Réseau Salariat vise l’institution d’un statut politique du producteur, donnant droit à un salaire à vie attaché à la qualification personnelle. Or cette proposition fait souvent l’objet de comparaison avec celle du revenu de base. Parmi les différentes versions existantes[1], nous choisissons de nous intéresser ici au revenu inconditionnel (RI) tel qu’il est promu ces dernières années dans plusieurs livres et articles par Baptiste Mylondo. La proximité, en première approche, des objectifs de sa proposition avec ceux du salaire à vie nous semble propice à mettre en relief ce qui fonde finalement leur opposition.
Rappelons brièvement quel est l’objet du salaire à vie et à la qualification : il entend doter tout citoyen, dès l’âge de la majorité, d’un salaire, fondé sur la reconnaissance d’une qualification personnelle, irrévocable et ne pouvant que progresser. Il s’agit de restituer à chacun la maîtrise de son travail, en le libérant des institutions capitalistes, qui le réduisent à une force de travail louant ses services sur un marché du travail dominé par des employeurs. Ce salaire à vie implique un financement par la cotisation sociale, contre la redistribution fiscale, ainsi que la généralisation de la copropriété d’usage des outils et lieux de travail, contre leur propriété lucrative.
Le revenu inconditionnel quant à lui distribue à chaque citoyen une allocation forfaitaire, de montant égal, de la naissance à la mort. Cette prestation est financée principalement par la fiscalité. Elle vise deux objectifs « de principe »[2]. Premièrement, « garantir l’accès aux biens et aux services essentiels ». Pour cette raison, le RI est dit « suffisant », au sens où il assure l’autonomie de chaque individu dans le choix de son activité, sans qu’il ait besoin de s’inscrire par surcroît dans le cadre d’une activité rémunérée. Deuxièmement, le RI « recherche l’égalité », en attribuant à tous un revenu équivalent. À travers ce double objectif, le RI entend satisfaire à un impératif de « justice » et servir de levier vers une « sortie du capitalisme »[3], orientée vers la « décroissance ». Le RI peut toutefois être cumulé à tout revenu supplémentaire, qu’il soit issu du travail salarié ou de revenus variables, comme les revenus du patrimoine (quoique Mylondo ait pour visée de supprimer ce type de revenu, nous y reviendrons).
Dans cette comparaison, nous interrogeons les parentés et différences entre les deux projets, premièrement, en analysant le type de ressource qu’ils postulent : salaire d’une part, revenu de l’autre. Ensuite, nous abordons la technique de financement, reposant exclusivement sur le modèle de la cotisation sociale s’agissant du salaire à vie, incluant la fiscalité s’agissant du revenu inconditionnel. Enfin, nous revenons sur les objectifs de décroissance du RI, et sur ses implications en termes de maîtrise de l’investissement.
Nos sources sont constituées :
- Pour le salaire à vie, de Pour un statut politique du producteur (PSPP)[4] rédigé par Réseau Salariat, du texte Versus : le lexique[5] de Christine Jakse, de L’enjeu du salaire[6] de Bernard Friot, et plus largement, des publications de Réseau Salariat (disponibles sur son site web).
- Pour le revenu inconditionnel, de plusieurs publications récentes de Mylondo : l’essai Pour un revenu sans condition[7], mais aussi l’article Financer l’allocation universelle publié dans Le Monde diplomatique de mai 2013 ; textes dans lesquels l’auteur donne une expression élaborée de la fin et des moyens d’un revenu inconditionnel, tout en engageant une discussion explicite avec Réseau Salariat. Aussi, certains renseignements financiers présentés dans Ne pas perdre sa vie à la gagner[8], et idéologiques dans Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste[9].
Enfin, nous faisons mention de compléments d’informations donnés par Mylondo dans Toute existence mérite‑t‑elle salaire ?, débat radiophonique avec M. Husson et C. Boutin, dans l’émission Du grain à moudre (11/12/2013), disponible sur le site web de France Culture[10] ; et Revenu de base : « on sacrifie notre bonheur sur l’autel de l’emploi », émission en ligne, avec M. Husson et B. Friot, disponible sur le site web d’Arrêt sur images (16/12/2013)[11].
