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11 mars 2014 2 11 /03 /mars /2014 23:15

Source : La Rochelle 2014 VERTE et OUVERTE

1 - Information, participation, concertation et co-élaboration

La démocratie locale reste avant tout une démocratie représentative fondée sur l'élection d'une équipe municipale sur un projet de mandat. Ce projet est mis en œuvre par des élus qui s'appuient sur des services compétents...... quand ce ne sont pas les services « compétents » qui dictent leurs « vues » aux élus. Les principales décisions sont discutées et votées en Conseil municipal.

Elles sont normalement prises au nom de l’intérêt général, mais relèvent parfois de l’intérêt particulier sous la pression de lobbies industriels ou financiers.

Depuis une dizaine d'années, les dispositifs participatifs se multiplient partout en France. C'est même devenu une norme de l'action politique locale entre deux échéances électorales. Les motivations sont multiples et parfois contradictoires :

  • légitimer l'action des élus dans un contexte d'austérité budgétaire inacceptable et de progression de l’abstention aux élections locales ;
  • faire appel à l'expertise d'usage des citoyens pour améliorer les projets présentés ;
  • permettre l'acceptation par les citoyens des projets élaborés par les équipes municipales ou imposés par des structures supra-communales (nationales, régionales, départementales...) ;
  • améliorer la cohésion sociale en créant du lien entre les habitants et en construisant de la confiance entre citoyens et administrations locales.

 

2 - Les pistes pour revitaliser la démocratie locale et remettre les citoyens au "centre des choix"

- Des priorités

  • A l'information, au débat et à la transparence quant au fonctionnement de la municipalité
  • Associer réellement les citoyens à la prise de décision
  • Rendre possible l'élaboration et la mise en place de projet par des groupements de citoyens dans un cadre programmatique défini par le mandat du conseil municipal élu

- Un engagement :

Nous avons signé la charte ANTICOR 2014 et nous l'appliquerons.

- Des outils à mettre en place :

  • Réunion systématique de groupes de travail (commissions extra municipales) associant élus et non élus sur des thématiques précises = faire le pari de l'intelligence collective
  • La consultation effective de la population sur les grands projets avec information, débat publique et vote dans le cadre du référendum décisionnel local créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (par exemple pour mettre en oeuvre la gratuité des transports urbains).
  • Mise en place d'un « service municipal de la vie démocratique », doté d’élus, de moyens financiers et humains en lieu et place des délégations existantes : citoyenneté et vie des quartiers.
  • La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteurs notamment pour leur permettre de préparer les conseils municipaux avec le citoyens y compris en utilisant les nouvelles technologies pour permettre à la population de formuler leur choix.
  • La redéfinition du rôle des comités de quartiers et des conseils de secteur notamment pour leur accorder un droit de questions aux conseils municipaux et formuler des choix y compris en utilisant les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication)

 

- Afin d'assurer la participation et la représentation des usagers dans les structures décisionnelles d'organismes ou la municipalité est gestionnaire (dans le cadre des dispositions prévues par la loi), nous agirons pour que les lieux de décision soient refondés :

  • Les règlements des services en régies seront élaborés et/ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
  • Les conseils d’exploitation comprendront, (parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire,) pour moitié des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations).

 

- Mais aussi mettre en oeuvre les dispositifs suivants :

  • Le budget participatif : permettre à des structures (comité de quartiers, initiatives citoyennes) d'impulser des projets
  • Créer du lien social : maison d’accueil et d'échanges solidaires dont la mission sera de faciliter l'intégration des nouveaux arrivants, de mutualiser du matériel, d'être des lieux d'éducation ou d'hébergement des circuits courts.à la façon d'une coopérative de quartiers
  • Reconnaître l'importance du monde associatif et favoriser la création de synergies : maison des associations, moyens d'agir, transparence dans la définition des missions et du financement.
  • Mise en œuvre de la démocratie 2.0 : agora ouverte – accès simplifié aux informations – lanceur d'alertes – compte rendu des débats
  • Création de conseil municipal de jeunes, de sages...
  • Accompagner et dynamiser les comités d'usagers (crèches, centres de loisirs....)
  • Garantir le droit des élus minoritaires : accès aux informations, accès aux moyens d'information municipaux, moyens financiers matériels et humains. Engagement : les élus de l'opposition seront représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune. Mise en place d'une commission des finances dont nous proposerons la Présidence à un élu de la minorité.
  • Transparence et contrôle effectif du mandat des élus dans les structures intercommunales
  • La mise en place de « comités locaux d'élaboration » qui pourrait se constituer à l'initiative de citoyens, d'associations, d'élus afin d'élaborer un projet qui rentre dans le cadre du projet municipal. Cette structure serait dotée d' un budget permettant de mettre en œuvre la co-élaboration voire de mettre en œuvre le projet.

 

3 - De l'éthique dans les subventions aux associations

Toute distribution d’argent public doit faire l’objet d’un « contrat éthique » ainsi qu’un contrat intégrant la mise en place de la transition économique, sociale, écologique ;

Après les divers problèmes rencontrés avec L’astrolabe, le CCAS et aujourd’hui l’office de tourisme, est-il normal que la mairie octroie des subventions sans se pencher sur la gestion et le comportement des associations ?

Bien que celles-ci soient autonomes et indépendantes, la mairie doit être observatrice afin de ne pas tolérer certains dérapages :

  • salaires excessifs et gratifications…
  • gaspillage
  • avantages divers discutables…

 

Il conviendrait de réfléchir au contenu d’un « contrat d’éthique » et d’un contrat de comportement de développement durable (achat, etc..)

- A partir de cela, chaque année les associations établiront un bilan et un inventaire du respect de ces règles respectueuses des citoyens contribuables

Il ne s’agit pas d’établir une main mise sur les associations mais d’un partenariat « bien compris »

 

L’éthique doit être présente dés que l’argent public est distribué.

Cette question transversale est abordée dans le cadre du budget notamment y compris par la création de SEM ou régies publiques.

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