• Le rapport complet de 236 pages a été mis en ligne par l’agence Reuters.

Vous pouvez le télécharger  ICI ;

• Vous pouvez également ICI, entendre les auditions des représentants de l’ASN (agence de la sûreté nucléaire) par la commission ;

• Le Journal Le Monde a relevé quelques données essentielles de ce rapport en titrant "Les députés demandent à l’Etat de prendre en main la filière nucléaire".

Extrait : "Selon la Cour des comptes, sollicitée par les députés pour réactualiser ses chiffrages, une prolongation de la durée de vie des 58 réacteurs à quarante ans coûterait 110 milliards d’euros courants d’ici à 2033. Davantage si l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) durcit les règles. Il faudrait ajouter 3 milliards par an pendant vingt ans s’ils étaient prolongés à soixante ans. La commission dénonce aussi les « incertitudes » sur le coût du mégawattheure (MWh) produit par le réacteur de troisième génération EPR. L’exemple britannique des deux EPR d’Hinkley Point (114 euros par MWh) montre que le prix de l’électricité sera deux fois plus élevé que celui des centrales actuelles."... vous pouvez lire la suite ICI ;

• Vous pouvez,  ICI  lire l’intervention de André Chassaigne pour le FDG à l’Assemblée nationale sur le coût du nucléaire en se référant au journal l’Humanité du 11 décembre 2013 ;

• On peut rappeler pour mémoire la position de la CGT sur le problème des coûts de la filière nucléaire. Le journal l’Humanité en a rendu compte dans son numéro du 19 juillet 2008 qui titrait : « Il faut arrêter les politiques de réduction des coûts dans la filière nucléaire ».....  la suite est ICI ;

• Dans son blog de Mediapart,Guillaume Blavette indiquait le 13 juin 2014 "Une commission d’enquête nécessaire qui aboutit à un rapport trop prudent"

"Le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs se félicite que la commission d’enquête parlementaire sur les couts du nucléaire ait pu mené son projet à son terme. Nous y avons contribué aux côtés du Réseau Sortir du nucléaire le 11 avril. Et c’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance du rapport final. Nous saluons ce colossal travail d’enquête et d’investigation sur l’économie du nucléaire. Le propos est argumenté et fondé sur de nombreuses auditions. Comme l’ont remarqué les journalistes qui ont étudié ce rapport, les critiques sont à peine voilées. La commission d’enquête parlementaire met clairement en cause :

1.  la dérive inexorable des coûts d’exploitation ;
2. le mur d’investissements auquel EDF fait face :
3. l’absence de stratégie de l’Etat tant dans le domaine du nucléaire que pour l’ensemble du secteur énergétique ;
4. ainsi que de nombreuses impasses technologiques qui n’apportent aucune solution efficiente et pérennes aux innombrables problèmes que rencontre l’industrie nucléaire"....... vous pouvez lire la suite ICI ;

• Pour sa part, le Mouvement "Sortir du nucléaire" apprécie, en effet assez favorablement ce rapport qu’il juge « sans concessions ». L’article conclut, avec bon sens : "Le gouffre financier qui se précise ne rend que plus urgente une transition vers les économies d’énergie et les économies renouvelables, non polluantes, beaucoup moins chères et fortement pourvoyeuses d’emplois locaux". Ce site vous est accessible ICI, et vous permet ICI, de télécharger le rapport intégral ;

• On aborde alors un autre problème (qui n’est pas l’objet de notre article), en partie lié à celui des coûts de la filière nucléaire, celui de la transition énergétique dont le projet de loi vient d’être publié. Vous pouvez accéder au plan commenté de cette loi de programmation (5 pages) en cliquant  ICI dont une une petite présentation vidéo de ce projet de loi est ICI.

Pour en savoir plus :

- mon dossier nucléaire

- Le point de vue du Parti de Gauche sur le projet de Loi de transition énergétique

- Contribution du Parti de Gauche au Débat national sur la Transition énergétique

Le système de la mystérieuse Corsica Ferries : un voyage en eaux troubles.

Une enquête du journaliste Enrico Porsia, diffusée par les magazines Marsactu le 3 juillet 2014. et Option de la CGT.

- Dumping social, dumping fiscal, captation de subventions publiques : voici le principal combustible de la compagnie maritime qui se définit comme le low cost de la mer.

- Une étrange compagnie maritime, contrôlée par un holding suisse qui cache jalousement sa comptabilité.

- Une étrange compagnie maritime qui peut compter sur des appuis solides aussi bien à Ajaccio, Bruxelles, Rome qu'à Paris.

• Qui se cache derrière le compliqué organigramme des societés basées en Italie, en Suisse et au Luxembourg ?
• Quelle est la stratégie de ce mystérieux groupe dont le but est de faire naufrager la compagnie nationale française SNCM et de récupérer le monopole du transport des passagers entre le continent et la Corse ?

Le seul pays à même de casser la zone euro et sa logique destructrice, c’est la France

L'affaiblissement de la puissance américaine, le délitement de l'Union européenne et le retour de la Russie sur la scène internationale redessinent la géopolitique du monde. Un nouveau paradigme dans lequel la France peine à trouver sa place.

Source : Médiapart le blog de Paul Alliès

Les 21 et 22 juin, deux centaines de militants socialistes se sont réunis à Bellerive-sur Allier près de Vichy pour débattre du thème: "Rassembler la gauche et les écologistes" proposé par la revue "Démocratie et socialisme" de Gérard Filoche. L'échange entre membres de diverses tendances du PS mais aussi avec les représentants des diverses formations de gauche a été une incontestable réussite. Un moment heureux dans ce contexte de démoralisation entretenu par les propos mortifères de M. Valls et J.C. Cambadelis.

La palette des opinions représentées était très large: pour ce qui est du PS, les membres de divers courants de gauche, mais aussi des parlementaires proches de B. Hamon et des amis d'A. Montebourg étaient là. Emmanuel Maurel, l'efficace leader de l'opposition montante (et tout nouveau député européen) incarnait une synthèse des sensibilités qui se dessine semaine après semaine. On croisait des parlementaires comme Marie-Noelle Lienemann, Barbara Romagnan ou Pourria Amirshahi, une bonne dizaine de membres du Bureau National et pas mal d'élus locaux. Tous se sont accordés sur une "ligne anti-austérité" en parfait écho au combat des députés sur le Pacte de responsabilité et le collectif budgétaire (l'appel des 100). Mais ce qui a fait le grand intérêt de leur présence c'est le dialogue public avec la quasi totalité des représentants des formations de gauche : d'Europe Ecologie les Verts au PCF en passant par quatre autres composantes du Front de Gauche ("République et Socialisme", "Ensemble", "Gauche unitaire", "Parti de Gauche"). Julien Bayou, porte-parole d'EE-LV côtoyait le nouveau maire communiste de Montreuil Patrice Bessac ou la première adjointe (PG) au maire de Grenoble, Elisa Martin.

