Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
19 septembre 2017 2 19 /09 /septembre /2017 13:57
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

Pour mémoire : En 2014, un Français sur quatre (25%) a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement, en 2019 ce chiffre est a été porté à 1/3 soit 36%[1bis].

217 millions d'€ de fonds publics ont été attribués en Charente Maritime, à Ryanair entre 2003 et 2021[18]

Dernière heure : 26 juillet 2022, la Commission européenne a jugé que les compagnie aérienne low-cost Ryanair et Jet2 avaient bénéficié d'aides d'État « incompatibles avec les règles de l'UE », concernant l'aéroport de La Rochelle, entre 2003 et 2010. Elle appelle la France à récupérer leur montant auprès des compagnies, soit 8,4 millions d'euros[17]... mais Ryanair ne veut pas rembourser les aides reçues[22]...

 

 

" Y a-t-il trop d'aéroports en France ? C'est la question, presque aussi vieille que le transport aérien, à laquelle tente de répondre un rapport sur le maillage aéroportuaire françaises, présenté en février 2017 au Conseil supérieur de l'aviation civile " écrit Bruno Trévidic pour Les Echos.fr et qui conclue " La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires "

Et pendant ce temps là, les contribuables sont mis lourdement à contribution par les collectivités pour combler le tonneau des danaïdes des déficits aéroportuaires et autres soutiens aux compagnies à bas-coûts déguisés ou pas !
 
Et ça continue : Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier... et rebelote en 2018[9]... en 2019[10] .
Et ça continue encore et encore : L’aéroport de La Rochelle/ré, placée dans le giron du Syndicat mixte des aéroports de La Rochelle-Île de Ré et de Rochefort-Charente-Maritime, termine en effet 2021 sur un déficit de 4,2 millions d’euros sensiblement égal à celui de 2020[10bis].
 
 

Sources : par Eric DURAND | mis à jour le 07/02/2024

- Sans mon aéroport, je suis perdu, je suis assassiné ! On me coupe la gorge, on me dérobe..  tout est fini pour moi, et je n'ai plus que faire au monde : sans mon aéroport, il m'est impossible de vivre !

 

Ainsi, tel Harpagon, qui face à la disparition de sa pauvre "cassette", se sent mourir, nos élus locaux municipaux et départementaux, les "décideurs" et autres acteurs économiques, les VIP et autres cadres supérieurs, les bobos de Ré ou d'ailleurs s’inquiètent pour l'avenir " de leur aéroport " de La Rochelle-île de Ré (qui, jusqu'en 2018, ne participaient pas à son financement pour ceux de l'Ile de Ré) !

 

Tous demandent de " l'argent public ", eux les défenseurs du marché libre et non faussé, les défenseurs des privatisations pour avoir leur aéroport à leur porte !

 

Et pourtant, des fonds publics, il y en a..... et même beaucoup, pour financer " leur activité privée " alors qu'ils font défaut pour financer les services publics de proximité dont ont besoin les citoyens (rochelais y compris), et les plus modestes en particulier !

  • Aéroport à la Rochelle : 2015 : 210 000 à 220 000 passagers par an et 2,2 millions d'euros d'aides publiques       

et aussi, autre exemples d'aéroports régionaux :                                                         

  • Poitiers : 2015 : 122 947 passagers par an et 2,1 millions d'aides publiques
  • Angoulême : 2015 : 2 443 passagers par an et 0,8 million d'aides publiques
  • Limoges : 2015 : 292 607 passagers et 7,5 millions d'aides publiques
A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

- L'aéroport de la Rochelle-île de Ré : une infrastructure au service de Ryanair... et autres low-cost..., de vols privés ou d'affaires au frais de la collectivité... et aux retombées économiques contestées.

C'est dans ce contexte que les modalités de financement de l’aéroport et de subventionnement de certaines compagnies a donné lieu à un litige opposant la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (CCI) gestionnaire de l’aéroport, et le département de Charente-Maritime, financeur pour partie. Saisie par la CCI , la Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a rendu un avis le 26 juillet 2007 donnant en partie raison à la CCI.


Le rapport de la Commission Régionale des Comptes publié le 13 mai 2008 montre que Ryanair disposait d’avantages exceptionnels.... au frais du contribuable !


La CCI a passé le premier contrat avec Ryanair le 1er décembre 2003, ce contrat couvre la période du 1er mai au 31 décembre 2003. Le contrat précise que « La chambre de commerce et d’industrie s’engage à verser à la compagnie une contribution financière de 340 000 versée en deux fois à raison de 185 000 € à la signature de la convention et 155 000 € assortis d’un justificatif des dépenses de promotion engagées par la compagnie qui devaient atteindre au moins 500 000 €. » Le rapport d’observations précise aussi que « Ces concours publics, assimilables à une aide d’État, au sens de l’article 87 du traité instituant la Communauté européenne, auraient dû être notifiés préalablement à la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 88 paragraphe 3 du traité. »


