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7 juillet 2015 2 07 /07 /juillet /2015 08:01
François Hollande aurait enterré le projet de l’autoroute A831

Enfin ! Les tergiversations de M. Valls et S. Royal aux oubliettes ?

Attendre et voir avant de fêter les 10 ans de lutte !

 

Sources : Presse Océan Nantes le 3 juillet 2015

Hugues Fourage, député PS du sud-Vendée, a annoncé ce vendredi 3 juillet que, selon une source officielle, François Hollande venait de décider de ne pas demander la prorogation de la déclaration d’utilité publique (DUP) de l'A 831. Cette DUP tombe le 12 juillet, ce qui signifie que le 12 juillet l'A 831 « sera donc définitivement enterrée ».

 

Ce projet d'autoroute entre l’A83 (Nantes-Niort) au niveau de Fontenay-le-Comte et l’A837 (Rochefort-Saintes) au niveau de Rochefort, devait traverser les départements de Vendée en région Pays de la Loire et de Charente-Maritime en région Poitou-Charentes. Le tracé passait par deux zones humides : le marais poitevin et le marais de Rochefort. Déclaré d’utilité publique par décret du 12 juillet 2005, ce projet constituait le dernier maillon de la route des Estuaires et devait désenclaver la ville de La Rochelle. Ségolène Royal n’a cessé de rappeler son hostilité à cette portion autoroutière et il semble qu’elle ait obtenu gain de cause auprès de François Hollande.
 
 

- Autoroute A831 : Ségolène Royal confirme et "assume" l'abandon du projet[1]

"C'est fini le temps de celui qui impose quelque chose alors que la population n'en veut pas", a ajouté Mme Royal, soulignant que ce projet "n'est pas rentable". Le coût du projet est estimé à "900 millions d'euros, plus les compensations de déficits qu'il faudrait verser à l'exploitant", a fait valoir la ministre. Et notre Dame des Landes ?

 

Note :

[1] http://www.bfmtv.com/breves-et-depeches/autoroute-a831-segolene-royal-assume-l-abandon-du-projet-901245.html

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier A831

- Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 15:19
Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

Mis en ligne le 25-07-2014 et à jour le 02-03-2015

A l'heure ou les défenseurs de ce projet d'autoroute vieux de 20 ans se mobilisent pour « arracher le morceau » du gouvernement Valls, il n'est pas inutile de rappeler qu'il ne fait pas l'unanimité comme en attestent les opposants politiques et associatifs.

 

 

- Des opposants sérieux forts d'arguments, de propositions de bon sens

  • Dans le milieu associatif, c'est Vivre Bien en Aunis créé en 1997, en réaction à la présentation du projet A 831 dans une parodie de concertation qui est à l'initiative invitant les décideurs politiques à envisager et privilégier d'autres moyens que la solution "autoroute".
  • Dans le milieu politique, c'est notamment le Parti de Gauche qui soutient le combat porté par Bien Vivre en Aunis.

 

 

- Quels sont les arguments développés par le Parti de Gauche ?

Tout d'abord, le Parti de Gauche est favorable à la création d'un véritable nouveau service public écologique de transports qui doit pouvoir réorienter le fonctionnement des autoroutes et l'utilisation de leurs profits.

 

Ainsi les citoyens qui ont supporté les investissements se réapproprieront les bénéfices.


 

 

 

- Quel constat :

Les 8 600 km d'autoroutes en France présentent un enjeu stratégique pour la collectivité en termes de ressources financières et de planification écologique. Ils sont pourtant aujourd'hui essentiellement gérés par 3 groupes privés (Vinci, Eiffage et l'espagnol Abertis). Leur privatisation conclue en 2006 par le gouvernement de Villepin s'est faite contre l'avis de la majorité des Français. Alors que les contribuables ont fait les investissements, ces groupes privés ramassent désormais la mise, augmentent les péages et l'État enregistre la perte financière. Or les droits de péage ne sont pas censés générer des profits, mais couvrir les frais d'entretien et les investissements du réseau (article 4 de la loi du 18 avril 1955).

