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18 octobre 2019 5 18 /10 /octobre /2019 00:45
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

Mais à quoi joue J. F. Fountaine, président de la CDA de La Rochelle avec la complicité des élus EELV.... dont celui en charge.... de l'eau[10]

 

-  Première victoire : l’Agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. pour garder la main sur les tarifs[13].

 

-  Seconde victoire : le Préfet de Charente Maritime a validé la sortie de la CDA du " Syndicat eau17 "[14]

 

En Mars 2019, ici même[1], je posai la question suivante : Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?....

Nous avons malheureusement aujourd'hui la réponse !

Sources :  l'association CEP 17 | modifié le 14/12/2021

- En préalable : état de la gestion de l'eau potable sur la CDA de La Rochelle en 209 par type de gestion 

 

-  Souffler le chaud.... pour masquer le froid

Le 4 octobre dernier, à l'occasion du colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17[2], Jean-François Fountaine (Maire de La Rochelle et Président de la CDA) annonçait la mise en place, d'une " Régie publique de l'eau " sur la CDA de la Rochelle en janvier 2020, et de l'autre, en catimini..... il s’apprêterait (voir documents du Comité de pilotage COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019[3]) à affilier les rochelais et la CDA au " Syndicat Eau 17[4]" à l'occasion du Conseil Communautaire du 17 octobre ou, au point 6 de l’ordre du jour, on doit décider du " transfert de la compétence eau potable "[11][12].

 

 

-  Est-il vraiment nécessaire que l'ensemble des responsables et élus de la CDA rochelaise nagent en eau trouble pour fournir de l'eau claire ?

Par contre le résultat attendu est des plus transparent : un renchérissement du prix de l’eau pour l’ensemble des usagers sur la CDA y compris les rochelais, et avant tout,... le maintien des autres opérateurs RESE[7] et SAUR. SAUR entreprise du secteur privé rémunérant des actionnaires par le biais d’une délégation de service public, (peut-être ne le savez vous pas mais, quand vous payez votre eau à la SAUR, vous financez un fonds scandinave créé par la famille Wallenberg EQT [propriétaire de la SAUR], dont l’objectif est d'accroître son chiffre d’affaire de 50% d’ici 2022[5]).

 

  • Ce n’est pas l'association CEP17 qui le dit... mais les élus qui siègent dans les diverses instances dont le COPIL[3] comité statuant et conseillant les décisionnaires sur la politique souhaitable en matière de gestion de l'eau, ces conseils étant distillés par une société de Conseil parisienne COGITE[6] (dirigé par Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, entre autre comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER[9]) et nos élus s'apprêtent gentiment dans la plus grande discrétion à nous faire accepter leur solution avec pourtant des conséquences graves pour les usagers de l'eau sur la CDA de La Rochelle.

 

 

-  Qui tire les ficelles et manipule ? Quelles sont les intentions des uns et des autres ?
En premier lieu, il est en effet urgent de chercher à savoir qui tire les ficelles et manipule et quelles sont les intentions et pouvoirs des uns et des autres.

  • C’est une structure majeure.
    •  le " Syndicat Eau 17 " que l’on met actuellement en place en catimini mais avec une mission qui au premier abord semble aller dans le bon sens : harmoniser au niveau départemental la gestion, la distribution de la ressource eau potable, par contre ce que l’on ne dit pas c’est que l’intention est bien d’harmoniser le prix pour l’usager mais par le haut permettant ainsi aux opérateurs privés de continuer à se gaver sur notre dos par l’intermédiaire des délégations de service public.
    • En premier lieu l’objectif est donc de faire adhérer l’ensemble des communes et communautés d’agglomérations à ce " syndicat Eau 17"... par contre ce qui n’est pas divulgué c’est que les statuts de ce Syndicat en rendent la sortie autant dire impossible sinon avec de fortes pénalités qui sont mises en place pour vous ôter toute envie de retrait du Syndicat.

 

-  Comment l'association CEP17 l'a t-elle su ?
Tout simplement en prenant connaissance du dernier Compte rendu du Comité de pilotage (COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019[9]) concernant la gestion de l’eau sur la CDA, et dont voici quelques petits extraits révélateurs :

 

" ➡️ Prix de l’eau 1. Il est rappelé que les prix de l’eau sont hétérogènes sur le territoire du fait de l’histoire propre à chaque collectivité et du fait de l’accessibilité à la ressource.
Le prix de l’eau dépend de son mode de production : si l’eau est puisée dans une nappe qui ne nécessite pas de traitement, il sera moins élevé que s’il s’agit d’une eau de surface qui nécessite des traitements plus complexes et coûteux (ex : Charente).

 

➡️ 2 . Il existe également des différences dans la structure de la facture d’eau. Pour certains territoires, la part fixe est importante, pour d’autres c’est la part proportionnelle qui est élevée. Le territoire comporte par conséquent des stratégies tarifaires différentes :

 

- a. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " précise que l’abonnement est plus élevé sur les communes adhérentes à " Syndicat Eau 17 " du fait notamment des résidences secondaires (sur les îles et plus généralement la façade littorale), et dans les communes rurales (plus de canalisations, pour une consommation moindre).

- b. A contrario, la ville de la Rochelle a souhaité privilégier les petits consommateurs en appliquant un abonnement faible.

 

➡️ M. FOUNTAINE s’interroge sur la possibilité d’un alignement : l’alignement par le bas (comme pour les ordures ménagères) sera sans doute difficile à réaliser financièrement, tandis qu’un alignement vers le haut semble difficile politiquement. Si harmonisation il y a, cette harmonisation doit se faire dans un cadre en respectant les évolutions réglementaires.

 

- 2. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " cite l’exemple de Royan qui a rejoint " Syndicat Eau 17 " et dont le lissage va s’opérer sur 10 ans.

- 3. A la marge, une différence provient aussi de la part versée aux organismes, différents sur le territoire de l’agglomération : Agence de l’eau Adour-Garonne au sud et Loire Bretagne au nord. "

 

 

-  Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’aucune obligation légale n’impose à J.F. Fountaine et aux maires de la CDA l’adhésion à ce " Syndicat Eau17 "

  • Monsieur le Maire de La Rochelle, ci devant Président de la CDA peut sans autre forme de procès décider d’étendre à l’ensemble de la CDA la gestion de l’eau actuellement en place dans sa ville via la Régie municipale Rochelaise[8].... devenant ainsi Régie Communautaire.

 

  • Régie Municipale qui a jusqu’à maintenant apporter la preuve de sa compétence, ni plus ni moins que la RESE ou la SAUR mais avec un avantage incontestable pour les usagers le prix de l’eau inférieur à celui des 2 autres opérateurs et cela n’a pas de prix !