D’autre part, la cour régionale des comptes souligne que « La reconduction en avril 2006 de l’engagement financier de la chambre de commerce et d’industrie pour une nouvelle période triennale est contraire aux lignes directrices communautaires du 9/12/2005 sur les aides au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux (2005/C312/01) qui prévoient notamment que les aides au démarrage doivent être dégressives et accordées pour une durée maximale de 3 ans. » Gil Roy, estime quant à lui sur le site Aérobuzz que la CCI aurait versé 12 € par passager, soit environ 2,2 M€ en 2006. En novembre 2010, un article de Sud-Ouest "Ryanair ne veut pas voler seul " informe sur la nature des demandes de Ryanair. On y apprend notamment que « la compagnie irlandaise low-cost a sollicité un soutien financier auprès du Conseil général et de la Communauté d’agglomération rochelaise (CdA). La même somme - soit 56 000 euros - est demandée à chacun. La subvention totale payée indirectement par l’aéroport s’élèverait alors à 269 000 € pour l’ensemble des lignes. Cette subvention a augmenté d’un peu moins de 100 000 € par rapport à l’année précédente. »

 

Le 12 décembre 2010, le Parti de Gauche interpellait l'ensemble des Conseillers Généraux de Charente Maritime pour leur demander de s'opposer au financement d'une ligne Ryanair " La Rochelle-Porto ".[1]
 

Le 17 décembre, le Conseil Général a refusé cette subvention à Ryanair, évitant ainsi une nouvelle ponction dans les poches des contribuables Charentais Maritimes.[2]

 

  • La commission européenne y met le nez !

Le 8 février 2012, la Commission européenne ouvre une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers concluent entre les pouvoirs publics français et l'aéroport de La Rochelle, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l'aéroport et quelques-unes des sociétés aériennes qui l'utilisent, étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État[2bis].

 

Mais cela n'interpelle pas la communauté de commune (CDA) de La Rochelle, le département  !

Les subventions reprirent de plus belle !

Ainsi, en 2019, le Conseil Général a voté, une nouvelle contribution de 1,1 million d'€ en faveur du Syndicat Mixte (Le Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime) et dont la majeure partie ira à l'Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré[10].

...et dans le même temps, les retombées économiques de l’aéroport de La Rochelle seraient « surévaluées » !

Les lignes low cost rapporteraient 35 à 37 millions d’euros par an au territoire. Une affirmation fortement contestée par la Chambre régionale des comptes, qui une fois sorti la calculette, a publié récemment un rapport selon lequel ce serait plutôt autour des 15 millions, voire encore moins[21].…

 

 

- Tout cela a valu à l'aéroport de la Rochelle-île de Ré d'être montré du doigt

«  L’aéroport de La Rochelle est-il mal géré ? » titrait le journal Sud-Ouest du 22/10/2016 :

« Déficit, low-cost, irrégularités… La Chambre régionale des comptes a passé la gestion de la Chambre de commerce et d’industrie au crible Pour Robert Butel, qui préside la chambre consulaire, la réponse est catégoriquement « non ».... MAIS... la question, ce sont les « sages » de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine qui la soulèvent entre les lignes du rapport qui a été publié sur son site Internet.


La question méritait en effet d'être posée pour la CCI qui gère cette structure aéroportuaire et qui, après avoir le 30 juillet 2014, accordé 489 200 € à Ryanair Limited, à Dublin, pour de la publicité en ligne....  accusait 7,96 millions d’euros de pertes.

 

Avec des chiffres conséquents à la clé :

  • 7,96 millions d’euros, par exemple : c’est le montant cumulé des pertes d’exploitation de l’aéroport entre 2006 et 2014 ;
  • 10,46 millions, aussi : le montant des aides financières versées aux compagnies aériennes pour qu’elles desservent La Rochelle.
  • A noter que la CCI a reçu 3,55 millions des collectivités locales (Communauté d’agglo de La Rochelle et Conseil général surtout) pour l’aider à payer. Ryanair se taillant la part du lion en recevant, à elle seule, 7,66 millions d’euros soit plus de 6 € par passager transporté. »

 

Source : Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

Source : Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

- Et pourtant, sur La Rochelle-île de Ré ils n'ont de cesse d'en redemander !

Ainsi, après la réforme des régions, début 2017, les aéroports (déficitaires) de la Nouvelle-Aquitaine ont été dans l’attente d’une décision stratégique du Conseil régional qui entendait « réfléchir avant de payer ».

 

Cette situation a été vécue comme une menace à La Rochelle, où la gestion de l’aéroport est sur le point de passer sous le contrôle d’un syndicat mixte dans lequel le Département de la Charente-Maritime et la Communauté d’agglomération rochelaise souhaitent continuer à entendre tomber les espèces sonnantes et trébuchantes pour financer les compagnies low-cost. [5] fruit des politiques de dérégulation du transport aérienne des gouvernements successifs, tout en entretenant une concurrence aérienne déloyale.

 

Face à la dilapidation des fonds publics, des réactions modestes commencent à se manifester parmi les élus rochelais !

