Que ce passerait-il si les citoyens français étaient enfin libérés du poids des impôts et des prélèvements obligatoires  ? À en croire les écrans de propagande, ces impôts, taxes et autres contributions seraient autant de freins pour entreprendre, puniraient les travailleurs les plus courageux et inciteraient à se complaire dans la médiocrité...

Sources : Fédération CGT des Finances le 19 avril 2016

Oui citoyens, on veut vous faire croire qu’il faut à tout prix baisser les dépenses publiques et donc vos impôts car ceux-ci paieraient grassement de trop nombreux fonctionnaires et serviraient à toute une bande de profiteurs.

Pourtant en France, le taux de prélèvement obligatoire est à peu près stable depuis 30 ans et connaît même une baisse depuis 2012. Beaucoup d’observateurs bien peu impartiaux ne cessent de vouloir comparer les prélèvement obligatoires français (jugés beaucoup trop importants) avec ceux des autres pays européens, mais ils omettent systématiquement de comparer la qualité des services publics ou encore le niveau de protection sociale avec ces même États.

On ne peut valablement faire de comparatif que si on met dans la balance, d’un côté les dépenses fiscales et sociales, et de l’autre les services et les prestations qu’elles nous apportent chaque jour. A défaut, cela revient à comparer simplement le montant de la facture du supermarché sans se préoccuper des marchandises qu’il y a dans le chariot  !

Prenons comme exemple un couple avec deux enfants. Ceux-ci gagnent 1.800 euros de salaires chacun par mois. Leur montant d’impôt sur le revenu s’élève à 476 euros. Leur fille est scolarisée au lycée public (10.240 euros) et leur fils au collège (7.930 euros). Durant l’année monsieur a eu un petit ennui de santé et a dû être hospitalisé pendant 5 jours (6.500 euros). Et il ne s’agit que de quelques dépenses courantes.

Sans impôt et cotisations sociales, pas de retraite, pas d’assurance chômage, il faudrait assumer individuellement sa propre sécurité, payer l’utilisation des routes ou de toutes les infrastructures sportives ou culturelles, supporter en totalité les dépenses liées à l’acheminement de l’énergie, de l’eau, ou encore l’intégralité des investissements liés à la mise en place des réseaux de communication...

Ce ne sont que quelques exemples et la liste est très très longue... Sans prélèvements obligatoires la note pourrait être salée  ! Nous n’avons donc pas du tout intérêt à ce que les prélèvements baissent. Il faut au contraire que ceux-ci répondent à nos besoins  !

Pourquoi veulent-ils la peau de l’impôt sur le revenu ?

Deux types d’impôts cohabitent dans le système fiscal français  : impôts proportionnels et impôts progressifs. Les impôts progressifs sont quasi-exclusivement représentés par l’impôt sur le revenu. Ils ont la particularité de faire contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Logique me direz-vous  ? Oui, logique et juste  ! Pourtant, ce type d’impôt est très minoritaire dans l’ensemble des prélèvements obligatoires et l’impôt sur le revenu est chaque année un peu plus attaqué. Suppression de tranches, niches fiscales, demain retenue à la source... Et même s’il est le plus juste du système fiscal français, il est aussi un impôt en voie de disparition !

De l’autre côté les impôts proportionnels, l’immense majorité donc des prélèvements. La TVA est le plus gros d’entre eux. Invisible, car personne n’a l’impression de payer des impôts quand il passe à la caisse du supermarché. Injuste, car en proportion il demande plus d’effort à ceux qui ont le moins de revenus. Et pourtant pas indolore. Ces types d’impôts et de taxes sont omniprésents et pourraient devenir les seuls moyens de prélèvement.

Les plus riches s’offusquent de payer plus d’impôt que le reste de la population. Non contents de concentrer toutes les richesses (1 % de la population mondiale détient plus de 50 % des richesses totales), ils veulent toujours moins cotiser. C’est pourquoi ils aspirent à la disparition de l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu est trop compliqué ! La moitié des citoyens ne le paye pas ! Ne serait-il pas plus simple de le supprimer ? Tout d’abord l’impôt sur le revenu rapporte un peu moins de 70 milliards d’euros à l’État contre plus de 140 milliards pour la TVA. Quant à la CSG (proportionnelle comme la TVA), elle a rapporté 90 milliards en 2015. Première possibilité  : baisser les dépenses de l’État de 70 milliards pour compenser la suppression de l’impôt sur le revenu ce qui voudrait dire la perte d’une multitude de services et prestations, pour le plus grand nombre. Deuxième possibilité  : le remplacer par une taxe proportionnelle. Si on schématise, plutôt qu’un impôt progressif où on paye en fonction de ses moyens, tout le monde pourrait payer un taux unique d’impôt (cf. ci-dessous).

