Qu’est-ce que la dette publique ? A qui profite-t-elle ? Et comment peut-on vraiment la résorber ?

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique publie un audit précis de la dette française. Thomas Coutrot nous éclaire sur cette dette qui sert parfois de prétexte aux pires décisions politiques..

Pour en savoir plus :

- Mon dossier : La dette.... la dette ?

- La France insoumise pour un audit citoyen de la dette publique

- De Pompidou à Macron, le système Rothschild tire toujours profit de la dette publique…

La dette publique et privée des États-Unis a atteint de telles proportions qu’une simple action aléatoire peut ruiner l’économie mondiale. La situation actuelle montre que le pays cherche une solution, et celle-ci est une guerre, d’après les spécialistes.

 Sources : RT traduction par  News360 | mis à jour le 15 juin 2015

Pour obtenir leur récompense de guerre, les politiciens « faucons de guerre » et les militaires concentrent leurs regards vers la Russie, comme le montre la récente conférence de presse du Chef d’État Major des Armées des États-Unis, Martin Dempsey, d’après l’article de Vesti.ru. 

C’est la première fois que ce général de renom évite d’aborder les questions sur l’Afghanistan et sur l’Irak, où la progression de l’extrémisme islamique pose la possibilité d’un retrait partiel des troupes dans l’agenda du Pentagone. Le militaire s’est centré sur des thèmes tels que la Russie et ses Forces Armées y sur la baisse du budget militaire.

Suivant la ligne politique de Washington, le chef de l’État Major des Armées accuse le Gouvernement russe d’avoir décider d’appliquer la force militaire en Ukraine et avertit ensuite : « C’est le premier cas depuis 1939. Veuillez noter s’il vous plait que l’Armée des États-Unis n’a pas peur de la guerre ! Le pays peut penser différemment, mais nous exécuterons tous les ordres ».

« Ni les taux d’intérêts zéro, ni négatifs, ni l’assouplissement quantitatif n’ont résolus la crise, qui dure depuis six ans. Les injections de dollars et euros ont créé une augmentation galopante du prix des actions, mais elles n’ont stimulé ni la production ni la demande mondiale, elles n’ont pas fait diminuer le chômage non plus. L’économie mondiale s’est transformée en un casino gigantesque. En 2008 le volume des dérivés, les contrats spéculatifs à risque, était de cinq billions (5×109) de dollars et fin 2014 ce chiffre a atteint les 2 quadrillons (2×1015). Comment pouvons-nous résoudre cela ? », demande l’auteur de l’article Konstantin Siomin.

« Quand les bénéfices dans le système capitaliste tombent, il est nécessaire de les maintenir et de les augmenter de deux façons : en captant de nouveaux marchés et en obtenant un accès à des ressources naturelles moins chères », explique la politologue Veronika Krasheninnikova, directrice général de l’Institut de Recherche Politique Extérieure, et les initiatives citées par Vesti.ru.

Les BRICS savent déjà

Le projet de loi n°2277 sur la « prévention de l’agression russe », présenté au Congrès des États-Unis par le sénateur républicain Bob Kocker, donne l’impression que les grandes compagnies du secteur de l’armement, comme Boeing, Lockheed Martin, Northrop Grumman ou General Dinamics, participent à son élaboration. Il cherchent à augmenter les dépenses budgétaires sous tous les prétextes.

En outre, vous pouvez vous rappeler de l’expérience de la Seconde Guerre Mondiale. Cette guerre a donné une impulsion à l’économie et spécialement au secteur financier, une impulsion si grande que les États-Unis purent mettre fin aux conséquences de la Grande Dépression tandis que l’Europe se trouvait en ruine.

Au début du mois de juillet 2014, les États-Unis ont confirmé publiquement qu’ils ne savent pas comment résoudre le problème de la dette américaine et du secteur bancaire. Lorsque la directrice générale du FMI, Christine Lagarde soulève la question à la présidente de la FED, Janet Yellen, la responsable américaine lui répond que la dette est un grand défi pour le Gouvernement et que « même s’il a été introduit des restrictions législatives, il est probable que la situation devienne hors de contrôle sans que nous nous en rendions compte. Cette situation serait un grand problème pour nous et il est clair que nous ne savons pas comment le résoudre ».

Mais la Chine et la Russie savent déjà comment fermer cette « fenêtre d’opportunité » pour les États-Unis, affirme l’auteur de l’article. « Cette fenêtre d’opportunité se ferme non seulement parce que la Russie et la Chine sont en train de renforcer leurs défenses. Créée durant le sommet du BRICS[1] mi-juillet, la Banque du Développement est perçue par l’Occident comme un affront direct à l’hégémonie du dollar et du FMI[...] Maintenant, en cas de crise, les membre du BRICS sont prêts à s’entraider par le moyen d’un Fond de Réserve d’Urgence. L’Occident est-il prêt à l’accepter ? demande l’auteur.

Note :

[1] BRICS : le camouflet des pays émergents à l’hégémonie américaine

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Les USA ont provoqué plus de 201 conflits armés à eux seuls sur les 60 dernières années.

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Sources : Le Comité Fontenay, Vincennes, Saint Mandé du Parti de Gauche

Pas de panique. D’abord, la dette publique n’est pas forcément toujours un mal en soi.

Il est normal et légitime (même pour un acteur privé, particulier ou entreprise) de dépenser des sommes supérieures à ses ressources courantes et de s’endetter pour financer des investissements (appartement ou voiture pour un particulier, outil de production pour une entreprise, infrastructures pour un Etat). La dette, ça peut permettre d’investir et de passer outre des difficultés temporaires.

Et c’est absurde d’affirmer qu’en s’endettant, on fait peser la charge sur les générations futures. Si on s’endette pour investir dans des biens publics, des équipements collectifs, des infrastructures, de l’éducation, des hôpitaux, bref des dépenses socialement utiles, les générations futures auront peut-être à en payer une partie, mais ce seront surtout les premières à en bénéficier !

Et ce n’est pas un vrai danger
D’abord, un Etat, contrairement à une entreprise privée, ne peut pas être mis en faillite. Quand une entreprise privée ne peut plus financer ses dettes, elle fait faillite ; quand un Etat ne peut plus payer ses dettes, il fait un défaut de paiement et il n’y a que ses créanciers qui risquent de faire faillite.

