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26 janvier 2018 5 26 /01 /janvier /2018 15:42
 Syndicalisme en France : les effets pervers du «dialogue social»

Partenaires sociaux » ou adversaires de classe ? Dans un opus[1] à prétention pédagogique, l’historien du syndicalisme Stéphane Sirot[2] interroge, à l’aune des relations patrons-salariés, les concepts de « démocratie sociale » et de « dialogue social » aujourd’hui associés au service de la pacification des rapports sociaux. A l’heure où le président français Emmanuel Macron prétend atomiser les droits des travailleurs, une mise en garde salutaire contre des constructions idéologiques visant à annihiler toute perspective de renversement de l’ordre capitaliste dominant.

 

Sources : INVESTIG'ACTION  par acques Kmieciak  le 09 janvier 2018

- INV'ACT : Vous expliquez que les concepts de « démocratie sociale » et de « dialogue social » sont historiquement deux expressions distinctes.

Stéphane Sirot : Propre au mouvement ouvrier, l’idée de « démocratie sociale » remonte au XIXe siècle et notamment à la IIe République née des journées révolutionnaires de février 1948. En mars 1944, le Conseil national de la résistance la reprend à son compte dans le sens « d’un droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers ».

 

La « démocratie sociale » pose alors la problématique d’un contre-pouvoir ouvrier. Désormais, vidée de son sens originel, elle est associée à la notion de « dialogue social » impulsé à la charnière des années 1950-60 et porté par des syndicalistes comme Edmond Maire, cheville ouvrière de la transformation de la CFTC en CFDT, ou des hauts fonctionnaires d’inspiration social-chrétienne (Jacques Delors) qui se reconnaissent dans la philosophie personnaliste d’Emmanuel Mounier. Celui-ci prône une voie « humaniste » entre le capitalisme libéral et le marxisme.

 

 

- INV'ACT : Que préconisent ces autoproclamés « modernistes » ?

Stéphane Sirot : Leur ambition est de dégager une communauté d’intérêt entre patronat et salariés dans le cadre de négociations décentralisées où chacun cède quelque chose à l’autre (le « donnant-donnant »). C’est contraire à la tradition française construite autour de la lutte des classes et de la régulation conflictuelle des relations sociales (rapport de force, grève, maximisation des revendications suivie d’un armistice sous forme de concessions patronales).

 

 

- INV'ACT : Quand ces concepts finissent-ils par s’imposer ?

Stéphane Sirot : A partir de 1981 et l’accession à la tête de l’Etat de François Mitterrand dont Jacques Delors est ministre de l’Economie. La loi Auroux du 13 novembre 1982 donne le coup d’envoi de cette régulation pacifiée des relations sociales à travers par exemple l’obligation annuelle de négocier sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail…

 

En 1982 encore, on autorise les conventions collectives à déroger à la loi de la République. Un « tsunami qui a bouleversé le droit du travail français », selon le juriste Jean-Emmanuel Ray. Plus tard, en 1986, la loi Séguin ouvre la voie aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Autrement dit une sorte de cogestion des plans sociaux est instaurée et les élus des salariés se trouvent au passage parties prenantes de décisions douloureuses.

 

Parallèlement font florès des expressions comme « partenaires sociaux » ou « concertation » que les syndicats eux-mêmes ont fini par intégrer.

 

 

- INV'ACT : Comment réagissent patronat et centrales syndicales ?

Stéphane Sirot : Au départ, ni le patronat (CNPF) rétif à discuter de la répartition des profits, ni la CGT ne se précipitent pour négocier à froid. Mais la « grande peur » soixante-huitarde contribue à faire bouger les lignes du côté patronal. Puis, au début des années 1980, la CFDT (abandonnant son projet de « société socialiste démocratique ») appréhende le syndicalisme comme un simple acteur régulateur dans le cadre de la démocratie libérale.

 

Un recentrage qui affecte, dans une moindre mesure, la CGT à l’aune du troisième millénaire : débats autour de projets alternatifs de rupture avec l’ordre capitaliste qui perdent en intensité, distanciation vis-à-vis du PCF…

 

Cette dépolitisation accompagne l’institutionnalisation et l’insertion dans des processus de négociation collective au quotidien, chronophages et suggérés comme étant l’univers privilégié, aux limites infranchissables. Elle marque une rupture avec le syndicalisme « de masse et de classe ».

 

Une référence qui se raréfie dans les discours des dirigeants nationaux, même si Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, l’a replacée à l’avant-scène à l’occasion du mouvement contre la loi Travail (dite El-Khomri) en 2016.

 

 

- INV'ACT : Que sous-tend le « dialogue social » tel qu’il est conçu aujourd’hui ?

Stéphane Sirot : La dynamisation de la négociation collective, sa décentralisation (la loi Travail de 2016 par exemple privilégie l’accord d’entreprise) ainsi que l’hégémonie des accords « donnant-donnant » à l’équilibre précaire sur fond d’opportunités dérogatoires sont de nature à rétrécir l’espace des droits des salariés. Ce modèle favorise l’apprentissage d’un partage du pouvoir par le patronat et l’initiation aux contraintes économiques pour les syndicats. Elles sont donc propices à un rapprochement des points de vue et donc à la fabrique d’un consensus générateur de paix sociale. En pratique, il s‘agit, à travers la domestication du syndicalisme, de faire admettre la restriction du périmètre des droits des uns pour préserver la perpétuelle recherche du profit des autres.

 

 

- INV'ACT : Quid de l’avènement d’Emmanuel Macron aux affaires ?

Stéphane Sirot : Le nouveau président de la République imprégné de « personnalisme » et sa majorité parlementaire ont amplifié la démarche instituée par la loi El Khomri. Une atomisation des droits sociaux auxquels les syndicats, y compris majoritaires, auront les plus grandes difficultés à s’opposer sans pratiquer le conflit ouvert dans la mesure où la pratique référendaire, à usage des syndicats minoritaires et bientôt peut-être des employeurs, sera conçue comme une manière de contourner toute opposition.

 

Pour répondre à ce défi, le syndicalisme devra, comme il a su le faire dans le passé, prendre ses distances avec la pratique du « dialogue social », qui vise à le domestiquer.

 

C’est à cette condition qu’il est envisageable de parvenir à une désinstitutionalisation et à une désaffiliation durable du syndicalisme vis-à-vis de l’ordre économique, politique et social dominant.

 

Note :

[1] Sorti en mai 2017, « Démocratie sociale » et « dialogue sociale » en France depuis 1945. Construction idéologique et politique d’une pratique sociale est disponible auprès de Stéphane Sirot (30, rue Alexandre Delemar – 59 370 Mons en Baroeul) au prix de 4 euros. L’auteur a fait le pari d’un format accessible, réduit, « plus lisible » ! « Sans rien céder sur le fond », insiste-t-il. Une brochure à usage militant à l’heure où « la formation théorique s’effiloche ».

La première d’une série. Ainsi en novembre dernier, Stéphane Sirot a publié (en partenariat avec Arbre bleu éditions) L’institutionnalisation du syndicalisme. Etapes, formes et problèmes. Une « question aussi ancienne que le syndicalisme lui-même. L’objectif de l’institutionnalisation poursuivie par le champ politique a constamment consisté à substituer à une logique de contestation une logique d’intégration » !

[2] Stéphane Sirot, né le 29 avril 1966, est un historien français. Il est spécialiste de l'histoire et de la sociologie des grèves, du syndicalisme et des relations sociales. Wikipédia

 

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20 janvier 2018 6 20 /01 /janvier /2018 11:28
Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites !
Le gouvernement et le MEDEF veulent baisser massivement les retraites !

Cette nouvelle étape dans la politique du patronat et du gouvernement est une suite à l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre 2015 entre le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE — CGC et CFTC), et se traduit déjà  par un recul de l’âge de la retraite et une baisse des pensions[1].

 

Sources : AGORAVOX Le média citoyen par Taktak modifié le 8 juin 2019

Suppression des régimes spéciaux, alignement par le bas des régimes de retraites du privé et du public, retraite par points : dans le viseur du gouvernement Macron et du MEDEF, la baisse massive des retraites.

 

Dans son programme, le candidat Macron a repris la revendication du MEDEF – un système également promu par l’Union Européenne – de passer à une retraite par points pour faire voler en éclat le système de retraite par répartition. Il s’agit tout à la fois de diminuer massivement les retraites, et de préparer la privatisation complète du système de retraite : en effet avec la sécurité sociale, les retraites échappent aujourd’hui au “marché” capitaliste.

 

 

- Retraite à points : attention danger.

Le système de retraite par points fonctionne selon un régime assurantiel : un actif cotise et accumule chaque année un nombre de points qui sera transformé en pension mensuelle une fois l’âge de la retraite atteint. Avec ce système, chaque personne faisant partie de la population active dispose d’un compte sur lequel les points sont additionnés. C’est le nombre de points accumulés – et non plus le meilleur salaire ou le salaire des six derniers mois – qui servent de base au calcul de la pension de retraite. Ce système permettra – en jouant par exemple sur la valeur du point – de faire baisser massivement les pensions de retraites. Dans le projet Macron, pour calculer la pension de retraite, le système prendrait en compte l’ensemble des sommes versées au cours de la carrière, que l’on diviserait par le nombre d’années de vie restantes “en théorie”. Ce nombre serait évalué à partir de l’espérance de vie pour la classe d’âge concernée.

 

Le régime général français et les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) fonctionnent de cette façon. Et on voit avec la réforme actuelle de l’AGIRC ARRCO ce qui va se passer pour le régime général.

 

Seule la CFDT est favorable à ce système, alors que l’ensemble des syndicats de travailleurs ont dénoncé “une baisse des pensions”. De fait, en Suède où le système est en vigueur, pour bénéficier du même niveau de pension qu’en 2011, les travailleurs devront partir à la retraite … à 75 ans !

 

 

- Ce qu'en disait à juste titre François Fillon en 2016... éloquent !

En mars 2016, devant la Fondation Concorde, un lobby patronal, François Fillon alors candidat à la présidentielle de 2017 avoue le vrai but de la réforme des retraites par points voulue par Emmanuel Macron : “ le système par point en réalité, ça permet une chose, qu’aucun homme politique n’avoue. Ça permet de baisser chaque année le montant des points, la valeur des points, et donc le niveau des pensions

 

 

- L’analyse détaillée par la CGT Cadres : vers une baisse massive des retraites complémentaires

Dès le mois de novembre,  la CGT cadre a oublié une analyse de l'accord signé par les syndicats jaunes (CFDT, UNSA …) avec le patronat pour une baisse massive des retraites complémentaires

Le nouveau régime unique de retraite complémentaire verra le jour en 2019. Il fait actuellement l’objet de négociations (8 et 17 novembre) et remplacera les actuels régimes AGIRC et ARRCO et adoptera pour unité de base la valeur de service du point de retraite de l’ARRCO.

 

Dans un communiqué, l’Ugict a vivement dénoncé la volonté du Medef de geler les ressources du régime et soulevé la problématique de la baisse mécanique des pensions, ce dont se défend l’organisation patronale.

 

Pour faire la transparence et vous permettre d’y voir plus clair dans le flou polémique, nous publions ici deux études de la direction technique de l’Agirc-Arcco qui démontrent que dans ce contexte, un gel des cotisations entraînerait une dégradation importante des prestations (qu’on se garde bien de garantir…). Dans cette situation, l’encadrement ne pourrait qu’être contraint à travailler plus longtemps ou recourir à des assurances retraite privées aussi inefficaces que peu fiables.

 

  • Le point sur le régime par points

Dans un régime par points, la pension est obtenue en multipliant : nombre de points acquis pendant la carrière (X) la valeur de service du point au moment de la liquidation de la retraite.

 

Pour les actifs, l’évolution de la valeur de service du point détermine ainsi le niveau de la première pension par rapport au dernier salaire de carrière (le taux de remplacement).

 

Puis, pour les retraités elle détermine la revalorisation des pensions.

 

La progression de la valeur du service du point concerne tout autant les actifs que les retraités, contrairement à ce que soutient le Medef, qui pour minimiser l’impact de ses propositions, déclare à l’envie que la valeur de service du point ne concernerait que les retraités.

 

  • Une étude qui chiffre le refus de financement par le Medef

À la demande de la CGT, les services techniques de l’AGIRC et de l’ARRCO ont chiffré les impacts de l’accord proposé par le Medef sur l’évolution de cette valeur de service du point.

 

Le chiffrage a été établi compte tenu des taux de cotisation définis par l’accord du 30 octobre 2015 et compte tenu de l’obligation faite au nouveau régime de disposer à tout moment d’une réserve financière égale à 6 mois de prestations.

 

Le résultat décrypte les effets de l’accord proposé par le Medef, d’aujourd’hui à 2060 (Note DT 2017-107, établie par la Direction techniques du GIE AGIRC-ARRCO, et en téléchargement libre ci-dessous)

- d’une part sur l’évolution de la valeur de service du point de retraite ;

 - et d’autre part sur le rendement de la cotisation, ou autrement dit, ce que rapporte la cotisation.

 

L’étude permet ainsi de comprendre l’évolution des taux de remplacement du salaire par la pension pour des carrières moyennes, c’est-à-dire ce que la première pension nette représente par rapport au dernier salaire net (retracée par l’étude DT 2017-112, à télécharger ICI).

 

  • Un effet pervers et mécanique

Dans un contexte d’accroissement de la population retraitée, l’intangibilité des taux de cotisation exigée par le Medef, conjuguée avec la nécessité de disposer à tout moment de 6 mois de prestations sous forme de réserves contraint à une baisse en euros constants de la valeur de service du point et donc des pensions.

 

Cette valeur s’établissait en 2015 et s’établit toujours à 1,2513 euros. En 2033, elle ne serait plus que de 1,1420 euros (page 10 de la note DT 2017-107 (à télécharger ICI), ligne en gras) soit une baisse en euros constants de près de 9 % en 18 ans. Et il faudrait attendre 2045 pour qu’elle retrouve son niveau de 2015 !

 

Concrètement, pour 1000 euros de pension qu’il percevait en 2015, en euros constants, le retraité n’en aurait plus en 2033 que 913 euros.

 

  • Cotiser pareil, pour avoir droit à moins

- En 1990, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 11,94 euros de pension.

- En 2018, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 7,25 euros de pension.

- En 2033, 100 euros de cotisation ouvriraient droit à 5,77 euros de pension.

- En 2060, 100 euros de cotisation ouvraient droit à 5,27 euros de pension.

- Cela représente une baisse de 23 % d’ici à 2033.

 

  • Le diable est dans les détails… absents du projet d’accord

 Les accords AGIRC-ARRCO de 2013 et 2015 interdisaient la diminution du montant nominal de la valeur de service du point. Cette interdiction disparaît de la proposition du Medef.

 

Les actifs seraient pénalisés deux fois : pendant leur carrière, lors de la constitution de leurs droits, puis pendant la retraite.

 

La baisse de la valeur du point engendrerait une baisse considérable du rendement de la cotisation contractuelle, c’est-à-dire du droit à retraite ouvert par 100 euros de cotisations (cf. page 10, colonne RBE à multiplier par 1,27 pour obtenir le rendement contractuel)

 

  • Un projet pour repousser l’âge de départ à la retraite et encourager le recours au privé

Dans un régime de retraite par points, plus on travaille longtemps, plus on acquiert de points.

 

Pour compenser une éventuelle baisse de valeur du point acquis, il faudrait forcément, en l’absence de possibilité d’augmenter les cotisations et donc les ressources du régime, allonger la durée d’activité de 30 %, soit, pour un jeune qui a commencé à travailler à 20 ans une perspective de retraite à 76 ans !

 

Et la France se retrouverait dans le peloton de tête des pays les plus rétrogrades en matière de retraite, avec la Suède et l’Italie.

 

Il s’ensuivrait un effondrement du niveau des retraites nettes par rapport aux salaires nets de fin de carrière (Etude DT 2017-112, simulation S2, la seule qui permet de respecter le maintien de 6 mois d’allocations sous forme de réserves).

 

  • Effondrement du niveau des pensions par rapport aux salaires de fin de carrière

Pour un salarié moyen, les évolutions seraient les suivantes :

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2 janvier 2018 2 02 /01 /janvier /2018 14:04
Après les ordonnances contre le Code du Travail.... le SMIC dans l'oeil du cyclone
Après les ordonnances contre le Code du Travail.... le SMIC dans l'oeil du cyclone
Après les ordonnances contre le Code du Travail.... le SMIC dans l'oeil du cyclone

Avec un SMIC, un salarié ne peut s'offrir que 26 m2 à Bordeaux, et dix à Paris !

 

95 % des salariés payés au salaire minimum sont ouvriers ou employés. Près des deux tiers sont des femmes. Les jeunes aussi sont surreprésentés[1].

Après avoir inversé la hiérarchie des normes du code du travail, supprimé l’ISF et l’impôt sur les dividendes, réduit l’impôt sur les revenus du capital, le nouveau gouvernement des riches va-t-il s’attaquer au SMIC, comme le recommande Pierre Gattaz du Medef (il considère que la France a le Smic le plus élevé d’Europe[5]) mais aussi le groupe d’experts « indépendants » acquis à sa cause et comme le Figaro l'annonce[4] ?

