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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 08:43
«Les enjeux des Sociétés Publiques Locales (SPL) »

Un outil au service de la privatisation des services publics et de la casse de l'emploi public.

 

Sources : Le blog de Gabriel Amard, Président de « La Gauche par l'exemple »

- La défense des services publics est au coeur de toutes les échéances électorales

Si nous voulons avoir un avis pertinent sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), nous ne pouvons faire pas abstraction du le contexte dans lequel elles ont créées par le législateur, en 2010.

  • Nous ne sommes pas dans un contexte économique de relance propice au financement du développement des services publics qu'ils soient nationaux ou locaux ?

  • Nous ne sommes pas dans un environnement politique qui privilégie l'intérêt général face aux intérêts privés ;

  • Les contrats de partenariat public-privé (PPP) constituant selon le Sénat « une bombe à retardement budgétaire »  (ce qui n'empéche pas le gouvernement de les multiplier, véritable scandale), il fallait trouver "autre chose".

 

 

- C'est dans ce contexte qu'ont été créées les S.P.L. !

Aussi il convient de se poser la question de savoir si la mise en place d'une SPL est une bonne chose ou pas, pour la gestion des deniers publics et les citoyens qu'elle doit servir.

Dans I'esprit du législateur, trois principes prévalent pour crééer des SPL :

- leur marché est un territoire ;
- leur métier, le développer ;
- leur valeur ajoutée, c'est associer les atouts de l 'entreprise privée aux valeurs du public.

 

Rien que les termes utilisés font peur.

  • Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d'administration (composé d'élus avec rémunération es qualité d'actionnaires), les SPL sont régies par le droit privé.

  • Les salariés et leur gestion relèvent eux aussi du droit privé.

  • Ainsi, après avoir ouvert le service public aux contrats de type CDD et CDI, c'est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire.

  • Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil de plus pour faire exécuter ces missions de service public par des emplois de droit privé.

 

Cette réalité justifierait a elle seule que les élus locaux s'opposent partout au transfert ou à la création de missions de service public sous couvert de SPL.

 

C'est d'autant plus vrai qu'avec 1061 entreprises publiques locales sous couvert de SEM (Sociétés d'Economie Mixte) ou de SPLA (Sociétés Publiques Locales d'Aménagement) et 50 796 emplois en équivalent plein temps au 20 mai 2010, les décideurs locaux ne sont pas démunis d'outils en la matière.

 

 

- Le danger des SPL vont bien au delà des conséquences sur les seuls agents publics concernés !

  • Car ces entreprises publiques locales sont, pour le législateur qui les a créées en 2010 avec une majorité de parlementaires de tous bords, " un nouveau mode d'intervention (pour les collectivités locales) capable de moderniser la gestion des services publics locaux ".

  • Il faudrait avoir vécu sur une ile déserte ces trente dernières années pour ne pas comprendre que " modernisation du service public " a toujours rimé avec " casse du service public ".

  • Les SPL sont bien un outil permettant d'externaliser les services publics et de contourner certaines obligationsqui leur sont faites actuellement.

  • La possibilité de faire de la sous-traitance sans passer de marchés publics en est une.

  • Car ce nouveau mode de gestion met notamment à mal la règle de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable, règle de transparence des comptes publics.

  • Plus de souplesse, nous dit-on ? " Procédure est mère de liberté" réponds pour sa part le Parti de Gauche.

  • Si un nombre important de SPL se créent en France, lorsque celles-ci feront appel à un grand nombre de soustraitants le législateur décidera-t-il alors, sous couvert d'efficacité et de financement d'ouvrir le capital aux actionnaires privés qui seront partie prenante des missions de service public effectuées par leurs propres entreprises privées ?

 

 

- Les SPL sont un outil au service de la casse des procédures publiques.

  • A l'heure où les collectivités locales ont de plus en plus de mal a trouver des banques qui leur prêtent de I'argent, la question se pose réellement de savoir quel intérêt les banques trouvent à financer les SPL.

  • Car c'est une nouvelle fois tout bénéfice pour ces banques là.

  • En effet, si elles sont peu disposées à financer du service public en prêtant aux collectivités, elles financent plus aisément les emprunts des SPL.

  • Pourquoi ? Parce que les SPL peuvent, en échange, déposer leurs comptes dans ces mêmes banques.

  • Les personnels du Trésor public apprécieront !... Voilà encore une activité qui leur échappe et I'emploi public fragilisé par la baisse de I'activité dans ces trésoreries, contribuant encore à l'aggravation de la désertification des territoires.

 

 

- Les SPL sont donc aussi un outil au service de la MAP[1]

Les budgets annexes des collectivités liés au transports, à l'aménagement, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, à l'eau, au chauffage, au service funéraire et même aux équipements culturels représentent des centaines de millions d 'euros. Encore une façon de contourner le service public.

 

 

- Et I'usager dans tout cela ?

  • Il n'est nulle part. Si dans une régie publique, nous devons cogérer le service public concerné avec les usagers, c'est impossible en SPL.

  • Si la démocratie des choix effectués se réalise dans les décisions des collectivités locales par les assemblées délibérantes régulières, dans lesquelles tous les élus locaux ont la possibilité de débattre et voter, c'est impossible en SPL.

  • Celles-ci font la part belle aux potentats de proximité et renforcent le pouvoir des notables locaux. En effet, les maires, présidents d'EPCI ou de conseils généraux, sont seuls dépositaires du capital apporté par leur collectivité et ont I'integralité du pouvoir de décision à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL.

 

 

- Les SPL, c'est moins de démocratie, moins de proximité, moins de cogestion avec I'usager.

Dans la logique de financiarisation de l'économie et des services publics, avec la mise en place des métropoles qui éloignent le citoyen de la décision et offrent de grands marchés ouverts, les SPL seraient, pour ses initiateurs, amenées à se développer.

En la matière, rien d'étonnant. C'est même tout à fait cohérent, puisque c'est la même majorité parlementaire de droite qui a introduit dans la loi, la même année (en 2010), les SPL et les métropoles.

 

 

- Et aujourd'hui ?
Si les SPL ont été créées par la majorité de droite précédente, elles sont incontestablement un outil au service de la politique d'austérité menée par le gouvernement actuel et de restriction budgétaire pour l'ensemble des services publics tant dans leurs missions que dans l'emploi.

Ainsi, à La Rochelle, c'est bien par la création d'une SPL que la municipalité a, en 2011, (sous prétexte que le cadre juridique actuel serait trop pénalisant face à un durcissement de la concurrence) externalisé le service des pompes funèbres et du crématirium (seul l'élu PCF a voté contre).

 

Il est bien évident que la défense des services publics passera par l'exigence d'un refus de casse des missions et des emplois qui y sont attachés, y compris par une voie détournée avec la création de SPL.

 

Note :

[1] la MAP, ex RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la destruction de l'emploi dans la fonction publique.

 

Pour en savoir plus :

- Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement

Mais aussi

- Les SemOp, une fausse bonne idée pour gérer l’eau et l’assainissement

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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 10:34
La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

Sources :  Blog de Jean-Luc Mélenchon le 05 novembre 2014 (Texte publié dans La Revue internationale et stratégique N°95 (IRIS))

La France dispose du deuxième territoire maritime du monde. «Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée ». Cette phrase de Richelieu porte toujours : le gouvernement de François Hollande méprise ce potentiel de notre pays. La mer est pourtant le nouvel horizon de l’humanité. Elle est aussi un bien commun essentiel gravement menacé. Et la France ? Son devoir est fixé par son rang. C’est une opportunité fantastique pour notre peuple dans le siècle qui commence. La mer a le goût du futur pour les Français.

 

 

- La mer, nouvelle frontière de l’humanité

La mer est d’abord un espace plus méconnu que la surface de Mars ! Cependant c’est l’espace le plus vaste de notre planète ! Plus étendu que le monde connu lui-même : les océans couvrent 70 % de la surface du globe. Observons que plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d'une côte. La suite se devine. Car l’expansion humaine a fini d’occuper l’essentiel de la surface disponible sur la terre ferme. Avec 7 milliards d’individus, l'humanité est vouée à se tourner davantage vers la mer pour y trouver les ressources qui lui manque à terre : alimentation, eau potable, énergie, etc. La France dispose d’un trésor.

 

 

- L’entrée en mer a commencé

N’en parlons pas au futur. L’entrée de l’humanité en mer a déjà commencé. Elle a débuté sur le mode néolibéral productiviste : la cupidité commande. Le saccage est largement engagé. Directement, par le pillage, ou comme conséquence des pratiques à terre. Du peu qu’on en voit, le pire est déjà là. Ainsi cette immense zone morte de 22 000 km² dans le golfe du Mexique : la vie marine y a totalement disparu, à cause des pollutions d'origine agricole ruisselant dans le Golfe. Face à Cassis, la calanque de Port-Miou se remplit des boues rouges de l’usine de bauxite. Quant à l’explosion du trafic maritime, on sait son prix en termes de dégazages sauvages ou de naufrages volontaires des vieilles carcasses (beaching). La haute mer n’est pas épargnée, comme en atteste ce sixième continent, fait de milliards de déchets plastiques flottants empilés sur plus de vingt mètres.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

Et pourtant la mer nous fait vivre déjà un bouleversement inouï. Certes, la pisciculture est souvent une abomination pire que celle des élevages porcins. Pour autant, elle est un exemple particulièrement spectaculaire si l’on veut bien y réfléchir. Pour la première fois de l’Histoire, en 2013, les quantités de poissons produits par l'aquaculture égalent les quantités pêchées ! Le temps de la « cueillette » en mer est en train d'être dépassé. Exactement comme la chasse a été remplacée par l'élevage il y a près de dix mille ans.

 

 

- La mer, un bien commun menacé

La mer est indispensable à l’écosystème qui rend possible la vie humaine. Toutes les généalogies d’êtres vivants ont commencé en mer. Elle reste le grand régulateur de notre écosystème. Elle absorbe 80 % de la chaleur produite par la planète et 20 % des émissions de CO2. Sans les mers, le changement climatique serait plus rapide, le sort de la vie humaine probablement déjà réglé. La mer est donc un bien commun de l’humanité. La question n’est pas de savoir s’il faut s’intéresser à elle, mais comment et pour quoi faire. Va-t-on reproduire au large les mêmes dégâts que ceux provoqués à terre ? Ou bien en entrant en mer de façon maîtrisée n’allons-nous pas du coup changer le mode de production terrestre ? La France peut agir de façon décisive. Elle ira en tête de ce nouvel âge de l’expansion humaine. « Liberté-égalité-fraternité » est une meilleure préparation à l’universalisme maritime que l’étroit appel au « deutschen Volke » invoqué sur la façade du Bundestag ou le stupide « in God we trust » proclamé sur chaque dollar ! Sinon ? Voyez la pente prise : aujourd’hui, ce bien commun est tellement malmené ! Saccagé par le productivisme. Pillé par l’appropriation privée. Déchiré par les tensions entre et à l’intérieur des nations.

 

 

- La menace du productivisme

Ce n’est sans doute qu’un début. Premier réservoir des ressources rares, la mer aiguise de féroces appétits. Elle contient 90 % des réserves d'hydrocarbures de la planète et 84 % des réserves de minerais et de métaux. Allons-nous laisser les firmes transnationales exploiter ces ressources comme elles l'entendent ? Les marées noires sur les côtes n’ont-elles pas suffi à nous alerter ? Elles se multiplieront si nous laissons exploiter les hydrocarbures qui se trouvent au fond des mers, comme ce projet de forage à 3 000 mètres de fond face au cap Horn, ou au large de la Guyane française. La mer est la première réserve de biodiversité. Nous connaissons à peine 15 % de la faune et de la flore marines. Cette merveille sera-t-elle détruite alors même qu’elle contient tant de réponses concrètes aux limites actuelles de la connaissance en biologie ?

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- La mer, au cœur des tensions politiques et géopolitiques

La mer est à l’origine de tensions géopolitiques. Certes, ce n’est pas nouveau. Mais les tensions existantes se renforcent et de nouvelles se créent. La lutte pour l'appropriation de l’espace maritime fait rage. Dans chaque nation, ce sont les conflits d'usage entre pêcheurs et plaisanciers, entre implantations d’éoliennes et zones de pêche. Il en va de même entre les nations. Des îlots au sous-sol maritime prometteur, hier ignorés, deviennent des enjeux pour lesquels se déploient navires de guerre russes, japonais ou chinois. Le réchauffement climatique et la fonte des glaces de l'Arctique aiguisent les appétits. Les zones libérées des glaces ne sont pas toutes cartographiées. Où passe la frontière entre la Russie et le Canada ? À qui appartiennent le sol et le sous-sol marins ? La France est muette. Jusqu’à ce qu’au Sud, la Terre Adélie française soit disputée ?

 

 

- La menace de la privatisation

Partout, la privatisation de tous les usages de ce bien commun est à l'œuvre. Voyez en Grèce la privatisation du port du Pirée à Athènes, ou la vente à la découpe du littoral. Le Parlement français vient, pour sa part, d’autoriser les mercenaires privés à protéger les navires pour compenser le désengagement de la Marine nationale. Et l'Union européenne (UE) a acté la création de droits de pêche qui pourront se vendre ou s’acheter. Cela revient à reconnaître un droit de propriété sur une partie de la ressource avant même qu’elle n’ait été récupérée. D’où vient ce droit ? Quelle est sa légitimité ? De tels droits transférables développent la financiarisation de la pêche au profit des grands groupes. Comme l’a dit si justement Isabelle Autissier lors des Assises écosocialistes de la mer organisées par le Parti de Gauche en janvier 2014 à Toulon : « ceux-là placent de l’argent dans le poisson comme ils en placeraient dans la chaussette. Et le jour où il n’y a plus de poissons, ils retournent dans la chaussette. Le pêcheur, lui n’a pas d’autre choix que de préserver la ressource ». Le capitalisme financier est une maladie mortelle pour la biomasse marine !

 

 

- Faire entrer la politique en mer

Parfois la mer est là en politique. Comme touche d’évasion exotique de programmes austères. Hors sujet ! Les questions maritimes interpellent directement le cœur des raisonnements politiques.

 

 

- Un enjeu de civilisation

La mer est au carrefour des grandes bifurcations de notre temps. La bifurcation anthropologique d’abord : l’humanité est plus nombreuse et plus urbaine que jamais. Et c’est sur les littoraux que se trouvent les plus grosses et les plus dynamiques concentrations de populations. Puis vient la bifurcation géopolitique : la concurrence du leadership mondial des États-Unis par la Chine se traduit en termes maritimes, les États-Unis s’arc-boutent sur l’Alliance atlantique pour se tourner plus fortement vers le Pacifique d’un point de vue commercial ou militaire. La bifurcation climatique donne encore plus de poids aux enjeux maritimes. Imaginons les conséquences sociales de la montée du niveau des mers. Imaginons les conséquences géopolitiques de l’ouverture régulière des routes maritimes passant par le pôle Nord : que deviennent alors les canaux de Suez et de Panama ? Et s’il est possible d’éviter les canaux, pourquoi limiter la taille des navires et donc des ports ? La carte de la puissance économique en sera bouleversée. La mer est au cœur des enjeux planétaires.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Une responsabilité particulière pour la France

Selon le service hydrographique et océanographique de la Marine, notre pays compte 18 000 kilomètres de côtes. Surtout, avec 11 millions de km², nous disposons du deuxième territoire maritime du monde, juste derrière les États-Unis ! Ce territoire représente plus de seize fois notre territoire terrestre. C’est alors un changement de paradigme national : 97 % du territoire maritime français se situe dans nos outre-mers, si souvent dédaignés. C’est surtout un enjeu international. La France a le 41e territoire terrestre du monde. Mais en additionnant les territoires terrestre et maritime, la France est le sixième géant du monde, juste derrière le Brésil, mais devant la Chine ou l’Inde ! Combien de Français savent que le territoire national s’est accru de 10 % sans une guerre, dans les années 2000 ? Cela parce que la France, avec le programme Extraplac, a pu remettre à temps à l’Organisation des Nations unies (ONU) les preuves scientifiques prouvant la continuité physique des nouveaux territoires maritimes connus avec ceux déjà reconnus à notre pays. Sur cette nouvelle mappemonde, la France n’est plus la petite nation « occidentale » qu’a fait d’elle son adhésion à l’OTAN. C’est une puissance universaliste présente sur les cinq continents dans leur contexte maritime. Ses alliances sont nécessairement altermondialistes plutôt qu’atlantistes.

 

 

- La France défaite

Cette responsabilité et ce formidable potentiel sont totalement ignorés.

