C’est devant une trentaine d'insoumis du " grand " La Rochelle qu’eut lieu une restitution de la convention de la France insoumise des 25 et 26 novembre.
Le vécu des 3 participants provenant du " grand La Rochelle "
La dangerosité des pesticides est aussi un problème de santé publique... nous exigeons une véritable transition agricole !
Pesticides en Charente-Maritime : « les études scientifiques ne font pas bouger les pouvoir publics[0] »
Avenir Santé Environnement et plus de 40 autres organisations lancent appellent à manifester le 16 septembre 2023 à 14h devant la Gare de La Rochelle !
Pétition à l'adresse de Emmanuel Macron - Président de la République Française, Elisabeth Borne - Première Ministre, Marc Fesneau - Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, Christophe Béchu - Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, François Braun - Ministre des Solidarités et de la Santé, Mesdames et Messieurs les Eurodéputé.e.s de France, Mesdames et Messieurs les Député.e.s, Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs par Avenir Santé Environnement[1]
Avenir Santé Environnement | mis à jour le 24/09/2023
Le pourquoi du comment
L’association Avenir santé environnement[1] située sur l’agglomération de La Rochelle s’est constituée en 2018 à la suite de la multiplication de cancers pédiatriques sur la commune de Saint-Rogatien et de l'alerte sanitaire lancée par le CHU de Poitiers à l'Agence régionale de santé (ARS) concernant ce territoire.
Dès 2018, une étude épidémiologique a révélé un excès de risques pour la tranche d’âge des 0-24 ans sur la commune de Saint-Rogatien[3].
Depuis maintenant trois ans, les résultats d’études mettent en évidence la présence massive de pesticides autour de La Rochelle et plus particulièrement dans la plaine d’Aunis.
- La Charente-Maritime détient de bien tristes records en termes de pollution de l’air et de l’eau aux pesticides (NDLR : le Fleuve Charente, le plus pollué de France grâce au glyphosate et autres pesticides[7]) ;
- Et qu’en est-il de la pollution des sols ?
- Qu’en est-il de l’effet cocktail occasionné par l’exposition multiple à des substances dont les niveaux dépassent les normes sanitaires (NDLR : « Peu importe les quantités, ces substances sont dangereuses »[8]) ?
- Quel risque de développer des maladies chroniques et des cancers (NDLR : Agglo de La Rochelle : pourquoi le cancer frappe-t-il plus fort qu’ailleurs ?[10]) ?
Nous exigeons une véritable transition agricole qui passera par :
Pourquoi c'est important ?
En septembre 2022, plus de 80 associations, collectifs, syndicats et personnalités ont répondu favorablement à l’appel de l'association Avenir Santé Environnement en signant une tribune commune intitulée “ Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ”[2].
Et pourtant nous les avions prévenu !
Nous avions alors dressé, en nous appuyant sur plus d’une trentaine d’études, un état des lieux des savoirs en matière d’impact des pesticides en France.
Ces faits sont toujours d'actualité :
Chacun de ces points est développé dans la version longue de notre tribune a retrouver juste ici[2].
Les données scientifiques sont suffisamment avancées pour agir immédiatement !
L’Etat Français ne peut donc plus les ignorer, ni renier perpétuellement ses engagements !
La France a cosigné ces deux résolutions et s’est engagée à travailler à ce que tous les Français et Françaises aient le droit à un environnement sain.
Conformément à ses engagements, nous demandons à l’Etat Français de reconsidérer sa position sur les pesticides de synthèse qui dégradent la santé, l’environnement, et l’avenir de nos générations futures. Le modèle agricole dominant se soucie plus de la balance commerciale que de son impact sur la société.
Écoutez ou réécoutez bien les scientifiques de l’INRAE et du CNRS !
Les démonstrations étayées scientifiquement sont implacables
La trop lente substitution des pesticides dangereux
Dans un rapport publié mardi 12 septembre, l’association Générations futures remet en question l’expertise rendue par deux agences réglementaires de l’Union européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur la toxicité du glyphosate, herbicide le plus utilisé dans le monde.
Comme le montrent ces données compilées par la Fondation Heinrich Böll, Friends of the Earth Europe, BUND, le Pesticide Action Network Europe et La Fabrique écologique dans leur Atlas des Pesticides[13], en 2021, 44 pesticides qui devraient être remplacés selon la réglementation de l’UE étaient toujours utilisés en France. Ils étaient à peine moins nombreux à être utilisés en Allemagne (39), et c’est en Hongrie qu’on en trouvait le plus (51).
Notes :
[0] Pesticides en Charente-Maritime : « les études scientifiques ne font pas bouger les pouvoir publics »
[1] AVENIR SANTÉ ENVIRONNEMENT
[2] " Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas " : 80 organisations exigent la fin des pesticides de synthèse
[3] Etude épidémiologique actualisée 2008-2018.
[4] Seralini, Gilles-Eric, and Gerald Jungers. " Toxic compounds in herbicides without glyphosate. "
[5] Pesticides près de La Rochelle : 33 molécules chimiques détectées dans l’air en 2019
[6] Charente-Maritime : les ventes de pesticides explosent depuis dix ans
[7] le Fleuve Charente, le plus pollué de France grâce au glyphosate et autres pesticides
[8] Pesticides près de La Rochelle : « Peu importe les quantités, ces substances sont dangereuses »
[9] Pesticides en Charente-Maritime : toujours sur la première marche du podium pour le glyphosate
[10] Agglo de La Rochelle : pourquoi le cancer frappe-t-il plus fort qu’ailleurs ?
[11] Texte intégral de la résolution 48/13
[12] L'Assemblée générale des Nations Unies reconnaît le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable
[13] ATLAS DES PESTICIDES Faits et chiffres sur les substances chimiques toxiques dans l’agriculture 2023
Pour en savoir plus :
- France insoumise : SDHI : les pesticides poisons qu’il faut interdire !
- En 2018, les parlementaires France insoumise ont déposé un projet de loi visant à protéger la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon de 200 mètres autour des lieux accueillant des publics vulnérables, ainsi qu’autour des lieux d’habitations et des établissements accueillant du public, elle a été rejetée, ce sera 5 mètres " Zones sans pesticides : la protection des populations passe après les lobbys "
- 23/08/2019 : Contre les pesticides, ces maires se rebiffent
- Le Val-de-Marne devient le premier département de France à bannir le glyphosate
- juillet 2022 : Pesticides près de La Rochelle : les habitants inquiets se réunissent
- la France insoumise dénonce l'échec d’un État sans projet pour son agriculture et ses agriculteurs
- la France insoumise exige qu'il soit mis fin à l’utilisation massive de pesticides
Mais à quoi joue J. F. Fountaine, président de la CDA de La Rochelle avec la complicité des élus EELV.... dont celui en charge.... de l'eau[10] ?
Première victoire : l’Agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. pour garder la main sur les tarifs[13].
Seconde victoire : le Préfet de Charente Maritime a validé la sortie de la CDA du " Syndicat eau17 "[14]
En Mars 2019, ici même[1], je posai la question suivante : Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?....
Nous avons malheureusement aujourd'hui la réponse !
l'association CEP 17 | modifié le 14/12/2021
Souffler le chaud.... pour masquer le froid
Le 4 octobre dernier, à l'occasion du colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17[2], Jean-François Fountaine (Maire de La Rochelle et Président de la CDA) annonçait la mise en place, d'une " Régie publique de l'eau " sur la CDA de la Rochelle en janvier 2020, et de l'autre, en catimini..... il s’apprêterait (voir documents du Comité de pilotage COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019[3]) à affilier les rochelais et la CDA au " Syndicat Eau 17[4]" à l'occasion du Conseil Communautaire du 17 octobre ou, au point 6 de l’ordre du jour, on doit décider du " transfert de la compétence eau potable "[11][12].
Est-il vraiment nécessaire que l'ensemble des responsables et élus de la CDA rochelaise nagent en eau trouble pour fournir de l'eau claire ?
Par contre le résultat attendu est des plus transparent : un renchérissement du prix de l’eau pour l’ensemble des usagers sur la CDA y compris les rochelais, et avant tout,... le maintien des autres opérateurs RESE[7] et SAUR. SAUR entreprise du secteur privé rémunérant des actionnaires par le biais d’une délégation de service public, (peut-être ne le savez vous pas mais, quand vous payez votre eau à la SAUR, vous financez un fonds scandinave créé par la famille Wallenberg EQT [propriétaire de la SAUR], dont l’objectif est d'accroître son chiffre d’affaire de 50% d’ici 2022[5]).
