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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 08:27
Projet de vidéo surveillance à La Rochelle : le PG dit NON, et la LDH demande un débat public

Le Comité Ouest17 du Parti de Gauche est opposé à la vidéo-surveillance !

 

- Voir ICI le COMMUNIQUE du COMITE OUEST17 du PARTI de GAUCHE

 

 

En définitive, en l’état actuel des données, relier directement l’installation de la vidéosurveillance et la baisse de la délinquance est pour le moins hasardeux.

  • L’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance est de l’ordre de 1%[1].
  • Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.

 

  DVP 2003 DVP 2008 EVOLUTION 2003/2008
Lyon 30 685 20 604 - 33%
Villeurbanne 7 655 3 954 - 48 %
CSP de Lyon 55 081 36 142 - 34 %

 

  • La baisse observée à Lyon (où se déroulent plus de la moitié des faits) est dans la moyenne de celle observée sur l’ensemble de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lyon, alors que celle enregistrée à Villeurbanne est nettement supérieure. Lyon n'est pas plus sûr que Villeurbanne[2] !

 

- L'analyse du sociologue Laurent MUCCHIELLI (Sociologue, directeur de recherche au CNRS), l'un des meilleurs spécialistes français des questions de sécurité et de vidéosurveillance, est cinglante : "la vidéo-surveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose".

 

L'analyse du sociologue, l'un des meilleurs spécialistes français des questions de sécurité et de vidéosurveillance, est cinglante : "la vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose". - See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.RdTeAcTo.dpuf

Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.

Lyon n'est pas plus sûr que Villeurbanne

La baisse observée à Lyon (où se déroulent plus de la moitié des faits) est dans la moyenne de celle observée sur l’ensemble de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lyon, alors que celle enregistrée à Villeurbanne est nettement supérieure.

- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf

Si l’on compare par exemple l’évolution de la délinquance de voie publique (DVP) entre Lyon, qui a fortement investi dans ce domaine, et Villeurbanne, où la commune n’a pas souhaité s‘y engager, on observe que la baisse est plus forte dans la commune qui ne bénéficie d’aucune caméra de voie publique.

Lyon n'est pas plus sûr que Villeurbanne

La baisse observée à Lyon (où se déroulent plus de la moitié des faits) est dans la moyenne de celle observée sur l’ensemble de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Lyon, alors que celle enregistrée à Villeurbanne est nettement supérieure.

- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf
L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%

 

 
- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf[3].
L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%

 

 
- See more at: http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/#sthash.iCVW3cP6.dpuf

... à ranger au rayon des projets inutiles coûteux pour la collectivité !

 

 

- Le risque existe que les communes détournent l'usage de la vidéosurveillance

C'est ce que souligne un excellent artice du quotidien Sud-Ouest du 7 mai 2016 qui souligne notamment :

"Une fois que les gens ont été embauchés par les mairies et que l'on s'aperçoit qu'il faut les occuper, on trouve des usages détournés : on leur fait observer les entrées et sorties d'école si une caméra se trouve dans l'axe, on leur fait observer la circulation pour repérer les voitures mal garées, ils suivent à l'écran le policier qui relève l'horodateur, ils surveillent la circulation… toutes choses qui n'ont rien à voir avec la délinquance. Ce n'est absolument pas rationnel. La rationalité c'est de positionner des caméras à des endroits stratégiques, qui enregistrent des images au cas où les gendarmes viendraient à faire une réquisition d'image. Mais ça s'arrête là. Dans le cas de Marseille qui dispose de 700 caméras, plus de 90% de l'activité en matière de lutte contre la délinquance vise en réalité le stationnement gênant !

 

Vous avez donc constaté un détournement progressif des objectifs de la vidéosurveillance ?

Dans les plus grandes villes qui ont généralement les dispositifs les plus importants, le principal détournement qui a lieu, c'est la vidéo-verbalisation, parce que cela rapporte aussi de l'argent au service public. Dans le cas de Marseille qui dispose de 700 caméras, plus de 90% de l'activité en matière de lutte contre la délinquance vise en réalité le stationnement gênant ! Mais ni la mairie ni la police municipale ne communiquent là-dessus, car ce n'est ni l'objectif annoncé ni le rêve entretenu du système ! C'est une autre façon de montrer l'écart qu'il y a entre la réalité et les fantasmes."...

 

... des raisons de plus de dire NON à la vidéosurveillance à La Rochelle !

 

Note :

[1] L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre de 1%

[2] rapport de la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes (.pdf) sur la sécurité publique à Lyon.

Projet de vidéo surveillance à La Rochelle : le PG dit NON, et la LDH demande un débat public

La LDH pour un débat public et contradictoire avant toute décision !

 

Source : le site de la Ligue des Droits de l'Homme La Rochelle-Aunis le 14/12/2015

Le quotidien Sud Ouest du 13 juin, sous la plume d’Eric Chauveau, confirme la volonté de la Municipalité de La Rochelle de mettre en place un système de vidéo surveillance (rebaptisé « vidéo protection » depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011), dans l’hyper-centre de la ville.

 

L’ancien Maire de la cité avait par un courrier à notre section de la Ligue des droits de l’Homme, en date du 3 mars 2010, répondu à notre interpellation et « rappelé très explicitement, en l’absence d’évaluations sérieuses et impartiales, mes [ses] réserves quant à l’efficacité réelle de la vidéo surveillance sur l’espace public ».

 

- En France, il n’existe à l’heure actuelle aucun rapport d’expertise indépendant et fiable.

Un rapport adopté le 30 juin 2011 par la Cour des comptes[3] sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » met l’accent sur « l’absence d’étude d’impact » en France « contrairement au Royaume-Uni » (p. 146). Et d’ajouter : « De manière générale, l’utilisation de la vidéosurveillance est beaucoup moins efficace dans l’espace urbain que dans les transports publics (métro,bus, tramways) » (p. 149). Le Ministère de l’intérieur, début 2014, a lancé un appel d’offre pour « une étude indépendante de l’efficacité de la vidéo protection de la voie publique », le prestataire choisi devait mener une étude durant 16 mois.

 

 

- Et en Grande-Bretagne ?

En Grande Bretagne, pays le plus anciennement (1990) et le plus massivement engagé dans la vidéosurveillance, vient d’abandonner ce système pour la voie publique en 2015[4]. Des rapports d’expertise réguliers ont montré que ce système coûtait cher et ne servait pas à grand-chose.

 

 

- A La Rochelle, la délinquance dans l’hyper centre s’est-elle aggravée au point de revenir sur la position du Maire de La Rochelle de 2010 ?

Si besoin était, n’y a-t-il pas d’autres moyens plus efficaces de combattre la délinquance, dans une situation de crise sociale aggravée : par la présence humaine de travailleurs sociaux, de policiers de proximité ?

 

 

- Nos libertés fondamentales sont en cause

Pour la LDH, soucieuse du respect des libertés individuelles, la prise d'images sur la voie publique constitue une grave atteinte à ces libertés et contrevient aux textes fondamentaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (10-12-1948 - Art. 12), la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (4-11-1950 -Art.8) qui stipule : « Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, […] », ou encore la Charte Européenne des Droits fondamentaux (7-12-2000 - Chap.II, art.7) qui dispose que « toute personne a droit au respect de la vie privée et familiale,[...] ».

 

 

- Ces questions méritent un débat public et contradictoire, avant toute décision du Conseil municipal de La Rochelle,...

alors que la mairie vient de recevoir une étude de faisabilité technique et financière faite par la société Spallian et s’apprête à se prononcer lors du Conseil municipal du 29 juin prochain à 18h. Et nous souhaitons savoir où en est l’étude indépendante lancée par le Ministère de l’intérieur début 2014 et qui devait être rendue publique avant cet été 2015.

 

Communiqué de la L.D.H.

 

Notes :

[3] La Cour des comptes enterre la vidéosurveillance

[4] l'angleterre abandonne la vidéo surveillance

 

Pour en savoir plus :

Mon dossier Vidéo-surveillance

- Parti de Gauche : Vidéo surveillance, La Rochelle ne doit pas mettre les doigts dans l'engrenage !

- LDH : Video-surveillance : Lettre ouverte au Maire de La Rochelle

- Réponse du Maire de La Rochelle à la section LDH

- Lettre de la section LDH La Rochelle au Maire de La Rochelle, Maxime Bono

- Parti de Gauche : Villes sous surveillance

- Parti de Gauche : La vidéosurveillance, une attaque inacceptable contre nos libertés !

- Lyon, laboratoire des politiques sécuritaires

- Confirmation de l'impasse qu'est la vidéosurveillance : le cas de la ville de Lyon

- 26-01-2016 lancement "d'une étude préalable" pour la mise en place de la vidéo surveillance à La Rochelle

- Vidéo-surveillance Niort : Lettre ouverte à Monsieur le Maire

- LDH au Maire de la Rochelle : 15 octobre 2015 La Rochelle et le projet municipal de vidéo surveillance: débattons-en !

- vidéo-surveillance : Le business de la peur

- Confirmation de l'impasse qu'est la vidéosurveillance : le cas de la ville de Lyon

- Quand les communes détournent l'usage de la vidéosurveillance

- Laurent Mucchielli : "La vidéosurveillance ne résout pas la délinquance... elle la déplace"

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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 21:18
Les rochelais investissent le débat sur la mobilité

- Enfin un travail sérieux est réalisé sur la question des transports, de la mobilité à La Rochelle.

La Rochelle s’est engagée dans une démarche « ville apaisée » afin de repenser la place de la voiture et mieux partager l’espace public. Dix ateliers de travail participatifs ont eu lieu l'hiver dernier dans les quartiers pour imaginer ensemble notre ville de demain. La synthèse de ce travail collectif est présentée dans une exposition


Quels moyens financiers vont être dégagés pour répondre aux attentes de la population ?
En cette période de politique austéritaire, (y compris à l'adresse des collectivités locales) d’où vont venir les ressources ? Redéploiement de dépenses ? Ponctions déguisées sur les budgets annexes ?

 

 

- Le dossier ci dessous : synthèse du travail collectif effectué en atelier

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 12:25
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir
  • A Toussaint Louverture, père de l'émancipation des esclaves :  une statue dans un lieu clos pour ne pas déranger une partie de la bourgeoisie rochelaise descendante des négriers !

 

  • Et dans le même temps, un monument à la gloire du colonialisme trône en plein cœur de La Rochelle[5] (voir ci dessous)
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir

 

  • Le 20 mai 2015, une statue Toussaint Louverture a été inaugurée à La Rochelle dans un lieu clos, mais depuis des semaines, une polémique agite la ville.
  • A l'heure ou nombre de rues portent encore le nom des armateurs négriers (Admyrault, Seignette.....)...
  • Fallait-il installer cette oeuvre sur le port ou dans la cour du Musée du Nouveau Monde ?
  • Pour l’association Mémoria, à l’origine du projet, il est "aberrant de l’enfermer dans la cour du musée".

"Encore une fois, La Rochelle n’assume pas l’histoire de la traite".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

"272 ans après sa naissance, le jacobin noir a été revendiqué par l’UNESCO, mais on ne pardonne pas à Haïti, son pays, d’avoir été le premier pays à se libérer du colonialisme et de l’esclavage en Amérique latine." Gabriel Molina

 

 

Sources : (voir note de bas de page) | mis à jour le 07/02/2021

- Qui est Toussaint Louverture [1]

TOUSSAINT Louverture, le jacobin noir, figure caractéristique de l’essor et du déclin de la Révolution française, est l’objet d’une évocation imposante au Château médiéval de Fort de Joux, première étape de la Route de l’abolition de l’esclavage proclamée en 2004 par l’Organisation des Nations unies, à l’initiative de l’UNESCO.

 

Cette étape initiale de la Route rend un hommage mérité au général haïtien, né voici 272 ans, le 1er novembre 1743. Esclave comme son père, qui fut arraché du Dahomey, aujourd’hui le Bénin, Louverture mena l’unique rébellion victorieuse de l’histoire contemporaine, laquelle déboucha aussi sur la première émancipation du colonialisme en Amérique latine. Mais il paya cher son audace. Ce pays, autrefois la colonie la plus riche de la terre, est devenu aujourd’hui la nation la plus pauvre de la région.

 

Le glorieux soldat fut fasciné par l’idéologie de la Révolution de 1789 et il termina sa vie en France, emprisonné au Fort de Joux – une sinistre prison de haute sécurité proche de la frontière suisse – par celui qui fut l’artisan du déclin du processus révolutionnaire français, Napoléon Bonaparte.

 

La France a rendu tardivement justice à Louverture, qui veut dire “l’initiateur”, en inscrivant à Fort Joux ses paroles prononcées durant son emprisonnement : « En me renversant, vous avez seulement abattu le tronc de l’arbre de la liberté des Noirs. Mais il repoussera par les racines, car elles sont nombreuses et très profondes ». En effet ces racines se sont propagées en France, à travers l’Amérique, dans le monde entier. Et même aujourd’hui jusqu’aux Etats-Unis.

 

Rien n’est plus émouvant que de voir sa cellule, l’ultime demeure du glorieux général dans l’Est de la France, en haut d'une cluse à la Cluse et Mijoux (Haut Doubs - massif du Jura), dans la région de Franche-Comté. C’est au château Fort de Joux l’une des régions les plus froides du pays et qui ont le plus souffert au cours de l’histoire, car elle a été le théâtre de nombreuses guerres, livrées par les Français depuis la conquête de Rome jusqu’à la Seconde guerre mondiale.

 

Ce château est une forteresse qui fut sans cesse adaptée aux nouvelles exigences militaires, depuis les 11e et 12e siècle, car il est situé à un carrefour traversé par les armées ennemies depuis l’Empire romain jusqu’aux armées en provenance d’Allemagne et de Suisse.

 

Il est perché au sommet de collines élevées, à environ 940 m au-dessus du niveau de la mer, afin de défendre les hauteurs stratégiques où il est situé.

 

« Tout au long des huit siècles nous sommes passés d’une fortification très élevée à une fortification souterraine, une particularité due à l’évolution des projectiles. Au Moyen Age il s’agissait d’un système qui catapultait des pierres à des centaines de mètres. Et avec les progrès militaires, surtout avec l’apparition des explosifs, l’artillerie détruisait les fortifications élevées. Il fut ainsi nécessaire de creuser sous terre et de se protéger non seulement avec des murs épais mais aussi avec des tonnes de fer », explique monsieur Philippe Pichot, coordinateur de l’Association Route de l’abolition, de l’UNESCO, dès notre arrivée à Fort Joux par la route depuis Besançon, une ville propre, berceau de Victor Hugo.

 

On peut aussi y accéder par trois autres voies en provenance de Suisse, d’Autriche, du Nord de l’Italie et du Sud de l’Allemagne. Au pied du château, la voie, outre son utilité militaire, constituait aussi une route commerciale, qui contribua à l’enrichissement des Comtes de Joux.

 

 

- Toussaint Louverture : un homme sous influence Jacobine

Les idées de la Révolution française eurent une influence décisive sur Toussaint, cocher dans la plantation Bréda. Enfant chétif, ses propriétaires ne l’obligèrent pas à travailler dans les champs et lui permirent d’apprendre à lire et à écrire. Les Commentaires de César et d’autres écrits militaires lui donnèrent l’occasion de s’initier aux rudiments de la stratégie et de la tactique. Il devînt si bon cavalier qu’on l’appela « le Centaure de la Savane ».

 

Il fut affranchi en 1776, à 33 ans, alors que débutait la guerre d’indépendance des Etats-Unis. Quinze ans plus tard, le 30 octobre 1791, peu avant son 48e anniversaire, il rejoignit le soulèvement des esclaves haïtiens qui, la haine au coeur, se vengèrent cruellement des traitements barbares qui leur étaient infligées. Louverture fut choisi pour négocier avec les autorités. Mais celles-ci refusèrent l’offre de reddition et firent la sourde oreille aux demandes des trois commissaires – Sonthonax, Polverel et Ailhaud –, envoyés depuis Paris par l’Assemblée nationale, qui était au courant d’un plan d’invasion britannique. Ils pensaient que la chute de l’île serait un désastre pour la métropole française.

 

Les négociations ayant échoué, Toussaint fit appel aux Espagnols qui occupaient à l’est les deux autres tiers de l’île (La Espaniola, aujourd’hui la République dominicaine) et qui étaient les alliés des Britanniques contre les Français. Louverture et les autres dirigeants rebelles reçurent les grades de général en chef de l’armée espagnole, et  commencèrent à combattre les forces françaises sur la côte occidentale. Mais le 29 août 1793, face aux premiers signes d’une attaque anglaise, les commissaires français proclamèrent l’abolition complète de l’esclavage et l’émancipation des esclaves noirs, pour les inciter à soutenir la France.

 

Ce même jour Toussaint lança sa propre proclamation : « « Frères et amis. Je suis Toussaint Louverture ; mon nom s’est peut-être fait connaître jusqu’à vous. J’ai entrepris la vengeance de ma race. Je veux que la liberté et l’égalité règnent à Saint-Domingue. Je travaille à les faire exister. Unissez-vous, frères, et combattez avec moi pour la même cause. »

 

 

- Toussaint Louverture : vainqueur de l'Espagne et de la Grande-Bretagne

La Caraïbe a connu une histoire de rapine depuis l’époque des « découvreurs » espagnols, en passant par celle des boucaniers français qui commencèrent leur conquête en attaquant l’Hispaniola depuis la proche île de la Tortue pour créer Saint-Domingue (dans la partie ouest de L’Hispaniola), et aussi avec l’arrivée des envahisseurs britanniques qui attaquèrent la Martinique, la Guadeloupe et d’autres colonies françaises des Antilles.

 

A Saint-Domingue, qui fut rebaptisée Haïti, ils ne rencontrèrent que peu de résistance, à l’exception de celle que leur opposèrent les forces placées sous le commandement du général mulâtre André Rigaud, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale de France abolisse officiellement l’esclavage. Toussaint rompit alors avec l’Espagne et adhéra à la proclamation de liberté des Français, avec 4 000 soldats en première ligne. En 1795, l’armée espagnole fut défaite, grâce aux efforts de Toussaint Louverture, notamment. Battre les Britanniques qui continuaient de recevoir des renforts fut une tâche plus longue et ardue qui devait durer jusqu’en mai 1798. L’armée britannique essuya de nombreuses pertes : entre 20 000 et 60 000 morts d’après les chroniqueurs. Toussaint reçut l’aide du gouvernement des Etats-Unis, le président John Adams et son secrétaire d’Etat Timothy Pickering craignant encore un coup de leur ancienne métropole. C’est ainsi que commença le commerce, encouragé par Hamilton. Mais même si Louverture avait fait construire des chemins et des écoles, Napoléon refusa de lui envoyer un seul instituteur.

 

«La colonie de Saint-Domingue, qui était placée sous mon commandement, jouissait d’un grand calme, et d’une culture et d’un commerce florissants », écrivit Toussaint dans ses Mémoires. Cependant, lorsque Jefferson remporta les élections présidentielles de 1800, aussitôt après avoir accédé à la Maison-Blanche, le 4 mars 1801, il se retourna contre Toussaint et fit savoir à Talleyrand que la France pouvait recevoir tout le ravitaillement nécessaire pour reconquérir Saint-Domingue.

 

Au terme des hostilités avec la Grande-Bretagne après la Paix d’Amiens, Napoléon put bénéficier du soutien de Jefferson pour attaquer Haïti. Il arma une imposante flotte pour envahir l’île, placée sous les ordres de son beau-frère le général Victor Emmanuel Leclerc. Environ 20 000 hommes débarquèrent en février 1802 sous les ordres de Leclerc et sous le faux prétexte de rétablir l’autorité française. Une fois leurs positions prises, ils désarmeraient les Noirs et rétabliraient l’esclavage. Le général noir fut arrêté et déporté vers la France, et emprisonné au Fort de Joux en 1802.

 

« Si je voulais compter tous les services que j’ai rendus dans tous les genres de gouvernement, il me faudrait plusieurs volumes encore n’en finirais-je? Et pour me récompenser de tous ces services, on m’a arrêté arbitrairement à Saint-Domingue, on m’a garrotté et conduit à bord comme un criminel, sans égard pour mon rang, sans aucun ménagement? Est ce là la récompense due à mes travaux ? Ma conduite me faisait-elle attendre un pareil traitement ? ».