I – Salaire et revenu
I.1 – Le salaire et son lien à la qualification
Le salaire à la qualification a été construit progressivement au fil des luttes sociales du XXème siècle[12]. En permettant de fixer politiquement un tarif, correspondant à une qualification, lors de négociations sociales, cette institution s’oppose à la définition capitaliste de la valeur économique, qui fait du salaire le prix d’une force de travail, valorisant un capital, sous la dictature du temps de travail. Au contraire, c’est en amont de la production, avant que l’acte de produire ne soit effectué, que le salaire vient reconnaître la qualification. Le salaire n’est alors pas (seulement) un pouvoir d’achat, c’est‑à‑dire un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur un marché. Il est d’abord un attribut politique, qui reconnaît la participation du personnel qualifié à la production de valeur économique[13]. En cela, le salaire réfère à une définition de la valeur antagonique au capital, tandis que le revenu, comme nous le verrons, y ramène. Définir ce qui vaut et ce qui ne vaut pas constitue donc le fond du débat entre le salaire à vie et le revenu inconditionnel. Pour cette raison, il importe de restituer d’emblée le caractère, non pas naturel, mais institué de la valeur économique.
I.1.1 – Les institutions capitalistes de la valeur
La valeur économique, ce n’est pas la valeur d’usage. Celle‑ci réfère à l’activité (ou travail concret), c’est‑à‑dire à ce à quoi sert un bien ou un service. La valeur économique réfère au contraire au travail abstrait, s’exprimant monétairement, à travers un prix. Ainsi la valeur d’usage d’un ordinateur, c’est ce à quoi il sert, tandis que sa valeur économique, c’est ce qu’il vaut (ex. 1 000 €). Cette valeur n’est pas une donnée naturelle, ni une donnée fixe dans l’histoire, mais est instituée et dépend des rapports existant entre les classes sociales. Dans le capitalisme, ces classes peuvent être ramenées à deux centrales : les producteurs de valeur et les propriétaires lucratifs, la lutte de classes portant sur la définition de la valeur.
Selon la définition capitaliste, il ne peut y avoir de valeur que dans le cadre de plusieurs institutions solidaires les unes des autres : la marchandise, la propriété lucrative, le marché du travail et la création monétaire par crédit lucratif.
La marchandise désigne un bien ou un service dont la valeur dépend du temps de travail socialement nécessaire en moyenne à sa production[14]. Exemple : en fonction d’un état déterminé des techniques et de l’organisation du travail, le temps de travail nécessaire en moyenne pour produire un ordinateur ou pour le réparer varie, ainsi de sa valeur. Le temps de travail correspondant est abstrait, en ce qu’il s’agit d’une moyenne. La variation du temps de travail abstrait détermine la valeur du travail concret, humain, celui de forces de travail (dites aussi ressources humaines ou capital humain), louées par des propriétaires lucratifs : ex. un travail concret moins productif que la moyenne sera moins bien payé de l’heure, tandis qu’un travail concret plus productif que la moyenne produira davantage de valeur pour les propriétaires lucratifs (les salaires restant égaux).
Ces propriétaires possèdent en effet un capital, englobant les moyens de production (locaux, machines) et la monnaie qui leur permet de louer les forces de travail (par l’intermédiaire du contrat de travail). Louant leurs services, les forces de travail n’ont l’usage des moyens de production que tant qu’elles travaillent pour le propriétaire. De plus, elles ne disposent pas des biens et services qu’elles produisent. C’est le propriétaire qui en dispose, en vendant ces produits sur un marché, à un certain prix de vente[15].
Ce faisant, le salaire des forces de travail est égal à leur propre prix en tant que marchandises : elles valent le temps de travail nécessaire à leur production, c’est‑à‑dire à leur reproduction comme forces de travail. Si, par hypothèse, la reproduction de la force de travail coûte 1 000 € par mois (en loyer, nourriture, chauffage, transports, etc.), son salaire tendra vers ce montant, et descendra au‑dessous si les circonstances y poussent (principalement du fait de la concurrence). C’est la paupérisation.
Cependant, la valeur des marchandises produites par les forces de travail au‑delà du montant de leur salaire (= reproduction) est appropriée par le propriétaire lucratif lors de la vente des produits sur le marché. Le marché sert donc au propriétaire lucratif à tirer un profit du travail non payé aux forces de travail. Ce profit égale le chiffre d’affaires diminué des achats externes de biens et services et du coût des forces de travail[16]. L’exercice capitaliste consiste à répéter indéfiniment cette appropriation de valeur en excès, c’est‑à‑dire de survaleur, par exploitation des forces de travail[17].
Au cours de cet exercice, la maîtrise de la valeur revient donc aux propriétaires, qui décident qui travaille, où celui‑ci travaille, comment il travaille, et à quoi il travaille. Il en va de même des créditeurs lucratifs (banques privées, fonds de pension, etc.) disposant de l’allocation de fonds monétaires pour l’investissement.