Qui tire les ficelles et manipule ? Quelles sont les intentions des uns et des autres ?
En premier lieu, il est en effet urgent de chercher à savoir qui tire les ficelles et manipule et quelles sont les intentions et pouvoirs des uns et des autres.
Comment l'association CEP17 l'a t-elle su ?
Tout simplement en prenant connaissance du dernier Compte rendu du Comité de pilotage (COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019[9]) concernant la gestion de l’eau sur la CDA, et dont voici quelques petits extraits révélateurs :
" ➡️ Prix de l’eau 1. Il est rappelé que les prix de l’eau sont hétérogènes sur le territoire du fait de l’histoire propre à chaque collectivité et du fait de l’accessibilité à la ressource.
Le prix de l’eau dépend de son mode de production : si l’eau est puisée dans une nappe qui ne nécessite pas de traitement, il sera moins élevé que s’il s’agit d’une eau de surface qui nécessite des traitements plus complexes et coûteux (ex : Charente).
➡️ 2 . Il existe également des différences dans la structure de la facture d’eau. Pour certains territoires, la part fixe est importante, pour d’autres c’est la part proportionnelle qui est élevée. Le territoire comporte par conséquent des stratégies tarifaires différentes :
- a. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " précise que l’abonnement est plus élevé sur les communes adhérentes à " Syndicat Eau 17 " du fait notamment des résidences secondaires (sur les îles et plus généralement la façade littorale), et dans les communes rurales (plus de canalisations, pour une consommation moindre).
- b. A contrario, la ville de la Rochelle a souhaité privilégier les petits consommateurs en appliquant un abonnement faible.
➡️ M. FOUNTAINE s’interroge sur la possibilité d’un alignement : l’alignement par le bas (comme pour les ordures ménagères) sera sans doute difficile à réaliser financièrement, tandis qu’un alignement vers le haut semble difficile politiquement. Si harmonisation il y a, cette harmonisation doit se faire dans un cadre en respectant les évolutions réglementaires.
- 2. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " cite l’exemple de Royan qui a rejoint " Syndicat Eau 17 " et dont le lissage va s’opérer sur 10 ans.
- 3. A la marge, une différence provient aussi de la part versée aux organismes, différents sur le territoire de l’agglomération : Agence de l’eau Adour-Garonne au sud et Loire Bretagne au nord. "
Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’aucune obligation légale n’impose à J.F. Fountaine et aux maires de la CDA l’adhésion à ce " Syndicat Eau17 "
📌 Encore faut-il que M.Fountaine et sa majorité :
Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.
Le pragmatisme étant à la mode : optez pour la solution la moins chère et la plus transparente, qui n’obère pas l’avenir et reste sous le contrôle direct des élus... la RÉGIE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE !
A NOTER : à lui seul le prix de l'eau justifie la mise en place, à l'échelle de la CDA de la Rochelle d'une régie communautaire
Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.
📌 COMPARONS LES PRIX ACTUELS SUR LE TERRITOIRE DE LA CDA DE LA ROCHELLE
- Les taxes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne par m3 sont les même sur tout le territoire. (Prélèvement 0.086€/m3, lutte contre la pollution 0.3€/m3)
- Par contre la TVA 5.50% du prix entraîne en plus une différence de plus de 1.50€ sur les secteurs en dehors de la régie municipale.
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- Le système de régie municipale qui pourrait devenir communautaire a assuré depuis 1862 une exploitation de l’eau sous le contrôle des élus de proximité et des usagers.
- La régie des eaux possède les moyens et les compétences pour étendre son action sur l’ensemble de la CDA. L’assainissement est déjà en régie communautaire et a permis une baisse substantielle dans les dernières communes qui l’on rejointe.
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2020 : mobilisation citoyenne pour une issue conforme à l'intérêt général
Depuis plusieurs années, La France Insoumise de la CDA de La Rochelle soutient les initiatives du " Collectif Eau Publique 17 " qui milite pour une gestion publique de l'eau dans le département et pour une tarification différenciée en fonction de son usage.
Le 23 mars 2019, CEP 17 organisait à La Rochelle un forum sur l'eau pour informer le public sur les conséquences de la loi NOTRE qui devait transférer la compétence de l'eau, des communes vers les communautés de communes au 1er janvier 2020. L'alerte était lancée sur le risque de voir disparaître la gestion publique de l'eau sur la commune de La Rochelle au profit du Syndicat Eau 17. Le 4 octobre 2019, une nouvelle réunion publique était organisée sur le même thème.
- Depuis le 1 janvier 2020, la gestion de l'eau des communes de la CDA est dans une phase transitoire qui devrait s’achever le 31 décembre 2020.
- Mais les 28 maires de la CDA de La Rochelle ont été conviés le 2 novembre dernier à une visio-conférence sur l’avenir du service public de l’eau, dont la compétence a été confiée à l’agglomération rochelaise depuis le 1er janvier 2020.
- Au grand dam des élus participants, un seul scénario a été proposé par Guillaume Krabal, le vice-président de la CDA de La Rochelle en charge du dossier : celui de l'abandon de sa compétence au profit du syndicat « Eau 17 ».
- Pire, des arguments budgétaires et techniques recelant d’énormes contre-vérités ont été avancés pour justifier ce choix délibéré sans débat contradictoire, sur la base d’un invraisemblable « chantage » aux pénalités financières absolument contraires aux règles constitutionnelles de libre administration des communes.
- Enfin, les « négociations » discrètes menées avec le syndicat « Eau 17 » et présentées ce 2 novembre dernier entraîneront notamment une forte hausse du prix pour les usagers de La Rochelle.
En clair :
Si l’on suit cette voie, les 170 000 usagers de l’eau de l’agglomération rochelaise paieraient deux fois un réseau qu’ils sont les seuls à avoir intégralement financé au prix fort depuis des décennies ;
Par la même occasion, ses élus perdraient toute souveraineté de décision au sein d’un organisme, « Eau 17 », dont le fonctionnement et la gestion sont aux antipodes d’un véritable service public de l’eau. C’est ce syndicat, très lié aux intérêts de l’agriculture intensive, qui déciderait pour notre territoire. Dans le cas où cette ressource fondamentale deviendrait problématique, la protection de l’intérêt de tous les usagers est essentielle.
C'est dans ce contexte, que réunis pour soutenir la démarche de CEP17, ATTAC, le Collectif de Défense des Services Publics, INDECOSA-CGT, EELV, la France Insoumise, le Parti de Gauche et le PCF, appellent les citoyennes et les citoyens à agir ! |
Au vu du contexte sanitaire et de la complexité de cette problématique, l’organisation d’un débat serein, transparent, résolument démocratique, ne peut s’organiser d’ici au 31 décembre 2020.
🔴 Une pétition[12bis] et une vidéo sont mises à disposition des usagers de l'eau pour expliquer les enjeux et les inviter à formuler leurs exigences en direction de la CDA de La Rochelle
La mobilisation citoyenne engrange son 1er résultat... l’agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. pour garder la main sur les tarifs
Jeudi 3 décembre, le conseil d’agglomération exceptionnel organisé pour voter ou non la sortie de la CdA du syndicat Eau 17 a été un concert d’auto-congratulation rare, opposition comprise[13].
Seul David Baudon, maire de La Jarrie a logiquement exprimé (il est aussi vice-président de Eau 17) ses doutes sur ce désir d’autonomie de l’Agglo, sans pour autant voter contre la sortie. « J’ai du mal à imaginer que les agents de Eau 17 souhaitent dans ce contexte continuer à travailler avec la CdA. Je suis par ailleurs très sceptique sur la capacité de l’Agglo à travailler sur la ressource à cette échelle. L’échelon départemental me paraît plus adapté. »
Aucun vote contre...
Voici la voix la plus dissonante de la soirée où seules deux abstentions sont à signaler. Notamment celle d’Évelyne Ferrand, maire de Saint-Xandre. « Nous avons manqué de temps pour pouvoir apprécier un dossier aussi complexe », a-t-elle justifié.
🔴 Déclaration de la France insoumise CDA agglomération rochelaise
L'EAU DOIT DEVENIR UN BIEN COMMUN INALIENABLE : Une première victoire[14] !