Pourtant, selon ces derniers, la France se place sixième des salaires minimums les plus avantageux d’Europe, derrière bon nombre de ses voisins frontaliers[6].

Pour autant, replacé dans le système d’aides sociales, il ne permet pas à tout le monde d’échapper à la pauvreté, à commencer par les familles avec enfants[7].

 

Sources : L'Heure du Peuple par Les Socialistes insoumis par Liêm HOANG NGOC (Porte-parole « économie » de La France Insoumise) mis à jour le 09/08/2022

- Le comité d’experts sur le SMIC nommé par le gouvernement a fait la part belle aux adversaires du salaire minimum.

Selon un arrêté du premier ministre en date du 23 août 2017, un « groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance » a été nommé par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, ainsi que la ministre du travail Muriel Pénicaud. Or, les experts en question ont été méticuleusement choisis pour leurs positions politiques par rapport au SMIC. Loin de constituer un lieu de réflexion ouvert sur la société et propre à délivrer des recommandations politiques favorables aux salariés, cette commission ressemble à un commando pour préparer une attaque contre le salaire minimum légal.

 

 

- Le SMIC un objet uniquement économique ?

Parmi ces cinq « experts », on trouve André Zylberberg, Isabelle Méjean Andrea Garnero, Marie-Claire Villeval et Gilbert Cette, nommé président du groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance.

 

Ces « experts » sont tous les cinq économistes. Le gouvernement n’a jugé utile d’associer aucun universitaire membre d’une autre discipline (sociologue, historien, politiste, juriste…) comme si le salaire minimum n’était pas un élément fondamental de vie sociale de la nation mais un élément uniquement économique. Il a également écarté tout expert en-dehors du monde académique : ni syndicaliste, ni même chef d’entreprise d’ailleurs, ni élu, ni témoin d’expériences étrangères qui aurait pu témoigner des effets positifs de l’introduction du SMIC au Royaume-Uni ou en Allemagne, par exemple. Par ce choix, le gouvernement veut contribuer à sortir le SMIC du débat politique pour le réduire à une simple question technique, débattue entre économistes triés sur le volet.

 

 

- Rôle prépondérant d’« économistes atterrants »

En effet, le choix des économistes en questions est très idéologique. A la présidence de la commission est ainsi nommé Gilbert Cette. Cet économiste a été l’auteur en 2008, avec André Zylberberg également présent dans la commission, d’un rapport du Conseil d’analyse économique intitulé Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ? A l’intérieur de ce document, le chœur des pleureuses s’est particulièrement distingué en déplorant un salaire minimum fixé par voie légale de manière uniforme, qui ne permettrait pas de lutter contre les inégalités. Cependant, en 2015, le taux de risque de pauvreté chez les personnes en emploi est de 7,5% en France, contre 9,5% en moyenne dans l’Union européenne ou 9,6% en Allemagne. Ils espéraient avec leur rapport « dépolitiser et dépassionner progressivement les débats » sur le SMIC. Comme si la question du niveau de vie et la dignité du salaire pouvaient être « dépassionnés » et abandonnés à une poignée d’économistes libéraux.

 

 

- Geler le SMIC

Les auteurs du rapport souhaitaient déjà liquider le SMIC en modifiant son évolution annuelle.

 

Un rappel s’impose : aujourd’hui, le SMIC est revalorisé légalement selon l’inflation, et il augmente de la moitié des « gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier ». Cela signifie le gain de pouvoir d’achat des salariés. En clair, il augmente selon la hausse des prix, et répercute aussi une partie du pouvoir d’achat. Gilbert Cette et André Zylberberg souhaitaient, eux, supprimer tout lien avec le pouvoir d’achat des salariés. Exemple : en 2016, le SMIC a été augmenté de 0,6% automatiquement. Si seule l’inflation avait été prise en compte, et pas l’augmentation du pouvoir d’achat, cette hausse n’aurait été que de 0,2%, soit trois fois moins ! Au lieu de passer de 1458€ à 1467 € par mois, le SMIC serait passé de 1458€ à 1461€. Le gain annuel serait tombé de 108€ à 36€.

 

 

- Vers un SMIC différent selon « l’âge ou la région »

Dans un entretien au journal Libération du 3 septembre 2015, Gilbert Cette persistait et signait. Il réclamait « un smic qui varie en fonction de l’âge ou encore de la région ». Vieille idée… puisque c’était le cas du SMIG (1950-1970) avant les accords de Grenelle de 1968, divisé entre vingt zones de « niveau de vie » ! A l’opposé de ce que défend Gilbert Cette, c’est le SMIC unifié qui harmonise progressivement les conditions de vie de la population. Segmenter le SMIC entre des catégories d’âges ou de régions, comme en Allemagne, augmenterait les inégalités, en organisant du dumping interne à l’intérieur du pays, des régions les moins développées vers les plus développées, des jeunes vers les vieux. Cela impliquerait aussi un renoncement au principe fondamental de salaire égal pour travail égal. Le SMIC jeune, par exemple, n’a jamais eu d’autre effet que de diminuer les revenus des jeunes là où il a été mis en place. Aucun employeur ne se rue pour embaucher des jeunes sous prétexte qu’ils sont moins chers – pour la bonne raison qu’effectivement, d’ores et déjà, les jeunes travaillent pour des salaires plus faibles que les salariés dotés d’ancienneté !

 

Par ailleurs, Gilbert Cette prétend discerner une relation entre les pays dotés d’un SMIC jeune, comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et la faiblesse du taux de chômage. Effectivement, ces deux pays sont passés champions dans l’art de convertir des chômeurs en inactifs, avec des dispositifs de retrait du marché du travail. La grosse différence dans le chômage des jeunes est en réalité liée à leur taux d’activité. En France, 37% des moins de 25 ans sont sur le marché du travail, contre 68% aux Pays-Bas et 58% au Royaume-Uni.

 

 

- Vers plus de travailleurs pauvres ?

En effet, dans chacun des deux États, de nombreux étudiants sont obligés de travailler à temps partiel pour subvenir à leurs besoins et payer leurs études, surtout face au remplacement progressif des aides sociales par des crédits bancaires. En France, jusqu’à l’âge de 26 ans, la majorité des étudiants sont en-dehors du marché du travail. Aux Pays-Bas, dès 16 ans, la majorité des étudiants ou apprentis sont sur le marché du travail. Ils n’exercent que des emplois à faible durée et intermittents, mais comptent de ce fait dans la main d’œuvre, et diminuent le « taux de chômage » si l’on compare les deux pays sans tenir compte de leurs institutions respectives. Plus le nombre de personnes en emploi est élevé, plus le taux de chômage baisse : 1 chômeur sur 5 travailleurs équivaut à un taux de chômage à 20%, tandis qu’1 chômeur sur 6 travailleurs équivaut à un taux de chômage de 16,5%. Voilà d’où vient le taux de « chômage des jeunes » : moins de personnes sur le marché du travail en France qu’aux Pays-Bas, pour un nombre de chômeurs équivalent. Et il faudrait distribuer des petits emplois à 5 heures par semaine pour réaliser ce miracle néerlandais que Gilbert Cette appelle de ses vœux ?

 

 

- Une commission pour étouffer le débat ?

  • Second membre de cette commission, André Zylberberg, est surtout un auteur de mauvais pamphlets. Il a notamment corédigé le livre «  Le négationnisme économique[2», ouvrage d’une rare subtilité dans lequel il compare ses collègues doutant des poncifs libéraux à des négationnistes. Nous avons donc affaire à un économiste qui récuse le pluralisme académique, et tente de bâillonner par la diffamation ses collègues qui proposent d’autres conclusions théoriques. Dans ce livre, il n’hésite d’ailleurs pas à citer des études depuis invalidées pour leurs erreurs de calcul, ou bien à tordre leurs conclusions dans le sens qui l’arrange.

 

Il prétend que « certains travailleurs finiront par coûter plus qu’ils ne rapportent » avec les hausses du salaire minimum. Bizarrement, il est moins disert lorsque « certains capitaux finissent par coûter plus qu’ils ne rapportent » au pays ! Mais prenons l’argument au sérieux. Dans le cas d’une grande entreprise, elle doit être fort mal gérée si l’organisation du travail génère moins de 11€ de valeur ajoutée par heure. Dans le cas des petites entreprises, elles méritent un soutien lorsque les frais de location, d’escompte, de crédit bancaire, de démarchage et de sécurisation des débouchés sont bien trop élevés et les étranglent au profit des grands monopoles, d’où notre proposition d’une caisse de solidarité inter-entreprises.

 

Mais dans la réalité, plus une entreprise est intensive en capital, plus elle embauche au SMIC. Et à l’inverse, plus une entreprise est petite, plus son taux de marge est élevé. Globalement, aucun des récents travaux de l’INSEE n’a jamais identifié de lien entre le niveau de salariés au SMIC et la rentabilité des entreprises. Même celles qui vont très bien embauchent allègrement au niveau du SMIC. Il s’agit d’un faux argument. S’il y a matière à décharger les PME, c’est sur leurs charges financières moyennes (intérêts d’emprunts, gestion de compte, frais de commission et de découverts…) qui pèsent au point de représenter entre 30 et 40% de leur chiffre d’affaire selon la taille et le secteur. Ou bien sur leur loyer : 150€ par mètre carré à Marseille, autant dire que 4m² ont le même prix qu’une revalorisation intégrale et immédiate du SMIC comme prévu par L’Avenir en commun !

 

  • L’économiste Marie-Claire Villeval ne se situe pas au même niveau de mauvaise foi que ses deux collègues. Elle appartient au courant de « l’économie comportementale », qui tente de simuler en laboratoire les réactions humaines. Ce courant est au centre d’un débat académique pour évaluer ses apports et ses limites : que peut-on réellement simuler en laboratoire, qui soit identique à la vie réelle ? Elle a notamment essayé d’appliquer son cadre théorique au marché de l’emploi, avec des conclusions qui laissent sceptique. Elle explique par exemple que « l’excès d’optimisme réduit l’efficacité de l’assurance-chômage », alors qu’on serait tenté de proclamer au contraire que le déficit d’assurance-chômage réduit l’optimisme .

 

Elle continue en assénant que « la crainte de perte de bien-être ou de pouvoir d’achat par un chômeur par rapport [à] son ancien emploi le conduit à refuser des offres d’emploi pourtant raisonnables ». Superbe glissement du scientifique au politique : nul ne saura ce qu’elle définit comme « offre d’emploi raisonnable », mais elle semble convaincue que les chômeurs devraient reprendre des offres d’emploi moins bien payées que leur emploi précédent. Cela permet de cerner un peu ce troisième membre de la commission.

 

  • Enfin, Isabelle Méjean, ne s’est jamais distinguée par des propos néolibéraux sur le marché de l’emploi. Nous sommes donc curieux des conclusions qu’elle apportera au groupe d’experts. Andrea Garnero, quant à lui, est expert de l’OCDE. Cette institution a longtemps eu la main lourde sur les préconisations libérales, même si elle entame une légère réorientation depuis quelques années. M. Garnero a en tout cas écrit des documents qui semblent plaider pour le salaire minimum, notamment lorsqu’il a montré avec d’autres chercheurs que la fixation des salaires plancher au niveau des branches couvrait moins de personnes qu’un salaire minimum légal . Mais que pèseront ces avis face à l’agenda politique et médiatique du duo Cette-Zylberberg ?

 

- Dire stop aux mensonges contre le SMIC

Mieux vaut prévenir que guérir, et donc rappeler quelques arguments. D’abord, le salaire minimum français n’est pas particulièrement élevé. Il est inférieur à celui du Luxembourg, de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Australie ou même de l’Irlande. Le discours catastrophique sur la compétitivité de la France par rapport à l’étranger n’a pas de raison d’être. Le SMIC ne concerne que 10% de la main d’œuvre des PME françaises.


La France est un des pays d’Europe les moins ouverts au commerce international – ce qui est un point d’appui pour mener une autre politique – et 85% des salariés y travaillent dans un secteur préservé de la concurrence étrangère, comme le commerce de détail, l’hôtellerie, la restauration, l’enseignement, les services à la personne… Donc le SMIC n’occasionne aucun risque pour les emplois nationaux lorsqu’il augmente. Personne n’ira manger son hamburger à Varsovie ou Hanoï si Mac Donald’s est par exemple obligé d’augmenter ses salariés.

 

- Revaloriser le SMIC, une mesure d’intérêt général

Surtout, le SMIC a été dégradé depuis des décennies. La productivité horaire a progressé de 30% entre 1993 et 2011, alors que le salaire minimum ne gagnait que 10%. Les 20% d’écart sont partis dans les revenus des actionnaires, au lieu d’alimenter l’économie réelle et de prévenir une prochaine récession. Laisser le SMIC fondre à côté de la productivité revient à créer les conditions d’un prochain effondrement spéculatif, à cause de la hausse des profits du capital. Lorsque le SMIC augmente, cela profite d’abord aux petites entreprises au détriment des plus grandes. En effet, les personnes à petits revenus peuvent alors se permettre des dépenses en-dehors du strict minimum vital consommé dans des grands magasins pour profiter des prix les plus bas que pratique la grande distribution. Même au sein des grands distributeurs, certaines gammes gagnent à la hausse du SMIC, comme les produits bio ou les aliments de qualité supérieure qui sont plus consommés. Autant dire qu’un euro mis dans la hausse du SMIC est un euro directement envoyé en soutien à l’investissement et à la consommation, puisque les petits revenus n’épargnent presque pas, faute d’en avoir les moyens.

 

Enfin, toute hausse du SMIC se diffuse, et tous les salariés y ont un intérêt. En effet, l’augmentation des petits salaires conduit mécaniquement ceux du dessus à être réévalués, afin de maintenir les écarts salariaux (ou de les diminuer dans le cas des hauts salaires, qui peuvent rester stables). D’après l’INSEE, à l’horizon d’un an, une hausse du SMIC mensuel de 100€ conduit à une réévaluation de 50€ des salaires au niveau d’1,5 SMIC.

 

 

- Le SMIC : un objet politique

En nommant des experts très orientés qui rêvent de soustraire le SMIC du débat citoyen, Emmanuel Macron prouve le contraire. Il rappelle que le salaire minimum est une conquête politique et l’objet permanent d’un rapport de force social. Il n’a pas toujours existé. Créé en 1950 pour répondre aux revendications de dégel des salaires, il a alors pour objectif d’empêcher la pauvreté des travailleurs et de relancer la consommation. Deux ans plus tard, il est indexé sur l’inflation pour empêcher son écrasement par la hausse des prix. Il connaît son apogée en 1968, avec une hausse de 36% dans la foulée des accords de Grenelle. C’est un bien précieux, qui a longtemps permis (avant la montée du temps partiel) de faire rimer emploi avec dignité. Ces nominations doivent donc sonner comme un signal d’alarme.

 

Et si après le code du travail, le SMIC était la prochaine cible d’Emmanuel Macron ?

 

 

- Le rapport d’experts « indépendants » publié... maintenant, ils veulent s’attaquer au SMIC !

Le groupe d’experts de la Commission Nationale de la Négociation Collective vient de remettre son rapport annuel sur le SMIC, quelques semaines avant sa revalorisation du 1er janvier. Il recommande de mettre un terme aux mécanismes d’indexation du SMIC, garantissant jusqu’à présent le pouvoir d’achat des bas salaires. Cela concerne 11% des salariés. Le rapport propose en premier lieu de mettre fin aux « coups de pouce », permettant aux gouvernements d’accroître à discrétion les bas salaires. Il recommande en second lieu que lors de sa revalorisation annuelle, la progression du SMIC ne soit plus indexée sur l’inflation et sur l’évolution du salaire horaire de base des ouvriers et des employés, ou bien qu’elle soit uniquement dépendante de l’inflation.

 

Les auteurs indiquent qu’ils militent en faveur de la régionalisation du SMIC et de l’instauration d’un SMIC jeunes, mais que le contexte sociétal n’est pas propice à ces propositions. Ils considèrent enfin que le salaire minimum est un piètre instrument de lutte contre la pauvreté et se félicite de la hausse de la prime d’activité. Leurs arguments se résument à l’idée simpliste selon laquelle le coût du travail excessif est à l’origine du déficit de compétitivité de l’économie française et du chômage. Les « travaux » du clan des économistes orthodoxes auquel ils appartiennent ont servi de caution idéologique aux politiques qui se sont déployées pour détricoter le code du travail, réduire le coût du travail et rétablir le taux de marge des entreprises. Le coût de exonérations de cotisations sociales, combinées au CICE, s’élève désormais à 60 milliards, soit 3% du PIB. Alors que les effets de ces mesures sur la compétitivité et l’emploi ne sont pas probants, voila que les mêmes experts s’attèlent à préparer les esprit à la suppression des mécanismes d’indexation du SMIC, réputés renchérir le coût du travail non qualifié et entraîner une pression à la hausse des bas salaires négociés dans les branches.

 

 

- La baisse du coût du travail n’a pas amélioré la compétitivité et l’emploi

Alors même que la productivité des travailleurs de France est l’une des plus forte au monde[3], le coût du travail français évolue désormais à un rythme inférieur à celui observé en moyenne dans la zone euro. Symétriquement, le taux de marge brut converge vers à son plus haut taux historique. Malheureusement, les entreprises n’utilisent aucunement les profits pour investir et innover. Leur sous-investissement explique que le commerce extérieur reste structurellement déficitaire. La part des profits consacrés à l’investissement reste faible, alors que celle consacrée au versement de dividendes s’accroît. Elle s’élèvera d’autant plus que les revenus du capital sont désormais sous-taxés par la « Flat Tax » (le prélèvement forfaitaire unique permettant aux revenus du capital d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu) et que l’impôt sur les dividendes a été supprimé.