 

Cette prison de haute sécurité que personne ne pouvait même approcher et où les visites étaient interdites fut sa dernière demeure, au milieu d’un isolement rigoureux décrété et vérifié par Napoléon. Toussaint Louverture mourut le 7 avril 1803. Ce n’est que beaucoup plus tard que l’empereur reconnut son erreur.

 

 

- C'est à Champagney avec J-A Priqueler que germa l’idée d’abolir l’esclavage.

Il est paradoxal que la France de Napoléon put trahir Toussaint Louverture, car c’est précisément dans un petit village de France, à Champagney, que germa l’idée d’abolir l’esclavage.

 

Jacques-Antoine Priqueler, officier de la garde du roi Louis XVI, originaire de Champagney et ouvert aux idées des philosophes et des intellectuels des Lumières, serait à l’origine de cette revendication après avoir été horrifié par les atrocités de la captivité négrière dans les Antilles. C’était quatre mois avant le déclenchement de la Révolution française. L’abolition de l’esclavage, l’une des idées les plus nobles inspirées de la Révolution française dont nous commémorerons le 220e anniversaire le 14 juillet prochain, naquit dans l’esprit de 78 simples paysans et serfs de ce petit bourg qui avait vu naître le noble Priqueler.

 

La France était en pleine ébullition en raison des « cahiers de doléances » où les vassaux de 36 000 municipalités de l’empire, désespérés par la misère, exprimaient leurs plaintes et leurs souhaits, à la demande du roi. Sur ces terres froides et stériles, la position géographique de l’endroit rendait ses habitants encore plus vulnérables aux attaques et contre-attaques lancées dans le cadre des incessantes guerres européennes. A cette situation stratégique délicate s’ajoutaient des conditions de vie très dures et même comparables à l’esclavage en raison de l’asservissement des habitants par des seigneurs abusifs.

 

Dans la France prérévolutionnaire, ces citoyens meurtris qui pendant l’hiver 1788-1789 résistèrent ensemble le froid intense et la faim provoquée par la hausse effrénée des impôts, surent comprendre ceux qui menaient une vie encore plus misérable qu’eux. Le sentiment humanitaire les poussa, avec une audace qui force l’admiration, à attirer l’attention du Roi Louis XVI sur les horreurs de la traite négrière, à prendre le parti des esclaves du Nouveau monde, et ainsi entrer dans l’histoire, car ce furent les seuls Français qui, en ce 19 mars 1789, quatre mois avant le début de la Révolution, demandèrent non seulement que leurs revendications soient satisfaites mais aussi l’abolition de l’esclavage. Parmi leurs revendications au roi les habitants de Champagney demandèrent l’émancipation des esclaves des colonies françaises en ces termes : « Les habitants et communauté de Champagney ne peuvent penser aux maux dont souffrent les nègres dans les colonies sans avoir le coeur pénétré de la plus vive douleur, en se représentant leurs semblables, unis encore à eux par le double lien de la religion, être traités plus durement que ne le sont les bêtes de somme… ».

 

Mme Marie Thérèse Olivier, descendante d’un de ces paysans, nous a laissé un récit poignant à ce sujet. Les habitants illettrés de Champagney n’avaient jamais vu un homme noir de leur vie. Mais Priqueler les conduisit à l’église pour leur montrer Balthasar, le roi noir, l’un des trois rois mages de la célèbre peinture qui existe encore aujourd’hui dans cette église, qui recrée la nuit de l’Epiphanie et l’adoration du fils de Dieu.

 

Leur demande parvint jusqu’à Paris et même jusqu’aux Etats généraux, où elle fut présentée au roi, qui n’eut pas le temps de l’étudier. a marée révolutionnaire engloutit Louis XVI et son royaume.

 

Aujourd’hui Champagney est un petit village d’environ 3 000 habitants situé dans le département du Jura et la région de la Franche-Comté en France, à une cinquantaine de kilomètres de Besançon. Là-bas, en l’hommage de ces progressistes habitants et à fin de « maintenir l’esprit de justice, de dignité et de fraternité », fut inauguré en 1971 le musée connu comme la Maison de la négritude et des droits de l’Homme, dédié à ceux que l’histoire a baptisé Les Justes. Ce musée fait la fierté de ses habitants.

 

La Maison de la négritude évoque cette tragédie de l’histoire, et nous propose la reproduction des cales d’un navire négrier avec son chargement d’esclaves pour l’infâme traversée transatlantique avec escale, entre autres, à Bordeaux. Un hommage est rendu à l’un des promoteurs de cette institution, Leopold Sedar Senghor, le premier président du Sénégal, ainsi qu’à l’illustre poète martiniquais Aimé Césaire, qui fut nommé président d’honneur de l’Association des amis de Champagney et de la Maison de la Négritude.

 

Le maire Gérard Poivery et son adjointe Mme Portolleau nous expliquent que l’Association a pour but de « faire redécouvrir et de se familiariser avec les pages de l’histoire qui unissent trois continents : l’Afrique, l’Amérique et l’Europe, et, en conformité avec le présent, de dénoncer les formes d’esclavage moderne comme le travail des enfants, les travaux forcés et les violations des droits de l’Homme ».

 

Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir

- V. Sshoelcher antiesclavagiste et biographe de : "La vie de Toussaint Louverture."

Victor Schoelcher, né à Paris, le 22 juillet 1804, est la personnalité historique la plus prestigieuse de Fessenheim, village de 9 000 habitants où son père, Marc Schoelcher, un artisan porcelainier, naquit et vécut et où lui-même a grandi. Schoelcher demeure une figure emblématique en France comme dans le monde pour son rôle déterminant dans le combat pour l’abolition de l’esclavage.

 

L’historien Emile Beringer, me raconte aimablement que Schoelcher faisait le commerce des porcelaines de son père, ce qui lui permit de visiter le Mexique, Cuba, la Louisiane, et la Floride lors de son premier voyage, puis la Réunion, Haïti, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Domingue, Porto Rico et la Jamaïque. Confronté à la situation des esclaves au cours de ces voyages, il renforça son engagement antiesclavagiste au Sénégal et en Gambie, lieux d’embarquement d’un grand nombre d’esclaves à destination du Nouveau Monde. Il en avait suffisamment vu pour s’épouvanter de la cruauté de l’esclavage dans les colonies de la France, de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre.

 

Pendant 20 ans il se consacra à lutter contre ces horreurs, en écrivant, racontant, organisant des actions. Son ouvrage : Abolition de l’esclavage. Examen critique du préjugé contre la couleur des Africains et des sang-mêlés, (1840) est remarquable. Il entra définitivement dans l’Histoire comme rédacteur du décret qui, le 27 avril 1848, établit la définitive et totale abolition de l’esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises, après l’abdication du roi Louis Philippe.

 

Elu plusieurs fois député de la Guadeloupe et de la Martinique, Schoelcher s’opposa au coup d’Etat de Napoléon III, à la fin de 1851, et se vit obligé de se réfugier en Angleterre, à l’instar de Victor Hugo. Républicain intransigeant, il regagna la France en 1870, environ 20 ans plus tard, et participa à la Commune de Paris, comme « conciliateur » selon les historiens. Réélu député de la Martinique, il poursuivit sa lutte contre l’esclavage, pour l’éducation primaire obligatoire, laïque et gratuite, le droit des femmes et des enfants, l’abolition de la peine de mort et d’autres causes progressistes. Il créa plusieurs journaux antillais et en 1899, publia la biographie de Toussaint Louverture sous le titre : La vie de Toussaint Louverture.

 

En hommage à Schoelcher, Fessenheim a été choisie comme 3e étape de la Route pour l’abolition de l’esclavage. En 1981, le président François Mitterrand créa le Mémorial Schoelcher à Fessenheim et en 1987, l’ancien président du Sénat, Gaston Monnerville, inaugura le Musée de la Hardt Maison Schoelcher, au numéro 57 de la rue des Seigneurs, consacré au célèbre abolitionniste et à son père. En 1949, les dépouilles de Marc et Victor Schoelcher furent transférées au Panthéon à Paris, où ils reposent aux côtés de celles de Napoléon, Jean Jaurès, Jean Moulin et d’autres figures illustres de l’histoire de France.

 

C’est auprès d’un tableau représentant Schoelcher, jeune, que le journaliste de Granma est reçu par Mme Fabienne Stich, maire de la ville, Mr Pierre Rente, conseiller municipal, ainsi que Mrs Denis Rusch, Beringer et Pichot  qui vont lui offrir des informations complètes. Le décret historique de 1848 considère l’esclavage comme une atteinte à la dignité humaine, une violation flagrante des principes républicains de Liberté, Egalité, Fraternité.

 

Son article 8, précurseur pour l’époque, établit qu’il est interdit à tout Français, y compris à l’étranger, de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves et de participer, directement ou indirectement, à toute traite ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre la citoyenneté.

Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir

- L’abbé H. Grégoire, ami de toutes les couleurs, prit la défense de la jeune république de Haïti et aida Toussaint Louverture

Fils d’un tailleur, l'abbé Henri Grégoire, naquit en 1750 à Veho, en Lorraine, près de la ville de Nancy, où il fut éduqué dans un collège jésuite.

 

Ordonné prêtre en 1775, il devint curé de Embermenil en 1782. L’Académie de la ville lui attribua un prix pour son Eloge de la poésie, et la ville de Metz, en 1888, pour son essai La Régénération physique et morale des juifs. Il fut élu député de Luneville en 1789.

 

L’abbé Grégoire est devenu l’un des acteurs de l’alliance entre le bas clergé et le Tiers Etat. Le 14 juillet, lors de la Prise de la Bastille il présida la session de l’Assemblée pendant 62 heures. Il fut aussi le rédacteur de l’acte d’abolition de la Royauté qui ouvrait la voie à la proclamation de l’abolition de la Monarchie. Il vota contre l’établissement de l’Empire de Napoléon en 1814, si bien que l’Empereur le fit exclure de la vie politique. Evêque de Blois, il se distingua par son combat pour la liberté de culte, la séparation de l’Eglise et de l’Etat et pour la messe en latin.

 

Député de l’Assemblée, il fut l’artisan de la suppression de la gabelle, l’impôt le plus détesté par le peuple, partisan de l’abolition du droit d’aînesse et de la réforme de l’instruction publique. Cependant sa tâche la plus importante fut la rédaction de l’article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : « Les hommes naissent libres et égaux en droits », principe qui servit de base pour l’abolition des privilèges de l’Eglise et de la Noblesse, la défense des juifs et dont le plus grande réussite fut l’abolition de l’esclavage en 1789.

 

Membre de la Société des amis des noirs, il prit la défense de la jeune république de Haïti et aida Toussaint Louverture avec lequel il entretenait une correspondance. En 1825, lorsque des représentants de Haïti se rendirent à Paris pour la reconnaissance de l’indépendance de leur pays, il leur fut interdit de rencontrer l’abbé Grégoire. Ces derniers, bravant l’interdiction, lui rendirent visite pour rendre hommage à « l’ami des hommes de toutes les couleurs ».

 

En effet, celui-ci avait obtenu la suppression des subventions gouvernementales pour la traite négrière et le 4 février 1794, l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Partisan de l’intégration des Noirs dans la république, il s’était opposé violemment à l’expédition de 1801 qui avait pour objectif de restaurer l’esclavage dans les Antilles françaises. L’abbé Grégoire mourut le 28 mai 1831. Plus de  20 000 ouvriers, juifs et Noirs majoritairement, défièrent la monarchie des Bourbons pour accompagner sa dépouille au cimetière de Montparnasse. En 1989, celle-ci fut transférée au Panthéon. En 1994, à l’occasion du bicentenaire de la première Abolition de l’esclavage, fut inaugurée la Maison de l’abbé Grégoire, à l’initiative du comité qui porte son nom dans la ville de Embermenil, en Lorraine, « un musée qui conserve vivante la mémoire, à travers des vitraux lumineux, de celui qui apparaît aujourd’hui comme un géant de la fraternité ».

 

La route de l’Abolition de l’esclavage est une nécessité pour le monde moderne afin que l’Europe et l’Amérique n’oublient pas la dette contractée envers toute l’Afrique et ses descendants.

Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir

- La traite négrière à La Rochelle : un passé encore lourd à porter[2]

Alors que François Hollande a inauguré le Mémorial ACTe, le 10 mai, en Guadeloupe, que reste-t-il du passé négrier dans l'Hexagone ? Direction La Rochelle, port majeur du commerce triangulaire du 18e siècle. Entre avancées et discordes, la ville tente de regarder son passé en face..... car La Rochelle a aussi participé à la traite négrière.

Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir

- La Rochelle : second port négrier de France au 18e siècle
Au 18e siècle, La Rochelle est le second port négrier de France (si l'on regarde l'ensemble de la période 17e-19e siècle, c'est Bordeaux qui se classe deuxième, ndlr). "Près de 427 navires négriers rochelais auraient pris le large, chargés d’environ 130 000 esclaves à destination des colonies de l’Amérique et principalement de Saint-Domingue, en raison de la qualité du sucre qui résistait mieux au transport maritime", raconte l’historien Jean-Michel Deveau, auteur de "La Traite Rochelaise". Pour en savoir plus, regardez ici l'exposition virtuelle sur la traite des noirs à La Rochelle
et lire aussi : Expéditions négrières françaises au XVIIIe selon le port de départ siècle de Jean Mettas[3]

  • Le point sur les Expéditions négrières françaises au XVIII siècle d’après le recensement de jean Mettas (les chiffres entre parenthèses indiquent le pourcentage des expéditions par port pour la période)[4]
Port1707-17441745-17591760-17791780-1793Total
Nantes508 (51.4%)229 (54.3%)352 (40.1%)338 (32.1%)1427 (42.7%)
La Rochelle160 (16.2%)56 (13.3%)90 (10.1%)118 (11%)424 (12.5%)
Le Havre45 (4.6%)25 (5.9%)138 (15.7%)191 (18.2%)399 (11.9%)
Bordeaux43 (4.3%)46 (10.9%)112 (12.8%)192 (18.3%)393 (11.8%)
Saint-Malo56 (5.7%)41 (9.7%)88 (10%)31 (2.9%)216 (6.5%)
Lorient124 (12.5%)6 (1.4%)8 (0.9%)18 (1.7%)156 (4.7%)
Honfleur7 (0.7%)2 (0.5%)44 (5%)72 (6.8%)125 (3.7%)
Marseille9 (09%)1 (02%)16 (1.8%)56 (5.3%)82 (2.4%)
Dunkerque9 (0.9%)6 (1.4%)21 (2.4%)8 (0.8%)44 (1.3%)
Rochefort2 (0.2%)-3 (0.4%)18 (1.7%)23 (0.7%)
Vannes7 (0.7%)5 (1.2%)1 (0.1%)-13 (0.4%)
Bayonne2 (0.2%)4 (0.9%)1.01%)2 (0.2%)9 (0.3%)
Île Bourbon7 (0.7%) 1 (0.1%) 8 (0.2%)
Brest4 (0.4%) 2 (0.2%)1 (0.1%)7 (0.2%)
Île de France--1 (0.1%)4 (0.4%)5 (0.1%)
Gorée3 (03%)---3 (0.1%)
Martinique2 (0.2%)-1 (0.1%)-3 (0.1%)
Dieppe1 (0.1%)---1
Morlaix-1 (02%)--1
Port-au-Prince---1 (1.01%)1
Saint-Brieuc---1 (1.01%)1
Sète---1 (1.01%)1
Total989 (98.9%)422 (99.3%)878 (98.4%)1052 (97.9%)3342 (98.5%)
Port non précisé11 (1.1%)3 (0.7%)14 (1.6%)23 (2.1%)52 (1.5%)
Total1000 (100%)425 (100%)892 (100%)1075 (100%)3394 (100%)

 

- 1982 : un musée entame le long travail de mémoire
Si les vestiges du passé négrier rochelais sont nombreux dans la ville, ils restent difficiles à repérer. Seul le Musée du Nouveau Monde, abrité par l’hôtel Fleuriau, ancienne résidence d’armateurs rochelais, rappelle cet obscur passé.

 

Un paradoxe quand on sait que La Rochelle s’est penchée très tôt sur son histoire négrière. "La ville a même été pionnière. Dès 1976, le maire Michel Crépeau a acheté l’hôtel Fleuriau pour y faire ce musée sur les relations entre La Rochelle et les Amériques, raconte Annick Notter, conservatrice du Musée du Nouveau Monde. En 1982, il était ouvert au public."

 

 

- Hôtels particuliers, raffineries, chantiers navals, mais pas d'indication
Hormis le musée du Nouveau monde, si vous vous baladez dans les rues de la ville, vous passerez sans le savoir devant des hôtels particuliers et longerez même d’anciennes raffineries de sucre. Avec l’œil aiguisé, vous arriverez peut-être à repérer les ex-voto dans les églises et distinguer d’anciens chantiers navals sur le port. Mais ne cherchez pas de panneaux explicatifs.

 

Une situation que déplore Josy Roten, la présidente de l'association Mémoria. Cette professeur d’anglais, d’origine guadeloupéenne, milite pour que la mémoire de l'esclavage soit plus présente dans la ville. "Il s’agit de faire apparaître les traces vivantes du passé et de revenir sur cette période de manière scientifique, explique Josy Roten. Il est prestigieux pour La Rochelle de travailler sur ce passé sans se voiler la face. Refouler l’histoire amène toujours névrose et mal être."

 

« La traite négrière rochelaise entre dans la logique du système capitaliste dont elle épouse toutes les composantes. … Depuis la fin du XVIème siècle, (les hommes) accumulaient un solide capital dans le commerce transatlantique… ». « Ce capitalisme hiérarchisait les gens de mer sur un schéma qui préludait au capitalisme industriel. Au sommet règnent les privilégiés, les capitaines à qui l’on confiait la totalité de l’investissement, eux-mêmes intéressés aux profits. ».

Il remarque encore : « Mais il ne faut pas oublier que ce commerce est celui de la vente ou d’achat d’hommes. Là est toute la contradiction vécue par les négriers.» et il pose avec force la question : «  Comment le siècle des Lumières a-t-il pu vivre de l’esclavage ? ».

 

- L’argent de la traite

Les fortunes amassées ont enrichi considérablement les bourgeois armateurs et négociants et assuré l’essor des ports négriers. N’est-ce pas d’ailleurs ce que constate Olivier Pétré-Grenouilleau en conclusion de  sa thèse de 1996, « l’argent de la traite, milieu négrier, capitalisme et développement : un modèle » ?

 

Il écrit : «Par la traite, le sucre et l’armement en général, des fortunes se sont édifiées, des positions se sont confortées. (…) Que le négoce se soit enrichi par la traite ne fait aucun doute. Que la cité ait connu grâce à cette activité un essor remarquable est une évidence. (…) Par le biais des négriers, les effets clairement identifiables de la traite se font même sentir jusque dans la seconde moitié du XIXème siècle. ». L'auteur démontre cependant aussi que les fortunes du XVIIIème siècle n'ont pas souvent été réinvesties dans l'industrie alors  émergente, leurs détenteurs ayant préféré les belles terres et les vastes demeures.

 

De nombreux historiens s'accordent sur des bénéfices moyens de l'ordre de 6 à 7 % par an, c'est-à-dire guère plus que des placements tranquilles de père de famille à 5 % chez les notaires. Ce taux moyen ne rend évidemment pas compte d'un éventail très large allant d'un échec retentissant à une réussite exemplaire, de 50 % de perte à 50 % de gain.

 

Pour un grand nombre d'armateurs candidats à la traite, la notion de risque faisait partie du voyage : une expédition à la côte d'Afrique s'apparentait à un coup de dé dont on attendait le meilleur comme le pire. On tentait sa chance et souvent on ne recommençait plus : ainsi à Bordeaux, 56 % des maisons d'armement ont expédié une seule fois à la traite. Quelques familles cependant se sont illustrées dans la traite négrière en additionnant des dizaines d'expéditions et des millions de livres de profits, comme Michel et Grou à Nantes, Begouèn-Demeaux au Havre, ou encore la dynastie des Nairac dont Pierre-Paul et Élisée à Bordeaux et Jean Baptiste à La Rochelle furent les plus actifs (voir ICI).