 

📌  Encore faut-il que M.Fountaine et sa majorité :

  • fassent preuve de courage politique et qu’ils admettent que rien ne les oblige à passer sous les fourches caudines du " Syndicat Eau 17 " ;
  • veuillent continuer à gérer eux-mêmes la ressource eau potable tant pour la ville de La Rochelle que pour la CDA ;
  • refusent à déléguer cette compétence à ce " Syndicat Eau 17 ", il en va pour nous de la sauvegarde de nos portefeuilles et surtout dans le futur du contrôle des décisions à prendre pour la gestion de la ressource.

 

 

- SYNTHÈSE : pourquoi il ne faut donc pas rejoindre le syndicat départemental RESE et sa régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "

Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.

 

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

Le pragmatisme étant à la mode : optez pour la solution la moins chère et la plus transparente, qui n’obère pas l’avenir et reste sous le contrôle direct des élus... la RÉGIE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE !

 

 

- A NOTER : à lui seul le prix de l'eau justifie la mise en place, à l'échelle de la CDA de la Rochelle d'une régie communautaire

Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.

 

📌 COMPARONS LES PRIX ACTUELS SUR LE TERRITOIRE DE LA CDA DE LA ROCHELLE

- Les taxes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne par m3 sont les même sur tout le territoire. (Prélèvement 0.086€/m3, lutte contre la pollution 0.3€/m3)
- Par contre la TVA 5.50% du prix entraîne en plus une différence de plus de 1.50€ sur les secteurs en dehors de la régie municipale.

 

.

  • En conclusion...
    • Des quatre systèmes en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la CDA la régie municipale de La Rochelle est celui qui affiche le coût réel le plus bas pour les usagers ;
    •  Le prix du m3 d’eau pour chacun d’entre nous c’est le montant total /par le nombre de m3 consommés.
    • Les ‘’petits usagers’’ sont pénalisés par un prix fixe de l’abonnement qui varie...
      de 5.5€ à La Rochelle
      à 24€, 58€ voire 59€ suivant où l’on réside ailleurs sur le territoire
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

- Le système de régie municipale qui pourrait devenir communautaire a assuré depuis 1862 une exploitation de l’eau sous le contrôle des élus de proximité et des usagers.

- La régie des eaux possède les moyens et les compétences pour étendre son action sur l’ensemble de la CDA. L’assainissement est déjà en régie communautaire et a permis une baisse substantielle dans les dernières communes qui l’on rejointe.

 

  • Malgré ce constat plusieurs scénarios ont été évoqués avec de fortes pressions pour rejoindre le syndicat départemental. Pourquoi ?
  • TOUS les usagers de la CDA ont à y gagner et les rochelais auraient beaucoup à perdre dans tous les autres cas de figure.

 

 

- 2020 : mobilisation citoyenne pour une issue conforme à l'intérêt général

Depuis plusieurs années, La France Insoumise de la CDA de La Rochelle soutient les initiatives du " Collectif Eau Publique 17 " qui milite pour une gestion publique de l'eau dans le département et pour une tarification différenciée en fonction de son usage.

 

Le 23 mars 2019, CEP 17 organisait à La Rochelle un forum sur l'eau pour informer le public sur les conséquences de la loi NOTRE qui devait transférer la compétence de l'eau, des communes vers les communautés de communes au 1er janvier 2020. L'alerte était lancée sur le risque de voir disparaître la gestion publique de l'eau sur la commune de La Rochelle au profit du Syndicat Eau 17. Le 4 octobre 2019, une nouvelle réunion publique était organisée sur le même thème.
 

- Depuis le 1 janvier 2020, la gestion de l'eau des communes de la CDA est dans une phase transitoire qui devrait s’achever le 31 décembre 2020.

- Mais les 28 maires de la CDA de La Rochelle ont été conviés le 2 novembre dernier à une visio-conférence sur l’avenir du service public de l’eau, dont la compétence a été confiée à l’agglomération rochelaise depuis le 1er janvier 2020.

- Au grand dam des élus participants, un seul scénario a été proposé par Guillaume Krabal, le vice-président de la CDA de La Rochelle en charge du dossier : celui de l'abandon de sa compétence au profit du syndicat « Eau 17 ».

 

- Pire, des arguments budgétaires et techniques recelant d’énormes contre-vérités ont été avancés pour justifier ce choix délibéré sans débat contradictoire, sur la base d’un invraisemblable « chantage » aux pénalités financières absolument contraires aux règles constitutionnelles de libre administration des communes.

- Enfin, les « négociations » discrètes menées avec le syndicat « Eau 17 » et présentées ce 2 novembre dernier entraîneront notamment une forte hausse du prix pour les usagers de La Rochelle.

 

En clair :

🔴 Si l’on suit cette voie, les 170 000 usagers de l’eau de l’agglomération rochelaise paieraient deux fois un réseau qu’ils sont les seuls à avoir intégralement financé au prix fort depuis des décennies ;

🔴 Par la même occasion, ses élus perdraient toute souveraineté de décision au sein d’un organisme, « Eau 17 », dont le fonctionnement et la gestion sont aux antipodes d’un véritable service public de l’eau. C’est ce syndicat, très lié aux intérêts de l’agriculture intensive, qui déciderait pour notre territoire. Dans le cas où cette ressource fondamentale deviendrait problématique, la protection de l’intérêt de tous les usagers est essentielle.

 

C'est dans ce contexte, que réunis pour soutenir la démarche de CEP17, ATTAC, le Collectif de Défense des Services Publics, INDECOSA-CGT, EELV, la France Insoumise, le Parti de Gauche et le PCF, appellent les citoyennes et les citoyens à agir !


Au vu du contexte sanitaire et de la complexité de cette problématique, l’organisation d’un débat serein, transparent, résolument démocratique, ne peut s’organiser d’ici au 31 décembre 2020.

 

 

 

🔴 Une pétition[12bis] et une vidéo sont mises à disposition des usagers de l'eau pour expliquer les enjeux et les inviter à formuler leurs exigences en direction de la CDA de La Rochelle

 

  • En conclusion...
    • Nous y sommes et le danger est là !
    • Contrairement aux promesses faites aux élus des territoires concernés, l’autre scénario montrant les atouts d’une régie communautaire a été complètement passé sous silence.
    • C’est pourquoi, pour se donner le temps nécessaire à ce débat, les organisation engagées dans la mobilisation :
      • demandent aux élus de la CDA de délibérer avant le 31 décembre 2020 pour une sortie du Syndicat Eau 17. ;
      • refusent de confier la gestion de l’eau au Syndicat EAU 17 :
        • qui favorise les plus gros consommateurs en eau potable en appliquant un tarif dégressif en fonction du volume d’eau consommée ;
        • qui privilégie le captage de l’eau dans le fleuve Charente (plus onéreuse à produire et plus polluée) à celle des nappes souterraines ;
        • qui facture en moyenne le service d’eau 21% plus cher que l’actuelle régie communale de La Rochelle
        • qui n’associe pas les usagers à ses décisions.