Tout le monde avec le même taux à 15%, c’est mieux ?

Comme on le voit, la suppression de l’impôt sur le revenu augmenterait encore un peu plus les inégalités de richesses et rendrait le système fiscal encore plus injuste qu’il ne l’est. La retenue à la source peut être un premier pas vers la suppression de l’impôt sur le revenu en France.

Tous aux abris ! La retenue à la source arrive en 2018 !

• Plus simple ?

Les contribuables devront toujours déposer leur déclaration. Ils recevront toujours un avis d’imposition. Leurs impôts seront prélevés par les employeurs avant qu’ils perçoivent leurs revenus. Comme il est impossible de calculer en temps réel l’impôt sur le revenu, ils devront payer le reliquat de leurs impôts l’année suivante et percevront aussi l’année suivante les éventuels crédits d’impôts. Plutôt que se référer uniquement à des agents des Finances publiques spécialement formés à la fiscalité, les contribuables en cas d’erreur ou de changement de situation devront à la fois se retourner vers leurs employeurs et les services fiscaux... Vous avez dit simplification  ?

• Fin du décalage entre les revenus et l’impôt ?

Et bien non ! Le système fiscal français est ainsi fait que l’on ne peut connaître le taux d’imposition applicable à une année courante que le 1er janvier de l’année suivante. En effet, il faut connaître l’intégralité des revenus perçus sur toute l’année pour connaître le taux d’imposition applicable, comme il faut connaître les éventuelles déductions fiscales de l’année ou encore les changements de situation de famille (mariage, séparation, naissance...).

• Peut-on vraiment faire confiance aux entreprises pour recouvrer l’impôt ?

Les entreprises bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie puisqu’elles reverseront l’impôt sur le revenu après le versement des salaires. Mais qu’en sera-t-il pour les Finances publiques ? A l’instar de la TVA, elle aussi recouvrée par les entreprises, on peut craindre le pire  : liquidations d’entreprises, défauts de paiement, fraude... Pas besoin d’être voyant pour savoir qu’on sera bien loin des 99 % de taux de recouvrement actuel. Et nul doute que les entreprises ne manqueront pas de demander un dédommagement financier pour le travail supplémentaire inhérent au recouvrement de l’impôt sur le revenu !

Avis d’imposition de M. et Mme Pognon

L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus juste car il fait contribuer en fonction des moyens de chacun. Le législateur l’a pourtant peu à peu vidé de sa substance en réduisant son impact. Si vous avez beaucoup de revenus, les nombreuses niches fiscales à votre disposition vous permettront d’échapper légalement à l’impôt.

Des solutions existent, il faut...

 S’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’État chaque année. Pour ce faire il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs. Recettes attendues 8 milliards d’euros par an

 Harmoniser la fiscalité entre les pays et éradiquer les paradis fiscaux

 Réduire drastiquement les niches fiscales et les circonscrire à celles réellement utiles socialement ou économiquement. Recettes attendues 50 milliards d’euros par an

 Augmenter largement l’incidence de l’impôt sur le revenu et ajouter des tranches d’imposition. Recettes attendues 18 milliards d’euros par an

 Baisser les taxes indirectes et proportionnelles comme la TVA, le taux normal de la TVA serait ramené de 20 à 15 % et la TVA pourrait être supprimée sur les produits de première nécessité. Dépenses attendues 35 milliards d’euros par an

 Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises : augmenter l’impôt pour celles qui contribuent à la financiarisation de l’économie ; réduire l’impôt pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’investissement, la préservation de l’environnement...

 Introduire les revenus dans le calcul des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière).

 Taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières visant l’ensemble des transactions à des taux suffisamment forts pour réduire la financiarisation de l’économie. Recettes attendues 24 milliards d’euros par an

Ces transformations du système fiscal le rendrait plus juste et seraient favorables économiquement à une très grande majorité de citoyens. Elles permettraient également de rendre le système plus efficace en réorientant l’économie vers l’emploi et une meilleure rémunération des salaires.

En outre cette réforme du système dégagerait des recettes supplémentaires afin d’assainir les finances publiques et de financer les services publics utiles à toute la population.

Il faut aussi rappeler que les intérêts de la dette pèsent plus de 40 milliards dans le budget de l’État. Lui permettre d’emprunter directement auprès de la Banque centrale européenne, sans passer par les banques, réduirait nettement cette charge qui profite exclusivement aux marchés financiers.

Ce texte de la Fédération CGT Finances en version imprimable

Pour en savoir plus :

- C’est quoi un impôt juste ? Point de vue de la CGT !

- Laurent Maffeïs : L’impôt doit redevenir public