 

Obsédés par le coût du travail, nos économistes officiels en oublient de regarder du côté du coût du capital, devenu exorbitant. Les modèles théoriques postkeynésiens, qu’ils méconnaissent, montrent pourtant qu’une hausse du taux de marge peut s’avérer contreproductive dans l’hypothèse où l’essentiel de la part des profits est versée sous forme de dividendes et où la propension à épargner des actionnaires est forte. Dans ce cas d’école, proche de la réalité actuelle, les politiques de l’offre ont pour effet pervers d’accroître la part de l’épargne dans l’économie, au détriment de la consommation et de l’investissement. C’est cette pression déflationniste qu’a craint la BCE il y a peu. Une telle situation appelle la mise en œuvre de politiques de monétaire et budgétaire de relance, ainsi qu’une hausse des salaires.

 

Une hausse du SMIC est certes susceptible d’engendrer une tension sur les coûts dans les services, où la productivité est stagnante. Néanmoins, dans ce secteur abrité de la concurrence internationale, une hausse sensible du prix relatif des services permet de faire face à la hausse générale des bas salaires. Un regain de demande et d’inflation est d’ailleurs souhaitable, dans la conjoncture déflationniste actuelle.

 

 

- Il faut augmenter le SMIC et les minima sociaux

Rappelons enfin que la fonction du SMIC n’est pas de lutter contre la pauvreté, mais de reconnaître, sur le territoire national, la valeur minimale de la force de travail que les ouvriers et les employés sont contraints de vendre pour vivre. Il est heureux que le SMIC situe au-dessus du seuil de pauvreté (pour un salarié à temps complet).

 

Pour lutter résolument contre la pauvreté, il faut porter le niveau des minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté (60% du revenu médian), soit 1000 euros. Or nos experts « indépendants » ne l’imaginent jamais. Ils craignent, dans ce cas, que le trop faible écart entre les minima sociaux et le salaire minimum (dont ils veulent modérer la hausse) ne dés-incite les individus à travailler, d’où leur plaidoyer en faveur de la prime d’activité. Or celle-ci a pour inconvénient de laisser sur le bord du chemin des millions de chômeurs involontaires, ayant épuisé leur droit aux allocations chômage et condamnés à survivre avec des minima sociaux inférieurs au seuil de pauvreté. Augmenter simultanément le SMIC et les minima sociaux est une nécessité. Porter ces derniers au niveau du seuil de pauvreté « coûte » 10 milliards. Cette somme est à mettre en balance avec le montant, comparable, consacré par la loi de finance 2018 aux réformes fiscales en faveur de la détention et des revenus du capital.

 

Notes :

[1] Salariés au Smic : portrait d’une France populaire

[2] Pierre Cahuc, André Zylberberg, Le négationnisme économique, Comment s’en débarrasser ?, Flammarion, 2016.

[3] Ambassade de France à Prague : La productivité française, parmi les plus élevée au monde

[4] Un projet de loi porté par Bruno Le Maire envisagerait, selon Le Figaro, de réformer la revalorisation du salaire minimum.

[5] Non, Pierre Gattaz, la France n’a pas le Smic le plus élevé d’Europe

[6] la France se place sixième des salaires minimums les plus avantageux d’Europe, derrière bon nombre de ses voisins frontaliers.

[7] En France, le salaire minimum ne permet pas aux familles d’échapper à la pauvreté

 

Pour en savoir plus :

- Les 12 pays les plus productifs au monde : la France au XIe rang

- SMIC : Valls propose d’abaisser les salaires par Gérard Filoche

- Smic : le Medef s'empare de l'idée d'un salaire minimum « transitoire »

- Alternatives Économiques : Smic vers une réforme libérale radicale

- Gilbert Cette, la carte secrète de Macron qui prône un SMIC par région et par âge !

- Smic : un groupe d’expert préconise la fin du "coup de pouce annuel"

- France insoumise : Le SMIC, prochaine cible de Macron ?

- L'Avenir en commun : minimas sociaux,salaires et pensions

- immobilier : avec un Smic, un salarié ne peut s’offrir que 26 m² à Bordeaux, et dix à Paris

- Un projet de loi porté par Bruno Le Maire envisagerait, selon Le Figaro, de réformer la revalorisation du salaire minimum.

- Pouvoir d'achat : alliés, LREM, LR et le RN votent contre l'augmentation du SMIC à 1 500€ proposé par la #Nupes

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9 décembre 2017 6 09 /12 /décembre /2017 15:04
La faiblesse des salaires du secteur public ralentit les salaires du privé et l’économie

Une étude souligne comment, depuis la crise, la faible hausse des rémunérations dans le secteur public a en partie déterminé celle du privé.

 

Sources : Le Monde Économie par Marie Charrel

C’est l’un des grands mystères sur lequel les économistes s’arrachent actuellement les cheveux : en dépit de la reprise, l’inflation reste anormalement basse dans les pays de l’Organisation de coopération et développements économiques (OCDE). « C’est en partie lié à la faiblesse des cours du pétrole, mais aussi, et surtout, à celle des salaires », explique Véronique Riches-Flores, économiste indépendante.

 

 

-

Les coupables ?

La persistance d’un chômage encore élevé, bien sûr : face au grand nombre de candidats sur le marché du travail, les entreprises n’ont pas besoin d’accorder des augmentations. Mais pas seulement. « Austérité oblige, l’évolution des salaires publics a également été faible depuis 2009 dans beaucoup d’économies », expliquent Gabriel Stern et Rinalds Gerinovics, économiste chez Oxford Economics. Ils viennent de publier une étude passant au crible l’incidence de cette modération, intitulée « L’austérité pèse toujours sur l’ensemble des salaires ».

 

Si avant la crise, les salaires publics étaient plus dynamiques que ceux du privé dans nombre de pays européens, les courbes se sont ensuite inversées. Depuis 2009, la hausse des traitements des fonctionnaires a ainsi été en moyenne inférieure de 0,5 point par an à celle du privé dans l’OCDE. Et même de 1,4 point en Italie, de 0,7 point en Espagne et 0,7 point au Royaume-Uni. La différence n’a en revanche été que de 0,2 point en France tandis qu’en Allemagne, pays faisant figure d’exception, les traitements ont progressé de 0,3 point de plus par an que dans le privé sur la période.

 

 

-

Un baromètre pour nombre d’employeurs

« Cette modération a un impact déterminant, car l’emploi public représente 18 % de l’emploi total dans les pays de l’OCDE », expliquent les auteurs. Une part s’élevant même à 21,3 % pour la France, et 28,5 % pour la Suède. Mais ce n’est pas tout : l’anémie des salaires publics a également « contaminé » celle du privé par deux mécanismes.

 

D’abord, ils servent de baromètre à nombre d’employeurs lors des négociations salariales. Ensuite, la faiblesse des traitements a poussé les fonctionnaires de certains pays à quitter le public pour le privé. Cet afflux de travailleurs s’ajoutant à ceux déjà sur le marché du travail a également pesé sur les négociations salariales dans l’industrie et les services marchands.

 

Certes, la modération des rémunérations publiques a soulagé les finances des Etats – c’est d’ailleurs ce qui a justifié les politiques de rigueur. Dans une certaine mesure, expliquent les économistes, elle peut aussi se traduire par un gain de compétitivité, de productivité et, à terme, par une hausse des salaires dans le privé.

 

Reste que ces prochains mois, elle continuera de peser sur le niveau global de l’inflation, même si certains pays recommencent à augmenter plus généreusement leurs agents publics. En outre, il n’est pas certain qu’un rebond des salaires se traduise par un regain d’inflation. Soumis à une concurrence accrue des pays à bas coût et des plates-formes de e-commerce, comme Amazon, nombre d’entreprises pourraient être tentées de rogner leurs marges plutôt que d’augmenter leurs tarifs, afin de ne pas perdre de parts de marché. Au grand dam des banquiers centraux, dont la grande mission est de tirer l’inflation vers les 2 %…

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27 novembre 2017 1 27 /11 /novembre /2017 13:30
Gravure de 1886 parue dans le journal Harper's Weekly représentant la tragédie de Haymarket Square.

Gravure de 1886 parue dans le journal Harper's Weekly représentant la tragédie de Haymarket Square.

Sources : Black Friday | mis à jour le 11/08/2021

Le Black Friday (littéralement : « Vendredi noir ») peut désigner le vendredi , quand furent exécutés quatre des huit militants de gauche (socialistes et anarchistes) arrêtés après l'explosion d'une bombe lors du rassemblement politique de Haymarket Square, le 4 mai 1886 à Chicago, point culminant de la lutte pour la journée de huit heures aux États-Unis et un élément majeur de l'histoire de la fête des travailleurs du1er mai[5].

 

Cette manifestation était la réponse des ouvriers de la ville à la répression policière qui avait sévi quelques mois plus tôt, le 3 mai 1886, lors de la grève des ouvriers des usines Mc Cormick, faisant deux morts parmi ceux-ci. Le lien entre les militants et l'attentat ne fut jamais clairement établi[1].

 

 

-

Retour au à Chicago : la grève qui a commencé le 1er mai se poursuit aux usines McCormick.

À proximité se tient un meeting des ouvriers du bois où interviennent divers orateurs (dont les anarchistes Samuel Fielden et August Spies). Des affrontements se produisent lorsque des grévistes, désirant chasser les « jaunes » embauchés par Mc Cormick pour briser la grève, sont accueillis par les détectives de l’agence Pinkerton et la police armée de fusils à répétition. Deux ouvriers trouvent la mort et cinquante sont blessés (le Chicago Daily News en avait annoncé six). Le lendemain, le meeting de protestation à Haymarket Square se termine lui aussi en drame.

 

 

« The Haymarket Martyrs ».

« The Haymarket Martyrs ».

- Le procès

Le procès s'ouvre le 21 juin 1886 à la cour criminelle du comté de Cook (Illinois) dans le centre de Chicago. C'est avant tout le procès des anarchistes et du mouvement ouvrier. La sélection du jury compte par exemple un parent du policier tué. Le procureur Julius Grinnel déclare ainsi lors de ses instructions au jury :

« Il n'y a qu'un pas de la République à l'anarchie. C'est la loi qui subit ici son procès en même temps que l'anarchisme. Ces huit hommes ont été choisis parce qu'ils sont des meneurs. Ils ne sont pas plus coupables que les milliers de personnes qui les suivent.
Messieurs du jury : condamnez ces hommes, faites d'eux un exemple, faites-les pendre et vous sauverez nos institutions et notre société.
C'est vous qui déciderez si nous allons faire ce pas vers l'anarchie, ou non. »

 

Le 19 août, tous sont condamnés à mort, à l'exception d'Oscar Neebe qui écope de 15 ans de prison. Un vaste mouvement de protestation international se déclenche. Les peines de mort de Michael Schwab, Oscar Neebe et Samuel Fielden sont commuées en prison à perpétuité (ils seront tous les trois graciés le 26 juin 1893 après six années de prison ou de pénitencier). Louis Lingg a lui aussi été condamné à mort mais se suicide en prison[2].

 

Quant à Auguste Spies, George Engel, Adolph Fischer et Albert Parsons, ils sont pendus le 11 novembre 1887. Les capitaines d'industrie purent assister à la pendaison par invitation.

 

Ce n'est qu'en 1893 que les condamnés furent innocentés et réhabilités par le gouverneur de l'Illinois John Peter Altgeld, Celui-ci confirma que c'était le chef de la police de Chicago, Bonfield, qui avait tout organisé, et même commandité l'attentat pour justifier la répression qui allait suivre et le jugeant responsable de l'attentat par les brutalités qu'il a lui-même commises envers la population[3].

 

Plaque commémorative.

Plaque commémorative.

L'événement connut une intense réaction internationale et fit l'objet de manifestation dans la plupart des capitales européennes. George Bernard Shaw déclara à cette occasion :

« Si le monde doit absolument pendre huit de ses habitants, il serait bon qu'il s'agisse des huit juges de la Cour suprême de l'Illinois[4] »

 

Notes :

[1] Normand Baillargeon, L'ordre moins le pouvoir, Agone, p. 100.

[2] (en) Nicolas Lampert, A People s Art History of the United States: 250 Years of Activist Art and Artists Working in Social Justice Movements, The New Press, (ISBN 9781595589316, lire en ligne).

[3] (en) John Peter Altgeld, « Reasons for pardoning Fielden, Neebe and Schwab », Haymarket Affair Digital Collection, Chicago Historical Society, .

[4] Howard Zinn, Une Histoire populaire des États-Unis, Agone, 1980, trad. fr. 2002, p. 314.

[5] Certes, si cette parenté n’est pas entièrement dénuée de tout fondement, elle n’est pas tout à fait exacte, car elle masque, en réalité, la place éminente qu’occupe le mouvement ouvrier français dans la genèse de cette histoire.... lire la suite...

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9 novembre 2017 4 09 /11 /novembre /2017 15:10
16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !
16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !

La mobilisation contre les ordonnances Macron ne faiblit pas, loin de là. Le 24 octobre dernier, les organisations syndicales - GCT, FO, CFDT, Solidaires, CFE-CGC, Unef, UNL, FIDL, UNsa, FSU, CFTC - étaient réunis pour décider de la suite à donner à la politique anti-libérale du gouvernement Macron-Medef. Dans une déclaration commune, la CGT, FO, Solidaires, Unef, UNL, FIDL, font le constat que la politique actuellement menée vise à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.


Les organisations syndicales ciblent en particulier de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, les réformes à venir sur l’assurance chômage, la formation professionnelle, la sélection des jeunes à l’entrée de l’enseignement supérieur, l’augmentation de la CSG, les atteintes au service public.


A l’issue de la réunion du 24 octobre, les organisations syndicales appellent à la mobilisation le 16 novembre, pour en faire une grande journée « interprofessionnelle, étudiante, et lycéenne" rassemblant les salariés actifs et privés d’emplois, du public et du privé, les retraités, les jeunes lycéens ou étudiants.

 

 

- Appel national des organisations CGT, FO, Solidaires, Unef, UNL, FIDL

16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !

 

- La FSU "s'associe" à la journée de mobilisation du 16 novembre

Elle déclare rejoindre l'action unitaire pour "défendre les intérêts des salarié.e s du secteur public, comme du privé, confronté.e.s aux mêmes difficultés". La FSU déclare porter ce jour là, avec d'autres organisations syndicales et de jeunesse, des revendications et propositions notamment en termes de pouvoir d'achat, d'emploi, de protection sociale et de formation", souligne son communiqué.

 

 

- Sur la Charente Maritime

16 novembre... on lâche rien ! Construisons des grèves et manifs massives.... !
  • Télécharger l'appel de la CGT au format PDF
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1 novembre 2017 3 01 /11 /novembre /2017 18:36
Jean-Luc Mélenchon : de Macron à l'hypocrisie de la Chartre d'Amiens

<< Avoir le point >> ou pas !

 

Sources : L'ERE DU PEUPLE par Jean Luc Mélenchon

J’ai dit au fil d’une discussion avec les journalistes qui m’accompagnaient à Athènes que « pour l’instant, Macron a le point ». « Pour l’instant » n’y fit rien, même si j’ai dit déjà la même chose à TF1 il y a quinze jours. Ici, 24 heures plus tard j’aurais reconnu avoir « perdu une bataille » ! Rien de moins ! Et ainsi de suite d’une rangée de moutons médiatiques à l’autre. Et comme la joie n’a pas de frontière, j’ai même retrouvé l’information telle que reformatée par les machines à buzz française dans la presse espagnole. Le buzz a donc fonctionné, étouffant aussitôt tout le reste de ce que j’ai dit et fait en Grèce. Nouvelle vérification du fait que la sphère médiatique ne rend pas compte de l’actualité mais la fabrique dans un format sensationnaliste correspondant au niveau de culture qu’elle suppose rencontrer chez ses lecteurs. Je dirai que son but n’est pas d’informer mais d’empêcher de penser.

 

 

-Car mon propos n’était pas celui d’un commentateur mais celui d’un protagoniste engagé dans une lutte pour la défense de ce qu’il croit fondamental.

Je ne pousserai pas l’impudence jusqu’à rappeler qu’un plus illustre que moi fit en son temps la distinction entre perdre une bataille et perdre une guerre. Et fonda toute sa stratégie sur ce constat. Combien sauraient de quoi je parle dans ces médias ? Que comprennent-ils à une nuance ? Mon intention est d’interpeller les miens, ceux de ma famille politique et sociale. Comment je sais que Macron a le point aujourd’hui ? Parce qu’il peut se permettre d’avancer sur tant de front sociaux sans ralentir. Comment est-ce possible alors qu’il n’a pas de base sociale pour sa politique dans le pays ? Voilà la question que je pose. Je le fais non pour poser une question mais pour faire comprendre qu’il faut une réponse concrète.