 

Ces acteurs principaux n'étaient pas les seuls à tirer des avantages pécuniaires de la traite, une multitude d'acteurs secondaires, de corporations, en bénéficiaient indirectement. Lors des discussions portant sur l'avenir de la traite, les tenants du système insistaient sur le fait que « des millions de personnes en France vivaient du commerce négrier et souffriraient grandement de sa disparition » : en premier lieu les marins, en second lieu, les ouvriers des chantiers navals, des industries métallurgiques et textiles, des raffineries, les artisans, les boutiquiers, les couturières, les aubergistes, les viticulteurs, leurs femmes et leurs enfants. Cela faisait du monde. Il n'est pas question pour cette population, qui dans sa majorité, n'avait pas conscience de collaborer à l'activité négrière, de parler d'une quelconque fortune liée à la traite. Gens de peu, leurs revenus ou leurs salaires étaient le plus souvent misérables et n'avaient rien à voir avec les sommes brassées par les gros armateurs.

 

Enfin la fortune négrière n'est pas qu'individuelle, elle est aussi collective. L'accumulation des capitaux issus de la traite et de l'exploitation des esclaves dans les colonies a favorisé la croissance économique de l'Angleterre ou de la France. Nul doute que l’enrichissement des Européens doit beaucoup à l’asservissement des Africains.

 

 

- Toussaint Louverture : la statue de la discorde
Le 20 mai dernier, une statue Toussaint Louverture a été inaugurée à La Rochelle, mais depuis des semaines, une polémique agite la ville. Faut-il installer cette oeuvre sur le port ou dans la cour du Musée du Nouveau Monde ? Pour l’association Mémoria, à l’origine du projet, il est "aberrant de l’enfermer dans la cour du musée". "Encore une fois, La Rochelle n’assume pas l’histoire de la traite", remarque la présidente Josy Roten qui a lancé une pétition sur internet pour que la statue soit installée dans un lieu accessible.

Pour Annick Notter, conservatrice du musée, "il est symboliquement fort de l'implanter dans la cour de l'hôtel Fleuriau et plus facile d’y faire le travail d’information dans ce lieu déjà chargé d'histoire." Même discours du côté de la mairie qui estime que "les sculptures mémorielles faisant souvent l'objet de vandalisme, il est préférable qu'elle soit protégée dans l'hôtel Fleuriau." Depuis la réalisation de notre reportage, la statue a été installée dans la cour du musée.

 

- Des conceptions différentes du travail de mémoire
En 2012, la mairie avait conçu un parcours sillonnant les vestiges de la traite dans la ville. Il est encore organisé de manière ponctuelle par l’office de tourisme. La plaquette qui servait de guide aux visiteurs n’est, elle, plus disponible et doit être à nouveau imprimée et actualisée.

"La Rochelle a un passé très riche, le problème est de valoriser toutes les histoires de la ville, se défend la mairie. Impossible de mettre des plaques explicatives sur chaque bâtiment, pourtant chacun voudrait son parcours sur l’histoire du protestantisme, de la traite, du Moyen-Âge"… "Nous ne sommes pas Nantes et Bordeaux, les moyens ne sont pas les mêmes", fait remarquer Géraldine Gillardeau chargée du patrimoine au service des affaires culturelles de la mairie de La Rochelle.

 

 

- Quel avenir pour la mémoire rochelaise ?
A La Rochelle, les démarches favorisant le travail de mémoire sont multiples et croisées. Si les générations futures semblent une cible prioritaire pour tous, les manières de la sensibiliser divergent. Faut-il s’en tenir aux livres d’histoire et au musée, ou faut-il voir plus loin ? S’impliquer davantage en Haïti ou installer sur le port la statue d’une figure historique du mouvement d'émancipation des Noirs en hommage à la communauté haïtienne ? Autant d’initiatives complémentaires plus que concurrentielles. Pourtant, certaines froissent encore.

 

A La Rochelle ou nombre de rues portent encore le nom des armateurs négriers (Admyrault, Seignette.....) le lourd passé négrier est encore difficile à assumer.... Il y a aussi à La Rochelle des noms anodins comme ceux par exemple des rues de l’Aimable Nanette ou du Cerf-volant qui sont un hommage à des navires ayant participé à la traite négrière.

 

Motif invoqué de la non installation de la statue dans un lieu public : le risque de dégradation !

Il y a des cas ou la puissance publique aime les incivilités.... quand ça lui rend service ! C'est le cas ici !

 

 

 

 

 

 

 

- Installer la statue de Toussaint Louverture dans un espace facilement accessible, moins clivant qu'un enfermement dans la cour d'un hôtel particulier d'armateur du 18e.

ICI pétition pour une mise en lumière sans équivoque d'un symbole de l'abolition de l'esclavage.

 

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- Lorànt Deutsch gomme deux siècles d’esclavage et de racisme anti-noir
Dans sa nouvelle « berzingue » consacrée à La Rochelle[6], l’acteur et écrivain fait réviser, en 5 interminables minutes, une histoire de la ville qui gomme deux siècles d’un crime contre l’humanité. Une omission coupable car forcément volontaire.

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- C’est fait !

Sur proposition du député européen de La France insoumise, Younous Omarj[7], le parlement européen proclame ce soir 19 juin 2020 et solennellement que « l’esclavage est un crime contre l’humanité. » et appelle a une journée européenne de commémoration de l’abolition (Le Rassemblement National [ex FN] vote contre).

 

Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir
Au coeur de la polémique rochelaise : Toussaint Louverture, le jacobin noir

Note : sources

[1] - Blog de Marc Harpon

[2] - La traite négrière à La Rochelle : un passé encore lourd à porter

[3] Rochefort et la traite négrière au XVIII siècle - Ecrits d'ouest - Cahiers d'Histoire régionale, d'art et de littérature 2016 n°24 page 157

[4] Ecrits d'ouest - Cahiers d'Histoire régionale, d'art et de littérature 2016 n°24 page 160

[5] La Rochelle : un monument à la gloire du colonialisme en plein cœur de la ville  et Le monument aux pionniers de la Côte-d’Ivoire à La Rochelle

[6] Lorànt Deutsch gomme deux siècles d’esclavage et de racisme anti-noir

[7] Député européen de La France insoumise, Younous Omarjee propose que le Parlement de Strasbourg reconnaisse solennellement que la traite négrière et l’esclavage sont des crimes contre l’humanité.

 

Pour en savoir plus :

- La traite des esclaves, l'esclavage, l'accumulation du capital et le devoir de mémoire

- La traite rochelaise (résumé de l'ouvrage essentiel pour l'étude de la traite rochelaise)

- Le commerce rochelais face à la Révolution. Correspondance de Jean-Baptiste Nairac (1789-1790) 

- La Rochelle, l'Aunis et la Saintonge face à l'esclavage

- La traite négrière rochelaise au XVIIIe siècle Les Expositions Virtuelles de Fort Boyard

- Journaux de bord et de traite de Joseph Crassous de Médeuil : de La Rochelle

- Mystéres autour de la dépouille de Toussaint Louverture

- La traite des Noirs en 30 questions

- La traite négrière et l’esclavage XVIIIème - XIXème

- Memoires et partages

- A La Rochelle : Malaise dans la culture.....

- Haïti : de la traite à la dette

- le député France Insoumise Jean-Hugues Ratenon a présenté une proposition de loi relative à la création d’un jour férié national pour commémorer l'abolition de l'esclavage par la République française.

- Toussaint- Louverture, de l’esclavage à l’immortalité (5 articles)

- La vague antiraciste fait peur. Mais lorsqu’elle s’en prend à des symboles du pouvoir glorifiés dans l’espace public, la peur se mue en intolérance. Si Emmanuel Macron refuse tout dialogue, la société, elle, s’est emparée de ce débat. Tour d’horizon des arguments.

- La Rochelle : un héritage bien encombrant

- Toussaint Louverture, père de l'émancipation des esclaves

- Vu des États-Unis.Toussaint Louverture et la révolution haïtienne, grands absents des manuels scolaires français

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5 avril 2015 7 05 /04 /avril /2015 12:00

- Il y a La Rochelle et ses quartiers bourgeois, celui du mail, La Genette, quartiers chics......

Coup de gueule : La Rochelle côté pile ou côté face !

- et il y a La Rochelle et ses quartiers populaires qui n'intéressent personne, dont celui de Bongraine, à cheval sur La Rochelle et Aytré...... !

Depuis des années les riverains se plaignent des détritus issus du magasin Carrefour Marcket qui fleurissent en permanence aux alentours de la surface commerciale, défigurent et polluent le quartier avec l'aide du vent !
 

A tel point, que lors de l'Assemblée de quartier du 2 mars 2015 les riverains ont à nouveau soulevé ce problème récurent.
 

Que font les municipalités d'Aytré et La Rochelle pour imposer au commerçant de protéger ses résidus et ordures du vent et visiteurs nocturnes ? Rien !

Les équipes municipales changent, les problèmes demeurent !

 

 

- Bongraine, sans attrait touristique, n'est ni Le Mail, ni La Genette !

Il ne fait aucun doute que, dans ces quartiers là, où le centre ville, la municipalité aurait fait le nécessaire depuis longtemps !

Coup de gueule : La Rochelle côté pile ou côté face !
Coup de gueule : La Rochelle côté pile ou côté face !
Coup de gueule : La Rochelle côté pile ou côté face !
Coup de gueule : La Rochelle côté pile ou côté face !
Coup de gueule : La Rochelle côté pile ou côté face !

- Faudra t-il que les riverains se mobilisent pour qu'enfin ce quartier de La Rochelle ne soit plus la face cachée du La Rochelle touristique ?

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 08:43
«Les enjeux des Sociétés Publiques Locales (SPL) »

Un outil au service de la privatisation des services publics et de la casse de l'emploi public.

 

Sources : Le blog de Gabriel Amard, Président de « La Gauche par l'exemple »

- La défense des services publics est au coeur de toutes les échéances électorales

Si nous voulons avoir un avis pertinent sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), nous ne pouvons faire pas abstraction du le contexte dans lequel elles ont créées par le législateur, en 2010.

  • Nous ne sommes pas dans un contexte économique de relance propice au financement du développement des services publics qu'ils soient nationaux ou locaux ?

  • Nous ne sommes pas dans un environnement politique qui privilégie l'intérêt général face aux intérêts privés ;

  • Les contrats de partenariat public-privé (PPP) constituant selon le Sénat « une bombe à retardement budgétaire »  (ce qui n'empéche pas le gouvernement de les multiplier, véritable scandale), il fallait trouver "autre chose".

 

 

- C'est dans ce contexte qu'ont été créées les S.P.L. !

Aussi il convient de se poser la question de savoir si la mise en place d'une SPL est une bonne chose ou pas, pour la gestion des deniers publics et les citoyens qu'elle doit servir.

Dans I'esprit du législateur, trois principes prévalent pour crééer des SPL :

- leur marché est un territoire ;
- leur métier, le développer ;
- leur valeur ajoutée, c'est associer les atouts de l 'entreprise privée aux valeurs du public.

 

Rien que les termes utilisés font peur.

  • Sociétés anonymes fonctionnant avec un conseil d'administration (composé d'élus avec rémunération es qualité d'actionnaires), les SPL sont régies par le droit privé.

  • Les salariés et leur gestion relèvent eux aussi du droit privé.

  • Ainsi, après avoir ouvert le service public aux contrats de type CDD et CDI, c'est une étape supplémentaire qui est franchie dans la casse du statut de fonctionnaire.

  • Désormais, pour gérer un service public, voilà un outil de plus pour faire exécuter ces missions de service public par des emplois de droit privé.

 

Cette réalité justifierait a elle seule que les élus locaux s'opposent partout au transfert ou à la création de missions de service public sous couvert de SPL.

 

C'est d'autant plus vrai qu'avec 1061 entreprises publiques locales sous couvert de SEM (Sociétés d'Economie Mixte) ou de SPLA (Sociétés Publiques Locales d'Aménagement) et 50 796 emplois en équivalent plein temps au 20 mai 2010, les décideurs locaux ne sont pas démunis d'outils en la matière.

 

 

- Le danger des SPL vont bien au delà des conséquences sur les seuls agents publics concernés !

  • Car ces entreprises publiques locales sont, pour le législateur qui les a créées en 2010 avec une majorité de parlementaires de tous bords, " un nouveau mode d'intervention (pour les collectivités locales) capable de moderniser la gestion des services publics locaux ".

  • Il faudrait avoir vécu sur une ile déserte ces trente dernières années pour ne pas comprendre que " modernisation du service public " a toujours rimé avec " casse du service public ".

  • Les SPL sont bien un outil permettant d'externaliser les services publics et de contourner certaines obligationsqui leur sont faites actuellement.

  • La possibilité de faire de la sous-traitance sans passer de marchés publics en est une.

  • Car ce nouveau mode de gestion met notamment à mal la règle de la séparation de l'Ordonnateur et du Comptable, règle de transparence des comptes publics.

  • Plus de souplesse, nous dit-on ? " Procédure est mère de liberté" réponds pour sa part le Parti de Gauche.

  • Si un nombre important de SPL se créent en France, lorsque celles-ci feront appel à un grand nombre de soustraitants le législateur décidera-t-il alors, sous couvert d'efficacité et de financement d'ouvrir le capital aux actionnaires privés qui seront partie prenante des missions de service public effectuées par leurs propres entreprises privées ?

 

 

- Les SPL sont un outil au service de la casse des procédures publiques.

  • A l'heure où les collectivités locales ont de plus en plus de mal a trouver des banques qui leur prêtent de I'argent, la question se pose réellement de savoir quel intérêt les banques trouvent à financer les SPL.

  • Car c'est une nouvelle fois tout bénéfice pour ces banques là.

  • En effet, si elles sont peu disposées à financer du service public en prêtant aux collectivités, elles financent plus aisément les emprunts des SPL.

  • Pourquoi ? Parce que les SPL peuvent, en échange, déposer leurs comptes dans ces mêmes banques.

  • Les personnels du Trésor public apprécieront !... Voilà encore une activité qui leur échappe et I'emploi public fragilisé par la baisse de I'activité dans ces trésoreries, contribuant encore à l'aggravation de la désertification des territoires.

 

 

- Les SPL sont donc aussi un outil au service de la MAP[1]

Les budgets annexes des collectivités liés au transports, à l'aménagement, à la collecte et au traitement des déchets ménagers, à l'eau, au chauffage, au service funéraire et même aux équipements culturels représentent des centaines de millions d 'euros. Encore une façon de contourner le service public.

 

 

- Et I'usager dans tout cela ?

  • Il n'est nulle part. Si dans une régie publique, nous devons cogérer le service public concerné avec les usagers, c'est impossible en SPL.

  • Si la démocratie des choix effectués se réalise dans les décisions des collectivités locales par les assemblées délibérantes régulières, dans lesquelles tous les élus locaux ont la possibilité de débattre et voter, c'est impossible en SPL.

  • Celles-ci font la part belle aux potentats de proximité et renforcent le pouvoir des notables locaux. En effet, les maires, présidents d'EPCI ou de conseils généraux, sont seuls dépositaires du capital apporté par leur collectivité et ont I'integralité du pouvoir de décision à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL.

 

 

- Les SPL, c'est moins de démocratie, moins de proximité, moins de cogestion avec I'usager.

Dans la logique de financiarisation de l'économie et des services publics, avec la mise en place des métropoles qui éloignent le citoyen de la décision et offrent de grands marchés ouverts, les SPL seraient, pour ses initiateurs, amenées à se développer.

En la matière, rien d'étonnant. C'est même tout à fait cohérent, puisque c'est la même majorité parlementaire de droite qui a introduit dans la loi, la même année (en 2010), les SPL et les métropoles.

 

 

- Et aujourd'hui ?
Si les SPL ont été créées par la majorité de droite précédente, elles sont incontestablement un outil au service de la politique d'austérité menée par le gouvernement actuel et de restriction budgétaire pour l'ensemble des services publics tant dans leurs missions que dans l'emploi.

Ainsi, à La Rochelle, c'est bien par la création d'une SPL que la municipalité a, en 2011, (sous prétexte que le cadre juridique actuel serait trop pénalisant face à un durcissement de la concurrence) externalisé le service des pompes funèbres et du crématirium (seul l'élu PCF a voté contre).

 

Il est bien évident que la défense des services publics passera par l'exigence d'un refus de casse des missions et des emplois qui y sont attachés, y compris par une voie détournée avec la création de SPL.

 

Note :

[1] la MAP, ex RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la destruction de l'emploi dans la fonction publique.

 

Pour en savoir plus :

- Les sociétés publiques locales et les sociétés publiques locales d'aménagement

Mais aussi

- Les SemOp, une fausse bonne idée pour gérer l’eau et l’assainissement

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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 10:34
La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

Sources :  Blog de Jean-Luc Mélenchon le 05 novembre 2014 (Texte publié dans La Revue internationale et stratégique N°95 (IRIS))

La France dispose du deuxième territoire maritime du monde. «Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée ». Cette phrase de Richelieu porte toujours : le gouvernement de François Hollande méprise ce potentiel de notre pays. La mer est pourtant le nouvel horizon de l’humanité. Elle est aussi un bien commun essentiel gravement menacé. Et la France ? Son devoir est fixé par son rang. C’est une opportunité fantastique pour notre peuple dans le siècle qui commence. La mer a le goût du futur pour les Français.

 

 

- La mer, nouvelle frontière de l’humanité

La mer est d’abord un espace plus méconnu que la surface de Mars ! Cependant c’est l’espace le plus vaste de notre planète ! Plus étendu que le monde connu lui-même : les océans couvrent 70 % de la surface du globe. Observons que plus des deux-tiers de la population mondiale vit à moins de 100 kilomètres d'une côte. La suite se devine. Car l’expansion humaine a fini d’occuper l’essentiel de la surface disponible sur la terre ferme. Avec 7 milliards d’individus, l'humanité est vouée à se tourner davantage vers la mer pour y trouver les ressources qui lui manque à terre : alimentation, eau potable, énergie, etc. La France dispose d’un trésor.

 

 

- L’entrée en mer a commencé

N’en parlons pas au futur. L’entrée de l’humanité en mer a déjà commencé. Elle a débuté sur le mode néolibéral productiviste : la cupidité commande. Le saccage est largement engagé. Directement, par le pillage, ou comme conséquence des pratiques à terre. Du peu qu’on en voit, le pire est déjà là. Ainsi cette immense zone morte de 22 000 km² dans le golfe du Mexique : la vie marine y a totalement disparu, à cause des pollutions d'origine agricole ruisselant dans le Golfe. Face à Cassis, la calanque de Port-Miou se remplit des boues rouges de l’usine de bauxite. Quant à l’explosion du trafic maritime, on sait son prix en termes de dégazages sauvages ou de naufrages volontaires des vieilles carcasses (beaching). La haute mer n’est pas épargnée, comme en atteste ce sixième continent, fait de milliards de déchets plastiques flottants empilés sur plus de vingt mètres.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

Et pourtant la mer nous fait vivre déjà un bouleversement inouï. Certes, la pisciculture est souvent une abomination pire que celle des élevages porcins. Pour autant, elle est un exemple particulièrement spectaculaire si l’on veut bien y réfléchir. Pour la première fois de l’Histoire, en 2013, les quantités de poissons produits par l'aquaculture égalent les quantités pêchées ! Le temps de la « cueillette » en mer est en train d'être dépassé. Exactement comme la chasse a été remplacée par l'élevage il y a près de dix mille ans.

 

 

- La mer, un bien commun menacé

La mer est indispensable à l’écosystème qui rend possible la vie humaine. Toutes les généalogies d’êtres vivants ont commencé en mer. Elle reste le grand régulateur de notre écosystème. Elle absorbe 80 % de la chaleur produite par la planète et 20 % des émissions de CO2. Sans les mers, le changement climatique serait plus rapide, le sort de la vie humaine probablement déjà réglé. La mer est donc un bien commun de l’humanité. La question n’est pas de savoir s’il faut s’intéresser à elle, mais comment et pour quoi faire. Va-t-on reproduire au large les mêmes dégâts que ceux provoqués à terre ? Ou bien en entrant en mer de façon maîtrisée n’allons-nous pas du coup changer le mode de production terrestre ? La France peut agir de façon décisive. Elle ira en tête de ce nouvel âge de l’expansion humaine. « Liberté-égalité-fraternité » est une meilleure préparation à l’universalisme maritime que l’étroit appel au « deutschen Volke » invoqué sur la façade du Bundestag ou le stupide « in God we trust » proclamé sur chaque dollar ! Sinon ? Voyez la pente prise : aujourd’hui, ce bien commun est tellement malmené ! Saccagé par le productivisme. Pillé par l’appropriation privée. Déchiré par les tensions entre et à l’intérieur des nations.

