Sources : Le Comité Fontenay, Vincennes, Saint Mandé du Parti de Gauche

Pas de panique. D’abord, la dette publique n’est pas forcément toujours un mal en soi.

Il est normal et légitime (même pour un acteur privé, particulier ou entreprise) de dépenser des sommes supérieures à ses ressources courantes et de s’endetter pour financer des investissements (appartement ou voiture pour un particulier, outil de production pour une entreprise, infrastructures pour un Etat). La dette, ça peut permettre d’investir et de passer outre des difficultés temporaires.

Et c’est absurde d’affirmer qu’en s’endettant, on fait peser la charge sur les générations futures. Si on s’endette pour investir dans des biens publics, des équipements collectifs, des infrastructures, de l’éducation, des hôpitaux, bref des dépenses socialement utiles, les générations futures auront peut-être à en payer une partie, mais ce seront surtout les premières à en bénéficier !

Et ce n’est pas un vrai danger
D’abord, un Etat, contrairement à une entreprise privée, ne peut pas être mis en faillite. Quand une entreprise privée ne peut plus financer ses dettes, elle fait faillite ; quand un Etat ne peut plus payer ses dettes, il fait un défaut de paiement et il n’y a que ses créanciers qui risquent de faire faillite.

Ensuite, tout dépend auprès de qui on s’endette. Par exemple, le Japon est endetté à plus de 200 % de son PIB, mais personne ne lui cherche des noises, puisqu’il est endetté uniquement auprès de résidents japonais (qui ne risquent donc pas de lui faire du chantage). Ce qui est ennuyeux dans le cas de la France, c’est que 70% de la dette est détenue par des non-résidents en France. Mais si on était dans la situation du Japon, ça serait beaucoup moins un problème.

Enfin, le calcul dont on nous rebat les oreilles pour nous affoler est idiot.

On nous dit :

Mais c’est quand même un problème
- Un problème de justice sociale, presque un problème philosophique et moral
D’abord, chaque année, on dépense 50 milliards d’euros rien que pour rembourser la dette (les sommes empruntées, plus les intérêts). 50 milliards d’euros, c’est l’équivalent du produit de l’impôt sur le revenu : une somme qu’il serait préférable de dépenser chaque année à la construction d’infrastructures publiques ou au recrutement d’enseignants, d’infirmières, voire – pourquoi pas ? – de magistrats ou de policiers plutôt qu’à engraisser des créanciers dont la profession consiste à s’enrichir grâce à l’endettement et à l’appauvrissement des Etats.

• Et puis, c’est une politique d’injustice sociale. Qui paie la dette ? Le contribuable, c'est-à-dire le smicard qui paie la TVA quand il achète sa baguette de pain. Et qui s’enrichit grâce au paiement de la dette ? Les créanciers, c'est-à-dire des banquiers, des fonds de pension implantés dans des paradis fiscaux etc. Bref, c’est de l’injustice sociale à l’état pur !

- Un problème politique : c’est un problème politique parce qu’on nous abreuve tellement dans les médias sur le thème de la dette publique qu’un parti ne peut pas se permettre de ne pas avoir un discours sur le sujet.

Cela fait partie des thèmes de débat public sur lesquels chacun doit se positionner. Ça ne signifie pas qu’il faille se positionner exactement comme les autres, mais on ne peut pas se permettre de ne pas avoir un discours clair, construit, argumenté sur le sujet.

Et c’est surtout un problème politique parce que la dette place politiquement les Etats sous la coupe des marchés financiers, qui peuvent toujours agiter la menace d’augmenter les taux d’intérêt (c’est-à-dire le « coût d’un emprunt »), si la politique d’un État leur déplait (ex : financement des retraites par l’élargissement de l’assiette de cotisations aux revenus du capital).
 

Résister au matraquage, et casser les contrevérités de l’idéologie dominante
Les causes réelles de la dette ne sont pas celles dont nous abreuve l’idéologie dominante et l’oligarchie les médias et "spécialistes" à leur solde.