 

La forme et la tactique de résistance à la politique du gouvernement ne peut plus rester enfermée dans le « chacun de son côté ». Il est plus que temps d’organiser la jonction des efforts entre le mouvement social, associatif et les forces politiques de la résistance au coup d’État social. Je prends la responsabilité de le dire haut et fort avant qu’il ne soit trop tard. Et je ne vois pas d’intérêt à appliquer des piqûres de ciment en niant ce que tout le monde sait et voit. Quand la CFDT invite a une réunion qui se finit dans un bistrot parce que la centrale a refusé de prêter une salle à ceux qui ne sont pas de son avis et qu’elle congédie, un seuil dans le dérisoire n’est-il pas franchi ? Et combien d’autres choses à pointer. Comme ces négociations séparées de certaines branches professionnelles, cruel démenti du système syndical confédéré où la force du collectif est poussée à s’émietter.  Ne pas accepter de le voir, c’est renoncer à imaginer la réponse à la question : comment inverser le cours des évènements ? Voilà la seule question qui vaille. C’est celle que je pose.

 

 

-Bien-sûr, le 16 novembre, il faut être dans la mobilisation syndicale.

Comme à chaque étape, « La France insoumise » mobilise aux côtés des syndicats alors que l’inverse n’est jamais vrai. Personne, y compris parmi ceux qui donnent des leçons, ne mobilise autant. Mais on ne peut en rester là, tel est mon message. Contre les ordonnances, il ne s’agit pas de faire un baroud d’honneur. Il s’agit de mener une lutte avec clarté sur l’objectif et les moyens de l’atteindre : faire reculer le pourvoir, sauver nos acquis sociaux et une  manière de vivre en société ! C’est de cela dont on parle. Le 23 septembre, dans mon discours place de la République, conformément aux conclusions de notre groupe parlementaire, j’avais fait le geste de nous mettre en retrait en appelant les syndicats a diriger tout le mouvement et en proposant une marche générale avenue des Champs Élysées. La suite, nous l’avons sous les yeux. La stratégie qui a échoué face à El Khomri a encore moins bien marché face à Macron. Je ne vois aucune raison de faire semblant de ne pas l’avoir vu.

 

Car de notre côté, dans l’hémicycle, nous nous sommes trouvés progressivement absolument seuls sur la barricade. Le débat du projet de loi de finance de la Sécurité sociale a pu être bouclé en quatre jours pourtant annoncés de longue date sans un seul instant de mobilisation spécifique. Une nouvelle fois, le dogme du « mouvement social indépendant de la politique » a montré sa limite. Je le dis parce qu’à ce rythme tous les acquis sociaux essentiels du pays vont y passer et nous aurons été cloués dans une double interdiction : interdit de critiquer « la seule politique possible » d’un côté, interdiction de discuter de l’organisation de la lutte de l’autre.

 

 

-La « Charte d’Amiens » sans cesse invoquée une nouvelle fois aura eu bon dos.

Il serait temps que nombre de ceux qui s’y réfèrent pour stigmatiser la présence des organisations politiques dans le combat social se demandent si ce document qui date de 1905 et résulte de la bataille entre marxistes et anarchistes au début du siècle précédent doit rester un dogme sans nuance 111 ans plus tard. Car ce texte fixe une stratégie d’unité ouvrière en tenant à distance les « sectes socialistes » (à l’époque, en 1905, il y a cinq partis socialistes) pour permettre le déclenchement de la « grève générale révolutionnaire »… Parmi les dirigeants du mouvement social actuel, qui a l’intention de préparer aujourd’hui une « grève générale révolutionnaire » comme cela est prévu dans la « charte d’Amiens »? Personne !

 

 

-Il faut donc en finir avec cette hypocrisie.

Il faut savoir faire équipe et savoir joindre les efforts de mobilisation entre la sphère politique et la sphère du mouvement social. Et je dis le mouvement social en pensant non seulement au syndicalisme mais à tout l’univers associatif, lui aussi laissé de côté à présent en dépit de ses propres efforts pour se mobiliser. Bref, nous avons besoin d’une convergence populaire. En tous cas je le dis clairement : les organisations politiques ont toute leur place dans la mobilisation et la conduite du mouvement de résistance sociale. La jonction entre elles et les organisations du mouvement syndical et associatif est indispensable face à la politique de Macron. Car cette politique vise en fait, à partir du terrain social, à une reconstruction politique générale de la société. Ce n’est donc pas seulement une « question syndicale » qui est posée. Ni la refonte du code du travail, ni la destruction de la Sécurité sociale ne sont des questions exclusivement syndicales. Ce sont des questions de société qui ont un contenu hautement politique comme nous ne cessons de le dire à la tribune de l’Assemblée et au pays.

 

Pour en savoir plus :

- Jean-Luc Mélenchon : «La France est dans un état surcritique, tout peut basculer»

- Pour Mélenchon, «la France reste un volcan». Selon le leader de La France insoumise, le pays demeure en ébullition. Et si la mobilisation n’a pas eu lieu, c’est la faute à la désorganisation et aux bisbilles syndicales.

-Jean-Luc Mélenchon : « Les syndicats sont mortels, comme les partis »

- Un œil sur la lutte ( partie 1) et Un œil sur la lutte ( partie 2)

Page d'Histoire : 1895 : naissance de la CGT

- Ordonnances SNCF : l’occasion par Frédéric Lordon, 20 mars 2018

- Dilemmes français – Syndicalisme et politique : liaison dangereuse ou tragédie moderne ?

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23 octobre 2017 1 23 /10 /octobre /2017 17:10
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron

<< Les salariés n'ont rien perçu de ce qui va arriver, ça va être une tsunami >>

 

- Les ordonnances Macron : un COUP d’ÉTAT SOCIAL

La coordination rochelaise de la France insoumise invite les salariés actifs, privés d'emploi, les jeunes... à participer aux " Remue méninges sur ordonnances ".

 

  • DÉBATTONS EN pour CONVAINCRE et RASSEMBLER dans L'ACTION !

 

  • RETROUVONS NOUS le : vendredi 10 NOVEMBRE, à partir de 18H30 à la salle des fêtes de La Pallice - 42 Bd. Ed. Delmas La Rochelle

 

 

- Avec la PARTICIPATION de :

  • Plilippe JURAVER, syndicaliste et animateur de l'espace des luttes de la France Insoumise

 

  • Claudy VALIN, insoumis et avocat en droit social

 

ouvert à toutes et tous sous forme d'auberge espagnole

 

  • Pour s'inscrire c'est  ICI

10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron

 

- Un beau moment d’échange de pédagogie, d'explications ce soir à l’invitation des groupes d’action rochelais

Une belle soirée de "travail " sur la loi Travail et les ordonnances Macron a la Rochelle qui a bien porté son appellation ! Ce fut un véritable " remue méninges sur ordonnances ".

Merci à Philippe Juraver et Claudy Valin pour leurs interventions, disponibilité et gentillesse. Bien évidemment, pour terminer autour d'un repas convivial.

 

  • Pour nos amis qui voudraient faire utilisation des visuels de la soirée, ils sont disponibles ici

10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
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10 novembre La Rochelle : soirée de décryptage des ordonnances Macron
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18 octobre 2017 3 18 /10 /octobre /2017 13:38

 

- L'ancêtre de la Sécurité Sociale : la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 adoptée par les Montagnards

Article 21
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

La sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution par Mathilde Larrère

 

- En 2007 l'ancien n° 2 du MEDEF et ex directeur chez AXA sonne la charge contre la Sécurité Sociale

La sécu : des origines à nos jours, histoire d'une révolution par Mathilde Larrère

 

- La France insoumise propose la sécurité sociale intégrale

Le 15 janvier 2017, Jean-Luc Mélenchon était l’invité du «Grand Jury» sur RTL et LCI. Il a détaillé son programme sur la Sécurité sociale, proposant le remboursement à 100% des dépenses de santé. Voir le détail dans le livret thématique de l'AVENIR EN COMMUN.

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 20:44
Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

- Remerciements.

Énorme travail de  Tobias Revol  (qui a réalisé ces visuels) et de José Ribes (pour les textes) qui permet de constater les différentes régressions que les ordonnances Macron vont engendrer.


Tobias Revol écrit :

Voici un avant-après de ce qui changera pour nous si Macron réussi son coup d'état social. J'invite toutes et tous le monde à prendre connaissance des ordonnances, à partager cet album, et éventuellement à l'imprimer pour faire connaître le plus possible ce que Macron et ses copains financiers nous préparent !

 

C'est un véritable coup de force et c'est un siècle de lutte sociale qui sont sur le point d'être réduit au néant !!!
 

Le coup d'état social décortiqué par le texte et l'image

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4 octobre 2017 3 04 /10 /octobre /2017 12:47
© La recherche des cadavres dans les gravats, après l’explosion de l’usine Vandier & Despret Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

© La recherche des cadavres dans les gravats, après l’explosion de l’usine Vandier & Despret Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

Sources : SUD-OUEST le par Philippe Baroux

- Le 1er mai 1916, cette explosion a fait 177 morts et plus de 150 blessés. La plus grande catastrophe industrielle en France

A Verdun, Joffre veut un état-major offensif pour diriger la bataille. En ce 1er mai 1916, il nomme Pétain et Nivelle. À 700 kilomètres de là, à l’arrière du front, la guerre fait d’autres victimes. La Pallice saigne. L’usine Vandier & Despret vient d’exploser : 177 victimes et plus de 150 blessés. L’accident laissera 93 veuves et 191 personnes à leurs charges, enfants et ascendants.

 

« C’était le Verdun rochelais », dit, cent ans après ce drame oublié, Christophe Bertaud, le vice-président de la société rochelaise d’histoire moderne.

 

 

- Entendu jusqu’à Luçon

L’usine est soufflée. Sept mois seulement après sa mise en service. La violence de l’explosion est telle que parmi les 80 premiers cadavres découverts, 25 seulement peuvent être identifiés. Les dégâts matériels sont aussi considérables. Les estimations les chiffreront à 12 millions de francs. L’onde de choc est très étendue. Elle ruine et endommage huit sites industriels du premier périmètre, où les secours dénombrent aussi plusieurs morts. Alentours, de la rue Denfert-Rochereau jusqu’à Laleu, ce ne sont que toitures enlevées, plafonds éventrés, cloisons et murs effondrés. À 5 kilomètres, des vitraux de la cathédrale de La Rochelle volent en éclats. L’explosion est ressentie jusqu’à Marans et Châtelaillon, tandis qu’à une quarantaine de kilomètres en Vendée, les Luçonnais hébétés entendent un bruit de tonnerre…

© L’incendie qui précède de quelques minutes l’explosion Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

© L’incendie qui précède de quelques minutes l’explosion Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

La plus grande catastrophe industrielle française est directement liée à l’effort de guerre. « Un accident qui était un peu prévisible, affirme l’historien. Vandier et Despret étaient réfugiés du nord. Ils y travaillaient dans la filature de la laine. On est loin de l’industrie de l’armement ! La France manque alors cruellement de munitions et d’explosifs. L’État confie à des entrepreneurs privés le soin d’en fabriquer. » La proximité du port de commerce de la Pallice par lequel peuvent arriver toutes les matières indispensables à leur fabrication justifie le choix de l’implantation. Du nitrate, notamment, en provenance du Chili.

© Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

© Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

Le souffle déforme les cuves des dépôts de carburant et effondre les toitures des usines proches © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

Le souffle déforme les cuves des dépôts de carburant et effondre les toitures des usines proches © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

- Lancée en un temps record

Les procédures sont rondement ficelées – si l’on peut oser parler de procédure. La société Vandier & Despret, fondée le 1er août 1915, demande trois jours plus tard à la préfecture l’autorisation de produire de la mélinite, un des composants chimiques des explosifs. En temps de paix, l’implantation de ce type d’établissement dangereux satisfait aux règles de la procédure « commodo et incommodo » et de son enquête administrative. En tant de guerre, tout est escamoté.

 

« Le 12 août, poursuit Christophe Bertaud, le ministère du Commerce télégraphie même au préfet de ne pas délivrer d’autorisation provisoire, et de laisser Vandier et Despret procéder à leur installation. »

 

Si bien que fin 1915, soit moins d’un trimestre après le début de l’histoire, l’usine tourne déjà. La production atteint 17 tonnes par jour. Parmi le personnel, on dénombre beaucoup de militaires. L’explosion va survenir après un incendie d’une vingtaine de minutes. « Dès le début de l’incendie, les secours accourent et aucun ordre d’évacuation n’est donné. Pour la simple raison qu’il est admis alors que la mélinite brûle, mais ne détonne pas… »

Vue de l’intérieur d’une usine proche de Vandier & Despret après l’explosion © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

Vue de l’intérieur d’une usine proche de Vandier & Despret après l’explosion © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

- Surveillance illusoire

Les événements vont prouver le contraire. Autre historien ayant travaillé sur le sujet, Bruno Baverel rapporte[1] un témoignage : « Dans l’usine, la surveillance n’existait pas ou elle était illusoire. Beaucoup fumaient en dehors ou dedans. » Coup de main socialo-révolutionnaire, attentat austro-allemand commis par quelques prisonniers, opération d’espionnage allemande. Les bruits courent sur la cause, mais c’est la thèse de l’accident qui est retenue.

 

« La trop grande accumulation de mélinite ce jour-là (200 tonnes), la présence de lots impurs (que la poudrerie d’Angoulême a refusés parce qu’ils étaient trop chargés en acide sulfurique) et l’élévation de la température due à l’incendie, ont eu des conséquences malencontreuses sur ce produit hautement sensible et dangereux. »

Le 4 mai, les obsèques réunissent une foule très nombreuse. 80 cercueils sont transportés jusqu’au cimetière par 16 "camions automobiles" © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

Le 4 mai, les obsèques réunissent une foule très nombreuse. 80 cercueils sont transportés jusqu’au cimetière par 16 "camions automobiles" © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

La mélinite se révélera très instable : le seul fait d’ouvrir un flacon qui en contient peut suffire à provoquer une explosion ! Le 4 mai, les pavillons des navires sont en berne, les commerces et les magasins de La Rochelle sont fermés, les instituteurs conduisent leurs élèves à la gare maritime de la Pallice.

 

80 cercueils y sont entreposés et une population nombreuse vient assister aux obsèques des victimes. Dans le cimetière de la Rossignolette, les fosses qui ont été ouvertes sont trop grandes. Tous les corps n’ont pas été retrouvés.

À la Rossignolette, les trois fosses sont trop grandes. 80 des 177 victimes sont inhumées, les autres n’ont pas été retrouvées © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

À la Rossignolette, les trois fosses sont trop grandes. 80 des 177 victimes sont inhumées, les autres n’ont pas été retrouvées © Crédit photo : Archives municipales de La Rochelle et départementales de la Charente-Maritime

- La voiture de Vandier

Victor-Jacques Vandier vient de quitter l’usine quand se produit l’explosion. À 500 mètres, le souffle fait exécuter un demi-tour à sa voiture. Il s’en sortira ainsi que Despret qui était à Paris.

 

 

- Soldats morts, mais pas pour la France

« Vandier & Despret participe à l’effort de guerre, mais les soldats qui gardent et travaillent dans l’usine ne seront pas considérés comme morts pour la France », indique l’historien Christophe Bertaud. Sauf exception, leurs noms ne figurent pas sur les monuments aux morts.

 

 

- D’autres accidents industriels en 14–18

D’autres catastrophes auront lieu dans les usines d’armement. Le Havre (11 décembre 1915, une centaine de morts dans l’explosion d’une poudrière) ; Lille (11 janvier 1916, une centaine de morts dans une fabrique de mélinite), Bayonne (1916), Neuville-sur-Saône (1917).

 

Note :

[1] L’histoire de cette catastrophe est racontée dans Écrits de l’ouest n° 22, chez Gestes Edition.

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3 octobre 2017 2 03 /10 /octobre /2017 18:00
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

- Tous ensemble

Les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FA (Autonomes), FO, FSU, Unsa et Solidaires appellent les quelque 5,4 millions de fonctionnaires à une journée de grève et de manifestations le 10 octobre. C’est une unité d’une ampleur inédite depuis dix ans.

 

Dans un communiqué commun les fédérations syndicales dénoncent les « mesures négatives » du gouvernement qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires et qu’elles jugent « inacceptables ». La date retenue correspond à celle que s’était fixée le gouvernement pour organiser un « rendez-vous salarial » avec tous les syndicats, portant sur le pouvoir d’achat et la rémunération des fonctionnaires en général. Il doit conclure une série de rendez-vous préalables, entamés le 7 septembre.

 

  • Télécharger la déclaration commune au format PDF

 

- Force est de constater que le gouvernement a entamé un dialogue de sourd avec les syndicats.

Les mesures annoncées sont d’une violence inédite et le passage en force du gouvernement a été entièrement assumé par M. Darmanin :

  • Nouvel gel du point d’indice ;
  • Réinstauration du jour de carence ;
  • Projet de remise en question du recrutement de cadres fonctionnaires en proposant à la place des CDI basés sur le droit privé ;
  • Hausse de la CSG…

Dans ce contexte de guerre ouverte aux agents du service public, la proposition faite par le gouvernement aux syndicats pour compenser la hausse de la CSG a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Elle prévoit « une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % pour les fonctionnaires » et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels, ainsi qu’une « indemnité compensatoire au 1er janvier ». Mais elle ne sera « en aucun cas synonyme de hausse du pouvoir d’achat, contrairement aux engagements pris par le Président ».