Ensuite, tout dépend auprès de qui on s’endette. Par exemple, le Japon est endetté à plus de 200 % de son PIB, mais personne ne lui cherche des noises, puisqu’il est endetté uniquement auprès de résidents japonais (qui ne risquent donc pas de lui faire du chantage). Ce qui est ennuyeux dans le cas de la France, c’est que 70% de la dette est détenue par des non-résidents en France. Mais si on était dans la situation du Japon, ça serait beaucoup moins un problème.

Enfin, le calcul dont on nous rebat les oreilles pour nous affoler est idiot.

On nous dit :

Mais c’est quand même un problème
- Un problème de justice sociale, presque un problème philosophique et moral
D’abord, chaque année, on dépense 50 milliards d’euros rien que pour rembourser la dette (les sommes empruntées, plus les intérêts). 50 milliards d’euros, c’est l’équivalent du produit de l’impôt sur le revenu : une somme qu’il serait préférable de dépenser chaque année à la construction d’infrastructures publiques ou au recrutement d’enseignants, d’infirmières, voire – pourquoi pas ? – de magistrats ou de policiers plutôt qu’à engraisser des créanciers dont la profession consiste à s’enrichir grâce à l’endettement et à l’appauvrissement des Etats.

• Et puis, c’est une politique d’injustice sociale. Qui paie la dette ? Le contribuable, c'est-à-dire le smicard qui paie la TVA quand il achète sa baguette de pain. Et qui s’enrichit grâce au paiement de la dette ? Les créanciers, c'est-à-dire des banquiers, des fonds de pension implantés dans des paradis fiscaux etc. Bref, c’est de l’injustice sociale à l’état pur !

- Un problème politique : c’est un problème politique parce qu’on nous abreuve tellement dans les médias sur le thème de la dette publique qu’un parti ne peut pas se permettre de ne pas avoir un discours sur le sujet.

Cela fait partie des thèmes de débat public sur lesquels chacun doit se positionner. Ça ne signifie pas qu’il faille se positionner exactement comme les autres, mais on ne peut pas se permettre de ne pas avoir un discours clair, construit, argumenté sur le sujet.

Et c’est surtout un problème politique parce que la dette place politiquement les Etats sous la coupe des marchés financiers, qui peuvent toujours agiter la menace d’augmenter les taux d’intérêt (c’est-à-dire le « coût d’un emprunt »), si la politique d’un État leur déplait (ex : financement des retraites par l’élargissement de l’assiette de cotisations aux revenus du capital).
 

Résister au matraquage, et casser les contrevérités de l’idéologie dominante
Les causes réelles de la dette ne sont pas celles dont nous abreuve l’idéologie dominante et l’oligarchie les médias et "spécialistes" à leur solde.

- Pour l’idéologie dominante, l’explication est simple.

Si l’Etat a besoin d’emprunter, c’est pour financer son déficit public (différence entre les dépenses et les recettes). Donc, ça signifie qu’il dépense trop en services publics, en protection sociale, en prestations, en recrutement et rémunération des fonctionnaires et agents publics…

Cette analyse est non seulement simpliste, mais elle est surtout factuellement fausse et politiquement absurde. 

- Quelles sont les vraies causes de l’endettement public
En fait, les vraies causes de la forte croissance de la dette sont beaucoup plus subtiles et beaucoup moins dites, beaucoup plus occultées.

Si on reprend la thèse de l’oligarchie, à savoir que la dette est due au déficit, on peut dire que ce n’est pas forcément lié à un excès de dépenses ; ça peut être un manque de recettes.

Deux exemples :

• la loi TEPA (le « paquet fiscal », dont le bouclier fiscal) de Fillon en 2007 a représenté 15 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat chaque année. En combinant avec l’ensemble des baisses d’impôts cumulées depuis 2002, le manque à gagner est de 60 milliards d’euros par an. Sans parler de la fraude fiscale, évaluée à 40 milliards d’euros chaque année. Et n’oublions que les revenus du capital sont taxés à 18% seulement quand ceux du travail le sont, en moyenne, à 40%.

•  le CICE (crédit d’impôt compétitivité-emploi) de Jean-Marc Ayrault en 2012. À quoi servent les 20 milliards d’euros du Cice ? Selon Jean-Marc Ayrault, le Cice aurait tout simplement permis de créer en une seule année d’existence 15 000 emplois. Et 300 000 d’ici à 2017, soit 266 666 euros par emploi créé. Un coût colossal, dix fois plus important que les aides directes à l’emploi. Avec les 180 milliards d’euros d’aides déjà distribuées aux entreprises, « l’État finance désormais plus de 4 millions d’emplois dans le privé », au bénéfice des profits du patronat.

Mais il y a plus grave : la vraie cause de l’endettement public n’est pas seulement, et même pas principalement le déficit public.
 

La dette, ça comprend les sommes effectivement empruntées et les remboursements d’intérêts.

Plus les intérêts sont élevés, plus la dette croît.

Prenons un exemple.

• Imaginons un particulier qui a une tirelire (genre un petit cochon rose) avec 100 euros dedans ;
• Imaginons qu’il ait le droit d’emprunter à sa tirelire (ce qui est la moindre des choses, vu que c’est sa tirelire à lui !) : il va emprunter 100 euros pour investir et, une fois qu’il aura bénéficié du retour sur investissement, il va rendre à la tirelire les 100 euros qu’il a empruntés ;
• Imaginons maintenant qu’une loi ou un traité européen lui interdise d’emprunter directement à sa propre tirelire : il va donc aller voir son banquier. Le banquier sera d’accord pour prêter 100 euros, sauf qu’il ne les a pas. Il va donc, lui le banquier, aller voir la tirelire (le petit cochon rose) et lui demander de lui prêter 100 euros. Le petit cochon rose lui dira « OK, je te prête 100, mais tu devras me rendre 101 ». Alors, le banquier reviendra voir le particulier et lui dira « Je te prête 100, mais tu devras me rendre 106 ». Ainsi, lui, le banquier s’enrichit de 5 (106-101) et le particulier augmente sa dette de 6.

