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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 08:32
12 mai : poursuivons l'action unitaire en Charente Maritime

Communiqué commun en Charente Maritime
Appel aux manifestations le 12 mai 2016


- Renforcer le rapport de force pour gagner le retrait du projet de loi travail.
Nous sommes dans une étape importante du mouvement marqué par un processus unitaire qu’il faut conserver malgré les tentatives de division les actes de répression commandités par le gouvernement, les campagnes médiatiques menées contre nos organisation et la stigmatisation « d’actes de violence » n’ont pas détourné l’attention des salariés.

 

Au contraire, le mouvement social en cours a permis de renforcer l’hostilité contre le projet de loi dans l’opinion publique.


Le 12 mai 2016 reprendra le débat parlementaire prévu pour se poursuivre pendant plusieurs semaines.


 

Les organisations syndicales départementales CGT, FO, US Solidaires, FSU et les organisations syndicales de Jeunesse, UNEF, UNL appellent à une mobilisation le 12 mai 2016 :

  • À la Rochelle à 14h30 Place de la Motte Rouge, suivie d’une manifestation
  • À Saintes à 17 h devant la permanence de la députée Catherine Quéré

 

L’heure est à la tenue d’assemblée générale dans les entreprises, établissements et services pour mettre en discussion la poursuite de la mobilisation y compris par la grève jusqu’au retrait du projet de loi Travail El Khomri.
 

La Rochelle, le 10 mai 2016

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Loi travail, interpellez votre député(e) !

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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 08:00
1er Mai unitaire en Charente Maritime pour le retrait du "projet de loi travail" !

Les nombreuses initiatives, grèves, manifestations et rassemblements qui se sont multipliés depuis le 9 mars renforcent la détermination des organisations syndicales de salariés, de lycéens et d’étudiants à obtenir le retrait du projet de loi travail et gagner de nouveaux droits pour les salariés.

 

Le mouvement est majoritaire dans l’opinion. Le gouvernement doit enfin entendre ces revendications et cesser de répondre aux exigences du patronat.

 

 

- Gagner le retrait du projet de loi travail est possible !

La grève et les manifestations dès 28 avril et 1er mai seront un moyen supplémentaire pour avancer vers cet objectif.

 

La tenue d’assemblées générales dans les entreprises, les services, les lieux d’étude pour débattre de la grève, de son ancrage dans la durée, des modalités d’action doit permettre d’aller plus loin jusqu’au retrait de la loi et l’obtention de nouvelles garanties collectives porteuses de progrès social.

 

Des luttes et mobilisations se développent et se construisent dans de nombreux secteurs autour des questions de conditions de travail et d’études, de salaires et de précarité... Elles doivent être entendues.

 

 

- Le 3 mai va s’ouvrir le débat parlementaire, qui se poursuivra pendant plusieurs semaines.

Les organisations syndicales appellent à faire de cette journée un nouveau temps fort de mobilisation et d’initiatives.

 

Ce 3 mai les organisations syndicales prendront la parole publiquement pour exiger des parlementaires réunis à l’Assemblée nationale le rejet du projet de loi et faire entendre leurs revendications.

 

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU appellent  les salariés, les privés d’emploi, les retraités les étudiants, les lycéens à participer massivement aux manifestations du 1er mai en Charente Maritime

1er Mai unitaire en Charente Maritime pour le retrait du "projet de loi travail" !

- L'appel unitaire du 1er Mai en version imprimable

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

1er Mai unitaire en Charente Maritime pour le retrait du "projet de loi travail" !
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21 avril 2016 4 21 /04 /avril /2016 08:04
28 avril 2016 : action en Charente maritime contre le projet de loi "travail El Khomri"

Les organisations syndicales de salariés (CGT ; FO ; FSU ; US Solidaires) et de jeunesse (UNL ; UNEF) réunies en intersyndicale le 15 avril 2016, ont décidé d’un appel commun pour demander le retrait du projet de loi « travail » dite « El Khomri ».

 

Elles appellent l’ensemble des salariés, des lycéens, des étudiants, des retraités, à se mobiliser massivement.

 

Dans cette perspective, et elles invitent à organiser des assemblées générales dans les entreprises, les services et les établissements, afin de préparer l’action et préparer la poursuite du mouvement.

 

 

- Il est prévu sur notre département 4 rassemblements :

28 avril 2016 : action en Charente maritime contre le projet de loi "travail El Khomri"

- Tract d’appel de l'intersyndicale de Charente Maritime en version imprimable

 

- Appel du 51éme Congrès de la CGT

"... la CGT appelle toutes les organisations à amplifier la riposte, dès le 28 avril,  par  la  grève  interprofessionnelle  et  les  manifestations  pour  obtenir  dans  un premier temps le retrait du projet de loi de casse du code du travail.


D’ici le 28 avril, la poursuite de la construction de l’action implique la tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services publics pour que les salariés décident, sur la base de leurs revendications et dans l’unité, de la grève et de sa reconduction pour gagner retrait et ouverture de véritables négociations de progrès social.

 

  • Pour un code du travail du 21ème siècle ;
  • Pour la mise en œuvre d’une réelle sécurité sociale professionnelle ;
  • Pour la réduction du temps de travail à 32 heures.

 

Le 28  avril,  comme  le  1er mai,  journée  internationale  de  lutte  des  travailleurs-euses sont autant d’étapes vers la victoire."

 

- Appel du 51éme Congrès de la CGT en version imprimable

28 avril 2016 : action en Charente maritime contre le projet de loi "travail El Khomri"
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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 08:37

Sept syndicats appellent à une nouvelle journée de grève et de manifestations le 28 avril

La mobilisation commence à porter ses fruits, raison de plus pour l'amplifier le 28 avril !

Sources : L'UGICT-CGT et l'UD CGT de Charente Maritime

Après plus d’un mois de mobilisation des jeunes et des salariés, le Premier ministre a annoncé des premières mesures. Certaines d'entre elles reprennent des propositions portées par la CGT et l'Unef depuis de longues années (voir la proposition de loi cadre pour l'emploi des jeunes formulée par l'UGICT-CGT et l'Unef), comme l'aide à la recherche du premier emploi ou l'augmentation de la rémunération des apprentis et la réforme du mode de calcul pour intégrer la qualification. Mieux vaut tard que jamais ! 

 

Les modalités de financement, et notamment de l'accompagnement des jeunes par l'Apec (Association pour l'Emploi des Cadres), restent encore à préciser. Quant à la surtaxation des contrats précaires, il s’agit d’une exigence de longue date de la CGT, mais dont l’effectivité dépend de l’assiette (qui doit inclure tous les contrats précaires, CDD, CDD d’usage, Interim…) et du taux qui doit permettre de générer des recettes nouvelles pour l’assurance chômage[1].

  • Pas question que cette surtaxation s’accompagne d’exonérations supplémentaires pour les CDI !

 

- Malheureusement, le gouvernement refuse toujours d'entendre la première revendication des jeunes et des salariés, le retrait du projet de loi Travail.

Cette revendication est soutenue par une majorité de français, qui considèrent que ce projet de loi remet en cause les droits des salariés et ne fait que répondre aux revendications du MEDEF.

 

En inversant en effet la hiérarchie des normes, ce projet de loi permet de « travailler plus pour gagner moins », notamment avec l'extension des forfaits jours et la baisse de la rémunération des heures supplémentaires. Il facilite considérablement les licenciements avec les accords compétitivité et la réforme des PSE et va généraliser les logiques de dumping social en tirant les salaires et le paiement des qualifications vers le bas. 

 

Il faut donc s'appuyer sur ces premiers reculs du gouvernement pour amplifier la mobilisation (en Charente Maritime et dans tout le pays) le 28 avril et obtenir le retrait du projet de loi ! Nous pouvons gagner !

 

 

- Appel national unitaire des syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Les organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-nes, retraité-es à se mobiliser à nouveau par la grève et à participer massivement aux manifestations le 28 avril prochain.

 

Dès à présent, elles appellent à l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises et administrations pour assurer le succès de cette journée et décider de la poursuite de l’action pour obtenir le retrait de la loi et l’obtention de nouveaux droits.

 

- Communiqué national unitaire en version imprimable

 

- Communiqué de l'UD CGT de Charente Maritime en version imprimable

 

- Tract de l'UD CGT de Charente Maritime en version imprimable : "Après le 9 avril"

Note :

[1] Pour rappel, la mesure de surtaxation des CDD mise en place lors de la convention assurance chômage de 2013 a coûté à l’assurance chômage : elle n’a rapporté que 70 millions d’euros (du fait du faible taux et des multiples exonérations prévues, les CDD d’usage et l’intérim n’étant pas concernés) et s’est accompagnée de 74 millions d’euros de baisse de cotisations pour les recrutements de jeunes en CDI. Bilan : 4 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour les caisses UNEDIC alors que l’objectif était de dégager des recettes supplémentaires !

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

- Après le 31 mars : communiqué de l'intersyndicale de Charente Maritime

- Nuit Debout fait tache d’huile : La nouvelle génération casse les codes et toute la France la suit !

- Par le Parti de Gauche : Loi Travail, Une loi au service du Medef

Loi Travail
 
Une loi au service du Medef
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4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 08:54
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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 08:08
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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 09:57
Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !

- Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés.
En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l'accord d'entreprise prédomine tant sur le Code du travail que sur les Conventions Collectives.

 

 

- Pourquoi ce projet est-il dangereux ?
Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu'au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :

  • Code du travail ----> Accords de Branche ---> Conventions Collectives ----> Accords d'Entreprise ----> contrat de travail

 

La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d'Entreprise améliore une convention etc.).


Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l'accord d'entreprise est donc lourd de conséquences puisque c'est la condamnation à mort du Code du Travail !

 

Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : en effet, un syndicat ayant recueilli 30 % des voix aux élections professionnelles pourra, par voie référendaire, faire valider un accord pourtant moins favorable que la Loi !

 


- De là à imaginer :

  • des connivences entre patronat et des syndicats d'accompagnement, il n'y a qu'un pas....
  • les efforts que déploieront certains employeurs pour monter de toute pièce une section syndicale, il n'y a qu'un pas....
  • les pressions du patronat sur les syndicats et sur l'ensemble des salariés pour arriver à ses fins, il n'y a qu'un pas...

 

Mais ce n'est pas tout... !


- Sur la durée du travail :
Exit les 35 heures.... Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste....


Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;

 

- Sur les salaires :
Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les temps d'astreinte hors intervention décomptées en temps de repos.....


En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :

  • La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié
  • En pratique, un employeur pourra, pour de prétendues difficultés économiques qu'il n'aura d'ailleurs même plus à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourra aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques
  • Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore les salariés des médecins du travail.

 

- Sur les licenciements :
Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud'hommes, ce projet a tout prévu : Les indemnités ne seront plus soumises à l'appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !


Tout ceci n'est qu'un aperçu de ce que nous a concocté le gouvernement PS au service du patronat. Pour plus de détail : lire ICI

 

  • Si la loi Khomri passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique et des entreprises publiques.
  • C'est ce projet, que le MEDEF avait rêvé, que Sarkozy n'avait pas osé faire,... et que ce gouvernement voudrait nous imposer !!
  • Ce projet modifié à la marge suite à l'action du 9 mars et à la mobilisation des jeunes... n'est NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE
  • RETRAIT du PROJET de LOI MEDEF/VALLS/EL KHOMRI/HOLLANDE
  • Demandons aussi ensemble l’ABROGATION DES LOIS MACRON REBSAMEN ET LA LOI DITE DE SECURISATION DE L’EMPLOI.

 

 

- Le texte de l'appel unitaire CGT, FO, FSU, US Solidaires et les organisations de jeunesse UNEF, UNL de Charente Maritime à télécharger ci dessous

- Le texte de l'appel de l'USR CGT de Charente Maritime à télécharger ci dessous

 

ICI on continue à signer massivement la pétition exigeant le retrait du projet de loi

 

 

- Les rassemblements

Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !
Le 31 mars : en Charente Maritime appel unitaire pour refuser un retour au 19iè siècle !
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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 12:06
Ensemble dans la rue en Charente-Maritime le 9 mars

Le MEDEF en a rêvé HOLLANDE l’a fait

 

L’annonce par Manuel Valls du report de la présentation du projet de loi « El Khomri » en conseil des ministres, est un 1er recul à mettre à l’actif de la mobilisation montante.