 

Ils pourraient également, sous maîtrise publique, devenir un levier important de la planification écologique.

 

 

 

 

  • En 2008, le transport routier représente 31% des émissions totales de CO2 en France (+ 473% entre 1960 et 2008). Augmentation du trafic routier : + 646% entre 1960 et 2008 et + 26% entre 1990 et 2008 (source CITEPA).
  • En 2006, la privatisation a rapporté 14,8 milliards d'euros à l'État. D'ici à 2032, durée de la concession, ces sociétés devraient engranger 40 milliards de bénéfices.
  • En 2008, un rapport de la Cour des Comptes dénonce l'opacité et l'absence de lien entre coûts et tarifs (indexés sur l'inflation). Il note des écarts de prix kilométriques « incompréhensibles », de 1 à 14, les concessionnaires rusant avec la hausse globale moyenne convenue avec l'État en augmentant les tarifs des sections les plus fréquentées. Leur chiffre d'affaires péages augmente plus vite que le trafic. Ce rapport n'a eu aucun effet.

 

Quelles propositions :

  • Le retour en exploitation publique des autoroutes nationales permettrait de revoir les conditions de travail, le niveau de sécurité, les règles de fixation des tarifs, et de réinvestir les bénéfices des péages vers des investissements publics et créations d'emplois dans les transports collectifs, la navigation fluviale, le fret ferroviaire, les modes doux de déplacement ;
  • Un moratoire sur les projets autoroutiers ;
  • La mise en place d'une politique tarifaire avantageuse pour les ménages les plus dépendants de la voiture (et n'ayant pas de solution de remplacement via les transports en commun) pour se rendre au travail ;
  • La gratuité pour le covoiturage. Des aires dédiées seront mises en place ;
  • La conversion d'une partie des autoroutes en lignes ferroviaires.

 

 

- En ce qui concerne plus précisément la A831 Rochefort/Fontenay-le-Comte

  • L'autoroute A 831 : ça dure depuis  20 ans !
  • Quelques chiffres : 860 millions d'euros évolutifs (900 millions aujourd'hui) pour les 64 kilomètres d'autoroute entre Rochefort et Fontenay-le-Comte, dont 130 M€ de surcoût environnemental que les collectivités territoriales ont accepté de prendre en charge à hauteur de 50 % (65 M€) alors que l'État, par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, a refusé de verser un euro de plus pour ce tronçon autoroutier.
  • Reste qu'il manquait en 2011, 65 millions pour boucler le financement de l'A 831.

 

Quand bien même le projet serait bouclé sur le plan budgétaire, le Parti de Gauche a, à plusieurs reprises affirmé son opposition à sa réalisation

 

 

 

 

 

Propositions formulées par le Parti de Gauche :

Prenant en compte les questions liées au respect des territoires et populations, à l'environnement, à la qualité de vie, au coût... le Parti de Gauche se prononce pour :

  • La non réalisation de ce projet ;
  • L'électrification de la ligne SNCF Bordeaux-Nantes avec la généralisation du cadencement, l'augmentation de l'offre ferroviaire entre Marans et la Rochelle ;
  • La multiplication des arrêts ferroviaires entre Niort/Surgères et La Rochelle (Le Thou [acquis] - La Jarrie - Aytré a créer) ;
  • La remise en état du réseau routier départemental et notamment des liaisonstransversales telles les D939 et D204 ; 
  • La réouverture de la ligne feroviaire Fontenay-le-Comte/Niort ;
  • La réalisation du contournement de Marans ;
  • Le développement du ferroutage pour les transports de fret et plus globalement apporte son soutien aux propositions alternatives portées par  Vivre Bien en Aunis .

 

 

- Ségolène Royal est de retour, la présidente de la région Poitou-Charentes ayant hérité d’un grand ministère regroupant l’écologie.