Ainsi :
- Entre 1945 et 1973, l’Etat pouvait emprunter directement à taux faible ou nul auprès de la Banque de France (donc, en ne remboursant que les sommes effectivement empruntées et pas les intérêts).

- En 1973, Pompidou (président et ancien directeur général de la banque Rothschild) et son ministre de l’économie Giscard ont fait passer une loi (dite "loi Pompidou, Giscard, Rorhsclild"  interdisant à la Banque de France de prêter directement à l’Etat, pour obliger ce dernier à emprunter auprès des acteurs privés, des banques. Juste après cette loi, VGE a lancé un emprunt à un taux d’intérêt de 7% ; la France, qui a emprunté pour 7,5 milliards de francs de l’époque, a remboursé, avec les intérêts, plus de 90 milliards de francs sur 15 ans !!

- Depuis 1973, la France a payé plus de 1 400 milliards d’euros d’intérêts (presque autant que le niveau de dette actuelle), une somme qu’elle n’aurait pas eu à payer sans cette loi !

- Cette loi ruineuse pour les finances publiques est institutionnalisée par le traité de Lisbonne, qui consacre l’indépendance de la BCE et des banques centrales nationales et leur interdit de prêter aux Etats (article 123). Notons que l’indépendance de la BCE n’est pas franchement un gage de compétence ou de gestion rigoureuse : le prochain gouverneur de la BCE (il commence en novembre) sera Mario Draghi, l’ancien vice-président de Goldman Sachs, la banque qui a aidé les gouvernements grecs à truquer les comptes publics du pays !

Et les créanciers privés qui prêtent aux Etats à 3%, 4% ou 5%, voire 18% dans le cas de la Grèce, leur prêtent un argent qu’ils ont bien souvent emprunté à 1% à la BCE !!

Les solutions imposées sous les gouvernements Sarkozy et Hollande sont ineptes

- La « règle d’or » budgétaire ; une décision à la fois antidémocratique et idiote
La « règle d’or » budgétaire (interdiction pour le Parlement de voter un budget en déséquilibre) adoptée par Hollande en 2012 (Sarkozy, qui avait négocié et signé le traité TSCG le 2 mars 2012, était partisan d'inscrire la règle d'or dans la Constitution) est une décision non seulement antidémocratique, mais aussi idiote, une "règle des ânes"[3].

Antidémocratique, car le peuple souverain n'a pas été consulté.

- Mais elle est surtout ÉCONOMIQUEMENT et FINANCIÈREMENT idiote.

• Idiote parce qu’inapplicable. Le budget est voté en fonction des prévisions de croissance de l’année suivante. On veut que le budget pour 2012 soit voté en équilibre ? Très facile : il suffit de faire des prévisions selon lesquelles, en 2012, la croissance sera de 5% ou 6%. Ça n’a évidemment aucune chance de se produire, mais, au moment du vote, le budget sera bien voté en équilibre ! (même si ça risque ensuite d’être censuré par le Conseil constitutionnel pour absence de sincérité budgétaire…)
• Idiote parce que dangereuse. Pour revenir à l'équilibre budgétaire à partir de la situation actuelle, la purge nécessaire serait de 110 milliards d'euros, soit 40 % des dépenses de l'Etat ! Du délire ! Une telle contraction des dépenses aurait pour effet de réduire d’autant l’activité économique à cause de la baisse de la demande. On entrerait alors dans une spirale récessive qui diminuerait les recettes publiques et qui augmenterait les dépenses (soit en prestations chômeurs, soit en forces de maintien de l’ordre public…), donc qui augmenterait le déficit et la dette.

Lutter efficacement contre la dette : quelles sont les solutions à mettre en oeuvre par un gouvernement de gauche et proposées par le Front de Gauche ?
- Redonner à l’Etat les moyens budgétaires d’agir
Pour s'affranchir de cette dette, il existe des solutions simples et efficaces... par exemple :

• Revenir sur l'appauvrissement de l'Etat. Remplir les caisses à proportion des dépenses. Les baisses d'impôts accordées aux riches cumulées depuis 2002 représentaient en 2012 un manque à gagner annuel de 60 milliards ! Rien qu'avec cette somme le service de la dette (50 milliards d’euros par an) est assuré.
• Taxer les revenus du capital  à égalité avec ceux du travail ! Le travail est taxé, en moyenne à 40%. Les revenus du capital le sont à seulement 18%. Un gain estimé, selon les experts, entre 40 milliards et 100 milliards d’euros.
• On peut même envisager un emprunt obligatoire sur les banques et contribuables "aisés" à un taux raisonnable en les contraignant à souscrire de la dette publique à un taux fixé par le parlement.
• On peut enfin remettre en cause une partie de la dette. Défaut de paiement partiel. Evidemment, on ne va pas faire ça sur la partie de la dette détenue par des acteurs français (59% de notre dette). Mais on peut faire un audit sur qui détient la dette. Si une partie de la dette est détenue par des nouveaux riches en Chine, voire par un fonds installé dans un paradis fiscal aux Caraïbes pour blanchir l’argent de la drogue et de la prostitution, est-il vraiment nécessaire de rembourser à l’euro prêt ? En clair, faire la part entre la dette légitime, qui devra évidemment être assumée par les Etats, et la dette illégitime, qui devra être assumée par ceux qui en ont tiré profit.

- Changer radicalement le système de financement de l’économie en refondant le système bancaire

• D’abord, il faut constituer un pôle public bancaire, qui mettra en place une politique sélective du crédit pour soutenir les priorités publiques (financement des biens publics, de l’aménagement du territoire, des énergies nouvelles, de la reconversion écologique de l’habitat, de l’économie sociale et solidaire…)
• Au-delà, nous militerons au niveau européen pour une réforme des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) une redéfinition des objectifs de la politique monétaire en demandant que la BCE soit assujettie aux institutions politiques de l’UE, c'est-à-dire le Conseil (composé des gouvernements) et le Parlement européen.
• La politique monétaire, comme l’ensemble des politiques de l’Union, devra apporter sa contribution à la promotion du progrès humain. Elle aura plus précisément pour vocation d’assurer le plein emploi, le financement des activités économiques soutenables, la stabilité des prix et l’équilibre des comptes extérieurs de l’Union monétaire, dans le cadre des orientations prioritaires définies par le conseil des ministres. Elle devra pouvoir accorder des avances directes, au taux de base, aux États membres et refinancer les titres de la dette publique sur le marché monétaire à des conditions au moins aussi favorables que celles retenues pour le refinancement des dettes privées de même échéance.