 

Le gouvernement doit prendre en considération les revendications qui s’expriment dans les entreprises, les services, et parmi la jeunesse sur les questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail ainsi que le rejet massif du projet de loi code du travail.

 

Il doit maintenant annoncer son retrait et ouvrir une phase de négociations réelles avec les représentants syndicaux et les organisations de jeunesse pour élaborer un code du travail protecteur.

 

Les syndicats signataires appellent les salariés et la jeunesse des initiatives multiples et le 9 mars de participer aux rassemblements et manifestations unitaires en construction.

 

Le 9 mars constitue une première étape, fin mars, la CGT et d’autres organisations syndicales et de jeunesse, appellent d'ores et déjà les salariés à une journée de mobilisation convergente, nationale sur les revendications, pour le retrait du projet El Khomri, pour un code du travail du 21ème siècle !

 

 

 

- Le texte de l'appel unitaire à télécharger ci dessous

 

 

- Les rassemblements

ICI on continue à signer massivement la pétition exigeant le retrait du projet de loi
Ensemble dans la rue en Charente-Maritime le 9 mars

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Loi Khomri/Valls

  • Le communiqué de l'Ugict CGT : "Code du travail : le gouvernement veut donner les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise" [à lire ICI]
  • Le communiqué de la CGT : "Droit du travail : Le gouvernement hors la loi" [à lire ICI]
  • Le communiqué du Syndicat des Avocats de France : Avant projet de loi El Khomri : des salariés flexibles et insécurisés [à lire ICI]

- Déluge de bombes sur le code du travail

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 09:12
Compteurs Linky : pour la cour d'Appel de Bordeaux, l'installation n'est pas obligatoire
  • Pour le Président du directoire d'ERDF, Linky n'est pas obligatoire !
  • Les communes ont leur mot à dire sur le changement des compteurs d’électricité parce qu’ils leur appartiennent. Du coup refuser un Linky est possible !
  • Qu'en pensent les membres de la majorité municipale rochelaise ?
  • Les raisons inavouables de son déploiement à marche forcée[1] ;
  • Pour la France insoumise, il faut envisager un équipement alternatif aux compteurs Lincky pour ceux qui le souhaitent
  • Pour la cour d'Appel de Bordeaux, l'installation n'est pas obligatoire [4]

 

Sources : l'Humanité - le Parti de Gauche du Gard mis à jour le 09/10/2022

Electricité "le compteur qui communique arrive chez vous" titre Sud-Ouest. Pour l'Humanité, « Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses questions » annonçant le début de leur déploiement, expliquant qu’il était difficile voire impossible de refuser l’installation de ce compteur controversé. La raison est, précisions-nous, « que les compteurs n’appartiennent pas aux « abonnés-clients » mais aux distributeurs (ERDF en étant le principal) ».

 

Ça a généré un bon nombre de courriels des lecteurs, parmi eux celui d’un conseiller municipal de Saint-Macaire (Gironde). Leur intérêt est qu’ils posent tous la question de la propriété des compteurs d’électricité mais aussi de gaz et d’eau.

 

Ce qui est certain est qu’ils ne sont pas la propriété des propriétaires ou locataires des lieux où ils sont installés. C’est ERDF ou un autre distributeur qui seraient donc propriétaires du compteur et qui pourraient ainsi y accéder (article 29 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015) et changer le compteur existant pour un Linky (décret n° 2010-1022 du 31 août 2010).

 

« Non, selon le courriel que nous a envoyé Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire. Les compteurs appartiennent aux collectivités locales (communes, intercommunalités) qui les concèdent à ERDF. Beaucoup d’entre elles l’ignorent. Les Linky appartiennent donc aux communes, c’est un fait avéré et non discuté. De ce fait cela pose la question du remplacement d’office des compteurs par ERDF, sans l’accord du propriétaire des lieux. »

 

Cette information est confirmée par Charles Antoine Gautier, chef du département Energie de la FNCCR (fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Dans un entretien à Maire Info, le journal de l’AMF (Association des Maires de France), il confirme que « les collectivités concédantes du réseau d’électricité sont propriétaires des compteurs actuels et des Linky qui commencent à se mettre en place. ERDF n’en est que le concessionnaire. »

 

Linky_Poster_Danger_Stop_Compteur_Mouchard_Linky_Arnaque

 

La raison de ce débat sur la propriété des compteurs Linky est due, selon lui, à un problème de financement que les communes ne peuvent assumer seules. Exact, sauf que c’est le consommateur qui va casquer. Car le CPL Linky a déjà la réputation d'être "le compteur qui va faire disjoncteur votre portefeuille".

 

 

Rappelons que la pose du Linky et la dépose de l’ancien compteur sont gratuites, de même que le compteur lui-même. Cependant un décret du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement soit assuré par les consommateurs via le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 120 à 240 euros).

 

Sans oublier la CSPE (contribution au service public de l’électricité) qui est passé à 27 centimes d’euro par kWh le 1er janvier 2016 et qui sert aussi à financer ce type de dispositif.

 

 

- Alors, ça change quoi pour les consommateurs que les communes soient propriétaires des compteurs ?

Et bien, les conseils municipaux peuvent prendre une délibération s’opposant à l’installation de Linky chez les habitants avec leur appui… à l’exemple de Saint-Macaire qui a également refusé Gazpar, l’alter-égo de Linky pour le gaz. La délibération du conseil municipal de Saint-Macaire peut être lue avec intérêt en pièce jointe.

 

Par ailleurs, la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. Il faut le savoir même si ERDF prévoit de la contourner.

 

En effet, le conseiller municipal de Saint-Macaire révèle que « la CRE (commission de régulation de l’énergie) a prévu de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). » C’est probablement illégal et davantage une menace qui ne manquera pas de faire l’objet de poursuite devant les tribunaux.

 

En toile de fond, c’est la suppression ou la compression de nombreux emplois chez les distributeurs et les fournisseurs d’énergie et d’eau.

 

  • D'ailleurs, le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire[2].
  • Pendant que la cour administrative d’appel de Nantes a dit le contraire au motif indiqué qu’" aucun motif d’ordre public ne permettait au maire de prendre une mesure d’interdiction au déploiement sur le fondement de ses pouvoirs de police générale "; estimant en sus que " la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité, dont font partie les compteurs, est attachée à la qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité "[3].

 

 

- Usagers et élus peuvent-ils les refuser ?

L’opposition des communes à l’installation des Linky prend de l’ampleur et la forme de délibérations. Est-ce légitime et légal ? Analyse jridique.

Les usagers peuvent-ils refuser un Linky ? Pour en savoir plus, c'est ICI

 

 

- Les usagers appelés à se mobiliser pour exiger des pouvoirs publics qu'ils arrêtent de déploiement du Linky

Compteurs Linky : pour la cour d'Appel de Bordeaux, l'installation n'est pas obligatoire
  • Une pétition est à votre disposition, c'est ICI
  •  

     

    - Le président d'ERDF : Linky n'est PAS obligatoire

    Intervention très intéressante du président du directoire d'ERDF, Philippe MONLOUBOU, devant l'Assemblée Nationale le 2 février 2016, où on apprend de sa propre bouche que :

    1. le compteur Linky n'est pas obligatoire
    2. le Linky en zones de campagne utilisera des liaisons en radiofréquences, comme les Smart Meters américains, sources de nombreux dégâts matériels et sanitaires
    3. Les modules domestiques de visualisation fonctionneront en liaison par radiofréquences
    4. C'est le *marché*, et donc les intérêts des industriels, qui décidera des utilisations du Linky, et non l'intérêt des consommateurs
    5. L'objectif réel du Linky, derrière les allégations fantaisistes d'économie d'énergie et de meilleure maitrise de la consommation par le client , est de participer à l'installation de la "smart grid" qui se met en place au niveau mondial : tous les appareils connectés en permanence au réseau planétaire. Et Philippe MONLOUBOU est fier que sont entreprise soit "déjà un opérateur de Big Data, qui est une nécessité".

     

 

- Pour la France insoumise, il faut envisager un équipement alternatif aux compteurs Linky pour ceux qui le souhaitent

Sources : la France insoumise Assemblée nationale

Muriel Ressiguier, députée de la 2ème circonscription de l’Hérault, attire l’attention de Mme la ministre de la santé sur l’inquiétude grandissante concernant le programme d’installation des compteurs « Linky » sur notre territoire.

 

" Depuis la Loi de transition énergétique du 18 août 2015, l’État a lancé un immense programme d’installation de compteurs d’électricité intelligents, par la société Enedis (ancienne ERDF, et filiale à 100 % d’EDF), pour respecter la transposition d’une directive européenne dans l’article 341-4 du code de l’énergie.

 

Au total, ce sont 35 millions de ces compteurs communicants qui doivent être installés dans tout le pays d’ici à 2021. À la fin mars 2017, 3 millions et demi étaient déjà en fonction. D’ici la fin de l’année, il est prévu que le rythme de pose passe à 35 000 compteurs par jour pour atteindre cet objectif. Le but affiché est de gérer en temps réel l’énergie en récoltant à distance les données directement chez les particuliers via les compteurs « Linky ». Concrètement, les données transmises par les compteurs s’effectuent au moyen de la technologie CPL (Courant porteur en ligne), qui les achemine sous forme d’impulsions électriques, à travers les circuits domestiques normaux. Or, ces circuits ne sont pas blindés, ce qui permettrait d’éviter le rayonnement des champs électromagnétiques artificiels qui les traversent.

 

Toutefois, si l’on reprend en détail la directive européenne 2009/72/CE, elle s’attarde moins sur la maitrise des consommations ou la recherche de préservation de la planète que sur l’ouverture et la mise en concurrence au sein du marché intérieur commun aux Etats membres : « Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en œuvre progressive dans toute la Communauté est en cours depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de choix à tous les consommateurs de l’Union européenne, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de nouvelles perspectives d’activités économiques et d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à réaliser des progrès en matière d’efficacité, de compétitivité des prix et de niveau de service et à favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le développement durable. » et n’impose pas une technologie spécifique.

 

Or, de plus en plus de citoyens font part de réticences vis-à-vis des équipements Linky en raison des risques pour la santé, liés à l’exposition à des champs électromagnétiques artificiels, hypothétiquement cancérigènes : un risque sanitaire encore méconnu et sans doute sous-estimé. Pour rappel, depuis 2011, les radiofréquences sont officiellement classées dans la catégorie 2B des agents physiques « potentiellement cancérigènes » par le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer), organe de l’OMS.

 

Un rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses), publié en 2016, puis révisé en juin 2017, fait état « d’incertitudes sur les effets sanitaires pour les fréquences mises en œuvre » et appelle à « poursuivre l’étude de ces effets potentiels ».

 

Face aux craintes exprimées, appliquant le principe de précaution et soucieux de l’intérêt général, les maires de plus de 400 communes ont pris position. Ils ont refusé ou demandé un moratoire concernant la pose des nouveaux compteurs, s’appuyant sur le 5ème alinéa de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités selon lequel le maire peut faire usage de ses pouvoir de police générale « pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser (…) les pollutions de toute nature (…) les maladies épidémiques ou contagieuses … » et «  pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ». Mais les préfectures sont revenues sur les délibérations municipales.

 

C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir envisager la possibilité par l’Etat de se tourner vers un équipement alternatif, non producteur de champs électromagnétiques, et ce, afin d’éviter un nouveau scandale sanitaire potentiel. "

 

  • La France insoumise dépose une PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques Linky... rejetée par la majorité gouvernementale[5].

 

Note :

[1] Compteur Linky : les raisons inavouables de son déploiement à marche forcée

[2] Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire.

[3] Compteurs Linky : des communes s’y opposent, la justice rejette leurs recours

[4] Compteur Linky : l'installation n'est pas obligatoire pour la cour d'Appel de Bordeaux

[5La France insoumise dépose une PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques Linky... rejetée par la majorité gouvernementale.

 

Pour en savoir plus :

- Avec Gaspar, c'est notre pouvoir d'achat qui part !