 

- La mobilisation citoyenne  engrange son 1er résultat... l’agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. pour garder la main sur les tarifs

Jeudi 3 décembre, le conseil d’agglomération exceptionnel organisé pour voter ou non la sortie de la CdA du syndicat Eau 17 a été un concert d’auto-congratulation rare, opposition comprise[13].

 

Seul David Baudon, maire de La Jarrie a logiquement exprimé (il est aussi vice-président de Eau 17) ses doutes sur ce désir d’autonomie de l’Agglo, sans pour autant voter contre la sortie. « J’ai du mal à imaginer que les agents de Eau 17 souhaitent dans ce contexte continuer à travailler avec la CdA. Je suis par ailleurs très sceptique sur la capacité de l’Agglo à travailler sur la ressource à cette échelle. L’échelon départemental me paraît plus adapté. »

 

Aucun vote contre...
Voici la voix la plus dissonante de la soirée où seules deux abstentions sont à signaler. Notamment celle d’Évelyne Ferrand, maire de Saint-Xandre. « Nous avons manqué de temps pour pouvoir apprécier un dossier aussi complexe », a-t-elle justifié.

 

 

🔴 Déclaration de la France insoumise CDA agglomération rochelaise

L'EAU DOIT DEVENIR UN BIEN COMMUN INALIENABLE : Une première victoire[14] !
A La Rochelle et dans toute la CDA, c'est un pas vers le succès qui vient d'être franchi avec le vote ultra-majoritaire des élus communautaires pour sortir du syndicat départemental Eau 17 et pour un retour de la gestion de l'eau en régie publique communautaire.

Cliquer sur l'image pour accéder au texte


C'est la mobilisation citoyenne qui, en répondant à l'appel initié par le collectif Eau Publique 17 (CEP 17) et soutenu par des forces associatives et politiques a permis cette avancée : près de 900 personnes ont signé la pétition qui leur était proposée.


La France Insoumise a toujours soutenu ce collectif qui s'appuie sur l'intervention des citoyens pour obtenir une gestion de l'eau en régie publique, soucieuse de la préservation de la ressource et de l’environnement, la gratuité des premiers m3 d'eau indispensables à la vie et une tarification différenciée selon son usage.


Cette première victoire en appelle d'autres et nous invitons tous les citoyens.nes à investir l'assemblée citoyenne qui va être créée pour décider de ce qui est bon pour le bien commun et dans l’intérêt de tous et de toutes.


Rester unis pour le bien commun, c'est le principe qui s'impose à tous si nous voulons gagner ce combat.


Lorsque les citoyens s'approprient la défense des biens communs, ils peuvent être plus puissants que les lobbyes et leurs ambassadeurs politiques.


Une évolution positive sur ce dossier qui peut se transformer en victoire ! ON LÂCHE RIEN !

 

 

- La mobilisation citoyenne  engrange son second résultat

VICTOIRE ! Agglo de La Rochelle : le préfet valide la sortie du syndicat Eau17[15]

A souligner que la procédure veut que la Commission départementale de coopération intercommunale soit consultée pour avis. Cet avis a été négatif. Mais c’est le préfet qui décide, in fine. Et il vient donc de prendre le contre-pied de la commission, au bénéfice des citoyens de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

 

Tout reste maintenant à construire :

  • garantir le droit à l'eau pour tous ;
  • les 1er m3 gratuits ;
  • la tarification différentiée suivant l'usage...

 

Notes :

[1] L’EAU, c’est LA VIE ! Elle doit devenir notre BIEN COMMUN sur la CDA de La Rochelle

[2https://www.facebook.com/eau.publique.cda.larochelle/posts/2435183973437643

[4] Le syndicat Eau 17

[5] La Saur, nouvel actionnaire, nouvelle stratégie

[6] Co gragite

[7] RESE : syndicat départemental RESE qui a sa propre régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "

[8] Régie publique de l'eau La Rochelle

[9Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, notamment comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER et Dominique Belin

[10] La position personnelle de l'élu municipal en charge de l'eau est connue (Eric Perrin), et doit être saluée ! Et le même élu quand il siège au COPIL en tant qu'élu municipal il défend quelles positions ? Pour le savoir, il suffit de lire les textes. Il se déclare personnellement en désaccord avec la position défendue par Jean-François Fountaine, très bien, alors qu'il démissionne et ses amis EELV aussi.... et mettent enfin leurs actes en concordance avec leurs propos ..... la mascarade a assez duré ! Complicité : Participation à une action ; aide apportée à quelqu'un dans...

[11] Précisions apportées par Roger Foubert de CEP17 
" Qu’apprend t’on : le 7 octobre dernier, salle de l’Oratoire au Forum de l’eau devant le public rassemblé, M.FOUNTAINE dit clairement qu’il est pour une Régie Communautaire de l’eau, alors qu’il sait déjà pertinemment qu’au Conseil Communautaire du 17 octobre suivant au point 6 de l’ordre du jour on doit décider du transfert de la compétence eau potable et que les communes ont été amenées à statuer sur l’adhésion au " Syndicat Eau 17 ", or ce qui n’est pas dit, c’est que l’adhésion à eau 17 nous amène à transférer à ce syndicat l’ensemble de nos prérogatives sur la gestion de l’eau et que les nouveaux statuts de ce syndicat que l’on a fait avaliser aux élus entraine une adhésion pour une durée minimum de 9 ans et qu’il sera très difficile sinon autant dire impossible de se retirer du syndicat. Tout cela Mr FOUNTAINE et PERRIN le savait pertinemment le 7 octobre, ils n’en soufflent mot et là cela s’appelle de la tromperie, de la duplicité.[
12] "

[12bis] Pétition pour un débat démocratique sur la gestion de l’eau potable à la CdA de La Rochelle 

[13] Première victoire : L’Agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. Pour garder la main sur les tarifs.

[15] Le préfet valide la sortie du syndicat Eau17

 

Documents :

  • [3] COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019)

  • [9] COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019)
  • [12Ordre du jour du Conseil Communautaire du 17 octobre 2019
  • [14] Déclaration de la France insoumise CDA agglomération rochelaise

 

- En images, le colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17 le 4 octobre 2019

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 09:05
CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

Dans un article précédent daté du 16 janvier 2017 intitulé " Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes ! " j'attirai l'attention sur la politique de l'eau à La Rochelle et la CDA.

 

J'indiquais :
- que sur la politique de l'eau à La Rochelle des engagement ont été pris.... mais que rien n'a bougé ;

- que les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir ;

- que des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville et qu'il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement  3.5 millions d'€ sur 5 ans de "  frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement  " ;

- que la bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle.