 

 

- Prétendue compétitivité contre intérêt général

La poursuite aveuglée de la « politique de l’offre » conduit à un rabougrissement de la pensée dont notre politique maritime est l’une des premières victimes. Les exemples sont légion. Le président de la République ne s’est jamais exprimé sur le sujet. Il n'y a pas une ligne sur la mer dans le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité du pays ni dans le Pacte de compétitivité que le gouvernement Ayrault a présenté dans la foulée ! Quant aux 34 « plans filières » de la « nouvelle France industrielle » présentés par Arnaud Montebourg, ce n’est guère mieux. À peine une trace. On y trouve tout juste dix mots sur les énergies marines, noyés dans l'ensemble du plan sur les énergies renouvelables. Et un seul des 34 plans concerne spécifiquement la mer : il s'agit de la filière de construction des « navires écologiques ».

 

 

- Libéralisme contre indépendance nationale

Mais même dans cette filière, l’inaction est de mise si l’on en juge par l’absence de réaction gouvernementale au départ de l’actionnaire coréen STX, détenteur de 66% des chantiers navals de Saint-Nazaire. Pourtant, l’État est déjà actionnaire à hauteur de 34 %. Le départ de STX pourrait être l'occasion de retrouver une participation majoritairement publique et nationale dans ce groupe. Ce serait un atout précieux pour engager la conversion de la filière, pour construire mieux et déconstruire proprement les navires. 120 navires de guerre à démanteler, 5 000 bateaux de pêche, 20 000 bateaux de plaisance en fin de vie chaque année sont ignorés. Mais le gouvernement laisse faire. Comme il laisse Veolia couler le plan de sauvetage de la SNCM, qui prévoyait l’achat de quatre navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié qui auraient dû être produits à Saint-Nazaire.

 

Le cas Alstom est emblématique de ce laisser-faire contraire à l’intérêt national maritime. Alstom est un pionnier des hydroliennes et des éoliennes offshore, désormais à moitié abandonnées à General Electric. L’entreprise a même remporté l’appel d’offres pour l’implantation du premier champ d’hydroliennes au large des États-Unis. Notre Marine nationale dépend aussi directement de cette entreprise pour les turbines de ses plus éminents vaisseaux : le porte-avions Charles de Gaulle et les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. C’est par la mer que l’avenir d’Alstom est le plus intimement lié à l’indépendance nationale. À cette démission s’ajoute une politique d’économies mutilantes : la politique d’austérité frappe durement le secteur. Le budget de l’État pour la Mer a ainsi été réduit de 5 % en 2013, puis de 2 % en 2014. Et ce n’est pas fini : le plan de 50 milliards d’euros d’austérité prévu pour la période 2015-2017 va encore frapper.

 

 

- La mer, nouvel horizon français

Dans le secteur maritime aussi, tout est à reconstruire. L’intérêt général doit reprendre le dessus. Dès lors la mer nous invite à rebâtir la France elle-même.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Vive la « souveraineté maritime »

C’est de la souveraineté du pays, et donc de son peuple, dont il est question. L’heure est venue pour la France de reconquérir sa « souveraineté maritime ». Cela commence par la connaissance et la protection du territoire national. La Marine nationale doit avoir les moyens de protéger nos côtes, nos fonds marins mais aussi les navires battant pavillon français face aux pirateries. La défense du pavillon français passe également par la lutte contre les pavillons de complaisance et le dumping. Nous devons pouvoir lutter contre la pêche illégale avec nos propres moyens de surveillance et d’arraisonnement. Nous devons pouvoir protéger nos littoraux et l’écosystème marin sous notre souveraineté : la lutte contre les pollutions nécessite des moyens pour l'action de l'État en mer et pour les douanes.

 

Notons encore ceci : notre souveraineté en matière d'approvisionnement pétrolier par la mer implique une option protectionniste pour développer une flotte sous cocon. Je note ce point pour que l’on comprenne l’enchaînement de décisions qui conduisent de la souveraineté en mer à l’industrie. Pour garantir la souveraineté de notre approvisionnement, l’arsenal législatif existant est insuffisant. La loi de 1992, qui fixe un quota minimum d'importation de pétrole brut sous pavillon français, doit être étendue aux produits raffinés et le quota déjà fixé doit être relevé. Cela suppose que nous soyons capables de construire, réparer, démonter et recycler nous-mêmes les navires affectés à cette tâche.

 

 

- Un laboratoire de l’écosocialisme

Parler de la mer, c’est reconsidérer ce que nous faisons à terre. Le lien est évidemment physique. Le tsunami à Fukushima nous enseigne qu’un fait naturel prend un impact nouveau avec la présence d’installations humaines sur les côtes. La hausse du niveau des mers concernera tout le monde. La question se pose sous nos yeux, sur nos littoraux. La moitié de la population française vit à moins de 100 kilomètres d’une côte. Combien d'installations faudra-t-il déménager ? Qui va organiser cela ? Le marché ? Songez à l’aéroport de Nice par exemple, construit partiellement sur une avancée en mer. Pensez à la centrale nucléaire du Blayais, sur l’estuaire de la Gironde, que la tempête de 1999 a déjà failli noyer. La mer grignote le bâti que l’argent roi lui impose sans précaution. Et comment relancer nos ports sans développer, à terre, les zones multimodales nécessaires ? Mais le lien est surtout intellectuel. Il s’agit du modèle de développement, de la gestion des biens communs, de la prise en compte de l’impératif écologique. La mer est un domaine concret de l'écosocialisme. Elle ne peut être l’espace réservé à une pratique écologique tandis que tout continuerait comme avant à terre. L’aval commande ici l’amont ! L’économie de la mer étend nécessairement le modèle de l’économie écologique à tout le système productif.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Un formidable potentiel d’énergies renouvelables

L’une des applications les plus évidentes est dans le processus de transition énergétique. Au niveau mondial, on estime que la mer est une réserve énergétique quatre-vingt fois supérieure aux besoins actuellement recensés. Pour sortir des énergies carbonées – et du nucléaire –, il nous faudra produire de l'électricité autrement. Notre territoire dispose d'un énorme potentiel. La France a ainsi le deuxième gisement hydrolien d’Europe, permettant de produire de 3 à 5 gigawatts soit l’équivalent de deux à trois centrales nucléaires. Il faut y ajouter l’éolien offshore, l’exploitation de l’énergie mécanique des mers ou encore des différences de température entre le fond et la surface des mers. Nos outre-mer peuvent montrer la voie et trouver un espace de développement en visant l’autonomie énergétique. Mais le littoral métropolitain est tout aussi riche. L’un et l’autre peuvent, en toute hypothèse, extraire l’électricité naturellement contenue dans l’eau. Encore faut-il s’en donner les moyens ! Quel spectacle lamentable de voir nos champions industriels s’affronter au lieu de coopérer : Alstom produit des éoliennes offshore avec EDF contre GDF, mais des hydroliennes avec GDF contre EDF ! À quand un pôle public de l’énergie permettant de faire travailler ensemble ces entreprises ? J’ajoute que l’exploitation de ce potentiel d’énergies marines ne s’oppose nullement aux activités des pêcheurs si j’en crois ce qu’on m’a dit à Saint-Malo : les pêcheurs s'apprêtent à utiliser les pieds des éoliennes pour élever des homards.

 

 

- Le nouvel or sera-t-il vert ?

La mer fournit aussi des pistes solides pour sortir du pétrole. Par exemple pour produire du plastique à partir d'algues. Les brevets sont en Bretagne. Ils permettent déjà de fabriquer des coques de téléphone, des porte-cartes et même des jouets de plage ! On est encore loin de concurrencer les productions plastiques à base de pétrole. Mais la commande publique pourrait aider à cette conversion, par exemple en équipant de porte-cartes en algues les usagers des transports en commun.

 

Il en va de même des algocarburants. À surface égale, les algues produisent trente fois plus de carburants que les agrocarburants comme le colza. De plus, les conditions de production d’algues sont relativement simples à réunir : de l’eau, du soleil et du CO2. Pourtant, notre production reste résiduelle. Car aujourd’hui, la production d’algocarburants coûte dix à quinze fois plus cher que celle d’agrocarburants, si l’on met de côté le coût social et humain de cette production. Le marché sera donc incapable d’intégrer cette alternative dans le mix énergétique.

 

Autre exemple : l’algoculture pour l’alimentation. C’est également l’une des clés du monde de demain. Il est illusoire et dangereux de vouloir nourrir en protéines 7 milliards d’êtres humains uniquement par l’élevage animal ou la pêche. Même la pisciculture n’y suffira pas. Par contre, la micro-algue spiruline produit neuf tonnes de protéines par hectare cultivé, soit neuf fois plus que le soja !

 

Au-delà des algues, plusieurs organismes marins offrent à la science et à la médecine des horizons nouveaux. Bien sûr, la recherche est encore en cours et il ne peut être question d’idéaliser la science et la technique sans réfléchir à leur utilisation. Mais comment taire l’espoir formidable que représentent les essais de création d’un sang humain de substitution à partir de l’hémoglobine du ver de vase Arenicola marina ? Ou les potentialités offertes à la recherche contre le cancer par les travaux sur les cellules des éponges ? Dans tous ces domaines, les Français marchent en tête du savoir-faire.

 

 

- La mer, volant d’entraînement pour la relance de l’activité

Une fois bien compris le potentiel à notre portée, il faut raisonner. L’austérité et la politique de l’offre condamnent le pays à l’anémie durable et généralisée. Laisser au marché le soin de découvrir les produits demandés, c’est s’interdire de peser sur le choix des activités à développer et se rendre incapable de faire régresser les activités écologiquement insoutenables. L’économie de la mer est à l’inverse le moyen d’une relance écologique de l’activité. Elle constitue un volant d’entraînement de premier plan : les activités choisies, à leur tour, opèrent une sélection de demandes et de consommations. Notre scénario de relance est donc sélectif. L’économie de la mer est un point d’entrée. Elle couvre un champ très large : recherche, construction et déconstruction navale, algoculture, pisciculture, biotechnologie, énergie, tourisme bleu, etc. L’impact de la relance traverse tous les secteurs et toutes les régions. Par exemple, les hydroliennes et éoliennes offshore consomment des aciers fins produits en Lorraine. L’effet d’entraînement traverse tous les métiers. Car l’investissement et les salaires distribués finissent par atteindre tous les compartiments d’activité, notamment ceux qui vivent directement de la consommation populaire, comme les commerçants. Voilà résumé comment relancer l’activité par une planification écologique de l’entrée en mer, et des investissements publics pour la réorienter en même temps. L’économie de la mer peut être le point de départ d’un engrenage vertueux. Elle produit déjà plus de 50 milliards d’euros de richesses par an, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) du pays et emploie déjà plus de 300 000 personnes. On sait donc que c’est possible !

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- L’économie de la mer se prépare aussi à terre

Un tel appel d’air serait-il soutenable par notre population active ? Oui, en nombre. Non, pour ce qui concerne les qualifications professionnelles disponibles. J’ai connu, comme ministre de l’Enseignement professionnel, la situation de la région de Saint Nazaire, en 2001. La croissance était de plus de 2 %. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée était paralysante. Ici, je n’évoque que la situation du chantier naval. Car ce type de chantier met en mouvement des dizaines de métiers dont on n’imagine pas à première vue qu’ils sont concernés. Par exemple, il faut beaucoup de menuiserie pour construire un bateau. En fait, tous les métiers du second œuvre du bâtiment sont sollicités, en plus de toutes les tâches strictement liées à la métallerie. Un chantier naval, en période de plein emploi régional et donc de pénurie de main-d’œuvre, fonctionne comme un aspirateur à main-d’œuvre qualifiée. Non seulement il en manque sur le chantier, et cela se paie d’une intensification des cadences, mais il en manque également partout ailleurs chez les artisans et les entreprises de la région. Notre relance impliquera donc un terrible coup de collier éducatif pour préparer la main-d’œuvre qualifiée nécessaire, de l’ingénieur à l’ouvrier hautement qualifié.

 

Bien commun, souveraineté nationale, politique économique, transition écologique, qualifications professionnelles : la mer est un domaine d’intérêt général. C’est de la reconstruction du pays et de l’horizon du peuple français qu’il est question. C’est donc un formidable défi lancé à l’intelligence. Mettons nos pas dans ceux de Fernand Braudel : « La mer… À elle seule, elle est un univers, une planète ». Il est temps de s’emparer des enjeux posés par la mer à la civilisation humaine. Il est temps pour la France de donner l’exemple.

 

Jean-Luc Mélenchon
Député européen.

 

Le présent texte à votre disposition en téléchargement

Les possessions maritimes de la France - Crédit photo : Ifremer

Les possessions maritimes de la France - Crédit photo : Ifremer

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7 août 2014 4 07 /08 /août /2014 19:45
Avec Gaspar, c'est notre pouvoir d'achat qui part !

Sources : greenIT.fr mis à jour le 22 mars 2017

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin ont confirmé fin septembre 2013 leur soutien au principe de la généralisation du compteur à gaz communicant "Gazpar" porté par GrDF. Ce déploiement devrait concerner à terme 11 millions de compteurs à gaz, à installer entre 2015 et 2022.

 

Gazpar émet par liaison radio les index de relevés permettant de connaître à tout moment la consommation réelle d’un client. Son déploiement simplifiera la facturation : elle sera basée directement sur la consommation réelle et il ne sera plus nécessaire de recourir à des estimations.

 

 

- Un déploiement injustifié
« Ces nouveaux compteurs faciliteront en outre la réalisation d’économies d’énergie et aideront les citoyens à mieux maîtriser leur consommation. Par exemple, des alertes pourront leur être transmises au-delà d’un seuil d’énergie consommée » explique le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur son site.

 

Sauf que, selon la CRE, (Commission de régulation de l'énergie) les économies mesurées concrètement en Irlande et au Royaume-Uni ne dépasse pas 3 % de la facture énergétique… Le déploiement de ce nouveau compteur au frais du contribuable ne semble donc pas justifié.

 

« Ce dispositif permet également d’améliorer la performance des gestionnaires de réseaux : réduction des coûts directs d’acquisition de données de comptage, diminution des réclamations, meilleure connaissance du parc des compteurs » ajoute le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur son site. La CRE explique dans son rapport que les gains opérationnels réalisés par GrDF ne compensent pas le coût du projet, qui s’élève à 1 milliard d’euros.

 

Grâce à la CRE, on comprend mieux ce qui se passe : le gouvernement nous refait le coût du Linky. Les citoyens vont financer la mise en place d’un dispositif permettant à des sociétés privées de réaliser plus de bénéfices…

 

 

- Pourquoi ne pas mutualiser l’intelligence des compteurs ?
Comme ces anciennes entreprises publiques privatisées n’ont aucun intérêt à collaborer, rien n’est fait pour mutualiser l’infrastructure de communication entre le client et l’opérateur.

 

Les usagers vont donc devoir financer trois compteurs intelligents ou lieu d’un seul :

  • Linky pour l’électricité,
  • Gazpar pour le gaz,
  • et certainement un troisième pour l’eau à plus ou moins long terme.

 

Le coût du Linky est évalué entre 120 et 240 euros par foyer. Multipliez ce chiffre par 3 et vous aurez une petite idée du coût de « l’intelligence » et de la non mutualisation : jusqu’à 840 euros par foyer en 3 ans.

 

Pourtant, techniquement, il est tout à fait possible de mutualiser de nombreux composants de ces trois compteurs intelligents, notamment l’électronique qui stocke et formate les informations, le modem radio et/ou CPL qui les envoie, et le réseau chargé de transporter ces données jusqu’à l’opérateur.

 

Il serait d’autant plus judicieux de mutualiser ces infrastructures que le coût environnemental de ces compteurs est important, notamment à cause de l’électronique qu’ils embarquent. Par ailleurs, un seul modem radio / CPL est plus que largement suffisant pour transmettre 3 paquets de données de quelques octets toutes les heures.

 

- Tout ceci étant dit, indépendamment de "Gazpar" le mode de calcul des tarifs doit être radicalement revu.

- Il faut en particulier les désindexer du prix du pétrole. La transparence doit être le maître mot en ce qui concerne les stocks disponibles et la réalité du prix d'achat aux producteurs.

- La fixation de tarifs de l'énergie doit être réformée et démocratisée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des questions qui n'ont pas de réponse :

1 - N'y a t-il pas un risque de piratage du système (au bénéfice de l'opérateur) ? Quelles garanties pour l'usager, quels contrôles ?

2 - Que se passera t'il si il y a un clash énergétique (pic de froid en hiver), ces compteurs si intelligent, pourront-ils l'anticiper ?
3 - Les initiateurs du Gazpar mettent en avant 1,5% d'économie de gaz : ne peut on pas mieux faire, et ou est l'impact environnementale ?

4 - Que va t-on faire des 11 millions de compteurs gaz encore fonctionnels et robustes ? Vont ils être détruits (quel coût du recyclage) et quel impact sur  la ressource pour en fabriquer de nouveaux ?