- Linky : le compteur qui va faire disjoncter votre portefeuille

- « Les collectivités seront bien propriétaires des compteurs Linky »

- Les Communes peuvent refuser les compteurs communicants Linky, Gazpar, et "eau" !

- modèle de lettre de refus de Linky et explications

- le refus de la commune de Saint-Macaire (délibération en pièce jointe)

- Le point sur les nouveaux compteurs Linky : Linky : un compteur avantageux, mais pour qui ?

- Doubs : la commune de Larnod ne "like" pas le compteur électrique Linky

- LINKY : Lettre de refus à adresser à ERDF - Robin des Toits - 29/01/2016

- L’Allemagne renonce à la généralisation du compteur intelligent

- Les compteurs d’électricité intelligents déjà piratés

- Compteurs Linky: il faut lever l'ambiguïté sur la propriété

- A Carmaux, l’installation du « compteur communicant » Linky est suspendue sine-die

- Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ?

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8 février 2016 1 08 /02 /février /2016 09:34
La Rochelle : Non à l'expulsion des organisations syndicales de la maison des syndicats

Jean François Fountaine poursuit sa croisade croisade contre les salariés et leurs organisations syndicales.

 

En effet, le Maire de La Rochelle persiste et signe et veut imposer aux organisations d’accepter un relogement en nous indiquant que de toute façon, nous serons expulsés de la maison des syndicats le 31 juillet 2016. Les organisations CGT – CFDT – FO – CFTC – CGC n’acceptent pas cette proposition, et vous demandent de vous mobiliser le 12 février à 11 heures pour défendre votre bourse du travail.

 

Lors de ce rassemblement, nous remettrons en main propre au Maire notre réponse collective sur le refus d’intégrer ces locaux inadaptés qu’il nous propose, une conférence de presse aura lieu sur place.

 

Vous trouverez en bas de page un lien vers un tract unitaire d’appel à un

rassemblement devant le Parvis de l’hôtel de ville de La Rochelle, ainsi qu’un

récapitulatif des actions menées par les organisations syndicales sur ce

dossier.

 

 

- Un petit rappel des faits s’impose : une longue histoire, mais je ferai bref

 

Le 10 octobre 2014, Le Maire de La Rochelle informe les syndicats d’une « situation alarmante » de notre maison commune, au plan de sa sécurité. Il s’appuie sur les conclusions de trois rapports :

  • L’un émanant du bureau de contrôle de l’APAVE (nous n’en n’avons pas eu la lecture).
  • Un second émanant de l’assureur de la ville.  Nous n’en pas eu la lecture.
  • Un troisième émanant de la direction départementale des services d’incendie et de secours, en bref : "La lecture de ce rapport n’indique aucunement le caractère dangereux de ce bâtiment, qui en nécessiterait la libération dans les plus brefs délais. Il relève au contraire les risques particuliers tant dans sa structure que dans son utilisation. Pour pallier à ces risques, ce rapport fait part de ses recommandations. Concernant le bâtiment lui-même il s’agit de travaux de mise aux normes comme l’installation de portes coupe-feu, d’un escalier de secours extérieur, de détecteurs et d’alarme incendie. Concernant son utilisation, il s’agit de recommandations de bon sens économiquement atteignables : ne pas fumer partout, ne pas stocker des tonnes de papiers partout et veiller à ne pas faire de branchements hasardeux au moyen de multiprises et de dominos. Rien de bien angoissant."

 

- Le Maire n’en tire pas les même conclusions et indique « au regard des risques avérés, la fermeture de ces locaux s’impose au titre de mes pouvoirs de police ainsi que de mes responsabilités à l’égard de la situation des occupants qui me préoccupe et à laquelle j’attache la plus grande importance » et le 28 octobre 2014, lui qui, « reste naturellement attentif » aux préoccupations syndicales, les convie à une réunion d’information au cours de laquelle il fait part de sa volonté d’étudier les possibilités de relogement dans des locaux d’une surface identique. Il est sur la piste de locaux appartenant à l’UNEDIC, rue des Gonthières, à Lagord.

 

- Le 3 décembre 2014, nouvelle rencontre  avec le Maire, pour présenter les points essentiels et les besoins des 5 organisations. C’est alors qu’il nous annonce que « Oups ! Désolé, mais la surface disponible à Lagord sera inférieure à celle annoncée ».

 

Les organisations syndicales émettent de vives réserves, lui rappelle son engagement du 28 octobre, et ne souhaitant pas fermer le dialogue, demandent à visiter les locaux et consulter les plans ce qui est fait le 25 février et, le 13 mars 2015, les services techniques transmettent une « proposition architecturale » de relogement sur le site UNEDIC de Lagord. Nous voici face au plan d’un bâtiment conçu pour un usage unique maintenant divisé en 5 jolies parts de camembert !

 

La Rochelle : Non à l'expulsion des organisations syndicales de la maison des syndicats

- Le constat est clair. Les doutes, exprimés en décembre, se confirment : le compte n'y est pas !

Les surfaces privatives occupées actuellement par les 5 syndicats au centre ville de La Rochelle 1er ont un total de 1544 m². La proposition d’aménagement des locaux de Lagord réduise cette surface totale à 981 m² (dont 285 m² de locaux partagés).

 

- Le 27 mars 2015, l’intersyndicale adresse un courrier  au Maire ou constatant cet écart de surface disponible, il lui est suggéré de cesser toute étude pour ce site et de chercher ailleurs.

 

- Le 21 mai 2015, les syndicats receptionnent une nouvelle proposition, concernant toujours les locaux de l’UNEDIC. Aprés étude de cette nouvelle esquisse, il apparait que : hormis quelque changement de cloisons, transformant les locaux en labyrinthe, rien ne change. Le bâtiment n’a pas grandi, il est toujours trop petit !

 

- Le 2 juin 2015, comme le courrier de mars ne semble pas avoir été compris, ils adressent un nouveau courrier de refus de cette proposition en l’état :

  • Ils ne s'opposent pas à un déménagement ;
  • Ils ne s'opposent pas  à un emménagement sur le site proposé. Seulement pour que le projet convienne à l’implantation de la maison des syndicats, il y absolue nécessité à prévoir un agrandissement de l’ordre de 600 m², ainsi qu’un réaménagement total des surfaces.

Ils invitent le Maire à revoir sa copie, gens responsables et ouverts à la discussion, demandent une rencontre afin d’avancer sereinement sur ce dossier.

 

- Le 26 juin2015, nouveau courrier de la mairie, et...... la réponse est cinglante. « Il apparaît irréalisable » de répondre favorablement aux propositions syndicales d’extension. La ville n’en n’a ni le temps ni les moyens.  Chaque syndicat doit se prononcer avant le 15 juillet sur le projet UNEDIC, sinon ils auront à se débrouiller seuls et à leur frais pour retrouver de nouveaux locaux.

Il se termine par « il conviendrait que les locaux actuels soient libérés au plus tard le 31 décembre 2015 ».

Quant à la proposition de rencontre, pas de réponse. Le dialogue social a fait long feu, le Maire en arrive à l’ultimatum !

 

- Le 17 juillet 2015, les syndicats alertent la Préfète, sur le caractère potentiellement préjudiciable pour l’ordre public de l’état du dialogue social et déclarent se tenir à sa disposition pour une rencontre à son initiative.

 

- Le même jour, par courrier, les syndicats rapellent à Monsieur le Maire, qu'ils nous ne sont pas des organisations susceptibles de répondre gentiment à un ultimatum et qu’il est bien évident qu'ils ne cesseront pas leurs activités le 31 décembre. Ils soulignent qu’il serait préférable pour tout le monde « de mettre à profit les prochains mois pour enfin engager un dialogue sur ce dossier ».

 

- Le  4 septembre 2015, la rencontre a lieu avec le Maire….solennelle. Les syndicats espèrent voir poindre une esquisse de dialogue social. Et bien non ! Même pas un semblant. Il introduit la rencontre et ses propos liminaires sont clairs :

  • Les locaux actuels de la Bourse du Travail sont dangereux. Seul le projet des locaux de l’UNEDIC est envisageable et en l’état. Il ne reviendra pas sur la proposition qui leur est faite.  
  • Quoi qu’il arrive, il demandera aux syndicats de quitter les lieux….bon, peut-être pas le 31 décembre 2015 (vu qu’il n’a pas encore acheté les futurs locaux et qu’il y a des travaux)….mais, bon….à l’été 2016.

Les syndicats prennent acte et quittent tous ce lieu de discorde.

 

- Le 4 octobre les organisations syndicales sollicitent une entrevue avec le président du Conseil Départemental. Le 23 octobre, pourtant « bien que sensible à la situation », il ne peut leur donner satisfaction. Il n’a pas « les sous » pour agir dans cette affaire.

 

- Le 26 novembre relance de Monsieur Dominique Bussereau pour lui rappeler son devoir d’implication dans les conditions d’hébergement de ses interlocuteurs que sont les unions départementales de 5 syndicats confédérés. Il n’est plus temps de jouer les « Ponce Pilate ». toujours en attente de sa réponse.

 

- Pendant le dernier trimestre les syndicats reçoivent divers courriers de relance de la mairie. Ils se ressemblent tous : ils sont sommés de faire un choix au sujet des locaux de Lagord et d’y choisir une part de ce camembert au format réduit. Tout cela pour en arriver au tout dernier, le 18 janvier 2016.

 

 

- L'avenir de l'outil syndical dépend maintenant de la mobilisation des salariés !

 

 

Ils voudraient voir les syndicats à leurs pieds, casser tout esprit de résistace et de conquête en remettant en cause les Bourses du Travail
     - Stéphane De Paoli               Maire UDI à BOBIGNY
     - Serge Dassault                    Maire  Les républicains à CORBEIL
     - Thierry Meignen,                 Maire Les républicains au BLANC-MESNIL
     - Franck Le Bohellec             Maire Les républicains à VILLEJUIF
     - Maryse Joissains                 Maire Les républicains à AIX-EN-PROVENCE
     -
Gérard Gazay                      Maire Les républicains à AUBAGNE....

Ne laissons pas La Rochelle sous la coupe de Jean François

Fountaine être la prochaine sur la liste !

 

 

- Ci-dessous tract unitaire d’appel à un rassemblement devant le Parvis de l’hôtel de ville de La Rochelle

 

- 12 février : première riposte unitaire en images

La Rochelle : Non à l'expulsion des organisations syndicales de la maison des syndicats
La Rochelle : Non à l'expulsion des organisations syndicales de la maison des syndicats
La Rochelle : Non à l'expulsion des organisations syndicales de la maison des syndicats
La Rochelle : Non à l'expulsion des organisations syndicales de la maison des syndicats
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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 09:35
Pêche rochelaise : une mort programmée pour satisfaire au tout tourisme ?

Pêche rochelaise : le coup de grâce ?

"Trois chalutiers viennent d’être vendus. Une menace pour l’économie du port de pêche et pour la diversité des espèces proposées aux mareyeurs.

«Sourire de l'île », « Aditi » et « Lutin des mers ». Deux chalutiers et un fileyeur. Trois bateaux de pêche en haute mer que la coopérative d'armement rochelaise Atlantic 17 vient de vendre à des armateurs bretons. Deux de ces unités ont déjà quitté le port. Et les jours qui séparent l'« Aditi » d'un appareillage définitif sont probablement comptés.

Une situation financière catastrophique des bateaux et de l'armement serait à l'origine de cette décision d'Atlantic 17. Dans le cas de l'« Aditi » et du « Sourire de l'île », la récurrence de difficultés pour trouver un équipage depuis un an aurait creusé la dépression.

Ces mêmes tensions de gestion de la coopérative auraient aussi poussé ses dirigeants à se désengager à la fin de l'année du magasin d'articles et vêtements de mer qu'elle possédait dans la zone d'activités commerciale du Fief-Rose, à Lagord. Ni le président d'Atlantic 17,......

...Dans un article paru dans l'hebdomadaire «Le Marin», le président d'Atlantic 17 déclarait que l'écart des cours entre les criées, en défaveur de celle de La Rochelle, expliquait pour partie les difficultés de gestion des navires de l'armement qui perdaient de l'argent en débarquant ici. Le directeur de l'encan rochelais, Pascal Bouillaud, dément fortement. « C'est faux, à l'exception de la sole, qui se vend entre 80 et 95 centimes de mieux aux Sables-d'Olonne », concède-t-il. Le président de la chambre de commerce rochelaise, Robert Butel, très remonté par cette affaire, confirme."