De cette confrontation devenue particulièrement rare par les temps qui courent, on retiendra deux choses: la crédibilité d'une alternative à gauche et la promotion d'une 6° République comme bien commun à celle-ci.

• L'alternative à gauche: elle est à plusieurs détentes. Dans le PS, la question est clairement posée d'un dépassement des frontières de motions, donc des courants tels que représentés dans les instances du parti depuis le congrès de Toulouse. Il apparaît que les gauches peuvent converger sur la base de la bataille engagée par les parlementaires contre la politique économique et sociale du gouvernement.  Parmi ces derniers, les amis de Martine Aubry sont aux avant-postes (Jean-Marc Germain et Christian Paul notamment); ils n'étaient pas là ce week-end mais leur travail a été invoqué et ils sont un pôle important dans la construction de cette alternative. L'accord sur quelques points de principe (l'Europe, la République démocratique, la justice fiscale et budgétaire, la relance par l'investissement) devrait faciliter celle-ci. Se dessinerait alors la possibilité d'une majorité de congrès capable de faire le lit des démoralisations et abandons cumulés depuis deux ans. Cette alternative est aussi en débat en dehors du PS. L'échange avec cinq composantes du Front de Gauche (PCF inclus) a fait apparaitre un point d'accord essentiel: la volonté de trouver des bases communes de rassemblement lesquelles se dessinent déjà contre les politiques européennes et nationales d'austérité. Comme l'a souligné Christian Picquet: "on ne s'en sortira pas les uns sans les autres et encore moins les uns contre les autres. Sous quelque forme que ce soit, la "théorie" des deux gauches est un piège mortel".  Dés lors que l'alternance se bâtit avec des socialistes qui concrétisent une démarche autonome (réclamée par Elisa Martin), tout le monde s'accorde en dehors du PS pour considérer celui-ci est un enjeu: ni un cadavre à la renverse, ni un parti de droite ou sans militant ; il peut être, si une nouvelle gauche s'y construit,  un des chainons susceptible d'interrompre le cycle dépressif décrit comme à plaisir par ses actuels dirigeants. Du côté du Front de Gauche, plusieurs comme Lucien Jallamion (République et Socialisme) avancent l'idée qu'il faut aussi revoir le clivage "dans et hors le PS" en allant jusqu'à un travail d'inventaire  de "la gauche de la gauche". Et le dialogue sur des "points de rassemblement" devrait le faciliter, l'exigence d'une nouvelle République étant l'un des plus évidents.

• Mon commentaire :

Toutes les motions ou résolutions ne valent que pour l’instant ou elles sont adoptées et n’engagent que ceux qui y croient !
La vérité sortira des « actes » !

Et l’appel des 100 députés socialistes va être sous les projecteurs de l’actualité sociale.
En effet, l’examen du projet de loi ferroviaire s’est achevé vendredi 20 juin. Les députés ont voté des amendements au texte notamment en faisant de la SNCF « mère » l’employeur unique pour tous les cheminots, avec un seul comité d’entreprise et un seul CHSCT à l’échelle de la future holding SNCF. C’est sans doute une garantie utile pour les cheminots.

En revanche en ce qui concerne le retour à une seule société, force est de constater que le compte n’y est pas. Le Parlement va être amené à voter sur une loi qui entérine la séparation du gestionnaire de réseau et de l’exploitant. Cette absurde gestion par activité qui n’a d’autre but que de préparer l’ouverture totale à la concurrence du rail est maintenue.

C’est à l’examen du vote de chacun d’entre eux sur ce dossier que nous pourrons nous faire une opinion sur la sincérité de leur démarche politique d’opposition aux politiques libérales et d’austérité et visant à un sursaut des socialistes et de toute la gauche.

Source : Jean-Baptiste Celli pour le Parti de Gauche

Retour sur la diffusion le 4 mai dernier par la chaîne LCP du documentaire « Les nouveaux chiens de garde ».

• Rappelons pour tous ceux qui ne l'ont pas vu, que ce film a connu un énorme succès début 2012 avec plus de 250 000 entrées cinéma, ce qui en a fait le documentaire français le plus vu depuis dix ans. Les médias se sont bien gardés de le faire savoir. Normal : « Les nouveaux chiens de garde » mord cruellement les mollets des médias, de leurs propriétaires (Bouygues, Dassault, Bolloré, Lagardère, Pinault, Arnault, Rothschild, Pigasse, Crédit Mutuel, etc.) et de ceux qui les servent, grands présentateurs vedettes, éditorialistes, experts de tout poil.

• Avec courage, le film "Les nouveaux chiens de garde" s’attaque bille en tête aux médias dominants. Et du courage il en faut. Parce qu’avec ces derniers, un seul faux pas et c’est le reflexe corporatiste du tous contre un qui prend le pas. Il n’y a qu’à voir le générique de fin du documentaire. Celui-ci déroule les critiques parues dans les médias, du livre éponyme de Serge Halimi qui a inspiré le film. Elles ne font pas dans la dentelle : toutes sont à charge. Mais qu’importe puisque c’est justement cette unanimité, cachée sous le dehors d’un soi-disant pluralisme, que le documentaire veut dénoncer.

• Et il y parvient allègrement. Le résultat qui mélange images d’archives et enquêtes récentes est percutant. Le documentaire débute avec ces images d’une émission de 1993 dans laquelle Anne Sinclair et Christine Ockrent rient au souvenir du ministre Alain Peyrefitte qui dans les années 60 s’invitait à la télévision pour décider du contenu des programmes. « C’est antique, c’est soviétique », s’esclaffent-elles. Mais, ironie de l’histoire, c’est le spectateur du film qui rit à présent. Quelle douceur de voir en effet ces deux épouses de ministre se draper dans le manteau de l’indépendance dite « moderne » et de la neutralité. Pire, elles ne se rendent même pas compte que cette prétendue indépendance est justement le résultat de la décision du ministre dont elles se moquent. « L’animateur sera comme un meneur de jeu qui devra s’effacer pour laisser la place soit aux images soit aux meilleurs spécialistes d’une question pour permettre une meilleur objectivité et la dépolitisation », annonçait-ce dernier en 1964. Le film montre que c’est précisément ce vieux rêve de droite qui a été réalisé depuis avec zèle par les chantres de la pseudo objectivité journalistique : faire de la politique sans en avoir l’air.

