Programme Grec de Gouvernement : ce que fera un gouvernement Syriza
Transform! publie le programme de gouvernement de Syriza, dévoilé par Alexis Tsipras, le 15 septembre 2014, lors de la Foire Internationale de Salonique

Source : Le Parti de Gauche le 18 décembre 2014

Le contexte de négociation

Nous exigeons la tenue immédiate d’élections parlementaires, ainsi qu’un mandat de négociation non équivoque, dans le but :

• D’annuler la majeure partie de la valeur nominale de la dette publique, de sorte qu’elle devienne viable dans le contexte d’une « Conférence sur la Dette Européenne ». Cela s’est produit pour l’Allemagne, en 1953. Cela peut également se produire pour le Sud de l’Europe, et pour la Grèce.
• D’inclure une « clause de croissance » dans le remboursement de la part restante, de façon à ce que la croissance, et non le budget, la finance.
• D’inclure un délai de carence significatif pour le paiement des intérêts de la dette, de façon à consacrer ces fonds à l’aide à la croissance.
• D’exclure l’investissement public des restrictions prévues par le Pacte de Croissance et de Stabilité.
• D’aboutir à un « New Deal Européen » d’investissement public, financé par la Banque Européenne d’Investissement.
• D’obtenir un assouplissement quantitatif de la part de la Banque Centrale Européenne, sous la forme d’achats directs d’obligations souveraines.
• Enfin, nous déclarons qu’en ce qui nous concerne, le sujet du prêt de guerre auquel la Banque de Grèce fut contrainte, lors de l’occupation Nazie, n’est pas clos. Nos partenaires le savent. Dès que nous serons au pouvoir, ceci deviendra la position officielle du pays.

Sur la base de ce plan, nous nous battrons pour obtenir une solution viable au problème de dette de la Grèce, de sorte que notre pays soit en capacité de rembourser la dette restante à partir de la création de richesses nouvelles, et non du déficit budgétaire, qui absorbe les recettes de la société. Au moyen de ce plan, nous mènerons le pays, en toute sécurité, vers son redressement et la reconstruction de son appareil productif, en :

• Augmentant immédiatement l’investissement public, d’au moins 4 milliards d’euros.
• Réparant progressivement toutes les injustices causées par le Mémorandum.
• Rétablissant progressivement, les niveaux de salaires et de pensions de retraite, de façon à accroître la consommation et la demande.
• Accordant des incitations à la création d’emplois aux petites et moyennes entreprises ; subventionnant les dépenses énergétiques de l’industrie, en échange d’une clause de création d’emplois et de respect de l’environnement.
• Investissant dans le savoir, la recherche, les nouvelles technologies, de façon à faire rentrer au pays les jeunes scientifiques, qui ont émigré en masse au cours des dernières années.
• Reconstruisant l’État-providence, rétablissant le respect de la loi, créant un état méritocratique.

Nous sommes prêts à négocier, et nous œuvrons à la construction des alliances les plus larges possibles en Europe. Une fois de plus, le gouvernement Samaras en place, est prêt à accepter les décisions des créditeurs. 
L’alliance avec le gouvernement allemand, est la seule qu’il cherche à consolider. Telle est notre différence, et tel se présente, en fin de compte le dilemme : une négociation européenne, menée par un gouvernement Syriza, ou l’acceptation des termes imposés par les créditeurs à la Grèce, par le gouvernement Samaras. Négociation ou pas.

Croissance ou austérité. Syriza ou la Nouvelle Démocratie. Cela dit, que se passera-t-il d’ici la fin des négociations ?

• Avec SYRIZA, vers un Plan National de Reconstruction pour la société grecque.
• Nous assumons nos responsabilités, et nous nous engageons auprès du peuple grec, à mettre en œuvre un Plan de National de Reconstruction, qui remplacera le Mémorandum dès nos premiers jours d’exercice du pouvoir, avant la fin des négociations, et quel qu’en soit le résultat. Le Plan National de Reconstruction se concentre sur quatre piliers principaux, visant à remédier à la désintégration économique et sociale, à reconstruire l’économie, à sortir de la crise.

• Faire face à la crise humanitaire
• Redémarrer l’économie, promouvoir la justice fiscale
• Retrouver le plein emploi
• Transformer le système politique, afin d’approfondir la démocratie

PREMIER PILIER : Faire face à la crise humanitaire. Coût total estimé 1 milliard 882 millions d’euros
Notre programme, visant à faire face sans attendre à la crise humanitaire, et d’un coût estimé à environ 2 milliards d’euros, correspond à une grille détaillée d’interventions de première urgence, qui permettront d’élever un bouclier de protection en faveur des couches sociales les plus vulnérables.