A La Rochelle et dans toute la CDA, c'est un pas vers le succès qui vient d'être franchi avec le vote ultra-majoritaire des élus communautaires pour sortir du syndicat départemental Eau 17 et pour un retour de la gestion de l'eau en régie publique communautaire.
C'est la mobilisation citoyenne qui, en répondant à l'appel initié par le collectif Eau Publique 17 (CEP 17) et soutenu par des forces associatives et politiques a permis cette avancée : près de 900 personnes ont signé la pétition qui leur était proposée.
La France Insoumise a toujours soutenu ce collectif qui s'appuie sur l'intervention des citoyens pour obtenir une gestion de l'eau en régie publique, soucieuse de la préservation de la ressource et de l’environnement, la gratuité des premiers m3 d'eau indispensables à la vie et une tarification différenciée selon son usage.
Cette première victoire en appelle d'autres et nous invitons tous les citoyens.nes à investir l'assemblée citoyenne qui va être créée pour décider de ce qui est bon pour le bien commun et dans l’intérêt de tous et de toutes.
Rester unis pour le bien commun, c'est le principe qui s'impose à tous si nous voulons gagner ce combat.
Lorsque les citoyens s'approprient la défense des biens communs, ils peuvent être plus puissants que les lobbyes et leurs ambassadeurs politiques.
Une évolution positive sur ce dossier qui peut se transformer en victoire ! ON LÂCHE RIEN !
La mobilisation citoyenne engrange son second résultat
VICTOIRE ! Agglo de La Rochelle : le préfet valide la sortie du syndicat Eau17[15]
A souligner que la procédure veut que la Commission départementale de coopération intercommunale soit consultée pour avis. Cet avis a été négatif. Mais c’est le préfet qui décide, in fine. Et il vient donc de prendre le contre-pied de la commission, au bénéfice des citoyens de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.
Tout reste maintenant à construire :
Notes :
[1] L’EAU, c’est LA VIE ! Elle doit devenir notre BIEN COMMUN sur la CDA de La Rochelle
[2] https://www.facebook.com/eau.publique.cda.larochelle/posts/2435183973437643
[5] La Saur, nouvel actionnaire, nouvelle stratégie
[6] Co gragite
[7] RESE : syndicat départemental RESE qui a sa propre régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "
[8] Régie publique de l'eau La Rochelle
[9] Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, notamment comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER et Dominique Belin
[10] La position personnelle de l'élu municipal en charge de l'eau est connue (Eric Perrin), et doit être saluée ! Et le même élu quand il siège au COPIL en tant qu'élu municipal il défend quelles positions ? Pour le savoir, il suffit de lire les textes. Il se déclare personnellement en désaccord avec la position défendue par Jean-François Fountaine, très bien, alors qu'il démissionne et ses amis EELV aussi.... et mettent enfin leurs actes en concordance avec leurs propos ..... la mascarade a assez duré ! Complicité : Participation à une action ; aide apportée à quelqu'un dans...
[11] Précisions apportées par Roger Foubert de CEP17
" Qu’apprend t’on : le 7 octobre dernier, salle de l’Oratoire au Forum de l’eau devant le public rassemblé, M.FOUNTAINE dit clairement qu’il est pour une Régie Communautaire de l’eau, alors qu’il sait déjà pertinemment qu’au Conseil Communautaire du 17 octobre suivant au point 6 de l’ordre du jour on doit décider du transfert de la compétence eau potable et que les communes ont été amenées à statuer sur l’adhésion au " Syndicat Eau 17 ", or ce qui n’est pas dit, c’est que l’adhésion à eau 17 nous amène à transférer à ce syndicat l’ensemble de nos prérogatives sur la gestion de l’eau et que les nouveaux statuts de ce syndicat que l’on a fait avaliser aux élus entraine une adhésion pour une durée minimum de 9 ans et qu’il sera très difficile sinon autant dire impossible de se retirer du syndicat. Tout cela Mr FOUNTAINE et PERRIN le savait pertinemment le 7 octobre, ils n’en soufflent mot et là cela s’appelle de la tromperie, de la duplicité.[12] "
[12bis] Pétition pour un débat démocratique sur la gestion de l’eau potable à la CdA de La Rochelle
[13] Première victoire : L’Agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. Pour garder la main sur les tarifs.
[15] Le préfet valide la sortie du syndicat Eau17
Documents :
En images, le colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17 le 4 octobre 2019
Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?
L'enjeu : la question de la gestion de l'eau potable dans le cadre de la mise en œuvre de la .
En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que la gestion de la distribution de l'eau potable soit obligatoirement transférée en 2018 et au plus tard au 1er janvier 2020 des communes... aux intercommunalités[1] , chez nous à la CDA de la Rochelle.
Sur La Rochelle, l'eau est gérée en régie Publique, dans les autres communes soit c'est la RESE qui en a la gestion soit c'est une délégation de service public confiée à la SAUR (entreprise privée).
- gestion de l'eau en régie communautaire ?
- ou gestion dans le cadre d'une délégation de service public à la SAUR, à Véolia ou autre ?
L'enjeu est de taille pour les usagers. En moyenne l'écart de prix entre une gestion en régie publique et une gestion privée est de l'ordre de 30%.
- lors de la campagne des municipales de 2014, il avait pris position pour une régie publique voir " Sur l'eau : Je suis favorable à un grand service public de l'eau, de la production au retraitement. C'est donc évidemment au niveau de notre communauté qu'il faudra l'organiser. " () ;
- mais depuis juin 2014, interpellé par l'association CEP 17 qui milite pour une régie publique, aucune réponse n'est fournie ;
- Des forces politiques opposées à la gestion publique de l'eau existent sur la CDA de LR dont notamment les maires de Sainte-Soulle et Chatelaillon, la droite, le PRG.....
Aujourd'hui, il est impossible de dire, en cas de vote, qui l'emporterait entre les défenseurs de la régie publique et ceux de la gestion privée !
C'est l'indispensable et incontournable mobilisation citoyenne sur la CDA rochelaise qui fera la différence pour que la gestion de l'eau potable ne tombe pas dans les mains des SAUR et autres Véolia.
L'eau est un bien commun dont la gestion doit être publique avec participation des citoyens au conseil d'exploitation.
L e groupe d'action de la CDA de La Rochelle « L'EAU BIEN COMMUN EN GESTION PUBLIQUE » communique :
RAPPEL :
Note :
[1] Sur proposition du gouvernement, les dispositions de la Loi NOTRe relatives au transfert des compétences eau et assainissement aux collectivités de communes (CDA) sont modifiées via adopté en 1ére lecture vise à permettre d'instaurer une "minorité de blocage" entrainant le report du transfert de compétences au 1er janvier 2026.
La France insoumise pour sa part revendique .
Sur le fond, cette modification ne change rien quand aux exigences de la FI portant, au niveau de la CDA rochelaise sur :
- l'instauration du droit universel à l'eau là ou c'est possible (ex : la régie publique de LR) ;
- une gestion publique de l'eau sur l'ensemble de la CDA ( l'eau potable n'est pas une marchandise) avec contrôle citoyen de la gestion.
Pour en savoir plus :
- TARN : LE SURPRENANT CADEAU D’UN MAIRE À SES ADMINISTRÉS POUR LEUR REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT
C’est devant une trentaine d'insoumis du " grand " La Rochelle qu’eut lieu une restitution de la convention de la France insoumise des 25 et 26 novembre.
Le vécu des 3 participants provenant du " grand La Rochelle "
Plus de 1 600 insoumis-es présents à Clermont Ferrand les 25 et 26 novembre dont 3 locaux (La Rochelle, Rivedoux et Perigny), rassemblés par table de 7 à 10 personnes, sont venus travailler :
- sur les grandes questions à traiter dès à présent pour les prochaines campagnes ;
- à l’élaboration d’une trame organisationnelle (déjà bien avancée) ;
- à la mise en place de deux chartes : l’une consacrée aux principes de la France Insoumise, adoptée à plus de 96 %, l’autre concernant les groupes d’action (qui remplacent les groupes d’appui), adoptée à plus de 93 %.
Ce fut l’occasion de découvrir le résultat du vote de plus de 69 000 insoumis, les semaines précédant la Convention avec en regret, le trop peut de temps laissé au débat.