• Et pas n’importe quelle politique. Car derrière le masque se cache la connivence avec les puissances de l’argent : conférences pour la promotion des groupes privés, payées à prix d’or à des présentateurs télé ; faux experts qui se partagent les plateaux et martèlent sans cesse l’unique et même message libéral ; collusion de tout ce petit monde avec celui de la finance lors des fameux diners du Siècle. Bref avec ce film il n’y pas que le roi qui est mis à nu. Ses serviteurs le sont également. Réjouissant.

Jean-Baptiste Celli

Source : 20 juin 2013, Jean Luc Mélenchon billet de son blog

• Je n’ai aucune raison personnelle d’agir comme je suis en train de le faire. Je m’attends même à soulever de l’incompréhension et peut-être des reproches venant de mon camp. En rédigeant ce post je m’associe en effet à la défense de Jérôme Kerviel, un ancien trader de la Société Générale. Cet homme a été accusé par la banque d’avoir trompé sa vigilance et de lui avoir occasionné des pertes monstrueuses. Il a été condamné à une peine de prison et à payer une somme qu’il ne pourra jamais réunir : 4,9 milliards d’euros. Dans quelques jours, le 4 juillet prochain, Jérôme Kerviel passe aux Prud'hommes. C’est le dernier recours dont il dispose pour contester qu’il ait commis la « faute lourde » dont l’accuse la banque. Car cette incrimination, en plus de toutes les autres peines, le condamne à la mort sociale, sans aucune ressource et sans aucun accès aux droits sociaux les plus élémentaires. Je crois que Jérôme Kerviel est innocent. Ceux qui l’ont fait condamner sont donc coupables. Rude bataille en perspective. J’y prends ma place comme soldat du rang. Juste par conviction à propos de l’idée que je me fais de ce qu’est un comportement civique responsable.

• Pour le militant politique que je suis, défendre un trader dans un conflit avec sa banque est aussi décalé que l’était la défense d’un capitaine monarchiste au début du siècle précédent contre l’institution militaire unanime. Le militarisme était alors notre ennemi car nous ne voulions pas de la guerre qu’il préparait. Dreyfus en était un rouage conscient et satisfait. Mais il était innocent. Les banques sont nos ennemis aujourd’hui car nous ne voulons pas du désastre qu’elles organisent. Kerviel en était un rouage actif, content de lui et du système. Mais Kerviel est innocent.

• Tout part de là : selon moi, Jérôme Kerviel est innocent. Et s’il l’est, sa condamnation est insupportable pour une conscience libre. Si je ne la supporte pas je dois la combattre. Pourquoi cette cause plutôt qu’une autre ? Parce que Kerviel n’est pas confronté à ses actes mais à un système. Il est seul en face d’une organisation toute puissante qui combine les moyens d’une banque et ceux de l’Etat. Pour entrer dans cette défense je dois dire comment je comprends les faits. Je dois montrer les ressorts qui ont permis cette injustice. Je dois exposer ce que je crois être les causes de cette affaire. Ce chemin, que je croyais nouveau, m’a ramené au pied de la même muraille où viennent battre les manifestations auxquelles je participe, les pétitions que je signe, les discours que je prononce. Voici devant nous les murs brillants des hauts étages de la finance et des institutions monarchiques de notre pays. Voici les arrogants, tout puissants qui s’amusent de la crédulité de ceux qui respectent leur autorité et disposent de la vie des autres comme s’ils n’existaient pas vraiment.

• Je défends Jérôme Kerviel parce que je le crois innocent. Je suis conscient qu’en le faisant, j’augmente le nombre des ficelles stipendiées qui se tirent déjà contre moi. Je suis conscient du fait que la preuve de l’innocence de Kerviel implique la culpabilité de ceux qui l’ont fait condamner. Je sais que cela revient à demander des comptes. Des comptes évalués de façon indépendante. Les pertes reprochées à Jérôme Kerviel existent-elles vraiment ? Pourquoi le juge a-t-il refusé systématiquement toute expertise indépendante de ces pertes ? Pourquoi a–t-il choisi de croire sur parole la banque ? Pourquoi la ministre Christine Lagarde a-t-elle fait verser à la banque un milliard 700 millions de dédommagement, alors que la condamnation de Jérôme Kerviel, qui était la condition de ce versement, n’était pas définitive ? Pourquoi ce dédommagement a–t-il été versé alors que le défaut de surveillance de la banque sur son employé est attestée par l’organisme professionnel bancaire qui en est chargé, ce qui interdisait tout dédommagement de la part de l’Etat ?

• Nous connaissons bien les mécanismes de notre temps qui permettent à la finance de briser des millions de personnes d’un seul coup. D’un seul coup de bourse, d’un seul clic, d’un seul joueur hors de toute réalité, noyé dans son adrénaline, comme l’était Jérôme Kerviel du temps où il était un petit prodige de la finance spéculative. Ici, nous voyons la même immense énergie ramenée sur une scène plus étroite. On y voit comme sous une loupe une gigantesque machine broyer un seul individu. De la réussite de ce broyage dépendait la réussite d’une opération incroyable : le sauvetage d’une banque dont la défaillance aurait pu effondrer le système bancaire mondial.

Commençons par le commencement pour moi.

Pourquoi se préoccuper de Jérôme Kerviel ? Il n’est en rien une figure symbolique de notre camp. Ni socialement, c’est un trader, ni politiquement du fait de son métier immoral au cœur du système de la finance. J’avais cette image à l’esprit quand j’ai rencontré cet homme. Je me suis dit : « voyons à quoi ressemblent les insectes qui s’agitent dans la fourmilière de la finance ». Mais, bien sûr, ce n’est pas un insecte. J’ai rencontré un être humain, évidemment. Des yeux clairs, une mine mi-figue mi-raisin devant un personnage dont il devinait le mauvais a priori. On a parlé, bien sûr. Pour finir, quand on s’est séparé, il m’a dit : « Prenez soin de vous ». Ce garçon était bel et bien passé de l’autre côté du miroir. Mais, d’après moi, il est revenu de ce côté-ci, dans l’humanité.

Il revient de loin.

Jérôme Kerviel était un trader « junior » très dévoué à sa banque. Chaque année on lui fixait des objectifs de gain à réaliser. Des objectifs de plus en plus élevés. Il les atteignait. Comme une mule qui marche dans les chemins de sente, la tête baissée sur sa tâche, il jonglait avec des sommes monstrueuses, virtuelles ou réelles, peu importe car, dans ce monde, les chiffres ne sont pas ce qu’ils sont pour nous. Ce sont des entités totalement abstraites, des bulles de couleurs, des billes de flipper.

Ainsi sont faits les êtres humains.