 

 

- La menace du productivisme

Ce n’est sans doute qu’un début. Premier réservoir des ressources rares, la mer aiguise de féroces appétits. Elle contient 90 % des réserves d'hydrocarbures de la planète et 84 % des réserves de minerais et de métaux. Allons-nous laisser les firmes transnationales exploiter ces ressources comme elles l'entendent ? Les marées noires sur les côtes n’ont-elles pas suffi à nous alerter ? Elles se multiplieront si nous laissons exploiter les hydrocarbures qui se trouvent au fond des mers, comme ce projet de forage à 3 000 mètres de fond face au cap Horn, ou au large de la Guyane française. La mer est la première réserve de biodiversité. Nous connaissons à peine 15 % de la faune et de la flore marines. Cette merveille sera-t-elle détruite alors même qu’elle contient tant de réponses concrètes aux limites actuelles de la connaissance en biologie ?

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- La mer, au cœur des tensions politiques et géopolitiques

La mer est à l’origine de tensions géopolitiques. Certes, ce n’est pas nouveau. Mais les tensions existantes se renforcent et de nouvelles se créent. La lutte pour l'appropriation de l’espace maritime fait rage. Dans chaque nation, ce sont les conflits d'usage entre pêcheurs et plaisanciers, entre implantations d’éoliennes et zones de pêche. Il en va de même entre les nations. Des îlots au sous-sol maritime prometteur, hier ignorés, deviennent des enjeux pour lesquels se déploient navires de guerre russes, japonais ou chinois. Le réchauffement climatique et la fonte des glaces de l'Arctique aiguisent les appétits. Les zones libérées des glaces ne sont pas toutes cartographiées. Où passe la frontière entre la Russie et le Canada ? À qui appartiennent le sol et le sous-sol marins ? La France est muette. Jusqu’à ce qu’au Sud, la Terre Adélie française soit disputée ?

 

 

- La menace de la privatisation

Partout, la privatisation de tous les usages de ce bien commun est à l'œuvre. Voyez en Grèce la privatisation du port du Pirée à Athènes, ou la vente à la découpe du littoral. Le Parlement français vient, pour sa part, d’autoriser les mercenaires privés à protéger les navires pour compenser le désengagement de la Marine nationale. Et l'Union européenne (UE) a acté la création de droits de pêche qui pourront se vendre ou s’acheter. Cela revient à reconnaître un droit de propriété sur une partie de la ressource avant même qu’elle n’ait été récupérée. D’où vient ce droit ? Quelle est sa légitimité ? De tels droits transférables développent la financiarisation de la pêche au profit des grands groupes. Comme l’a dit si justement Isabelle Autissier lors des Assises écosocialistes de la mer organisées par le Parti de Gauche en janvier 2014 à Toulon : « ceux-là placent de l’argent dans le poisson comme ils en placeraient dans la chaussette. Et le jour où il n’y a plus de poissons, ils retournent dans la chaussette. Le pêcheur, lui n’a pas d’autre choix que de préserver la ressource ». Le capitalisme financier est une maladie mortelle pour la biomasse marine !

 

 

- Faire entrer la politique en mer

Parfois la mer est là en politique. Comme touche d’évasion exotique de programmes austères. Hors sujet ! Les questions maritimes interpellent directement le cœur des raisonnements politiques.

 

 

- Un enjeu de civilisation

La mer est au carrefour des grandes bifurcations de notre temps. La bifurcation anthropologique d’abord : l’humanité est plus nombreuse et plus urbaine que jamais. Et c’est sur les littoraux que se trouvent les plus grosses et les plus dynamiques concentrations de populations. Puis vient la bifurcation géopolitique : la concurrence du leadership mondial des États-Unis par la Chine se traduit en termes maritimes, les États-Unis s’arc-boutent sur l’Alliance atlantique pour se tourner plus fortement vers le Pacifique d’un point de vue commercial ou militaire. La bifurcation climatique donne encore plus de poids aux enjeux maritimes. Imaginons les conséquences sociales de la montée du niveau des mers. Imaginons les conséquences géopolitiques de l’ouverture régulière des routes maritimes passant par le pôle Nord : que deviennent alors les canaux de Suez et de Panama ? Et s’il est possible d’éviter les canaux, pourquoi limiter la taille des navires et donc des ports ? La carte de la puissance économique en sera bouleversée. La mer est au cœur des enjeux planétaires.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Une responsabilité particulière pour la France

Selon le service hydrographique et océanographique de la Marine, notre pays compte 18 000 kilomètres de côtes. Surtout, avec 11 millions de km², nous disposons du deuxième territoire maritime du monde, juste derrière les États-Unis ! Ce territoire représente plus de seize fois notre territoire terrestre. C’est alors un changement de paradigme national : 97 % du territoire maritime français se situe dans nos outre-mers, si souvent dédaignés. C’est surtout un enjeu international. La France a le 41e territoire terrestre du monde. Mais en additionnant les territoires terrestre et maritime, la France est le sixième géant du monde, juste derrière le Brésil, mais devant la Chine ou l’Inde ! Combien de Français savent que le territoire national s’est accru de 10 % sans une guerre, dans les années 2000 ? Cela parce que la France, avec le programme Extraplac, a pu remettre à temps à l’Organisation des Nations unies (ONU) les preuves scientifiques prouvant la continuité physique des nouveaux territoires maritimes connus avec ceux déjà reconnus à notre pays. Sur cette nouvelle mappemonde, la France n’est plus la petite nation « occidentale » qu’a fait d’elle son adhésion à l’OTAN. C’est une puissance universaliste présente sur les cinq continents dans leur contexte maritime. Ses alliances sont nécessairement altermondialistes plutôt qu’atlantistes.

 

 

- La France défaite

Cette responsabilité et ce formidable potentiel sont totalement ignorés.

 

 

- Prétendue compétitivité contre intérêt général

La poursuite aveuglée de la « politique de l’offre » conduit à un rabougrissement de la pensée dont notre politique maritime est l’une des premières victimes. Les exemples sont légion. Le président de la République ne s’est jamais exprimé sur le sujet. Il n'y a pas une ligne sur la mer dans le rapport de Louis Gallois sur la compétitivité du pays ni dans le Pacte de compétitivité que le gouvernement Ayrault a présenté dans la foulée ! Quant aux 34 « plans filières » de la « nouvelle France industrielle » présentés par Arnaud Montebourg, ce n’est guère mieux. À peine une trace. On y trouve tout juste dix mots sur les énergies marines, noyés dans l'ensemble du plan sur les énergies renouvelables. Et un seul des 34 plans concerne spécifiquement la mer : il s'agit de la filière de construction des « navires écologiques ».

 

 

- Libéralisme contre indépendance nationale

Mais même dans cette filière, l’inaction est de mise si l’on en juge par l’absence de réaction gouvernementale au départ de l’actionnaire coréen STX, détenteur de 66% des chantiers navals de Saint-Nazaire. Pourtant, l’État est déjà actionnaire à hauteur de 34 %. Le départ de STX pourrait être l'occasion de retrouver une participation majoritairement publique et nationale dans ce groupe. Ce serait un atout précieux pour engager la conversion de la filière, pour construire mieux et déconstruire proprement les navires. 120 navires de guerre à démanteler, 5 000 bateaux de pêche, 20 000 bateaux de plaisance en fin de vie chaque année sont ignorés. Mais le gouvernement laisse faire. Comme il laisse Veolia couler le plan de sauvetage de la SNCM, qui prévoyait l’achat de quatre navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié qui auraient dû être produits à Saint-Nazaire.

 

Le cas Alstom est emblématique de ce laisser-faire contraire à l’intérêt national maritime. Alstom est un pionnier des hydroliennes et des éoliennes offshore, désormais à moitié abandonnées à General Electric. L’entreprise a même remporté l’appel d’offres pour l’implantation du premier champ d’hydroliennes au large des États-Unis. Notre Marine nationale dépend aussi directement de cette entreprise pour les turbines de ses plus éminents vaisseaux : le porte-avions Charles de Gaulle et les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. C’est par la mer que l’avenir d’Alstom est le plus intimement lié à l’indépendance nationale. À cette démission s’ajoute une politique d’économies mutilantes : la politique d’austérité frappe durement le secteur. Le budget de l’État pour la Mer a ainsi été réduit de 5 % en 2013, puis de 2 % en 2014. Et ce n’est pas fini : le plan de 50 milliards d’euros d’austérité prévu pour la période 2015-2017 va encore frapper.

 

 

- La mer, nouvel horizon français

Dans le secteur maritime aussi, tout est à reconstruire. L’intérêt général doit reprendre le dessus. Dès lors la mer nous invite à rebâtir la France elle-même.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Vive la « souveraineté maritime »

C’est de la souveraineté du pays, et donc de son peuple, dont il est question. L’heure est venue pour la France de reconquérir sa « souveraineté maritime ». Cela commence par la connaissance et la protection du territoire national. La Marine nationale doit avoir les moyens de protéger nos côtes, nos fonds marins mais aussi les navires battant pavillon français face aux pirateries. La défense du pavillon français passe également par la lutte contre les pavillons de complaisance et le dumping. Nous devons pouvoir lutter contre la pêche illégale avec nos propres moyens de surveillance et d’arraisonnement. Nous devons pouvoir protéger nos littoraux et l’écosystème marin sous notre souveraineté : la lutte contre les pollutions nécessite des moyens pour l'action de l'État en mer et pour les douanes.

 

Notons encore ceci : notre souveraineté en matière d'approvisionnement pétrolier par la mer implique une option protectionniste pour développer une flotte sous cocon. Je note ce point pour que l’on comprenne l’enchaînement de décisions qui conduisent de la souveraineté en mer à l’industrie. Pour garantir la souveraineté de notre approvisionnement, l’arsenal législatif existant est insuffisant. La loi de 1992, qui fixe un quota minimum d'importation de pétrole brut sous pavillon français, doit être étendue aux produits raffinés et le quota déjà fixé doit être relevé. Cela suppose que nous soyons capables de construire, réparer, démonter et recycler nous-mêmes les navires affectés à cette tâche.

 

 

- Un laboratoire de l’écosocialisme

Parler de la mer, c’est reconsidérer ce que nous faisons à terre. Le lien est évidemment physique. Le tsunami à Fukushima nous enseigne qu’un fait naturel prend un impact nouveau avec la présence d’installations humaines sur les côtes. La hausse du niveau des mers concernera tout le monde. La question se pose sous nos yeux, sur nos littoraux. La moitié de la population française vit à moins de 100 kilomètres d’une côte. Combien d'installations faudra-t-il déménager ? Qui va organiser cela ? Le marché ? Songez à l’aéroport de Nice par exemple, construit partiellement sur une avancée en mer. Pensez à la centrale nucléaire du Blayais, sur l’estuaire de la Gironde, que la tempête de 1999 a déjà failli noyer. La mer grignote le bâti que l’argent roi lui impose sans précaution. Et comment relancer nos ports sans développer, à terre, les zones multimodales nécessaires ? Mais le lien est surtout intellectuel. Il s’agit du modèle de développement, de la gestion des biens communs, de la prise en compte de l’impératif écologique. La mer est un domaine concret de l'écosocialisme. Elle ne peut être l’espace réservé à une pratique écologique tandis que tout continuerait comme avant à terre. L’aval commande ici l’amont ! L’économie de la mer étend nécessairement le modèle de l’économie écologique à tout le système productif.

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- Un formidable potentiel d’énergies renouvelables

L’une des applications les plus évidentes est dans le processus de transition énergétique. Au niveau mondial, on estime que la mer est une réserve énergétique quatre-vingt fois supérieure aux besoins actuellement recensés. Pour sortir des énergies carbonées – et du nucléaire –, il nous faudra produire de l'électricité autrement. Notre territoire dispose d'un énorme potentiel. La France a ainsi le deuxième gisement hydrolien d’Europe, permettant de produire de 3 à 5 gigawatts soit l’équivalent de deux à trois centrales nucléaires. Il faut y ajouter l’éolien offshore, l’exploitation de l’énergie mécanique des mers ou encore des différences de température entre le fond et la surface des mers. Nos outre-mer peuvent montrer la voie et trouver un espace de développement en visant l’autonomie énergétique. Mais le littoral métropolitain est tout aussi riche. L’un et l’autre peuvent, en toute hypothèse, extraire l’électricité naturellement contenue dans l’eau. Encore faut-il s’en donner les moyens ! Quel spectacle lamentable de voir nos champions industriels s’affronter au lieu de coopérer : Alstom produit des éoliennes offshore avec EDF contre GDF, mais des hydroliennes avec GDF contre EDF ! À quand un pôle public de l’énergie permettant de faire travailler ensemble ces entreprises ? J’ajoute que l’exploitation de ce potentiel d’énergies marines ne s’oppose nullement aux activités des pêcheurs si j’en crois ce qu’on m’a dit à Saint-Malo : les pêcheurs s'apprêtent à utiliser les pieds des éoliennes pour élever des homards.

 

 

- Le nouvel or sera-t-il vert ?

La mer fournit aussi des pistes solides pour sortir du pétrole. Par exemple pour produire du plastique à partir d'algues. Les brevets sont en Bretagne. Ils permettent déjà de fabriquer des coques de téléphone, des porte-cartes et même des jouets de plage ! On est encore loin de concurrencer les productions plastiques à base de pétrole. Mais la commande publique pourrait aider à cette conversion, par exemple en équipant de porte-cartes en algues les usagers des transports en commun.

 

Il en va de même des algocarburants. À surface égale, les algues produisent trente fois plus de carburants que les agrocarburants comme le colza. De plus, les conditions de production d’algues sont relativement simples à réunir : de l’eau, du soleil et du CO2. Pourtant, notre production reste résiduelle. Car aujourd’hui, la production d’algocarburants coûte dix à quinze fois plus cher que celle d’agrocarburants, si l’on met de côté le coût social et humain de cette production. Le marché sera donc incapable d’intégrer cette alternative dans le mix énergétique.

 

Autre exemple : l’algoculture pour l’alimentation. C’est également l’une des clés du monde de demain. Il est illusoire et dangereux de vouloir nourrir en protéines 7 milliards d’êtres humains uniquement par l’élevage animal ou la pêche. Même la pisciculture n’y suffira pas. Par contre, la micro-algue spiruline produit neuf tonnes de protéines par hectare cultivé, soit neuf fois plus que le soja !

 

Au-delà des algues, plusieurs organismes marins offrent à la science et à la médecine des horizons nouveaux. Bien sûr, la recherche est encore en cours et il ne peut être question d’idéaliser la science et la technique sans réfléchir à leur utilisation. Mais comment taire l’espoir formidable que représentent les essais de création d’un sang humain de substitution à partir de l’hémoglobine du ver de vase Arenicola marina ? Ou les potentialités offertes à la recherche contre le cancer par les travaux sur les cellules des éponges ? Dans tous ces domaines, les Français marchent en tête du savoir-faire.

 

 

- La mer, volant d’entraînement pour la relance de l’activité

Une fois bien compris le potentiel à notre portée, il faut raisonner. L’austérité et la politique de l’offre condamnent le pays à l’anémie durable et généralisée. Laisser au marché le soin de découvrir les produits demandés, c’est s’interdire de peser sur le choix des activités à développer et se rendre incapable de faire régresser les activités écologiquement insoutenables. L’économie de la mer est à l’inverse le moyen d’une relance écologique de l’activité. Elle constitue un volant d’entraînement de premier plan : les activités choisies, à leur tour, opèrent une sélection de demandes et de consommations. Notre scénario de relance est donc sélectif. L’économie de la mer est un point d’entrée. Elle couvre un champ très large : recherche, construction et déconstruction navale, algoculture, pisciculture, biotechnologie, énergie, tourisme bleu, etc. L’impact de la relance traverse tous les secteurs et toutes les régions. Par exemple, les hydroliennes et éoliennes offshore consomment des aciers fins produits en Lorraine. L’effet d’entraînement traverse tous les métiers. Car l’investissement et les salaires distribués finissent par atteindre tous les compartiments d’activité, notamment ceux qui vivent directement de la consommation populaire, comme les commerçants. Voilà résumé comment relancer l’activité par une planification écologique de l’entrée en mer, et des investissements publics pour la réorienter en même temps. L’économie de la mer peut être le point de départ d’un engrenage vertueux. Elle produit déjà plus de 50 milliards d’euros de richesses par an, soit 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) du pays et emploie déjà plus de 300 000 personnes. On sait donc que c’est possible !

La France, puissance maritime qui s’ignore (J. L. Mélenchon)

- L’économie de la mer se prépare aussi à terre

Un tel appel d’air serait-il soutenable par notre population active ? Oui, en nombre. Non, pour ce qui concerne les qualifications professionnelles disponibles. J’ai connu, comme ministre de l’Enseignement professionnel, la situation de la région de Saint Nazaire, en 2001. La croissance était de plus de 2 %. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée était paralysante. Ici, je n’évoque que la situation du chantier naval. Car ce type de chantier met en mouvement des dizaines de métiers dont on n’imagine pas à première vue qu’ils sont concernés. Par exemple, il faut beaucoup de menuiserie pour construire un bateau. En fait, tous les métiers du second œuvre du bâtiment sont sollicités, en plus de toutes les tâches strictement liées à la métallerie. Un chantier naval, en période de plein emploi régional et donc de pénurie de main-d’œuvre, fonctionne comme un aspirateur à main-d’œuvre qualifiée. Non seulement il en manque sur le chantier, et cela se paie d’une intensification des cadences, mais il en manque également partout ailleurs chez les artisans et les entreprises de la région. Notre relance impliquera donc un terrible coup de collier éducatif pour préparer la main-d’œuvre qualifiée nécessaire, de l’ingénieur à l’ouvrier hautement qualifié.

 

Bien commun, souveraineté nationale, politique économique, transition écologique, qualifications professionnelles : la mer est un domaine d’intérêt général. C’est de la reconstruction du pays et de l’horizon du peuple français qu’il est question. C’est donc un formidable défi lancé à l’intelligence. Mettons nos pas dans ceux de Fernand Braudel : « La mer… À elle seule, elle est un univers, une planète ». Il est temps de s’emparer des enjeux posés par la mer à la civilisation humaine. Il est temps pour la France de donner l’exemple.

 

Jean-Luc Mélenchon
Député européen.

 

Le présent texte à votre disposition en téléchargement

Les possessions maritimes de la France - Crédit photo : Ifremer

Les possessions maritimes de la France - Crédit photo : Ifremer

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7 août 2014 4 07 /08 /août /2014 19:45
Avec Gaspar, c'est notre pouvoir d'achat qui part !

Sources : greenIT.fr mis à jour le 22 mars 2017

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin ont confirmé fin septembre 2013 leur soutien au principe de la généralisation du compteur à gaz communicant "Gazpar" porté par GrDF. Ce déploiement devrait concerner à terme 11 millions de compteurs à gaz, à installer entre 2015 et 2022.

 

Gazpar émet par liaison radio les index de relevés permettant de connaître à tout moment la consommation réelle d’un client. Son déploiement simplifiera la facturation : elle sera basée directement sur la consommation réelle et il ne sera plus nécessaire de recourir à des estimations.

 

 

- Un déploiement injustifié
« Ces nouveaux compteurs faciliteront en outre la réalisation d’économies d’énergie et aideront les citoyens à mieux maîtriser leur consommation. Par exemple, des alertes pourront leur être transmises au-delà d’un seuil d’énergie consommée » explique le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur son site.

 

Sauf que, selon la CRE, (Commission de régulation de l'énergie) les économies mesurées concrètement en Irlande et au Royaume-Uni ne dépasse pas 3 % de la facture énergétique… Le déploiement de ce nouveau compteur au frais du contribuable ne semble donc pas justifié.

 

« Ce dispositif permet également d’améliorer la performance des gestionnaires de réseaux : réduction des coûts directs d’acquisition de données de comptage, diminution des réclamations, meilleure connaissance du parc des compteurs » ajoute le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur son site. La CRE explique dans son rapport que les gains opérationnels réalisés par GrDF ne compensent pas le coût du projet, qui s’élève à 1 milliard d’euros.

 

Grâce à la CRE, on comprend mieux ce qui se passe : le gouvernement nous refait le coût du Linky. Les citoyens vont financer la mise en place d’un dispositif permettant à des sociétés privées de réaliser plus de bénéfices…

 

 

- Pourquoi ne pas mutualiser l’intelligence des compteurs ?
Comme ces anciennes entreprises publiques privatisées n’ont aucun intérêt à collaborer, rien n’est fait pour mutualiser l’infrastructure de communication entre le client et l’opérateur.

