rétablissement du salaire minimum, à 751 euros. Coût nul.

TROISIÈME PILIER : Plan national de retour au plein emploi. Coût estimé 3 milliards d’euros.
Notre plan de deux ans de retour au plein emploi, prévoit d’avoir pour effet une augmentation nette de 300000 emplois, dans tous les secteurs de l’économie – le privé, le public, le social. Un plan de ce type s’avère indispensable, si nous voulons intégrer les chômeurs de longue durée, en particulier les plus de 55 ans, mais aussi les jeunes chômeurs, dont la croissance économique n’affecterait pas le plus grand nombre. Notre plan réserverait des fonds à l’extension de l’assurance-chômage à de nouveaux bénéficiaires.

• Remise en place du cadre institutionnel de protection des droits du travail, que les gouvernements signataires du Mémorandum, ont saccagé.
• Réinstauration des soi-disant « répercussions » des accords collectifs ; des accords collectifs eux-mêmes, ainsi que de l’arbitrage.
• Abolition de toute réglementation autorisant les licenciements massifs, injustifiables, ou encore la « location » d’employés. Coût nul.
• Programme de création de 300000 emplois. Coût estimé la première année : 3 milliards d’euros.

QUATRIÈME PILIER : Transformation du système politique, afin de renforcer la démocratie. Coût total estimé : 0 euro.
Dès la première année de gouvernement SYRIZA, nous engagerons le processus de reconstruction institutionnelle et démocratique de l’État. Nous donnerons les pleins pouvoirs aux institutions de la démocratie représentative, et nous introduirons de nouvelles institutions de démocratie directe.

• Organisation de l’État en régions. Amélioration de la transparence, de l’autonomie économique, et du fonctionnement effectif des municipalités comme des régions. Nous donnerons les pleins pouvoirs aux institutions de démocratie directe, et en mettrons en place de nouvelles.
• Donner du pouvoir à la participation démocratique citoyenne. Mise en place d’institutions nouvelles, comme la législation d’initiative populaire, le droit populaire de veto, le référendum d’initiative populaire.
• Donner les pleins pouvoirs au Parlement, limitation de l’immunité parlementaire, abrogation du régime particulier des députés, qui frappe d’illégalité les poursuites judiciaires à leur encontre.
• Réglementation du paysage audiovisuel, par le respect de conditions préalables, et l’adhésion à des critères stricts en matière de sécurité sociale, d’imposition, de financement. Remise en place de l’ERT (Télévision et radio Publiques), qui repartira de zéro.

Lors de l’estimation du coût du plan non négociable de mesures immédiates visant à restructurer la société, nous avons calculé le coût total du programme immédiat d’endiguement de la crise humanitaire, ainsi que les pertes fiscales liées à l’abolition de mesures fiscales monstrueuses. Il sera couvert de la manière suivante :

• Avant tout, les procédures de règlement-livraison, et de compensation, devraient rapporter au minimum 20 milliards, sur un total de 68 milliards en arriérés, sur une période de sept ans. Cela reviendrait à ajouter 3 milliards d’euros aux recettes de l’État, la première année.
• Deuxièmement, en s’attaquant avec vigueur à l’évasion fiscale ainsi qu’à la contrebande (en carburants, cigarettes, par exemple), ce qui requiert la résolution, la volonté politique, de s‘attaquer aux intérêts oligarchiques.
• Pour ce qui concerne le capital de démarrage de l’organisation publique intermédiaire, ainsi que le coût de mise en place d’une banque publique de développement, et d’une structure de défaisance, le tout s’élevant à 3 milliards, nous les financerons à partir du soi-disant « coussin de sécurité » d’environ 11 milliards d’euros du Fonds Hellénique de Stabilité Financière, prévu pour le système bancaire.
• Pour ce qui concerne le coût total du plan de retour au plein emploi, qui s’élève à 5 milliards d’euros, dont 3 correspondent au coût de la première année de mise en œuvre. Au cours de cette première année, le financement se fera grâce à : 1 milliard, provenant des « projets de ponts » du Cadre National de Référence Stratégique 2007-2013 ; 1,5 milliards provenant de son équivalent 2014-2020, et 500 millions d’autres instruments européens spécialisés dans l’aide à l’emploi

De plus, en raison de l’effort considérable qu’il faudra fournir pour rétablir le niveau des pensions de retraite, notre gouvernement ne mettra pas en vente les biens publics, mais en transférera une partie vers les fonds de sécurité sociale.

