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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 14:55
Partenariats public-privé

Les précurseurs du partenariat public-privé apparaissent au Royaume-Uni en 1992, comme un dernier cadeau empoisonné des années Thatcher. Intitulé « PFI » (Private Finance Initiative), ce mode de contrat parvient vite à se répandre à la fois dans les pays membre de l’OCDE (laquelle ne ménage pas sa peine pour les promouvoir), et dans les pays en voie de développement (auxquels les plans d’ajustement structurel imposent souvent le développement de ces contrats).

Introduits en France par une ordonnance passée sous le gouvernement Raffarin (2004), en application des réglementations européennes visant à réduire l’endettement public, les contrats de partenariat public-privé permettent à la puissance publique (municipalités, collectivités, universités…) de confier à un opérateur privé la maîtrise d’ouvrage, le financement, la construction et l’exploitation d’un équipement contre versement d’un loyer pour une très longue durée, pouvant atteindre quarante ans.

 

- Les PPP : plus chers, moins performants, antidémocratiques

Ces contrats public-privé prennent trois formes différentes en France : contrat de partenariat, bail emphytéotique administratif ou bail emphytéotique hospitalier. Derrière les détails juridiques, quatre éléments les caractérisent et permettent de les regrouper dans une typologie commune, les PPP. Premièrement, il s’agit de contrats attribuant des Droits réels sur une longue durée. Deuxièmement, la maîtrise d’ouvrage est confiée au secteur privé. Troisièmement, leur objet est circonscrit à une mission de service public (accomplie par le privé) ou d’intérêt général. Enfin, en « contrepartie » du financement par le secteur privé, la puissance publique verse un loyer sur la durée du contrat. On verra que cela relève plutôt de l’arnaque…

 

Il s’agit là d’une véritable rupture. En effet, la loi française interdisait depuis 1985 de confier la conception et la construction d’un ouvrage à un même acteur, afin de limiter le poids des grands trusts. Depuis dix ans, et notamment sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le recours à ces Partenariats Public Privé (PPP) a explosé. Cette croissance est d’autant moins explicable qu’elle ne répond à aucun enjeu d’intérêt général : cher, rigide, de mauvaise qualité, le PPP n’a rien pour soi. Ou plutôt, si : il permet à quelques majors de mettre la main sur tout un marché national, et de générer du profit par le biais de quelques infrastructures nécessaires au bonheur collectif. L’endettement public est étendu sur plus longtemps, mais coûte plus cher. En pratique, il s’agit de la capture d’aspects essentiels de notre vie quotidienne par des grands trusts. Avec plus de 7 % de la commande publique exprimée sous forme de PPP, la France était en 2011 championne d’Europe de cette privatisation larvée, qui touche tous les domaines : éclairage public, télécommunications, hôpitaux, bâtiments scolaires, énergie, équipements sportifs, déchets, prisons, routes… Rien n’est épargné !

 

Les PPP opèrent contre deux cibles abstraites : la figure de l’État et l’organisation démocratique de l’intérêt général. Ils désengagent d’abord la personne publique de missions d’intérêt général qui pourtant lui reviennent tout en limitant les marges de manœuvre de réorientation des ressources. Mais les PPP violent aussi les principes fondamentaux de transparence indispensable à toute vie démocratique et d’égalité d’accès aux services publics.

 

Le livre « Partenariats public-privé, pillage et gaspillage » de Mathilde Moracchini et Hadrien Toucel parue aux Éditions Bruno Leprince compile les faits, propose une analyse du bilan déplorable de ces contrats et effectue un tour d’horizon exhaustif, rigoureux et argumenté des enjeux. Plus chers, moins performants, dangereux, instables, monopolistiques, ils contribuent à la dislocation de la puissance publique et placent nos vies entre les mains d’une poignée de trusts. Il est urgent d’y mettre fin..

 

Une initiative rigoureuse pour répondre, point par point, aux mythes qui entourent les PPP. Une lecture indispensable pour tout connaitre de ces contrats et dénoncer un des risques majeurs, et une des armes les plus redoutables des transnationales à l’heure actuelle, pour placer en coupe réglée les vastes pans des économies nationales encore en gestion publique.

 

Mathilde Moracchini, diplômée de management public international, salariée dans l’accompagnement des populations précaires, est membre du secteur « études et arguments » du Parti de Gauche.

 

Hadrien Toucel, doctorant (sociologie économique) dans un laboratoire CNRS, chargé de conférences à l’université, est co-président de la commission Europe et membre du secteur « études et arguments » du Parti de Gauche.

 

Le livre est disponible  ICI

 

Pour en savoir plus sur le sujet :

- Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

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