 

En la matière je soutiens totalement les propos tenus par l'élu de la majorité municipale rochelaise Jean Marc Soubeste le jeudi 25 janvier 2017 au conseil communautaire de la CDA de La Rochelle :

 

«  Faut il encore une fois subventionner l'aéroport de La Rochelle Ré ?
La question était à l'ordre du jour du Conseil communautaire d'hier soir :
Depuis que je siège (2014 NDLR) dans ce Conseil communautaire c'est au moins La 5 éme délibération pour subventionner l'aéroport de La Rochelle Île de Ré que nous examinons :
411 000 euros en décembre 2015, 320 000 euros en juin 2016 sans parler du soutien financier à la ligne La Rochelle Lyon..


Bien sûr ce n'est pas nouveau : par exemple entre 2002 et 2005 ce sont plus de 3 millions d'euros que les différentes collectivités ont attribué à la CCI pour compenser le déficit d'exploitation de cet aéroport...malgré une progression du trafic.
L'an dernier ici même nous avions été plusieurs élus à nous interroger sur l'utilisation de ces sommes et leurs justification. On peut regretter qu'aucun document complémentaire ne soit alors venu éclairer notre vote.


Pour ma part, j'ai deux grandes interrogations :

  • La première porte sur la logique économique d'un modèle qui fait payer aux contribuables du territoire la course aux tarifs les plus bas possibles des compagnies low-cost ? Le département et La CDA vont contribuer à hauteur de 600 000 euros chacun soit 1,2M. Le calcul est simple : 240 000 passagers ....il suffirait d'une augmentation de 5 euros par passager pour atteindre un équilibre. Thomas juin, Directeur de l'aéroport déclarait que " depuis trois ans les aéroports se livrent une bataille pour être les plus attractifs et avoir les coûts les plus bas pour que les compagnies puissent venir se poser". Sommes nous vraiment dans notre rôle en participant à la mise en concurrence de territoires qui se situent pour beaucoup dans la nouvelle grande région ? Je ne le crois pas.

 

  • La second interrogation concerne la cohérence de nos politiques : A quoi cela sert il de s'engager fortement dans la réduction des émissions de CO2 à travers des documents d'urbanisme, des politiques de mobilité quand on a pour ambition de doubler le trafic aérien sur notre territoire à l'horizon 2020 ?

Aussi, je trouve regrettable que cette délibération ne soit pas adossée à trois engagements :
- celui d'une information du Conseil quant aux montants des sommes attribuées à L'aéroport et à leurs utilisations
- celui de réaliser une étude indépendante sur l'importance des retombées économiques de l'aéroport au delà d'une simple multiplication du nombre de passagers par un panier moyen de dépenses.
- engagement enfin sur une réflexion stratégique d'aménagement du territoire et de développement économique intégrant l'arrivée d'un TGV à plus grande vitesse, intégrant la modernisation de la ligne Bordeaux Nantes qui va nous rapprocher de deux grands aéroports métropolitains, intégrant l'évolution nécessaire vers une relocalisation des activités et la réduction des émissions de CO2.


Voilà pourquoi cher collègue je ne voterai pas cette subvention. »

 

  • En 2014, 86% du trafic de La Rochelle-île de Ré était assuré par des compagnies bas-coûts... financées à coups de fonds publics[3] dont 400 000€ par an de la région[5] qui s'ajoutent aux subvention du département de la CDA de La Rochelle..
  • Hors du trafic low-cost, cet aéroport n'a aucune justification (en 2015 sur les 210 000 passagers seulement  29 400 n'étaient pas clients de compagnies à bas-coûts)
  • Et la CCI de La Rochelle poursuit cette politique multipliant les dessertes[7] (en 2019 17 lignes régulières en haute saison[10]) en visant, (toujours au frais du contribuable) que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui[6].... donc au moins le DOUBLE DE SUBVENTION PUBLIQUE. STOP !

 

 

- Et aujourd'hui, le montage juridique à changé, mais la politique reste la même

Pour la majorité départementale et les élus locaux de La Rochelle et Rochefort la Charente Maritime, est la deuxième destination touristique en France et doit se donner le moyen de développer le trafic aérien indispensable au désenclavement du territoire et à son développement économique (les retombées économiques sont évaluées à 70 millions d'€ en 2018 [mais pas démontrées DNLR])[10]

 

Ainsi, le Conseil Général de Charente Maritime avait proposé, dés 2015, la création d'une structure réunissant les plateformes aéroportuaires de La Rochelle/Ré et Rochefort/Charente Maritime. L'objectif était d'optimiser le fonctionnement, de mutualiser les investissements et de développer les complémentarités des deux sites[10]

 

Un Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime a vu le jour le 1er janvier 2019. Il regroupe le département de la Charente Maritime, la Région Nouvelle Aquitaine, et l'Agglomération de La Rochelle, la Communauté de Communes de l'Ile de Ré, l'Agglomération de Rochefort et la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle[10]

 

Ainsi, en 2019, le Conseil Général a voté, une nouvelle contribution de 1,1 million d'€ en faveur du Syndicat Mixte (Le Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré et Rochefort/Charente Maritime) et dont la majeure partie ira à l'Aéroports de la Rochelle/Ile de Ré pour un total de 240 154 passagers en 2018, loin du seuil de rentabilité estimé à 80 000 passagers ans[10].