Voilà comment le quotidien Sud-Ouest du 23 décembre attirait l'attention des rochelais sur l'avenir du port de pêche.

 

Mis à jour le 25 avril 2016

- Le déclin de la pêche rochelaise vient de loin, il a été précoce et rapide

  • la nouvelle législation fiscale en 1965 ;
  • la raréfaction de la ressource, face à l'augmentation du tonnage de la flotte, à l'amélioration des techniques de pêche ;
  • l'éloignement des lieux de pêche ;
  • l'extension des zones de pêche aux 200 milles nautiques ;
  • le renchérissement du pétrole en 1973 et 1974 ;
  • la réalisation du marché commun, la mise en place d'une politique de pêche et la "dure concurrence" au sein de la CEE;

sont quelques unes des causes du déclin de la pêche rochelaise qui sont développées dans un livre d'Henri Moulinier[1retraçant plus d’un siècle d’histoire de la pêche industrielle à La Rochelle, à l’aide d’une approche globale réunissant les dimensions économique, sociologique, politique et écologique. Elle est complétée par une étude comparative, avec Arcachon et Lorient plus particulièrement.

 

 

- Port de pêche de La Rochelle : la crise finale ?

Pour Henri Moulinier[1] dans une note publiée sur Facebook le 23/12/2015, la question mérite d'être posée. "En effet,  depuis au moins 2 ans couvait la crise de ce qui restait de la flottille de pêche immatriculée à La Rochelle (6 chalutiers). Déjà, l'Aditi était resté à quai, faute d'équipage et il était parti à Royan. Aujourd'hui, oui, je pense comme Philippe Barroux dans Sud Ouest du 23 décembre, que c'est la chute finale de la pêche rochelaise, de sa pêche artisanale, après celle de la pêche industrielle en 1994 que j'ai analysée dans ma thèse et mon ouvrage. Cela implique la fin de sa flottille, mais aussi de graves difficultés pour sa criée, ses mareyeurs, les employés.

 

La pêche rochelaise a été la transplantation dans notre port d'une activité traditionnelle, certes, mais boustée au début du XXe siècle par des acteurs et des facteurs exogènes, externes: armateurs non rochelais pour les plus grands, capitaux provenant pour l'essentiel de placements financiers jugés un temps rentables, marins bretons à près de 80 %."

 

 

- La pêche sacrifiée sur l'hôtel de la rentabilité à court terme !

Selon Henri Moulinier "son caractère spéculatif, financier marque l'histoire de la pêche rochelaise depuis le début du XXe siècle. Et l'attitude d'un des deux présidents de la coopérative Atlantic 17, propriétaires des 6 derniers chalutiers rochelais, outre qu'elle est pour le moins équivoque, interfère avec son mandat de président du Crédit Maritime. C'est l'intérêt financier à court terme de cette banque, son désendettement, qui semble primer sur l'intérêt économique de plus long terme de la pêche rochelaise. Et ce malgré la proposition faite par la Communauté d'agglomération de La Rochelle de reprendre les parts des bateaux, par le biais de la société d'intérêt collectif du port. (lire bas de la page de droite, Sud Ouest du 23 décembre, page 15 commentaire du Maire de Chatellaillon en charge du dossier pêche pour la DCA de LR)...." et d'ajouter : "La nature profondément spéculative du capitalisme halieurique local explique en partie certains échecs..... ou plus surement sa responsabilité dans le déclin final". C'est d'autant plus vrai aujourd'hui !

 

  • Après avoir poussé le port de pêche hors du Vieux port, les Rochelais vont-ils laisser sacrifier ce qui reste de la pêche locale, de sa flottille comme de sa criée ?
  • Et qui va payer les déficits structurels qui vont s'accentuer ?
  • Que vont devenir les activités induites et les emplois ?

 

La logique du tout-tourisme va-t-elle l'emporter, en emplissant le port de pêche de bateaux de plaisance ?"

 

 

- Alain Pochon, l’un des « tueurs de la pêche rochelaise » ?

Dans l’affaire de la vente en décembre 2015 de 3 chalutiers (sur 6) de la Coopérative Atlantic 17 du port de pêche de Chef-de-Baie à La Rochelle, Robert Butel, le président de la CCI de La Rochelle, met en accusation Alain Pochon et James Puyot, les deux derniers présidents de la coopérative.

 

Alain Pochon est l’expression même de ces hommes qui ont déserté la pêche rochelaise pour la plaisance.

 

 

- L’ancien PDG de Pochon SA a laissé tomber la pêche pour la plaisance

Selon le site de l'entreprise Pochon S.A., « Alain Pochon précurseur dans le domaine de l’électronique marine et de la plaisance a su non seulement développer son entreprise en créant plus de 80 emplois », L’entreprise va, sous son impulsion se développer dans l’électronique de navigation et de communication de la plaisance, alors qu’au départ sa clientèle était celle des pêcheurs.Portrait d'Alain POCHON

 

En fait, Alain Pochon, avec Atlantic 17, n’a-t-il pas accompagné et accentué la crise de la pêche rochelaise qui a débuté dans les années 1965, se refusant à toute solution qui aurait pu préserver une flottille de pêche locale ?

 

Ainsi le président de la CCI rochelaise dénonce-t-il « le rejet d’un candidat rochelais pour l’un des 3 bateaux à vendre, au profit d’un Breton alors que les pourparlers étaient en cours », le refus d’« une procédure de sauvegarde devant le tribunal de commerce » ou encore, selon J.-L. Léonard, vice-président de la CDA de La Rochelle, son refus de répondre à « une proposition de reprendre les parts des bateaux, par le biais de la société d’intérêt collectif du port » (Philippe Baroux, Sud Ouest du 23 décembre sous le titre « Nous ne ferons pas de cadeau à M. Pochon ! »).

 

 

- Les 4 étapes de cet abandon de la pêche par l’entreprise Pochon S.A. :

 Toujours selon le site officiel de la Société :

  • «1970 - Pierre Pochon, radioélectronicien,  crée  l’entreprise d’électronique marine qui emploie alors 5 personnes. Les clients étaient les pécheurs de l’Ile d’Oléron. Le matériel Radio Océan  était en location et l’entretien devait se faire pendant les marées ;
  • 1973 - Alain Pochon son fils prend les rennes de  l’entreprise. De nouveaux équipements arrivent sur le marché de l’électronique : FURUNO pour les radars, sondeurs et sonars, ROBERTSON pour les pilotes automatiques ;
  • 1975/1979L’entreprise POCHON étend son activité à la plaisance, tout nouveau secteur pour l’électronique marine et à la course au large ;
  • 2000/2007- POCHON SA continue son développement dans le monde de l’électronique marine. De nouvelles cartes d’importation NAVICONTROL pour les pilotes automatiques, COBRA pour les VHF Marine et SCHENKER pour les dessalinisateurs,  lui permettent de développer un nouveau secteur d’activité : la distribution en Manche, Atlantique et Méditerranée.  La plaisance est en pleine croissance et les chantiers tournent à plein régime. L’effectif du groupe POCHON est alors d’environ 80 personnes ».

 

 

- Alain Pochon s’investit dans le monde de la plaisance, au Grand Pavois

Dans le même temps, il devient « un acteur important de la filière nautique en y menant conjointement de nombreuses autres activités. En 1988 il est membre de l’Association du Grand Pavois dont il est  le Président depuis 1994. Il en  a fait un des plus importants salons nautiques à flot  international. C’est sous son impulsion que le Grand Pavois s’est ouvert à de nouvelles activités liées à la course au large.  Une politique d’ouverture en direction des jeunes avec la création de l’espace glisse et voile représente un enjeu d’avenir pour la filière nautique » affirme encore le site de Pochon S .A.

 

 

- Enfin, il est président d’une banque qui se reconvertie elle aussi dans la plaisance

Président de la Caisse régionale du Crédit Maritime, Alain Pochon ne peut que se réjouir du désengagement de sa banque grâce à la vente des 3 chalutiers rochelais par Atlantic 17. « Le Crédit maritime dont il est aussi président et qui, avec cette vente, est dégagé de tous ses engagements » affirme Robert Butel, le président de la CCI, dans l’article déjà cité. Le Crédit maritime se convertit lui aussi à la plaisance.

 

 

- « Ils tuent la pêche rochelaise »

Dirigeant d’Atlantic 17, président du Grand Pavois, président du Crédit maritime, cela fait beaucoup pour un seul homme ! Sa « navigation » comme PDG de Pochon SA, dirigeant d’Atlantic 17 et banquier du Crédit maritime va dans le même sens : l’abandon de la pêche au profit de la plaisance, plus rentable. Tant pis pour la pêche rochelaise son port, sa criée, ses mareyeurs et leurs employés ! Ce qui fait dire à Jean-Louis Léonard : « Ils tuent la pêche rochelaise ».

 

Grave affirmation qui mérite pour le moins des réponses publiques de M. Alain Pochon, à défaut de démissionner de ses 2 présidences du Grand Pavois et du Crédit Maritime !

 

Seule une mobilisation des rochelais permettra d'imposer que les pouvoirs publics s'investissent dans ce dossier pour que la pêche de proximité respectueuse de la ressource et de l'environnement ait un avenir à La Rochelle !

 

 

- Une question me taraude (l'auteur du présent blog) : Quel rôle à joué et joue Jean François Fountaine ?

  • En 2009, il est président de la Fédération des industries nautiques et A. Pochon est un "acteur important de la filière nautique".... n'ont-ils pas des intérêts communs à un développement de la filière de tourisme nautique ?
  • Il a été élu conseiller régional pour le Parti Radical de Gauche en 1992, réélu en 1998 et 2004, a été conseiller municipal à la mairie de La Rochelle sur la liste du député-maire socialiste Maxime Bono entre 2008 et 2014.... et donc a des postes influents pour orienter l'avenir de La Rochelle.... face à la mer ;
  • Était-il au courant des choix et orientations stratégiques de A. Pochon visant à l’abandon de la pêche au profit de la plaisance, plus rentable ?
  • Qu'a t-il fait pour informer la collectivité (Ville de la Rochelle et CDA) des dangers pour la filière pêche rochelaise des activités de A. Pochon et proposer des solutions pour en pérenniser l'avenir ?
  • Le maintien de l'activité de pêche à Chef de Baie n'était-il pas jugé par certains incompatible avec la création et le développement d'un port à sec par la CCI de La Rochelle et Dockside Services. En effet, selon cette dernière, "Les professionnels adhèrent au projet et sont nombreux à parier sur le développement de ce nouveau pôle du nautisme rochelais" ? Jean-François Fountaine l'ignorait-il ?

 

Questions graves qui méritent pour le moins des réponses publiques de M. J.F. Fountaine !

 

 

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- Sortie de crise pour la pêche rochelaise ?

Selon le quotidien Sud-Ouest le Syndicat mixte est candidat au rachat des parts coopératives de cinq navires. Pour garantir les débarquements à La Rochelle et la variété des apports

 

C'est une première dans l'histoire de la pêche rochelaise depuis le transfert du port à Chef-de-Baie en 1995. Le gestionnaire de l'encan, en l'occurrence le Syndicat mixte de Chef-de-Baie, dont la Chambre de commerce et la Communauté d'agglomération sont actionnaires, est candidat à la prise de participation au capital de navires de pêche.

 

 

- L'espoir n'aura pas duré..... le lobby nautique s'en frotte les mains... la place ne va pas tarder à être libre pour un port sec !

Selon le quotidien Sud-Ouest le rachat d’une partie de deux chalutiers d’Atlantic 17 par la Communauté d’agglomération et la Chambre de commerce a échoué. Un lourd endettement a pesé dans la balance.

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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 09:18
A La Rochelle : pour les personnels territoriaux, deux semaines de congés en moins, c'est toujours NON !

Lors d'un précédent billet j'abordais ce sujet chaud et inhabituel au sein des services municipaux. Ou en sommes-nous ?