On les attelle au chariot et ils mettent leur point d’honneur à tirer du mieux qu’ils peuvent. Souvent ils ne se soucient pas de ce qui est transporté, ni de la direction choisie, ni du chemin qui est pris. Nous sommes tous comme ça. Moins les rebelles, heureusement, les courageux, les têtes dures, qui viennent des fois nous faire lever le regard sur l’horizon. Kerviel faisait du chiffre comme il aurait fait n’importe quoi d’autre. Un vrai bourrin. Une mentalité de stakhanoviste. Non seulement il atteignait les objectifs mais il les dépassait. Chaque année, la banque lui fixait des objectifs plus élevés. Cette façon de faire courir la mule derrière la carotte s’appelle le management aux objectifs et à la prime. Ainsi, en 2005, pour sa première année, il réalise 5 millions d’euros de gains pour sa banque et touche un bonus de 30.000 euros bruts. La moyenne d’un trader se situe à 3 millions d’euros de gains. Le petit nouveau faisait donc beaucoup mieux que la moyenne. Il est brillant. Et il est un peu con. La preuve : il gagne cinq millions d’euros et il est content avec trente mille euros de prime. Moins d’un pour cent. Ce fils d’une coiffeuse, diplômé de l’université publique, manque de cette aptitude à la cupidité que les importants tètent souvent dès leur biberon. Bref : à la tête de la banque ça rigole ! Ce Kerviel n’est pas de leur monde. Ce n’est pas un « fils à papa ». Juste un gars de Bretagne d’une famille modeste qui se croit devenu un important. Car officiellement tous ces petits génies sont censés faire des analyses financières et « investir dans l’économie, dans les secteurs d’avenir, efficaces et bla bla… les emplois de demain ». En réalité ce type n’a jamais vu une entreprise de sa vie. Il ne comprend pas un mot aux qualifications professionnelles, il ne sait absolument rien de la production en général et même en particulier. Il ne connaiît rien à l’économie réelle. C’est juste un garçon qui a compris le « truc » des traders pour gagner plus que les autres. Cela s’appelle dans leur jargon, le « spiel » en allemand, soit le « jeu » : la spéculation pure et simple. C’est un voyou légal de la finance légale. Il pourrait être champion du monde de Monopoly. La réalité et les injonctions morales de la vie en société sont des paramètres très flous pour cette sorte de personnes qui carburent à l’adrénaline et mélangent le jour et la nuit.

En 2006, le brillant Jérôme Kerviel va faire du zèle.

Il a montré à sa hiérarchie qu’il est bon, qu’il n’a pas peur de prendre des risques ! Et en plus, il n’est pas gourmand en bonus ! Brave garçon ! La hiérarchie dans la banque c’est comme partout ailleurs. Elle ne connaît qu’une consigne : encore et même davantage ! On lui fixe de nouveau un objectif de 5 millions d’euros de profit. Hue, cocotte ! En bon soldat de la finance, Kerviel s’exécute. Cette fois-ci, ça devient prodigieux. Il réalise à lui seul un gain de 10 millions d’euros pour 2006. 10 millions d’euros ! Deux fois son objectif. Les meilleurs éléments font trois millions. Kerviel est un génie de la voltige financière. La Banque lui octroie à nouveau un bonus de pauvre : soixante mille euros bruts. Et, bien sûr, elle lui fixe un objectif pour 2007. Encore 10 millions d’euros ! Le chiffre est un aveu. La Banque sait très bien qu’un tel résultat ne peut se faire sans des sauts périlleux et même très périlleux.

Evidemment, la banque est parfaitement informée qu’il « se passe quelque chose » compte tenu des gains qu’elle encaisse.

Elle sait qu’il sont tant de fois supérieurs à la moyenne des autres traders. Elle sait exactement avec quel dépassement des règles de prudence cela est possible. Kerviel « spiel » bien au-delà des 125 millions d’euros autorisés par jour. Ses agissements sont connus et couverts. Etonnez-vous après ça qu’il ait pris de l’assurance : il est un des meilleurs traders de son entreprise et il le sait. Alors il va plus loin dans la prise de risques. En fait il n’a plus aucune limite. Personne ne l’arrête puisqu’il gagne et qu'il est même encouragé. Il va jusqu’à investir 50 milliards d’euros. Sachez que c’est l’équivalent de la somme que débourse chaque année la France pour payer sa dette. Voyez plutôt. Fin 2007, le seul « JK », son nom de code, fait gagner 1,5 milliard à la Société Générale ! Son bonus aurait dû être de 300.000 euros. Mais sa carrière de trader va s'arrêter là.

Quelque part dans les étages supérieurs où tout se décide, le monstre froid qui l’emploie va le sacrifier pour les besoins d’un « spiel » de très grande magnitude. Il faut une victime expiatoire. « Le sort tomba sur le plus jeune » comme dit la chanson. Il est devenu l'homme qui va être sacrifié sur l’autel des intérêts supérieurs de la banque.

Voyons à présent l’histoire telle qu’elle a été servie aux médias dociles qui l’ont resservie telle quelle au bon peuple. De fait, tout le monde a entendu parler de cet événement incroyable. Un jeune trader aurait fait perdre près de 5 milliards d’euros à son employeur, la Société Générale. Une des banques les plus puissantes du monde, une banque systémique, vertueuse et vigilante, se serait faite gruger par un de ses jeunes employés. Incroyable. D’ailleurs la banque elle-même n’en revenait pas ! Elle a qualifié ce personnage inouï de terroriste, d’escroc, de faussaire, de fou, d’instable, mais quand même aussi pendant un temps, de génie. A l’énoncé du récit, j’ai réagis comme beaucoup d’autres j’imagine. Je me suis dit : « bien fait pour eux ». Je ne me suis intéressé à aucun détail. Pour moi ce Kerviel devait être une sorte de Madoff dont je n’avais rien à faire. Mieux, je me réjouissais de penser que des voyous qui avaient espéré faire des sur-profits, comme les offraient Madoff, se soient fait bien essorés. Mais il y eu bien vite une gêne. Hasard de la vie, un de mes plus proches amis s’intéresse à l’affaire. Il suit le procès, entre en contact avec Kerviel et ses défenseurs. Il m’alerte.

Une fois Kerviel embastillé, c’est la Société Générale qui a raconté la suite de l’histoire et qui en a convaincu la Justice. Elle n’a pas hésité sur les frais de communication ni sur les moyens d’influence. Voyons cette histoire dans sa version banquière. La Société Générale aurait perdu 4,9 milliards d’euros en soldant les opérations engagées par Jérôme Kerviel entre le 21 et le 23 janvier 2008. En 3 jours, la banque a vendu pour 50 milliards d’euros d’actions. A perte, dit-elle. Elle évalue cette perte à 6,4 milliards d’euros. Mais elle déduit un gain. Il est réel mais masqué. C’est celui de Jérôme Kerviel. Il y en a pour 1,5 milliard d’euros. D’où sort ce milliard 500 millions d’euros ? C’est le montant réel des gains engrangés par Jérôme Kerviel en 2007 au profit de la Société générale. Incroyable ! Un montant astronomique. Un seul trader fait gagner 1,5 milliard d’euros à sa banque, celle-ci enregistre dans ses comptes ce montant, mais prétend ne pas savoir comment il a réussi à parvenir à un tel résultat !