• Électricité gratuite pour 300000 foyers, qui vivent à l’heure actuelle sous le seuil de pauvreté ; jusqu’à 300 kWh par mois et par famille, soit 3600 kWh par an. Coût total 59,4 millions d’euros.
• Programme de repas subventionnés pour 300000 familles sans revenus. La mise en place se fera par l’intermédiaire d’une agence publique de coordination, en coopération avec les autorités locales, l’Église, et les organisations en charge de la solidarité. Coût total 756 millions d’euros.
• Programme de promesse de logement. L’objectif à atteindre est la fourniture de 30000 appartements, dans un premier temps (30, 50, 70 m²), grâce à un système de loyers subventionnés, à 3 euros le m². Coût total : 54 millions d’euros.
• Restitution de la prime de Noël, en tant que treizième mois, à 1262920 retraités dont la pension est inférieure ou égale à 700 euros par mois. Coût total 543,06 millions d’euros.
• Soins médicaux, et pharmaceutiques gratuits, pour les chômeurs sans assurance. Coût total 350 millions d’euros.
• Carte spéciale, donnant accès aux transports publics pour les chômeurs de longue durée, et pour les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté.
• Annulation du nivellement de l’impôt spécial à la consommation, sur le gazole domestique et automobile. Ramener pour les foyers le prix de base du chauffage au fuel à 0,90 euros par litre, au lieu des 1,20 en vigueur actuellement. Un bénéfice est attendu.

DEUXIÈME PILIER : Redémarrer l’économie, promouvoir la justice fiscale. Coût total estimé : 6,5 milliards d’euros. Gain estimé 3 milliards d’euros.
Le deuxième pilier est centré sur des mesures destinées à redémarrer l’économie.
La priorité est donnée au soutien à l’économie réelle par la suppression d’impôts, au soulagement les citoyens qui plient sous le fardeau de la finance, à l’injection de liquidités, ainsi qu’à l’accroissement de la demande. 
Les impôts trop élevés, que paient la classe moyenne et ceux qui ne pratiquent pas l’évasion fiscale, prennent une partie importante des citoyens au piège d’une situation qui menace directement leur statut face à l’emploi, leurs biens privés, aussi modestes soient-ils, et jusqu’à leur existence physique, ainsi que le prouve le nombre sans précédent de suicides.

Règlement des obligations financières envers l’État et le fonds de sécurité sociale en 84 versements. 
Gain estimé : 3 milliards d’euros. Les mesures suivantes faciliteront la collecte des recettes annuelles que nous avons prévues (entre 5 et 15% du total dû) :

• Arrêt immédiat des poursuites judiciaires, ainsi que des saisies/confiscations de comptes bancaires, résidences principales, salaires, etc … ; émission d’un certificat de décharge pour toutes les personnes concernées par la procédure de règlement-livraison.
• Suspension, pour une durée de douze mois, des poursuites judiciaires, et de leurs mesures de mise en application, contre les débiteurs dont l’absence de revenus est prouvée, et qui prennent part à la procédure de règlement-livraison.
• Abrogation du classement anticonstitutionnel des obligations financières impayées à l’État, parmi les infractions relevant du flagrant délit.
• Abolition de l’acompte de 50% obligatoire sur la dette impayée, comme prérequis pour bénéficier d’une audience devant un tribunal. Un juge décidera du montant de l’acompte. Celui-ci s’élèvera à 10 – 20%, selon la situation pécuniaire du débiteur.

Abolition immédiate de l’impôt unifié sur la propriété (ENFIA), en vigueur actuellement. Création d’un impôt sur les propriétés étendues. Ajustement immédiat, à la baisse, du prix au m² des zones de propriété.
Coût estimé : 2 milliards d’euros. Cet impôt sera progressif, et son seuil d’exemption sera élevé. À l’exception des résidences de luxe, il ne s’appliquera pas aux résidences principales.
De plus, ne seront pas concernées les propriétés de petite taille, ni celles de taille moyenne.

Réinstauration du seuil de l’impôt annuel sur le revenu à 12000 euros. Augmentation du nombre de tranches du barème fiscal, afin de garantir une imposition progressive. Coût estimé : 1,5 milliard d’euros.

Dégrèvement sur les dettes personnelles, au moyen de la restructuration des créances en souffrance, par les individus, et par les entreprises. Ces nouvelles lois sur le dégrèvement comprendront : l’exonération partielle, au cas par cas, de la dette encourue par les personnes qui se trouvent aujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté, ainsi que le principe général du réajustement de la dette impayée, de sorte que le service total de ses intérêts aux banques, à l’état, et aux fonds de sécurité sociale, n’excède pas le tiers des revenus du débiteur.

• Nous mettons en place une organisation publique intermédiaire, chargée de la gestion de la dette privée, non pas en tant que structure de défaisance, mais à la fois comme gestionnaire des arriérés auprès des banques, et comme contrôleur bancaire, pour ce qui concerne la mise en œuvre des accords conclus.
• Dans les jours prochains, SYRIZA déposera un projet de loi visant à étendre à l’infini la suspension des saisies de résidences principales, dont la valeur est inférieure à 300000 euros.
• Ce projet comprendra également l’interdiction de vendre, ou de transférer, les droits sur les emprunts ou sur les prix du foncier, afin de confier des emprunts à des entreprises ou institutions financières non bancaires.
• Mise en place d’une banque publique de développement, ainsi que de fonds communs de créances. Capital de démarrage ; 1 milliard d’euros.
• Rétablissement du salaire minimum, à 751 euros. Coût nul.