 

Les usagers vont donc devoir financer trois compteurs intelligents ou lieu d’un seul :

  • Linky pour l’électricité,
  • Gazpar pour le gaz,
  • et certainement un troisième pour l’eau à plus ou moins long terme.

 

Le coût du Linky est évalué entre 120 et 240 euros par foyer. Multipliez ce chiffre par 3 et vous aurez une petite idée du coût de « l’intelligence » et de la non mutualisation : jusqu’à 840 euros par foyer en 3 ans.

 

Pourtant, techniquement, il est tout à fait possible de mutualiser de nombreux composants de ces trois compteurs intelligents, notamment l’électronique qui stocke et formate les informations, le modem radio et/ou CPL qui les envoie, et le réseau chargé de transporter ces données jusqu’à l’opérateur.

 

Il serait d’autant plus judicieux de mutualiser ces infrastructures que le coût environnemental de ces compteurs est important, notamment à cause de l’électronique qu’ils embarquent. Par ailleurs, un seul modem radio / CPL est plus que largement suffisant pour transmettre 3 paquets de données de quelques octets toutes les heures.

 

- Tout ceci étant dit, indépendamment de "Gazpar" le mode de calcul des tarifs doit être radicalement revu.

- Il faut en particulier les désindexer du prix du pétrole. La transparence doit être le maître mot en ce qui concerne les stocks disponibles et la réalité du prix d'achat aux producteurs.

- La fixation de tarifs de l'énergie doit être réformée et démocratisée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des questions qui n'ont pas de réponse :

1 - N'y a t-il pas un risque de piratage du système (au bénéfice de l'opérateur) ? Quelles garanties pour l'usager, quels contrôles ?

2 - Que se passera t'il si il y a un clash énergétique (pic de froid en hiver), ces compteurs si intelligent, pourront-ils l'anticiper ?
3 - Les initiateurs du Gazpar mettent en avant 1,5% d'économie de gaz : ne peut on pas mieux faire, et ou est l'impact environnementale ?

4 - Que va t-on faire des 11 millions de compteurs gaz encore fonctionnels et robustes ? Vont ils être détruits (quel coût du recyclage) et quel impact sur  la ressource pour en fabriquer de nouveaux ?

 

Pour en savoir plus :

- Compteurs Linky : Les collectivités en seront bien propriétaires

- Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ?

- Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 15:19
Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

Mis en ligne le 25-07-2014 et à jour le 02-03-2015

A l'heure ou les défenseurs de ce projet d'autoroute vieux de 20 ans se mobilisent pour « arracher le morceau » du gouvernement Valls, il n'est pas inutile de rappeler qu'il ne fait pas l'unanimité comme en attestent les opposants politiques et associatifs.

 

 

- Des opposants sérieux forts d'arguments, de propositions de bon sens

  • Dans le milieu associatif, c'est Vivre Bien en Aunis créé en 1997, en réaction à la présentation du projet A 831 dans une parodie de concertation qui est à l'initiative invitant les décideurs politiques à envisager et privilégier d'autres moyens que la solution "autoroute".
  • Dans le milieu politique, c'est notamment le Parti de Gauche qui soutient le combat porté par Bien Vivre en Aunis.

 

 

- Quels sont les arguments développés par le Parti de Gauche ?

Tout d'abord, le Parti de Gauche est favorable à la création d'un véritable nouveau service public écologique de transports qui doit pouvoir réorienter le fonctionnement des autoroutes et l'utilisation de leurs profits.

 

Ainsi les citoyens qui ont supporté les investissements se réapproprieront les bénéfices.


 

 

 

- Quel constat :

Les 8 600 km d'autoroutes en France présentent un enjeu stratégique pour la collectivité en termes de ressources financières et de planification écologique. Ils sont pourtant aujourd'hui essentiellement gérés par 3 groupes privés (Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis). Leur privatisation conclue en 2006 par le gouvernement de Villepin s'est faite contre l'avis de la majorité des Français. Alors que les contribuables ont fait les investissements, ces groupes privés ramassent désormais la mise, augmentent les péages et l'État enregistre la perte financière. Or les droits de péage ne sont pas censés générer des profits, mais couvrir les frais d'entretien et les investissements du réseau (article 4 de la loi du 18 avril 1955).

 

Ils pourraient également, sous maîtrise publique, devenir un levier important de la planification écologique.

 

 

 

 

  • En 2008, le transport routier représente 31% des émissions totales de CO2 en France (+ 473% entre 1960 et 2008). Augmentation du trafic routier : + 646% entre 1960 et 2008 et + 26% entre 1990 et 2008 (source CITEPA).
  • En 2006, la privatisation a rapporté 14,8 milliards d'euros à l'État. D'ici à 2032, durée de la concession, ces sociétés devraient engranger 40 milliards de bénéfices.
  • En 2008, un rapport de la Cour des Comptes dénonce l'opacité et l'absence de lien entre coûts et tarifs (indexés sur l'inflation). Il note des écarts de prix kilométriques « incompréhensibles », de 1 à 14, les concessionnaires rusant avec la hausse globale moyenne convenue avec l'État en augmentant les tarifs des sections les plus fréquentées. Leur chiffre d'affaires péages augmente plus vite que le trafic. Ce rapport n'a eu aucun effet.

 

Quelles propositions :

  • Le retour en exploitation publique des autoroutes nationales permettrait de revoir les conditions de travail, le niveau de sécurité, les règles de fixation des tarifs, et de réinvestir les bénéfices des péages vers des investissements publics et créations d'emplois dans les transports collectifs, la navigation fluviale, le fret ferroviaire, les modes doux de déplacement ;
  • Un moratoire sur les projets autoroutiers ;
  • La mise en place d'une politique tarifaire avantageuse pour les ménages les plus dépendants de la voiture (et n'ayant pas de solution de remplacement via les transports en commun) pour se rendre au travail ;
  • La gratuité pour le covoiturage. Des aires dédiées seront mises en place ;
  • La conversion d'une partie des autoroutes en lignes ferroviaires.

 

 

- En ce qui concerne plus précisément la A831 Rochefort/Fontenay-le-Comte

  • L'autoroute A 831 : ça dure depuis  20 ans !
  • Quelques chiffres : 860 millions d'euros évolutifs (900 millions aujourd'hui) pour les 64 kilomètres d'autoroute entre Rochefort et Fontenay-le-Comte, dont 130 M€ de surcoût environnemental que les collectivités territoriales ont accepté de prendre en charge à hauteur de 50 % (65 M€) alors que l'État, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, a refusé de verser un euro de plus pour ce tronçon autoroutier.
  • Reste qu'il manquait en 2011, 65 millions pour boucler le financement de l'A 831.

 

Quand bien même le projet serait bouclé sur le plan budgétaire, le Parti de Gauche a, à plusieurs reprises affirmé son opposition à sa réalisation

 

 

 

 

 

Propositions formulées par le Parti de Gauche :

Prenant en compte les questions liées au respect des territoires et populations, à l'environnement, à la qualité de vie, au coût... le Parti de Gauche se prononce pour :

  • La non réalisation de ce projet ;
  • L'électrification de la ligne SNCF Bordeaux-Nantes avec la généralisation du cadencement, l'augmentation de l'offre ferroviaire entre Marans et la Rochelle ;
  • La multiplication des arrêts ferroviaires entre Niort/Surgères et La Rochelle (Le Thou [acquis] - La Jarrie - Aytré a créer) ;
  • La remise en état du réseau routier départemental et notamment des liaisonstransversales telles les D939 et D204 ; 
  • La réouverture de la ligne feroviaire Fontenay-le-Comte/Niort ;
  • La réalisation du contournement de Marans ;
  • Le développement du ferroutage pour les transports de fret et plus globalement apporte son soutien aux propositions alternatives portées par  Vivre Bien en Aunis .

 

 

- Ségolène Royal est de retour, la présidente de la région Poitou-Charentes ayant hérité d’un grand ministère regroupant l’écologie.

Quelle position y défendra t-elle sur ce sujet ?

- que les collectivités qui la veulent doivent la prendre en charge comme elle le défendait précédemment ?

- enterrera t-elle définivement le projet ce qui reviendrait à s'opposer à Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports et à se ranger à l'arbitrage de Manuel Valls ?

- ou cédera t-elle aux pressions du lobbyes pro-routier soutenu par la droite et les élus socialistes locaux ?

 

 

- Pour ma part, je ferai miennes les conclusions de Vivre Bien en Aunis

 

L'ensemble de ces alternatives nous fait penser que le projet de l'A831 a encore moins de pertinence aujourd'hui. Plus que jamais, nous sommes convaincus que ce projet est d'une autre époque, et qu'il n'est plus temps d'atermoyer : c'est bien sur un ensemble d'alternatives dûment raisonnées qu'il faut s'engager aujourd'hui, sans perdre plus de temps.

 

 

 

 

 

 

 

Mais, face à la mobilisation des défenseurs du projet, il me semble nécessaire de reprendre l'initiative et de rassembler publiquement tous les opposants pour rappeler notre exigence :

 

--------------------

 

Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

 

- Dernière heure

L'encre de ces lignes était à peine sèche que le quotidien Sud-Ouest annonce que Ségolène Royal Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie aurait, ce jour même tenu les propos suivants : "Ils peuvent manifester [NDLR : en parlant des défenseurs du projet] je ne donnerai pas le feu vert pour que soit transmis aux entreprises le dossier de consultation technique".

 

Alors, annonce officielle, interprétation ou intox ?

La vigilence impose d'attendre une décision officielle car en cas de désaccord entre deux ministère, Valls peut encore arbitrer en faveur des patrons du BTP sous le prétexte de la défense de l'emploi ! C'est d'ailleurs ce que veut faire Dominique Bussereau président du Conseil général de Charente Maritime.

 

Mais d'ores et déjà, elle a réussi à fédérer l'ensemble des élus locaux et départementaux UMP-PS-PRG contre elle et une décision, qui si elle se confirmait, correspondrait à l'intérêt général. Pour autant, les "garanties" exigées par Ségolène Royal de la part des élus locaux ne doivent-elles pas s'interpréter comme un premier recul de sa part ?

 

 

- Le feuilleton de la A831 continue

Pour les uns : Autoroute entre la Charente-Maritime et la Vendée : Munuels Valls ne dit pas non

Pour les autres : Ségolène Royal désavouée par Matignon sur le dossier d'A831

Régolène Royal défend la solution alternative du contournement de Marans, une option qu’il « conviendra de chiffrer », souligne Manuel Valls.

 

--------------------

 

AGIR maintenant pour enterrer la A831 ! Signez la pétition !

 

À l'attention : du Premier ministre, M. M. Valls ; de la Ministre de l'Ecologie, Mme S. Royal

L’autoroute A831, c’est un drôle de projet dont le principe a été décidé il y a 20 ans en compensation de l’abandon, pour raisons environnementales, de deux précédents projets de liaison qui devaient traverser le Marais Poitevin.

Ce barreau autoroutier de 64 km s’établirait entre Fontenay-le-Comte, dans le sud-Vendée, et Rochefort, en Charente-Maritime. Il traverserait le Marais Poitevin et le marais de Rochefort, deux grandes zones humides classées Natura 2000.


Une évaluation réalisée par la LPO à la demande du ministère de l’Écologie a démontré les insuffisances criantes des études d’environnement : le périmètre des études initiales a été sous-estimé ; la description des habitats naturels manque de précision ; la présence potentielle ou avérée d’espèces protégées est connue, alors qu’elles ne sont pas citées dans les études (c’est le cas pour le Vison d’Europe Mustela lutreola) ; les impacts potentiels ont été analysés par l’étude de tronçons successifs, ce qui n’a pas permis d’avoir une vision globale des incidences…

Conçue pour être confiée en concession à un opérateur privé, l’A831 représente un coût d’investissement estimé aujourd’hui à 960 M€ (15 M€ du km), qui seraient pris en charge pour partie par les collectivités territoriales (Départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, Conseil régional des Pays de la Loire). L’État a fait savoir de son côté qu’il ne financerait pas ce projet retoqué en 2012 par la commission « Mobilité 21 », laquelle a estimé qu’il ne présentait pas de « bonnes performances » écologiques et sociétales.

Des parlementaires, le président de la région des Pays de la Loire, les présidents des conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime et des maires font pression sur le Gouvernement pour qu’il lance la procédure leur permettant d’obtenir la désignation d’un concessionnaire.


Nous demandons l'annulation du projet de l’A831 :

- pour permettre l'étude et le réalisation du contournement court de Marans ;
- pour concentrer les moyens financiers sur des projets de mobilité durable : navettes ferroviaires et autres offres de transports collectifs, transfert du fret routier vers le ferroviaire et les liaisons maritimes (« autoroutes de la mer ») ;
- pour préserver les zones humides remarquables que sont le Marais Poitevin et le Marais de Rochefort ;
- pour préserver les terres agricoles des plateaux, menacées d’artificialisation, et conserver leur potentiel de production au service des besoins nourriciers du territoire.

Nous vous remercions par avance de votre soutien.
- Vivre Bien en Aunis
- Coordination pour la défense du Marais Poitevin
- France Nature Environnement Pays de la Loire
- Poitou-Charentes-Nature

 

- Pour Sud-Ouest la A831, c'est un parcours semé d'embûches, raison de plus pour amplifier la mobilisation......

 

Signez la pétition  ICI

 

 

 

 

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Enterrer la A831.... mais pas faire n'importe quoi !

 

- Le contournement de Marans... OUI, mais pas dans le cadre d'un PPP !

Selon la Charente Libre du 9 Août 2014 Jean-François Macaire, le président de la Région sur la même ligne que Ségolène Royal, a écrit hier à Dominique Bussereau pour le presser de contourner Marans.

 

Il déclare avoir «fait estimer ce contournement par un grand groupe spécialiste des aménagements de ce type, dit-il. Il me la chiffre entre 35 et 40 millions d’euros. Évidemment que c’est de l’argent, mais un partenariat public-privé permettrait d’échelonner la dépense globale sur 25 ans. Il en coûterait 2,5 millions d’euros par an au Département, ce qui ne représente que 0,3 % de son budget annuel.» Pour l’édile, «ce serait de toute façon moins cher que ce que ça coûte à Marans d’avoir loupé la déviation il y a quaranteans»: une «mauvaise image» et un «ralentissement économique».

 

- Les PPP parlons en...

Pour le Sénat, la formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier (le 16 juillet 2014, voir le rapport provisoire  ICI ).

 

Pour en savoir plus sur les PPP voir ICI

 

 

- Pour Manuel VALLS, si la A831 devait se faire, ce serait aux collectivités territoriales de payer !

Pour en savoir plus sur la prise de position du Premier Ministre : voir ICI

Et le conseil régional du Poitou/Charentes se déclare prêt à participer au financement de l'aménagement de la départementale 137 et notamment du contournement de Marans : voir ICI

  • La Rochelle ne doit pas verser un € dans cet investissement inutile !
  • La région Poitou/Charentes prête à participer au financement du contournement de Marans..... que va faire Bussereau avec le Conseil Général et J.F. Fountaine Maire de la Rochelle et président de la CDA ? du Chantage en jouant l'un contre l'autre ? Ce serait inacceptable !

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier A831

-

- Autoroute A831 entre Charente-Maritime et Vendée : Valls relance le projet

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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:20
Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

Mis à jour le 2014-08-16

En effet, sur décision municipale prise le 7 juillet, la tolérance de stationnement gratuit pour les véhicules automobiles des handicapés est remise en cause à La Rochelle avec le soutien de l'adjoint EELV en charge des transports (ou à son initiative).

Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !

- Une initiative à l'encontre de la nécessaire réappropriation du centre ville par les handicapés

Ce n'était pas au programme de la liste "Verte et Ouverte" du 1er tour des élections municipales de 2014 et ne commenterai pas les motifs fallacieux d'une telle décision !

Il est utile de rappeler que la gratuité remise en cause aujourd'hui à La Rochelle, a fait l'objet d'un texte de Loi pour sa généralisation qui, après avoir été adopté au Sénat en décembre 2013, est sur le bureau du président de l'Assemblée Nationale pour mise à l'ordre du jour et adoption définitive.

 

Faut-il rappeler que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe déjà dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux.

 

Une décision de gauche aurait été à La Rochelle de légaliser par délIbération la situation existante et non pas de la remettre en cause !

 

 

 

 

 

- La Rochelle doit réagir si elle veut recevoir une Palme pour "sa politique locale volontariste"

  • Quel est le bilan de la mise aux normes de l'accessibilité des locaux et lieux publics ?

  • Existe t-il une Commission Accessibilité ? Quel travail ? Quel bilan ?

  • Quel plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), plan qui consiste à réaliser des parcours pour les personnes à mobilité réduite afin de relier entre eux les établissements recevant du public et les rendre ainsi accessibles ?

 

Car pour l'équipe municipale sortante, la politique en matière d'accessibilité avait plutôt eu l'effet inverse comme en atteste le baromètre de l'accessibilité publié par les APF.

 

Aujourd'hui, une nouvelle équipe municipale est en place, si sa première décision en direction des handicapés va à l'encontre d'une politique volontariste, il n'est pas trop tard pour reconnaître son erreur, revenir en arrière et la mettre au bénéfice de la jeunesse, de la précipitation et l'inexpérience.

 

Une autre politique doit être mise en œuvre si La Rochelle veut rejoindre le top des villes exemplaires en terme d'accessibilité comme Aubagne (voir vidéo ci-dessous) ou Grenoble[1]

[1] La France compte quelques villes exemplaires en terme d'accessibilité. Ce fut notamment le cas de Grenoble qui remporta même il y a quelques mois la deuxième place de l'Access City Award 2014. Ce prix récompense les villes européennes les plus "accessibles aux personnes handicapées" (voir vidéo ci-dessous).

- L'APF pour une accessibilité universelle

L'Association des Paralysés de France rappelle qu'en France, la politique tarifaire du stationnement et l’exonération de certaines catégories de personnes sont de la responsabilité des communes sur lesquelles les emplacements adaptés sont implantés. Pour connaître la politique tarifaire pratiquée sur ses emplacements réservés, les titulaires de la carte européenne de stationnement doivent donc de se rapprocher des services de la mairie.

 

Afin de faciliter cette démarche, l'APF a créé une rubrique recensant par département, les villes dans lesquelles le stationnement est gratuit sur les emplacements adaptés et celles où le stationnement est payant.

 

 

- La municipalité de La Rochelle annule sa décision précédente !

Par courrier en date du 1er Août, l'adjoint en charge de la mobilité annule la mesure contestée.

Enfin, les choses sont remises dans le bon sens ! On examine, on écoute, on débat.... et on décide ensemble...... N'est ce pas là la base même de la démocratie locale, sans oublier qu'un texte de loi, adopté au Sénat est sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale pour accorder la gratuité totale aux handicapés.


L'image de La Rochelle déjà écornée par les frasques des politiciens locaux aurait pu se passer de cet épisode facheux. Faute à moitié pardonnée pour qui la reconnaît !

Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
Verbalisation du stationnement des handicapés à La Rochelle... une autre politique doit être mise en oeuvre !
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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 14:35
Il faut "municipaliser internet" pour une "connexion d'avance" à La Rochelle !

Source : LE NOUVEL Observateur Partenaire Rue89 modifié le 04/08/2018

Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de La Porte propose de municipaliser Internet "Municipalisons Internet, on le fait bien pour l’eau !" écrit-il !

S’appuyant sur une suggestion venue des Etats-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombée financière positive pour la ville, ses habitants et ses entreprises.

 

 

- Monsieur de La Porte a raison. Il faut municipaliser Internet et pas seulement à Paris !

Il ne s’agit pas juste de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

 

Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux Internet qui sont aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information.

 

  • Car qu'en sera t-il demain, si d'aventure, les négociations sur le TISA étaient menées à leur terme avec notamment des clauses de "statu quo" et "d'effet de cliquet" qui interdiraient de fait le rétablissement de monopoles publics (par exemple la remunicipalisation d'un Service de l'eau ou de transport urbain), rendant donc "pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir".
  • Internet ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels et opérateurs, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

 

Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes. C’est aussi redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

 

En dernier lieu, c’est un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Face à toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis fin mai 2011, le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir c'est le filaire.

 

 

- Dans sa tribune, Xavier de La Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire.

Bien au contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains de l'oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

 

  • Face au marché, dans le cadre d'une vision écosocialiste, opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres .

 

Défendons par la puissance publique l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire. Impulsons le recyclage systématique du matériel par la mise en place d’infrastructures de récupération et de réparation efficaces via un réseau de recycleries.

 

 

- Généraliser la couverture d'un réseau public gratuit

A La Rochelle, depuis 2011  "nous sommes au balbutiement de l'internet en hotspot wifi gratuit la zone couverte se limitant à l'esplanade du parvis du parking Saint-Nicolas et à 512kb/s pendant une heure par jour et par utilisateur. Si l'opération rencontre le succès escompté, le wifi public et gratuit devrait être étendu à d'autres lieux, comme le Vieux Port, les plages, la place de Verdun...". Mais pourquoi, comme à Paris avec "Paris Wi-Fi", ne pas généraliser les connexions wifi gratuites jusque dans les parcs et jardins, les quartiers périphériques ?….

 

 

- Cela doit se faire dans la clarté, et au moindre coût pour la collectivité : une régie publique d’accès à Internet à La Rochelle ? Oui, osons !

Nos anciens ont su le faire pour le service de l’eau potable et il est proposé, non seulement de l'améliorer, mais de l'étendre à toute la CDA.

 

Nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique devrait être sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

 

  • La régie publique n’aurait pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le secteur concurrentiel.

Elle devrait être innovante en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique, d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés devront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout devra être fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

 

Les interlocuteurs pour l’installation devront clairement être identifiés et accessibles. Des tarifs sociaux ciblés sont possibles et nécessaires auprès de publics choisis (par exemple selon le quotient familial). La gratuité pourrait aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

 

  • La régie publique, un outil pour encourager l’économie du Numérique

Sachant que l’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais que l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur), l'idée est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur La Rochelle, voire la CDA, outre la régie publique internet pourquoi ne pas leur proposer aussi du froid gratuit pendant plus ou moins 20 ans (les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits).

 

  • Faire de La Rochelle la capitale Atlantique du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant.

Oui, monsieur de La Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands groupes de l'énergie, des transport, ou de télécommunications tels les Véolia, Saur, Dalkia, SFR et autres Bouygues Telecom.... et non de leur livrer La Rochelle et ses finances publiques marchés après marchés.

 

Mais si des américains l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

 

 

 

 

- Sur la question du logiciel libre

Le logiciel libre est un outil au service de la préservation des libertés, de la lutte contre la fracture numérique, et du partage du savoir ­ et à La Rochelle, ville universitaire et de recherche, cet enjeu constitue un atout supplémentaire.

 

Il s'agit clairement d'un choix et d'une volonté politique.

Une ville pour tous, c'est une ville qui utilise tous les outils à sa disposition pour favoriser l’action citoyenne, le débat politique et favoriser la diffusion des connaissances, en particulier via les logiciels libres et l’ouverture des données publiques (opendata). Équiper une ville de logiciels libres, c'est un gage d’indépendance budgétaire (le changement de logiciel est fonction du besoin du service et non du fournisseur) et de possibilités de développements informatiques locaux.

 

 

- Quelle est la politique de La Rochelle et de la CDA en matière de logiciels libres ?

Pourquoi ces collectivités locales ne seraient-elles pas, en complément de la "municipalisation d'internet", dans une logique de développement de « l'esprit du libre », non seulement en favorisant l'usage des logiciels libres, mais aussi plus largement en travaillant plus avant sur l'Open Data et les licences associées aux productions publiques ; afin de favoriser la plus large diffusion possible, et les initiatives qu'elle permettra ­ économiques, mais aussi citoyennes, artistiques... ?

 

Mais si Munich[1] ou Mont de Marsan[2] l’ont fait, La Rochelle peut le faire aussi !

 

  • Plus d'informations sur les "régies publiques internet" :

- Sur Paris, cette proposition a été défendue par Danielle Simonnet candidate Front de Gauche, à la mairie de Paris  lors de la campagne des municipales de 2014.

- Un réseau WIFI municipal à Pontarlier

- Montatairebox : une offre triple play municipale à prix coûtant

- Saint-Bresson, un réseau internet municipal dans un village enclavé

- Pau, un mauvais exemple en affermage (DSP) et sans distinction "entreprises-particuliers"

- Grenoble : une adjointe au maire déléguée à l'open data et veut utiliser des logiciels libres

 

  • Plus d'informations sur le logiciel libre

[1] Quand les villes optent pour le logiciel libre

[2] Mont de Marsan, ville du libre

- Le projet logiciel libre des collectivités locales

- Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014

Il ne s’agit pas seulement pour nous de lutter contre les atteintes portées à la neutralité du net ou à la sécurité des réseaux, sujets certes centraux, mais de défendre un modèle de société à l’ère numérique.

Oui, le contexte est favorable à une prise en main publique d’Internet et des réseaux. Internet est aujourd’hui au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, de leurs initiatives individuelles et collectives, de la production et de la circulation de l’information. Il ne peut rester livré aux intérêts de quelques industriels, aux abus commerciaux et technologiques, aux scandales de tous ordres et qui plus est contre notre santé environnementale.

Envisager la fourniture municipale à Internet, c’est avant tout parler de solidarité, de sens du service public et d’intérêt général, de réfléchir à l’organisation nécessaire à la transparence démocratique, de favoriser l’émergence de contenus aux contributions multiples et pluralistes, c’est redonner une chance à la redistribution économique et à l’émancipation éducative et culturelle.

C’est aussi un engagement écologique et sanitaire indispensable pour sauvegarder notre écosystème humain. Alors qu’on voudrait nous faire croire que la modernité réside dans le wifi partout et tout le temps, prenons enfin conscience des dangers de santé environnementale. Toutes les radiofréquences, dont les fréquences Wifi, sont classées en catégorie 2B « cancérigènes possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé elle-même depuis fin mai 2011. Le principe de précaution doit nous dicter que l’avenir se doit être au filaire.

Dans sa tribune, Xavier de la Porte s’inquiète que sa proposition ne soit pas dans le sens de l’histoire. Nous sommes convaincus du contraire. Face à la société numérique sans limite, à ses besoins énergétiques énormes, ses matériaux hautement polluant, ses ondes envahissantes, ce n’est ni la main invisible du marché, ni les mastodontes de l’industrie numérique aux mains d’une oligarchie qui préserveront l’intérêt général pour les générations à venir.

Ecosocialistes convaincus, nous opposons une organisation raisonnable pour l’avenir et la protection des nôtres. Nous défendons l’engagement du respect des normes de santé publique, la limitation des ondes électromagnétiques, la création de zones blanches autour des crèches, des écoles, des hôpitaux, et privilégions un réseau essentiellement filaire, le recyclage systématique du matériel à travers la mise en place d’une infrastructure de récupération et de réparation efficace.

Une régie publique d’accès à Internet à Paris ? Oui, osons !

Nous avons su le faire pour le service de l’eau, nous saurons trouver le chemin pour lutter contre la fracture numérique et pour sortir de l’impasse de la concentration étouffante à l’œuvre plus qu’ailleurs dans le numérique. Cette régie publique sera sous l’autorité des pouvoirs publics et d’instances participatives mêlant citoyen-ne-s, associations et technicien-ne-s. Là encore, face à l’obscurantisme, nous serons à la mesure de l’histoire.

Elle n’aura pas pour objet de rivaliser avec les propositions commerciales existant aujourd’hui dans le privé. Elle innovera en matière de tarifs, d’offre de services, de culture numérique et d’expérience sociale, démocratique et républicaine. Neutralité du réseau, logiciels libres, règles déontologiques et expulsion de la publicité invasive, les outils numériques défendus et utilisés seront tous respectueux de la vie privée et des données déposées par les utilisateurs. Outil de citoyenneté, de démocratisation culturelle et contributeur éducatif majeur, tout sera fait pour favoriser l’implication du plus grand nombre.

Des interlocuteurs pour l’installation seront clairement identifiés et accessibles. Des tarifs ciblés sociaux seront possibles auprès de publics choisis par exemple selon le quotient familial. La gratuité pourra aussi être de mise, auprès de structures passerelles accompagnatrices d’utilisateurs : structures de jeunesse, centres d’animations, centres sociaux, culturels, maisons de l’emploi, espaces publics numériques, établissements d’accueil de personnes handicapées, de personnes âgées…

Faire de Paris la capitale du numérique public, via un Internet municipal, voilà un horizon enthousiasmant. Oui, monsieur de la Porte, c’est affaire de volonté politique. Celle qui exige de s’opposer aux lobbies des grands opérateurs pour commencer et non de leur livrer la Capitale marchés après marchés. Mais si des américains l’ont fait, Paris peut le faire aussi !

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Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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Dans une tribune publiée sur France Culture et Rue89, Xavier de la Porte suggère de municipaliser Internet. S’appuyant sur une suggestion venue des États-Unis il s’enflamme à l’idée des bienfaits que cela entrainerait : neutralité garantie du réseau, moins d’inégalités et tarifs accessibles à tous, retombées financière positive pour la ville, pour les habitants et pour ses entreprises.

Dans la même semaine, la Ville de Paris choisissait d’amplifier les connexions wifi jusque dans les parcs et jardins de la capitale en continuant à passer des marchés avec les grands opérateurs….

Monsieur de la Porte a raison. Il faut municipaliser Internet !

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 14:29
Non au maintient ou rétablissement d'octrois pour accéder aux Iles de Ré et Oléron

Source : site du Parti de Gauche de Charente Maritime

- Le Comité OUEST17 du Parti de Gauche se prononce pour la gratuité des ponts et des accès aux îles Oléron et Ré

 

Indépendamment des problèmes de transports et d’accès aux Iles de Ré et Oléron, d'environnement, sur lesquels il conviendra de travailler, pour le Parti de Gauche :

  • la continuité territoriale entre Ré, Oléron et le continent doivent être garantie gratuitement ;
  • la sélection par l'argent ne saurait être retenue ;
  • les octrois ont été supprimés par la loi n° 379 du 2 juillet 1943, nous ne les laisserons pas être rétablis sous un autre prétexte ;

 

Si des prises de positions politiques (J.F. FOUNTAINE, vice Président de la CDA, et S. ROYAL, Présidente de la Région Poitou Charentes), semblent indiquer que des lignes sont entrain de bouger.


Il n'en demeure pas moins vrai que le pont étant payé, sa gratuité doit être assurée et que le pont d'Oléron ne saurait changer de statut.

Non au maintient ou rétablissement d'octrois pour accéder aux Iles de Ré et Oléron

C'est pour poursuivre ce combat que le Comité Ouest17 du Parti de Gauche, réuni le 10 juillet 2013 prends la position suivante :

  • Au nom de l'égalité des droits entre les citoyens, des principes de liberté de circulation sur le territoire et de la non-sélection par l'argent, le Comité défend la gratuité des ponts et des accès aux îles Oléron et Ré ;
  • Considère que c’est à la puissance publique d’assumer l’entretien des voies publiques, le maintien des digues et du littoral.
  • L'intérêt général devant primer sur l'intérêt particulier, les questions de transports doivent être appréhendées dans un schéma global d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, en même temps que la gratuité, le Comité défend un développement et un schéma global et cohérent du service public du transport.
  • Le Comité défend en particulier une politique volontariste et cohérente de transports en commun entre les îles et sur tout le territoire.
  • Aussi, le Comité s’engage et milite avec les organisations politiques, associatives, syndicales et citoyennes pour la gratuité et la mise en oeuvre de moyens publics de transport collectif à la place du tout routier et sans rupture de charge entre les différents modes de transport.

 

La Rochelle le 11 juillet 2013

 

Note : (Source Sud-Ouest)

Le péage du pont d'Oléron, une saga juridique

  • Ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État va se pencher sur le viaduc. En 1979, un arrêt fracassant avait instauré la gratuité du péage.

Dans quelques semaines, le Conseil d'État va s'emparer de la question du péage du viaduc d'Oléron (1). Une nouvelle fois. La plus haute juridiction administrative a déjà eu à traiter de la gratuité, ou non, de ce pont inauguré en juin 1966, il y a tout juste cinquante ans.

À l'instar des opposants actuels de l'AGPIO (Association pour la gratuité du pont de l'île d'Oléron) qui ont réussi à faire capoter à deux reprises la consultation des électeurs, une association avait multiplié les recours dans les années 1970. Elle s'appelait le Cadiob, comme Comité d'action et de défense des intérêts de l'île d'Oléron et Bourcefranc, et demandait la « gratuité du passage pour les Oléronnais » soumis aux tarifs communs.

L'association avait saisi le Conseil d'État qui lui avait donné satisfaction dans un arrêt fracassant rendu le 16 février 1979. Il avait annulé un jugement du tribunal administratif de Poitiers de 1976 et un arrêté préfectoral de 1974 qui fixait les taxes de péage sur le pont.

  • Cinq mois de gratuité

Les juges avaient considéré que la délibération du Conseil général instituant le péage en 1966 était illégale car elle violait une loi de 1880 qui stipulait qu'« il ne sera plus construit de pont à péage sur les routes nationales et départementales », ce qui était le cas du viaduc reliant deux nationales. Il avait fallu attendre près de trois semaines et la notification de la décision au préfet, pour que les barrières tombent, le 5 mars 1979.

Alors président du Conseil général, Josy Moinet avait fait part de son inquiétude concernant « l'équilibre de la régie des passages d'eau, assuré par les excédents d'Oléron qui comblent les déficits de Ré ». Et de craindre une augmentation des impôts de « 4 à 5 % ». Quant au projet de créer un pont pour relier l'île de Ré au continent, il paraissait condamné.

C'est finalement le gouvernement de Raymond Barre qui était venu à la rescousse du Département, via un projet de loi instituant une redevance « à titre exceptionnel » en raison « de l'utilité, des dimensions et du coût d'un ouvrage. » Ainsi que la possibilité d'instaurer la gratuité ou des tarifs préférentiels pour une catégorie d'usagers. « La redevance ne pourra qu'être limitée dans son taux et dans le temps » avait protesté M. d'Abzac, maire de Dolus et membre du Cadiob, en invoquant « l'égalité des citoyens devant les charges publiques ».

  • Le Conseil d'État aussi en 1982

La loi avait été votée par l'Assemblée nationale le 29 juin. Alors sénateur, Josy Moinet avait proposé de créer un service public d'État prenant en compte le transport des personnes et des marchandises entre le continent et l'île. Amendement refusé par le gouvernement.

Quelques jours plus tard, nouveau rebondissement. Une soixantaine de députés de gauche, dont Roland Beix, Philippe Marchand et Michel Crépeau, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la régularité de la loi. Parce que « la constitution oblige l'État à assurer la libre circulation des personnes et des biens sur son territoire ». Le recours avait été rejeté.

Le Conseil général avait rétabli le péage fin juillet 1979 par 37 voix contre 4, ainsi que la gratuité pour les insulaires. Les opposants s'étaient à nouveau tournés devant les juges administratifs. Mais tant en première instance (en 1980) que devant le Conseil d'État en 1982, ils n'avaient cette fois pas été suivis. Le péage a été supprimé par le Département le 2 mars 1991.

 

 

Pour en savoir plus :

- A G P I O : Association pour la gratuité du pont de l'île d'oléron

- Pétition à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron: maintenez la gratuité du pont d'Oléron

- Pont d’Oléron : polémique sur le retour du péage

- Péage d'Oléron : "Un système déloyal et archaïque pour gratter du fric" le 19/03/2016

- Péage d’Oléron : Consultés par leur Maire, les habitants de Dolus esquissent un premier avis

- Péage du pont d’Oléron : du Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel

- La gratuité, un projet de société : Rôle pilote des villes moyennes

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 08:34
CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

A l'issue des élections municipales de 2014, de l'installation de l'équipe de direction de la CDA sous l'égide de J.F. Fountaine, CEP17, entend lui rappeler ses engagements.

CEP17 à l'ambition d'être acteur de la création d'une régie publique sur l'ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle sur la base de son propre programme.

 

- Un courrier lui a été adressé en ces termes

 

CEP17 (Collectif Eau Publique 17) 23 rue des Iris17180 PERIGNY

 

Monsieur  Jean François Fountaine

Président de la Communauté d'AgglomérationDe La Rochelle

Objet : Demande de rendez-vous

 

Périgny, le 17 juin 2014

Monsieur le Président (de la CDA de La Rochelle),

Lors de la campagne des élections municipales 2014, c’est avec intérêt que nous avions pris acte de votre engagement de création d’une régie publique de l’eau sur l’ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle.

 

C’est dans ce cadre, et au titre du Collectif Eau Publique 17, que nous souhaitons vous rencontrer, pour évoquer avec vous, les différentes problématiques liées à l'eau, et à sa distribution (notamment au travers d’une harmonisation de la politique de l’eau) sur l’ensemble des communes de la CDA.

 

Vous le savez, le 24 octobre dernier, nous avons organisé à Périgny un forum de l'eau réunissant plusieurs responsables politiques dont les députés Henry Emmanuelli, Olivier Falorni  et Suzanne Tallard, de nombreux élus municipaux ainsi que des professionnels de l'eau. Nous y avons évoqué les incohérences existantes au niveau de notre département notamment avec  la dissolution du Syndicat Nord actée par Madame le Préfet au 01 Janvier 2014, qui devrait entraîner une révision de la délégation de Service Public confiée à la SAUR.

 

Nous souhaitons, vous exposer nos propositions pour une véritable gestion publique de  l'eau qui assure  durablement la maîtrise des coûts et en instaure la transparence. Il serait souhaitable que  la gestion de ce service, essentiel à la vie de ceux qui habitent et travaillent sur ce territoire, soit entièrement contrôlée par les élus et les usagers qui en sont les seuls payeurs.

 

Par le passé, nous avions demandé et obtenu, la création d’un groupe de travail chargé, en cohérence avec le SCOT, de faire des propositions sur la gestion globale de l’eau sur le territoire de la CDA. Nous souhaiterions pouvoir évoquer avec vous sa ré-installation dans la perspective de la réalisation de notre objectif commun : une régie publique sur l’ensemble de la CDA.

 

Nous restons disponibles, Monsieur le Président pour vous rencontrer à la date qui vous conviendra.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif Eau Publique 17, Daniel Vince

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

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7 juin 2014 6 07 /06 /juin /2014 12:09
Quand l’agriculture sert à nourrir les machines aux dépens des humains
A l'heure ou de nouveaux équipements pour la filière méthanol s'installent à La Rochelle, il est urgent que l'agglomération refuse l'implantation de sociétés intervenant dans la chaîne de fabrication des agrocarburants !

 

En effet, à l'initiative des groupes Sica Atlantique et Alkaline, (avec la société EnviroCat Atlantique) une nouvelle logistique méthanol s'installe sur le Grand Port maritime de la La Rochelle/Pallice se lance dans la production d'un composé chimique entrant dans la fabrication du biocarburant adossée à de nouveaux bacs de stockage et à un pipeline qui sera opérationnelle d'ici le 13 juin.

Il n'est pas inutile de revenir sur les enjeux préfigurés par une agriculture au service quasi exclusif de l’industrie pétrolière et chimique.

 

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Enquête par Agnès Rousseaux (22 juin 2011) pour Basta ! modifié le 02 février 2016
Basta ! a enquêté sur un empire méconnu mais tentaculaire, du nom de Sofiprotéol, leader français dans les huiles de colza, de tournesol ou de soja. Fonds d’investissement aux multiples filiales, Sofiprotéol préfigure une agriculture au service quasi exclusif de l’industrie pétrolière et chimique. Cette « pieuvre verte » est dirigée par Xavier Beulin, actuel président de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, qui a l’oreille du pouvoir.

 

- Si ce modèle se développe, l’agriculture de demain servira-t-elle encore à nourrir les êtres humains ?

En ces temps de spéculation sur les matières premières, notamment alimentaires, c’est la question que l’on peut se poser, alors que s’est ouvert à Paris le G20 agricole (juin 2011). « Nous voulons donner la parole aux paysans du monde entier. Nous avons des choses à dire en matière de lutte contre les variations de cours, l’arrivée des fonds spéculatifs, ou la constitution des stocks d’intervention », a lancé Xavier Beulin, président du premier syndicat agricole français, la FNSEA. Sous son égide, la puissante organisation compte bien apparaître comme un interlocuteur de premier choix, après avoir largement influencé la politique agricole française depuis un demi-siècle.