Il s’agit là de l’éventail minimum de mesures à prendre pour remédier aux conséquences catastrophiques de la Participation du Secteur Privé (PSI), pour les fonds de pension et les porteurs individuels d’obligations, et pour rétablir progressivement le niveau des pensions de retraite.

Sur le même sujet :

- Mon dossier Grèce

Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de casser les services publics pour les livrer à la voracité des marchés financiers, à la spéculation, comme l’exigent les directives de l’Union européenne.

Le 8 avril 1946 a été votée la loi de nationalisation d’EDF-GDF, dans la foulée des conquêtes sociales arrachées au patronat, comme la Sécurité sociale,…

Après l’ouverture à la concurrence en 2007 pour les particuliers, 11 millions de français sont à ce jour en situation de précarité énergétique, tandis que les dividendes versés aux actionnaires ont explosé !

Pour en savoir plus :

- Transition énergétique : une loi dangereuse, un gouvernement absurde

- Loi de Transition Energétique : une comédie budgétaire

- La privatisation est incompatible avec la transition énergétique

La politique de l'offre ne marche pas !

Mois après mois, le gouvernement se ravise. Fin 2012, il tablait sur une croissance annuelle du PIB de 2 % (en volume) à compter de 2014. On a finalement une quasi-stagnation : 0,4 % (après déjà 0,3 % en 2012 et en 2013), avec le risque sérieux de ne guère faire mieux l’an prochain. La réduction promise des déficits publics et de la dette publique n’a pas davantage eu lieu. Fin 2012, le gouvernement prévoyait un déficit de 2,2 % du PIB pour 2014, il est finalement le double, à 4,4 %. La dette publique prévue à 90,5 % s’établit à 95,3 %. Comment expliquer ces « erreurs » de prévision ? A chaque fois, le gouvernement a sous-estimé l’impact récessif de sa politique. L’austérité budgétaire et salariale étouffe l’activité. Cela réduit d’autant les recettes fiscales et augmente mécaniquement les déficits et les dettes, puisque ceux-ci sont calculés par rapport à un PIB… qui se contracte.

Sources : Les Economistes Atterés par Christophe Ramaux le Jeudi 27 Novembre 2014

La dépense publique soutient massivement l’activité.

Ce qui est vrai de façon générale l’est plus encore lorsque le privé se porte mal. Or, la grande crise ouverte en 2007 est celle du régime néolibéral qui pendant des années avait soutenu la demande par la dette privée en lieu et place de la hausse des salaires. Depuis 2007, le privé est contraint de se désendetter. Cela entraîne un choc négatif de demande. Si le public ne prend pas le relais, c’est la catastrophe assurée : baisse de production mais aussi baisse des prix, ce qui finalement rend impossible le désendettement. Le FMI, lui-même, a finalement reconnu cela. Preuve qu’il a poussé loin sa conversion au néolibéralisme, le gouvernement ne l’admet toujours pas.

A l’échelle mondiale, les plans de relance monétaire et budgétaire ont permis que la Grande récession ouverte en 2007 ne se transforme pas en Grande dépression. Mais les dirigeants européens ont refusé de reconnaître ce rôle positif de l’intervention publique. Après une brève parenthèse keynésienne en 2008 et 2009, ils ont, contre l’avis même des Etats-Unis, pris le tournant vers l’austérité. Quatre ans après, le bilan est affligeant. Les pays qui ont été le plus loin dans l’austérité budgétaire (Grèce, Portugal, Espagne…) connaissent une véritable dépression. Leur PIB s’effondre. Et leur dette publique, loin de se réduire, augmente fortement (on retrouve « l’effet dénominateur »).