 

Tous les éléments sont réunis pour faire du 10 octobre une journée puissante dans l’indispensable élévation du rapport de Force.

 

 

- Et en Charente Maritime :

10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

 

- Les insoumis du 17 invitent à soutenir l’appel des syndicats de la Fonction Publique contre la Loi TravailXXL !

10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation

- La manif du 10 octobre à La Rochelle

  • 5 000 manifestants : une mobilisation dont le gouvernement devra tenir compte !
  • Les Insoumis.e.s sont aux cotés des syndicats pour la défense du service public !

10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
10 octobre : tous les syndicats appellent à la grève et à la manifestation
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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 20:03
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Nous le savions : 
- Député de la 1ére circonscription de Charente Maritime (La Rochelle/Ré) il se dit « de gauche » alors qu'aucune de ses déclarations politiques depuis l'élection d'Emmanuel Macron ne comporte d'analyse critique de la politique gouvernementale, des projets en cours, ou déjà mis en œuvre.
- Lors de la campagne des législatives c'est en connaissance de cause qu'il à annoncé son ralliement à « La République en Marche », enfin à la « majorité présidentielle », à la politique de casse qui se met en place à grande vitesse.
- Olivier Falorni a rejoint la majorité gouvernementale sans ignorer le texte de l'avant projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances publié le 4 juin dernier par Le Parisien et dans lequel on  retrouvait toute la panoplie du recul social : plafonnement des indemnités prud’homales, référendum à l’initiative du chef d’entreprise, fusion des instances de représentation du personnel, réforme de l’assurance chômage, redéfinition de la place des branches, l'inversion de la hiérarchie des normes.... et malheureusement confirmé et aggravé depuis.

 

- Les actes du député O. Falorni depuis sa réélection en juin 2017 ne sont donc pas une surprise : discours de gauche et... actes de droite

  • 4 juillet 2017 : Vote de la confiance au gouvernement. C'est confirmé, Olivier Falorni député de La Rochelle/Ré, en votant la confiance au gouvernement d’Édouard Philippe, s'est mit au service d'une politique... de droite. Il l'a fait en toute connaissance du programme d'En Marche, de Macron, du 1er Ministre (généralisation de l'état d'urgence, casse du Code du travail, baisse des pensions des retraités...). Tout ce qu'il pourra dire ou faire à dater de ce jour sera de la gesticulation médiatique pour rassurer l'électorat qui lui reste à gauche ! La France insoumise est le seul groupe parlementaire à voter unanimement contre la confiance.

 

  • 13 juillet 2017 : Vote de la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour casser le code du travail. Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre. Sur ce dossier pourtant essentiel pour les salariés.... Olivier Falorni est absent se rendant complice par défaut de coup d'état social en cours.

 

 

Les ordonnances Macron étant publiées, le parlement va être à nouveau saisi pour les valider.

La bataille politique et sociale continue

 

 

- C'est donc en toute légitimité que les insoumis rochelais en appellent aux citoyens pour qu'ils interpellent le député O. Falorni et exigent de lui qu'il vote " contre " leur validation

 

Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation

- N'attendez pas qu'il trop tard pour interpeller votre député afin qu'il vote contre la validation des ordonnances travail !

  • Un tract est à votre disposition ici :

Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation

 

- Les insoumis de la Rochelle s'adressent aux passants

Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
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Ordonnances travail : exigez, avec les insoumis, qu'Olivier Falorni vote contre leur validation
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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 09:47
Comment les syndicats contribuent à réduire les inégalités de revenus

Sources : THE CONVERSATION

Les écarts de revenus se sont particulièrement accentués au cours des dernières décennies. Les 10 % les plus riches se sont enrichis plus vite[1] que les 90 % les plus pauvres dans de nombreux pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

 

Or, un facteur peu évoqué dans les discussions sur les inégalités de revenus est l’influence des syndicats sur les politiques salariales. Que sait-on réellement du rôle joué par les organisations syndicales de salariés dans la répartition des richesses ?

 

 

- Un taux de syndicalisation élevé fait baisser les inégalités de revenus

Un récent rapport[2] du Fonds monétaire international montre que la présence syndicale participe à la promotion de politiques sociales redistributives[3] et contribue à réduire les inégalités salariales.

Au niveau macro-économique, le taux de syndicalisation expliquerait une part importante des inégalités de revenus observés au sein de chaque pays. Ainsi, les pays scandinaves, où les taux de syndicalisation sont les plus élevés des pays de l’OCDE, affichent les niveaux d’inégalités de revenus les plus bas.

 

  • Taux de syndicalisation et distribution des revenus

Comment les syndicats contribuent à réduire les inégalités de revenus

Toutefois, l’existence d’une corrélation, même forte, ne signifie pas pour autant qu’il existe une relation de cause à effet. Les données macro-économiques disponibles ne tiennent pas compte par exemple des caractéristiques culturelles, institutionnelles et technologiques propres à chaque pays. Celles-ci pourraient expliquer les écarts de revenus.

 

Il existe cependant d’autres études au sein de chaque pays qui confirment l’importance de la syndicalisation sur les écarts de salaires. Aux États-Unis, où le déclin syndical est aussi marqué qu’en France[4], les études existantes suggèrent que la baisse de la syndicalisation dans le secteur privé est responsable de 10 à 20 % de l’évolution récente des inégalités de revenus au sein du pays. Entre 1983 et 2012[5], le taux de syndicalisation a diminué de 9 points de pourcentage aux États-Unis, passant de 20,3 % à 11,3 %. Dans le même temps, les plus aisés ont vu leur part de richesse augmenter d’environ 8 points.

 

Cette tendance se retrouve également dans d’autres pays. Au Canada, 15 % des inégalités de revenu du travail s’expliqueraient[6] par le déclin syndical. De même, la désyndicalisation explique environ 15 % de l’accroissement des écarts de salaire entre 1980 et 1990 en Grande-Bretagne[7].

 

  • Taux de syndicalisation et part du revenu des 10 % les plus riches dans le revenu total aux États-Unis, entre 1920 et 2015
Comment les syndicats contribuent à réduire les inégalités de revenus

Quel que soit le pays, les organisations syndicales ont tendance à privilégier des systèmes de rémunération fondés sur des critères objectifs, attachés aux emplois plutôt qu’aux individus. Cette préférence des organisations syndicales, associée à leur lutte contre les discriminations, tend à compresser les salaires fixes.

 

Au final, la façon dont les syndicats réduisent les inégalités dépend des caractéristiques des salariés et du degré de centralisation et de coordination de la négociation collective.

 

 

- Les syndicats, un facteur de progrès social

Des recherches ont montré que la présence syndicale avait tendance à améliorer plus particulièrement la situation des bas salaires. Les chercheurs Richard Freeman et James Medoff observent[8], dès la fin des années 70, que la présence syndicale réduit d’environ 15 % l’écart salarial entre les cadres et les non-cadres aux États-Unis.

 

Les syndicats compressent les salaires parce que la prime syndicale est de plus grande ampleur pour les bas salaires et s’avère plus modérée pour les moyens et hauts salaires. Une étude plus récente[10] de Kevin Banning et Ted Chiles a même montré que la syndicalisation réduisait de 19 % le niveau de salaire des PDG aux États-Unis.

 

Dans la même veine, Rafael Gomez et Konstantinos Tzioumis ont révélé[9] que la rémunération des cadres dirigeants était bien moins élevée en présence de syndicats et qu’ils bénéficiaient de beaucoup moins de stock-options que leurs homologues d’entreprises comparables sans syndicats.

 

Dans les pays d’Europe continentale, où la négociation collective a lieu à la fois au niveau local et au niveau national, la négociation d’entreprise fixe les salaires à des niveaux supérieurs à ceux négociés au niveau national.

 

Mais les effets des accords d’entreprise sur la dispersion des salaires diffèrent beaucoup selon les études et les pays étudiés. En France, la seule présence syndicale dans les entreprises ne suffit pas à expliquer l’évolution des inégalités de richesse, notamment parce que, contrairement aux États-Unis, les revenus de transfert[11] (prestations et allocations sociales) compensent partiellement les inégalités de revenus du travail et de capital.

 

En Allemagne[12], les syndicats affectent non seulement le niveau et la dispersion des salaires mais aussi l’ensemble des composantes de la rémunération. Ils agissent notamment sur le salaire des dirigeants d’entreprise dans le cadre de leurs prérogatives dans les conseils d’administration.

 

 

- La santé économique des entreprises passe par une répartition moins inégalitaire des profits

Le déclin syndical auquel on assiste depuis plusieurs années explique en partie l’accroissement des inégalités de revenus dans les pays développés. Face à l’offensive de plus en plus marquée du capitalisme financier qui ne se préoccupe que de l’enrichissement de ses actionnaires (les revenus du capital ont progressé plus vite que les revenus du travail depuis 25 ans), il est important de rappeler que l’entreprise est un « objet d’intérêt général ».

 

Si les entreprises veulent demeurer compétitives, il faut que l’ensemble des salariés soit directement concerné par la prospérité de l’entreprise. On sait, depuis John S. Adams[13] (initiateur de la théorie de l'équité), que le montant des salaires n’explique pas complètement la motivation et l’implication des salariés.

 

La perception de la rémunération des autres joue un rôle important pour les salariés qui se trouvent dans des situations financières plus difficiles. Le fait syndical contribue ainsi au sentiment de justice distributive perçue par les salariés.

 

Pourtant, rappellent Blanche Segrestin et Armand Hatchuel, il ne peut y avoir de dynamiques d’innovations et donc de croissance économique sans « un projet commun qui implique non seulement ceux qui apportent le capital initial mais aussi ceux qui pourront développer dans l’action collective de nouveaux potentiels ». Il importe donc de redonner toute sa place à la négociation collective.

 

Notes :

[1] Les 10 % les plus riches se sont enrichis plus vite que les 90 % les plus pauvres

[2] Un récent rapport du Fonds monétaire international

[3] promotion de politiques sociales redistributives

[8] la présence syndicale réduit d’environ 15 % l’écart salarial entre les cadres et les non-cadres aux États-Unis.

[9] la rémunération des cadres dirigeants était bien moins élevée en présence de syndicats

[10] la syndicalisation réduisait de 19 % le niveau de salaire des PDG aux États-Unis.

[11] les revenus de transfert (prestations et allocations sociales) compensent partiellement les inégalités de revenus du travail et de capital.

[12] En Allemagne, les syndicats affectent non seulement le niveau et la dispersion des salaires mais aussi l’ensemble des composantes de la rémunération

[13] John S. Adams (initiateur de la théorie de l'équité)

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16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 16:08
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre

L'unité syndicale s'élargit en Charente Maritime

Ci dessous : tract commun CGT - FSU et communiqué commun CGT - FO - FSU et Sud/Solidaires

 

- Première journée de mobilisation réussie, avec plus de 150 arrêts de travail dans les entreprises, services et collectivités du département.

À l’appel de la CGT, rejointe par FO, FSU, Solidaires, c’est plus de 5 300 salariés, retraités, privés d’emploi, étudiants qui ont manifesté en Charente Maritime dans le cadre de la journée nationale de grève du 12 septembre 2017, contre :

 

  • les ordonnances Macron qui visent à détruire le droit du travail,
  • la multiplication des CDD, CDI de chantier pour plus de danger et d’insécurité,
  • les attaques sur les Services Publics (baisse des budgets, gel du point d’indice, suppression de 120 000 postes, jour de carence…),
  • les attaques sur la Sécurité Sociale (baisse des cotisations et augmentation de la CSG) : remise en cause de l’Assurance Maladie, Chômage, des retraites (régime général et spécifique),
  • la suppression des Contrats Uniques d’Insertion,...

 


- Le gouvernement doit prendre la mesure de la colère et de la détermination du monde du travail à défendre notre modèle social.

L’argent existe dans notre pays pour répondre aux besoins sociaux, pour l’augmentation des salaires, pensions et revenus de remplacement.

 

EXIGEONS :

 

  • Le retrait des ordonnances, l’abrogation de la Loi Travail, Macron, Rebsamen, Santé, NOTRe et toutes les lois régressives…
  • L’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux,
  • le SMIC à 1 800 €,
  • le passage aux 32 h avec maintien de salaire,
  • l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • la retraite à 60 ans à taux plein et la reconnaissance de la pénibilité,
  • une politique industrielle créatrice d’emplois, répondant aux besoins de la population,
  • une protection sociale solidaire de haut niveau,
  • le maintien et le développement des services publics au plus près des usagers,
  • la fin des exonérations de cotisations sociales, de la fraude et de l’évasion fiscale.

 

L'UD CGT de Charente Maritime rejointe par FO - FSU et Sud/solidaires appelle tous les salariés, étudiants, retraités, privés d'emploi, à participer massivement à la journée de grèves et de manifestations du 21 Septembre

 

 

-Appel à l'action de l'UD-CGT de Charente Maritime pour le 21 septembre

-Tract commun de l'UD-CGT17 et de la FSU

-Communiqué commun CGT - FO - FSU et Sud/Solidaires de Charente Maritime

 

-Les 5 ordonnances décryptées par L'UGICT-CGT

En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
En Charente Maritime, appel UNITAIRE a amplifier la mobilisation le 21 septembre
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13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 15:49
Plus nombreux, plus rassemblés, construisons un 21 septembre de masse !
3 000 à La Rochelle... 500 000 dans tout le pays : la mobilisation à été aussi forte qu'en mars 2016 au début de la lutte contre la loi El Khomri

 

Ainsi, c'est 500 000 personnes dans près de 200 manifestations répondant à l’appel de la CGT, aux côtés de FSU et Solidaires et parfois d'organisations et de militants FO ; CFE-CGC ou CFDT qui ont bravé l'inertie de leurs organisations.

 

Cette première journée de manifestations a eu valeur de test pour l’exécutif gouvernemental qui via les médias interposées en minimise la portée, mais aussi pour le mouvement social, un peu plus d’un an après les mobilisations contre la loi dite El Khomri.

 

A souligner la participation remarquée  (comme à La Rochelle) des membres de la France insoumise, acteurs naturels immergés au sein du mouvement social.

 

Plus nombreux, plus rassemblés, construisons un 21 septembre de masse !

- Un véritable succès pour la CGT avec une mobilisation exigeante et appelant des suites !

En effet, pour la CGT, le bilan est donc positif. " ... aujourd’hui, pour une première, c’est une bonne première", a estimé Philippe Martinez, son secrétaire général, sur Europe 1. " Je pense que c’est une très bonne journée pour le monde du travail. "

 

Pour le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, la mobilisation de mardi n’est que la première étape d’un processus, une nouvelle manifestation étant d’ores et déjà prévue par le syndicat le 21 septembre, la veille de la présentation des ordonnances au conseil des ministres " La CGT va poursuivre son travail d’information et de mobilisation de tous les salariés, privés d’emploi et retraités sur les ordonnances « Macron ». Elle portera sa proposition d’un code du travail du 21ème siècle et d’un nouveau statut du travail salarié avec sa sécurité sociale professionnelle.


Elle va tout faire pour unir et élargir le rassemblement du monde du travail avec toutes les organisations syndicales et de jeunesse.


Notre ambition reste de construire des mobilisations encore plus fortes pour s’opposer à toutes les régressions sociales du gouvernement « Macron ».


Dès à présent, la CGT appelle à la mobilisation le 21 septembre prochain, veille du Conseil des ministres sur les ordonnances. "

 

Pour prendre connaissance de l'intégralité de la déclaration de la CGT, c'est ICI

 

 

- Pour réussir le 21 septembre : si on parlait du droit de grève !

Je veux faire grève… comment m'y prendre ?... Un dossier complet pour tout savoir sur le Droit de grève (infos pratiques, références juridiques, abécédaires, idées reçues, historique…) est à votre disposition ICI

 

Plus nombreux, plus rassemblés, construisons un 21 septembre de masse !

- Autres déclarations syndicales

 

Sources : L'Humanité par Stéphane Guérard

  • Eric Besnel , porte-parole de Solidaire  :

« C’est une première journée, un point de départ. On a dans un certain nombre de ville des mobilisations importantes, avec des arrêts de travail. D’autre part, on constate à Paris comme ailleurs que ça déborde le seul cadre de la CGT, Solidaire et FSU. On a des équipes de Force Ouvrière, de la CFE-CGC, de la CFDT. Du côté de la base existe un vrai désaccord par rapport à la construction d’une mobilisation et la volonté d’obtenir le retrait des ordonnances. C’est un élément important dans la période.

 

  • Michel Galin, secrétaire régional de la FSU  :

« Nous syndiquons surtout dans la Fonction publique, mais tout ce qui touche les salariés, touche l’ensemble des travailleurs. Quand aujourd’hui le code du travail fragilise la situation des salariés du privé, La fragilisation des statuts des agents publics est aussi dans le viseur. Le combat des salariés du privé est donc aussi le notre. Des annonces ont été faites, pour payer différemment les gens selon qu’ils sont en fonction publique d’Etat ou territoriale, ou à l’hôpital. Comme pour la loi travail, l’idée est d’individualiser toujours plus la situation de chaque salarié vis-à-vis de son employeur, qu’il soit public ou privé. On ne peut pas laisser les salariés du privé seuls face à la casse du code du travail en disant que ça nous concerne pas. Parce qu’en vérité, ces mêmes mesures nous concerneront demain.