Le jeudi 24 janvier, la Société Générale accuse Jérôme Kerviel d’être responsable à lui seul d’une perte de 4,9 milliards d’euros et d’avoir agi en trompant sa confiance, en manipulant des données informatiques et en détournant les systèmes de contrôle internes. Elle dépose plainte contre lui. Il sera arrêté, placé en détention provisoire, jugé et condamné en 2010 puis en 2012. Pour la Société Générale et pour la Justice, il est le seul responsable et n’a pas de circonstances atténuantes. L’histoire est terminée. Tout est clair. Circulez, il n’y a plus rien à voir.

Justement : c’est trop simple.

Quand l’affaire Kerviel commence nous sommes en janvier 2008. La crise des subprimes s’annonce. La Société Générale est une des banques françaises les plus touchées : pour la seule année 2007, elle doit déclarer une perte de 2 milliards d’euros liée aux subprimes. Ce n’est pas une petite somme à avouer. La banque pourrait subir un préjudice considérable si elle venait à perdre la confiance. Elle pourrait s’effondrer. Cette banque là ne peut pas et ne doit pas tomber. C’est une banque considérée comme « systémique ». Cela signifie que sa défaillance affecterait le système bancaire mondial tout entier. Comment éponger 2 milliards de pertes au plus vite ? C’est difficile. Mais ils ont trouvé. La banque annonce sa perte due aux « subprimes » le même jour où elle incrimine Kerviel pour 4,9 milliards. Attention, attention, suivez bien les doigts du joueur de bonneteau.

Comme Kerviel est un voyou qui a trompé la banque, celle-ci peut aller demander à l’Etat de compenser une partie de sa perte.

En effet il existe un mécanisme dans notre pays qui permet à une banque de récupérer une partie de ses pertes (33%) si elles résultent d'une action frauduleuse. Incroyable mais vrai. La banque inscrit donc la somme attendue dans son bilan séance tenante. Pas de problème. Dès 2008, le Ministère de l’Economie et des Finances verse 1,7 milliard d’euros à la Société Générale. Celle-ci fait valoir comme prévu que ses pertes de l’année 2007 ne lui sont pas imputables mais dues à une fraude. Cette somme permet de ramener la perte bien réelle due aux subprimes à 300 millions. Rien d’insurmontable. Mais pour que cette somme soit acquise il faut que Kerviel soit coupable de fraude. Une fraude dont le 33% rapporte de quoi boucher le trou des subprimes. Oui mais direz-vous la banque doit quand même éponger la perte des 4,9 milliards dont elle dit que le seul Kerviel est responsable ! Oui, bien sûr. Attention c’est là qu’est la ruse finale. Kerviel a été condamné à rembourser 4,9 milliards à la banque ! Celle-ci peut donc inscrire cette recette à venir dans son bilan… un pur jeu d’écriture permet d’inscrire une perte et sa contrepartie sans autre forme de procès. N’est-ce pas bien trouvé tout ça ?

On comprend que la peur d’un effondrement bancaire conduisent a mener les affaires d’une main prompte !

En 2008, Christine Lagarde, alors Ministre de l'Economie et des Finances, n’a pas traîné quand la Société Générale est venue lui présenter sa demande. Pourtant, à ce moment-là, Jérôme Kerviel n'avait pas encore été reconnu coupable puisqu'il n'avait pas encore été jugé. N’empêche ! La ministre a fait comme si tout était réglé. Elle a pioché à la grosse louche dans les comptes publics : 1,7 milliard d'euros sont passés des poches des contribuables à celle de la banque. Notez bien ceci : la culpabilité de Kerviel permet un gros bénéfice : 1,7 milliard.

Difficile d'admettre le fait quand on sait que les services fiscaux eux-mêmes, entendus par la Brigade financière, doutent que ce dédommagement soit légal.

Surtout, quand il s'agit de l'argent public, peut-on faire quelque vérification avant de payer, non ? Par exemple en prenant le soin de s'assurer de la réalité de la perte déclarée par la Société Générale. La ministre a-t-elle demandé l'expertise indépendante pour connaître la nature des pertes annoncées ? Non. Elle s’en est tenue à ce qui lui a été dit par la banque. Un point c’est tout. Merveilleuse confiance. Bizarre quand même ! Elle aurait pu se dire que c’était là une aubaine incroyable pour la banque. Non, elle n’y a pas pensé. Pourtant dès le premier moment des gens ont alerté. Sur le moment même des gens qualifiés se sont posé la question. Ils l’ont fait publiquement. Ainsi Elie Cohen, professeur à Sciences Po et directeur de recherche au CNRS. Il confiait par exemple à l'AFP le 25 janvier 2008, que la Société Générale avait préféré "charger un pauvre bougre", afin de faire passer des pertes qui "s'étaient accumulées" au cours de la crise des subprimes. La banque "aurait chargé la barque sur le thème de la fraude pour faire passer plusieurs mauvaises opérations de marché". Donc madame Lagarde ne sait rien, ne voit rien, ne lit rien, ne se pose aucune question. Son directeur de cabinet, qui est pourtant le pivot de l’organisation ministérielle à Bercy ne la met pas en garde. Comme on le sait depuis peu, l’activité de cet homme justifie quelque question. La justice est en train de les lui poser dans le cadre de l’affaire Tapie. Disons que, même si elle ne préjuge de rien, l’inculpation « d’escroquerie en bande organisée » autorise le doute sur d’autres décisions. Comme celle dont je parle ici.

En réalité il est très légitime de se poser des questions.

Car, bien sûr, on peut imaginer une Christine Lagarde sans curiosité ni lecture de la presse sur le sujet au moment de prendre une décision aussi coûteuse pour l’Etat. Mais il y a quand même une faute caractérisée de sa part. Si elle est de bonne foi, elle aurait dû être alertée avant de lâcher 1,7 milliard d'euros venant des poches des contribuables. Un Commissaire aux comptes, interrogé par l'AFP (le 17 avril 2012) rappelle que le droit de venir taper à la porte de l’Etat pour se faire rembourser des sommes perdues du fait de manœuvres frauduleuses n’est pas automatique. Il faut quand même que la banque ait pris toutes ses précautions pour ne pas se faire rouler. Sinon c’est trop facile de laisser prendre des risques en fermant les yeux et d’aller ensuite faire les poches de l’Etat si ça tourne mal ! Bref, dit-il, les 1,7 milliards ne peuvent être versés que s’il n’y a pas eu « carence manifeste des dirigeants de la société dans la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle ». Pourtant, voici un fait très important que la ministre ne pouvait ignorer: la Société Générale a été condamnée par la Commission bancaire à une amende pour « défaillance de ses systèmes de contrôle ». En effet durant l'année 2007, de très nombreuses alertes sont intervenues pour signaler les dépassements de plafond de « JK » sans que sa hiérarchie ne réagisse. A partir de là, dès lors que la Commission bancaire sanctionne la Société générale pour sa défaillance, l'Etat n'a pas à verser 1,7 milliard d'euros à la banque ! Pourtant madame Lagarde l’a fait !

