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18 octobre 2019 5 18 /10 /octobre /2019 00:45
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

Mais à quoi joue J. F. Fountaine, président de la CDA de La Rochelle avec la complicité des élus EELV.... dont celui en charge.... de l'eau[10]

 

-  Première victoire : l’Agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. pour garder la main sur les tarifs[13].

 

-  Seconde victoire : le Préfet de Charente Maritime a validé la sortie de la CDA du " Syndicat eau17 "[14]

 

En Mars 2019, ici même[1], je posai la question suivante : Pourquoi est-il urgent d'engager une campagne de mobilisation citoyenne pour l'eau potable à l'échelle de la CDA de La Rochelle ?....

Nous avons malheureusement aujourd'hui la réponse !

Sources :  l'association CEP 17 | modifié le 12/06/2021

- En préalable : état de la gestion de l'eau potable sur la CDA de La Rochelle en 209 par type de gestion 

 

-  Souffler le chaud.... pour masquer le froid

Le 4 octobre dernier, à l'occasion du colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17[2], Jean-François Fountaine (Maire de La Rochelle et Président de la CDA) annonçait la mise en place, d'une " Régie publique de l'eau " sur la CDA de la Rochelle en janvier 2020, et de l'autre, en catimini..... il s’apprêterait (voir documents du Comité de pilotage COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019[3]) à affilier les rochelais et la CDA au " Syndicat Eau 17[4]" à l'occasion du Conseil Communautaire du 17 octobre ou, au point 6 de l’ordre du jour, on doit décider du " transfert de la compétence eau potable "[11][12].

 

 

-  Est-il vraiment nécessaire que l'ensemble des responsables et élus de la CDA rochelaise nagent en eau trouble pour fournir de l'eau claire ?

Par contre le résultat attendu est des plus transparent : un renchérissement du prix de l’eau pour l’ensemble des usagers sur la CDA y compris les rochelais, et avant tout,... le maintien des autres opérateurs RESE[7] et SAUR. SAUR entreprise du secteur privé rémunérant des actionnaires par le biais d’une délégation de service public, (peut-être ne le savez vous pas mais, quand vous payez votre eau à la SAUR, vous financez un fonds scandinave créé par la famille Wallenberg EQT [propriétaire de la SAUR], dont l’objectif est d'accroître son chiffre d’affaire de 50% d’ici 2022[5]).

 

  • Ce n’est pas l'association CEP17 qui le dit... mais les élus qui siègent dans les diverses instances dont le COPIL[3] comité statuant et conseillant les décisionnaires sur la politique souhaitable en matière de gestion de l'eau, ces conseils étant distillés par une société de Conseil parisienne COGITE[6] (dirigé par Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, entre autre comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER[9]) et nos élus s'apprêtent gentiment dans la plus grande discrétion à nous faire accepter leur solution avec pourtant des conséquences graves pour les usagers de l'eau sur la CDA de La Rochelle.

 

 

-  Qui tire les ficelles et manipule ? Quelles sont les intentions des uns et des autres ?
En premier lieu, il est en effet urgent de chercher à savoir qui tire les ficelles et manipule et quelles sont les intentions et pouvoirs des uns et des autres.

  • C’est une structure majeure.
    •  le " Syndicat Eau 17 " que l’on met actuellement en place en catimini mais avec une mission qui au premier abord semble aller dans le bon sens : harmoniser au niveau départemental la gestion, la distribution de la ressource eau potable, par contre ce que l’on ne dit pas c’est que l’intention est bien d’harmoniser le prix pour l’usager mais par le haut permettant ainsi aux opérateurs privés de continuer à se gaver sur notre dos par l’intermédiaire des délégations de service public.
    • En premier lieu l’objectif est donc de faire adhérer l’ensemble des communes et communautés d’agglomérations à ce " syndicat Eau 17"... par contre ce qui n’est pas divulgué c’est que les statuts de ce Syndicat en rendent la sortie autant dire impossible sinon avec de fortes pénalités qui sont mises en place pour vous ôter toute envie de retrait du Syndicat.