 

J'exposais les doléances des associations CEP17 et  INDECOSA CGT

 

 

- Face à l'immobilisme des élus locaux, aujourd'hui CEP17 en appelle aux citoyens par voie de pétition à signer ICI

 

CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

 

- ...et organise un forum pour une régie publique de l'eau sur la CDA de La Rochelle

Réservez votre soirée du 23 mars 2017 à partir de 20h30 au CMA de Périgny 17180 ( Place des Droits de l'Homme ), avec la participation de Gabriel Amard, ancien président de la Régie publique des eaux de l'Essonne.

CDA La Rochelle : CEP17 mobilise pour l'eau publique, la transparence de gestion et la baisse du prix

-  L'eau en question à La Rochelle & CDA

Entretien avec Daniel Vince Président de CEP17 et Claude Chauveau pour Indecosa CGT

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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 09:16
Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes !

Sources : DURAND Eric et CEP17

- Politique de l'eau à La Rochelle : des engagements... à la réalité !

Il n'est pas inutile de rappeler que, annonçant la mise en oeuvre d'une promesse faite dans la campagne des municipales de 2014 par le candidat élu Maire Jean-François Fountaine, la lettre du service de la régie publique de l’Eau de la Ville de La Rochelle à l’adresse des abonnés n° 18 d’octobre 2014 comportait en éditorial le texte suivant  :

 

...« Vers une tarification écologique et solidaire de l’eau à La Rochelle…

Le 28 juillet 2010, l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution « l’eau bien commun de l’humanité », reconnait que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits.

Conformément aux engagements qu’elle a pris devant les citoyens, la municipalité s’engage dans une réforme de la tarification de l’eau potable.

Celle-ci passera par la mise en œuvre d’une tarification progressive pour les usagers domestiques : l’eau, selon qu’elle est vitale, utile ou simplement de confort n’aura pas le même prix. Ainsi, l’eau vitale sera gratuite alors que les consommations élevées seront un peu plus couteuses.

Cette réforme nécessite une analyse préalable approfondie. Cette tarification utilisée pour d’autres villes ne peut être transposée sans adaptation au contexte rochelais.

Dés cet automne un groupe de travail associant élus, techniciens, associations de consommateurs, professionnels, bailleurs sociaux, etc…. travaillera sur ce sujet. »

 

 

Il va de soit qu’un tel programme, même s’il ne répondait pas à la totalité des attentes des usagers, des  préconisations de CEP17, ne pouvait que recevoir mon soutien tant il aurait pu évoluer par la concertation et permettre de déboucher sur des améliorations substantielles en matière de prix conformes aux attentes des familles rochelaises en commençant par les plus modestes....

 

 

- Or 3 ans plus tard, ou en sommes nous ?

Le moindre que l’on puisse dire c’est que pour les usagers de l’eau de la Rochelle.... RIEN N'A CHANGÉ !

  • Alors qu'une autre politique tarifaire est possible, La Rochelle reste une des villes de France en régie dont le prix de l'eau est des plus cher ;
  • Des rencontres ont eu lieu entre l'association CEP17 (qui milite pour une autre politique de l'eau) et la Régie, 2 ans et demi après les engagements publics, le groupe de travail  n’est toujours pas constitué ;
  • Les usagers ne sont toujours pas associés à la gestion de l’eau ;
  • Mettre en place une nouvelle tarification de l’eau, nécessite pour le moins une totale transparence comptable, une mise à plat  de la gestion passée pour mettre en évidence les possibilités financières à examiner en groupe de travail or, là aussi rien n’a bougé ! La gestion reste d’une opacité des plus contestable.

 

- Les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir !

Petit rappel : en France " L'EAU PAIE L'EAU " !

En effet, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ont un prix : il faut acheminer l’eau, la traiter, la distribuer et garantir sa qualité. Lorsque l’usager reçoit sa facture d’eau, elle ne peut correspondre qu’au service de l’eau, et lorsqu’il paie celle-ci, il ne paie que pour ce qui a trait au service de l’eau: protection de la ressource, répartition (Agences de l’eau), production et distribution, entretien des réseaux… ET RIEN D'AUTRE !

 

Est-ce le cas à La Rochelle ?

Des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville. Il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement :

  • les 703 006€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2011 ;
  • les 697 028€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2012 ;
  • les 690 248€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2013 ;
  • les 693 848€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2014 ;
  • les 759 401€ de frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement 2015

figurant dans les rapports de gestion annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Régie publique de La Rochelle (soit 3.5 millions d'€ sur 5 ans, beaucoup plus que ce qu'aurait couté à la Régie la gratuité de l'abonnement pour les usagers domestiques).

 

En définitive, ne cherche t-on pas à 'balader' les usagers et leurs représentants qui sont en droit de s'interroger : « et si l'immobilisme ne visait qu’a empêcher que la transparence soit faite sur le prix de l’eau et sur sa gestion à La Rochelle ? »

 

 

- Lettre de CEP17 à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau et Maire de La Rochelle

C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que l'association CEP17 a écris à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau de La Rochelle

 

- La bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle

En effet, l'exigence d'une gestion publique de l'eau potable (donc au moindre coût pour les usagers), de sa production à son assainissement en passant par sa distribution est relancée avec la mise en oeuvre de la Loi Notre.

 

Il n'est pas inutile de souligner que lors de la campagne des élections municipales de 2014, J.F. Fountaine (aujourd'hui président de la CDA de La Rochelle) s'était prononcé pour la création d'une régie publique de l'eau sur le territoire de la CDA, ce qui coïncidait pleinement avec les exigences des usagers et les conclusions des associations INDECOSA-CGT et CEP17, qui sont mobilisées sur ce dossier.

 

Or aujourd'hui, selon la lecture qui est faite de la loi Notre, l'existence de la régie municipale de La Rochelle et de la concession de Châtelaillon sont en danger avec pour les usagers rochelais un grand risque de voir augmenter sensiblement le prix de l’eau.... alors même que la régie communautaire n'est pas mise en place !

 

 

- Seule la mobilisation des rochelais empêchera que la Loi Notre se traduise par un recul

 (voir document de la gazette des communes ci dessous sur la Loi  Notre)

 

-  C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que les associations CEP17 et INDECOSA-CGT ont écris à J.F. Fountaine président de la CDA de La Rochelle

 

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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 08:16
Pour sortir de "l'imbrogli'eau" sur la Rochelle et sa CDA, CEP17 remet les pendules à l'heure et propose une autre politique de l'eau !

Sud-Ouest et l’imbroglio

 

Sources : Le blog de CEP17 11 Octobre 2015 | modifié le 30 août  2019

Épisodiquement, les medias se souviennent qu’il existe dans l’esprit de nos concitoyens un problème quant au prix et à la politique souhaitables pour la gestion de l’eau. Ainsi, le 23 septembre dernier, le journal “Sud-Ouest“ a produit, sous la signature de Frédéric Zabalza, un article de 2 pages intitulé : “Vers la fin de l'imbrogli'eau“.