- Renationaliser le financement de la dette publique

• En cas d’échec des négociations au niveau européen, la France reprendra d’autorité le contrôle sur la Banque de France et l’autorisera à faire des prêts à taux nul ou faible au Trésor. En clair, nous reviendrons sur le coup d’Etat issu de la loi de 1973 et de l’article 123 du traité de Lisbonne.
• En outre, le Trésor français ne sera autorisé à émettre des titres de dette publique qu’exclusivement auprès d’investisseurs résidents dans la zone euro, voire en France. Encore une fois, personne ne cherche des noises au Japon, qui est certes endetté à plus de 200 % de son PIB, mais uniquement auprès de résidents japonais (qui ne risquent donc pas de lui faire du chantage).
• Par ailleurs, nous imposerons aux banques françaises et aux fonds d’investissement résidents de détenir un seuil minimal d’obligations publiques. Pour l’Etat, cela aura l’avantage de garantir le placement des titres publics. Pour les banques et les fonds d’investissement, une telle mesure, qui peut sembler dirigiste, aura au moins le mérite de sécuriser leurs actifs, surtout face aux risques de défaut de paiement s’ils ont des actifs d’autres pays, comme la Grèce ou l’Irlande.

Note :

- [1] Equateur: le président Correa ne paie plus la dette "illégitime" (40% de la dette extérieure)

- [2] L'Equateur, un exemple à suivre pour les pays européens endettés

- [3] Jacques GÉNÉREUX, ancien secr. nat. à l'éco. du Parti de Gauche "La «règle d'or», règle des ânes" 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier : La dette.... la dette ?

- Nous avons un gouvernement qui mène une politique "imbécile"

Je suis un ancien chargé de mission.... du Ministère des Finances, où, jeune diplômé de l'ENSAE (Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique), je fus en fonction d'octobre 1977 à juin 1982, à la Direction du Budget, 1ère sous-direction....

J'y fus chargé de suivre, analyser et commenter au mois le mois l'exécution du budget de l'Etat, et de fournir tout au long de l'année, et de façon de plus en plus pressante quand approchait la fin de l'exercice budgétaire, la prévision de son solde d'exécution - en l'espèce, de son déficit. Cette mission se concrétisant par la rédaction d'une "note au ministre" mensuelle, révisée et visée par mon chef de bureau... et de là filant aux cabinets de Matignon et de l'Elysée.

Et en fin d'exercice, nous recevions mandat, selon la météo électorale - c'est à dire explicitement selon l'horizon des plus proches élections -, de jouer des marges de liberté que pouvaient nous ménager quelques zones de flou de la comptabilité publique pour améliorer (ou dégrader si les élections étaient à deux ans) le résultat qui serait pour finir gouvernementalement publié, transbordant donc d'un exercice à l'autre l'impedimentum de telles ou telles recettes ou dépenses miraculeusement devenues migratoires. En réalité, en ces temps rivoliens... c'était moi, et moi seul, qui, entre décembre et février (le mastodonte budgétaire, en certains de ses organes, s'étale de deux mois sur l'année suivante), étais officieusement chargé de faire preuve d'inventivité, de sagacité, et de doigté..., pour établir la liste chiffrée, et manuscrite (rien ne serait imprimé), de ce qu'il était possible de faire; ou de faire encore, car d'année en année nous finissions - moi, et ceux qui d'un goupillon cardinalice, hiérarchique et discret bénissaient mes trouvailles - par griller nos successives cartouches, ne pouvant revenir impunément sur une règle que nous avions nous même hautement, et bruyamment hélas, proclamée l'année précédente parce qu'elle arrangeait la présentation comptable voulue cette année-là par nos ministres. Cela sans autre soutien, on l'aura compris, que l'approbation - orale - donnée par mes autorités (habituellement le mistigri était lestement repassé jusqu'au cabinet du Ministre), et en prenant garde de ne pas faire trop monter le rythme des hoquets ni d'exagérer le niveau des remontrances qui ne manqueraient pas d'être, hoquets et remontrances, émis par la Cour des Comptes - mais deux années plus tard, en fait, au moment de la loi dite de règlement, à laquelle, au vrai, plus personne n'accorderait intérêt. Durant deux mois, ainsi, tout allait son train par téléphone et additions, ou soustractions, sur de petits papiers ; et début mars le rutilant résultat bugétaire était porté sur les fonts médiatiques (cela, il faut bien le reconnaître, mais telle est l'incurable myopie politico-technocratique, dans l'indifférence colossale éprouvée par l'électeur de base, pour la financière édification duquel pourtant toutes ces habiletés avaient été tissées).

L'entrée en déficits

J'en viens au seuil magique - pour un peu, chamanique - du déficit à 3% du PIB.