 

Pour en savoir plus :

- Compteurs Linky : Les collectivités en seront bien propriétaires

- Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ?

- Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 15:19
Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

Mis en ligne le 25-07-2014 et à jour le 02-03-2015

A l'heure ou les défenseurs de ce projet d'autoroute vieux de 20 ans se mobilisent pour « arracher le morceau » du gouvernement Valls, il n'est pas inutile de rappeler qu'il ne fait pas l'unanimité comme en attestent les opposants politiques et associatifs.

 

 

- Des opposants sérieux forts d'arguments, de propositions de bon sens

  • Dans le milieu associatif, c'est Vivre Bien en Aunis créé en 1997, en réaction à la présentation du projet A 831 dans une parodie de concertation qui est à l'initiative invitant les décideurs politiques à envisager et privilégier d'autres moyens que la solution "autoroute".
  • Dans le milieu politique, c'est notamment le Parti de Gauche qui soutient le combat porté par Bien Vivre en Aunis.

 

 

- Quels sont les arguments développés par le Parti de Gauche ?

Tout d'abord, le Parti de Gauche est favorable à la création d'un véritable nouveau service public écologique de transports qui doit pouvoir réorienter le fonctionnement des autoroutes et l'utilisation de leurs profits.

 

Ainsi les citoyens qui ont supporté les investissements se réapproprieront les bénéfices.


 

 

 

- Quel constat :

Les 8 600 km d'autoroutes en France présentent un enjeu stratégique pour la collectivité en termes de ressources financières et de planification écologique. Ils sont pourtant aujourd'hui essentiellement gérés par 3 groupes privés (Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis). Leur privatisation conclue en 2006 par le gouvernement de Villepin s'est faite contre l'avis de la majorité des Français. Alors que les contribuables ont fait les investissements, ces groupes privés ramassent désormais la mise, augmentent les péages et l'État enregistre la perte financière. Or les droits de péage ne sont pas censés générer des profits, mais couvrir les frais d'entretien et les investissements du réseau (article 4 de la loi du 18 avril 1955).

 

Ils pourraient également, sous maîtrise publique, devenir un levier important de la planification écologique.

 

 

 

 

  • En 2008, le transport routier représente 31% des émissions totales de CO2 en France (+ 473% entre 1960 et 2008). Augmentation du trafic routier : + 646% entre 1960 et 2008 et + 26% entre 1990 et 2008 (source CITEPA).
  • En 2006, la privatisation a rapporté 14,8 milliards d'euros à l'État. D'ici à 2032, durée de la concession, ces sociétés devraient engranger 40 milliards de bénéfices.
  • En 2008, un rapport de la Cour des Comptes dénonce l'opacité et l'absence de lien entre coûts et tarifs (indexés sur l'inflation). Il note des écarts de prix kilométriques « incompréhensibles », de 1 à 14, les concessionnaires rusant avec la hausse globale moyenne convenue avec l'État en augmentant les tarifs des sections les plus fréquentées. Leur chiffre d'affaires péages augmente plus vite que le trafic. Ce rapport n'a eu aucun effet.

 

Quelles propositions :

  • Le retour en exploitation publique des autoroutes nationales permettrait de revoir les conditions de travail, le niveau de sécurité, les règles de fixation des tarifs, et de réinvestir les bénéfices des péages vers des investissements publics et créations d'emplois dans les transports collectifs, la navigation fluviale, le fret ferroviaire, les modes doux de déplacement ;
  • Un moratoire sur les projets autoroutiers ;
  • La mise en place d'une politique tarifaire avantageuse pour les ménages les plus dépendants de la voiture (et n'ayant pas de solution de remplacement via les transports en commun) pour se rendre au travail ;
  • La gratuité pour le covoiturage. Des aires dédiées seront mises en place ;
  • La conversion d'une partie des autoroutes en lignes ferroviaires.

 

 

- En ce qui concerne plus précisément la A831 Rochefort/Fontenay-le-Comte

  • L'autoroute A 831 : ça dure depuis  20 ans !
  • Quelques chiffres : 860 millions d'euros évolutifs (900 millions aujourd'hui) pour les 64 kilomètres d'autoroute entre Rochefort et Fontenay-le-Comte, dont 130 M€ de surcoût environnemental que les collectivités territoriales ont accepté de prendre en charge à hauteur de 50 % (65 M€) alors que l'État, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, a refusé de verser un euro de plus pour ce tronçon autoroutier.
  • Reste qu'il manquait en 2011, 65 millions pour boucler le financement de l'A 831.

 

Quand bien même le projet serait bouclé sur le plan budgétaire, le Parti de Gauche a, à plusieurs reprises affirmé son opposition à sa réalisation

 

 

 

 

 

Propositions formulées par le Parti de Gauche :

Prenant en compte les questions liées au respect des territoires et populations, à l'environnement, à la qualité de vie, au coût... le Parti de Gauche se prononce pour :

  • La non réalisation de ce projet ;
  • L'électrification de la ligne SNCF Bordeaux-Nantes avec la généralisation du cadencement, l'augmentation de l'offre ferroviaire entre Marans et la Rochelle ;
  • La multiplication des arrêts ferroviaires entre Niort/Surgères et La Rochelle (Le Thou [acquis] - La Jarrie - Aytré a créer) ;
  • La remise en état du réseau routier départemental et notamment des liaisonstransversales telles les D939 et D204 ; 
  • La réouverture de la ligne feroviaire Fontenay-le-Comte/Niort ;
  • La réalisation du contournement de Marans ;
  • Le développement du ferroutage pour les transports de fret et plus globalement apporte son soutien aux propositions alternatives portées par  Vivre Bien en Aunis .

 

 

- Ségolène Royal est de retour, la présidente de la région Poitou-Charentes ayant hérité d’un grand ministère regroupant l’écologie.

Quelle position y défendra t-elle sur ce sujet ?

- que les collectivités qui la veulent doivent la prendre en charge comme elle le défendait précédemment ?

- enterrera t-elle définivement le projet ce qui reviendrait à s'opposer à Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports et à se ranger à l'arbitrage de Manuel Valls ?

- ou cédera t-elle aux pressions du lobbyes pro-routier soutenu par la droite et les élus socialistes locaux ?

 

 

- Pour ma part, je ferai miennes les conclusions de Vivre Bien en Aunis

 

L'ensemble de ces alternatives nous fait penser que le projet de l'A831 a encore moins de pertinence aujourd'hui. Plus que jamais, nous sommes convaincus que ce projet est d'une autre époque, et qu'il n'est plus temps d'atermoyer : c'est bien sur un ensemble d'alternatives dûment raisonnées qu'il faut s'engager aujourd'hui, sans perdre plus de temps.

 

 

 

 

 

 

 

Mais, face à la mobilisation des défenseurs du projet, il me semble nécessaire de reprendre l'initiative et de rassembler publiquement tous les opposants pour rappeler notre exigence :

 

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Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

 

- Dernière heure

L'encre de ces lignes était à peine sèche que le quotidien Sud-Ouest annonce que Ségolène Royal Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie aurait, ce jour même tenu les propos suivants : "Ils peuvent manifester [NDLR : en parlant des défenseurs du projet] je ne donnerai pas le feu vert pour que soit transmis aux entreprises le dossier de consultation technique".

 

Alors, annonce officielle, interprétation ou intox ?

La vigilence impose d'attendre une décision officielle car en cas de désaccord entre deux ministère, Valls peut encore arbitrer en faveur des patrons du BTP sous le prétexte de la défense de l'emploi ! C'est d'ailleurs ce que veut faire Dominique Bussereau président du Conseil général de Charente Maritime.

 

Mais d'ores et déjà, elle a réussi à fédérer l'ensemble des élus locaux et départementaux UMP-PS-PRG contre elle et une décision, qui si elle se confirmait, correspondrait à l'intérêt général. Pour autant, les "garanties" exigées par Ségolène Royal de la part des élus locaux ne doivent-elles pas s'interpréter comme un premier recul de sa part ?

 

 

- Le feuilleton de la A831 continue

Pour les uns : Autoroute entre la Charente-Maritime et la Vendée : Munuels Valls ne dit pas non

Pour les autres : Ségolène Royal désavouée par Matignon sur le dossier d'A831

Régolène Royal défend la solution alternative du contournement de Marans, une option qu’il « conviendra de chiffrer », souligne Manuel Valls.

 

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AGIR maintenant pour enterrer la A831 ! Signez la pétition !

 

À l'attention : du Premier ministre, M. M. Valls ; de la Ministre de l'Ecologie, Mme S. Royal

L’autoroute A831, c’est un drôle de projet dont le principe a été décidé il y a 20 ans en compensation de l’abandon, pour raisons environnementales, de deux précédents projets de liaison qui devaient traverser le Marais Poitevin.

Ce barreau autoroutier de 64 km s’établirait entre Fontenay-le-Comte, dans le sud-Vendée, et Rochefort, en Charente-Maritime. Il traverserait le Marais Poitevin et le marais de Rochefort, deux grandes zones humides classées Natura 2000.


Une évaluation réalisée par la LPO à la demande du ministère de l’Écologie a démontré les insuffisances criantes des études d’environnement : le périmètre des études initiales a été sous-estimé ; la description des habitats naturels manque de précision ; la présence potentielle ou avérée d’espèces protégées est connue, alors qu’elles ne sont pas citées dans les études (c’est le cas pour le Vison d’Europe Mustela lutreola) ; les impacts potentiels ont été analysés par l’étude de tronçons successifs, ce qui n’a pas permis d’avoir une vision globale des incidences…

Conçue pour être confiée en concession à un opérateur privé, l’A831 représente un coût d’investissement estimé aujourd’hui à 960 M€ (15 M€ du km), qui seraient pris en charge pour partie par les collectivités territoriales (Départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, Conseil régional des Pays de la Loire). L’État a fait savoir de son côté qu’il ne financerait pas ce projet retoqué en 2012 par la commission « Mobilité 21 », laquelle a estimé qu’il ne présentait pas de « bonnes performances » écologiques et sociétales.

Des parlementaires, le président de la région des Pays de la Loire, les présidents des conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime et des maires font pression sur le Gouvernement pour qu’il lance la procédure leur permettant d’obtenir la désignation d’un concessionnaire.


Nous demandons l'annulation du projet de l’A831 :

- pour permettre l'étude et le réalisation du contournement court de Marans ;
- pour concentrer les moyens financiers sur des projets de mobilité durable : navettes ferroviaires et autres offres de transports collectifs, transfert du fret routier vers le ferroviaire et les liaisons maritimes (« autoroutes de la mer ») ;
- pour préserver les zones humides remarquables que sont le Marais Poitevin et le Marais de Rochefort ;
- pour préserver les terres agricoles des plateaux, menacées d’artificialisation, et conserver leur potentiel de production au service des besoins nourriciers du territoire.

Nous vous remercions par avance de votre soutien.
- Vivre Bien en Aunis
- Coordination pour la défense du Marais Poitevin
- France Nature Environnement Pays de la Loire
- Poitou-Charentes-Nature

 

- Pour Sud-Ouest la A831, c'est un parcours semé d'embûches, raison de plus pour amplifier la mobilisation......

 

Signez la pétition  ICI

 

 

 

 

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Enterrer la A831.... mais pas faire n'importe quoi !

 

- Le contournement de Marans... OUI, mais pas dans le cadre d'un PPP !

Selon la Charente Libre du 9 Août 2014 Jean-François Macaire, le président de la Région sur la même ligne que Ségolène Royal, a écrit hier à Dominique Bussereau pour le presser de contourner Marans.

 

Il déclare avoir «fait estimer ce contournement par un grand groupe spécialiste des aménagements de ce type, dit-il. Il me la chiffre entre 35 et 40 millions d’euros. Évidemment que c’est de l’argent, mais un partenariat public-privé permettrait d’échelonner la dépense globale sur 25 ans. Il en coûterait 2,5 millions d’euros par an au Département, ce qui ne représente que 0,3 % de son budget annuel.» Pour l’édile, «ce serait de toute façon moins cher que ce que ça coûte à Marans d’avoir loupé la déviation il y a quaranteans»: une «mauvaise image» et un «ralentissement économique».

 

- Les PPP parlons en...

Pour le Sénat, la formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier (le 16 juillet 2014, voir le rapport provisoire  ICI ).

 

Pour en savoir plus sur les PPP voir ICI

 

 

- Pour Manuel VALLS, si la A831 devait se faire, ce serait aux collectivités territoriales de payer !

Pour en savoir plus sur la prise de position du Premier Ministre : voir ICI

Et le conseil régional du Poitou/Charentes se déclare prêt à participer au financement de l'aménagement de la départementale 137 et notamment du contournement de Marans : voir ICI

  • La Rochelle ne doit pas verser un € dans cet investissement inutile !
  • La région Poitou/Charentes prête à participer au financement du contournement de Marans..... que va faire Bussereau avec le Conseil Général et J.F. Fountaine Maire de la Rochelle et président de la CDA ? du Chantage en jouant l'un contre l'autre ? Ce serait inacceptable !

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier A831

-

- Autoroute A831 entre Charente-Maritime et Vendée : Valls relance le projet

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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:20
Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

Mis à jour le 2014-08-16

En effet, sur décision municipale prise le 7 juillet, la tolérance de stationnement gratuit pour les véhicules automobiles des handicapés est remise en cause à La Rochelle avec le soutien de l'adjoint EELV en charge des transports (ou à son initiative).

Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

- Une initiative à l'encontre de la nécessaire réappropriation du centre ville par les handicapés

Ce n'était pas au programme de la liste "Verte et Ouverte" du 1er tour des élections municipales de 2014 et ne commenterai pas les motifs fallacieux d'une telle décision !

Il est utile de rappeler que la gratuité remise en cause aujourd'hui à La Rochelle, a fait l'objet d'un texte de Loi pour sa généralisation qui, après avoir été adopté au Sénat en décembre 2013, est sur le bureau du président de l'Assemblée Nationale pour mise à l'ordre du jour et adoption définitive.

 

Faut-il rappeler que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux.

 

Une décision de gauche aurait été à La Rochelle de légaliser par délIbération la situation existante et non pas de la remettre en cause !

 

 

 

 

 

- La Rochelle doit réagir si elle veut recevoir une Palme pour "sa politique locale volontariste"

  • Quel est le bilan de la mise aux normes de l'accessibilité des locaux et lieux publics ?

  • Existe t-il une Commission Accessibilité ? Quel travail ? Quel bilan ?

  • Quel plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), plan qui consiste à réaliser des parcours pour les personnes à mobilité réduite afin de relier entre eux les établissements recevant du public et les rendre ainsi accessibles ?

 

Car pour l'équipe municipale sortante, la politique en matière d'accessibilité avait plutôt eu l'effet inverse comme en atteste le baromètre de l'accessibilité publié par les APF.

 

Aujourd'hui, une nouvelle équipe municipale est en place, si sa première décision en direction des handicapés va à l'encontre d'une politique volontariste, il n'est pas trop tard pour reconnaître son erreur, revenir en arrière et la mettre au bénéfice de la jeunesse, de la précipitation et l'inexpérience.

 

Une autre politique doit être mise en œuvre si La Rochelle veut rejoindre le top des villes exemplaires en terme d'accessibilité comme Aubagne (voir vidéo ci-dessous) ou Grenoble[1]

[1] La France compte quelques villes exemplaires en terme d'accessibilité. Ce fut notamment le cas de Grenoble qui remporta même il y a quelques mois la deuxième place de l'Access City Award 2014. Ce prix récompense les villes européennes les plus "accessibles aux personnes handicapées" (voir vidéo ci-dessous).

- L'APF pour une accessibilité universelle

L'Association des Paralysés de France rappelle qu'en France, la politique tarifaire du stationnement et l’exonération de certaines catégories de personnes sont de la responsabilité des communes sur lesquelles les emplacements adaptés sont implantés. Pour connaître la politique tarifaire pratiquée sur ses emplacements réservés, les titulaires de la carte européenne de stationnement doivent donc de se rapprocher des services de la mairie.

 

Afin de faciliter cette démarche, l'APF a créé une rubrique recensant par département, les villes dans lesquelles le stationnement est gratuit sur les emplacements adaptés et celles où le stationnement est payant.

 

 

- La municipalité de La Rochelle annule sa décision précédente !

Par courrier en date du 1er Août, l'adjoint en charge de la mobilité annule la mesure contestée.

Enfin, les choses sont remises dans le bon sens ! On examine, on écoute, on débat.... et on décide ensemble...... N'est ce pas là la base même de la démocratie locale, sans oublier qu'un texte de loi, adopté au Sénat est sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale pour accorder la gratuité totale aux handicapés.


L'image de La Rochelle déjà écornée par les frasques des politiciens locaux aurait pu se passer de cet épisode facheux. Faute à moitié pardonnée pour qui la reconnaît !

Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 14:35
Il faut "municipaliser internet" pour une "connexion d'avance" à La Rochelle !

Source : LE NOUVEL Observateur Partenaire Rue89 modifié le 04/08/2018

Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de La Porte propose de municipaliser Internet "Municipalisons Internet, on le fait bien pour l’eau !" écrit-il !

S’appuyant sur une suggestion venue des Etats-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombée financière positive pour la ville, ses habitants et ses entreprises.

 

 

- Monsieur de La Porte a raison. Il faut municipaliser Internet et pas seulement à Paris !

Il ne s’agit pas juste de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

 

Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux Internet qui sont aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information.

 

  • Car qu'en sera t-il demain, si d'aventure, les négociations sur le TISA étaient menées à leur terme avec notamment des clauses de "statu quo" et "d'effet de cliquet" qui interdiraient de fait le rétablissement de monopoles publics (par exemple la remunicipalisation d'un Service de l'eau ou de transport urbain), rendant donc "pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir".
  • Internet ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels et opérateurs, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

 

Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes. C’est aussi redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

 

En dernier lieu, c’est un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Face à toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis fin mai 2011, le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir c'est le filaire.

 

 

- Dans sa tribune, Xavier de La Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire.

Bien au contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains de l'oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

 

  • Face au marché, dans le cadre d'une vision écosocialiste, opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres .

 

Défendons par la puissance publique l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire. Impulsons le recyclage systématique du matériel par la mise en place d’infrastructures de récupération et de réparation efficaces via un réseau de recycleries.

 

 

- Généraliser la couverture d'un réseau public gratuit

A La Rochelle, depuis 2011  "nous sommes au balbutiement de l'internet en hotspot wifi gratuit la zone couverte se limitant à l'esplanade du parvis du parking Saint-Nicolas et à 512kb/s pendant une heure par jour et par utilisateur. Si l'opération rencontre le succès escompté, le wifi public et gratuit devrait être étendu à d'autres lieux, comme le Vieux Port, les plages, la place de Verdun...". Mais pourquoi, comme à Paris avec "Paris Wi-Fi", ne pas généraliser les connexions wifi gratuites jusque dans les parcs et jardins, les quartiers périphériques ?….

 

 

- Cela doit se faire dans la clarté, et au moindre coût pour la collectivité : une régie publique d’accès à Internet à La Rochelle ? Oui, osons !

Nos anciens ont su le faire pour le service de l’eau potable et il est proposé, non seulement de l'améliorer, mais de l'étendre à toute la CDA.

 

Nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique devrait être sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

 

  • La régie publique n’aurait pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le secteur concurrentiel.

Elle devrait être innovante en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique, d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés devront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout devra être fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

 

Les interlocuteurs pour l’installation devront clairement être identifiés et accessibles. Des tarifs sociaux ciblés sont possibles et nécessaires auprès de publics choisis (par exemple selon le quotient familial). La gratuité pourrait aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

 

  • La régie publique, un outil pour encourager l’économie du Numérique

Sachant que l’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais que l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur), l'idée est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur La Rochelle, voire la CDA, outre la régie publique internet pourquoi ne pas leur proposer aussi du froid gratuit pendant plus ou moins 20 ans (les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits).

 

  • Faire de La Rochelle la capitale Atlantique du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant.

Oui, monsieur de La Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands groupes de l'énergie, des transport, ou de télécommunications tels les Véolia, Saur, Dalkia, SFR et autres Bouygues Telecom.... et non de leur livrer La Rochelle et ses finances publiques marchés après marchés.

 

Mais si des américains l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

 

 

 

 

- Sur la question du logiciel libre

Le logiciel libre est un outil au service de la préservation des libertés, de la lutte contre la fracture numérique, et du partage du savoir ­ et à La Rochelle, ville universitaire et de recherche, cet enjeu constitue un atout supplémentaire.

 

Il s'agit clairement d'un choix et d'une volonté politique.

Une ville pour tous, c'est une ville qui utilise tous les outils à sa disposition pour favoriser l’action citoyenne, le débat politique et favoriser la diffusion des connaissances, en particulier via les logiciels libres et l’ouverture des données publiques (opendata). Équiper une ville de logiciels libres, c'est un gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.

 

 

- Quelle est la politique de La Rochelle et de la CDA en matière de logiciels libres ?

Pourquoi ces collectivités locales ne seraient-elles pas, en complément de la "municipalisation d'internet", dans une logique de développement de « l'esprit du libre », non seulement en favorisant l'usage des logiciels libres, mais aussi plus largement en travaillant plus avant sur l'Open Data et les licences associées aux productions publiques ; afin de favoriser la plus large diffusion possible, et les initiatives qu'elle permettra ­ économiques, mais aussi citoyennes, artistiques... ?

 

Mais si Munich[1] ou Mont de Marsan[2] l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

 

  • Plus d'informations sur les "régies publiques internet" :

- Sur Paris, cette proposition a été défendue par Danielle Simonnet candidate Front de Gauche, à la mairie de Paris  lors de la campagne des municipales de 2014.

- Un réseau WIFI municipal à Pontarlier

- Montatairebox : une offre triple play municipale à prix coûtant

- Saint-Bresson, un réseau internet municipal dans un village enclavé

- Pau, un mauvais exemple en affermage (DSP) et sans distinction "entreprises-particuliers"

- Grenoble : une adjointe au maire déléguée à l'open data et veut utiliser des logiciels libres

 

  • Plus d'informations sur le logiciel libre

[1] Quand les villes optent pour le logiciel libre

[2] Mont de Marsan, ville du libre

- Le projet logiciel libre des collectivités locales

- Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014

Il ne s’agit pas seulement pour nous de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux. Internet est aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information. Il ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes, c’est redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

C’est aussi un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi, sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé elle-même depuis fin mai 2011. Le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir se doit être au filaire.

Dans sa tribune, Xavier de la Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire. Nous sommes convaincus du contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains d’une oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

Ecosocialistes convaincus, nous opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres. Nous défendons l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire, le recyclage systématique du matériel à travers la mise en place d’une infrastructure de récupération et de réparation efficace.

Une régie publique d’accès à Internet à Paris ? Oui, osons !

Nous avons su le faire pour le service de l’eau, nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique sera sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

Elle n’aura pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le privé. Elle innovera en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique et d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés seront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout sera fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

Des interlocuteurs pour l’installation seront clairement identifiés et accessibles. Des tarifs ciblés sociaux seront possibles auprès de publics choisis par exemple selon le quotient familial. La gratuité pourra aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

Faire de Paris la capitale du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant. Oui, monsieur de la Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands opérateurs pour commencer et non de leur livrer la Capitale marchés après marchés. Mais si des américains l’ont fait, Paris peut le faire aussi !

- See more at: http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleweb/municipalisons-internet-paris-28688#sthash.WQiaukDE.dpuf

Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 14:29
Non au maintient ou rétablissement d'octrois pour accéder aux Iles de Ré et Oléron

Source : site du Parti de Gauche de Charente Maritime

- Le Comité OUEST17 du Parti de Gauche se prononce pour la gratuité des ponts et des accès aux îles Oléron et Ré

 

Indépendamment des problèmes de transports et d’accès aux Iles de Ré et Oléron, d'environnement, sur lesquels il conviendra de travailler, pour le Parti de Gauche :

  • la continuité territoriale entre Ré, Oléron et le continent doivent être garantie gratuitement ;
  • la sélection par l'argent ne saurait être retenue ;
  • les octrois ont été supprimés par la loi n° 379 du 2 juillet 1943, nous ne les laisserons pas être rétablis sous un autre prétexte ;

 

Si des prises de positions politiques (J.F. FOUNTAINE, vice Président de la CDA, et S. ROYAL, Présidente de la Région Poitou Charentes), semblent indiquer que des lignes sont entrain de bouger.


Il n'en demeure pas moins vrai que le pont étant payé, sa gratuité doit être assurée et que le pont d'Oléron ne saurait changer de statut.

Non au maintient ou rétablissement d'octrois pour accéder aux Iles de Ré et Oléron

C'est pour poursuivre ce combat que le Comité Ouest17 du Parti de Gauche, réuni le 10 juillet 2013 prends la position suivante :

  • Au nom de l'égalité des droits entre les citoyens, des principes de liberté de circulation sur le territoire et de la non-sélection par l'argent, le Comité défend la gratuité des ponts et des accès aux îles Oléron et Ré ;
  • Considère que c’est à la puissance publique d’assumer l’entretien des voies publiques, le maintien des digues et du littoral.
  • L'intérêt général devant primer sur l'intérêt particulier, les questions de transports doivent être appréhendées dans un schéma global d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, en même temps que la gratuité, le Comité défend un développement et un schéma global et cohérent du service public du transport.
  • Le Comité défend en particulier une politique volontariste et cohérente de transports en commun entre les îles et sur tout le territoire.
  • Aussi, le Comité s’engage et milite avec les organisations politiques, associatives, syndicales et citoyennes pour la gratuité et la mise en oeuvre de moyens publics de transport collectif à la place du tout routier et sans rupture de charge entre les différents modes de transport.

 

La Rochelle le 11 juillet 2013

 

Note : (Source Sud-Ouest)

Le péage du pont d'Oléron, une saga juridique

  • Ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État va se pencher sur le viaduc. En 1979, un arrêt fracassant avait instauré la gratuité du péage.

Dans quelques semaines, le Conseil d'État va s'emparer de la question du péage du viaduc d'Oléron (1). Une nouvelle fois. La plus haute juridiction administrative a déjà eu à traiter de la gratuité, ou non, de ce pont inauguré en juin 1966, il y a tout juste cinquante ans.

À l'instar des opposants actuels de l'AGPIO (Association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron) qui ont réussi à faire capoter à deux reprises la consultation des électeurs, une association avait multiplié les recours dans les années 1970. Elle s'appelait le Cadiob, comme Comité d'action et de défense des intérêts de l'île d'Oléron et Bourcefranc, et demandait la « gratuité du passage pour les Oléronnais » soumis aux tarifs communs.

L'association avait saisi le Conseil d'État qui lui avait donné satisfaction dans un arrêt fracassant rendu le 16 février 1979. Il avait annulé un jugement du tribunal administratif de Poitiers de 1976 et un arrêté préfectoral de 1974 qui fixait les taxes de péage sur le pont.

  • Cinq mois de gratuité

Les juges avaient considéré que la délibération du Conseil général instituant le péage en 1966 était illégale car elle violait une loi de 1880 qui stipulait qu'« il ne sera plus construit de pont à péage sur les routes nationales et départementales », ce qui était le cas du viaduc reliant deux nationales. Il avait fallu attendre près de trois semaines et la notification de la décision au préfet, pour que les barrières tombent, le 5 mars 1979.

Alors président du Conseil général, Josy Moinet avait fait part de son inquiétude concernant « l'équilibre de la régie des passages d'eau, assuré par les excédents d'Oléron qui comblent les déficits de Ré ». Et de craindre une augmentation des impôts de « 4 à 5 % ». Quant au projet de créer un pont pour relier l'île de Ré au continent, il paraissait condamné.

C'est finalement le gouvernement de Raymond Barre qui était venu à la rescousse du Département, via un projet de loi instituant une redevance « à titre exceptionnel » en raison « de l'utilité, des dimensions et du coût d'un ouvrage. » Ainsi que la possibilité d'instaurer la gratuité ou des tarifs préférentiels pour une catégorie d'usagers. « La redevance ne pourra qu'être limitée dans son taux et dans le temps » avait protesté M. d'Abzac, maire de Dolus et membre du Cadiob, en invoquant « l'égalité des citoyens devant les charges publiques ».

  • Le Conseil d'État aussi en 1982

La loi avait été votée par l'Assemblée nationale le 29 juin. Alors sénateur, Josy Moinet avait proposé de créer un service public d'État prenant en compte le transport des personnes et des marchandises entre le continent et l'île. Amendement refusé par le gouvernement.

Quelques jours plus tard, nouveau rebondissement. Une soixantaine de députés de gauche, dont Roland Beix, Philippe Marchand et Michel Crépeau, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la régularité de la loi. Parce que « la constitution oblige l'État à assurer la libre circulation des personnes et des biens sur son territoire ». Le recours avait été rejeté.

Le Conseil général avait rétabli le péage fin juillet 1979 par 37 voix contre 4, ainsi que la gratuité pour les insulaires. Les opposants s'étaient à nouveau tournés devant les juges administratifs. Mais tant en première instance (en 1980) que devant le Conseil d'État en 1982, ils n'avaient cette fois pas été suivis. Le péage a été supprimé par le Département le 2 mars 1991.

 

 

Pour en savoir plus :

- A G P I O : Association pour la gratuité du pont de l'île d'oléron

- Pétition à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron: maintenez la gratuité du pont d'Oléron

- Pont d’Oléron : polémique sur le retour du péage

- Péage d'Oléron : "Un système déloyal et archaïque pour gratter du fric" le 19/03/2016

- Péage d’Oléron : Consultés par leur Maire, les habitants de Dolus esquissent un premier avis

- Péage du pont d’Oléron : du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel

- La gratuité, un projet de société : Rôle pilote des villes moyennes

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 08:34
CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

A l'issue des élections municipales de 2014, de l'installation de l'équipe de direction de la CDA sous l'égide de J.F. Fountaine, CEP17, entend lui rappeler ses engagements.

CEP17 à l'ambition d'être acteur de la création d'une régie publique sur l'ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle sur la base de son propre programme.

 

- Un courrier lui a été adressé en ces termes

 

CEP17 (Collectif Eau Publique 17) 23 rue des Iris17180 PERIGNY

 

Monsieur  Jean François Fountaine

Président de la Communauté d'AgglomérationDe La Rochelle

Objet : Demande de rendez-vous

 

Périgny, le 17 juin 2014

Monsieur le Président (de la CDA de La Rochelle),

Lors de la campagne des élections municipales 2014, c’est avec intérêt que nous avions pris acte de votre engagement de création d’une régie publique de l’eau sur l’ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle.

 

C’est dans ce cadre, et au titre du Collectif Eau Publique 17, que nous souhaitons vous rencontrer, pour évoquer avec vous, les différentes problématiques liées à l'eau, et à sa distribution (notamment au travers d’une harmonisation de la politique de l’eau) sur l’ensemble des communes de la CDA.

 

Vous le savez, le 24 octobre dernier, nous avons organisé à Périgny un forum de l'eau réunissant plusieurs responsables politiques dont les députés Henry Emmanuelli, Olivier Falorni  et Suzanne Tallard, de nombreux élus municipaux ainsi que des professionnels de l'eau. Nous y avons évoqué les incohérences existantes au niveau de notre département notamment avec  la dissolution du Syndicat Nord actée par Madame le Préfet au 01 Janvier 2014, qui devrait entraîner une révision de la délégation de Service Public confiée à la SAUR.

 

Nous souhaitons, vous exposer nos propositions pour une véritable gestion publique de  l'eau qui assure  durablement la maîtrise des coûts et en instaure la transparence. Il serait souhaitable que  la gestion de ce service, essentiel à la vie de ceux qui habitent et travaillent sur ce territoire, soit entièrement contrôlée par les élus et les usagers qui en sont les seuls payeurs.

 

Par le passé, nous avions demandé et obtenu, la création d’un groupe de travail chargé, en cohérence avec le SCOT, de faire des propositions sur la gestion globale de l’eau sur le territoire de la CDA. Nous souhaiterions pouvoir évoquer avec vous sa ré-installation dans la perspective de la réalisation de notre objectif commun : une régie publique sur l’ensemble de la CDA.

 

Nous restons disponibles, Monsieur le Président pour vous rencontrer à la date qui vous conviendra.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif Eau Publique 17, Daniel Vince

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

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7 juin 2014 6 07 /06 /juin /2014 12:09
Quand l’agriculture sert à nourrir les machines aux dépens des humains
A l'heure ou de nouveaux équipements pour la filière méthanol s'installent à La Rochelle, il est urgent que l'agglomération refuse l'implantation de sociétés intervenant dans la chaîne de fabrication des agrocarburants !

 

En effet, à l'initiative des groupes Sica Atlantique et Alkaline, (avec la société EnviroCat Atlantique) une nouvelle logistique méthanol s'installe sur le Grand Port maritime de la La Rochelle/Pallice se lance dans la production d'un composé chimique entrant dans la fabrication du biocarburant adossée à de nouveaux bacs de stockage et à un pipeline qui sera opérationnelle d'ici le 13 juin.

Il n'est pas inutile de revenir sur les enjeux préfigurés par une agriculture au service quasi exclusif de l’industrie pétrolière et chimique.