 

Mais qui est Xavier Beulin, le nouveau leader de la FNSEA ? Quelle vision de l’agriculture incarne-t-il ? À la tête du fonds d’investissement Sofiprotéol, l’homme ressemble davantage à un businessman qu’à un agriculteur. Sofiprotéol ? C’est l’établissement financier de la filière des oléoprotéagineux (colza, tournesol, soja). La société possède un vaste empire : leader de la production d’agrocarburants en France, impliqué dans le développement des OGM, la sélection génétique animale et végétale, dans la « chimie verte », propriétaire de la marque d’huiles Lesieur et du groupe Glon Sanders, leader français de nutrition animale. C’est fou le nombre de produits que l’on peut fabriquer à partir de fleurs de colza ou de tournesol : du carburant, de la glycérine (pour la pharmacie ou l’armement), du plastique, des détergents, des produits cosmétiques... Et accessoirement des huiles alimentaires. Résultat : sur un chiffre d’affaires de 5,6 milliards d’euros en 2010 pour Sofiprotéol, plus de la moitié est réalisé dans des débouchés industriels qui n’ont plus rien à voir avec l’alimentation humaine ou animale, dont 2,3 milliards pour les seuls agrocarburants. Quand les champs de colza commencent à ressembler à des gisements pétroliers...

 

Le monde selon Sofiprotéol préfigure-t-il l’agriculture du futur ? Est-ce un modèle partagé par ceux qui ont élu le businessman à la tête de la FNSEA ? Son élection en décembre dernier a suscité de nombreuses réactions. L’homme défend une « agriculture moderne, vivante et conquérante ». Pour Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, il incarne surtout « une agriculture où les paysans sont sous l’emprise croissante des industries agroalimentaires. Une agriculture intégrée dans l’appareil économico-financier. En dehors des rouages macro-économiques, pas de possibilité pour les paysans d’exister. » Et Sofiprotéol, dont il est président ? « Une pieuvre, aux énormes tentacules », décrit Christian Berdot, responsable agrocarburants pour l’ONG Les Amis de la Terre.

 

- Les manipulations génétiques, solution à la malnutrition ?

Sofiprotéol est actionnaire de Biogemma, une société qui contribue à « augmenter la biodiversité » par ses travaux sur les OGM... Biogemma a mis au point un « maïs résistant à la sècheresse », grâce à l’introduction par transgénèse d’un gène de sorgho. Et la société a multiplié ces dernières années les procédures judiciaires à l’encontre de faucheurs volontaires d’OGM. Côté génétique, Sofiprotéol figure également au sein du capital de Hendrix Genetics, un des leaders mondiaux de la génétique animale. L’entreprise basée aux Pays-Bas a notamment développé des « souches de poules pondeuses qui peuvent se nourrir de tourteaux de colza sans que le goût de leurs œufs ne soit modifié ». Un débouché supplémentaire pour les producteurs d’oléagineux.

 

Hendrix Genetics possède des entreprises et « joint-ventures » dans 22 pays, elle est spécialiste des fusions-acquisitions, comme le montre son spot publicitaire. Elle se rêve en sauveuse de l’humanité. Grâce à la sélection génétique, on pourra demain nourrir 9 milliards d’humains. Fini la malnutrition. Par sa filiale ISA (Institut de sélection animale), Hendrix Genetics est l’héritier de l’entreprise bretonne Studler, qui avec l’Institut national de recherche agronomique (INRA), a fabriqué dans les années 1970 la poule «  Vedette 2 » : une poule naine aux besoins alimentaires réduits, après sélection génétique, qui en 1985 représentait 58 % du marché avicole national. La biodiversité ne fait pas partie des priorités de l’entreprise ! « Au fond, nous sommes encore des agriculteurs » [1], précise ISA sur son site. Comme si on pouvait en douter...

 

- Une côte de porc FH100 ou un rôti Galaxy 300 ?

En échange de sa participation au capital, Sofiprotéol a cédé à Hendrix Genetics sa filiale France Hybrides [2], la « plus importante société privée de génétique porcine en France ». Celle-ci propose une gamme complète de porcs, créés par amélioration génétique, et triés selon leurs qualités : la Galaxy 300 vantée pour sa « douceur maternelle », la truie FH100, dont « les options choisies » pour sa création « ont pour but d’assurer l’homogénéité du produit terminal ». On ne sait pas trop s’il est question de jambon ou du porcelet à naître... Hendrix Genetics utilise la bio-informatique pour prévoir la « valeur génétique» de ses produits. Et stocke pour ses programmes d’amélioration génétique « des millions d’informations relatives aux performances individuelles de [ses] pedigrees ». Selon Hendrix Genetics et Sofiprotéol, l’agriculture du futur se gère dans des centres de données informatiques.

 

Pourquoi Sofiprotéol, concernée par les oléagineux, s’est-elle embarquée dans l’amélioration génétique animale ? Parce que les filières animales représentent le premier débouché des productions végétales. Sofiprotéol renforce donc sa présence dans ce secteur « par des prises de participation stratégiques ». C’est cette même logique qui conduit Sofiprotéol à la prise de contrôle en 2007 du groupe agroalimentaire Glon Sanders, leader français des aliments composés pour animaux. En dominant toute la filière, de la production d’oleagineux jusqu’à la sélection des animaux qui mangeront ces produits, Sofiprotéol étend ses tentacules.

 

- Sofiprotéol, champion de la « chimie verte »

Sofiprotéol fait aussi des affaires avec l’entreprise InVivo, dans le secteur des semences, grâce à une holding commune. InVivo, premier groupe « coopératif » agricole français, s’occupe du stockage de céréales et du commerce international des grains, délivre ses conseils à l’agriculture intensive, ou investit la grande distribution (magasins Gamm Vert). L’entreprise commercialise aussi plus de la moitié des pesticides épandus en France, et consacre un milliard d’euros à la « santé végétale », par des accords de distribution avec les grandes firmes de l’agropharmacie – Syngenta, Bayer Cropscience, BASF, DuPont de Nemours [3]. Un partenariat stratégique de plus pour la pieuvre Sofiprotéol.

 

Parmi les filiales de Sofiprotéol, on trouve également deux sociétés spécialisées dans « l’oléochimie », Novance et Oléon. Cette dernière est une ancienne filiale de TotalFinaElf. Leaders du secteur en Europe, ces sociétés commercialisent des produits industriels d’origine végétale, utilisés dans les secteurs des lubrifiants, lessives, peintures ou cosmétiques... Une « chimie renouvelable », comme le décrit Sofiprotéol. Et qui protège l’environnement, précise le site du groupe. Avec le Grenelle de l’environnement, l’Union des industries chimiques s’est engagée à utiliser 15% de matières premières renouvelables dans ses approvisionnements d’ici à 2017. Sofiprotéol ne pouvait manquer d’investir dans un domaine qui constitue un débouché de plus pour la filière oléagineux. Le groupe a également lancé en Picardie un projet de bioraffinerie « Pivert », qui doit produire, à partir de colza et du tournesol, des biomatériaux pour l’emballage ou le bâtiment.

 

- Des agrocarburants financés par le contribuable

Et quand les cultures de colza, soja ou tournesol ne finissent pas transformées en lessives, cosmétiques ou emballages, on les retrouve dans les carburants. Car le fleuron de Sofiprotéol, c’est Diester Industrie, numéro un mondial du « biodiesel ». Une entreprise productrice d’agrocarburants, en situation de quasi monopole en France. Comment Sofiprotéol s’est-elle taillée la part du lion dans la production de carburants ? Dans les années 1990, transformer le colza et le tournesol en agrocarburant est 2 à 3 fois moins rentable que le débouché alimentaire. Avec sa filière Diester, Sofiprotéol va réussi un tour de force, explique Patrick Sadones, agriculteur en Seine-maritime et ingénieur agronome, qui a produit un rapport très détaillé sur le sujet. Des aides de la PAC, une attitude bienveillante des pétroliers [4], des études de l’Ademe garantissant l’efficacité énergétique de la filière... Autant d’éléments favorables qui vont lancer la production à grande échelle.

Mais quand Xavier Beulin arrive à la tête de Sofiprotéol, les agrocarburants ne sont pas encore compétitifs. Il faut trouver une solution pour vendre le Diester®. La recette ? L’obtention d’une défiscalisation des agrocarburants : l’État reverse une partie des taxes perçues sur la vente de carburants aux producteurs d’agrocarburants. En 2003, Sofiprotéol bénéficie ainsi d’une « défiscalisation » de 0,35 euros par litre de Diester® [5]. Une facture payée par le contribuable. Vient ensuite la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2005 : l’incorporation d’agrocarburants (esthers d’huile) devient obligatoire dans le gasoil vendu à la pompe. Les distributeurs de carburants sont contraints d’acheter ces esthers d’huile à des sites de productions bénéficiant d’un agrément. Et jusqu’en 2007, comme par hasard, seuls les sites de Sofiprotéol/Diester industries bénéficient d’un agrément… C’est ce qu’on appelle la concurrence libre et non faussée.

 

- Le Diester®, une « arnaque écologique au bilan catastrophique »

« Sofiprotéol ne tolère aucun concurrent sur le territoire national », explique Patrick Sadones. « Et les distributeurs de carburants ont dû payer 880 euros le mètre cube de Diester® vendu par Sofiprotéol, contre 360 euros pour un mètre cube de gasoil ». L’affaire est juteuse. Au point que selon Henri Prévost, ingénieur général du Corps des mines et auteur d’un rapport pour le gouvernement en 2005, les nouvelles usines d’estérification sont amorties en deux ans… « Sofiprotéol est extrêmement puissant. Les pétroliers sont aujourd’hui captifs, et Sofiprotéol ne prend pas de gants pour fixer les prix », estime Patrick Sadones. Le monopole s’est depuis fissuré, mais Sofiprotéol fournit encore les trois quarts du marché. Même le groupe Total, associé au géant Neste Oil qui exploite la plus grosse unité d’estérification du monde à Singapour, n’a pas obtenu du gouvernement l’agrément pour les 200.000 tonnes qu’il prévoyait de produire à Dunkerque. Résultat ? « Tous les ans, les distributeurs de carburants sont face à un seul opérateur, qui a juste ce qu’il faut à vendre, et ils sont obligés d’acheter », accuse l’ingénieur agronome. Et « Sofiprotéol continue son racket » : pour chaque litre de diesel vendu à la pompe, les automobilistes payent 3,5 centimes et l’État verse 0,5 centime (coût de la défiscalisation) pour les agrocarburants de Sofiprotéol.

 

Un surcoût qui pourrait avoir du sens, s’il contribuait à développer une énergie renouvelable et à diminuer les gaz à effet de serre. Mais pour Patrick Sadones et la Confédération paysanne, aucun doute : le Diester® est une « arnaque écologique » et son bilan est « catastrophique ». Une nouvelle étude de l’Ademe, publiée en 2010, rectifie les résultats de l’étude précédente (2002) concernant l’efficacité énergétique de cet agrocarburant. Malgré les progrès techniques, les chiffres sont bien moins favorables au Diester® [6]. « Même l’augmentation du pétrole au-delà de 150 dollars le baril ne rendra pas le Diester® compétitif », conclut Patrick Sadones.

 

Surtout, le Diester® pollue. L’étude de l’Ademe estime que l’utilisation de Diester® réduit de 57% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’équivalent en gasoil. « Mais il faut raisonner à production alimentaire constante : un agriculteur qui signe un contrat avec Diester industrie, cela signifie une déforestation à l’autre bout du monde pour maintenir la production mondiale en huile alimentaire, explique Patrick Sadones. Si on inclut ce changement d’affectation des sols, sur 20 ans, le Diester® est 2 fois plus mauvais que le gazole en terme d’émissions de gaz à effet de serre. »

 

- Estérification ou désertification

Qu’importe, la pieuvre verte cherche aussi à étendre ses tentacules en Afrique. Le rachat de l’ex-Compagnie française de développement du textile (Sodaco), présente en Afrique de l’Ouest, au Maroc ou à Madagascar a échoué. Mais l’ancien président fondateur de Sofiprotéol, Jean-Claude Sabin, préside le conseil de surveillance de la société française Agro Energie Développement (Agroed), qui mène des projets de développement des agrocarburants au Mali, au Burkina Faso, ou en Guinée [7]. L’éventuelle expansion de Sofiprotéol en Afrique pourrait avoir de lourdes conséquences pour les agriculteurs locaux.

 

En 2010, les agrocarburants représentent en France l’équivalent de 109% de la production nationale de graines oléagineuses [8]. La production d’huile végétale est entièrement détournée de l’alimentation vers les carburants, ce qui entraîne des importations d’huile. Saipol, filiale de Sofiprotéol et propriétaire de Lesieur, en a d’ailleurs fait les frais en 2008 : 40.000 tonnes d’huile de tournesol, importées d’Ukraine, avaient été coupées au lubrifiant pour moteur. Saipol se déclare victime d’une fraude organisée, mais sa gestion de la crise a été très critiquée.

 

Surtout, l’importation notamment d’huile de palme provoque des déforestations importantes. « Ce changement d‘utilisation des sols provoque des émissions de CO2 considérables et l’utilisation de Diester® en substitution au gasoil, au lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre, pourraient les augmenter d’approximativement de 8 millions de tonnes d’équivalent CO2 ! », expliquent, dans un communiqué commun, Greenpeace, Les Amis de la Terre et le Réseau action climat. Sans oublier que la demande européenne en agrocarburants participe à la flambée des prix des matières premières agricoles et contribue à la spéculation sur les denrées alimentaires. Au total, on est loin des promesses écologiques de Sofiprotéol !

 

« La réussite de Sofiprotéol repose sur une imposture », résume Patrick Sadones. « Et l’élection de Xavier Beulin à la tête de la FNSEA est révélateur d’un syndicat qui ne sait plus quoi faire. Il comptait sur son poids politique, et, aujourd’hui, l’État n’a plus de marges de manœuvre pour satisfaire ses revendications. Alors on va se jeter dans les bras de ce gars-là, en se disant que c’est un modèle pour les autres filières. » La logique tentaculaire et l’intégration de la filière, des semences jusqu’aux produits de consommation finale, seraient-ils la solution d’avenir pour les acteurs agricoles ? Sofiproteol est sur tous les fronts : de ses 30.000 tonnes de sauces et mayonnaises, à la promotion de l’Isio ActiStérol, « première sauce salade qui réduit le cholestérol », en passant par les œufs Matines, Ovipac, Ovifrance (oeufs en poudre), la viande de porc, ou les conseils à l’élevage (« Sanders, 30 ans d’innovations en lapin »), les produits vétérinaires et médicaments pour animaux de compagnie (Sogeval), les produits phytosanitaires (« TH5, le désinfectant méchamment concentré »)... On s’éloigne de la filière des oléagineux.

 

- Le « pouvoir des fleurs » de Sofiprotéol

Les ambitions de Sofiprotéol ne se limitent pas à la production agricole. Avec le groupe d’informatique agricole Isagri, il vient de racheter le groupe de presse France Agricole. Celui-ci édite notamment la revue du même nom, hebdomadaire professionnel le plus diffusé en Europe, tiré à 150.000 exemplaires. France Agricole gère aussi le réseau communautaire du monde agricole, Agrilink. « Contrôler la presse agricole est un bon moyen pour remporter les élections professionnelles », souligne Patrick Sadones. Et l’excédent brut d’exploitation de 300 millions d’euros prévu en 2011, comme pour les années précédentes, laisse quelques marges de manœuvre à Sofiprotéol pour investir dans des secteurs encore inexplorés.

 

L’avenir de l’agriculture sera-t-il à l’image de Sofiprotéol ? Xavier Beulin sera en première ligne dans les actuelles négociations du G20 agricole, dans celles sur la réforme de la PAC de 2013, dans les discussions de l’OMC, dans la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’agriculture… « Qui aurait imaginé que le pouvoir des fleurs deviendrait un modèle économique d’avenir ? », titre la nouvelle campagne de pub de Sofiprotéol. Le « flower power » ? Sans doute pour montrer qu’avec quelques fleurs de colza, on peut construire un rapport de force qui fait plier gouvernement et multinationales. Mais les agriculteurs en profitent-ils vraiment ? Pas sûr. Entre OGM, agrocarburants et chimie verte, l’agriculture que nous prépare Sofiprotéol ne fait pas vraiment envie.

 

Notes :

[1(« At heart we still are farmers »)

[2Filiale génétique porcine de Glon Sanders

[3Et le pôle fertilisants d’InVivo traite chaque année 1,2 million de tonnes de « produits de nutrition du sol et des plantes ».

[4Ils préfèrent intégrer du Diester® à leur gasoil plutôt que d’importer du gasoil de Russie

[5Ce qui équivaut à une subvention publique de 153 euros par tonne de graines de colza produites pour le Diester®. Source : Patrick Sadones, Xavier Beulin et le Diester : petite histoire d’une grosse arnaque

[6Selon l’Ademe, on passe d’une « efficacité énergétique » de 2,99 à 2,16 entre les deux études, bien loin du chiffre annoncé par Xavier Beulin de 3,5

[7L’ancien ministre de la Défense Charles Millon est également actionnaire et membre du conseil de surveillance d’Agroed. Il a été l’objet en 2008 d’une enquête préliminaire pour « abus de biens sociaux », « faux » et « recel » concernant un détournement présumé de fonds de cette société

[8En 2010, selon l’USDA, la capacité d’estérification en France était de 2,9 Mt d’huile alors que la production française était de 2,646 Mt (6,3 Mt de graines d’oléagineux contenant 42% d’huile). Source : Agreste - Bilan conjoncturel 2010 - n°7-Octobre- Novembre 2010

 

Sur le même sujet, lire aussi :

- Les agrocarburants utilisés en Europe accélèrent bel et bien la déforestation

- L’incroyable rente des agrocarburants

- Allemagne. L’agriculture, autre faussaire du développement durable

- Agrocarburants, un remède qui aggrave le mal ?

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19 avril 2014 6 19 /04 /avril /2014 18:05
CDA de LA ROCHELLE : VIRAGE à DROITE TOUTE !

Certes la présentation qui en est faite "vouloir n'écarter personne des responsabilités" est louable, mais ne nous y trompons pas, elle cache mal en réalité les grandes manœuvres d'entre deux tours pour s'assurer d'une majorité qui était loin d'être acquise !

 

Mais la rigueur impose de préciser qu'elles n'ont pas été le monopole d'un camp ! Le prix à payer pour s'assurer le soutien ou la neutralité de la droite était peut être trop élevé pour la candidate socialiste déchue à la Rochelle !


Ainsi, après le vote massif des électeurs de droite pour J.F. Fountaine lors du second tour des municipales, avec l'attribution des vices présidences et délégations l'ouverture à droite s'affirme.
- Le soutien de l'UMP qui obtient deux délégations (dont la collecte, traitement, valorisation des déchets) s'est fait au prix de quel renoncement sur le programme de "
Notre parti, c'est La Rochelle" ?
- EELV fait figure de parent pauvre avec les délégations sensibles qui lui échappent (collecte, traitement, valorisation des déchets - économie sociale et solidaire - plan de prévention des risques technologiques,....), la délégation transport, mobilité étant certes un enjeu de poids, mais ressemble plus à un "très beau lot de consolation" qu'à une volonté politique de répondre aux enjeux portés par EELV au premier tour.
- Dans le même sens l'absence d'une délégation à "l'eau et à l'assainissement" augure mal de l'engagement pris par J.F. Fountaine de créer une régie publique de l'eau à l'échelle communautaire.


Sans vouloir faire un procès d'intention, la vigilance s'impose d'ores et déjà et à n'en pas douter les mobilisations citoyennes seront plus que nécessaire pour faire avancer les engagements et dossiers sensibles.


Car pour J.F. Fountaine, certains dossiers sont, quoique certains en disent déjà clos : ex l’agrandissement du port des Minimes et la réalisation de la A831.
D'autres le seraient-ils aussi ? Si non pourquoi n'y a t-il personne d'EELV au conseil de surveillance du Grand Port Maritime de La Pallice ?

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 23:41
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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 17:24

illustrations-finance.jpg

 

Une politique forte et neuve doit redynamiser la démographie de la ville en redonnant du pouvoir d’achat et de l’emploi durable à la population. Sortons d’une politique d’austérité pour faire reculer les inégalités économiques et sociales. Pour nous, le développement économique se conçoit en respectant le tissu social et l’environnement que nous partageons.budget_serre.jpg

 

- Le choix du modèle de développement économique depuis une vingtaine d’années a conduit La Rochelle dans une impasse économique, sociale et environnementale. Les municipalités précédentes n’ont pas choisi d’impulser les transformations nécessaires à son passage au 21ième siècle et ont décidé d’utiliser la situation privilégiée, maritime et patrimoniale de la ville pour miser sur le « tout tourisme ».