TROISIÈME PILIER : Plan national de retour au plein emploi. Coût estimé 3 milliards d’euros.
Notre plan de deux ans de retour au plein emploi, prévoit d’avoir pour effet une augmentation nette de 300000 emplois, dans tous les secteurs de l’économie – le privé, le public, le social. Un plan de ce type s’avère indispensable, si nous voulons intégrer les chômeurs de longue durée, en particulier les plus de 55 ans, mais aussi les jeunes chômeurs, dont la croissance économique n’affecterait pas le plus grand nombre. Notre plan réserverait des fonds à l’extension de l’assurance-chômage à de nouveaux bénéficiaires.

• Remise en place du cadre institutionnel de protection des droits du travail, que les gouvernements signataires du Mémorandum, ont saccagé.
• Réinstauration des soi-disant « répercussions » des accords collectifs ; des accords collectifs eux-mêmes, ainsi que de l’arbitrage.
• Abolition de toute réglementation autorisant les licenciements massifs, injustifiables, ou encore la « location » d’employés. Coût nul.
• Programme de création de 300000 emplois. Coût estimé la première année : 3 milliards d’euros.

QUATRIÈME PILIER : Transformation du système politique, afin de renforcer la démocratie. Coût total estimé : 0 euro.
Dès la première année de gouvernement SYRIZA, nous engagerons le processus de reconstruction institutionnelle et démocratique de l’État. Nous donnerons les pleins pouvoirs aux institutions de la démocratie représentative, et nous introduirons de nouvelles institutions de démocratie directe.

• Organisation de l’État en régions. Amélioration de la transparence, de l’autonomie économique, et du fonctionnement effectif des municipalités comme des régions. Nous donnerons les pleins pouvoirs aux institutions de démocratie directe, et en mettrons en place de nouvelles.
• Donner du pouvoir à la participation démocratique citoyenne. Mise en place d’institutions nouvelles, comme la législation d’initiative populaire, le droit populaire de veto, le référendum d’initiative populaire.
• Donner les pleins pouvoirs au Parlement, limitation de l’immunité parlementaire, abrogation du régime particulier des députés, qui frappe d’illégalité les poursuites judiciaires à leur encontre.
• Réglementation du paysage audiovisuel, par le respect de conditions préalables, et l’adhésion à des critères stricts en matière de sécurité sociale, d’imposition, de financement. Remise en place de l’ERT (Télévision et radio Publiques), qui repartira de zéro.

Lors de l’estimation du coût du plan non négociable de mesures immédiates visant à restructurer la société, nous avons calculé le coût total du programme immédiat d’endiguement de la crise humanitaire, ainsi que les pertes fiscales liées à l’abolition de mesures fiscales monstrueuses. Il sera couvert de la manière suivante :

• Avant tout, les procédures de règlement-livraison, et de compensation, devraient rapporter au minimum 20 milliards, sur un total de 68 milliards en arriérés, sur une période de sept ans. Cela reviendrait à ajouter 3 milliards d’euros aux recettes de l’État, la première année.
• Deuxièmement, en s’attaquant avec vigueur à l’évasion fiscale ainsi qu’à la contrebande (en carburants, cigarettes, par exemple), ce qui requiert la résolution, la volonté politique, de s‘attaquer aux intérêts oligarchiques.
• Pour ce qui concerne le capital de démarrage de l’organisation publique intermédiaire, ainsi que le coût de mise en place d’une banque publique de développement, et d’une structure de défaisance, le tout s’élevant à 3 milliards, nous les financerons à partir du soi-disant « coussin de sécurité » d’environ 11 milliards d’euros du Fonds Hellénique de Stabilité Financière, prévu pour le système bancaire.
• Pour ce qui concerne le coût total du plan de retour au plein emploi, qui s’élève à 5 milliards d’euros, dont 3 correspondent au coût de la première année de mise en œuvre. Au cours de cette première année, le financement se fera grâce à : 1 milliard, provenant des « projets de ponts » du Cadre National de Référence Stratégique 2007-2013 ; 1,5 milliards provenant de son équivalent 2014-2020, et 500 millions d’autres instruments européens spécialisés dans l’aide à l’emploi

De plus, en raison de l’effort considérable qu’il faudra fournir pour rétablir le niveau des pensions de retraite, notre gouvernement ne mettra pas en vente les biens publics, mais en transférera une partie vers les fonds de sécurité sociale.

Il s’agit là de l’éventail minimum de mesures à prendre pour remédier aux conséquences catastrophiques de la Participation du Secteur Privé (PSI), pour les fonds de pension et les porteurs individuels d’obligations, et pour rétablir progressivement le niveau des pensions de retraite.

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