 

  • Au Collectif eau publique 17 (CEP17), nous ne pouvons que  nous féliciter de voir repris dans le premier paragraphe, explicitement, notre argumentaire concernant la trop grande complexité du système de gestion de l’eau, en particulier dans la CDA de La Rochelle. Régies (rochelaise et départementale), Syndicats intercommunaux, Délégations de service public et services techniques de la CDA forment en effet “ un bel imbroglio“, d’aucuns diraient même “un sacré foutoir“ !
  • Nous ne pouvons que nous féliciter également de constater que le projet d’une régie n’aurait pas été abandonné par le maire de La Rochelle et président de la CDA du même nom, Jean-François Fountaine, qui confirmerait, d’après Frédéric Zabalza, ses promesses électorales dans ce domaine.

 

 

- Polémiquons

On se demande, dans ce cas, pour quelle raison Jean-François Fountaine a néanmoins renouvelé la délégation sur l’eau à la CDA, à celui qui fut un opposant majeur à l’instauration d’une régie publique lorsqu’il était président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau maintenant auto-dissous de La Rochelle-Nord, c’est-à-dire Christian Grimpret ? En lui donnant la haute main sur la politique de l’eau de la CDA, ne s’est-il pas alors tiré une balle dans le pied ou, au moins, sérieusement entravé dans ses propres intentions ?

 

Frédéric Zabalza le relève d’ailleurs : même s’il prétend ne plus y être opposé (tiens- l’action militante de CEP 17 aurait-elle fait bouger les lignes et conquis une légitimité auprès de certains élus ?-, Christian Grimpret estime le coût d’une régie trop important.

 

Frédéric Zabalza attribue la simplification ultime du système à la loi Notre (loi de réorganisation territoriale adoptée en juillet de cette année et qui stipule que : « Les compétences eau et assainissement devront être transférées des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2017 »). A-t-il raison ? On peut se demander si ce sera bien le cas. Après tout, les intercommunalités comme la CDA de La Rochelle, pourraient aussi bien décider du statut quo quand aux délégations de service public à des sociétés privées comme la Saur, entre autres sous la pression politique de snipers idéologiques comme Jean-Louis Léonard, toujours prêts à tirer sur tout ce qui pourrait ressembler, de près ou de loin, à un fonctionnaire.

 

 

- D’ailleurs, si la simplification du système est indispensable à son bon fonctionnement, elle ne saurait, d’après nous, constituer un but en elle même.

N’oublions pas qu’il s’agit, en restituant au public la gestion de l’eau, de pratiquer une politique certes cohérente, certes écologique le plus possible, mais aussi sociale de l’eau. Il faut instaurer le droit à l’accès universel à l'eau, aller vers une baisse du prix pour l’usage domestique de l'eau par la mise en place d’une tarification progressive : voir ci-dessous le projet politique de CEP17.

 

  • Mais nous en sommes convaincus, ce qui fera bouger définitivement les lignes, c’est l’intervention des usagers dans le débat, c’est leur intervention et celles de leurs associations représentatives (INDECOSA, CEP 17, par exemple) directement dans la gestion. Ne laissons pas les élus, si bien intentionnés (ou non) paraissent-ils, s’occuper seuls de nos affaires, prenons-les en main !

 

- Un mot encore sur l’infographie qui occupe un tiers de page dans ce dossier Sud-Ouest

Les chiffres qui y figurent semblent tout droit sortis du chapeau d’un illusionniste. En effet, si on en croit la légende, les prix annoncés seraient ceux du prix de l’eau TTC par mètre cube, comprenant fourniture, assainissement et redevances.

 

Le prix annoncé par S.O. à La Rochelle serait 3,21€ le mètre cube. Or, CEP 17 s’est procuré les factures d’eau d’usagers d’Aytré et de La Rochelle. Nous constatons pour notre part, 4,60€ le mètre cube à La Rochelle pour une consommation de 35 mètres cubes ; à Aytré, au lieu des 2,97€ annoncés, nous obtenons plutôt 4,34€ le mètre cube, pour une consommation de 44 mètres cubes.

 

Le prix au mètre cube indiqué par S.O. ne comporte aucune précision de consommation. S’agit-il d’une consommation de 40, de 80 ou de 120 mètres cubes ? C’est important, car il existe une partie fixe (abonnement) quelque soit la consommation. On peut penser que le prix indiqué concerne une consommation de 120 m3. Si votre consommation tourne plutôt autour de 80 m3, tenez plutôt compte de nos chiffres que de ceux de S.O. !

 

D’autre part, vous remarquerez que Sud-Ouest a ajouté l’opérateur concerné à côté des prix : Saur pour Aytré, Régie pour La Rochelle, etc. Cette attribution ne correspond à rien ! Car à Aytré, par exemple, la Saur n’assure pas le traitement des eaux ! On ne peut donc accoler le mot Saur à un montant qui comprendrait la totalité du prix de l’eau !

 

Si on ne tient compte que de la partie distribution on obtient 1,86€ le mètre cube pour la régie de La Rochelle, contre 1,91€ le mètre cube pour la Saur à Aytré.

 

Bref, la seule raison d’être de cette infographie semble être de faire croire que « c’est plus cher avec une régie“, quitte à choisir des chiffres déconnectés de la réalité.

 

 

- Le projet pour une autre politique de l'eau par CEP17

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 08:04
"Gouttu" un outil au service des citoyens et de l'eau potable pour tous !

Avec GOUTTU, venez plonger en eaux troubles !

 

Gouttu vous fera découvrir le système de l'eau en Nord-Aunis et des propositions de CEP17 pour améliorer sa gestion

 

- Cliquez ici ICI pour voir “Gouttu“, l'album militant sur l'eau de CEP17

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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 08:56

- Salle Jean Filippi (salle Polyvalente), place Jean Filippi, (place de la salle Polyvalente) Puilboreau

 

Alors que la France est régulièrement mise à l’index par la justice européenne du fait de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux, que La Rochelle a été « épinglée » pour le prix de son eau, la question de l’eau est donc au cœur des enjeux de société, c’est tout naturellement que CEP17 et l’association Puilboreau Active et participative, en partenariat avec Noéés, l’Indecosa CGT , organisent une réunion publique le :

 

23 avril de 19h à 21 h sur le thème :

"L’eau un droit pour tous !"

 

L'eau, un droit pour tous !

- Une grande enquête sur l'eau

Pour sa part, l'association Noéés interpelle les usagers de l'eau en ces termes :

"Et si nous réfléchissions ensemble à une nouvelle politique de l’eau potable sur La

Rochelle et de la CDA. Votre avis nous intéresse, nous vous invitons à vous exprimer

en la matière."

 

- Pour participer à l'enquête cliquez ICI

 

L'eau, un droit pour tous !
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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 09:00
CEP17 refuse de plonger dans les bassines !

