Risques industriels

Les débats récents sur le développement du grand port maritime ou de l'industrie locale telle que Rhodia, autour d'activités polluantes et dangereuses ne sont pas récents (177 morts dans l'explosion de l'usine Vandier "le Verdun rochelais"). Mais ont échappé aux habitants et aux riverains jusqu'au réveil douloureux de quelques vaillantes associations. Dominée par quelques décideurs très impliqués dans les agro carburants, le lobby pétrolier et l'univers céréalier, notre économie locale se transforme dangereusement, et massacre notre littoral et menace les populations.

Nous pensons que La Rochelle a vocation à développer des activités d'avenir dont les risques seraient moindres et maîtrisés

Pour l'existant, nous agirons pour la mise en place d’un plan de prévention multi-sites des risques technologiques (transport des matières dangereuses, Zones SEVESO) de Port Neuf à Laleu-La Pallice le recul des cuves d’hydrocarbures[1], proches des habitations, et la réduction des risques à la charge de l’industriel et nous agirons pour que l'intérêt et la sauvegarde des populations riveraines soient prioritaires et que la réduction des dangers à la source soit la règle, dans le même sens nous  impulserons l'utilisation de techniques industrielles non polluantes (eau en circuit fermé et recyclées......).

A l'avenir

• Nous ferons inscrire dans le SCOT l’interdiction d’implantation de nouvelles usines à risques classées SEVESO.
• Nous nous opposerons à l'installation de projets industriels venant compromettre les productions locales (par exemple les métiers de la mer qui  vivent par un milieu naturel préservé) ;
• Nous refuserons l'implantation de sociétés intervenant dans la chaîne de fabrication des agrocarburants ;
• Nous refuserons que La Rochelle et la CDA soient une terre d'asile pour les industries utilisant notre territoire pour spéculer sur le marché carbone ;
• Nous veillerons à ce que l'industriel ne doit pas exonéré de ses obligations de sûreté de son installation  et de ses abords ;
• Nous soutiendrons toutes les initiatives d'accueil, développement et recherche sur les éco industries.

Note :

[1] Sur Picoty

L'implantation des cuves est sur le domaine maritime public gégé par le Grand Port Maritime de La Rochelle/Pallice dans le cadre d'une (AOT) Autorisation d’Occupation Temporaire.

Les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques définissent l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public comme un instrument juridique qui permet à l’Etat d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue à l’Etat.

A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.

Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont le maintien à l’issue du titre d’occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l’Etat.

Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

Loi d’orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, codifiée à l’article L. 2122-15 du code de la propriété des personnes publiques (LOA/AOT) :
Cet instrument juridique permet à l’Etat de conclure avec le titulaire d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public un bail portant sur des bâtiments à construire par le cocontractant et comportant une option permettant à l’Etat d’acquérir, à terme, les ouvrages édifiés.

Ce dispositif est prévu pour les besoins de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie, des armées ou des services du ministère de la défense. Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

Lisez bien tout l'argumentaire juridique de recours est dans les articles de l'AOT, comme celui de Picoty sera à terme le 31/12/2015 : A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.Donc Picoty ayant en principe intégré l'amortissement du prix de revient des cuves, il aura que lesfrais de démolitions à sa charge.

Pour en savoir plus :

- 177 morts dans l’explosion de l’usine Vandier, "le Verdun rochelais"

- Lubrizol : cocktail d'une inspection déficiente et d'une déréglementation débridée