La France a, elle aussi, pris le chemin de l’austérité, ce qui explique son enlisement dans la stagnation. Mais cette austérité a été moins brutale qu’en Europe du Sud de sorte qu’elle n’est pas en dépression. Cela mérite d’être souligné : c’est grâce à la dépense publique, cette grande galeuse selon les libéraux, que nous échappons pour l’heure à la dépression.

Depuis 2011, la demande du privé est dramatiquement orientée à la baisse

Moins 1,5 milliard (Md) pour la consommation des ménages et surtout moins 13 Mds pour leur investissement en logement (les chiffres sont en volume) ; l’investissement des entreprises a lui-même baissé de 2,6 Mds. Si le PIB a néanmoins augmenté de 21,6 Mds entre 2011 et 2014, c’est grâce à la dépense publique. La « dépense de consommation finale » des administrations publiques tout d’abord (+26,8 Mds) constituée de consommations individuelles (éducation, médicaments, soin, etc.) et collectives (justice, police, etc.). L’investissement public (+1,5 Md) ensuite qui n’a pas complètement fléchi sur la période. S’y ajoutent les prestations sociales en espèces (retraite, allocations familiales et chômage, etc.). Entre 2011 et 2014, le pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages a régressé (-0,9 % en 2012, 0 % en 2013 et +0,7 % prévu en 2014) ce qui explique la compression de la consommation des ménages. Mais il aurait régressé bien plus si les prestations sociales en espèces (retraite, allocation chômage et familiales, etc.) qui en représentent plus d’un tiers ne l’avaient pas soutenu. Elles ont en effet augmenté de plus de 20 Mds depuis 2011.

Au final, la somme des contributions directes de la dépense publique s’est élevée à environ 50 milliards ces trois dernières années, soit 2,3 points de PIB et 3,5 points si l’on retient l’hypothèse réaliste d’un multiplicateur budgétaire de l’ordre de 1,5. L’austérité budgétaire a bien eu lieu (la hausse de la dépense publique est passée de 2% par an entre 2002 et 2011 à 1,2 % en 2012 et 2013 puis 0,9 % en 2014). Mais c’est parce que légère hausse de la dépense publique il y a eu néanmoins que la France a échappé à la dépression.

Loin de tirer cette leçon, le gouvernement planifie une nouvelle baisse de 50 Mds de la dépense publique sur les trois prochaines années[1]. Il s’agit certes d’une baisse, non pas « sèche », mais par rapport à la hausse prévue. C’est cependant un nouveau coup de frein. La hausse des dépenses serait réduite à 0,2 % en 2015, puis 0,5 % en 2016 et… 0 % en 2017 ! Le gouvernement prévoit simultanément un retour à la croissance : 1 % pour 2015, 1,7 % en 2016 1,9 % en 2017, puis 2 % à partir de 2018. Partant, il escompte une baisse de la dette publique à partir de 2017 (98 % en 2016 et 92,9 % en 2019). Mais il sous-estime, à nouveau, l’impact récessif de ces décisions. Déjà, il apparaît clairement que la croissance sera bien moindre que le 1 % prévu l’an prochain.

Note :

[1] Pour une critique du Projet de loi de finance 2015, voir le document réalisé en commun par les Économistes atterrés, Attac et la Fondation Copernic « Budget 2015 : un mauvais tournant », http://atterres.org/article/budget-2015-un-mauvais-tournant-0

Il est temps de porter un autre regard sur la dépense publique

Il faut en premier lieu cesser de se méprendre sur le sens de certains chiffres. Si la dépense publique (1 200 Mds) « équivaut » à 57 % du PIB, cela ne signifie aucunement qu’il ne reste que 43 % pour le privé. Car la dépense publique n’est pas une part du PIB : la dépense privée, calculée à son instar, équivaut à plus de 200 % du PIB.