Sources : Le blog de CEP17

Nous apprenions par Sud-Ouest du 13 février 2015 que la commission locale de l’eau (voir la composition de la CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a donné son feu vert pour  le creusement de 24 « bassines » en Charente-Maritime.

 

 

- Qu’est-ce que des bassines ?
Les bassines sont des réserves de substitution pour le stockage de l'eau, creusées, terrassées et étanchéifiées (avec un film plastique) puis remplies durant l'hiver par pompage dans la nappe phréatique, à la différence des retenues cullinaires qui sont des réserves remplies par les eaux de surface, de ruissellement, grâce à des micro-barrages.
La bassine déplace les prélèvements dans la nappe de la période estivale vers la période hivernale ; elle ne permet pas de stockage supplémentaire.

 

 

 

- Des très grosses bassines !

Le projet dont il est question concerne le stockage de 6 millions de mètres cubes d'eau dans 24 réserves sur le versant charentais-maritime de la Boutonne. Ce n’est pas rien ! Malgré cela, il n’est destiné à faciliter l'irrigation que pour une soixante-sept d'exploitants agricoles. Il est porté par l’ASA Boutonne, association d’agriculteurs irrigants ; vous savez, ceux qui, en 2010, n’étaient pas du tout responsables des menaces téléphoniques (de mort) et des injures sur la voie publique proférées à l’encontre de Jean-Yves Martin, conseiller général de Saint-Jean-d'Angély et président du SAGE.

 

 

- Une agriculture soumise à l’agrobusiness (agrobassiness ?)
Pourquoi faciliter l’irrigation ? Au  nom de la politique productiviste du maïs OGM figurant au catalogue "officiel" des semences, bien sûr !


L’eau appartient à tous ! Mais certains, cependant, s’approprient ce bien commun de l’Humanité. Outre les grandes compagnies de l’eau (Véolia, Lyonnaise des Eaux, Saur) qui engraissent leurs actionnaires, certains agriculteurs soumis au productivisme  veulent faire payer leur eau d’irrigation au contribuable.


 « Ce n’est pas d’aujourd’hui que l’on irrigue. Les sumériens au IVème  siècle avant J.C. avaient déjà utilisé ce moyen pour améliorer leur production d’épeautre en Mésopotamie. Mais c’est aussi l’irrigation qui a favorisé la fin de leur civilisation puisque la salinité de l’eau a rendu les terres incultes... On a donc depuis longtemps irrigué quelques céréales, mais ce furent et ce sont surtout les cultures maraîchères en Europe, jusqu’à ce qu’arrive le grand boom du maïs... Ce fut la généralisation de l’ensilage donné aux bêtes (…) qui, dans les années soixante-dix, fut l’un des déclencheurs de l’explosion de la culture de cette plante qui demande naturellement beaucoup d’eau puisque 40 mm tous les dix jours est une moyenne, assurant l’exploitant d’avoir d’excellents rendements. Cette demande sera aussi favorisée puisqu’à la même époque on verra l’arrivée de l’enrouleur (le Typhon de Di Palma) facilitant le travail de l’agriculteur. Alors, beaucoup d’agriculteurs se mirent eux aussi au maïs et de surcroit dans des zones peu propices comme les plaines calcaires ; peu importait, puisque l’on prétendait qu’avec la mondialisation on allait faire disparaître la faim dans le monde en ayant des rendements importants dus à l’irrigation. Immense erreur !


 Ce fut en réalité l’inverse, et on parvint en 2010 à ce qu’environ un milliard d’habitants de la planète souffre de la faim. Et l’on doit ceci principalement à l’agriculture subventionnée, l’agrobusiness en bonne part européen. Cela vient du fait que l’on expédie des céréales vers les pays non développés, céréales qui sont vendues en dessous du prix de celles produites localement. Par conséquence, les cultivateurs de ces pays-là ne peuvent plus vivre, ne vendant pas leurs récoltes. C’est d’ailleurs parmi ces agriculteurs qu’il y a le plus de gens souffrant de la faim. Alors ces malheureux migrent vers les villes où ils ne trouvent pas de travail. Puis en désespoir de cause, partent vers l’Europe. L’Europe qui illico les expulse sans ménagement, alors qu’elle est en partie responsable de leurs misères et souffrances… »
Michel MENGNEAU « L’Eau, usages et mésusages…

 

S’il ne s’agit cependant pas de rejeter toute irrigation, il faut savoir ce que l’on arrose. L’agriculture ne pourrait-elle envisager d’autres cultures que le maïs ou d'autres variétés de maïs moins gourmandes en eau et respectueuses de diversité génétique  ? Sorgho, luzerne, sont moins gourmands en eau que le maïs et pourraient permettre à l’agriculteur de sortir du carcan tissé par l’industrie de type « agrobusiness » capitaliste au service des semenciers producteurs de semences OGM uniformisées.

 

La bioversité du maïs hors catalogue officiel

La bioversité du maïs hors catalogue officiel

Malheureusement, beaucoup demeurent englués dans ce système, et le productivisme reste le moteur de leurs façons de faire !

 

 

- On nous bassine depuis des années !
Michel Mengneau écrivait déjà en octobre 2010 :


« Alors ça continue ! La dernière phobie des agriculteurs du sud Vendée ce sont des réserves d’eau avec bâches plastiques, implantées en plein milieu de plaine, et remplies en période hivernale sous prétexte qu’il y a un surplus d’eau. Ce qui est déjà une totale méconnaissance de l’hydrogéologie puisque ce qui sera prélevé en hiver dans les nappes manquera inéluctablement en période sèche. C’est même aussi une erreur monumentale de vouloir par ce moyen limiter aussi les crues qui sont absolument nécessaires à l’équilibre écologique, au maintient de la biodiversité de nos territoires.
 Le pire sans conteste, c’est que ces réserves sont en grande partie construites avec des financements publics…
Tout ceci est encore plus aberrant lorsque l’on sait que dans toute cette partie du territoire, sud-Vendée, sud-Deux-Sèvres, Charente-Maritime, l’accent est mis sur la production de céréales afin de faire de la Palice un port céréalier remplaçant le bois exotique qui ne sera plus importé. Donc, on force sur la mondialisation des transferts de céréales au détriment de la relocalisation. Ceci pour une poignée de céréaliers qui ne sont pas les plus défavorisés du monde agricole.
Aidons nos agriculteurs à comprendre qu’ils font fausse route, qu’une autre agriculture est possible, car en détruisant les ressources de la nature ils affament aussi d’autres populations… »

Michel MENGNEAU « L’Eau, usages et mésusages…

 


- Une eau rare est chère !

Le coût total du projet s’élèverait à 21,3 millions d’euros, ce qui représente un coût moyen de 5,5 à 6 € par m3 (ou encore 317910 € par irrigant). De plus, la CLE elle même reconnaît que cette estimation est sans doute sous dimensionnée et l’évoque comme un des points à préciser.