 

La rochelle le 21 décembre 2015 | mis à jour le 23/12/2015

- Pour ce patron de choc devenu maire, l'adversaire c'est la masse salariale... donc les personnels territoriaux

En effet, Jean-François Fountaine, l'actuel maire divers gauche de La Rochelle  (es PRG et ex PS), souhaite passer de 32H à 35H de travail par semaine.... ce qui revient concrètement à supprimer deux semaines de congés aux agents territoriaux (9,5 jours de congés).

 

En effet, depuis 15 ans, les 2.000 agents territoriaux rochelais travaillent 1.529 heures par an, soit 32 heures par semaine.

  • Or Jean-François Fountaine qui, en 1995 a été élu conseiller municipal sur la liste de Michel Crépeau, a contribué à la mise en place de ce dispositif social issu d'un protocole d'accord permettant, à l'époque, de créer 200 emplois ;
  • Or Jean-François Fountaine qui, entre 2008 et 2014 a été élu conseiller municipal sur la liste du député-maire socialiste Maxime Bono, n'a jamais contesté cette situation.

 

Aujourd'hui c'est en digne patron de choc (élu avec les voix d'une partie des électeurs de la liste UMP-UDI, dans la ligne politique austéritaire des Macron et Valls) qu'il s'appuie sur un rapport non contraignant de la Cour Régionale des Comptes pour remettre en cause ce qui avait été signé 15 ans plus tôt !

 

 

- Que préconise la Cour Régionale des Comptes ?

- la remise en cause de la durée du temps de travail sur les 3 collectivités CDA, CCAS et ville de La Rochelle, en se mettant en conformité avec les textes. Soit 78h de plus par an. (1529h contre 1607h)
- le non remplacement d'agents partant à la retraite ;
- la remise en cause de l’avancement d’échelon à la durée minimale de façon systématique à l’ensemble des agents ;
- le réexamen des modalités de bonification de congés des agents partant à la retraite.

 

La dégradation des conditions de travail des agents, la politique municipale de l'emploi se traduiront systématiquement par la dégradation des services rendus à nos concitoyens usagers des services publics. C'est déjà le cas avec l'absence de gardien pour ouvrir ou réceptionner les salles mises à disposition des associations le soir.

 

 

- J.F. Fountaine explique que...

"Les habitants trouvent logique cette démarche parce que certains cherchent du travail et d'autres travaillent beaucoup plus que cela", explique-t-il sur RMC.

  • Mais il se garde bien d'expliquer :

- que travailler 35 H au lieu de 32H va, à charge de travail constante, diminuer le nombre d'emplois municipaux.... donc contribuer a augmenter le chômage !

- que lorsqu'il y a des millions de chômeurs, le sens de l'histoire c'est : travailler moins et partager le travail sans baisse de salaire pour travailler tous et non pas l'inverse !

  • D'ailleurs ou sont les 32H ?

Prenons le service scolaire : ATSEM : Lundi et jeudi : 8h/17h15, Mardi et vendredi : 8h/16h30, Mercredi : 8h/12h30, Soit 40 heures semaines. Concièrge : lundi et jeudi 7h-12h15/14h-17h15, mardi et vendredi 7h-12h15/14h-17h30, mercredi 7h-12h30, soit 40 heures.

 

Les personnels municipaux ne veulent pas être les boucs émissaires des politiques d'austérité et une valeur d'ajustement budgétaire...... ils ont raison !

Ils n'ont pas à faire les frais des baisses de dotation de l'État !

 

 

- C'est fort de leur volonté de défendre la qualité du service public servi aux usagers, leurs conquis sociaux qu'ils poursuivent l'action..... NOUS DEVONS LES SOUTENIR !

Le personnel ne décolère pas et poursuit sa mobilisation :

 

- 14 décembre 2015 : J.F. Fountaine répond à la mobilisation syndicale par le huis clos !

En effet, fuyant la nouvelle mobilisation syndicale des personnels J.F. Fountaine a, dans le cadre d'un huis clos prémédité, fait entériner en catimini par le conseil municipal réduit (hors de la présence de l'opposition de gauche qui à quitté la séance en guise de protestation face au huis clos forcé) le développement de la vidéo-surveillance sur la Rochelle  : 28 pour, 4 contre, 2 abstentions.
Ainsi, 184 000€ d'argent public seront gaspillé en 2016, et ensuite 14 000€ par an pour le fonctionnement ! Soit, avec les extensions prévues, une dépense inutile de 788 000 € pour 30 caméras + le coût de fonctionnement.

 

Un vote donc favorable, sans débat public. La démocratie avance à La Rochelle !

Et pendant ce temps là, les cantines scolaires augmentent pour les plus démunis !

  • C'est ça une politique de gauche à la J.F. FOUNTAINE sur La Rochelle !

Carine Dufourg (CGT) et Sylvie Geffré (SUD) s’expriment après des élus. © XAVIER LÉOTY

Carine Dufourg (CGT) et Sylvie Geffré (SUD) s’expriment après des élus. © XAVIER LÉOTY

- En résumé la politique de J. F. Fountaine et de sa majorité politique (PRG-EELV) c'est une politique de droite qui ne dit pas son nom !

Ne sacrifier aucun projet en les réalisant à minima, sans moyens (ex nouveau plan de transport TRCR/Yelo), raboter les coûts de fonctionnement (donc la masse salariale et l'emploi des personnels territoriaux), réduire les dépenses sociales (subventions associatives), dégager de nouvelles recettes (ponctions sur les budgets des familles : cantines...), diminuer les dépenses de service public (dénonciation des accords sociaux à la RTCR)... et multiplier les dépenses inutiles (vidéo-surveillance, armement de la police municipale....).

 

C'est en effet une politique que la droite locale ne saurait combattre tant elle ressemble à celle qu'elle mettrait en oeuvre elle même !

 

  • Gageons que sur la question de savoir si La Rochelle à vélo doit être "plutôt bande ou piste cyclable ?" il y aura du monde pour s'exprimer, mais pour défendre le service public, les personnels territoriaux, c'est motus et bouche cousue dans la majorité municipale.....
  • Les employés municipaux et rochelais s'en souviendront en temps voulu !

 

 

- Les territoriaux de La Rochelle à l'Oratoire face au huis clos décrété par M. Fountaine

AG en plein Conseil :

 

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14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 09:43
Vidéo-surveillance à La Rochelle : la démocratie baffouée !

au projet inutile : 184 000€ d'argent public gaspillé en 2016, et ensuite 14 000€ par an[2] pour le fonctionnement !

 

  • 14 décembre 2015 : J.F. Fountaine est passé en force !

 

Sources : Le blog de la LDH de La Rochelle-Aunis | mis à jour le 17 juillet 2020

COMMUNIQUE DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

 

Vidéo-surveillance à La Rochelle : de qui se moque-t-on ?

 

Le Conseil municipal de La Rochelle ne s’est pas encore prononcé sur l’installation de caméras de vidéo-surveillance. Sa séance du 12 octobre a été reportée. Le projet de délibération proposait alors la mise en œuvre de caméras dans « 2 des 6 sites ciblés comme prioritaires (Cour du Temple/rue du Temple et rue Verdière/rue Vieljeux) ».

 

Sud Ouest du 12 décembre annonce sous la signature de P.-M. Lemaire que « (…) la délibération n’est pas encore votée que la Mairie a déjà obtenu le feu vert de l’administration. Par arrêté préfectoral 15-2607 en date du 15 octobre, « Jean-François Fountaine est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à mettre en œuvre un système de vidéo-protection « place de Verdun et rue Chaudrier »[1].

 

 

- Oui, de qui se moque-t-on ?

Du cabinet Spallian qui ne parlait pas de la place de Verdun et de la rue Chaudrier, payé 20 000 euros pour ne pas tenir compte de son expertise ?

Des élus du conseil municipal qui n’ont pas encore délibérés que la Préfecture, sollicitée par le Maire de La Rochelle, a déjà signé un arrêté pour 2 autres endroits ?

 

Des Rochelais qui n’ont pas droit à une information publique et contradictoire comme l’a demandé la Ligue des droits de l’Homme par 3 fois ?

Est-ce cela la démocratie ???

 

Henri MOULINIER

Président de la section LDH de La Rochelle-Aunis

 

 

- Rappel de la lettre ouverte au Maire et aux élu-e-s municipaux de La Rochelle du 8 déc. 2015

 

Vidéo surveillance : toujours pas de débat public et contradictoire

 

Monsieur le Maire de La Rochelle Mesdames et messieurs les élu-e-s Par deux fois depuis juin, la section de la Ligue des droits de l’Homme La Rochelle-Aunis vous a donné son point de vue sur le projet de vidéo-surveillance au centre de La Rochelle et a exprimé le souhait d’un débat public et contradictoire avant d’en décider en Conseil municipal.

 

Notre démarche n’a, à ce jour, reçu aucune réponse de votre part. Nous le regrettons vivement. D’autant que la séance du Conseil municipal de ce lundi 14 décembre comporte cette question en point 1 de l’ordre du jour.

Nous réaffirmons notre opposition à la mise en place de caméras de surveillance au centre-ville. Certes deux graves incidents ont eu lieux à la sortie de bars de nuit, entraînant mort d’homme. Mais croyez-vous que des caméras vont empêcher des individus alcoolisés de se bagarrer à la sortie ? Et qui, sinon la Mairie, donne son accord à l’ouverture de ces bars de nuit jusqu’à 2h ?

 

Si la délinquance a globalement baissé au centre- ville depuis 4-5 ans, ce n’est pas grâce à des caméras qui n’existent pas encore. L’essentiel n’est-il pas dans la maîtrise des horaires et du fonctionnement des bistrots de nuit et la présence humaine sur place (policiers, éducateurs) pour assurer une prévention, voire une intervention rapide ?

 

L’exemple le plus ancien de la Grande-Bretagne, des centaines de caméras à Londres, montre l’inefficacité de ces coûteux dispositifs. Les autorités de ce pays l’abandonnent aujourd’hui.

 

Cette vidéo-surveillance tend à déresponsabiliser les citoyens qui, en cas d’incidents, ont tendance à « compter » sur les caméras et à ne pas réagir, à se décharger sur l’agent imaginé derrière les écrans de surveillance.

 

La Ligue des droits de l’Homme demeure à votre écoute.

La Rochelle, le 8 décembre 2015

 

------------------------------------

 

 

- 14 décembre 2015 : J.F. Fountaine est passé en force !

En effet, c'est en catimini, dans le cadre d'un huis clos préméditè (pour fuir une nouvelle mobilisation syndicale des personnels) que J.F. Fountaine a, le 14 décembre,  fait entériner le développement de la Vidéo-surveillance au conseil municipal par : 28 pour, 4 contre, 2 abstentions.
Ainsi, 184 000€ d'argent public seront gaspillé en 2016, et ensuite 14 000€ par an pour le fonctionnement ! Soit, avec les extensions prévues, une dépense inutile de 788 000 € pour 30 caméras + le coût de fonctionnement.

 

Le compte-rendu, obligatoirement publié, sera sur le site de la Mairie en fin de semaine et affiché en Mairie. Un vote donc favorable, sans débat public. La démocratie avance à La Rochelle !


Et pendant ce temps là, les cantines scolaires augmentent pour les plus démunis ! C'est ça une politique de gauche à La Rochelle !

 

 

- EXPRESSION DE L’OPPOSITION MUNICIPALE de La Rochelle sur le dossier de la vidéo-surveillance et réalité de la délinquance à La Rochelle

Vidéo-surveillance à La Rochelle : la démocratie baffouée !

Note :

[1] Vidéosurveillance à La Rochelle : feu vert accordé, avant le débat en Conseil

[2] soit globalemenbt une dépense inutile de 788 000 € pour 30 caméras + le coût de fonctionnement

- La Rochelle : Mireuil, Villeneuve et Port-Neuf auront aussi leurs caméras

 

Pour en savoir plus :

Mon dossier Vidéo-surveillance La Rochelle

- Projet de vidéo surveillance à La Rochelle : le PG dit NON, et la LDH demande un débat public

- Vidéo surveillance, La Rochelle ne doit pas mettre les doigts dans l'engrenage !