 

Aujourd'hui, si, pour les politiques en place, le tourisme international constitue un enjeu de la mondialisation[11], la réponse n'est pas, (comme le comité régional du tourisme de la Région Auvergne - Rhône-Alpes le pratique[12]), dans la drague d'une clientèle lointaine et aisée, avec à la clé, un coût environnemental exorbitant... ce qui constitue « Une ineptie », mais de mettre le paquet pour favoriser le tourisme local

 

En effet, les nuages de haute altitude liés aux émissions de particules renforcent le réchauffement de l'atmosphère. Ces cirrus, dont l'effet radiatif est encore plus important que celui lié aux émissions de CO2, vont encore se développer à la faveur de l'explosion du trafic aérien (l'impact des traînées d'avion va tripler d'ici 2050).[14].

 

  • La puissance publique se doit de défendre les populations devant les risques qu’engendrent dérèglement climatique et perte de biodiversité..... alors :

- " Cessons de vouloir attirer les touristes étrangers[12] " pour compenser la faiblesse du pouvoir d'achat de nos concitoyens (quatre Français sur dix ne partent pas en vacances)[12bis]...... ;

- Au moment ou une prise de conscience apparaît (honte d'emprunter l'avion, prix attractifs, volonté de prendre le temps de voyager…) se traduisant, en Europe, par une résurrection possible du train de nuit[15]," Cessons les trajets en avion lorsqu'ils sont faisables en trains, en interdisant l’exploitation de toute ligne aérienne sur lesquelles le train "permet un temps de trajet équivalent au temps de trajet de l'avion soit 2h30 " comme le propose le député France insoumise François Ruffin[13] .

 

 

- Car au delà des propos de l'élu (Jean Marc Soubeste) que j'approuve, c'est bien la pertinence même de l'existence de cet aéroport qui est posée dans le cadre du maillage national

 

A La Rochelle aussi.... Mon aéroport, mon aéroport !

 

  • France : 1 aéroport pour 358 000  habitants[4]
  • Royaume uni : 1 aéroport pour 1.2 million d'habitants (3 fois moins)[4]
  • Allemagne : 1 aéroport pour 4,3 millions d'habitants (12 fois moins)[4]

Vivent-ils moins bien ?


En 2016, la cour des comptes évaluait à 800 000 passagers annuels[4] et 1 million en 2020[4bis] le seuil de rentabilité d'un aéroport.

  • En France seuls 15 aéroports hors Paris atteignent ce seuil.[4]
  • Proche de nous, seuls Nantes et Bordeaux dépassent ce seuil.
  • Pour l'atteindre la Rochelle devrait multiplier son trafic par 4.... Impensable pour cet aéroport urbain qui, en 2018 n'a enregistré que 240 154 passagers (tout de même en progression de 8,44% par rapport à 2017 au frais du contribuable)[10] et 233 000 en 2019[10bis].


Ces 144 aéroports sont au service de QUI , des populations locales ?
Alors que l'ensemble de la population subventionne largement des compagnies low-cost qui s'assoient sur la législation sociale, seule une minorité y a accès !
En définitive, nombre d'aéroports coûtent cher et ne servent quasiment à rien si ce n'est à une infime clientèle " d'affaire " masquée derrière du bas coût massif.

 

Considérant qu'il y trop d'aéroports en France, le Point soulignait en mars 2016 que : «  la présence d'un aéroport pouvant accueillir des vols internationaux figure souvent parmi les trois premières questions lors des audits des grands groupes. D'où l'acharnement de nombreux élus quand il est question du maintien de l'activité aéroportuaire.... »  au frais des contribuable.

 

 

- Rien ne justifie de maintenir et développer des aéroports à moins de 200 km l'un de l'autre

Les critiques quant au nombre d'aéroports viennent, aujourd'hui, du secteur aérien lui-même L'ECHO touristique s'en faisant, en 2014, le porte-parole en soulignant :

«  Le Board of Airlines Represantatives (Bar)[8] en France dénonçait récemment le "nombre pléthorique d’aéroports en France dont les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes opérant en France sans bénéfice pour le transport aérien dans son ensemble.

Il y a 84 aéroports en France métropolitaine qui ont des passagers commerciaux. 66 se répartissent environ 4,3% du trafic français.... et 40 aéroports représentent moins de 0,3% du trafic soit environ 300 000 passagers", précise Jean-Pierre Sauvage, président du Bar France ". »

 

Si l'on peut discuter de la notion «  les coûts sont finalement supportés par les compagnies aériennes » quant on sait le coup pour les contribuables des subventions accordées au low-cost, il n'en demeure pas moins vrai que cette prise de position ne manque pas d'interpeller.