Afin d’être compétitif par rapport à ses concurrents, chaque propriétaire lucratif est amené à diminuer la valeur des biens et services qu’il met en vente, c’est‑à‑dire à diminuer la quantité de travail humain inclus dans les marchandises. Autrement dit, la création de survaleur pousse à la réduction obsessionnelle des coûts par plusieurs moyens principaux :
- augmenter le temps de travail (mais pas les salaires) et/ou les cadences de travail. C’est la dictature du temps ;
- diminuer le prix des forces de travail, par la réduction des salaires, le remplacement des salariés par des machines ou encore la délocalisation dans des pays à bas salaires (dont les délocalisations de l’industrie textile en Chine ou en Inde sont emblématiques).
Cette pression sur les forces de travail est rendue possible par leur aliénation au marché du travail, posant qu’il ne peut y avoir salaire que lorsqu’il y a occupation d’un poste de travail à travers un emploi. Les travailleurs sont donc réduits à devenir des demandeurs d’emploi, se transformant, s’ils en obtiennent, en marchandises‑forces de travail, sans cesse soumises au chantage à l’emploi.
Résumons. Selon la pratique capitaliste, les travailleurs louent leurs services comme marchandises‑forces de travail, dont le salaire dépend du prix de leur reproduction. Ces forces de travail ne maîtrisent ni les fins ni les moyens de leur travail, mais au contraire sont aliénées au marché du travail (= de l’emploi) et exploitées à travers la dictature du temps, au profit de la classe des propriétaires et créditeurs lucratifs. Ces derniers décident de ce qui vaut et de ce qui ne vaut pas, c’est‑à‑dire qu’ils disposent de l’entière maîtrise de la valeur économique[18].
Cet ensemble institutionnel définit la pratique capitaliste du travail, de laquelle le salaire à la qualification nous fait sortir.
I.1.2 – Le salaire à la qualification nous fait sortir des institutions capitalistes
À travers la qualification, le salaire n’est pas défini selon la valeur de la force de travail, mais selon un barème, déterminé lors de négociations entre syndicats de salariés et syndicats de patrons, encadrés par l’État[19]. La qualification, et le salaire lui correspondant, font ainsi l’objet d’une inscription institutionnelle, dans une convention collective pour les salariés du privé, dans une grille indiciaire pour les fonctionnaires. Le niveau de valeur économique lié à chaque qualification préexiste donc à la production elle‑même. Elle est un tarif politique, c’est‑à‑dire institué entre parties contradictoires, restant soumis à négociation obligatoire.
La qualification, ce n’est donc pas la certification (ou diplôme). Cette dernière réfère à ce que l’individu sait faire, à la valeur d’usage. La qualification en revanche réfère à la production de valeur économique et s’exprime à travers le salaire
.
La qualification, ce n’est pas non plus le métier (ou activité). On peut avoir la même qualification (ex. technicien) mais pas le même métier (laborantin pour l’un, informaticienne pour l’autre). Ou l’inverse, le même métier (enseignant) mais pas la même qualification (certifié ou agrégé). Chaque fois, la qualification atteste, à travers la convention collective (ou grille indiciaire), de la capacité à produire de la valeur économique, en faisant de l’activité du travail.
Sur ces deux univers de la production, cf. annexe.
I.1.3 – La qualification des postes ou des personnes ?
La qualification ne s’exprime pas de la même manière dans l’emploi ou dans le travail hors de l’emploi. Dans l’emploi (c’est‑à‑dire principalement dans le secteur privé), la qualification est un attribut des postes de travail, l’individu n’étant reconnu comme qualifié que tant qu’il est titulaire d’un poste à travers un emploi. Si le salaire à la qualification vaut pour la branche professionnelle (par le biais de la convention collective), ni la marchandise, ni le marché du travail ne sont mis en cause : sans emploi, l’individu perd sa qualification. Le salarié reste donc soumis à la dictature du temps aussi bien qu’au chantage à l’emploi, et la déqualification est toujours possible.
Il en va autrement des fonctionnaires, qui sont qualifiés en personne, à travers leur grade[20]. Parce qu’ils ont un grade, les fonctionnaires n’ont pas d’emploi, ni d’employeur, au sens où un « offreur d’emploi » a le pouvoir d’embaucher et de licencier qui il veut ici et maintenant[21]. Au contraire, leur grade atteste d’une qualification personnelle, leur donnant droit à un salaire à vie, qui ne peut que progresser. Ensuite, n’ayant pas d’emploi, les fonctionnaires ne passent pas par le marché du travail pour leur mobilité. Ils ont par contre un poste de travail (ce qui les distingue des retraités), et produisent des biens et services non marchands, c’est‑à‑dire indépendants de la mesure de la valeur par le temps. Ces biens et services sont le plus souvent disponibles gratuitement dans les services publics, ce qui ne signifie pas qu’ils n’ont pas de valeur : celle‑ci égale la qualification des agents, financée par l’impôt[22].