 

- Depuis les années 90 , la ville connaît une crise sans précédent avec comme conséquence le rejet des populations modestes et des jeunes couples aux périphéries lointaines de la ville. Le développement du grand port maritime, basé sur la course au tonnage dans le cadre de la libéralisation des échanges et sur des activités industrielles polluantes et dangereuses aux portes des résidents de La Pallice, participent de cette même vision politique.

 

Les réactions de protestation montrent que le système de pilotage économique, décidé sans concertation avec la population, éloigné des préoccupations sociales, humaines et environnementales, doit cesser.

 

1 - Pour une gestion valorisée des déchets

Notre Objectif :  c'est fondamentalement la réduction de la masse des déchets quel qu’ils soient par :

. des actions de sensibilisation des consommateurs à une consommation économe en emballage et en déchets ;

. l'ncitation des entreprises à la réduction des emballages à la source.

 

Pour les déchets incompressibles , l’objectif est la baisse de la taxe sur les ordures ménagères, la rendre plus juste, pour faire gagner du pouvoir d’achat tout en créant de l’activité économique et de l’emploi.

 

- Baisse de la taxe sur les ordures ménagères pour les particuliers

. Gratuité du ramassage des déchets triés ( alu, plastiques , papier , déchets verts…) et tarif progressif des déchets non triables ( poubelles noires ).

 

. Valorisation des déchets verts par compostage dans les zones peu densifiées et ramassage des fermentescibles dans les zones densifiées.

 

. Mise en œuvre d’un ramassage gratuit généralisé et individualisé (numéro vert)  des encombrants pour répondre à l’éloignement des déchetteries.

 

dechets-copie-2.jpg

- Baisse des coûts pour les entreprises

Gratuité des déchets triés remis en déchetteries par l’ensemble des usagers y compris des PME/PMI, rendue possible par la valorisation des déchets.

Nous prendrons l’initiative de réunir les représentants des industriels et des distributeurs pour négocier une charte de réduction des déchets à la source.

 

- Mise en œuvre d’une économie circulaire

Créer des usines pour le recyclage de nos déchets en particulier les plastiques et les métaux. Création de recycleries pour les déchets type électronique, électroménager adossées aux déchetteries.

 

2 - Créer un pôle de recherche et de technologies nouvelles

Objectif : D’une économie du 20ième siècle vers une économie de l’énergie, du numérique et du génome pour des créations d’emplois hautement qualifiés à La Rochelle.

 

- Développer une filière de production éolienne

La Rochelle comporte toutes les compétences pour la création d’une filière de production d’éoliennes grâce à la possible reconversion des métiers liés à la fabrication navale.  

 

- Encourager l’économie du Numérique

L’hydrothermie permet de faire du chaud en compressant les calories mais l’un de ses déchets est le froid (cf. un réfrigérateur). La proposition est simple : pour toutes les entreprises du numérique (sous conditions sociales) qui souhaitent s’implanter sur la CDA nous leur proposons du froid gratuit pendant 20 ans. Car les super calculateurs ont besoin de beaucoup de froid pour refroidir leurs circuits.

 

- Encourager l’économie du génome marin : l'essor des biotechnologies bleues

. Le génome marin est un carrefour entre les sciences de la vie, l'écologie, l'environnement, la bio-informatique et les hautes technologies. Du numérique au génome il n y a qu’un pas, l’océan est une réserve énorme et inconnue, nos connaissances et ses potentiels sont encore en pleines évolutions.

 

. molecules.jpgGrâce à l’implantation de supers calculateurs (ils permettent le stockage, l'analyse et l'intégration de données.) l'étude de la biologie des organismes marins, de la valorisation des richesses marines (métaux, hydrothermie et dessalement de l’eau de mer) représentent une multitude d'applications, vecteurs d'emplois en recherche, développement et transferts de technologies industrielles pour La Rochelle.

 

- Développer une filière « économie de la santé » centrée sur le respect de la personne et la recherche

  - Mise en place d’une filière de la santé respectueuse du patient et de son environnement

Création d’une formation postuniversitaire de médecine globale destinée aux personnels de santé qualifiés, antenne du CHU de Poitiers ou de Bordeaux ; cette formation sera accompagnée de mesures favorisant l’éducation des jeunes, les activités culturelles nationales et internationales, la production des plantes thérapeutiques (circuits courts )…

 

- Création d'une unité de formation et de recherche de médecine ( UFR) décentralisée du CHU de Poitiers et/ou de Bordeaux

Le potentiel actuel de l'Hôpital de La Rochelle est significatif dans le domaine de l'oncologie et de la radiologie. La cardiologie doit devenir un axe en relation avec le CHU de Bordeaux et la présence à proximité de Cardiocéan (Puilboreau).

 

Création d’unités de recherche sur les protéines végétales et la chimie du végétal, pour une médecine individualisée, l’innovation au service de la longévité et de la valorisation des données de masse.

 

- Création d’une filière d’excellence de déconstruction navale et/ou de déconstruction de bateaux de plaisancetricolorv22776264-copie-2.jpg

Nous condamnons les démantèlements déréglementés des bateaux dans le monde qui se font dans des conditions sociales déplorables et destructrices de l’environnement.

 

Créons à La Pallice des emplois qualifiés dans des conditions sociales et environnementales maitrisées en prenant appui sur l’existence d’un marché important et en expansion.

 

- Développement d’un pôle d’éco-construction navale

Soutien à la construction navale en impulsant le développement PRCN (pôle de réparation et de construction navale) du Grand Port Maritime et des activités telles que le refit, la gestion des arrêts techniques des navires et la réparation, porteuses de débouchés en termes d'emploi. Nous soutiendrons l’innovation avec la construction navale en biomatériaux.

 

3 - Pour une énergie bon marché, propre et durable

Objectif : Une ville « zéro pétrole » donc moins polluée grâce à une autonomie énergétique à l’horizon 2050 permettant de diminuer significativement le coût de l’énergie pour les familles et les entreprises.

 

- Encourager la production énergétique pour chaque type d’habitat (individuel et collectif)

. Produire l’électricité localement en développant le photovoltaïque et l’éolien ;

. Produire le gaz de ville localement en développant le passage à la méthanisation des fermentescibles, fermer l'incinérateur de Port-Neuf en valorisant les déchets par la production de bio-méthane utilisable dans les bus ou dans le réseau gaz de ville, y compris celui en provenance de la méthanisation des boues de la station d'épuration[1] ;
. Développer les énergies durables innovantes : Le marémoteur, les récupérateurs de l’énergie des vagues, valoriser les potentialités en géothermie et l’ hydrothermie pour le chauffage des bâtiments publics et privés ;

2012-04-23_lecrapaud-liniger_usine-incineration.jpg. Développer l’éco-urbanisme : « l’énergie la moins chère est celle qu’on n’utilise pas » ;

. Inciter à la rénovation de l’habitat en s’appuyant sur un pôle d’excellence ( ex : projet Atlantec à Lagord, 1500 emplois).

 

- Changer les modes de transports : vers une suppression des émissions de CO2

. Passage du transport urbain RTCR au bio-méthane à la place du gas-oil ;

. Transport de marchandises en centre-ville par une livraison par  quartier en véhicules électriques de la ville ;

. Remplacement des bus à soufflet par des trolleybus (tram à pneu).

 

4 - Pour un tourisme diversifié, culturel et de villégiature

Objectif : étaler la zone d’attrait et allonger les séjours touristique.

 

. Création de nouvelles plages (plage en ROUX), création d’une piscine de mer ;

. Création d’un marché permanent et éthique sur le Cours des Dames ;

. Développer le cyclotourisme, le tourisme vert avec la création de gîtes ruraux dans les exploitations maraîchères périurbaines ;

. Créer des circuits touristiques patrimoniaux (La Rochelle sous Henry IV, La Rochelle de Richelieu…) ;

. Diversifier les offres hôtelières, créer une offre de tourisme vert, en s’appuyant pour les réservations sur une entreprise locale Smart’AG ;

. Inciter aux synergies avec l’ensemble des offices du tourisme régionaux.

 

5 - Pour la réorganisation de la filière agricole et le développement d’activités économiques de proximité

Objectif : développer des activités économiques durables, écologiques et créatrices d’emploi et de lien social.

 

-  L’agriculture paysanne et bio de proximité

. Le développement de l'agriculture en zone péri urbaine devient une urgence surtout avec l'agrandissement de la CDA.

 

. La CDA doit prendre la compétence "agricole" qu'elle n'a pas, pour acheter, préempter, créer des ZAP (zone d'agriculture protégée) et des PEAN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbain), organiser la production bio en circuits courts sur son territoire (inventaire des producteurs, des terrains, création d'une structure, appel à porteurs de projet, aide à l'installation en collaborations avec les structures existantes, etc..) et la distribution des produits locaux bio (formation dans les cantines, création d'un marché de producteurs bio, aide à la création d'Amap, de paniers bio, etc.).agriculture.jpg

 

. Une filière verticale (du producteur au consommateur) sera ainsi créée qui pourra se concrétiser par le développement d’une centrale d’achat qui achèterait l’ensemble des productions des maraîchers bio locaux pour les proposer, par exemple via le réseau internet, les invendus étant transformés sur place.

 

-  Encourager la part du bio dans les établissements publics

Poitiers est à 25% de bio dans les restaurants scolaires, nous avons donc une marge de progression importante. Il est tout aussi important de faire en sorte que les produits proviennent de lieux de production dans un rayon de 200Km.

 

-  Le commerce et l’artisanat de proximité

Favoriser un commerce de proximité en centre-ville et dans tous les quartiers plutôt que les grandes surfaces en périphérie : droit de préemption sur des locaux commerciaux, obligation pour les nouvelles constructions dans certaines zones, pour les promoteurs de réserver le RDC à des locaux commerciaux dont la gestion locative sera assurée par la ville (ce qui permettra la réduction des loyers commerciaux).

 

vitrier-copie-2.jpgIl faut permettre au commerce local ou artisanal de se développer (bouchers, primeurs, poissonniers, artisanat local, galerie d’art...), sortir de l'asphyxie nos villes des enseignes nationales, des banques, assureurs et autres agents immobiliers et donner une alternative crédible à l’implantation des zones commerciales (type Puilboreau) que nous devons stopper.

 

-  La pêche de proximité en redonnant une place aux pêcheurs dans le vieux port

Accueillir les professionnels de la mer dans le cœur historique de la ville. C’est donner la possibilité aux pêcheurs/ostréiculteurs/mytiliculteurs de vendre directement leurs productions aux consommateurs. C’est soutenir une activité historique de la ville et un secteur fondamental de la Charente-Maritime, premier département halieutique de l’hexagone. Le retour des coureauleurs entre les deux tours et l’installation de bancs de poisson vont créer une animation et du lien social sur le vieux port... Ce lieu de vie deviendra une attraction touristique...

 

6 - Pour libérer l’économie locale de la Finance

Objectifs : créer les moyens de financement de l’activité économique locale en autonomie par rapport aux circuits de la finance mondialisée.

 

- Création et développement d’une monnaie locale

Créer une monnaie locale municipale complémentaire de l’Euro : le bouchot (échangeable au taux de 1 euro = 1 unité de Monnaie Locale)

. Permettre l’achat de biens produits localement et de services chez les commerçants qui adhèrent au système.

courbe.jpg. Permettre de financer des projets locaux de développement durable pour aller vers une transition écologique tout en développant le lien social local.

 

- Retour des délégations de services publics et sociétés publiques locales en régies publiques

Objectif : Que ces services publics coûtent moins chers aux usagers.

Reprenant en régies publiques les services publics transférés en délégations de services publics ou en société publique locale (pompes funèbres municipales) :

. Transport et incinérateur : Véolia,

. Ramassage des ordures : Urbaser,

. Chauffage urbain : Dalkia …

 

-  Développement des formes de financement éthiques associatives :

Les levées de fond citoyennes et les cigales permettent de garantir l’épargne des déposants, de financer des projets locaux éthiques et citoyens, et d’accompagner des projets d’entreprises innovantes (« business angel »).

 

7 - Développer et soutenir le secteur de l’économie sociale et solidaire

Objectifs : Secteur d’avenir pour une gestion décentralisée d’activités répondant aux besoins de proximité de la population. L’investissement dans ce secteur est un engagement citoyen et démocratique pour changer de mode de production et de consommation en prenant en compte l’utilité sociale avant le profit.

 

-   Le secteur des services à la personne est un secteur en expansion :

  • le vieillissement (1 rochelais sur 4 a plus de 60 ans) et notamment la prise en charge de la dépendance

  • la garde d’enfants jeunes, notamment pour les actifs travaillant avec des horaires décalés (nuit, jours fériés...)

-    Le développement des activités péri scolaires liée à la réforme des rythmes scolaires nécessite de créer des emplois nécessitant des qualifications d’encadrement et d’animation pour les jeunes et une politique culturelle ambitieuse et sportive ouverte au plus grand nombre également.mains_solidaires.jpg

 

-    L’économie de fonctionnalité : l’usage avant la propriété.

Pour des services que ne pourrait pas rendre la municipalité, développer les moyens d’une véritable économie de fonctionnalité en développant les zones d’échange gratuits et les mutualisations des biens permettant de lutter contre l’obsolescence programmée.

 

-   La prise en compte des qualifications et des compétences liées à un travail associatif par valorisation des intervenants (reconnaissance sociale de leur utilité, proposition de formation, rémunération ?) et des associations les employant (subventions).

 

-    Créer une fête des associations.

 

8 - Orienter le budget et les marchés publics :

Objectif : privilégier les investissements publics vers les transitions.

 

Réorientation de l’investissement en promouvant des investissements dont la rentabilité économique mais aussi sociale sera incontestable pour les rochelais en privilégiant les projets décentralisés et concertés. (non-financement des partenariats Public-Privé, de l’A 831 et des compagnies aériennes).

 

La création d’un pôle public d’entretien des biens mobiliers et immobiliers municipaux permettant d’accompagner de manière optimale les dépenses d’investissement en réduisant les gaspillages nés d’un manque d’entretien permanent.

 

9 - Pour une gestion optimale et citoyenne des recettes fiscales

Les recettes du budget :

 Nous nous engageons :

  1. à ne pas augmenter les impôts locaux et à les faire baisser à terme ; 

  2. à mettre en place une fiscalité écologique qui soit juste et productrice d’emplois ;

  3. à peser de tout notre poids d’élus municipaux pour que la fiscalité locale (taxe habitation, taxe foncière) soit revue ENTIEREMENT de manière à être plus juste, pour qu’elle corresponde effectivement aux types d’habitat, de propriété et de revenu ;

  4. à peser de tout notre poids d’élus municipaux pour imposer le respect de la loi qui prévoit la compensation au centime près des dépenses générées par les transferts de compétence ;

  5. à procéder à un audit de la zone franche de La Rochelle (la perte sur les recettes fiscales est-elle compensée par les créations d’emploi et les recettes générées ?) ;

  6. à proposer un référendum sur la fusion avec les communes limitrophes afin d’augmenter les dotations de fonctionnement de l’Etat (passer à plus de 100 000 habitants).

Les dépenses du budget 

Nous nous engageons :

  1. à rationaliser certains services grâce à une meilleure organisation, un appui informatique plus systématique, et des regroupements inévitables ;

  2. à étudier les contrats commerciaux pour permettre à la ville de sortir du gouffre financier lié aux investissements inutiles précédents (port des minimes…) ;

  3. à une meilleure redistribution des dépenses publiques en liant les subventions aux entreprises et aux associations à des activités bénéficiant aux rochelais et à tous les rochelais (cf. subventions culture, par exemple) ;

  4. à faire des investissements dont les calculs de rentabilité seront rendus publics pour une efficacité optimale notamment des infrastructures de transport, vers l’autonomie énergétique en priorité en liaison avec le développement numérique ;

  5. Nous n’attribuerons des aides et des subventions qu’à des entreprises qui s’engageront contractuellement sur le respect des normes sociales en vigueur , qui privilégieront l’investissement dans l’humain ( emploi non précaire , niveau de rémunération ) et les normes environnementales ;

  6. Tout manquement aux engagements pris donnera lieu à l’exigence du remboursement effectif des aides ou subventions versées.

 

Note :

[1] Concernant l'orientation des boues de stations de Portneuf, Suez est déjà sur le coup, donc attention à leur manoeuvre (projet de métha avec Atlantique Alimentaire).

 

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 17:57

ChiffresClefsUNE1P-78187.jpg

Source : LeMonde.fr

Et si La Rochelle n’y est pas..... c’est qu’elle est en onzième position ou plus si affinité !

Pour en savoir plus..... et lire la suite....

 

Une pensée à ceux qui se référent à l’héritage de Michel Crépeau..... et qui assument le quotidien...

Que dirait Michel Crépeau de ce palmarès ?

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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 10:02
La vie des rochelais au quotidien et les "Risques industriels"

 

- Risques industriels

Les débats récents sur le développement du grand port maritime ou de l'industrie locale telle que Rhodia, autour d'activités polluantes et dangereuses ne sont pas récents (177 morts dans l'explosion de l'usine Vandier "le Verdun rochelais"). Mais ont échappé aux habitants et aux riverains jusqu'au réveil douloureux de quelques vaillantes associations. Dominée par quelques décideurs très impliqués dans les agro carburants, le lobby pétrolier et l'univers céréalier, notre économie locale se transforme dangereusement, et massacre notre littoral et menace les populations.


Nous pensons que La Rochelle a vocation à développer des activités d'avenir dont les risques seraient moindres et maîtrisés

 

Pour l'existant, nous agirons pour la mise en place d’un plan de prévention multi-sites des risques technologiques (transport des matières dangereuses, Zones SEVESO) de Port Neuf à Laleu-La Pallice le recul des cuves d’hydrocarbures[1], proches des habitations, et la réduction des risques à la charge de l’industriel et nous agirons pour que l'intérêt et la sauvegarde des populations riveraines soient prioritaires et que la réduction des dangers à la source soit la règle, dans le même sens nous  impulserons l'utilisation de techniques industrielles non polluantes (eau en circuit fermé et recyclées......).

 

 

- A l'avenir

  • Nous ferons inscrire dans le SCOT l’interdiction d’implantation de nouvelles usines à risques classées SEVESO.
  • Nous nous opposerons à l'installation de projets industriels venant compromettre les productions locales (par exemple les métiers de la mer qui  vivent par un milieu naturel préservé) ;
  • Nous refuserons l'implantation de sociétés intervenant dans la chaîne de fabrication des agrocarburants ;
  • Nous refuserons que La Rochelle et la CDA soient une terre d'asile pour les industries utilisant notre territoire pour spéculer sur le marché carbone ;
  • Nous veillerons à ce que l'industriel ne doit pas exonéré de ses obligations de sûreté de son installation  et de ses abords ;
  • Nous soutiendrons toutes les initiatives d'accueil, développement et recherche sur les éco industries.

 

Note :

[1] Sur Picoty

L'implantation des cuves est sur le domaine maritime public gégé par le Grand Port Maritime de La Rochelle/Pallice dans le cadre d'une (AOT) Autorisation d’Occupation Temporaire.

Les articles L. 2122-6 et L. 2122-9 du code de la propriété des personnes publiques définissent l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public comme un instrument juridique qui permet à l’Etat d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue à l’Etat.

A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.

Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont le maintien à l’issue du titre d’occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l’Etat.

Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

Loi d’orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, codifiée à l’article L. 2122-15 du code de la propriété des personnes publiques (LOA/AOT) :
Cet instrument juridique permet à l’Etat de conclure avec le titulaire d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public un bail portant sur des bâtiments à construire par le cocontractant et comportant une option permettant à l’Etat d’acquérir, à terme, les ouvrages édifiés.

Ce dispositif est prévu pour les besoins de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie, des armées ou des services du ministère de la défense. Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.

- Lisez bien tout l'argumentaire juridique de recours est dans les articles de l'AOT, comme celui de Picoty sera à terme le 31/12/2015 : A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.Donc Picoty ayant en principe intégré l'amortissement du prix de revient des cuves, il aura que lesfrais de démolitions à sa charge.

 

Pour en savoir plus :

- 177 morts dans l’explosion de l’usine Vandier, "le Verdun rochelais"

- Lubrizol : cocktail d'une inspection déficiente et d'une déréglementation débridée

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