• Le premier choc pétrolier se produit à l'automne 1973 : quadruplement du prix - la bombe la plus nocive de la guerre du Kippour est celle qui frappe l'économie mondiale. Exit les Trente Glorieuses.
• La crainte première est celle du déséquilibre extérieur et de l'inflation : Giscard d'Estaing, tout nouveau Président, y répond par le "plan de refroidissement" Fourcade. Plan qui se traduit par un volontaire et notable excédent budgétaire. Stop and go d'anthologie: le plan de relance Chirac qui le suit en prend le contrepied (un modèle de relance keynésienne, qu'on cite encore dans les écoles). Nous sommes en 1975, les finances publiques viennent d'entrer lourdement dans le rouge. C'était il y a 35 ans. Nul ne le sait encore: la trappe s'est ouverte, elles n'en sortiront plus.
• Pourtant, s'il ne tenait qu'à lui, Raymond Barre[1] gèrerait les finances à l'équilibre (on sait combien il aime à se portraiturer en bon père de famille). Giscard d'Estaing, c'est à dire la nécessité électorale (la gauche passe à un cheveu de la victoire en 1978), lui en impose autrement. Même l'exquis soulagement qu'apportent les législatives de mars 1978 ne lui donne pas le loisir de ressaisir ses principes. Car le vent souffle d'ouest, Thatcher et Reagan bientôt seront élus: après l'austérité des années 76-77, l'air se fait libéral (on se souvient des barristes "bois mort" et autres "canards boîteux", comprendre textile, sidérurgie...).
• Ainsi après un premier tour de piste en début de septennat, arrive pour la fin du mandat la seconde figure du tango économique qu'aura conduit Giscard, accordéoniste télégénique mais de faible renom: un pas sur l'inflation (refroidissement Fourcade, austérité des premières années Barre), un pas sur le chômage (relance Chirac, libéralisation Barre). Le déficit, tenu en 1976 et 1977 en lisière des 25 milliards, bondit en 1978[2] à un, libéral faut-il croire, 41 milliards de francs.
• Et voilà que fin 1979 débute le second choc pétrolier. Ainsi, tous les budgets de Giscard (sauf le premier), et de Barre, auront été en déficit. Pour des montants (hormis la relance Chirac, plus massive) légèrement supérieurs à 1% du PIB. Mais en ce temps, nul n'use de cette référence. Ce ratio est absent des esprits; il n'a pas d'existence.

Les dernières années, budgétairement Giscard d'Estaing n'a qu'un point de fixation : ne plus laisser au déficit franchir la ligne des 30 milliards de francs ; elle aurait à ses yeux une portée politique.

Les deux budgets d'avant la gauche s'y tiennent vaillamment (-31 milliards de francs chacune des années 1979 et 1980) ; au prix, s'il m'en souvient, d'un art de l'évitement dans la confrontation avec l'écueil comptable, qu'après trois années de pratique à la Direction du Budget, je commence à assez posséder.

Arrive 1981

Le budget a été présenté avec un déficit de 29 milliards de francs (on reconnaît là la limite fétiche, et un sens du marketing d'étiquette que nous aurons souvent vu à l'oeuvre chez Giscard d'Estaing, dès lors qu'il s'agissait de publier des chiffres - prière d'annoncer, par exemple, que les prix augmenteront de 9,9% et non de 10%).

Cependant, dans les quelques mois qui précèdent le vote, la compétition électorale est gagnée par de vives ardeurs, on a des inquiétudes, et tout Barre qu'on soit, il faut bien en accepter les contingences financières collatérales : on n'aurait garde de ne pas s'attacher ceux qui pourraient pencher pour soi, ou bien seraient possiblement tentés de regarder ailleurs; ces saisons ne sont guère propices à une gestion retenue des finances publiques.

Et quand, au terme du combat, la gauche tient sa victoire, on n'en est plus à résister sur la ligne des 30 milliards de francs. Sans que rien n'en eût filtré en dehors de nos murs (d'ordinaire le fonctionnaire est loyal), les élections ont fait sauter, sinon la banque - après tout, on n'en est encore qu'à sept années de dette -, du moins le seuil. Je me revois ainsi, au surlendemain de l'élection, enfiler un des longs couloirs du Louvre, dans l'aile Richelieu où depuis cent dix ans comme un coucou nichait le Ministère des Finances (aujourd'hui le marbre ailé d'Apollon poursuivant Daphné a remplacé l'airain terrible du Budgétaire traquant la Dépense stérile), pour donc informer le rond, le gai et l'affablement zézayant Jean-Paul Huchon, chef du bureau Agriculture et Communautés européennes (lier les deux c'est déjà toute une époque), lequel est au sein du Budget un des représentants connus de l'état-major socialiste (adjoint de Rocard à la mairie de Conflans-Sainte-Honorine, il sera dès le 22 mai, et pour dix ans, son directeur de cabinet), l'informer que le déficit sur lequel il faut tabler, avant même tout geste du nouveau pouvoir, n'est pas en deçà des 30 milliards de francs jusqu'ici proclamés, mais maintenant au delà des 50 milliards: dans les chaleurs pré-électorales, le libéralisme de Giscard et de Barre s'est dénudé en libéralité.

Deux mois plus tard, la première loi de finances rectificative socialiste en prendra acte, actualisant le déficit à 55 milliards; et dès le début juin, sans attendre, Laurent Fabius va rendre ce chiffre public.

Car le ministre qui nous est dévolu s'appelle Laurent Fabius.... Laurent Fabius a obtenu d'inaugurer le titre, jusque là inconnu au bataillon, de Ministre délégué.... Ce qui lui donne, tout de même, droit de présence aux conseils des ministres, et, car il l'a obtenu, signature des lois de finances sans le ternissant voisinage de Jacques Delors, son ministre de prétendue tutelle.

• Nous arrivons fin juin, et s'il y a urgence pour adapter l'action budgétaire à la nouvelle donne, plus grande elle est encore pour préparer le budget de l'année 1982, qui sera la première de plein exercice pour la gauche au pouvoir. Las ! Malgré l'autorité toute neuve due au Ministre délégué, et à son rang, il nous revient assez vite que, dans l'effervescence de cette aube nouvelle, camarade ! et l'inaccoutumance des néo-ministres aux règles de gouvernement, ces derniers multiplient à qui mieux mieux les visites du soir auprès du Président pour plaider in vivo leurs besoins en crédits (or, l'expérience séculaire du Budget montre qu'en réalité il n'existe pas de demandes de crédit qui ne soient authentiquement justifiées - le gouvernement, du moins le budgétaire, commence avec l'art de faire tomber l'oukase du refus). Et, au vu des données qui s'agglomèrent peu à peu sur mon bureau, il apparaît assez vite qu'on se dirige bon train vers un déficit du budget initial pour 1982 qui franchira le seuil, jusque là hors de portée mentale, des 100 milliards de francs, chiffre que les plus intrépides d'entre nous n'auraient même en secret pas osé murmurer.