 

Subventionnés à 7O% par des fonds publics, les moyens ainsi offerts à l’irrigation pour la culture et la productivité du maïs, obligeront les exploitants à utiliser encore plus de produits nocifs qu’on retrouvera dans l’eau et dont les usagers de l’eau devront payer la dépollution.

 

 

- CEP 17 s’oppose au projet et exprime sa solidarité
Face à ce projet, la position du collectif eau publique 17 est donc on ne peut plus claire :

  • Pas de financement public inconsidéré pour satisfaire 60 agriculteurs irrigants.
  • Pas de financement public pour une diminution de la ressource en eau.
  • Pas de financement public pour une aggravation de la pollution de l’eau en raison d’une agriculture vouée uniquement à l’augmentation des rendements de la monoculture du maïs.
  • Soutien aux opposants à ce projet et à la déclaration de Benoît Biteau, agriculteur bio et accessoirement vice-président de la région Poitou-Charentes, qui, dans le même temps, s’est vu refuser les aides européennes parce qu’en renonçant à l’agriculture productiviste il a renoncé à irriguer.

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- Gaspillage de l’eau : le gouvernement se couche devant la FNSEA

- Les agriculteurs productivistes obtiennent un programme massif de réserves d’eau en Poitou Charente

- rapport de la Cour des comptes qui dénonçait les errements de la politique de l’eau en France

- Les paysans bio veulent leurs aides comme les autres

- Soutenons le paysan Benoît Biteau ! Et demandons le règlement des primes aux agriculteurs bio !

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 08:34
CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

A l'issue des élections municipales de 2014, de l'installation de l'équipe de direction de la CDA sous l'égide de J.F. Fountaine, CEP17, entend lui rappeler ses engagements.

CEP17 à l'ambition d'être acteur de la création d'une régie publique sur l'ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle sur la base de son propre programme.

 

- Un courrier lui a été adressé en ces termes

 

CEP17 (Collectif Eau Publique 17) 23 rue des Iris17180 PERIGNY

 

Monsieur  Jean François Fountaine

Président de la Communauté d'AgglomérationDe La Rochelle

Objet : Demande de rendez-vous

 

Périgny, le 17 juin 2014

Monsieur le Président (de la CDA de La Rochelle),

Lors de la campagne des élections municipales 2014, c’est avec intérêt que nous avions pris acte de votre engagement de création d’une régie publique de l’eau sur l’ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle.

 

C’est dans ce cadre, et au titre du Collectif Eau Publique 17, que nous souhaitons vous rencontrer, pour évoquer avec vous, les différentes problématiques liées à l'eau, et à sa distribution (notamment au travers d’une harmonisation de la politique de l’eau) sur l’ensemble des communes de la CDA.

 

Vous le savez, le 24 octobre dernier, nous avons organisé à Périgny un forum de l'eau réunissant plusieurs responsables politiques dont les députés Henry Emmanuelli, Olivier Falorni  et Suzanne Tallard, de nombreux élus municipaux ainsi que des professionnels de l'eau. Nous y avons évoqué les incohérences existantes au niveau de notre département notamment avec  la dissolution du Syndicat Nord actée par Madame le Préfet au 01 Janvier 2014, qui devrait entraîner une révision de la délégation de Service Public confiée à la SAUR.

 

Nous souhaitons, vous exposer nos propositions pour une véritable gestion publique de  l'eau qui assure  durablement la maîtrise des coûts et en instaure la transparence. Il serait souhaitable que  la gestion de ce service, essentiel à la vie de ceux qui habitent et travaillent sur ce territoire, soit entièrement contrôlée par les élus et les usagers qui en sont les seuls payeurs.

 

Par le passé, nous avions demandé et obtenu, la création d’un groupe de travail chargé, en cohérence avec le SCOT, de faire des propositions sur la gestion globale de l’eau sur le territoire de la CDA. Nous souhaiterions pouvoir évoquer avec vous sa ré-installation dans la perspective de la réalisation de notre objectif commun : une régie publique sur l’ensemble de la CDA.

 

Nous restons disponibles, Monsieur le Président pour vous rencontrer à la date qui vous conviendra.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif Eau Publique 17, Daniel Vince

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 00:08
Des propositions pour une autre politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA !

Politique de l’eau potable : gratuité d'accès/lutte anti-gaspillage et protection de la ressource

 

Le 13-02-2014 mis à jour le 29-05-2015

Alors que la France est régulièrement mise à l'index par la justice européenne du fait de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux, il convient de réfléchir à une nouvelle politique de l'eau au niveau local.

 

Cette politique doit être cohérente sur l’ensemble du territoire de la CDA sur la base d’un service public non délégué (en régie) et d’une gestion démocratisée.

 

 

-  Inviter les politiques à innover en matière de gestion de l'eau potable

 Alors que La Rochelle a été épinglée pour le prix de l'eau potable il convient d'impulser des politiques se traduisant par  : 

  • L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il soit gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne doivent pas être facturés (3l minimum par jour et par personne)... voire plus ![8] ;
  • Une tarification progressive pour l’eau et la lutte contre le gaspillage doit être instaurée (plus on consommera, plus on paiera, le service pour les premiers m3 sera gratuit). Ainsi, familles et entreprises ne paieront pas le même tarif pour le service de l’eau. A cette fin, un système de tarification différenciée devra être mis en place selon qu’il s’agisse de la consommation familiale ou pas ;
  • En dernier, l’eau étant un bien universel, d'instaurer une véritable transparence dans le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à usage économique (elle doit être progressive, donc incitative à la modération pour des entreprises qui in fine commercent et font du bénéfice avec une ressource gratuite dans la nature)[1].

 

-  Je n’invente rien !

  • Ce projet est porté par le milieu associatif et notamment CEP17 (voir son projet intégral) qui l’avait mis au cœur de son forum du 24 octobre 2013 à Perigny .
  • Ce projet de droit universel à l'eau s'inscrit dans le mouvement de l'histoire. Ainsi, le Parlement européen vient, le 17 février 2014, de tenir sa première audition officielle sur une initiative citoyenne « l’eau, un droit humain », qui vise à défendre un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement et s’oppose à la libéralisation des services de l'eau.
  • Et que l’on ne vienne pas nous dire que ce n’est pas possible, que l’on ne sait pas faire ! Il n’y a qu’a notamment s’inspirer de la régie publique des Lacs de l’Essonne.

 

Le droit à l'eau, c'est aussi :

- L’installation et l’entretien de points d’eau potable destinés à l’accès public, gratuit et non discriminatoire ;
- l’installation et l’entretien de toilettes publiques gratuites accessibles à tous ;
- l'’installation et l’entretien de douches publiques gratuites pour les personnes vulnérables....
pour en savoir plus....

 

Et si certains s'engagent là dessus à l'occasion des élections municipales, je ne m'en en plaindrai pas !

Je ne crierai pas au plagia !

Je m'en féliciterai !