- Quand les communes détournent l'usage de la vidéosurveillance

- 30 août 2017 LDH : La Rochelle : la vidéosurveillance toujours en question

- « La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public »

- Laurent Mucchielli : "La vidéosurveillance ne résout pas la délinquance... elle la déplace"

- La Rochelle : le centre-ville placé sous vidéosurveillance

- La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) appelle à la tenue d'un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras de vidéosurveillance. Combinées notamment à de puissants algorithmes de reconnaissance faciale, elles posent le problème des libertés publiques et d'un fichage généralisé.

- Le sociologue Laurent Mucchielli pointe la faible évaluation de l'ampleur et de l'efficacité de la surveillance, et souligne qu'elle est surtout le fruit d'une alliance d'intérêts politiques et commerciaux.

vidéo surveillance : un outil au service de la répression  des libertés publiques

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 08:15
PHOTO/Photo A. M. Charente Libre

PHOTO/Photo A. M. Charente Libre

FOUNTAINE nous mène en bateau !

 

Sources : blog du Syndicat CGT personnels de la ville, de la CDA, du CCAS de la Rochelle le 12 octobre 2015 | modifié le 17 octobre 2015

Extraits :

La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !
La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !
La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !

 

- Ainsi, 1 an et demi après son élection, le Maire-Président de nos trois collectivités a déjà fortement mis à mal les conditions de travail des agents et ne compte pas en rester là.

Les pistes d'ores et déjà  travaillées par nos élus et fortement inspirées par le rapport de la cour des comptes rendu fin juin, se donnent pour unique objectif d'effectuer des économies budgétaires sur le dos du personnel. Ce sont les fruits de l'austérité qui s'amplifie à La Rochelle comme dans toutes les collectivités locales et dont ici les personnels et nos concitoyens sont les victimes.

 

Projet paradoxal puisque ce même rapport de la cour des comptes décrit la situation financière de nos collectivités comme étant "saine et apaisée".

 

Il n'existe aucune obligation d'appliquer les préconisations du rapport de la chambre régionale des comptes !

La responsabilité du moindre recul social incombera donc entièrement à l'équipe municipale en place.

 

Pour toutes ces raisons les syndicats CGT, SUD solidaires et CFDT de la CDA de La Rochelle ont organisé une réunion d'information syndicale le 15 septembre dernier.

 

L'élan de colère et d'inquiétude a poussé les 500 agents jusque devant le bureau du Maire-Président ou une délégation a été reçu.

 

La tentative de prise de parole de Jean-François FOUNTAINE, c'est faite sous les huées du personnel en colère. Les conclusions du rendez-vous ... "il y aura des négociations d'engagées à la mi-octobre". Preuve en est que le Maire-Président et son équipe ont bel et bien dans l'idée de remettre en cause notre temps de travail. Lui qui se réclame de l'héritage de Michel CREPEAU s'attache aujourd'hui à détricoter tout ce qu'il a pu mettre en place sur nos collectivités.

 

Soyons clair, les agents et le service public ne doivent pas faire les frais des politiques d'austérité !

 

 

 

 

 

- Face à la volonté du maire de remettre en cause leur "conquis sociaux" au nom de l'austérité, les personnels se sont invités au conseil municipal du 29 septembre

Le maire de La Rochelle et son équipe, défenseurs de la mise en oeuvre des politiques d'austérité veulent gérer les collectivités locales comme une entreprise ! Ça ne marchera pas !

 

Ainsi, avant même que la séance de conseil ne débute, un public compact se pressait autour des tables des conseillers, des agents de la Ville, de l’agglomération et du CCAS visiblement très remontés contre le maire et son équipe.

 

Certains portaient des masques blancs "signe de l’anonymat dans lequel nous nous sentons relégués", signalait le tract SUD et CGT donné aux conseillers. D’autres jetaient à travers la salle des avions en papier faits avec la lettre que Jean-François Fountaine avait récemment adressé au personnel.

  • Quand le dialogue social ne marche pas, que l'on n'est ni écouté, ni entendu.... ça donne ça... 1er épisode !

La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !
La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !

- Conseil municipal du 12 octobre, la colère s'exprime à nouveau...

Le comportement du maire de la Rochelle et président de la CDA est révélateur de son attitude vis à vis des salariés et des représentants du personnel. J.F. Fountaine n'aime pas les contestataires ! Au fait, quelle vie syndicale y avait-il chez Fountaine-Pajot quand il en assurait la direction ?

 

Quand on veut gèrer une ville, comme on gère une fabrique de bateau, en méprisant le personnel, le résultat est prévisible ! Le Maire a peur pour sa chemise, fuit le conseil, les personnels municipaux et leurs syndicats assurent ! Le Conseil municipal du 12 octobre a été reporté à une date ultérieure.

  • Quand le dialogue social ne marche pas, que l'on n'est ni écouté, ni entendu.... ça donne ça... 2éme épisode !

 

La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !
La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !

se

 

- Personnels territoriaux de La Rochelle : les raisons de la colère vues par Canal+

La Rochelle : personnels territoriaux, les raisons de la colère !
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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 08:45
Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

Fabriquer une ville apaisée avec le droit à

l’urbanité et au logement pour tous.


Telle est l’ambition sur laquelle Noéés[1] – La Rochelle Perspectives entend être une force de propositions face à l’urbanisation anarchique et à l’exclusion des familles modestes du droit de vivre dans la « Cité ».

Partons d'un constat : tout le monde se plaint de la cherté de l'immobilier, y compris la la Fédération des promoteurs immobiliers, pour qui les prix des logements neufs ont bondi de 17% depuis 2008, pénalisant les classes modestes, moyennes et les jeunes.

Ainsi le 25 mars 2015 Noéés créait l'événement en présentant aux associations et comités de quartier de La Rochelle son projet de "charte des promoteurs" pour faire baisser le prix du foncier sur La Rochelle et la CDA.

Ce projet est Inspiré de la "Charte promoteurs" élaborée en 2006 sur la CDA de Plaine Commune en Ile de France dont le succès n'est plus a démontré (renouvelée en 2011).
Le projet de charte a été rendu public lors d'une conférence de presse le 30 septembre 2015 à l'issu du processus de concertation citoyen.

 

Sources :  Association Noéés mis à jour le 30 juillet 2019

 

Pour Noéés, le FONCIER est au coeur de la

problématique LOGEMENT sur La Rochelle.

 

- 1. Point de situation[2]

La Rochelle est une ville qui compte plus de 1.500 logements vacants avec davantage de volets clos en son centre.
On y observe un vieillissement du parc et une dégradation de l’habitat. Située en zone tendue, La Rochelle voit les jeunes familles partir de plus en plus loin pour faire face au coût de l'immobilier inaccessible.


Les chiffres alarmants en attestent sur La Rochelle :

  • l'indice des loyers de marché a progressé de 46,5% entre 2000 et 2014 [3]
  • Avec 13,6€ le m² La Rochelle est en tête de 201 villes du Sud-Ouest en mai 2014 [3]

 

A - Un espace doublement attractif : quand le « résidentiel » s’ajoute au « balnéaire »
La Rochelle compte à elle seule environ 80 000 habitants. En ajoutant les 27 autres communes composant le périmètre de l’agglomération, elle totalise approximativement 160.000 habitants.

 

Le centre ancien de La Rochelle s’articule autour du Vieux Port. La mise en valeur du centre-ville intervientdès 1971 où son architecture est protégée par un périmètre sauvegardé. Des secteurs piétonniers sont mis en place et les déplacements en vélo encouragés.

 
Les différents quartiers sont plus ou moins marqués socialement : au profil « aisé » des habitants de La Genette s’oppose celui plus « populaire » des habitants des immeubles collectifs de Mireuil, Villeneuve les Salines ou cité de maisons ouvrières de Bongraine.


Une partie des ménages à revenus modestes et moyens, les jeunes couples candidats à la propriété ont été contraints de s'installer dans les communes périphériques de La Rochelle à partir des années 1980, en raison des niveaux de prix atteints à La Rochelle. Ainsi, jusqu’à la fin des années 1990, des communes comme Périgny, Nieul-sur-Mer, Dompierre ou Angoulins ont accueilli la majeure partie de la croissance démographique rochelaise. À une première zone d’extension urbaine constituée dès la fin du XIXe siècle par les quartiers de Saint Maurice ou Tasdon, voire quelques communes voisines à l’image d’Aytré, s’ajoute alors une couronne plus récente, constituée quasi-exclusivement de maisons individuelles en lotissements.


Cette vaste zone d’habitat pavillonnaire se déplace aujourd’hui progressivement vers l’est et le sud : les ménages désirant accéder à la propriété se tournent depuis le début des années 2000 vers les communes extérieures à l'agglomération, jusqu’à 50 kms vers l’intérieur des terres. La provenance des actifs travaillant dans l’agglomération illustre d’ailleurs bien le poids des migrations alternantes avec l’est de la Rochelle (Pays d’Aunis, axe La Rochelle-Niort) et le sud vers Rochefort.

 

B - Un renforcement de l’embourgeoisement depuis une décennie ?
Le poids des résidences secondaires a progressé d’ouest en est au cours des années 1990 et la destination des constructions neuves depuis 10 ans confirme bien une scission entre les communes rétaises, fortement tournées vers la résidence secondaire, et celles du continent, où plus de 8 nouveaux logements sur 10 sont des résidences principales.


Cette scission se confirme dans les profils sociodémographiques des nouveaux propriétaires sur les quatre communes. En effet, aux Portes, 75 % d’entre eux sont des résidents secondaires, domiciliés principalement en Île-de-France ou à l’étranger, contre à peine un quart dans les trois autres communes. Une grande part des nouveaux propriétaires nieulais, saint-xandrais et solinois sont des actifs anciennement domiciliés à La Rochelle ou dans les communes voisines dans un rayon de moins de 30 kms. De plus, ce sont principalement des ménages d’âge médian qui s’installent, plutôt que de jeunes couples avec enfants comme c’était le cas dans les années 1980 et 1990 (les effectifs scolaires, alors en hausse, chutent actuellement).


Les résidents secondaires qui achètent une maison sont légèrement plus âgés, souvent la cinquantaine. À Nieul et Saint-Xandre, les retraités constituent un bon tiers d’entre eux. L’âge peut être complété par le statut matrimonial des nouveaux propriétaires. Ainsi, si dans toutes les communes les résidents secondairesachètent très majoritairement en couple (ils sont mariés à 70 à 80 %), les résidents principaux, plus jeunes, sont aussi plus fréquemment des célibataires (jusqu’à 50 % des cas).

 

Le profil socioprofessionnel des acquéreurs permet quant à lui une distinction plus fine. En fait, si les actifs sont majoritaires, les profils socioprofessionnels des nouveaux propriétaires varient grandement en fonction des communes. Les professions « intermédiaires » arrivent en tête chez les résidents principaux nouvellement propriétaires à Nieul, Saint-Xandre et Sainte-Soulle. Si la Profession et Catégorie Socioprofessionnelle des cadres supérieurs, enseignants et professions libérales (PCS 3) arrive en seconde position à Nieul, les employés et ouvriers constituent chacun plus d’1/5 des nouveaux propriétaires à Sainte- Soulle (Saint-Xandre étant en position intermédiaire avec une proportion significative d’artisans, commerçants, PCS 2, et d’employés, PCS 5). Du littoral vers l’intérieur du continent, on constate des différences : d’un profil plus aisé à Nieul à un autre plus populaire à Sainte-Soulle.


Inversement, les retraités occupent une place prépondérante chez les résidents secondaires qui viennent d’acquérir un pied-à-terre à Nieul et Saint-Xandre. Ce phénomène renvoie à l’installation des retraités sur les communes littorales atlantiques. De son côté, Sainte-Soulle présente – étrangement – une situation comparable, même si les effectifs solinois sont faibles : les résidents secondaires sont plutôt des actifs, majoritairement des cadres supérieurs. En fait, il peut s’agir de personnes investissant dans un pied-à-terre solinois pour leurs vacances ou retraites à venir (vu que ce sont majoritairement des quinquagénaires), ou des actifs qui viennent s’installer définitivement sur La Rochelle. Dans les deux cas, les mobiles d’installation à Sainte-Soulle mériteraient un approfondissement et, pour être validées et approfondies, ces hypothèses ne pourront faire l’économie d’enquêtes longitudinales. Elles permettraient de savoir plus précisément si le choix de Sainte-Soulle pour les actifs comme pour les résidents secondaires n’est pas un choix par défaut ; autrement dit, il illustrerait une incapacité financière pour les actifs à se loger sur La Rochelle comme pour les résidents secondaires à s’installer plus près du littoral.