 

On anticipe et explique à nos collègues toutes les implications. Sur les questions du code du travail et sur toutes les modifications dans la fonction publique, on est entrain de construire un mouvement convergent. Le temps presse pour les ordonnances, puisqu’elles vont être présentées au conseil des ministres la semaine prochaine. Mais ce quo compte est d’expliquer et de mobiliser le maximum de monde pour être dans le bon tempo et peser.On sent de la grogne, du mécontentement. Cela ne se transforme pas encore en forte mobilisation.

Mais on n’en est sans doute pas très loin et on fera tout pour l’exprimer. »

 

  • Clara Jabouley, présidente de l’Union nationale des lycéens :

« L’UNL appelle les lycéens à se mobiliser parce que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, ils sont eux aussi touchés par cette réforme. Notre avenir est remis en cause puisque notre insertion professionnelle après le lycée l’est. On ne veut pas d’un avenir précaire, mais d’un emploi stable quand on aura fini nos études. Et les lycéens subissent d’autres mesures du gouvernement comme la baisse des Aides personnelles au logement ou la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur.

 

Dans ces ordonnances, le CDI de projet nous fait plus particulièrement réagir. Ce n’est ni un CDD, ni un CDI, mais une embauche sur une mission qui peut s’arrêter du jour au lendemain. Les jeunes seront les premiers touchés. On les embauchera quand on aura besoin de main d’œuvre, ensuite on les jettera. Les jeunes sont toujours ceux qui sont sur un siège éjectable.

 

  • Lilâ Le Bas, présidente de l’UNEF :

« Plus de douze organisations de jeunes sont réunies dans ce cortège unitaire. On a beaucoup de sujet sur la table : la loi travail, la question des bacheliers sans inscription, la dégradation des conditions d’étude avec des amphithéâtres surchargés, la baisse des APL. On va se faire entendre lors de cette rentrée universitaire. La question n’est pas de bloquer les facs, mais d’obtenir que le gouvernement revienne sur toutes ces mesures.

 

 

- "Ordonnances Macron : Excellent début de mobilisation" pour la France insoumise qui appelle les insoumis, les citoyens à participer massivement à la mobilisation du 21 septembre

 

- Le 12 septembre à La Rochelle en images

 

Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle
Le 12 septembre en images à La Rochelle

Le 12 septembre en images à La Rochelle

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10 septembre 2017 7 10 /09 /septembre /2017 22:00
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

- Le 9 septembre, succès de la rentrée politique des insoumis de la Charente Maritime à Tonnay Charente

C'est avec plus de 150 participants, dans une ambiance studieuse et festive que les insoumis de Charente Maritime ont effectué leur rentrée politique.

  • LE MATIN ( l'instant des insoumis à huis-clos) :

    Compte-rendu des  AmFIs des 24 au 27 août à Marseille, puis atelier "boîte à outils" - moment d'échange et de propositions sur la structuration et l'organisation de la FI (parti politique, association, organisation horizontale, quel pérennisation et développement de l'encrage territorial) mais aussi : quelle activité en direction des quartiers et entreprises, etc..... ?.

  • L'objectif : apporter des contributions collectives sur la plateforme nationale (boite à idées).

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
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Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
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Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
  • APRÈS-MIDI : ATELIERS STUDIEUX et intermèdes musicaux

I - Loi travail 2 - " Ce que le gouvernement impose, comment les citoyens s'opposent ", dans une salle pleine, en présence de Caroline AVRIL représentante du syndicat SUD solidaires (l'UD-CGT17 s'est excusée au dernier moment) et du député insoumis Loïc Prud'homme.

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
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Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

II - Le CETA - " accord de libre-échange avec le Canada appliqué à partir du 21 septembre - et maintenant ? " En présence de membres de Stop tafta et d’Attac

III - Produits sains et circuits court - " la solution s'organise ! " En présence de membres de la confédération paysanne, de producteurs locaux, de membres d'associations de développement de la production alimentaire locale  et du député insoumis Loïc Prud'homme

 

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

IV - Solidarités et initiatives citoyennes - en présence de membres de l'association Zéro déchet et de Pays Rochefortais Alert qui s'oppose à l'hyper-incinérateur d'Echillais

V - Accueil des migrants en Charente Maritime, il y a urgence " - En présence de membres du Comité Anti-Expulsion

 

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
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Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

VI - Égalité des chances dans l’école de la République : une rentrée scolaire sous tension - En présence de membres de l'Éducation nationale et de représentants d'associations de parents d'élèves

 

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

VII - Soirée conviviale 

- Le Mystère du journaliste jaune, conférence gesticulée de Philippe Merlan[1]

- Chansons d'Alain Lanatrix

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

- Et maintenant ? L'heure est à l'action...

  • Le 12 septembre

Les insoumis de Charente Maritime, n'ont pas attendu d'ordre pour inviter les citoyens à participer, aux côtés des syndicats, à l’action du 12 septembre et des jours qui suivront... parce-qu-ils sont dans les entreprises, dans la cité, dans la vie économique sociale.... !

 

Chez les insoumis, la consigne : " c'est n'attendez pas la consigne ! "

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
  • Le 23 septembre
  • Si le combat contre ce gouvernement et sa politique est syndical et social, il est aussi tout autant politique. C'est pourquoi la France insoumise a décidé de faire de la date du 23 septembre (lendemain de la présentation et de l'adoption des ordonnances en Conseil des Ministres) une marche nationale contre le coup d'état social. Ce sera l'occasion de dire non à la casse du code du travail mais également au monde qui l'accompagne.

     

    Cette marche ne sera pas seulement la marche des insoumis.e.s. Elle est ouverte à toutes celles et ceux qui en partagent les objectifs. Malgré les contraintes d'un déplacement à Paris, il est très important qu'un maximum de personnes y participent car c'est la force du nombre qui fera vaciller le gouvernement.

     

    Le 23 septembre, déferlons sur Paris !

    - Pour participer à la manifestation et aller à Paris en bus, au départ de La Rochelle... c'est ICI

Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris
Après le 9 septembre les insoumis du 17 mobilisés pour l'action le 12, le... et le 23 septembre à Paris

Notes :

[1] Captation de la conférence gesticulée de Philippe Merlant du 24 mai 2014, lors des Rencontres des Médias Libres et du journalisme de résistance à Meymac (Corrèze) en trois parties : partie 1 - partie 2 - partie 3

 

Pour en savoir plus :

- la fête départementale des insoumis du 17 en photos

- Fête insoumise à Tonnay-Charente (17)

- 12 et 23 septembre : conjuguer le politique et le social

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31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 13:53
Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social
  • Les 5 ordonnances en téléchargement ;
  • Un décryptage réalisé par L'UGICT-CGT[2]

 

- Maintenant que tout est public, continuons à mobiliser pour gagner

De huit à l'origine le nombre des ordonnances est passé à cinq... moins nombreuses mais tout aussi destructrices de notre droit social !

 

Leurs contenus (téléchargeable ci-dessous) et leurs conséquences sur le Code du travail sont connus et qualifiés par exemple comme étant " l'escalade du pire " (Syndicat des avocats de France). Les licenciements seront encore facilités, les multinationales encore protégées, les salariés encore précarisées, la sécurité au travail détériorée, les contrats de travail ne seront plus que des chiffons de papier, les salaires pourront être baissés via l'ancienneté, la hiérarchie des normes inversée........

 

Tout cela ne créera pas un seul emploi mais rendra seulement la vie plus difficile aux salariés et parfois aussi à certaines entreprises, et les profits plus juteux pour les actionnaires.

 

Et pendant que les riches toucheront le jackpot par la quasi-suppression de l'impôt sur la fortune, les petites gens payeront plein pot par la hausse de la CSG, les retraites par répartition seront menacées par la retraite par points, etc.... et le MEDEF, qui n'entend pas en rester là, nous prépare déjà la suite de cette seconde loi travail. Les idées du MEDEF ne manquent pas comme par exemple ses projets pour le SMIC avec sa proposition d'instauration d'un salaire " transitoire " inférieur au SMIC

 

RAISON DE PLUS pour ne pas laisser faire ! Ne laissons par le Medef qui ne représente que lui même écrire la loi. Mobilisons nous pour défendre nos droits et pour en gagner de nouveau. Après le 12 septembre, soyons nombreux dans la rue le 21 septembre partout en France.... et le 23 septembre à Paris.

 

 

- Certains veulent encore opposer les dates.

Elles sont pourtant totalement complémentaires et compatibles : d'un côté une contestation syndicale avec la CGT, Sud et parfois FO et d'autres, de l'autre une contestation citoyenne et politique à l'appel de la France insoumise, d'un côté une grève en semaine pour les salariés, de l'autre un mouvement populaire un samedi, d'un côté des manifs partout en France pour mobiliser au plus près du terrain, de l'autre un rassemblement national à Paris pour se donne de la force et de la visibilité.

 

Ne nous laissons pas diviser par les polémiques montées en épingle par certains journalistes pro-Macron et l'aigreur de certains apparatchiks qui doivent craindre de se faire des ampoules en marchant deux fois.

 

Le pouvoir à peur de la prise de conscience sociale et politique du peuple !

 

Marchons sur nos deux jambes, marchons ces deux jours ! Et bien d'autres. Parce que face à Macron, c'est ''en marches ou crève'' !

 

 

- Denis Kessler (ancien patron du MEDEF) sous Sarkozy en rêvait (oct 2007)....

  • Hollande avec le PS en a mis une couche avec la Loi travail  de M. Valls & M. El-Khomri [1]
  • 10 ans plus tard, c'est Macron qui tente de finir l'ouvrage !
Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social

- Déclarations de la CGT

 

" Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs....

...La CGT fera tout pour unir les salariés, les travailleurs indépendants, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes lycéens et étudiants avec l’ensemble des autres organisations syndicales afin de gagner des réformes de progrès social."

 

  • Pour lire la totalité du communiqué du 31 août... ICI

 

  • Déclaration de la CGT à l'issue du 12 septembre, lire ... ICI

 

-Les 5 ordonnances Macron
Sources : Le site de l'UGICT-CGT

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

 

-Les 5 ordonnances décryptées par L'UGICT-CGT[2]

Ce que vous aviez AVANT,... ce que vous perdrez APRÈS si la mobilisation n'est pas à la hauteur des enjeux !

 

-Et maintenant.... ?

Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social
Les 5 ordonnances Macron publiées, après le 12 septembre, mobilisons le 21... le 23 septembre contre les ordonnances et le coup d'état social
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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 10:13
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

Les assurés sociaux n'ont pas à faire les frais des choix économiques, sociaux, politiques et de gestion !

 

L'expression "déficit de la Sécurité Sociale" est-elle une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, fruit d'une manipulation dialectique et comptable... ou pas ?

Souvenez-vous au moment des élections présidentielles, François Fillon qui se posait en futur Président de la République, voulait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes vidant leur tonneau d'eau dans un puits sans fond.

Serions nous décidément dans la légende, à combler un trou qui n'existe nulle part ailleurs que dans l'imagination féconde de technocrates et hommes politiques au service de la classe dominante, serait-on dans l'anti-matière ?

Et si en fait le "déficit" bien réel, était le résultat de choix politiques visant à vider la Sécu de sa substance afin d'orienter les assurés sociaux vers les assurances privées pour leur retraite, leur maladie.... ?

 

🟥 Avant d'aller plus loin...

Jetez un œil à ce tableau établi par l'UCR-CGT à partir de la note de février 2021 du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.

  • Le financement de la Sécurité sociale par les cotisations salariales payées par les employeurs est passé de 72% en 1980 à 36,5 % en 2021 fruit, par exemple, de la défiscalisation des HS, de la multiplication des primes diverses.... et autres exonérations de cotisations sociales... au nom de " l'emploi " [AA] !!!

= Baisse du coût du travail pour le patronat ;
= Augmentation des impôts et taxes, pour compenser le financement la Sécu, et dans certaines branches de notre couverture sociale, diminution des droits (ex : l'UNEDIC)...

  • Pour mémoire et à titre d'exemple :

En 2007, avec 28,7 milliards d'euros consacrés en 2007 aux allégements généraux, et plus de 41 milliards d'euros d'exemptions d'assiette, les politiques d'exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d'euros, hors allégements ciblés[BB].

 

 

Sources : Eric Durand | mis à jour le 24/08/2022

 

Structuration de cet article


- [A] Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?
-
[B] Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux
-
[C] Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?
      . [C1] Le déficit conjoncturel
      . [C2] Le déficit structurel
- [D] Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.
-
[E] Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " ? Légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?
      .
[E1] L'ACOSS
      .
[E2] La CADES
-
[F] Après le constat, quelles solutions ?
      .
[F1] Remettre la situation actuelle à plat
      .
[F2] Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la création de la Sécu telle que voulue par le CNR et la CGT le propose

 

 

- [A] - Regardons d'abord qui sont les acteurs de la gestion de notre couverture sociale ?

Totalement paritaire à ses origines, « la législation de 1945 prévoyait que les organismes de Sécurité sociale [...] seraient gérées par des conseils d’administration composés en majorité par des représentants des bénéficiaires (employeurs et salariés) », l’implication de l’État dans la direction de la Sécurité sociale s’est renforcée avec la révision constitutionnelle du 22 février 1996 qui prévoit le vote annuel d’une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) accentuant la main mise du pouvoir politique sur la gestion.

 

  • Parmi les acteurs exerçant le rôle de gestionnaire, on peut identifier[1] :

1 -  Le Parlement qui vote les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), lesquelles pilotent les dépenses sociales. Elles déterminent les conditions générales de l’équilibre financier de la Sécurité sociale et, compte tenu des prévisions de recettes, définissent les objectifs de dépenses (art. 34 de la Constitution).

 

Mais ce n’est pas tout puisque le législateur adopte également les lois fixant les grandes orientations des politiques sociales comme la si contestable et contestée loi santé de 2016.

 

2 - Le gouvernement : le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministère des finances et des comptes publics sont les deux tutelles de la Sécurité sociale. Ces deux ministères, et notamment leurs administrations, élaborent les projets de textes législatifs qui seront soumis au parlement. C’est à eux qu’est confiée la responsabilité des textes réglementaires nécessaires à la bonne application des lois relatives à la Sécurité sociale.

 

3 - Les organismes de Sécurité sociale (OSS) se composent des caisses nationales et de leurs réseaux de caisses locales réparties sur tout le territoire :

a. Caisses nationales : caisse nationale des allocations familiales (CNAF), caisse nationale d’ assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés(CNAVTS) et agence nationale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)[7], Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants.

 

b. Caisses locales (du régime général) : caisses d’allocations familiales (AF), caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et unions de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), caisses de mutualité sociale agricole ( MSA), caisses du régime social des indépendants ( RSI).

 

c. Les régimes spéciaux de certaines catégories de salariés ( EDF, GDF, SNCF, marins) et les régimes retraites des professions libérales.

 

Chaque caisse nationale et chaque caisse locale sont dotées d’un conseil d’administration composé de représentants des salariés, de représentants des employeurs, le cas échéant, de personnalités qualifiées.

 

Ce sont donc des « ententes tacites » entre les « partenaires sociaux » qui sont nécessaires à la bonne mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale au bénéfice de la population.

En réalité syndicats réformistes (CFDT - FO - CFTC - CFE_CGC) et MEDEF se répartissent les postes[2] dans un grand consensus ce qui n'est pas sans conséquences quant aux choix de gestion,.... et aux réponses données à la question du " déficit " !

 

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

-[B] - Ensuite un bref rappel historique s'impose pour finir sur les campagnes médiatiques, qui, depuis 1994, visent à culpabiliser les assurés sociaux

  • Dès 1945, la Sécurité Sociale a été créée par le Comité National de la Résistance – CNR –

Née dans les maquis de la résistance, la Sécurité Sociale sera donc instaurée par le Gouvernement de Gaulle qui, confronté à la mauvaise foi du patronat devant l'avancée sociale de la création de la Sécu, et pour mettre un terme à cette obstruction des réactionnaires, fit voter deux ordonnances.

  • En 1945/46, les patrons résistent

Sentant l'offensive gaulliste très impliquée sur le terrain social, s'arc-boutent contre le projet et sa mise en place, avec la même vigueur manifesté contre les lois sociales des années trente, poussant leurs habituels cris d'orfraie, les assureurs se mettent de la partie, toujours sur le même mode accusatoire, - Avec une sécurité sociale, nous serons « spoliés » d'un marché qui nous échappera et qui nous revient de droit.


On peut imaginer que le marché des assureurs de l'époque était déjà très juteux. Nous remarquerons donc que la guerre menée par le patronat contre la Sécurité Sociale ne s'est jamais démentie, le patronat n'a jamais déposé les armes contre la SS, bien au contraire, il s'est raffermi, l'UE et Maastricht leur offrant plus que jamais, l'occasion de reprendre leur guerre de tranchée et leur revanche !

  • La création de la Sécurité Sociale s'appuie sur l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui dit ceci :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille... les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires, elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».