 
Dans le débat en cours, il reste il argument de poids développé par le journal Le Point qui, en mars 2016 développe, a juste titre, que : «  ...la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire... » précisant :

«   Ces transporteurs à la recherche des moins-disants pour les prestations au sol suscitent la concurrence entre aéroports. Mais la carte aéronautique française doit toujours être superposée à celle du ferroviaire. Des lignes aériennes (Paris-Lille, Paris-Nantes, Paris-Lyon, Paris-Strasbourg, etc.) sont mortes ou mourantes avec l'arrivée du TGV. D'autres, dont des transversales, sont menacées avec l'ouverture intégrale à grande vitesse de Paris-Strasbourg, Paris-Rennes et Paris-Bordeaux d'ici à 2017. Quid de l'avenir d'un vol Poitiers-Lyon quand Poitiers-Paris-Lyon est parcouru à 300 km/h sur le rail ? »

 

Analyse pertinente à développer quand un aéroport comme celui de La Rochelle-île de Ré est situé à :

  • moins de 2h de route et 190 km de l'aéroport de Bordeaux Mérignac
  • moins de 2h de route et 150 km de l'aéroport de Nantes Atlantique

deux localités reliées par le rail à la Rochelle

 

 

- Maintenir des aéroports à de si courtes distances les uns des autres est une démarche à contre-courant du sens de l’histoire.
Les transports collectifs répondent mal aux besoins. Ils n’apparaissent pas comme une alternative crédible à la voiture particulière.

 

La priorité doit aller à la réduction des impacts négatifs des transports en matière de consommation d’énergie, de climat, de santé et de sécurité.

 

Plutôt que de combler le tonneau sans fond des "déficits" aéroportuaires , utilisons l'argent public pour développer des moyens de transports intercités alternatifs, n'utilisant pas d'énergie fossile, plus efficaces, comme par exemple :

  • électrifier les lignes SNCF desservant Nantes et Bordeaux depuis La Rochelle ;
  • passer ces dessertes ferroviaires en cadencement à 160 km/H ;
  • les équiper avec du matériel moderne

et permettre de desservir ces aéroports dans des conditions dignes de ce nom.

 

Certes des travaux sont entrepris, mais c'est sans commune mesure face aux moyens à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux de déplacements des populations et de lutte contre les moyens de transports émetteurs de gaz a effet de serre.
.

 

La France avec 144 aéroports est championne européenne toutes plateformes confondues du nombre d'aéroports par habitant.....
  • Oui les aéroports sont trop nombreux en France !
  • Oui, rien ne justifie les aéroports de La Rochelle, Rochefort, Poitiers...... !
  • Or, si pour que Bordeaux ou Nantes apparaissent comme une alternative crédible il y a urgence à mettre en œuvre une autre politique de transport du national au local, des choix peuvent, sans attendre, être fait de la région Nouvelle Aquitaine... à la CDA de la Rochelle :

- permettant de s'inscrire dans une politique de transports collectifs répondant mieux aux besoins notamment dans les liaisons intercités.

- ne serais-ce qu'en cessant d'arroser de fonds publics les compagnies low-cost ce qui alimente  la dérégulation du trafic aérien et le dumping social !

 

Pour ça il faut que cela devienne l'affaire des citoyens.... et qu'il y ait d'autres majorités politiques à tous les niveaux !

 

 

- Dernière heure : Bruxelles demande le remboursement de 8,4 millions perçus par Ryanair et Jt2 à La Rochelle[17]

Il n'y a pas matière à hurler ! La demande de Bruxelles ne représente que 3.8% des sommes perçues par Ryanair entre 2003 et 2021.

En effet, selon Thomas Juin, directeur général du Syndicat mixte de l’aéroport, " 176 millions d'€ entre 2003 et 2013, 217 millions d'€ en poussant l’examen jusqu’en 2021, ont été attribués à Ryanair "[18].

 

Aides d'Etat: Commission autorise plusieurs mesures françaises en faveur des aéroports de Beauvais et de La Rochelle; ordonne la récupération d'environ 8,5 million d'euros d'aides incompatibles auprès des compagnies aériennes Ryanair et Jet2 en lien avec leurs activités à l'aéroport de La Rochelle

 

À la suite d'une enquête ouverte il y a dix ans, en 2012[2bis], et dont les conclusions viennent d'être publiées[17], Bruxelles estime que " « plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing conclus par l'aéroport de La Rochelle entre 2003 et 2010 avec les compagnies aériennes Ryanair et Jet2 » ne respectaient pas le cadre légal des aides d'État. "

 

Par ailleurs, la Commission a considéré que " plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing conclu par l'aéroport de La Rochelle entre 2003 et 2010 avec les sociétés aériennes Ryanair et Jet2 constituaient des aides d'État incompatibles ".

 

Conclusion : "

  • Ces aides étaient considérées comme incompatibles, la France doit  récupérer auprès de Ryanair et Jet2 les aides d'État illégal, dont le montant s'élève respectivement à environ 8,4 millions d'euros et 81 000 euros. "
  • On attend que la CDA de La Rochelle, le Conseil général s'expliquent sur l'attribution de ces « avantages économiques injustifiés. » "
  • Les collectivités doivent être au service collectif de la population, veiller à assurer à chacun l'égalité d'accès aux droits sociaux, à l'enseignement la connaissance, la culture, aux transports, au travail et aux loisirs, mais ne doit pas être au service de la rentabilité financière d'entreprises privées.
  • STOP à l'utilisation libérale des fonds publics.