 

C – Une place prépondérante vers l’habitation à loyer modéré :
La Rochelle a mené une politique volontariste en matière de logement social depuis très longtemps. Le premier office public d’habitation (OPH) a fêté son centenaire en 2013. C’est le premier organisme créé de ce type, au niveau national. Le résultat, c’est qu’en 2014, il y a environ un tiers d’habitation à loyer modéré (dit social ou HLM) dans la ville. Avant même les obligations légales, la commune était largement au – dessus de ce qui est aujourd’hui imposé (25%). Néanmoins, cette politique généreuse a deux effets négatifs.


Le premier touche le prix du parc privé qui voit son prix de vente augmenter par un effet mécanique. Le second relève de l’origine du peuplement. Le nombre de demandes d’HLM ne baisse jamais, les jeunes actifs rochelais et les jeunes familles rentrent en concurrence directe avec la demande nationale sur notre
territoire.

 

 

- 2. Prix immobilier au m² La Rochelle en décembre 2014[5]

  • Dans La Rochelle, les appartements et maisons se négocient entre 1 811 € / m2 et 4 389 € / m2.
  • Le prix immobilier moyen d'un bien pour La Rochelle est de 415 527 €.. Sur 12 mois, le prix au m2 de La Rochelle a évolué de 4.6 %.
  • Selon l'INSEE, le marché immobilier de La Rochelle comprend 65 % d'appartements et 35 % de maisons.

 

ÉVOLUTION DU PRIX M² (maisons + appartements) La rochelle - Août 2007 à Août 2015

 http://www.lesclesdumidi.com

 

 

Les prix de l'immobilier au m2 à La rochelle, 17000 sont actuellement les suivants au 1er Septembre 2015.
 

  Prix du m² min. Prix du m² moyen Prix du m² max. Évolution
Prix du m² appartement 2 350 € 3 590 € 5 263 € +7.68%
Prix du m² maison 2 014 € 2 443 € 2 988 € +13.52%

 

Source : lesclésdumidi.com (http://www.lesclesdumidi.com/prix/m2-la_rochelle-17)

 

 

D’autre part, selon des estimations fournies par le site « www.meilleursagents.com »[6] au 1er février 2015, l’évolution des tendances de la population, des revenus et du marché immobilier de La Rochelle par rapport à la moyenne des villes comme Nantes, Bordeaux, Bayonne ou Dunkerque sont les suivantes :

 

  • A La Rochelle, les mouvements sont à la baisse pour les jeunes enfants, les étudiants et les actifs de - 3 % ainsi que dans le nombre de résidences principales de - 7 %. Le prix moyen au m2 des maisons sur La Rochelle (2.568 €/m2) est à peu près équivalent que la moyenne des villes (2.535 €/m2), mais nettement plus bas qu’à Bordeaux (3.021 €/m2) ou qu’à Nantes (2.715 €/m2), soit environ 300 €/m2 de moins (12 %).
  • En revanche, les positions sont à la hausse pour le nombre de retraités et de résidences secondaires d’environ + 6 %. Contrairement aux maisons, le prix moyen au m2 des appartements sur La Rochelle (3.195 €/m2) est plus haut que la moyenne des villes étudiées (2.839 €/m2), soit environ une hausse de 356 €/m2 et qui représente aussi 13 %.
  • Le revenu mensuel moyen d’un rochelais flirte avec les 1.574 € tandis que la moyenne des villes prises en compte se situe autour de 2.145 €. Par conséquent, le différentiel de revenus rochelais reste d’environ moins de 570 € par mois, ce qui représente un quart du revenu moyen des habitants des villes citées mais environ un tiers du salaire du bordelais ou du nantais.

 

 

- 3. Conclusion :

Tout d'abord il convient de noter que :

  • L’amélioration de la desserte routière (notamment avec le projet de A831) impliquera une augmentation des prix des logements et des terrains ainsi qu’une modification de la composition socio-spatiale de la population sur certaines communes ;
  • Les politiques d’habitation à loyer modéré (PLH) sont à même, en pesant sur le prix du foncier, de perturber fortement la logique de gentrification[7] existante sur La Rochelle ;

Parmi les outils à disposition :
- rendre La Rochelle éligible au droit à l'encadrement des loyers[
8] ;

- mettre en oeuvre une surtaxe de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires[9] ;
- le programme local de l’habitat, actuellement en révision, devra d’une part intégrer du PLS, ce qui permettra à des personnes éligibles aux HLM mais non prioritaires (PLAI) d’accéder à un logement et d’autre part, d’imposer de l’accession abordable à la propriété (moins 30% du prix du marché avec des critères d’anti spéculation) ;
- le programme d’intérêt général (PIG), destiné aux logements vacants ou insalubres, doit voir son nombre de logements rénovés augmenter.


permettraient de remettre dans le circuit locatif des logements inoccupés et de desserrer la pression existante sur le foncier ;

  • En 2005, le Poitou-Charentes comptait 1 700 000 habitants. En 2030, il y en aurait 10 % de plus selon le scénario de projection dit «central» établi par l'INSEE à partir d’indicateurs de fécondité, de mortalité et de migrations prenant en compte les tendances observées entre 1990 et 2005, ce qui mécaniquement engendrera une augmentation du prix du foncier, du logement[10] ;
  • Les objectifs ambitieux du plan de rénovation énergétique[11] du parc résidentiel présenté par le Président de la république le 21 mars 2013 va, se heurter au coût très élevé ce cette opération (entre 10 000 et 50 000 € selon l’état énergétique du logement, les matériaux choisis et les coûts de main-d’oeuvre) auquel va s'ajouter les coûts cachés, et « externalités », qui peuvent en annuler totalement l’intérêt[12] si rien n'est fait sur le prixdu foncier ;
  • Le droit de préemption renforcé aux immeubles en copropriété[13] permettrait non seulement d'instaurer une mixité sociale très fine, à l'échelle d'une résidence, de revitaliser le caractère populaire du centre-ville, de réduire la pression foncière, et d’éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente ;
  • La question récurrente mais cruciale de l’anticipation foncière et de ses liens avec des politiques d’aménagement du territoire, déjà formulée par Comby et Renard (1996)[14], est ainsi directement posée, car c'est un outil à disposition pour contribuer à la baisse du prix du foncier.


En conséquence, nous partageons donc l'analyse selon laquelle :

  • Il n'y aura pas de réappropriation de la ville par les jeunes couples en ménages et budgets modestes ;
  • Il n'y aura pas de « ville lente et apaisée » sans rapprochement des lieux de vie, de décisions, de distractions, de travail ;
  • Il n'y aura pas de transition énergétique ;

            sans une révolution de la politique foncière.

 

 

C'est pour l’ensemble de ces raisons, Noéés met en débat sa proposition de « charte promoteur » de modération du prix du foncier dont vous trouverez le lien pour son téléchargement ci-dessous.


 

 

 

 

 

 

- Présentation de la charte des promoteurs aux associations et comités de quartier le 25 mars 2015

 

- La conférence de presse du 30 septembre 2015

Parmi les présents :

- Roger GERVAIS : maire de Saint Médard d'Aunis et vice-président en charge du foncier à la CDA de La Rochelle ;

-  Guy DENIER : maire de Périgny ;

- Jean-Pierre DOARE et Yves RONTEAU élus de Dompierre-sur-Mer

- de représentants de la  Ville de La Rochelle

Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle
Noéés force de propositions pour juguler le prix du foncier à la Rochelle

Note :

[1] Noéés

[2] Sources et carthographie
[3] Clameur
[4] Sud Ouest :

[5] Sources : efficity.com
[6] Sources : http://www.meilleursagents.com/prix-immobilier/

[7] Gentrification

[8] Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/la-rochelle-reclame-l-encadrement-des-loyers-7774337974

[9] Source : http://www.sudouest.fr/2014/11/04/la-taxe-d-habitation-pourrait-etre-alourdie-de-20-pour-certaines-residencessecondaires-1725577-705.php

[10] Source : http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=12&ref_id=11660

[11] Source : http://www.territoires.gouv.fr/le-plan-de-renovation-energetique-de-l-habitat
[12] Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/frederic-denhez/120914/il-ny-aura-pas-de-transition-energetique-sans-unerevolution-du-foncier

[13] Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/paris-des-logements-sociaux-bientot-crees-au-sein-d-immeubles-en-copropriete-05-12-2014-4350617.php

[14] Les politiques foncières - Joseph Comby (Auteur) -  Vincent Renard (Auteur) : http://livre.fnac.com/a139980/Joseph-Comby-Les-politiques-foncieres

 

Pour en savoir plus :

- 1er novembre : Noées - La Rochelle Perspective est né

- Charte promoteurs de Saint Ouen

- voir rapport du Sénat : Les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

- Logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs

- L’association Noéés propose une charte pour doper le logement « abordable ». Le point

- Immobilier dans l’agglomération rochelaise : « Provoquer un choc de l’offre »

- L'obligation de 30% de logements abordables vous semble-t-elle suffisante ?

- Les locations sur Airbnb : Un système qui inquiète à La Rochelle

- La Rochelle : le boom du marché immobilier

- l'Humanité : Des "chartes promoteurs" pour défendre le droit à la ville

- Les logements neufs trop chers pour les classes modestes et moyennes ?

- Comment la France a tué ses villes

- Didier Robineau promoteur à La Rochelle (Eurotim), vice-président de la Fédération régionale des promoteurs immobiliers : Agglo rochelaise : "Décidons d’un moratoire sur le logement social !"

- Il n'y aura pas de transition énergétique sans une révolution du foncier

- Noéés présente : la Charte de l'urbanisme pour faire face à la bétonisation anarchique de la Rochelle

- immobilier : avec un Smic, un salarié ne peut s’offrir que 26 m² à Bordeaux, et dix à Paris

- Terrain de Beauregard à la Rochelle : et en attendant, ça flambe " Plusieurs raisons expliqueraient en partie l’inflation d’un terrain aussi vierge qu’au début : droit à bâtir, portage foncier, explosion du marché rochelais "

- Charente-Maritime: la reprise du marché immobilier se confirme et à La Rochelle, ce sont les programmes neufs qui tirent les prix vers le haut

- Immobilier à La Rochelle : pourquoi les prix du neuf vont encore augmenter

- Des pauvres relégués à la campagne Exode urbain, exil rural

- Logement : reconquérir La Rochelle pour les familles et jeunes couples

- La Rochelle : des travailleurs saisonniers à la rue faute de logement

- Pendant que Paris se contente de les « encadrer », Berlin gèle les loyers pendant cinq ans

- Stupéfiant rapport de la fondation Abbé Pierre

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25 juillet 2015 6 25 /07 /juillet /2015 08:41
La pêche industrielle de La Rochelle : "Au temps des grands chalutiers, 1871-1994"

Henri Moulinier,

Ancien professeur de sciences économiques et sociales en lycée et chargé de cours à la faculté de droit de La Rochelle, adjoint au maire honoraire de la cité portuaire, est docteur en histoire contemporaine. Membre du CRHIA de La Rochelle, il collabore avec le musée maritime de la ville. Cet ouvrage est tiré de sa thèse soutenue en juin 2014 à l’université de La Rochelle, sur le thème « Essor et déclin de la pêche industrielle à La Rochelle (1871-1994) ».

 

 

- En quelques mots

Ce livre retrace plus d’un siècle d’histoire de la pêche industrielle à La Rochelle, à l’aide d’une approche globale réunissant les dimensions économique, sociologique, politique et écologique. Elle est complétée par une étude comparative, avec Arcachon et Lorient plus particulièrement.

 

Avec une préface de Mickaël Augeron et Bruno Marnot et une postface de Gérard Le Bouëdec.

 

Avec le soutien de l’université de La Rochelle et la collaboration du musée maritime de la ville de La Rochelle.

