Un texte pleinement d'actualité !

Sources : le Parti de Gauche

• Adoptée au Conseil national du PG, 10 avril 2011

Avec le « semestre européen », les gouvernements de la zone euro ont manifesté leur détermination à imposer cette orientation en instituant une tutelle de la Commission européenne sur les budgets nationaux. Ils viennent d’aggraver cette régression de la démocratie avec le pacte « euro-plus ». Désormais, et sans consultation des citoyens, la sinistre méthode du FMI – celle des plans d’ajustement structurel – sera intégrée aux institutions européennes : pour bénéficier du mécanisme de solidarité financière, un Etat devra s’engager  sur un programme d’austérité et de régression sociale.

Dans ce contexte, monte une légitime protestation contre le fonctionnement de l’union monétaire et surgissent de nombreux appels à la sortie de l’euro. Une alternative semble en effet s’imposer dans les faits : ou bien un pays reste dans l’union monétaire, mais il devrait alors se soumettre au carcan des politiques néolibérales, ou bien il entend mener une autre politique, mais il devrait pour ce faire sortir de l’euro. S’il n’y avait effectivement pas d’autre alternative que celle-là, le PG opterait assurément pour la sortie de l’euro et la reconstruction d’une autre forme de coopération monétaire avec les pays européens disposés à le faire.

Toutefois, cette façon de poser le débat et de le centrer sur la question du maintien ou de l’abandon de l’euro n’est pas la bonne.

Certes, l’union monétaire ne remplit aucune des conditions nécessaires au fonctionnement durable et progressiste d’une zone monétaire ;

• celle-ci devrait donc être profondément transformée (voir section 1, ci-dessous) ;
• Certes, encore, l’union monétaire est devenue l’instrument d’une régression économique et sociale (voir section 2, ci-dessous) ;
• Mais l’euro, en lui-même, n’est pas la cause de la crise actuelle qui est imputable au capitalisme financiarisé et aux politiques néolibérales (voir section 3, ci-dessous) ;
• Or, la sortie de l’euro (pas plus que son maintien d’ailleurs) n’est pas une condition nécessaire pour changer de système et de politique ; il y a en effet une stratégie alternative et plus efficace pour renverser le rapport de forces : sortir de l’application du traité de Lisbonne sans sortir de l’Union (voir section 4, ci-dessous) ;
• Le PG propose donc un ensemble de mesures concrètes nécessaires au plan national pour s’affranchir du carcan néolibéral et mener une politique alternative, sans pour autant rejeter en bloc tous les acquis de la construction européenne (voir section 5, ci-dessous) ;
• On ne peut toutefois pas écarter a priori la possibilité que d’autres pays fassent le choix de sortir de l’euro et que la zone euro explose de fait, sous la pression combinée des spéculateurs et des peuples soumis à des politiques insupportables. Face à cette éventualité, le PG propose une réponse graduée, selon les circonstances, allant de la restauration d’une monnaie unique à l’institution d’une monnaie commune (voir section 6, ci-dessous).

[1] La nécessaire refondation de l’Union monétaire

L’union monétaire européenne ne remplit actuellement aucune des conditions nécessaires au fonctionnement durable et progressiste d’une zone monétaire.

La zone euro n’est pas et ne peut pas être une « zone monétaire optimale » au sens de la théorie économique : cela supposerait notamment une parfaite mobilité du travail comme du capital, la synchronie des cycles d’activité des pays membres et la convergence des structures économiques et sociales. Telles seraient les conditions requises pour qu’une politique monétaire unique puisse être adaptée à tous les pays membres.

Néanmoins, à défaut de pouvoir réunir les conditions susdites, l’union monétaire pourrait être bénéfique et soutenable si, en rupture avec le traité de Lisbonne, elle était refondée grâce aux dispositifs suivants :

• un plus haut degré de solidarité budgétaire entre les États membres, et un budget européen plus important, en sorte de pouvoir corriger les divergences structurelles et les chocs conjoncturels asymétriques qui affectent les États membres ;
• la liberté pour chaque État de compenser un choc conjoncturel par le niveau de déficit public adéquat ;
• un nouveau statut de la Banque centrale européenne lui assignant d’œuvrer au soutien de l’activité et de l’emploi avec une inflation soutenable, et dirigée par un directoire évalué par et responsable devant le conseil européen et le parlement européen ;
• des mécanismes d’harmonisation des politiques fiscales et sociales, visant au minimum à protéger les États membres contre tout dumping fiscal ou social, ou, mieux encore, engageant un processus de convergence des pays les moins avancés vers des standards plus élevés en matière de droits sociaux, de salaire minimum et de protection sociale ;
• le contrôle des mouvements de capitaux vers les pays non membres de l’Union européenne (UE) [sans quoi la tutelle des spéculateurs – abolie sur le marché des changes – finit par être restaurée sur le marché mondial des capitaux].

Une union monétaire ainsi refondée renforcerait la solidarité des européens, l’activité et l’emploi, tout en mettant les États membres à l’abri de toute pression des spéculateurs sur les marchés financiers, étendant ainsi les marges de manœuvres de ces États pour mener des politiques sociales conformes aux vœux de leurs peuples respectifs.

Cette refondation aurait pu être engagée à la fin des années 1990, quand la plupart des pays de la zone euro étaient gouvernés par les socialistes et les sociaux-démocrates. Mais ces derniers, loin de combattre la tournure néolibérale de la construction européenne, l’ont validé par le traité d’Amsterdam et accentué ensuite en acceptant l’élargissement de l’UE sans approfondissement préalable d’institutions démocratiques et de mécanismes de convergence sociale et de solidarité financière ; pour finir, ils ont confirmé à nouveau leur soutien à cette orientation en contribuant massivement à la ratification du Traité de Lisbonne, copie conforme du traité constitutionnel européen auquel pourtant les peuples irlandais et français avaient clairement dit « non ».
 
Dans ce contexte politique, l’union monétaire a pu être instrumentalisée par des gouvernements déterminés à imposer leur idéologie néolibérale.

[2] L’Union monétaire est devenue l’instrument d’une régression économique et sociale

Jusqu’à la crise de 2008, la BCE a mené une politique monétaire excessivement rigoureuse, source de sous-activité et de chômage, et responsable d’une surévaluation de l’euro qui pénalise gravement l’économie française comme celle des autres pays du sud de l’Europe.

Dépossédés de l’instrument des taux d’intérêts et du taux de change, contraints par le pacte de stabilité en matière de politique budgétaire, livrés enfin à une libre concurrence exacerbée par l’élargissement de l’UE, les gouvernements ont instrumentalisé cet ensemble de contraintes pour justifier des politiques de désinflation compétitive fondées sur la compression des « coûts » salariaux, l’intensification du travail, l’exonération des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les entreprises et les revenus du capital. Ce dumping fiscal et social, associé à l’hémorragie des ressources publiques qu’il engendre, a également servi à justifier la dégradation ou la privatisation des services publics.

En fait d’ « union » monétaire, la zone euro s’est ainsi transformée en zone de désunion des peuples qui dresse les travailleurs les uns contre les autres, rogne leur pouvoir d’achat, restreint leurs droits sociaux et dégrade leurs services publics. L’union ne fait plus ici la force des peuples pour améliorer leur sort, mais seulement la force des gouvernements rétrogrades pour imposer toujours plus de sacrifices et de rigueur aux salariés.

Ainsi, quand est survenue la crise financière internationale de 2008 et, à sa suite, la crise de la dette publique dans la zone euro, l’union monétaire n’a pas servi à protéger les pays victimes de la spéculation, bien au contraire. Face à cette crise, l’euro n’a eu aucun effet protecteur ; les pays membres de la zone euro attaqués par les spéculateurs se voient au contraire imposer des taux d’emprunt exorbitants. Au lieu de réagir contre les spéculateurs fauteurs de crise, les gouvernements de la zone euro ont choisis de faire payer la crise aux travailleurs ; ils ont conditionné leur soutien en faveur des pays attaqués à la mise en œuvre d’une cure d’austérité. Ils ont ainsi appliqué aux Européens la sinistre méthode des « Plans d’ajustement structurel » que le FMI inflige systématiquement aux pays pauvres et/ou surendettés.  Cette politique est, à terme, insoutenable sur le plan social et d’ores et déjà parfaitement imbécile sur le plan économique : l’austérité combinée dans un ensemble de pays dont les économies sont solidaires condamne la zone euro à une longue atonie de l’activité qui accentuera la crise des finances publiques au lieu de la résorber.