J’espère que mon exposé est assez clair.

Il est très difficile de résumer une affaire de ce type dans laquelle toutes sortes d’informations complèteraient bien le tableau mais l’embrouilleraient en même temps pour qui le découvre. Ici je pense que l’on voit l’enchaînement des faits. Il est guidé par le besoin de recevoir un versement de l’Etat dans un cadre légal ordinaire. Pour cela tout se tient. Il faut que Kerviel soit un fou et un manipulateur, pour que la banque puisse dire qu’elle ne pouvait savoir ce qui se passait et donc qu'elle peut avoir droit au versement par l’Etat de 1,7 milliards. La culpabilité et la monstruosité des pertes de Kerviel permet d’effacer tout le paysage qui pousse à douter. Prenons un exemple. Pourquoi Kerviel aurait-il manipulé sa banque ? A-t-il tiré un profit personnel ? A-t-il un compte en banque secret en suisse ou ailleurs ? Non rien. Kerviel n’a pas un rond. Il vit de l’assistance de ses amis. Si la perte occasionnée par ses décisions est si énorme pourquoi ne pas laisser se faire une expertise indépendante plutôt que de croire la banque sur parole ? Et ainsi de suite. Kerviel est innocent. Il est le miroir qui renvoie l’image d’un monde qui ne peut pas se regarder en face. Voila pourquoi il doit être brisé.

La politique a aussi ses droits dans le jugement rendu.

Peut-on condamner un homme à une peine qu'il ne peut pas exécuter ? Jérôme Kerviel ne pourra jamais payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Tout le monde le sait. Faut-il le démontrer ? Il ne peut pas travailler non seulement parce qu’aucune entreprise ne veut l'embaucher à cause de son nom, mais aussi parce qu'il n'a pas de formation pour faire autre chose que les métiers liés à la finance. La conséquence de sa condamnation est radicale : le droit stipule que les dommages causés aux biens doivent être remboursés à leur valeur. Si Kerviel a fait perdre 4,9 milliards il doit payer autant. Soit. C’est en réalité une peine de mort sociale. Dès lors, avant de condamner un homme à une telle sentence, ne doit-on pas d’abord s'assurer de la réalité de la perte en demandant une expertise indépendante. Pourquoi le juge l’a-t-il refusé ? Et l'Etat ? Lui-même, aurait pu exiger cette expertise avant de payer 1,7 milliard d'euros. Pourquoi avoir cru la banque sur parole ?

Mais si extravagant que soit son métier et son rapport à l’entreprise, Jérôme Kerviel est quand même un salarié.

C’est-à-dire qu’il est inclus dans les rapports juridiques du monde du travail ordinaire. Kerviel a été licencié pour « faute lourde ». Il n’a donc perçu aucune indemnité. Ni ses congés payés. Ni ses indemnités légales. Ni salaire. Rien. Il conteste donc ce licenciement et porte l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes. La première audience, dite de conciliation, aura lieu le 4 juillet 2013 dans le dixième arrondissement de Paris.

Durant toute l'affaire, les juges ont oublié que Jérôme Kerviel agissait avant tout comme salarié.

Ils ont oublié le contrat de subordination qui le liait à la Société générale. Ils ont oublié que dans le cadre de son emploi, il était soumis à une hiérarchie, à des objectifs, à un contrôle. Que sa rémunération en dépendant, sa hiérarchie ne pouvait pas ignorer ses gains. Il a fait gagner en 2 ans, près de 2 milliards d'euros à sa banque !

Les mots en droit sont importants.

La « faute lourde » est invoquée quand un salarié a cherché à nuire « intentionnellement » à son employeur. Bien sûr le Conseil des Prud'hommes va devoir juger en droit. Il va devoir vérifier qu'il y a eu volonté de nuire de la part de Jérôme Kerviel. Ce n'est pas ce qu'a démontré son procès. Le jeune trader de l'époque cherchait au contraire à faire gagner de l'argent à son employeur qui encaissait sans broncher des sommes astronomiques. Si Jérôme Kerviel n'avait pas l'intention de nuire, le droit du travail prévoit une requalification de son licenciement et la possibilité pour le salarié de percevoir les indemnités liées à son contrat de travail.

De plus, Jérôme Kerviel demande des dommages et intérêts à la Société Générale. Il demande 4,9 milliards d'euros. Cette demande a pour but d'obtenir une expertise : la vérification de la réalité de la perte déclarée par la Société Générale est le cœur de la supercherie suspectée. Si le Conseil des Prud'hommes requalifie le licenciement et si l'expertise est ordonnée, Jérôme Kerviel peut avoir une nouvelle chance de prouver qu'il n'a pas abusé la confiance de sa banque. Dès lors c’est elle qui a trompé les juges. Alors le système qu'elle défend est en cause.

Son affaire nous implique dans la mesure où elle montre quel genre de jouet nous sommes devenus. Nous ne sommes plus des citoyens libres si on peut nous prendre 1,7 milliards d’impôt pour les donner à une banque sur la base d’une simple déclaration de sa part et à partir de l’écrasement d’un homme fut-il un de leurs agents zélés.
L'affaire de Jérôme Kerviel doit permettre que la Justice, donc la société, marque un point d’arrêt aux collusions des sommets de l’Etat et de la finance. Un point d’arrêt à la toute puissance arrogante de l’oligarchie. Kerviel est innocent, il a donc droit à notre solidarité civique comme nous la devons aux milliers d’autres rouages que nous sommes tous à des degrés divers parce que chaque jour nous faisons tourner le système et nous manions nos cartes bancaires.

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Sur le sujet lire :

- Jérôme Kerviel : toute la lumière doit être faite !

- 5 questions sur l'affaire dite "Kerviel" à Eva Joly 'Députée européenne EELV, ancienne candidate à la présidentielle de 2012)

- En défense de Jérôme Kerviel

Source : Robert Mascarell pour le Parti de Gauche Midi Pyrénées à partir du blog de Robert Mascarell

Moi, européen anticapitaliste, suis pour le respect des 3 %

Je pressens qu’à la lecture de ce titre, nombre de mes camarades du Parti de gauche, dont je suis membre, et plus largement du Front de gauche, vont se demander ce qui m’arrive.