 

 

- Par : Henri Moulinier

Éditions : Presses Universitaires de Rennes

Format : 15,5 x 24 cm

Nombre de pages : 344 p.

Illustrations : N & B

ISBN : 978-2-7535-4057-6

Disponibilité : en librairie ou chez l'éditeur Presses Universitaires de Rennes
Prix : 21,00 €

 

 

- Le bon de commande du livre est téléchargeable ci dessous

 
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7 juillet 2015 2 07 /07 /juillet /2015 08:01
François Hollande aurait enterré le projet de l’autoroute A831

Enfin ! Les tergiversations de M. Valls et S. Royal aux oubliettes ?

Attendre et voir avant de fêter les 10 ans de lutte !

 

Sources : Presse Océan Nantes le 3 juillet 2015

Hugues Fourage, député PS du sud-Vendée, a annoncé ce vendredi 3 juillet que, selon une source officielle, François Hollande venait de décider de ne pas demander la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l'A 831. Cette DUP tombe le 12 juillet, ce qui signifie que le 12 juillet l'A 831 « sera donc définitivement enterrée ».

 

Ce projet d'autoroute entre l’A83 (Nantes-Niort) au niveau de Fontenay-le-Comte et l’A837 (Rochefort-Saintes) au niveau de Rochefort, devait traverser les départements de Vendée en région Pays de la Loire et de Charente-Maritime en région Poitou-Charentes. Le tracé passait par deux zones humides : le marais poitevin et le marais de Rochefort. Déclaré d’utilité publique par décret du 12 juillet 2005, ce projet constituait le dernier maillon de la route des Estuaires et devait désenclaver la ville de La Rochelle. Ségolène Royal n’a cessé de rappeler son hostilité à cette portion autoroutière et il semble qu’elle ait obtenu gain de cause auprès de François Hollande.
 
 

- Autoroute A831 : Ségolène Royal confirme et "assume" l'abandon du projet[1]

"C'est fini le temps de celui qui impose quelque chose alors que la population n'en veut pas", a ajouté Mme Royal, soulignant que ce projet "n'est pas rentable". Le coût du projet est estimé à "900 millions d'euros, plus les compensations de déficits qu'il faudrait verser à l'exploitant", a fait valoir la ministre. Et notre Dame des Landes ?

 

Note :

[1] http://www.bfmtv.com/breves-et-depeches/autoroute-a831-segolene-royal-assume-l-abandon-du-projet-901245.html

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier A831

- Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 08:27
Projet de vidéo surveillance à La Rochelle : le PG dit NON, et la LDH demande un débat public

Le Comité Ouest17 du Parti de Gauche est opposé à la vidéo-surveillance !

 

- Voir ICI le COMMUNIQUE du COMITE OUEST17 du PARTI de GAUCHE

 

 

En définitive, en l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux.

  • L’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance est de l’ordre de 1%[1].
  • Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.

 

  DVP 2003 DVP 2008 EVOLUTION 2003/2008
Lyon 30 685 20 604 - 33%
Villeurbanne 7 655 3 954 - 48 %
CSP de Lyon 55 081 36 142 - 34 %

 

  • La baisse observée à Lyon (où se déroulent plus de la moitié des faits) est dans la moyenne de celle observée sur l’ensemble de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lyon, alors que celle enregistrée à Villeurbanne est nettement supérieure. Lyon n'est pas plus sûr que Villeurbanne[2] !

 

- L'analyse du sociologue Laurent MUCCHIELLI (Sociologue, directeur de recherche au CNRS), l'un des meilleurs spécialistes français des questions de sécurité et de vidéosurveillance, est cinglante : "la vidéo-surveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose".

 

L'analyse du sociologue, l'un des meilleurs spécialistes français des questions de sécurité et de vidéosurveillance, est cinglante : "la vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose". - See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.RdTeAcTo.dpuf

Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.

Lyon n'est pas plus sûr que Villeurbanne

La baisse observée à Lyon (où se déroulent plus de la moitié des faits) est dans la moyenne de celle observée sur l’ensemble de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lyon, alors que celle enregistrée à Villeurbanne est nettement supérieure.

- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf

Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.

Lyon n'est pas plus sûr que Villeurbanne

La baisse observée à Lyon (où se déroulent plus de la moitié des faits) est dans la moyenne de celle observée sur l’ensemble de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lyon, alors que celle enregistrée à Villeurbanne est nettement supérieure.

- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf
L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%

 

 
- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf[3].
L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%

 

 
- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf

... à ranger au rayon des projets inutiles coûteux pour la collectivité !

 

 

- Le risque existe que les communes détournent l'usage de la vidéosurveillance

C'est ce que souligne un excellent artice du quotidien Sud-Ouest du 7 mai 2016 qui souligne notamment :

"Une fois que les gens ont été embauchés par les mairies et que l'on s'aperçoit qu'il faut les occuper, on trouve des usages détournés : on leur fait observer les entrées et sorties d'école si une caméra se trouve dans l'axe, on leur fait observer la circulation pour repérer les voitures mal garées, ils suivent à l'écran le policier qui relève l'horodateur, ils surveillent la circulation… toutes choses qui n'ont rien à voir avec la délinquance. Ce n'est absolument pas rationnel. La rationalité c'est de positionner des caméras à des endroits stratégiques, qui enregistrent des images au cas où les gendarmes viendraient à faire une réquisition d'image. Mais ça s'arrête là. Dans le cas de Marseille qui dispose de 700 caméras, plus de 90% de l'activité en matière de lutte contre la délinquance vise en réalité le stationnement gênant !

 

Vous avez donc constaté un détournement progressif des objectifs de la vidéosurveillance ?

Dans les plus grandes villes qui ont généralement les dispositifs les plus importants, le principal détournement qui a lieu, c'est la vidéo-verbalisation, parce que cela rapporte aussi de l'argent au service public. Dans le cas de Marseille qui dispose de 700 caméras, plus de 90% de l'activité en matière de lutte contre la délinquance vise en réalité le stationnement gênant ! Mais ni la mairie ni la police municipale ne communiquent là-dessus, car ce n'est ni l'objectif annoncé ni le rêve entretenu du système ! C'est une autre façon de montrer l'écart qu'il y a entre la réalité et les fantasmes."...

 

... des raisons de plus de dire NON à la vidéosurveillance à La Rochelle !

 

Note :

[1] L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%

[2] rapport de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (.pdf) sur la sécurité publique à Lyon.

Projet de vidéo surveillance à La Rochelle : le PG dit NON, et la LDH demande un débat public

La LDH pour un débat public et contradictoire avant toute décision !

 

Source : le site de la Ligue des Droits de l'Homme La Rochelle-Aunis le 14/12/2015

Le quotidien Sud Ouest du 13 juin, sous la plume d’Eric Chauveau, confirme la volonté de la Municipalité de La Rochelle de mettre en place un système de vidéo surveillance (rebaptisé « vidéo protection » depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011), dans l’hyper-centre de la ville.

 

L’ancien Maire de la cité avait par un courrier à notre section de la Ligue des droits de l’Homme, en date du 3 mars 2010, répondu à notre interpellation et « rappelé très explicitement, en l’absence d’évaluations sérieuses et impartiales, mes [ses] réserves quant à l’efficacité réelle de la vidéo surveillance sur l’espace public ».

 

- En France, il n’existe à l’heure actuelle aucun rapport d’expertise indépendant et fiable.

Un rapport adopté le 30 juin 2011 par la Cour des comptes[3] sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » met l’accent sur « l’absence d’étude d’impact » en France « contrairement au Royaume-Uni » (p. 146). Et d’ajouter : « De manière générale, l’utilisation de la vidéosurveillance est beaucoup moins efficace dans l’espace urbain que dans les transports publics (métro,bus, tramways) » (p. 149). Le Ministère de l’intérieur, début 2014, a lancé un appel d’offre pour « une étude indépendante de l’efficacité de la vidéo protection de la voie publique », le prestataire choisi devait mener une étude durant 16 mois.

 

 

- Et en Grande-Bretagne ?

En Grande Bretagne, pays le plus anciennement (1990) et le plus massivement engagé dans la vidéosurveillance, vient d’abandonner ce système pour la voie publique en 2015[4]. Des rapports d’expertise réguliers ont montré que ce système coûtait cher et ne servait pas à grand-chose.

 

 

- A La Rochelle, la délinquance dans l’hyper centre s’est-elle aggravée au point de revenir sur la position du Maire de La Rochelle de 2010 ?

Si besoin était, n’y a-t-il pas d’autres moyens plus efficaces de combattre la délinquance, dans une situation de crise sociale aggravée : par la présence humaine de travailleurs sociaux, de policiers de proximité ?

 

 

- Nos libertés fondamentales sont en cause

Pour la LDH, soucieuse du respect des libertés individuelles, la prise d'images sur la voie publique constitue une grave atteinte à ces libertés et contrevient aux textes fondamentaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10-12-1948 - Art. 12), la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (4-11-1950 -Art.8) qui stipule : « Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, […] », ou encore la Charte Européenne des Droits fondamentaux (7-12-2000 - Chap.II, art.7) qui dispose que « toute personne a droit au respect de la vie privée et familiale,[...] ».

 

 

- Ces questions méritent un débat public et contradictoire, avant toute décision du Conseil municipal de La Rochelle,...

alors que la mairie vient de recevoir une étude de faisabilité technique et financière faite par la société Spallian et s’apprête à se prononcer lors du Conseil municipal du 29 juin prochain à 18h. Et nous souhaitons savoir où en est l’étude indépendante lancée par le Ministère de l’intérieur début 2014 et qui devait être rendue publique avant cet été 2015.

 

Communiqué de la L.D.H.

 

Notes :

[3] La Cour des comptes enterre la vidéosurveillance

[4] l'angleterre abandonne la vidéo surveillance

 

Pour en savoir plus :

Mon dossier Vidéo-surveillance

- Parti de Gauche : Vidéo surveillance, La Rochelle ne doit pas mettre les doigts dans l'engrenage !

- LDH : Video-surveillance : Lettre ouverte au Maire de La Rochelle

- Réponse du Maire de La Rochelle à la section LDH

- Lettre de la section LDH La Rochelle au Maire de La Rochelle, Maxime Bono

- Parti de Gauche : Villes sous surveillance

- Parti de Gauche : La vidéosurveillance, une attaque inacceptable contre nos libertés !

- Lyon, laboratoire des politiques sécuritaires

- Confirmation de l'impasse qu'est la vidéosurveillance : le cas de la ville de Lyon

- 26-01-2016 lancement "d'une étude préalable" pour la mise en place de la vidéo surveillance à La Rochelle

- Vidéo-surveillance Niort : Lettre ouverte à Monsieur le Maire

- LDH au Maire de la Rochelle : 15 octobre 2015 La Rochelle et le projet municipal de vidéo surveillance: débattons-en !

- vidéo-surveillance : Le business de la peur

- Confirmation de l'impasse qu'est la vidéosurveillance : le cas de la ville de Lyon

- Quand les communes détournent l'usage de la vidéosurveillance

- Laurent Mucchielli : "La vidéosurveillance ne résout pas la délinquance... elle la déplace"

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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 21:18
Les rochelais investissent le débat sur la mobilité

- Enfin un travail sérieux est réalisé sur la question des transports, de la mobilité à La Rochelle.

La Rochelle s’est engagée dans une démarche « ville apaisée » afin de repenser la place de la voiture et mieux partager l’espace public. Dix ateliers de travail participatifs ont eu lieu l'hiver dernier dans les quartiers pour imaginer ensemble notre ville de demain. La synthèse de ce travail collectif est présentée dans une exposition


Quels moyens financiers vont être dégagés pour répondre aux attentes de la population ?
En cette période de politique austéritaire, (y compris à l'adresse des collectivités locales) d’où vont venir les ressources ? Redéploiement de dépenses ? Ponctions déguisées sur les budgets annexes ?

 

 

- Le dossier ci dessous : synthèse du travail collectif effectué en atelier

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Rédacteur

  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, ex secrétaire de syndicat, d'Union locale et conseiller Prud'homme CGT  de 1978 à 2022.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, ex secrétaire de syndicat, d'Union locale et conseiller Prud'homme CGT de 1978 à 2022.

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