Le « pacte euro-plus » adopté le 25 mars 2011, vient confirmer et aggraver cette orientation insoutenable.

Les États devront désormais faire valider leur politique budgétaire par la Commission européenne avant de présenter leurs budgets devant leur parlement. Ainsi,  tandis que la crise provoquée par les spéculateurs justifierait évidemment  la mise au pas des marchés financiers, elle est au contraire invoquée pour mettre au pas les peuples, pour priver de leur souveraineté les citoyens susceptibles de s’opposer aux politiques néolibérales de régression sociale.

[3] Le capitalisme financiarisé et les politiques néolibérales sont les véritables responsables de la crise financière dans la zone euro

La quasi-totalité des méfaits habituellement imputés à l’euro sont plutôt l’effet combiné d’autres règles et institutions, des choix politiques gouvernementaux et du pouvoir exorbitant des gestionnaires de capitaux dans le capitalisme financiarisé.

En effet, la monnaie unique, en soi, n’implique pas la rigueur excessive et la surévaluation ; elle ne nous protège pas non plus contre ces maux. L’orientation de la politique monétaire n’est pas imputable à l’existence ou non d’une monnaie unique ; elle est imputable aux statuts de la banque centrale et à l’orientation idéologique de ses dirigeants (choisis par les gouvernements). En outre, à défaut d’une réforme de la BCE et d’une réorientation de sa politique, un pays peut toujours réformer sa propre banque centrale et réglementer le crédit distribué par les banques publiques ou privées (cf. 4. et 5. ci-dessous).

Par ailleurs, la crise de la dette publique européenne et les difficultés pour l’affronter n’ont rien à voir avec l’euro ; elles sont imputables à la libre circulation des capitaux avec le reste du monde, aux statuts de la BCE interdisant les concours directs aux besoins de financement publics, et aux politiques délibérées des gouvernements européens. Avec ou sans euro, quel que soit le système monétaire, la déréglementation financière produit les mêmes crises, et la volonté politique des gouvernements néolibéraux produit toujours la même stratégie d’ajustement par la régression sociale.

Plus fondamentalement, la crise de la zone euro – indissociable de la crise financière internationale ouverte en 2008 – est un sous-produit du développement du capitalisme financiarisé, c’est-à-dire des pleins pouvoirs donnés aux gestionnaires de capitaux pour imposer leur volonté aux entreprises comme aux salariés, pour développer n’importe quel type de spéculation génératrice de profits, pour bouleverser la répartition des revenus au seul avantage des plus riches. L’exposition des banques aux produits financiers toxiques américains ne vient pas de l’euro, mais de l’insuffisance de la réglementation bancaire et des mouvements de capitaux. Le maintien d’une monnaie nationale au Royaume-Uni n’a pas immunisé les banques anglaises contre l’exposition à la crise des subprimes.

En un mot, la crise financière en Europe est l’effet d’un système économique et de politiques gouvernementales qui produisent les mêmes effets avec ou sans euro. L’euro ne nous protège pas contre ce système et ces politiques, pas plus que ne le ferait le franc, l’écu ou n’importe quelle autre monnaie. Centrer le débat européen sur le maintien ou non de l’euro nous détourne donc du vrai débat qui porte sur les mesures nécessaires pour rompre avec le capitalisme financiarisé et les politiques néolibérales.

En conséquence, le PG aborde le problème d’une autre manière, très concrète.

La France est aujourd’hui dans l’UE et dans la zone euro. Compte tenu de cette réalité, si un gouvernement déterminé à mener une autre politique arrivait au pouvoir en 2012, quelles mesures immédiates devrait-il prendre pour disposer des marges de manœuvres nécessaires à la mise en œuvre de son programme, pour s’opposer au pouvoir des spéculateurs, pour échapper à la cure d’austérité imposée par la Commission européenne, pour surmonter la crise des finances publiques, pour contrer les effets d’une politique monétaire inadéquate ?

• L’examen rigoureux de cette question conduit à la conclusion que la sortie de l’euro n’est pas une condition nécessaire à la mise en place des mesures nécessaires, et qu’elle n’apporterait pas de marges de manœuvres supplémentaires à celles dont le gouvernement pourrait disposer par le simple exercice de la volonté politique [1]. Il est en revanche nécessaire de s’affranchir unilatéralement de l’application d’un certain nombre de dispositions du traité de Lisbonne.

[4] Une stratégie alternative : sortir du traité de Lisbonne en restant dans l’Union européenne.

Le PG comprend le souci légitime de restaurer des marges de manœuvres politiques face à l’eurolibéralisme, souci qui s’exprime notamment par l’appel à la sortie de l’euro. Néanmoins, nous considérons que la restauration d’une monnaie nationale a des effets hasardeux et pas toujours souhaitables sur lesdites « marges de manœuvres ». Cette restauration donne en effet au pays la possibilité de procéder à des « dévaluations compétitives »  en vue de corriger ainsi un éventuel écart de compétitivité.  Mais la longue expérience française des dévaluations compétitives (des années 1950 au début des années 1980) démontre la faible efficacité d’une telle stratégie.

• Une dévaluation commence toujours par alourdir la facture des importations en partie incompressibles à court terme, et ce bien avant que l’effet stimulant sur les exportations se fasse sentir.

Par ailleurs, la dévaluation ne corrige qu’un écart de « compétitivité-prix », elle a peu d’effet sur un défaut de « compétitivité structurelle », et son éventuel effet bénéfique pour un pays suppose que les  partenaires commerciaux de ce dernier ne dévaluent pas à leur tour et ne prennent aucune mesure de rétorsion. Si les pays européens accablés par le carcan néolibéral optent pour la sortie de l’euro et comptent sur la dévaluation pour améliorer leur sort, l’Europe risque de s’enliser plus avant dans la logique de guerre commerciale dont elle souffre déjà. L’éclatement de la zone euro pourrait déclencher une série de dévaluations qui affaibliraient le gain effectif de chaque pays et attiseraient leur rivalité. L’éclatement de la zone euro ne prépare pas forcément la refondation d’une Europe de la coopération des peuples. Elle risque de restaurer l’affrontement mortifère des nationalismes.

• Par ailleurs, il ne faut pas surévaluer le problème certes bien réel de la surévaluation de l’euro !

Nous savons que la perte de croissance imputable à cette dernière est notable, mais le PG est un parti écologiste qui ne vise pas le retour d’une croissance indifférenciée qu’autoriserait éventuellement la dévaluation d’une monnaie nationale restaurée. Un supplément de croissance obtenu grâce à la compétitivité accrue des producteurs les mieux adaptés aux exigences des marchés mondiaux n’est pas nécessairement adapté aux exigences d’une économie refondée sur la satisfaction des besoins de tous et sur des méthodes de production assurant une coévolution harmonieuse des activités humaines et des écosystèmes. Le PG n’attend pas la prospérité et le plein emploi d’une compétitivité accrue sur les marchés d’antan, mais de la planification écologique d’une économie humaine et de la juste répartition des richesses. Les politiques et les grands travaux engagés pour développer les services publics, la recherche, les énergies renouvelables, la qualité écologique des logements, une agriculture soutenable, le ferro-routage, la reconversion industrielle, etc., soutiendront plus surement l’emploi et les activités vraiment utiles que ne le ferait une dévaluation compétitive aux effets hasardeux.

• Pour toute ces raisons, nous considérons que l’éclatement de la zone euro et le retour à des monnaies nationales n’est pas la meilleure solution [1] : la question est donc de savoir si on peut l’éviter, sans pour autant supporter tous les effets nocifs du fonctionnement actuel de l’union monétaire ? Autrement dit, comment peut-on préserver l’union tout en transformant radicalement son mode de fonctionnement et en abolissant les entraves qu’elle impose aujourd’hui à toute politique progressiste ?

Dans l’état actuel des rapports de forces politiques au sein de l’UE, il est parfaitement illusoire d’espérer une réorientation radicale des politiques et des institutions européennes si l’on se contente d’attendre que tous nos partenaires soient disposés à engager une renégociation des traités. Toutefois, au sein d’une quelconque association, le conflit entre une partie minoritaire et les autres parties prenantes n’a pas que deux issues – la soumission ou la sortie – il existe une troisième issue : l’action subversive au sein même de l’association, action qui a d’autant plus de chances de forcer les parties prenantes à l’accord que celles-ci n’ont pas intérêt à la dislocation de l’association.

Un gouvernement déterminé peut mener cette action subversive dans l’UE : il peut cesser d’appliquer l’intégralité du traité de Lisbonne, s’affranchir des règles européennes qui imposent aux politiques un carcan néolibéral, et cela sans s’imposer les difficultés supplémentaires qu’engendrerait une sortie de l’euro. Ce coup de force politique peut naturellement susciter une très forte résistance des gouvernements les plus attachés à l’actuel fonctionnement antisocial et antidémocratique de la zone euro (notamment le gouvernement allemand). Mais dans la crise politique qui s’ouvrirait alors dans l’UE, le rapport de force est défavorable à ceux qui ont le plus à perdre à l’éclatement de la zone euro (notamment l’Allemagne) et favorable à ceux qui sont disposés à assumer cet éclatement s’il apparaît inéluctable. Nous y sommes quant à nous parfaitement disposés et préparés.

• Le PG ne sacralise aucun système monétaire en lui-même, il ne fait prévaloir que l’absolue nécessité de mener les politiques publiques progressistes exigées par le suffrage universel ; en conséquence, si l’alternative qui venait à se présenter était le maintien de la zone euro dans la soumission au carcan néolibéral, ou bien la sortie de l’euro pour appliquer le programme validée par le vote des citoyens, le PG opterait sans hésitation pour cette seconde solution.

Nous pensons toutefois que, dans l’immédiat, l’alternative réelle est différente. Un gouvernement déterminé peut faire à peu près ce qu’il veut dans la zone euro, et sa détermination a toutes les chances de faire plier des partenaires récalcitrants, mais qui ont fort à perdre dans la disparition de l’euro.

Si d’éminents économistes, y compris économistes de gauche, prennent d’emblée position en faveur d’une sortie de l’euro, c’est notamment parce qu’ils excluent la possibilité dont dispose toujours un gouvernement national : décider unilatéralement de ne plus appliquer certaines dispositions des traités européens. Leur raisonnement est pertinent dans un cadre politique donné : si un État national est censé respecter à la lettre les traités, alors il est exact que la monnaie unique est devenue insoutenable pour un gouvernement qui voudrait rompre avec les politiques néolibérales imposées par le fonctionnement actuel de l’UE et l’idéologie dominante dans les gouvernements européens. Mais pour que ce raisonnement reste cohérent, il faudrait ajouter que la sortie de la seule zone euro ne suffit pas : il faut sortir de l’UE, puisqu’il est nécessaire de s’affranchir d’autres règles européennes que celles concernant la monnaie. Il est notamment indispensable de rétablir un contrôle strict des mouvements de capitaux. Si l’on postule qu’il est impossible de s’affranchir partiellement d’un accord sans rompre intégralement cet accord, alors la question de la sortie de l’euro est indissociable de celle d’une sortie de l’UE.
 

• Or le PG  entend œuvrer à une transformation de l’UE, non à sa destruction.

Il ne s’agit donc pas seulement d’abandonner l’UE à son triste sort en restaurant la seule souveraineté du peuple français, mais d’engager une épreuve de force au sein de l’UE en démontrant qu’un gouvernement déterminé à le faire peut toujours mener une autre politique. S’affranchir du carcan néolibéral de l’UE, sortir de l’application intégrale du traité de Lisbonne, sans sortir de l’UE, c’est démontrer que l’on peut préserver l’acquis de cinquante ans de construction européenne, en se débarrassant du poison néolibéral. Cette démonstration est un encouragement aux peuples européens pour qu’ils exercent à leur tour leur souveraineté en votant pour des gouvernants qui s’engagent à suivre l’exemple du peuple français. C’est ainsi que se construira un nouveau rapport de forces en faveur d’une refondation démocratique et progressiste de l’UE. Les mesures présentées ci-dessous montrent comment un pays membre de la zone euro peut mener seul une autre politique que celle qu’impose aujourd’hui le strict respect du traité de Lisbonne et les choix politiques nettement dominés par l’idéologie néolibérale et par la volonté du gouvernement allemand. Mais elles ne définissent évidemment pas l’horizon idéal de notre relation à l’UE. Elles visent plutôt à contraindre tous ceux qui ont beaucoup à perdre à l’éclatement de la zone euro (au premier chef l’Allemagne) à négocier un nouveau fonctionnement de la zone euro ; elles visent à convaincre d’autres pays (notamment du sud de l’Europe) de s’associer à la France pour promouvoir cette réforme nécessaire.

Tous les fléaux associés à ce que l’on dénomme la « crise de l’euro » peuvent être combattus, dans l’immédiat, sans sortir de l’euro [1], par des mesures nationales immédiates contrevenant à certaines dispositions des traités européens. En invoquant le compromis du Luxembourg, le gouvernement français pourrait obtenir une clause d’exception (opt out) pour une liste déterminée de dispositions qui empêchent la mise en œuvre du programme validé par les élections nationales. La violation de la volonté exprimée par le suffrage universel constitue en effet une atteinte grave aux intérêts supérieurs de la nation française (cadre d’application du compromis du Luxembourg). Face à un gouvernement déterminé à agir, nos partenaires n’ont d’autre alternative que l’acception de cette exception française ou la contemplation de sa mise en œuvre sans leur accord (aucune procédure n’est prévue dans les traités pour exclure un membre de la zone euro au motif des infractions prévues cf. 5. ci-dessous).

A défaut du consentement de nos partenaires, le gouvernement peut faire adopter par le peuple français et ses représentants élus toutes les dispositions nécessaires pour que l’exercice effectif de l’exception française se fasse dans un cadre légal et constitutionnel.

[5] Les mesures nationales face à la crise de la zone euro

En pratique, pour surmonter la « crise de la zone euro » et mettre en œuvre la stratégie énoncée ci-dessus, chaque pays qui le souhaite pourrait et devrait : refonder un système bancaire public (5.1, 5.2), éliminer une part du stock de dette publique (5.3 et 5.4), renationaliser le financement de la dette publique (5.5, 5.6), s’assurer de l’autonomie du pays à l’égard de toute pression spéculative des marchés financiers (5.7, 5.8), soutenir l’activité et l’emploi pour compenser le choc dépressif engendré par la crise financière et l’accumulation imbécile de plans de rigueur (5.9, 5.10, 5.11), mettre en place une politique sélective du crédit (5.12, 5.13) pour corriger les défauts de la politique monétaire unique de la BCE. 

• Refonder un système bancaire public

5.1. Constitution d’un pôle public bancaire.

5.2. Une réforme de la Banque de France permet à celle-ci de concourir directement au financement de l’État (une tranche plafonnée d’avances directes mobilisables à la discrétion du gouvernement ; une tranche exceptionnelle mobilisable par le vote d’une loi).

• Éliminer une part du stock de dette publique

5.3. Rachat d’une partie de la dette publique par les banques publiques et la Banque centrale nationale (monétisation : financement des dettes par création monétaire).

5.4. Annulation partielle et renégociation de la dette par les États surendettés (restructuration).

• Renationaliser le financement de la dette publique

5.5. Émission des titres la dette publique exclusivement auprès d’investisseurs résidents dans la zone euro ou dans le pays émetteur.

5.6. Obligation minimale de détention d’obligations publiques par les banques et les fonds d’investissement résidents. Si nécessaire, les grandes entreprises et les particuliers détenteurs d’un portefeuille de placement financiers peuvent se voir imposer, au-delà d’un certain seuil, la détention d’un pourcentage minimal de titres publics. Ceci a pour double effet bénéfique de garantir le placement des titres publics, et de sécuriser l’actif des institutions concernées.

• L’autonomie du pays à l’égard de toute pression spéculative des marchés financiers

5.7. Contrôle strict des mouvements de capitaux sur les placements financiers (agrément public et/ou taxation des transactions).

5.8. Interdiction des instruments spéculatifs sans utilité pour le financement de l’économie réelle (vente à terme sur titres publics, CDO, CDS, produits dérivés, etc.).

• Soutenir l’activité et l’emploi

5.9. Hausse des salaires et des investissements publics écologiques et sociaux.

5.10. Création directes d’emplois privés (par l’institution de normes minimales d’emplois dans les services non délocalisables).

5.11. Création d’emplois dans tous les services publics sinistrés (justice, éducation, hôpitaux publics, inspection du travail, service public de l’emploi, etc.).

• Politique sélective du crédit

5.12. Bonifications des taux d’intérêt financées par les collectivités publiques pour soutenir des investissements ou des activités prioritaires.

5.13. Programmes prioritaires à taux réduit financés directement par des banques publiques.

Ces mesures n’entraineraient aucune dérive vers un endettement excessif de l’État, d’abord en raison des mesures susmentionnées concernant la restructuration et la renationalisation de la dette, ensuite en raison de la réforme fiscale abolissant l’essentiel de la « dépense fiscale » (niches pour les riches et les revenus financiers, exonérations inutiles…), enfin parce que le plein emploi et le progrès écologique et social soutenu par cette stratégie génèrent à terme l’autofinancement de la dette (exactement comme pour tout investissement productif privé).

[6] Options possibles face à un éventuel éclatement de la zone euro

La stratégie de sortie du traité de Lisbonne sans sortie de l’euro, est une stratégie d’action immédiate pour se libérer du carcan néolibéral et pour changer le rapport de forces au sein de l’UE.

À moyen et long terme, cette stratégie, en elle-même, ne résout aucune des insuffisances actuelles pour assurer une union monétaire soutenable (insuffisances énoncées dans la cf. section 2 ci-dessus). À terme, la persistance de divergences profondes entre les systèmes sociaux et fiscaux, la persistance d’écarts notables de compétitivité, l’absence des transferts budgétaires et de la solidarité financière nécessaires pour réduire ces divergences ou pour compenser les chocs conjoncturels asymétriques, tout cela soumet une union monétaire quelconque à une tension qui finit par être insoutenable. La stratégie proposée ne fait sens qu’en tant qu’étape susceptible de provoquer le choc nécessaire pour briser la domination du bloc néolibéral au sein de l’Union et de forcer la renégociation d’un traité instaurant les conditions d’une union monétaire soutenable. Si donc, à moyen terme, il s’avérait impossible d’engager une telle refondation de l’union monétaire, il faudrait envisager une autre forme de coopération monétaire entre les pays qui y sont disposés.

Par ailleurs, la stratégie et les arguments développés ci-dessus décrivent notre position face à l’état actuel de la zone euro, et dans l’hypothèse où un gouvernement mené par le Front de Gauche trouverait cette zone dans ce même état. Mais les gouvernements européens ont choisi de ne rien faire pour protéger l’UE contre le déploiement ininterrompu de la spéculation, de soumettre la zone euro à une cure d’austérité qui va aggraver la crise des finances publiques la régression sociale et l’exaspération des peuples sommés de payer le prix lourd pour la crise engendrée par le capitalisme financiarisé. L’inévitable récession que ces choix vont provoquer, les nouvelles difficultés financières des États qui s’ensuivront et les nouveaux assauts des spéculateurs pourraient bien engendrer une situation financière et surtout politique qui contraint les pays les plus exposés à sortir de l’euro.

• Si nous considérons qu’une autre stratégie serait préférable, y compris pour ces pays, nous devons néanmoins envisager sérieusement l’hypothèse où la question ne serait plus  « faut-il ou non préserver la zone euro ? » mais « que faire dans une zone euro qui a d’ores et déjà éclaté ? ».

Face à cette question, le PG propose une réponse graduée en cinq temps.

• 1°) Rester dans l’euro et tenter la réintégration des sortants

À très court terme, le gouvernement français doit rester dans l’euro et appliquer la stratégie décrite ci-dessus. Dans le même temps, il propose à la zone euro d’offrir aux États sortis de l’euro leur réintégration assorti d’un protocole les autorisant à appliquer, à l’instar de la France, une série d’exceptions au traité de Lisbonne. Le rapport de force serait alors radicalement bouleversé au détriment du consensus eurolibéral. L’exemple français pourrait inciter les gouvernements sortants à opter pour la réintégration à ces nouvelles conditions.

• 2°) Menacer les membres de la zone euro de la constitution d’une « zone eurosud ».

Si l’option précédente se heurte au refus des États sortants de l’euro et/ou des États restés dans la zone euro, le gouvernement engage de concert deux séries de négociations.
Avec les États sortants : négociation pour la création d’un « eurosud » refondé sur les principes coopératifs et progressistes énoncés plus haut et fortement dévalué par rapport à l’euro et au dollar en sorte d’effacer la surévaluation dont souffre aujourd’hui les économies concernées. L’eurosud pourrait tout aussi bien être baptisé l’ « eurosol », abrégé de l’euro « solidaire ».
Avec l’Allemagne et l’UE : négociation d’une réforme de l’union monétaire incluant les conditions sans lesquelles la zone eurosud sera effectivement constituée. Si cette négociation aboutit la nouvelle union monétaire peut réintégrer tous les États sortants.

• 3°) Mettre en place une « zone eurosud » ou « eurosol »

Cette nouvelle union monétaire serait ouverte à tous les pays de l’Union européenne, qui aurait ainsi le choix entre l’euro surévalué d’une zone exposée à la guerre économique et à la régression sociale, et l’euro compétitif d’une zone solidaire unissant ses forces pour protéger l’emploi, combattre la spéculation, et rendre aux peuples la possibilité de décider de l’orientation de leurs politiques budgétaires et sociales intérieures.

• 4°) Une nouveau Système monétaire européen

A court terme, si trop peu d’Etats sont disposés à la reconstitution d’une quelconque union monétaire, il faudrait au minimum tenter d’instituer un système monétaire européen stabilisant les taux de changes intra-européens. Mais, contrairement au SME mis en place en 1979, ce nouveau SME devrait impérativement être associé au contrôle des mouvements de capitaux, sans quoi il deviendrait vite insoutenable sous la pression des spéculateurs.

• 5°) Une monnaie commune entre les pays sortants de l’euro

À moyen terme, la France devra œuvrer au renforcement de la coopération monétaire en proposant le passage du SME à la « monnaie commune européenne » (et non plus « monnaie unique »). Cette solution est inspirée de celle imaginée par J.M. Keynes pour le système monétaire international en 1944.

Conclusion

Le PG se prononce donc, de préférence, pour le maintien d’une zone euro refondée ou d’une nouvelle zone monétaire limitée aux seuls pays disposés à engager la refondation d’une union monétaire démocratique et progressiste[1]. A défaut, il soutient le projet d’une monnaie commune européenne.

« À défaut », car la monnaie commune n’est pas un système conçu pour le développement d’une intégration économique et politique des nations ; il s’agit d’un système conçu pour une coopération internationale visant à équilibrer les échanges et stabiliser les échanges entre des pays strictement indépendants qui n’ont aucune intention de constituer ensemble un espace politique, économique et social plus intégré. C’est pourquoi le PG soutient le projet d’une monnaie commune, en tant qu’élément souhaitable d’une nouvelle organisation des relations monétaires internationales. En revanche, au niveau européen, les peuples peuvent avoir une ambition qui dépasse la constitution d’un simple espace de coopération interétatique. L’Union européenne est aussi un cadre d’intégration politique partielle qui permet la production de biens publics européens à une échelle plus pertinente que le seul niveau national. C’est pourquoi, la monnaie unique peut constituer un système préférable à la monnaie commune, dans le cas où il serait possible de transformer radicalement les conditions de son fonctionnement[1].

Si l’on postule la mort définitive, l’impossibilité ou la nocivité de tout projet d’intégration européenne, alors l’idée même de monnaie unique doit être exclue a priori. Il nous faut retourner vers un état antérieur de l’Europe ou ne subsisterait que des éléments de coopération internationale technique et économique. Or le PG entend œuvrer à la refondation du projet européen et non à sa dissolution ; il préfère donc une Union européenne refondée à une simple coopération monétaire internationale entre les États. C’est pourquoi, il n’exclut pas la possibilité de maintenir une monnaie unique. Mais il n’exclut pas davantage a priori l’abandon de cette monnaie unique s’il s’avère impossible de réformer et de démocratiser suffisamment le cadre de sa mise en œuvre.

La monnaie unique a un avantage qui est aussi son plus redoutable inconvénient : elle pousse d’une manière ou d’une autre à une convergence des politiques économiques et sociales. Elle n’est donc ni un bien en soi, ni un mal en soi ; le type de convergence politique qu’elle induit peut être tout aussi bien régressif que progressiste selon les rapports de forces historiques et les choix des gouvernements nationaux.

Les politiques peuvent, comme c’est le cas depuis 20 ans, se déployer sur un axe néolibéral par l’alignement sur des politiques de régression sociale imposée par la compétition généralisées entre les travailleurs et les territoires européens.

Mais elles pourraient aussi ce développer sur un axe progressiste et ce qui détermine la voie empruntée à chaque instant de l’histoire est le rapport des forces politiques. Or, au moment où les peuples européens souffrent comme jamais du capitalisme financiarisé et de l’idéologie néolibérale, le rapport de force peut se retourner en faveur de l’axe progressiste. Oui, la monnaie unique est aujourd’hui devenue insoutenable avec des politiques et des institutions néolibérales ! Mais cette impasse a deux issues et non pas une seule. On peut faire sauter soit la monnaie unique, soit les politiques néolibérales, soit l’euro, soit l’eurolibéralisme. Le PG ne campe pas sur la monnaie unique pour préserver un quelconque totem ; nous n’avons aucun culte de la monnaie unique et pouvons bien si nécessaire considérer d’autres options.  Car l’union monétaire, pas plus que l’Union européenne, n’est pas une fin en soi mais un instrument à employer dans la mesure où il peut contribuer au progrès humain. Le PG soutient pour l’heure le maintien dans la zone euro parce que son combat n’est pas mené contre l’intégration européenne mais contre le néolibéralisme. En restant dans la place, en démontrant qu’une politique progressiste est possible sans sortir de l’union monétaire, un gouvernement déterminé peut démontrer aux peuples voisins qu’ils peuvent eux aussi exiger une autre politique.

Tout comme la réalisation inattendue de l’improbable révolution du jasmin en Tunisie a réveillé une irrépressible mobilisation populaire dans le monde Arabe, la révolution citoyenne dans un seul pays de l’UE pourrait réveiller la résistance des européens contre les diktats de la Commission et du FMI. Abandonner la monnaie unique sans combattre, pour « sauver les meubles » franco-français, c’est abandonner les peuples à l’illusion que l’on ne peut pas mener d’autres politiques dans l’UE, c’est les abandonner à la démagogie nationaliste qui les dressera les uns contre les autres, tout comme les politiques néolibérales dressent déjà les travailleurs les uns contre les autres.  Garder la monnaie unique comme bien commun des peuples unis d’Europe, nous la réapproprier en menant la politique que nous voulons, c’est provoquer un tel bouleversement dans la représentation collective des possibles que, peu à peu ou bien plus soudainement, c’est la stratégie néolibérale des gouvernements néolibéraux qui deviendra politiquement insoutenable dans la zone euro, c’est leurs gouvernements que les peuples chasseront et non l’euro[1].

Note :

[1] analyse et propositions effectuées dans la situation politique, économique, sociale, monétaire de 2011

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Euro

Sources : le blog de Guillaume Etievant Secrétaire National du Parti de Gauche à l’économie et au travail

L’expérience dramatique que traverse le peuple grec nous prouve une fois de plus qu’il est indispensable pour la gauche antilibérale de s’affronter à l’épineuse question monétaire et de préparer une potentielle sortie de la zone euro.

Elle doit le faire en France, non pas pour mimer le Front National et ainsi espérer égaler par ce biais sa réussite électorale, mais pour être certaine que quoi qu’il arrive, si elle est au pouvoir, elle sera en mesure d’appliquer son programme. Syriza a été élu en Grèce sur la sortie de l’austérité et non pas sur la sortie de l’euro ou de l’Union européenne. La majorité de Syriza était convaincue que ce n’était pas le mot d’ordre de sortie de l’euro qui lui permettrait d’arriver au pouvoir. Les faits lui ont donné raison. Mais son erreur la plus terrible est sans doute de ne pas avoir tout de même préparé cette sortie. La Grèce est du coup condamnée à subir un énième et dramatique plan d’austérité et à devenir un protectorat allemand. Préparer un plan de sortie de l’euro n’est pas un outil électoral, mais bien une nécessité pratique.

Ce que porte aujourd’hui le Parti de Gauche, c’est que quel que soit l’état du rapport de force au niveau européen, s’il arrivait au pouvoir, il appliquerait son programme, en désobéissance avec les traités européens et avec un contrôle immédiat des mouvements de capitaux pour permettre la mise en place de sa politique. S’ensuivrait une crise diplomatique en Europe qui pourrait amener à une renégociation des traités, mais qui pourrait également conduire au même type d’étranglement que celui qui vient de faire plier le gouvernement d’Alexis Tsipras : le blocage des liquidités par la BCE. Alors, il faudra sortir de l’euro et être prêt à cela.

Au Parti de Gauche, nous assumons que nous travaillons à un plan B

Si notre stratégie de désobéissance aux traités n’aboutit pas à une refonte radicale des traités européens, nous organiserons une sortie négociée de la zone euro, qui conduira à un changement radical de structure monétaire, via l’instauration d’une monnaie commune. Cette monnaie aurait un taux de change unique vis-à-vis des monnaies extérieures à la zone, et chaque pays membre de la zone retrouverait sa monnaie nationale.

La position du Parti de Gauche est donc claire

Nous ne ferons aucun sacrifice pour l’euro et nous en sortirons plutôt que de renoncer à notre politique. Mais nous considérons que le préalable au changement n’est pas la sortie, mais bien au contraire la bataille politique pour créer une crise diplomatique et politique au sein de l’Union européenne. C’est cette bataille qui, soutenue par les mouvements sociaux, permettra de conscientiser et de fédérer les peuples européens. Notre but stratégique est l’application de notre programme et donc la sortie de l’austérité. Faire de la sortie de l’euro ou de l’Union européenne un but en soi, c’est détourner notre combat de son horizon : sortir de la domination du capital sur la vie.

Notre sortie de l’euro et notre désobéissance aux traités mettront fin à l’Union européenne.

Car il n’y a pas d’Union européenne sans la France. Ce ne sera donc pas à la France de sortir de l’Union européenne, ce qui serait une position qui nous minoriserait et qui ferait le jeu de l’Allemagne et de ses alliés. La France devra construire d’autres solidarités avec les gouvernements qui le souhaiteront dans un nouveau cadre européen et internationaliste.

L’enjeu de la période est de se préparer à cette grande bataille politique et sociale. Ainsi la France, avec ses immenses ressources politiques, économiques, sociales et diplomatiques, ne sombrera pas comme vient de le faire le gouvernement grec. Elle utilisera au contraire tout son poids pour aider les autres pays à vaincre l’austérité avec elle, quel qu’en soit le prix à payer.

Pour en savoir plus :

- Mon dossier Euro

- Résolution du Parti de Gauche sur l’euro 10 avril 2011 : "....si l’alternative qui venait à se présenter était le maintien de la zone euro dans la soumission au carcan néolibéral, ou bien la sortie de l’euro pour appliquer le programme validée par le vote des citoyens, le PG opterait sans hésitation pour cette seconde solution...."

- Alexis Corbière : "Au PG, notre “plan B” envisage la sortie de l'euro"

- Cette semaine dans Marianne : Sortir de l'euro ? Le débat interdit

- "On doit faire en France ce que Tsipras ne peut pas faire en Grèce"

- «  S’il faut choisir entre l’euro et la souveraineté nationale, je choisis la souveraineté nationale » J.L Mélenchon

Sources :  La Commission économique du Parti de Gauche le 20 avril 2015 par Nolwenn Neveu

« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » assénait en janvier le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker. En réalité il ne peut tout simplement pas y avoir de démocratie dans le cadre des traités européens. L’hallucinant chantage auquel a été soumis le gouvernement Syriza, dix jours à peine après son accession au pouvoir en Grèce a sanctifié la toute-puissance de la Banque Centrale Européenne en matière de politique économique. La BCE, seule institution fédérale européenne, et la moins démocratique, entend désormais, sans aucun mandat populaire, décider des politiques mises en œuvre par des gouvernements souverainement élus.

Une banque centrale au service des banques privées

Ce n’est pas au nom, ni dans l’intérêt des peuples que la BCE agit. Elle en a depuis longtemps fait la preuve. Ses décisions et ses actes servent aveuglément les intérêts des banques et de la finance, au détriment des populations. Depuis le début de la crise financière la BCE a déployé des trésors d’imagination pour secourir et enrichir les banques privées, allant jusqu’à bouleverser ses pratiques, elle qui se montre si rigide sur ses statuts lorsqu’il s’agit de venir en aide aux Etats ruinés. A titre d’exemple, alors même que sous couvert des traités elle refuse de prêter aux Etats, la BCE a conduit, entre 2011 et 2012, des opérations de refinancement des banques privées à hauteur de 1000 md€ et à des taux d’intérêts dérisoires. Non contente d’accorder des prêts à taux réduit (jusqu’à 0.25% quand les Etats de la Zone Euro empruntaient sur les marchés à des taux de 4 à 5%) la BCE procéda à un rachat massif auprès des institutions financières de titres de dettes souveraines des pays de la Zone Euro, à des prix supérieurs à celui du marché –le tout sans exiger aucune contrepartie. Et en janvier dernier, la Banque centrale européenne a dévoilé son nouveau plan, qui prévoit le rachat de 1 000 milliards d’euros de dette sur le marché secondaire jusqu’à fin 2016. Parallèlement, elle refuse toujours d’acheter directement aux Etats des titres de dette.

La BCE pourrait pourtant aisément résoudre le problème des dettes souveraines en transformant ces créances en obligations perpétuelles avec des taux d’intérêt fixes et sans remboursement de capital – comme le propose la Grèce. Elle pourrait également faire le choix d’annuler simplement les créances qu’elle détient et racheter les titres détenus par d’autres Etats afin de les annuler. Au lieu de cela, elle exige des Etats, au nom d’un supposé intérêt européen, une rigueur budgétaire aberrante au regard de leur situation économique. Laquelle rigueur devant leur permettre de rembourser une dette qui provient pour une large partie, il faut le rappeler, des plans de sauvetage du secteur bancaire et de la récession provoquée par la crise financière.

Persécution économique

Pour décrire l’énormité de la violence imposée aux Etats à travers l’acharnement austéritaire, F. Lordon parle de « persécution économique ». Les pays de la zone euro, déjà dévastés par la spéculation des marchés, ont de surcroit dû se soumettre à des programmes d’austérité aussi drastiques que criminels. Ces programmes ont anéanti toute possibilité de reprise dans la zone euro et en ont fait la région la plus déprimée au monde. Véritables fléaux, ces programmes imposés par la troïka, BCE en tête, ont enfoncé dans la crise l’Europe et tout particulièrement la Grèce. De 2009 à 2014, la réduction des dépenses publiques a été de 28 % en Grèce. Les déficits ont été réduits au prix d’un désastre social et économique. En 2014, le PIB de la Grèce était inférieur de plus de 25 % à son niveau de 2007, il a chuté de 4.7% sur la seule année 2014. En 2014 le taux de chômage était de 26%, le taux de pauvreté avait augmenté de plus de 100%, portant à 46% la proportion de Grecs vivant en dessous du seuil de pauvreté, la mortalité infantile a augmenté de 43%.

Par son vote du 25 janvier 2015 le peuple grec a souverainement exigé la fin de cette persécution. Il réclamait la mise en place d’un programme, celui de Syriza, visant à sortir le pays de la crise humanitaire dans laquelle il est plongé : remboursement de la dette conditionné à la croissance économique, abaissement de l’obligation de surplus budgétaire de 4.5% à 1.5% sur 5 ans pour permettre la relance, taxation des plus riche, lutte contre l’évasion fiscale, plan de reconquête de l’emploi et de développement économique. La réaction ne s’est pas fait attendre : sans qu’aucun mandat ne lui ait été donné en ce sens, la BCE s’est brutalement soustraite à ses fonctions de Banque Centrale vis-à-vis de la Grèce en décidant d’interrompre la garantie de refinancement des titres bancaires Grecs. En menaçant ainsi de couper les liquidités à la Grèce, la BCE use d’une coercition parfaitement illégitime pour empêcher un gouvernement démocratiquement élu d’appliquer son programme.

Les négociations du mois de février entre la Grèce et l’Union européenne auraient sans doute connu une issue très différente si le gouvernement Tsipras  avait davantage anticipé un tel chantage et préparé une alternative pour peser dans la négociation. Pour l’heure, faute d’avoir conçu une échappatoire crédible pour échapper au piège tendu par la BCE, ce gouvernement se trouve empêché de mettre en œuvre l’essentiel de son programme.

Préparer l’alternative

Si nous parvenions au pouvoir, nous serions probablement confrontés à une situation similaire. Il nous faut donc concevoir les alternatives qui nous permettraient d’appliquer notre programme.

Pour obtenir une refonte des traités européens permettant aux Etats d’appliquer des politiques favorables aux peuples, nous aurions à mener une bataille passant par la désobéissance aux traités et l’abrogation de la supériorité du droit européen sur le droit national.  Si malgré notre politique de désobéissance les gouvernements attachés au fonctionnement technocratique de l’Union européenne continuaient à bloquer une révision des traités, nous serions prêts à assumer l’éclatement de la zone euro.

Pour peser dans les négociations, il faudra effectivement affirmer la possibilité d’une réforme unilatérale des statuts de la Banque de France lui permettant d’acheter des obligations d’État en son nom. Cette réquisition de la Banque de France serait accompagnée d’un contrôle strict des mouvements de capitaux. Cette désobéissance aux traités conduirait certains à demander notre exclusion de la zone euro, même si cela n’est pas prévu par les traités européens. Nous proposerions alors aux autres pays de l’actuelle zone euro un changement radical de structure monétaire, par l’instauration d’une monnaie commune. Cette monnaie aurait un taux de change unique vis-à-vis des monnaies extérieures à la zone euro, mais chaque pays membre de la zone conserverait une monnaie nationale. Ce sont alors d’autres  solidarités qui naitraient, fondées sur un nouveau rapport de forces.

Nolwenn Neveu

Article paru dans A Gauche, l´hebdomadaire du Parti de Gauche

Pour en savoir plus :

- sur les analyses de la commissionn économique du Parti de Gauche

- sur les propositions de la commission économique du Parti de Gauche

Une chaîne publique, France 4 pour la nommer, a décidé de diffuser une série dite « interactive » qui est en réalité une forme particulièrement outrancière de propagande en faveur de l’Euro. Cette série, ANARCHY est supposée connaître 8 épisodes. Elle commence par une description apocalyptique d’une sortie de l’Euro. Il est toujours possible d’aimer se faire peur et d’inventer des terreurs imaginaires. Mais, sur un sujet de l’importance d’une possible sortie de l’Euro, il faut avant toute chose raison garder.

Sources : ZEJOURNAL par Jacques Sapir modifié le 6 juin 2015

Sortie de l’Euro et dépréciation monétaire

Il faut ici faire la différence entre une sortie de l’Euro et la dépréciation de la monnaie après cette sortie de l’Euro. Ce qui pourrait poser un problème n’est pas tant la « sortie », dont on sait que techniquement elle est assez simple à mettre en œuvre, que la dépréciation de la monnaie « post-Euro », qu’on appelle cette monnaie le « Franc », ou « l’Euro-Franc » ou tout autre nom. Ceci implique que l’on s’interroge sur l’ampleur de cette dernière et sur les dynamiques possibles. Il faut donc chercher les possibles conséquences d’un tel mouvement.

Ces conséquences sont économiques et financières.

• Pour les conséquences financières elles concernent l’évolution de la dette exigible dans des monnaies différente que la monnaie ayant cours légal en France, mais aussi l’évolution du passif et de l’actif des banques et des sociétés d’assurance. Il faut ici signaler que l’épargne des français dans des banques et des établissements financiers français ne connaîtrait aucune modification, car tous les comptes seraient instantanément re-libellés en « franc » dans le cas d’une sortie de l’Euro. Les personnes qui prétendent qu’une sortie de l’Euro entraînerait une dépréciation de l’épargne des français ne savent tout simplement pas de quoi ils parlent ou bien mentent en connaissance de cause.
• Pour ce qui est des conséquences économiques, une dépréciation de la monnaie enchérit le prix des importations provenant des pays par rapport auxquels on a déprécié, et baisse le prix des exportations vers ces mêmes pays. Cette baisse du prix des exportations peut se traduire par un fort accroissement des ventes, ce qui se calcule par l’élasticité Prix/Quantité. Inversement, la hausse du prix des importations provoque normalement soit une baisse des achats, soit des phénomènes de substitution des produits importés par des produits fabriqués sur le territoire national. Ici aussi il faut calculer l’élasticité Prix/Quantité mais aussi l’élasticité de substitution. D’une manière générale, et compte tenu des élasticités des imports et des exports dans l’économie française, on voit que l’on est gagnant dès que le niveau de dépréciation dépasse les 15%. Mais, on voit aussi que ceci entraîne une hausse des prix à l’intérieur du pays.

Les conséquences économiques

Regardons d’abord les conséquences économiques. Avec plusieurs collègues nous avons estimé à 20-25% l’ampleur probable de cette dépréciation. Mais, il nous semble aussi que si la France sortait de la zone Euro, d’autres pays suivraient son exemple, et en particulier l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Dans ces pays, la dépréciation probable de la monnaie serait plus importante qu’en France, de 25% à 30% en Italie, de 30% à 35% en Espagne. Cela implique que par rapport à ces pays le franc (ou quel que soit le nom de la monnaie française post-Euro) s’apprécierait. Une sortie de l’Euro provoquerait donc un mouvement de dépréciation de la monnaie française vis à vis du Dollar, des monnaies liées au Dollar, du Deutschemark et des monnaies liées de fait au DM, mais une appréciation par rapport à la nouvelle monnaie italienne, espagnole et portugaise. Il faut donc évaluer les conséquences de ce double mouvement. On sait qu’une forte dépréciation de la monnaie par rapport à la zone Dollar et à l’Allemagne aurait des conséquences très positives sur l’économie. Les conséquences sur la production, et donc sur l’emploi, seraient importantes, avec une hausse de la production par accroissement des exportations, mais aussi par le mécanisme de substitution aux importations. Les calculs, prudents, que nous avons réalisés montrent qu’il y aurait dans les 5 années suivant la sortie de l’Euro une croissance d’environ 22-25% du PIB en volume et une création nette de 1,3 à 2,5 millions d’emplois. L’impact sur le niveau d’inflation, et sur le pouvoir d’achat des français peu lui aussi être évalué. On sait qu’environ 45% de notre consommation est importée. Mais, ceci se divise en 25-27% en provenance de la zone Dollar et de l’Allemagne (et des pays assimilés) et 18-20% en provenance de pays où la dépréciation monétaire serait supérieure à celle de la France dans le cas d’une sortie de l’Euro. Si l’on considère qu’il n’y a pas de phénomènes de substitution, l’effet d’un éclatement de la zone Euro sur les prix intérieurs est le suivant.

La baisse du pouvoir d’achat serait donc de 100/105,58 soit de 5,3%. On est loin d’une baisse de 30% dont parlent des hommes politiques « pro-Euro » qui, ici encore, soit ne connaissent pas les mécanismes dont ils parlent, soit mentent comme des arracheurs de dents. En réalité, des mécanismes de substitution se mettraient rapidement en place. On peut donc considérer que la baisse effective du pouvoir d’achat serait plus proche de 4% que des 5,3% calculés. Cette baisse se traduirait par une bouffée inflationniste la première année, mais rapidement, dès la deuxième année, cette inflation issue de la dépréciation s’amenuiserait. Par ailleurs, le volume global des salaires versés dans l’économie française augmenterait au fur et à mesure que se créeraient des emplois. Bien entendu, une partie de cette augmentation se substituerait à des prestations sociales (assurance chômage). Mais, la baisse du volume de ces mêmes prestations sociales (du fait du retour à l’emploi d’un nombre important de personnes) permettrait de baisser les cotisations prélevées sur les salariés et sur les entreprises, ce qui se traduirait par un accroissement du salaire net plus rapide que celui du salaire brut. Ici encore, les estimations et les calculs que nous avons fait avec mes collègues montrent que dans un délai de trois ans après la sortie de l’Euro le pouvoir d’achat des français aurait augmenté substantiellement.

Effets directs et indirects

Il faut ajouter que le mécanisme est en réalité cumulatif. Nous n’avons pas, jusqu’à présent, évoqué le rôle de l’investissement. Mais, si l’on assiste à un fort accroissement de la production en volume (que ce soit pour l’exportation ou pour la substitution aux importations) l’investissement des entreprises augmentera rapidement, et ceci contribuera à la croissance générale. C’est un effet indirect d’une sortie de l’Euro mais qui ne peut se manifester que dans le contexte d’une sortie de l’Euro. C’est pourquoi, en additionnant les effets directs et indirects nous estimons qu’une création nette de 2 millions d’emplois en 3 ans est probable, et ceci même en faisant des hypothèses pessimistes sur le retour à l’emploi de chômeurs de longue durée. On doit ici rappeler qu’une importante dépréciation de la monnaie conduit à provoquer un changement dans les prix relatifs entre les produits en fonction de leur composition en biens primaires et secondaires importés ou nationaux. Ce changement du prix relatif va entraîner une modification du comportement tant des acheteurs que des producteurs, ce qui va se traduire par une réallocation des flux d’investissement dans l’économie. Les effets indirects sont susceptibles d’être aussi importants et de plus longue durée que les effets directs d’une dépréciation. C’est ce qui est en général ignoré ou très largement sous-estimé par de nombreux auteurs quand ils considèrent l’impact d’une telle dépréciation.

Les conséquences financières : la question des dettes

Venons en maintenant aux conséquences financières. Ces conséquences se concentrent sur la question des dettes, qui peuvent avoir été faites dans le droit français, auquel cas la transformation des sommes de l’Euro et Franc est de droit et automatique, et celles qui ont été faites dans un autre droit que le droit français. Il faut donc calculer non pas la proportion des acheteurs de dette français et étrangers, mais la proportion des contrats passés en droit français ou en droit étranger.

On constate que, pour les dettes publiques, l‘écrasante majorité est en droit français. Il n’y aura donc aucun problème à ce niveau là. Pour les dettes privées financières, soit les dettes émises par des établissements financiers (banques et assurance) on constate que les ¾ sont en droit français. Le quart émis en droit étranger sera réévalué du montant de la dépréciation du Franc vis à vis des monnaies dans lesquelles ces dettes ont été émises. Mais, une étude réalisé en 2013 sur le bilan des établissements financiers montrait aussi que ces établissements avait prêtés de l’argent « en droit étranger » dans des devises que l’on peut supposer fortes. Le calcul de la réévaluation et de la dépréciation de l’actif et du passif du bilan montrait que l’écart pour une dépréciation de -25% du Franc serait de l’ordre de 5 milliards d’Euros sur l’ensemble des établissements financiers français. C’est tout aussi négligeable que pour la dette publique. Reste le problème de la dette privée « non-financière », c’est à dire des ménages et des entreprises. Pour les ménages, 99,5% des dettes sont en droit français. Par contre, pour les entreprises, on voit qu’une part importante des dettes (54%) ont été émises en droit étranger. Mais, il s’agit de grandes d’entreprises qui réalisent une large part de leur chiffre d’affaires hors de France et en zone Dollar. La réévaluation de leur dette ira de pair avec la réévaluation de leur chiffre d’affaires, et le ratio d’endettement (Dette/Chiffre d’affaires) restera stable.

On constate que le discours alarmiste sur les implications d’une sortie de l’Euro quant aux dettes ne repose sur rien de solide et traduit soit une méconnaissance de ceux qui le tiennent soit une volonté de créer un effet de panique monté de toute pièce.

Les capacités d’endettement dans l’économie française après une sortie de l’Euro.

Mais, si en statique le problème semble réglé, il n’en va pas de même nécessairement en dynamique. Autrement dit, si le stock de dettes ne posse pas de problème, que se passerait-il pour les nouvelles dettes et pour les taux d’intérêts ?

Il faut ici distinguer la question de l’endettement publique de l’endettement privé. Pour les entreprises, la capacité à s’endetter est liée à ce que le marché perçoit de leurs capacités à rembourser des dettes futures. Or, les entreprises françaises soit seront en expansion soit ne verront pas leur situation changée dans le cas d’une sortie de l’Euro. Les entreprises des constructions mécaniques, de l’automobile et de l’aéronautique devraient voir leurs perspectives de chiffre d’affaires et de profits s’améliorer de manière significative avec une sortie de l’Euro. Cela se traduirait par des conditions plus favorables pour leur endettement.

Pour la puissance publique, il est clair par contre que les taux d’intérêts des prêteurs étrangers reflèteraient le risque de change encourus s’ils prêtent à la France. Il faudra donc réorienter l’épargne française qui, actuellement, ne s’investit plus principalement en France vers des besoins en investissement français. Cela impliquera alors trois types de mesure. D’une part, il faudra établir un contrôle des capitaux portant principalement sur les mouvements spéculatifs. D’autre part, il faudra réintroduire un « plancher des effets publics » en pourcentage de l’actif applicable à toute banque souhaitant travailler en France, ce qui permettra de créer une demande pour des titres d’endettement français, qu’ils soient publics ou para-publics. Enfin, il faudra mettre fin à l’indépendance de la Banque de France et recréer les mécanismes d’alimentation en liquidité à court et moyen terme qui sont la contrepartie nécessaire de l’obligation pour les banques de détenir une certaine proportion de titres publics et para-publics dans leur bilan.

On mesure alors qu’une sortie de l’Euro ne se limitera pas, comme certains affectent de le croire, à un changement de dénomination monétaire et à une dépréciation de la monnaie. Une sortie de l’Euro implique, et c’est à mon avis là que se trouve une partie de l’intérêt de l’opération, une refonte profonde du système de financement de l’économie française et une limitation de la capacité des banques à réaliser des opérations spéculatives, à fort risque potentiel, sur l’étranger. De ce point de vue, une sortie de l’Euro implique bien un changement important dans les pratiques et dans les institutions financières. Ce changement devrait permettre de mettre en œuvre une « définanciarisation » progressive de l’économie française et de rééquilibrer le poids de l’industrie par rapport au poids de la finance. C’est en réalité l’enjeu profond et décisif d’une sortie de l’Euro.

Effondrement ou réévaluation du Franc ?

Reste un troisième et dernier problème. Qu’adviendra-t-il du « Franc » une fois que la France sera sortie de l’Euro, et aura fait exploser la zone Euro ? Un certain nombre de personnes, essentiellement des politiques et non des économistes, disent que le « France » perdrait rapidement toute sa valeur. Il n’en est rien et, la France exportant une part importante de sa production, la demande pour la monnaie française resterait importante. Ici encore, on est typiquement sur une affirmation provenant de gens qui soient ne connaissent rien aux marchés des devises soit on décidé de créer de toute pièce une panique. Mais, si cela est vrai à moyen terme, on sait aussi qu’il peut y avoir des fluctuations très erratiques sur les marchés des changes quand des « grands acteurs », c’est à dire des banques, empruntent massivement pour acheter (ou pour vendre) une devise. De même, on ne peut exclure le fait que le « Franc » serve de monnaie refuge de deuxième ordre derrière le DM après l’éclatement de la zone Euro, et qu’il se réévalue fortement dans les 6 à 12 mois après la sortie de l’Euro. C’est un vrai problème car une réévaluation trop rapide du Franc par rapport au Dollar irait contre le développement d’un effet positif sur les exportations françaises et d’un effet de substitution. Il faudra alors prendre garde à ce risque pour ne pas répéter la désastreuse politique économique qui fut celle de la France avant l’Euro, dominée par le mythe du « Franc fort ».

Cela pose donc la question de savoir comment pourrait-on stabiliser la valeur nominale du « franc » sur le marché des changes, et mettre en place e cas échéant une dépréciation lente qui permettrait d’annuler l’impact de l’inflation (ou plus précisément de l’écart d’inflation) entre l’Allemagne et la France par exemple. L’utilisation de l’instrument des taux d’intérêts est inefficace pour contrôler la valeur nominale du taux de change. Les anticipations de profit dans le cadre d’une spéculation sur le taux de change sont telles, et dans un délai de quelques jours, que même des taux de 20% ne sont pas réellement dissuasifs. Aussi, sauf à disposer de réserves de changes extrêmement importantes (comme en Russie ou en Chine), le contrôle des capitaux et l’interdictions des positions spéculatives reste la meilleur arme. Il est clair que ces mesures entraînent à leur tour des coûts de transaction. Mais, ce derniers sont aujourd’hui, alors que l’essentiel des transactions sont informatisés, considérablement plus faibles qu’ils ne l’étaient il y a 30 au 40 ans. Par contre, cela demandera la réalisation d’un système expert capable de suivre et d’identifier les transactions en temps réel (je signale qu’un système de ce type fonctionne actuellement en Russie…) et la décision de confier à une autorité, qui pourrait être TRACFIN un pouvoir discrétionnaire pour appliquer les mesures prises dans le cadre d’un contrôle des capitaux.

La liberté totale des capitaux n’a pas démontré les avantages qu’on lui prête, en particulier pour faire baisser les coûts de financements. La raison en est simple : plus de 95% du financement des entreprises passe par des capitaux à moyen et long terme. Inversement, les mouvements de capitaux à court et très court terme représentent plus de 95% de l’ensemble de ces mouvements. Cela démontre, s’il en était besoin, que le système financier mondialisé fonctionne comme un immense casino et que l’on peut restreindre la liberté des banques et des quasi-banques à opérer librement sur le court et le très court terme sans provoquer de dommage à l’économie.

C’est la raison pour laquelle désormais même le FMI reconnait que des contrôles de capitaux sont parfaitement légitimes. Ceci converge avec la position présentée ci-dessus de la nécessité de changer radicalement de paradigme dans les institutions financières, de mettre fin aux pratiques de financiarisation, et pour cela d’établir des limites à la globalisation financière. Nul doute qu’une telle politique sera certainement considérée par certains comme représentant un « repli sur soi », conduisant à une France « rabougrie » pour reprendre les mots utilisés par notre Président de la République lors de sa dernière intervention sur TF1. En fait, on voit parfaitement quels intérêts seront lésés par des mesures de contrôle, ceux des spéculateurs qu’ils soient « institutionnels » (comme les banques et les sociétés financières) ou qu’ils soient individuels. Il est un comble que, par voix de presse et de publicité, ces intérêts arrivent à présenter comme un « bien commun » ce qui n’est que l’expression de leurs intérêts particuliers. Il conviendra donc d’appliquer avec toute la rigueur nécessaire le principe que nul ne peut détourner à son profit la notion d’intérêt commun.

Pour en savoir plus :

- Pour sauver l’euro, et les choix démocratiques, il faut une zone euro décentralisée par Philippe Legrain