 

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Enquête par Agnès Rousseaux (22 juin 2011) pour Basta ! modifié le 02 février 2016
Basta ! a enquêté sur un empire méconnu mais tentaculaire, du nom de Sofiprotéol, leader français dans les huiles de colza, de tournesol ou de soja. Fonds d’investissement aux multiples filiales, Sofiprotéol préfigure une agriculture au service quasi exclusif de l’industrie pétrolière et chimique. Cette « pieuvre verte » est dirigée par Xavier Beulin, actuel président de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, qui a l’oreille du pouvoir.

 

- Si ce modèle se développe, l’agriculture de demain servira-t-elle encore à nourrir les êtres humains ?

En ces temps de spéculation sur les matières premières, notamment alimentaires, c’est la question que l’on peut se poser, alors que s’est ouvert à Paris le G20 agricole (juin 2011). « Nous voulons donner la parole aux paysans du monde entier. Nous avons des choses à dire en matière de lutte contre les variations de cours, l’arrivée des fonds spéculatifs, ou la constitution des stocks d’intervention », a lancé Xavier Beulin, président du premier syndicat agricole français, la FNSEA. Sous son égide, la puissante organisation compte bien apparaître comme un interlocuteur de premier choix, après avoir largement influencé la politique agricole française depuis un demi-siècle.

 

Mais qui est Xavier Beulin, le nouveau leader de la FNSEA ? Quelle vision de l’agriculture incarne-t-il ? À la tête du fonds d’investissement Sofiprotéol, l’homme ressemble davantage à un businessman qu’à un agriculteur. Sofiprotéol ? C’est l’établissement financier de la filière des oléoprotéagineux (colza, tournesol, soja). La société possède un vaste empire : leader de la production d’agrocarburants en France, impliqué dans le développement des OGM, la sélection génétique animale et végétale, dans la « chimie verte », propriétaire de la marque d’huiles Lesieur et du groupe Glon Sanders, leader français de nutrition animale. C’est fou le nombre de produits que l’on peut fabriquer à partir de fleurs de colza ou de tournesol : du carburant, de la glycérine (pour la pharmacie ou l’armement), du plastique, des détergents, des produits cosmétiques... Et accessoirement des huiles alimentaires. Résultat : sur un chiffre d’affaires de 5,6 milliards d’euros en 2010 pour Sofiprotéol, plus de la moitié est réalisé dans des débouchés industriels qui n’ont plus rien à voir avec l’alimentation humaine ou animale, dont 2,3 milliards pour les seuls agrocarburants. Quand les champs de colza commencent à ressembler à des gisements pétroliers...

 

Le monde selon Sofiprotéol préfigure-t-il l’agriculture du futur ? Est-ce un modèle partagé par ceux qui ont élu le businessman à la tête de la FNSEA ? Son élection en décembre dernier a suscité de nombreuses réactions. L’homme défend une « agriculture moderne, vivante et conquérante ». Pour Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, il incarne surtout « une agriculture où les paysans sont sous l’emprise croissante des industries agroalimentaires. Une agriculture intégrée dans l’appareil économico-financier. En dehors des rouages macro-économiques, pas de possibilité pour les paysans d’exister. » Et Sofiprotéol, dont il est président ? « Une pieuvre, aux énormes tentacules », décrit Christian Berdot, responsable agrocarburants pour l’ONG Les Amis de la Terre.

 

- Les manipulations génétiques, solution à la malnutrition ?

Sofiprotéol est actionnaire de Biogemma, une société qui contribue à « augmenter la biodiversité » par ses travaux sur les OGM... Biogemma a mis au point un « maïs résistant à la sècheresse », grâce à l’introduction par transgénèse d’un gène de sorgho. Et la société a multiplié ces dernières années les procédures judiciaires à l’encontre de faucheurs volontaires d’OGM. Côté génétique, Sofiprotéol figure également au sein du capital de Hendrix Genetics, un des leaders mondiaux de la génétique animale. L’entreprise basée aux Pays-Bas a notamment développé des « souches de poules pondeuses qui peuvent se nourrir de tourteaux de colza sans que le goût de leurs œufs ne soit modifié ». Un débouché supplémentaire pour les producteurs d’oléagineux.

 

Hendrix Genetics possède des entreprises et « joint-ventures » dans 22 pays, elle est spécialiste des fusions-acquisitions, comme le montre son spot publicitaire. Elle se rêve en sauveuse de l’humanité. Grâce à la sélection génétique, on pourra demain nourrir 9 milliards d’humains. Fini la malnutrition. Par sa filiale ISA (Institut de sélection animale), Hendrix Genetics est l’héritier de l’entreprise bretonne Studler, qui avec l’Institut national de recherche agronomique (INRA), a fabriqué dans les années 1970 la poule «  Vedette 2 » : une poule naine aux besoins alimentaires réduits, après sélection génétique, qui en 1985 représentait 58 % du marché avicole national. La biodiversité ne fait pas partie des priorités de l’entreprise ! « Au fond, nous sommes encore des agriculteurs » [1], précise ISA sur son site. Comme si on pouvait en douter...

 

- Une côte de porc FH100 ou un rôti Galaxy 300 ?

En échange de sa participation au capital, Sofiprotéol a cédé à Hendrix Genetics sa filiale France Hybrides [2], la « plus importante société privée de génétique porcine en France ». Celle-ci propose une gamme complète de porcs, créés par amélioration génétique, et triés selon leurs qualités : la Galaxy 300 vantée pour sa « douceur maternelle », la truie FH100, dont « les options choisies » pour sa création « ont pour but d’assurer l’homogénéité du produit terminal ». On ne sait pas trop s’il est question de jambon ou du porcelet à naître... Hendrix Genetics utilise la bio-informatique pour prévoir la « valeur génétique» de ses produits. Et stocke pour ses programmes d’amélioration génétique « des millions d’informations relatives aux performances individuelles de [ses] pedigrees ». Selon Hendrix Genetics et Sofiprotéol, l’agriculture du futur se gère dans des centres de données informatiques.

 

Pourquoi Sofiprotéol, concernée par les oléagineux, s’est-elle embarquée dans l’amélioration génétique animale ? Parce que les filières animales représentent le premier débouché des productions végétales. Sofiprotéol renforce donc sa présence dans ce secteur « par des prises de participation stratégiques ». C’est cette même logique qui conduit Sofiprotéol à la prise de contrôle en 2007 du groupe agroalimentaire Glon Sanders, leader français des aliments composés pour animaux. En dominant toute la filière, de la production d’oleagineux jusqu’à la sélection des animaux qui mangeront ces produits, Sofiprotéol étend ses tentacules.

 

- Sofiprotéol, champion de la « chimie verte »

Sofiprotéol fait aussi des affaires avec l’entreprise InVivo, dans le secteur des semences, grâce à une holding commune. InVivo, premier groupe « coopératif » agricole français, s’occupe du stockage de céréales et du commerce international des grains, délivre ses conseils à l’agriculture intensive, ou investit la grande distribution (magasins Gamm Vert). L’entreprise commercialise aussi plus de la moitié des pesticides épandus en France, et consacre un milliard d’euros à la « santé végétale », par des accords de distribution avec les grandes firmes de l’agropharmacie – Syngenta, Bayer Cropscience, BASF, DuPont de Nemours [3]. Un partenariat stratégique de plus pour la pieuvre Sofiprotéol.

 

Parmi les filiales de Sofiprotéol, on trouve également deux sociétés spécialisées dans « l’oléochimie », Novance et Oléon. Cette dernière est une ancienne filiale de TotalFinaElf. Leaders du secteur en Europe, ces sociétés commercialisent des produits industriels d’origine végétale, utilisés dans les secteurs des lubrifiants, lessives, peintures ou cosmétiques... Une « chimie renouvelable », comme le décrit Sofiprotéol. Et qui protège l’environnement, précise le site du groupe. Avec le Grenelle de l’environnement, l’Union des industries chimiques s’est engagée à utiliser 15% de matières premières renouvelables dans ses approvisionnements d’ici à 2017. Sofiprotéol ne pouvait manquer d’investir dans un domaine qui constitue un débouché de plus pour la filière oléagineux. Le groupe a également lancé en Picardie un projet de bioraffinerie « Pivert », qui doit produire, à partir de colza et du tournesol, des biomatériaux pour l’emballage ou le bâtiment.

 

- Des agrocarburants financés par le contribuable

Et quand les cultures de colza, soja ou tournesol ne finissent pas transformées en lessives, cosmétiques ou emballages, on les retrouve dans les carburants. Car le fleuron de Sofiprotéol, c’est Diester Industrie, numéro un mondial du « biodiesel ». Une entreprise productrice d’agrocarburants, en situation de quasi monopole en France. Comment Sofiprotéol s’est-elle taillée la part du lion dans la production de carburants ? Dans les années 1990, transformer le colza et le tournesol en agrocarburant est 2 à 3 fois moins rentable que le débouché alimentaire. Avec sa filière Diester, Sofiprotéol va réussi un tour de force, explique Patrick Sadones, agriculteur en Seine-maritime et ingénieur agronome, qui a produit un rapport très détaillé sur le sujet. Des aides de la PAC, une attitude bienveillante des pétroliers [4], des études de l’Ademe garantissant l’efficacité énergétique de la filière... Autant d’éléments favorables qui vont lancer la production à grande échelle.

Mais quand Xavier Beulin arrive à la tête de Sofiprotéol, les agrocarburants ne sont pas encore compétitifs. Il faut trouver une solution pour vendre le Diester®. La recette ? L’obtention d’une défiscalisation des agrocarburants : l’État reverse une partie des taxes perçues sur la vente de carburants aux producteurs d’agrocarburants. En 2003, Sofiprotéol bénéficie ainsi d’une « défiscalisation » de 0,35 euros par litre de Diester® [5]. Une facture payée par le contribuable. Vient ensuite la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2005 : l’incorporation d’agrocarburants (esthers d’huile) devient obligatoire dans le gasoil vendu à la pompe. Les distributeurs de carburants sont contraints d’acheter ces esthers d’huile à des sites de productions bénéficiant d’un agrément. Et jusqu’en 2007, comme par hasard, seuls les sites de Sofiprotéol/Diester industries bénéficient d’un agrément… C’est ce qu’on appelle la concurrence libre et non faussée.

 

- Le Diester®, une « arnaque écologique au bilan catastrophique »

« Sofiprotéol ne tolère aucun concurrent sur le territoire national », explique Patrick Sadones. « Et les distributeurs de carburants ont dû payer 880 euros le mètre cube de Diester® vendu par Sofiprotéol, contre 360 euros pour un mètre cube de gasoil ». L’affaire est juteuse. Au point que selon Henri Prévost, ingénieur général du Corps des mines et auteur d’un rapport pour le gouvernement en 2005, les nouvelles usines d’estérification sont amorties en deux ans… « Sofiprotéol est extrêmement puissant. Les pétroliers sont aujourd’hui captifs, et Sofiprotéol ne prend pas de gants pour fixer les prix », estime Patrick Sadones. Le monopole s’est depuis fissuré, mais Sofiprotéol fournit encore les trois quarts du marché. Même le groupe Total, associé au géant Neste Oil qui exploite la plus grosse unité d’estérification du monde à Singapour, n’a pas obtenu du gouvernement l’agrément pour les 200.000 tonnes qu’il prévoyait de produire à Dunkerque. Résultat ? « Tous les ans, les distributeurs de carburants sont face à un seul opérateur, qui a juste ce qu’il faut à vendre, et ils sont obligés d’acheter », accuse l’ingénieur agronome. Et « Sofiprotéol continue son racket » : pour chaque litre de diesel vendu à la pompe, les automobilistes payent 3,5 centimes et l’État verse 0,5 centime (coût de la défiscalisation) pour les agrocarburants de Sofiprotéol.

 

Un surcoût qui pourrait avoir du sens, s’il contribuait à développer une énergie renouvelable et à diminuer les gaz à effet de serre. Mais pour Patrick Sadones et la Confédération paysanne, aucun doute : le Diester® est une « arnaque écologique » et son bilan est « catastrophique ». Une nouvelle étude de l’Ademe, publiée en 2010, rectifie les résultats de l’étude précédente (2002) concernant l’efficacité énergétique de cet agrocarburant. Malgré les progrès techniques, les chiffres sont bien moins favorables au Diester® [6]. « Même l’augmentation du pétrole au-delà de 150 dollars le baril ne rendra pas le Diester® compétitif », conclut Patrick Sadones.

 

Surtout, le Diester® pollue. L’étude de l’Ademe estime que l’utilisation de Diester® réduit de 57% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’équivalent en gasoil. « Mais il faut raisonner à production alimentaire constante : un agriculteur qui signe un contrat avec Diester industrie, cela signifie une déforestation à l’autre bout du monde pour maintenir la production mondiale en huile alimentaire, explique Patrick Sadones. Si on inclut ce changement d’affectation des sols, sur 20 ans, le Diester® est 2 fois plus mauvais que le gazole en terme d’émissions de gaz à effet de serre. »

 

- Estérification ou désertification

Qu’importe, la pieuvre verte cherche aussi à étendre ses tentacules en Afrique. Le rachat de l’ex-Compagnie française de développement du textile (Sodaco), présente en Afrique de l’Ouest, au Maroc ou à Madagascar a échoué. Mais l’ancien président fondateur de Sofiprotéol, Jean-Claude Sabin, préside le conseil de surveillance de la société française Agro Energie Développement (Agroed), qui mène des projets de développement des agrocarburants au Mali, au Burkina Faso, ou en Guinée [7]. L’éventuelle expansion de Sofiprotéol en Afrique pourrait avoir de lourdes conséquences pour les agriculteurs locaux.

 

En 2010, les agrocarburants représentent en France l’équivalent de 109% de la production nationale de graines oléagineuses [8]. La production d’huile végétale est entièrement détournée de l’alimentation vers les carburants, ce qui entraîne des importations d’huile. Saipol, filiale de Sofiprotéol et propriétaire de Lesieur, en a d’ailleurs fait les frais en 2008 : 40.000 tonnes d’huile de tournesol, importées d’Ukraine, avaient été coupées au lubrifiant pour moteur. Saipol se déclare victime d’une fraude organisée, mais sa gestion de la crise a été très critiquée.

 

Surtout, l’importation notamment d’huile de palme provoque des déforestations importantes. « Ce changement d‘utilisation des sols provoque des émissions de CO2 considérables et l’utilisation de Diester® en substitution au gasoil, au lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre, pourraient les augmenter d’approximativement de 8 millions de tonnes d’équivalent CO2 ! », expliquent, dans un communiqué commun, Greenpeace, Les Amis de la Terre et le Réseau action climat. Sans oublier que la demande européenne en agrocarburants participe à la flambée des prix des matières premières agricoles et contribue à la spéculation sur les denrées alimentaires. Au total, on est loin des promesses écologiques de Sofiprotéol !

 

« La réussite de Sofiprotéol repose sur une imposture », résume Patrick Sadones. « Et l’élection de Xavier Beulin à la tête de la FNSEA est révélateur d’un syndicat qui ne sait plus quoi faire. Il comptait sur son poids politique, et, aujourd’hui, l’État n’a plus de marges de manœuvre pour satisfaire ses revendications. Alors on va se jeter dans les bras de ce gars-là, en se disant que c’est un modèle pour les autres filières. » La logique tentaculaire et l’intégration de la filière, des semences jusqu’aux produits de consommation finale, seraient-ils la solution d’avenir pour les acteurs agricoles ? Sofiproteol est sur tous les fronts : de ses 30.000 tonnes de sauces et mayonnaises, à la promotion de l’Isio ActiStérol, « première sauce salade qui réduit le cholestérol », en passant par les œufs Matines, Ovipac, Ovifrance (oeufs en poudre), la viande de porc, ou les conseils à l’élevage (« Sanders, 30 ans d’innovations en lapin »), les produits vétérinaires et médicaments pour animaux de compagnie (Sogeval), les produits phytosanitaires (« TH5, le désinfectant méchamment concentré »)... On s’éloigne de la filière des oléagineux.

 

- Le « pouvoir des fleurs » de Sofiprotéol

Les ambitions de Sofiprotéol ne se limitent pas à la production agricole. Avec le groupe d’informatique agricole Isagri, il vient de racheter le groupe de presse France Agricole. Celui-ci édite notamment la revue du même nom, hebdomadaire professionnel le plus diffusé en Europe, tiré à 150.000 exemplaires. France Agricole gère aussi le réseau communautaire du monde agricole, Agrilink. « Contrôler la presse agricole est un bon moyen pour remporter les élections professionnelles », souligne Patrick Sadones. Et l’excédent brut d’exploitation de 300 millions d’euros prévu en 2011, comme pour les années précédentes, laisse quelques marges de manœuvre à Sofiprotéol pour investir dans des secteurs encore inexplorés.