Une commande, un soir
C'est dans ces circonstances qu'un soir, tard, nous appelle Pierre Bilger..., devenu le tout récent n°2 de la Direction du Budget à son retour du poste de directeur de cabinet de Maurice Papon (...Ministre du Budget...). Donc nous voici convoqués, c'est à dire moi-même, et Roland de Villepin, cousin de Dominique..., récent chef de bureau.... Formés à l'ENSAE, nous sommes considérés dans la faune locale comme appartenant à l'espèce, rare au Budget, des économistes (les autres sont des énarques, ces grands albatros de l'administration généraliste), et plus spécialement, car passablement mâtinés de mathématiques (nous sommes des ingénieurs de l'économie, en quelque sorte), de la sous-espèce des économistes manieurs de chiffres - sachant faire des additions, nous plaisante-t-on, en référence, évidemment, aux agrégés-sachant-écrire.

• Il s'agit de faire vite. Villepin et moi nous n'avons guère d'idée, et à vrai dire nulle théorie économique n'est là pour nous apporter le soutien de ses constructions, ou pour même orienter notre réflexion. Mais commande est tombée du plus haut. Nous posons donc, d'un neurone perplexe, l'animal budgétaire sur la table de dissection.
• Nous palpons du côté des dépenses, leur volume, leur structure, avec dette, sans dette, tel regroupement, tel autre, ou leur taux d'accroissement comparé à celui de l'économie. Il y aurait bien moyen de détailler à la main quelques ratios consommables, mais tout cela est lourd et fleure son labeur: norme flasque, sans impact, aucune n'est frappante comme une arme de jet, propre à marquer l'arrêt aux meutes dépensières. Nous retournons la bête du côté des recettes : impôts d'Etat sur revenu national ? mais les impôts fluctuent avec la conjoncture, plusieurs sont décalés d'un an... Surtout, nous ne pouvons échapper à l'attraction des prélèvements obligatoires, dont la fiscalité d'Etat n'est guère qu'une part : peut-on valablement se cantonner à elle ? le débat ne manquera pas de naître, à juste titre, et prendra vite le tour d'un brouhaha technique. Tout ça sera confus et sans force probante, au rebours du principe-étendard que nous avons reçu commande de faire surgir pour ostension publique. La route des recettes est coupée.

Un critère douteux
Arrivé à ce point, un peu de réflexion s'impose.

- On commencera par noter que le déficit est un solde ; c'est à dire non pas une grandeur économique première, mais le résultat d'une opération entre deux grandeurs. Ce simple fait, trivial, emporte deux remarques.

- La deuxième observation touche à la pertinence du ratio lui-même : ne divise-ton pas des choux par des carottes ? Car un déficit n'est rien d'autre qu'une dette : il est le chiffre exact de ce qu'il faut, tout de suite, emprunter, c'est à dire, cigale, aller demander à d'autres ; et donc de ce qu'il faudra épargner - au fil des années suivantes - pour rembourser ceux qui auront prêté. Autrement dit, afficher un pourcentage de déficit par rapport au PIB, c'est mettre en rapport le flux partitionné, échelonné des échéances à honorer dans les années futures avec la seule richesse produite en l'année origine. Il y a discordance des temps[3]. Où l'on saisit que le seul critère pertinent est celui de la capacité de remboursement à horizon donné (qui est celui de l'emprunt) ; laquelle est elle-même fonction, non pas tant du déficit consenti une année donnée, que de la dette globale accumulée - cette année-là, mais aussi celles qui ont précédé et peut-être celles qui suivront - et de la prévision qu'en regard on peut faire des ressources futures, c'est à dire du couple croissance et rendement fiscal. Le reste n'est qu'affichage.

- Dernière observation enfin, plus générale : on conçoit bien qu'un déficit n'a pas le même sens économique selon qu'il est purement ponctuel, rupture dans une série d'années à l'équilibre, laquelle sera réabsorbée en une à trois années par la réactivation même de l'économie que ce choc aura provoquée (keynésianisme pur) ; ou selon qu'à l'inverse il n'est que le morne jalon d'une longue chronique de déficits, courant les décennies, installés, devenus entière partie prenante, mode de fonctionnement même de l'économie, si usuels, si métabolisés, à elle si consubstantiels que c'est le retour à l'équilibre, la désaccoutumance, qui a un effet de choc (du keynésianisme à rebours en somme). Je rappelle qu'en 2010, la France en est à sa... 36ème année de déficit ininterrompu, et donc de dette couche à couche empilée, cumulée - 36 années, bien plus qu'un tiers de siècle -, et dont elle ne pourra mécaniquement se délester d'un coup: à vue humaine il est probable qu'au point où nous en sommes et où en sont les perspectives longues de notre économie, nous finirons par avoir stocké, dans la meilleure des hypothèses, de la dette pendant pas loin d'un demi-siècle, continûment, tenacement, c'est à dire sans avoir jamais commencé de seulement la rogner ; laquelle, pour finir, soit sera remboursée (perspective vertueuse, ou bien enchanteresse), soit détruite (par inflation, ou restructuration comme on dit pudiquement), soit plus vraisemblablement aura été traitée par un mixte empirique des deux, c'est à dire fonction des rapports de force dans la partie à trois entre gouvernements, Banque Centrale et marchés.

- Certes ; mais la question politique - politique, et non économique - demeure : comment transmuter le plomb d'une analyse raisonnée de solvabilité en l'or apparent d'une règle sonore, frappante, qui puisse être un mot d'ordre ? C'est, dans son prosaïsme, la question qui se pose à nous, et l'impossible auquel nous nous heurtons, en ce soir de juin 81.

Fabriquer une norme
Pressés, en mal d'idée, mais conscients du garant de sérieux qu'apporte l'exhibition du PIB et de l'emprise que sur tout esprit un peu, mais pas trop, frotté d'économie exerce sa présence, nous fabriquons donc le ratio élémentaire déficit sur PIB, objet bien rond, jolie chimère (au sens premier du mot), conscients tout de même de faire, assez couverts par le statut que nous confèrent nos études, un peu joujou avec notre boîte à outil. Mais nous n'avons pas mieux. Ce sera ce ratio. Reste à le flanquer d'un taux. C'est affaire d'une seconde. Nous regardons quelle est la plus récente prévision de PIB projetée par l'INSEE pour 1982. Nous faisons entrer dans notre calculette le spectre des 100 milliards de déficit qui bouge sur notre bureau pour le budget en préparation. Le rapport des deux n'est pas loin de donner 3%.