 

 

-  Une telle politique ne peut se concevoir sans une maitrise publique en amont sur la ressource.... et en aval sur le retraitement

  • L’agriculture représente dans de nombreuses régions françaises et européennes la principale source de pollution de l'eau (dont ils n'assument pas les conséquences[2]), devant l’industrie ou les rejets urbains. En conséquence, la France engloutit 54 milliards d’euros par an pour dépolluer l’eau souillée par les rejets de l’agriculture et de l’élevage – engrais, pesticides… C’est à dire une somme équivalente au budget européen de la PAC (politique agricole commune).
  • A l'heure ou, sur la CDA de La Rochelle, la question de l'avenir de l'usine de Coulonges aux mains de la Saur et dont la DSP arrive à son terme en 2017[3], de son efficacité, du service rendu aux usagers (au risque de lourds investissements), du prix de l'eau servie aux usagers[4], de son sur-dimensionnement[5] sont posés, il est urgent :

 

Note :

[1] - En 2000, les dépenses totales de gestion des eaux à usage industriel ne représentaient que 0,4 % du chiffre d’affaires des industries (source agence bassin Seine-Normandie)
- En 2000, !es industries consacraient en moyenne 0,5 % de leurs investissements totaux à la gestion de leurs eaux usées (
source agence bassin Seine-Normandie)
- en 2012, il a été prélevé 1 350 164 m3 a titre industriel en Charente Maritime (forages, étangs...) (
source agence bassin Loire-Bretagne)

[2] À l’heure actuelle, les agriculteurs ne contribuent quasiment pas à la gestion et la dépollution de l’eau. Même après la Loi sur l’eau de 2006, seulement 1 % des redevances perçues par les Agences de l’eau proviennent de l’agriculture – 86 % proviennent des consommateurs. Pire encore, les agriculteurs reçoivent des subventions publiques qui, malgré les réformes de ces dernières années, continuent à encourager indirectement la pollution dans la mesure où elles restent partiellement basées sur la quantité de production. L’instauration de taxes ou de redevances suffisamment dissuasives pourrait constituer une partie de la solution, mais là encore au risque d’un conflit dur avec le secteur agricole......" source : Partage des eaux

[3] L’usine de Coulonges, créée en 1973, appartient à la CDA de La Rochelle et a une capacité maximale de 30 000 m3 par jour. Son fonctionnement est délégué à la Saur. Le contrat avec la Saur a d’ailleurs été renouvelé pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 20102

[4] On est autour de 22 centimes/m3 pour les captages de Fraise, bois Boulard et variées contre 45 centimes le m3 acheté à la cda (usine de coulonge déléguée à la SAUR). Rapport gestion de l'eau Régie Publique LR 2013

[5]  Nous achetons 3650000 m3 par an à la CDA alors que nos besoins ne sont que de 3 000 000 de m3. Rapport gestion de l'eau Régie Publique LR 2013

[6] La régie a engagé depuis une dizaine d’années une démarche d’acquisition foncière, concrétisée par l’achat de 230 hectares cultivés sous baux ruraux environnementaux, qui imposent a minima les pratiques de l’agriculture biologique ou, à défaut, de l’agriculture intégrée 7. En cinq ans, elle a ainsi multiplié par cinq les surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique, qui représentent désormais un cinquième des surfaces agricoles du territoire de la zone de captage et constituent aujourd’hui la plus grande superficie en France en conversion à l’agriculture biologique pour préserver la qualité de l’eau. Lire aussi : Anne Le Strat : « La remunicipalisation a permis à Paris de mener une politique de l’eau plus durable et plus démocratique »

[7] Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau

[8] LE DROIT A L’EAU : QUELLE QUANTITÉ MINIMUM ? Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau,  évoque la quantité minimale d’eau qui devrait être fournie aux personnes  démunies. L’auteur propose que dans le cas des personnes titulaires du RSA Socle,  chaque membre  d’un couple bénéficie de 75  litres d‘eau potable par jour. Si l’on retient 75 litres par jour comme étant la quantité minimale d’eau à fournir à une personne dans un ménage moyen de deux personnes (27 m3/an), on pourrait  fixer la quantité  minimale pour les besoins élémentaires d’un ménage d’une personne à 100 l/j,  pour un ménage de deux personnes à 150 l /j, pour un ménage  de trois personnes à 180 l/j et pour un ménage de quatre  personnes à 210 l/j. On constate que dans le cas des ménages de quatre personnes, ce choix aboutit à une quantité minimale d’eau de réseau proche de 50 l/j/p ou 18 m3/an/p, c-à-d. à la « norme » de l’OMS. Dans le cas d’un ménage de 4 personnes, la quantité minimale serait de 77 m3/an,  soit bien moins que la consommation normée utilisée en France (120 m3/an).

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- La gestion de l'eau en Charente-Maritime

- Pollution du fleuve Charente : pesticides

- Ils agissent pour que l’eau reste potable dans la région Poitou-Charentes

- La Rochelle "VERTE et OUVERTE : Notre politique de l’eau potable

- CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

- La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby

- Coupures d’eau : les multinationales ignorent-elles la loi ?

- L’eau se ressource grâce à l’agriculture bio

- Munich : le « bio » pour une eau non traitée

- La pollution de l’eau d’origine agricole en France et en Europe

- La quasi totalité des réserves d’eau françaises contaminées par les pesticides

- Plus de 180 villes du monde ont tourné la page de la privatisation de l’eau

- Anne Le Strat : « La remunicipalisation a permis à Paris de mener une politique de l’eau plus durable et plus démocratique »

- À Roquevaire, l’eau « vitale » est gratuite

 

 

  • -  Sur les coupures d'eau pour impayés..... la valse du pouvoir et de Ségolène Royal

- Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique des sénateurs UMP introduisent un amendement, qui annule la loi Brottes.

- Ségolène Royal favorable à la reprise des coupures d’eau

- Coupures d'eau : Ségolène Royal s'engage finalement à ne pas les rétablir

 

Enfin ! Couper l’eau dans des résidences principales est bel et bien interdit, y compris lors de non-paiement du service. C’est ce qu’a statué ce vendredi le Conseil constitutionnel mettant fin à près de deux années de bataille devant la justice.

 

L'association France Libertés s'est immédiatement félicitée de la décision du Conseil constitutionnel: "Le verdict est sans appel", a-t-elle réagi dans un communiqué. "Cette décision est l'aboutissement d'un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis". "Le droit à l'eau n'est visiblement pas la préoccupation des entreprises, notamment de la Saur et de Veolia", a regretté France Libertés, qui s'était portée partie civile. "Leur acharnement à faire passer leurs objectifs économiques avant les droits humains doit désormais être pris en compte par les collectivités et les élus quand ils prennent les décisions relatives à la mise en œuvre de ce service public. L'eau ne peut pas être traitée comme une marchandise".

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  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

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