Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

1 - Maintenir et développer des régies publiques : eau, déchets, transports, pompes funèbres, chauffage urbain.

Signataires du Pacte pour les services publics adopté aux États-Généraux de janvier 2011, nous voulons optimiser et garder la maitrise des services pour orienter les politiques publiques vers la sobriété, la diversification, et la mise en œuvre de tarifications adaptées pour l’accès de tous aux services de première nécessité.

2 - Optimiser l'utilisation de l'argent public, ne pas augmenter les impôts.

Assurer une sobriété fiscale malgré la baisse des dotations de l’état au niveau local.

Suite aux décisions du gouvernement, les collectivités locales vont devoir renoncer à 1,5 milliard d’euros de dotations en 2014. Quand aux communes elles vont devoir abandonner 840 millions.

Pour La Rochelle, c’est une nouvelle baisse qui va s’ajouter à la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de ces dernières années :  2009-120 520,00 € ; 2010 -186 858, 00 € ; 2011 -386 342,00 € ; 2012 -226 245,00 €

Pour diminuer le coût de la ville, optimiser l’utilisation de l’argent public, ne pas augmenter les impôts, œuvrer dans le sens de l'intérêt général, nous nous engageons :

• à procéder à un état des lieux des services publics (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en Société Publique Locale ou Délégation Service Public) et les remunicipaliser (retour en régie publique) au fur et à mesure de leur venue à échéance (ramassage des déchets ménagers et incinération, les services funéraires, le transport urbain, la production d’énergie de chauffage collectif, mais aussi l’office de tourisme)...
• à maintenir et/ou reconstruire les services publics de proximité pour améliorer la qualité du service rendu et en baisser les coûts pour les usagers (coût des DSP : frais de siège de la holding, impôts locaux liés, coût des organismes de recherche, rémunération des actionnaires, contrats de publicité communication et marketing). Autant de coûts qui disparaissent avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager.

• à revoir les tarifications et tendre vers la gratuité pour que l'égalité d'accès de tous les citoyens soit garantie.

3 - Soutenir les initiatives locales et les associations dans les actions qui renforcent le lien social.

• Renforcer l’aide et l’accès des victimes à leurs droits ;
• Renforcer l’action à destination des femmes victimes de violence ;
• Ouverture des équipements municipaux, stades, cours d’école pendant les vacances scolaires ;
• Favoriser pour les jeunes les chantiers loisirs lors des grandes manifestations locales ;

et favoriser la création de jardins partagés et des lieux appropriables par les habitants.

4 - Développer, avec nos partenaires institutionnels, la sécurité grâce à la présence et les actions sur le terrain, sans oublier l'accompagnement des victimes.

Nous réaffirmons que la question de la sécurité publique doit être traité à trois niveaux :

• la prévention
• le traitement des causes
• la répression

Nous agirons à travers le travail de réseau, de lien avec les différents partenaires institutionnels (préfecture, police, gendarmerie, justice, éducation nationale, département...).

5 - Instaurer une charte des déchets : associer les industriels, les commerçants, les habitants pour limiter les déchets à la source.

Appliquer une tarification progressive et incitative pour les déchets.

• Nous mettrons en œuvre du principe des « 3R » au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau de recycleries gratuit adossées aux déchetteries et agirons pour son extension a toute la CDA ;
• Nous mettrons en place une collecte gratuite, générale et individualisée des déchets encombrants et verts et agirons pour son extension a toute la CDA ;
• Nous nous engagerons dans la négociation d'une « charte de réduction des déchets à la source » qui engagerait industriels et distributeurs locaux à modérer la production d'emballages, tout en fournissant gratuitement à chaque foyer des outils de compostage et agirons pour son extension à toute la CDA .

L'ensemble de cette politique de service public sera alliée à une démarche ambitieuse d'éducation populaire sur la gestion des déchets, leur réduction.

Une tarification progressive et incitative de la collecte des déchets ménagers sera instaurée dans l’objectif de baisser la facture des ménages.

6 - Garantir le droit d'accès à l'eau potable pour un usage domestique (compteur, raccordement, premiers m³ gratuits), une tarification progressive et différenciée selon l'usage domestique ou professionnel.

La politique de l'eau doit être cohérente sur l'ensemble du territoire de la CDA et gérée en régie publique pour garantir le droit universel à l’eau, en diminuer le coût pour les usagers.

Nous agirons pour que La Rochelle, déjà en régie soit à l'initiative d’une baisse du prix de l’eau potable par :

• la suppression de l’abonnement payant ;
• la mise à disposition des compteurs à titre gracieux ;
• la non facturation des premiers litres d’eau indispensables à la vie (3l minimum par jour et par personne) ;
• l’instauration d’une tarification progressive (par tranche de consommation) pour l’eau et la lutte contre le gaspillage (plus on consommera, plus on paiera).
• pour plus de détails.... ICI....

Le tarif de l’eau ne sera pas le même suivant une utilisation familiale, industrielle ou commerciale.

En dernier, l'eau étant un bien universel, nous remettons en cause les captages gratuits pour les entreprises qui, in fine, commercent et font du bénéfice avec une ressource gratuite dans la nature et inciterons à l'utilisation de techniques nouvelles (circuit fermé, recyclage, économe en eau,...).