Sources :  La Commission économique du Parti de Gauche le 20 avril 2015 par Nolwenn Neveu

« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » assénait en janvier le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker. En réalité il ne peut tout simplement pas y avoir de démocratie dans le cadre des traités européens. L’hallucinant chantage auquel a été soumis le gouvernement Syriza, dix jours à peine après son accession au pouvoir en Grèce a sanctifié la toute-puissance de la Banque Centrale Européenne en matière de politique économique. La BCE, seule institution fédérale européenne, et la moins démocratique, entend désormais, sans aucun mandat populaire, décider des politiques mises en œuvre par des gouvernements souverainement élus.

Une banque centrale au service des banques privées

Ce n’est pas au nom, ni dans l’intérêt des peuples que la BCE agit. Elle en a depuis longtemps fait la preuve. Ses décisions et ses actes servent aveuglément les intérêts des banques et de la finance, au détriment des populations. Depuis le début de la crise financière la BCE a déployé des trésors d’imagination pour secourir et enrichir les banques privées, allant jusqu’à bouleverser ses pratiques, elle qui se montre si rigide sur ses statuts lorsqu’il s’agit de venir en aide aux Etats ruinés. A titre d’exemple, alors même que sous couvert des traités elle refuse de prêter aux Etats, la BCE a conduit, entre 2011 et 2012, des opérations de refinancement des banques privées à hauteur de 1000 md€ et à des taux d’intérêts dérisoires. Non contente d’accorder des prêts à taux réduit (jusqu’à 0.25% quand les Etats de la Zone Euro empruntaient sur les marchés à des taux de 4 à 5%) la BCE procéda à un rachat massif auprès des institutions financières de titres de dettes souveraines des pays de la Zone Euro, à des prix supérieurs à celui du marché –le tout sans exiger aucune contrepartie. Et en janvier dernier, la Banque centrale européenne a dévoilé son nouveau plan, qui prévoit le rachat de 1 000 milliards d’euros de dette sur le marché secondaire jusqu’à fin 2016. Parallèlement, elle refuse toujours d’acheter directement aux Etats des titres de dette.

La BCE pourrait pourtant aisément résoudre le problème des dettes souveraines en transformant ces créances en obligations perpétuelles avec des taux d’intérêt fixes et sans remboursement de capital – comme le propose la Grèce. Elle pourrait également faire le choix d’annuler simplement les créances qu’elle détient et racheter les titres détenus par d’autres Etats afin de les annuler. Au lieu de cela, elle exige des Etats, au nom d’un supposé intérêt européen, une rigueur budgétaire aberrante au regard de leur situation économique. Laquelle rigueur devant leur permettre de rembourser une dette qui provient pour une large partie, il faut le rappeler, des plans de sauvetage du secteur bancaire et de la récession provoquée par la crise financière.

Persécution économique

Pour décrire l’énormité de la violence imposée aux Etats à travers l’acharnement austéritaire, F. Lordon parle de « persécution économique ». Les pays de la zone euro, déjà dévastés par la spéculation des marchés, ont de surcroit dû se soumettre à des programmes d’austérité aussi drastiques que criminels. Ces programmes ont anéanti toute possibilité de reprise dans la zone euro et en ont fait la région la plus déprimée au monde. Véritables fléaux, ces programmes imposés par la troïka, BCE en tête, ont enfoncé dans la crise l’Europe et tout particulièrement la Grèce. De 2009 à 2014, la réduction des dépenses publiques a été de 28 % en Grèce. Les déficits ont été réduits au prix d’un désastre social et économique. En 2014, le PIB de la Grèce était inférieur de plus de 25 % à son niveau de 2007, il a chuté de 4.7% sur la seule année 2014. En 2014 le taux de chômage était de 26%, le taux de pauvreté avait augmenté de plus de 100%, portant à 46% la proportion de Grecs vivant en dessous du seuil de pauvreté, la mortalité infantile a augmenté de 43%.

Par son vote du 25 janvier 2015 le peuple grec a souverainement exigé la fin de cette persécution. Il réclamait la mise en place d’un programme, celui de Syriza, visant à sortir le pays de la crise humanitaire dans laquelle il est plongé : remboursement de la dette conditionné à la croissance économique, abaissement de l’obligation de surplus budgétaire de 4.5% à 1.5% sur 5 ans pour permettre la relance, taxation des plus riche, lutte contre l’évasion fiscale, plan de reconquête de l’emploi et de développement économique. La réaction ne s’est pas fait attendre : sans qu’aucun mandat ne lui ait été donné en ce sens, la BCE s’est brutalement soustraite à ses fonctions de Banque Centrale vis-à-vis de la Grèce en décidant d’interrompre la garantie de refinancement des titres bancaires Grecs. En menaçant ainsi de couper les liquidités à la Grèce, la BCE use d’une coercition parfaitement illégitime pour empêcher un gouvernement démocratiquement élu d’appliquer son programme.

Les négociations du mois de février entre la Grèce et l’Union européenne auraient sans doute connu une issue très différente si le gouvernement Tsipras  avait davantage anticipé un tel chantage et préparé une alternative pour peser dans la négociation. Pour l’heure, faute d’avoir conçu une échappatoire crédible pour échapper au piège tendu par la BCE, ce gouvernement se trouve empêché de mettre en œuvre l’essentiel de son programme.

Préparer l’alternative

Si nous parvenions au pouvoir, nous serions probablement confrontés à une situation similaire. Il nous faut donc concevoir les alternatives qui nous permettraient d’appliquer notre programme.

Pour obtenir une refonte des traités européens permettant aux Etats d’appliquer des politiques favorables aux peuples, nous aurions à mener une bataille passant par la désobéissance aux traités et l’abrogation de la supériorité du droit européen sur le droit national.  Si malgré notre politique de désobéissance les gouvernements attachés au fonctionnement technocratique de l’Union européenne continuaient à bloquer une révision des traités, nous serions prêts à assumer l’éclatement de la zone euro.

Pour peser dans les négociations, il faudra effectivement affirmer la possibilité d’une réforme unilatérale des statuts de la Banque de France lui permettant d’acheter des obligations d’État en son nom. Cette réquisition de la Banque de France serait accompagnée d’un contrôle strict des mouvements de capitaux. Cette désobéissance aux traités conduirait certains à demander notre exclusion de la zone euro, même si cela n’est pas prévu par les traités européens. Nous proposerions alors aux autres pays de l’actuelle zone euro un changement radical de structure monétaire, par l’instauration d’une monnaie commune. Cette monnaie aurait un taux de change unique vis-à-vis des monnaies extérieures à la zone euro, mais chaque pays membre de la zone conserverait une monnaie nationale. Ce sont alors d’autres  solidarités qui naitraient, fondées sur un nouveau rapport de forces.

Nolwenn Neveu

Article paru dans A Gauche, l´hebdomadaire du Parti de Gauche

Pour en savoir plus :

- sur les analyses de la commissionn économique du Parti de Gauche

- sur les propositions de la commission économique du Parti de Gauche