Nous remontons chez Bilger avec notre 3% du PIB, dont nous sommes heureux, sans aller jusqu'à en être fiers. Et lui faisant valoir que....., foi d'économistes, c'est ce qu'actuellement nous avons de plus sérieux, de plus fondé en magasin. En tout cas de plus présentable.... On sait ce qu'il en est advenu.

L'envol du 3%
Le Franc très vite plonge. Il faut écoper le vaisseau.

Dans le combat des influences qui se joue cet automne, Delors reprend la main. Il ose parler de pause (un spectre hante la gauche, celui de Blum en février 37 demandant "une pause nécessaire dans la montée des finances publiques..."). Et il est le premier à faire expressément savoir que le déficit ne doit plus franchir les 3% du PIB, et cela pour l'ensemble des comptes publics (il sera bien le seul à être aussi strict, et précis, et complet). Fabius d'affirmer hautement, trois semaines plus tard : "Pour le budget, j'ai toujours posé comme règle que le déficit n'était acceptable qu'à condition de ne pas dépasser un montant raisonnable, de l'ordre de 3% du PIB".

Ici, une station s'impose : ainsi viennent de naître, et, pire, d'infiltrer les esprits comme un contaminant, les notions de "déficit acceptable" et de "montant raisonnable" : tomber en très lourd déficit, cela ne s'analyse qu'en référence à l'année dont on parle et non au parcours d'endettement sur lequel on s'inscrit, et, ainsi myopement circonscrit, ce n'est plus un défaut de ressources qu'il faudra, au plus vite, remonter, c'est un acte par nature conforme à la raison, aux Lumières pour un peu, mais à la condition, bien entendu, car on est aussi l'ennemi pondéré de tout ce qui est excès, qu'on ne rajoute guère à tout ce qu'on doit déjà que, bah, bon an mal an, une centaine de milliards - acceptable, raisonnable... superbes déplacements du sens : ou ce que la langue assouplie à l'ENA fait de la rhétorique d'Ulm.

• Une seule voie nous reste : le déficit. Le déficit, d'abord, du citoyen lambda au Président de format courant, ça parle à tout le monde : être en déficit, c'est être à court d'argent ; ou, si l'on préfère, tirer aujourd'hui un chèque sur demain, qui devra rembourser. Ensuite, le déficit a depuis Keynes acquis ses lettres de noblesse économique : il figure vaillamment dans les théories, il est une des plus visiblement opératoires variables des modèles. Lui seul, c'est évident, a la carrure et la netteté pour nous tirer d'affaire. Le déficit ! mais qu'en faire ? à quelle contrainte le plier pour en extraire une norme ?
• Le coup est vite joué. La bouée tous usages pour sauvetage du macro-économiste en mal de référence, c'est le PIB : tout commence et tout s'achève avec le PIB, tout ce qui est un peu gros semble pouvoir lui être raisonnablement rapporté.
  • La première, c'est qu'un même déficit peut être obtenu par différence entre des masses dont l'ampleur est sans comparaison : 20 milliards sont aussi bien la différence entre 50 et 70 milliards qu'entre 150 et 170.
  • Or, et c'est la deuxième remarque, on conviendra qu'il ne peut être tout à fait indifférent à la marche de l'économie que la masse des dépenses et recettes publiques soit d'une certaine ampleur (moins de 35% du PIB, comme aux USA ou au Japon) plutôt que d'une autre, bien plus grande (nettemment plus de 50% comme en France ou dans les pays scandinaves) ; sans même parler du contenu de chacune des masses : ce n'est pas la même chose d'aspirer un certain volume de recettes avec une TVA à 10% et un impôt sur le revenu montant jusqu'à 80%, qu'avec une TVA à 20% et un impôt sur le revenu de 30% au pire ; ou bien encore d'aligner un même volume de dépenses, mais avec 5% de subventions d'investissement dans un cas ou 20% dans l'autre. On voit donc que s'intéresser au déficit en soi, à son montant seul, n'a qu'un sens relatif. Première observation.
  • 1% serait maigre, et de toute façon insoutenable : on sait qu'on est déjà largement au delà, et qu'en éclats a volé magistralement ce seuil ;
  • 2% serait, en ces heures ardentes, inacceptablement contraignant, et donc vain ; et puis, comment dire, on sent que ce chiffre, 2% du PIB, aurait quelque chose de plat, et presque de fabriqué. Tandis que trois est un chiffre solide ; il a derrière lui d'illustres précédents (dont certains quon vénère). Surtout, sur la route des 100 milliards de francs de déficit, il marque la dernière frontière que nous sommes capables de concevoir (autre qu'en temps de guerre) à l'aune des déficits d'où nous venons et qui ont forgé notre horizon.
  • Mitterrand déleste le budget 1982, en cours de finition (on le présente en septembre), du déficit de 120 milliards où il se propulsait jusqu'à celui de 95 milliards qui sera annoncé, soit bien visiblement moins que le seuil symbolique - chiffon... rouge pour marchés en émoi - des 100 milliards de francs (nos 3% du PIB). Et c'est en août que Fabius..., pour la première fois dans toute l'histoire de la langue publique universelle (car nul encore nulle part, serait-ce à l'étranger, n'a jamais avancé ce ratio), réfère le déficit au PIB - pour le rendre bénin sans doute, et couvrir sa rudesse d'une gaze savante: car enfin, ces 2,6% du PIB qu'il cite aux journalistes sans s'y appesantir, presque comme en passant, comme une chose qui serait dans les moeurs, et du moins ne saurait inquiéter qui a fait des études et sait de quoi il parle, ces 2,6%, que pèsent-ils au fond, sinon le poids d'une pincée de PIB ? - et non la centaine de milliards de francs que rajoutés aux autres il faudra un jour, avant la fin des temps, ou avant la faillite, par l'impôt rembourser.
  • Mais l'automne déjà, ses bourrasques ; et le Franc balayé avec les premières feuilles : il faut dévaluer (dans la govlangue on dit "réajuster"), non sans avoir âprement négocié, négocié et plaidé, comme de juste, comme chaque fois, avec l'Allemagne - l'Allemagne au mark toujours trop fort, à l'inflation trop faible, à l'industrie trop fiable, l'Allemagne, ce modèle irritant et exténuant voisin qui construit sa confiance, interne et externe, comme ses machines-outils et comme ses berlines, sur le long terme, et sans désemparer, sans versatilité, unanime à ne pas tolérer que quiconque jamais y porte une ébréchure, tandis que nous changeons de pied, désunis, impatients et fragiles, plus inquiets d'affirmer une autorité que de faire autorité, plus sensibles à l'effet produit sur le théâtre de l'intelligence qu'à l'effort soutenu dans l'avancée commune.