 

-  Comment l'association CEP17 l'a t-elle su ?
Tout simplement en prenant connaissance du dernier Compte rendu du Comité de pilotage (COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019[9]) concernant la gestion de l’eau sur la CDA, et dont voici quelques petits extraits révélateurs :

 

" ➡️ Prix de l’eau 1. Il est rappelé que les prix de l’eau sont hétérogènes sur le territoire du fait de l’histoire propre à chaque collectivité et du fait de l’accessibilité à la ressource.
Le prix de l’eau dépend de son mode de production : si l’eau est puisée dans une nappe qui ne nécessite pas de traitement, il sera moins élevé que s’il s’agit d’une eau de surface qui nécessite des traitements plus complexes et coûteux (ex : Charente).

 

➡️ 2 . Il existe également des différences dans la structure de la facture d’eau. Pour certains territoires, la part fixe est importante, pour d’autres c’est la part proportionnelle qui est élevée. Le territoire comporte par conséquent des stratégies tarifaires différentes :

 

- a. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " précise que l’abonnement est plus élevé sur les communes adhérentes à " Syndicat Eau 17 " du fait notamment des résidences secondaires (sur les îles et plus généralement la façade littorale), et dans les communes rurales (plus de canalisations, pour une consommation moindre).

- b. A contrario, la ville de la Rochelle a souhaité privilégier les petits consommateurs en appliquant un abonnement faible.

 

➡️ M. FOUNTAINE s’interroge sur la possibilité d’un alignement : l’alignement par le bas (comme pour les ordures ménagères) sera sans doute difficile à réaliser financièrement, tandis qu’un alignement vers le haut semble difficile politiquement. Si harmonisation il y a, cette harmonisation doit se faire dans un cadre en respectant les évolutions réglementaires.

 

- 2. M. DOUBLET Président " Syndicat Eau 17 " cite l’exemple de Royan qui a rejoint " Syndicat Eau 17 " et dont le lissage va s’opérer sur 10 ans.

- 3. A la marge, une différence provient aussi de la part versée aux organismes, différents sur le territoire de l’agglomération : Agence de l’eau Adour-Garonne au sud et Loire Bretagne au nord. "

 

 

-  Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’aucune obligation légale n’impose à J.F. Fountaine et aux maires de la CDA l’adhésion à ce " Syndicat Eau17 "

  • Monsieur le Maire de La Rochelle, ci devant Président de la CDA peut sans autre forme de procès décider d’étendre à l’ensemble de la CDA la gestion de l’eau actuellement en place dans sa ville via la Régie municipale Rochelaise[8].... devenant ainsi Régie Communautaire.

 

  • Régie Municipale qui a jusqu’à maintenant apporter la preuve de sa compétence, ni plus ni moins que la RESE ou la SAUR mais avec un avantage incontestable pour les usagers le prix de l’eau inférieur à celui des 2 autres opérateurs et cela n’a pas de prix !

 

📌  Encore faut-il que M.Fountaine et sa majorité :

  • fassent preuve de courage politique et qu’ils admettent que rien ne les oblige à passer sous les fourches caudines du " Syndicat Eau 17 " ;
  • veuillent continuer à gérer eux-mêmes la ressource eau potable tant pour la ville de La Rochelle que pour la CDA ;
  • refusent à déléguer cette compétence à ce " Syndicat Eau 17 ", il en va pour nous de la sauvegarde de nos portefeuilles et surtout dans le futur du contrôle des décisions à prendre pour la gestion de la ressource.

 

 

- SYNTHÈSE : pourquoi il ne faut donc pas rejoindre le syndicat départemental RESE et sa régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "

Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.

 

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

Le pragmatisme étant à la mode : optez pour la solution la moins chère et la plus transparente, qui n’obère pas l’avenir et reste sous le contrôle direct des élus... la RÉGIE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE !

 

 

- A NOTER : à lui seul le prix de l'eau justifie la mise en place, à l'échelle de la CDA de la Rochelle d'une régie communautaire

Etude développée par l'association CEP 17 dont je partage ici l'analyse.

 

📌 COMPARONS LES PRIX ACTUELS SUR LE TERRITOIRE DE LA CDA DE LA ROCHELLE

- Les taxes de l’agence de l’eau Loire-Bretagne par m3 sont les même sur tout le territoire. (Prélèvement 0.086€/m3, lutte contre la pollution 0.3€/m3)
- Par contre la TVA 5.50% du prix entraîne en plus une différence de plus de 1.50€ sur les secteurs en dehors de la régie municipale.