 

 

- Pour terminer : une vision globale pour l'alternative à l'aérien à partir d'un exemple

Voici les dix itinéraires les plus empruntés par les avions de Valljet, leader français du jet privé, première compagnie française d’aviation d’affaires[19], entre les mois de mai 2020 et juillet 2022. 7 se font à l’intérieur de la France et 8 ont une alternative en train. Pas de régulation mais bien une interdiction pure et simple[20].

 

 

Note :

[1] STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime

[1bis]  En 2014, un Français sur quatre (25%) a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement[1], en 2019 ce chiffre est a été porté à 1/3 soit 36%.

[2] Première Victoire contre Ryanair en Charente Maritime !

[2bisLe 8 février 2012, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie

  • Ci-dessous, la version en Pdf  👇

3] Rapport de février 2017 Caractéristiques des principaux aéroports de la région Nouvelle Aquitaine

[4] Paris Match : Y a-t-il trop d'aéroports en France ?

[4bisCes aéroports français en manque de passagers qui bénéficient de millions d’euros de subventions publiques

[5] Ces aéroports déficitaires, suspendus à la Région Nouvelle-Aquitaine

[6] À l’horizon 2020, la CCI de La Rochelle veut que la fréquentation du site aéroportuaire monte à 400 000 passagers, soit pratiquement le double d’aujourd’hui

[7] Nouvelle ligne aérienne entre La Rochelle et Leeds

[8] BAR France, « Board of Airlines Representatives », est une association loi 1901 qui regroupe les directeurs généraux représentants pour la France des compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, exerçant une activité en France. BAR France a pour objectif d’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des partenaires économiques dans l’ensemble des domaines du transport aérien en France.

[9] Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier.

[10] Magazine de la Charente Maritime n°71 de juillet 2019

[10bis] Aéroport de La Rochelle : le déficit de 4,2 millions nourrit le débat départemental

[11] le tourisme international constitue un enjeu de la mondialisation

[12] Cessons de vouloir attirer les touristes étrangers

[12bis] Quatre Français sur dix ne partent pas en vacances)

[13] FRANÇOIS RUFFIN VEUT INTERDIRE L'AVION SUR LES COURTS TRAJETS EN FRANCE

[14] Réchauffement climatique : l'impact des traînées d'avion va tripler d'ici 2050

[15] Et si le train de nuit revoyait le jour ?

[16] Pour mémoire : En 2014, un Français sur quatre a pris l’avion, et seuls 4 % l’ont pris régulièrement.

[17] Bruxelles demande le remboursement de 8,5 millions perçus par Ryanair à La Rochelle

[18] selon Thomas Juin, directeur général du Syndicat mixte de l’aéroport, " 176 millions d'€ entre 2003 et 2013, 217 millions d'€ en poussant l’examen jusqu’en 2021, ont été attribués à Ryanair

  • Ci-dessous, la version en Pdf  👇

[19Le leader français du jet privé brûle la planète en toute impunité

[20] Source https://twitter.com/Portes_Thomas/status/1563886840104554498

[21] Les retombées économiques de l’aéroport de La Rochelle seraient « surévaluées », se situant autour des 15 millions, voire encore moins

[22Aéroport de La Rochelle : Ryanair ne veut pas rembourser les aides reçues

 

Pour en savoir plus :

- Pourquoi il y a trop d'aéroports en France

- 13 mai 2008 ... La chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a adressé un rapport d'observations sur les aides à la compagnie Ryanair lors de la reprise de la liaison

- La France compte un trop grand nombre de petits aéroports régionaux déficitaires

- L'ECHO Touristique : Il y a trop d'aéroports en France

- Rapport sur le maillage aéroportuaire français février 2017

- Aéroport de La Rochelle-île de Ré : le trafic en hausse d’1,91% en 2016

- Le déficit de l’aéroport s’élève à 1,694 million d’euros en 2017. L’Agglomération de La Rochelle et le Département vont y palier.

- Charente-Maritime : l’aéroport de La Rochelle-Ré veut grandir

- En Suède, "la honte de prendre l'avion" gagne du terrain, la fréquentation des aéroports baisse au profit des gares

- Au lieu de mettre le paquet pour favoriser le tourisme local, le comité régional du tourisme de la Région Auvergne - Rhône-Alpes drague une clientèle lointaine et aisée. Avec à la clé, un coût environnemental exorbitant. « Une ineptie », s’insurge l’autrice de cette chronique.

- France insoumise : Question écrite sur les Pollutions aéroportuaires

- Moins d’avions, plus de trains !

- Charente-Maritime : une conférence comme tribune aux défenseurs de l’avion

- Charente-Maritime : vous sentez-vous coupable de prendre l’avion ?