Dès lors dans les déclarations - Fabius, Delors, Mauroy - le 3% du PIB revient comme une antienne. Il est le phare qui balise la route (quand il n'est guère que le quinquet qui suit la descente à la dette). Tandis que les attaques contre le Franc reprennent de plus belle, et que la préparation du budget 83, sous la pression énervée des ministres, livre des premiers scénarios assez époustouflants (à son plus haut le décompte produit un déficit de 210 milliards de francs), le 3% du PIB, désormais bien en selle, devient le marqueur proclamé, martelé, d'une "politique maîtrisée des finances publiques" - en somme, on peut dévaler la pente de l'endettement sur un cheval qu'on cravache, mais à la condition, raisonnable, qu'il ne s'emballe pas. Le petit calcul discutable, mais malin, et tout de circonstance que nous avons commis un soir d'il y a quelques mois est maintenant devenu une norme publique, qui vaut principe, affiché, assumé, presque revendiqué, pour la conduite du gouvernement. Assurément, un succès assez rare.

• Ce calcul, ce principe, il lui reste à recevoir encore, par les voies les plus solennelles, l'onction du Président. C'est chose faite le 9 juin 1982... ; lors de sa seconde conférence de presse du septennat, le Président dans son intervention liminaire déclare: "Le déficit est d'environ 3% et il ne faut pas qu'il dépasse ce pourcentage appliqué au produit intérieur brut. J'attends du gouvernement qu'il respecte - je n'ai pas lieu d'en douter sachant l'engagement du gouvernement tout entier - ce plafond de 3% et pas davantage." (... sachant l'engagement du gouvernement tout entier : on imagine qu'un ange - armé d'un coupe-coupe budgétaire -, fors Delors, sur les ministres passe).

Le processus d'acculturation est maintenant achevé ; on a réussi à déporter le curseur : ce qui est raisonnable, ce n'est pas de voir dans le déficit un accident, peut-être nécessaire, mais qu'il faut corriger sans délai comme on soigne une blessure ; non, ce qui est décrété raisonnable c'est d'ajouter chaque année à la dette seulement une centaine de milliards (en francs 1982). C'est cela, désormais, qu'on appelle "maîtrise" : en dessous de 3% du PIB, dors tranquille citoyen, la dette se dilate, mais il ne se passe rien - quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt, dit le proverbe chinois ; quand le sage montre l'endettement, l'incompétent diplômé regarde le 3% du PIB.

Extension du domaine du ratio
Puis un jour le traité de Maastricht et le TSCG[4] parurent sur le métier. Ce 3%, on l'avait sous la main, c'est une commodité ; en France on en usait, pensez ! chiffre d'expert ! Il passe donc à l'Europe ; et de là, pour un peu, il s'étendrait au monde.

Sans aucun contenu, et fruit des circonstances, d'un calcul à la demande monté faute de mieux un soir dans un bureau, le voilà paradigme: sur lui on ne s'interroge plus, il tombe sous le sens (à vrai dire très en dessous), c'est un critère vrai. Construction contingente du discours, autorité de la parole savante, l'évidence comme leurre ou le bocal de verre (celui dans lequel on s'agite, et parade, sans en voir les parois) : Michel Foucault aurait adoré.

Parfois lorsque j'entends, repris comme un mantra, le 3% du PIB, je m'amuse de ce trois que nous avons choisi. Me revient le souvenir du numero deus impare gaudet - le nombre impair plaît à la divinité - qu'on trouve dans Virgile. Et la traduction qu'en donne Gide dans Paludes : le nombre deux se réjouit d'être impair. Et il a bien raison, ajoute Gide.

Le 3% du PIB se réjouit d'être critère... Et il a bien raison.

• Et en 2016..... ?

L’inventeur des "3% de déficit" avec lesquels les Etats européens continuent de se débattre doute de la validité économique de son équation

Sources : La Rédaction de France Info mercredi 24 février 2016

Guy Abeille, créateur du fameux objectif de 3% de déficit public avec lesquels les Etats européens continuent de se débattre aujourd’hui, a reconnu mercredi soir sur France Info qu’"avec le recul", il aurait "peut-être la main qui tremblerait" au moment d’établir cette équation.

Notes :

[1] passe aux manettes de l'économie en 1976

[2] Dette française : les aveux effarants de Michel Rocard sur la loi de 1973

[3] « l’endettement public atteint 1 650 milliards d’euros sur un PIB de 1 950 milliards d’euros, soit 85 % du PIB » ; Absurde. Le PIB, c’est le PIB d’une année. La dette, ça court sur plusieurs années ; C’est comme si on comparait les revenus d’une personne sur 1 an avec l’emprunt qu’il a fait sur 25 ans pour acheter son appartement ; dans ce cas, son niveau d’endettement serait non pas de 85 %, mais peut-être de 200 % ou 300 % ! La durée moyenne d’un emprunt d’Etat est de 7 ans et 30 jours : il faut donc comparer le niveau d’endettement au PIB de la France pendant 7 ans, soit près de 14 000 milliards d’euros ; Et une dette de 1 650 milliards d’euros, ça fait seulement 12% du PIB de la France sur 7 ans..... moins que l'endettement de nombre de ménages qui parfois dépassent les 30% des revenus !

[4] TSCG : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance impose une « règle d’or » : les États doivent afficher des comptes publics « en équilibre ou en excédent ». Aux 3 % de déficit budgétaire maximum, imposé par le traité de Maastricht, le TSCG ajoute que le déficit structurel (calculé sur la croissance du PIB à moyen terme) ne doit pas dépasser 0,5 %,...

Pour en savoir plus :

- Commentaires de J.L. Mélenchon après l’adoption du TSCG

- Nous déclarons la mort du Traité de l’austérité (TSCG)