 

L’avenir de l’agriculture sera-t-il à l’image de Sofiprotéol ? Xavier Beulin sera en première ligne dans les actuelles négociations du G20 agricole, dans celles sur la réforme de la PAC de 2013, dans les discussions de l’OMC, dans la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’agriculture… « Qui aurait imaginé que le pouvoir des fleurs deviendrait un modèle économique d’avenir ? », titre la nouvelle campagne de pub de Sofiprotéol. Le « flower power » ? Sans doute pour montrer qu’avec quelques fleurs de colza, on peut construire un rapport de force qui fait plier gouvernement et multinationales. Mais les agriculteurs en profitent-ils vraiment ? Pas sûr. Entre OGM, agrocarburants et chimie verte, l’agriculture que nous prépare Sofiprotéol ne fait pas vraiment envie.

 

Notes :

[1(« At heart we still are farmers »)

[2Filiale génétique porcine de Glon Sanders

[3Et le pôle fertilisants d’InVivo traite chaque année 1,2 million de tonnes de « produits de nutrition du sol et des plantes ».

[4Ils préfèrent intégrer du Diester® à leur gasoil plutôt que d’importer du gasoil de Russie

[5Ce qui équivaut à une subvention publique de 153 euros par tonne de graines de colza produites pour le Diester®. Source : Patrick Sadones, Xavier Beulin et le Diester : petite histoire d’une grosse arnaque

[6Selon l’Ademe, on passe d’une « efficacité énergétique » de 2,99 à 2,16 entre les deux études, bien loin du chiffre annoncé par Xavier Beulin de 3,5

[7L’ancien ministre de la Défense Charles Millon est également actionnaire et membre du conseil de surveillance d’Agroed. Il a été l’objet en 2008 d’une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux », « faux » et « recel » concernant un détournement présumé de fonds de cette société

[8En 2010, selon l’USDA, la capacité d’estérification en France était de 2,9 Mt d’huile alors que la production française était de 2,646 Mt (6,3 Mt de graines d’oléagineux contenant 42% d’huile). Source : Agreste - Bilan conjoncturel 2010 - n°7-Octobre- Novembre 2010

 

Sur le même sujet, lire aussi :

- Les agrocarburants utilisés en Europe accélèrent bel et bien la déforestation

- L’incroyable rente des agrocarburants

- Allemagne. L’agriculture, autre faussaire du développement durable

- Agrocarburants, un remède qui aggrave le mal ?

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19 avril 2014 6 19 /04 /avril /2014 18:05
CDA de LA ROCHELLE : VIRAGE à DROITE TOUTE !

Certes la présentation qui en est faite "vouloir n'écarter personne des responsabilités" est louable, mais ne nous y trompons pas, elle cache mal en réalité les grandes manœuvres d'entre deux tours pour s'assurer d'une majorité qui était loin d'être acquise !

 

Mais la rigueur impose de préciser qu'elles n'ont pas été le monopole d'un camp ! Le prix à payer pour s'assurer le soutien ou la neutralité de la droite était peut être trop élevé pour la candidate socialiste déchue à la Rochelle !


Ainsi, après le vote massif des électeurs de droite pour J.F. Fountaine lors du second tour des municipales, avec l'attribution des vices présidences et délégations l'ouverture à droite s'affirme.
- Le soutien de l'UMP qui obtient deux délégations (dont la collecte, traitement, valorisation des déchets) s'est fait au prix de quel renoncement sur le programme de "
Notre parti, c'est La Rochelle" ?
- EELV fait figure de parent pauvre avec les délégations sensibles qui lui échappent (collecte, traitement, valorisation des déchets - économie sociale et solidaire - plan de prévention des risques technologiques,....), la délégation transport, mobilité étant certes un enjeu de poids, mais ressemble plus à un "très beau lot de consolation" qu'à une volonté politique de répondre aux enjeux portés par EELV au premier tour.
- Dans le même sens l'absence d'une délégation à "l'eau et à l'assainissement" augure mal de l'engagement pris par J.F. Fountaine de créer une régie publique de l'eau à l'échelle communautaire.


Sans vouloir faire un procès d'intention, la vigilance s'impose d'ores et déjà et à n'en pas douter les mobilisations citoyennes seront plus que nécessaire pour faire avancer les engagements et dossiers sensibles.


Car pour J.F. Fountaine, certains dossiers sont, quoique certains en disent déjà clos : ex l’agrandissement du port des Minimes et la réalisation de la A831.
D'autres le seraient-ils aussi ? Si non pourquoi n'y a t-il personne d'EELV au conseil de surveillance du Grand Port Maritime de La Pallice ?

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 23:41
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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 17:24

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Une politique forte et neuve doit redynamiser la démographie de la ville en redonnant du pouvoir d’achat et de l’emploi durable à la population. Sortons d’une politique d’austérité pour faire reculer les inégalités économiques et sociales. Pour nous, le développement économique se conçoit en respectant le tissu social et l’environnement que nous partageons.budget_serre.jpg

 

- Le choix du modèle de développement économique depuis une vingtaine d’années a conduit La Rochelle dans une impasse économique, sociale et environnementale. Les municipalités précédentes n’ont pas choisi d’impulser les transformations nécessaires à son passage au 21ième siècle et ont décidé d’utiliser la situation privilégiée, maritime et patrimoniale de la ville pour miser sur le « tout tourisme ».

 

- Depuis les années 90 , la ville connaît une crise sans précédent avec comme conséquence le rejet des populations modestes et des jeunes couples aux périphéries lointaines de la ville. Le développement du grand port maritime, basé sur la course au tonnage dans le cadre de la libéralisation des échanges et sur des activités industrielles polluantes et dangereuses aux portes des résidents de La Pallice, participent de cette même vision politique.

 

Les réactions de protestation montrent que le système de pilotage économique, décidé sans concertation avec la population, éloigné des préoccupations sociales, humaines et environnementales, doit cesser.

 

1 - Pour une gestion valorisée des déchets

Notre Objectif :  c'est fondamentalement la réduction de la masse des déchets quel qu’ils soient par :

. des actions de sensibilisation des consommateurs à une consommation économe en emballage et en déchets ;

. l'ncitation des entreprises à la réduction des emballages à la source.

 

Pour les déchets incompressibles , l’objectif est la baisse de la taxe sur les ordures ménagères, la rendre plus juste, pour faire gagner du pouvoir d’achat tout en créant de l’activité économique et de l’emploi.

 

- Baisse de la taxe sur les ordures ménagères pour les particuliers

. Gratuité du ramassage des déchets triés ( alu, plastiques , papier , déchets verts…) et tarif progressif des déchets non triables ( poubelles noires ).

 

. Valorisation des déchets verts par compostage dans les zones peu densifiées et ramassage des fermentescibles dans les zones densifiées.

 

. Mise en œuvre d’un ramassage gratuit généralisé et individualisé (numéro vert)  des encombrants pour répondre à l’éloignement des déchetteries.

 

dechets-copie-2.jpg

- Baisse des coûts pour les entreprises

Gratuité des déchets triés remis en déchetteries par l’ensemble des usagers y compris des PME/PMI, rendue possible par la valorisation des déchets.

Nous prendrons l’initiative de réunir les représentants des industriels et des distributeurs pour négocier une charte de réduction des déchets à la source.

 

- Mise en œuvre d’une économie circulaire

Créer des usines pour le recyclage de nos déchets en particulier les plastiques et les métaux. Création de recycleries pour les déchets type électronique, électroménager adossées aux déchetteries.

 

2 - Créer un pôle de recherche et de technologies nouvelles

Objectif : D’une économie du 20ième siècle vers une économie de l’énergie, du numérique et du génome pour des créations d’emplois hautement qualifiés à La Rochelle.

 

- Développer une filière de production éolienne

La Rochelle comporte toutes les compétences pour la création d’une filière de production d’éoliennes grâce à la possible reconversion des métiers liés à la fabrication navale.  

 

- Encourager l’économie du Numérique

L’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur). La proposition est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur la CDA nous leur proposons du froid gratuit pendant 20 ans. Car les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits.

 

- Encourager l’économie du génome marin : l'essor des biotechnologies bleues

. Le génome marin est un carrefour entre les sciences de la vie, l'écologie, l'environnement, la bio-informatique et les hautes technologies. Du numérique au génome il n y a qu’un pas, l’océan est une réserve énorme et inconnue, nos connaissances et ses potentiels sont encore en pleines évolutions.

 

. molecules.jpgGrâce à l’implantation de supers calculateurs (ils permettent le stockage, l'analyse et l'intégration de données.) l'étude de la biologie des organismes marins, de la valorisation des richesses marines (métaux, hydrothermie et dessalement de l’eau de mer) représentent une multitude d'applications, vecteurs d'emplois en recherche, développement et transferts de technologies industrielles pour La Rochelle.

 

- Développer une filière « économie de la santé » centrée sur le respect de la personne et la recherche

  - Mise en place d’une filière de la santé respectueuse du patient et de son environnement

Création d’une formation postuniversitaire de médecine globale destinée aux personnels de santé qualifiés, antenne du CHU de Poitiers ou de Bordeaux ; cette formation sera accompagnée de mesures favorisant l’éducation des jeunes, les activités culturelles nationales et internationales, la production des plantes thérapeutiques (circuits courts )…

 

- Création d'une unité de formation et de recherche de médecine ( UFR) décentralisée du CHU de Poitiers et/ou de Bordeaux

Le potentiel actuel de l'Hôpital de La Rochelle est significatif dans le domaine de l'oncologie et de la radiologie. La cardiologie doit devenir un axe en relation avec le CHU de Bordeaux et la présence à proximité de Cardiocéan (Puilboreau).

 

Création d’unités de recherche sur les protéines végétales et la chimie du végétal, pour une médecine individualisée, l’innovation au service de la longévité et de la valorisation des données de masse.

 

- Création d’une filière d’excellence de déconstruction navale et/ou de déconstruction de bateaux de plaisancetricolorv22776264-copie-2.jpg

Nous condamnons les démantèlements déréglementés des bateaux dans le monde qui se font dans des conditions sociales déplorables et destructrices de l’environnement.

 

Créons à La Pallice des emplois qualifiés dans des conditions sociales et environnementales maitrisées en prenant appui sur l’existence d’un marché important et en expansion.

 

- Développement d’un pôle d’éco-construction navale

Soutien à la construction navale en impulsant le développement PRCN (pôle de réparation et de construction navale) du Grand Port Maritime et des activités telles que le refit, la gestion des arrêts techniques des navires et la réparation, porteuses de débouchés en termes d'emploi. Nous soutiendrons l’innovation avec la construction navale en biomatériaux.

 

3 - Pour une énergie bon marché, propre et durable

Objectif : Une ville « zéro pétrole » donc moins polluée grâce à une autonomie énergétique à l’horizon 2050 permettant de diminuer significativement le coût de l’énergie pour les familles et les entreprises.

 

- Encourager la production énergétique pour chaque type d’habitat (individuel et collectif)

. Produire l’électricité localement en développant le photovoltaïque et l’éolien ;

. Produire le gaz de ville localement en développant le passage à la méthanisation des fermentescibles, fermer l'incinérateur de Port-Neuf en valorisant les déchets par la production de bio-méthane utilisable dans les bus ou dans le réseau gaz de ville, y compris celui en provenance de la méthanisation des boues de la station d'épuration[1] ;
. Développer les énergies durables innovantes : Le marémoteur, les récupérateurs de l’énergie des vagues, valoriser les potentialités en géothermie et l’ hydrothermie pour le chauffage des bâtiments publics et privés ;

2012-04-23_lecrapaud-liniger_usine-incineration.jpg. Développer l’éco-urbanisme : « l’énergie la moins chère est celle qu’on n’utilise pas » ;

. Inciter à la rénovation de l’habitat en s’appuyant sur un pôle d’excellence ( ex : projet Atlantec à Lagord, 1500 emplois).

 

- Changer les modes de transports : vers une suppression des émissions de CO2

. Passage du transport urbain RTCR au bio-méthane à la place du gas-oil ;

. Transport de marchandises en centre-ville par une livraison par  quartier en véhicules électriques de la ville ;

. Remplacement des bus à soufflet par des trolleybus (tram à pneu).

 

4 - Pour un tourisme diversifié, culturel et de villégiature

Objectif : étaler la zone d’attrait et allonger les séjours touristique.

 

. Création de nouvelles plages (plage en ROUX), création d’une piscine de mer ;

. Création d’un marché permanent et éthique sur le Cours des Dames ;

. Développer le cyclotourisme, le tourisme vert avec la création de gîtes ruraux dans les exploitations maraîchères périurbaines ;

. Créer des circuits touristiques patrimoniaux (La Rochelle sous Henry IV, La Rochelle de Richelieu…) ;

. Diversifier les offres hôtelières, créer une offre de tourisme vert, en s’appuyant pour les réservations sur une entreprise locale Smart’AG ;

. Inciter aux synergies avec l’ensemble des offices du tourisme régionaux.

 

5 - Pour la réorganisation de la filière agricole et le développement d’activités économiques de proximité

Objectif : développer des activités économiques durables, écologiques et créatrices d’emploi et de lien social.

 

-  L’agriculture paysanne et bio de proximité

. Le développement de l'agriculture en zone péri urbaine devient une urgence surtout avec l'agrandissement de la CDA.

 

. La CDA doit prendre la compétence "agricole" qu'elle n'a pas, pour acheter, préempter, créer des ZAP (zone d'agriculture protégée) et des PEAN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbain), organiser la production bio en circuits courts sur son territoire (inventaire des producteurs, des terrains, création d'une structure, appel à porteurs de projet, aide à l'installation en collaborations avec les structures existantes, etc..) et la distribution des produits locaux bio (formation dans les cantines, création d'un marché de producteurs bio, aide à la création d'Amap, de paniers bio, etc.).agriculture.jpg

 

. Une filière verticale (du producteur au consommateur) sera ainsi créée qui pourra se concrétiser par le développement d’une centrale d’achat qui achèterait l’ensemble des productions des maraîchers bio locaux pour les proposer, par exemple via le réseau internet, les invendus étant transformés sur place.

 

-  Encourager la part du bio dans les établissements publics

Poitiers est à 25% de bio dans les restaurants scolaires, nous avons donc une marge de progression importante. Il est tout aussi important de faire en sorte que les produits proviennent de lieux de production dans un rayon de 200Km.

 

-  Le commerce et l’artisanat de proximité

Favoriser un commerce de proximité en centre-ville et dans tous les quartiers plutôt que les grandes surfaces en périphérie : droit de préemption sur des locaux commerciaux, obligation pour les nouvelles constructions dans certaines zones, pour les promoteurs de réserver le RDC à des locaux commerciaux dont la gestion locative sera assurée par la ville (ce qui permettra la réduction des loyers commerciaux).

 

vitrier-copie-2.jpgIl faut permettre au commerce local ou artisanal de se développer (bouchers, primeurs, poissonniers, artisanat local, galerie d’art...), sortir de l'asphyxie nos villes des enseignes nationales, des banques, assureurs et autres agents immobiliers et donner une alternative crédible à l’implantation des zones commerciales (type Puilboreau) que nous devons stopper.

 

-  La pêche de proximité en redonnant une place aux pêcheurs dans le vieux port

Accueillir les professionnels de la mer dans le cœur historique de la ville. C’est donner la possibilité aux pêcheurs/ostréiculteurs/mytiliculteurs de vendre directement leurs productions aux consommateurs. C’est soutenir une activité historique de la ville et un secteur fondamental de la Charente-Maritime, premier département halieutique de l’hexagone. Le retour des coureauleurs entre les deux tours et l’installation de bancs de poisson vont créer une animation et du lien social sur le vieux port... Ce lieu de vie deviendra une attraction touristique...

 

6 - Pour libérer l’économie locale de la Finance

Objectifs : créer les moyens de financement de l’activité économique locale en autonomie par rapport aux circuits de la finance mondialisée.

 

- Création et développement d’une monnaie locale

Créer une monnaie locale municipale complémentaire de l’Euro : le bouchot (échangeable au taux de 1 euro = 1 unité de Monnaie Locale)

. Permettre l’achat de biens produits localement et de services chez les commerçants qui adhèrent au système.

courbe.jpg. Permettre de financer des projets locaux de développement durable pour aller vers une transition écologique tout en développant le lien social local.

 

- Retour des délégations de services publics et sociétés publiques locales en régies publiques

Objectif : Que ces services publics coûtent moins chers aux usagers.

Reprenant en régies publiques les services publics transférés en délégations de services publics ou en société publique locale (pompes funèbres municipales) :

. Transport et incinérateur : Véolia,

. Ramassage des ordures : Urbaser,

. Chauffage urbain : Dalkia …

 

-  Développement des formes de financement éthiques associatives :

Les levées de fond citoyennes et les cigales permettent de garantir l’épargne des déposants, de financer des projets locaux éthiques et citoyens, et d’accompagner des projets d’entreprises innovantes (« business angel »).