Pour aggraver mon cas, j’ajoute que je suis également pour le respect du non-dépassement du taux de 60 % de la dette de la France par rapport au PIB, imposé par l’Union européenne.

En écrivant cela, je sais que je vais à l’encontre de tout ce que nous disons. Vient donc le moment de m’expliquer.

Avant toute chose, je veux rassurer toute ma famille politique. Je reste résolument ancré à gauche et même formidablement bien au sein du Parti de gauche. Disons qu’il ne me déplaît pas de cultiver le paradoxe, mais pas la provocation. Du moins je l’espère.

Comme le Parti de gauche, comme le Front de gauche, j’affirme que notre pays n’est pas en crise économique, mais en crise de la répartition de ses richesses.

La France n’a jamais été aussi riche

Le principal indicateur de la richesse d’un pays est son PIB (produit intérieur brut). Le PIB représente la totalité des richesses créées et produites, chaque année, dans chaque pays. Que ces richesses soient utiles à l’intérêt général ou futiles, ou même nuisibles à la collectivité humaine. L’autre indicateur est son patrimoine bâti (monuments historiques, immeubles), industriel (locaux professionnels) et foncier (terrains agricoles). Il y a d’autres indicateurs de richesse : la qualité des réseaux (routes, voies ferrées, électricité, eau), enfin, la situation géographique, tels que les débouchés maritimes, le tourisme. A noter qu’une grande partie des richesses provenant des autres indicateurs que le PIB, abonde ce dernier par l’activité économique induite.

Enfin, il est un autre indicateur de la richesse d’un pays, trop souvent méconnu, c’est celui du montant de l’épargne des ménages par rapport à leurs revenus disponibles. De tous les pays développés, le nôtre est nettement en tête. Fin 2013, notre taux d’épargne s’élève à 15,4 %, alors qu’il n’est que de 9,9 % en Allemagne, 4,5 % aux Etats-Unis, 5,8 % au Royaume-Uni,…..

En 1980, notre PIB s’est élevé, en volume, à 445 milliards d’euros. En 2013, il s’est élevé à 2 060 milliards d’euros selon la Banque de France. La multiplication des richesses créées et produites en 33 ans a donc été de plus de 4,6 fois. Bien sûr, ce dernier chiffre doit être pondéré : 1/ par le taux de l’inflation intervenu en 33 ans, 2/ par l’évolution démographique. Il y a plus d’habitants en France en 2013 qu’en 1980.

De 1980 à 2013, le taux d’inflation cumulé a été de 208,2 %, soit plus qu’un triplement. Ce taux de 208,2 % est obtenu par la méthode de l’anatocisme. C’est-à-dire, qu’en partant d’une base 100 en janvier 1980, il faut ajouter le taux de l’inflation de la première année à 100. Mettons 2 %, par exemple. A ce chiffre 102 obtenu à la fin de la première année, il faut ajouter le taux de l’inflation de l’année suivante et cumuler ce dernier taux d’inflation à la base 102 atteinte fin décembre 1980, et ainsi de suite jusqu’en 2013.

Pour ce qui est de la prise en compte de l’évolution démographique, les instituts statistiques ont la bonne idée de publier le PIB en volume, dont il est question plus haut, et le PIB par tête d’habitant. Le PIB par tête d’habitant permet de comparer son évolution d’année en année de manière plus objective.

En 1980, le PIB par tête d’habitant s’est élevé à 8,1 milliers d’euros. En 2013, il s’est élevé à 27,9 milliers d’euros. Soit une multiplication en 33 ans de 3,44. Ce chiffre est un coefficient ou indice, si on le traduit en pourcentage, cela fait une augmentation de 244 % de 1980 à 2013.

Maintenant, pondérons cette augmentation de 244 % par l’augmentation de 208,2 % du taux de l’inflation intervenue en 33 ans. Cela signifie que de 1980 à 2011, le PIB par tête d’habitant a réellement augmenté de 35,8 %.

Loin d’être en crise, notre pays a vu sa richesse croître de 35,8 % en 33 ans. Le malheur, c’est que seule la minorité des plus fortunés a profité, et même très au-delà, de l’accroissement de notre richesse. Autre donnée : la part de la richesse produite prélevée par le capital a triplé depuis 30 ans. Elle était de 3,2% du PIB en 1980, de 5,6% en 1999, elle est passée à 9,3% du PIB en 2011.

Etat de nos richesses fait, j’en viens maintenant à l’analyse de la dette publique de la France.

Ce n’est pas la dette qui est illégitime, mais les intérêts

Entre 1980 et 2008, la dette avec intérêts est passée de 239 à 1 327 milliards d’euros. Pendant la même période, la dette, SANS LES INTERETS, est passée de 239 milliards (en fait moins, puisque dans ces 239 milliards il y a des intérêts), à……. 21,4 milliards d’euros. Ainsi, en 2008, nous avons remboursé 1306 milliards d’euros d’intérêts, soit 61 fois plus que la dette de base.

Je souligne que, jusqu’au vote de la loi scélérate du 3 janvier 1973, dite Pompidou-Giscard, la Banque de France pouvait prêter de l’argent à l’Etat à taux zéro et que, depuis le traité de Maastricht, la Banque Centrale Européenne prête de l’argent aux banques privées au taux de 1 %, mais qu’il lui est interdit d’en prêter aux Etats membres de l’Union européenne. Ceux-ci sont donc obligés de contracter leurs emprunts auprès des banques privées, à des taux souvent usuraires.

Démonstration est faite que dans notre dette ce sont surtout les intérêts qui pèsent. Sans eux, aujourd’hui, notre taux d’endettement ne serait pas de 95 % par rapport au PIB de l’année. Il serait très largement inférieur aux 60 %, dont l’Union européenne a décrété qu’il était la limite supérieure indépassable, sous peine de sanctions pécuniaires.

Dans une interview que Michel Rocard a donnée le 28 décembre 2012, sur Europe 1, dans l’émission Médiapolis, celui-ci qualifie la loi du 3 janvier 1973 de stupéfiante. Il précise que si la France avait pu continuer à se financer à l’œil, comme il dit, notre taux d’endettement aujourd’hui ne serait pas de 90 ou 91 % (c’était notre taux d’endettement en décembre 2012), mais de 16 ou 17 %. Pour reprendre son qualificatif, je trouve stupéfiant que, lorsque Rocard était Premier ministre, et alors qu’il connaissait cette « loi stupéfiante », il n’ait rien fait pour l’abroger.