Le salaire des fonctionnaires se poursuit dans leur retraite, dont le montant est calculé en pourcentage des 6 derniers mois d’activité. Quant aux retraités anciennement dans l’emploi, ils accèdent à leur tour à la qualification attachée à leur personne. Leur pension, calculée par rapport à leur salaire d’activité (sur les 25 meilleures années) vient alors poursuivre ce salaire. Ces retraités deviennent des salariés à vie, libérés de l’emploi, dès lors qu’ils ont une pension leur permettant de se passer de tout revenu complémentaire[23]. Pour tous les retraités (c.‑à‑d. issus de la fonction publique ou de l’emploi), la pension correspond donc à du salaire continué, fondé dans le salaire d’activité et la qualification qui lui était attachée, et dont la valeur est actuellement produite par les retraités eux‑mêmes[24]. Enfin, comme les fonctionnaires, les retraités produisent des non‑marchandises, indépendamment du marché du travail et de la dictature du temps.
La qualification et le salaire sont donc des institutions émancipatrices décisives, encore plus lisibles pour les fonctionnaires et les retraités que pour les salariés du secteur privé : fonctionnaires et retraités sont des salariés à vie qui nous montrent que nous pouvons travailler, c’est‑à‑dire produire de la valeur économique égale à notre qualification, sans passer par le marché du travail, ni produire des marchandises, ni valoriser de capitaux. Produire mieux et plus utilement, sans actionnaire, ni prêteur !
I.1.4 – C’est en assumant la maîtrise sur la valeur économique que le salaire à la qualification est émancipateur
La qualification rompt avec la définition capitaliste du travail : le salarié n’est pas une force de travail vouée à assurer sa reproduction à travers l’exercice d’un travail aliéné et exploité. Son salaire à la qualification n’est pas non plus réductible au pouvoir d’achat d’un être de besoin, c’est‑à‑dire à un droit de tirage sur les biens et services disponibles sur le marché. Le salarié n’est pas non plus une ressource, à la façon d’une matière première, dont la caractéristique serait accessoirement d’être humaine, et qu’il s’agit pour l’employeur de mobiliser au moindre coût grâce aux techniques de management. Il n’est pas non plus un capital humain, visant à maximiser sa productivité individuelle au regard de la concurrence sur le marché du travail.
À l’opposé de ces formes exploitées et aliénées du travail, l’expérience des fonctionnaires et des retraités nous prouve que nous pouvons produire de la valeur économique, c’est‑à‑dire travailler, sans en passer par les institutions capitalistes : il peut y avoir travail sans emploi (ou marché du travail) et sans profit. Reconnaître le potentiel émancipateur du salaire à la qualification, c’est affirmer que, comme les fonctionnaires et les retraités, chacun a droit à un salaire à vie. C’est substituer la qualification de la personne à la qualification des postes de travail.
En effet, la qualification à la personne supprime l’emploi entendu comme condition de la qualification, et abolit le chômage entendu comme perte (immédiate ou différée par les indemnités) de salaire et de qualification. Si les postes de travail continuent d’exister dans les entreprises en ce qu’ils sont nécessaires à l’organisation du travail, le licenciement ne donne plus lieu à la perte du salaire. Ainsi, loin d’enfermer le salarié dans une activité déterminée, la qualification à la personne libère cette activité des choix d’un propriétaire lucratif, et permet une mobilité professionnelle et géographique qui n’est pas soumise au chantage à l’emploi[25].
Postulé comme droit universel et inaliénable, la qualification à la personne inscrit l’ensemble des salariés dans le travail collectif, c’est‑à‑dire dans les institutions permettant de décider politiquement des niveaux de production de valeur économique[26]. La maîtrise de ces institutions permet ainsi de réduire drastiquement des inégalités actuelles en encadrant les qualifications (et les salaires) par exemple sur une échelle de 1 à 4 (soit 1 700 à 6 000 €)[27]. Ce faisant, les critères de passage d’un niveau à l’autre restent soumis à la délibération publique et démocratique (qui peut se situer dans les caisses de salaire, cf. partie 2).