Alors, à moins de supprimer de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, cet article conséquent, fondamental, on ne voit toujours pas la légitimité des gouvernements successifs depuis 1994, (Maastricht), à entamer des coupes sombres dans la SS, au nom d'un prétendu trou ou « déficit structurel » pour reprendre le langage technocratique en cours, dans les arcanes du pouvoir, pour entamer des coupes sombres dans la Sécurité Sociale, et de compromettre de facto, l'égalité pour tous aux libres accès aux soins, un acquis qu'il faut considérer comme inaliénable. Acquis de haute lutte, faut-il le rappeler ?


C'est d'ailleurs la base d'une société équilibrée. Une population en bonne santé sera toujours un facteur de vitalité pour un pays. A moins de vouloir détruire ce même pays, la France, en l’occurrence, quoi de mieux que d'empêcher les gens de se soigner correctement, que de détruire la Sécurité Sociale, pan après pan ? Oh ! Pas d'un coup, mais sournoisement, à l'aide de la propagande mainstream qui aura elle aussi une grande part de responsabilité dans la diffusion de la légende urbaine : le fameux « déficit structurel » de la sécurité sociale.

 

Avec une étonnante constance année après année donc, tous les ministres en charge des affaires sociales se sont employés à la démolition de la création du CNR, leur cauchemar, leur terreur de voir passer sous leur nez le marché prometteur, tous attelés au char patronal, pour remettre en question ce droit fondamental des Français, l'accès aux soins gratuits.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [C] - Alors, y a t-il ou pas un déficit " trou " dans la gestion de notre couverture sociale et quels en sont les éléments ?

 

Soyons clair !

  • Sur le plan comptable, il existe bien un « déficit conjoncturel » et un « déficit structurel » dans le financement de notre couverture sociale !
  • Nier ces déficits reviendrait à nier le besoin de financement, nier la nécessaire augmentation des recettes du régime général, in fine... à nier le besoin d'une réforme globale de son financement.... ce qui ne pourrait que satisfaire ceux qui (patronat, libéraux et réformistes de tout poils) prêchent ou accompagnent la baisse permanente du niveau de couverture des prestations servies, les déremboursements et autres forfaits, la casse de l'hôpital public, la privatisation des assurances sociales, etc...

 

  • [C1] Qu’est-ce que le déficit conjoncturel ?

Pratiquement, on compare le déficit effectivement constaté pour une année donnée (par exemple 2003, année caractérisée par une croissance quasi nulle), et ce qu’aurait été ce déficit si la croissance avait été en 2003 égale à ce qu’on appelle la  « croissance potentielle à long terme[3] ».


Cette croissance potentielle à long terme est la croissance jugée optimale dans des conditions économiques données, c’est-à-dire compte tenu de la productivité actuelle, du stock de capital et de la main d’œuvre disponible.



La méthodologie retenue a un mérite : celui de montrer l’écart entre la croissance des recettes et des dépenses dans le cadre du régime de croissance actuel dominé par la financiarisation et dont l’un des caractères distinctifs est bien l’existence d’un chômage de masse.

 

Lorsque le mouvement social lutte pour une croissance fondée sur le développement de l’emploi stable, non précaire et qualifié (le plein emploi solidaire), il se bat inconsciemment pour imposer un régime de croissance différent...... et il influe sur le niveau de la dette conjoncturelle :

  1. A titre d'exemple positif : " après plusieurs années de déficit, notre couverture sociale présentait un surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards en 2001 les 35 heures ayant permis de réduire de 375 000 le nombre de chômeurs et dopé les cotisations sociales[4] " ;
  2. Autre exemple inverse : " les politiques salariales de bas salaires et de précarité, les suppressions d'emplois, l'argent massivement détournée de la masse salariale pour alimenter tous les systèmes annexes de rémunération non contributifs (stock-options, participation, etc... soit pour 2011 6,5 milliards de pertes de cotisations) ont eu comme conséquence (entre 1987 et 2006) une baisse drastique de la part des cotisations sociales dans les recettes (qui est passée de 90% à 59%), ce qui accentue d'autant le déficit conjoncturel malgré les augmentations continues des taux de cotisation et une augmentation de la part des impôts et taxes affectés (qui passe de 2% à 30%)[7]. "..... et CETTE SITUATION NE CESSE DE SE DÉTÉRIORER !

 

  • [C2] Jetons un œil sur le déficit structurel !

La notion de déficit structurel est une notion couramment utilisée par les économistes et en particulier par ceux de la Commission européenne et du ministère des Finances. Elle vise à essayer de faire le partage entre ce qui relève du cycle conjoncturel (lié à l'évolution de la croissance, donc de l'emploi, voir ci dessus) et les facteurs dits « structurels », c’est-à-dire ayant leur dynamique propre, indépendante de la conjoncture.

 

Parler de déficit structurel, revient à dire simplement que le simple retour de la croissance ne permettrait pas de mettre fin au déficit conjoncturel.
Cela ne veut pas dire qu'il faille diminuer les dépenses de l’assurance maladie, dont la croissance élevée est pour l’essentiel normale, et s’explique par le progrès médical, et le coût élevé des maladies longues et coûteuses[5], et en particulier par l’augmentation importante des maladies chroniques, qui est l’une des raisons fondamentales de la croissance de la consommation de médicaments.

 

De quoi parles t-on en la matière ? Il s’agit de problèmes bien réels et non fictifs :

1- Des exonérations de cotisations sociales non compensées par l'État :

Le dispositif de réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas salaires mis en place en 1993, (précédée par la mise en place, en 1992, d’un abattement de cotisations patronales en faveur du travail à temps partiel) a été complété au 1er janvier 2015 : l’employeur d’un salarié au SMIC ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

 

Outre l'aspect contestable de son impacte sur l'emploi, sur le budget de la nation, sa compensation au budget de la Sécurité Sociale par l'État n'est que partiellement assurée. La perte de recettes occasionnée par ces exonérations représente plus de 2 milliards d’euros par an pour le régime général, dont 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. A titre d'exemple, le rapport du comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, paru en juin 2011, nous apprend que les exonérations et réductions de cotisations s’élèvent à plus de 30 milliards d’euros dont près de 3,5 milliards ne sont pas compensées par l’État[6].

 

Ainsi, en 2018, Edouard Philippe (Premier ministre du gouvernement Macron) a confirmé le 26 août, dans un entretien au JDD, qu’il allait mettre en œuvre la « désocialisation » des heures supplémentaires ( exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires sans défiscalisation, d’où le terme de « désocialisation »).... L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires aura un coût annuel estimé à 3 milliards d’euros[28] et le gouvernement Macron entend bien ne pas en rester là[29][30].

 

2 - Des dettes patronales (des entreprises) :

A titre d'exemple, elles s’élevaient au total à 13,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003[8]. Leur coût direct pour le régime général est de 1,4 milliard d’euros par an (ce qui correspond au montant des dettes que l’Acoss considère impossible à recouvrer et qu’elle passe en pertes), auquel il faut ajouter au moins 300 millions d’euros par an de charges financières (coût des avances payées par l’Acoss à la CDC du fait de ces impayés). L’essentiel de cette dette provient de Tpe (moins de dix salariés) très fragiles.

Combien aujourd'hui ?

 

3 - De la fraude patronale :

En 2014, le rapport de la cour des comptes publiait : le « trou de la Sécurité sociale » aurait atteint (régime général + fonds de solidarité vieillesse), 16 milliards d'Euros.

Mais ce rapport complétait son information par : « Le montant de la fraude patronale aurait atteint 20 à 25 milliards d'Euros en 2012 »[9]

Combien de dettes et de fraudes patronales aujourd'hui ?

 

4 - Des charges indues :

Les difficultés de trésoreries de la Sécu, créés par les suppressions de ressources, sont aggravées par les charges indues notamment :

  • médicaments inutiles, médicaments trop chers, médicaments hors liste, dépistage divers et vaccinations contestables, facturation d'actes non réalisés, campagnes publicitaires, marges des laboratoires...
  •  dépenses de recherche qui normalement incombent au budget de l’État et sont supportées par la Sécurité Sociale ;
  • les dépenses résultant de la formation universitaire dans les hôpitaux ;
  • Le financement, par sa prise en charge, des dépassements d'honoraires comme le dénonce les députés de la France insoumise[27]...
  • et j'en oublie certainement....... (en 1979, la CGT chiffrait le cout des charges indues à 15 à 20 milliards de F. par an) autant de charge indues qui devraient incomber à l’État.

Que coutent les charges indues au budget de la sécurité sociale aujourd'hui ?

 

Soyons clair !

- L'ensemble des éléments de la dette structurelle (notamment les exonérations de cotisations sociales) représentent environ 50%[10] du déficit global de la Sécu et signent la destruction du système de protection sociale ! 

- Le nier c'est occulter le besoin de financement, justifier de laisser la situation se détériorer par absence de recettes pour le régime général.

 

Ce constat de déficit structurel est un point d’appui pour exiger :

  • la mise à plat toutes les questions le concernant ;
  • une réforme globale du financement de la protection sociale

 

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [D] - Les déficits structurels et conjoncturels sont un outil au mains des libéraux, du patronat pour imposer une réduction des dépenses de santé et en faire porter le poids sur les assurés sociaux.

La prise en charge des dépenses de soins et de médicaments par la Sécurité sociale est passée de plus de 80 % à la fin des années 1970 à 75,5 % en 2009.

 

Ce sont donc les assurés sociaux (notamment les plus modestes) qui renoncent à se soigner faute d'argent [11] et sont lésés par un panel permanent de mesures absconses. Ce sont les assurés qui sont appelés à subir une entreprise de dénigrement public de la S.S. (dont ils ne connaissent ni l'Histoire ni le fonctionnement) au nom d'un déficit global dont ils ne sont pas responsables.


Pour tous les assurés, c'est pour 2017 [12] :

  • 1/ 1 euros sur les consultations médiales ;
  • 2/ consulter obligatoirement un généraliste avant de voir éventuellement un spécialiste ;
  • 3/ pour tout traitement de plus de 120 euros, l'assuré débourse de sa poche 18 euros ;
  • 4/ Déremboursement des médicaments dont la liste est publiée ;
  • 5/ forfait hospitalier, facturé à 18 € par jour en hôpital et à 13,50 € en clinique ;
  • 5/ Taxe de 0,50 E, sur les boites de médicaments ;
  • la menace d'un nouveau recul de l'âge à la retraite à taux plein ;
  • la menace de l'instauration de la retraite par points[13]...

Et aussi :

  •  la poursuite de la désertification des médecins dans les campagnes, zones de montagne, petites et moyennes agglomérations, au départ des médecins à la retraite et non  remplacés ;
  • la poursuite de la casse de l'hôpital public (22 000 postes supprimés) ;
  • le déremboursement des médicaments dits de conforts, mais ce confort-là est inhérent aux conditions de guérison des malades, jeunes et vieux... etc...

Et le martelage laisse des traces !

Qui n'a pas entendu par exemple : " les retraites on n'en aura pas " ou " si on ne la fait pas nous même.... on n'aura rien " !

 

 

- Nous pouvons compter sur Macron pour un nouveau serrage de vis, au nom du combat pour sacro-saint ratio de 3%[14] du PIB si cher à Bruxelles et aux libéraux de tout poils.
Les mesures prises par l'équipe de Hollande étaient la suite de celles prises par le gouvernement Sarkozy, prises en continuité de celles prises par les gouvernements précédents..... non pas pour éponger un "déficit chronique", mais semer la peur et le doute quand à l'avenir du système de protection sociale et inciter les citoyens d'une manière de moins en moins subliminale de souscrire leur propre couverture sociale auprès d'organismes privés.

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [E] - Les déficits comptables sont une chose, mais la " dette sociale " : légitime, illégitime, doit-on la rembourser ou pas ?

La dette qualifiée de " sociale " est générée par les déficits conjoncturels et structurels cumulés des différentes branches de l'Assurance maladie... + des intérêts et frais des opérations financières liées à l'endettement..... Elle n'a donc rien de "SOCIAL " !

 

Elle est le fruit du refus des gouvernements successifs (empêtrés dans les contraintes des traités de Maastricht et Lisbonne, soumis aux logiques d'austérité, de baisse de la dépense publique chères à Bruxelles, de soutien aux thèses du MEDEF les plus libérales dont celle de la politique de l'offre, de bas salaires, de précarité....), de s'attaquer aux causes des déficit structurels et conjoncturels de la Sécu. auquel on ajoute les choix de gestion imposée à l'ACOSS et la CADES.... La dette dite " sociale " est une aberration économique et sociale !

 

Explications :

Avant 1996, les besoins de financement de la Sécu étaient assurés par le budget de l’État ou par des avances du Trésor.

 

Avec la création de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) et avant 2004 avec la perversion du mode de financement de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, appelée aussi « banque de la Sécu »), c'est toute la gestion du financement de la couverture sociale qui est remise en cause.
 

  1. En 2004 les modes de financement de l'ACOSS sont modifiés et depuis depuis 2006, l'ACOSS est contrainte de se financer sur les marchés financiers pour combler ses déficits et l'absence de réserves. L'ACOSS gère 1800 milliards de flux de trésorerie et emprunte 20 milliards d'€ par jour en moyenne sur les marchés !

  2. L'ACOSS se finance sur 1 type de produit financier, les billets de trésorerie qui sont des titres de créances négociables et depuis 2010 sur un second produit qui sont les « euro commercial paper » dont l'Agence France Trésor[17] se charge d'émettre les titres sur le marché de gré à gré.

  3. En 2010, l'ACOSS a payé 58 d'€ millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte.

  4. Toujours en 2010 l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée de 50 milliards d'€ sur des placements hasardeux.

 

  1. A sa création, en 1996 suite au plan Juppé, la CADES se voit transférer une dette de 21 milliards. Comme elle n'a pas d'activité productive et pour lui permettre de créer un peu de valeur ajoutée dans le système, on a inventé de nouvelles contributions en recettes qu'on appelle la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

  2. Son rôle est d'assurer la gestion de la dette qui lui est transférée par l'ACOSS, d'amortir le capital et d'en payer les intérêts (éponger les dettes de la Sécu) . Initialement, la CADES était prévue pour avoir une durée de vie limitée dans le temps pour une durée de 13 ans...mais elle est toujours bien active à ce jour.

  3. La CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et sur les marchés à terme. Le sort de la protection sociale devient lié à celui des marchés. Le « déficit » va devenir une affaire rentable, très rentable, du moins pour certains.

  4. Face à l'aggravation des déficits structurels et conjoncturels, en 1991, sous Rocard, on invente la CSG[18] ce qui ne règle rien, un rapport de la cour des comptes de 2011 prévoyant qu'en 2018 nous serons à 260 milliards de dettes soit 13,4 points de PIB...

  5. Sur les 78 milliards d'€ de ressources cumulées depuis sa création (à date 2009), la CADES n'a amorti que 48 milliards de dette (c'est à dire le paiement d'une partie du capital).... Les 30 milliards restants ont servi à payer les intérêts aux créanciers... les marchés financiers

  6. Comme l'ACOSS, la CADES a également été victime de manipulation de taux, pas les mêmes, cette fois ce sont le LIBOR et l'EURIBOR. Ce sont des taux de référence du marché monétaire sur différentes devises.[19]

  7. Ces manipulations de taux se sont faites entre 2005 et 2009, en pleine crise financière. On sait que l'exposition de la CADES à l'époque était de 132 milliards qui étaient indexés sur ces taux. Il y a encore pas mal de procès en cours d'instruction contre ces banques ce qui peut expliquer qu'il est difficile de calculer les pertes nettes de la CADES dans ce domaine.

  8. Cette dette dite « sociale » détenue à 94% par des investisseurs étrangers[15] est très appréciée des marchés financiers aiment beaucoup la dette sociale française. La Cades note ainsi que 36% de la dette est détenue par des investisseurs asiatiques, 25% par des Britanniques, 13% par des Européens (hors Allemagne) et seulement 6% par des investisseurs français. C'est un investissement attractif. La Cades est financée par les prélèvements sociaux et sert des taux d'intérêt - légèrement - supérieurs à ceux pratiqués par l'État français.
  9. La « dette sociale » comme la dette publique est gérée par les mêmes sociétés financières privées de préférence en gré à gré (pour échapper à la réglementation) et sur des places offshore comme le Luxembourg par exemple. Ce système est délibérément entretenu par les gouvernants pour satisfaire l'appétit permanente des marchés financiers. C'est pourquoi cette dette ne sera jamais résorbée..... et en tout état de cause les assurés sociaux, les citoyens n'en sont pas responsables. IL N'Y A PAS DE DETTE " SOCIALE "

 

Pour finir, mettons en perspective de cette démonstration, les éléments d'explication qu'on nous sert régulièrement dans les médias

 

  • D'abord faisons un point sur l'évolution des prélèvements, la CSG, la CRDS mais aussi d'autres moins connus comme le PDS (Prélèvement de Solidarité). L'ensemble en 1996 représente 0,5%. En 98, on est passé à 10% comme ça d'une année sur l'autre. Aujourd'hui, on est à 15,5%.

  • La dette reprise cumulée était de 23 milliards en 1996 au démarrage de la CADES et se trouve à 216 milliards en 2013. De 2006, année où l'ACOSS commence à emprunter sur les marchés, on est passé de 107 milliards à 216 milliards.

- Comment en l'espace de 7 ans la dette a pu doubler alors que dans le même temps les prélèvements ont augmenté de plus de 4 points ?