La dépense publique compte en fait deux grandes composantes. D’un côté des prestations sociales (retraite, soins, médicaments, allocations familiales ou chômage…) qui sont versées aux ménages et soutiennent massivement leur consommation auprès du… privé. L’autre principal volet de la dépense publique sert à payer les fonctionnaires et les investissements indispensables pour faire vivre les services publics (éducation, etc.). Ces derniers ne sont pas « improductifs » : non seulement ils déterminent la puissance économique à long terme d’un pays, mais ils augmentent d’emblée le PIB, car un fonctionnaire y contribue, est productif. La valeur ajoutée par les administrations publiques s’élève à 355 milliards, cela représente 1/3 de celle des sociétés non financières.

Au final, la dépense publique soutient près de la moitié des débouchés en France, que ce soit directement, via la production de services publics, ou indirectement, via les prestations sociales qui soutiennent la consommation auprès du privé. Il faut décidément cesser de la regarder comme une « charge ».

Ex : En période de crise la culture n'est pas un coût pour la nation... alors que ce secteur économique contribue à la richesse nationale. La valeur ajoutée des activités culturelles est, en 2011, équivalente à celle de l'agriculture et des industries agroalimentaires cumulées.

• Voir le rapport sur l'apport de la Culture à l'économie en France (décmbre 2013)

Le 23/10/2014

« Ce sont des imbéciles heureux ! Une stupidité absolue ! Ils croient que dans un pays en récession, le seul moyen de redémarrer c’est de relancer la compétitivité. »

L’économiste Jacques Généreux, membre du Parti de gauche, était l’invité du vingt-huitième numéro d’Objections. Alors que les Chefs d'Etat sont réunis à Bruxelles, et que François Hollande refuse de publier la lettre envoyée par la commission Européenne au sujet du déficit, il estime que la France doit « désobéir ».

Son argumentation reste pleinement d'actualité au moment ou le parlement a définitivement adopté le budget 2015 sur lequel 'frondeurs' du PS et députés EELV se sont contentés de s'abstenir confirmant ainsi leur appartenance à la majorité gouvernementale et leur soutien au gouvernement.

Pour Jacques Généreux : "Le seul moyen de faire bouger l’Europe, dit-il, c’est de violer les traités ».

Un outil au service de la privatisation des services publics et de la casse de l'emploi public.

Sources : Le blog de Gabriel Amard, Président de « La Gauche par l'exemple »

La défense des services publics est au coeur de toutes les échéances électorales

Si nous voulons avoir un avis pertinent sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), nous ne pouvons faire pas abstraction du le contexte dans lequel elles ont créées par le législateur, en 2010.

C'est dans ce contexte qu'ont été créées les S.P.L. !

Aussi il convient de se poser la question de savoir si la mise en place d'une SPL est une bonne chose ou pas, pour la gestion des deniers publics et les citoyens qu'elle doit servir.

Dans I'esprit du législateur, trois principes prévalent pour crééer des SPL :

- leur marché est un territoire ;
- leur métier, le développer ;
- leur valeur ajoutée, c'est associer les atouts de l 'entreprise privée aux valeurs du public.

Rien que les termes utilisés font peur.

• Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d'administration (composé d'élus avec rémunération es qualité d'actionnaires), les SPL sont régies par le droit privé.

• Les salariés et leur gestion relèvent eux aussi du droit privé.

• Ainsi, après avoir ouvert le service public aux contrats de type CDD et CDI, c'est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire.

• Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil de plus pour faire exécuter ces missions de service public par des emplois de droit privé.

C'est d'autant plus vrai qu'avec 1061 entreprises publiques locales sous couvert de SEM (Sociétés d'Economie Mixte) ou de SPLA (Sociétés Publiques Locales d'Aménagement) et 50 796 emplois en équivalent plein temps au 20 mai 2010, les décideurs locaux ne sont pas démunis d'outils en la matière.

Le danger des SPL vont bien au delà des conséquences sur les seuls agents publics concernés !

• Car ces entreprises publiques locales sont, pour le législateur qui les a créées en 2010 avec une majorité de parlementaires de tous bords, " un nouveau mode d'intervention (pour les collectivités locales) capable de moderniser la gestion des services publics locaux ".