 

.

  • En conclusion...
    • Des quatre systèmes en vigueur aujourd’hui sur le territoire de la CDA la régie municipale de La Rochelle est celui qui affiche le coût réel le plus bas pour les usagers ;
    •  Le prix du m3 d’eau pour chacun d’entre nous c’est le montant total /par le nombre de m3 consommés.
    • Les ‘’petits usagers’’ sont pénalisés par un prix fixe de l’abonnement qui varie...
      de 5.5€ à La Rochelle
      à 24€, 58€ voire 59€ suivant où l’on réside ailleurs sur le territoire
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !

- Le système de régie municipale qui pourrait devenir communautaire a assuré depuis 1862 une exploitation de l’eau sous le contrôle des élus de proximité et des usagers.

- La régie des eaux possède les moyens et les compétences pour étendre son action sur l’ensemble de la CDA. L’assainissement est déjà en régie communautaire et a permis une baisse substantielle dans les dernières communes qui l’on rejointe.

 

  • Malgré ce constat plusieurs scénarios ont été évoqués avec de fortes pressions pour rejoindre le syndicat départemental. Pourquoi ?
  • TOUS les usagers de la CDA ont à y gagner et les rochelais auraient beaucoup à perdre dans tous les autres cas de figure.

 

 

- 2020 : mobilisation citoyenne pour une issue conforme à l'intérêt général

Depuis plusieurs années, La France Insoumise de la CDA de La Rochelle soutient les initiatives du " Collectif Eau Publique 17 " qui milite pour une gestion publique de l'eau dans le département et pour une tarification différenciée en fonction de son usage.

 

Le 23 mars 2019, CEP 17 organisait à La Rochelle un forum sur l'eau pour informer le public sur les conséquences de la loi NOTRE qui devait transférer la compétence de l'eau, des communes vers les communautés de communes au 1er janvier 2020. L'alerte était lancée sur le risque de voir disparaître la gestion publique de l'eau sur la commune de La Rochelle au profit du Syndicat Eau 17. Le 4 octobre 2019, une nouvelle réunion publique était organisée sur le même thème.
 

- Depuis le 1 janvier 2020, la gestion de l'eau des communes de la CDA est dans une phase transitoire qui devrait s’achever le 31 décembre 2020.

- Mais les 28 maires de la CDA de La Rochelle ont été conviés le 2 novembre dernier à une visio-conférence sur l’avenir du service public de l’eau, dont la compétence a été confiée à l’agglomération rochelaise depuis le 1er janvier 2020.

- Au grand dam des élus participants, un seul scénario a été proposé par Guillaume Krabal, le vice-président de la CDA de La Rochelle en charge du dossier : celui de l'abandon de sa compétence au profit du syndicat « Eau 17 ».

 

- Pire, des arguments budgétaires et techniques recelant d’énormes contre-vérités ont été avancés pour justifier ce choix délibéré sans débat contradictoire, sur la base d’un invraisemblable « chantage » aux pénalités financières absolument contraires aux règles constitutionnelles de libre administration des communes.

- Enfin, les « négociations » discrètes menées avec le syndicat « Eau 17 » et présentées ce 2 novembre dernier entraîneront notamment une forte hausse du prix pour les usagers de La Rochelle.

 

En clair :

🔴 Si l’on suit cette voie, les 170 000 usagers de l’eau de l’agglomération rochelaise paieraient deux fois un réseau qu’ils sont les seuls à avoir intégralement financé au prix fort depuis des décennies ;

🔴 Par la même occasion, ses élus perdraient toute souveraineté de décision au sein d’un organisme, « Eau 17 », dont le fonctionnement et la gestion sont aux antipodes d’un véritable service public de l’eau. C’est ce syndicat, très lié aux intérêts de l’agriculture intensive, qui déciderait pour notre territoire. Dans le cas où cette ressource fondamentale deviendrait problématique, la protection de l’intérêt de tous les usagers est essentielle.