 

7 - Développer et soutenir le secteur de l’économie sociale et solidaire

Objectifs : Secteur d’avenir pour une gestion décentralisée d’activités répondant aux besoins de proximité de la population. L’investissement dans ce secteur est un engagement citoyen et démocratique pour changer de mode de production et de consommation en prenant en compte l’utilité sociale avant le profit.

 

-   Le secteur des services à la personne est un secteur en expansion :

  • le vieillissement (1 rochelais sur 4 a plus de 60 ans) et notamment la prise en charge de la dépendance

  • la garde d’enfants jeunes, notamment pour les actifs travaillant avec des horaires décalés (nuit, jours fériés...)

-    Le développement des activités péri scolaires liée à la réforme des rythmes scolaires nécessite de créer des emplois nécessitant des qualifications d’encadrement et d’animation pour les jeunes et une politique culturelle ambitieuse et sportive ouverte au plus grand nombre également.mains_solidaires.jpg

 

-    L’économie de fonctionnalité : l’usage avant la propriété.

Pour des services que ne pourrait pas rendre la municipalité, développer les moyens d’une véritable économie de fonctionnalité en développant les zones d’échange gratuits et les mutualisations des biens permettant de lutter contre l’obsolescence programmée.

 

-   La prise en compte des qualifications et des compétences liées à un travail associatif par valorisation des intervenants (reconnaissance sociale de leur utilité, proposition de formation, rémunération ?) et des associations les employant (subventions).

 

-    Créer une fête des associations.

 

8 - Orienter le budget et les marchés publics :

Objectif : privilégier les investissements publics vers les transitions.

 

Réorientation de l’investissement en promouvant des investissements dont la rentabilité économique mais aussi sociale sera incontestable pour les rochelais en privilégiant les projets décentralisés et concertés. (non-financement des partenariats Public-Privé, de l’A 831 et des compagnies aériennes).

 

La création d’un pôle public d’entretien des biens mobiliers et immobiliers municipaux permettant d’accompagner de manière optimale les dépenses d’investissement en réduisant les gaspillages nés d’un manque d’entretien permanent.

 

9 - Pour une gestion optimale et citoyenne des recettes fiscales

Les recettes du budget :

 Nous nous engageons :

  1. à ne pas augmenter les impôts locaux et à les faire baisser à terme ; 

  2. à mettre en place une fiscalité écologique qui soit juste et productrice d’emplois ;

  3. à peser de tout notre poids d’élus municipaux pour que la fiscalité locale (taxe habitation, taxe foncière) soit revue ENTIEREMENT de manière à être plus juste, pour qu’elle corresponde effectivement aux types d’habitat, de propriété et de revenu ;

  4. à peser de tout notre poids d’élus municipaux pour imposer le respect de la loi qui prévoit la compensation au centime près des dépenses générées par les transferts de compétence ;

  5. à procéder à un audit de la zone franche de La Rochelle (la perte sur les recettes fiscales est-elle compensée par les créations d’emploi et les recettes générées ?) ;

  6. à proposer un référendum sur la fusion avec les communes limitrophes afin d’augmenter les dotations de fonctionnement de l’Etat (passer à plus de 100 000 habitants).

Les dépenses du budget 

Nous nous engageons :

  1. à rationaliser certains services grâce à une meilleure organisation, un appui informatique plus systématique, et des regroupements inévitables ;

  2. à étudier les contrats commerciaux pour permettre à la ville de sortir du gouffre financier lié aux investissements inutiles précédents (port des minimes…) ;

  3. à une meilleure redistribution des dépenses publiques en liant les subventions aux entreprises et aux associations à des activités bénéficiant aux rochelais et à tous les rochelais (cf. subventions culture, par exemple) ;

  4. à faire des investissements dont les calculs de rentabilité seront rendus publics pour une efficacité optimale notamment des infrastructures de transport, vers l’autonomie énergétique en priorité en liaison avec le développement numérique ;

  5. Nous n’attribuerons des aides et des subventions qu’à des entreprises qui s’engageront contractuellement sur le respect des normes sociales en vigueur , qui privilégieront l’investissement dans l’humain ( emploi non précaire , niveau de rémunération ) et les normes environnementales ;

  6. Tout manquement aux engagements pris donnera lieu à l’exigence du remboursement effectif des aides ou subventions versées.

 

Note :

[1] Concernant l'orientation des boues de stations de Portneuf, Suez est déjà sur le coup, donc attention à leur manoeuvre (projet de métha avec Atlantique Alimentaire).

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 17:57

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Source : LeMonde.fr

Et si La Rochelle n’y est pas..... c’est qu’elle est en onzième position ou plus si affinité !

Pour en savoir plus..... et lire la suite....

 

Une pensée à ceux qui se référent à l’héritage de Michel Crépeau..... et qui assument le quotidien...

Que dirait Michel Crépeau de ce palmarès ?

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 10:02
La vie des rochelais au quotidien et les "Risques industriels"

 

- Risques industriels

Les débats récents sur le développement du grand port maritime ou de l'industrie locale telle que Rhodia, autour d'activités polluantes et dangereuses ne sont pas récents (177 morts dans l'explosion de l'usine Vandier "le Verdun rochelais"). Mais ont échappé aux habitants et aux riverains jusqu'au réveil douloureux de quelques vaillantes associations. Dominée par quelques décideurs très impliqués dans les agro carburants, le lobby pétrolier et l'univers céréalier, notre économie locale se transforme dangereusement, et massacre notre littoral et menace les populations.


Nous pensons que La Rochelle a vocation à développer des activités d'avenir dont les risques seraient moindres et maîtrisés

 

Pour l'existant, nous agirons pour la mise en place d’un plan de prévention multi-sites des risques technologiques (transport des matières dangereuses, Zones SEVESO) de Port Neuf à Laleu-La Pallice le recul des cuves d’hydrocarbures[1], proches des habitations, et la réduction des risques à la charge de l’industriel et nous agirons pour que l'intérêt et la sauvegarde des populations riveraines soient prioritaires et que la réduction des dangers à la source soit la règle, dans le même sens nous  impulserons l'utilisation de techniques industrielles non polluantes (eau en circuit fermé et recyclées......).

 

 

- A l'avenir

  • Nous ferons inscrire dans le SCOT l’interdiction d’implantation de nouvelles usines à risques classées SEVESO.
  • Nous nous opposerons à l'installation de projets industriels venant compromettre les productions locales (par exemple les métiers de la mer qui  vivent par un milieu naturel préservé) ;
  • Nous refuserons l'implantation de sociétés intervenant dans la chaîne de fabrication des agrocarburants ;
  • Nous refuserons que La Rochelle et la CDA soient une terre d'asile pour les industries utilisant notre territoire pour spéculer sur le marché carbone ;
  • Nous veillerons à ce que l'industriel ne doit pas exonéré de ses obligations de sûreté de son installation  et de ses abords ;
  • Nous soutiendrons toutes les initiatives d'accueil, développement et recherche sur les éco industries.

 

Note :

[1] Sur Picoty

L'implantation des cuves est sur le domaine maritime public gégé par le Grand Port Maritime de La Rochelle/Pallice dans le cadre d'une (AOT) Autorisation d’Occupation Temporaire.

Les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques définissent l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public comme un instrument juridique qui permet à l’Etat d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue à l’Etat.

A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.

Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont le maintien à l’issue du titre d’occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l’Etat.

Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

Loi d’orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, codifiée à l’article L. 2122-15 du code de la propriété des personnes publiques (LOA/AOT) :
Cet instrument juridique permet à l’Etat de conclure avec le titulaire d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public un bail portant sur des bâtiments à construire par le cocontractant et comportant une option permettant à l’Etat d’acquérir, à terme, les ouvrages édifiés.

Ce dispositif est prévu pour les besoins de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie, des armées ou des services du ministère de la défense. Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

- Lisez bien tout l'argumentaire juridique de recours est dans les articles de l'AOT, comme celui de Picoty sera à terme le 31/12/2015 : A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.Donc Picoty ayant en principe intégré l'amortissement du prix de revient des cuves, il aura que lesfrais de démolitions à sa charge.

 

Pour en savoir plus :

- 177 morts dans l’explosion de l’usine Vandier, "le Verdun rochelais"

- Lubrizol : cocktail d'une inspection déficiente et d'une déréglementation débridée

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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 15:40
Collectage des encombrants : un service public qui doit être synonyme de proximité et de gratuité !

La Rochelle le 29/02/2014 | Mis à jour le 29 septembre 2016

Des questions, propositions, qui sont au coeur de la campagne des élections municipales 2014.

Avec la mise en place "Des pass" pour les déchetteries dans l'agglomération rochelaise, la CDA relayée par  Sud-Ouest nous annonçait "une révolution" pour le 7 octobre dernier.
 

Or, « rentabiliser les déchetteries » voilà l'objectif caché de la CDA ! Pour quelle finalité ? La confier ensuite à Véolia ou autre ? Ce serait totalement inacceptable !

 

Aujourd'hui 15 passages gratuits ! Et demain ? La tentation sera forte d'en réduire le nombre petit à petit !

 

Comme il est tout aussi inacceptable d'éloigner les lieux de dépôt des citoyens à moins d'instaurer un dispositif de substitution. Le service public doit être synonyme de proximité et de gratuité !

 

Les sociaux-libéraux à la tête de la CDA vont dans le sens inverse : diminution du nombre de lieux de dépôt et recul de la gratuité !

 

 

- Des solutions ? Il y en a....... :
- la mise en place d'une collecte gratuite, spécifique voir individualisée (par numéro vert) des déchets encombrants et verts, comme sur le Grand Dijon autre CDA à majorité socialiste, c'est ce qui sous entend aussi de reprendre le collectage en service pubic non délégue en lieu et place d'Urbaser
- et puisque nous palrlons déchets, environnement, pourquoi ne pas mettre en œuvre le principe des « 3R » au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau de recycleries gratuit adossées aux déchetteries.

 

 

- Il est possible d'imposer d'autres choix à la CDA et aux élus ! LA PREUVE !

Face au  mécontement légitime ".....ce qui a généré bon nombre de coups de fils d'usagers mécontents au siège de la Communauté d'agglomération !" selon SUD-OUEST du 21 septembre 2013, la CDA a précisé que "pour l'heure, aucune décision n'est encore arrêtée concernant les personnes qui auraient besoin de passages supplémentaires"|1].

 

Elle indique avoir calculé que "les usagers viennent en moyenne 8 fois par an, et qu'en choisissant d'autoriser 15 passages (gratuits), cela devrait permettre de répondre aux besoins." Cela dit, ce n'est qu'une moyenne... Et bon nombre de personnes logées en pavillon, avec jardin, connaissent bien le chemin de la déchetterie". Et toujours, selon SUD-OUEST : puisque la décision du payant au delà de 15 passages "n'est pas arrêtée", aucun tarif n'est arrêté non plus. Le montant de 5 euros évoqué dans "Sud Ouest" est, en fait, ce que devront payer les usagers qui auront perdu leur badge d'accès et en voudront un nouveau. A noter qu'en cas de vol, avec présentation de la déclaration de vol, ce sera gratuit.

 

Dont acte ! Il n'est pas inutile de souligner que déjà, en mai 2011, face à la Volonté de la CDA et de Michel-Martial DURIEUX (Maire PRG de Dompierre-sur-Mer) de fermer la déchetterie d'Aytré, la mobilisation populaire,  avait permis d'en assurer la sauvegarde pour les déchets verts.

 

 

- ENFIN : un nouveau service de collecte des encombrants à partir du 3 octobre 2016

Un nouveau service de collecte des encombrants à partir du 3 octobreVieilles literies, armoires et canapés usés, vieux vélos… comment faire pour les jeter quand ils n'entrent pas dans le coffre de la voiture ? À partir du 3 octobre, l'Agglo met en oeuvre un nouveau service de collecte des encombrants en porte-à-porte.

- COMMENT ÇA MARCHE ?

Appelez (à partir du 3 octobre) le numéro vert gratuit : 0 805 295 315 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h - sauf jours fériés). Le rendez-vous est pris dans un délai de 15 jours maximum.
 

- ENLÈVEMENT SUR LE TROTTOIR

L'enlèvement se fait à la date convenue, sur le trottoir, en votre présence. Vous remettez votre Pass déchèteries, duquel est décompté un passage. L'encombrant est ensuite acheminé vers les bennes des déchèteries de l'Agglo, comme si vous l'aviez emmené vous-même.
 

Note :

- la nouvelle équipe à la tête de la CDA de la Rochelle issue des élections municipales de 2014 modifie les régles d'utilisation des PASS montant à 20 le nombre de passages par an mais aucune dispsition n'est prise quand au collectage des déchets encombrants et verts.

 

Pour en savoir plus :

- Ramassage des ordures, traitement des déchets,  pourquoi pas une régie ?

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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 14:36
LR_Budget_2014.JPG

2014 : construisons un projet municipal pour combattre l'austérité !


La Rochelle le 25-02-2014

Source : http://17.lepartidegauche.fr

A en croire nombre de commentateurs politiques, de candidats soutenus ou pas par la majorité politique en place, les élections municipales de 2014 ne seraient pas une élection nationale !


Débattre de la politique du gouvernement ne serait pas à l'ordre du jour !

L'examen des conséquences budgétaires de cette politique au niveau local serait un « autre débat ».... les rochelais se contentant d'une gestion « à la papa », de quelques promesses « sociétales », de l'engagement de les « consulter avant de faire », de les « écouter »..... sans réel pouvoir de décision.


Il suffirait de mettre quelques champs de légumes bio entre les cuves de Picoty pour qu'ils voient « la ville en rose » !


Que nenni ! 
2014 sera une nouvelle année de gestion austéritaire de La Rochelle dans le cadre de la politique Hollande Ayrault. 
Car sur décision du gouvernement, les collectivités locales (régions, départements, communes) vont devoir renoncer à 1,5 milliard d'euros de dotations en 2014, ce qui, pour les communes, correspond à une perte de rien moins que 840 millions, soit en moyenne, l'équivalent de 12 euros par an et par habitant.

Pour La Rochelle, l'évolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) en € est de :


2009 2010 2011 2012
- 120 520,00 € - 186 858,00 € - 386 342,00 €

- 226 245,00 €

Dans le même temps le gouvernement impose de nouvelles compétences sans en transférer les moyens (ex : réforme des rythmes scolaires soit selon M. Bono(1) 70 postes à financer, soit au minimum 530 000 € en 2014 pour une application initialement prévue en 2013).

Oui, le projet de budget 2014 de La Rochelle est frappé du sceau de l'austérité gouvernementale ! 

Il suffit de lire l'introduction « ELEMENTS DE CONTEXTE » pages 2-3-4 du projet de budget 2014 présenté en séance du Conseil Municipal de La Rochelle le 16 décembre 2013 pour se convaincre du contraire.


Notre adversaire, du local au national, c'est la finance et ceux qui la servent.

 

ENSEMBLE, nous construisons un projet municipal pour combattre l'austérité en diminuant le "coût de la ville" !

(1) Voir propos M. Bono à Sud Ouest

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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 00:05
C'est pour cela que  la liste "LA ROCHELLE 2014 VERTE et OUVERTE"  veut "baisser le coût de la ville" notamment en :

----------------------------------------------------

Premières estimations du taux de pauvreté des plus grandes communes de France

http://www.inegalites.fr/IMG/jpg/tabpauvretevillescompas2009.jpg

Source : Observatoire des inégalités 21 août 2012

Roubaix, Aubervilliers et Saint-Denis de la Réunion sont les villes de France où le taux de pauvreté est le plus élevé. Il atteint 46 % à Roubaix. Pour la première fois en France, le bureau d’études Compas évalue la pauvreté au niveau local pour les 100 plus grandes villes.

Le taux moyen de pauvreté de 15 %, tel qu’il ressort de nos estimations (le chiffre de l’Insee est de 13,9 %) n’a pas grand sens pour les habitants au quotidien dans leur commune. Parmi les 100 plus grandes villes, les taux de pauvreté estimés vont de 7 à 46 % entre Neuilly-sur-Seine et Roubaix. De la même façon que l’on observe la pauvreté par âge, sexe, catégorie sociale ou niveau de diplôme, il faut l’observer en fonction des territoires.


Nos calculs montrent clairement que la pauvreté se concentr......... pour lire la suite

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 21:55
Logement : reconquérir La Rochelle pour les familles et jeunes couples

Le 22 février 2014 - mis à jour le 17 février 2020

Partons du constat partagé, y compris par la Fédération des promoteurs immobiliers, les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes[13].