- Pour l’idéologie dominante, l’explication est simple.

Si l’Etat a besoin d’emprunter, c’est pour financer son déficit public (différence entre les dépenses et les recettes). Donc, ça signifie qu’il dépense trop en services publics, en protection sociale, en prestations, en recrutement et rémunération des fonctionnaires et agents publics…

Cette analyse est non seulement simpliste, mais elle est surtout factuellement fausse et politiquement absurde. 

- Quelles sont les vraies causes de l’endettement public
En fait, les vraies causes de la forte croissance de la dette sont beaucoup plus subtiles et beaucoup moins dites, beaucoup plus occultées.

Si on reprend la thèse de l’oligarchie, à savoir que la dette est due au déficit, on peut dire que ce n’est pas forcément lié à un excès de dépenses ; ça peut être un manque de recettes.

Deux exemples :

• la loi TEPA (le « paquet fiscal », dont le bouclier fiscal) de Fillon en 2007 a représenté 15 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat chaque année. En combinant avec l’ensemble des baisses d’impôts cumulées depuis 2002, le manque à gagner est de 60 milliards d’euros par an. Sans parler de la fraude fiscale, évaluée à 40 milliards d’euros chaque année. Et n’oublions que les revenus du capital sont taxés à 18% seulement quand ceux du travail le sont, en moyenne, à 40%.

•  le CICE (crédit d’impôt compétitivité-emploi) de Jean-Marc Ayrault en 2012. À quoi servent les 20 milliards d’euros du Cice ? Selon Jean-Marc Ayrault, le Cice aurait tout simplement permis de créer en une seule année d’existence 15 000 emplois. Et 300 000 d’ici à 2017, soit 266 666 euros par emploi créé. Un coût colossal, dix fois plus important que les aides directes à l’emploi. Avec les 180 milliards d’euros d’aides déjà distribuées aux entreprises, « l’État finance désormais plus de 4 millions d’emplois dans le privé », au bénéfice des profits du patronat.

Mais il y a plus grave : la vraie cause de l’endettement public n’est pas seulement, et même pas principalement le déficit public.
 

La dette, ça comprend les sommes effectivement empruntées et les remboursements d’intérêts.

Plus les intérêts sont élevés, plus la dette croît.

Prenons un exemple.

• Imaginons un particulier qui a une tirelire (genre un petit cochon rose) avec 100 euros dedans ;
• Imaginons qu’il ait le droit d’emprunter à sa tirelire (ce qui est la moindre des choses, vu que c’est sa tirelire à lui !) : il va emprunter 100 euros pour investir et, une fois qu’il aura bénéficié du retour sur investissement, il va rendre à la tirelire les 100 euros qu’il a empruntés ;
• Imaginons maintenant qu’une loi ou un traité européen lui interdise d’emprunter directement à sa propre tirelire : il va donc aller voir son banquier. Le banquier sera d’accord pour prêter 100 euros, sauf qu’il ne les a pas. Il va donc, lui le banquier, aller voir la tirelire (le petit cochon rose) et lui demander de lui prêter 100 euros. Le petit cochon rose lui dira « OK, je te prête 100, mais tu devras me rendre 101 ». Alors, le banquier reviendra voir le particulier et lui dira « Je te prête 100, mais tu devras me rendre 106 ». Ainsi, lui, le banquier s’enrichit de 5 (106-101) et le particulier augmente sa dette de 6.

Ainsi :
- Entre 1945 et 1973, l’Etat pouvait emprunter directement à taux faible ou nul auprès de la Banque de France (donc, en ne remboursant que les sommes effectivement empruntées et pas les intérêts).