 

C'est dans ce contexte, que réunis pour soutenir la démarche de CEP17, ATTAC, le Collectif de Défense des Services Publics, INDECOSA-CGT, EELV, la France Insoumise, le Parti de Gauche et le PCF, appellent les citoyennes et les citoyens à agir !


Au vu du contexte sanitaire et de la complexité de cette problématique, l’organisation d’un débat serein, transparent, résolument démocratique, ne peut s’organiser d’ici au 31 décembre 2020.

 

 

 

🔴 Une pétition[12bis] et une vidéo sont mises à disposition des usagers de l'eau pour expliquer les enjeux et les inviter à formuler leurs exigences en direction de la CDA de La Rochelle

 

  • En conclusion...
    • Nous y sommes et le danger est là !
    • Contrairement aux promesses faites aux élus des territoires concernés, l’autre scénario montrant les atouts d’une régie communautaire a été complètement passé sous silence.
    • C’est pourquoi, pour se donner le temps nécessaire à ce débat, les organisation engagées dans la mobilisation :
      • demandent aux élus de la CDA de délibérer avant le 31 décembre 2020 pour une sortie du Syndicat Eau 17. ;
      • refusent de confier la gestion de l’eau au Syndicat EAU 17 :
        • qui favorise les plus gros consommateurs en eau potable en appliquant un tarif dégressif en fonction du volume d’eau consommée ;
        • qui privilégie le captage de l’eau dans le fleuve Charente (plus onéreuse à produire et plus polluée) à celle des nappes souterraines ;
        • qui facture en moyenne le service d’eau 21% plus cher que l’actuelle régie communale de La Rochelle
        • qui n’associe pas les usagers à ses décisions.

 

- La mobilisation citoyenne  engrange son 1er résultat... l’agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. pour garder la main sur les tarifs

Jeudi 3 décembre, le conseil d’agglomération exceptionnel organisé pour voter ou non la sortie de la CdA du syndicat Eau 17 a été un concert d’auto-congratulation rare, opposition comprise[13].

 

Seul David Baudon, maire de La Jarrie a logiquement exprimé (il est aussi vice-président de Eau 17) ses doutes sur ce désir d’autonomie de l’Agglo, sans pour autant voter contre la sortie. « J’ai du mal à imaginer que les agents de Eau 17 souhaitent dans ce contexte continuer à travailler avec la CdA. Je suis par ailleurs très sceptique sur la capacité de l’Agglo à travailler sur la ressource à cette échelle. L’échelon départemental me paraît plus adapté. »

 

Aucun vote contre...
Voici la voix la plus dissonante de la soirée où seules deux abstentions sont à signaler. Notamment celle d’Évelyne Ferrand, maire de Saint-Xandre. « Nous avons manqué de temps pour pouvoir apprécier un dossier aussi complexe », a-t-elle justifié.

 

 

🔴 Déclaration de la France insoumise CDA agglomération rochelaise

L'EAU DOIT DEVENIR UN BIEN COMMUN INALIENABLE : Une première victoire[14] !
A La Rochelle et dans toute la CDA, c'est un pas vers le succès qui vient d'être franchi avec le vote ultra-majoritaire des élus communautaires pour sortir du syndicat départemental Eau 17 et pour un retour de la gestion de l'eau en régie publique communautaire.

Cliquer sur l'image pour accéder au texte


C'est la mobilisation citoyenne qui, en répondant à l'appel initié par le collectif Eau Publique 17 (CEP 17) et soutenu par des forces associatives et politiques a permis cette avancée : près de 900 personnes ont signé la pétition qui leur était proposée.


La France Insoumise a toujours soutenu ce collectif qui s'appuie sur l'intervention des citoyens pour obtenir une gestion de l'eau en régie publique, soucieuse de la préservation de la ressource et de l’environnement, la gratuité des premiers m3 d'eau indispensables à la vie et une tarification différenciée selon son usage.


Cette première victoire en appelle d'autres et nous invitons tous les citoyens.nes à investir l'assemblée citoyenne qui va être créée pour décider de ce qui est bon pour le bien commun et dans l’intérêt de tous et de toutes.


Rester unis pour le bien commun, c'est le principe qui s'impose à tous si nous voulons gagner ce combat.