- La population a-t-elle doublé ? Le taux de chômage a-t-il doublé en 7 ans ? Le nombre de personnes âgées ou de malades a-t-il doublé en 7 ans ?

- Rien de tout ça ne s'est évidemment produit. Il y a bien une augmentation du «  déficit conjoncturel » et du « déficit structurel » mais ça ne fait pas le poids par rapport au système financier, qui créé de la dette volontairement et dont le paiement des intérêts pèse très lourd pour le porte monnaie des assurés sociaux.

 

  • Pour, ici, clore ce sujet laissons la parole à Patrice Ract Madoux (extrait d'interview sur les Echos 2016-01-12[20]) qui est le patron de la CADES

Je cite :
« En 2016, la Cades prévoit d'amortir 14,2 milliards d'euros, contre 13,6 milliards l'année passée. Il s'agit d'un niveau record, en rapport avec le transfert exceptionnel de 23,6 milliards. Pour rémunérer les investisseurs qui reprennent ces titres, la caisse a besoin de ressources importantes, qui proviennent de la CRDS (créée sur mesure en 1996), mais aussi de la CSG et de la liquidation progressive du fonds de réserve des retraites.
Soit un total de 16,9 milliards d'euros en 2016. C'est cher, mais c'est ce que coûtent les dérapages cumulés de la Sécurité sociale.
Patrice Ract Madoux n'a qu'une crainte à présent : que le gouvernement renonce à lui confier plus de dettes en 2017, année électorale oblige. Comme le stock de 62 milliards de dettes transférables à la Cades aura été épuisé fin 2016, il faudrait voter une hausse de la CRDS ou affecter d'autres ressources financières à la Cades pour lui transférer plus. Ça ne serait pas très politique.
»

 

On comprend peut-être mieux d'où vient l'augmentation de la CSG de 1,7 points décidée par Macron et son gouvernement.

On comprend aussi que depuis 1996 le système de Sécurité Sociale est placé sous le joug d'un endettement perpétuel qui ne cesse d'augmenter (162,4 milliards d'euros fin 2015 [15]) massivement généré notamment par les déficits conjoncturels et structurels cumulés, et lourdement aggravé par les pertes sur les marchés financiers.

Il faut mettre un terme à ce pillage !
Et nous assurés sociaux cotisants, alimentons perpétuellement, tout cela fruit des  choix opérés par les différents gouvernements qui se sont succédés ces 20 dernières années pour le bénéfice indirect des marchés financiers.

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

- [F] - Après le constat, quelles solutions ?

 

 [F1] Remettre la situation actuelle à plat
  • 1 - D'abord refuser le chantage à la dette comme le propose la France insoumise en son programme l'AVENIR EN COMMUN[21]

La dette du système de protection sociale est partie intégrante de la dette publique : « L'argent existe pour vivre mieux. La France n'a jamais été aussi riche de son histoire. La dette n'est pas un problème. Son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle : plus de sept ans. Mais l'état a été volontairement appauvri par des cadeaux fiscaux aux plus fortunés, à la finance et aux grands groupes. Certains ont même gagné deux fois : ils ont pu prêter à l'État les impôts épargnés et empocher au passage des intérêts ! Ce chantage et ce rançonnage doivent cesser ! . »

  • 2 - Réaliser un audit citoyen de la " dette sociale " [21]

L’existence de la CADES est une anomalie qu’il faut éliminer !
Cette caisse est un puits sans fonds (et sans fin) qui enrichit ses créanciers.
Elle organise la spoliation des citoyens par des impôts affectés (CRDS principalement). Elle ne règle en rien la question du financement de la protection sociale.


Tous les livres de comptes (de toutes les branches) doivent être ouverts et la mécanique démontée par un audit citoyen et public de la gestion de la Sécurité Sociale !

Objectif : déterminer la part illégitime de la dette (part liée au déficit structurel, aux taux d'intérêts, etc....) 

  • 3 - Annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale

Un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique a publié un rapport [22] qui vise à répondre à une série de questions essentielles : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? et qui a évalué à 59 % du total la partie illégitime de la dette.....

 

Il faut mettre fin au financement de la protection sociale par les marchés financiers et donc, (une fois l'audit effectué) annuler la totalité de la dette jugée “illégitime”, faire racheter ce qui reste de " légitime " par la Banque centrale.[21]

 

59% de dette illégitime pour l'ensemble des finances publiques alors que la dette structurelle (donc hors intérêts de la dette) de la sécurité sociale (que l'on peut considérer comme illégitime) était estimée à 50% par la CGT en 2004[10]. Les choses se tiennent.

 

 [F2] Une autre approche du financement de la protection sociale s'impose : revenir au fondamentaux de la Sécu tels que voulue par le CNR (Conseil National de la Résistance) et la CGT le propose[23]

 A titre d'exemple : quelles sont les propositions de la CGT ?[23]

Il n’est pas question, pour la CGT, de recourir à la fiscalité comme moyen de financement direct de la sécurité sociale.

  • La cotisation sociale doit demeurer la clé de voûte.

Le salaire ne se résume pas au salaire direct : c’est le salaire direct + la cotisation sociale : on parle donc de « salaire socialisé », une partie de notre salaire étant utilisée aux fins de financement de la sécurité sociale.

Les propositions de la Cgt ne visent pas à baisser le coût du travail, mais à développer l’emploi stable et qualifié.

 

CSG : La CGT réaffirme que le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation[26]

 

  • Il faut permettre un accroissement de la part des cotisations sociales avec :

- Une revalorisation significative du salaire  : Depuis les années 1980, il n’y a guère eu d’évolution positive en la matière : on a perdu entre 8 à 10 points de la valeur ajoutée consacrée au salaire. Il faut obtenir une inversion de ce mouvement et revenir à une plus grande part de la valeur ajoutée dédiée au financement des salaires, avec un effet positif sur le salaire direct comme sur le niveau des cotisations sociales.


La CGT revendique à ce titre un SMIC à 1700 euros brut, avec des conséquences à en tirer au niveau des branches professionnelles pour tirer tous les salaires vers le haut.


- Une intégration de toutes les formes de rémunération dans le calcul de la cotisation : le montant total des rémunérations non soumises aux cotisations se montait à environ 16 Mds d’euros en 2010. En intégrant toutes les formes de rémunération dans le calcul, on pourrait dégager environ 3 Mds d’euros.

 

Cela concerne notamment l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, ainsi que les primes des fonctionnaires.
Nous proposons que l’ensemble des éléments de rémunération soient soumis à cotisations sociales et génèrent des droits, notamment pour la retraite
[24].

 

Actuellement, l’épargne salariale est assujettie au forfait social à un taux de 20 %. C’est beaucoup moins que le taux de cotisation « patronale » (42 %)[25], mais surtout cela ne génère aucun droit pour les salariés.

Avec la proposition CGT, l’épargne salariale, serait assimilée à du salaire, et compterait pour la retraite. Il en serait de même des primes des fonctionnaires.


- Une bataille fondamentale pour l’égalité salariale Hommes / Femmes  : Il y a aujourd’hui un différentiel de l’ordre de 20 %. L’égalité salariale aurait des effets positifs sur le financement de la protection sociale.

 

  • Une double modulation des cotisations sociales « patronales » en fonction de la politique de l’entreprise en matière d’emploi

Le taux de cotisation «employeur» devrait tenir compte de deux facteurs :

Le premier facteur serait constitué par la part des salaires dans la valeur ajoutée de l’entreprise. Ce taux devrait être plus faible dans les entreprises dans lesquelles la part des salaires dans la valeur ajoutée est élevée, plus fort dans celui où il est faible. Le taux de cotisation serait ainsi plus faible dans le BTP que dans la pétrochimie, et a fortiori dans la promotion immobilière ;
Le second facteur dépendrait des comportements d’emploi des entreprises. Il favoriserait les entreprises qui créent des emplois de qualité, et défavoriseraient celles qui en détruisent, délocalisent et développent la précarité. Il tiendrait compte de la qualité des emplois (CDI/CDD ou intérim, égalité salariale femmes/hommes...).

 

  • La mise en extinction des exonérations de cotisation sociales

Cette proposition est indissociable de la première.
Les exonérations de cotisations sociales représentent
en 2013 environ 26 milliards €. Leur montant est un peu plus faible qu’il y a quelques années, notamment du fait de la suppression des exonérations des heures supplémentaires.


Leur suppression irait de pair avec la mise en place de la modulation. De ce fait, aucun secteur n’acquitterait des cotisations inférieures à la situation actuelle.

 

  • Instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises

La CGT propose d’instituer une contribution sociale sur les intérêts et dividendes perçus par les entreprises, provenant notamment des revenus des filiales à l’étranger et de leurs placements sur les marchés financiers. Dans les conditions actuelles, cela rapporterait au minimum 10 à 20 milliards €, selon le taux de cette contribution.

 

  • Créer un fonds de garantie des cotisations sociales

Aujourd’hui, les impayés de cotisations sociales, dus notamment à la faillite des entreprises font perdre au moins 2 milliards € par an à la Sécurité sociale. La Cgt propose la création d’un fonds de garantie. Chaque entreprise acquitterait une « prime d’assurance » d’un montant limité, qui serait versée à un fonds de garantie qui rembourserait la Sécurité sociale en cas d’impayés.

 

 

- Et maintenant ?

 

Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?
Le « Trou » de la Sécurité Sociale : un trou « fictif »... ou pas ? La dette « sociale » légitime ou pas ?

Notes :

[AAexonérations diverses de cotisations sociales

[BB] Rapport d'information déposé en 2008 par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

[1] Sécu, assurance, chômage, retraite qui gère ces caisses

[2] Sécu, assurance chômage, retraite : qui gère ces caisses ?

[3] La croissance potentielle : une notion déterminante mais complexe

[4] La Sécu : surplus de plus de 5 milliards de francs en 2000 et 8 milliards de F. en 2001

[5] Ce que la Cnam appelle les Ald : affections de longue durée (maladies cardio-vasculaires, cancers, maladie d’Alzheimer, démence sénile)

[6] Rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales

[7] (rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale novembre 1989, annexe 6 au PLFSS200)

[8] Il s’agit du «stock» de dette, c’est-à-dire du total des impayés existants. Ils peuvent dater de 2003, comme avoir jusqu’à dix ans d’ancienneté ; l’ancienneté moyenne de ces dettes est de cinq ans. Une grande partie ne sera jamais remboursée, notamment les plus anciennes http://onala.free.fr/cgtsecu.pdf

[9] Sécu : la Cour des comptes dénonce l'explosion des fraudes

[10] CGT : Campagne sur la réforme de l’assurance-maladie

[11] De plus en plus de Français renoncent à se soigner faute d'argent

[12] La franchise médicale : montant et plafond en 2017

[13] Mesures Macron : Les dangers de la retraite à points

[14] Le sacro-saint ratio de 3% du PIB.... une invention franco-socialiste

[15] La dette sociale de la France en quatre chiffres

[16] source Pascal Bouyssou

[16bis] L'ACOSS

[17] L'Agence France Trésor est l'organisme en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Le marché de gré à gré est un système d'échange basé à Londres et qui n'est pas régulé. Le compte de l'ACOSS est ouvert à la Citibank... En 2010, l'ACOSS a payé 58 millions d'intérêts aux banques qui « dealent » pour son compte. Qui sont ces banques ?
Bank of America Securities Limited, Barclays Capital, Crédit Agricole et UBS pour l'essentiel. Alors 58 millions d'intérêts comme ça, ça ne fait pas beaucoup mais nous n'avons pas fini sur l'ACOSS.
Il se trouve qu'en 2010, l'ACOSS via les Spécialistes en Valeurs du Trésor (les SVT qui sont des banques dites expertes en placements financiers pour le compte de l'Etat à savoir une vingtaine qui font partie des 30 banques systémiques mondiales et qui sont pour les principales : Bank of America, BNP Paribas, le Crédit Agricole, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Société Générale, UBS) donc l'ACOSS conseillée par ces soit-disant experts s'est endettée en 2010 de 50 milliards sur des placements hasardeux. Ajoutons également que l'ACOSS a été l'une des nombreuses victimes de l'affaire sortie en 2013 concernant la manipulations des taux de change à laquelle se sont livrées ces même banques pendant 10 ans en s'entendant sur le taux de référence du marché des devises. Ce sont donc ces mêmes banques qui conseillent l'ACOSS sur ses placements et qui se sont livrées à ces malversations !

[17bis] La CADES

[18] Contribution sociale généralisée : 27 ans déjà. Historique de cette mesure

|19] LIBOR = London Interbank Offered Rate), en français : taux interbancaire pratiqué à Londres. Dès mai 2008, le Wall Street journal révèle une entente frauduleuse entre certaines banques chargées du fixing journalier pour en manipuler le taux et engranger des bénéfices bien gras, ici aussi on parle de dizaines de milliards. Ce taux est calculé par la Fédération des banques de l'UE qui était présidée par...l'irréprochable Frédéric Oudéa !

[20] Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans...Elle va lever 23,6 milliards supplémentaires en 2016.

[21] L'Avenir en commun : Refuser le chantage à la dette publique et La France insoumise pour un audit citoyen de la dette publique

[22] Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

[23] Conférence de presse de la CGT du 12 mars 2014 : proposition CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale

[24] Mais aussi pour l’assurance chômage et les indemnités journalières d’assurance maladie.

[25] Cotisations  de  Sécurité  sociale  et  solidarité  autonomie,  retraite  complémentaire,  chômage,  Fnal,  formation  professionnelle et apprentissage.

[26] La CGT réaffirme : le financement de la protection sociale doit être assuré sur la cotisation

[27] la Sécurité sociale n'a ps à financer les dépassements d'honoraires  (députés de la France insoumise)

[28] L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires a un coût annuel que nous estimons à 3 milliards d’euros.

Pour en savoir plus :

- Les ordonnances de 1967 du gouvernement De Gaulle contre la Sécurité Sociale

- Le « trou de la Sécu » est-il fictif ? Arguments de la CGT exemple année 2003

- Loi de financement de la sécurité sociale 2017 : Un déficit financier comblé partiellement par un déficit politique total !

- Evolution des cotisations et augmentation du déficit

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- La dette agitée pour que le peuple ait peur : STOP à l'enfumage !

- Et si on annulait la totalité de la dette jugée “illégitime”

- La hausse de la CSG de Macron, un piège dont tout le monde sort perdant à la fin… sauf les profits

- Budget 2018 de la Sécu. Le gouvernement prépare sans le dire le cercueil de la Sécu

- Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF

- La CSG de Macron : enfumage et menaces sur l’assurance-chômage

- Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la Sécurité sociale

- Le coût des arrêts maladie s'envole avec la retraite à 62 ans

- VIDÉO – CEUX QUI N’AIMENT PAS L’ÉTAT SONT CEUX QUI AFFAIBLISSENT LA SÉCURITÉ SOCIALE – Adrien Quatennens

- A quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

- Le trou de la Sécu et sa dette. A propos de deux «fake news»

- Sécurité sociale: de l’art de transformer des excédents en déficits

- Sécurité sociale Ces 14 milliards de fraude, annoncés par le RN... et qui n’ont jamais existé

- Comment l’exécutif a plombé les comptes de la Sécu et s’apprête à nous faire payer la facture

- Surprise : les cadeaux aux plus riches ont creusé le trou de la sécu ! 

- Budget de la Sécu : « Le gouvernement creuse lui-même le déficit des retraites »

- Sécurité sociale: un programme de placements de 40 milliards en 2019. (En août 2019 l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale a rendu public son programme de placements financiers confié à la Société Générale comme « Arranger » et à Citigroup Market Limited, Citigroup Global Market Europe AGJ, Bred, Bnp Paribas, Crédit Agricole Cib, Natixis et Société Générale comme « Dealers »).

- Le déficit de la Sécurité sociale, un mensonge d'Etat

- Jean-Luc Mélenchon : Retraite : cadeaux aux riches et déficit organisé

- Réforme des cotisations retraite des hauts cadres : 2,8 milliards en moins dans les caisses, les fonds de pension à l'affût

- J.L. Melenchon Dette de la Sécu : un trop beau prétexte pour Macron

- CGT : Dette de la Sécurité sociale : un épouvantail à mettre au rancart !

- Coronavirus

- Coronavirus: le déficit de la Sécu plonge à 41 milliards d'euros, «du jamais vu» selon Darmanin

- 41 milliards de déficit annoncé mais surtout une confirmation du rôle irremplaçable de la Sécurité sociale

- L'État veut taxer les mutuelles pour combler le trou de la Sécu

- La crise du Covid-19 a déjà coûté 10 milliards d’euros à la Sécurité sociale

 

Pour en savoir plus sur l'Assurance chômage :

- Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

- Comment l’assurance chômage a été transformée en machine à cash pour les marchés financiers

- Le rapport du GACDAC (Groupe pour un audit citoyen de la dette de l’assurance chômage)

- Assurance-chômage, les discrètes manœuvres financières derrière la réforme

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Rédacteur

  • Pour une Révolution citoyenne par les urnes
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.
  • Retraité SNCF, engagé politiquement depuis l'âge de 15 ans, militant du PCF de 1971 à 2008, adhérent au Parti de Gauche et à la France Insoumise depuis leur création, syndicaliste CGT, conseiller Prud'homme depuis 1978.

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