Beau et cohérent résultat que celui découvert à Clermont-Ferrand, lors de la « Convention de la pérennité » telle que qualifiée par Jean-Luc Mélenchon ) :
Les échanges ont façonné cette soirée rochelaise sur :
la présentation sommaire de la charte des Groupes d'action... consultable
la présentation sommaire des principes de la FI... consultables
Retour sur la synthèse des boîtes à idées, par grands sujets :
- Quelles campagnes et quels thèmes d’actions pour la France insoumise ? »... consultable
- Synthèse de la boîte à idées « Quelle organisation pour le mouvement ? »... consultable
- Synthèse de la boîte à idées « Quelles modalités d’actions pour la France Insoumise ? »... consultable
- Synthèse de la cogitation « Quels besoins de formation ? »... consultable
- Synthèse de la cogitation « Quelle plate-forme de financement ? »... consultable
- Synthèse de la cogitation « Quelle composition et quel rôle pour l’assemblée représentative ? »... consultable
- Synthèse de la cogitation « Quelles évolutions de la plate-forme nationale ? »... consultable
- Synthèse de la boîte à idées « Quels outils pour faciliter la mise en mouvement ? »... consultable
Retour sur les autres enjeux de cette convention
Les 3 thèmes de campagnes nationales, (ceux qui ont été votés par les insoumis qui devient choisir, parmi 30 thèmes issus du programme L’Avenir en Commun, les 3 qui paraissaient devoir être traités en priorité) voir plus bas.
Présentation d'un résumé de la méthode Alinski du nom d'un militant états-unien méconnu en France, Saul Alinsky (Comment combattre efficacement les inégalités sociales, les discriminations, le capitalisme ? Que faire pour surmonter la résignation et le fatalisme ambiants ? Par où commencer ?) dont une approche est... consultable
Deux exemples concrets :
Nécessité d'une campagne d'action à l'échelle de la CDA de la Rochelle
Maintenant je veux parler d’une question qui passe trop souvent inaperçue dans le champ de nos sujets. Il s’agit de l’eau. Le cycle de l’eau est au cœur de tous les processus vitaux de notre écosystème.
Certains savent que l’invariance des formes qui s’observe dans la nature jusque dans ses détails est directement liée à la part d’eau que chaque chose contient. Depuis plusieurs années, les équipes avec lesquelles je milite le plus intensément se sont profondément engagées sur ce front. Car il s’agit d’un front bien à l’image de notre époque.
Le bien commun et la marchandisation n’y font pas bon ménage, une fois de plus. Mes lignes sont donc aussi un hommage au travail de nos amis. Des hommes comme Gabriel Amard ont payé cher leur engagement quand une société marchande d’eau payait une entreprise pour le dénigrer.
Commençons par le contexte. La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que le pouvoir dans ce domaine soit obligatoirement transférée en 2018 des communes vers les intercommunalités. Cela va dans le sens de la réforme territoriale menée par Hollande. Elle est très hostile aux pouvoirs et libertés communales héritées de la grande Révolution qui mit fin à l’ancien régime féodal. La manœuvre vient de loin. La vision européenne telle que défendue d’une lettre de mission à l’autre par la Commission européenne dissout les villes au profit des agglomérations, structures technocratiques vide de réalité humaine. Elle magnifie aussi les très grandes régions au détriment du département et même des anciennes régions à taille humaine.
La proposition de loi de nos adversaires de LR veut revenir sur cette disposition de la loi NOTRe. Nous aussi.
Pour cela et pour ne froisser personne ils proposent de rendre « facultatif » le transfert de cette « compétence Eau et Assainissement ». Ce n’est pas follement audacieux ni suffisant sur le sujet. Mais nous avons décidé de soutenir leur proposition de loi. Tout en l’amendant.
C’est cohérent avec la conception que nous avons de l’organisation de la République et la place prépondérante que doivent avoir les communes dans ce cadre. En l’occurrence, le fait que les communes gèrent la distribution et l’assainissement de l’eau est un héritage direct de la Révolution. Cela date de 1790. Cela ne doit pas empêcher, bien sûr, que les communes puissent se grouper pour gagner en efficacité. Mais à condition que ce soit sur une base volontaire. En partant de la libre délibération communale on a plus de chance de voir l’intérêt général mieux pris en compte. Car un indice doit retenir notre attention. Il s’avère que dans la situation actuelle, la distribution de l’eau est plus souvent gérée en régie publique lorsqu’elle se passe au niveau des communes. Elle est au contraire plus souvent confiée à des multinationales privées lorsqu’elle est gérée au niveau intercommunal.
Cet échelon plus éloigné présente deux avantages pour les puissances d’argent. D’abord il est souvent moins exposé au regard des citoyens usagers que ne l’est celui de la commune. Ensuite, il constitue de plus grands marchés et donc de plus grandes opportunités de profits. Car pour une entreprise comme Véolia, la gestion de l’eau est une activité comme une autre. Son objectif n’est pas l’eau mais la rémunération des actionnaires. Ceci explique que le prix soit supérieur pour l’usager lorsque c’est le privé le gérant. Dans les faits, dans la dernière décennie passée, toutes les villes qui sont passées d’une gestion privée à une régie publique ont baissé le prix de l’eau. Ainsi en a-t-il été de Paris à Castres ou de Rouen à Grenoble.
Au total, la gestion en régie publique est 25% moins chère pour l’usager. |
La gestion en régie publique est aussi un meilleur gage de respect du « droit à l’eau ».
L’expression peut surprendre. Car ce droit n’est toujours pas reconnu explicitement dans le droit français. Pourtant il est considéré comme un droit fondamental de la personne humaine depuis une résolution de l’assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2010. Ne croyons pas que ce droit ait été oublié faute de réalité au problème qu’il pose ! En effet, jusqu’en 2013, on dénombrait environ 100 000 foyers subissant chaque année des coupures d’eau en raison de factures impayées. À cette date, une loi est entrée en vigueur pour interdire cette pratique. Pourtant, les distributeurs d’eau n’ont pas cessé de couper l’eau, en toute illégalité. Ainsi, la fondation Danielle Mitterrand, engagée sur ces sujets, a recensé, après la promulgation de la loi, plus de 1200 témoignages de familles ayant eu à subir de telles coupures.
Pour que le droit s’applique, il faut bien souvent que les usagers victimes de ces abus attaquent en justice les distributeurs. 13 actions en justice ont été intentées et gagnées par la Fondation Danielle Mitterrand. Une décision du Conseil constitutionnel est intervenue dans le même sens. Mais les géants du secteur semblent toujours décidés à ne pas appliquer la loi. Cela s’explique bien sûr par la faiblesse des montants des amendes qui sont infligées. Il faut en effet comparer leur montant avec le chiffre d’affaire d’une entreprise comme Véolia qui est de 25 milliards d’euros ! Ou même avec le salaire annuel de son PDG, Antoine Frérot, de 1,3 millions d’euros. La Fondation Danielle Mitterrand rapporte cette phrase d’un représentant du service client d’une entreprise de distribution d’eau à une personne victime de coupures d’eau : « nous imposons notre propre loi ». La généralisation de la gestion publique permettrait d’éviter que des intérêts privés fassent la loi du fait de leur puissance financière !
Danièle Obono et Ugo Bernalicis ont donc défendu plusieurs amendements sur ce texte visant à rendre effectif le droit à l’eau.
Le but est de promouvoir sa gestion comme bien commun plutôt que comme marchandise. C’était le sens du .
Une fois de plus, je veux situer le problème. En France, ce sont 300 000 personnes qui n’ont pas accès à l’eau courante potable. Et deux millions d’autres sont dans de très grandes difficultés pour payer leurs factures. L’eau n’est pas un produit que l’on peut décider de rayer de ses priorités. À 2% de manque on a soif. A 10% on délire. A 12% on meurt ! Plus globalement, l’ONU évalue à 40 litres la quantité d’eau dont a besoin une personne pour vivre et assurer sa dignité. Nous avons donc proposé que ces premiers litres soient rendus totalement gratuits. Pour cela, il faut supprimer la part fixe du prix de l’eau. Aujourd’hui, cette part représente environ un tiers du prix. Un tiers du prix qui reste le même qu’on utilise l’eau pour boire, pour cuisiner, pour se laver ou pour remplir sa piscine.
L’idée défendue par nos députés en commission des lois est celle d’une tarification progressive de l’eau : de la gratuité pour les usages vitaux jusqu’à une sur-tarification pour les usages excessifs.