- Aéroport de La Rochelle : l’Etat signe un chèque de 2,5 millions d’euros pour financer la ligne aérienne La Rochelle – Lyon

- Aéroport de La Rochelle : l’île de Ré critiquée sur le plan financier

- Aéroport de La Rochelle : le déficit 2021 de 4,2 millions nourrit le débat départemental

- Aéroport de La Rochelle : le trafic passagers 2022 se rapproche de celui de 2019

- Aéroport La Rochelle : Aéroluxe conteste sa sortie de piste

- L'aéroport de La Rochelle accusé de subventions détournées au profit de Ryanair

- Les aéroports dits intermédiaires entrent dans une zone de turbulence prévient la Cour des comptes. La Nouvelle-Aquitaine, avec huit aéroports de taille moyenne (Bergerac, Pau, Brive, Limoges, la Rochelle, Poitiers, Agen), est très concernée

- Aéroport La Rochelle-île de Ré : des perquisitions liées aux subventions à Ryanair

 

Partager cet article
Repost0
18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 22:54
Première Victoire contre Ryanair en Charente Maritime !
La Rochelle le 18 décembre 2010
Le 12 décembre, le Parti de Gauche interpellait l'ensemble des Conseillers Généraux de Charente Maritime pour leur demander de s'opposer au financement d'une ligne Ryanair " La Rochelle-Porto ".
 

Le 17 décembre, le Conseil Général a refusé cette subvention à Ryanair, évitant ainsi une nouvelle ponction dans les poches des contribuables Charentais Maritimes.

 

Le Parti de Gauche s'en félicite constatant qu'au sein même de l'institution, d'autres voix commencent à s'élever contre cet « argent public donné » à une compagnie low-cost.

 

 

-

Il ne faut pas s'arrêter au milieu du gué !

- C'est d'autant plus vrai que la somme de 190 000 € a été inscrite au budget primitif 2011 pour soutenir les actions de promotion des lignes vers l'Angleterre, l'Irlande, la Belgique et la Norvège, qui en fait vont à nouveau tomber dans l'escarcelle de Ryanair ;
- c'est d'autant plus vrai que la CDA de la Rochelle ne se prononcera sur le dossier qu'en janvier prochain.
 

Le Parti de Gauche va s'adresser aux élus de la CDA de La Rochelle pour leur demander de renoncer eux aussi à dilapider les fonds publics.

 

 

Cette entreprise low-cost qui ne respecte pas les lois de la République doit être privée des deniers des contribuables.

 

 

-

Ce dossier démontre bien que l'on peut mettre en échec l'utilisation libérale des fonds publics.

Le Conseil Général doit être au service collectif de la population, il doit veiller à assurer à chacun l'égalité d'accès aux droits sociaux, à l'enseignement la connaissance, la culture, aux transports, au travail et aux loisirs, mais ne doit pas être au service de la rentabilité financière d'entreprises privées.

 

Le Parti de Gauche entend bien en faire un sujet de débat à l'occasion des échéances électorales cantonales de 2011 et, dans ce cadre, propose notamment :

  • Chaque aide et subvention sera justifiée et accessible à partir du site internet du Conseil Général.ttribution sur la base de critères économiques, sociaux, environnementaux clairement établis et contrôlés au service de l'intérêt général, leur agestion transparente des fonds publicsla mise en oeuvre d'une
  • le développement des services publics départementaux en lien avec les compétences du conseil général et en cohérence avec les autres intervenants publics, plaçant les intérêts humains au cœur des politiques. Par exemple en matière de transport les financements iront en priorité au développement des moyens collectifs publics les moins polluants

 

La Coordination Départementale
du Parti de Gauche de Charente-Maritime

Partager cet article
Repost0
12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 22:14
STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime
La Rochelle le 12-12-2010
Le modèle économique de Ryanair repose sur le non-respect des règlements nationaux et communautaires, sur le dumping social et fiscal et, au bout du compte, sur le financement par le pillage des fonds publics aux frais des contribuables.

 

 

- En « grattant » un peu que découvre-t-on ?

Par exemple, que sur Marseille : la compagnie dirigée par le très médiatisé Michael O'Leary ne paie aucune taxe parafiscale (taxe professionnelle, taxes d'apprentissage et de formation professionnelle)....

 

Des salariés navigants irlandais, écossais, français ou d'autres pays d'Europe, dont certains vivent en France, font leur travail en tout ou partie au départ de la métropole (de Marseille en particulier). Leur entreprise contourne les lois et les règlements français et européens. Qu'ont fait la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), l'Urssaf et l'inspection du travail pour faire rentrer Rayanair 'dans le rang' ?

 

Si le manque à gagner est, par définition, difficilement chiffrable, ce sont selon certaines estimations des centaines de milliers d'euros, voire des millions qui n'entrent pas dans les caisses des organismes sociaux ou des collectivités locales.

STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime

À l'échelle du continent européen, Ryanair toucherait 650 millions d'euros d'aides pour un résultat net de 400 millions : « Si le droit européen s'appliquait, toutes ces aides devraient être remboursées ».

 

Le Parti de Gauche est le seul a refuser de dérouler le tapis rouge à un homme aux pratiques antisociales (personnel sous-payé aux contrats variables, hôtesses devant faire le ménage, etc.), méprisantes pour les voyageurs (après avoir envisagé de faire payer la place au poids du passager, il étudie les toilettes payantes!...) et limites pour la sécurité (obligation de prendre une quantité minimum de Kérosène afin de voler plus léger et donc de faire des économies).

 

La logique Rayanair est une aberration économique, sociale, écologique et politique aux retombées économiques contestables et contestées (ne sont pas comptées les aides accordées par les collectivités locales).