Quelle position y défendra t-elle sur ce sujet ?

- que les collectivités qui la veulent doivent la prendre en charge comme elle le défendait précédemment ?

- enterrera t-elle définivement le projet ce qui reviendrait à s'opposer à Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports et à se ranger à l'arbitrage de Manuel Valls ?

- ou cédera t-elle aux pressions du lobbyes pro-routier soutenu par la droite et les élus socialistes locaux ?

 

 

- Pour ma part, je ferai miennes les conclusions de Vivre Bien en Aunis

 

L'ensemble de ces alternatives nous fait penser que le projet de l'A831 a encore moins de pertinence aujourd'hui. Plus que jamais, nous sommes convaincus que ce projet est d'une autre époque, et qu'il n'est plus temps d'atermoyer : c'est bien sur un ensemble d'alternatives dûment raisonnées qu'il faut s'engager aujourd'hui, sans perdre plus de temps.

 

 

 

 

 

 

 

Mais, face à la mobilisation des défenseurs du projet, il me semble nécessaire de reprendre l'initiative et de rassembler publiquement tous les opposants pour rappeler notre exigence :

 

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Il est temps d'enterrer la A831 ! Non aux projets inutiles !

 

- Dernière heure

L'encre de ces lignes était à peine sèche que le quotidien Sud-Ouest annonce que Ségolène Royal Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie aurait, ce jour même tenu les propos suivants : "Ils peuvent manifester [NDLR : en parlant des défenseurs du projet] je ne donnerai pas le feu vert pour que soit transmis aux entreprises le dossier de consultation technique".

 

Alors, annonce officielle, interprétation ou intox ?

La vigilence impose d'attendre une décision officielle car en cas de désaccord entre deux ministère, Valls peut encore arbitrer en faveur des patrons du BTP sous le prétexte de la défense de l'emploi ! C'est d'ailleurs ce que veut faire Dominique Bussereau président du Conseil général de Charente Maritime.

 

Mais d'ores et déjà, elle a réussi à fédérer l'ensemble des élus locaux et départementaux UMP-PS-PRG contre elle et une décision, qui si elle se confirmait, correspondrait à l'intérêt général. Pour autant, les "garanties" exigées par Ségolène Royal de la part des élus locaux ne doivent-elles pas s'interpréter comme un premier recul de sa part ?

 

 

- Le feuilleton de la A831 continue

Pour les uns : Autoroute entre la Charente-Maritime et la Vendée : Munuels Valls ne dit pas non

Pour les autres : Ségolène Royal désavouée par Matignon sur le dossier d'A831

Régolène Royal défend la solution alternative du contournement de Marans, une option qu’il « conviendra de chiffrer », souligne Manuel Valls.

 

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AGIR maintenant pour enterrer la A831 ! Signez la pétition !

 

À l'attention : du Premier ministre, M. M. Valls ; de la Ministre de l'Ecologie, Mme S. Royal

L’autoroute A831, c’est un drôle de projet dont le principe a été décidé il y a 20 ans en compensation de l’abandon, pour raisons environnementales, de deux précédents projets de liaison qui devaient traverser le Marais Poitevin.

Ce barreau autoroutier de 64 km s’établirait entre Fontenay-le-Comte, dans le sud-Vendée, et Rochefort, en Charente-Maritime. Il traverserait le Marais Poitevin et le marais de Rochefort, deux grandes zones humides classées Natura 2000.