Dans cette même ligne, ils ont argumenté pour la généralisation d’une disposition que les communes peuvent utiliser de manière facultative : la différenciation du prix selon la nature de l’usager. Il s’agit d’appliquer un barème de prix différent selon que l’usage soit domestique, public, agricole ou industriel. Ainsi, les mésusages de l’eau, qui gâchent cette ressource pour des raisons économiques seraient sanctionnés financièrement. Enfin, garantir le droit à l’eau c’est s’assurer que les plus démunis de notre société n’en soient jamais privés. À ce titre, l’installation de toilettes, de fontaines et de douches publiques et gratuites en nombre suffisant dans toutes les communes est indispensable.
Tous ces amendements défendus par la France insoumise furent rejetés par la majorité en commission. Pourquoi ? Qui a donné mandat aux députés de « La République en Marche » de rejeter toute avancée d’un droit aussi fondamental ? Que proposent les macronistes comme alternative aux personnes qui n’ont plus accès à l’eau ? De s’en passer ? D’en acheter en bouteille ?
Le 04/10/2017 Danièle Obono et Ugo Bernalicis proposent "la gratuité des besoins vitaux en eau"
LREM refuse de concrétiser le droit à l’eau !
Le 30 novembre 2017, lors de l’examen de la proposition de loi à l’initiative du groupe MODEM relative à la gestion de l’eau, le groupe de la France Insoumise a déposé de nombreux amendements pour instaurer un droit à l’eau effectif et réel, au delà de sa simple proclamation dans le code de l’environnement :
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Les coûts liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques. » (Article L210-1)
Nous avons donc déposé plusieurs amendements pour instaurer une taxation différenciée selon les usages, la gratuité ou a minima l’exonération de la TVA pour les premiers mètres cube d’eau, etc.
Évidemment, aucun n’a été adopté, avec une argumentation de plus en plus vide de sens, la ministre allant même jusqu’à nous faire le coup du « monopole des préoccupations sociales »…
Voir ici toutes les propositions de la France Insoumise sur l’Eau bien commun.
Affaire à suivre…
Pour en savoir plus :
- Une commune française décrète l’eau « bien commun de l’humanité » et la rend presque gratuite
- Mort annoncée de la gestion communale de l’eau par par Marc Laimé
- Argumentaire aux insoumis de la CDA de La Rochelle à propos de l’EAU potable
- Au Royaume-Uni, la privatisation de l’eau sous le feu des critiques
Eau, énergie, restauration scolaire, transport… Une vague mondiale de remunicipalisation est en cours, comme le révèle notre rapport À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation. Objectifs : mieux répondre aux besoins réels des citoyens et usagers, mener des politiques sociales et écologiques plus ambitieuses, et ne plus ponctionner les budgets publics au profit des logiques de rentabilité et d’expansion des multinationales. Celles-ci tentent d’entraver cette lame de fond, avec le concours de gouvernements conservateurs qui édictent des lois interdisant ces remunicipalisations. Un nouveau chapitre des services publics, et des luttes politiques, sociales et écologiques est en train de s’écrire.
« Vous seriez pardonné, surtout si vous vivez en Europe, de penser que les services publics sont par nature coûteux, inefficaces, un peu dépassés, et très difficiles à réformer pour les adapter aux défis actuels… » Ainsi commence le nouveau rapport sur la remunicipalisation des services publics que publie aujourd’hui l’Observatoire des multinationales avec le Transnational Institute et d’autres partenaires internationaux, notamment issus du monde syndical [1]. À écouter une grande partie des médias, des hommes politiques et des prétendus experts, les services publics seraient entrés dans une phase de déclin irréversible, et devraient inévitablement laisser une place toujours grande au secteur privé et à sa logique de profits.
Pourtant, derrière le voile des discours dominants, une toute autre histoire est en train de s’écrire. Un peu partout, notamment en Europe, des élus et des groupes de citoyens ont choisi de partir à la reconquête de leurs services publics, principalement au niveau local, pour en défendre les valeurs et pour concrétiser leurs aspirations démocratiques, sociales et environnementales. Ce sont ces histoires, insuffisamment connues, que notre petit livre À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation met en avant.
Eau, énergie, transport, cantines scolaires, services sociaux : ce qui peut être remunicipalisé
En France, la remunicipalisation de l’eau s’est amplifiée, avec, depuis 15 ans, au moins une cinquantaine de villes de gauche comme de droite, de Paris à Grenoble, de Rennes à Nice, qui ont repris directement en main leur gestion de l’eau (Lire à ce sujet : ). En Allemagne, un vaste mouvement de remunicipalisation de la production et de la distribution d’électricité, via des coopératives ou des entreprises municipales, est en cours, dans le cadre de l’Energiewende (la transition énergétique). Le phénomène va bien au-delà de ces deux secteurs emblématiques.
En Norvège, où les élections municipales de 2015 ont amené au pouvoir dans de nombreuses villes des coalitions « rouge-rose-vert », les équipes nouvellement élues travaillent avec les syndicats pour faire repasser les services sanitaires et sociaux municipaux sous l’égide du public. En Grande-Bretagne, Jeremy Corbyn et le Labour sont passés près d’une victoire inattendue lors des dernières élections en faisant campagne contre l’austérité et en proposant la renationalisation de la poste, du rail, de l’eau et d’une partie du secteur de l’énergie. Des villes comme Nottingham, Leeds ou Bristol – et peut-être demain Londres – ont créé des fournisseurs d’énergie municipaux pour combattre une précarité énergétique galopante et favoriser les énergies renouvelables. En Espagne, de nombreuses villes conquises en 2015 par des coalitions citoyennes se lancent aujourd’hui dans des remunicipalisations tous azimuts, comme Barcelone qui a remunicipalisé crèches, services sociaux et services funéraires, créé une entreprise municipale d’énergie et vise désormais à reprendre le contrôle de son eau.
« Une tendance de fond qui va se poursuivre »
Hors d’Europe, des collectivités nord-américaines comme l’île de Kauai, à Hawaii, ou Boulder, dans le Colorado, se sont elles aussi engagées dans la création de nouvelles entreprises publiques locales pour répondre à la crise climatique. En Inde même, le gouvernement de la capitale Delhi a créé un vaste programme de nouvelles cliniques publiques pour assurer l’accès aux soins des plus pauvres, auparavant livrés aux coûts exorbitants des médecins privés ou aux charlatans.
En France, la remunicipalisation touche des secteurs nouveaux, comme celui des transports publics. « Depuis une dizaine d’années, une trentaine de collectivités françaises sont passées de la gestion privée à la gestion publique de leurs transports, et presque aucune n’a pris le chemin inverse, explique Arnaud Rabier, secrétaire général d’Agir Transports, une association française qui regroupe opérateurs publics de transport et petits opérateurs privés locaux. C’est une tendance de fond qui va se poursuivre. » Les cantines scolaires sont également concernées : le retour en gestion publique directe va souvent de pair avec le souhait de privilégier une alimentation locale et biologique, et plus généralement de mieux contrôler le prix, la teneur et la qualité des repas servis aux enfants – une question de plus en plus sensible économiquement et culturellement en France aujourd’hui.
Atteindre des objectifs sociaux et environnementaux
Le rapport À la reconquête des services publics recense 835 cas de remunicipalisation dans le monde. La liste, issue d’un travail de recensement auquel ont contribué de nombreux syndicats européens, n’est pas exhaustive, mais suggère que quelque chose est bien en train de se passer. Ces « remunicipalisations » – un terme qui englobe aussi la création de nouveaux services publics municipaux – sont diverses dans leur échelle et dans leurs motivations. Certaines visent surtout à économiser de l’argent ou à mettre fin à des abus de la part des prestataires ; d’autres à assurer un service abordable et accessible à tous ; d’autres encore à agir sur l’économie locale ou à atteindre des objectifs environnementaux et climatiques (lire aussi : ).
Selon les secteurs et les pays, ces remunicipalisations incarnent soit des mouvements émergents mais encore en partie marginaux, soit des tendances de fond qui contribuent à transformer profondément les services en question, comme celle de l’énergie en Allemagne (lire : ). Mais le message général est clair : il y a une alternative à toujours plus d’austérité, toujours plus de pouvoir pour le secteur privé, et à des tarifs toujours plus élevés pour un service toujours plus dégradé.