Sans ces intérêts illégitimes, les libéraux, qu’ils soient au gouvernement ou dans l’opposition, ne pourraient pas dire que notre pays vit au-dessus de ses moyens depuis trente ans, dixit le Premier ministre Valls, le 14 avril dernier. Qui n’en est pas à une provocation près.

Ces intérêts sont d’autant plus illégitimes, qu’ils sont consentis, à tous les pays européens, à des taux plus ou moins largement supérieurs au taux de croissance de chacun de ces pays. Il en résulte un effet boule de neige, au fil des années, un effet d’endettement automatique, totalement indépendant des politiques menées par les gouvernements. La seule responsabilité de ceux-ci étant de ne pas remettre en cause ce système de prêt.

La réalité, je crois l’avoir démontrée, et à travers l’augmentation de la richesse de la France, via son PIB, et à travers la faiblesse de sa dette réelle, hors les intérêts illégitimes que notre pays paie, c’est qu’en fait, la France respecte pleinement les contraintes des traités européens (de Maastricht et de Lisbonne). Hors les intérêts illégitimes, le ratio de notre dette publique par rapport au PIB d’une année est très très inférieur aux 95 % (16 ou 17 % disait Rocard en 2012) dont les libéraux nous culpabilisent.

En conclusion de ce paragraphe, je réaffirme que ce n’est pas notre dette qui est illégitime, du moins pour l’essentiel, ce sont surtout les intérêts qu’elle génère. Ce disant, je sais bien que je vais à l’encontre de ce que disent mes camarades anticapitalistes. J’assume ma divergence, sachant qu’elle n’est pas fondamentale.

Je ne conteste pas que la dette puisse être illégitime, au moins pour partie. Mais en l’espèce, et pour ce qui concerne la France, force est de constater, sans entrer dans le détail de la composition de notre dette, que ce sont les intérêts de la dette qui nous plombent. Cela est d’autant plus scandaleux que, par le biais de ces intérêts, la population, y compris les plus pauvres, reversent de l’argent aux banquiers et autres prêteurs spéculateurs. En somme, c’est de la redistribution à l’envers. Du plus pauvre au plus riche.

En ce qui concerne l’autre ratio imposé par l’Europe, celui du non-dépassement du taux de 3 % de déficit budgétaire, je vais démontrer que, là encore, la situation de la France est en réalité excellente.

Depuis 1983, les gouvernements appauvrissent volontairement la France

Chaque année, le gouvernement élabore le budget. Y figurent des recettes et des dépenses. Les recettes sont constituées d’une multitude d’impôts payés par les différentes catégories de Français et par les entreprises. Les dépenses sont constituées des dépenses dites de fonctionnement (les salaires versés aux fonctionnaires), des dépenses dites d’investissements, des remboursements d’emprunts et des intérêts d’emprunts. Nous venons de voir que les intérêts d’emprunts sont de plus en plus lourds depuis la loi française du 3 janvier 1973, reprise en 1992, dans le traité de Maastricht, puis en 2008, dans le traité de Lisbonne.

Ainsi, les intérêts d’emprunts interfèrent lourdement aussi bien dans notre taux d’endettement que dans notre taux de déficit budgétaire.

Et comme la coupe n’est pas suffisamment pleine, depuis 1983, tous les gouvernements qui se sont succédé ont choisi d’appauvrir délibérément notre pays, en accordant force subventions et exonérations fiscales et sociales aux couches sociales les plus favorisées, ou bien encore en ayant créé des niches fiscales, dont la plupart sont néfastes à l’intérêt national, mais profitables à ceux qui en ont le moins besoin. Sans compter tous les moyens d’optimisations fiscales et autres possibilités d’évasions fiscales vers les paradis fiscaux, et même les fraudes fiscales utilisés sans vergogne par les plus fortunés.

Pour exemples :

• le taux d’impôt sur les sociétés qui était de 50% jusqu’en 1985, est aujourd’hui de 33,33%, et depuis 1993, le taux effectif d’impôt sur les sociétés est beaucoup plus bas en raison, notamment, d’une fiscalité dérogatoire de plus en plus importante. Manuel Valls propose de réduire ce taux à 28 %.
• Depuis 1986, les tranches composant l’impôt sur le revenu ont été réduites de 14 à 5. La tranche marginale est quant à elle passée de 65% en 1985, à partir de 36 853 euros (241 740 francs), à 45% aujourd’hui.
• L’impôt de solidarité sur la fortune, établi en 1989 à la suite de la suppression de l’IGF en 1987, n’a pas connu de modification de sa tranche supérieure au cours des dernières années, ni dans son taux, ni dans son seuil, malgré l’accroissement de la valeur des actifs immobiliers et financiers. Il fait en outre l’objet de différents mécanismes de plafonnement.
• Les exonérations de cotisations sociales, accordées depuis le début des années 1990, soit de manière générale, soit de manière ciblée sur les bas salaires, sont compensées depuis 1994 afin de préserver les finances sociales. Cela grève le budget de l’État d’un montant annuel d’environ 30 milliards d’euros.
• En 1999, la part salariale de la taxe professionnelle (TP), qui est le principal impôt local, a été progressivement supprimée sur cinq ans. Déjà rabotée en 1987 par un abattement général de 16% de ses bases imposables, la TP a ensuite fait l’objet d’un dégrèvement au titre des investissements nouveaux décidés en 2004, puis un nouveau plafonnement a été introduit. Enfin, la TP a finalement été supprimée en 2010 et remplacée par un prélèvement de moindre valeur (la contribution économique territoriale).

Pour compenser ces réductions, les gouvernements, depuis 1983, recourent à l’emprunt générateur de paiement d’intérêts très lourds. La boucle est ainsi bouclée.

Particulièrement inégalitaires, ces allègements n’ont en plus jamais permis de favoriser la croissance et l’emploi, au contraire, alors que les gouvernements successifs ne les justifient que dans cette quête.

Voilà, les choses sont claires, fin 2013, le taux d’endettement réel de la France n’est que de l’ordre de 17 % par rapport au PIB de cette année-là, et le taux de déficit public est de bien moins de 3 % du PIB, compte tenu de la modicité de notre taux d’endettement et de toutes les ressources dont est délibérément privé l’Etat français.

Maintenant, j’espère que vous comprenez mieux pourquoi j’ai commencé cet article en affirmant que, pour la France, je n’étais pas hostile au respect des taux de 3 % de déficit et de 60 % d’endettement, imposés par l’Union européenne. D’ores et déjà, la santé de l’économie française est à ce point bonne qu’en réalité elle est très en deçà de ces taux.

Evidemment, sur le principe, je suis opposé à la prétention de l’Union européenne d’imposer à ses membres le non-dépassement de ces taux. Me voilà redevenu "orthodoxement" de gauche.

Robert Mascarell, Parti de Gauche Aveyron