 

Dans ce contexte, La Rochelle arrive en première position en termes de prix du mètre carré loué sur un ensemble de 200 villes du Sud-Ouest, avant même la capitale régionale Bordeaux et la station balnéaire Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). En moyenne, un bien y est loué entre 13,60€ et 15€ le mètre carré[5].

 

Ainsi, sur La Rochelle la question du logement est au cœur des problématiques de « la vie en communauté», et si, nombre d'idées sont mises en débat, il y a urgence à passer aux actes.

 

J'affirme d'entrée que le logement ne saurait être une marchandise dopée par les dispositifs de défiscalisation, mais une condition indispensable à la dignité de l’Homme tel que reconnu par l’article 25 de la Déclaration des droits de l’Homme qui doit relever de l’action publique et des citoyens.

 

On ne change pas la société sans changer la ville, mais cela ne se fera pas sans la prise en main par les habitants de l’avenir de leur quartier et l’exercice d’une vraie citoyenneté urbaine qui nécessite la concertation avec les populations concernées, en amont des projets d’urbanisme, leur association à toutes les étapes de la conception à la réalisation avec pouvoir de décision réel.

 

La crise du logement est réelle, même si La Rochelle est déjà très dotée en la matière, comptant 34 % de logements sociaux (66 % des logements sociaux de Charente-Maritime sont sur La Rochelle alors que la population rochelaise ne représente que 12,6 % du département) l’objectif de 5000 logements sociaux à construire en 12 ans est à atteindre tout en poursuivant la rénovation des quartiers.

 

 

-  Loger c’est impulser une nouvelle politique

Parce que le la politique du logement doit en priorité répondre aux problémes posés à France appauvrie n’est pas périurbaine. La France qui subit le plus lourdement les effets de la crise est bien loin d’être la France pavillonnaire du périurbain. La pauvreté et les inégalités se concentrent dans les grandes villes. Le taux de pauvreté [1] atteint son maximum – 18% - dans les villes de 100 000 à 200 000 habitants. Dans les communes des banlieues défavorisées ou les quartiers populaires des grandes villes, le taux de pauvreté dépasse souvent les 40 %. Les quartiers les plus en difficulté – parfois présentés comme bénéficiaires du dynamisme des métropoles – ne sont pas des ghettos à l’abandon, mais paient un tribut beaucoup plus lourd à la crise que la campagne ou la France pavillonnaire. Le taux de pauvreté y atteint 36 %, trois fois plus que le reste du territoire urbain. Entre 2006 et 2011, ce taux a augmenté de 6 points, contre 0,8 hors des zones urbaines sensibles[2].

- Dans le me même temps, le poids du logement dans les revenus est incontestablement un problème : 30% en France..... contre 18% en Allemagne[6].

 

Cette politique doit se traduire par :

  • l’interdiction des expulsions sans solution de relogement préalable ;
  • la réoccupation des logements vides et la mise en place de « parcours résidentiels » .
  • notamment, la rénovation concertée des quartiers délaissés (ex : Bongraine qui n’a que peu évolué depuis sa création dans les années 1920) ;
  • une action pour une juste répartition de l’effort de logement social sur toutes les communes de la CDA dans le respect de la Loi SRU (Nieul-sur-Mer, Lagord, Puilboreau, Périgny, Aytré, Angoulins, Châtelaillon-Plage) ;
  • le développement d’un habitat de type nouveau dans les projets de construction ou de réhabilitation «  l’habitat coopératif » qui peut être sous forme de «  village vertical » où les résidents de ce type de « village » :

- disposeront chacun d’un logement dans un même immeuble ;
- pourront mutualiser certains espaces et moyens ;
- pourront créer de véritables solidarités de voisinage, dans un projet à taille humaine alliant convivialité, responsabilité, économies, entraide
, écologie et démocratie.
- Les « villageois verticaux » ou autre forme d’habitat coopératif, seront collectivement propriétaires de leur immeuble, et locataires de leurs logements, dans le cadre d’une gestion démocratique interdisant toute spéculation.

 

 

-  Pas de politique du logement sans maîtrise du foncier, c’est une exigence fondamentale !
Alors que La Rochelle se vide de ses populations jeunes et laborieuses, la lutte contre la spéculation foncière est un enjeu prioritaire, pour maîtriser les prix de logements accessibles à tous, mais aussi pour favoriser le développement économique de proximité, facteur d’emploi local.

- La maîtrise du foncier répond à ce double enjeu, car il empêche les promoteurs immobiliers de faire la pluie et le beau temps en matière de prix des surfaces.

- Le sol est un bien commun, et sa maîtrise publique est un enjeu en termes économiques et sociaux, ne serait-ce que pour garantir des coûts accessibles pour les logements, mais aussi en termes écologiques (lutte contre l’étalement urbain…).

 

C'est d'autant plus vrai avec la politique de Transition énergétique impulsée par le gouvernement qui risque de faire un "flop" car Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier[3]. Prix du foncier et transitions ne doivent pas se traduire par une augmentation des inégalités sociales, … et nous amener à une reflexion sur la notion de propriété, telle qu’elle existe en France et son abolition éventuelle[4].

 

Le Sénat pour sa part a formulé un certain nombre de propositions discutables visant à favoriser la libération de terrains, à des prix compatibles avec des opérations de logement. Le mécanisme proposé repose sur une cohérence d'ensemble, visant à taxer davantage la détention et, au contraire, à alléger la fiscalité pesant sur les mutations à destination du logement.

 

 

-  Dans ce cadre, la puissance publique doit assumer ses responsabilités par :

  • la constitution de réserves foncières sur ce qui reste disponible, voire en libérant de nouvelles surfaces (ex : parc des expositions) ;
  • parmi les outils à disposition, rendre La Rochelle éligible au droit à l'encadrement des loyers[7], mettre en oeuvre une surtaxe de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires[8] permettraient de remettre dans le circuit locatif des logements inoccupés et de desserrer la pression existante sur le foncier ;
  • la mise en oeuvre du droit de préemption urbain, notamment renforcé aux immeubles en copriopriété[9] permettrait non seulement d'instaurer une mixité sociale très fine, à l'échelle d'une résidence, de revitaliser le caractère populaire du centre ville, de réduire la pression foncière et d'éviter que les familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente ;
  • la création, comme proposé par l'association Noéés[10] d’une « charte des promoteurs » qui engagerait ces derniers à modérer leurs prix de vente (voir la charte de Saint-Ouen qui donne d’excellent résultats) ;
  • une action pour maîtriser le développement anarchique de nombreuses offres d’hébergement touristique entre particuliers échappant à toutes fiscalité (taxes de séjours, etc...), via l’économie "collaborative" et internet, en plein développement[11] par la mise en place d'une réglementation locale sur la location entre particulier, et d'outils de dissuasion forts en cas de non respect de ces règles[12] ;
  • la maîtrise de l’espace urbain et péri-urbain, (contrairement à la politique actuelle), dans le cadre du PLU et du SCOT pour s’opposer à toute extension des zones commerciales périphériques et agir pour le développement du commerce et de l’activité de proximité ;

qui sont autant de leviers pour une politiques foncière conforme à l’intérêt général.

 

 

-  Loger, c’est aussi protéger de l’urbanisation, le choix est fait :

  • de protéger et restaurer les zones naturelles du littoral et les zones humides (marais de Tasdon, ...).
  • d’instaurer un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains à l’échelle de l’agglomération.
  • de refuser une densification anarchique et irrespectueuses des résidents, par exemple en mettant en œuvre le concept BIMBY.

 

 

-  Loger c'est prendre en compte les « usages » dans la conception des espaces publics urbains

Si l’attention aux usages – notamment piétonniers – dans les aménagements contemporains n’est pas exempte d’idéologie, elle peut être un gage de qualité des projets. Morgane Delarc montre, à travers l’exemple du réaménagement de la place de la République à Paris, que la notion « d’usages [14]» peut constituer un analyseur des formes de coopération entre les différents professionnels mobilisés dans les projets urbains. Loger c'est aussi penser à ce que transportent les gens[15].

Comment l'ensemble de ces questions sont-elles prises localement en compte ?

 

 

-  Loger, c’est enfin la transparence dans les choix d'attribution des logements sociaux

A tord ou à raison, le système d'attribution des logements est trop souvent jugé opaque.

La ville "nouvelle" qui entend remettre le citoyen au centre de ces décisions doit être exemplaire y compris en ce domaine.

 

Quelle solution ? Regarder ce qui se fait ailleurs.

Ainsi après Rennes (Un guichet unique et un système clairement affiché) et d'autres agglomérations, le 1er octobre, Paris adopte, en Commission de désignation des logements sociaux, le système de "scoring" ou "cotation" qui attribue à chaque demande des points en fonction d'une grille de critères préétablis. Fini donc le complexe et fastidieux système obscur.


Ce nouveau système repose sur un barème de points attribués suivant une grille de cotation qui s'intéresse au logement, ses conditions d'occupation ainsi que qu'à des critères familiaux. Le nombre de personnes vivant par pièces, le statut du locataire (concubinage, PACS), la situation personnelle et familiale (violences familiales, handicap, assistante familiale), mais aussi l'état du logement, décent ou non, permettent l'attribution de points. En tout, 25 critères consultables sur le site de la Ville de Paris sont pris en compte dans le nouveau système afin de hiérarchiser les dossiers en fonction des points recueillis par chaque demande. Les cinq dossiers recueillant le score le plus élevé sont alors soumis à la commission de la mairie, qui sélectionne à son tour trois dossiers pour les soumettre au bailleur à qui revient le choix final du locataire.

 

Un nouvel outil à suivre quand à sa mise en oeuvre possible sur l'agglomération rochelaise !

 

En définitive, LE LOGEMENT nécessite une MOBILISATION LOCALE pour UN ENJEU NATIONAL  .

 

 

 

 

 

Note :

[1Mesuré ici à 60 % du niveau de vie médian.

[2] Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Auteur de « Déchiffrer la société », éditions La découverte, 2009.

[3] Très cher, la rénovation énergétique… Entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’œuvre. Une facture importante que la baisse de la consommation induite ne permet pas de compenser, car celle-ci ne résiste pas longtemps à la hausse constante du prix du kWh. En cinq ans environ le bénéfice est annulé. D’autant que s’ajoute à la bête mais tenace hausse du coût de l’énergie, l’effet de notre psychologie : j’en ai souvent parlé, l’effet rebond rogne de 30 à 50 % les économies réalisées en raison du fait que nous profitons de celles-ci pour, par exemple, monter légèrement la température de consigne de la chaudière toute neuve.

[4] Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

[5] étude menée par l'Observatoire des loyers "Clameur"

[6] Léon Gendre maire de La Flotte et conseiller général

[7] http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-rochelle-reclame-l-encadrement-des-loyers-7774337974

[8] http://www.sudouest.fr/2014/11/04/la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie-de-20-pour-certaines-residences-secondaires-1725577-705.php

[9] http://www.liberation.fr/politiques/2014/12/05/paris-des-logements-sociaux-bientot-crees-au-sein-d-immeubles-en-copropriete_1157520

|10] L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

[11] Les locations sur Airbnb : Un système qui inquiète à La Rochelle

[12] voeux de l'opposition adoptée en conseil municipal le 28 septembre 2015

[13] Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes

[14] Quelle prise en compte des « usages » dans la conception des espaces publics urbains ?

[15] Pour construire la ville durable, il faut penser à ce que transportent les gens

 

Pour en savoir plus :

- Rénover les centres-villes pour réparer les fractures sociales

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- La Rochelle : l'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

- La Rochelle : quelle stratégie commerciale pour l'Agglo ?

- La Rochelle : Beauregard, un quartier en ébullition

- Didier Robineau promoteur à La Rochelle (Eurotim), vice-président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers : Agglo rochelaise : "Décidons d’un moratoire sur le logement social !"

- Comment la France a tué ses villes ?

- Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

- Des pauvres relégués à la campagne Exode urbain, exil rural

- Pendant que Paris se contente de les « encadrer », Berlin gèle les loyers pendant cinq ans

- À Lyon, le premier immeuble construit en terre (Nicolas Meunier fait revivre la méthode ancestrale du pisé, totalement écolo et offrant une climatisation naturelle.)

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

- en 2016, sur 51 488 logements recensés sur La Rochelle, 3 328, soit 6% étaient vacants...

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 23:36
Mairie_St-Xandre.jpg
Services publics : au cœur de la politique municipale

Pour l’équipe de Jean Marc SOUBESTE, candidat EELV sur La Rochelle la question des services publics est essentielle.

Signataire du
Pacte pour les services publics adopté aux États-Généraux de janvier 2011, elle mettra en œuvre ses objectifs fondés sur le principe d’appropriation sociale, d’égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l’ambition d’un développement humain durable.

 

Il propose d’agir pour maintenir, reconstruire les services publics de proximité, en baisser le coût pour les usagers et tendre vers la gratuité afin que l’égalité d’accès de tous les citoyens soit garantie.

 

1 - A cette fin :
- Un état des lieux des services publics sera réalisé (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en SPL ou DSP) ;
- Dans un second temps il s’agira d’agir pour remunicipaliser[
1] (retour en régie publique) : le ramassage et l’incinération[2] des déchets ménagers, les services funéraires, le transport yelo-véolia, la production dénergie de chauffage collectif, mais aussi l’office de tourisme.....

 

2 - Développement et création de nouveaux services publics.
Ils seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus qui en assureront l’effectivité des droits.

- La mise en œuvre du principe des « 3R » est proposée au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau de recycleries gratuit adossées aux déchetteries ;
- Nous proposerons la mise en place d’une collecte gratuite, spécifique et individualisée des déchets encombrants et verts (voir CDA du Grand Dijon) ;
- l’évolution vers la gratuité totale d’accès au réseau RTCR et Yelo-Véolia est envisagée et sera mise à l’étude  ;
- L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il doit être gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne doivent pas être facturés (3l minimum par jour et par personne)[3] ;

- En matière de santé, il est de notoriété publique que le CCAS examine régulièrement des demandes d’aides d’habitants qui ne bénéficient ni de la CMU ni d’une mutuelle parce qu’ils n’ont pas les moyens d’en souscrire une. Pourquoi ne pas s'inscrire dans une démarche solidaire en regroupant toute la population pour obtenir des tarifs préférentiels permettant à tous d'accéder à une mutuelle intergénérationnelle sans que cela ne se fasse au détriment de la qualité de la couverture santé[4].

 

3 - En vue de favoriser une gestion démocratique des régies publiques, les lieux de décision devront être refondés :
- Les règlements des services en régies seront élaborés ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;
- Dans le cadre des dispositions légales, les conseils d’exploitation comprendront, parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire, et pour moitié de leur composition, des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations) [5] ;

 

Défendre les services publics et leurs personnels dans toutes les instance où la ville siège (exemple conseil de surveillance de l’hôpital....), c’est un engagement pour l’intérêt général.

 

4 - En ce qui concerne plus particulièrement la gestion des personnels territoriaux :
Les collectivités territoriales sont à la fois une structure de démocratie locale, mais également des employeurs qui doivent être exemplaires dans les pratiques quotidiennes.
La satisfaction des besoins des usagers du service public passe évidemment pour les élue (s) d’une part [
5] et par un dialogue social renforcé et des agents territoriaux respectés.
L’équipe de Jean Marc SOUBESTE a la volonté de s’attaquer à l’un des cancers qui mine notre société, « la précarité sociale » tout en contribuant au renforcement de la fonction publique territoriale et, en la matière, La Rochelle devra être exemplaire :

- A cette fin, nous agirons, en lien avec les organisations syndicales, pour qu’un état des lieux de la précarité soit réalisé et qu’un plan de résorption soit mis en œuvre par la titularisation des salariés actuellement en situations précaires ;
- La transparence dans la gestion des personnels sera la régle.

 

Notes

[1] économies liées au coût de la DSP au privé : les frais de siège de la holding et impôts locaux liés, le coût des organismes de recherche, la rémunération des actionnaires (dividendes), les contrats de publicité communication et marketing. Autant de coûts qui disparaissent avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager.

[2] (Incinérateur UIOM de La Rochelle – Véolia environnement) et  (Incinérateur de Dijon – Régie publique)

[3] http://eric.et.le.pg.over-blog.fr/article-chapitre-ii-des-propositions-pour-la-rochelle-122531479.html

[4] Ces communes qui montent leur propre mutuelle ou Coutras : La mutuelle municipale est lancée

[5] http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/pdf/statuts-regie-publique-de-l-eau.pdf

[6] La fonction publique territoriale emploie environ 1.800.000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. 69% sont titulaires, 26% sont non titulaires, 5% relèvent d’emplois aidés. 9% catégorie A (fonctions de conception et de direction), 14% catégorie B (fonctions d’application), 77% catégorie C (fonctions d’exécution).

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Rédacteur

  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

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