- En 1973, Pompidou (président et ancien directeur général de la banque Rothschild) et son ministre de l’économie Giscard ont fait passer une loi (dite "loi Pompidou, Giscard, Rorhsclild"  interdisant à la Banque de France de prêter directement à l’Etat, pour obliger ce dernier à emprunter auprès des acteurs privés, des banques. Juste après cette loi, VGE a lancé un emprunt à un taux d’intérêt de 7% ; la France, qui a emprunté pour 7,5 milliards de francs de l’époque, a remboursé, avec les intérêts, plus de 90 milliards de francs sur 15 ans !!

- Depuis 1973, la France a payé plus de 1 400 milliards d’euros d’intérêts (presque autant que le niveau de dette actuelle), une somme qu’elle n’aurait pas eu à payer sans cette loi !

- Cette loi ruineuse pour les finances publiques est institutionnalisée par le traité de Lisbonne, qui consacre l’indépendance de la BCE et des banques centrales nationales et leur interdit de prêter aux Etats (article 123). Notons que l’indépendance de la BCE n’est pas franchement un gage de compétence ou de gestion rigoureuse : le prochain gouverneur de la BCE (il commence en novembre) sera Mario Draghi, l’ancien vice-président de Goldman Sachs, la banque qui a aidé les gouvernements grecs à truquer les comptes publics du pays !

Et les créanciers privés qui prêtent aux Etats à 3%, 4% ou 5%, voire 18% dans le cas de la Grèce, leur prêtent un argent qu’ils ont bien souvent emprunté à 1% à la BCE !!

Les solutions imposées sous les gouvernements Sarkozy et Hollande sont ineptes

- La « règle d’or » budgétaire ; une décision à la fois antidémocratique et idiote
La « règle d’or » budgétaire (interdiction pour le Parlement de voter un budget en déséquilibre) adoptée par Hollande en 2012 (Sarkozy, qui avait négocié et signé le traité TSCG le 2 mars 2012, était partisan d'inscrire la règle d'or dans la Constitution) est une décision non seulement antidémocratique, mais aussi idiote, une "règle des ânes"[3].

Antidémocratique, car le peuple souverain n'a pas été consulté.

- Mais elle est surtout ÉCONOMIQUEMENT et FINANCIÈREMENT idiote.

• Idiote parce qu’inapplicable. Le budget est voté en fonction des prévisions de croissance de l’année suivante. On veut que le budget pour 2012 soit voté en équilibre ? Très facile : il suffit de faire des prévisions selon lesquelles, en 2012, la croissance sera de 5% ou 6%. Ça n’a évidemment aucune chance de se produire, mais, au moment du vote, le budget sera bien voté en équilibre ! (même si ça risque ensuite d’être censuré par le Conseil constitutionnel pour absence de sincérité budgétaire…)
• Idiote parce que dangereuse. Pour revenir à l'équilibre budgétaire à partir de la situation actuelle, la purge nécessaire serait de 110 milliards d'euros, soit 40 % des dépenses de l'Etat ! Du délire ! Une telle contraction des dépenses aurait pour effet de réduire d’autant l’activité économique à cause de la baisse de la demande. On entrerait alors dans une spirale récessive qui diminuerait les recettes publiques et qui augmenterait les dépenses (soit en prestations chômeurs, soit en forces de maintien de l’ordre public…), donc qui augmenterait le déficit et la dette.

Lutter efficacement contre la dette : quelles sont les solutions à mettre en oeuvre par un gouvernement de gauche et proposées par le Front de Gauche ?
- Redonner à l’Etat les moyens budgétaires d’agir
Pour s'affranchir de cette dette, il existe des solutions simples et efficaces... par exemple :