L’obstacle de l’austérité budgétaire
Le réseau des villes pour la transition énergétique vient également de publier un rapport sur la . « Les élus locaux sont de plus en plus nombreux à venir nous voir pour nous demander comment remunicipaliser, témoigne Claire Roumet, directrice d’Energy Cities. La question n’est même plus pour eux de savoir si cela fait sens d’un point de vue économique ou d’un point de vue environnemental. Ils en sont déjà convaincus. La question est comment faire, face aux entreprises privées et à la réglementation en vigueur. »
Bien entendu, la remunicipalisation n’est pas une solution miracle. La gestion publique n’est pas nécessairement meilleure pour les usagers-citoyens et les travailleurs des secteurs concernés, s’ils n’y sont pas véritablement associés. Et peut même se révéler source de corruption si cette gestion n’est pas contrôlée. Le phénomène n’en correspond pas moins à des tendances de fond. Le contexte actuel d’austérité constitue à l’évidence un obstacle majeur, comme à Grenoble où des projets ambitieux de développement des services publics locaux portés par la municipalité d’Éric Piolle doivent composer avec la réduction des dotations de l’État.
Cette austérité est aussi une incitation pour les élus, confrontés à la réalité du terrain et aux besoins réels des gens, à repenser totalement l’organisation de leurs services publics. Les ponctions financières qu’implique le recours au secteur privé - pour rémunérer actionnaires, dirigeants, auditeurs, consultants ou avocats – apparaissent de moins en moins acceptables. La plupart des secteurs concernés se caractérisent par des situations monopolistiques ou oligopolistiques qui poussent certains décideurs, même dans les rangs des modérés ou des conservateurs, à privilégier l’option de la gestion publique… au nom de la concurrence. Enfin, « l’innovation » et « l’efficacité » dont se gargarisent les champions du secteur privé apparaissent de plus en plus pour ce qu’elles sont souvent : une affaire de réduction drastique des coûts et des dépenses, dont souffrent d’abord les employés des services, puis les usagers.
« Un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique »
On peut aussi se demander si les modèles économiques et techniques portés traditionnellement par les multinationales des services publics ne sont pas dépassés. Une des conclusions les plus frappantes de notre rapport est que la remunicipalisation va de plus en plus souvent de pair avec des objectifs d’adaptation au changement climatique et de relocalisation de l’économie, qui s’opposent aux solutions technologiques et aux infrastructures lourdes proposées par les multinationales. C’est le cas bien entendu dans le secteur de l’énergie, où la vague de remunicipalisation allemande accompagne l’émergence de systèmes énergétiques plus décentralisés.
« La reprise en main des services publics locaux par les élus dans des domaines aussi essentiels que l’eau ou l’énergie est un enjeu démocratique majeur. Face au changement climatique, c’est aussi un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique, du développement des énergies renouvelables, de la protection de la ressource et du droit à l’eau », explique Célia Blauel, adjointe à la maire de Paris en charge de l’environnement, du plan climat et de l’eau, et présidente de l’opérateur remunicipalisé Eau de Paris.
Filières locales pour les cantines et objectif « zéro déchets »
Les tendances sont similaires dans des secteurs comme celui des déchets ou de la restauration scolaire. Le modèle commercial des entreprises qui approvisionnent les cantines, comme Sodexo ou Elior, reposent traditionnellement sur l’agriculture industrielle et les chaînes d’approvisionnement longues. Elles tentent de s’adapter en proposant elles-aussi une alimentation plus locale, avec une plus grande part d’aliments bio. Dans d’autres secteurs comme celui des déchets, en revanche, les modèles économiques privés – reposant sur la maximisation des volumes, la mise en décharge ou l’incinération – semblent incompatibles avec les enjeux actuels de réduction drastique des déchets.
« Lorsque l’on étudie les meilleurs exemples de politiques “zéro déchet” locales, on constate que l’un des facteurs de succès est l’alignement des objectifs et des intérêts entre les décideurs publics et les opérateurs en charge de la collecte et du traitement, explique ainsi Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France. Tant que le modèle de rémunération des opérateurs privés sera basé sur la tonne de déchets traités, une politique zéro déchet sera difficilement compatible avec une gestion privée, car il y aura une divergence profonde d’intérêts entre la collectivité locale et son prestataire. »
Quand le public finance l’expansion internationale du privé
La privatisation des services publics fait partie des « spécialités » que l’économie française – avec l’industrie de l’armement, l’énergie nucléaire ou la spéculation bancaire – propose au monde. Veolia et Suez dans le secteur de l’eau et des déchets, Sodexo et Elior dans celui de la restauration, EDF et Engie dans celui de l’énergie, RATP Dev, Keolis et Transdev dans celui des transports, Atos et Sopra-Steria dans celui de la sous-traitance administrative, sans parler de la place de groupes comme Vinci ou Bouygues dans le secteur des infrastructures. Une bonne partie de nos « champions nationaux » sont des champions de la privatisation, même si, paradoxalement, une bonne partie d’entre eux comptent l’État français parmi leurs actionnaires majoritaires ou principaux.
C’est probablement dans le secteur des transports que ce mélange des genres est le plus visible. Les trois principales multinationales qui se disputent les contrats de privatisation de transports publics au niveau international sont trois groupes sous le contrôle indirect de l’État français : RATP Dev est une filiale de la RATP, Keolis de la SNCF, et Transdev a pour l’actionnaire principal la Caisse des dépôts et consignations... Ces groupes ont pour point commun d’avoir d’abord construit leur modèle économique en France, avant de l’exporter au niveau international. La tendance actuelle à la remunicipalisation, et plus généralement à la baisse de prix à laquelle ils sont de plus en plus obligés de consentir, pourrait saper ce modèle. « Je ne vois pas pourquoi les collectivités françaises devraient continuer à financer l’expansion internationale de ces grands groupes », souligne un acteur du secteur des transports.
Peu nombreuses restent pourtant les villes françaises qui, à l’instar de Grenoble, ont fait de la remunicipalisation et du développement des services publics locaux une stratégie politique explicite. Les mouvements citoyens et partis de gauche qui ont conquis un grand nombre de villes espagnoles lors des municipales de 2015 ont elles aussi fait de la remunicipalisation un de leurs principaux chevaux de bataille, dans une optique de lutte contre la corruption et d’accès aux services essentiels. Elle est également centrale dans la vision « municipaliste » promue entre autres par la municipalité de Barcelone, qui vient d’organiser un sommet international de « villes sans peur » (Lire ).
Le mouvement de remunicipalisation transcende souvent les divisions partisanes. Dans certains secteurs, elle est très peu politisée. « La remunicipalisation dans le secteur des transports n’a rien à voir avec des clivages politiques, souligne ainsi Arnaud Rabier. Les collectivités n’ont plus besoin de l’expertise et de l’innovation des groupes privés comme dans les années 1980 ; elles peuvent désormais gérer elles-mêmes leur outil à moindre coût, avec la souplesse nécessaire, alors que les contrats de délégation de service public sont souvent des carcans. » Dirigée par le très droitier Christian Estrosi (LR), l’agglomération de Nice a remunicipalisé ses transports en commun, ses cantines et son eau, ainsi que le festival de jazz et le marché de gros de la ville. D’autres villes se sont engagées dans des politiques de remunicipalisation ambitieuses, mais sans fanfare, comme l’agglomération de Briançon (divers-gauche) qui a récupéré la gestion de son eau et de ses déchets, tout en développant un service local de l’énergie (lire ).
Des lois pour interdire les remunicipalisations s’ajoutent aux entraves des multinationales
Quel est le point commun entre ces expériences politiques ? Est-ce une forme de réaffirmation du niveau local, à la fois contre l’économie financiarisée et déterritorialisée des multinationales et contre les échelons national et européen ? De nombreuses villes européennes engagées dans la remunicipalisation se caractérisent par leur relation conflictuelle avec les gouvernements nationaux et les politiques de réductions budgétaires et de privatisation qui leur sont imposées. De l’autre côté de l’Atlantique, collectivités et groupes de citoyens voient dans la création d’entreprises énergétiques locales le moyen de contourner l’obstruction du gouvernement fédéral de Donald Trump en matière climatique.
Des gouvernements, souvent de droite, cherchent aussi délibérément à empêcher les remunicipalisations. En Espagne, les conservateurs ont introduit des lois interdisant purement et simplement la création de nouvelles entreprises publiques locales et rendant difficile pour une municipalité de reprendre les employés d’un prestataire privé. Le ministère espagnol de l’Intérieur a même décidé de poursuivre la ville de Valladolid en justice, aux côtés de l’entreprise privée et des lobbys patronaux, parce qu’elle avait remunicipalisé son eau. En Grande-Bretagne également, le Parlement a récemment voté une loi interdisant aux villes de créer de nouvelles compagnies publiques de bus.