Une évaluation réalisée par la LPO à la demande du ministère de l’Écologie a démontré les insuffisances criantes des études d’environnement : le périmètre des études initiales a été sous-estimé ; la description des habitats naturels manque de précision ; la présence potentielle ou avérée d’espèces protégées est connue, alors qu’elles ne sont pas citées dans les études (c’est le cas pour le Vison d’Europe Mustela lutreola) ; les impacts potentiels ont été analysés par l’étude de tronçons successifs, ce qui n’a pas permis d’avoir une vision globale des incidences…

Conçue pour être confiée en concession à un opérateur privé, l’A831 représente un coût d’investissement estimé aujourd’hui à 960 M€ (15 M€ du km), qui seraient pris en charge pour partie par les collectivités territoriales (Départements de la Vendée et de la Charente-Maritime, Conseil régional des Pays de la Loire). L’État a fait savoir de son côté qu’il ne financerait pas ce projet retoqué en 2012 par la commission « Mobilité 21 », laquelle a estimé qu’il ne présentait pas de « bonnes performances » écologiques et sociétales.

Des parlementaires, le président de la région des Pays de la Loire, les présidents des conseils généraux de la Vendée et de la Charente-Maritime et des maires font pression sur le Gouvernement pour qu’il lance la procédure leur permettant d’obtenir la désignation d’un concessionnaire.


Nous demandons l'annulation du projet de l’A831 :

- pour permettre l'étude et le réalisation du contournement court de Marans ;
- pour concentrer les moyens financiers sur des projets de mobilité durable : navettes ferroviaires et autres offres de transports collectifs, transfert du fret routier vers le ferroviaire et les liaisons maritimes (« autoroutes de la mer ») ;
- pour préserver les zones humides remarquables que sont le Marais Poitevin et le Marais de Rochefort ;
- pour préserver les terres agricoles des plateaux, menacées d’artificialisation, et conserver leur potentiel de production au service des besoins nourriciers du territoire.

Nous vous remercions par avance de votre soutien.
- Vivre Bien en Aunis
- Coordination pour la défense du Marais Poitevin
- France Nature Environnement Pays de la Loire
- Poitou-Charentes-Nature

 

- Pour Sud-Ouest la A831, c'est un parcours semé d'embûches, raison de plus pour amplifier la mobilisation......

 

Signez la pétition  ICI

 

 

 

 

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Enterrer la A831.... mais pas faire n'importe quoi !

 

- Le contournement de Marans... OUI, mais pas dans le cadre d'un PPP !

Selon la Charente Libre du 9 Août 2014 Jean-François Macaire, le président de la Région sur la même ligne que Ségolène Royal, a écrit hier à Dominique Bussereau pour le presser de contourner Marans.

 

Il déclare avoir «fait estimer ce contournement par un grand groupe spécialiste des aménagements de ce type, dit-il. Il me la chiffre entre 35 et 40 millions d’euros. Évidemment que c’est de l’argent, mais un partenariat public-privé permettrait d’échelonner la dépense globale sur 25 ans. Il en coûterait 2,5 millions d’euros par an au Département, ce qui ne représente que 0,3 % de son budget annuel.» Pour l’édile, «ce serait de toute façon moins cher que ce que ça coûte à Marans d’avoir loupé la déviation il y a quaranteans»: une «mauvaise image» et un «ralentissement économique».

 

- Les PPP parlons en...

Pour le Sénat, la formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier (le 16 juillet 2014, voir le rapport provisoire  ICI ).

 

Pour en savoir plus sur les PPP voir ICI

 

 

- Pour Manuel VALLS, si la A831 devait se faire, ce serait aux collectivités territoriales de payer !

Pour en savoir plus sur la prise de position du Premier Ministre : voir ICI

Et le conseil régional du Poitou/Charentes se déclare prêt à participer au financement de l'aménagement de la départementale 137 et notamment du contournement de Marans : voir ICI

  • La Rochelle ne doit pas verser un € dans cet investissement inutile !
  • La région Poitou/Charentes prête à participer au financement du contournement de Marans..... que va faire Bussereau avec le Conseil Général et J.F. Fountaine Maire de la Rochelle et président de la CDA ? du Chantage en jouant l'un contre l'autre ? Ce serait inacceptable !

 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier A831

-

- Autoroute A831 entre Charente-Maritime et Vendée : Valls relance le projet

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