 

 

- Mais que font nos hommes politiques locaux ?

Aucun d'entre eux, de droite comme de gauche ne devrait être favorable à l'attribution d'une subvention à cette compagnie Low Cost :
- celui qui prône une économie de marché libre et non faussée ne peut proposer le versement d'une subvention à une compagnie privée quelconque ;
- celui qui souhaite préserver l'intérêt des travailleurs ne peut accepter que l'on encourage une compagnie qui pratique le dumping social ;
- celui qui défend le citoyen à travers la préservation de l'environnement ne peut accepter que l'on « favorise financièrement » l'avion au détriment d'autres moyens de transport bien moins polluants ?
 

Et pourtant, de la l'UMP de Bussereau au Parti Socialiste en passant par le P.R.G. et qui encore... ils sont tous d'accord pour financer Ryanair aux frais de la collectivité.

  • Ainsi, la CCI de La Rochelle aurait, rien qu'en 2006, versé 2,2 millions d'euros à Ryanair ! Combien les autres années ?
  • Combien les contribuables de la CDA de La Rochelle ont-ils mis dans la caisse de Ryanair ces dernières années ?... Rien que pour 2009 ce serait 190 000 € !

 

Aujourd'hui, fort du chantage qu'il a exercé sur les élus locaux qui ont accepté de faire son jeu, Ryanair, sous prétexte d'ouverture d'une nouvelle ligne sur Porto, demande 269 000 € au Conseil Général et 56 000 € auprès de la CDA de La Rochelle.

 

Ce n'est ni 269 000 €, ni 190 000 € et encore moins 56 000 € qui doivent être attribués à Ryanair alors que Rayanair a été mise en examen par un juge d'Aix-en-Provence, pour «travail dissimulé», «emploi illicite de personnels navigants» et «prêt illicite de main-d'œuvre».

STOP ! Ryanair ne doit plus s'enrichir sur le dos des contribuables de Charente-Maritime

 - L'heure n'est pas à discuter du montant de la subvention !

Le Parti de Gauche dit CA SUFFIT ! Comme pour  Vatry en novembre dernier, il exige que les vannes de l'argent publique vers cette entreprise privée soient fermées.

Les élus doivent faire preuve de courage politique !

 

Les décideurs publics doivent exiger l'application de la législation française à tous les personnels des compagnies low-cost basées en France et l'arrêt total des interventions financières des collectivités envers les compagnies qui persistent à mépriser la législation sociale et fiscale française.

C'est en ce sens, que le Parti de Gauche interpelle ce jour l'ensemble des conseillers généraux de la Charente Maritime (voir ci-dessous).

 

Le Parti de Gauche entend mettre cette question de l'utilisation des fonds publics au cœur de la campagne des élections cantonales de 2011.

 

La coordination du Parti de Gauche de Charente Maritime

 

 

- Lettre ouverte aux conseillers généraux du 17

Partager cet article
Repost0

Rédacteur

  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, ex secrétaire de syndicat, d'Union locale et conseiller Prud'homme CGT  de 1978 à 2022.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, ex secrétaire de syndicat, d'Union locale et conseiller Prud'homme CGT de 1978 à 2022.

La France insoumise

-Pour une MAJORITÉ POPULAIRE, renforcer la France insoumise pour GAGNER !

🔴  La France insoumise et ses 75 députés sont au service des Françaises et des Français face à l'inflation et l'accaparement des richesses par l'oligarchie.

✅ La dissolution, nous y sommes prêts ! 
Avec la #Nupes, la France Insoumise propose l’alternative 


📌 Pourquoi La France insoumise, ses origines ? La France insoumise : comment ? La France insoumise : pour quoi faire ?

Autant de questions dont vous trouverez les réponses... ✍️ en cliquant ci-dessous 👇

 

Qu’est-ce que La France insoumise ? - Nouvelle brochure

 

-N'attendez pas la consigne !

✅ Pour rejoindre la France insoumise et AGIR ENSEMBLE pour GAGNER : cliquez ci-dessous 👇

 

La France insoumise

 

- La chaîne télé de Jean Luc Melenchon : cliquez ci-dessous 👇

 

- Le blog de Jean Luc Melenchon : cliquez ci-dessous 👇

Jean-Luc Mélenchon le blog

 

Recherche

La France insoumise à l'Assemblée Nationale

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

Sur les réseaux sociaux  :

Facebook  - Twitter

Le JOURNAL L'INSOUMISSION

✍️ cliquez ci-dessous 👇

L'Insoumission

 

✅ S'inscrire à la Newsletter 👇

 

 

Le site du Parti de Gauche

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

 

Manifeste pour l'Ecosocialisme

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

 

Mouvement pour la 6e République

 Pour accéder au site : cliquez ci-dessous 👇

 

Des outils pour combattre le FN et l'idéologie d'extrême droite française

🔴  Observatoire de l’extrême droite de l'Insoumission

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇

Observatoire de l’extrême droite l'insoumission

 

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇


🔴  et aussi : Observatoire national pour « mettre sous surveillance » l’extrême droite

 Pour accéder au site (cliquez ci-dessous) 👇