Un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques
À ces contraintes nationales s’ajoutent les règles européennes, et la menace des traités de libre-échange et de leurs clauses de protection des investisseurs. Au moins 20 procédures en arbitrage international privé – les fameux associés aux projets de traités comme le et le – ont déjà été initiées contre des villes ou des États ayant repris en main leurs services publics. Dernier exemple en date : lorsque Vilnius, la capitale lituanienne, n’a pas souhaité renouveler le contrat de concession de son chauffage urbain qui la liait à Veolia, le groupe français a répliqué par au moins deux procédures ISDS à Washington et Stockholm, en réclamant au moins 300 millions d’euros de compensation.
Si la vague de remunicipalisation est réelle, elle s’inscrit donc aussi dans un rapport de forces difficile pour les villes. C’est pourquoi elles sont de plus en plus tentées d’unir leurs forces, au moins dans le cadre de réseaux de collaboration technique, et pour certaines dans le cadre d’une « internationale des villes » telle que celle rêvée par Barcelone. En réécrivant l’avenir des services publics, ces villes et leurs citoyens ouvrent probablement un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques à venir.
Pour en savoir plus :
- Le résumé du rapport en français
- Le rapport complet en anglais : Reclaiming Public Services. How Cities and Citizens Are Turning Back Privatisation
- Rapport sur la remunicipalisation de l’énergie.
- Comment Paris a repris le contrôle de son service public de l’eau
- Le contre exemple : " Les élus de Niort votent la gratuité des transports publics pour 2017 et le passage en DSP "
Dans un intitulé " Politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA.... sortir de l'immobiliste, répondre aux questions et attentes ! " j'attirai l'attention sur la politique de l'eau à La Rochelle et la CDA.
J'indiquais :
- que sur la politique de l'eau à La Rochelle des engagement ont été pris.... mais que rien n'a bougé ;
- que les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir ;
- que des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville et qu'il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement 3.5 millions d'€ sur 5 ans de " frais divers de gestion figurant dans les dépenses de fonctionnement " ;
- que la bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle.
J'exposais les doléances des associations CEP17 et INDECOSA CGT
Face à l'immobilisme des élus locaux, aujourd'hui CEP17 en appelle aux citoyens par voie de pétition à signer
...et organise un forum pour une régie publique de l'eau sur la CDA de La Rochelle
Réservez votre soirée du 23 mars 2017 à partir de 20h30 au CMA de Périgny 17180 ( Place des Droits de l'Homme ), avec la participation de Gabriel Amard, ancien président de la Régie publique des eaux de l'Essonne.
L'eau en question à La Rochelle & CDA
Entretien avec Daniel Vince Président de CEP17 et Claude Chauveau pour Indecosa CGT
Politique de l'eau à La Rochelle : des engagements... à la réalité !
Il n'est pas inutile de rappeler que, annonçant la mise en oeuvre d'une promesse faite dans la campagne des municipales de 2014 par le candidat élu Maire Jean-François Fountaine, la lettre du service de la régie publique de l’Eau de la Ville de La Rochelle à l’adresse des abonnés n° 18 d’octobre 2014 comportait en éditorial le texte suivant :
...« Vers une tarification écologique et solidaire de l’eau à La Rochelle… Le 28 juillet 2010, l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution « l’eau bien commun de l’humanité », reconnait que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits. Conformément aux engagements qu’elle a pris devant les citoyens, la municipalité s’engage dans une réforme de la tarification de l’eau potable. Celle-ci passera par la mise en œuvre d’une tarification progressive pour les usagers domestiques : l’eau, selon qu’elle est vitale, utile ou simplement de confort n’aura pas le même prix. Ainsi, l’eau vitale sera gratuite alors que les consommations élevées seront un peu plus couteuses. Cette réforme nécessite une analyse préalable approfondie. Cette tarification utilisée pour d’autres villes ne peut être transposée sans adaptation au contexte rochelais. Dés cet automne un groupe de travail associant élus, techniciens, associations de consommateurs, professionnels, bailleurs sociaux, etc…. travaillera sur ce sujet. » |
Or 3 ans plus tard, ou en sommes nous ?
Le moindre que l’on puisse dire c’est que pour les usagers de l’eau de la Rochelle.... RIEN N'A CHANGÉ !
Les usagers sont en droit d'exiger la transparence dans la gestion et doivent se mobiliser pour l'obtenir !
Petit rappel : en France " L'EAU PAIE L'EAU " !
En effet, l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement ont un prix : il faut acheminer l’eau, la traiter, la distribuer et garantir sa qualité. Lorsque l’usager reçoit sa facture d’eau, elle ne peut correspondre qu’au service de l’eau, et lorsqu’il paie celle-ci, il ne paie que pour ce qui a trait au service de l’eau: protection de la ressource, répartition (Agences de l’eau), production et distribution, entretien des réseaux… ET RIEN D'AUTRE !
Est-ce le cas à La Rochelle ?
Des rumeurs circulent selon lesquelles le budget de l'eau rochelais alimenterait le budget général de la ville. Il est urgent d'expliquer et de justifier à quoi correspondent effectivement :
figurant dans les rapports de gestion annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la Régie publique de La Rochelle (soit 3.5 millions d'€ sur 5 ans, beaucoup plus que ce qu'aurait couté à la Régie la gratuité de l'abonnement pour les usagers domestiques).
En définitive, ne cherche t-on pas à 'balader' les usagers et leurs représentants qui sont en droit de s'interroger : « et si l'immobilisme ne visait qu’a empêcher que la transparence soit faite sur le prix de l’eau et sur sa gestion à La Rochelle ? » |
Lettre de CEP17 à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau et Maire de La Rochelle
C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que l'association CEP17 a écris à J.F. Fountaine président de la régie publique de l'eau de La Rochelle
La bataille de l'eau publique se mène aussi à l'échelle de la CDA de La Rochelle
En effet, l'exigence d'une gestion publique de l'eau potable (donc au moindre coût pour les usagers), de sa production à son assainissement en passant par sa distribution est relancée avec la mise en oeuvre de la .
Il n'est pas inutile de souligner que lors de la campagne des élections municipales de 2014, J.F. Fountaine (aujourd'hui président de la CDA de La Rochelle) s'était prononcé pour la création d'une régie publique de l'eau sur le territoire de la CDA, ce qui coïncidait pleinement avec les exigences des usagers et les conclusions des associations INDECOSA-CGT et CEP17, qui sont mobilisées sur ce dossier.
Or aujourd'hui, selon la lecture qui est faite de la loi Notre, l'existence de la régie municipale de La Rochelle et de la concession de Châtelaillon sont en danger avec pour les usagers rochelais un grand risque de voir augmenter sensiblement le prix de l’eau.... alors même que la régie communautaire n'est pas mise en place !
Seule la mobilisation des rochelais empêchera que la Loi Notre se traduise par un recul
(voir document de la gazette des communes ci dessous sur la Loi Notre)
C'est pour lever toutes ces interrogations et exiger des réponses que les associations CEP17 et INDECOSA-CGT ont écris à J.F. Fountaine président de la CDA de La Rochelle
Source : |
Qu’énonce la résolution des Nations Unies ?
En s’appuyant sur
- Le 28 juillet 2010, l’AG des Nations Unies adopte une résolution, sans aucune voix contre, précisant :
- Le 30 septembre 2010 le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU rend un rapport soulignant, au regard du droit à l’eau, entre autres :
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
Rappelant également les dispositions pertinentes des déclarations et programmes relatifs à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement adoptés lors des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies et par l’Assemblée générale à ses sessions extraordinaires, ainsi que lors de leurs réunions de suivi, en particulier le Plan d’action de Mar del Plata sur la mise en valeur et la gestion des ressources en eau, adopté par la Conférence des Nations Unies sur l’eau en mars 1977, le programme Action 21 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en juin 1992, et le Programme pour l’habitat adopté par la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains en 1996, les résolutions de l’Assemblée générale 54/175 du 17 décembre 1999 sur le droit au développement, et 58/217 du 23 décembre 2003 proclamant la Décennie internationale d’action sur le thème «L’eau, source de vie» (2005-2015),
Demande aux États :
- Le point 121 de la déclaration de Rio +20 en 2012, adoptée par tous les chefs d’Etat et de gouvernement, précise :
- L’AG de l’ONU adopte une résolution le novembre 2015, où tout en rappelant les engagements internationaux déjà en vigueur (diverses conventions) et la résolution de 2010, elle :
Au niveau européen
Le Conseil de l’Europe a adopté la résolution 183 (2004)1, le 27 mai 2004 sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau potable qui précise que « l’eau, surtout l’eau potable, doit être considérée comme un droit fondamental de l’être humain ».