• Il faudrait avoir vécu sur une ile déserte ces trente dernières années pour ne pas comprendre que " modernisation du service public " a toujours rimé avec " casse du service public ".

• Les SPL sont bien un outil permettant d'externaliser les services publics et de contourner certaines obligationsqui leur sont faites actuellement.

• La possibilité de faire de la sous-traitance sans passer de marchés publics en est une.

• Car ce nouveau mode de gestion met notamment à mal la règle de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable, règle de transparence des comptes publics.

• Plus de souplesse, nous dit-on ? " Procédure est mère de liberté" réponds pour sa part le Parti de Gauche.

• Si un nombre important de SPL se créent en France, lorsque celles-ci feront appel à un grand nombre de soustraitants le législateur décidera-t-il alors, sous couvert d'efficacité et de financement d'ouvrir le capital aux actionnaires privés qui seront partie prenante des missions de service public effectuées par leurs propres entreprises privées ?

Les SPL sont un outil au service de la casse des procédures publiques.

• A l'heure où les collectivités locales ont de plus en plus de mal a trouver des banques qui leur prêtent de I'argent, la question se pose réellement de savoir quel intérêt les banques trouvent à financer les SPL.

• Car c'est une nouvelle fois tout bénéfice pour ces banques là.

• En effet, si elles sont peu disposées à financer du service public en prêtant aux collectivités, elles financent plus aisément les emprunts des SPL.

• Pourquoi ? Parce que les SPL peuvent, en échange, déposer leurs comptes dans ces mêmes banques.

• Les personnels du Trésor public apprécieront !... Voilà encore une activité qui leur échappe et I'emploi public fragilisé par la baisse de I'activité dans ces trésoreries, contribuant encore à l'aggravation de la désertification des territoires.

Les SPL sont donc aussi un outil au service de la MAP[1]

Les budgets annexes des collectivités liés au transports, à l'aménagement, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, à l'eau, au chauffage, au service funéraire et même aux équipements culturels représentent des centaines de millions d 'euros. Encore une façon de contourner le service public.

Et I'usager dans tout cela ?

• Il n'est nulle part. Si dans une régie publique, nous devons cogérer le service public concerné avec les usagers, c'est impossible en SPL.

• Si la démocratie des choix effectués se réalise dans les décisions des collectivités locales par les assemblées délibérantes régulières, dans lesquelles tous les élus locaux ont la possibilité de débattre et voter, c'est impossible en SPL.

• Celles-ci font la part belle aux potentats de proximité et renforcent le pouvoir des notables locaux. En effet, les maires, présidents d'EPCI ou de conseils généraux, sont seuls dépositaires du capital apporté par leur collectivité et ont I'integralité du pouvoir de décision à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL.

Les SPL, c'est moins de démocratie, moins de proximité, moins de cogestion avec I'usager.

Dans la logique de financiarisation de l'économie et des services publics, avec la mise en place des métropoles qui éloignent le citoyen de la décision et offrent de grands marchés ouverts, les SPL seraient, pour ses initiateurs, amenées à se développer.

En la matière, rien d'étonnant. C'est même tout à fait cohérent, puisque c'est la même majorité parlementaire de droite qui a introduit dans la loi, la même année (en 2010), les SPL et les métropoles.

Et aujourd'hui ?
Si les SPL ont été créées par la majorité de droite précédente, elles sont incontestablement un outil au service de la politique d'austérité menée par le gouvernement actuel et de restriction budgétaire pour l'ensemble des services publics tant dans leurs missions que dans l'emploi.

Ainsi, à La Rochelle, c'est bien par la création d'une SPL que la municipalité a, en 2011, (sous prétexte que le cadre juridique actuel serait trop pénalisant face à un durcissement de la concurrence) externalisé le service des pompes funèbres et du crématirium (seul l'élu PCF a voté contre).

Note :

[1] la MAP, ex RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la destruction de l'emploi dans la fonction publique.

Pour en savoir plus :

- Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement

Mais aussi

- Les SemOp, une fausse bonne idée pour gérer l’eau et l’assainissement