• Revenir sur l'appauvrissement de l'Etat. Remplir les caisses à proportion des dépenses. Les baisses d'impôts accordées aux riches cumulées depuis 2002 représentaient en 2012 un manque à gagner annuel de 60 milliards ! Rien qu'avec cette somme le service de la dette (50 milliards d’euros par an) est assuré.
• Taxer les revenus du capital  à égalité avec ceux du travail ! Le travail est taxé, en moyenne à 40%. Les revenus du capital le sont à seulement 18%. Un gain estimé, selon les experts, entre 40 milliards et 100 milliards d’euros.
• On peut même envisager un emprunt obligatoire sur les banques et contribuables "aisés" à un taux raisonnable en les contraignant à souscrire de la dette publique à un taux fixé par le parlement.
• On peut enfin remettre en cause une partie de la dette. Défaut de paiement partiel. Evidemment, on ne va pas faire ça sur la partie de la dette détenue par des acteurs français (59% de notre dette). Mais on peut faire un audit sur qui détient la dette. Si une partie de la dette est détenue par des nouveaux riches en Chine, voire par un fonds installé dans un paradis fiscal aux Caraïbes pour blanchir l’argent de la drogue et de la prostitution, est-il vraiment nécessaire de rembourser à l’euro prêt ? En clair, faire la part entre la dette légitime, qui devra évidemment être assumée par les Etats, et la dette illégitime, qui devra être assumée par ceux qui en ont tiré profit.

- Changer radicalement le système de financement de l’économie en refondant le système bancaire

• D’abord, il faut constituer un pôle public bancaire, qui mettra en place une politique sélective du crédit pour soutenir les priorités publiques (financement des biens publics, de l’aménagement du territoire, des énergies nouvelles, de la reconversion écologique de l’habitat, de l’économie sociale et solidaire…)
• Au-delà, nous militerons au niveau européen pour une réforme des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) une redéfinition des objectifs de la politique monétaire en demandant que la BCE soit assujettie aux institutions politiques de l’UE, c'est-à-dire le Conseil (composé des gouvernements) et le Parlement européen.
• La politique monétaire, comme l’ensemble des politiques de l’Union, devra apporter sa contribution à la promotion du progrès humain. Elle aura plus précisément pour vocation d’assurer le plein emploi, le financement des activités économiques soutenables, la stabilité des prix et l’équilibre des comptes extérieurs de l’Union monétaire, dans le cadre des orientations prioritaires définies par le conseil des ministres. Elle devra pouvoir accorder des avances directes, au taux de base, aux États membres et refinancer les titres de la dette publique sur le marché monétaire à des conditions au moins aussi favorables que celles retenues pour le refinancement des dettes privées de même échéance.

- Renationaliser le financement de la dette publique

• En cas d’échec des négociations au niveau européen, la France reprendra d’autorité le contrôle sur la Banque de France et l’autorisera à faire des prêts à taux nul ou faible au Trésor. En clair, nous reviendrons sur le coup d’Etat issu de la loi de 1973 et de l’article 123 du traité de Lisbonne.
• En outre, le Trésor français ne sera autorisé à émettre des titres de dette publique qu’exclusivement auprès d’investisseurs résidents dans la zone euro, voire en France. Encore une fois, personne ne cherche des noises au Japon, qui est certes endetté à plus de 200 % de son PIB, mais uniquement auprès de résidents japonais (qui ne risquent donc pas de lui faire du chantage).
• Par ailleurs, nous imposerons aux banques françaises et aux fonds d’investissement résidents de détenir un seuil minimal d’obligations publiques. Pour l’Etat, cela aura l’avantage de garantir le placement des titres publics. Pour les banques et les fonds d’investissement, une telle mesure, qui peut sembler dirigiste, aura au moins le mérite de sécuriser leurs actifs, surtout face aux risques de défaut de paiement s’ils ont des actifs d’autres pays, comme la Grèce ou l’Irlande.

Note :

- [1] Equateur: le président Correa ne paie plus la dette "illégitime" (40% de la dette extérieure)

- [2] L'Equateur, un exemple à suivre pour les pays européens endettés

- [3] Jacques GÉNÉREUX, ancien secr. nat. à l'éco. du Parti de Gauche "La «règle d'or», règle des ânes" 

Pour en savoir plus :

- Mon dossier : La dette.... la dette ?

- Nous avons un gouvernement qui mène une politique "imbécile"