Le Conseil de l’Europe a adopté une Charte européenne des ressources en eau qui énonce en son point 5 que « Toute personne a le droit de disposer d’une quantité d’eau suffisante pour satisfaire à ses besoins essentiels » (Charte européenne des ressources en eau adoptée par le bureau du Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère, adoptée le 17 octobre 2001)
La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu plusieurs décisions en ce sens.
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Et la France ?
La France a soutenu l’adoption de ces textes, tant à l’ONU, lors de la Conférence de Rio, qu’auprès du Conseil de l’Europe. A-t-elle adopté un texte en conformité avec ses engagements ???
Au cours des années quatre-vingt-dix et 2000, plusieurs propositions de loi ont été présentées au parlement, elles n’ont pas abouti.
Dès 2012, plusieurs ONG nationales, dont France Libertés et la Coordination eau, se sont mobilisées et ont proposé un texte soutenu par 5 groupes parlementaires, déposé à l’Assemblée nationale.
En 2015 une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale, elle est soutenue par cinq groupes parlementaires.
Après discussion en commission, l’Assemblée Nationale examine le 14 juin 2016 la proposition de loi n°758 visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement.
A la lumière des textes internationaux, nous pouvons constater que le texte adopté en première lecture fait apparaître une avancée significative pour la reconnaissance du droit à l’eau en France, mais, dans le même temps l’examen précis du texte, éclairé par les débats parlementaires relatifs à ce texte permet de souligner les hésitations, les manquements voire les insuffisances au regard des objectifs poursuivis, en effet :
- de manière générale, le texte de la loi vise à la « mise en œuvre effective du droit à l’eau ». Or plusieurs dispositions de la loi s’attachent à mentionner de manière « maladroite » mais peut être volontaire « l’accès à l’eau potable ». Nous savons combien les grands gestionnaires de l’eau potable sont réticents à la reconnaissance du droit à l’eau (cf. AEF et diverses publications). Si la loi porte sur le « droit à l’eau », les dispositions législatives doivent bien se référer au « droit à l’eau », voir notamment : ajout du dernier alinéa de l’art. 1, art. 6, art. 7
Rappelons la différence entre « accès » et « droit à » : L’accès vise à la fois pour un État, une société, un peuple, une communauté humaine de pouvoir atteindre les quantités d’eau nécessaires au groupe pour ses divers besoins, sans distinction entre les usages concernés et pour les membres d’une société donnée de la possibilité de pouvoir accéder à l’eau nécessaire à la satisfaction des divers besoins (fontaine, source, robinet etc..) et à créer des équipements pour récupérer l’eau et traiter les eaux usées. Le droit à l’eau est un droit de l’Homme qui, indépendamment de toute condition économique ou financière, permet de satisfaire aux besoins fondamentaux d’un être humain et à lui assurer la dignité, l’intimité, l’hygiène pour ce qui est de l’assainissement.
- Le texte évoque à plusieurs reprises les «besoins élémentaires », qui ont été substitué, sans justification clairement énoncée aux « besoins fondamentaux ». Si la nuance n’est pas dénuée d’intérêt au regard de la reconnaissance d’un « droit de l’Homme » fondamental, elle ne paraît pas justifiée en l’état. Que signifie ce changement ? pourquoi ?
l’article 1 vise à la reconnaissance du droit à l’eau. Il est clair dans son affirmation, toutefois pourquoi avoir supprimé la responsabilité de l’Etat, acteur central et majeur dans le cadre d’un Etat unitaire de la solidarité nationale, comme « garant de ce droit ». Il va de soi que l’Etat et les collectivités peuvent effectivement contribuer à sa mise en œuvre.
N’oublions pas que la loi relative au droit au logement et le décret d’application (les deux ayant été adaptés et complétés par la loi Brottes) imposent (cf. Article L115-3 CASF et Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau – JO du 14 août 2008, modifié par décret n°2014-274 du 27 février 2014 – Version consolidée au 23 octobre 2014) des règles et procédures préventives.
De manière générale, il s’agit pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau
Il serait opportun de confier le suivi et la rédaction du rapport à l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement, sous la responsabilité de l’ONEMA
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LE DROIT A L’EAU : QUELLE QUANTITÉ MINIMUM ?Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau, évoque la quantité minimale d’eau qui devrait être fournie aux personnes démunies. L’auteur propose que dans le cas des personnes titulaires du RSA Socle, chaque membre d’un couple bénéficie de 75 litres d‘eau potable par jour. Si l’on retient 75 litres par jour comme étant la quantité minimale d’eau à fournir à une personne dans un ménage moyen de deux personnes (27 m3/an), on pourrait fixer la quantité minimale pour les besoins élémentaires d’un ménage d’une personne à 100 l/j, pour un ménage de deux personnes à 150 l /j, pour un ménage de trois personnes à 180 l/j et pour un ménage de quatre personnes à 210 l/j. On constate que dans le cas des ménages de quatre personnes, ce choix aboutit à une quantité minimale d’eau de réseau proche de 50 l/j/p ou 18 m3/an/p, c-à-d. à la « norme » de l’OMS. Dans le cas d’un ménage de 4 personnes, la quantité minimale serait de 77 m3/an, soit bien moins que la consommation normée utilisée en France (120 m3/an).
Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales. Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau bien commun" pour augmenter les profits de sa multinationale sur le dos des français en les menaçant d'augmenter le prix de l'eau.
Depuis plus deux années qui foule aux pieds la loi et se comporte comme une société voyou.
Non content de laisser les pratiques illégales se perpétuer au sein de son entreprise, Monsieur Antoine Frérot fait son lobbying pour obtenir une modification de la loi et une augmentation de prix de l'eau lui permettant d'accroitre ses bénéfices sur le service public de l'eau.
Monsieur Antoine Frérot est prêt à mentir effrontément pour arriver à ses fins comme en témoigne
Le PDG de Veolia veut nous faire croire que sa multinationale respecte la loi ce qui est faux comme en témoigne les nombreuses victimes qui nous appellent à l'aide chaque semaine. Monsieur Frérot ne peut ignorer cette réalité car nous traitons tous ces cas directement avec la direction générale de son service client et que nous avons encore actuellement un cas en jugement devant le Tribunal de Puteaux.
Ensuite, il veut nous faire croire que sa multinationale n'a pas de possibilité de recouvrer les impayés ce qui est faux et cela lui a été rappelé par depuis deux années. Il n'a plus le droit de privé d'eau les personnes qui ne peuvent payer mais il s'en moque.
Il nous parle d'une augmentation des impayés en donnant des chiffres fantaisistes invérifiables. C'est la même VEOLIA qui refuse de partager les données des impayés aux associations et aux fédérations d'élus pour nous empêcher d'analyser la réalité de la situation. Comme à son habitude, VEOLIA prône l'opacité pour faire pression sur les médias et les élus et éviter toute transparence de l'information sur le service public de l'eau.
Si VEOLIA ne veut pas mettre en œuvre le service public de l'eau dans l'intérêt général mais à son profit, demandons aux élus de dénoncer les contrats de délégation de service public et mettons en œuvre le service public de l'eau par le public comme c'est le cas à Paris ou les coupures d'eau n'existent pas.
Monsieur Antoine Frérot est un hors la loi qui continue de menacer et de violer la liberté de familles démunies victimes aujourd'hui encore de coupures d'eau illégales.
Monsieur Antoine Frérot est un menteur qui fait honte au service public de l'"eau bien commun" pour augmenter les profits de sa multinationale sur le dos des français en les menaçant d'augmenter le prix de l'eau.
Nous ne pouvons plus vivre dans un pays ou une multinationale se moque de la loi et profite de l'absence de transparence de l'information pour tenter d'augmenter ses profits.
Comme nous avons pu le faire de vive voix en juin dernier, nous appelons le Président François Hollande à rappeler à l'ordre VEOLIA pour que le service public de l'eau ne soit plus la proie de cette entreprise voyou.