Lorsque les citoyens s'approprient la défense des biens communs, ils peuvent être plus puissants que les lobbyes et leurs ambassadeurs politiques.


Une évolution positive sur ce dossier qui peut se transformer en victoire ! ON LÂCHE RIEN !

 

 

- La mobilisation citoyenne  engrange son second résultat

VICTOIRE ! Agglo de La Rochelle : le préfet valide la sortie du syndicat Eau17[15]

A souligner que la procédure veut que la Commission départementale de coopération intercommunale soit consultée pour avis. Cet avis a été négatif. Mais c’est le préfet qui décide, in fine. Et il vient donc de prendre le contre-pied de la commission, au bénéfice des citoyens de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.

 

Tout reste maintenant à construire :

  • garantir le droit à l'eau pour tous ;
  • les 1er m3 gratuits ;
  • la tarification différentiée suivant l'usage...

 

Notes :

[1] L’EAU, c’est LA VIE ! Elle doit devenir notre BIEN COMMUN sur la CDA de La Rochelle

[2https://www.facebook.com/eau.publique.cda.larochelle/posts/2435183973437643

[4] Le syndicat Eau 17

[5] La Saur, nouvel actionnaire, nouvelle stratégie

[6] Co gragite

[7] RESE : syndicat départemental RESE qui a sa propre régie d'exploitation et de distribution " Syndicat Eau 17 "

[8] Régie publique de l'eau La Rochelle

[9Dominique Belin qui a travaillé pour Véolia pendant plus de 20 ans, notamment comme directeur commercial VEOLIA Toulouse et directeur du développement de la Région Sud-Ouest VEOLIA WATER et Dominique Belin

[10] La position personnelle de l'élu municipal en charge de l'eau est connue (Eric Perrin), et doit être saluée ! Et le même élu quand il siège au COPIL en tant qu'élu municipal il défend quelles positions ? Pour le savoir, il suffit de lire les textes. Il se déclare personnellement en désaccord avec la position défendue par Jean-François Fountaine, très bien, alors qu'il démissionne et ses amis EELV aussi.... et mettent enfin leurs actes en concordance avec leurs propos ..... la mascarade a assez duré ! Complicité : Participation à une action ; aide apportée à quelqu'un dans...

[11] Précisions apportées par Roger Foubert de CEP17 
" Qu’apprend t’on : le 7 octobre dernier, salle de l’Oratoire au Forum de l’eau devant le public rassemblé, M.FOUNTAINE dit clairement qu’il est pour une Régie Communautaire de l’eau, alors qu’il sait déjà pertinemment qu’au Conseil Communautaire du 17 octobre suivant au point 6 de l’ordre du jour on doit décider du transfert de la compétence eau potable et que les communes ont été amenées à statuer sur l’adhésion au " Syndicat Eau 17 ", or ce qui n’est pas dit, c’est que l’adhésion à eau 17 nous amène à transférer à ce syndicat l’ensemble de nos prérogatives sur la gestion de l’eau et que les nouveaux statuts de ce syndicat que l’on a fait avaliser aux élus entraine une adhésion pour une durée minimum de 9 ans et qu’il sera très difficile sinon autant dire impossible de se retirer du syndicat. Tout cela Mr FOUNTAINE et PERRIN le savait pertinemment le 7 octobre, ils n’en soufflent mot et là cela s’appelle de la tromperie, de la duplicité.[
12] "

[12bis] Pétition pour un débat démocratique sur la gestion de l’eau potable à la CdA de La Rochelle 

[13] Première victoire : L’Agglomération souhaite sortir du syndicat Eau 17. Pour garder la main sur les tarifs.

[15] Le préfet valide la sortie du syndicat Eau17

 

Documents :

  • [3] COPIL n°3 Réunion du 12/09/2019)

  • [9] COPIL bis n°3 Réunion du 12/09/2019)
  • [12Ordre du jour du Conseil Communautaire du 17 octobre 2019
  • [14] Déclaration de la France insoumise CDA agglomération rochelaise

 

- En images, le colloque sur l'eau organisé par l'association CEP 17 le 4 octobre 2019

La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
La Rochelle et CDA : J.F. Fountaine veut priver les rochelais de la gestion de leur eau.... STOP !
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