Sources : Le Groupe d'Action insoumis "La CDA de La Rochelle insoumise pour l'eau bien commun en gestion publique "

Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?
L'enjeu : la question de la gestion de l'eau potable dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe.

En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que la gestion de la distribution de l'eau potable soit obligatoirement transférée en 2018 et au plus tard au 1er janvier 2020 des communes... aux intercommunalités[1] , chez nous à la CDA de la Rochelle.

Sur La Rochelle, l'eau est gérée en régie Publique, dans les autres communes soit c'est la RESE qui en a la gestion soit c'est une délégation de service public confiée à la SAUR (entreprise privée).

• QUESTION : Lors du transfert de la gestion de l'eau à la CDA quelle décision sera prise ?

- gestion de l'eau en régie communautaire ?
- ou gestion dans le cadre d'une délégation de service public à la SAUR, à Véolia ou autre ?

L'enjeu est de taille pour les usagers. En moyenne l'écart de prix entre une gestion en régie publique et une gestion privée est de l'ordre de 30%.

• QUESTION : Quelles intentions de J.F. Fountaine président de la CDA ?

- lors de la campagne des municipales de 2014, il avait pris position pour une régie publique voir " Sur l'eau : Je suis favorable à un grand service public de l'eau, de la production au retraitement. C'est donc évidemment au niveau de notre communauté qu'il faudra l'organiser. " (Voir document en lien) ;
- mais depuis juin 2014, interpellé par l'association CEP 17 qui milite pour une régie publique, aucune réponse n'est fournie ;
- Des forces politiques opposées à la gestion publique de l'eau existent sur la CDA de LR dont notamment les maires de Sainte-Soulle et Chatelaillon, la droite, le PRG.....

• QUESTION : Quel est leur poids politique ?

Aujourd'hui, il est impossible de dire, en cas de vote, qui l'emporterait entre les défenseurs de la régie publique et ceux de la gestion privée !

C'est l'indispensable et incontournable mobilisation citoyenne sur la CDA rochelaise qui fera la différence pour que la gestion de l'eau potable ne tombe pas dans les mains des SAUR et autres Véolia.

L'eau est un bien commun dont la gestion doit être publique avec participation des citoyens au conseil d'exploitation.

L e groupe d'action de la CDA de La Rochelle « L'EAU BIEN COMMUN EN GESTION PUBLIQUE » communique :
RAPPEL :

• Ce groupe a été créé parce-qu'il est nécessaire d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable en gestion publique à l'échelle de la CDA de La Rochelle dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe avec comme base de notre action le « livret Eau bien commun »
• Un argumentaire sur les enjeux de " L'EAU POTABLE BIEN COMMUN " a été adressé a tous les insoumis de la CDA. Voir le lien ci dessous :

Note :

[1] Sur proposition du gouvernement, les dispositions de la Loi NOTRe relatives au transfert des compétences eau et assainissement aux collectivités de communes (CDA) sont modifiées via  projet de Loi adopté en 1ére lecture vise à permettre d'instaurer une "minorité de blocage" entrainant le report du transfert de compétences au 1er janvier 2026.
La France insoumise pour sa part revendique  l'abrogation de la Loi NOTRe.
Sur le fond, cette modification ne change rien quand aux exigences de la FI portant, au niveau de la CDA rochelaise sur :
- l'instauration du droit universel à l'eau là ou c'est possible (ex : la régie publique de LR) ;
- une gestion publique de l'eau sur l'ensemble de la CDA ( l'eau potable n'est pas une marchandise) avec contrôle citoyen de la gestion.

Pour en savoir plus :

- TARN : LE SURPRENANT CADEAU D’UN MAIRE À SES ADMINISTRÉS POUR LEUR REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT