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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 08:05
Munich : le « bio » pour une eau non traitée et à faible coût au robinet

La ville de Munich incite depuis 1991 les agriculteurs situés dans la zone d’influence des points de captage d’eau à se convertir à l’agriculture biologique. Au robinet des Munichois aujourd’hui, une eau pure et non traitée.

 

Sources : Partage des eaux par MEIFFREN Isabelle, POINTEREAU Philippe, Solagro | Dernière mise à jour : décembre 2009 - Première publication : 2001

- Comment Munich, (1,3 millions d’habitants), peut-elle faire encore aujourd’hui l’économie de tout traitement de potabilisation de l’eau ?

Une partie de la réponse se trouve dans des décisions prises à la fin du siècle dernier. À cette époque, le système d’alimentation de la ville à partir des eaux de la vallée du Mangfall est mis en place. Bien que distante de 40 kilomètres, cette vallée, qui assure aujourd’hui 80 % de l’approvisionnement de l’agglomération, est choisie pour sa pluviométrie élevée, la capacité filtrante de ses sols, et surtout pour son altitude, qui permet une adduction gravitaire. À cette époque aussi, la municipalité procède à l’acquisition des terres agricoles du bassin hydrographique du Mangfall. La plupart des terrains sont boisés, l’idée – avant-gardiste pour l’époque – étant de créer un filtre naturel épurateur des eaux, lequel est « propriété de la ville » sur 1 600 hectares. D’ailleurs, et cela ne doit rien au hasard, la gestion et l’exploitation de ces boisements est assurée par le service forestier municipal pour le compte du service municipal… des eaux.

 

photo Meanest Indian, licence CC Une stratégie payante puisque – 1 200 analyses microbiologiques et 200 tests chimiques mensuels en font foi – les 110 millions de mètres cube consommés chaque année par les habitants de Munich et ses vingt communes environnantes sont, sans traitement préalable, d’une qualité qui s’apparente à une eau minérale.

 

Au début des années 90, toutefois, le service des eaux (privatisé en 1998) note avec inquiétude la très lente (mais constante depuis 30 ans) augmentation des teneurs en polluants d’originel agricole. Certes, les chiffres sortis des éprouvettes sont loin d’être inquiétants. Les plus mauvaises analyses font état d’un maximum de 15 milligrammes/litre et de 0,065 microgramme de pesticides au cours de l’année 1993, valeurs qui sont très en dessous des valeurs limites définies par les directives « nitrates » (50 mg/l) et « pesticides » (0,5 µg/l) de l’Union européenne.

 

 

- L’alerte est tout de même prise très au sérieux.

Acquérir des terres supplémentaires dans le périmètre des zones de captage pour les boiser est une solution rapidement écartée compte tenu des tensions sur le foncier. La ville décide donc d’encourager l’agriculture biologique sur l’ensemble des terres agricoles situées en amont, dans la vallée du Mangfall. Encourager : le mot est d’évidence trop faible, puisqu’au fil des ans, la ville va intervenir très directement sur tous les maillons de la filière, de la production à la commercialisation, se faisant fort d’assurer des débouchés aux produits biologiques dans ses propres établissements : crèches, cantines, etc.

 

  • Dans un premier temps, la ville a délimité le périmètre de protection des captages, soit une zone de 6 000 hectares, dont 2 250 de terres agricoles « à convertir », le reste étant occupé par la forêt.
  • Ce zonage effectué, la ville mobilise deux personnes pour suivre ce dossier et se rapproche d’associations de producteurs (Demetter, Bioland, Naturland) pour faire passer le message auprès des exploitants. Principal enseignement de cette phase de sensibilisation : la nécessité d’aider financièrement et techniquement les exploitants à passer le cap.
  • La municipalité finance intégralement le premier conseil prodigué par les associations de producteurs bio aux candidats à la conversion, de même que les contrôles annuels. Les agriculteurs doivent pour leur part adhérer à l’association de leur choix.
  • À ces subventions s’ajoute une aide municipale versée aux producteurs pour « honorer leur contribution à la protection de l’eau, compenser la diminution des rendements et les investissements ». Cette aide s’élevait à l’origine à 281 euros par hectare pendant les six premières années, dites de démarrage, puis à 230 euros par hectare les 12 années suivantes, que la terre soit en propriété ou en fermage.
  • Ces aides municipales ne sont pas exclusives des aides versées par l’État (environ 152 euros par hectare et par an pendant cinq ans) dans le cadre de ses programmes agroenvironnementaux. Les agriculteurs qui ne veulent ou ne peuvent pas remplir le cahier des charges pour l’élevage (pâturage obligatoire, contraintes au niveau de la stabulation) mais qui remplissent tous les autres critères exigés reçoivent, au titre de « membres libres » de l’association, une aide de 137 euros par hectare et par an. Par ailleurs, les agriculteurs localisés en marge du périmètre bénéficient des aides sur l’intégralité de leur parcelle si au moins une partie de leurs terres est située dans le périmètre de protection.

 

Les associations d’agriculture biologique ont pour leur part fondé un groupe de travail, également activement soutenu par la ville, qui s’occupe de la transformation des produits biologiques par des entreprises spécialisées et de l’ouverture de débouchés dans les commerces.

 

La première année (1993), 23 exploitations contractualisent, pour une surface totale de 800 hectares. En 1999, ils sont 92 sur environ 2 200 hectares, dont 1 600 dans la zone de conversion proprement dite. Il reste à l’époque 15 agriculteurs qui ne se sont pas convertis – mais cela ne serait, paraît-il, qu’une question de temps… Cette conversion rapide a été favorisée par le fait que, dans cette région dominée par l’élevage, les surfaces sont essentiellement des prairies.

 

Pour la municipalité, le coût du programme de soutien à l’agriculture biologique – 0,83 million d’euros par an, soit 0,01 euro par mètre cube d’eau distribué – n’est pas excessif, dans la mesure où la ville évite ainsi de coûteux traitements. À titre de comparaison, le seul coût de la nitrification est estimé en France à 0,3 euro par mètre cube.

 

Reste que les Bavarois profitent encore très mal de cette ressource de qualité, puisqu’ils ont l’habitude de boire à table de l’eau gazeuse. Les services de l’eau incitent les Munichois à gazéifier eux-mêmes l’eau du robinet. Mais n’oublions pas que les Munichois sont aussi de grands buveurs de bière, et que pour produire un litre de bière, il faut 30 litres d’eau d’excellente qualité !

 

 

- Post-scriptum (Olivier Petitjean, 2009)

Le cas de Munich est un bon exemple de stratégie de gouvernance reposant sur un cercle « vertueux », où toutes les parties prenantes sont gagnantes, reposant sur une bonne gestion des relations ville-campagne. Il n’est pas inutile de signaler que le service munichois de l’eau a dû être restructuré sous la pression des instances européennes (il a été autonomisé et « corporatisé » alors qu’il ne s’agissait auparavant que d’un département municipal) et subit encore aujourd’hui des pressions en vue d’une privatisation pure et simple.

photo wallyg, licence CC Un autre exemple souvent mentionné du type de stratégie développé par Munich est la manière dont la ville de New York, confrontée à la pression de l’Agence américaine de protection de l’environnement, a choisi (après plusieurs années de tergiversations et de débats) de privilégier un programme de restauration environnementale de la région des montagnes Catskills, d’où elle tire 90 % de son eau. Ce programme comprenait plusieurs volets comme l’achat de terres, le renforcement des réseaux d’égouts et d’épuration dans la zone concernée, ainsi qu’une série de mesures incitatives à une gestion durable des ressources (à travers par exemple la mise en place de services de conseil gratuits), pour un coût total de 1,5 milliard de dollars US, financé à travers l’émission d’obligations environnementales. L’autre option aurait été la construction d’infrastructures de filtrage et d’épuration pour un coût estimé entre 6 et 8 milliards de dollars US. Ce projet a été marqué par une conflictualité bien plus grande entre autorités et habitants de la ville et de la campagne que cela ne semble avoir été le cas à Munich. Il est vrai que la différence d’échelle entre les deux projets est significative. D’autres villes, comme Paris ou Beijing, ont engagé ce type de démarches, sous diverses formes, mais aucune de manière aussi poussée qu’à Munich et dans une moindre mesure New York. (Voir, en français, Politique intégrée des eaux : de l'eau pure, cela se paie !)

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- Grenoble distribue une eau naturellement pure et sans traitement la moins chère des villes de France de plus de 100 000 habitants

- A financer : des terres bios pour protéger l’eau

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 10:50
Les huîtres sont malades, l’Ifremer est attaqué

Les naissains d’huîtres connaissent une mortalité massive, due à un virus depuis 2008. L’association Ostréiculteur traditionnel, qui regroupe des producteurs d’huîtres nées en mer, assigne Ifremer en justice pour négligence et défaut de surveillance. Enjeu : une forme d’industrialisation de la culture du mollusque.

 

Sources : Reporterre le quotidien de l'écologie par I. Rimbert 7-10-2014 | mis à jour le 05-04-2015

« Par cette action en justice, on veut mettre Ifremer devant ses responsabilités ». Pour Benoît Le Joubioux, président d’Ostréiculteur Traditionnel, l’heure n’est plus à la complainte, mais aux actes.
 

L’association, regroupant plus de soixante-dix producteurs issus des sept bassins ostréicoles français, saisit cette semaine le tribunal administratif de Rennes en référé contre l’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer).

 

 

- Pas de réaction face à l’hécatombe

L’association reproche en effet à l’établissement public d’avoir laissé se dégrader, par négligence, la situation de la filière conchylicole. Depuis 2008, la mortalité des huîtres de moins d’un an, les naissains, affecte entre 60 et 90 % de la production dans la plupart des sites ostréicoles français. Une hécatombe due à un variant de l’Herpès virus de l’huître, qui n’a cessé de se développer malgré les appels à l’aide des ostréiculteurs.

 

Une requête contre Ifremer avait été déposée en 2010 par  l’association au tribunal administratif de Rennes, donnant lieu à l’élaboration d’un rapport d’expertise judiciaire, sorti en avril, qui met notamment en cause Ifremer pour sa gestion de la crise.

 

L’association estime que l’institut n’a pas mis en garde le ministère de l’agriculture sur les risques importants de diffusion du virus, et n’a pas suggéré la prise de mesures de prévention et d’éradication du virus pourtant identifié dès 1991.

 

De plus, « Ifremer n’a pas produit d’études épidémiologiques avant 2008, pas plus qu’il n’a proposé de protection des zones ostréicoles saines, ni cherché à recueillir et diffuser des informations auprès des professionnels. Par ailleurs, il n’y a eu ni surveillance active ni contrôles sanitaires des écloseries avant 2010 », déplore Benoît Le Joubioux.

 

Les ostréiculteurs traditionnels soupçonnent également Ifremer d’être, via la création et commercialisation d’huîtres stériles à croissance rapide* (les triploïdes), la cause d’un appauvrissement du patrimoine génétique du bivalve, ce qui aurait diminué leur résistance face au virus tueur.

 

Un soupçon qu’Ifremer balaie d’un revers de main dans le rapport d’expertise judiciaire, qualifiant d’amalgame le lien entre la production de triploïdes et la surmortalité des mollusques. Pour autant, aucune étude scientifique ne vient étayer ces dires.

 

Yannick Stéphant, ostréiculteur retraité et membre de l’association plaignante, va plus loin : « Nous pensons que l’huître tétraploïde (géniteur de la triploïde) est fragilisée à la base par une consanguinité. On a besoin d’un généticien pour effectuer ces recherches, mais on se heurte à deux problèmes : le coût, et le fait que tout est verrouillé par Ifremer. »

 

 

- Déni de responsabilité

Pierre-Yves Matel, avocat des plaignants, demande donc une indemnisation pour les préjudices subis, une clarification des missions confiées à Ifremer, ainsi qu’un étiquetage des huîtres permettant au consommateur de distinguer les huîtres d’écloseries de celles nées en mer.

 

Dans le rapport d’expertise judiciaire, Ifremer, « laboratoire national et européen de référence pour les maladies des mollusques depuis 1995 », se définit comme « un institut de recherche pour 70 % de son activité, qui n’a pas vocation à assister techniquement la profession ostréicole, ni à surveiller les maladies de l’huître ».

 

« Faux », rétorque l’avocat. L’institut, qui exerce des missions techniques sur le terrain, est tenu de donner son avis à l’Etat pour une bonne gestion sanitaire de la mer et de ses concessions ostréicoles.

 

Pour Pierre-Yves Matel, « Ifremer est dans le déni de responsabilité, et conteste son obligation de surveillance du milieu. Or son décret de création, datant de 1984, stipule clairement cette obligation de surveillance et d’optimisation des ressources aquacoles ».

 

Pour autant, l’établissement se dédouane de toute faute, renvoyant la responsabilité notamment à la Direction départementale des affaires maritimes. Contacté par téléphone, Ifremer n’a pas souhaité réagir sur la question.

 

 

- La recherche laisse place à l’activité commerciale

Benoît Le Joubioux rappelle également que « l’institut, en tant qu’Epic (Etablissement public, industriel et commercial) se consacre pour près de 30 % à des activités commerciales, telles que la vente des super géniteurs (les huîtres tétraploïdes) auprès d’écloseries. Les tétraploïdes sont vendues par Ifremer 1000 euros pièce aux écloseries. Ce mâle peut féconder une quinzaine d’huîtres diploïdes femelles et donner ainsi naissance à trente millions d’huîtres triploïdes ».

 

Un marché intéressant qui représente une manne financière importante pour l’établissement.

 

« Ifremer, qui doit faire face à la diminution des fonds publics, abandonne petit à petit la recherche fondamentale au profit d’activités commerciales et lucratives comme le développement de brevets », constate Pierre-Yves Matel.

 

La redéfinition des rôles d’Ifremer, via une mission d’information parlementaire, permettrait peut-être de savoir si l’établissement est à même de remplir ses missions de service public au niveau des épizooties (maladies touchant les animaux) qui frappent le littoral français, car le problème s’étend désormais aux moules et aux coquilles St Jacques.

 

 

- À quand l’étiquetage ?

« Pouvoir différencier l’huître née en écloserie de l’huître née en mer, c’est une information que nous devons au consommateur car elle lui permet de faire un choix conscient », explique Yannick Stephant. De plus, cela permettrait la traçabilité des huîtres. « Si un problème est identifié dans une écloserie, l’étiquetage permet d’isoler le lot suspect ».

 

« L’étiquetage a été discuté au Comité National de Conchyliculture sans jamais être fait. Qu’est ce qui bloque ? » s’interroge Benoît le Joubioux. Pour le CNC, l’absence de réglementation s’explique par le fait que la triploïde n’est considérée ni comme un « nouveau produit », ni comme un OGM, bien qu’étant génétiquement manipulée.

 

Joël Labbé, sénateur du Morbihan apparenté EELV, s’est emparé de cette question en proposant un amendement (refusé) dans le cadre de la loi sur la consommation en janvier, qu’il entend transformer en proposition de loi, « très probablement en avril 2015, lors d’un colloque sur l’ostréiculture qui se tiendra au sénat ».

 

Car pour lui, « la prolifération des triploïdes pose des questions cruciales : elles présentent un danger pour le patrimoine génétique de l’huître, car elle s’avère non stérile à 100 % contrairement à ce qui a été annoncé. Et leur production rend les ostréiculteurs dépendants des écloseries. » Dans une logique qui n’est pas sans rappeler celle du brevetage du vivant façon Monsanto.

 

Qualifié d’apprenti sorcier par l’association Ostréiculteur Traditionnel, Ifremer n’entend pourtant pas en rester là. Depuis plusieurs années, l’établissement travaille sur la production d’huîtres résistantes à l’herpès virus. « L’un des seuls moyens connus pour sauver l’ostréiculture française », selon l’institut. « Ou laisser la nature reprendre ses droits », selon les ostréiculteurs traditionnels.

 

Note :

* Depuis le début des années 2000, l’Ifremer a mis au point et développé la production de l’huître triploïde (dont l’institut détient le brevet depuis 2004). Ce mollusque est créé en faisant se reproduire une huître naturelle diploïde (dont les chromosomes vont par paires), avec un super géniteur dont Ifremer possède le brevet, l’huître tétraploïde (dont les chromosomes vont par 4). Le résultat est une huître triploïde (dont les chromosomes vont par 3), qui grandit en deux ans au lieu de trois, et qui est censée être stérile.

Ainsi, elle ne produit pas de laitance en été et peut donc être consommée toute l’année, et plus seulement « les mois en r ». Ces triploïdes sont produites en écloseries privées, contrairement à la méthode traditionnelle de captage des naissains en mer

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 09:15
La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby

La France a été de nouveau condamnée par la justice européenne à cause de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux. C’est la cinquième condamnation ! Une situation dont est responsable le “lobby de l’eau” que dénonce dans son nouveau livre le spécialiste Marc Laimé.

 

Sources : Reporterre le quotidien de l'écologie mis par Philippe Desfilhes publié le 05 sept 2014

La France a de nouveau été condamnée ce jeudi 4 septembre 2014 par la justice européenne pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « Cette décision est regrettable mais justifiée. C’est la cinquième fois que la France est condamnée par l’Europe pour non respect de réglementation, après des condamnations en 2001, 2004, 2008 et 2013. Elle a également été condamnée par les juridictions administratives françaises comme en 2009 par la Cour administrative d’appel de Nantes », rappelle Marc Laimé, spécialiste de l’eau.

 

Cette condamnation est d’autant plus consternante que Paris risque de surcroit une amende forfaitaire d’une trentaine de millions d’euros plus des astreintes journalières jusqu’à ce que les objectifs soient atteints. La justice européenne menace en effet de prononcer un deuxième arrêt dans les prochains mois si la France ne redresse pas la situation. “Et ce seront au final les usagers de l’eau qui régleront l’addition”, déplore Marc Laimé.

 

Cette fois-ci, la Cour a retenu six motifs de condamnation, concernant les effluents d’élevages mais aussi les épandages d’engrais minéraux. Un motif concerne les notions fondamentales de respect de l’équilibre de la fertilisation, et de calcul des quantités réellement apportées aux parcelles.

 

En effet, explique M. Laimé, la réglementation française mise en cause aujourd’hui ne veille pas à ce que les agriculteurs et les autorités de contrôle soient en mesure de calculer correctement la quantité d’azote pouvant être épandue afin de garantir l’équilibre de la fertilisation. « Il n’y aura pas de réponse réglementaire solide sans une réponse agronomique et politique forte pour faire émerger un nouveau modèle agricole durable et non polluant. Or le résultat de l’action du lobby de l’eau est que la politique de l’eau se décide en France au ministère de l’Agriculture et non pas à celui de l’Ecologie », se désole-t-il.

 

 

- Un marché de vingt-trois milliards d’euros annuels

Le dernier livre de Marc Laimé s’attaque au lobby qui a fait main basse sur la gestion de l’eau en France, un marché qui génère vingt-trois milliards d’euros chaque année. « On peut mettre un nom et une photo sur chacun des membres de ce lobby. Ce ne sont pas des individus en costard-cravate qui passent leur temps dans les grands restaurants avec des députés ou des sénateurs mais des professionnels qui siègent dans toutes les instances officielles de la gestion de l’eau », explique à Reporterre l’ancien journaliste (Marc Laimé. Il a travaillé pour Le Canard Enchaîné ou L’Usine nouvelle), et est désormais consultant en eau et assainissement pour les collectivités locales. A ce titre, il est en prise quotidiennement avec le lobby de l’eau français dont il est devenu l’une des bêtes noires.


- Marc Laimé -

 

 

- Un lobby omniprésent

Qui sont les membres de ce lobby ? Une petite centaine de personnes, hommes politiques, hauts-fonctionnaires, associatifs, représentants de l’agriculture, de l’industrie et de l’énergie et des grands organismes de recherche spécialisés, installés à l’intérieur du système et omniprésents.

 

D’abord les élus, car il en faut pour prendre la direction des Comités de bassins et de diverses commissions. Marc Laimé les appelle dans son livre des « demi-solde » de la politique car ce sont quasiment tous des inconnus au niveau national (le seul d’entre eux à avoir une certaine notoriété est André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux).

 

« Le lobby compte une vingtaine d’élus de tous bords qui ont été co-optés à un moment de leur carrière et ont érigé le conflit d’intérêt en mode de gouvernance », dénonce-t-il. Ces « barons » de l’eau multiplient les casquettes. C’est ainsi qu’ils peuvent faire voter des budgets d’institutions publiques qu’ils dirigent en faveur d’entités privées dans lesquelles ils siègent.

 

Ces élus ont fait alliance avec les représentants de deux grands corps de l’Etat issus de l’ENGREF (Ecole nationale du génie rural et des eaux et forêts) et des Ponts-et-Chaussées. Ces hauts-fonctionnaires « trustent » tous les postes de décision dans les six ou sept ministères concernés (à commencer par celui de l’Agriculture où se décide la politique de l’eau en France) puis dans les services concernés de l’Etat (les DREAL, DRIRE et autres DDTM ou MISEN).

 

On retrouve ensuite ce que Marc Laimé appelle les « porteurs d’intérêt » des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et leurs fédérations professionnelles, dont évidemment la FNSEA et Veolia, Suez et Saur. Puis viennent les représentants des grands organismes de recherche comme l’OIE (Office international de l’eau) ou le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières) qui prennent de plus en plus d’importance car, selon le livre, on assiste à un détournement progressif de la recherche publique pour des intérêts privés.

 

Marc Laimé explique au fil des quatre-cents pages l’alliance qui s’est nouée et renforcée entre tous les acteurs du lobby depuis que la France, au début des années soixante, a organisé la gestion de ses eaux par bassins versants, via six Agences de l’eau. « Ce modèle de gestion a fait école dans le monde entier, mais ses dérives constituent aujourd’hui le frein majeur aux réformes indispensables à ce système à bout de souffle », constate-t-il.

 

 

- L’absence de tout contrôle démocratique

Son ouvrage n’est pas un livre de plus sur les ententes sur le marché de la distribution et la position dominante de Veolia ou de Suez. Il analyse les causes structurelles qui ont conduit à l’impasse qu’il décrit. « L’action de ce lobby a fait que la gestion de l’eau a graduellement échappé à tout contrôle démocratique. C’est d’ailleurs la seule politique publique financée par l’impôt qui ne fasse l’objet d’aucun contrôle ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat. Le résultat est sidérant : on ne connaît ce que coûte la gestion de l’eau dans notre pays qu’à deux milliards d’euros près ! »

 

Pour appuyer sa démonstration et achever de convaincre de l’impuissance des politiques face à la machine bureaucratique contrôlé par le lobby, Marc Laimé relate en détail comment la ministre de l’Ecologie Delphine Batho (vite limogée et remplacé par Philippe Martin qui a abandonné toute velléité de réforme) s’est vu empêchée d’engager tout changement.

 

« Le lobby a fait systématiquement obstacle à toute mesure pouvant s’apparenter à une remise en cause non seulement de la politique de l’eau mais surtout des politiques agricoles qui sont un désastre pour la qualité de l’eau ».

 

Son récit est d’autant plus passionnant et bien étayé qu’il a participé avant et pendant la campagne électorale de François Hollande à un « think tank » interne au PS sur les problèmes que connaît la gestion de l’eau en France et les réformes à conduire.

 

En fait l’histoire ne fait que bégayer. Le lobby de l’eau avait agi de la même façon pour procéder à l’enterrement de la loi Voynet en 2002. Le retour de la gauche au pouvoir en 2012 aurait pu laisser croire à des réformes, aussi urgentes qu’indispensables. « Il n’en a rien été, et c’est même pire », se désole Marc Laimé.

 

Pour en savoir plus :

- Parti de Gauche : "une autre politique agricole est possible"

- L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

- Par Gabriel Amard : L’eau n’a pas de prix. Vive la régie publique !

- Pollution aux nitrates : la France de nouveau condamnée par la justice européenne

- Point de vue de : Benoît BITEAU Parti Radical de Gauche (Secrétaire National (Agriculture) & Délégué Régional)

- La malédiction des phosphates : dans les coulisses polluées et désertifiées de l’agriculture chimique

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20 juin 2014 5 20 /06 /juin /2014 08:34
CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

A l'issue des élections municipales de 2014, de l'installation de l'équipe de direction de la CDA sous l'égide de J.F. Fountaine, CEP17, entend lui rappeler ses engagements.

CEP17 à l'ambition d'être acteur de la création d'une régie publique sur l'ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle sur la base de son propre programme.

 

- Un courrier lui a été adressé en ces termes

 

CEP17 (Collectif Eau Publique 17) 23 rue des Iris17180 PERIGNY

 

Monsieur  Jean François Fountaine

Président de la Communauté d'AgglomérationDe La Rochelle

Objet : Demande de rendez-vous

 

Périgny, le 17 juin 2014

Monsieur le Président (de la CDA de La Rochelle),

Lors de la campagne des élections municipales 2014, c’est avec intérêt que nous avions pris acte de votre engagement de création d’une régie publique de l’eau sur l’ensemble du territoire de la CDA de La Rochelle.

 

C’est dans ce cadre, et au titre du Collectif Eau Publique 17, que nous souhaitons vous rencontrer, pour évoquer avec vous, les différentes problématiques liées à l'eau, et à sa distribution (notamment au travers d’une harmonisation de la politique de l’eau) sur l’ensemble des communes de la CDA.

 

Vous le savez, le 24 octobre dernier, nous avons organisé à Périgny un forum de l'eau réunissant plusieurs responsables politiques dont les députés Henry Emmanuelli, Olivier Falorni  et Suzanne Tallard, de nombreux élus municipaux ainsi que des professionnels de l'eau. Nous y avons évoqué les incohérences existantes au niveau de notre département notamment avec  la dissolution du Syndicat Nord actée par Madame le Préfet au 01 Janvier 2014, qui devrait entraîner une révision de la délégation de Service Public confiée à la SAUR.

 

Nous souhaitons, vous exposer nos propositions pour une véritable gestion publique de  l'eau qui assure  durablement la maîtrise des coûts et en instaure la transparence. Il serait souhaitable que  la gestion de ce service, essentiel à la vie de ceux qui habitent et travaillent sur ce territoire, soit entièrement contrôlée par les élus et les usagers qui en sont les seuls payeurs.

 

Par le passé, nous avions demandé et obtenu, la création d’un groupe de travail chargé, en cohérence avec le SCOT, de faire des propositions sur la gestion globale de l’eau sur le territoire de la CDA. Nous souhaiterions pouvoir évoquer avec vous sa ré-installation dans la perspective de la réalisation de notre objectif commun : une régie publique sur l’ensemble de la CDA.

 

Nous restons disponibles, Monsieur le Président pour vous rencontrer à la date qui vous conviendra.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif Eau Publique 17, Daniel Vince

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 21:54
Le fleuve Charente un petit matin d'hiver

Le fleuve Charente un petit matin d'hiver

Il est aujourd'hui prouvé que la Charente est le fleuve le plus pollués de France[0]

 

En 2023, la Charente-Maritime est toujours aussi accro au glyphosate et autres substances pesticides[7]

 

Globalement, en valeur absolue, la France fait partie, en 2021, des trois plus gros consommateurs européens de pesticides avec l'Espagne et l'Italie[6].

 

 

Le 30 avril 2014, le journal local Charente libre[1] mais aussi Sud-Ouest[0] le 9 mai, débusquaient l'information issue d'un rapport du ministère de l'écologie :" Les pesticides dans les eaux douces "[1bis] :  La Charente serait le fleuve le plus polluée de France sur la section allant de Angoulême à Saintes.
En effet le rapport indique clairement notre zone géographique comme ayant le maximum de pollution aux pesticides en France : 6,2 µg/litre.
A partir de 0,5 µg/L l'eau est impropre à la consommation et à partir de 5 µg/L l'eau est réglementairement impropre a produire de l'eau potable (c'est à dire que l'on ne peut pas la dépolluer)....

Usine Timac à Tonnay-Charente : juillet 2023, le média d’enquête Vakita révèle des pollutions d'arsenic dans la Charente[2]...

Et qui en parle.... à La Rochelle, 3 volumes de Saintonge (l’usine de production d’eau de la Communauté d’Agglomération prélève l’eau sur le fleuve Charente à Coulonge près de Saintes) pour 1 volume d’Aunis (eau provenant des captages d’eau souterraine de Fraise, situés sur Vérines et Anais et celui de Varaize, sur Périgny) constituent la base de l’eau consommée au robinet[5].... quelle conséquence pour la santé de cette eau provenant du fleuve le plus pollué de France ?

 

 

Source : Citoyen de Cognac | mis à jour le 29/11/2025

- Situation très critique
Le même rapport accuse explicitement le secteur agricole qui fait grand usage de pesticides, herbicides et autres intrants ; notamment en viticulture et notamment dans le Cognaçais ou le rendement prime sur la qualité du raisin...

Suite au début de polémique le rapport a été amendé et précise désormais que "les données de ce secteur (le notre) sont fortement influencées par une contamination isolée et non nécessairement représentative du secteur dans sa globalité" (sic).

Ce rapport a été établi avec les données récoltées par les réseaux de stations de mesure des cours d'eau et des eaux profondes (nappes phréatiques) en 2011. Pour chaque secteur une moyenne a été effectuée pour les stations qui ont fait au moins 4 mesures dans l'année.

Sur notre secteur cela concerne 12 stations de mesures des eaux de surface (avec leur concentration du pesticides en 2011, le lien renvoi vers le résumé des mesures de la station, les données brutes sont disponibles tout en bas de chaque page) :

  • Javrezac (Antenne) 0,18 µg/L 
  • Migron (Dandelot) 0,08 µg/L 
  • Mons (Antenne) 0,09 µg/L 
  • Thors (Briou) 0,32 µg/L 
  • Nercillac (Soloire) 2,67 µg/L 
  • Reparsac (Tourtat) 72,92 µg/L 
  • Bréville (Soloire) 0,94 µg/L 
  • Nersac (Boème) 0,54 µg/L 
  • Merpins (Charente) 0,05 µg/L 
  • Saint-Simeux (Charente) 0,07 µg/L 
  • Trois-Palis (Charente) 0,21 µg/L 
  • Saint-Michel (Eaux Claires) 0,13 µg/L 
  • Le Tourtat

La station du Tourtat est en effet atypique (73 µg/L en moyenne en 2011) et explique en grande partie la forte moyenne de 6,2 µg/L, on notera bien sur que la station proche de Nercillac présente aussi ue valeur forte, ainsi qu'a Bréville : c'est donc toute la Soloire qui est touchée.
Ensuite vient Nersac sur la Boème, puis Thors sur le Brioux et Trois-Palis aux Eaux Claires...
Tout ceci sont des moyennes annuelles, au Tourtat la valeur maximale a été d'environ 120 µg/L le 6 juin 2011.



- Glyphosate
Lorsque l'on consulte les données par polluants de cette station, c'est la Glyphosate et l'AMPA (un sous-produit du Glyphosate) qui représente très largement ce pic de pollution.

 

Le glyphosate est un désherbant total foliaire systémique, c’est-à-dire un herbicide non sélectif absorbé par les feuilles et ayant une action généralisée, autrefois produit sous brevet, exclusivement par Monsanto à partir de 1974, sous la marque Roundup. Le brevet est tombé dans le domaine public en 2000, d'autres sociétés produisent désormais du glyphosate.

C'est donc un désherbant très utilisé car il n'attaque que les feuilles (défoliant) et peu donc être pulvérisé au sol sur les mauvaises herbes, sans avoir trop d'effets sur la vigne...

Le glyphosate se dégrade dans l'eau, mais pas son principal sous-produit l'Acide Aminométhylphosphonique (AMPA). C'est donc le Glyphosate et l'AMPA que l'on retrouve dans les sols et l'eau.

Les mesures brutes de la station du Tourtat à Réparsac :

 

- Un cas isolé ?
Le message officiel est a ce stade, "un cas isolé" mais on voit bien que le rapport prend tout de même des pincettes en précisant "[...]contamination isolée et non nécessairement représentative du secteur dans sa globalité"

En consultant les autres stations ont constate surtout que très peu mesure le Glyphosate, difficile donc d'en déduire si ce polluant particulier se retrouve plus en aval...


 

- Les eaux souterraines
Toutefois un autre indicateur du rapport d'origine est peu commenté : la carte de la pollution des eaux souterraines. Celles-ci sont le reflet de la pollution de long terme qui finit par s'infiltrer au plus profond dans les nappes phréatiques. Or là encore notre secteur est en rouge écarlate sur la carte (comme d'autre).
 

  • Il est aujourd'hui prouvé que la Charente est le fleuve le plus pollués de France[0].

 

 

- Comment s'en étonner ?

Une carte qui représentant les chiffres des ventes du glyphosate en France révèle qu'entre la vigne, les céréales et le maraîchage, les cultures de Nouvelle-Aquitaine sont particulièrement friandes de ce pesticide, pourtant classé comme cancérogène probable.[3]

 

Pollution du fleuve Charente : glyphosate et autres pesticides......

 

- Conséquence de la qualité des eaux de ruissellement sur la conchyliculture à Marennes-Oléron

Face à la mortalité des huitres, la qualité des eaux douces est mise en cause.

Le développement de cultures intensives dans les marais agricoles entraîne à la mer, avec les eaux de drainage, des résidus de produits phytosanitaires (les plus importants en quantité étant des herbicides).

 

Ces produits, dont les études éco-toxicologiques commencent à montrer la nocivité pour la flore et la faune marines, sont entraînés sous forme soluble ou absorbés sur les particules de sol (d'où l'importance de la bonne stabilité structurale des sols cultivés, ce qui n'est pas toujours le cas en marais). Rappelons que le marais n'est pas seul en cause: il est aussi l'exutoire du bassin versant.[4]

 

 

- Pour terminer des photos de 4 vignes réalisées le 21 mai 2009 qui montre 4 pratiques agricoles différentes

  • 2 qui usent clairement d'herbicides foliaires (type Glyphosate donc)
  • et 2 qui n'en usent pas

Dans l'ordre : Aucun traitement - Labouré (1 rang sur 2) - Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige - la dernière : Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne
Dans l'ordre : Aucun traitement - Labouré (1 rang sur 2) - Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige - la dernière : Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne
Dans l'ordre : Aucun traitement - Labouré (1 rang sur 2) - Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige - la dernière : Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne
Dans l'ordre : Aucun traitement - Labouré (1 rang sur 2) - Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige - la dernière : Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne

Dans l'ordre : Aucun traitement - Labouré (1 rang sur 2) - Désherbé au défoliant, admirez la camaïeu de beige - la dernière : Là je sais comment c'est fait, y'a rien qui pousse sauf la vigne

Notes :

[0] La Charente, fleuve le plus pollué de France

[1POLLUTION EN CHARENTE: LES VITICULTEURS ACCUSÉS ET SURTOUT VICTIMES

[1bisPesticides : du poison dans l'eau de la Charente

[2] Usine Timac à Tonnay-Charente : le média d’enquête Vakita révèle des pollutions dans la Charente

[3] Les agriculteurs de Nouvelle-Aquitaine sont particulièrement friands de glyphosate

[4] Conséquence de la qualité des eaux de ruissellement que la conchyliculture à Marennes-Oléron

[5] D'où provient l'eau du robinet à La Rochelle ?

[6En valeur absolue, en 2021, la France fait partie des trois plus gros consommateurs européens de pesticides avec l'Espagne et l'Italie.

[7] En 2023, la Charente-Maritime est toujours aussi accro au glyphosate et autres substances pesticides

 

Pour en savoir plus :

- L’eau se ressource grâce à l’agriculture bio

- La pollution de l’eau d’origine agricole en France et en Europe

- L'oxygène disparaît de cours d'eau comme le Saint-Laurent

- Pertuis charentais et Gironde deviennent le 7e parc naturel marin français

- Seulement 12 % des eaux du bassin de la Charente sont en bon état

- Charente: le fleuve où la mort coule tranquille

- Entre Saintes et Pons : alerte à la pollution nitrates de l’eau

- Des milliers de cours d’eau sont rayés de la carte de France, et s’ouvrent aux pesticides

- Charente-Maritime : une eau non conforme mais sans risque, mais qui a un coût

- Développer l'agriculture bio pour préserver la qualité de l'eau ?

- Environnement | La Charente-Maritime à la reconquête de la qualité de l’eau

- Charente-Maritime octobre 2018 : les ventes de pesticides explosent depuis dix ans et sur le podium pour le glyphosate

- Charente-Maritime : l’utilisation des pesticides continue d’augmenter

- Les huîtres sont malades, l’Ifremer est attaqué

- LES HUITRES DE LISTREC un bien commun en danger

- Le maire de Saint-Vaize (17) monte au créneau après des traitements dans une zone proche de puits de captage d’eau potable desservant La Rochelle et l’est du département.

- Eau en Charente-Maritime : des cas de pollution qui interrogent par CEP17

- Fleuve Charente : 15 millions d’euros pour préserver la qualité des milieux aquatiques et de l’eau potable

- Charente-Maritime : les plans d’Eau 17 pour économiser la ressource « Nous sommes à un tournant. En Charente-Maritime, seulement 20 % des eaux sont exemptes de pesticides.

- La Charente-Maritime, premier département consommateur de glyphosate en 2020

Repères

Le syndicat des eaux estime le coût global à 500 000 euros pour le forage de Sainte-Lheurine et 300 000 euros pour celui de Fontaines d’Ozillac. De gros travaux de génie civil sont à prévoir avec d’imposantes cuves. En bref, il va falloir revoir toute la tuyauterie. " Le charbon actif réagit très bien à l’atrazine, confirme Jacques Lépine, hydrogéologue du Syndicat des eaux. Cela fonctionne par adsorption : la molécule se colle au charbon actif. Il est ensuite envoyé dans des centres ou brûlé pour être régénéré. "

95. C’est le nombre de molécules de pesticides recherchées par l’Agence régionale de santé (ARS) dans les eaux du département. Des pesticides interdits ou autorisés, comme par exemple le glyphosate. 3 000 analyses sanitaires sont réalisées chaque année par l’ARS.

400. Captages fermés ces 30 dernières années, pour moitié à la suite de problèmes de qualité (nitrates et/ou pesticides), sur le territoire de l’ancienne région Poitou-Charentes.

1,4. C’est, en million d’euros, la somme engagée en Charente-Maritime par le programme régional Re-sources. Sur la période 2015–2020 il s’adresse aux utilisateurs potentiels de fertilisants azotés et de produits pesticides (agriculteurs, services municipaux, services de l’équipement, jardiniers amateurs…).

- " Sur qui ça va tomber ? " : les habitants de la plaine d'Aunis inquiets face aux pesticides

- Taux records de prosulfocarbe en Charente-Maritime : un maire demande au gouvernement de " prendre ses responsabilités" en appliquant "un moratoire "

- Fongicide dans l’eau de Charente-Maritime : « Là, on est dans le mur », s’inquiète le syndicat Eau 17

- Sécheresse, le scénario qui inquiète : faudra-t-il dévier la Dordogne et la Vienne pour sauver le fleuve Charente ?

- Charente-Maritime : une association rochefortaise veut donner une personnalité morale à la Charente

 

Algues vertes dans les pertuis Charentais

- Les algues vertes prolifèrent sur l'île de Ré. Un signe de la dégradation de l'eau des pertuis

- Algues vertes dans l’île de Ré : le député Olivier Falorni interpelle Nicolas Hulot

 

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 00:08
Des propositions pour une autre politique de l'eau sur La Rochelle et la CDA !

Politique de l’eau potable : gratuité d'accès/lutte anti-gaspillage et protection de la ressource

 

Le 13-02-2014 mis à jour le 29-05-2015

Alors que la France est régulièrement mise à l'index par la justice européenne du fait de son incapacité à améliorer la qualité de ses eaux, il convient de réfléchir à une nouvelle politique de l'eau au niveau local.

 

Cette politique doit être cohérente sur l’ensemble du territoire de la CDA sur la base d’un service public non délégué (en régie) et d’une gestion démocratisée.

 

 

-  Inviter les politiques à innover en matière de gestion de l'eau potable

 Alors que La Rochelle a été épinglée pour le prix de l'eau potable il convient d'impulser des politiques se traduisant par  : 

  • L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il soit gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne doivent pas être facturés (3l minimum par jour et par personne)... voire plus ![8] ;
  • Une tarification progressive pour l’eau et la lutte contre le gaspillage doit être instaurée (plus on consommera, plus on paiera, le service pour les premiers m3 sera gratuit). Ainsi, familles et entreprises ne paieront pas le même tarif pour le service de l’eau. A cette fin, un système de tarification différenciée devra être mis en place selon qu’il s’agisse de la consommation familiale ou pas ;
  • En dernier, l’eau étant un bien universel, d'instaurer une véritable transparence dans le calcul de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à usage économique (elle doit être progressive, donc incitative à la modération pour des entreprises qui in fine commercent et font du bénéfice avec une ressource gratuite dans la nature)[1].

 

-  Je n’invente rien !

  • Ce projet est porté par le milieu associatif et notamment CEP17 (voir son projet intégral) qui l’avait mis au cœur de son forum du 24 octobre 2013 à Perigny .
  • Ce projet de droit universel à l'eau s'inscrit dans le mouvement de l'histoire. Ainsi, le Parlement européen vient, le 17 février 2014, de tenir sa première audition officielle sur une initiative citoyenne « l’eau, un droit humain », qui vise à défendre un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement et s’oppose à la libéralisation des services de l'eau.
  • Et que l’on ne vienne pas nous dire que ce n’est pas possible, que l’on ne sait pas faire ! Il n’y a qu’a notamment s’inspirer de la régie publique des Lacs de l’Essonne.

 

Le droit à l'eau, c'est aussi :

- L’installation et l’entretien de points d’eau potable destinés à l’accès public, gratuit et non discriminatoire ;
- l’installation et l’entretien de toilettes publiques gratuites accessibles à tous ;
- l'’installation et l’entretien de douches publiques gratuites pour les personnes vulnérables....
pour en savoir plus....

 

Et si certains s'engagent là dessus à l'occasion des élections municipales, je ne m'en en plaindrai pas !

Je ne crierai pas au plagia !

Je m'en féliciterai !

 

 

-  Une telle politique ne peut se concevoir sans une maitrise publique en amont sur la ressource.... et en aval sur le retraitement

  • L’agriculture représente dans de nombreuses régions françaises et européennes la principale source de pollution de l'eau (dont ils n'assument pas les conséquences[2]), devant l’industrie ou les rejets urbains. En conséquence, la France engloutit 54 milliards d’euros par an pour dépolluer l’eau souillée par les rejets de l’agriculture et de l’élevage – engrais, pesticides… C’est à dire une somme équivalente au budget européen de la PAC (politique agricole commune).
  • A l'heure ou, sur la CDA de La Rochelle, la question de l'avenir de l'usine de Coulonges aux mains de la Saur et dont la DSP arrive à son terme en 2017[3], de son efficacité, du service rendu aux usagers (au risque de lourds investissements), du prix de l'eau servie aux usagers[4], de son sur-dimensionnement[5] sont posés, il est urgent :

 

Note :

[1] - En 2000, les dépenses totales de gestion des eaux à usage industriel ne représentaient que 0,4 % du chiffre d’affaires des industries (source agence bassin Seine-Normandie)
- En 2000, !es industries consacraient en moyenne 0,5 % de leurs investissements totaux à la gestion de leurs eaux usées (
source agence bassin Seine-Normandie)
- en 2012, il a été prélevé 1 350 164 m3 a titre industriel en Charente Maritime (forages, étangs...) (
source agence bassin Loire-Bretagne)

[2] À l’heure actuelle, les agriculteurs ne contribuent quasiment pas à la gestion et la dépollution de l’eau. Même après la Loi sur l’eau de 2006, seulement 1 % des redevances perçues par les Agences de l’eau proviennent de l’agriculture – 86 % proviennent des consommateurs. Pire encore, les agriculteurs reçoivent des subventions publiques qui, malgré les réformes de ces dernières années, continuent à encourager indirectement la pollution dans la mesure où elles restent partiellement basées sur la quantité de production. L’instauration de taxes ou de redevances suffisamment dissuasives pourrait constituer une partie de la solution, mais là encore au risque d’un conflit dur avec le secteur agricole......" source : Partage des eaux

[3] L’usine de Coulonges, créée en 1973, appartient à la CDA de La Rochelle et a une capacité maximale de 30 000 m3 par jour. Son fonctionnement est délégué à la Saur. Le contrat avec la Saur a d’ailleurs été renouvelé pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 20102

[4] On est autour de 22 centimes/m3 pour les captages de Fraise, bois Boulard et variées contre 45 centimes le m3 acheté à la cda (usine de coulonge déléguée à la SAUR). Rapport gestion de l'eau Régie Publique LR 2013

[5]  Nous achetons 3650000 m3 par an à la CDA alors que nos besoins ne sont que de 3 000 000 de m3. Rapport gestion de l'eau Régie Publique LR 2013

[6] La régie a engagé depuis une dizaine d’années une démarche d’acquisition foncière, concrétisée par l’achat de 230 hectares cultivés sous baux ruraux environnementaux, qui imposent a minima les pratiques de l’agriculture biologique ou, à défaut, de l’agriculture intégrée 7. En cinq ans, elle a ainsi multiplié par cinq les surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique, qui représentent désormais un cinquième des surfaces agricoles du territoire de la zone de captage et constituent aujourd’hui la plus grande superficie en France en conversion à l’agriculture biologique pour préserver la qualité de l’eau. Lire aussi : Anne Le Strat : « La remunicipalisation a permis à Paris de mener une politique de l’eau plus durable et plus démocratique »

[7] Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau

[8] LE DROIT A L’EAU : QUELLE QUANTITÉ MINIMUM ? Henri Smets, membre de l’Académie de l’eau,  évoque la quantité minimale d’eau qui devrait être fournie aux personnes  démunies. L’auteur propose que dans le cas des personnes titulaires du RSA Socle,  chaque membre  d’un couple bénéficie de 75  litres d‘eau potable par jour. Si l’on retient 75 litres par jour comme étant la quantité minimale d’eau à fournir à une personne dans un ménage moyen de deux personnes (27 m3/an), on pourrait  fixer la quantité  minimale pour les besoins élémentaires d’un ménage d’une personne à 100 l/j,  pour un ménage de deux personnes à 150 l /j, pour un ménage  de trois personnes à 180 l/j et pour un ménage de quatre  personnes à 210 l/j. On constate que dans le cas des ménages de quatre personnes, ce choix aboutit à une quantité minimale d’eau de réseau proche de 50 l/j/p ou 18 m3/an/p, c-à-d. à la « norme » de l’OMS. Dans le cas d’un ménage de 4 personnes, la quantité minimale serait de 77 m3/an,  soit bien moins que la consommation normée utilisée en France (120 m3/an).

 

Pour en savoir plus :

- mon dossier Politique de l'eau

- La gestion de l'eau en Charente-Maritime

- Pollution du fleuve Charente : pesticides

- Ils agissent pour que l’eau reste potable dans la région Poitou-Charentes

- La Rochelle "VERTE et OUVERTE : Notre politique de l’eau potable

- CEP17 saisit J.F. Fountaine pour faire avancer la Régie Publique de l'eau sur la CDA

- La France encore condamnée sur l’eau, un secteur sous la coupe d’un lobby

- Coupures d’eau : les multinationales ignorent-elles la loi ?

- L’eau se ressource grâce à l’agriculture bio

- Munich : le « bio » pour une eau non traitée

- La pollution de l’eau d’origine agricole en France et en Europe

- La quasi totalité des réserves d’eau françaises contaminées par les pesticides

- Plus de 180 villes du monde ont tourné la page de la privatisation de l’eau

- Anne Le Strat : « La remunicipalisation a permis à Paris de mener une politique de l’eau plus durable et plus démocratique »

- À Roquevaire, l’eau « vitale » est gratuite

 

 

  • -  Sur les coupures d'eau pour impayés..... la valse du pouvoir et de Ségolène Royal

- Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique des sénateurs UMP introduisent un amendement, qui annule la loi Brottes.

- Ségolène Royal favorable à la reprise des coupures d’eau

- Coupures d'eau : Ségolène Royal s'engage finalement à ne pas les rétablir

 

Enfin ! Couper l’eau dans des résidences principales est bel et bien interdit, y compris lors de non-paiement du service. C’est ce qu’a statué ce vendredi le Conseil constitutionnel mettant fin à près de deux années de bataille devant la justice.

 

L'association France Libertés s'est immédiatement félicitée de la décision du Conseil constitutionnel: "Le verdict est sans appel", a-t-elle réagi dans un communiqué. "Cette décision est l'aboutissement d'un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis". "Le droit à l'eau n'est visiblement pas la préoccupation des entreprises, notamment de la Saur et de Veolia", a regretté France Libertés, qui s'était portée partie civile. "Leur acharnement à faire passer leurs objectifs économiques avant les droits humains doit désormais être pris en compte par les collectivités et les élus quand ils prennent les décisions relatives à la mise en œuvre de ce service public. L'eau ne peut pas être traitée comme une marchandise".

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  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, ex secrétaire de syndicat, d'Union locale et conseiller Prud'homme CGT de 1978 à 2022.

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